Lois et règlements

Les lois et règlements concernant le pétrole et le gaz du Nord sont disponibles en ligne sur le site du ministère de la Justice Canada - les liens sont fournis ci-dessous pour votre commodité.

L'Office national de l'énergie réglemente les opérations pétrolières dans les Territories du nord-ouest, au Nunavut et au large des côtes septentrionales du Canada. Son Bureau d'information sur les terres domaniales fournit des renseignements sur les opérations et donne accès aux rapports techniques.

Législation fédérale canadienne

Voir l'index de la législation fédérale disponible en ligne.

Législation relative au pétrole et au gaz

Autres législations pertinentes

Ententes sur les revendications territoriales

Voir les ententes définative

Loi de mise en œuvre

Transfert des responsabilités

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Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
25 Eddy, Gatineau, Québec

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10 Wellington
Gatineau QC K1A 0H4

Courriel : dgrpm-pmrmd@rcaanc-cirnac.gc.ca

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