Transfert des responsabilités au Nunavut
La signature de l'Entente sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources du Nunavut est la conclusion d'un engagement de longue date envers la vision de l'autodétermination des Nunavummiut.
Sur cette page
- Dernières nouvelles
- À propos de l'Entente sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources au Nunavut
- Comment fonctionne le processus de transfert des responsabilités
- Consultations relatives à l'article 35
- Mise en œuvre de l'Entente sur le transfert des responsabilités
- Stratégie provisoire de développement des ressources humaines
Dernières nouvelles
À propos de l'Entente sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources au Nunavut
Le 18 janvier 2024, le gouvernement du Nunavut, la Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Canada ont cosigné l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. Les traductions en inuktitut et en innuinaqtun de l'Entente sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Nunavut :
La signature de l'Entente sur le transfert des responsabilités est le résultat du travail collaboratif des 3 parties depuis la création du territoire en soutien à la réalisation de l'objectif d'autodétermination des Nunavummiut.
Grâce au transfert des responsabilités, le Nunavut et ses résidents bénéficieront :
- d'une capacité de prendre des décisions au sujet de l'administration des terres, de l'aménagement et de la gestion des ressources;
- de redevances pour les terres publiques;
- d'occasions de continuer à renforcer l'éducation, l'emploi et d'autres investissements dirigés par le Nord dans le développement des terres et des ressources, créant plus d'emplois et augmentant la prospérité sur l'ensemble du territoire pour les générations à venir.
L'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut porte sur le transfert officiel des responsabilités du gouvernement du Canada au gouvernement du Nunavut pour ce qui est des terres publiques, des ressources naturelles et des droits relatifs à l'eau.
Globalement, l'Entente de transfert indique :
- les responsabilités de chaque partie à l'égard des terres et des droits relatifs aux eaux;
- les ressources (ressources humaines, propriétés, biens, documents et autres) qui seront transférées afin de garantir un processus de transfert des responsabilités efficace et transparent;
- quand et comment ce transfert de responsabilités aura lieu;
- les niveaux de financement à transférer ainsi que les responsabilités connexes.
L'Entente sur le transfert des responsabilités prévoit également la création et l'approbation de stratégies de développement des ressources humaines et précise :
- les ressources financières nécessaires pour s'acquitter des responsabilités transférées et les exécuter;
- la portée et les conditions du transfert;
- les mesures de soutien supplémentaires à l'éducation et à la formation des Nunavummiut, en particulier des Inuit, pour ce qui est de saisir les possibilités d'emploi avec le gouvernement du Nunavut après le transfert.
Comment fonctionne le processus de transfert des responsabilités
Le transfert de responsabilités et de pouvoirs au territoire est une étape essentielle du développement politique et économique du Nunavut.
Depuis les années 1960, le gouvernement fédéral a progressivement transféré des responsabilités aux gouvernements territoriaux dans des domaines comme :
- la santé;
- l'éducation;
- les services sociaux;
- le logement;
- les aéroports.
Depuis la création du territoire, il y a eu de nombreuses discussions sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources au gouvernement du Nunavut.
Ces pouvoirs et les responsabilités, propriétés et actifs connexes ont été détenus et gérés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada au nom de la Couronne fédérale. Par le transfert de ces responsabilités au territoire, les parties cherchent à :
- donner aux Nunavummiut plus de contrôle relativement aux décisions sur les terres et les ressources;
- renforcer la gouvernance et la reddition de comptes à l'échelle régionale;
- encourager de nouvelles sources de revenus et possibilités de développement économique.
La gouvernance dans le Nord et le transfert des pouvoirs aux territoires sont depuis longtemps un objectif du gouvernement du Canada. Le transfert des responsabilités au Nunavut marque l'achèvement du transfert des responsabilités dans le Nord du Canada. Le transfert de responsabilités a été réalisé avec succès au Yukon en 2003 et dans les Territoires du Nord-Ouest en 2014.
Ce processus de transfert de responsabilités se déroule en 5 étapes.
- Protocole : Élaboration d'une entente-cadre ou d'un protocole qui sert à orienter les négociations.
- Entente de principe (EP) : Élaboration et signature d'une EP.
- Cette entente non contraignante permet aux parties de parvenir à une entente sur les principales questions relatives au transfert de la gestion des terres et des ressources du gouvernement du Canada au gouvernement du Nunavut.
- Entente définitive : Négociation et signature par toutes les parties d'une entente définitive sur le transfert des responsabilités.
- Mise en œuvre et législation : Établissement des mécanismes de transition, rédaction des lois pertinentes et détermination d'un calendrier de mise en œuvre par toutes les parties.
- Transfert des responsabilités : Mise en œuvre des mécanismes de transition et des lois pertinentes au moyen d'une série de modifications législatives approuvées par le Parlement et l'Assemblée législative du Nunavut.
Consultations relatives à l'article 35
L'obligation de consulter de la Couronne découle de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui accorde la reconnaissance et l'affirmation des droits ancestraux et des droits issus de traités des Autochtones au Canada.
Au cours du processus de transfert des responsabilités, le gouvernement du Canada a consulté des groupes autochtones ayant des droits ou des intérêts issus de traités revendiqués ou établis au Nunavut.
Les consultations relatives à l'article 35 se poursuivront pendant la phase de mise en œuvre du transfert des responsabilités jusqu'à la date du transfert.
Mise en œuvre de l'Entente sur le transfert des responsabilités
Depuis de nombreuses années, le Nunavut se prépare à assumer la prise de décisions en matière de gestion des terres. Les responsabilités existantes seront transférées, de même que les postes techniques et les pouvoirs législatifs pour permettre leur mise en œuvre.
Au cours des 3 prochaines années, les parties maintiendront des relations solides et collaboratives établies au cours de la négociation de l'Entente de transfert des responsabilités et travailleront dans cet esprit de partenariat pour achever le transfert des responsabilités au plus tard le 1er avril 2027.
Stratégie provisoire de développement des ressources humaines
Afin d'assurer un transfert rapide et sans heurts, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 15 millions de dollars pour élaborer et mettre en œuvre conjointement une Stratégie provisoire de développement des ressources humaines. Cette stratégie comporte un engagement à fournir aux Inuit, aux autres Nunavummiut, aux populations du Nord et aux Canadiens des services de soutien à l'éducation et des possibilités d'emploi dans la fonction publique du Nunavut.
Le 14 février 2024, dans le cadre de la stratégie, le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik inc. et le gouvernement du Canada ont lancé Inunnguqsaivik : Apprendre dans un but. Cette nouvelle initiative de soutien à l’apprentissage permettra de s’assurer que les personnes inuites du Nunavut possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer l’intendance des terres, des eaux et des ressources du Nunavut lorsque ces rôles et responsabilités seront transférés du gouvernement fédéral au gouvernement du Nunavut.
Liens connexes
- Entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut
- Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (non disponible en français)
- Gouvernement du Nunavut
- Nunavut Tunngavik Incorporated (non disponible en français)
- Transfert des responsabilités au Yukon
- Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest