Le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Le gouvernement du Canada a fait du transfert de la gouvernance nordique un pilier essentiel de la Stratégie pour le Nord du Canada dans le but d'offrir aux résidants un plus grand contrôle de leur propre destinée économique et politique.
Le 1er avril 2014, les Territoires du Nord-Ouest sont devenus le deuxième territoire à assumer les responsabilités de gestion des terres et des ressources, la dernière grande étape du transfert des responsabilités à ce territoire. À cette date, la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest est entrée en vigueur et elle se fonde sur l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest entre le gouvernement fédéral, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les groupes autochtones signataires.
Le transfert des responsabilités accorde aux résidants du Nord un plus grand contrôle des terres et des ressources. Grâce à un plan de partage des ressources unique, il garantit en outre que les résidants des Territoires du Nord-Ouest et les groupes autochtones tirent directement parti du développement responsable des ressources potentielles de la région.
Une initiative importante parallèle est réalisée : le régime de réglementation qui régit le développement des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest a été modernisé. Ceci aide à attirer des investisseurs, à faciliter le développement des ressources responsable, à offrir de nouvelles possibilités et à accroître la prospérité dans la région. Certains changements de réglementation sont désormais en vigueur. Les autres changements se feront de manière graduelle au cours des prochaines années, à partir de maintenant et jusqu'au printemps et à l'été 2016.
Renseignements
- Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest
- Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest
- FAQ concernant le Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
- Mythes et faits concernant le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest
- Pouvoirs délégués avant et après le transfert des responsabilités
- Régime de réglementation des T. N.‑O. - Avant et après les transferts des responsabilités
- Entrée en vigueur
- Modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
- Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest - Un bref historique
- Entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest
Autres liens d'intérêt
- Lois et règlements concernant le pétrole et le gaz du Nord (AADNC)
- Règlement sur l'exploitation minière (AADNC)
- Stratégie pour le nord du Canada
- Fiche d'information : Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord
- Le transfert des responsabilités au Yukon
- Transfert des responsabilités au Nunavut
- Parties aux négociations sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
- Déclaration conjointe sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
- The Inuvialuit Regional Corporation (non disponible en français)
- The Northwest Territory Métis Nation (non disponible en français)
- The Sahtu Secretariat Incorporated (non disponible en français)
- The Gwich'in Tribal Council (non disponible en français)
- Tlicho Government (non disponible en français)
- Government of the Northwest Territories
Liens connexes
- Affaires circumpolaires et AANC
- Contaminants dans le Nord
- Eau
- Mines et minéraux au Nunavut
- Ressources pétrolières du Nord
- Archivée : Sciences et technologie