Lois et règlements
Les lois et règlements concernant le pétrole et le gaz du Nord sont disponibles en ligne sur le site du ministère de la Justice Canada - les liens sont fournis ci-dessous pour votre commodité.
L'Office national de l'énergie réglemente les opérations pétrolières dans les Territories du nord-ouest, au Nunavut et au large des côtes septentrionales du Canada. Son Bureau d'information sur les terres domaniales fournit des renseignements sur les opérations et donne accès aux rapports techniques.
Législation fédérale canadienne
Voir l'index de la législation fédérale disponible en ligne.
Législation relative au pétrole et au gaz
- Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC)
Règlements d'application de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada
- Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada
- Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada
Les anciens règlements remplacés par le Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada
- Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada
- Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada
- Règlement sur la responsabilité en matière d'écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz
- Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH)
Règlements d'application de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Loi sur l'Office national de l'énergie (LONE)
- Loi sur les terres territoriales (LTT)
Règlements d'application de la Loi sur les terres territoriales
Autres législations pertinentes
- Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
- Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
- Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM)
Ententes sur les revendications territoriales
Loi de mise en œuvre
- Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
- Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in
- Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu
- Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique
Transfert des responsabilités
Contactez-nous
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
25 Eddy, Gatineau, Québec
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Gatineau QC K1A 0H4
Courriel : dgrpm-pmrmd@rcaanc-cirnac.gc.ca