2025-2026 Rapport sur les appels à la justice 16.1 à 16.46 : Appels à la justice pour les Inuit
Découvrez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à la justice 16.1 à 16.46.
Les initiatives rendent compte de leurs progrès en fonction de leur réponse à un appel à la justice, ou à une partie d'un appel à la justice.
Les mises à jour sont basées sur les données fournies le 3 juin 2026.
Sur cette page
- 16.1 : Honorer tous les engagements socio-économiques définis dans les accords sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale entre les Inuits et la Couronne
- 16.2 : Créer des lois et des services pour assurer la protection et la revitalisation de la culture et de la langue inuites
- 16.3 : Reconnaître l'inuktut comme la langue fondatrice et de lui accorder le statut de langue officielle au moyen de lois linguistiques
- 16.4 : Étant donné que la transmission intergénérationnelle du savoir, des valeurs et de la langue inuits est un droit devant être protégé, financer et d'appuyer la consignation du savoir inuit relatif à la culture, aux lois, aux valeurs, à la spiritualité et à l'histoire avant et depuis le début de la colonisation
- 16.5 : Assurer que tous les Inuits ont accès à Internet haute vitesse
- 16.6 : Collaborer pour faire en sorte que les statistiques démographiques concernant les Inuits vivant à l'extérieur du territoire traditionnel des Inuits soient présentées sous forme de données non regroupées, et que leurs droits en tant qu'Inuits soient protégés
- 16.7 : Assurer la disponibilité de services de santé et de bien-être efficaces, adaptés à la culture et accessibles dans chaque communauté inuite
- 16.10 : Élaborer des politiques et des programmes afin d'inclure des programmes de santé et de guérison au sein des systèmes d'éducation. Ces programmes doivent être dirigés par des Inuits et doivent fournir les ressources nécessaires pour favoriser chez les enfants inuits l'acquisition de capacités et d'habiletés d'adaptation sociale et affective propres à la réalité inuite et leur inspirer un sentiment de fierté.
- 16.11 : Investir dans l'expression artistique inuite sous toutes ses formes
- 16.13 : Prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit avec les Inuit à l'échelle nationale et régionale, par l'intermédiaire de l'Inuit Tapiriit Kanatami
- 16.14 : Passer en revue et de modifier les lois en lien avec les services à l'enfance et à la famille pour s'assurer qu'elles respectent les droits des enfants et des familles inuits et qu'elles sont conformes aux lois et aux valeurs inuites
- 16.16 : Recenser les enfants qui sont à leur charge et d'en indiquer le nombre
- 16.17 : Accorder la priorité au soutien des familles et des communautés inuites afin de répondre aux besoins des enfants inuits, étant entendu que la prise en charge doit avoir lieu seulement en cas d'ultime nécessité pour protéger un enfant
- 16.18 : Respecter les droits des personnes et des enfants inuits pris en charge, y compris ceux qui sont placés à l'extérieur de leur territoire inuit
- 16.19 : Mettre sur pied des refuges, des maisons de transition et des maisons d'hébergement de deuxième étape sécuritaires pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA inuites qui fuient la violence
- 16.20 : Appuyer la mise en place de programmes et de services visant à soutenir financièrement et à promouvoir les activités de chasse et de cueillette des Inuits dans toutes leurs communautés. Tous les gouvernements ayant compétence dans l'Inuit Nunangat doivent immédiatement hausser le salaire minimum et les taux d'aide sociale pour répondre aux besoins des Inuits et compenser le coût de la vie plus élevé dans leurs communautés. Un modèle de revenu annuel garanti convenable, reconnaissant le droit à la sécurité du revenu, doit être élaboré et instauré
- 16.21 : Assurer un accès équitable à des possibilités éducatives et des résultats de grande qualité dans les communautés inuites, de l'éducation préscolaire à l'éducation postsecondaire
- 16.25 : Assurer que le système d'éducation reflète la culture, la langue et l'histoire inuites
- 16.28 : Investir dans des services de traitement et de réadaptation propres aux Inuits pour s'attaquer aux causes premières des comportements violents
- 16.29 : Fournir des services intégrés aux victimes, accessibles et adaptés à la culture pour les Inuit et communautés inuites
- 16.30 : Reconnaître et d'adopter un modèle d'élaboration et d'exécution de politiques, de programmes et de services propre à l'Inuit Nunangat
- 16.31 : Modifier les politiques d'admission et de collecte de données afin de recueillir des informations fondées sur les distinctions concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ inuites
- 16.32 : Les services de police, et particulièrement la Gendarmerie royale du Canada (GRC), d'assurer une représentation inuite parmi leurs agents assermentés et leur personnel civil dans les communautés inuites
- 16.35 : Assurer que l'esprit et les objectifs des dispositions sur le maintien de l'ordre contenues dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois sont respectés intégralement
- 16.38 : Nous demandons à tous les fournisseurs de services travaillant avec des Inuits de modifier leurs politiques et leurs pratiques afin de faciliter les interventions de plusieurs organismes, plus particulièrement dans les cas de violence familiale, de violence sexuelle et de pauvreté
- 16.39 : Appuyer et financer la mise sur pied de centres d'appui aux enfants efficaces et adaptés à la culture dans tout le territoire inuit
- 16.40 : Nous demandons à tous les gouvernements de mettre l'accent sur le bien-être des enfants et d'élaborer des stratégies d'intervention adaptées à la culture et fondées sur des données probantes pour traiter les expériences négatives vécues durant l'enfance
- 16.41 : Travailler avec les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA inuites pour reconnaître et atténuer les obstacles à leur représentation équitable au sein des organes de gouvernance, et pour appuyer et promouvoir leurs droits sociaux, économiques, culturels et politiques
- 16.42 : Assurer le financement à long terme, durable et équitable des groupes de femmes, de jeunes et de personnes 2ELGBTQQIA+ inuites
- 16.43 : Élaborer des mécanismes de surveillance robustes pour s'assurer que les services sont conformes aux droits de la personne et aux droits des Inuit
- 16.44 : Assurer la collecte de données désagrégées sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA inuites
- 16.45 : Reconnaître les conclusions de la Commission de vérité de Qikiqtani et travailler à la mise en œuvre des recommandations qui y sont formulées en partenariat avec l'Association inuite de Qikiqtani et les Inuits de la région de Qikiqtaaluk
- 16.46 : Appuyer le travail effectué dans le cadre du projet Nanilavut à long terme au moyen d'un financement durable afin qu'il puisse continuer à aider les familles inuites qui cherchent à savoir ce qui est arrivé à leurs proches
16.1 : Honorer tous les engagements socio-économiques définis dans les accords sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale entre les Inuits et la Couronne
Ces engagements doivent être respectés et mis en œuvre. Les articles 23 et 24 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ainsi que les engagements des gouvernements à pourvoir aux besoins de logement et aux besoins économiques des Inuits doivent être pleinement respectés et mis en œuvre.
Initiatives
Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord – Agence canadienne de développement économique du Nord
Aperçu de l'initiative
L'initiative Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), investit dans le développement économique dans l’ensemble des territoires. Le programme appuie des projets qui aident les résidants du Nord à renforcer les économies locales, à créer des emplois, à faire croître les entreprises et à se préparer aux possibilités économiques futures.
Le programme IDEENord est mis en œuvre selon quatre volets de programme :
- Volet 1 : Développement sectoriel et renforcement des capacités : Investissements fondamentaux visant à faire progresser la croissance économique territoriale et le développement sectoriel
- Volet 2 : Expansion des entreprises et productivi té : Investissements ciblés auprès des PME, des entreprises en démarrage et des entrepreneurs pour élargir leurs activités, accélérer leur croissance et accroître leur productivité et leur compétitivité
- Volet 3 : Infrastructure économique à petite échelle : Développement d'infrastructures économiques à petite échelle par la construction de nouvelles infrastructures communautaires multiusagers ou l'amélioration d'infrastructures existantes qui aideront les collectivités à tirer parti des possibilités économiques
- Volet 4 : Études sur les infrastructures économiques (grande échelle) : Répondre aux lacunes fondamentales en matière d'infrastructure en investissant dans les infrastructures économiques à grande échelle par l'appui à la préparation préalable à la construction
Le programme soutient les entreprises et autres organisations publiques ou privées en mettant l’accent sur l’accès équitable au financement pour les groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les femmes et les jeunes. Le programme met l’accent sur l’accès équitable au financement pour les groupes qui ont toujours été confrontés à des obstacles, notamment les Autochtones, les femmes et les jeunes.
Bien qu’IDEANorth ne soit pas exclusivement axé sur les communautés autochtones, les bénéficiaires autochtones peuvent utiliser le programme pour faire progresser les priorités économiques locales, augmenter l’emploi, renforcer les capacités et réduire les obstacles à la participation au développement du Nord. De cette façon, le programme contribue aux travaux fédéraux liés au développement économique, à l’emploi, à la gouvernance autochtone et aux engagements propres aux Inuit.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
CanNor continue d'offrir IDEENord afin de fournir des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement sectoriel et le renforcement des capacités pour aider les résidants du Nord des territoires à tirer parti de l'économie de l'innovation du Canada.
Réponse à l'appel à la justice 16.1
IDEENord répond en partie à l'appel à la justice 16.1 en soutenant le développement socioéconomique dans les territoires, notamment par des investissements qui peuvent faire progresser les priorités économiques dirigées par les Inuit et aider à combler les lacunes fondamentales en matière d'infrastructure qui limitent la participation économique. En tant que véhicule important de financement du développement économique dans les régions du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest de l'Inuit Nunangat, IDEENord peut appuyer des approches définies par les Inuit en matière de croissance sectorielle, de développement des entreprises et de préparation des infrastructures, d'une manière qui s'harmonise avec les droits des Inuit et les engagements socioéconomiques. Les familles, les survivantes et les collectivités inuites bénéficient d'investissements qui peuvent faire progresser les priorités économiques dirigées par les Inuit et la préparation des infrastructures dans l'Inuit Nunangat, contribuant ainsi à élargir la participation au développement économique du Nord et à appuyer des résultats socioéconomiques définis par les Inuit.
Répercussions principales
- Accès accru aux possibilités économiques : Les investissements aident les résidants du Nord des territoires à participer au développement économique territorial et à en tirer parti, notamment par la croissance des entreprises et le développement sectoriel
- Appui à une participation équitable : La prestation du programme met l'accent sur un accès équitable pour les groupes sous-représentés, notamment les Autochtones, les femmes et les jeunes, ce qui contribue à réduire les obstacles au financement et aux soutiens aux entreprises
- Développement sectoriel et renforcement des capacités : Investissements fondamentaux visant à faire progresser des secteurs économiques clés ayant un potentiel de croissance dans les territoires, notamment l'innovation, le tourisme et les pêches
- Expansion des entreprises et productivité : Investissements ciblés auprès des petites et moyennes entreprises (PME), avec un accent particulier sur l'expansion des activités dans des secteurs clés, notamment les PME participant au secteur du logement, aux infrastructures et à la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques
- Infrastructure économique à petite échelle : Développement d'infrastructures économiques à petite échelle par la construction d'espaces communautaires nouveaux ou améliorés qui renforcent l'économie et offrent des possibilités d'améliorer la collaboration, de soutenir le renforcement des capacités et d'encourager la croissance des entreprises
- Études sur les infrastructures économiques à grande échelle : Investissements dans les infrastructures économiques fondamentales dans les domaines de l'énergie, des transports et de la fibre optique
- Avantages pour les familles et les collectivités touchées par la crise des FFADA2E+ : En renforçant la sécurité économique et les possibilités économiques, particulièrement lorsque le programme est utilisé par des collectivités autochtones, IDEENord peut contribuer à une stabilité accrue et à une vulnérabilité réduite à la violence liée à la pauvreté et à l'exclusion économique
Détails sur le financement
Par l'entremise d'IDEENord, CanNor a versé environ 30 millions de dollars à 169 projets dans l'ensemble des territoires en 2024-2025. Ces projets visaient à renforcer des secteurs clés (mines, arts et culture, tourisme, agroentreprises et pêches commerciales), à soutenir le développement des infrastructures économiques et à appuyer la croissance des capacités et le perfectionnement des compétences.
Investissements dans le logement des Inuit – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Depuis 2016, le Canada investit dans le logement des Inuit au moyen d'investissements directs, fondés sur les distinctions, versés aux organisations inuites de revendication territoriale afin de leur permettre d'offrir, dans leurs collectivités, des logements autodéterminés. Guidée par la Stratégie sur le logement de l'Inuit Nunangat (2019), élaborée conjointement, cette initiative vise à aider les Inuit à répondre aux besoins urgents et à long terme en matière de logement, tels qu'ils sont définis et priorisés par les collectivités inuites elles-mêmes. Le financement peut appuyer l'ensemble des coûts liés au cycle de vie, y compris la construction de nouveaux logements de grande qualité ainsi que les rénovations et réparations essentielles aux logements existants, afin d'assurer des logements sûrs, adéquats et culturellement appropriés dans l'Inuit Nunangat.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le financement du logement fondé sur les distinctions continue d'être versé aux quatre organisations inuites de revendication territoriale au moyen d'accords de subvention souples et pluriannuels pour la prestation de logements dirigée par les Inuit, ce qui mène à la création et à l'amélioration de logements dans les quatre régions de l'Inuit Nunangat.
Réponse à l'appel à la justice 16.1
Ces investissements dans le logement des Inuit fondés sur les distinctions répondent en partie à l'appel à la justice 16.1 en appuyant le travail des organisations inuites de revendication territoriale, qui exécutent des programmes de logement autodéterminés, prennent des décisions sur les priorités en matière de logement en fonction des besoins déterminés par les Inuit et mettent en œuvre la Stratégie sur le logement de l'Inuit Nunangat afin d'améliorer les résultats en matière de logement dans l'Inuit Nunangat pour qu'ils soient comparables à ceux du reste du Canada. Les survivantes, les familles et les collectivités inuites bénéficient de meilleures conditions socioéconomiques, d'une sécurité accrue en matière de logement et du renforcement des capacités de gouvernance et d'autodétermination des Inuit.
Répercussions principales
- Amélioration de l'infrastructure et de l'offre de logements : Cible la construction de 60 nouvelles unités de logement pour les Inuit et la rénovation de 40 unités d'ici le 31 mars 2026, afin d'offrir des logements sûrs et adéquats aux familles inuites et de répondre aux lacunes immédiates en matière de logement
- Amélioration des conditions de vie : Investit dans des rénovations et des réparations importantes des logements existants, améliorant de façon notable la sécurité, l'efficacité énergétique et la santé des membres de la collectivité
- Pertinence culturelle et sécurité : L'établissement des priorités et la conception des logements par les Inuit permettent d'assurer des solutions de logement culturellement appropriées et respectueuses des traditions et du mode de vie inuits. Les projets et les décisions en matière de logement sont éclairés par la gouvernance et les pratiques culturelles inuites, ce qui en améliore la pertinence et l'efficacité
- Autonomisation économique : Les investissements dans des projets de logement dirigés par les collectivités soutiennent l'emploi local et le développement des compétences, ce qui stimule l'activité économique dans l'Inuit Nunangat
- Stabilité économique et sociale : La stabilité résidentielle contribue à améliorer les résultats en santé communautaire, la sécurité économique et à réduire la vulnérabilité des populations inuites
- Priorités et solutions de logement autodéterminées : Permet aux organisations inuites de revendication territoriale de gouverner et de mettre en œuvre des programmes de logement conformes aux priorités propres aux Inuit, renforçant ainsi la gouvernance et la prise de décisions inuites et soutenant des réponses efficaces aux crises émergentes et existantes
- Respect des accords : Répond aux besoins en matière de logement énoncés aux articles 23 et 24 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, améliorant les droits et conditions socioéconomiques des Inuit
- Atténuation des risques pour la santé : Les investissements dans des logements sûrs et adéquats réduisent les risques associés au surpeuplement, aux mauvaises conditions de santé et aux enjeux sociaux connexes, comme la violence et le suicide
Soutenir l'autodétermination et les progrès dirigés par les Autochtones
Le financement a été affecté pour répondre aux besoins en logement des collectivités, au moyen d'investissements dans la construction et l'achat de nouvelles unités de logement, la rénovation d'unités existantes, le loyer subventionné et d'autres priorités en matière de logement dirigées par les Inuit. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison du caractère autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe de l'autodétermination, en veillant à ce que les structures de gouvernance inuites conservent l'autorité complète sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
En 2022, 845 millions de dollars ont été alloués sur sept ans (51,6 millions de dollars en 2025-2026) spécialement pour les organisations inuites de revendication territoriale, conformément aux décisions de répartition régionale du conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Cette approche ciblée veille à ce que le financement réponde aux besoins et aux priorités uniques en matière de logement établis par les collectivités inuites, ce qui facilite des améliorations mesurables des conditions de logement dans l'Inuit Nunangat. Le financement appuie à la fois la construction de nouveaux logements et les réparations essentielles, touchant des milliers de membres des collectivités inuites dans la région. RCAANC verse également les investissements restants en matière de logement au titre du budget de 2018 (400 millions de dollars sur 10 ans) et de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
Logement abordable dans le Nord – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
L'initiative Logement abordable dans le Nord a offert un soutien aux gouvernements territoriaux en 2022-2023 et 2023-2024 en complétant le financement fourni dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement pour répondre aux besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Ce soutien est administré au moyen d'un financement souple, sous forme de subventions, géré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). L'initiative est conçue pour compléter d'autres programmes fédéraux visant à améliorer la disponibilité et la qualité des logements, en mettant l'accent sur l'abordabilité et la durabilité dans les collectivités du Nord.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Bien que cette initiative ait pris fin, des subventions territoriales à court terme ont été mises à profit parallèlement à des investissements fédéraux plus vastes dans le logement et l'infrastructure pour soutenir la construction de nouveaux logements, préserver et moderniser les logements sociaux existants, renforcer la capacité de logement communautaire et répondre aux pressions urgentes en matière de logement et d'infrastructure dans le Nord. Ces investissements combinés ont contribué à ce qui suit :
- Territoires du Nord-Ouest : livraison de 37 nouveaux logements sociaux dans des collectivités rurales et éloignées, y compris des logements accessibles pour les aînés et des logements destinés aux personnes seules vulnérables; mené à bien de vastes initiatives de modernisation, de réparation, d'efficacité énergétique et d'entretien afin de préserver et d'améliorer le parc de logements sociaux; et le renforcement de la prestation de logements communautaires grâce à une planification élargie, au soutien des fournisseurs et au renforcement des capacités des organismes locaux d'habitation.
- Nunavut : Amélioration de l'offre et de la préservation des logements grâce à la construction de 89 nouveaux logements sociaux dans sept collectivités dans le besoin, au déploiement de 22 logements modulaires pour répondre aux pressions urgentes et à d'importants travaux d'élimination et de réparation des moisissures pour prolonger la durée de vie et la sécurité du parc de logements existant.
- Yukon : Soutien de solutions de logement novatrices et axées sur la collectivité dans le Nord grâce à la construction d'un centre de logement et de santé polyvalent à Old Crow, en partenariat avec la Première Nation des Gwitchin Vuntut, tout en investissant dans l'ensemble du territoire dans la construction de nouveaux logements communautaires et dans des réparations majeures et mineures afin d'améliorer la sécurité, l'abordabilité et la longévité de l'infrastructure de logement existante.
Réponse à l'appel à la justice 16.1
Cette initiative répond à l'appel à la justice 16.1 en finançant le gouvernement du Nunavut pour remédier aux pénuries de logements et aux besoins en infrastructures, d'une manière qui honore les engagements fédéraux en matière de logement et de développement économique. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient du travail de l'initiative visant à remédier aux disparités territoriales en matière de qualité et d'accessibilité des logements.
Répercussions principales
- Accès accru à des logements abordables : Le financement soutient la construction de nouveaux logements sociaux pour les communautés rurales et éloignées, et la construction de logements supplémentaires pour les populations vulnérables
- Amélioration de l'infrastructure de logement : Le financement soutient les investissements territoriaux dans des projets de logement communautaire et d'infrastructures écoénergétiques, ainsi que dans d'importants projets de modernisation et de réparation du parc de logements sociaux existant afin d'assurer la sécurité et la longévité
- Collaboration avec les communautés autochtones : Le financement a permis aux gouvernements territoriaux de travailler en collaboration avec les communautés, le gouvernement et les organisations autochtones pour faire progresser les priorités en matière de logement et d'infrastructure
- Des conditions de vie plus sûres : Le financement soutient les réparations majeures du parc de logements sociaux existant afin d'assurer la sécurité et la longévité
- Logements et infrastructures résilients au climat : Le financement soutient les logements modulaires et les infrastructures de logement à énergie alternative afin de réduire les coûts et l'impact environnemental
- Investissement dans le logement au Nunavut : Le financement a été utilisé pour construire de nouveaux logements sociaux pour les collectivités rurales et éloignées, créer des logements supplémentaires pour les populations vulnérables et effectuer des réparations majeures au parc de logements sociaux existant afin d'assurer la sécurité et la longévité
- Préservation de l'infrastructure : Le financement soutient des améliorations majeures de l'infrastructure, réduit les risques pour la sécurité, assurant ainsi un meilleur bien-être familial
Détails sur le financement
Des investissements de 2022 ont fourni 150 millions de dollars sur deux ans. 60 millions de dollars ont été alloués au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest et 30 millions de dollars au Yukon. De ces fonds, au moins 60 % doivent être consacrés au logement, et le reste peut être affecté à l'infrastructure.
Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord – Agence canadienne de développement économique du Nord
Aperçu de l'initiative
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), par l'entremise du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), appuie une participation accrue des collectivités et des entreprises inuites, des Premières Nations et métisses du Nord et leur permet de saisir des possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse.
Le PPEAN comprend trois volets de programme.
Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) : Le PPCPE vise à améliorer la capacité de développement économique des collectivités autochtones et à accroître le développement économique dans les territoires. Il y parvient en fournissant un soutien financier aux collectivités des Premières Nations, inuites, métisses et autochtones non inscrites afin qu'elles puissent renforcer leur capacité et se préparer à planifier, à poursuivre et à saisir des possibilités économiques. Les objectifs du PPCPE comprennent : accroître l'emploi dans les collectivités; améliorer l'utilisation des ressources contrôlées par la collectivité et en accroître la valeur; générer davantage de revenus gouvernementaux communautaires issus du développement économique; améliorer le développement économique communautaire et les autres infrastructures; développer des possibilités d'accès aux ressources qui ne relèvent pas du contrôle de la collectivité; générer davantage d'investissements dans la collectivité; créer un climat et un environnement plus propices au développement économique communautaire; générer des entreprises communautaires plus nombreuses et de plus grande envergure; produire davantage de contrats et de ventes pour les entreprises communautaires; et accroître la capacité des gouvernements communautaires à saisir de futures possibilités de développement économique.
Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE) : Le DEE aide les entrepreneurs et les entreprises autochtones au moyen d'un soutien par projet pour des activités qui contribuent à la création ou à la croissance d'entreprises autochtones. Les objectifs du DEE comprennent : accroître le nombre d'entreprises autochtones viables et offrir un environnement d'affaires favorable aux Autochtones dans les territoires; promouvoir l'entrepreneuriat dans les collectivités autochtones en améliorant l'accès aux possibilités économiques locales et régionales dans divers secteurs; et améliorer l'accès au capital pour les entreprises autochtones dans les territoires. CanNor peut déléguer l'exécution de ce programme à des partenaires de prestation de services (PPS) régionaux afin d'améliorer l'accès local et régional au programme. Les PPS comprennent l'Association Kakivak (Qikiqtaaluk); l'Association des Inuits de Kivalliq (Kivalliq); Kitikmeot Community Futures Inc. (Kitikmeot); le Fonds de développement des Métis et des Dénés (Territoires du Nord-Ouest); et däna Näye Ventures (Yukon).
Volet de la recherche économique (VRE) : Le VRE vise à renforcer l'espace commercial autochtone territorial au moyen de la recherche économique et du développement des connaissances. Le VRE a pour objet de combler les lacunes en matière de connaissances dans l'écosystème économique autochtone territorial au moyen des connaissances, de la recherche et des statistiques, et de maximiser les possibilités économiques et la prospérité des entreprises autochtones appartenant à la collectivité, des entreprises autochtones privées et des entrepreneurs autochtones.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
CanNor continue d'offrir le PPEAN afin d'appuyer une participation accrue des collectivités et des entreprises inuites, des Premières Nations et métisses du Nord, leur permettant de saisir des possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse dans les territoires.
Réponse à l'appel à la justice 16.1
Le PPEAN répond en partie à l'appel à la justice 16.1 en soutenant le développement socioéconomique inuit dans les territoires, notamment par des investissements qui peuvent faire progresser les priorités économiques dirigées par les Inuit et renforcer l'état de préparation à participer aux possibilités économiques du Nord. Par l'entremise du PPCPE, le PPEAN fournit du financement qui peut aider les collectivités et les organisations inuites à définir leurs priorités, à renforcer leur capacité locale et à planifier et participer aux possibilités de développement économique. Par l'entremise du DEE, y compris par la prestation assurée par des partenaires de prestation de services régionaux, le programme peut améliorer l'accès des entrepreneurs et des entreprises dirigées par des Inuit aux soutiens par projet et au capital qui contribuent à la création et à la croissance d'entreprises dans divers secteurs. Le Volet de la recherche économique renforce la base de données probantes afin de combler les lacunes en matière de connaissances dans l'écosystème économique autochtone territorial, ce qui aide à cerner les obstacles et les possibilités pouvant éclairer des approches définies par les Inuit en matière de participation économique et de prospérité. Les familles, les survivantes et les collectivités inuites peuvent bénéficier d'une capacité renforcée en matière de développement économique dirigé par les Inuit, d'un meilleur accès aux soutiens à l'entrepreneuriat et aux entreprises, et de possibilités accrues pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ inuites et leurs familles de participer au développement économique territorial et d'en bénéficier.
Répercussions principales
- Capacité renforcée en matière de développement économique communautaire : Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) vise à améliorer la capacité de développement économique des collectivités autochtones et à accroître le développement économique dans les territoires. Un soutien est fourni pour appuyer les améliorations de la capacité et les activités de préparation nécessaires à la planification, à la poursuite et à la participation aux possibilités économiques
- Expansion de l'entrepreneuriat autochtone et croissance des entreprises : Par l'entremise du Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises, CanNor aide les entrepreneurs autochtones et les entreprises dirigées par des Autochtones à se créer et à croître grâce à l'accès à des activités de soutien par projet
- Accès amélioré grâce à la prestation régionale : La prestation par des partenaires de prestation de services régionaux peut améliorer l'accès local et régional aux soutiens du PPEAN, ce qui aide à joindre les collectivités et les entrepreneurs dans l'ensemble des territoires
- Voies accrues vers l'emploi et le revenu : En appuyant le développement des entreprises et la planification communautaire des possibilités économiques, le PPEAN peut contribuer à la création d'emplois, à des possibilités de revenu local et à des parcours d'emploi et de formation à plus long terme liés à la croissance sectorielle
- Base de données probantes renforcée pour le développement économique autochtone territorial : Par l'entremise du Volet de la recherche économique, CanNor appuie la recherche, le développement des connaissances et les statistiques afin de combler les lacunes en matière de connaissances et d'éclairer les approches visant à maximiser les possibilités économiques et la prospérité des Autochtones dans les territoires
- Soutien aux priorités socioéconomiques définies par les Inuit : Lorsque des propositions propres aux Inuit sont priorisées, le PPEAN peut faire progresser des approches dirigées par les Inuit en matière d'emploi, de perfectionnement des compétences, de développement des entreprises et de participation aux possibilités économiques du Nord
- Potentiel de faire progresser des résultats économiques plus sûrs et plus équitables : Lorsque les initiatives financées favorisent une participation équitable et tiennent compte des risques pour la sécurité, le PPEAN peut contribuer à un développement économique qui profite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones et appuie des conditions qui réduisent la vulnérabilité liée à l'exclusion économique
Détails sur le financement
Par l'entremise du PPCPE en 2024-2025, CanNor a versé environ 9,9 millions de dollars à 41 projets autochtones afin d'améliorer l'infrastructure économique communautaire, d'accroître l'emploi et d'améliorer les conditions propices au développement économique communautaire.
Par l'entremise du DEE en 2024-2025, CanNor a versé environ 3 millions de dollars à huit projets, dont 3 millions de dollars à quatre PPS approuvés. Le soutien financier de CanNor a renforcé leur capacité à aider les entrepreneurs, les entreprises et les entités commerciales autochtones à développer une culture de l'entrepreneuriat et à accroître le nombre d'entreprises autochtones durables et prospères.
Par l'entremise du VRE en 2024-2025, CanNor a versé 425 000 $ à quatre projets en appui à la recherche et à la mobilisation des connaissances dirigées par les Autochtones. Ces initiatives contribuent à combler les lacunes en matière de connaissances dans les écosystèmes économiques autochtones territoriaux et à maximiser les possibilités économiques et la prospérité des entrepreneurs et des entreprises autochtones.
Stratégie nationale sur le logement – Société canadienne d'hypothèques et de logement
Aperçu de l'initiative
La Stratégie nationale sur le logement (SNL) est une initiative à long terme lancée en 2017, appuyée par un investissement de plus de 115 milliards de dollars, afin d'offrir à toute la population canadienne un logement sûr, abordable et durable. Reconnaissant la crise persistante du logement dans les communautés autochtones et nordiques, la SNL accorde la priorité aux projets qui répondent directement aux besoins particuliers des Autochtones, des familles et des populations nordiques par l'entremise de divers programmes de financement, notamment le Fonds pour le logement abordable, l'Initiative pour la création rapide de logements et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.
Un élément central de la SNL est son approche du logement fondée sur les droits de la personne, qui comprend les principes de non-discrimination, d'inclusion, de participation et de responsabilisation. La SNL met fortement l'accent sur la réponse aux besoins en logement des populations ayant des besoins particuliers. Les populations prioritaires désignées comprennent les peuples autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Les projets axés sur les peuples autochtones, les familles et le logement dans le Nord sont priorisés dans plusieurs programmes et initiatives de la SNL et contribuent à l'amélioration des résultats en matière de logement pour les Autochtones au Canada. La SNL vise à réduire les crises chroniques du logement, le surpeuplement, les logements inadéquats et le manque de services essentiels, soit des obstacles qui ont historiquement marginalisé les populations autochtones. La SNL finance les nouvelles constructions, les réparations et le développement d'infrastructures, tout en soutenant l'aide à l'accession à la propriété, les suppléments au loyer et les solutions de logement écoénergétiques.
La SNL adopte une approche genrée et intersectionnelle en tenant compte des risques accrus auxquels les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont exposées en raison des inégalités systémiques. Les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ sont touchées de façon disproportionnée par l'itinérance, l'insécurité en matière de logement et la violence fondée sur le genre. En réponse, la SNL finance des refuges, des logements de transition et des logements de soutien à long terme pour les survivantes de violence familiale et de mauvais traitements. Des programmes comme l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones fournissent un financement à long terme pour des solutions de logement dirigées par les Autochtones, afin d'assurer des milieux culturellement sûrs aux personnes qui fuient la violence.
Dans l'ensemble, la Stratégie nationale sur le logement joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'insécurité du logement chez les Autochtones, en veillant à ce que les politiques et programmes de logement respectent les droits des Autochtones, l'autodétermination et les solutions culturellement pertinentes. En intégrant des solutions de logement à long terme, la SNL vise à corriger les injustices historiques et systémiques tout en soutenant le développement de logements sûrs, stables et durables pour les peuples autochtones partout au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Au 31 mars 2026, la Stratégie nationale sur le logement avait engagé les sommes suivantes pour le logement autochtone et nordique :
- 395,97 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 42 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence fondée sur le genre
- 138,1 millions de dollars ont été réservés exclusivement pour les projets de logement autochtone et nordique :
- 25 millions de dollars pour la réparation de 560 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain. Au 31 mars 2026, 24,96 millions de dollars avaient été engagés conditionnellement ou financièrement pour la réparation de 572 logements
- 13,1 millions de dollars engagés pour 2 refuges d'urgence dans les territoires
- 100 millions de dollars en financement exclusif, ainsi qu'un montant supplémentaire de 30,65 millions de dollars du Fonds pour le logement abordable, ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour soutenir la construction et la réparation de 383 nouveaux logements
- Répondre aux besoins en logement des personnes vulnérables au Canada est une priorité de la SNL, et les personnes 2ELGBTQI+ sont désignées comme groupe prioritaire
- Au 31 mars 2026, 178 nouveaux logements avaient été engagés et 7 logements à réparer avaient été engagés dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux, de l'Initiative pour la création rapide de logements et du Fonds pour le logement abordable et du Programme de développement coopératif en habitation pour les personnes 2ELGBTQI+
La SNL fournit également du financement exclusivement destiné au logement autochtone et nordique par l'entremise des ententes bilatérales de la SNL avec les provinces et les territoires :
- 200 millions de dollars sont affectés à l'Initiative canadienne de logement communautaire, mise en œuvre par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes bilatérales de la SNL, afin de soutenir 7 000 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain pour qu'ils continuent d'être offerts aux ménages à faible revenu
- 300 millions de dollars sont affectés au financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 617,1 millions de dollars mis en œuvre par les territoires en vertu des ententes bilatérales de la SNL
Réponse à l'appel à la justice 16.1
La SNL répond en partie à l'appel à la justice 16.1 en investissant dans des initiatives de développement et de réparation de logements dirigées par les Inuit, mais un soutien supplémentaire à long terme est nécessaire pour répondre pleinement aux besoins des communautés inuites. La SNL accorde la priorité aux nouveaux projets de logement, à l'expansion des refuges et au développement d'infrastructures afin que les communautés inuites aient accès à des logements sûrs et culturellement appropriés. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de conditions de logement améliorées qui soutiennent le bien-être et les possibilités économiques.
Répercussions principales
- Solutions de logement communautaires et autogérées : Politiques autodéterminées des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris des initiatives de logement dirigées par les Autochtones et la gouvernance métisse des refuges et des logements de transition
- Accès élargi à des logements sûrs : Financement pour la construction de nouvelles maisons, d'immeubles multilogements et de projets de logement communautaires, ainsi que pour les améliorations et les réparations permettant de veiller à ce que le parc de logements existant respecte les normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité
- Expansion des refuges d'urgence et des logements de transition : Engagement de financement pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement et de nouveaux logements de transition destinés aux femmes, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Priorité aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à risque d'itinérance, de violence familiale et de traite des personnes
- Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans les logements de transition et de deuxième étape, l'aide au loyer et le logement abordable pour les familles autochtones à faible revenu
- Prévention de la séparation familiale et des interventions en protection de l'enfance : Programmes de logement qui assurent la stabilité des familles autochtones, réduisant le risque d'appréhension d'enfants en raison de la pauvreté, du surpeuplement ou de conditions de vie non sécuritaires
- Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges culturellement éclairés, logements abordables et défense des droits des personnes 2ELGBTQI+ confrontées à l'insécurité en matière de logement
- Logements accrus pour les communautés inuites : Financement de logements dirigés par des organismes de gouvernance inuits
- Croissance économique dans l'Inuit Nunangat : Création d'emplois grâce à la construction et à l'entretien de logements et au soutien à l'accession à la propriété
- Investissements propres aux Métis en matière de logement : Financement de refuges dirigés par les Métis, de projets de logements de transition et de solutions de logement communautaires pour remédier à l'itinérance et à l'insécurité en matière de logement
Détails sur le financement
La Stratégie nationale sur le logement rend compte des projets une fois qu'un engagement conditionnel est pris et que le financement est réservé. Les projets sont suivis de cette étape jusqu'à leur achèvement, soit lorsque les logements sont construits ou réparés. Le financement n'est pas déclaré sur une base annuelle, mais de façon cumulative depuis le lancement du programme.
Voir les détails fournis dans la section « Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026 » du modèle. De plus amples renseignements sur le financement se trouvent dans les mises à jour trimestrielles des rapports d'étape publiées sur le site Web de LICC.
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance – Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Aperçu de l'initiative
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance est une initiative financée par le gouvernement fédéral qui vise à prévenir et à réduire l'itinérance en fournissant un soutien direct et du financement aux centres urbains ainsi qu'aux communautés autochtones, territoriales, rurales et éloignées partout au Canada. Cette approche communautaire offre la souplesse nécessaire pour répondre aux défis et priorités locaux en investissant dans une gamme d'interventions, y compris des programmes conçus pour répondre aux besoins des populations vulnérables, par exemple les femmes ou les familles qui fuient la violence, les Autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Reconnaissant la surreprésentation des peuples autochtones parmi les personnes en situation d'itinérance, Vers un chez-soi prévoit des volets de financement dédiés pour soutenir des initiatives culturellement appropriées et dirigées par les Autochtones. Même si les Autochtones peuvent accéder aux services dans tous les volets de financement de Vers un chez-soi, deux volets dédiés soutiennent des approches culturellement appropriées pour lutter contre l'itinérance autochtone :
- le volet Itinérance chez les Autochtones fournit du financement pour la prestation de programmes propres aux Autochtones dans 30 communautés urbaines et sept régions du pays, pour des soutiens hors réserve, urbains et ruraux
- le volet Approches fondées sur les distinctions fournit un financement dédié pour répondre aux besoins particuliers et distincts des personnes et des familles des Premières Nations, y compris les titulaires de traités modernes, des Inuit et des Métis qui sont à risque d'itinérance ou en situation d'itinérance
Dans le cadre de Vers un chez-soi, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada mobilise des groupes autochtones de base, des organismes sans but lucratif, des communautés autochtones dans toutes les provinces et tous les territoires, des organisations autochtones nationales, le gouvernement du Nunavut, ainsi que des gouvernements autochtones, y compris des nations métisses, des organisations inuites issues de traités et des gouvernements autochtones autonomes. Vers un chez-soi ne mène pas d'activités de mobilisation uniques auprès des partenaires autochtones. Le programme continue plutôt de bâtir et de maintenir des relations avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. Chacun des volets de financement axés sur les Autochtones adopte une approche différente à l'égard de ces relations.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Vers un chez-soi a investi environ 5 milliards de dollars sur neuf ans (2019-2028) pour lutter contre l'itinérance partout au pays. De ce montant, les volets Itinérance chez les Autochtones et Approches fondées sur les distinctions ont reçu respectivement environ 890 millions de dollars et 286,9 millions de dollars. En 2025-2026, ces volets ont reçu des investissements d'environ 110 millions de dollars (volet Itinérance chez les Autochtones) et de 43,9 millions de dollars (volet Approches fondées sur les distinctions). En 2025-2026, des progrès importants ont continué d'être réalisés dans l'avancement des partenariats fondés sur les distinctions.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a travaillé avec les Premières Nations à l'échelle régionale afin de négocier et de mettre en œuvre des ententes qui soutiennent et honorent les processus, l'autonomie et l'autodétermination des Premières Nations, tout en reconnaissant les différences régionales et les priorités concurrentes. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a également poursuivi sa collaboration avec les partenaires métis, inuits et signataires de traités modernes pour la mise en œuvre de Vers un chez-soi. De plus, en 2025-2026, des fonds ont été versés dans le cadre de nouvelles ententes avec des Premières Nations autonomes et des titulaires de traités modernes, notamment :
- Première Nation de Little Salmon/Carmacks
- Nation shíshálh (Sechelt)
- Premières Nations Ka:yu:'k't'h' / Che:k'tles7et'h'
- Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ (Ucluelet)
- Premières Nations Huu ay aht
- Nation Toquaht
- Gouvernement de la tribu Uchucklesaht
Vers un chez-soi s'harmonise également avec les objectifs plus larges de la Stratégie nationale sur le logement, qui vise à améliorer l'accès à des logements sûrs, stables et abordables partout au Canada. Grâce à des engagements financiers à long terme et à des partenariats avec des gouvernements et des organisations autochtones, le programme vise à réduire l'itinérance chronique, à renforcer la sécurité du logement et à favoriser la stabilité sociale et économique des personnes et des familles autochtones.
Réponse à l'appel à la justice 16.1
L'initiative Vers un chez-soi répond en partie à l'appel à la justice 16.1 en mobilisant un éventail de partenaires inuits, notamment Inuit Tapiriit Kanatami, des organisations inuites de revendications territoriales, des associations régionales inuites, Pauktuutit Inuit Women of Canada et le gouvernement du Nunavut, afin d'appuyer des programmes, des services et de la recherche sur l'itinérance pour améliorer les résultats en matière de logement et d'économie des Inuit. En soutenant les refuges, les logements de transition et les initiatives d'intégration économique par l'entremise du volet Approches fondées sur les distinctions, Vers un chez-soi fournit un financement direct pour des programmes, des services et de la recherche sur l'itinérance, pour les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat et à l'extérieur de celui-ci, à quatre organisations inuites issues de traités :
- Inuvialuit Regional Corporation
- Nunavut Tunngavik Incorporated
- Makivvik Corporation
- Gouvernement du Nunatsiavut
Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de la sécurité du logement à long terme et de l'autonomisation économique. Le volet Itinérance dans les territoires de Vers un chez-soi soutient également des programmes et des services liés à l'itinérance pour les Inuit au Nunavut.
Répercussions principales
- Approche communautaire et culturellement pertinente : Les décisions de financement sont prises localement, en priorisant les initiatives dirigées par les Autochtones qui intègrent les savoirs traditionnels, les pratiques de guérison et les soutiens linguistiques
- Solutions de logement holistiques : Investissements dans des refuges d'urgence, des logements de transition et la sécurité du logement à long terme pour les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et les familles qui fuient la violence
- Autonomisation économique et sociale : Les programmes relient les personnes aux soutiens du revenu, aux services d'emploi et à l'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et soutient l'autonomie
- Soutien aux familles et à la protection de l'enfance : Les programmes dirigés par les Autochtones peuvent renforcer l'unité familiale, prévenir les interventions en protection de l'enfance et fournir des services culturellement appropriés pour garder les familles ensemble
- Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens intégrés, y compris des services culturellement appropriés et des liens avec la communauté, par exemple des cérémonies culturelles, des pratiques de guérison traditionnelles, des services offerts par des Aînés et des cours de langue et de culture autochtones
- Développement de l'infrastructure et des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs
- Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les communautés financées par Vers un chez-soi sont encouragées à prioriser les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que les familles qui fuient la violence
- Initiatives de logement et économiques propres aux Inuit : Investissement dans des projets de logement dirigés par les Inuit afin de prévenir le déplacement et de soutenir le développement économique grâce à des possibilités d'emploi et d'éducation adaptées aux communautés inuites
- Préservation de la culture et de la langue inuites : Programmes qui assurent l'accès aux ressources culturelles et linguistiques inuites, renforçant l'identité et les liens avec les traditions
Détails sur le financement
En 2025-2026, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les Autochtones et 43,9 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cela comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l'itinérance dirigés par les Autochtones, qui peuvent soutenir une gamme de services, de soutiens et de ressources pour les services intégrés, le logement d'urgence, les services de prévention et les solutions de logement à long terme.
16.2 : Créer des lois et des services pour assurer la protection et la revitalisation de la culture et de la langue inuites
Tous les Inuits, y compris ceux qui vivent à l'extérieur de l'Inuit Nunangat, doivent avoir un accès équitable aux programmes culturels et linguistiques. Il est essentiel que des Aînés participent à l'élaboration et à l'exécution de ces programmes.
Initiatives
Initiative de numérisation du patrimoine documentaire autochtone – Écoutez pour entendre nos voix – Bibliothèque et Archives Canada
Aperçu de l'initiative
Le programme Écoutez pour entendre nos voix, qui fait partie de l'initiative de numérisation du patrimoine documentaire autochtone de Bibliothèque et Archives Canada, qui appuie les efforts menés par les autochtones pour préserver et revitaliser les langues et les cultures autochtones au moyen de la numérisation. Le programme offre du financement aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour la conversion de documents physiques (p. ex., documents papier, photographies, bandes audio) en fichiers numériques (p. ex., images numériques, fichiers texte ou formats audio/vidéo numériques) liés aux langues et aux cultures autochtones. Il soutient également les efforts de renforcement des capacités afin d'améliorer les compétences techniques transférables et les ressources pour la préservation numérique.
L'Initiative de numérisation du patrimoine documentaire autochtone contribue à préserver et à revitaliser la culture et la langue inuites grâce à la documentation numérique. Les programmes Écouter, entendre nos voix et Nous sommes là : Partager des histoires soutiennent la numérisation du matériel culturel inuit afin d'en assurer l'accessibilité et la préservation à long terme.
Réponse à l'appel à la justice 16.2
L'initiative répond partiellement à l'appel à la justice 16.2 en appuyant la préservation de la culture et des langues inuites grâce à la numérisation. La collaboration entre Bibliothèque et Archives Canada et les organisations inuites assure la sauvegarde et à l'accessibilité du savoir et des documents linguistiques des Inuit. Les familles, les survivantes et les communautés inuites y gagnent l'accès à des documents numérisés qui favorisent l'apprentissage de la langue, l'identité culturelle et la préservation de l'histoire.
Répercussions principales
- Revitalisation des cultures et des langues : Appuie la préservation des langues et du patrimoine culturel des Inuit.
- Conservation numérique dirigées par la communauté : Encourage la gouvernance par les Inuit de leurs propres efforts liés aux documents historiques.
- Amélioration de l'accès au savoir inuit : Améliore la disponibilité numérique des documents historiques et des enseignements inuits.
- Renforcement des capacités des organisations inuites : Renforce les compétences et l'expertise en matière de préservation numérique dirigée par les Inuit.
Détails sur le financement
Les investissements de 2021 ont alloué 14,9 millions de dollars sur quatre ans, dont 2 962 843 $ à Écoutez pour entendre nos voix. Bibliothèque et Archives Canada fournit du financement aux communautés autochtones pour de petits projets (jusqu'à concurrence de 24 999 $) et de grands projets (de 25 000 $ à 100 000 $).
Programme des langues autochtones – Patrimoine canadien
Aperçu de l'initiative
Le Programme des langues autochtones (PLA), dirigé par Patrimoine canadien, appuie les efforts des peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues autochtones partout au Canada. Le résultat ultime du PLA est d'accroître la transmission intergénérationnelle des langues autochtones et d'améliorer leur vitalité.
Le PLA offre un financement à long terme, prévisible et durable par l'entremise de différents volets, y compris, sans s'y limiter, le volet des langues autochtones (le principal volet de financement du PLA). Le programme appuie des projets et des initiatives en matière de langues dirigés par des Autochtones, comme des programmes d'immersion et de mentorat, des nids linguistiques, la formation d'instructeurs, la création de ressources numériques, ainsi que la documentation et l'archivage des langues.
Depuis 2023-2024, l'approche de financement du volet des langues autochtones est passée d'un appel de propositions dirigé par le Ministère à des modèles de financement fondés sur les distinctions qui accroissent le contrôle autochtone sur les décisions de financement. Ces modèles sont adaptés aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, le Programme des langues autochtones a continué de mettre en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, en appuyant les communautés et les organisations autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones. Le programme a continué à permettre les modèles de financement fondés sur les distinctions, dans leur troisième année de fonctionnement, qui offrent aux partenaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse une plus grande autonomie, un financement à long terme et une meilleure capacité de répondre à leurs besoins distincts et à leurs priorités en matière de revitalisation linguistique.
Dans le cadre des accords de financement quinquennaux en cours lancés en 2023-2024, le PLA a affecté 45,1 millions de dollars à des organisations régionales désignées des Premières Nations en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse. Ces organisations ont continué de travailler avec les communautés et les organisations des Premières Nations pour faire progresser les priorités linguistiques régionales, y compris des initiatives linguistiques qui soutiennent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Le PLA a alloué environ 1,9 million de dollars au Gouvernement de la Nation crie, dans le cadre d'une entente totalisant 6,8 millions de dollars, pour la mise en œuvre de sa stratégie pluriannuelle de revitalisation des langues amorcée en 2024-2025.
Dans les régions où aucune organisation régionale désignée des Premières Nations n'a encore été établie, le PLA a continué de soutenir directement les communautés des Premières Nations au moyen d'ententes fondées sur des propositions d'un an et de plusieurs années. Le financement appuie un large éventail de projets linguistiques, comme des programmes d'immersion, des foyers de revitalisation linguistique, des programmes de mentorat et d'apprentissage, la formation d'instructeurs et le développement de ressources.
Un montant d'environ 17,1 millions de dollars a aussi été affecté à Nunavut Tunngavik Incorporated, à l'Inuvialuit Regional Corporation, à la Société Makivvik et au gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre des ententes quinquennales totalisant 92,1 millions de dollars, amorcée en 2023-2024, qui soutient la revitalisation de l'inuktut. Le financement continu permet à ces organisations inuites de revendication territoriale de faire progresser des stratégies qui renforcent l'accès à l'inuktut et son utilisation dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat.
Patrimoine canadien a continué de travailler avec 21 ministères et organismes fédéraux, par l'entremise d'un comité interministériel de niveau opérationnel, afin d'explorer les possibilités d'accroître l'accès aux services fédéraux en inuktut au Nunavut. Dans le cadre de cette mobilisation, un rapport intitulé «&Ce que nous avons entendu&» a été rédigé, qui comprend les services actuellement offerts en inuktut au Nunavut par les ministères, la capacité actuelle de fournir des services en inuktut et les lacunes qui existent en ce qui concerne la capacité et la demande. En s'appuyant sur les conclusions du rapport, Patrimoine canadien s'efforce de cerner les possibilités d'améliorer davantage l'accès aux services fédéraux en langues autochtones. Ces travaux s'appuient sur les travaux antérieurs d'un comité directeur de niveau supérieur amorcés en 2022.
En 2025-2026, le PLA a affecté environ 11,4 millions de dollars aux cinq Nations métisses (Métis Nation British Columbia, Otipemisiwak Métis Government within Alberta, Métis Nation-Saskatchewan, Manitoba Métis Federation et Métis Nation of Ontario) dans le cadre des accords de financement quinquennaux en cours totalisant 61,4 millions de dollars, amorcés en 2023-2024, qui soutiennent la mise en œuvre des stratégies de revitalisation linguistique des Nations métisses. Ces initiatives comprennent l'élaboration de ressources linguistiques, la livraison des activités d'enseignement des langues, le renforcement de la capacité linguistique au sein des organisations, ainsi que la planification linguistique régionale et locale.
Enfin, afin d'appuyer les priorités linguistiques autochtones multidistinctions et urbaines, le PLA a également affecté environ 6,1 millions de dollars dans le cadre d'accords de financement annuels et pluriannuels qui permettent une programmation soutenue de revitalisation linguistique dans des contextes urbains et multidistinctions partout au Canada. Des organisations comme l'Association nationale des centres d'amitié continuent de réaliser des projets qui évaluent les besoins des populations autochtones urbaines, soutiennent la programmation en langues autochtones dans les espaces urbains et favorisent le partage des connaissances.
Réponse à l'appel à la justice 16.2
Le PLA répond à l'appel à la justice 16.2 en travaillant à faire progresser l'accès aux services fédéraux en inuktut. Le Ministère collabore avec plus de 20 ministères fédéraux afin de cerner les possibilités d'accroître l'accès aux services fédéraux en inuktut. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de ce programme par un accès accru aux services gouvernementaux essentiels dans leur langue, ce qui assure la continuité linguistique et culturelle.
Répercussions principales
- Financement durable pour la revitalisation des langues : Investissements dans la programmation des langues autochtones
- Approches dirigées par des Autochtones pour la revitalisation linguistique : Soutient des approches autodéterminées de revitalisation linguistique au moyen d'initiatives communautaires
- Accessibilité accrue aux langues autochtones : Renforce les possibilités pour les peuples autochtones d'apprendre et d'utiliser leurs langues dans divers aspects de la vie quotidienne
- Décisions de financement dirigées par des Autochtones : Offre une plus grande autonomie aux communautés autochtones pour répondre aux priorités de revitalisation linguistique de diverses populations autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Soutien à long terme et prévisible : Délaisse le financement à court terme fondé sur des projets au profit de stratégies pluriannuelles
- Préservation des connaissances autochtones : Soutient la numérisation et la documentation des langues autochtones
- Coordination interministérielle pour élargir l'accès aux services fédéraux en inuktut : Renforce la collaboration entre les ministères fédéraux afin d'accroître l'accès aux services en inuktut, en commençant au Nunavut
- Nombre accru d'éducatrices et d'éducateurs en inuktut : Soutient la formation et l'embauche d'enseignantes et d'enseignants parlant l'inuktut
Détails sur le financement
Un financement permanent totalisant environ 119,4 millions de dollars par année est affecté au volet des langues autochtones de Patrimoine canadien afin de soutenir les efforts des communautés et organisations autochtones pour revitaliser leurs langues.
En 2025-2026, en s'appuyant sur les accords pluriannuels établis à compter de 2023-2024, Patrimoine canadien a continué de travailler avec les quatre organisations régionales désignées des Premières Nations et le Gouvernement de la Nation crie au Québec, les quatre organisations inuites de revendication territoriale et cinq nations métisses à la mise en œuvre de ces accords afin d'appuyer leurs stratégies linguistiques régionales respectives et l'élargissement des services. Le programme fournit du financement aux communautés et organisations des Premières Nations dans les autres régions avec l'appui d'un comité d'examen des Premières Nations, en plus de soutenir des organisations autochtones multidistinctions et urbaines dans le cadre de projets de revitalisation linguistique destinés aux populations autochtones urbaines.
16.3 : Reconnaître l'inuktut comme la langue fondatrice et de lui accorder le statut de langue officielle au moyen de lois linguistiques
L'inuktut doit faire l'objet de la même reconnaissance, de la même protection et des mêmes efforts de promotion que le français et l'anglais dans l'Inuit Nunangat, et tous les gouvernements et organismes qui fournissent des services aux Inuits doivent garantir l'accès à ces services en inuktut et investir dans les capacités nécessaires pour être en mesure de le faire. De plus, tous les fournisseurs de service des gouvernements et des organismes doivent être culturellement compétents et instruits quant à la culture, aux lois, aux valeurs et à l'histoire inuites ainsi qu'à l'histoire de la violence coloniale perpétrée par l'État canadien et les agents gouvernementaux contre les Inuits.
Initiatives
Programme des langues autochtones – Patrimoine canadien
Aperçu de l'initiative
Le Programme des langues autochtones (PLA), dirigé par Patrimoine canadien, appuie les efforts des peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues autochtones partout au Canada. Le résultat ultime du PLA est d'accroître la transmission intergénérationnelle des langues autochtones et d'améliorer leur vitalité.
Le PLA offre un financement à long terme, prévisible et durable par l'entremise de différents volets, y compris, sans s'y limiter, le volet des langues autochtones (le principal volet de financement du PLA). Le programme appuie des projets et des initiatives en matière de langues dirigés par des Autochtones, comme des programmes d'immersion et de mentorat, des nids linguistiques, la formation d'instructeurs, la création de ressources numériques, ainsi que la documentation et l'archivage des langues.
Depuis 2023-2024, l'approche de financement du volet des langues autochtones est passée d'un appel de propositions dirigé par le Ministère à des modèles de financement fondés sur les distinctions qui accroissent le contrôle autochtone sur les décisions de financement. Ces modèles sont adaptés aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, le Programme des langues autochtones a continué de mettre en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, en appuyant les communautés et les organisations autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones. Le programme a continué à permettre les modèles de financement fondés sur les distinctions, dans leur troisième année de fonctionnement, qui offrent aux partenaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse une plus grande autonomie, un financement à long terme et une meilleure capacité de répondre à leurs besoins distincts et à leurs priorités en matière de revitalisation linguistique.
Dans le cadre des accords de financement quinquennaux en cours lancés en 2023-2024, le PLA a affecté 45,1 millions de dollars à des organisations régionales désignées des Premières Nations en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse. Ces organisations ont continué de travailler avec les communautés et les organisations des Premières Nations pour faire progresser les priorités linguistiques régionales, y compris des initiatives linguistiques qui soutiennent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Le PLA a alloué environ 1,9 million de dollars au Gouvernement de la Nation crie, dans le cadre d'une entente totalisant 6,8 millions de dollars, pour la mise en œuvre de sa stratégie pluriannuelle de revitalisation des langues amorcée en 2024-2025.
Dans les régions où aucune organisation régionale désignée des Premières Nations n'a encore été établie, le PLA a continué de soutenir directement les communautés des Premières Nations au moyen d'ententes fondées sur des propositions d'un an et de plusieurs années. Le financement appuie un large éventail de projets linguistiques, comme des programmes d'immersion, des foyers de revitalisation linguistique, des programmes de mentorat et d'apprentissage, la formation d'instructeurs et le développement de ressources.
Un montant d'environ 17,1 millions de dollars a aussi été affecté à Nunavut Tunngavik Incorporated, à l'Inuvialuit Regional Corporation, à la Société Makivvik et au gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre des ententes quinquennales totalisant 92,1 millions de dollars, amorcée en 2023-2024, qui soutient la revitalisation de l'inuktut. Le financement continu permet à ces organisations inuites de revendication territoriale de faire progresser des stratégies qui renforcent l'accès à l'inuktut et son utilisation dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat.
Patrimoine canadien a continué de travailler avec 21 ministères et organismes fédéraux, par l'entremise d'un comité interministériel de niveau opérationnel, afin d'explorer les possibilités d'accroître l'accès aux services fédéraux en inuktut au Nunavut. Dans le cadre de cette mobilisation, un rapport intitulé «&Ce que nous avons entendu&» a été rédigé, qui comprend les services actuellement offerts en inuktut au Nunavut par les ministères, la capacité actuelle de fournir des services en inuktut et les lacunes qui existent en ce qui concerne la capacité et la demande. En s'appuyant sur les conclusions du rapport, Patrimoine canadien s'efforce de cerner les possibilités d'améliorer davantage l'accès aux services fédéraux en langues autochtones. Ces travaux s'appuient sur les travaux antérieurs d'un comité directeur de niveau supérieur amorcés en 2022.
En 2025-2026, le PLA a affecté environ 11,4 millions de dollars aux cinq Nations métisses (Métis Nation British Columbia, Otipemisiwak Métis Government within Alberta, Métis Nation-Saskatchewan, Manitoba Métis Federation et Métis Nation of Ontario) dans le cadre des accords de financement quinquennaux en cours totalisant 61,4 millions de dollars, amorcés en 2023-2024, qui soutiennent la mise en œuvre des stratégies de revitalisation linguistique des Nations métisses. Ces initiatives comprennent l'élaboration de ressources linguistiques, la livraison des activités d'enseignement des langues, le renforcement de la capacité linguistique au sein des organisations, ainsi que la planification linguistique régionale et locale.
Enfin, afin d'appuyer les priorités linguistiques autochtones multidistinctions et urbaines, le PLA a également affecté environ 6,1 millions de dollars dans le cadre d'accords de financement annuels et pluriannuels qui permettent une programmation soutenue de revitalisation linguistique dans des contextes urbains et multidistinctions partout au Canada. Des organisations comme l'Association nationale des centres d'amitié continuent de réaliser des projets qui évaluent les besoins des populations autochtones urbaines, soutiennent la programmation en langues autochtones dans les espaces urbains et favorisent le partage des connaissances.
Réponse à l'appel à la justice 16.3
Le PIL répond à l'appel à la justice 16.3 en travaillant à faire progresser l'accès aux services fédéraux en inuktut, notamment par l'intermédiaire d'un comité interministériel de travail composé de 21 organisations, chargé d'examiner les possibilités d'accroître l'accès aux services fédéraux en inuktut au Nunavut. Les familles, les survivantes ainsi que les communautés inuites bénéficient de ce programme grâce à un accès accru aux services gouvernementaux essentiels dans leur langue, ce qui contribue à assurer la continuité linguistique et culturelle.
Répercussions principales
- Financement durable pour la revitalisation des langues : Investissements dans la programmation des langues autochtones
- Approches dirigées par des Autochtones pour la revitalisation linguistique : Soutient des approches autodéterminées de revitalisation linguistique au moyen d'initiatives communautaires
- Accessibilité accrue aux langues autochtones : Renforce les possibilités pour les peuples autochtones d'apprendre et d'utiliser leurs langues dans divers aspects de la vie quotidienne
- Décisions de financement dirigées par des Autochtones : Offre une plus grande autonomie aux communautés autochtones pour répondre aux priorités de revitalisation linguistique de diverses populations autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Soutien à long terme et prévisible : Délaisse le financement à court terme fondé sur des projets au profit de stratégies pluriannuelles
- Préservation des connaissances autochtones : Soutient la numérisation et la documentation des langues autochtones
- Coordination interministérielle pour élargir l'accès aux services fédéraux en inuktut : Renforce la collaboration entre les ministères fédéraux afin d'accroître l'accès aux services en inuktut, en commençant au Nunavut
- Nombre accru d'éducatrices et d'éducateurs en inuktut : Soutient la formation et l'embauche d'enseignantes et d'enseignants parlant l'inuktut
Détails sur le financement
Un financement permanent totalisant environ 119,4 millions de dollars par année est affecté au volet des langues autochtones de Patrimoine canadien afin de soutenir les efforts des communautés et organisations autochtones pour revitaliser leurs langues.
En 2025-2026, en s'appuyant sur les accords pluriannuels établis à compter de 2023-2024, Patrimoine canadien a continué de travailler avec les quatre organisations régionales désignées des Premières Nations et le Gouvernement de la Nation crie au Québec, les quatre organisations inuites de revendication territoriale et cinq nations métisses à la mise en œuvre de ces accords afin d'appuyer leurs stratégies linguistiques régionales respectives et l'élargissement des services. Le programme fournit du financement aux communautés et organisations des Premières Nations dans les autres régions avec l'appui d'un comité d'examen des Premières Nations, en plus de soutenir des organisations autochtones multidistinctions et urbaines dans le cadre de projets de revitalisation linguistique destinés aux populations autochtones urbaines.
Suivi de l'enquête systémique au Nunavut visant à examiner le traitement par la GRC du processus de plainte du public – Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Aperçu de l'initiative
En août 2022, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) a lancé une enquête systémique portant sur le traitement par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) du processus de plainte du public au Nunavut. L'enquête de la CCETP a examiné :
- les politiques et la formation de la GRC relatives au processus de plainte du public
- si la GRC au Nunavut respecte ou non ses politiques et sa formation
- le cadre de responsabilisation de la GRC relativement au processus de plainte du public
La CCETP a également mené des recherches sur la connaissance du processus de plainte du public au Nunavut et la confiance envers celui-ci.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Après la publication du rapport final, la CCETP a lancé une campagne de sensibilisation du public en réponse à l'une de ses recommandations. Cette campagne s'est poursuivie en 2025-2026.
Les activités clés comprenaient :
- la tenue de séances d'information virtuelles sur le processus de plainte du public avec les gestionnaires et le personnel du ministère de la Justice du gouvernement du Nunavut
- l'organisation de campagnes de publipostage direct auprès des membres de l'Assemblée législative du Nunavut et des dirigeants municipaux
- la diffusion de bulletins communautaires contenant de l'information sur la CCETP et des nouvelles régionales pertinentes
- la présentation en personne d'information sur la CCETP à des dirigeants municipaux
Réponse à l'appel à la justice 16.3
Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.3, puisque la CCETP a traduit son rapport d'enquête systémique et les produits de sensibilisation du public connexes en inuktitut. Cela permet de veiller à ce que l'information essentielle soit disponible d'une manière culturellement appropriée et s'harmonise avec l'appel demandant aux gouvernements d'accorder à l'Inuktitut la même reconnaissance, la même protection et la même promotion qu'à l'anglais et au français.
Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de cette initiative grâce à un meilleur accès, dans leur propre langue, à de l'information liée à la justice, ce qui renforce leur capacité de naviguer dans le processus de plainte du public et d'y participer efficacement.
Répercussions principales
- Accessibilité accrue : les constatations et produits de sensibilisation du public relatives à l'investigation systémique sont disponibles en inuktitut, ce qui fait en sorte que la langue ne constitue pas un obstacle à la compréhension des droits et des procédures
- Respect de la langue et de la culture inuites : la traduction de documents clés reconnaît l'importance de l'Inuktitut comme langue fondamentale au Nunavut
- Amélioration de la mobilisation envers le système de plaintes contre la GRC : les communautés inuites sont mieux outillées pour participer aux discussions sur la responsabilisation policière
- Amélioration de la surveillance : l'enquête cerne les lacunes et renforce la responsabilisation dans la façon dont la GRC traite les plaintes du public
- Recommandations communautaires : les constatations ont été éclairées par des recherches tenant compte des traumatismes menées en collaboration avec une firme de recherche appartenant à des Autochtones
- Sensibilisation accrue du public : les initiatives de sensibilisation communautaire veillent à ce que les Nunavummiut comprennent comment déposer des plaintes et accéder à l'information
Détails sur le financement
Cette initiative est financée à l'interne par la CCETP.
16.4 : Étant donné que la transmission intergénérationnelle du savoir, des valeurs et de la langue inuits est un droit devant être protégé, financer et d'appuyer la consignation du savoir inuit relatif à la culture, aux lois, aux valeurs, à la spiritualité et à l'histoire avant et depuis le début de la colonisation
De plus, ce savoir doit être accessible et enseigné à tous les Inuits par des Inuits. Il est impératif que tous les établissements d'enseignement accordent la priorité à la transmission de ce savoir aux enfants et aux jeunes inuits dans toutes les sphères du programme d'enseignement.
Initiatives
Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones - Emploi et Développement social Canada
Aperçu de l'initiative
Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) a été coélaboré en réponse à l'appel de la Commission de vérité et réconciliation en faveur d'une éducation de la petite enfance adaptée à la culture. Le gouvernement du Canada estime que tous les enfants au Canada méritent une chance réelle et équitable de réussir et reconnaît que l'apprentissage des jeunes enfants joue un rôle essentiel dans l'identité culturelle et le sentiment de valeur d'un enfant. Le cadre a été coélaboré au moyen d'une vaste mobilisation nationale auprès de partenaires et d'organisations autochtones, qui a rejoint plus de 3 000 participants et a établi une voie commune pour une éducation de la petite enfance enracinée dans la culture pour les enfants âgés de 0 à six ans. Afin de soutenir la mise en œuvre du cadre et de faire progresser ses objectifs, l'Initiative de transformation de l'AGJEA a été créée. Cette initiative, de concert avec le Cadre d'AGJEA, veille à ce que les programmes dirigés par les Autochtones et soutenus par le gouvernement fédéral intègrent les langues, les cultures et les traditions autochtones dans l'éducation de la petite enfance. Elle renforce également la gouvernance dirigée par les Autochtones, en veillant à ce que les communautés des Premières Nations, inuites et métisses puissent élaborer des programmes d'études et des programmes linguistiques culturellement pertinents et adaptés à leurs besoins.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Tout au long de l'exercice 2025-2026, des progrès significatifs ont été réalisés par les partenaires autochtones et le Secrétariat de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones afin de veiller à ce que tous les enfants autochtones aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité et culturellement forts. Les investissements fédéraux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones ont continué d'être versés aux partenaires autochtones selon une approche fondée sur les distinctions, guidée par environ 60 tables nationales et régionales de partenariat en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones ou par des ententes bilatérales. Ce modèle fondé sur les partenariats aide les dirigeants autochtones aux niveaux national et régional à orienter les allocations de financement vers un large éventail de priorités définies par les communautés. En 2025-2026, les investissements ont soutenu la gouvernance et le renforcement des capacités, l'amélioration des programmes et des services, les réparations et rénovations d'infrastructure (petits et grands projets d'immobilisations), ainsi que le renforcement continu des programmes existants, notamment les programmes d'aide préscolaire aux Autochtones et l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits. Les partenaires autochtones ont également fait progresser le développement de la main-d'œuvre en investissant dans l'élaboration de grilles salariales, la formation ciblée et les partenariats avec des collèges et des établissements de formation afin de recruter, de former et de maintenir en poste des éducatrices et éducateurs autochtones de la petite enfance.
En plus des progrès réalisés grâce au financement de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones fondé sur les distinctions, des organisations autochtones ont également mené des travaux significatifs appuyés par les investissements du fonds des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
Les faits saillants comprennent :
- 649 187 $ ont été alloués au projet 2-Spirit Children and Caregiver Knowledge Sharing Project de 2-Spirited Peoples of the First Nations, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
- Ce projet vise à élaborer un guide de ressources spécialisé et à offrir une formation culturellement adaptée aux enfants bispirituels et à leurs proches aidants. Ancrés dans les enseignements des communautés des Premières Nations, inuites et métisses, ces ressources et séances de formation veilleront à ce que les fournisseurs de soins offrent un soutien culturellement approprié et inclusif aux enfants bispirituels et à leurs proches aidants.
- 546 940 $ ont été alloués au projet Enriching Métis Early Learners and Creating Métis-Specific Early Learning Tools de Les Femmes Michif Otipemisiwak, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
- Il vise à élaborer des outils et des ressources de grande qualité, culturellement pertinents et accessibles pour les jeunes apprenants métis et le personnel de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.
- 635 421 $ ont été alloués au projet Improving Early Learning and Child Care Quality for Indigenous Children with Disabilities in Nunavut de la Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
- Ce projet appuie les efforts visant à cerner les possibilités et les lacunes existantes pour les enfants en situation de handicap; à faire participer activement les familles à la conception d'un système de garde inclusif; à élaborer des programmes d'études et de la formation culturellement pertinents sur les programmes inclusifs; et à mettre en œuvre un cadre d'assurance de la qualité et d'évaluation pour veiller à ce que les programmes répondent efficacement aux besoins particuliers des enfants en situation de handicap au Nunavut.
- 354 149 $ ont été alloués à l'initiative Gift Lake Aboriginal Head Start Improvement Initiative de la Gift Lake Métis Settlement Association, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
- Ce projet appuiera l'élaboration de nouveaux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, y compris la mise sur pied de nids linguistiques, des occasions pour les enfants de participer à des activités d'apprentissage en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, la création d'environnements d'apprentissage culturellement sensibles et l'expansion des initiatives d'apprentissage axé sur le territoire.
Réponse à l'appel à la justice 16.4
L'Initiative de transformation de l'AGJEA répond en partie à l'appel à la justice 16.4 en donnant priorité aux établissements d'enseignement dirigés par les Inuits lorsqu'ils mettent en place des programmes de soutien conçus par les Inuit pour les Inuit, afin de veiller à ce que les enfants inuits reçoivent une éducation offerte par des enseignantes et enseignants inuits et enracinée dans leur culture, leur histoire et leur langue. Cette initiative répond à l'appel à la justice en priorisant l'enseignement des savoirs inuits aux enfants inuits dans le contexte de l'apprentissage des jeunes enfants. Les familles, les survivantes et les communautés inuites en bénéficient, puisque les enfants inuits grandissent dans des milieux qui célèbrent et maintiennent leur patrimoine culturel et reçoivent un enseignement qui renforce leur identité culturelle, la rétention de leur langue et l'autodétermination inuite.
Répercussions principales
- Accès équitable à l'éducation :
- Veille à ce que les enfants et les familles autochtones aient accès à une éducation préscolaire de grande qualité et culturellement appropriée.
- Les investissements ciblés reposent sur la reconnaissance des obstacles auxquels les communautés inuites sont confrontées en matière d'accès à l'éducation, notamment l'isolement géographique, le manque de ressources et le besoin de programmes d'études culturellement pertinents
- Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Autochtones : Soutient une éducation dirigée par les Autochtones et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, les langues et les traditions propres aux communautés
- Intégration de la langue inuktut : Accroît les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Inuits dans les milieux de garde
- Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Inuit : Soutient une éducation dirigée par les Inuit et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, la langue et les traditions inuites, et accroît les programmes qui préservent et revitalisent la culture inuite, particulièrement dans les milieux d'apprentissage des jeunes enfants
- Intégration de la langue michif : Accroît les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Métis dans les milieux de garde
- Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Métis : Soutient une éducation dirigée par les Métis et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, la langue et les traditions métisses, et accroît les programmes qui préservent et revitalisent la culture métisse, particulièrement dans les milieux d'apprentissage des jeunes enfants
Détails sur le financement
L'initiative d'AGJEA repose sur une structure de financement permanente et continue.
La majorité des investissements fédéraux dans l'AGJEA sont regroupés dans des enveloppes de financement souples fondées sur les distinctions afin de permettre aux dirigeants autochtones aux niveaux national et régional d'orienter les allocations de financement vers un éventail de priorités.
En 2025-2026, le financement total de l'AGJEA pour chaque distinction comprend 574,4 millions de dollars pour les services de garde dirigés par les Premières Nations; 57,8 millions de dollars pour les programmes d'apprentissage des jeunes enfants propres aux Inuits; et 194,4 millions de dollars pour les services de garde dirigés par la Nation métisse.
Le reste du financement de l'AGJEA pour 2025-2026 n'est pas consacré au financement fondé sur les distinctions. Ainsi, 16 millions de dollars sont consacrés au fonds des projets d'amélioration de la qualité, qui finance des projets favorisant l'innovation et l'amélioration de la qualité dans l'AGJEA. De même, le financement est également offert par l'intermédiaire des trois volets de financement des programmes existants de l'AGJEA. En 2025-2026, 42 millions de dollars ont été consacrés au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, 29 millions de dollars au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, et 55 millions de dollars à l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits. Les trois premières années de financement des réparations et rénovations ont été administrées par le gouvernement fédéral aux sites existants; à compter de 2025-2026, le financement des réparations et rénovations est dirigé par les distinctions et intégré aux enveloppes propres à chaque distinction. Cela s'ajoute à tout financement pouvant être alloué aux communautés autochtones pour l'AGJEA au moyen d'ententes de financement avec les provinces et les territoires.
16.5 : Assurer que tous les Inuits ont accès à Internet haute vitesse
Initiatives
Fonds pour la large bande universelle – Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds pour la large bande universelle (FLBU) est une initiative de 3,225 milliards de dollars, dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), visant à élargir l'accès à Internet haute vitesse (50/10 Mbit/s) dans les collectivités rurales et éloignées du Canada. Le FLBU est un élément essentiel de la Stratégie canadienne pour la connectivité, qui vise à ce que 98 % des ménages canadiens aient accès à Internet haute vitesse d'ici 2026 et 100 % d'ici 2030. Il offre des volets de financement ciblés pour des projets à grande échelle et des déploiements rapides dans les régions mal desservies, et vise à combler le fossé numérique dans les collectivités rurales et éloignées, y compris les collectivités autochtones.
Le Fonds comprend :
- jusqu'à 50 millions de dollars pour des projets d'Internet mobile profitant aux collectivités autochtones, y compris la connectivité le long de la route des larmes
- jusqu'à 750 millions de dollars pour des projets de connectivité à grande échelle et à fort impact
- du financement dans le cadre du volet Réponse rapide pour des projets prêts à démarrer qui peuvent être mis en œuvre rapidement
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Du financement a été annoncé pour 11 nouveaux projets de large bande et 2 nouveaux projets mobiles visant à améliorer la connectivité dans les collectivités autochtones. Ces projets permettront d'offrir Internet haute vitesse à plus de 6 000 ménages autochtones en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, et d'améliorer la couverture mobile sur 122 kilomètres de route autour de collectivités autochtones en Colombie-Britannique.
Cinq projets de connectivité dans des collectivités autochtones ont été achevés en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, permettant d'offrir Internet haute vitesse à plus de 3 000 ménages autochtones et d'améliorer la couverture de téléphonie mobile sur 24 kilomètres de route autour de collectivités autochtones en Colombie-Britannique.
Réponse à l'appel à la justice 16.5
Le FLBU répond à l'appel à la justice 16.5 en comblant les lacunes en matière d'infrastructures essentielles au Nunavut et dans d'autres communautés inuites. Il garantit que les Inuit ont accès aux services gouvernementaux essentiels, à l'éducation, à la télésanté et aux possibilités économiques. Le programme reconnaît que la connectivité est essentielle au respect des droits des Inuit, comme le soulignent les recommandations de l'Enquête nationale. En permettant l'accès numérique, les disparités sociales et économiques qui ont historiquement marginalisé les communautés inuites sont remises en question. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la capacité d'accéder à l'éducation, aux soins de santé, aux possibilités d'emploi et aux services culturellement pertinents grâce à une connectivité numérique améliorée.
Répercussions principales
- Sécurité communautaire accrue : Soutient la connectivité dans les zones à risque élevé, comme la route des larmes, où des femmes et des filles autochtones ont été victimes de violence
- Infrastructure de communication accrue : Renforce les capacités d'intervention d'urgence dans les collectivités éloignées
- Accès amélioré au système de justice : Permet aux services de police autochtones en région éloignée d'accéder à des outils numériques d'analyse judiciaire, à des systèmes de gestion des dossiers et à une collaboration entre administrations
- Accès numérique amélioré dans les communautés inuites : Fait progresser les travaux visant à assurer que les 25 collectivités du Nunavut bénéficient d'investissements fédéraux en connectivité et soutient l'éducation, la télésanté et la gouvernance d'ici 2030
- Participation économique accrue : Renforce les possibilités pour les entreprises inuites et le télétravail
- Soutien à l'autonomie gouvernementale : Permet au leadership inuit de participer à la gouvernance numérique, à l'éducation et à la prestation de services
Détails sur le financement
Programme de 3,225 milliards de dollars, dont 50 millions de dollars pour des projets de téléphonie mobile qui améliorent la couverture cellulaire dans les régions qui profitent principalement aux peuples autochtones, y compris des projets le long des autoroutes et des routes où la connectivité mobile fait défaut. Jusqu'à présent, des annonces concernant le FLBU dans le cadre du volet des services mobiles ont été faites en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec. Les projets annoncés fournissent une connectivité mobile à plus de 1 109 kilomètres de route.
16.6 : Collaborer pour faire en sorte que les statistiques démographiques concernant les Inuits vivant à l'extérieur du territoire traditionnel des Inuits soient présentées sous forme de données non regroupées, et que leurs droits en tant qu'Inuits soient protégés
Ces statistiques sont requises d'urgence afin de cerner les besoins culturels, politiques, économiques et sociaux croissants des Inuits vivant en milieu urbain.
Initiatives
Système canadien d'information sur la protection de l'enfance – Agence de la santé publique du Canada
Aperçu de l'initiative
Le Système canadien d'information sur la protection de l'enfance (SCIPE) est un système national fondé sur la population qui utilise des données recueillies régulièrement au sujet des enfants et des familles ayant des contacts avec le système de protection de l'enfance. Le SCIPE fournit des données opportunes pour éclairer une approche de santé publique en matière de bien-être des enfants et des familles.
Le SCIPE est dirigé par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), en étroite collaboration avec les gouvernements et organisations fédéraux, provinciaux, territoriaux, ainsi que des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Il s'inscrit dans des efforts plus larges visant à améliorer les données, les politiques axées sur la prévention et la reddition de comptes en matière de protection de l'enfance au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, l'ASPC a continué de travailler en partenariat avec le gouvernement du Nunatsiavut afin de mener à terme un projet pilote utilisant des données du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Les produits du projet comprendront une étude publiée comparant les taux de prise en charge hors du foyer chez les enfants inuit et non autochtones dans cette région, ainsi qu'un article décrivant comment les principes de recherche inuit ont guidé le partenariat, la conception de l'étude, la mise en œuvre et la diffusion des résultats. Ces travaux font progresser la souveraineté des Inuit en matière de données et produisent de l'information de santé publique utile pour la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes.
Réponse à l'appel à la justice 16.6
Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.6 en maintenant des partenariats avec les provinces, les territoires et les organisations représentatives inuit. Ces partenariats sont essentiels à l'élaboration de données désagrégées, en particulier concernant les enfants inuit pris en charge à l'extérieur de l'Inuit Nunangat, afin de soutenir l'objectif de faire respecter leurs droits et de maintenir leurs prestations.
Les survivantes, les familles et les communautés inuit bénéficient de cette initiative, car elle soutient la souveraineté autochtone en matière de données. Cet effort de collaboration est une étape nécessaire pour suivre et réduire les iniquités dans les résultats liés à la protection de l'enfance, en veillant à ce que les politiques reflètent les priorités, les géographies et les expériences vécues des familles inuit.
Répercussions principales
- Collecte de données désagrégées : au fil du temps, le SCIPE vise à améliorer le paysage national des données en reconnaissant les expériences, les besoins et les priorités propres aux Premières Nations, aux Métis, aux Inuit et aux communautés autochtones urbaines partout au pays. Ce travail fondamental appuie de futures analyses fondées sur les distinctions centrées sur une approche de santé publique du bien-être des enfants et des familles
- Base pour des rapports fondés sur les distinctions : les rapports du SCIPE créent une base de référence pour la surveillance future, fondée sur les distinctions, des résultats des Autochtones en matière de protection de l'enfance, y compris des données désagrégées selon l'identité des Premières Nations, des Inuit et des Métis
- Soutien aux politiques fondées sur des données probantes : le SCIPE permet l'analyse désagrégée des données nationales sur la protection de l'enfance afin d'éclairer des programmes inclusifs, culturellement enracinés et adaptés dans l'ensemble des administrations, ce qui garantit que les interventions sont façonnées par les réalités des personnes les plus touchées
- Soutien à la surveillance et à la reddition de comptes : le SCIPE soutient la capacité de suivre les progrès vers de meilleurs résultats sociaux et de santé, en particulier pour les enfants inuit pris en charge à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat, afin de contribuer au respect de leurs droits et au maintien de leurs prestations
- Surveillance nationale de la protection de l'enfance : le SCIPE établit un mécanisme de suivi et de rapport des tendances nationales concernant les enfants placés hors du foyer, appuyant les efforts systémiques visant à réduire les retraits d'enfants et à promouvoir l'unité familiale
- Collaboration intergouvernementale : élaborée en partenariat avec des organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les provinces, les territoires et SAC, l'initiative du SCIPE renforce la responsabilité partagée en matière de rapports sur la protection de l'enfance
- Accessibilité et transparence des données : la publication du premier rapport du SCIPE (2023 à 2024) et de son billet de blogue d'accompagnement accroît l'accès du public aux données nationales sur la protection de l'enfance, favorisant la transparence et la compréhension publique de la façon dont les expériences des enfants pris en charge sont mesurées et prises en compte
- Politique de santé publique et politique sociale éclairées : le SCIPE contribue à une approche de santé publique du bien-être des enfants et des familles en produisant la base de données probantes nécessaire aux interventions axées sur la prévention qui améliorent les résultats à long terme
Détails sur le financement
Le SCIPE est soutenu par les ressources existantes de l'ASPC au sein de la Section de l'épidémiologie de la violence familiale.
16.7 : Assurer la disponibilité de services de santé et de bien-être efficaces, adaptés à la culture et accessibles dans chaque communauté inuite
Des Aînés et des personnes ayant une expérience vécue doivent participer à la conception et à la prestation de ces services. Il est urgent de combler les lacunes en matière de services et d'infrastructure, ce qui nécessite la prise de mesures par tous les gouvernements, y compris les suivantes, sans s'y limiter :
- L'établissement et le financement de maisons de naissance dans chaque communauté inuite, ainsi que la formation de sages-femmes inuites en méthodes d'accouchement inuites et contemporaines;
- L'établissement et le financement dans chaque communauté inuite de services communautaires accessibles et holistiques en matière de santé, de bien-être et de santé mentale. Ces services doivent être dirigés par des Inuits et fonctionner conformément aux valeurs, aux approches et aux méthodes inuites en matière de santé et de bienêtre;
- L'établissement et le financement d'options de traitement et de guérison des traumatismes et des toxicomanies dans chaque communauté inuite.
Initiatives
Aqqusariaq – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Aqqusariaq, anciennement connu sous le nom de Centre de rétablissement du Nunavut, est une initiative territoriale dirigée par le gouvernement du Nunavut et appuyée par Services aux Autochtones Canada (SAC), qui cofinance les coûts de construction et d'exploitation. Le Centre fournira des services de traitement de la toxicomanie et de guérison des traumatismes sur le territoire fondés sur les principes de l'Inuit Qaujimajatuqangit (IQ), un système unifié de connaissances, de valeurs et de croyances inuites. L'initiative est conçue pour fournir aux Nunavummiut des soins culturellement sûrs, offerts dans les langues inuites, dans la mesure du possible.
Aqqusariaq est construit pour répondre au besoin de services de santé dirigés par les Inuit, tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture, permettant aux personnes de recevoir des soins plus près de chez eux et conformément aux pratiques de guérison inuites. En intégrant les connaissances traditionnelles aux interventions cliniques, Aqqusariaq vise à transformer la façon dont la consommation de substances et les traumatismes sont traités au Nunavut et à renforcer les liens de guérison communautaires sur le terrain.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le gouvernement du Nunavut, Services aux Autochtones Canada et la Nunavut Tunngavik Incorporated mettent la dernière main au budget pluriannuel et au plan de travail pour les activités du centre, en vue d'une approche progressive pour l'ouverture et l'admission des patients.
La construction d'Aqqusariaq a commencé en 2023, et sa date d'achèvement substantiel est prévue pour l'été 2026. En date du 31 mars 2026, aucune date d'ouverture opérationnelle confirmée n'a été établie. Services aux Autochtones Canada continue de rencontrer régulièrement le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated par l'entremise du Groupe de travail d'Aqqusariaq et de la Table de partenariat du Nunavut sur la santé.
Réponse à l'appel à la justice 16.7
L'initiative répond à l'appel à la justice 16.7 chiffre romain 3 en finançant des options de traitement des dépendances et de guérison au Nunavut. Les familles, les survivantes ainsi que les communautés inuites bénéficieront d'Aqqusariaq, puisque cette initiative mènera à un traitement complet des dépendances qui intègre des pratiques de guérison à la fois culturelles et cliniques, permettant aux Nunavummiuts de recevoir des soins plus près de chez eux.
Répercussions principales
- Guérison dirigée par les Inuit : Un centre de rétablissement entièrement conçu et gouverné par les Inuits, fondé sur les principes de l'IQ
- Amélioration de l'accès : Les soins sur le territoire réduisent la nécessité pour les personnes de quitter le Nunavut pour se faire soigner
- Continuité culturelle : Services offerts dans les langues inuites et liés aux programmes axés sur la terre
- Réconciliation systémique : Intégrer l'autodétermination des Inuit et l'élaboration conjointe dans le système de soins de santé
- Pratique tenant compte des traumatismes : fusionne les approches cliniques et culturelles pour obtenir des résultats holistiques en matière de rétablissement.
Détails sur le financement
Dans le cadre des investissements de 2019, SAC s'est engagé à verser 47,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la conception et la construction d'Aqqusariaq et 9,7 millions de dollars par la suite pour soutenir le fonctionnement des programmes et des services du centre de traitement. En 2024-2025, SAC a fourni un financement supplémentaire de 10 millions de dollars pour la construction.
En 2025-2026, la première année de financement opérationnel a été accordée au gouvernement du Nunavut. Pour cette année seulement, le financement total accordé s'élève à 12 088 400 $. En raison d'un changement de date d'ouverture, le financement supplémentaire fourni en 2025-2026 a été reporté de l'année précédente.
Coordination de la Gendarmerie royale du Canada avec les équipes de mieux-être des enfants — Nunavut – Gendarmerie royale du Canada
Aperçu de l'initiative
Au Nunavut, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'associe à des équipes de mieux-être des enfants, à des organismes intégrés d'application de la loi, à des fournisseurs de services de santé et de services sociaux pour intervenir dans les cas de violence faite aux enfants. La GRC du Nunavut travaille dans le cadre d'une structure officielle et multi-organismes avec la Division du mieux-être familial du gouvernement du Nunavut (travailleurs sociaux des services à l'enfance et à la famille) et des partenaires du ministère de la Justice et de la Santé dans le cadre de l'Accord surusinut Ikajuqtigiit – Nunavut Child Abuse and Neglect Response Agreement (entente renouvelée sur la lutte contre la violence et la négligence envers les enfants du Nunavut). L'entente définit les rôles et les responsabilités, depuis la réception des rapports jusqu'à l'enquête, en passant par les décisions d'inculpation et les tribunaux, avec des fonctions explicites de coordination entre la GRC et les Services à la famille.
Lorsqu'un signalement porte sur une possible maltraitance ou négligence, la GRC et les Services à la famille coordonnent l'intervention d'enquête. Si une travailleuse ou un travailleur des services à l'enfance et à la famille n'est pas immédiatement disponible, la GRC évalue le risque et prend des mesures pour assurer la sécurité, par exemple au moyen d'une appréhension d'urgence afin de prévenir un préjudice grave. Les entrevues et le soutien de suivi passent souvent par le Centre de défense des enfants Umingmak. Umingmak travaille en étroite collaboration avec la GRC et la Division du mieux-être familial afin d'offrir des entrevues judiciaires centrées sur l'enfant et tenant compte des traumatismes, ainsi que l'accès à des examens médicaux et à des services de thérapie dans un milieu adapté aux enfants.
Le modèle coordonné vise à :
- réduire la retraumatisation des enfants
- accélérer la planification de la sécurité
- assurer que les dossiers progressent de façon cohérente, du signalement jusqu'au règlement
- définir clairement les rôles de la GRC, des Services à la famille, de la Couronne et des partenaires du secteur de la santé
Les organismes de surveillance du Nunavut ont souligné que l'accord mis à jour est fondamental pour veiller à ce que les enquêtes soient menées conjointement avec la GRC, tout en demandant une responsabilisation plus claire.
Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit et lettres d'attentes
Les postes de la Division V (Nunavut) dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit sont guidés par des lettres d'attentes et des groupes consultatifs communautaires, assurant une mobilisation régulière et structurée ainsi que des priorités définies par les Inuit. Les rapports propres au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, présentés au moyen de rapports mensuels sur la mobilisation communautaire, se sont poursuivis cette année, fournissant des mesures quantifiables des contacts communautaires, des activités de prévention et de la réactivité aux préoccupations locales.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, des progrès importants ont été réalisés pour renforcer l'intervention coordonnée et centrée sur l'enfant du Nunavut en matière de maltraitance et de négligence. Plusieurs développements majeurs officialisent, élargissent et rendent opérationnel le modèle coordonné.
La GRC et le ministère des Services à la famille du gouvernement du Nunavut ont signé un protocole d'entente complet d'une durée de cinq ans. Celui-ci établit un processus d'enquête harmonisé et concurrent en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille. Ce protocole d'entente consolide les pratiques déjà appliquées de manière informelle dans le cadre de l'accord Surusinut Ikajuqtigiit – Accord d'intervention du Nunavut en matière de maltraitance et de négligence envers les enfants, et crée une base durable et conforme à la loi pour une intervention unifiée. À ce jour, il s'agit de la description la plus formelle et détaillée de la façon dont les enquêtes en matière de protection de l'enfance et les enquêtes criminelles doivent se dérouler simultanément, et il établit des attentes quant aux éléments suivants :
- exigences de notification immédiate dans les deux sens
- élaboration conjointe précoce d'une stratégie d'enquête
- orientation claire sur les pratiques visant à réduire les traumatismes lors des entrevues avec les enfants
- obligations renforcées en matière de gestion des renseignements personnels prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
- processus d'examen annuel et de règlement des différends à plusieurs niveaux
Sous l'autorité du comité Surusinut Ikajuqtigiit, le territoire a publié un plan d'action multisectoriel sur les agressions sexuelles envers les enfants, comprenant des mesures concrètes et assorties d'échéanciers à compter immédiatement de 2025-2026.
Ces mesures comprennent :
- en septembre 2025, le déploiement d'une équipe mobile d'intervention interdisciplinaire composée des enquêtes spéciales de la GRC et de travailleuses et travailleurs des services sociaux communautaires, avec des soutiens linguistiques et d'interprétation
- des audits réguliers de dossiers et des examens par les pairs pour assurer la qualité et la cohérence des enquêtes centrées sur l'enfant
- entre septembre et décembre 2025, l'élaboration d'un protocole de partage de renseignements fondé sur les dossiers entre tous les partenaires de Surusinut afin d'éliminer les lacunes dans le transfert des dossiers
- la préparation et le lancement d'une campagne territoriale d'éducation publique sur les agressions sexuelles envers les enfants
- des possibilités de formation interministérielle sur les entrevues judiciaires, l'intervention pédiatrique en cas d'agression sexuelle et les pratiques tenant compte des traumatismes
Ces activités intègrent officiellement la GRC comme partenaire permanent dans tous les principaux aspects du système territorial de prévention et d'intervention en matière d'agressions sexuelles envers les enfants.
Réponse à l'appel à la justice 16.7
Ce modèle coordonné répond à l'appel à la justice 16.7 en reliant directement les activités policières à des services de mieux-être culturellement appropriés dans les communautés du Nunavut. Lorsqu'un enfant ou une famille signale une situation de maltraitance, ils sont immédiatement dirigés vers des soins tenant compte des traumatismes par l'entremise du Centre de défense des enfants Umingmak et des fournisseurs de services de santé locaux.
En intégrant des professionnels du mieux-être aux processus d'application de la loi, l'approche améliore l'accès à des soutiens holistiques et communautaires fondés sur les principes inuit de soin, de sécurité et de responsabilité partagée.
L'intégration d'équipes mobiles d'intervention interorganismes, des services spécialisés d'Umingmak tenant compte des traumatismes et de meilleurs parcours d'aiguillage entre la GRC, la Santé, l'Éducation et les Services à la famille crée un système complet et coordonné. Ensemble, ces soutiens aident les enfants et les personnes qui en prennent soin à recevoir en temps opportun du counseling, des soins médicaux, des services de défense des droits et une planification de la sécurité d'une manière plus soutenante et culturellement alignée.
Répercussions principales
- Interventions plus coordonnées pour la sécurité des enfants : Des rôles clairs pour la GRC et le ministère des Services à la famille aident à réduire les délais lorsqu'une situation de maltraitance ou de négligence est signalée, et appuient une planification plus rapide de la sécurité, des mesures de protection et un suivi pour les enfants et les familles.
- Réduction de la retraumatisation des enfants et des familles : Le Centre de défense des enfants Umingmak appuie des entrevues judiciaires, des examens médicaux, de la thérapie et des services de défense des droits centrés sur l'enfant et tenant compte des traumatismes. Cela contribue à réduire le nombre de fois où les enfants doivent raconter leur expérience. Cela limite aussi la nécessité pour les familles de naviguer seules entre plusieurs systèmes.
- Responsabilisation partagée plus forte entre les institutions publiques : L'accord renouvelé aide la GRC, les Services à la famille et d'autres partenaires à travailler ensemble de façon plus claire et plus cohérente. Il établit des attentes communes en matière de suivi, de surveillance et d'apprentissage, ce qui contribue à renforcer les réponses coordonnées à la violence.
- Parcours de protection de l'enfance pleinement formalisé et multi-organismes : Avec la signature du protocole d'entente entre la GRC et le ministère des Services à la famille et la mise en œuvre du Plan d'action sur les agressions sexuelles envers les enfants, le Nunavut dispose désormais de la réponse intersystémique la plus claire et la plus structurée de son histoire en matière de maltraitance envers les enfants.
- Soutiens spécialisés renforcés pour les enfants : Les équipes mobiles, la formation pédiatrique spécialisée et les aiguillages plus efficaces vers le Centre de défense des enfants Umingmak aident les enfants à accéder au soutien dans le cadre d'un processus plus coordonné. Cela signifie que les enfants et les personnes qui en prennent soin sont soutenus dans un environnement unique et bien encadré pour les entrevues, les soins médicaux et le counseling.
- Responsabilisation et continuité des dossiers renforcées : Les audits réguliers de dossiers, les examens par les pairs et les nouveaux protocoles de partage de renseignements réduisent le risque que des dossiers soient négligés.
- L'examen annuel du protocole d'entente et la surveillance exercée par Surusinut Ikajuqtigiit aident également les partenaires à cerner les lacunes systémiques et à les régler ensemble
- Appropriation communautaire accrue et services policiers culturellement ancrés : Grâce aux lettres d'attentes du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, aux réunions des groupes consultatifs communautaires et aux rapports de la Division V de la GRC, les communautés inuit ont une influence directe sur les priorités et le déploiement des ressources policières renforcées. Cela soutient des relations plus solides avec les communautés et s'harmonise avec l'approche fondée sur les distinctions mise de l'avant dans le Plan d'action national.
- Lien plus précoce avec les soutiens au bien-être parallèlement à l'action d'enquête : L'intégration des fournisseurs de services de santé et de services sociaux dans l'intervention garantit que les enfants et les soignants sont liés à des soins tenant compte des traumatismes et à des soutiens globaux pendant que les étapes de l'enquête sont en cours, et pas seulement après la fin des processus juridiques.
- Amélioration de la protection dans les communautés où la disponibilité immédiate des services est limitée : Lorsque la capacité des services à l'enfance et à la famille est limitée, les pouvoirs d'évaluation des risques et d'urgence de la GRC peuvent être activés pour prévenir les préjudices graves, ce qui aide à stabiliser les situations jusqu'à ce que des services complets de protection de l'enfance soient disponibles.
- Capacité accrue grâce à la formation interministérielle et intersectorielle : La formation conjointe avec les travailleuses et travailleurs des services sociaux communautaires, les fournisseurs de soins de santé, les partenaires de la justice et les fournisseurs du Centre de défense des enfants Umingmak contribue à bâtir une compréhension commune entre les secteurs. Cela soutient des interventions plus cohérentes et tenant compte des traumatismes pour les enfants et les familles dans les 25 communautés du Nunavut.
Initiative : Les enfants inuits d'abord – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
L'Initiative : Les enfants inuits d'abord (IEA) veille à ce que les enfants inuits aient un accès égal aux produits, services et mesures de soutien en santé, sociaux et éducatifs financés par le gouvernement. Tous les enfants inuits qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui sont reconnus par une organisation inuite signataire de traité sont admissibles à l'IEA.
L'IEA fournit du financement au cas par cas et suit actuellement un modèle de prestation semblable à celui du principe de Jordan, avec des variations régionales selon les besoins de chaque organisation inuite signataire de traité. Le modèle actuel, administré par le gouvernement fédéral, se veut une approche provisoire, dans l'attente d'un modèle à long terme propre aux Inuit qui serait coélaboré avec les partenaires inuits. Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille actuellement avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les quatre organisations inuites signataires de traité à la coélaboration d'une approche inuite à long terme.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Le 19 février 2026, le gouvernement fédéral a annoncé 115 millions de dollars afin de renouveler le financement de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord jusqu'au 31 mars 2027.
- Auparavant, le gouvernement du Canada avait renouvelé le financement de l'IEA en accordant 121,7 millions de dollars supplémentaires afin de prolonger l'initiative jusqu'au 31 mars 2026. Le financement sert à soutenir la prestation continue des services à titre provisoire pendant que le Canada et les partenaires inuits poursuivent la coélaboration d'une approche à long terme pour les enfants inuits
- SAC et les partenaires inuits ont réalisé des progrès dans la coélaboration d'un cadre national fondé sur un modèle de responsabilité partagée proposé par les partenaires inuits
Réponse à l'appel à la justice 16.7
Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.7 en fournissant des services et des mesures de soutien en santé, sociaux et éducatifs aux enfants inuits.
Détails sur le financement
De 2019 au 31 mars 2026, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 509,2 millions de dollars à l'IEA pour les Inuit.
- Un montant initial de 220 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé en 2019, pour répondre aux besoins immédiats des enfants inuits et pour continuer à travailler avec les partenaires inuits afin d'améliorer la capacité locale à fournir des services
- Un montant supplémentaire de 167,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, annoncé en 2024, pour soutenir la poursuite de la mise en œuvre de l'approche provisoire pendant que progressait l'élaboration conjointe d'une approche à long terme propre aux Inuit.
- Un financement supplémentaire de 121,7 millions de dollars pour prolonger l'Initiative : Les enfants inuits d'abord jusqu'au 31 mars 2026
Du 1er avril 2019 au 31 mars 2026, les dépenses totales de l'IEA pour les Inuit se sont élevées à 453,2 millions de dollars. Au cours de l'exercice 2025-2026, 44,8 millions de dollars en fonds ont été approuvés pour les enfants inuits par l'entremise de l'Initiative Les enfants inuits d'abord.
16.10 : Élaborer des politiques et des programmes afin d'inclure des programmes de santé et de guérison au sein des systèmes d'éducation. Ces programmes doivent être dirigés par des Inuits et doivent fournir les ressources nécessaires pour favoriser chez les enfants inuits l'acquisition de capacités et d'habiletés d'adaptation sociale et affective propres à la réalité inuite et leur inspirer un sentiment de fierté.
Initiatives
Initiative : Les enfants inuits d'abord – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
L'Initiative : Les enfants inuits d'abord (IEA) veille à ce que les enfants inuits aient un accès égal aux produits, services et mesures de soutien en santé, sociaux et éducatifs financés par le gouvernement. Tous les enfants inuits qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui sont reconnus par une organisation inuite signataire de traité sont admissibles à l'IEA.
L'IEA fournit du financement au cas par cas et suit actuellement un modèle de prestation semblable à celui du principe de Jordan, avec des variations régionales selon les besoins de chaque organisation inuite signataire de traité. Le modèle actuel, administré par le gouvernement fédéral, se veut une approche provisoire, dans l'attente d'un modèle à long terme propre aux Inuit qui serait coélaboré avec les partenaires inuits. Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille actuellement avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les quatre organisations inuites signataires de traité à la coélaboration d'une approche inuite à long terme.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Le 19 février 2026, le gouvernement fédéral a annoncé 115 millions de dollars afin de renouveler le financement de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord jusqu'au 31 mars 2027.
- Auparavant, le gouvernement du Canada avait renouvelé le financement de l'IEA en accordant 121,7 millions de dollars supplémentaires afin de prolonger l'initiative jusqu'au 31 mars 2026. Le financement sert à soutenir la prestation continue des services à titre provisoire pendant que le Canada et les partenaires inuits poursuivent la coélaboration d'une approche à long terme pour les enfants inuits
- SAC et les partenaires inuits ont réalisé des progrès dans la coélaboration d'un cadre national fondé sur un modèle de responsabilité partagée proposé par les partenaires inuits
Réponse à l'appel à la justice 16.10
Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.10 en offrant du financement pour des services d'éducation spécialisée et des activités sur le territoire, ainsi que d'autres ressources permettant d'enseigner aux enfants inuits des compétences socioémotionnelles adaptées à la culture inuite.
Détails sur le financement
De 2019 au 31 mars 2026, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 509,2 millions de dollars à l'IEA pour les Inuit.
- Un montant initial de 220 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé en 2019, pour répondre aux besoins immédiats des enfants inuits et pour continuer à travailler avec les partenaires inuits afin d'améliorer la capacité locale à fournir des services
- Un montant supplémentaire de 167,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, annoncé en 2024, pour soutenir la poursuite de la mise en œuvre de l'approche provisoire pendant que progressait l'élaboration conjointe d'une approche à long terme propre aux Inuit.
- Un financement supplémentaire de 121,7 millions de dollars pour prolonger l'Initiative : Les enfants inuits d'abord jusqu'au 31 mars 2026
Du 1er avril 2019 au 31 mars 2026, les dépenses totales de l'IEA pour les Inuit se sont élevées à 453,2 millions de dollars. Au cours de l'exercice 2025-2026, 44,8 millions de dollars en fonds ont été approuvés pour les enfants inuits par l'entremise de l'Initiative Les enfants inuits d'abord.
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques – Agence de la santé publique du Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) soutient la santé, le développement et le bien-être des enfants des Premières Nations, des Inuit et des Métis âgés de 0 à 6 ans, ainsi que de leurs familles vivant dans des régions urbaines et nordiques. Le programme offre des activités de la petite enfance culturellement fondées et dirigées par les communautés qui favorisent la préparation à l'école, renforcent l'identité culturelle et appuient le mieux-être holistique.
Le PAPACUN est structuré autour de six composantes de base : la culture et la langue autochtones, l'éducation et la préparation à l'école, la promotion de la santé, la nutrition, la participation des parents et de la famille, ainsi que le soutien social. En intégrant les traditions, les langues et les pratiques autochtones, le programme renforce la fierté culturelle, crée des liens communautaires et soutient la réussite tout au long de la vie. Depuis sa création, le PAPACUN soutient actuellement 136 sites de programme et sert chaque année entre 4 600 et 4 800 enfants.
Le PAPACUN repose sur une collaboration soutenue et une consultation continue avec les communautés et les organisations autochtones. La conception et la prestation du programme sont élaborées conjointement avec les partenaires afin d'en assurer la pertinence culturelle, la réactivité aux priorités locales et l'harmonisation avec les valeurs autochtones. Bien qu'il soit administré par le gouvernement fédéral, le programme progresse vers son transfert à des organisations dirigées par des Autochtones. L'ASPC collabore avec l'Association nationale autochtone d'aide préscolaire du Canada afin de renforcer la capacité de gouvernance, avec l'objectif à long terme de permettre à l'Association de superviser directement la prestation du programme et le financement. Par cette approche, le PAPACUN contribue à la réconciliation et à l'autodétermination en soutenant une éducation de la petite enfance culturellement sécuritaire et menée par les communautés partout au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, l'ASPC a fait progresser les principales priorités stratégiques du PAPACUN et a versé 70 millions de dollars pour soutenir 136 sites dans des collectivités urbaines et nordiques. Des progrès importants ont été réalisés vers le transfert des responsabilités, y compris un travail conjoint avec l'Association nationale autochtone d'aide préscolaire du Canada. Ce travail a fait progresser la planification de la transition de la gouvernance et a contribué à renforcer la capacité administrative nécessaire à une future prestation du programme dirigée par des Autochtones. Ces efforts ont aidé à jeter les bases de modèles de prestation dirigés par des Autochtones et fondés sur les priorités et les valeurs définies par les communautés.
L'ASPC a également collaboré avec des partenaires autochtones à l'élaboration du cadre de résultats du PAPACUN. Ce cadre comprend des indicateurs mis à jour qui sont déterminés par les communautés et qui reflètent les priorités autochtones, des mesures de réussite axées sur les forces et des résultats culturellement fondés pour les enfants et les familles. Les prochaines étapes des travaux relatifs au cadre de résultats porteront sur la mise en œuvre, qui devrait commencer à la fin de 2025-2026 et se poursuivre en 2026-2027.
Réponse à l'appel à la justice 16.10
Le programme PAPACUN répond en partie à l'appel à la justice 16.10 en intégrant des programmes de guérison et de santé aux systèmes d'éducation de la petite enfance. Le programme s'attaque aux écarts en matière de santé et de résultats sociaux en favorisant le développement holistique des enfants inuits et en plaçant les connaissances et les traditions autochtones au centre de l'apprentissage de la petite enfance. En intégrant des initiatives de promotion de la santé et du bien-être culturellement pertinentes à l'éducation de la petite enfance, le PAPACUN contribue à améliorer les résultats en matière de santé des Autochtones et à soutenir le bien-être communautaire à long terme.
Les survivantes et survivants, les familles et les communautés inuits bénéficient de ce programme, car il aide leurs enfants à grandir avec un fort sentiment d'identité culturelle et leur donne accès à des milieux qui favorisent la santé.
Répercussions principales
- Fondements de l'apprentissage précoce et de la culture : donne aux enfants inuits accès à un apprentissage de la petite enfance enraciné dans la culture, qui renforce l'identité et l'estime de soi
- Santé et bien-être : favorise la santé physique, émotionnelle et sociale dans le cadre de l'apprentissage de la petite enfance dans les communautés inuits
- Participation des parents et de la communauté : renforce les liens familiaux et communautaires en soutenant leur participation active à l'éducation de la petite enfance et aux activités culturelles
- Revitalisation des langues et des cultures autochtones : soutient la préservation et la transmission des langues et des traditions autochtones auprès des enfants. Il aide les enfants à développer une fierté culturelle et un fort sentiment d'identité autochtone dès leur jeune âge
- Meilleurs résultats à long terme : aide les enfants à établir une base solide pour l'apprentissage tout au long de la vie grâce à la préparation à l'école. Il soutient une réussite éducative enracinée dans la culture et le mieux-être, ainsi que la santé et le bien-être social des enfants autochtones et de leurs familles.
- Prestation de services et gouvernance dirigées par les Autochtones :
- La conception et la prestation du programme sont élaborées conjointement avec les partenaires afin qu'il soit culturellement pertinent, adapté aux priorités locales et harmonisé avec les valeurs inuits
- Des travaux sont en cours avec l'Association nationale autochtone d'aide préscolaire du Canada afin de renforcer sa capacité de gouvernance, avec l'objectif à long terme que l'Association supervise directement la prestation du programme et le financement
Détails sur le financement
Au cours de l'exercice 2025-2026, le PAPACUN a reçu un total de 70,0 millions de dollars en financement fédéral. Cela comprend :
- 29,7 millions de dollars en financement existant garanti
- 37,4 millions de dollars dans le cadre du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones
- 2,9 millions de dollars en soutien stratégique à la gouvernance
Le PAPACUN est offert par des organisations autochtones au niveau communautaire, l'ASPC agissant comme principal bailleur de fonds. Guidée par des cadres d'évaluation culturellement appropriés, l'ASPC fournit un soutien au moyen de :
- accords de contribution
- formation
- assistance technique
- surveillance du rendement
16.11 : Investir dans l'expression artistique inuite sous toutes ses formes
Étant donné que la guérison s'opère par l'expression de l'art et de la culture, nous demandons à tous les gouvernements dans l'Inuit Nunangat d'investir dans l'expression artistique inuite sous toutes ses formes en créant l'infrastructure nécessaire et en veillant à ce qu'un financement durable soit disponible et accessible pour les artistes inuits.
Initiatives
Programmes de l'initiative de radiodiffusion autochtone dans le Nord et des langues autochtones – Patrimoine canadien
Aperçu de l'initiative
Le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord (RAN) finance des radiodiffuseurs autochtones dans l'ensemble du Nord canadien, en soutenant des plateformes de radio, de télévision et en ligne dans les langues autochtones. La RAN est un volet du Programme des langues autochtones qui soutient la production et la distribution de contenu audio et vidéo autochtone.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, la RAN a versé 7,9 millions de dollars à 22 clients. Ce financement a soutenu la production et la distribution d'émissions de radio et de télévision dans le Nord, près de la moitié de la programmation étant produite et diffusée dans des langues autochtones.
En 2024-2025, 20 organisations ont produit 98 537 nouvelles heures de contenu radiophonique, dont 45 641 heures de nouvelle programmation en langues autochtones. La RAN a aussi financé cinq organisations pour produire 205 heures de nouveau contenu télévisuel en langues autochtones.
Les faits saillants et réussites rendus possibles grâce au financement de la RAN comprenaient notamment :
- Northern Native Broadcasting Yukon a souligné son 40e anniversaire par une célébration publique à laquelle de nombreuses personnes ont participé
- Northern Native Broadcasting (Terrace) a présenté plusieurs activités culturelles importantes à ses communautés, comme le tournoi de basketball All-Native et Hoobiyee. Hoobiyee est un événement qui rassemble les membres de la communauté pour honorer les traditions et partager la joie des prestations cérémonielles
- Native Communications Inc. a été mise en nomination dans les catégories meilleure station country et meilleure émission matinale par les Manitoba Country Music Awards
- l'auditoire des segments d'actualités en cri de Minahik Achimowin Inc. a augmenté de façon constante tout au long de l'année. Ces segments couvrent le territoire cri et au-delà, rejoignant le Nord du Québec, l'Ontario, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Alberta et la Colombie-Britannique
Réponse à l'appel à la justice 16.11
La RAN répond en partie à l'appel à la justice 16.11. Elle investit dans des projets de radiodiffusion dirigés par des Inuit et de revitalisation linguistique. Ces projets offrent aux familles et aux jeunes Inuit une programmation radiophonique et télévisuelle culturellement appropriée.
La RAN met l'accent sur la radio et la télévision autochtones distribuées dans le Nord. De nombreuses organisations financées sont situées dans l'Inuit Nunangat et créent du contenu en inuktitut. Pour les familles et les survivantes inuites touchées par la crise des FFADA2E+, ces initiatives aident à protéger la continuité culturelle et l'identité, en particulier pour les enfants et les jeunes qui grandissent dans des centres urbains ou à l'extérieur de l'Inuit Nunangat. Elles répondent en partie à l'appel à la justice 16.11 en veillant à ce que les familles et les jeunes Inuit aient accès à une programmation médiatique et linguistique culturellement appropriée créée par leurs propres communautés.
Répercussions principales
- Maintien des médias en langues autochtones dans le Nord : soutient la production et la distribution continues d'émissions de radio, de télévision et en ligne dans les langues autochtones. Cela aide les personnes à conserver un accès quotidien à leur langue dans les communautés éloignées et nordiques où les autres options médiatiques en langues locales peuvent être limitées.
- Renforcement de l'identité, du sentiment d'appartenance au lieu et du lien communautaire par la narration communautaire : en soutenant les communautés inuites, des Premières Nations et métisses afin qu'elles dirigent une programmation culturelle qui reflète les besoins locaux, le programme appuie le transfert intergénérationnel des histoires, des enseignements et des connaissances culturelles. Cela peut renforcer les liens pour les familles, les survivantes et les communautés touchées par la crise des FFADA2E+
- Amélioration de l'accès à de l'information culturellement pertinente et aux messages de sécurité communautaire : les radiodiffuseurs autochtones peuvent diffuser rapidement des annonces communautaires, de l'information sur la sécurité publique et des messages culturellement ancrés dans des langues autochtones. Cela appuie une communication plus claire par des canaux auxquels les personnes qui dépendent des médias en langues autochtones font davantage confiance
- Promotion de la représentation dans les systèmes médiatiques canadiens : les producteurs financés par la RAN accroissent la visibilité de voix et de perspectives autochtones authentiques sur des plateformes comme APTN et Uvagut TV. Ils contribuent ainsi à une meilleure compréhension publique des histoires et des réalités vécues autochtones
Détails sur le financement
La Radiodiffusion autochtone dans le Nord dispose d'un financement stable de 7,9 millions de dollars par année pour soutenir les radiodiffuseurs autochtones qui produisent et distribuent des émissions de radio et de télévision dans le Nord, dont un grand pourcentage d'émissions produites en langues autochtones.
16.13 : Prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit avec les Inuit à l'échelle nationale et régionale, par l'intermédiaire de l'Inuit Tapiriit Kanatami
Initiatives
Programme de mieux-être mental – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Services aux Autochtones Canada (SAC) s'est engagé à améliorer la disponibilité, l'accessibilité, la qualité et l'efficacité des services et des mesures de soutien en matière de mieux-être mental dirigés par les Premières Nations et les Inuit, fondés sur la culture et la communauté, grâce à un investissement annuel approximatif de 768 millions de dollars en 2025-2026 dans le cadre du Programme de mieux-être mental. Les communautés utilisent ce financement pour fournir des services et des mesures de soutien qui répondent à leurs besoins et priorités uniques par le biais d'initiatives de promotion du mieux-être mental dirigées par les Autochtones, adaptées à la culture et communautaires, d'initiatives sur le terrain, de promotion de la vie, de prévention du suicide et d'intervention en cas de crise. Les activités comprennent :
- un soutien en matière de santé mentale, émotionnel et culturel tenant compte des traumatismes pour les Autochtones touchés par la question des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+), pour les survivantes et les survivantes intergénérationnels des pensionnats indiens (PI) et des externats indiens fédéraux, pour les membres actuels et éventuels du recours collectif de la Convention de règlement relative aux Premières Nations, aux Services à l'enfance et à la famille et au principe de Jordan, la Convention de règlement Hardy, et d'autres sources coloniales de traumatismes
- la prévention et le traitement de la toxicomanie, y compris un réseau national de centres de traitement de la toxicomanie en établissement et de jour;
- des équipes multidisciplinaires mobiles de mieux-être mental qui fournissent des services aux communautés;
- services complets associés aux sites de traitement par agonistes opioïdes (TAO)
- des services de ligne d'écoute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par l'intermédiaire de la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être; Ligne d'écoute nationale sur les pensionnats indiens et Ligne d'écoute téléphonique pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- Services, soutiens et programmes de mieux-être mental pour les jeunes autochtones
Le Programme de mieux-être mental de SAC travaille en étroite collaboration avec des partenaires autochtones nationaux, régionaux et communautaires et est guidé par des stratégies dirigées par des Autochtones telles que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit et Pathfinding Towards a Flourishing Future : Awareness and Advocacy Guide de We Matter. Il soutient également les progrès réalisés dans la mise en œuvre de divers appels à l'action tels que les appels à la justice des FFADA, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et les appels à l'action du Conseil national des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations sur la promotion de la vie, ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Deux activités du Programme de mieux-être mental offrent des services directement destinés aux survivantes, aux membres de leur famille et aux Autochtones touchés par les FFADA2E+ : le Programme de soutien en matière de santé et de culture pour les femmes, les filles, et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, et la ligne d'écoute téléphonique pour les femmes, les filles, et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Toutes les autres activités appuient divers aspects du mieux-être mental qui peuvent être utilisés par les personnes touchées par les FFADA2E+. Toutefois, étant donné qu'une approche holistique est adoptée dans l'administration du Programme de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes et que les clients des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont généralement accès à un ou plusieurs des services tenant compte des traumatismes, des renseignements sur le Programme de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes dans son ensemble ont été inclus.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, le Programme de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes a continué de financer un réseau national d'environ 1 000 fournisseurs communautaires de soutien culturel et de travailleurs en soutien émotionnel par le biais de plus de 250 accords de financement, afin de fournir un accès à des soutiens culturels et émotionnels aux personnes admissibles, et a financé l'accès à des services de counseling en santé mentale et à une aide au transport pour raison médicale afin de faciliter l'accès lorsque les services de counseling n'étaient pas facilement accessibles.
Le Programme de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes a également continué de financer la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, la Ligne d'écoute nationale sur les pensionnats indiens et la Ligne d'écoute téléphonique pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Réponse à l'appel à la justice 16.13
Le Programme de mieux-être mental répond à l'appel à la justice 16.13 en appuyant la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits (SNPSI) grâce à un financement ciblé et à des initiatives de mieux-être mental fondées sur la culture dans les communautés inuites. Le programme reconnaît les besoins distincts des Inuit en matière de santé mentale et investit dans des approches communautaires tenant compte des traumatismes qui correspondent aux visions du monde, aux valeurs et aux priorités des Inuits. Cela comprend le financement de services de promotion de la vie, de prévention du suicide et d'intervention en cas de crise qui sont accessibles, adaptés à la culture et ancrés dans les systèmes de connaissances inuits. Ces investissements contribuent directement à l'avancement des objectifs de la SNPSI et à l'atténuation des répercussions continues des traumatismes intergénérationnels et des inégalités systémiques vécues par les Inuits. Les familles, les survivantes et les communautés inuits bénéficient de ce programme, car il renforce les soutiens en matière de mieux-être mental dirigés par les Inuit.
Détails sur le financement
Le financement du Programme de mieux-être mental pour 2026-2027 est d'environ 768 millions de dollars. Ce montant comprend les récents investissements de financement de 2021, 2022 et 2024. Plus précisément, les investissements de 2024 ont fourni 630,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour soutenir l'accès des peuples autochtones aux services de santé mentale, notamment par le biais de stratégies de mieux-être mental fondées sur les distinctions.
Le 27 mars 2026, un investissement total de 630 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, a été annoncé pour soutenir la disponibilité, l'accessibilité, la qualité et l'efficacité des services de mieux-être mental pour les peuples autochtones partout au pays, y compris le Programme de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes, les soutiens intégrés dans les sites de traitement par agonistes opioïdes, les équipes de mieux-être mental et l'accès continu aux lignes d'écoute téléphonique.
16.14 : Passer en revue et de modifier les lois en lien avec les services à l'enfance et à la famille pour s'assurer qu'elles respectent les droits des enfants et des familles inuits et qu'elles sont conformes aux lois et aux valeurs inuites
Les parents et les tuteurs inuits doivent avoir accès à des services et à des enseignements en matière de compétences parentales et de prestation de soins propres aux Inuits.
Initiatives
Mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et établit un cadre législatif national pour l'exercice de la compétence autochtone en matière de services à l'enfance et à la famille. La Loi a été élaborée à la suite de mobilisations amorcées lors de la réunion d'urgence de janvier 2018 sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. Elle introduit des principes nationaux — la continuité culturelle, l'égalité réelle et l'intérêt de l'enfant — ainsi que des normes minimales de prestation de services qui doivent être respectées par tous les fournisseurs de services. La législation affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des groupes autochtones et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Dans ce cadre, les groupes, communautés et peuples des Premières Nations, inuits et métis peuvent, à leur propre rythme, élaborer et mettre en œuvre leurs propres lois et systèmes de prestation de services à l'enfance et à la famille culturellement ancrés. Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient l'initiative par du financement pour le renforcement des capacités, des discussions sur les accords de coordination et des ressources financières pour la mise en œuvre des lois autochtones. La Loi permet une approche communautaire des services à l'enfance et à la famille qui priorise les liens familiaux, les valeurs culturelles autochtones et l'autodétermination, au bénéfice direct des familles, des enfants et des communautés autochtones touchés par la crise des FFADA2E+. Le préambule de la Loi indique explicitement que le Parlement reconnaît les perturbations que les femmes et les filles autochtones ont vécues dans leur vie en lien avec les systèmes de services à l'enfance et à la famille ainsi que l'importance de soutenir les femmes et les filles autochtones pour surmonter les désavantages historiques qu'elles ont subis.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi en 2020, environ 3,3 milliards de dollars ont été engagés pour soutenir la mise en œuvre globale de la Loi, promouvoir des modèles de services dirigés par les Autochtones et mettre en œuvre leurs lois en matière de services à l'enfance et à la famille. Au 31 mars 2026, 289 bénéficiaires des Premières Nations, Inuit, et Métis avaient reçu du financement pour le renforcement des capacités, afin d'appuyer leurs activités de développement de la compétence et leurs préparatifs en vue des discussions sur les accords de coordination. Il y a actuellement 15 accords signés (14 avec des Premières Nations et un avec un corps dirigeant inuit), et d'autres accords devraient être signés avant la fin de l'exercice. Vingt-six autres tables de discussion sur les accords de coordination sont actives. De plus en plus de communautés autochtones expriment l'intention d'exercer leur compétence en vertu de la Loi. De plus, les travaux se poursuivent sur le premier examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi. La mobilisation préliminaire des organisations autochtones nationales et des provinces et territoires a commencé en 2024-2025 afin de déterminer les approches privilégiées pour le processus d'examen. En 2026, cette mobilisation s'est étendue aux organisations régionales des Premières Nations, des Inuit et des Métis et aux corps dirigeants autochtones par le biais d'activités de mobilisation dirigées par les Autochtones.
Réponse à l'appel à la justice 16.14
Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.14 en affirmant les droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, y compris pour les enfants inuits qui peuvent être placés à l'extérieur de leurs communautés. La Loi introduit des normes nationales contraignantes qui exigent une prestation de services culturellement éclairée et équitable, peu importe l'endroit. Des dispositions particulières de la Loi veillent à ce que les enfants autochtones pris en charge demeurent liés à leur langue, à leur culture et à leur communauté, et que l'appréhension fondée uniquement sur des conditions socio-économiques soit interdite. La Loi fournit un cadre permettant aux corps dirigeants inuits d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille et de créer leurs propres modèles de prestation de services conformes aux lois et aux valeurs inuites. S'ils le souhaitent, ces modèles peuvent comprendre des enseignements et des services inuits propres au rôle parental et aux pratiques de soins.
Les familles et les communautés inuites touchées par la crise des FFADA2E+ bénéficient d'une meilleure reconnaissance de la compétence et des droits culturels inuits dans les systèmes de services à l'enfance et à la famille. La priorité accordée aux placements communautaires et au maintien du lien avec l'identité culturelle agit comme mesure de protection et affirme les solutions dirigées par les Inuit pour soutenir le mieux-être des enfants.
Répercussions principales
- Renforce la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre l'autorité sur les services à l'enfance et à la famille et d'adopter leurs propres lois
- Réduit la surreprésentation : Soutient des approches préventives et culturellement appropriées pour s'attaquer aux facteurs structurels de l'implication du système de protection de l'enfance
- Protège l'intérêt de l'enfant et la continuité culturelle : Priorise la préservation des langues, des traditions, des systèmes de parenté et de l'identité autochtones dans les décisions de prise en charge
- Renforce l'équité des services : Rend obligatoires des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension d'un enfant fondée sur la pauvreté
- Favorise la sécurité et le mieux-être à long terme : Améliore les conditions pour les enfants et les familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par les communautés
Détails sur le financement
Le gouvernement investit pour soutenir la mise en œuvre de la Loi :
- En 2022, il a investi 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
- En 2023, il a investi 444,2 millions de dollars sur trois ans (se terminant en 2026-2027)
- En 2024, il a investi 1,8 milliard de dollars supplémentaires sur 11 ans (se terminant en 2035)
- En 2026, il s'est engagé à investir jusqu'à 628,4 millions de dollars sur six ans (se terminant en 2031)
16.16 : Recenser les enfants qui sont à leur charge et d'en indiquer le nombre
Ces données doivent être désagrégées et les rapports doivent être communiqués aux organisations inuites et aux défenseurs des droits des enfants et des jeunes inuits.
Initiatives
Mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et établit un cadre législatif national pour l'exercice de la compétence autochtone en matière de services à l'enfance et à la famille. La Loi a été élaborée à la suite de mobilisations amorcées lors de la réunion d'urgence de janvier 2018 sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. Elle introduit des principes nationaux — la continuité culturelle, l'égalité réelle et l'intérêt de l'enfant — ainsi que des normes minimales de prestation de services qui doivent être respectées par tous les fournisseurs de services. La législation affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des groupes autochtones et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Dans ce cadre, les groupes, communautés et peuples des Premières Nations, inuits et métis peuvent, à leur propre rythme, élaborer et mettre en œuvre leurs propres lois et systèmes de prestation de services à l'enfance et à la famille culturellement ancrés. Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient l'initiative par du financement pour le renforcement des capacités, des discussions sur les accords de coordination et des ressources financières pour la mise en œuvre des lois autochtones. La Loi permet une approche communautaire des services à l'enfance et à la famille qui priorise les liens familiaux, les valeurs culturelles autochtones et l'autodétermination, au bénéfice direct des familles, des enfants et des communautés autochtones touchés par la crise des FFADA2E+. Le préambule de la Loi indique explicitement que le Parlement reconnaît les perturbations que les femmes et les filles autochtones ont vécues dans leur vie en lien avec les systèmes de services à l'enfance et à la famille ainsi que l'importance de soutenir les femmes et les filles autochtones pour surmonter les désavantages historiques qu'elles ont subis.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi en 2020, environ 3,3 milliards de dollars ont été engagés pour soutenir la mise en œuvre globale de la Loi, promouvoir des modèles de services dirigés par les Autochtones et mettre en œuvre leurs lois en matière de services à l'enfance et à la famille. Au 31 mars 2026, 289 bénéficiaires des Premières Nations, Inuit, et Métis avaient reçu du financement pour le renforcement des capacités, afin d'appuyer leurs activités de développement de la compétence et leurs préparatifs en vue des discussions sur les accords de coordination. Il y a actuellement 15 accords signés (14 avec des Premières Nations et un avec un corps dirigeant inuit), et d'autres accords devraient être signés avant la fin de l'exercice. Vingt-six autres tables de discussion sur les accords de coordination sont actives. De plus en plus de communautés autochtones expriment l'intention d'exercer leur compétence en vertu de la Loi. De plus, les travaux se poursuivent sur le premier examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi. La mobilisation préliminaire des organisations autochtones nationales et des provinces et territoires a commencé en 2024-2025 afin de déterminer les approches privilégiées pour le processus d'examen. En 2026, cette mobilisation s'est étendue aux organisations régionales des Premières Nations, des Inuit et des Métis et aux corps dirigeants autochtones par le biais d'activités de mobilisation dirigées par les Autochtones.
Réponse à l'appel à la justice 16.16
Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.16 en soutenant l'élaboration de données fondées sur les distinctions en partenariat avec des organisations et des gouvernements autochtones. SAC participe à des groupes de travail avec Inuit Tapiriit Kanatami, des organisations inuites issues de traités, des groupes de femmes et de jeunes inuits ainsi que des représentants des gouvernements territoriaux et provinciaux afin de coélaborer des indicateurs fondés sur le genre et des stratégies de données propres aux Inuit. Un examen de l'inventaire des données concernant les enfants inuits pris en charge a été réalisé et rendu public, cernant les principales lacunes et proposant des mesures concrètes pour améliorer la qualité des données et la production de rapports.
Les enfants, les familles et les communautés inuits touchés par la crise des FFADA2E+ bénéficient de systèmes de données transparents et fondés sur les distinctions qui favorisent la responsabilisation. Le renforcement des données permet aux fournisseurs de services et aux gouvernements de suivre les progrès, de cerner les lacunes systémiques et de prendre des décisions éclairées qui répondent mieux aux réalités et aux besoins des enfants et des familles inuits.
Répercussions principales
- Renforce la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre l'autorité sur les services à l'enfance et à la famille et d'adopter leurs propres lois
- Réduit la surreprésentation : Soutient des approches préventives et culturellement appropriées pour s'attaquer aux facteurs structurels de l'implication du système de protection de l'enfance
- Protège l'intérêt de l'enfant et la continuité culturelle : Priorise la préservation des langues, des traditions, des systèmes de parenté et de l'identité autochtones dans les décisions de prise en charge
- Renforce l'équité des services : Rend obligatoires des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension d'un enfant fondée sur la pauvreté
- Favorise la sécurité et le mieux-être à long terme : Améliore les conditions pour les enfants et les familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par les communautés
Détails sur le financement
Le gouvernement investit pour soutenir la mise en œuvre de la Loi :
- En 2022, il a investi 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
- En 2023, il a investi 444,2 millions de dollars sur trois ans (se terminant en 2026-2027)
- En 2024, il a investi 1,8 milliard de dollars supplémentaires sur 11 ans (se terminant en 2035)
- En 2026, il s'est engagé à investir jusqu'à 628,4 millions de dollars sur six ans (se terminant en 2031)
Système canadien d'information sur la protection de l'enfance – Agence de la santé publique du Canada
Aperçu de l'initiative
Le Système canadien d'information sur la protection de l'enfance (SCIPE) est un système national fondé sur la population qui utilise des données recueillies régulièrement au sujet des enfants et des familles ayant des contacts avec le système de protection de l'enfance. Le SCIPE fournit des données opportunes pour éclairer une approche de santé publique en matière de bien-être des enfants et des familles.
Le SCIPE est dirigé par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), en étroite collaboration avec les gouvernements et organisations fédéraux, provinciaux, territoriaux, ainsi que des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Il s'inscrit dans des efforts plus larges visant à améliorer les données, les politiques axées sur la prévention et la reddition de comptes en matière de protection de l'enfance au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, l'ASPC a continué de travailler en partenariat avec le gouvernement du Nunatsiavut afin de mener à terme un projet pilote utilisant des données du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Les produits du projet comprendront une étude publiée comparant les taux de prise en charge hors du foyer chez les enfants inuit et non autochtones dans cette région, ainsi qu'un article décrivant comment les principes de recherche inuit ont guidé le partenariat, la conception de l'étude, la mise en œuvre et la diffusion des résultats. Ces travaux font progresser la souveraineté des Inuit en matière de données et produisent de l'information de santé publique utile pour la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes.
Réponse à l'appel à la justice 16.16
Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.16 en maintenant des partenariats avec les provinces, les territoires et les organisations représentatives inuites. Ces partenariats sont essentiels à l'élaboration de données désagrégées, notamment en ce qui concerne les enfants inuits pris en charge à l'extérieur de l'Inuit Nunangat, afin d'appuyer l'objectif de faire respecter leurs droits et de maintenir leurs avantages.
Les survivantes, les familles et les communautés inuites bénéficient de cette initiative, puisqu'elle soutient la souveraineté des données autochtones. Cet effort de collaboration constitue une étape nécessaire pour suivre et réduire les inégalités dans les résultats liés à la protection de l'enfance, en veillant à ce que les politiques tiennent compte des priorités, des réalités géographiques et des expériences vécues des familles inuites.
Répercussions principales
- Collecte de données désagrégées : au fil du temps, le SCIPE vise à améliorer le paysage national des données en reconnaissant les expériences, les besoins et les priorités propres aux Premières Nations, aux Métis, aux Inuit et aux communautés autochtones urbaines partout au pays. Ce travail fondamental appuie de futures analyses fondées sur les distinctions centrées sur une approche de santé publique du bien-être des enfants et des familles
- Base pour des rapports fondés sur les distinctions : les rapports du SCIPE créent une base de référence pour la surveillance future, fondée sur les distinctions, des résultats des Autochtones en matière de protection de l'enfance, y compris des données désagrégées selon l'identité des Premières Nations, des Inuit et des Métis
- Soutien aux politiques fondées sur des données probantes : le SCIPE permet l'analyse désagrégée des données nationales sur la protection de l'enfance afin d'éclairer des programmes inclusifs, culturellement enracinés et adaptés dans l'ensemble des administrations, ce qui garantit que les interventions sont façonnées par les réalités des personnes les plus touchées
- Soutien à la surveillance et à la reddition de comptes : le SCIPE soutient la capacité de suivre les progrès vers de meilleurs résultats sociaux et de santé, en particulier pour les enfants inuit pris en charge à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat, afin de contribuer au respect de leurs droits et au maintien de leurs prestations
- Surveillance nationale de la protection de l'enfance : le SCIPE établit un mécanisme de suivi et de rapport des tendances nationales concernant les enfants placés hors du foyer, appuyant les efforts systémiques visant à réduire les retraits d'enfants et à promouvoir l'unité familiale
- Collaboration intergouvernementale : élaborée en partenariat avec des organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les provinces, les territoires et SAC, l'initiative du SCIPE renforce la responsabilité partagée en matière de rapports sur la protection de l'enfance
- Accessibilité et transparence des données : la publication du premier rapport du SCIPE (2023 à 2024) et de son billet de blogue d'accompagnement accroît l'accès du public aux données nationales sur la protection de l'enfance, favorisant la transparence et la compréhension publique de la façon dont les expériences des enfants pris en charge sont mesurées et prises en compte
- Politique de santé publique et politique sociale éclairées : le SCIPE contribue à une approche de santé publique du bien-être des enfants et des familles en produisant la base de données probantes nécessaire aux interventions axées sur la prévention qui améliorent les résultats à long terme
Détails sur le financement
Le SCIPE est soutenu par les ressources existantes de l'ASPC au sein de la Section de l'épidémiologie de la violence familiale.
16.17 : Accorder la priorité au soutien des familles et des communautés inuites afin de répondre aux besoins des enfants inuits, étant entendu que la prise en charge doit avoir lieu seulement en cas d'ultime nécessité pour protéger un enfant
Il faut donner la priorité au placement des enfants inuits dans la famille élargie et dans des foyers inuits et affecter des ressources en ce sens. Le placement d'enfants à l'extérieur de leur communauté et de leur territoire ancestral doit être limité.
Initiatives
Mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et établit un cadre législatif national pour l'exercice de la compétence autochtone en matière de services à l'enfance et à la famille. La Loi a été élaborée à la suite de mobilisations amorcées lors de la réunion d'urgence de janvier 2018 sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. Elle introduit des principes nationaux — la continuité culturelle, l'égalité réelle et l'intérêt de l'enfant — ainsi que des normes minimales de prestation de services qui doivent être respectées par tous les fournisseurs de services. La législation affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des groupes autochtones et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Dans ce cadre, les groupes, communautés et peuples des Premières Nations, inuits et métis peuvent, à leur propre rythme, élaborer et mettre en œuvre leurs propres lois et systèmes de prestation de services à l'enfance et à la famille culturellement ancrés. Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient l'initiative par du financement pour le renforcement des capacités, des discussions sur les accords de coordination et des ressources financières pour la mise en œuvre des lois autochtones. La Loi permet une approche communautaire des services à l'enfance et à la famille qui priorise les liens familiaux, les valeurs culturelles autochtones et l'autodétermination, au bénéfice direct des familles, des enfants et des communautés autochtones touchés par la crise des FFADA2E+. Le préambule de la Loi indique explicitement que le Parlement reconnaît les perturbations que les femmes et les filles autochtones ont vécues dans leur vie en lien avec les systèmes de services à l'enfance et à la famille ainsi que l'importance de soutenir les femmes et les filles autochtones pour surmonter les désavantages historiques qu'elles ont subis.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi en 2020, environ 3,3 milliards de dollars ont été engagés pour soutenir la mise en œuvre globale de la Loi, promouvoir des modèles de services dirigés par les Autochtones et mettre en œuvre leurs lois en matière de services à l'enfance et à la famille. Au 31 mars 2026, 289 bénéficiaires des Premières Nations, Inuit, et Métis avaient reçu du financement pour le renforcement des capacités, afin d'appuyer leurs activités de développement de la compétence et leurs préparatifs en vue des discussions sur les accords de coordination. Il y a actuellement 15 accords signés (14 avec des Premières Nations et un avec un corps dirigeant inuit), et d'autres accords devraient être signés avant la fin de l'exercice. Vingt-six autres tables de discussion sur les accords de coordination sont actives. De plus en plus de communautés autochtones expriment l'intention d'exercer leur compétence en vertu de la Loi. De plus, les travaux se poursuivent sur le premier examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi. La mobilisation préliminaire des organisations autochtones nationales et des provinces et territoires a commencé en 2024-2025 afin de déterminer les approches privilégiées pour le processus d'examen. En 2026, cette mobilisation s'est étendue aux organisations régionales des Premières Nations, des Inuit et des Métis et aux corps dirigeants autochtones par le biais d'activités de mobilisation dirigées par les Autochtones.
Réponse à l'appel à la justice 16.17
Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.17 en exigeant, à l'article 15 de la Loi, que, dans le contexte de la prestation de services à l'enfance et à la famille à un enfant autochtone, les conditions socio-économiques, y compris la pauvreté, l'absence de logement ou d'infrastructure adéquats ou l'état de santé du parent ou du fournisseur de soins d'un enfant, ne puissent constituer à elles seules une justification pour appréhender un enfant. À moins qu'une appréhension immédiate soit dans l'intérêt de l'enfant, des efforts raisonnables doivent être faits pour que l'enfant continue de résider avec son parent ou un membre de sa famille. Cela contribue à faire en sorte que l'appréhension n'ait lieu que lorsqu'elle est absolument nécessaire pour protéger un enfant inuit. Lorsqu'un enfant doit être appréhendé, l'article 16 précise l'ordre de priorité à respecter pour le placement : (1) avec un parent, (2) avec un membre adulte de la famille, (3) avec un adulte appartenant au même groupe, à la même communauté ou au même peuple autochtone, (4) avec tout autre adulte autochtone, (5) avec tout autre adulte. Ces normes aident à garder les enfants au sein de leur famille élargie et dans des foyers et territoires inuits.
Les familles, les enfants et les communautés inuits touchés par la crise des FFADA2E+ bénéficient de protections juridiques qui préviennent la déconnexion culturelle et soutiennent la préservation des familles. Ces protections sont essentielles pour favoriser la guérison et atténuer les préjudices à long terme subis par les enfants qui auraient auparavant été placés à l'extérieur de leurs communautés.
Répercussions principales
- Renforce la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre l'autorité sur les services à l'enfance et à la famille et d'adopter leurs propres lois
- Réduit la surreprésentation : Soutient des approches préventives et culturellement appropriées pour s'attaquer aux facteurs structurels de l'implication du système de protection de l'enfance
- Protège l'intérêt de l'enfant et la continuité culturelle : Priorise la préservation des langues, des traditions, des systèmes de parenté et de l'identité autochtones dans les décisions de prise en charge
- Renforce l'équité des services : Rend obligatoires des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension d'un enfant fondée sur la pauvreté
- Favorise la sécurité et le mieux-être à long terme : Améliore les conditions pour les enfants et les familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par les communautés
Détails sur le financement
Le gouvernement investit pour soutenir la mise en œuvre de la Loi :
- En 2022, il a investi 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
- En 2023, il a investi 444,2 millions de dollars sur trois ans (se terminant en 2026-2027)
- En 2024, il a investi 1,8 milliard de dollars supplémentaires sur 11 ans (se terminant en 2035)
- En 2026, il s'est engagé à investir jusqu'à 628,4 millions de dollars sur six ans (se terminant en 2031)
16.18 : Respecter les droits des personnes et des enfants inuits pris en charge, y compris ceux qui sont placés à l'extérieur de leur territoire inuit
Tous les gouvernements doivent s'assurer que les personnes et les enfants pris en charge peuvent garder contact avec leur famille et leur parenté et ont réellement accès à leur culture et à leur langue ainsi qu'à des services adaptés à leur culture. Tous les organismes de services à l'enfance et à la famille doivent travailler avec les communautés inuites qui relèvent de leur compétence pour satisfaire à leurs obligations à l'égard des enfants inuits dont ils ont la charge. Nous demandons à tous les gouvernements d'investir immédiatement dans la construction de logements sûrs, abordables et adaptés à la culture dans les communautés inuites et pour les Inuits vivant à l'extérieur de leur territoire ancestral, compte tenu des liens entre la crise du logement et la violence, la mauvaise santé (y compris la tuberculose) et le suicide.
Initiatives
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement - Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL), annoncé en 2024, représente un investissement fédéral de 6 milliards de dollars visant à accélérer la construction et la modernisation d'infrastructures qui permettent la construction de logements partout au Canada. Dirigé par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), le FCIL vise à construire et à moderniser les infrastructures habilitantes au logement en investissant dans les systèmes d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et de gestion des déchets solides, afin que les communautés, y compris les populations autochtones, aient accès à des conditions de vie sûres et durables. Le fonds répond à plusieurs lacunes critiques en matière d'infrastructures.
Le FCIL continue d'être mis en œuvre dans le cadre du volet des ententes provinciales et territoriales, tandis que les périodes de réception des demandes du volet de prestation directe sont maintenant fermées.
- Le volet des ententes provinciales et territoriales : exige des ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires afin d'allouer le financement selon les priorités locales, avec une allocation minimale de 20 % aux communautés autochtones, rurales et nordiques.
- Le volet de prestation directe : cible directement les municipalités et les communautés autochtones, avec un minimum de 10 % de ce financement réservé aux projets dirigés par des Autochtones afin d'appuyer des solutions d'infrastructure déterminées par les communautés.
Compte tenu de la nature particulière des besoins en infrastructure et en logement dans les communautés autochtones, les projets admissibles présentés par des demandeurs autochtones dans le cadre du FCIL peuvent comprendre des projets qui préservent la capacité existante ou qui augmentent la fiabilité et l'accès aux systèmes d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et de gestion des déchets solides afin de soutenir les populations actuelles et futures.
Le programme a été conçu avec des caractéristiques expressément adaptées aux demandeurs autochtones. Par exemple, les projets dirigés par des Autochtones n'étaient pas tenus de satisfaire aux conditions du programme relatives au logement, disposaient de plus de temps pour présenter une demande de financement et sont admissibles à un partage des coûts pouvant atteindre 100 %.
Ces caractéristiques illustrent certaines des façons dont le FCIL a cherché à mieux répondre aux réalités et aux besoins des demandeurs autochtones partout au pays.
Réponse à l'appel à la justice 16.18
Le FCIL répond à l'appel à la justice 16.18 en finançant des projets d'infrastructures essentielles modernisées, agrandies et améliorées qui permettent la construction de logements et qui répondent aux besoins sociaux et économiques des peuples autochtones et de leurs communautés grâce à de meilleures conditions de vie, à l'accès à de l'eau potable salubre et à des services essentiels de gestion des déchets. Les familles, les survivantes et les communautés inuits, y compris les enfants inuits et les personnes prises en charge, bénéficient de ce programme grâce à des investissements dans les infrastructures d'eau, d'eaux usées, d'eaux pluviales et de gestion des déchets solides qui rendent possible et préservent le logement, ainsi qu'à un accès accru à des services essentiels qui soutiennent la santé, le bien-être et la stabilité communautaire à long terme des Autochtones.
Répercussions principales
- Amélioration des conditions de vie : Les investissements dans l'eau potable, les eaux usées et la gestion des déchets améliorent la santé publique
- Expansion du logement : La capacité accrue et améliorée des infrastructures permet la construction d'un plus grand nombre d'unités de logement
- Communautés durables : Les systèmes d'eau et de déchets modernisés réduisent les risques pour la santé et renforcent la capacité des communautés à faire face aux changements
- Croissance économique et sociale : Les investissements soutiennent la stabilité et la croissance à long terme des communautés autochtones, et le financement réservé assure des améliorations ciblées aux infrastructures autochtones
- Santé et bien-être : Les investissements dans l'eau potable et l'assainissement améliorent les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones
- Capacité à répondre aux effets de l'activité industrielle : Le financement soutient l'expansion des infrastructures afin de tenir compte de la croissance démographique et économique
- Infrastructures durables : Les systèmes d'eau et de déchets modernisés créent des avantages environnementaux et sanitaires à long terme
- Infrastructures sûres et fiables : Les investissements améliorent l'accès aux services essentiels
- Développement dirigé par les communautés et adapté à la culture : Les gouvernements et les organisations autochtones peuvent diriger des projets d'infrastructure adaptés à leurs besoins, ce qui permet d'aligner les projets d'infrastructure sur les priorités autochtones en matière de logement et de planification communautaire
Détails sur le financement
Le FCIL est un investissement fédéral de 6 milliards de dollars conçu pour appuyer les infrastructures habilitantes au logement partout au Canada sur une période de dix ans, de 2024-2025 à 2033-2034. Le fonds est structuré de manière à assurer un soutien financier à long terme aux projets d'infrastructure qui permettent d'accroître l'offre et la durabilité du logement. Un minimum de 10 % du volet de prestation directe sera réservé aux projets dirigés par des Autochtones, et le volet des ententes provinciales et territoriales exige que les provinces affectent au moins 20 % de leur financement aux communautés autochtones, rurales et nordiques. Le financement est offert à un éventail de bénéficiaires admissibles, notamment les corps dirigeants autochtones, les sociétés de développement, les organismes sans but lucratif axés sur le bien-être des Autochtones et les municipalités. En réservant un pourcentage minimal de financement dans les deux volets, le FCIL veille à ce que les communautés historiquement mal desservies reçoivent les investissements en infrastructure nécessaires pour soutenir le logement et la stabilité communautaire à long terme.
En 2025-2026, dans le cadre du volet de prestation directe du FCIL, trois projets dirigés par des Autochtones ont été approuvés et annoncés, représentant plus de 52 millions de dollars en financement fédéral. À ce jour, aucun projet dirigé par des Autochtones n'a été approuvé dans le cadre du volet des ententes provinciales et territoriales.
Investissements dans le logement des Inuit – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Depuis 2016, le Canada investit dans le logement des Inuit au moyen d'investissements directs, fondés sur les distinctions, versés aux organisations inuites de revendication territoriale afin de leur permettre d'offrir, dans leurs collectivités, des logements autodéterminés. Guidée par la Stratégie sur le logement de l'Inuit Nunangat (2019), élaborée conjointement, cette initiative vise à aider les Inuit à répondre aux besoins urgents et à long terme en matière de logement, tels qu'ils sont définis et priorisés par les collectivités inuites elles-mêmes. Le financement peut appuyer l'ensemble des coûts liés au cycle de vie, y compris la construction de nouveaux logements de grande qualité ainsi que les rénovations et réparations essentielles aux logements existants, afin d'assurer des logements sûrs, adéquats et culturellement appropriés dans l'Inuit Nunangat.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le financement du logement fondé sur les distinctions continue d'être versé aux quatre organisations inuites de revendication territoriale au moyen d'accords de subvention souples et pluriannuels pour la prestation de logements dirigée par les Inuit, ce qui mène à la création et à l'amélioration de logements dans les quatre régions de l'Inuit Nunangat.
Réponse à l'appel à la justice 16.18
Les investissements dans le logement des Inuit fondés sur les distinctions répondent en partie à l'appel à la justice 16.18 en s'attaquant directement au besoin urgent de logements sûrs, abordables et culturellement appropriés au sein des collectivités inuites et en soutenant les Inuit vivant à l'extérieur de leur territoire d'origine. Les investissements réalisés dans le cadre de cette initiative contribuent de façon importante à l'atténuation de la crise du logement chez les Inuit, qui est étroitement liée à des enjeux plus larges de violence, d'inégalités en santé et de suicide au sein des populations inuites. Les survivantes, les familles et les collectivités inuites bénéficient d'une plus grande stabilité résidentielle et de liens renforcés avec leur culture et leurs réseaux de parenté, ce qui contribue à des milieux de vie plus sûrs et plus sains.
Répercussions principales
- Amélioration de l'infrastructure et de l'offre de logements : Cible la construction de 60 nouvelles unités de logement pour les Inuit et la rénovation de 40 unités d'ici le 31 mars 2026, afin d'offrir des logements sûrs et adéquats aux familles inuites et de répondre aux lacunes immédiates en matière de logement
- Amélioration des conditions de vie : Investit dans des rénovations et des réparations importantes des logements existants, améliorant de façon notable la sécurité, l'efficacité énergétique et la santé des membres de la collectivité
- Pertinence culturelle et sécurité : L'établissement des priorités et la conception des logements par les Inuit permettent d'assurer des solutions de logement culturellement appropriées et respectueuses des traditions et du mode de vie inuits. Les projets et les décisions en matière de logement sont éclairés par la gouvernance et les pratiques culturelles inuites, ce qui en améliore la pertinence et l'efficacité
- Autonomisation économique : Les investissements dans des projets de logement dirigés par les collectivités soutiennent l'emploi local et le développement des compétences, ce qui stimule l'activité économique dans l'Inuit Nunangat
- Stabilité économique et sociale : La stabilité résidentielle contribue à améliorer les résultats en santé communautaire, la sécurité économique et à réduire la vulnérabilité des populations inuites
- Priorités et solutions de logement autodéterminées : Permet aux organisations inuites de revendication territoriale de gouverner et de mettre en œuvre des programmes de logement conformes aux priorités propres aux Inuit, renforçant ainsi la gouvernance et la prise de décisions inuites et soutenant des réponses efficaces aux crises émergentes et existantes
- Respect des accords : Répond aux besoins en matière de logement énoncés aux articles 23 et 24 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, améliorant les droits et conditions socioéconomiques des Inuit
- Atténuation des risques pour la santé : Les investissements dans des logements sûrs et adéquats réduisent les risques associés au surpeuplement, aux mauvaises conditions de santé et aux enjeux sociaux connexes, comme la violence et le suicide
Soutenir l'autodétermination et les progrès dirigés par les Autochtones
Le financement a été affecté pour répondre aux besoins en logement des collectivités, au moyen d'investissements dans la construction et l'achat de nouvelles unités de logement, la rénovation d'unités existantes, le loyer subventionné et d'autres priorités en matière de logement dirigées par les Inuit. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison du caractère autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe de l'autodétermination, en veillant à ce que les structures de gouvernance inuites conservent l'autorité complète sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
En 2022, 845 millions de dollars ont été alloués sur sept ans (51,6 millions de dollars en 2025-2026) spécialement pour les organisations inuites de revendication territoriale, conformément aux décisions de répartition régionale du conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Cette approche ciblée veille à ce que le financement réponde aux besoins et aux priorités uniques en matière de logement établis par les collectivités inuites, ce qui facilite des améliorations mesurables des conditions de logement dans l'Inuit Nunangat. Le financement appuie à la fois la construction de nouveaux logements et les réparations essentielles, touchant des milliers de membres des collectivités inuites dans la région. RCAANC verse également les investissements restants en matière de logement au titre du budget de 2018 (400 millions de dollars sur 10 ans) et de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
Mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et établit un cadre législatif national pour l'exercice de la compétence autochtone en matière de services à l'enfance et à la famille. La Loi a été élaborée à la suite de mobilisations amorcées lors de la réunion d'urgence de janvier 2018 sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. Elle introduit des principes nationaux — la continuité culturelle, l'égalité réelle et l'intérêt de l'enfant — ainsi que des normes minimales de prestation de services qui doivent être respectées par tous les fournisseurs de services. La législation affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des groupes autochtones et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Dans ce cadre, les groupes, communautés et peuples des Premières Nations, inuits et métis peuvent, à leur propre rythme, élaborer et mettre en œuvre leurs propres lois et systèmes de prestation de services à l'enfance et à la famille culturellement ancrés. Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient l'initiative par du financement pour le renforcement des capacités, des discussions sur les accords de coordination et des ressources financières pour la mise en œuvre des lois autochtones. La Loi permet une approche communautaire des services à l'enfance et à la famille qui priorise les liens familiaux, les valeurs culturelles autochtones et l'autodétermination, au bénéfice direct des familles, des enfants et des communautés autochtones touchés par la crise des FFADA2E+. Le préambule de la Loi indique explicitement que le Parlement reconnaît les perturbations que les femmes et les filles autochtones ont vécues dans leur vie en lien avec les systèmes de services à l'enfance et à la famille ainsi que l'importance de soutenir les femmes et les filles autochtones pour surmonter les désavantages historiques qu'elles ont subis.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi en 2020, environ 3,3 milliards de dollars ont été engagés pour soutenir la mise en œuvre globale de la Loi, promouvoir des modèles de services dirigés par les Autochtones et mettre en œuvre leurs lois en matière de services à l'enfance et à la famille. Au 31 mars 2026, 289 bénéficiaires des Premières Nations, Inuit, et Métis avaient reçu du financement pour le renforcement des capacités, afin d'appuyer leurs activités de développement de la compétence et leurs préparatifs en vue des discussions sur les accords de coordination. Il y a actuellement 15 accords signés (14 avec des Premières Nations et un avec un corps dirigeant inuit), et d'autres accords devraient être signés avant la fin de l'exercice. Vingt-six autres tables de discussion sur les accords de coordination sont actives. De plus en plus de communautés autochtones expriment l'intention d'exercer leur compétence en vertu de la Loi. De plus, les travaux se poursuivent sur le premier examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi. La mobilisation préliminaire des organisations autochtones nationales et des provinces et territoires a commencé en 2024-2025 afin de déterminer les approches privilégiées pour le processus d'examen. En 2026, cette mobilisation s'est étendue aux organisations régionales des Premières Nations, des Inuit et des Métis et aux corps dirigeants autochtones par le biais d'activités de mobilisation dirigées par les Autochtones.
Réponse à l'appel à la justice 16.18
Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.18 par la mise en œuvre de la Loi, qui établit des normes nationales minimales applicables aux enfants autochtones pris en charge, peu importe leur emplacement géographique. Ces normes veillent à ce que les enfants inuits placés à l'extérieur de leurs terres natales conservent l'accès à leur langue, à leurs liens familiaux et à leur identité culturelle. La continuité culturelle est reconnue comme une exigence juridique, et les fournisseurs de services doivent prioriser le placement au sein de la communauté et réévaluer les possibilités de réunir les enfants avec des membres de leur famille.
Les familles, les enfants et les communautés inuits touchés par la crise des FFADA2E+ bénéficient de protections juridiques qui préviennent la déconnexion culturelle et soutiennent la préservation des familles. Ces protections sont essentielles pour favoriser la guérison et atténuer les préjudices à long terme subis par les enfants placés à l'extérieur de leurs communautés.
Répercussions principales
- Renforce la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre l'autorité sur les services à l'enfance et à la famille et d'adopter leurs propres lois
- Réduit la surreprésentation : Soutient des approches préventives et culturellement appropriées pour s'attaquer aux facteurs structurels de l'implication du système de protection de l'enfance
- Protège l'intérêt de l'enfant et la continuité culturelle : Priorise la préservation des langues, des traditions, des systèmes de parenté et de l'identité autochtones dans les décisions de prise en charge
- Renforce l'équité des services : Rend obligatoires des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension d'un enfant fondée sur la pauvreté
- Favorise la sécurité et le mieux-être à long terme : Améliore les conditions pour les enfants et les familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par les communautés
Détails sur le financement
Le gouvernement investit pour soutenir la mise en œuvre de la Loi :
- En 2022, il a investi 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
- En 2023, il a investi 444,2 millions de dollars sur trois ans (se terminant en 2026-2027)
- En 2024, il a investi 1,8 milliard de dollars supplémentaires sur 11 ans (se terminant en 2035)
- En 2026, il s'est engagé à investir jusqu'à 628,4 millions de dollars sur six ans (se terminant en 2031)
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance – Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Aperçu de l'initiative
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance est une initiative financée par le gouvernement fédéral qui vise à prévenir et à réduire l'itinérance en fournissant un soutien direct et du financement aux centres urbains ainsi qu'aux communautés autochtones, territoriales, rurales et éloignées partout au Canada. Cette approche communautaire offre la souplesse nécessaire pour répondre aux défis et priorités locaux en investissant dans une gamme d'interventions, y compris des programmes conçus pour répondre aux besoins des populations vulnérables, par exemple les femmes ou les familles qui fuient la violence, les Autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Reconnaissant la surreprésentation des peuples autochtones parmi les personnes en situation d'itinérance, Vers un chez-soi prévoit des volets de financement dédiés pour soutenir des initiatives culturellement appropriées et dirigées par les Autochtones. Même si les Autochtones peuvent accéder aux services dans tous les volets de financement de Vers un chez-soi, deux volets dédiés soutiennent des approches culturellement appropriées pour lutter contre l'itinérance autochtone :
- le volet Itinérance chez les Autochtones fournit du financement pour la prestation de programmes propres aux Autochtones dans 30 communautés urbaines et sept régions du pays, pour des soutiens hors réserve, urbains et ruraux
- le volet Approches fondées sur les distinctions fournit un financement dédié pour répondre aux besoins particuliers et distincts des personnes et des familles des Premières Nations, y compris les titulaires de traités modernes, des Inuit et des Métis qui sont à risque d'itinérance ou en situation d'itinérance
Dans le cadre de Vers un chez-soi, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada mobilise des groupes autochtones de base, des organismes sans but lucratif, des communautés autochtones dans toutes les provinces et tous les territoires, des organisations autochtones nationales, le gouvernement du Nunavut, ainsi que des gouvernements autochtones, y compris des nations métisses, des organisations inuites issues de traités et des gouvernements autochtones autonomes. Vers un chez-soi ne mène pas d'activités de mobilisation uniques auprès des partenaires autochtones. Le programme continue plutôt de bâtir et de maintenir des relations avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. Chacun des volets de financement axés sur les Autochtones adopte une approche différente à l'égard de ces relations.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Vers un chez-soi a investi environ 5 milliards de dollars sur neuf ans (2019-2028) pour lutter contre l'itinérance partout au pays. De ce montant, les volets Itinérance chez les Autochtones et Approches fondées sur les distinctions ont reçu respectivement environ 890 millions de dollars et 286,9 millions de dollars. En 2025-2026, ces volets ont reçu des investissements d'environ 110 millions de dollars (volet Itinérance chez les Autochtones) et de 43,9 millions de dollars (volet Approches fondées sur les distinctions). En 2025-2026, des progrès importants ont continué d'être réalisés dans l'avancement des partenariats fondés sur les distinctions.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a travaillé avec les Premières Nations à l'échelle régionale afin de négocier et de mettre en œuvre des ententes qui soutiennent et honorent les processus, l'autonomie et l'autodétermination des Premières Nations, tout en reconnaissant les différences régionales et les priorités concurrentes. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a également poursuivi sa collaboration avec les partenaires métis, inuits et signataires de traités modernes pour la mise en œuvre de Vers un chez-soi. De plus, en 2025-2026, des fonds ont été versés dans le cadre de nouvelles ententes avec des Premières Nations autonomes et des titulaires de traités modernes, notamment :
- Première Nation de Little Salmon/Carmacks
- Nation shíshálh (Sechelt)
- Premières Nations Ka:yu:'k't'h' / Che:k'tles7et'h'
- Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ (Ucluelet)
- Premières Nations Huu ay aht
- Nation Toquaht
- Gouvernement de la tribu Uchucklesaht
Vers un chez-soi s'harmonise également avec les objectifs plus larges de la Stratégie nationale sur le logement, qui vise à améliorer l'accès à des logements sûrs, stables et abordables partout au Canada. Grâce à des engagements financiers à long terme et à des partenariats avec des gouvernements et des organisations autochtones, le programme vise à réduire l'itinérance chronique, à renforcer la sécurité du logement et à favoriser la stabilité sociale et économique des personnes et des familles autochtones.
Réponse à l'appel à la justice 16.18
Vers un chez-soi répond en partie à l'appel à la justice 16.18 en fournissant du financement pour des soutiens en matière de logement et d'itinérance pour les Inuit, dans l'Inuit Nunangat et à l'extérieur de celui-ci, dans le but d'offrir des services accessibles et culturellement appropriés aux Inuit qui sont à risque d'itinérance ou en situation d'itinérance. De plus, le Groupe de travail sur l'itinérance du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, coprésidé par Inuit Tapiriit Kanatami et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), travaille à réduire l'itinérance chez les Inuit d'ici 2030 tout en soutenant tous les Inuit en situation d'itinérance ou à risque de l'être. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de logements sûrs et stables qui soutiennent la continuité culturelle et le mieux-être.
Répercussions principales
- Approche communautaire et culturellement pertinente : Les décisions de financement sont prises localement, en priorisant les initiatives dirigées par les Autochtones qui intègrent les savoirs traditionnels, les pratiques de guérison et les soutiens linguistiques
- Solutions de logement holistiques : Investissements dans des refuges d'urgence, des logements de transition et la sécurité du logement à long terme pour les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et les familles qui fuient la violence
- Autonomisation économique et sociale : Les programmes relient les personnes aux soutiens du revenu, aux services d'emploi et à l'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et soutient l'autonomie
- Soutien aux familles et à la protection de l'enfance : Les programmes dirigés par les Autochtones peuvent renforcer l'unité familiale, prévenir les interventions en protection de l'enfance et fournir des services culturellement appropriés pour garder les familles ensemble
- Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens intégrés, y compris des services culturellement appropriés et des liens avec la communauté, par exemple des cérémonies culturelles, des pratiques de guérison traditionnelles, des services offerts par des Aînés et des cours de langue et de culture autochtones
- Développement de l'infrastructure et des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs
- Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les communautés financées par Vers un chez-soi sont encouragées à prioriser les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que les familles qui fuient la violence
- Initiatives de logement et économiques propres aux Inuit : Investissement dans des projets de logement dirigés par les Inuit afin de prévenir le déplacement et de soutenir le développement économique grâce à des possibilités d'emploi et d'éducation adaptées aux communautés inuites
- Préservation de la culture et de la langue inuites : Programmes qui assurent l'accès aux ressources culturelles et linguistiques inuites, renforçant l'identité et les liens avec les traditions
Détails sur le financement
En 2025-2026, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les Autochtones et 43,9 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cela comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l'itinérance dirigés par les Autochtones, qui peuvent soutenir une gamme de services, de soutiens et de ressources pour les services intégrés, le logement d'urgence, les services de prévention et les solutions de logement à long terme.
16.19 : Mettre sur pied des refuges, des maisons de transition et des maisons d'hébergement de deuxième étape sécuritaires pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA inuites qui fuient la violence
De telles maisons et de tels refuges doivent être établis dans toutes les communautés inuites et dans les centres urbains ayant une grande population inuite. Ces refuges ne doivent pas être tenus de fonctionner au maximum de leur capacité pour pouvoir demeurer ouverts et recevoir du financement. De plus, ils doivent être indépendants des organismes de services à l'enfance et à la famille, parce que certaines femmes pourraient éviter de se rendre dans les refuges de crainte que ces organismes n'interviennent. Cette mesure comprend la mise sur pied et le financement de refuges et d'espaces sûrs pour les familles, les enfants et les jeunes, y compris les Inuits qui s'identifient comme personnes 2ELGBTQQIA et ceux qui sont confrontés à une crise socioéconomique, dans toutes les communautés inuites et dans les centres urbains ayant une grande population inuite.
Initiatives
Fonds d'infrastructure des communautés autochtones – Inuit – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) offre du financement d'infrastructure pour soutenir les Premières Nations vivant dans des réserves, les Inuit, les Métis, les communautés visées par des traités modernes et les communautés autonomes, ainsi que les organismes de services autochtones dans les zones urbaines et rurales. Le volet inuit du FICA alloue un financement fondé sur les distinctions aux organisations inuites établies en vertu d'un traité pour la mise en œuvre de projets d'infrastructure communautaire déterminés par les structures de gouvernance inuites. Le budget de 2021 a alloué 517,8 millions de dollars pour faciliter le développement d'infrastructures mené par les Inuit, en mettant l'accent sur la satisfaction des besoins critiques en infrastructures dans les communautés inuites. Il s'agit notamment d'investissements dans le logement, les centres communautaires et les refuges d'urgence. En soutenant des projets d'infrastructure menés par les Inuit, le volet inuit du FICA vise à améliorer les infrastructures communautaires essentielles grâce à une approche durable, à long terme et conforme aux priorités des Inuit.
Réponse à l'appel à la justice 16.19
Le FICA répond à une partie de l'appel à la justice 16.19 en soutenant des projets d'infrastructure qui comprennent la construction de refuges. Si certains partenaires investissent dans des refuges, il n'existe pas d'engagement universel dans tous les projets pour assurer l'accès à des espaces sûrs aux femmes et aux filles ainsi qu'aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme du fait qu'ils ont accès à de meilleures options de refuges et de logements qui contribuent à leur sécurité.
Répercussions principales
- Renforcement de l'infrastructure des services de soutien communautaire : L'initiative prolonge le financement des centres communautaires et des refuges d'urgence, qui fournissent des services de soutien essentiels aux personnes confrontées à l'insécurité du logement ou fuyant la violence. L'initiative augmente la disponibilité d'espaces sûrs pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.
- Amélioration de la stabilité et du bien-être des communautés : L'initiative favorise l'amélioration de la qualité de vie en donnant accès à des conditions de vie sûres et stables, en particulier pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ qui peuvent être exposées à un risque accru de violence et d'exploitation.
- Augmentation de la disponibilité de logements sûrs et adaptés à la culture : Le financement soutient la construction de nouveaux logements et la réparation des logements existants dans les communautés inuites. Le financement renforce la sécurité grâce à l'amélioration des conditions de vie et à la modernisation des infrastructures.
- Solutions autonomes en matière de logement dirigées par les Inuit et les régions : L'initiative fournit un financement fondé sur les distinctions aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, ce qui permet aux structures de gouvernance inuites de déterminer elles-mêmes les priorités propres à leur communauté en matière de logement et d'infrastructure. L'initiative fait en sorte que le logement corresponde aux besoins culturels, environnementaux et géographiques des Inuit, en tenant compte notamment des climats nordiques et des structures communautaires. L'initiative répond aux besoins en infrastructures régionales qui sont évalués et gérés par et pour les communautés inuites.
Soutenir l'autodétermination et les progrès menés par les Autochtones
Le volet inuit du FICA offre un financement fondé sur les distinctions qui permet aux organisations inuites signataires de traités et à d'autres entités dirigées par des autochtones d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par les communautés. Par conséquent, les impacts spécifiques et les détails des projets relèvent des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructures de leurs communautés.
Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructures essentielles, notamment des refuges et des logements pour les populations vulnérables, des centres du patrimoine et des centres communautaires. Le présent rapport ne fournit pas d'exemples détaillés en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, garantissant que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
Le budget de 2021 a alloué 517,8 millions de dollars à cette initiative, permettant le développement d'infrastructures dirigées par les Inuit pour répondre aux besoins critiques des communautés inuites. Les fonds sont alloués au niveau régional et répartis entre les organisations inuites établies en vertu d'un traité sur la base d'une formule de financement prédéterminée, approuvée par le conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami.
Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones – Société canadienne d'hypothèques et de logement
Aperçu de l'initiative
L'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones (IMHLTA) est un programme financé par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence de 724,1 millions de dollars, annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2020. L'IMHLTA est administrée conjointement par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Services aux Autochtones Canada (SAC). Des fonds de programme de 420 millions de dollars sont versés par la SCHL pour la construction d'au moins 38 nouvelles maisons d'hébergement et 50 logements de transition dans les régions urbaines, rurales et nordiques du Canada. Ces installations offrent des logements et des services de soutien culturellement appropriés et dirigés par les communautés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le genre. Les contributions de la SCHL à l'initiative se poursuivront en 2025-2026.
Le financement opérationnel continu de ces refuges est fourni par Services aux Autochtones Canada, ce qui assure un soutien durable à long terme. L'IMHLTA accorde la priorité à l'autodétermination autochtone dans la prestation des services et favorise la sécurité, la guérison et un soutien ancré dans la culture pour les personnes qui fuient la violence.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Au 31 mars 2026, 395,97 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 39 logements de transition.
- Financement initial en immobilisations pour les projets : 398 millions de dollars, notamment :
- 7,2 millions de dollars par établissement dans les territoires et l'Inuit Nunangat
- 3,48 millions de dollars par établissement dans les provinces
- 22 millions de dollars en financement administratif
Réponse à l'appel à la justice 16.19
L'IMHLTA répond en partie à l'appel à la justice 16.19 en finançant la construction et l'exploitation de refuges d'urgence et de logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, particulièrement dans les régions nordiques et urbaines. L'initiative fournit un soutien essentiel aux Inuit afin de prévenir l'itinérance et de renforcer les services culturellement appropriés, et des investissements continus sont nécessaires pour assurer des soins durables et globaux. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de l'accès à des refuges et à des logements de transition sûrs et culturellement appropriés qui soutiennent la guérison et le rétablissement.
Répercussions principales
- Expansion du logement : Expansion des logements d'urgence et de transition pour les survivantes autochtones de violence fondée sur le genre, y compris des projets dirigés par les Autochtones
- Renforcement des soutiens dirigés par les Autochtones : Renforcement des services aux victimes et des soutiens au logement dirigés par les Autochtones, y compris un meilleur accès à des logements sûrs et culturellement appropriés
- Services de soutien culturellement pertinents : Accès accru à des services de soutien globaux, culturellement appropriés, tenant compte des traumatismes, dirigés par les communautés et destinés aux survivantes
- Sécurité et stabilité accrues pour les survivantes : Sûreté et sécurité accrues pour les femmes et les familles autochtones qui fuient la violence, y compris des options à long terme
- Solutions de logement durables : Soutien aux solutions de logement à long terme et aux services globaux
- Leadership autochtone et renforcement des capacités : Renforcement du leadership autochtone en matière de prévention de la violence familiale et financement de la prévention de la violence dirigée par les communautés
- Prévention de la violence dirigée par les Métis et leadership en matière de services de logement : Renforcement des efforts de prévention de la violence dirigés par les Métis et du leadership en matière de refuges et de services de logement
- Expansion des soutiens culturellement appropriés : Expansion des soutiens culturellement appropriés et communautaires
Détails sur le financement
Depuis 2021, 395,97 millions de dollars ont été engagés pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement, le financement de la construction étant géré par la SCHL et versé aux partenaires autochtones.
Au cours de l'exercice 2025 à 2026, la SCHL avait financé quatre nouveaux projets dans le cadre de l'IMHLTA et avait versé 16,7 millions de dollars en financement.
Programme pour la prévention de la violence familiale dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) est une initiative dirigée par Services aux Autochtones Canada (SAC) qui vise à soutenir les efforts dirigés par les Autochtones et les communautés pour prévenir la violence familiale et y répondre partout au Canada, en donnant la priorité aux services culturellement appropriés pour les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les Autochtones en milieu urbain et les communautés 2ELGBTQI+. Le programme finance une gamme de refuges d'urgence, de logements de transition (deuxième étape) et d'activités de prévention de la violence afin d'assurer la sécurité et de promouvoir la guérison des personnes et des familles autochtones.
Le PPVF fournit un financement opérationnel essentiel aux refuges d'urgence et aux logements de transition dans les régions urbaines, rurales et nordiques, garantissant ainsi des espaces sûrs aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence. Ces refuges offrent non seulement une protection immédiate, mais intègrent également des mesures de soutien globales, notamment des services d'intervention en cas de crise; éducation sur la violence familiale; des soins de santé mentale tenant compte des traumatismes; l'accès à des programmes de guérison fondés sur la culture, y compris les connaissances traditionnelles et la guérison axée sur la terre.
Pour s'attaquer aux causes profondes de la violence, le PPVF :
- finance une série d'initiatives communautaires de prévention de la violence, y compris des campagnes de sensibilisation; des ateliers et des programmes de formation; des groupes de soutien pour les survivantes et les familles; les initiatives éducatives axées sur la prévention de la violence fondée sur le sexe; et le soutien au renforcement des capacités des fournisseurs de services autochtones
- intègre les systèmes de connaissances autochtones, les enseignements des aînés et les pratiques culturelles dans sa prestation de services, et soutient les initiatives qui combinent les méthodes de guérison traditionnelles avec les systèmes de soutien contemporains, en veillant à ce que les survivantes reçoivent des soins holistiques qui respectent leur identité, leurs traditions et leurs expériences vécues.
- finance la formation et le perfectionnement professionnel du personnel des refuges et des travailleurs de première ligne afin d'améliorer leur capacité à fournir des services adaptés aux traumatismes et à la culture, ce qui garantit que les services de soutien sont ancrés dans les modes de connaissance et d'être autochtones, et favorisent la guérison, la résilience et l'autonomisation au sein des communautés.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le Programme pour la prévention de la violence familiale a collaboré avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et des partenaires autochtones pour faire progresser l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui vise à établir de nouveaux refuges et maisons de transition partout au Canada pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence.
- En mars 2026, un total de 80 projets ont été sélectionnés, soit 38 refuges et 42 maisons de transition.
- Le Programme pour la prévention de la violence familiale aide les nouveaux refuges à assumer les coûts de démarrage avant la fin de la construction.
- Un financement continu pour soutenir les opérations est disponible une fois que les installations sont construites et prêtes à accueillir les clients.
Le Programme pour la prévention de la violence familiale a appuyé plus de 400 projets communautaires de prévention de la violence partout au Canada, y compris, mais sans s'y limiter, des campagnes de sensibilisation du public, des ateliers, des groupes de soutien, des séminaires sur la gestion du stress et de la colère, et des programmes axés sur le savoir autochtone axés sur la terre. En voici quelques exemples :
- Le projet EmpowerMen, qui mobilise les hommes et les garçons dans la prévention de la violence familiale, a organisé un grand rassemblement lors de sa 2e conférence sur l'application de la loi : Journey to Justice, pour aborder les problèmes critiques de l'exploitation sexuelle et de la traite des personnes au Canada, qui touchent les femmes, les enfants, les peuples autochtones et les personnes de diverses identités de genre. Des professionnels de divers secteurs, notamment des survivantes, des organismes d'application de la loi, des procureurs de la Couronne, des dirigeants autochtones, des décideurs, des travailleurs sociaux, des éducateurs et des dirigeants communautaires, se sont réunis pour explorer des stratégies visant à lutter contre la traite facilitée par la technologie et l'exploitation des jeunes Autochtones.
- Le Cercle national autochtone contre la violence familiale, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak ont reçu du financement pour diriger des programmes adaptés à leur culture et adaptés à leurs communautés respectives.
- À l'échelle régionale et locale, des organisations comme Circling Buffalo, Three Eagle Wellness Society et la Coalition autochtone d'Ottawa ont reçu du soutien pour offrir des interventions communautaires.
- Circling Buffalo a créé une série d'annonces radiophoniques et de vidéos informatives qui ont été diffusées sur les stations de radio locales du Manitoba et partagées sur les médias sociaux pour promouvoir la sensibilisation à la violence familiale et les efforts de prévention.
- L'Association métisse de Lethbridge et de la région a reçu un soutien dans son projet de prévention de la violence familiale afin d'organiser une série d'ateliers adaptés à la culture des familles métisses, y compris les personnes ou les familles autochtones non inscrites. Le projet visait à prévenir la violence familiale en offrant aux familles l'occasion de se réunir pour en apprendre davantage sur les traditions métisses dans le cadre d'une unité familiale saine, inclusive et holistique. Les ateliers intègrent une composante linguistique, partagée dans l'histoire et les systèmes de connaissances métis, qui inculquent la fierté, la confiance et une image positive de soi pour prévenir la violence familiale.
- Le Tunngasugit Inuit Resource Centre a dirigé une série d'ateliers adaptés à la culture visant à lutter contre la violence familiale chez les Inuit de Winnipeg. Ce projet de lutte contre la violence familiale était ancré dans les pratiques et les valeurs culturelles inuites, offrant un soutien aux femmes, aux hommes et aux jeunes pour briser le cycle de la violence et créer une dynamique familiale et communautaire plus saine.
Réponse à l'appel à la justice 16.19
Le PPVF répond en partie à l'appel à la justice 16.19 en finançant des refuges d'urgence et des logements de transition dirigés par des Autochtones pour les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Bien qu'il faille investir davantage pour assurer l'accès universel aux refuges dans toutes les communautés autochtones, en particulier dans les régions éloignées et nordiques, cette initiative vise à renforcer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés inuits bénéficient de ce programme en ayant un meilleur accès à des services sécuritaires et des espaces adaptés à la culture qui offrent une protection et une guérison de la violence familiale.
Répercussions principales
- Prévention de la violence et renforcement des capacités dirigées par les Autochtones : Financement des organisations autochtones pour concevoir et offrir des programmes de prévention dirigés par la communauté (par exemple, ateliers, sensibilisation, groupes de soutien), y compris des campagnes d'éducation et de sensibilisation et des formations qui renforcent la capacité locale de prévention à long terme
- Accès à des refuges et à des logements sûrs et faciles d'accès : Élargit et soutient les refuges d'urgence, les logements de transition et les maisons d'hébergement transitoire dirigés par des Autochtones qui offrent une sécurité immédiate et une stabilité de logement à long terme aux survivantes fuyant la violence, y compris dans des contextes éloignés, ruraux, nordiques et urbains
- Soutien global tenant compte des traumatismes et culturellement sûr : Augmente l'accès à l'intervention en cas de crise, au counseling, au soutien par les pairs, à l'aiguillage et aux programmes de guérison fondés sur les connaissances culturelles autochtones, les conseils des aînés et les approches axées sur la terre, alignés sur les besoins des survivantes (y compris les traumatismes, la santé mentale et les dépendances)
- Mesures de soutien ciblées pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones : Améliore l'accès à des espaces plus sûrs et à des mesures de soutien adaptées à la culture pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui sont exposées à un risque élevé de violence fondée sur le sexe.
- Portée fondée sur les distinctions pour les communautés inuites et métisses : Renforce l'accès aux refuges/logements, aux programmes de prévention et aux soutiens culturellement pertinents qui reflètent les réalités propres aux Inuit et aux Métis, y compris l'accès des Inuit dans les régions nordiques et urbaines et les initiatives de prévention dirigées par les Métis.
Détails sur le financement
L'initiative est financée dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence de 724,1 millions de dollars. SAC a reçu 304,1 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, dont 96,6 millions de dollars par la suite pour soutenir le fonctionnement de nouveaux refuges et de maisons de transition, ainsi que pour financer des activités de prévention de la violence adaptées à la culture. En 2025-2026, le Programme pour la prévention de la violence familiale a dépensé 96,6 millions de dollars, dont 56,1 millions de dollars pour soutenir le fonctionnement des établissements, 700 000 dollars pour soutenir l'élaboration de projets de refuges et 39,8 millions de dollars pour des programmes et services destinés aux Autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe.
Stratégie nationale sur le logement – Société canadienne d'hypothèques et de logement
Aperçu de l'initiative
La Stratégie nationale sur le logement (SNL) est une initiative à long terme lancée en 2017, appuyée par un investissement de plus de 115 milliards de dollars, afin d'offrir à toute la population canadienne un logement sûr, abordable et durable. Reconnaissant la crise persistante du logement dans les communautés autochtones et nordiques, la SNL accorde la priorité aux projets qui répondent directement aux besoins particuliers des Autochtones, des familles et des populations nordiques par l'entremise de divers programmes de financement, notamment le Fonds pour le logement abordable, l'Initiative pour la création rapide de logements et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.
Un élément central de la SNL est son approche du logement fondée sur les droits de la personne, qui comprend les principes de non-discrimination, d'inclusion, de participation et de responsabilisation. La SNL met fortement l'accent sur la réponse aux besoins en logement des populations ayant des besoins particuliers. Les populations prioritaires désignées comprennent les peuples autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Les projets axés sur les peuples autochtones, les familles et le logement dans le Nord sont priorisés dans plusieurs programmes et initiatives de la SNL et contribuent à l'amélioration des résultats en matière de logement pour les Autochtones au Canada. La SNL vise à réduire les crises chroniques du logement, le surpeuplement, les logements inadéquats et le manque de services essentiels, soit des obstacles qui ont historiquement marginalisé les populations autochtones. La SNL finance les nouvelles constructions, les réparations et le développement d'infrastructures, tout en soutenant l'aide à l'accession à la propriété, les suppléments au loyer et les solutions de logement écoénergétiques.
La SNL adopte une approche genrée et intersectionnelle en tenant compte des risques accrus auxquels les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont exposées en raison des inégalités systémiques. Les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ sont touchées de façon disproportionnée par l'itinérance, l'insécurité en matière de logement et la violence fondée sur le genre. En réponse, la SNL finance des refuges, des logements de transition et des logements de soutien à long terme pour les survivantes de violence familiale et de mauvais traitements. Des programmes comme l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones fournissent un financement à long terme pour des solutions de logement dirigées par les Autochtones, afin d'assurer des milieux culturellement sûrs aux personnes qui fuient la violence.
Dans l'ensemble, la Stratégie nationale sur le logement joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'insécurité du logement chez les Autochtones, en veillant à ce que les politiques et programmes de logement respectent les droits des Autochtones, l'autodétermination et les solutions culturellement pertinentes. En intégrant des solutions de logement à long terme, la SNL vise à corriger les injustices historiques et systémiques tout en soutenant le développement de logements sûrs, stables et durables pour les peuples autochtones partout au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Au 31 mars 2026, la Stratégie nationale sur le logement avait engagé les sommes suivantes pour le logement autochtone et nordique :
- 395,97 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 42 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence fondée sur le genre
- 138,1 millions de dollars ont été réservés exclusivement pour les projets de logement autochtone et nordique :
- 25 millions de dollars pour la réparation de 560 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain. Au 31 mars 2026, 24,96 millions de dollars avaient été engagés conditionnellement ou financièrement pour la réparation de 572 logements
- 13,1 millions de dollars engagés pour 2 refuges d'urgence dans les territoires
- 100 millions de dollars en financement exclusif, ainsi qu'un montant supplémentaire de 30,65 millions de dollars du Fonds pour le logement abordable, ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour soutenir la construction et la réparation de 383 nouveaux logements
- Répondre aux besoins en logement des personnes vulnérables au Canada est une priorité de la SNL, et les personnes 2ELGBTQI+ sont désignées comme groupe prioritaire
- Au 31 mars 2026, 178 nouveaux logements avaient été engagés et 7 logements à réparer avaient été engagés dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux, de l'Initiative pour la création rapide de logements et du Fonds pour le logement abordable et du Programme de développement coopératif en habitation pour les personnes 2ELGBTQI+
La SNL fournit également du financement exclusivement destiné au logement autochtone et nordique par l'entremise des ententes bilatérales de la SNL avec les provinces et les territoires :
- 200 millions de dollars sont affectés à l'Initiative canadienne de logement communautaire, mise en œuvre par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes bilatérales de la SNL, afin de soutenir 7 000 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain pour qu'ils continuent d'être offerts aux ménages à faible revenu
- 300 millions de dollars sont affectés au financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 617,1 millions de dollars mis en œuvre par les territoires en vertu des ententes bilatérales de la SNL
Réponse à l'appel à la justice 16.19
La SNL répond à l'appel à la justice 16.19 en accordant la priorité à la création de nouveaux refuges et de logements de transition pour les Autochtones à risque de violence. Les investissements veillent à ce que des services culturellement appropriés et tenant compte des traumatismes soient disponibles dans toutes les communautés autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient d'options de logement sécuritaires qui soutiennent la guérison et la sécurité.
Répercussions principales
- Solutions de logement communautaires et autogérées : Politiques autodéterminées des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris des initiatives de logement dirigées par les Autochtones et la gouvernance métisse des refuges et des logements de transition
- Accès élargi à des logements sûrs : Financement pour la construction de nouvelles maisons, d'immeubles multilogements et de projets de logement communautaires, ainsi que pour les améliorations et les réparations permettant de veiller à ce que le parc de logements existant respecte les normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité
- Expansion des refuges d'urgence et des logements de transition : Engagement de financement pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement et de nouveaux logements de transition destinés aux femmes, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Priorité aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à risque d'itinérance, de violence familiale et de traite des personnes
- Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans les logements de transition et de deuxième étape, l'aide au loyer et le logement abordable pour les familles autochtones à faible revenu
- Prévention de la séparation familiale et des interventions en protection de l'enfance : Programmes de logement qui assurent la stabilité des familles autochtones, réduisant le risque d'appréhension d'enfants en raison de la pauvreté, du surpeuplement ou de conditions de vie non sécuritaires
- Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges culturellement éclairés, logements abordables et défense des droits des personnes 2ELGBTQI+ confrontées à l'insécurité en matière de logement
- Logements accrus pour les communautés inuites : Financement de logements dirigés par des organismes de gouvernance inuits
- Croissance économique dans l'Inuit Nunangat : Création d'emplois grâce à la construction et à l'entretien de logements et au soutien à l'accession à la propriété
- Investissements propres aux Métis en matière de logement : Financement de refuges dirigés par les Métis, de projets de logements de transition et de solutions de logement communautaires pour remédier à l'itinérance et à l'insécurité en matière de logement
Détails sur le financement
La Stratégie nationale sur le logement rend compte des projets une fois qu'un engagement conditionnel est pris et que le financement est réservé. Les projets sont suivis de cette étape jusqu'à leur achèvement, soit lorsque les logements sont construits ou réparés. Le financement n'est pas déclaré sur une base annuelle, mais de façon cumulative depuis le lancement du programme.
Voir les détails fournis dans la section « Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026 » du modèle. De plus amples renseignements sur le financement se trouvent dans les mises à jour trimestrielles des rapports d'étape publiées sur le site Web de LICC.
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance – Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Aperçu de l'initiative
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance est une initiative financée par le gouvernement fédéral qui vise à prévenir et à réduire l'itinérance en fournissant un soutien direct et du financement aux centres urbains ainsi qu'aux communautés autochtones, territoriales, rurales et éloignées partout au Canada. Cette approche communautaire offre la souplesse nécessaire pour répondre aux défis et priorités locaux en investissant dans une gamme d'interventions, y compris des programmes conçus pour répondre aux besoins des populations vulnérables, par exemple les femmes ou les familles qui fuient la violence, les Autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Reconnaissant la surreprésentation des peuples autochtones parmi les personnes en situation d'itinérance, Vers un chez-soi prévoit des volets de financement dédiés pour soutenir des initiatives culturellement appropriées et dirigées par les Autochtones. Même si les Autochtones peuvent accéder aux services dans tous les volets de financement de Vers un chez-soi, deux volets dédiés soutiennent des approches culturellement appropriées pour lutter contre l'itinérance autochtone :
- le volet Itinérance chez les Autochtones fournit du financement pour la prestation de programmes propres aux Autochtones dans 30 communautés urbaines et sept régions du pays, pour des soutiens hors réserve, urbains et ruraux
- le volet Approches fondées sur les distinctions fournit un financement dédié pour répondre aux besoins particuliers et distincts des personnes et des familles des Premières Nations, y compris les titulaires de traités modernes, des Inuit et des Métis qui sont à risque d'itinérance ou en situation d'itinérance
Dans le cadre de Vers un chez-soi, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada mobilise des groupes autochtones de base, des organismes sans but lucratif, des communautés autochtones dans toutes les provinces et tous les territoires, des organisations autochtones nationales, le gouvernement du Nunavut, ainsi que des gouvernements autochtones, y compris des nations métisses, des organisations inuites issues de traités et des gouvernements autochtones autonomes. Vers un chez-soi ne mène pas d'activités de mobilisation uniques auprès des partenaires autochtones. Le programme continue plutôt de bâtir et de maintenir des relations avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. Chacun des volets de financement axés sur les Autochtones adopte une approche différente à l'égard de ces relations.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Vers un chez-soi a investi environ 5 milliards de dollars sur neuf ans (2019-2028) pour lutter contre l'itinérance partout au pays. De ce montant, les volets Itinérance chez les Autochtones et Approches fondées sur les distinctions ont reçu respectivement environ 890 millions de dollars et 286,9 millions de dollars. En 2025-2026, ces volets ont reçu des investissements d'environ 110 millions de dollars (volet Itinérance chez les Autochtones) et de 43,9 millions de dollars (volet Approches fondées sur les distinctions). En 2025-2026, des progrès importants ont continué d'être réalisés dans l'avancement des partenariats fondés sur les distinctions.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a travaillé avec les Premières Nations à l'échelle régionale afin de négocier et de mettre en œuvre des ententes qui soutiennent et honorent les processus, l'autonomie et l'autodétermination des Premières Nations, tout en reconnaissant les différences régionales et les priorités concurrentes. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a également poursuivi sa collaboration avec les partenaires métis, inuits et signataires de traités modernes pour la mise en œuvre de Vers un chez-soi. De plus, en 2025-2026, des fonds ont été versés dans le cadre de nouvelles ententes avec des Premières Nations autonomes et des titulaires de traités modernes, notamment :
- Première Nation de Little Salmon/Carmacks
- Nation shíshálh (Sechelt)
- Premières Nations Ka:yu:'k't'h' / Che:k'tles7et'h'
- Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ (Ucluelet)
- Premières Nations Huu ay aht
- Nation Toquaht
- Gouvernement de la tribu Uchucklesaht
Vers un chez-soi s'harmonise également avec les objectifs plus larges de la Stratégie nationale sur le logement, qui vise à améliorer l'accès à des logements sûrs, stables et abordables partout au Canada. Grâce à des engagements financiers à long terme et à des partenariats avec des gouvernements et des organisations autochtones, le programme vise à réduire l'itinérance chronique, à renforcer la sécurité du logement et à favoriser la stabilité sociale et économique des personnes et des familles autochtones.
Réponse à l'appel à la justice 16.19
Vers un chez-soi répond en partie à l'appel à la justice 16.19 en fournissant un soutien financier direct à des programmes de logement et de soutien culturellement appropriés pour les Inuit, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ inuites, dans l'Inuit Nunangat et à l'extérieur de celui-ci. Le programme renforce les solutions communautaires qui répondent à l'itinérance et à la violence fondée sur le genre. Le financement peut soutenir une gamme d'interventions culturellement appropriées pour répondre aux besoins des populations vulnérables, y compris les femmes, les filles et les personnes deux esprits autochtones (FF2EA+), comme la prestation de services de refuges, de logements de transition et de logements supervisés, ainsi que des services de prévention de l'itinérance et de détournement des refuges. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient d'options de logement sûres et culturellement appropriées qui favorisent la guérison et la sécurité.
Répercussions principales
- Approche communautaire et culturellement pertinente : Les décisions de financement sont prises localement, en priorisant les initiatives dirigées par les Autochtones qui intègrent les savoirs traditionnels, les pratiques de guérison et les soutiens linguistiques
- Solutions de logement holistiques : Investissements dans des refuges d'urgence, des logements de transition et la sécurité du logement à long terme pour les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et les familles qui fuient la violence
- Autonomisation économique et sociale : Les programmes relient les personnes aux soutiens du revenu, aux services d'emploi et à l'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et soutient l'autonomie
- Soutien aux familles et à la protection de l'enfance : Les programmes dirigés par les Autochtones peuvent renforcer l'unité familiale, prévenir les interventions en protection de l'enfance et fournir des services culturellement appropriés pour garder les familles ensemble
- Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens intégrés, y compris des services culturellement appropriés et des liens avec la communauté, par exemple des cérémonies culturelles, des pratiques de guérison traditionnelles, des services offerts par des Aînés et des cours de langue et de culture autochtones
- Développement de l'infrastructure et des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs
- Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les communautés financées par Vers un chez-soi sont encouragées à prioriser les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que les familles qui fuient la violence
- Initiatives de logement et économiques propres aux Inuit : Investissement dans des projets de logement dirigés par les Inuit afin de prévenir le déplacement et de soutenir le développement économique grâce à des possibilités d'emploi et d'éducation adaptées aux communautés inuites
- Préservation de la culture et de la langue inuites : Programmes qui assurent l'accès aux ressources culturelles et linguistiques inuites, renforçant l'identité et les liens avec les traditions
Détails sur le financement
En 2025-2026, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les Autochtones et 43,9 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cela comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l'itinérance dirigés par les Autochtones, qui peuvent soutenir une gamme de services, de soutiens et de ressources pour les services intégrés, le logement d'urgence, les services de prévention et les solutions de logement à long terme.
16.20 : Appuyer la mise en place de programmes et de services visant à soutenir financièrement et à promouvoir les activités de chasse et de cueillette des Inuits dans toutes leurs communautés. Tous les gouvernements ayant compétence dans l'Inuit Nunangat doivent immédiatement hausser le salaire minimum et les taux d'aide sociale pour répondre aux besoins des Inuits et compenser le coût de la vie plus élevé dans leurs communautés. Un modèle de revenu annuel garanti convenable, reconnaissant le droit à la sécurité du revenu, doit être élaboré et instauré
Initiatives
Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et Fonds des programmes alimentaires communautaires – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Nutrition Nord Canada, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), contribue à la sécurité alimentaire et à la souveraineté alimentaire dans les collectivités nordiques isolées admissibles en renforçant les systèmes alimentaires locaux (aliments achetés en magasin, aliments traditionnels et aliments produits localement). Les collectivités admissibles sont situées en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds des programmes alimentaires communautaires ont été élaborés en collaboration avec des partenaires autochtones et nordiques. Ces initiatives appuient les priorités alimentaires propres aux résidents du Nord et visent à améliorer les conditions nécessaires à la souveraineté alimentaire grâce au soutien financier direct des activités traditionnelles de chasse, de récolte et de partage des aliments.
Ces initiatives favorisent également l'accès à des aliments nutritifs et adaptés à la culture en renforçant la capacité des collectivités autochtones à maintenir et à se réapproprier les pratiques alimentaires traditionnelles. La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs accroît l'accès aux aliments traditionnels en appuyant la chasse, la récolte et le partage des aliments, tout en respectant les droits inhérents des peuples autochtones en matière de chasse et de récolte. Le Fonds des programmes alimentaires communautaires, élaboré conjointement, élargit ces efforts en appuyant les activités de partage des aliments et d'autres initiatives, notamment les programmes alimentaires scolaires, les programmes de repas pour les Aînés et les commandes alimentaires groupées. Le financement sert à répondre à divers besoins communautaires, allant de l'achat de fournitures à l'aménagement ou à l'entretien d'infrastructures. Les investissements servent à appuyer l'accès des collectivités à l'équipement de récolte, au transport et à l'entreposage; l'entretien des sites et des infrastructures de récolte; l'aménagement d'installations alimentaires, comme des centres alimentaires, des carrefours et des cuisines communautaires; le soutien aux structures décisionnelles traditionnelles et aux activités culturelles; ainsi que la formation, la sécurité et l'éducation liées à la récolte et à la sécurité alimentaire.
Le programme est conçu pour faire en sorte que la prise de décisions soit dirigée par des structures de gouvernance autochtones. Cela comprend un Conseil des femmes composé de personnes possédant une vaste expertise des enjeux nordiques et des pratiques traditionnelles de récolte. Le Conseil joue un rôle essentiel dans l'évaluation des propositions et la détermination des allocations de financement afin que le programme demeure aligné sur les priorités définies par les collectivités et les systèmes de connaissances autochtones.
Des investissements fédéraux de 2021 ont permis d'élargir la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de Nutrition Nord Canada et d'introduire une nouvelle composante, soit le Fonds des programmes alimentaires communautaires, faisant passer le financement annuel total de 8 millions de dollars à 40 millions de dollars.
En 2024, 120,7 millions de dollars ont été engagés sur trois ans pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds des programmes alimentaires communautaires, ce qui comprend 96,7 millions de dollars en financement complémentaire et 8 millions de dollars en soutien annuel permanent. Pour le cycle de financement 2024-2027, Nutrition Nord Canada a conclu de nouvelles ententes de subvention de trois ans avec 24 gouvernements et organisations autochtones qui appuient la mise en œuvre des deux programmes dans 112 collectivités éloignées.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds des programmes alimentaires communautaires appuient un large éventail d'initiatives de chasse et de récolte et, ensemble, ont soutenu plus de 15 000 chasseurs-cueilleurs traditionnels. Grâce à ces programmes, plus de 700 nouvelles initiatives de partage des aliments et 400 chasses et récoltes communautaires ont été réalisées dans plus de 112 collectivités éloignées, en partenariat avec 24 gouvernements et organisations autochtones. Ces nouveaux partenariats favorisent des réseaux d'approvisionnement novateurs, améliorent l'accès aux aliments traditionnels, font progresser les initiatives de partage des aliments et contribuent à créer des options alimentaires à faible coût qui complètent, et dans bien des cas inspirent, le rétablissement des pratiques traditionnelles de récolte.
Dans un esprit d'autodétermination et afin de respecter les principes, par exemple, de PCAP®, les projets sont conçus et mis en œuvre de manière autonome au niveau communautaire, et les résultats précis et détaillés de chaque initiative demeurent entre les mains des bénéficiaires du financement. Par conséquent, des exemples détaillés ne peuvent pas être inclus dans le présent rapport. Cette approche reflète et respecte le principe de l'autodétermination, en veillant à ce que les structures de gouvernance autochtones conservent l'entière autorité sur leurs processus décisionnels.
RCAANC reçoit des rapports d'étape des bénéficiaires sur les activités de récolte et de partage des aliments appuyées par la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. Ces rapports fournissent des renseignements qualitatifs précieux sur la façon dont la subvention bénéficie aux groupes vulnérables, comme les femmes et les Aînés, et continue d'orienter l'élaboration du programme. La mobilisation continue des partenaires autochtones renforce également la compréhension de RCAANC des expériences vécues par les femmes et les autres groupes vulnérables dans les collectivités admissibles.
Réponse à l'appel à la justice 16.20
La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds des programmes alimentaires communautaires répondent en partie à l'appel à la justice 16.20 en soutenant financièrement et en favorisant les pratiques inuites de chasse, de récolte et de partage des aliments dans les collectivités inuites. Les survivantes, les familles et les communautés inuites bénéficient d'un meilleur accès aux aliments traditionnels, de la continuité culturelle et d'une plus grande sécurité alimentaire.
Répercussions principales
- Sécurité alimentaire accrue : finance les initiatives de récolte traditionnelle, de production alimentaire et de partage des aliments
- Soutien aux pratiques traditionnelles : encourage la revitalisation des coutumes autochtones de récolte et de partage des aliments. Renforce les systèmes alimentaires autochtones et respecte les droits traditionnels de chasse et de récolte
- Autodétermination : permet aux collectivités autochtones de concevoir et de mettre en œuvre des solutions de sécurité alimentaire qui correspondent à leurs besoins et à leurs traditions culturelles
- Solutions dirigées par les collectivités : permet aux collectivités autochtones de concevoir et de mettre en œuvre des solutions de sécurité alimentaire qui correspondent à leurs besoins et à leurs traditions culturelles, et appuie la capacité des refuges, des maisons de transition et des logements de deuxième étape dirigés par des Autochtones à fournir des aliments adéquats et sains aux personnes vulnérables en situation de crise
- Soutien aux pratiques traditionnelles :
- encourage la revitalisation des coutumes autochtones de récolte et de partage des aliments. Les programmes qui rétablissent les pratiques alimentaires traditionnelles, comme la récolte communautaire, les systèmes alimentaires axés sur le territoire et les initiatives de souveraineté alimentaire
- les refuges et les espaces sûrs qui intègrent des programmes alimentaires axés sur le territoire peuvent soutenir le rétablissement, les liens culturels et l'autosuffisance, en particulier pour les personnes qui se remettent de la violence ou du déplacement
- Soutien global : le financement appuie un éventail d'activités, notamment la chasse, le transport, l'entreposage et la production alimentaire locale
- Accès durable aux aliments : appuie la production alimentaire et la récolte dirigées par les collectivités. Renforce les systèmes alimentaires locaux, y compris les aliments traditionnels (chasse, piégeage et pêche). Réduit la dépendance aux sources alimentaires externes et le fardeau du coût des aliments dans les collectivités éloignées
- Souveraineté alimentaire communautaire : veille à ce que les décisions concernant la sécurité alimentaire et l'allocation des ressources soient dirigées par les collectivités et adaptées à la culture, puisque les organisations autochtones gouvernent et déterminent la façon dont le financement répond à leurs priorités et besoins uniques en matière de sécurité alimentaire
- Soutien aux pratiques de récolte inuites : finance l'équipement de récolte ainsi que les infrastructures de transport et d'entreposage afin que les collectivités inuites puissent poursuivre les activités traditionnelles de chasse et de récolte
- Réseaux de partage des aliments renforcés : renforce les systèmes locaux de production et de distribution alimentaires dirigés par les collectivités et axés sur l'autosuffisance. Réduit la dépendance aux aliments achetés en magasin, qui sont souvent insuffisants sur le plan nutritionnel et d'un coût prohibitif dans les collectivités nordiques
- Solutions de sécurité alimentaire adaptées à la culture : appuie les initiatives dirigées par les Inuit pour améliorer la souveraineté alimentaire
Détails sur le financement
En 2024, 96,7 millions de dollars ont été alloués à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et au Fonds des programmes alimentaires communautaires (SSCC/FPAC) pour le cycle de financement 2024-2027. Ensemble, ces montants portent l’investissement total dans les programmes de la SSCC et du FPAC sur la période de trois ans à 120,7 millions de dollars (118,4 millions de dollars ont déjà été alloués, le reste étant en cours).
Le programme Nutrition Nord Canada n’a accédé au financement du budget de 2021 qu’à partir de 2022, ce qui a nécessité la compression de deux années de financement à 72,5 millions de dollars pour 2022-2023 et à 40,2 millions de dollars pour 2023-2024 (y compris les 8 millions de dollars par an en cours).
Dans l’ensemble, de 2019 à 2027, un total de 255,1 millions de dollars a été investi dans les programmes de la SSCC et du FPAC. Cela comprend 64 millions de dollars en financement permanent (selon 8 millions de dollars par année de 2019 à 2027), ainsi que 191,1 millions de dollars en investissements supplémentaires au cours de la période de huit ans.
16.21 : Assurer un accès équitable à des possibilités éducatives et des résultats de grande qualité dans les communautés inuites, de l'éducation préscolaire à l'éducation postsecondaire
De plus, tous les gouvernements doivent investir afin d'offrir aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA inuites des perspectives économiques accessibles et équitables.
Initiatives
Dechinta – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage offre des cours d'éducation postsecondaire et de recherche accrédités et axés sur la terre aux Autochtones dans le Nord, en offrant des cours sur la gouvernance, les collectivités durables, la santé, les communications, le droit, les arts, les langues, les sciences de l'environnement et l'intendance des terres. Dechinta a été créé en réponse à une recherche sur les obstacles auxquels les étudiants autochtones sont confrontés pour accéder à l'éducation postsecondaire. Son modèle garantit que l'éducation est accessible, culturellement pertinente et communautaire. Les programmes sont offerts en collaboration avec des aînés, des dirigeants communautaires et des professeurs d'université.
Depuis sa création il y a 15 ans, les programmes de Dechinta se sont étendus à d'autres régions, ce qui lui a permis de bâtir son réseau de praticiens axés sur la terre, d'élaborer des programmes qui répondent aux besoins des communautés autochtones du Nord et de s'adapter aux réalités des changements climatiques en 2025-2026.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Programmes axés sur la terre : Dechinta continue d'offrir des programmes accrédités par les universités axées sur la terre dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, alliant enseignement théorique et apprentissage sur le terrain dirigé par des Aînés, des professeurs et des détenteurs du savoir.
- Au printemps et à l'été 2025, Dechinta a organisé un programme accrédité de camp de caches à Inuvik, où toutes les participantes étaient des femmes autochtones, et beaucoup ont amené leur famille.
- Au cours de l'été et de l'automne 2025, Dechinta a organisé trois cours en collaboration avec l'Institut Dena Keyah. Il s'agissait de la première itération de l'Intendance des terres kaska, élaborée conjointement avec les aînés Kaska au cours des 2 dernières années avec une cohorte de 14 étudiants Kaska Dena. Ces étudiants sont des personnes de langue dénée qui vivent dans le sud du Yukon.
- À l'automne 2025, Dechinta a organisé son premier programme agréé en partenariat avec la Première Nation des Kwanlin Dün, Whitehorse (Yukon).
- En janvier et février 2026, Dechinta offrira deux programmes accrédités sur le territoire de la Première Nation des Dénés Yellowknives.
Accessibilité accrue du programme pour les apprenants à distance : Dechinta continue d'améliorer l'accessibilité pour les étudiants des communautés éloignées en continuant à couvrir les frais de déplacement, l'hébergement, les services de garde d'enfants adaptés à la culture et la nourriture des participants, assurant ainsi une pleine participation sans fardeau financier.
Initiatives actives de recherche et de mobilisation des connaissances : Dechinta fait progresser le renforcement des capacités à long terme et le changement durable dans les collectivités du Nord grâce à un partage accessible des connaissances, y compris des publications universitaires, des présentations, des ateliers, des rapports communautaires et des recherches collaboratives. Toutes les pratiques de recherche sont guidées par les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP), ce qui garantit que les Premières Nations régissent la collecte de données et conservent la pleine autorité sur la façon dont leurs renseignements sont utilisés. Dechinta soutient et facilite également les initiatives de recherche dirigées par les Autochtones du Nord (y compris les Dénés, les Inuit et les Inuvialuits) sur des sujets tels que le mieux-être, la revitalisation des langues, les changements climatiques et la gouvernance.
Élargissement des partenariats avec les établissements d'enseignement : Dechinta maintient et renforce continuellement les partenariats avec les établissements œuvrant dans le domaine de l'éducation dans le Nord. Les cours universitaires accrédités de Dechinta sont actuellement en partenariat avec l'Université de la Colombie-Britannique.
Réponse à l'appel à la justice 16.21
Le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta répond en partie à l'appel à la justice 16.21 en répondant aux besoins éducatifs des communautés inuites et inuvialuites au moyen de programmes postsecondaires axés sur la terre et ancrés dans la culture. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones sont servis par la façon dont le Centre donne accès à une éducation qui renforce l'identité culturelle, préserve le savoir traditionnel et soutient les futurs dirigeants autochtones dans l'autonomie gouvernementale et le développement économique.
Répercussions principales
- Accès à la culture et aux enseignements autochtones : Dechinta offre une éducation axée sur la terre qui plonge les élèves dans les connaissances, les pratiques traditionnelles et les langues autochtones
- Préservation du savoir autochtone : Les Aînés, les dirigeants communautaires et les universitaires offrent ensemble des programmes qui soutiennent et revitalisent les enseignements autochtones.
- Éducation au sein des communautés : En offrant des cours dans le Nord, Dechinta veille à ce que les apprenants autochtones puissent accéder à l'éducation postsecondaire sans quitter leur communauté.
- Possibilités d'éducation accrues : Les étudiants autochtones ont accès à un enseignement postsecondaire qui reconnaît et intègre leur contexte culturel.
- Apprentissage dirigé par les Autochtones : Les cours sont conçus et dispensés par des aînés, des détenteurs du savoir et des membres de la communauté autochtone.
- Mesures de soutien globales : Les mesures de soutien en matière de santé mentale, d'études et de logistique permettent aux étudiants de réussir leurs études supérieures tout en restant dans leur communauté.
- Revitalisation des pratiques de guérison autochtones : Dechinta intègre les enseignements sur la santé axée sur la terre dans son programme d'études, renforçant ainsi les connaissances traditionnelles en matière de guérison
- Apprentissage intergénérationnel : Les Aînés et les détenteurs du savoir partagent leur sagesse qui renforce l'identité culturelle et le bien-être.
- Éducation à la santé accessible : Les programmes axés sur la terre offrent aux élèves des connaissances pratiques sur la guérison traditionnelle, la gérance de l'environnement et le bien-être communautaire
- Éducation reflétant les besoins des Inuit et des Inuvialuit : Les programmes intègrent les connaissances, la langue et les perspectives de gouvernance des Inuit et des Inuvialuit.
- Rétention des étudiants du Nord : En offrant une éducation postsecondaire locale et axée sur le territoire, Dechinta réduit les obstacles à l'enseignement supérieur pour les étudiants autochtones du Nord
- Renforcement du leadership communautaire : Les cours sur la gouvernance et le droit donnent aux étudiants inuits et inuvialuits les outils nécessaires à l'autodétermination
- Programme d'études adapté à la culture : Les visions du monde des Inuit et des Inuvialuit sont intégrées dans le contenu du programme, ce qui garantit que l'éducation est adaptée aux expériences vécues par les élèves.
- Soutien aux langues autochtones : Les cours encouragent l'utilisation et la préservation des langues autochtones, soutenant ainsi la revitalisation des langues
- L'éducation pour les générations futures : Dechinta renforce le secteur du savoir dans le Nord en formant des étudiants autochtones à devenir de futurs éducateurs et leaders
Détails sur le financement
Depuis 2019, Dechinta a reçu 18,17 millions de dollars, auxquels s'ajoutent 150 000 dollars en 2023 pour le soutien au rétablissement après les incendies de forêt. Cela comprend 5,2 millions de dollars sur deux ans (à compter de 2024-2025) pour continuer à soutenir les programmes éducatifs de Dechinta. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada administre le financement de Dechinta.
Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones - Emploi et Développement social Canada
Aperçu de l'initiative
Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) a été coélaboré en réponse à l'appel de la Commission de vérité et réconciliation en faveur d'une éducation de la petite enfance adaptée à la culture. Le gouvernement du Canada estime que tous les enfants au Canada méritent une chance réelle et équitable de réussir et reconnaît que l'apprentissage des jeunes enfants joue un rôle essentiel dans l'identité culturelle et le sentiment de valeur d'un enfant. Le cadre a été coélaboré au moyen d'une vaste mobilisation nationale auprès de partenaires et d'organisations autochtones, qui a rejoint plus de 3 000 participants et a établi une voie commune pour une éducation de la petite enfance enracinée dans la culture pour les enfants âgés de 0 à six ans. Afin de soutenir la mise en œuvre du cadre et de faire progresser ses objectifs, l'Initiative de transformation de l'AGJEA a été créée. Cette initiative, de concert avec le Cadre d'AGJEA, veille à ce que les programmes dirigés par les Autochtones et soutenus par le gouvernement fédéral intègrent les langues, les cultures et les traditions autochtones dans l'éducation de la petite enfance. Elle renforce également la gouvernance dirigée par les Autochtones, en veillant à ce que les communautés des Premières Nations, inuites et métisses puissent élaborer des programmes d'études et des programmes linguistiques culturellement pertinents et adaptés à leurs besoins.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Tout au long de l'exercice 2025-2026, des progrès significatifs ont été réalisés par les partenaires autochtones et le Secrétariat de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones afin de veiller à ce que tous les enfants autochtones aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité et culturellement forts. Les investissements fédéraux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones ont continué d'être versés aux partenaires autochtones selon une approche fondée sur les distinctions, guidée par environ 60 tables nationales et régionales de partenariat en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones ou par des ententes bilatérales. Ce modèle fondé sur les partenariats aide les dirigeants autochtones aux niveaux national et régional à orienter les allocations de financement vers un large éventail de priorités définies par les communautés. En 2025-2026, les investissements ont soutenu la gouvernance et le renforcement des capacités, l'amélioration des programmes et des services, les réparations et rénovations d'infrastructure (petits et grands projets d'immobilisations), ainsi que le renforcement continu des programmes existants, notamment les programmes d'aide préscolaire aux Autochtones et l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits. Les partenaires autochtones ont également fait progresser le développement de la main-d'œuvre en investissant dans l'élaboration de grilles salariales, la formation ciblée et les partenariats avec des collèges et des établissements de formation afin de recruter, de former et de maintenir en poste des éducatrices et éducateurs autochtones de la petite enfance.
En plus des progrès réalisés grâce au financement de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones fondé sur les distinctions, des organisations autochtones ont également mené des travaux significatifs appuyés par les investissements du fonds des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
Les faits saillants comprennent :
- 649 187 $ ont été alloués au projet 2-Spirit Children and Caregiver Knowledge Sharing Project de 2-Spirited Peoples of the First Nations, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
- Ce projet vise à élaborer un guide de ressources spécialisé et à offrir une formation culturellement adaptée aux enfants bispirituels et à leurs proches aidants. Ancrés dans les enseignements des communautés des Premières Nations, inuites et métisses, ces ressources et séances de formation veilleront à ce que les fournisseurs de soins offrent un soutien culturellement approprié et inclusif aux enfants bispirituels et à leurs proches aidants.
- 546 940 $ ont été alloués au projet Enriching Métis Early Learners and Creating Métis-Specific Early Learning Tools de Les Femmes Michif Otipemisiwak, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
- Il vise à élaborer des outils et des ressources de grande qualité, culturellement pertinents et accessibles pour les jeunes apprenants métis et le personnel de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.
- 635 421 $ ont été alloués au projet Improving Early Learning and Child Care Quality for Indigenous Children with Disabilities in Nunavut de la Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
- Ce projet appuie les efforts visant à cerner les possibilités et les lacunes existantes pour les enfants en situation de handicap; à faire participer activement les familles à la conception d'un système de garde inclusif; à élaborer des programmes d'études et de la formation culturellement pertinents sur les programmes inclusifs; et à mettre en œuvre un cadre d'assurance de la qualité et d'évaluation pour veiller à ce que les programmes répondent efficacement aux besoins particuliers des enfants en situation de handicap au Nunavut.
- 354 149 $ ont été alloués à l'initiative Gift Lake Aboriginal Head Start Improvement Initiative de la Gift Lake Métis Settlement Association, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
- Ce projet appuiera l'élaboration de nouveaux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, y compris la mise sur pied de nids linguistiques, des occasions pour les enfants de participer à des activités d'apprentissage en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, la création d'environnements d'apprentissage culturellement sensibles et l'expansion des initiatives d'apprentissage axé sur le territoire.
Réponse à l'appel à la justice 16.21
L'Initiative de transformation de l'AGJEA répond en partie à l'appel à la justice 16.21 en soutenant un accès équitable au maintien des langues, à l'élaboration de programmes d'études culturels et à une éducation de la petite enfance contrôlée par les Autochtones dans les communautés inuites. Les familles, les survivantes et les communautés inuites en bénéficient, puisque les enfants inuits reçoivent des expériences d'apprentissage des jeunes enfants de grande qualité qui enseignent, renforcent et cultivent la compréhension de leur patrimoine culturel. L'initiative investit également dans des possibilités économiques pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ inuites. Puisque les femmes sont souvent les principales personnes responsables des soins, des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones accessibles et abordables offrent un soutien essentiel, leur permettant de participer pleinement au marché du travail. De plus, ces services offrent des possibilités d'emploi formel aux personnes de tous les genres. L'équité salariale et la stabilité découlant de ces possibilités d'emploi peuvent avoir une incidence importante sur le bien-être des éducateurs de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants et de leurs familles.
Répercussions principales
- Accès équitable à l'éducation :
- Veille à ce que les enfants et les familles autochtones aient accès à une éducation préscolaire de grande qualité et culturellement appropriée.
- Les investissements ciblés reposent sur la reconnaissance des obstacles auxquels les communautés inuites sont confrontées en matière d'accès à l'éducation, notamment l'isolement géographique, le manque de ressources et le besoin de programmes d'études culturellement pertinents
- Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Autochtones : Soutient une éducation dirigée par les Autochtones et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, les langues et les traditions propres aux communautés
- Intégration de la langue inuktut : Accroît les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Inuit dans les milieux de garde
- Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Inuit : Soutient une éducation dirigée par les Inuit et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, la langue et les traditions inuites, et accroît les programmes qui préservent et revitalisent la culture inuite, particulièrement dans les milieux d'apprentissage des jeunes enfants
- Intégration de la langue michif : Accroît les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Métis dans les milieux de garde
- Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Métis : Soutient une éducation dirigée par les Métis et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, la langue et les traditions métisses, et accroît les programmes qui préservent et revitalisent la culture métisse, particulièrement dans les milieux d'apprentissage des jeunes enfants
Détails sur le financement
L'initiative d'AGJEA repose sur une structure de financement permanente et continue.
La majorité des investissements fédéraux dans l'AGJEA sont regroupés dans des enveloppes de financement souples fondées sur les distinctions afin de permettre aux dirigeants autochtones aux niveaux national et régional d'orienter les allocations de financement vers un éventail de priorités.
En 2025-2026, le financement total de l'AGJEA pour chaque distinction comprend 574,4 millions de dollars pour les services de garde dirigés par les Premières Nations; 57,8 millions de dollars pour les programmes d'apprentissage des jeunes enfants propres aux Inuits; et 194,4 millions de dollars pour les services de garde dirigés par la Nation métisse.
Le reste du financement de l'AGJEA pour 2025-2026 n'est pas consacré au financement fondé sur les distinctions. Ainsi, 16 millions de dollars sont consacrés au fonds des projets d'amélioration de la qualité, qui finance des projets favorisant l'innovation et l'amélioration de la qualité dans l'AGJEA. De même, le financement est également offert par l'intermédiaire des trois volets de financement des programmes existants de l'AGJEA. En 2025-2026, 42 millions de dollars ont été consacrés au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, 29 millions de dollars au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, et 55 millions de dollars à l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits. Les trois premières années de financement des réparations et rénovations ont été administrées par le gouvernement fédéral aux sites existants; à compter de 2025-2026, le financement des réparations et rénovations est dirigé par les distinctions et intégré aux enveloppes propres à chaque distinction. Cela s'ajoute à tout financement pouvant être alloué aux communautés autochtones pour l'AGJEA au moyen d'ententes de financement avec les provinces et les territoires.
Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Stratégie d'éducation postsecondaire (EPS) des Inuits a été lancée en 2019 en tant qu'initiative fondée sur les distinctions, élaborée en collaboration avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les organisations inuites de revendications territoriales. Elle vise à combler l'écart de réussite en éducation postsecondaire entre les Inuit et les non-Autochtones au Canada grâce à un soutien stratégique fondé sur les distinctions et offert à l'échelle régionale. La Stratégie d'EPS des Inuits reflète l'engagement du gouvernement du Canada à établir une relation renouvelée avec les Inuit, une relation fondée sur les principes de réconciliation, notamment la reconnaissance des droits, le respect, la coopération, le partenariat et l'autodétermination.
La Stratégie d'EPS des Inuits appuie un large éventail d'activités. Celles-ci comprennent des soutiens financiers directs aux étudiants inuits, des programmes et services scolaires et non scolaires, la mobilisation communautaire et la gouvernance ou la coordination nationale. Le financement est alloué à des bénéficiaires désignés par les Inuit, qui déterminent et offrent les soutiens en fonction des besoins locaux et régionaux.
La Stratégie d'EPS des Inuits appuie le principe du contrôle de l'éducation des Inuit par les Inuit. Ell reflète également une relation renouvelée en investissant non seulement dans les soutiens aux étudiants, les programmes et les services, mais aussi dans la mobilisation communautaire et la capacité de gouvernance, y compris l'élaboration de contenu culturellement pertinent (curricula). La Stratégie fournit aux étudiants inuits de niveau postsecondaire les soutiens scolaires, financiers et culturels nécessaires à leur réussite. SAC assure la surveillance du programme au moyen de rapports annuels et travaille en collaboration avec ses partenaires afin d'assurer la souplesse et la réactivité du programme.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie d'EPS des Inuits par les partenaires inuits afin de soutenir les étudiants, les programmes et services, la mobilisation communautaire et la gouvernance ou la coordination nationale
- SAC a continué de travailler avec ses partenaires à la mise à jour des modalités afin d'en assurer la pertinence et la réactivité continues
Réponse à l'appel à la justice 16.21
La Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits répond en partie à l'appel à la justice 16.21 en améliorant l'accès équitable des apprenantes et apprenants inuits à une éducation postsecondaire de grande qualité au moyen de mesures de soutien fondées sur les distinctions, offertes à l'échelle régionale et contrôlées par les Inuits.
La Stratégie aide les étudiantes et étudiants inuits à accéder à l'éducation postsecondaire et à y réussir, tout en réduisant les obstacles liés aux coûts, à la géographie et à l'adéquation institutionnelle, grâce à :
- de l'aide financière directe
- des services aux étudiants adaptés à la culture
- du mentorat
- de l'orientation professionnelle
- des mesures de soutien à la transition et à la persévérance
En investissant dans la capacité de gouvernance inuite et en versant du financement directement aux partenaires inuit, la Stratégie soutient l'autodétermination des Inuit en matière d'éducation et renforce la prestation communautaire. Ces efforts contribuent à améliorer les résultats scolaires et à élargir les possibilités économiques à long terme pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ inuites.
Répercussions principales
- Financement de l'éducation contrôlé par les Inuit : Fournit du financement alloué directement aux organismes de gouvernance inuits pour une distribution fondée sur les besoins régionaux
- Autonomisation économique : Soutient l'éducation postsecondaire, menant à de meilleures perspectives d'emploi et à une plus grande sécurité financière pour les diplômés inuits
- Développement communautaire : Renforce les économies locales en augmentant le nombre de professionnelles et professionnels inuits qui contribuent à divers secteurs
- Augmentation des inscriptions au postsecondaire : Soutient un plus grand nombre d'étudiants inuits ayant accès à l'éducation postsecondaire
- Soutien aux étudiants culturellement adapté : Offre du mentorat, de l'orientation professionnelle et une programmation culturelle pour soutenir les apprenants inuits
- Capacité institutionnelle accrue : Renforce les organisations d'éducation inuites et les établissements postsecondaires qui servent les étudiants inuits
- Soutien financier ciblé : Couvre les droits de scolarité, les livres, les frais de subsistance et les déplacements des étudiants inuits
- Programmes de transition et de maintien aux études : Fournissent une préparation scolaire, du mentorat et un accompagnement en cheminement de carrière afin de favoriser la réussite des étudiants
- Renforcement des capacités des organisations d'éducation inuites : Renforce la capacité des organisations régionales à soutenir les jeunes inuits dans leur parcours éducatif
Détails sur le financement
Des investissements annoncés en 2019 ont prévu 125,5 millions de dollars sur dix ans (2019-2020 à 2028-2029), plus 21,8 millions de dollars en financement continu, pour la Stratégie d'EPS des Inuits, qui s'intensifie d'année en année. L'allocation annuelle totale de la Stratégie d'EPS des Inuits en 2025-2026 était d'environ 14,2 millions de dollars, distribués à ITK et aux organisations inuites de revendications territoriales selon les méthodes d'allocation déterminées par le conseil d'administration d'ITK.
Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit (SEJPNI), dirigée par Services aux Autochtones Canada, fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) d'Emploi et Développement social Canada. Le programme est conçu pour aider les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit âgés de 15 à 30 ans à acquérir des compétences essentielles, à obtenir une expérience de travail et à explorer des possibilités de carrière. En 201-2021, la SEJPNI a appuyé environ 300 bénéficiaires dans la conception et la mise en œuvre de projets qui ont fourni plus de 5 530 possibilités d'emploi et de perfectionnement des compétences chaque année aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes Inuit. Remarque : Le nombre de bénéficiaires du financement est à jour au 25 avril 2025 et provient des systèmes financiers ministériels pour l'exercice 2020-2021, soit les données complètes les plus récentes disponibles fondées sur 94,7 % des rapports acceptés. Il se peut donc que ce nombre ne corresponde pas aux renseignements déclarés par les bénéficiaires du financement du programme au moyen de l'instrument actuel de collecte de données du programme.
La SEJPNI fonctionne selon deux grands volets :
- Le Programme Connexion compétences des Premières Nations et des Inuit appuie des initiatives qui aident les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit à acquérir des compétences essentielles à l'employabilité et liées à l'emploi, à se renseigner sur les possibilités d'emploi et de carrière, et à se préparer à l'emploi et au développement de carrière.
- Le Programme Expérience emploi été pour les Premières Nations et les Inuit appuie des initiatives qui aident les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit à acquérir des compétences, à se préparer à un emploi à temps plein et à gagner un revenu pour soutenir leurs études postsecondaires, grâce à des expériences de travail d'été.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations afin d'appuyer les initiatives qui offrent aux jeunes Inuit et des Premières Nations âgés de 15 à 30 ans une expérience de travail, de l'information sur les options de carrière et des possibilités de perfectionnement des compétences pour soutenir le perfectionnement professionnel et la transition vers le marché du travail
- Le financement annoncé en 2025 a fourni 307,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-27, pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse horizontale afin de soutenir environ 20 000 jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi chaque année. Cela comprend 54 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations.
Réponse à l'appel à la justice 16.21
La SEJPNI répond en partie à l'appel à la justice 16.21 en fournissant des formations accessibles, des parcours d'emploi et des ressources de développement de carrière aux jeunes des Premières Nations vivant dans les réserves et aux jeunes Inuit vivant à l'extérieur de leur territoire. Grâce à ses stages avec mentorat et à ses subventions salariales, la SEJPNI contribue à réduire les obstacles à l'emploi et à accroître l'accès équitable à des possibilités économiques de qualité pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations et inuites qui font face à des difficultés économiques, à la discrimination et à des obstacles systémiques. L'initiative contribue également à combler les écarts en matière d'emploi dans l'Inuit Nunangat, où l'accès à l'éducation et aux possibilités d'expérience de travail est souvent limité.
Les communautés des Premières Nations et inuites bénéficient de ce programme, puisqu'il permet aux jeunes d'acquérir les compétences, les expériences d'apprentissage et les possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou retourner aux études.
Répercussions principales
- Autonomisation des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ : Soutien aux jeunes femmes et aux jeunes personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations et inuites qui font face à des obstacles à l'emploi, afin de les aider à faire la transition vers le marché du travail et à poursuivre des carrières significatives
- Inclusion économique et participation à la main-d'œuvre : Dote les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit de compétences et de possibilités axées sur la préparation à l'emploi et l'indépendance financière, et soutient leur participation à long terme au marché du travail
- Possibilités économiques équitables : Offre aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes Inuit un accès à de la formation professionnelle, du mentorat et du développement de carrière qui appuient leur réussite économique et qui s'harmonisent avec leurs aspirations et leurs valeurs culturelles
- Participation accrue au marché du travail : Aide les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit à passer de l'école à l'emploi et favorise leur indépendance économique et leur autosuffisance
- Autonomisation par l'éducation et l'expérience de travail : Contribue à soutenir la stabilité économique à long terme en offrant aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes Inuit des compétences essentielles à l'employabilité, une exposition à différentes options de carrière et une préparation financière aux études
Détails sur le financement
La SEJPNI dispose d'un financement annuel permanent d'environ 25,9 millions de dollars. En 2022, le gouvernement a annoncé un investissement limité dans le temps de 54,0 millions de dollars sur deux ans (27,0 millions de dollars par an). En 2024 et en 2025, la SEJPNI a reçu 27 millions de dollars par an en investissements supplémentaires limités dans le temps, ce dernier investissement prenant fin en 2027-2028.
16.25 : Assurer que le système d'éducation reflète la culture, la langue et l'histoire inuites
Initiatives
Dechinta – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage offre des cours d'éducation postsecondaire et de recherche accrédités et axés sur la terre aux Autochtones dans le Nord, en offrant des cours sur la gouvernance, les collectivités durables, la santé, les communications, le droit, les arts, les langues, les sciences de l'environnement et l'intendance des terres. Dechinta a été créé en réponse à une recherche sur les obstacles auxquels les étudiants autochtones sont confrontés pour accéder à l'éducation postsecondaire. Son modèle garantit que l'éducation est accessible, culturellement pertinente et communautaire. Les programmes sont offerts en collaboration avec des aînés, des dirigeants communautaires et des professeurs d'université.
Depuis sa création il y a 15 ans, les programmes de Dechinta se sont étendus à d'autres régions, ce qui lui a permis de bâtir son réseau de praticiens axés sur la terre, d'élaborer des programmes qui répondent aux besoins des communautés autochtones du Nord et de s'adapter aux réalités des changements climatiques en 2025-2026.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Programmes axés sur la terre : Dechinta continue d'offrir des programmes accrédités par les universités axées sur la terre dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, alliant enseignement théorique et apprentissage sur le terrain dirigé par des Aînés, des professeurs et des détenteurs du savoir.
- Au printemps et à l'été 2025, Dechinta a organisé un programme accrédité de camp de caches à Inuvik, où toutes les participantes étaient des femmes autochtones, et beaucoup ont amené leur famille.
- Au cours de l'été et de l'automne 2025, Dechinta a organisé trois cours en collaboration avec l'Institut Dena Keyah. Il s'agissait de la première itération de l'Intendance des terres kaska, élaborée conjointement avec les aînés Kaska au cours des 2 dernières années avec une cohorte de 14 étudiants Kaska Dena. Ces étudiants sont des personnes de langue dénée qui vivent dans le sud du Yukon.
- À l'automne 2025, Dechinta a organisé son premier programme agréé en partenariat avec la Première Nation des Kwanlin Dün, Whitehorse (Yukon).
- En janvier et février 2026, Dechinta offrira deux programmes accrédités sur le territoire de la Première Nation des Dénés Yellowknives.
Accessibilité accrue du programme pour les apprenants à distance : Dechinta continue d'améliorer l'accessibilité pour les étudiants des communautés éloignées en continuant à couvrir les frais de déplacement, l'hébergement, les services de garde d'enfants adaptés à la culture et la nourriture des participants, assurant ainsi une pleine participation sans fardeau financier.
Initiatives actives de recherche et de mobilisation des connaissances : Dechinta fait progresser le renforcement des capacités à long terme et le changement durable dans les collectivités du Nord grâce à un partage accessible des connaissances, y compris des publications universitaires, des présentations, des ateliers, des rapports communautaires et des recherches collaboratives. Toutes les pratiques de recherche sont guidées par les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP), ce qui garantit que les Premières Nations régissent la collecte de données et conservent la pleine autorité sur la façon dont leurs renseignements sont utilisés. Dechinta soutient et facilite également les initiatives de recherche dirigées par les Autochtones du Nord (y compris les Dénés, les Inuit et les Inuvialuits) sur des sujets tels que le mieux-être, la revitalisation des langues, les changements climatiques et la gouvernance.
Élargissement des partenariats avec les établissements d'enseignement : Dechinta maintient et renforce continuellement les partenariats avec les établissements œuvrant dans le domaine de l'éducation dans le Nord. Les cours universitaires accrédités de Dechinta sont actuellement en partenariat avec l'Université de la Colombie-Britannique.
Réponse à l'appel à la justice 16.25
Le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta répond en partie à l'appel à la justice 16.25 en veillant à ce que les élèves inuits et inuvialuits aient accès à une éducation enracinée dans leurs traditions culturelles et linguistiques. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones sont servis par la façon dont le Centre favorise la préservation de la langue, renforce l'identité autochtone et veille à ce que les systèmes d'éducation reflètent et soutiennent les valeurs culturelles autochtones.
Répercussions principales
- Accès à la culture et aux enseignements autochtones : Dechinta offre une éducation axée sur la terre qui plonge les élèves dans les connaissances, les pratiques traditionnelles et les langues autochtones
- Préservation du savoir autochtone : Les Aînés, les dirigeants communautaires et les universitaires offrent ensemble des programmes qui soutiennent et revitalisent les enseignements autochtones.
- Éducation au sein des communautés : En offrant des cours dans le Nord, Dechinta veille à ce que les apprenants autochtones puissent accéder à l'éducation postsecondaire sans quitter leur communauté.
- Possibilités d'éducation accrues : Les étudiants autochtones ont accès à un enseignement postsecondaire qui reconnaît et intègre leur contexte culturel.
- Apprentissage dirigé par les Autochtones : Les cours sont conçus et dispensés par des aînés, des détenteurs du savoir et des membres de la communauté autochtone.
- Mesures de soutien globales : Les mesures de soutien en matière de santé mentale, d'études et de logistique permettent aux étudiants de réussir leurs études supérieures tout en restant dans leur communauté.
- Revitalisation des pratiques de guérison autochtones : Dechinta intègre les enseignements sur la santé axée sur la terre dans son programme d'études, renforçant ainsi les connaissances traditionnelles en matière de guérison
- Apprentissage intergénérationnel : Les Aînés et les détenteurs du savoir partagent leur sagesse qui renforce l'identité culturelle et le bien-être.
- Éducation à la santé accessible : Les programmes axés sur la terre offrent aux élèves des connaissances pratiques sur la guérison traditionnelle, la gérance de l'environnement et le bien-être communautaire
- Éducation reflétant les besoins des Inuit et des Inuvialuit : Les programmes intègrent les connaissances, la langue et les perspectives de gouvernance des Inuit et des Inuvialuit.
- Rétention des étudiants du Nord : En offrant une éducation postsecondaire locale et axée sur le territoire, Dechinta réduit les obstacles à l'enseignement supérieur pour les étudiants autochtones du Nord
- Renforcement du leadership communautaire : Les cours sur la gouvernance et le droit donnent aux étudiants inuits et inuvialuits les outils nécessaires à l'autodétermination
- Programme d'études adapté à la culture : Les visions du monde des Inuit et des Inuvialuit sont intégrées dans le contenu du programme, ce qui garantit que l'éducation est adaptée aux expériences vécues par les élèves.
- Soutien aux langues autochtones : Les cours encouragent l'utilisation et la préservation des langues autochtones, soutenant ainsi la revitalisation des langues
- L'éducation pour les générations futures : Dechinta renforce le secteur du savoir dans le Nord en formant des étudiants autochtones à devenir de futurs éducateurs et leaders
Détails sur le financement
Depuis 2019, Dechinta a reçu 18,17 millions de dollars, auxquels s'ajoutent 150 000 dollars en 2023 pour le soutien au rétablissement après les incendies de forêt. Cela comprend 5,2 millions de dollars sur deux ans (à compter de 2024-2025) pour continuer à soutenir les programmes éducatifs de Dechinta. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada administre le financement de Dechinta.
Initiative de numérisation du patrimoine documentaire autochtone – Écoutez pour entendre nos voix – Bibliothèque et Archives Canada
Aperçu de l'initiative
Le programme Écoutez pour entendre nos voix, qui fait partie de l'initiative de numérisation du patrimoine documentaire autochtone de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), qui appuie les efforts menés par les autochtones pour préserver et revitaliser les langues et les cultures autochtones au moyen de la numérisation. Le programme offre du financement aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour la conversion de documents physiques (p. ex., documents papier, photographies, bandes audio) en fichiers numériques (p. ex., images numériques, fichiers texte ou formats audio/vidéo numériques) liés aux langues et aux cultures autochtones. Il soutient également les efforts de renforcement des capacités afin d'améliorer les compétences techniques transférables et les ressources pour la préservation numérique.
L'Initiative de numérisation du patrimoine documentaire autochtone soutient la préservation de la culture inuite par la numérisation des fonds d'archives liés à l'histoire et aux traditions inuites. Le programme « Nous sommes ici : Partager des histoires » offre un accès en ligne au patrimoine documentaire autochtone.
Réponse à l'appel à la justice 16.25
L'initiative répond partiellement à l'appel à la justice 16.25 en assurant la numérisation du contenu lié aux Inuit dans les collections de BAC, de sorte que les documents soient disponibles pour les communautés inuites et le grand public. Les familles, les survivantes et les communautés inuites en bénéficient en récupérant l'accès aux documents historiques et au matériel linguistique qui sont essentiels à la préservation et à la revitalisation culturelles.
Répercussions principales
- Numérisation des documents historiques des Inuit : Accroît l'accessibilité numérique du patrimoine documentaire inuit.
- Revitalisation des langues et des cultures : Appuie les efforts de préservation et d'enseignement des langues inuites.
- Collections numériques adaptées à la culture : Assure la gouvernance des documents numériques par les Inuit.
- Sensibilisation du public aux contributions des Inuit : Permet la numérisation des documents du patrimoine documentaire inuit et les rend accessibles au moyen de collections publiques en ligne, ce qui accroît la connaissance et l'appréciation de la culture inuite.
Détails sur le financement
Les investissements de 2021 ont alloué 14,9 millions de dollars sur quatre ans, dont 2 962 843 $ à Écoutez pour entendre nos voix. Bibliothèque et Archives Canada fournit du financement aux communautés autochtones pour de petits projets (jusqu'à concurrence de 24 999 $) et de grands projets (de 25 000 $ à 100 000 $).
Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones - Emploi et Développement social Canada
Aperçu de l'initiative
Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) a été coélaboré en réponse à l'appel de la Commission de vérité et réconciliation en faveur d'une éducation de la petite enfance adaptée à la culture. Le gouvernement du Canada estime que tous les enfants au Canada méritent une chance réelle et équitable de réussir et reconnaît que l'apprentissage des jeunes enfants joue un rôle essentiel dans l'identité culturelle et le sentiment de valeur d'un enfant. Le cadre a été coélaboré au moyen d'une vaste mobilisation nationale auprès de partenaires et d'organisations autochtones, qui a rejoint plus de 3 000 participants et a établi une voie commune pour une éducation de la petite enfance enracinée dans la culture pour les enfants âgés de 0 à six ans. Afin de soutenir la mise en œuvre du cadre et de faire progresser ses objectifs, l'Initiative de transformation de l'AGJEA a été créée. Cette initiative, de concert avec le Cadre d'AGJEA, veille à ce que les programmes dirigés par les Autochtones et soutenus par le gouvernement fédéral intègrent les langues, les cultures et les traditions autochtones dans l'éducation de la petite enfance. Elle renforce également la gouvernance dirigée par les Autochtones, en veillant à ce que les communautés des Premières Nations, inuites et métisses puissent élaborer des programmes d'études et des programmes linguistiques culturellement pertinents et adaptés à leurs besoins.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Tout au long de l'exercice 2025-2026, des progrès significatifs ont été réalisés par les partenaires autochtones et le Secrétariat de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones afin de veiller à ce que tous les enfants autochtones aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité et culturellement forts. Les investissements fédéraux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones ont continué d'être versés aux partenaires autochtones selon une approche fondée sur les distinctions, guidée par environ 60 tables nationales et régionales de partenariat en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones ou par des ententes bilatérales. Ce modèle fondé sur les partenariats aide les dirigeants autochtones aux niveaux national et régional à orienter les allocations de financement vers un large éventail de priorités définies par les communautés. En 2025-2026, les investissements ont soutenu la gouvernance et le renforcement des capacités, l'amélioration des programmes et des services, les réparations et rénovations d'infrastructure (petits et grands projets d'immobilisations), ainsi que le renforcement continu des programmes existants, notamment les programmes d'aide préscolaire aux Autochtones et l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits. Les partenaires autochtones ont également fait progresser le développement de la main-d'œuvre en investissant dans l'élaboration de grilles salariales, la formation ciblée et les partenariats avec des collèges et des établissements de formation afin de recruter, de former et de maintenir en poste des éducatrices et éducateurs autochtones de la petite enfance.
En plus des progrès réalisés grâce au financement de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones fondé sur les distinctions, des organisations autochtones ont également mené des travaux significatifs appuyés par les investissements du fonds des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
Les faits saillants comprennent :
- 649 187 $ ont été alloués au projet 2-Spirit Children and Caregiver Knowledge Sharing Project de 2-Spirited Peoples of the First Nations, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
- Ce projet vise à élaborer un guide de ressources spécialisé et à offrir une formation culturellement adaptée aux enfants bispirituels et à leurs proches aidants. Ancrés dans les enseignements des communautés des Premières Nations, inuites et métisses, ces ressources et séances de formation veilleront à ce que les fournisseurs de soins offrent un soutien culturellement approprié et inclusif aux enfants bispirituels et à leurs proches aidants.
- 546 940 $ ont été alloués au projet Enriching Métis Early Learners and Creating Métis-Specific Early Learning Tools de Les Femmes Michif Otipemisiwak, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
- Il vise à élaborer des outils et des ressources de grande qualité, culturellement pertinents et accessibles pour les jeunes apprenants métis et le personnel de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.
- 635 421 $ ont été alloués au projet Improving Early Learning and Child Care Quality for Indigenous Children with Disabilities in Nunavut de la Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
- Ce projet appuie les efforts visant à cerner les possibilités et les lacunes existantes pour les enfants en situation de handicap; à faire participer activement les familles à la conception d'un système de garde inclusif; à élaborer des programmes d'études et de la formation culturellement pertinents sur les programmes inclusifs; et à mettre en œuvre un cadre d'assurance de la qualité et d'évaluation pour veiller à ce que les programmes répondent efficacement aux besoins particuliers des enfants en situation de handicap au Nunavut.
- 354 149 $ ont été alloués à l'initiative Gift Lake Aboriginal Head Start Improvement Initiative de la Gift Lake Métis Settlement Association, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
- Ce projet appuiera l'élaboration de nouveaux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, y compris la mise sur pied de nids linguistiques, des occasions pour les enfants de participer à des activités d'apprentissage en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, la création d'environnements d'apprentissage culturellement sensibles et l'expansion des initiatives d'apprentissage axé sur le territoire.
Réponse à l'appel à la justice 16.21
L'Initiative de transformation de l'AGJEA répond en partie à l'appel à la justice 16.21 en soutenant un accès équitable au maintien des langues, à l'élaboration de programmes d'études culturels et à une éducation de la petite enfance contrôlée par les Autochtones dans les communautés inuites. Les familles, les survivantes et les communautés inuites en bénéficient, puisque les enfants inuits reçoivent des expériences d'apprentissage des jeunes enfants de grande qualité qui enseignent, renforcent et cultivent la compréhension de leur patrimoine culturel. L'initiative investit également dans des possibilités économiques pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ inuites. Puisque les femmes sont souvent les principales personnes responsables des soins, des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones accessibles et abordables offrent un soutien essentiel, leur permettant de participer pleinement au marché du travail. De plus, ces services offrent des possibilités d'emploi formel aux personnes de tous les genres. L'équité salariale et la stabilité découlant de ces possibilités d'emploi peuvent avoir une incidence importante sur le bien-être des éducateurs de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants et de leurs familles.
Répercussions principales
- Accès équitable à l'éducation :
- Veille à ce que les enfants et les familles autochtones aient accès à une éducation préscolaire de grande qualité et culturellement appropriée.
- Les investissements ciblés reposent sur la reconnaissance des obstacles auxquels les communautés inuites sont confrontées en matière d'accès à l'éducation, notamment l'isolement géographique, le manque de ressources et le besoin de programmes d'études culturellement pertinents
- Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Autochtones : Soutient une éducation dirigée par les Autochtones et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, les langues et les traditions propres aux communautés
- Intégration de la langue inuktut : Accroît les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Inuit dans les milieux de garde
- Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Inuit : Soutient une éducation dirigée par les Inuit et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, la langue et les traditions inuites, et accroît les programmes qui préservent et revitalisent la culture inuite, particulièrement dans les milieux d'apprentissage des jeunes enfants
- Intégration de la langue michif : Accroît les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Métis dans les milieux de garde
- Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Métis : Soutient une éducation dirigée par les Métis et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, la langue et les traditions métisses, et accroît les programmes qui préservent et revitalisent la culture métisse, particulièrement dans les milieux d'apprentissage des jeunes enfants
Détails sur le financement
L'initiative d'AGJEA repose sur une structure de financement permanente et continue.
La majorité des investissements fédéraux dans l'AGJEA sont regroupés dans des enveloppes de financement souples fondées sur les distinctions afin de permettre aux dirigeants autochtones aux niveaux national et régional d'orienter les allocations de financement vers un éventail de priorités.
En 2025-2026, le financement total de l'AGJEA pour chaque distinction comprend 574,4 millions de dollars pour les services de garde dirigés par les Premières Nations; 57,8 millions de dollars pour les programmes d'apprentissage des jeunes enfants propres aux Inuits; et 194,4 millions de dollars pour les services de garde dirigés par la Nation métisse.
Le reste du financement de l'AGJEA pour 2025-2026 n'est pas consacré au financement fondé sur les distinctions. Ainsi, 16 millions de dollars sont consacrés au fonds des projets d'amélioration de la qualité, qui finance des projets favorisant l'innovation et l'amélioration de la qualité dans l'AGJEA. De même, le financement est également offert par l'intermédiaire des trois volets de financement des programmes existants de l'AGJEA. En 2025-2026, 42 millions de dollars ont été consacrés au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, 29 millions de dollars au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, et 55 millions de dollars à l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits. Les trois premières années de financement des réparations et rénovations ont été administrées par le gouvernement fédéral aux sites existants; à compter de 2025-2026, le financement des réparations et rénovations est dirigé par les distinctions et intégré aux enveloppes propres à chaque distinction. Cela s'ajoute à tout financement pouvant être alloué aux communautés autochtones pour l'AGJEA au moyen d'ententes de financement avec les provinces et les territoires.
Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit de Services aux Autochtones Canada appuie les communautés des Premières Nations et les communautés inuites dans l’expression, la préservation, le développement, la revitalisation et la promotion de leur patrimoine culturel, par l’établissement et le fonctionnement de centres d’éducation culturelle des Premières Nations et des Inuit dans les réserves ou hors réserve. Le programme constitue une petite partie des efforts plus vastes visant à améliorer l’enseignement primaire et secondaire des Premières Nations et des Inuit. Les apprentissages découlant de ses activités devraient contribuer à améliorer la qualité globale de l’éducation pour les élèves des Premières Nations et les élèves inuits, à favoriser une revitalisation des compétences culturelles traditionnelles, à accroître le développement de compétences culturelles contemporaines et à augmenter la connaissance et l’utilisation des langues traditionnelles chez les Premières Nations et les Inuit. Le programme prévoit également une augmentation de la promotion de la sensibilisation interculturelle dans les programmes et les établissements d’enseignement généraux.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Il n’y a pas de mises à jour pour l’exercice. La programmation se poursuit.
Réponse à l'appel à la justice 16.25
Le Programme des centres d’éducation culturelle des Premières Nations et des Inuit répond à l’appel à la justice 16.25 en donnant accès à une éducation culturelle dirigée par les Inuit et en appuyant l’élaboration de curricula culturellement pertinents pour les élèves des Premières Nations et les élèves inuits. Les familles, les survivantes et les communautés inuites peuvent bénéficier de ces initiatives, puisque les centres d’éducation culturelle contribuent à un environnement et à une compréhension culturels renforcés au sein des communautés, tout en soutenant le développement et la promotion du patrimoine culturel des Premières Nations et des Inuit.
Résultats possibles
- L’élaboration de curricula pour les écoles des Premières Nations et des Inuit qui sont culturellement pertinents pour la population étudiante
- La réduction de l’écart dans les résultats scolaires entre les élèves des Premières Nations et les élèves inuits et les autres élèves au Canada
- Une meilleure connaissance et une appréciation accrue des langues et des cultures autochtones
Détails sur le financement
Une allocation annuelle de 9 384 000 $ est distribuée aux bénéficiaires admissibles, notamment les organisations des Premières Nations ou inuites ayant des centres d’éducation culturelle dans les réserves ou hors réserve, ainsi qu’aux centres d’éducation culturelle des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada finance la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, qui gère et administre les fonds du Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit pour la majorité des centres d’éducation culturelle des Premières Nations. En 2025-2026, SAC a alloué 9 066 249 $.
Programme des langues autochtones – Patrimoine canadien
Aperçu de l'initiative
Le Programme des langues autochtones (PLA), dirigé par Patrimoine canadien, appuie les efforts des peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues autochtones partout au Canada. Le résultat ultime du PLA est d’accroître la transmission intergénérationnelle des langues autochtones et d’améliorer leur vitalité.
Le PLA offre un financement à long terme, prévisible et durable par l’entremise de différents volets, y compris, sans s’y limiter, le volet des langues autochtones (le principal volet de financement du PLA). Le programme appuie des projets et des initiatives en matière de langues dirigés par des Autochtones, comme des programmes d’immersion et de mentorat, des nids linguistiques, la formation d’instructeurs, la création de ressources numériques, ainsi que la documentation et l’archivage des langues.
Depuis 2023-2024, l’approche de financement du volet des langues autochtones est passée d’un appel de propositions dirigé par le Ministère à des modèles de financement fondés sur les distinctions qui accroissent le contrôle autochtone sur les décisions de financement. Ces modèles sont adaptés aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, le Programme des langues autochtones a continué de mettre en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, en appuyant les communautés et les organisations autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones. Le programme a continué à permettre les modèles de financement fondés sur les distinctions, dans leur troisième année de fonctionnement, qui offrent aux partenaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse une plus grande autonomie, un financement à long terme et une meilleure capacité de répondre à leurs besoins distincts et à leurs priorités en matière de revitalisation linguistique.
Dans le cadre des accords de financement quinquennaux en cours lancés en 2023-2024, le PLA a affecté 45,1 millions de dollars à des organisations régionales désignées des Premières Nations en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse. Ces organisations ont continué de travailler avec les communautés et les organisations des Premières Nations pour faire progresser les priorités linguistiques régionales, y compris des initiatives linguistiques qui soutiennent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Le PLA a alloué environ 1,9 million de dollars au Gouvernement de la Nation crie, dans le cadre d'une entente totalisant 6,8 millions de dollars, pour la mise en œuvre de sa stratégie pluriannuelle de revitalisation des langues amorcée en 2024-2025.
Dans les régions où aucune organisation régionale désignée des Premières Nations n'a encore été établie, le PLA a continué de soutenir directement les communautés des Premières Nations au moyen d'ententes fondées sur des propositions d'un an et de plusieurs années. Le financement appuie un large éventail de projets linguistiques, comme des programmes d'immersion, des foyers de revitalisation linguistique, des programmes de mentorat et d'apprentissage, la formation d'instructeurs et le développement de ressources.
Un montant d'environ 17,1 millions de dollars a aussi été affecté à Nunavut Tunngavik Incorporated, à l'Inuvialuit Regional Corporation, à la Société Makivvik et au gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre des ententes quinquennales totalisant 92,1 millions de dollars, amorcée en 2023-2024, qui soutient la revitalisation de l'inuktut. Le financement continu permet à ces organisations inuites de revendication territoriale de faire progresser des stratégies qui renforcent l'accès à l'inuktut et son utilisation dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat.
Patrimoine canadien a continué de travailler avec 21 ministères et organismes fédéraux, par l'entremise d'un comité interministériel de niveau opérationnel, afin d'explorer les possibilités d'accroître l'accès aux services fédéraux en inuktut au Nunavut. Dans le cadre de cette mobilisation, un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » a été rédigé, qui comprend les services actuellement offerts en inuktut au Nunavut par les ministères, la capacité actuelle de fournir des services en inuktut et les lacunes qui existent en ce qui concerne la capacité et la demande. En s'appuyant sur les conclusions du rapport, Patrimoine canadien s'efforce de cerner les possibilités d'améliorer davantage l'accès aux services fédéraux en langues autochtones. Ces travaux s'appuient sur les travaux antérieurs d'un comité directeur de niveau supérieur amorcés en 2022.
En 2025-2026, le PLA a affecté environ 11,4 millions de dollars aux cinq Nations métisses (Métis Nation British Columbia, Otipemisiwak Métis Government within Alberta, Métis Nation-Saskatchewan, Manitoba Métis Federation et Métis Nation of Ontario) dans le cadre des accords de financement quinquennaux en cours totalisant 61,4 millions de dollars, amorcés en 2023-2024, qui soutiennent la mise en œuvre des stratégies de revitalisation linguistique des Nations métisses. Ces initiatives comprennent l'élaboration de ressources linguistiques, la livraison des activités d'enseignement des langues, le renforcement de la capacité linguistique au sein des organisations, ainsi que la planification linguistique régionale et locale.
Enfin, afin d'appuyer les priorités linguistiques autochtones multidistinctions et urbaines, le PLA a également affecté environ 6,1 millions de dollars dans le cadre d'accords de financement annuels et pluriannuels qui permettent une programmation soutenue de revitalisation linguistique dans des contextes urbains et multidistinctions partout au Canada. Des organisations comme l'Association nationale des centres d'amitié continuent de réaliser des projets qui évaluent les besoins des populations autochtones urbaines, soutiennent la programmation en langues autochtones dans les espaces urbains et favorisent le partage des connaissances.
Réponse à l'appel à la justice 16.25
Le Programme des langues autochtones (PLA) contribue en partie à l’appel à la justice 16.25 en versant du financement à une entente tripartite avec le gouvernement du Nunavut (pour le Collège de l’Arctique du Nunavut) et Nunavut Tunngavik Incorporated. Cette entente vise à accroître le nombre d’éducatrices et d’éducateurs parlant l’inuktut dans le système d’éducation du Nunavut. Grâce à cet investissement, le PLA élargit l’accès à l’enseignement en inuktut pour les élèves. Les survivantes, les familles et les communautés inuites bénéficient de ce programme, car il veille à ce que les générations futures puissent recevoir une éducation dans leur langue, renforçant ainsi l’identité culturelle et la continuité linguistique.
Répercussions principales
- Financement durable pour la revitalisation des langues : Investissements dans la programmation des langues autochtones
- Approches dirigées par des Autochtones pour la revitalisation linguistique : Soutient des approches autodéterminées de revitalisation linguistique au moyen d'initiatives communautaires
- Accessibilité accrue aux langues autochtones : Renforce les possibilités pour les peuples autochtones d'apprendre et d'utiliser leurs langues dans divers aspects de la vie quotidienne
- Décisions de financement dirigées par des Autochtones : Offre une plus grande autonomie aux communautés autochtones pour répondre aux priorités de revitalisation linguistique de diverses populations autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Soutien à long terme et prévisible : Délaisse le financement à court terme fondé sur des projets au profit de stratégies pluriannuelles
- Préservation des connaissances autochtones : Soutient la numérisation et la documentation des langues autochtones
- Coordination interministérielle pour élargir l'accès aux services fédéraux en inuktut : Renforce la collaboration entre les ministères fédéraux afin d'accroître l'accès aux services en inuktut, en commençant au Nunavut
- Nombre accru d'éducatrices et d'éducateurs en inuktut : Soutient la formation et l'embauche d'enseignantes et d'enseignants parlant l'inuktut
Détails sur le financement
Un financement permanent totalisant environ 119,4 millions de dollars par année est affecté au volet des langues autochtones de Patrimoine canadien afin de soutenir les efforts des communautés et organisations autochtones pour revitaliser leurs langues.
En 2025-2026, en s’appuyant sur les accords pluriannuels établis à compter de 2023-2024, Patrimoine canadien a continué de travailler avec les quatre organisations régionales désignées des Premières Nations et le Gouvernement de la Nation crie au Québec, les quatre organisations inuites de revendication territoriale et cinq nations métisses à la mise en œuvre de ces accords afin d’appuyer leurs stratégies linguistiques régionales respectives et l’élargissement des services. Le programme fournit du financement aux communautés et organisations des Premières Nations dans les autres régions avec l’appui d’un comité d’examen des Premières Nations, en plus de soutenir des organisations autochtones multidistinctions et urbaines dans le cadre de projets de revitalisation linguistique destinés aux populations autochtones urbaines.
Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit accorde des subventions aux personnes inuites et aux centres d’éducation culturelle inuits communautaires afin de développer et de promouvoir le patrimoine culturel inuit. Le programme aide les personnes et les communautés inuites à exprimer, préserver, développer et promouvoir leur patrimoine culturel, tout en favorisant la sensibilisation interculturelle entre les communautés inuites et non inuites.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Ce programme distribue une allocation annuelle de 45 000 $ aux bénéficiaires admissibles. En 2025-2026, un total de 45 061 $ a été alloué.
Réponse à l'appel à la justice 16.25
Le Programme de subventions aux centres d’éducation culturelle inuits répond à l’appel à la justice 16.25 en donnant accès à des activités d’éducation culturelle dirigées par des Inuit. Les familles, les survivantes et survivants et les communautés inuites peuvent bénéficier de ce programme, puisqu’il aide les personnes et les communautés inuites à exprimer, préserver, développer, promouvoir et partager leur patrimoine culturel avec les autres personnes au Canada, contribuant ainsi à faire connaître la diversité culturelle du Canada.
Résultats possibles
Une meilleure compréhension de la culture inuite et un tissu culturel canadien enrichi.
Détails sur le financement
Une allocation annuelle de 45 000 $ est distribuée aux bénéficiaires admissibles, notamment les personnes inuites qui résident habituellement au Nunatsiavut, au Labrador, au Nunavik, au Québec, au Nunavut ou dans la région désignée des Inuvialuit, dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’aux centres d’éducation culturelle inuits communautaires.
16.28 : Investir dans des services de traitement et de réadaptation propres aux Inuits pour s'attaquer aux causes premières des comportements violents
Étant donné que les gouvernements n'ont pas investi dans les ressources nécessaires au traitement et à la réadaptation, ce qui a entraîné l'échec des objectifs énoncés à l'alinéa 718.2e) du Code criminel et dans les principes de l'arrêt Gladue, nous demandons à tous les gouvernements d'investir dans des services de traitement et de réadaptation propres aux Inuits pour s'attaquer aux causes premières des comportements violents.
Les services demandés doivent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des services en santé mentale, des services post-traumatiques et des services de traitement de la toxicomanie accessibles aux Inuits et adaptés à leur culture, ainsi qu'un accès à leur culture et à leur langue. Les mesures prises par le système de justice pour contrer la violence doivent garantir et promouvoir la sécurité de tous les Inuits et plus particulièrement celle des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA inuites.
Initiatives
Aqqusariaq – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Aqqusariaq, anciennement connu sous le nom de Centre de rétablissement du Nunavut, est une initiative territoriale dirigée par le gouvernement du Nunavut et appuyée par Services aux Autochtones Canada (SAC), qui cofinance les coûts de construction et d'exploitation. Le Centre fournira des services de traitement de la toxicomanie et de guérison des traumatismes sur le territoire fondés sur les principes de l'Inuit Qaujimajatuqangit (IQ), un système unifié de connaissances, de valeurs et de croyances inuites. L'initiative est conçue pour fournir aux Nunavummiut des soins culturellement sûrs, offerts dans les langues inuites, dans la mesure du possible.
Aqqusariaq est construit pour répondre au besoin de services de santé dirigés par les Inuit, tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture, permettant aux personnes de recevoir des soins plus près de chez eux et conformément aux pratiques de guérison inuites. En intégrant les connaissances traditionnelles aux interventions cliniques, Aqqusariaq vise à transformer la façon dont la consommation de substances et les traumatismes sont traités au Nunavut et à renforcer les liens de guérison communautaires sur le terrain.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le gouvernement du Nunavut, Services aux Autochtones Canada et la Nunavut Tunngavik Incorporated mettent la dernière main au budget pluriannuel et au plan de travail pour les activités du centre, en vue d'une approche progressive pour l'ouverture et l'admission des patients.
La construction d'Aqqusariaq a commencé en 2023, et sa date d'achèvement substantiel est prévue pour l'été 2026. En date du 31 mars 2026, aucune date d'ouverture opérationnelle confirmée n'a été établie. Services aux Autochtones Canada continue de rencontrer régulièrement le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated par l'entremise du Groupe de travail d'Aqqusariaq et de la Table de partenariat du Nunavut sur la santé.
Réponse à l'appel à la justice 16.28
L'initiative répond à l'appel à la justice 16.28 grâce au partenariat de collaboration entre le gouvernement du Nunavut, la Nunavut Tunngavik Incorporated et SAC, reflétant le véritable esprit de réconciliation et la nécessité d'une approche systémique dirigée par les Inuit pour le traitement de la toxicomanie et des traumatismes au Nunavut.
Les familles, les survivantes et les communautés inuits bénéficieront de l'Aqqusariaq, car il mènera à un traitement complet des dépendances qui intègre des pratiques de guérison culturelles et cliniques permettant aux Nunavummiut de recevoir un traitement plus près de chez eux.
Répercussions principales
- Guérison dirigée par les Inuit : Un centre de rétablissement entièrement conçu et gouverné par les Inuits, fondé sur les principes de l'IQ
- Amélioration de l'accès : Les soins sur le territoire réduisent la nécessité pour les personnes de quitter le Nunavut pour se faire soigner
- Continuité culturelle : Services offerts dans les langues inuites et liés aux programmes axés sur la terre
- Réconciliation systémique : Intégrer l'autodétermination des Inuit et l'élaboration conjointe dans le système de soins de santé
- Pratique tenant compte des traumatismes : fusionne les approches cliniques et culturelles pour obtenir des résultats holistiques en matière de rétablissement.
Détails sur le financement
Dans le cadre des investissements de 2019, SAC s'est engagé à verser 47,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la conception et la construction d'Aqqusariaq et 9,7 millions de dollars par la suite pour soutenir le fonctionnement des programmes et des services du centre de traitement. En 2024-2025, SAC a fourni un financement supplémentaire de 10 millions de dollars pour la construction.
En 2025-2026, la première année de financement opérationnel a été accordée au gouvernement du Nunavut. Pour cette année seulement, le financement total accordé s'élève à 12 088 400 $. En raison d'un changement de date d'ouverture, le financement supplémentaire fourni en 2025-2026 a été reporté de l'année précédente.
16.29 : Fournir des services intégrés aux victimes, accessibles et adaptés à la culture pour les Inuit et communautés inuites
Initiatives
Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones – Société canadienne d'hypothèques et de logement
Aperçu de l'initiative
L'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones (IMHLTA) est un programme financé par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence de 724,1 millions de dollars, annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2020. L'IMHLTA est administrée conjointement par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Services aux Autochtones Canada (SAC). Des fonds de programme de 420 millions de dollars sont versés par la SCHL pour la construction d'au moins 38 nouvelles maisons d'hébergement et 50 logements de transition dans les régions urbaines, rurales et nordiques du Canada. Ces installations offrent des logements et des services de soutien culturellement appropriés et dirigés par les communautés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le genre. Les contributions de la SCHL à l'initiative se poursuivront en 2025-2026.
Le financement opérationnel continu de ces refuges est fourni par Services aux Autochtones Canada, ce qui assure un soutien durable à long terme. L'IMHLTA accorde la priorité à l'autodétermination autochtone dans la prestation des services et favorise la sécurité, la guérison et un soutien ancré dans la culture pour les personnes qui fuient la violence.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Au 31 mars 2026, 395,97 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 39 logements de transition.
- Financement initial en immobilisations pour les projets : 398 millions de dollars, notamment :
- 7,2 millions de dollars par établissement dans les territoires et l'Inuit Nunangat
- 3,48 millions de dollars par établissement dans les provinces
- 22 millions de dollars en financement administratif
Réponse à l'appel à la justice 16.29
L'IMHLTA répond en partie à l'appel à la justice 16.29 en assurant la disponibilité de services culturellement appropriés aux victimes grâce à la mise en place de refuges d'urgence et de logements de transition dirigés par les Inuit. L'initiative soutient des services globaux tenant compte des traumatismes pour aider les personnes inuites à reconstruire leur vie, et un financement continu est nécessaire pour accroître l'accessibilité et les soins à long terme. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient d'un soutien holistique et culturellement compétent qui favorise le rétablissement et la résilience.
Répercussions principales
- Expansion du logement : Expansion des logements d'urgence et de transition pour les survivantes autochtones de violence fondée sur le genre, y compris des projets dirigés par les Autochtones
- Renforcement des soutiens dirigés par les Autochtones : Renforcement des services aux victimes et des soutiens au logement dirigés par les Autochtones, y compris un meilleur accès à des logements sûrs et culturellement appropriés
- Services de soutien culturellement pertinents : Accès accru à des services de soutien globaux, culturellement appropriés, tenant compte des traumatismes, dirigés par les communautés et destinés aux survivantes
- Sécurité et stabilité accrues pour les survivantes : Sûreté et sécurité accrues pour les femmes et les familles autochtones qui fuient la violence, y compris des options à long terme
- Solutions de logement durables : Soutien aux solutions de logement à long terme et aux services globaux
- Leadership autochtone et renforcement des capacités : Renforcement du leadership autochtone en matière de prévention de la violence familiale et financement de la prévention de la violence dirigée par les communautés
- Prévention de la violence dirigée par les Métis et leadership en matière de services de logement : Renforcement des efforts de prévention de la violence dirigés par les Métis et du leadership en matière de refuges et de services de logement
- Expansion des soutiens culturellement appropriés : Expansion des soutiens culturellement appropriés et communautaires
Détails sur le financement
Depuis 2021, 395,97 millions de dollars ont été engagés pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement, le financement de la construction étant géré par la SCHL et versé aux partenaires autochtones.
Au cours de l'exercice 2025 à 2026, la SCHL avait financé quatre nouveaux projets dans le cadre de l'IMHLTA et avait versé 16,7 millions de dollars en financement.
Programme pour la prévention de la violence familiale dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) est une initiative dirigée par Services aux Autochtones Canada (SAC) qui vise à soutenir les efforts dirigés par les Autochtones et les communautés pour prévenir la violence familiale et y répondre partout au Canada, en donnant la priorité aux services culturellement appropriés pour les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les Autochtones en milieu urbain et les communautés 2ELGBTQI+. Le programme finance une gamme de refuges d'urgence, de logements de transition (deuxième étape) et d'activités de prévention de la violence afin d'assurer la sécurité et de promouvoir la guérison des personnes et des familles autochtones.
Le PPVF fournit un financement opérationnel essentiel aux refuges d'urgence et aux logements de transition dans les régions urbaines, rurales et nordiques, garantissant ainsi des espaces sûrs aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence. Ces refuges offrent non seulement une protection immédiate, mais intègrent également des mesures de soutien globales, notamment des services d'intervention en cas de crise; éducation sur la violence familiale; des soins de santé mentale tenant compte des traumatismes; l'accès à des programmes de guérison fondés sur la culture, y compris les connaissances traditionnelles et la guérison axée sur la terre.
Pour s'attaquer aux causes profondes de la violence, le PPVF :
- finance une série d'initiatives communautaires de prévention de la violence, y compris des campagnes de sensibilisation; des ateliers et des programmes de formation; des groupes de soutien pour les survivantes et les familles; les initiatives éducatives axées sur la prévention de la violence fondée sur le sexe; et le soutien au renforcement des capacités des fournisseurs de services autochtones
- intègre les systèmes de connaissances autochtones, les enseignements des aînés et les pratiques culturelles dans sa prestation de services, et soutient les initiatives qui combinent les méthodes de guérison traditionnelles avec les systèmes de soutien contemporains, en veillant à ce que les survivantes reçoivent des soins holistiques qui respectent leur identité, leurs traditions et leurs expériences vécues.
- finance la formation et le perfectionnement professionnel du personnel des refuges et des travailleurs de première ligne afin d'améliorer leur capacité à fournir des services adaptés aux traumatismes et à la culture, ce qui garantit que les services de soutien sont ancrés dans les modes de connaissance et d'être autochtones, et favorisent la guérison, la résilience et l'autonomisation au sein des communautés.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le Programme pour la prévention de la violence familiale a collaboré avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et des partenaires autochtones pour faire progresser l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui vise à établir de nouveaux refuges et maisons de transition partout au Canada pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence.
- En mars 2026, un total de 80 projets ont été sélectionnés, soit 38 refuges et 42 maisons de transition.
- Le Programme pour la prévention de la violence familiale aide les nouveaux refuges à assumer les coûts de démarrage avant la fin de la construction.
- Un financement continu pour soutenir les opérations est disponible une fois que les installations sont construites et prêtes à accueillir les clients.
Le Programme pour la prévention de la violence familiale a appuyé plus de 400 projets communautaires de prévention de la violence partout au Canada, y compris, mais sans s'y limiter, des campagnes de sensibilisation du public, des ateliers, des groupes de soutien, des séminaires sur la gestion du stress et de la colère, et des programmes axés sur le savoir autochtone axés sur la terre. En voici quelques exemples :
- Le projet EmpowerMen, qui mobilise les hommes et les garçons dans la prévention de la violence familiale, a organisé un grand rassemblement lors de sa 2e conférence sur l'application de la loi : Journey to Justice, pour aborder les problèmes critiques de l'exploitation sexuelle et de la traite des personnes au Canada, qui touchent les femmes, les enfants, les peuples autochtones et les personnes de diverses identités de genre. Des professionnels de divers secteurs, notamment des survivantes, des organismes d'application de la loi, des procureurs de la Couronne, des dirigeants autochtones, des décideurs, des travailleurs sociaux, des éducateurs et des dirigeants communautaires, se sont réunis pour explorer des stratégies visant à lutter contre la traite facilitée par la technologie et l'exploitation des jeunes Autochtones.
- Le Cercle national autochtone contre la violence familiale, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak ont reçu du financement pour diriger des programmes adaptés à leur culture et adaptés à leurs communautés respectives.
- À l'échelle régionale et locale, des organisations comme Circling Buffalo, Three Eagle Wellness Society et la Coalition autochtone d'Ottawa ont reçu du soutien pour offrir des interventions communautaires.
- Circling Buffalo a créé une série d'annonces radiophoniques et de vidéos informatives qui ont été diffusées sur les stations de radio locales du Manitoba et partagées sur les médias sociaux pour promouvoir la sensibilisation à la violence familiale et les efforts de prévention.
- L'Association métisse de Lethbridge et de la région a reçu un soutien dans son projet de prévention de la violence familiale afin d'organiser une série d'ateliers adaptés à la culture des familles métisses, y compris les personnes ou les familles autochtones non inscrites. Le projet visait à prévenir la violence familiale en offrant aux familles l'occasion de se réunir pour en apprendre davantage sur les traditions métisses dans le cadre d'une unité familiale saine, inclusive et holistique. Les ateliers intègrent une composante linguistique, partagée dans l'histoire et les systèmes de connaissances métis, qui inculquent la fierté, la confiance et une image positive de soi pour prévenir la violence familiale.
- Le Tunngasugit Inuit Resource Centre a dirigé une série d'ateliers adaptés à la culture visant à lutter contre la violence familiale chez les Inuits de Winnipeg. Ce projet de lutte contre la violence familiale était ancré dans les pratiques et les valeurs culturelles inuites, offrant un soutien aux femmes, aux hommes et aux jeunes pour briser le cycle de la violence et créer une dynamique familiale et communautaire plus saine.
Réponse à l'appel à la justice 16.29
Le PPVF répond en partie à l'appel à la justice 16.29 en finançant des logements d'urgence et de transition, garantissant ainsi aux survivantes de la violence l'accès à des espaces sûrs et à un soutien holistique. Bien que des investissements supplémentaires soient nécessaires pour répondre pleinement aux besoins des communautés autochtones, cette initiative contribue à la stabilité du logement à long terme et à la guérison des survivantes. Les familles, les survivantes et les communautés inuits bénéficient de ce programme en ayant accès à un logement sûr et adapté à leur culture ainsi qu'à des services de soutien essentiels.
Répercussions principales
- Prévention de la violence et renforcement des capacités dirigées par les Autochtones : Financement des organisations autochtones pour concevoir et offrir des programmes de prévention dirigés par la communauté (par exemple, ateliers, sensibilisation, groupes de soutien), y compris des campagnes d'éducation et de sensibilisation et des formations qui renforcent la capacité locale de prévention à long terme
- Accès à des refuges et à des logements sûrs et faciles d'accès : Élargit et soutient les refuges d'urgence, les logements de transition et les maisons d'hébergement transitoire dirigés par des Autochtones qui offrent une sécurité immédiate et une stabilité de logement à long terme aux survivantes fuyant la violence, y compris dans des contextes éloignés, ruraux, nordiques et urbains
- Soutien global tenant compte des traumatismes et culturellement sûr : Augmente l'accès à l'intervention en cas de crise, au counseling, au soutien par les pairs, à l'aiguillage et aux programmes de guérison fondés sur les connaissances culturelles autochtones, les conseils des aînés et les approches axées sur la terre, alignés sur les besoins des survivantes (y compris les traumatismes, la santé mentale et les dépendances)
- Mesures de soutien ciblées pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones : Améliore l'accès à des espaces plus sûrs et à des mesures de soutien adaptées à la culture pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui sont exposées à un risque élevé de violence fondée sur le sexe.
- Portée fondée sur les distinctions pour les communautés inuites et métisses : Renforce l'accès aux refuges/logements, aux programmes de prévention et aux soutiens culturellement pertinents qui reflètent les réalités propres aux Inuit et aux Métis, y compris l'accès des Inuit dans les régions nordiques et urbaines et les initiatives de prévention dirigées par les Métis.
Détails sur le financement
L'initiative est financée dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence de 724,1 millions de dollars. SAC a reçu 304,1 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, dont 96,6 millions de dollars par la suite pour soutenir le fonctionnement de nouveaux refuges et de maisons de transition, ainsi que pour financer des activités de prévention de la violence adaptées à la culture. En 2025-2026, le Programme pour la prévention de la violence familiale a dépensé 96,6 millions de dollars, dont 56,1 millions de dollars pour soutenir le fonctionnement des établissements, 700 000 dollars pour soutenir l'élaboration de projets de refuges et 39,8 millions de dollars pour des programmes et services destinés aux Autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe.
Soutien aux victimes autochtones d'actes criminels – Justice Canada
Aperçu de l'initiative
L'initiative Soutien aux victimes autochtones d'actes criminels (SVAC) de Justice Canada (JUS) a été lancée en 2024 afin de fournir du financement pour appuyer un large éventail d'activités dirigées par des Autochtones ou menées conjointement, visant à accroître l'accès à la justice pour les personnes des Premières Nations, métisses et inuites qui ont vécu des actes criminels et de la violence.
La conception et la prestation de l'initiative SVAC ont été éclairées par le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (appels à la justice, principes de changement et voies de la violence) et par les secteurs prioritaires énoncés dans le Plan d'action national coélaboré pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones (PAN). L'initiative SVAC vise à accroître l'accès à des services et soutiens dirigés par les Autochtones, culturellement sécuritaires et centrés sur les survivantes, à l'échelle communautaire, pour les Autochtones qui sont victimes et survivants d'actes criminels. Elle soutient également des activités qui renforcent les partenariats entre les organismes autochtones, les organismes du secteur de la justice et tous les ordres de gouvernement, afin de cerner et de concevoir des actions, des pratiques et des initiatives dans le système de justice, y compris les services de police, les tribunaux et les services aux victimes, qui réduisent les préjudices que les victimes et survivants autochtones subissent lorsqu'ils entrent en contact avec le système, tout en renforçant les droits des victimes.
L'initiative adopte une approche transformatrice et communautaire qui reconnaît la violence systémique vécue par les peuples autochtones et vise directement à combler les lacunes dans les services aux victimes. Elle mobilise aussi tous les ordres de gouvernement afin d'améliorer l'expérience des victimes autochtones dans le système de justice, tout en travaillant à réduire les préjudices et à établir des parcours vers la justice qui tiennent compte des traumatismes et répondent aux besoins des communautés.
Ancrée dans l'autodétermination autochtone, l'initiative soutient une approche fondée sur les distinctions et décolonisante, alignée sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle reconnaît les besoins particuliers des diverses communautés autochtones et appuie des mesures conçues par et pour les peuples autochtones. Les projets sont conçus et réalisés par des partenaires autochtones, Justice Canada fournissant un financement souple, un soutien au renforcement des capacités et des mécanismes de reddition de comptes élaborés en collaboration avec les partenaires et respectueux de la compétence des provinces et des territoires en matière d'administration de la justice.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Poursuite du financement à l'appui de 43 projets dirigés et dirigés conjointement par des Autochtones visant à améliorer l'accès à la justice pour les Métis, les Premières Nations et les Inuit qui ont été victimes de crimes et de violence, y compris 399 847 $ pour deux programmes permanents propres aux Inuit.
- Le fonds a fourni 200 000 $ au programme Community Dialogue and Engagement de l'Arctic Children and Youth Foundation pour étendre les activités du Centre Umingmak, et a examiné la meilleure façon d'étendre les services du premier centre de défense des droits des enfants du Nunavut à l'extérieur d'Iqaluit.
- Le fonds a également fourni 199 847 $ au Programme des services aux victimes inuites du gouvernement du Nunatsiavut, une initiative adaptée à la culture et axée sur la communauté qui soutient les Inuit victimes de survivants d'actes criminels, reconnaissant les défis historiques et sociaux auxquels les Inuit sont confrontés.
- Ce programme visait à travailler avec le gouvernement du Nunatsiavut, les organisations inuites locales et les services communautaires et à renforcer les partenariats avec eux afin d'assurer une approche universelle et holistique des services aux victimes.
- Dirigé par des organisations, des organismes et des gouvernements des Premières Nations, des Inuit et des Métis, le travail entrepris en 2025-2026 s'est concentré sur l'établissement de partenariats, la formation, ainsi que la conception et l'élaboration de modèles communautaires tenant compte des traumatismes afin d'atteindre leurs objectifs d'amélioration de l'accès aux services aux victimes et au soutien aux victimes et de réduction des préjudices subis par les victimes autochtones d'actes criminels lorsqu'elles sont dans le système de justice pénale. Certains projets ont été dirigés par des organisations non autochtones, avec des partenariats autochtones requis et la confirmation qu'aucune organisation dirigée par des Autochtones n'avait la capacité de réaliser le projet dans cette région.
Réponse à l'appel à la justice 16.29
Cette initiative répond à l'appel à la justice 16.29 en créant des possibilités pour les organisations, organismes et gouvernements inuits de concevoir et d'offrir des services et soutiens aux victimes pour les Inuit touchés par la criminalité et la violence.
Répercussions principales
- Soutiens culturellement sécuritaires : Élargit l'accès à des services dirigés par des Autochtones et adaptés aux besoins particuliers des personnes dans l'industrie du sexe, ainsi que des personnes victimes de traite de personnes.
- Réduction des méfaits et sécurité : Fournit des espaces sûrs et des ressources qui favorisent le mieux-être et la sécurité.
- Soutiens tenant compte des traumatismes : Accroît l'accès, au niveau communautaire, à des soutiens culturellement enracinés et tenant compte des traumatismes pour les victimes autochtones d'actes criminels, même lorsqu'elles choisissent de ne pas signaler l'acte criminel.
- Services aux victimes dirigés par des Autochtones :
- Accès à des services et soutiens conçus et offerts par la communauté pour aider les victimes à naviguer dans le système de justice pénale, à accéder à l'information et à exercer leurs droits
- L'initiative reconnaît les besoins particuliers des diverses communautés autochtones et soutient des services conçus par et pour les peuples autochtones.
- Services et soutiens soutenus : Grâce à des ententes pluriannuelles, les gouvernements et organisations autochtones disposent d'un soutien pour concevoir et offrir des services et soutiens aux victimes culturellement appropriés, et pour établir des partenariats avec les services aux victimes provinciaux et territoriaux afin de partager la formation et de renforcer les relations avec les organismes de justice pénale.
- Centres d'appui aux enfants :
- Soutient des espaces dirigés par des Autochtones et éclairés par les réalités autochtones qui offrent des soins holistiques aux enfants victimes sous un même toit, afin d'atténuer les effets des expériences traumatisantes et d'ouvrir la voie à la guérison.
- L'initiative des centres d'appui aux enfants soutient la création de nouveaux centres d'appui aux enfants autochtones et l'élargissement des soutiens et services dirigés par des Autochtones dans les centres d'appui aux enfants existants.
Détails sur le financement
Le gouvernement fédéral a alloué 38,6 millions de dollars sur cinq ans (2023 à 2028), dont 8 millions de dollars par la suite. Grâce à ces investissements, le gouvernement fédéral s'est engagé à élargir et à renforcer les services aux victimes dirigés par des Autochtones, et à soutenir les partenariats visant à accroître l'accès à la justice pour les victimes et survivants autochtones d'actes criminels dans le système de justice pénale. Le financement fédéral permanent permet aux organisations autochtones de continuer à offrir des services de soutien aux victimes communautaires et culturellement pertinents, et d'établir des partenariats avec d'autres intervenants du système de justice afin de mieux soutenir les victimes et les survivants. En 2025-2026, 7,3 millions de dollars ont été engagés pour soutenir des approches dirigées par des Autochtones destinées aux victimes et survivants autochtones d'actes criminels.
Soutien communautaire et guérison pour les familles – Justice Canada
Aperçu de l'initiative
L'initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles (SCGF), dirigée par Justice Canada (JUS), a été créée pour accroître l'accès à un soutien adapté à la culture et tenant compte des traumatismes pour les familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. En 2023, le gouvernement du Canada a fourni un financement renouvelé, accru et durable à l'initiative du SCGF, ce qui a permis d'accroître la disponibilité de soutiens communautaires et de services de guérison pour les familles partout au Canada, et d'élargir son travail pour permettre de soutenir les familles de toutes les personnes autochtones disparues et assassinées, y compris les hommes et les garçons. L'initiative fournit du financement aux organisations communautaires et aux gouvernements autochtones pour concevoir et réaliser des projets de guérison qui reflètent les besoins culturels, linguistiques et régionaux particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Par l'entremise du Fonds pour la santé communautaire, les familles et les survivantes ont accès à un large éventail d'activités pour les aider à surmonter le chagrin et le traumatisme de leur perte, y compris, mais sans s'y limiter, des cercles de guérison, des conseils avec des aînés, la guérison axée sur la terre, des réseaux de soutien familial, des cérémonies et des rassemblements communautaires. Ces services soutiennent la guérison à long terme en s'attaquant également aux traumatismes intergénérationnels et à la marginalisation systémique qui contribuent à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En mettant l'accent sur l'autodétermination des Autochtones, la sécurité culturelle et les approches holistiques de guérison, l'initiative renforce la capacité des communautés autochtones à diriger et à fournir leurs propres systèmes de soutien.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Financement continu à l'appui de 27 projets dirigés par des Autochtones dans toutes les régions du Canada pour aider les familles des personnes autochtones disparues et assassinées
- Les investissements comprennent 150 000 $ pour le programme Kativiik de la Manitoba Inuit Association, qui aide les travailleurs d’approche inuits formés et qualifiés à entrer en contact avec les membres des familles inuites qui sont directement touchés par la perte d’un être cher disparu ou assassiné. Le travailleur d’approche offre des services de counseling adaptés à la culture, communautaires, propres aux Inuit et tenant compte des traumatismes, et il est formé et met en pratique la culture traditionnelle inuite.
- Bien que de nombreux projets en cours soient axés sur les familles de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées, les activités comprenaient également des soutiens communautaires et des services de guérison pour les familles d'hommes et de garçons
- Une communauté de pratique dirigée par Justice Canada a été lancée en 2025-2026 afin d'établir des liens entre les projets afin de favoriser les possibilités d'apprentissage partagé et d'échange significatif de connaissances sur les bonnes pratiques en matière de soutien aux familles
Réponse à l'appel à la justice 16.29
L'initiative du SCGF répond à l'appel à la justice 16.29 en rendant disponible le financement de projets visant à accroître l'accès aux services de guérison et de soutien dirigés par les Inuit. L'initiative offre du financement pour des projets qui intègrent le savoir culturel inuit, y compris la guérison par la terre et les liens avec les aînés, afin de créer des voies significatives pour la guérison et la résilience. Les familles, les survivantes et les communautés inuits bénéficient de ce programme grâce à un accès accru à des espaces de guérison essentiels et à des réseaux de soutien adaptés à la culture qui aident les familles à faire face au deuil, à la perte et au traumatisme.
Répercussions principales
- Renforcer la guérison familiale et communautaire : En offrant des cercles de guérison, des cérémonies et des soutiens axés sur la famille, l'initiative favorise la guérison collective
- Accès accru à des mesures de soutien adaptées à la culture et à une approche tenant compte des traumatismes propres à la culture :
- L'initiative finance des services de guérison communautaires qui intègrent les pratiques culturelles et spirituelles autochtones
- Les services sont conçus pour créer des espaces sûrs pour les familles, en intégrant le savoir autochtone et les pratiques thérapeutiques occidentales
- Les services sont fournis par des organisations métisses, inuites et des Premières Nations afin de s'assurer qu'ils reflètent les valeurs, les traditions et les connaissances culturelles
- L'initiative finance des activités telles que la guérison axée sur la terre, les cercles de partage et le counseling avec les aînés
- Les familles reçoivent du soutien par le biais d'activités de projet adaptées à la culture qui favorisent la guérison et la résilience
- Approche tenant compte des traumatismes et centrée sur les survivantes : Les services donnent la priorité à la sécurité, à la dignité et à l'autonomisation des familles.
- Mesures de soutien culturellement sûres et dirigées par les Inuit : Les projets sont conçus et mis en œuvre par les communautés inuites, ce qui garantit la pertinence culturelle.
- Meilleur accès à un soutien tenant compte des traumatismes : Les familles reçoivent des conseils sur le deuil, des cercles de guérison et des rassemblements communautaires
Détails sur le financement
Le financement de 2023 a alloué 20 millions de dollars sur cinq ans, dont 4,15 millions de dollars par an pour soutenir et élargir l'initiative. Ce financement a permis d'augmenter le nombre de projets financés chaque année et, comme le financement est continu, des plans de travail et des activités pluriannuels peuvent être financés. En 2025-2026, un peu plus de 4,4 millions de dollars ont été engagés pour soutenir les activités de soutien communautaire et de guérison pour les familles.
Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles – Justice Canada
Aperçu de l'initiative
Les Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de Justice Canada offrent des services spécialisés tenant compte des traumatismes aux familles et aux proches de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées partout au Canada. Fonctionnant dans les cadres provinciaux et territoriaux des services aux victimes, les ULIF agissent comme des guichets uniques d'information et de soutien.
Pour de nombreux membres des familles, l'accès à l'information concernant leur être cher a été difficile en raison de divers obstacles systémiques et structurels interreliés. De nombreuses familles ont encore des questions au sujet des enquêtes policières, des décisions prises par des organismes gouvernementaux et des professionnels du système de justice pénale relativement à leur proche. Elles peuvent ne pas savoir vers qui se tourner pour obtenir des réponses ou ne pas être satisfaites des réponses reçues.
Les ULIF visent à faire en sorte que les membres des familles aient accès à toute l'information disponible qu'ils recherchent au sujet de leurs proches, y compris l'information provenant d'institutions du secteur de la justice comme les services de police, les poursuites, les coroners, la protection de l'enfance et les services correctionnels. Elles veillent également à ce que les familles soient mises en relation avec des soutiens culturellement enracinés disponibles et des ressources communautaires pour les accompagner dans leur cheminement de guérison.
L'élaboration et la prestation des ULIF reposent sur les commentaires de membres des familles de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues ou assassinées. En 2015, lors des séances de mobilisation sur la conception de l'Enquête nationale, des membres des familles de partout au Canada ont soulevé les nombreux obstacles auxquels ils faisaient face pour obtenir de l'information au sujet de leur proche disparu ou assassiné, ainsi que la difficulté d'accéder à des soutiens culturellement enracinés pour les aider à vivre leur deuil et leur perte. Ces commentaires ont directement orienté la création et la conception des ULIF, lancées en 2016. Depuis, les ULIF ont continué d'évoluer en fonction des besoins des communautés et des engagements fédéraux. Elles reflètent une approche pangouvernementale soutenue visant à remédier à l'héritage de la violence systémique et aux obstacles institutionnels auxquels font face les familles autochtones, particulièrement en lien avec leurs proches disparus ou assassinés. Plus récemment, en 2023, le financement des ULIF a été augmenté et rendu permanent afin qu'elles puissent soutenir les familles aussi longtemps que nécessaire; leur portée a également été élargie pour permettre le soutien aux familles d'hommes et de garçons autochtones disparus ou assassinés.
La collaboration continue s'appuie sur les relations existantes entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, et a orienté la conception et la prestation des ULIF. Dans de nombreuses régions, des partenariats officiels avec des organismes autochtones appuient la prestation des activités des ULIF. Justice Canada soutient également un Réseau national des ULIF afin de renforcer les capacités et la cohérence entre les régions, de mettre en commun les bonnes pratiques et de créer un cadre de soutien et d'aide intergouvernemental pour les familles.
Les ULIF visent à faire en sorte que les familles des personnes autochtones disparues ou assassinées aient accès à toute l'information disponible qu'elles recherchent au sujet de leur proche qui pourrait être disparu ou avoir été victime d'homicide. Elles offrent un soutien centré sur la famille, tenant compte des traumatismes et culturellement enraciné tout au long du processus de collecte d'information; favorisent la collaboration entre organismes et réduisent les obstacles juridictionnels entre les secteurs et les ordres de gouvernement; et comblent des lacunes de longue date dans les services afin de mieux répondre aux besoins des membres des familles et des communautés autochtones. Les ULIF reposent sur la compréhension que l'obtention d'information au sujet d'un proche disparu ou assassiné constitue une partie importante du cheminement de guérison d'une famille, ainsi qu'un droit prévu par la Charte canadienne des droits des victimes.
Les principaux éléments du modèle de prestation comprennent :
- la prestation de services tenant compte des traumatismes et culturellement enracinés, assurée par des professionnels expérimentés travaillant en collaboration avec des organisations autochtones et des détenteurs du savoir
- le leadership stratégique de Justice Canada, y compris l'élaboration d'une ULIF fédérale virtuelle, d'un Réseau national des ULIF, la prestation d'orientations techniques et le soutien à la coordination intergouvernementale
- une gouvernance collaborative, dans le cadre de laquelle chaque administration a conçu un modèle d'ULIF fondé sur les besoins régionaux et la contribution des partenaires autochtones, tout en s'alignant sur les objectifs nationaux du programme
- un financement permanent afin que les ULIF soient disponibles aussi longtemps que les familles en ont besoin
Un résultat clé est que les membres des familles partout au Canada ont maintenant accès à de l'information exacte sur la disparition ou le décès de leur proche. Grâce à de nouveaux partenariats et à de nouvelles relations, les ULIF ont pu travailler aux côtés des membres des familles pour soutenir la guérison et le mieux-être, et pour accroître la sensibilisation aux expériences des familles dans le système de justice et au sein d'autres organismes.
Des équipes des ULIF ont été établies dans chaque province et territoire. La plupart sont intégrées au cadre des services aux victimes des régions, tandis que certaines relèvent de l'équité des genres ou des relations avec les Autochtones. Cela les place dans une position favorable pour faciliter l'accès à des systèmes réglementés, comme la justice pénale, la santé et les services sociaux. Cette structure permet à la fois une cohérence et une adaptabilité entre les administrations, tout en soutenant la responsabilisation au moyen d'exigences de déclaration et d'ententes de financement.
L'initiative des Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles demeure un élément essentiel de la réponse du Canada à la crise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. L'initiative continue d'évoluer afin de faire en sorte que les familles aient accès à l'information, au soutien et aux services culturellement sécuritaires dont elles ont besoin, où qu'elles se trouvent et aussi longtemps qu'elles en ont besoin.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Au cours de l'exercice 2025-2026, l'initiative a continué de s'appuyer sur le mandat élargi introduit en 2023, notamment :
- le maintien du financement des ULIF dans chaque province et territoire, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux
- le maintien de l'échange d'information intergouvernemental afin d'éclairer les modèles renouvelés et les nouvelles activités dans le cadre des ULIF, y compris la planification d'un échange de connaissances des ULIF
- le réalignement de certaines administrations afin de s'assurer que le ministère ou l'organisme provincial ou territorial approprié assure la prestation et le suivi des ULIF
Réponse à l'appel à la justice 16.29
L'initiative des ULIF répond en partie à l'appel à la justice 16.29 en veillant à ce que les familles inuites de proches disparus ou assassinés aient accès à des services aux victimes complets, accessibles et culturellement appropriés. Cet appel met l'accent sur la nécessité de services propres aux Inuit qui répondent aux réalités particulières des communautés inuites, notamment la géographie, la langue et les pratiques culturelles. Les ULIF soutiennent cet objectif en travaillant avec les familles inuites pour rassembler l'information détenue par les organismes gouvernementaux, répondre aux questions non résolues concernant leurs proches et les mettre en relation avec des soutiens éclairés par les réalités inuites lorsqu'ils sont disponibles. Les ULIF constituent une étape importante vers l'amélioration de l'accès et de la sécurité culturelle pour les familles inuites qui naviguent dans des systèmes de justice et de soutien complexes. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de ce programme en recevant une aide coordonnée et culturellement sensible qui les aide à accéder à l'information, à naviguer dans les services et à entreprendre leur guérison selon leurs propres modalités.
Répercussions principales
- Services améliorés centrés sur les familles : Les ULIF veillent à ce que les familles aient accès à toute l'information disponible au sujet de leur proche, provenant de plusieurs organismes, et les mettent en relation avec tous les soutiens disponibles dont elles peuvent avoir besoin au niveau communautaire.
- Soutien culturellement enraciné - services de soutien propres aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit :
- Les ULIF partout au Canada renforcent régulièrement leur capacité à répondre aux besoins particuliers des familles des Premières Nations, métisses et inuites qui naviguent dans le système de justice et à en tenir compte, afin que les familles reçoivent des services culturellement pertinents et tenant compte des traumatismes qui reflètent leurs valeurs, leurs traditions et leurs expériences.
- Un principe clé des ULIF est de fournir des services tenant compte des traumatismes qui respectent les traditions autochtones.
- Collaboration interorganismes et coordination intergouvernementale accrues pour éliminer les obstacles juridictionnels :
- Les ULIF aident les familles à accéder à l'information concernant leurs proches dans différents secteurs, comme la justice, les services correctionnels, la santé et les services sociaux, ainsi qu'entre les systèmes fédéral, provinciaux et territoriaux.
- Les ULIF soutiennent les familles dans le dépassement des obstacles systémiques en coordonnant l'accès à l'information provenant de divers organismes, notamment les services de police, les tribunaux et les services aux victimes. Parallèlement, les ULIF travaillent au sein des provinces et territoires et entre ceux-ci pour assurer une réponse coordonnée.
- Les ULIF fournissent également un soutien coordonné et intergouvernemental aux familles par l'intermédiaire du Réseau national des ULIF, créant des occasions de soutenir les membres des familles qui vivent dans une province ou un territoire afin qu'ils puissent accéder à l'information détenue dans une autre administration au sujet de leur proche.
- Services améliorés : Les ULIF sont maintenant en mesure d'élaborer et de concevoir de nouvelles méthodes pour soutenir les familles, y compris les familles d'hommes et de garçons disparus ou assassinés - certains FILUS ont progressé dans ce domaine et d'autres explorent des options pour le faire.
Détails sur le financement
Les ULIF sont financées par le Fonds d'aide aux victimes de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, avec un engagement de 37,3 millions de dollars sur cinq ans en 2023 et de 7,5 millions de dollars par année par la suite. En 2025-2026, près de 7,4 millions de dollars ont été engagés pour les provinces et les territoires aux fins de la prestation des ULIF.
16.30 : Reconnaître et d'adopter un modèle d'élaboration et d'exécution de politiques, de programmes et de services propre à l'Inuit Nunangat
Veiller à ce que :
- Les Inuits dans les établissements correctionnels reçoivent les programmes et services de traitement et de réadaptation propres aux Inuits dont ils ont besoin ;
- Les femmes inuites peuvent rester sur leur territoire et peuvent maintenir des liens avec leurs enfants et leurs familles ;
- des services correctionnels efficaces, fondés sur les besoins et adaptés à la culture et à la langue, sont mis à la disposition des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ inuites en détention.
Les hommes et les garçons inuits en détention doivent également avoir accès à des programmes et des services spécialisés qui répondent à leurs besoins de réadaptation et de traitement et qui s’attaquent aux causes premières des comportements violents. Nous demandons au Service correctionnel du Canada de soutenir et de financer équitablement, dans toutes les régions inuites, la création d’installations et d’espaces conformes à la description qui figure aux articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Initiatives
Stratégie holistique inuite Anijaarniq – Service correctionnel Canada
Aperçu de l'initiative
La Stratégie holistique inuite Anijaarniq (SHIA) est une initiative de Service correctionnel Canada (SCC), élaborée initialement en 2013 (et revitalisée en 2022), afin de répondre aux besoins culturels, spirituels, géographiques et de réinsertion propres aux Inuit purgeant une peine de ressort fédéral, et d'appuyer leur retour dans leurs collectivités d'origine de l'Inuit Nunangat.
La Stratégie offre des parcours correctionnels propres aux Inuit qui intègrent la programmation culturelle, le counseling, l'orientation des Aînés et les mesures de soutien à la réinsertion. Enracinée dans les savoirs et les valeurs inuits d'équilibre et de guérison, elle propose une solution culturellement sécuritaire qui se distingue des modèles correctionnels génériques. Pour les familles et les survivantes inuites, l'accent mis par Anijaarniq sur l'ancrage culturel appuie une réinsertion plus sécuritaire et commence à interrompre les cycles de traumatisme qui contribuent à la violence. Elle accorde la priorité à la planification de la mise en liberté prévue à l'Article 84 avec les collectivités inuites et met l'accent sur le logement et la surveillance «&à la maison&», selon une approche de prestation des services et de gouvernance communautaire propre à l'Inuit Nunangat. Les Centres d'excellence inuits et la programmation culturellement adaptée intègrent les savoirs, la langue et les Aînés/travailleurs inuits tout au long du continuum correctionnel, afin d'arrimer les services aux réalités de l'Inuit Nunangat.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le SCC continue de faire progresser la Stratégie holistique inuite Anijaarniq, qui oriente son approche en matière de services correctionnels pour les Inuit au moyen de la guérison, de la réinsertion et du renforcement des liens culturels. La Stratégie est appuyée par le Groupe de travail sur la stratégie Anijaarniq (GTSA), établi en mai 2024 et composé d'organisations inuites (y compris celles qui représentent les femmes inuites), de gouvernements territoriaux, de dirigeants du SCC et de représentants des quatre régions visées par des revendications territoriales inuites. Les travaux du GTSA mettent l'accent sur le recrutement d'Aînés et de membres du personnel inuits, le rapatriement des délinquants inuits, la mise en œuvre d'une programmation propre aux Inuit, la formation de sensibilisation à la culture inuite pour le personnel du SCC et un engagement accru auprès des collectivités inuites. Le GTSA discute également des améliorations aux politiques, aux services et à la planification de la réinsertion, et les appuie.
Le SCC continue d'offrir une formation de sensibilisation à la culture inuite destinée au personnel de première ligne qui travaille dans les Centres d'excellence inuits, dans le but de renforcer les compétences culturelles, de promouvoir des approches de soins propres aux Inuit et de veiller à ce que les services soient mieux adaptés aux réalités inuites. Le SCC continue de progresser en matière de réinsertion culturellement adaptée et de soutiens communautaires en concluant des contrats avec des Aînés et des conseillers spirituels inuits, en réduisant les obstacles linguistiques au moyen d'ententes de services de traduction et d'interprétation en inuktitut, et en diffusant des directives visant à réduire l'isolement et à appuyer des décisions de placement culturellement éclairées pour les Inuit purgeant une peine de ressort fédéral. Une entente de services avec le Labrador Correctional Centre accroît les possibilités pour les délinquants inuits du Nunatsiavut de demeurer plus près de leurs collectivités pendant qu'ils purgent une peine fédérale. Par l'entremise du Fonds de réinsertion communautaire, le ministère de la Justice de Makivik, au Québec, travaille à simplifier les communications, à renforcer la planification de la réinsertion menée par la collectivité et à assurer un soutien coordonné aux délinquants inuits qui retournent chez eux. Au moyen du même fonds, l'Iqaluit Community Tukisigiarvik Society, à Iqaluit, au Nunavut, mène des activités de sensibilisation et d'engagement communautaire à l'appui de l'élaboration des articles 81 et 84. Dans l'ensemble, ces initiatives visent à renforcer l'engagement communautaire, à améliorer la continuité des soins et à favoriser une réinsertion réussie et culturellement ancrée des délinquants inuits.
Réponse à l'appel à la justice 16.30
La Stratégie holistique inuite Anijaarniq répond en partie à l'appel à la justice 16.30. Elle le fait en structurant les politiques et les services correctionnels fédéraux autour des réalités de l'Inuit Nunangat et du partenariat avec les Inuit. De cette manière, elle offre une voie fédérale concrète pour offrir une programmation correctionnelle par, avec et dans l'Inuit Nunangat. La Stratégie a été élaborée conjointement et est fondée sur les distinctions. Elle s'harmonise avec la Politique sur l'Inuit Nunangat du gouvernement fédéral, qui oriente la conception et la prestation des programmes fédéraux dans et pour l'Inuit Nunangat. Le SCC répond également à l'appel à la justice 16.30 par la composition et l'objet du Groupe de travail sur la Stratégie holistique inuite Anijaarniq.
Répercussions principales
- Parcours correctionnel fondé sur les distinctions pour les Inuit : Offre des parcours correctionnels propres aux Inuit qui reflètent mieux la culture, la langue, la spiritualité et les réalités de l'Inuit Nunangat, réduisant ainsi le recours à des modèles génériques qui peuvent être mal adaptés aux besoins et aux contextes inuits
- Continuité culturelle renforcée tout au long du continuum de la peine : Les Centres d'excellence inuits, la programmation culturellement adaptée et l'accès aux Aînés/travailleurs intègrent les savoirs et les valeurs inuits, de l'admission à la réinsertion, ce qui appuie l'affirmation de l'identité et un engagement culturellement sécuritaire pour les Inuit en détention
- Réinsertion plus sécuritaire et plus efficace dans l'Inuit Nunangat : En accordant la priorité au retour « à la maison », la stratégie renforce une planification de la réinsertion qui est réaliste sur les plans géographique et social pour les collectivités inuites, ce qui contribue à réduire les déplacements déstabilisants et à soutenir la continuité des mesures d'appui au moment de la mise en liberté
- Amélioration de la planification de la mise en liberté avec les collectivités inuites (Article 84) : L'accent mis sur la planification prévue à l'Article 84 appuie une collaboration plus structurée avec les collectivités inuites et les partenaires de services, permettant des mises en liberté mieux adaptées à la capacité communautaire, aux approches de surveillance et aux soutiens locaux à la réinsertion
- Renforcement du partenariat avec les Inuit et des orientations inuites dans la conception des programmes : Le Groupe de travail sur la Stratégie holistique Anijaarniq fournit au SCC une orientation continue sur les besoins propres aux Inuit, soutenant ainsi, au fil du temps, l'élaboration de politiques et de programmes plus responsables et éclairés par les Inuit
16.31 : Modifier les politiques d'admission et de collecte de données afin de recueillir des informations fondées sur les distinctions concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ inuites
Tous les services correctionnels doivent présenter annuellement aux organisations inuites représentatives un rapport sur le nombre d'Inuites détenues dans leurs établissements.
Initiatives
Données désagrégées et nouvelle collecte de données - Faire progresser la collecte de données sur l'identité autochtone des victimes et des personnes accusées – Statistique Canada
Aperçu de l'initiative
Dirigée par Statistique Canada dans le cadre du Plan d'action sur les données désagrégées, l'initiative Données désagrégées et nouvelle collecte de données vise à améliorer la collecte nationale de données fondées sur la race et de données démographiques, plus particulièrement l'identité autochtone des victimes et des personnes accusées dans les affaires criminelles déclarées par la police. L'initiative répond directement aux demandes de longue date visant l'obtention de données plus détaillées et fondées sur les distinctions afin de lutter contre la surreprésentation, les biais systémiques et les iniquités dans les services de police partout au Canada.
Dans le cadre d'une stratégie pangouvernementale plus vaste visant à renforcer l'équité en matière de données, l'initiative élargit le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) afin de permettre la collecte de données sur l'identité autochtone et racisée dans les crimes déclarés par la police. Ces mises à jour s'inscrivent dans un engagement plus large à améliorer les données sur quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi : les femmes, les peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit), les populations racisées et les personnes en situation de handicap. L'initiative veille à ce que ces données soient ventilées selon le genre, la région géographique, l'âge et d'autres marqueurs identitaires intersectionnels, afin de mieux refléter les expériences vécues et d'éclairer des politiques adaptées.
Dans le cadre de l'initiative de données désagrégées et de collecte de nouvelles données, Statistique Canada a élaboré et mis en œuvre la version 2.5 du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Cette norme mise à jour est maintenant prête à recevoir des données désagrégées et fondées sur les distinctions sur l'identité autochtone des auteurs présumés et des victimes dans les affaires déclarées à la police. Au fur et à mesure que les services de police opteront pour cette nouvelle version, les données qui en résulteront contribueront à mettre en évidence la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et les préjugés systémiques dans les services de police, ainsi que les taux disproportionnés de victimisation. Des discussions sont en cours avec les services de police pour faciliter la transition vers la version 2.5 du Programme DUC et commencer la collecte de ces renseignements essentiels.
L'initiative est appuyée par un financement de 1 688 431 $ de 2021-2022 à 2025-2026 (et 320 857 $ en financement continu) dans le cadre du Plan d'action sur les données désagrégées, et constitue une contribution importante aux efforts fédéraux visant à renforcer la transparence, la reddition de comptes et l'équité systémique dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.
Mise à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Les rapports finals et des lignes directrices découlant du projet ont été publiées en 2025.
- S'appuyant sur le rapport d'étape provisoire publié en 2023, un total de 12 recommandations finales ont été élaborées et publiées en juin 2025 dans le rapport intitulé Rapport et recommandations finales : collecte de données déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
- Le 16 juillet 2025, à la suite de l'approbation de l'Association canadienne des chefs de police en juin 2025, deux rapports supplémentaires ont été publiés, présentant les lignes directrices opérationnelles et le cadre analytique pour la collecte de ces données au moyen du Programme DUC.
- En novembre 2025, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités a tenu un webinaire réservé au personnel policier (membres assermentés et personnel civil), qui donnait un aperçu de l'initiative à ce jour, des résultats obtenus et de la façon dont l'initiative prévoit progresser vers une mise en œuvre dans les services de police.
- L'Association canadienne des chefs de police (ACCP) a mis sur pied un comité spécial en 2025 qui comprenait des experts et des hauts dirigeants de la police de partout au pays. Ce comité spécial était composé de cinq sous-comités : Mobilisation communautaire, Lignes directrices législatives et réglementaires, Éducation et sensibilisation, Normes relatives aux données et Analyse des données.
- Le sous-comité de la formation et de la mobilisation a créé une formation pour tous les services de police. Cette formation est en cours d'élaboration au Réseau canadien du savoir policier (RCSP) pour devenir une formation en ligne pour tous les policiers. Statistique Canada gère l'élaboration de la formation avec le RCSP.
Réponse à l'appel à la justice 16.31
Cette initiative répond à l'appel à la justice 16.31 en faisant progresser la collecte de données fondées sur les distinctions dans les systèmes fédéraux. Les travaux veillent à ce que les données recueillies sur les Premières Nations, les Métis et les Inuit soient suffisamment détaillées, pertinentes et désagrégées pour refléter des expériences diverses, particulièrement dans le contexte de la justice et de la sécurité publique. Les survivantes, les familles et les communautés inuites bénéficient de données fondées sur les distinctions, car celles-ci reconnaissent les réalités culturelles, géographiques et sociales propres aux différents peuples autochtones. Cela permet de concevoir des politiques et des mesures de soutien plus adaptées aux besoins particuliers des familles et des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit touchées par la violence et la négligence systémique.
Répercussions principales
- Collecte de données désagrégées : Permet une analyse détaillée et fondée sur les distinctions de l'identité autochtone dans les contextes de justice pénale, ce qui aide à révéler des tendances de surreprésentation et de biais systémiques
- Travail fondamental pour l'équité législative et programmatique : Appuie une approche pangouvernementale visant à améliorer l'équité en matière de données, notamment par l'intégration aux systèmes nationaux de données policières et à des ensembles de données clés dans les domaines social et de la santé
- Ancrage dans la mobilisation communautaire et sectorielle : La consultation continue des services de police, des organisations autochtones et des experts universitaires permet de s'assurer que les nouveaux processus de collecte de données sont éthiques, adaptés et éclairés par les personnes les plus touchées
- Avancement de la transparence et de la reddition de comptes : Les mises à jour publiques, les guides de mise en œuvre et l'inclusion de variables identitaires dans les données sur la criminalité favorisent l'ouverture et la reddition de comptes dans les systèmes de justice
- Favoriser le changement systémique par les données : Donne aux décideurs, aux communautés et aux chercheurs de meilleurs moyens de comprendre les causes profondes de l'iniquité dans les services de police et la justice, et d'y répondre
- Voie vers l'élaboration de politiques inclusives : Éclaire la conception de politiques, de programmes et de services qui reflètent les expériences vécues et les réalités des peuples autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ au Canada
Détails sur le financement
Cette initiative a reçu 1 688 431 $ en financement de 2021-2022 à 2025-2026 (et 320 857 $ en financement continu) dans le cadre du Plan d'action sur les données désagrégées afin d'appuyer l'élargissement du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que les activités connexes de mobilisation, d'analyse et de mise en œuvre. Les investissements futurs seront guidés par les efforts continus de coordination à l'échelle du système et par la collaboration entre les secteurs des services policiers, des données et de la justice.
16.32 : Les services de police, et particulièrement la Gendarmerie royale du Canada (GRC), d'assurer une représentation inuite parmi leurs agents assermentés et leur personnel civil dans les communautés inuites
Les Inuits sont en droit de recevoir des services de police en inuktut, adéquats et adaptés à la culture. La GRC doit s'assurer qu'elle a la capacité de faire respecter ce droit. Dans le territoire du Nunavut, et conformément à l'article 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la GRC a l'obligation de recruter des Inuits, de les former et de les maintenir en poste. La GRC doit prendre des mesures immédiates et ciblées pour faire en sorte que le nombre d'Inuits au sein de son effectif au Nunavut et dans tous les territoires inuits soit proportionnellement représentatif.
Initiatives
Programme de formation des précadets autochtones – Gendarmerie royale du Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme de formation des précadets autochtones (PFPA) est une initiative de recrutement de longue date de la GRC conçue pour donner aux candidates et candidats des Premières Nations, Inuit et Métis un aperçu direct d'une carrière dans les services policiers, tout en les préparant à devenir compétitifs dans le processus de candidature. Le programme comprend une séance de formation rémunérée de trois semaines à l'École de la GRC à Regina, en Saskatchewan.
Pour présenter une demande, il faut :
- être d'ascendance des Premières Nations, Inuite ou Métisse, 19 ans et plus
- être citoyenne ou citoyen du Canada
- avoir obtenu un diplôme d'une école secondaire canadienne, ou l'équivalent
- être en mesure de réussir une vérification de sécurité de fiabilité approfondie
- être en bonne condition physique
Les candidates et candidats du programme :
- apprennent à travailler en équipe
- reçoivent une introduction au Code criminel et aux politiques de la GRC
- font de l'entraînement physique et des exercices de marche au pas
- acquièrent des compétences qui les aideront à préparer leur demande pour devenir agente ou agent de police
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Une séance a été tenue et les huit participantes et participants au PFPA ont réussi le programme. À l'avenir, deux séances du PFPA seront offertes par exercice.
Réponse à l'appel à la justice 16.32
Le PFPA répond à l'appel à la justice 16.32. Il le fait en renforçant les parcours équitables et accessibles permettant aux candidates et candidats des Premières Nations, inuit et métis de poursuivre une carrière policière au sein de la GRC. En couvrant des coûts comme les déplacements, l'hébergement et les uniformes, le PFPA contribue à éliminer des obstacles financiers pour les candidates et candidats autochtones. Le programme offre également du mentorat et un environnement culturellement sécuritaire tout au long du processus de candidature pour devenir policière ou policier, ce qui aide les candidates et candidats autochtones à accéder à des possibilités de carrière policière qui pourraient autrement être hors de portée. Le format immersif du programme appuie le recrutement et le maintien en poste en :
- donnant aux participantes et participants une première expérience des environnements de formation de la GRC
- aidant les participantes et participants à développer leur leadership au sein des institutions policières
Ensemble, ces efforts accroissent la représentation autochtone dans les services d'application de la loi et appuient une transition à plus long terme vers des approches policières culturellement sécuritaires, ancrées dans les communautés et adaptées aux besoins.
Répercussions principales
- Réduit les obstacles pour les candidats autochtones : La participation rémunérée et les coûts couverts, tels que les déplacements, l'hébergement, les uniformes, permettent aux candidats des Premières Nations, inuit et métis d'explorer plus facilement une carrière au sein de la GRC. Cela est particulièrement important pour les demandeurs qui font face à des contraintes financières et géographiques.
- Renforce la représentation autochtone dans l'application de la loi : offre aux candidats autochtones une expérience d'apprentissage structurée et soutenue. Cela peut les aider à devenir de meilleurs candidats dans le processus de candidature des agents de la GRC, ce qui peut favoriser une représentation accrue des Autochtones dans les services de police.
- Favorise le soutien et la rétention des candidats : Le mentorat de membres autochtones de la GRC et les conseils continus après le dépôt aident les candidats à accroître leur préparation, leur confiance et leur persévérance au fur et à mesure qu'ils franchissent les étapes du recrutement. Cela peut contribuer à réduire la probabilité que les candidats ne terminent pas le processus.
- Prépare les nouveaux agents à une prestation de services culturellement sûrs : Une exposition précoce à la politique de la GRC, au Code criminel, aux attentes en matière de travail d'équipe et aux environnements de formation aide les participants à entrer dans les services de police avec une meilleure compréhension du rôle d'un agent de la GRC. Cela permet de jeter des bases plus solides pour un engagement respectueux avec les familles, les survivantes et les communautés autochtones touchés par la crise du FFADA2E+
- Renforce le leadership et la capacité des services de police axés sur la communauté : Le développement du leadership et l'apprentissage par cohorte aident les participants à acquérir les compétences nécessaires pour travailler au sein des institutions policières et soutenir des services de police adaptés à la culture. Cela peut contribuer à rendre les approches policières plus communautaires et à mieux répondre aux besoins des peuples autochtones et de leurs communautés.
- Favorise l'établissement de relations et la confiance à long terme : Un engagement constant entre les participants, les mentors et les établissements de formation autochtones favorise un dialogue continu et des relations de travail plus respectueuses entre les services de police et les communautés autochtones.
Détails sur le financement
Il n'existe actuellement aucun financement réservé au Programme de formation des précadets autochtones. Les coûts nationaux de gestion et de coordination du programme sont absorbés par les allocations budgétaires des Services de police autochtones nationaux. La participation des candidates et candidats au PFPA dépend de la disponibilité du financement des divisions.
Stratégie de recrutement des Premières Nations, des Inuit et des Métis – Gendarmerie royale du Canada
Aperçu de l'initiative
Le recrutement autochtone est une priorité clé pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La GRC est en voie de finaliser une nouvelle Stratégie nationale de recrutement, qui constitue le fondement de la Stratégie de recrutement des Premières Nations, des Inuit et des Métis (PNIM). Les deux documents seront finalisés d'ici la fin de l'exercice financier.
La Stratégie de recrutement des PNIM vise à accroître la représentation des Autochtones au sein des services policiers grâce à des activités de recrutement ciblées, à la sécurité culturelle dans les processus d'embauche et à l'élimination des obstacles systémiques.
La GRC compte actuellement deux principaux programmes nationaux axés sur le soutien et l'encouragement des candidats autochtones intéressés par une carrière dans les services policiers :
- Le Programme de formation préalable des cadets autochtones (PFPCA) est une initiative de recrutement de la GRC conçue pour offrir aux candidats des Premières Nations, inuit et métis un aperçu concret d'une carrière policière, tout en les aidant à devenir plus concurrentiels dans le processus de candidature. Le programme comprend une séance de formation de trois semaines à l'École de la GRC à Regina, en Saskatchewan (Division Dépôt). Le programme a célébré son 30e anniversaire en 2024 et, en 2025, a offert deux troupes pour la première fois depuis sa création.
- Le Programme de mentorat des candidats autochtones met en relation des candidats des Premières Nations, inuit et métis avec des mentors qui leur offrent un soutien culturellement éclairé, de l'orientation, du perfectionnement des compétences et du renforcement de la confiance. Les mentors autochtones de la GRC veillent à ce qu'aucun obstacle ne freine les candidats des Premières Nations, inuit et métis et à ce qu'ils vivent une expérience de recrutement positive. Les travaux se poursuivent afin que les présentations sur les carrières destinées aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis soient offertes dans de nombreuses langues autochtones, notamment en déné, en michif cri, en ojibwé de l'Est, en mi'kmaw, en wolastoqey, ainsi qu'en innu et en inuktitut.
Approches divisionnaires
Les divisions de la GRC sont habilitées à travailler étroitement avec les communautés et les dirigeants autochtones locaux afin de recruter des candidats d'une manière significative, culturellement appropriée et éclairée par les communautés, qui élimine les obstacles au recrutement. Ces efforts de recrutement peuvent être regroupés en cinq (5) thèmes interreliés.
- Thème 1 : Sensibilisation : La sensibilisation aux possibilités de recrutement est un axe central, les Services de police autochtones – National (SPA-N) à l'administration centrale nationale et les divisions participant largement à des activités locales, comme des salons de l'emploi, des visites dans les écoles et des rassemblements communautaires, afin d'accroître la compréhension des cheminements de carrière à la GRC. Certaines divisions bénéficient également de recruteurs autochtones attitrés qui entretiennent de solides relations avec les communautés autochtones.
- Thème 2 : Soutien : Le soutien administratif et pratique tout au long du processus de candidature constitue une autre approche importante. Les membres réguliers des divisions et des SPA-N offrent une aide concrète pour permettre aux candidats d'accéder aux outils nécessaires pour remplir leur demande et obtenir la formation requise, notamment les cours de premiers soins. Dans la Division V (Nunavut), ce soutien est renforcé par un partenariat dédié avec Nunavut Tunngavik Incorporated.
- Thème 3 : Établissement de relations : Le mentorat joue un rôle important pour renforcer la confiance des candidats, démystifier le processus de recrutement et consolider les relations. En plus du programme national de mentorat de la GRC, des membres réguliers des divisions mentorent bénévolement des candidats dans leurs communautés locales.
- Thème 4 : Apprentissage exploratoire : Les divisions encouragent activement les expériences d'apprentissage préalables au statut de cadet en faisant la promotion de la participation au PFPCA, une initiative nationale dirigée par les SPA-N qui offre aux candidats autochtones de partout au Canada une expérience de trois semaines intitulée «&Introduction à la formation&» à la Division Dépôt, à Regina, en Saskatchewan. Ce programme s'adresse aux personnes qui envisagent une carrière dans l'application de la loi. Les divisions sont encouragées à prolonger cette voie en offrant des possibilités d'emploi de 90 jours aux candidats retenus qui souhaitent poursuivre leur exploration d'une carrière comme membre régulier ou employé de la fonction publique à la GRC.
- Thème 5 : Autonomisation des communautés : La participation communautaire oriente les efforts de recrutement visant à accroître le nombre de candidats autochtones, à mesure que les divisions s'orientent vers des modèles plus partagés. Reconnaissant que la participation communautaire renforce la légitimité, l'alignement culturel et la confiance, plusieurs divisions font participer des dirigeants autochtones aux processus de recrutement et de sélection, notamment par l'entremise de comités consultatifs autochtones locaux.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- La Stratégie de recrutement des PNIM a récemment été approuvée par le commissaire. Les prochaines étapes comprennent la mobilisation et l'établissement de partenariats avec des partenaires internes et externes clés relativement au plan d'action connexe. Le Programme national de recrutement continuera d'accorder la priorité aux candidats des PNIM et de leur offrir la possibilité d'intégrer une troupe le plus rapidement possible ou une cohorte autochtone à l'avenir. Cela permettra aux candidats de commencer leur formation sans délai et permettra au PNR et à la Division Dépôt d'optimiser l'utilisation des installations et du personnel de formation.
- Le Programme de mentorat des candidats autochtones a été lancé en juillet 2025. Dans les six mois suivant son lancement (juillet 2025), 78 membres réguliers actifs se sont engagés à agir comme mentors, et 189 candidats autochtones travaillent avec un mentor.
- Le Programme des navigateurs de carrière autochtones de la GRC (PNCA), relevant des SPA-N, est une initiative nationale qui travaille avec les unités de dotation de la fonction publique de la GRC et qui offre une approche fondée sur les distinctions dans les domaines du recrutement et du perfectionnement professionnel des fonctionnaires fédéraux autochtones actuels, ainsi que des membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui souhaitent intégrer la fonction publique fédérale.
Réponse à l'appel à la justice 16.32
La Stratégie de recrutement des PNIM répond à l'appel à la justice 16.32 en fixant des objectifs visant à accroître la représentation des Inuit et, plus largement, des Autochtones dans les services policiers au moyen de mesures ciblées de recrutement, de sensibilisation et de maintien en poste. Le Programme de mentorat des candidats autochtones répond en partie à l'appel à la justice 16.32 en offrant du mentorat aux candidats autochtones, y compris les Inuit. L'harmonisation est partielle, car les voies propres aux Inuit ne sont pas distinctes et la participation dépend des candidats individuels plutôt que de volets de recrutement ciblés pour les Inuit.
16.35 : Assurer que l'esprit et les objectifs des dispositions sur le maintien de l'ordre contenues dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois sont respectés intégralement
Nous demandons au gouvernement fédéral et au gouvernement du Québec de s'assurer que l'esprit et les objectifs des dispositions sur le maintien de l'ordre contenues dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois sont respectés intégralement, y compris en ce qui concerne la représentation et la participation des Inuits au sein des services de police au Nunavik et leur contrôle sur ces services. Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec doivent s'assurer que le Corps de police régional Kativik (CPRK) est pourvu en ressources et qu'il a la capacité juridique de fournir aux Inuits du Nunavik des services de police efficaces et réellement équitables. Des investissements urgents sont essentiels pour faire en sorte que le CPRK dispose de l'infrastructure et des ressources humaines nécessaires pour s'acquitter de son obligation de fournir des services de police compétents et adaptés aux Inuits.
Initiatives
Investissement fédéral dans les dispositions relatives aux services policiers prévues par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) afin d'appuyer le Corps de police Nunavik – Sécurité publique Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
L'investissement fédéral et provincial récent dans les services policiers au Nunavik contribue à la mise en œuvre des dispositions relatives aux services policiers prévues par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ).
Cet investissement permet au Service de police du Nunavik, anciennement le Corps de police régional Kativik, de continuer à fournir des services policiers axés sur les Inuit aux 14 communautés Nunavik dans la région Kativik du Québec. Le financement continu renforce la sécurité au Nunavik en assurant accès à des services policiers professionnels qui répondent aux besoins inuit et à la culture inuite. Dans l'ensemble, cet investissement appuie les personnes vivant dans la région Kativik, dont la majorité sont Inuit.
Comme les ententes de contribution en matière de services policiers s'échelonnent sur plusieurs années, Sécurité publique Canada investit 283 850 462 $ du 1er octobre 2024 au 31 mars 2029, le Québec finançant les 48 % restants de l'entente, pour une valeur totale de plus de 545 millions de dollars.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
L'exercice 2025-2026 constitue la première année complète de mise en œuvre du financement de stabilisation pour le Service de police du Nunavik. D'après les communications en cours avec le service de police, le recrutement, la formation et les autres activités financées sont en cours de mise en œuvre, conformément à l'entente de contribution.
Réponse à l'appel à la justice 16.35
L'investissement de Sécurité publique Canada dans la prestation de services policiers dans la région de Kativik répond en partie à l'appel à la justice 16.35. Il le fait en finançant des services policiers au Nunavik et en contribuant à faire progresser la mise en œuvre des dispositions relatives aux services policiers prévues par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, en partenariat avec le Québec.
Dans le cadre de l'entente de contribution tripartite, le financement aide le Service de police du Nunavik à offrir des services policiers dédiés qui :
- répondent aux besoins et à la culture des collectivités inuites
- appuient une confiance accrue envers les institutions d'application de la loi
- améliorent les services policiers et la sécurité dans les collectivités
- renforcent la capacité opérationnelle des services policiers régionaux à gouvernance inuite à respecter les obligations de service dans un contexte nordique où les coûts sont élevés.
Les familles, les survivantes et les collectivités inuites peuvent bénéficier de services policiers axés sur les Inuit renforcés, de services plus adaptés et d'une sécurité accrue au Nunavik.
Répercussions principales
- Financement de services policiers axés sur les Inuit : Le financement fédéral renforce la capacité du Service de police du Nunavik à satisfaire aux exigences en matière de services, de rendement et de gouvernance
- Prestation de services renforcée dans les collectivités nordiques : Le financement aide à répondre aux coûts élevés et aux pressions liées aux services policiers dans les collectivités éloignées. Il soutient les besoins en matière de dotation, de formation et de prestation quotidienne des services policiers
- Approches communautaires en matière de sécurité : Renforce la confiance et la coopération entre la police et les collectivités, appuyant ainsi des collectivités plus sûres
- Services policiers plus uniformes et stables : Le financement pluriannuel soutient la continuité des services policiers au fil du temps. Il crée les conditions nécessaires à une planification à plus long terme et à l'amélioration des services
Détails sur le financement
Pour l'exercice financier 2025-2026, le profil de financement prévu par cette entente comprend une contribution du Canada de 50 637 400 $. Les rapports financiers officiels pour cet exercice financier doivent être présentés après la publication du Rapport annuel d'avancement de la Voie fédérale, en juin 2026.
16.38 : Nous demandons à tous les fournisseurs de services travaillant avec des Inuits de modifier leurs politiques et leurs pratiques afin de faciliter les interventions de plusieurs organismes, plus particulièrement dans les cas de violence familiale, de violence sexuelle et de pauvreté
De plus, en matière de violence familiale, il est essentiel de donner la priorité aux programmes et aux services de prévention et d'intervention précoce.
Initiatives
Coordination de la Gendarmerie royale du Canada avec les équipes de mieux-être des enfants — Nunavut – Gendarmerie royale du Canada
Aperçu de l'initiative
Au Nunavut, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'associe à des équipes de mieux-être des enfants, à des organismes intégrés d'application de la loi, à des fournisseurs de services de santé et de services sociaux pour intervenir dans les cas de violence faite aux enfants. La GRC du Nunavut travaille dans le cadre d'une structure officielle et multi-organismes avec la Division du mieux-être familial du gouvernement du Nunavut (travailleurs sociaux des services à l'enfance et à la famille) et des partenaires du ministère de la Justice et de la Santé dans le cadre de l'Accord surusinut Ikajuqtigiit – Nunavut Child Abuse and Neglect Response Agreement (entente renouvelée sur la lutte contre la violence et la négligence envers les enfants du Nunavut). L'entente définit les rôles et les responsabilités, depuis la réception des rapports jusqu'à l'enquête, en passant par les décisions d'inculpation et les tribunaux, avec des fonctions explicites de coordination entre la GRC et les Services à la famille.
Lorsqu'un signalement porte sur une possible maltraitance ou négligence, la GRC et les Services à la famille coordonnent l'intervention d'enquête. Si une travailleuse ou un travailleur des services à l'enfance et à la famille n'est pas immédiatement disponible, la GRC évalue le risque et prend des mesures pour assurer la sécurité, par exemple au moyen d'une appréhension d'urgence afin de prévenir un préjudice grave. Les entrevues et le soutien de suivi passent souvent par le Centre de défense des enfants Umingmak. Umingmak travaille en étroite collaboration avec la GRC et la Division du mieux-être familial afin d'offrir des entrevues judiciaires centrées sur l'enfant et tenant compte des traumatismes, ainsi que l'accès à des examens médicaux et à des services de thérapie dans un milieu adapté aux enfants.
Le modèle coordonné vise à :
- réduire la retraumatisation des enfants
- accélérer la planification de la sécurité
- assurer que les dossiers progressent de façon cohérente, du signalement jusqu'au règlement
- définir clairement les rôles de la GRC, des Services à la famille, de la Couronne et des partenaires du secteur de la santé
Les organismes de surveillance du Nunavut ont souligné que l'accord mis à jour est fondamental pour veiller à ce que les enquêtes soient menées conjointement avec la GRC, tout en demandant une responsabilisation plus claire.
Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit et lettres d'attentes
Les postes de la Division V (Nunavut) dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit sont guidés par des lettres d'attentes et des groupes consultatifs communautaires, assurant une mobilisation régulière et structurée ainsi que des priorités définies par les Inuit. Les rapports propres au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, présentés au moyen de rapports mensuels sur la mobilisation communautaire, se sont poursuivis cette année, fournissant des mesures quantifiables des contacts communautaires, des activités de prévention et de la réactivité aux préoccupations locales.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, des progrès importants ont été réalisés pour renforcer l'intervention coordonnée et centrée sur l'enfant du Nunavut en matière de maltraitance et de négligence. Plusieurs développements majeurs officialisent, élargissent et rendent opérationnel le modèle coordonné.
La GRC et le ministère des Services à la famille du gouvernement du Nunavut ont signé un protocole d'entente complet d'une durée de cinq ans. Celui-ci établit un processus d'enquête harmonisé et concurrent en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille. Ce protocole d'entente consolide les pratiques déjà appliquées de manière informelle dans le cadre de l'accord Surusinut Ikajuqtigiit – Accord d'intervention du Nunavut en matière de maltraitance et de négligence envers les enfants, et crée une base durable et conforme à la loi pour une intervention unifiée. À ce jour, il s'agit de la description la plus formelle et détaillée de la façon dont les enquêtes en matière de protection de l'enfance et les enquêtes criminelles doivent se dérouler simultanément, et il établit des attentes quant aux éléments suivants :
- exigences de notification immédiate dans les deux sens
- élaboration conjointe précoce d'une stratégie d'enquête
- orientation claire sur les pratiques visant à réduire les traumatismes lors des entrevues avec les enfants
- obligations renforcées en matière de gestion des renseignements personnels prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
- processus d'examen annuel et de règlement des différends à plusieurs niveaux
Sous l'autorité du comité Surusinut Ikajuqtigiit, le territoire a publié un plan d'action multisectoriel sur les agressions sexuelles envers les enfants, comprenant des mesures concrètes et assorties d'échéanciers à compter immédiatement de 2025-2026.
Ces mesures comprennent :
- en septembre 2025, le déploiement d'une équipe mobile d'intervention interdisciplinaire composée des enquêtes spéciales de la GRC et de travailleuses et travailleurs des services sociaux communautaires, avec des soutiens linguistiques et d'interprétation
- des audits réguliers de dossiers et des examens par les pairs pour assurer la qualité et la cohérence des enquêtes centrées sur l'enfant
- entre septembre et décembre 2025, l'élaboration d'un protocole de partage de renseignements fondé sur les dossiers entre tous les partenaires de Surusinut afin d'éliminer les lacunes dans le transfert des dossiers
- la préparation et le lancement d'une campagne territoriale d'éducation publique sur les agressions sexuelles envers les enfants
- des possibilités de formation interministérielle sur les entrevues judiciaires, l'intervention pédiatrique en cas d'agression sexuelle et les pratiques tenant compte des traumatismes
Ces activités intègrent officiellement la GRC comme partenaire permanent dans tous les principaux aspects du système territorial de prévention et d'intervention en matière d'agressions sexuelles envers les enfants.
Réponse à l'appel à la justice 16.38
Ce modèle coordonné répond à l'appel à la justice 16.38 en officialisant un cadre permanent et multi-organismes de protection de l'enfance et d'intervention en cas de maltraitance au Nunavut.
Dans ce modèle, la GRC, la Division du mieux-être familial du gouvernement du Nunavut ainsi que les partenaires de la santé et de la justice suivent des protocoles communs. Ces protocoles appuient la coordination des enquêtes, la planification conjointe de la sécurité et la communication uniforme entre les systèmes. Cela contribue à réduire la fragmentation qui peut survenir lorsque les organismes travaillent séparément. Le modèle assure une intervention plus précoce et plus complète dans les cas de violence familiale et sexuelle. En clarifiant les rôles, en harmonisant les responsabilités et en améliorant la collaboration entre les organismes, il aide les enfants et les familles qui subissent un préjudice ou qui y sont exposés à recevoir une protection plus rapide et plus fiable.
Les engagements énoncés dans le protocole d'entente entre la GRC et le ministère des Services à la famille, ainsi que dans le Plan d'action sur les agressions sexuelles envers les enfants, consolident davantage cette approche. Les enquêtes coordonnées obligatoires, les audits réguliers de dossiers et les procédures normalisées, depuis le premier signalement jusqu'au suivi, réduisent les dédoublements et préviennent l'omission d'étapes essentielles. Ces mesures contribuent à ce que les enfants et les personnes qui en prennent soin reçoivent une protection en temps opportun et que chaque dossier progresse dans un système de soins cohérent et bien coordonné.
Répercussions principales
- Interventions plus coordonnées pour la sécurité des enfants : Des rôles clairs pour la GRC et le ministère des Services à la famille aident à réduire les délais lorsqu'une situation de maltraitance ou de négligence est signalée, et appuient une planification plus rapide de la sécurité, des mesures de protection et un suivi pour les enfants et les familles.
- Réduction de la retraumatisation des enfants et des familles : Le Centre de défense des enfants Umingmak appuie des entrevues judiciaires, des examens médicaux, de la thérapie et des services de défense des droits centrés sur l'enfant et tenant compte des traumatismes. Cela contribue à réduire le nombre de fois où les enfants doivent raconter leur expérience. Cela limite aussi la nécessité pour les familles de naviguer seules entre plusieurs systèmes.
- Responsabilisation partagée plus forte entre les institutions publiques : L'accord renouvelé aide la GRC, les Services à la famille et d'autres partenaires à travailler ensemble de façon plus claire et plus cohérente. Il établit des attentes communes en matière de suivi, de surveillance et d'apprentissage, ce qui contribue à renforcer les réponses coordonnées à la violence.
- Parcours de protection de l'enfance pleinement formalisé et multi-organismes : Avec la signature du protocole d'entente entre la GRC et le ministère des Services à la famille et la mise en œuvre du Plan d'action sur les agressions sexuelles envers les enfants, le Nunavut dispose désormais de la réponse intersystémique la plus claire et la plus structurée de son histoire en matière de maltraitance envers les enfants.
- Soutiens spécialisés renforcés pour les enfants : Les équipes mobiles, la formation pédiatrique spécialisée et les aiguillages plus efficaces vers le Centre de défense des enfants Umingmak aident les enfants à accéder au soutien dans le cadre d'un processus plus coordonné. Cela signifie que les enfants et les personnes qui en prennent soin sont soutenus dans un environnement unique et bien encadré pour les entrevues, les soins médicaux et le counseling.
- Responsabilisation et continuité des dossiers renforcées : Les audits réguliers de dossiers, les examens par les pairs et les nouveaux protocoles de partage de renseignements réduisent le risque que des dossiers soient négligés.
- L'examen annuel du protocole d'entente et la surveillance exercée par Surusinut Ikajuqtigiit aident également les partenaires à cerner les lacunes systémiques et à les régler ensemble
- Appropriation communautaire accrue et services policiers culturellement ancrés : Grâce aux lettres d'attentes du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, aux réunions des groupes consultatifs communautaires et aux rapports de la Division V de la GRC, les communautés inuit ont une influence directe sur les priorités et le déploiement des ressources policières renforcées. Cela soutient des relations plus solides avec les communautés et s'harmonise avec l'approche fondée sur les distinctions mise de l'avant dans le Plan d'action national.
- Lien plus précoce avec les soutiens au bien-être parallèlement à l'action d'enquête : L'intégration des fournisseurs de services de santé et de services sociaux dans l'intervention garantit que les enfants et les soignants sont liés à des soins tenant compte des traumatismes et à des soutiens globaux pendant que les étapes de l'enquête sont en cours, et pas seulement après la fin des processus juridiques.
- Amélioration de la protection dans les communautés où la disponibilité immédiate des services est limitée : Lorsque la capacité des services à l'enfance et à la famille est limitée, les pouvoirs d'évaluation des risques et d'urgence de la GRC peuvent être activés pour prévenir les préjudices graves, ce qui aide à stabiliser les situations jusqu'à ce que des services complets de protection de l'enfance soient disponibles.
- Capacité accrue grâce à la formation interministérielle et intersectorielle : La formation conjointe avec les travailleuses et travailleurs des services sociaux communautaires, les fournisseurs de soins de santé, les partenaires de la justice et les fournisseurs du Centre de défense des enfants Umingmak contribue à bâtir une compréhension commune entre les secteurs. Cela soutient des interventions plus cohérentes et tenant compte des traumatismes pour les enfants et les familles dans les 25 communautés du Nunavut.
16.39 : Appuyer et financer la mise sur pied de centres d'appui aux enfants efficaces et adaptés à la culture dans tout le territoire inuit
Initiatives
Soutien aux victimes autochtones d'actes criminels – Justice Canada
Aperçu de l'initiative
L'initiative Soutien aux victimes autochtones d'actes criminels (SVAC) de Justice Canada (JUS) a été lancée en 2024 afin de fournir du financement pour appuyer un large éventail d'activités dirigées par des Autochtones ou menées conjointement, visant à accroître l'accès à la justice pour les personnes des Premières Nations, métisses et inuites qui ont vécu des actes criminels et de la violence.
La conception et la prestation de l'initiative SVAC ont été éclairées par le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (appels à la justice, principes de changement et voies de la violence) et par les secteurs prioritaires énoncés dans le Plan d'action national coélaboré pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones (PAN). L'initiative SVAC vise à accroître l'accès à des services et soutiens dirigés par les Autochtones, culturellement sécuritaires et centrés sur les survivantes, à l'échelle communautaire, pour les Autochtones qui sont victimes et survivants d'actes criminels. Elle soutient également des activités qui renforcent les partenariats entre les organismes autochtones, les organismes du secteur de la justice et tous les ordres de gouvernement, afin de cerner et de concevoir des actions, des pratiques et des initiatives dans le système de justice, y compris les services de police, les tribunaux et les services aux victimes, qui réduisent les préjudices que les victimes et survivants autochtones subissent lorsqu'ils entrent en contact avec le système, tout en renforçant les droits des victimes.
L'initiative adopte une approche transformatrice et communautaire qui reconnaît la violence systémique vécue par les peuples autochtones et vise directement à combler les lacunes dans les services aux victimes. Elle mobilise aussi tous les ordres de gouvernement afin d'améliorer l'expérience des victimes autochtones dans le système de justice, tout en travaillant à réduire les préjudices et à établir des parcours vers la justice qui tiennent compte des traumatismes et répondent aux besoins des communautés.
Ancrée dans l'autodétermination autochtone, l'initiative soutient une approche fondée sur les distinctions et décolonisante, alignée sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle reconnaît les besoins particuliers des diverses communautés autochtones et appuie des mesures conçues par et pour les peuples autochtones. Les projets sont conçus et réalisés par des partenaires autochtones, Justice Canada fournissant un financement souple, un soutien au renforcement des capacités et des mécanismes de reddition de comptes élaborés en collaboration avec les partenaires et respectueux de la compétence des provinces et des territoires en matière d'administration de la justice.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Poursuite du financement à l'appui de 43 projets dirigés et dirigés conjointement par des Autochtones visant à améliorer l'accès à la justice pour les Métis, les Premières Nations et les Inuit qui ont été victimes de crimes et de violence, y compris 399 847 $ pour deux programmes permanents propres aux Inuit.
- Le fonds a fourni 200 000 $ au programme Community Dialogue and Engagement de l'Arctic Children and Youth Foundation pour étendre les activités du Centre Umingmak, et a examiné la meilleure façon d'étendre les services du premier centre de défense des droits des enfants du Nunavut à l'extérieur d'Iqaluit.
- Le fonds a également fourni 199 847 $ au Programme des services aux victimes inuites du gouvernement du Nunatsiavut, une initiative adaptée à la culture et axée sur la communauté qui soutient les Inuit victimes de survivants d'actes criminels, reconnaissant les défis historiques et sociaux auxquels les Inuit sont confrontés.
- Ce programme visait à travailler avec le gouvernement du Nunatsiavut, les organisations inuites locales et les services communautaires et à renforcer les partenariats avec eux afin d'assurer une approche universelle et holistique des services aux victimes.
- Dirigé par des organisations, des organismes et des gouvernements des Premières Nations, des Inuit et des Métis, le travail entrepris en 2025-2026 s'est concentré sur l'établissement de partenariats, la formation, ainsi que la conception et l'élaboration de modèles communautaires tenant compte des traumatismes afin d'atteindre leurs objectifs d'amélioration de l'accès aux services aux victimes et au soutien aux victimes et de réduction des préjudices subis par les victimes autochtones d'actes criminels lorsqu'elles sont dans le système de justice pénale. Certains projets ont été dirigés par des organisations non autochtones, avec des partenariats autochtones requis et la confirmation qu'aucune organisation dirigée par des Autochtones n'avait la capacité de réaliser le projet dans cette région.
Réponse à l'appel à la justice 16.39
Cette initiative répond à l'appel à la justice 16.39 en renforçant les centres et services d'appui aux enfants dirigés ou soutenus par des Autochtones qui répondent aux besoins particuliers des survivantes autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient d'un meilleur accès à des soutiens spécialisés pour les enfants victimes d'actes criminels, qui donnent la priorité à la guérison, à la dignité et à la défense des droits.
Répercussions principales
- Soutiens culturellement sécuritaires : Élargit l'accès à des services dirigés par des Autochtones et adaptés aux besoins particuliers des personnes dans l'industrie du sexe, ainsi que des personnes victimes de traite de personnes.
- Réduction des méfaits et sécurité : Fournit des espaces sûrs et des ressources qui favorisent le mieux-être et la sécurité.
- Soutiens tenant compte des traumatismes : Accroît l'accès, au niveau communautaire, à des soutiens culturellement enracinés et tenant compte des traumatismes pour les victimes autochtones d'actes criminels, même lorsqu'elles choisissent de ne pas signaler l'acte criminel.
- Services aux victimes dirigés par des Autochtones :
- Accès à des services et soutiens conçus et offerts par la communauté pour aider les victimes à naviguer dans le système de justice pénale, à accéder à l'information et à exercer leurs droits
- L'initiative reconnaît les besoins particuliers des diverses communautés autochtones et soutient des services conçus par et pour les peuples autochtones.
- Services et soutiens soutenus : Grâce à des ententes pluriannuelles, les gouvernements et organisations autochtones disposent d'un soutien pour concevoir et offrir des services et soutiens aux victimes culturellement appropriés, et pour établir des partenariats avec les services aux victimes provinciaux et territoriaux afin de partager la formation et de renforcer les relations avec les organismes de justice pénale.
- Centres d'appui aux enfants :
- Soutient des espaces dirigés par des Autochtones et éclairés par les réalités autochtones qui offrent des soins holistiques aux enfants victimes sous un même toit, afin d'atténuer les effets des expériences traumatisantes et d'ouvrir la voie à la guérison.
- L'initiative des centres d'appui aux enfants soutient la création de nouveaux centres d'appui aux enfants autochtones et l'élargissement des soutiens et services dirigés par des Autochtones dans les centres d'appui aux enfants existants.
Détails sur le financement
Le gouvernement fédéral a alloué 38,6 millions de dollars sur cinq ans (2023 à 2028), dont 8 millions de dollars par la suite. Grâce à ces investissements, le gouvernement fédéral s'est engagé à élargir et à renforcer les services aux victimes dirigés par des Autochtones, et à soutenir les partenariats visant à accroître l'accès à la justice pour les victimes et survivants autochtones d'actes criminels dans le système de justice pénale. Le financement fédéral permanent permet aux organisations autochtones de continuer à offrir des services de soutien aux victimes communautaires et culturellement pertinents, et d'établir des partenariats avec d'autres intervenants du système de justice afin de mieux soutenir les victimes et les survivants. En 2025-2026, 7,3 millions de dollars ont été engagés pour soutenir des approches dirigées par des Autochtones destinées aux victimes et survivants autochtones d'actes criminels.
16.40 : Nous demandons à tous les gouvernements de mettre l'accent sur le bien-être des enfants et d'élaborer des stratégies d'intervention adaptées à la culture et fondées sur des données probantes pour traiter les expériences négatives vécues durant l'enfance
Ces mesures doivent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des services d'intervention et de counseling destinés aux enfants victimes d'agressions sexuelles et physiques.
Initiatives
Coordination de la Gendarmerie royale du Canada avec les équipes de mieux-être des enfants — Nunavut – Gendarmerie royale du Canada
Aperçu de l'initiative
Au Nunavut, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'associe à des équipes de mieux-être des enfants, à des organismes intégrés d'application de la loi, à des fournisseurs de services de santé et de services sociaux pour intervenir dans les cas de violence faite aux enfants. La GRC du Nunavut travaille dans le cadre d'une structure officielle et multi-organismes avec la Division du mieux-être familial du gouvernement du Nunavut (travailleurs sociaux des services à l'enfance et à la famille) et des partenaires du ministère de la Justice et de la Santé dans le cadre de l'Accord surusinut Ikajuqtigiit – Nunavut Child Abuse and Neglect Response Agreement (entente renouvelée sur la lutte contre la violence et la négligence envers les enfants du Nunavut). L'entente définit les rôles et les responsabilités, depuis la réception des rapports jusqu'à l'enquête, en passant par les décisions d'inculpation et les tribunaux, avec des fonctions explicites de coordination entre la GRC et les Services à la famille.
Lorsqu'un signalement porte sur une possible maltraitance ou négligence, la GRC et les Services à la famille coordonnent l'intervention d'enquête. Si une travailleuse ou un travailleur des services à l'enfance et à la famille n'est pas immédiatement disponible, la GRC évalue le risque et prend des mesures pour assurer la sécurité, par exemple au moyen d'une appréhension d'urgence afin de prévenir un préjudice grave. Les entrevues et le soutien de suivi passent souvent par le Centre de défense des enfants Umingmak. Umingmak travaille en étroite collaboration avec la GRC et la Division du mieux-être familial afin d'offrir des entrevues judiciaires centrées sur l'enfant et tenant compte des traumatismes, ainsi que l'accès à des examens médicaux et à des services de thérapie dans un milieu adapté aux enfants.
Le modèle coordonné vise à :
- réduire la retraumatisation des enfants
- accélérer la planification de la sécurité
- assurer que les dossiers progressent de façon cohérente, du signalement jusqu'au règlement
- définir clairement les rôles de la GRC, des Services à la famille, de la Couronne et des partenaires du secteur de la santé
Les organismes de surveillance du Nunavut ont souligné que l'accord mis à jour est fondamental pour veiller à ce que les enquêtes soient menées conjointement avec la GRC, tout en demandant une responsabilisation plus claire.
Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit et lettres d'attentes
Les postes de la Division V (Nunavut) dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit sont guidés par des lettres d'attentes et des groupes consultatifs communautaires, assurant une mobilisation régulière et structurée ainsi que des priorités définies par les Inuit. Les rapports propres au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, présentés au moyen de rapports mensuels sur la mobilisation communautaire, se sont poursuivis cette année, fournissant des mesures quantifiables des contacts communautaires, des activités de prévention et de la réactivité aux préoccupations locales.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, des progrès importants ont été réalisés pour renforcer l'intervention coordonnée et centrée sur l'enfant du Nunavut en matière de maltraitance et de négligence. Plusieurs développements majeurs officialisent, élargissent et rendent opérationnel le modèle coordonné.
La GRC et le ministère des Services à la famille du gouvernement du Nunavut ont signé un protocole d'entente complet d'une durée de cinq ans. Celui-ci établit un processus d'enquête harmonisé et concurrent en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille. Ce protocole d'entente consolide les pratiques déjà appliquées de manière informelle dans le cadre de l'accord Surusinut Ikajuqtigiit – Accord d'intervention du Nunavut en matière de maltraitance et de négligence envers les enfants, et crée une base durable et conforme à la loi pour une intervention unifiée. À ce jour, il s'agit de la description la plus formelle et détaillée de la façon dont les enquêtes en matière de protection de l'enfance et les enquêtes criminelles doivent se dérouler simultanément, et il établit des attentes quant aux éléments suivants :
- exigences de notification immédiate dans les deux sens
- élaboration conjointe précoce d'une stratégie d'enquête
- orientation claire sur les pratiques visant à réduire les traumatismes lors des entrevues avec les enfants
- obligations renforcées en matière de gestion des renseignements personnels prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
- processus d'examen annuel et de règlement des différends à plusieurs niveaux
Sous l'autorité du comité Surusinut Ikajuqtigiit, le territoire a publié un plan d'action multisectoriel sur les agressions sexuelles envers les enfants, comprenant des mesures concrètes et assorties d'échéanciers à compter immédiatement de 2025-2026.
Ces mesures comprennent :
- en septembre 2025, le déploiement d'une équipe mobile d'intervention interdisciplinaire composée des enquêtes spéciales de la GRC et de travailleuses et travailleurs des services sociaux communautaires, avec des soutiens linguistiques et d'interprétation
- des audits réguliers de dossiers et des examens par les pairs pour assurer la qualité et la cohérence des enquêtes centrées sur l'enfant
- entre septembre et décembre 2025, l'élaboration d'un protocole de partage de renseignements fondé sur les dossiers entre tous les partenaires de Surusinut afin d'éliminer les lacunes dans le transfert des dossiers
- la préparation et le lancement d'une campagne territoriale d'éducation publique sur les agressions sexuelles envers les enfants
- des possibilités de formation interministérielle sur les entrevues judiciaires, l'intervention pédiatrique en cas d'agression sexuelle et les pratiques tenant compte des traumatismes
Ces activités intègrent officiellement la GRC comme partenaire permanent dans tous les principaux aspects du système territorial de prévention et d'intervention en matière d'agressions sexuelles envers les enfants.
Réponse à l'appel à la justice 16.40
Ce modèle coordonné répond à l'appel à la justice 16.40 en créant un parcours harmonisé et tenant compte des traumatismes pour les enfants qui dévoilent une agression sexuelle ou physique. Lorsqu'un signalement est reçu, les agents de la GRC, le personnel du mieux-être familial et le personnel des services à l'enfance et à la famille suivent des protocoles communs axés sur la sécurité de l'enfant et l'accès immédiat à des services spécialisés. Par l'entremise du Centre de défense des enfants Umingmak et des équipes de santé locales, les enfants ont accès à des entrevues judiciaires, à des soins médicaux et à du counseling dans des milieux conçus intentionnellement pour être centrés sur l'enfant et culturellement appropriés. En réunissant les services policiers, sociaux et de santé dans des plans de soins unifiés, le modèle aide les enfants à recevoir une attention et un soutien précoces, ce qui réduit le risque de retraumatisation.
L'approche coordonnée GRC-ministère des Services à la famille renforce davantage ce parcours tenant compte des traumatismes. Elle est appuyée par des entrevues menées par le Centre de défense des enfants, des étapes d'enquête claires et normalisées et des soutiens complets et intégrés. Ensemble, ces mesures réduisent la nécessité pour les enfants de répéter leur expérience à plusieurs reprises et contribuent à prévenir les préjudices causés par les systèmes. Elles aident à assurer que les survivantes ainsi que leurs familles reçoivent un soutien continu et coordonné, du premier signalement jusqu'à la guérison et au rétablissement à plus long terme.
Répercussions principales
- Interventions plus coordonnées pour la sécurité des enfants : Des rôles clairs pour la GRC et le ministère des Services à la famille aident à réduire les délais lorsqu'une situation de maltraitance ou de négligence est signalée, et appuient une planification plus rapide de la sécurité, des mesures de protection et un suivi pour les enfants et les familles.
- Réduction de la retraumatisation des enfants et des familles : Le Centre de défense des enfants Umingmak appuie des entrevues judiciaires, des examens médicaux, de la thérapie et des services de défense des droits centrés sur l'enfant et tenant compte des traumatismes. Cela contribue à réduire le nombre de fois où les enfants doivent raconter leur expérience. Cela limite aussi la nécessité pour les familles de naviguer seules entre plusieurs systèmes.
- Responsabilisation partagée plus forte entre les institutions publiques : L'accord renouvelé aide la GRC, les Services à la famille et d'autres partenaires à travailler ensemble de façon plus claire et plus cohérente. Il établit des attentes communes en matière de suivi, de surveillance et d'apprentissage, ce qui contribue à renforcer les réponses coordonnées à la violence.
- Parcours de protection de l'enfance pleinement formalisé et multi-organismes : Avec la signature du protocole d'entente entre la GRC et le ministère des Services à la famille et la mise en œuvre du Plan d'action sur les agressions sexuelles envers les enfants, le Nunavut dispose désormais de la réponse intersystémique la plus claire et la plus structurée de son histoire en matière de maltraitance envers les enfants.
- Soutiens spécialisés renforcés pour les enfants : Les équipes mobiles, la formation pédiatrique spécialisée et les aiguillages plus efficaces vers le Centre de défense des enfants Umingmak aident les enfants à accéder au soutien dans le cadre d'un processus plus coordonné. Cela signifie que les enfants et les personnes qui en prennent soin sont soutenus dans un environnement unique et bien encadré pour les entrevues, les soins médicaux et le counseling.
- Responsabilisation et continuité des dossiers renforcées : Les audits réguliers de dossiers, les examens par les pairs et les nouveaux protocoles de partage de renseignements réduisent le risque que des dossiers soient négligés.
- L'examen annuel du protocole d'entente et la surveillance exercée par Surusinut Ikajuqtigiit aident également les partenaires à cerner les lacunes systémiques et à les régler ensemble
- Appropriation communautaire accrue et services policiers culturellement ancrés : Grâce aux lettres d'attentes du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, aux réunions des groupes consultatifs communautaires et aux rapports de la Division V de la GRC, les communautés inuit ont une influence directe sur les priorités et le déploiement des ressources policières renforcées. Cela soutient des relations plus solides avec les communautés et s'harmonise avec l'approche fondée sur les distinctions mise de l'avant dans le Plan d'action national.
- Lien plus précoce avec les soutiens au bien-être parallèlement à l'action d'enquête : L'intégration des fournisseurs de services de santé et de services sociaux dans l'intervention garantit que les enfants et les soignants sont liés à des soins tenant compte des traumatismes et à des soutiens globaux pendant que les étapes de l'enquête sont en cours, et pas seulement après la fin des processus juridiques.
- Amélioration de la protection dans les communautés où la disponibilité immédiate des services est limitée : Lorsque la capacité des services à l'enfance et à la famille est limitée, les pouvoirs d'évaluation des risques et d'urgence de la GRC peuvent être activés pour prévenir les préjudices graves, ce qui aide à stabiliser les situations jusqu'à ce que des services complets de protection de l'enfance soient disponibles.
- Capacité accrue grâce à la formation interministérielle et intersectorielle : La formation conjointe avec les travailleuses et travailleurs des services sociaux communautaires, les fournisseurs de soins de santé, les partenaires de la justice et les fournisseurs du Centre de défense des enfants Umingmak contribue à bâtir une compréhension commune entre les secteurs. Cela soutient des interventions plus cohérentes et tenant compte des traumatismes pour les enfants et les familles dans les 25 communautés du Nunavut.
16.41 : Travailler avec les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA inuites pour reconnaître et atténuer les obstacles à leur représentation équitable au sein des organes de gouvernance, et pour appuyer et promouvoir leurs droits sociaux, économiques, culturels et politiques
Les femmes, les Aînés, les jeunes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA inuits doivent se voir accorder la place qui leur revient dans les systèmes de gouvernance conformément à leurs droits civils et politiques.
Initiatives
Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Administré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones vise à accroître les capacités et les retombées des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ce programme amplifie et fait progresser les priorités et les perspectives communautaires afin qu'elles soient prises en compte dans les politiques, les programmes, les lois et les services fédéraux. Le programme contribue à faire entendre les voix issues des communautés et à mobiliser les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les processus décisionnels qui ont une incidence sur le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Les faits saillants du programme pour 2025-2026 comprennent les exemples suivants.
- L'Edmonton 2 Spirit Society a reçu 200 000 $ pour la Thrive Initiative: Building Capacity for Sustainable Growth, un projet de deux ans visant le renforcement organisationnel et axé sur la gouvernance, la planification et la viabilité à long terme.
- Un financement de 150 000 $ a été accordé à Esquao: Institute for the Advancement of Aboriginal Peoples pour Beyond Consultation to Full Participation in Decision-making for Indigenous Women in Alberta, une initiative de cinq ans visant à renforcer le leadership des femmes autochtones et leur participation à la gouvernance.
- Le Cercle autochtone LGBTQ2S+ (Indigiqueer Circle of Quebec) a reçu 100 000 $ pour Rooting our 2S+ Kin (Enraciner nos proches 2E+), afin de renforcer la capacité organisationnelle, la gouvernance et la viabilité.
- Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) ont reçu 472 000 $ pour faire progresser l'élaboration de politiques et la mobilisation dirigées par les Métis et tenant compte du genre.
- La Nova Scotia Native Women's Association a reçu 206 350 $ pour appuyer Restoring Indigenous Women's Space and Place in Nova Scotia Governance, y compris une allocation de base et un complément de financement pour la dernière année d'une initiative pluriannuelle.
- Pauktuutit Inuit Women of Canada a reçu 311 500 $ pour la deuxième et dernière année du Pauktuutit Leadership Development Project, une initiative de deux ans de renforcement des capacités axée sur le leadership du conseil d'administration.
- L'Amautiit Nunavut Inuit Women's Association a reçu 110 400 $ pour achever le projet Food Security in Nunavut, qui examine l'accès aux aliments et leur abordabilité.
- L'Infinity Women Secretariat a reçu 174 091 $ pour Enhancing Engagement, Consultation and Advocacy Capacity to Support Red River Métis Women, Girls and 2SLGBTQQIA+, qui en est maintenant à sa quatrième année.
Réponse à l'appel à la justice 16.41
Cette initiative répond à l'appel à la justice 16.41 en finançant les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ inuites et en collaborant avec elles pour éliminer les obstacles, promouvoir leur représentation égale au sein de la gouvernance et faire progresser leurs droits sociaux, économiques, culturels et politiques. Cette initiative a financé et appuyé des projets qui ont amplifié et fait progresser les voix, les priorités et les perspectives des communautés inuites, et qui ont été menés en collaboration afin de réduire les obstacles à la représentation des Inuites dans la gouvernance.
Répercussions principales
- Les priorités communautaires autodéterminées orientent l'action : Finance la mobilisation communautaire dirigée par des Autochtones, qui permet d'intégrer les besoins et les priorités définis par les communautés, en particulier ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, aux politiques et à la prise de décisions dans l'ensemble des gouvernements
- Représentation accrue dans la gouvernance et la prise de décisions : Renforce la présence et l'influence des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans la gouvernance aux échelles communautaire, régionale et nationale grâce à une mobilisation et à des consultations dirigées par des Autochtones
- Réduction de l'exclusion par le changement des systèmes : Appuie les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin qu'elles cernent et fassent progresser des recommandations visant à lutter contre le sexisme, le racisme, l'homophobie et la transphobie dans les milieux politiques et stratégiques, contribuant ainsi à réduire l'exclusion sociale, économique, culturelle et politique
- Capacité soutenue de défense des droits et de collaboration : Renforce la capacité organisationnelle des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones de mobiliser les communautés, de collaborer efficacement avec tous les ordres de gouvernement et de faire progresser des initiatives qui préviennent et contrent la violence fondée sur le genre
- Développement du leadership et des réseaux : Appuie le mentorat, la formation, les réseaux de pairs, les rassemblements et les activités de défense des droits qui renforcent les parcours de leadership pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui souhaitent participer à la vie politique
- Travail durable et culturellement pertinent de prévention et de sensibilisation : Permet la mise en œuvre continue d'initiatives de prévention de la violence et de sensibilisation éclairées par les communautés en renforçant la capacité des organisations dirigées par des Autochtones de concevoir, d'offrir et de diffuser des programmes culturellement pertinents
- Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Inuit : Réduit les obstacles systémiques qui limitent la participation des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ inuites à la gouvernance et appuie les priorités inuites grâce à un financement durable à long terme
- Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Métis : Permet à ce que les perspectives métisses éclairent les politiques, la prestation de services et la prise de décisions, notamment grâce à un financement réservé aux organisations métisses pour élaborer des programmes et des approches stratégiques communautaires et culturellement propres aux Métis
Détails sur le financement
Le gouvernement investit 8 millions de dollars par année pour soutenir ce programme.
16.42 : Assurer le financement à long terme, durable et équitable des groupes de femmes, de jeunes et de personnes 2ELGBTQQIA+ inuites
Ce financement doit répondre aux besoins des Inuits en matière de capacité tout en respectant leur autodétermination, et ne doit pas être lié aux priorités et aux programmes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Initiatives
Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Administré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones vise à accroître les capacités et les retombées des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ce programme amplifie et fait progresser les priorités et les perspectives communautaires afin qu'elles soient prises en compte dans les politiques, les programmes, les lois et les services fédéraux. Le programme contribue à faire entendre les voix issues des communautés et à mobiliser les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les processus décisionnels qui ont une incidence sur le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Les faits saillants du programme pour 2025-2026 comprennent les exemples suivants.
- L'Edmonton 2 Spirit Society a reçu 200 000 $ pour la Thrive Initiative: Building Capacity for Sustainable Growth, un projet de deux ans visant le renforcement organisationnel et axé sur la gouvernance, la planification et la viabilité à long terme.
- Un financement de 150 000 $ a été accordé à Esquao: Institute for the Advancement of Aboriginal Peoples pour Beyond Consultation to Full Participation in Decision-making for Indigenous Women in Alberta, une initiative de cinq ans visant à renforcer le leadership des femmes autochtones et leur participation à la gouvernance.
- Le Cercle autochtone LGBTQ2S+ (Indigiqueer Circle of Quebec) a reçu 100 000 $ pour Rooting our 2S+ Kin (Enraciner nos proches 2E+), afin de renforcer la capacité organisationnelle, la gouvernance et la viabilité.
- Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) ont reçu 472 000 $ pour faire progresser l'élaboration de politiques et la mobilisation dirigées par les Métis et tenant compte du genre.
- La Nova Scotia Native Women's Association a reçu 206 350 $ pour appuyer Restoring Indigenous Women's Space and Place in Nova Scotia Governance, y compris une allocation de base et un complément de financement pour la dernière année d'une initiative pluriannuelle.
- Pauktuutit Inuit Women of Canada a reçu 311 500 $ pour la deuxième et dernière année du Pauktuutit Leadership Development Project, une initiative de deux ans de renforcement des capacités axée sur le leadership du conseil d'administration.
- L'Amautiit Nunavut Inuit Women's Association a reçu 110 400 $ pour achever le projet Food Security in Nunavut, qui examine l'accès aux aliments et leur abordabilité.
- L'Infinity Women Secretariat a reçu 174 091 $ pour Enhancing Engagement, Consultation and Advocacy Capacity to Support Red River Métis Women, Girls and 2SLGBTQQIA+, qui en est maintenant à sa quatrième année.
Réponse à l'appel à la justice 16.42
Cette initiative répond à l'appel à la justice 16.42 en fournissant un financement durable à long terme qui a permis aux organisations inuites de renforcer la gouvernance, de mobiliser les communautés, de mener des recherches et d'élaborer des positions de principe fondées sur les priorités autodéterminées des Inuit (non liées aux priorités du gouvernement fédéral).
Répercussions principales
- Les priorités communautaires autodéterminées orientent l'action : Finance la mobilisation communautaire dirigée par des Autochtones, qui permet d'intégrer les besoins et les priorités définis par les communautés, en particulier ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, aux politiques et à la prise de décisions dans l'ensemble des gouvernements
- Représentation accrue dans la gouvernance et la prise de décisions : Renforce la présence et l'influence des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans la gouvernance aux échelles communautaire, régionale et nationale grâce à une mobilisation et à des consultations dirigées par des Autochtones
- Réduction de l'exclusion par le changement des systèmes : Appuie les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin qu'elles cernent et fassent progresser des recommandations visant à lutter contre le sexisme, le racisme, l'homophobie et la transphobie dans les milieux politiques et stratégiques, contribuant ainsi à réduire l'exclusion sociale, économique, culturelle et politique
- Capacité soutenue de défense des droits et de collaboration : Renforce la capacité organisationnelle des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones de mobiliser les communautés, de collaborer efficacement avec tous les ordres de gouvernement et de faire progresser des initiatives qui préviennent et contrent la violence fondée sur le genre
- Développement du leadership et des réseaux : Appuie le mentorat, la formation, les réseaux de pairs, les rassemblements et les activités de défense des droits qui renforcent les parcours de leadership pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui souhaitent participer à la vie politique
- Travail durable et culturellement pertinent de prévention et de sensibilisation : Permet la mise en œuvre continue d'initiatives de prévention de la violence et de sensibilisation éclairées par les communautés en renforçant la capacité des organisations dirigées par des Autochtones de concevoir, d'offrir et de diffuser des programmes culturellement pertinents
- Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Inuit : Réduit les obstacles systémiques qui limitent la participation des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ inuites à la gouvernance et appuie les priorités inuites grâce à un financement durable à long terme
- Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Métis : Permet à ce que les perspectives métisses éclairent les politiques, la prestation de services et la prise de décisions, notamment grâce à un financement réservé aux organisations métisses pour élaborer des programmes et des approches stratégiques communautaires et culturellement propres aux Métis
Détails sur le financement
Le gouvernement investit 8 millions de dollars par année pour soutenir ce programme.
16.43 : Élaborer des mécanismes de surveillance robustes pour s'assurer que les services sont conformes aux droits de la personne et aux droits des Inuit
Ces mécanismes doivent être accessibles et offrir un recours utile.
Initiatives
Suivi de l'enquête systémique au Nunavut visant à examiner le traitement par la GRC du processus de plainte du public – Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Aperçu de l'initiative
En août 2022, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) a lancé une enquête systémique portant sur le traitement par la GRC du processus de plainte du public au Nunavut. L'enquête de la CCETP a examiné :
- les politiques et la formation de la GRC relatives au processus de plainte du public
- si la GRC au Nunavut respecte ou non ses politiques et sa formation
- le cadre de responsabilisation de la GRC relativement au processus de plainte du public
La CCETP a également mené des recherches sur la connaissance du processus de plainte du public au Nunavut et la confiance envers celui-ci.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Après la publication du rapport final, la CCETP a lancé une campagne de sensibilisation du public en réponse à l'une de ses recommandations. Cette campagne s'est poursuivie en 2025-2026.
Les activités clés comprenaient :
- la tenue de séances d'information virtuelles sur le processus de plainte du public avec les gestionnaires et le personnel du ministère de la Justice du gouvernement du Nunavut
- l'organisation de campagnes de publipostage direct auprès des membres de l'Assemblée législative du Nunavut et des dirigeants municipaux
- la diffusion de bulletins communautaires contenant de l'information sur la CCETP et des nouvelles régionales pertinentes
- la présentation en personne d'information sur la CCETP à des dirigeants municipaux
Réponse à l'appel à la justice 16.43
Cette initiative répond à l'appel à la justice 16.43 en menant une enquête systémique sur le processus de plainte du public de la GRC au Nunavut, contribuant directement à l'amélioration de la surveillance policière. Le travail de la CCETP améliore la transparence et la responsabilisation, en veillant à ce que les préoccupations des Inuit au sujet de l'inconduite policière et du système de plainte du public soient officiellement examinées et traitées. La campagne de sensibilisation du public continue d'appuyer l'accès au processus de plainte du public et la connaissance de celui-ci.
Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de cette initiative, car elle renforce la confiance envers le système de justice, veille à ce que leurs voix soient entendues dans les questions relatives aux services policiers et mène à des réformes qui rendent le processus de plainte plus adapté aux besoins des communautés.
Répercussions principales
- Accessibilité accrue : les constatations et produits de sensibilisation du public relatives à l'investigation systémique sont disponibles en inuktitut, ce qui fait en sorte que la langue ne constitue pas un obstacle à la compréhension des droits et des procédures
- Respect de la langue et de la culture inuites : la traduction de documents clés reconnaît l'importance de l'Inuktitut comme langue fondamentale au Nunavut
- Amélioration de la mobilisation envers le système de plaintes contre la GRC : les communautés inuites sont mieux outillées pour participer aux discussions sur la responsabilisation policière
- Amélioration de la surveillance : l'enquête cerne les lacunes et renforce la responsabilisation dans la façon dont la GRC traite les plaintes du public
- Recommandations communautaires : les constatations ont été éclairées par des recherches tenant compte des traumatismes menées en collaboration avec une firme de recherche appartenant à des Autochtones
- Sensibilisation accrue du public : les initiatives de sensibilisation communautaire veillent à ce que les Nunavummiut comprennent comment déposer des plaintes et accéder à l'information
Détails sur le financement
Cette initiative est financée à l'interne par la CCETP.
16.44 : Assurer la collecte de données désagrégées sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA inuites
Les activités de surveillance et de collecte de données doivent tenir compte de l'autodétermination des Inuits et être menées en partenariat avec ces derniers. Au sein de tous les mécanismes établis pour surveiller la mise en œuvre des recommandations de l'Enquête nationale, nous demandons à tous les gouvernements de garantir la participation équitable et significative des gouvernements et des organismes de représentation des Inuits, y compris les organisations de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA inuites.
Initiatives
Améliorations à l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés – Femmes et Égalité des genres Canada et Statistique Canada
Aperçu de l'initiative
L'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) comble d'importantes lacunes en matière de données et de connaissances en recueillant de l'information sur les expériences personnelles liées aux comportements non désirés et à la violence dans divers contextes, notamment à la maison, au travail, à l'école, dans les espaces publics et en ligne. Elle fournit les données autodéclarées les plus complètes sur la violence fondée sur le sexe au Canada, avec une attention particulière portée aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
En 2017, le gouvernement fédéral a engagé 12,5 millions de dollars sur trois ans (jusqu'en 2025-2026) pour financer le deuxième cycle de l'enquête. Les données recueillies dans le cadre de l'ESEPP appuient l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes en permettant aux chercheurs, aux décideurs, aux fournisseurs de services aux victimes et à d'autres intervenants d'évaluer l'efficacité des services de soutien, d'améliorer les interventions et de concevoir de nouvelles stratégies de prévention.
D'août à octobre 2022, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et Statistique Canada ont mobilisé plus de 100 intervenants, notamment des survivantes, des universitaires, des chercheurs et des organisations communautaires, afin de recueillir des commentaires pour le deuxième cycle de l'ESEPP. Les partenaires autochtones ont été consultés par l'entremise d'organisations autochtones nationales, de groupes de défense des droits et d'agents de liaison désignés par le Centre de la statistique et des partenariats autochtones. Cette mobilisation visait à valider le contenu de l'enquête, à assurer la sensibilité culturelle et à évaluer l'incidence des révisions apportées depuis le premier cycle. La mobilisation se poursuit par l'entremise du Programme de liaison avec les Autochtones, et les intervenants autochtones seront invités à examiner les produits analytiques avant leur publication afin de fournir des perspectives contextuelles.
Le premier cycle de l'ESEPP a éclairé l'élaboration du Plan d'action national du Canada pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et a produit le portrait le plus complet à ce jour des expériences de violence fondée sur le sexe au Canada.
Le deuxième cycle a fait passer la taille de l'échantillon de l'enquête de 104 000 à 150 000 répondants et suréchantillonnera les populations autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis), les minorités de genre (personnes Deux Esprits, non binaires, de diverses identités de genre et transgenres) et les jeunes (âgés de 15 à 24 ans). Cette approche permet une analyse plus détaillée et intersectionnelle, y compris des résultats distincts pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi qu'un niveau de détail accru pour les populations 2ELGBTQI+. L'objectif est de mieux comprendre les expériences diverses des populations autochtones et de diverses identités de genre.
Les données recueillies dans le cadre de l'ESEPP permettront aux chercheurs, aux décideurs, aux fournisseurs de services aux victimes et à d'autres organisations de :
- élaborer des politiques et des programmes fondés sur des données probantes qui répondent aux enjeux soulevés par les répondants
- mesurer l'efficacité des services de soutien existants et les améliorer
- concevoir de nouveaux programmes et de nouvelles stratégies pour prévenir et contrer la victimisation
Les résultats permettront également d'accroître la sensibilisation du public et d'appuyer l'élaboration d'indicateurs pour suivre les progrès et surveiller les tendances au Canada.
Mise à jour pour l'exercice financier 2025-2026
La collecte de données pour le cycle 2 de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés a commencé en octobre 2024 et s'est terminée en juillet 2025. Cette période de collecte a été prolongée dans le Nord afin d'assurer une couverture complète. Le cycle 2 comprend également un échantillon plus important de jeunes, de minorités de genre et d'Autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Cette approche permettra une analyse plus détaillée de la façon dont la violence affecte différents groupes. Il permettra également de produire des rapports distincts pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et fournira de meilleurs renseignements sur les expériences des personnes 2ELGBTQI+.
- Les premiers résultats du sondage ont été publiés dans un rapport de Juristat en mars 2026 : Différences entre les sexes dans les expériences de violence et de comportement sexuel non désiré au Canada, 2025
- Le rapport fournit une analyse de haut niveau des expériences d'agression physique et sexuelle au cours de la vie, ainsi que d'autres comportements inappropriés dans les espaces publics, privés et en ligne
- Le rapport examine également les changements au fil du temps, en comparant les résultats de 2018 et de 2025
- D'autres produits de données et analyses seront publiés jusqu'en 2027 et au-delà
- Il s'agira notamment des éléments suivants :
- Données ventilées par groupe de population et par thème
- études sur la violence conjugale, les agressions physiques et sexuelles et d'autres formes de victimisation
- Infographies
- Présentations
- des rapports accessibles en langage clair pour faciliter l'accès aux résultats et étendre la portée à un large public
- Il s'agira notamment des éléments suivants :
- Les diffusions ultérieures comprendront d'autres produits de données désagrégées et des analyses thématiques au cours des années suivantes.
Ce travail a été réalisé en collaboration avec la Stratégie relative aux données sur le Nord et le Centre de la statistique et des partenariats autochtones de Statistique Canada afin d'assurer des approches guidées et respectueuses de la culture. Les principales mesures sont les suivantes :
- une formation de sensibilisation pour les intervieweurs afin de les aider à gérer l'impact émotionnel de la collecte de renseignements sur les expériences de victimisation et d'abus;
- des entrevues en personne dans le Nord pour encourager la participation et aider à établir la confiance;
Pour appuyer une analyse plus approfondie, les données d'enquête seront liées aux données sur le revenu personnel déjà détenues par Statistique Canada. Cela permettra de brosser un tableau plus complet de la situation socioéconomique des répondants. Ce lien réduira le fardeau des participants au sondage et réduira le nombre de questions auxquelles ils doivent répondre.
Réponse à l'appel à la justice 16.44
L'ESEPP répond à l'appel à la justice 16.44 en recueillant un échantillon plus important de :
- populations des Premières Nations, des Inuit et des Métis
- minorités de genre, y compris les personnes non binaires et transgenres
- jeunes âgés de 15 à 24 ans
Cela permet de mieux comprendre la nature, la fréquence et le contexte de la violence vécue par les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones partout au Canada.
L'enquête utilise une méthode distincte pour le Nord. Cette méthode a été élaborée en collaboration avec la Stratégie des données pour le Nord et le Centre de la statistique et des partenariats autochtones de Statistique Canada. Ces partenariats contribuent à faire en sorte que les méthodes de collecte de données soient guidées par les perspectives et les priorités autochtones. Par exemple, des mesures comme une formation spécialisée sur la sensibilité pour les intervieweurs, ainsi que la réalisation d'entrevues en personne dans les communautés nordiques, aident à encourager la participation et à favoriser une mobilisation respectueuse.
Cette approche est particulièrement importante pour les populations inuites, puisque la majorité (69 %) des 70 545 Inuit du Canada vivent dans l'Inuit Nunangat, leur territoire traditionnel qui s'étend sur quatre régions du Nord canadien.
Répercussions principales
- Représentation accrue :
- Le suréchantillonnage des populations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, des minorités de genre, y compris les personnes Deux Esprits, non binaires, de diverses identités de genre et transgenres, ainsi que la collecte de données dans le Nord permettent de faire en sorte que les expériences des personnes autochtones et 2ELGBTQI+ soient reflétées dans les données nationales de l'enquête
- Cela appuie des constatations fondées sur les distinctions et permet de mieux représenter les populations inuites vivant dans l'Inuit Nunangat
- Soutien aux politiques fondées sur des données probantes :
- Les données désagrégées fournissent des informations sur la violence fondée sur le sexe vécue par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Ces constatations aident les chercheurs, les décideurs et les fournisseurs de services à concevoir des programmes adaptés et inclusifs qui répondent aux besoins cernés par les répondants
- Les données éclairent les campagnes de sensibilisation du public et soutiennent l'élaboration d'indicateurs permettant de suivre les progrès et de surveiller les tendances à l'échelle nationale, y compris dans le Nord
- Complémentarité avec les données policières :
- La violence fondée sur le sexe et la victimisation sont souvent sous-déclarées à la police
- Pour les femmes autochtones, la déclaration peut être complexe et être influencée par la méfiance à l'égard des services de police, le manque d'accès à des soutiens culturellement appropriés, l'inaccessibilité des services et les préoccupations liées au système de justice.
- En recueillant des expériences autodéclarées, l'ESEPP fournit des renseignements précieux sur la violence qui n'est pas reflétée dans les données déclarées par la police, offrant ainsi un portrait plus complet lorsqu'elle est combinée à des sources administratives
- Avancement des efforts de prévention : Fournit les données probantes nécessaires pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer des interventions et des stratégies d'éducation du public qui répondent à la violence fondée sur le sexe au sein de populations particulières
- Soutien au suivi et à la reddition de comptes : Appuie l'élaboration et l'utilisation d'indicateurs pour suivre les progrès, évaluer les résultats et surveiller les tendances dans les efforts visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe, en tenant compte des changements au fil du temps
Détails sur le financement
Environ 5,2 millions de dollars ont été affectés à Statistique Canada pour l'exercice 2025-2026 afin de soutenir les activités suivantes :
- Collecte de données pour le deuxième cycle de l'ESEPP, y compris le suréchantillonnage des jeunes, des minorités de genre et des peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit), ainsi que la collaboration avec la Stratégie des données pour le Nord et le Centre de la statistique et des partenariats autochtones afin de veiller à ce que les approches de collecte de données soient guidées et soutenues par des partenaires autochtones
- Activités de mobilisation auprès des organisations autochtones par l'entremise du Centre de la statistique et des partenariats autochtones de Statistique Canada et de son Programme de liaison avec les Autochtones
- Formation sur la sensibilité pour les intervieweurs et réalisation d'entrevues en personne dans les communautés nordiques afin d'encourager la participation et d'assurer une mobilisation respectueuse
- Traitement et intégration des données, y compris le couplage des données de l'enquête avec les données fiscales sur le revenu afin de permettre une analyse socioéconomique plus riche, ainsi que la mise à disposition des données par l'entremise des centres de données de recherche partout au Canada
- Production et diffusion des premiers résultats, y compris la publication du premier rapport analytique Juristat en mars 2026
Coordination de la Gendarmerie royale du Canada avec les équipes de mieux-être des enfants — Nunavut – Gendarmerie royale du Canada
Aperçu de l'initiative
Au Nunavut, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'associe à des équipes de mieux-être des enfants, à des organismes intégrés d'application de la loi, à des fournisseurs de services de santé et de services sociaux pour intervenir dans les cas de violence faite aux enfants. La GRC du Nunavut travaille dans le cadre d'une structure officielle et multi-organismes avec la Division du mieux-être familial du gouvernement du Nunavut (travailleurs sociaux des services à l'enfance et à la famille) et des partenaires du ministère de la Justice et de la Santé dans le cadre de l'Accord surusinut Ikajuqtigiit – Nunavut Child Abuse and Neglect Response Agreement (entente renouvelée sur la lutte contre la violence et la négligence envers les enfants du Nunavut). L'entente définit les rôles et les responsabilités, depuis la réception des rapports jusqu'à l'enquête, en passant par les décisions d'inculpation et les tribunaux, avec des fonctions explicites de coordination entre la GRC et les Services à la famille.
Lorsqu'un signalement porte sur une possible maltraitance ou négligence, la GRC et les Services à la famille coordonnent l'intervention d'enquête. Si une travailleuse ou un travailleur des services à l'enfance et à la famille n'est pas immédiatement disponible, la GRC évalue le risque et prend des mesures pour assurer la sécurité, par exemple au moyen d'une appréhension d'urgence afin de prévenir un préjudice grave. Les entrevues et le soutien de suivi passent souvent par le Centre de défense des enfants Umingmak. Umingmak travaille en étroite collaboration avec la GRC et la Division du mieux-être familial afin d'offrir des entrevues judiciaires centrées sur l'enfant et tenant compte des traumatismes, ainsi que l'accès à des examens médicaux et à des services de thérapie dans un milieu adapté aux enfants.
Le modèle coordonné vise à :
- réduire la retraumatisation des enfants
- accélérer la planification de la sécurité
- assurer que les dossiers progressent de façon cohérente, du signalement jusqu'au règlement
- définir clairement les rôles de la GRC, des Services à la famille, de la Couronne et des partenaires du secteur de la santé
Les organismes de surveillance du Nunavut ont souligné que l'accord mis à jour est fondamental pour veiller à ce que les enquêtes soient menées conjointement avec la GRC, tout en demandant une responsabilisation plus claire.
Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit et lettres d'attentes
Les postes de la Division V (Nunavut) dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit sont guidés par des lettres d'attentes et des groupes consultatifs communautaires, assurant une mobilisation régulière et structurée ainsi que des priorités définies par les Inuit. Les rapports propres au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, présentés au moyen de rapports mensuels sur la mobilisation communautaire, se sont poursuivis cette année, fournissant des mesures quantifiables des contacts communautaires, des activités de prévention et de la réactivité aux préoccupations locales.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, des progrès importants ont été réalisés pour renforcer l'intervention coordonnée et centrée sur l'enfant du Nunavut en matière de maltraitance et de négligence. Plusieurs développements majeurs officialisent, élargissent et rendent opérationnel le modèle coordonné.
La GRC et le ministère des Services à la famille du gouvernement du Nunavut ont signé un protocole d'entente complet d'une durée de cinq ans. Celui-ci établit un processus d'enquête harmonisé et concurrent en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille. Ce protocole d'entente consolide les pratiques déjà appliquées de manière informelle dans le cadre de l'accord Surusinut Ikajuqtigiit – Accord d'intervention du Nunavut en matière de maltraitance et de négligence envers les enfants, et crée une base durable et conforme à la loi pour une intervention unifiée. À ce jour, il s'agit de la description la plus formelle et détaillée de la façon dont les enquêtes en matière de protection de l'enfance et les enquêtes criminelles doivent se dérouler simultanément, et il établit des attentes quant aux éléments suivants :
- exigences de notification immédiate dans les deux sens
- élaboration conjointe précoce d'une stratégie d'enquête
- orientation claire sur les pratiques visant à réduire les traumatismes lors des entrevues avec les enfants
- obligations renforcées en matière de gestion des renseignements personnels prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
- processus d'examen annuel et de règlement des différends à plusieurs niveaux
Sous l'autorité du comité Surusinut Ikajuqtigiit, le territoire a publié un plan d'action multisectoriel sur les agressions sexuelles envers les enfants, comprenant des mesures concrètes et assorties d'échéanciers à compter immédiatement de 2025-2026.
Ces mesures comprennent :
- en septembre 2025, le déploiement d'une équipe mobile d'intervention interdisciplinaire composée des enquêtes spéciales de la GRC et de travailleuses et travailleurs des services sociaux communautaires, avec des soutiens linguistiques et d'interprétation
- des audits réguliers de dossiers et des examens par les pairs pour assurer la qualité et la cohérence des enquêtes centrées sur l'enfant
- entre septembre et décembre 2025, l'élaboration d'un protocole de partage de renseignements fondé sur les dossiers entre tous les partenaires de Surusinut afin d'éliminer les lacunes dans le transfert des dossiers
- la préparation et le lancement d'une campagne territoriale d'éducation publique sur les agressions sexuelles envers les enfants
- des possibilités de formation interministérielle sur les entrevues judiciaires, l'intervention pédiatrique en cas d'agression sexuelle et les pratiques tenant compte des traumatismes
Ces activités intègrent officiellement la GRC comme partenaire permanent dans tous les principaux aspects du système territorial de prévention et d'intervention en matière d'agressions sexuelles envers les enfants.
Réponse à l'appel à la justice 16.44
L'élaboration, dans le cadre du Plan d'action sur les agressions sexuelles envers les enfants, d'une stratégie territoriale de données sur la maltraitance envers les enfants, ainsi que les dispositions sur la protection de la vie privée et la gestion de l'information dans le protocole d'entente entre la GRC et le ministère des Services à la famille du gouvernement du Nunavut, répondent toutes deux à l'appel à la justice 16.44 en favorisant des pratiques de données éthiques, sûres et centrées sur l'enfant. Ces pratiques comprennent un meilleur suivi, des tableaux de bord en temps réel et l'harmonisation avec les principes de souveraineté des données autochtones.
Répercussions principales
- Interventions plus coordonnées pour la sécurité des enfants : Des rôles clairs pour la GRC et le ministère des Services à la famille aident à réduire les délais lorsqu'une situation de maltraitance ou de négligence est signalée, et appuient une planification plus rapide de la sécurité, des mesures de protection et un suivi pour les enfants et les familles.
- Réduction de la retraumatisation des enfants et des familles : Le Centre de défense des enfants Umingmak appuie des entrevues judiciaires, des examens médicaux, de la thérapie et des services de défense des droits centrés sur l'enfant et tenant compte des traumatismes. Cela contribue à réduire le nombre de fois où les enfants doivent raconter leur expérience. Cela limite aussi la nécessité pour les familles de naviguer seules entre plusieurs systèmes.
- Responsabilisation partagée plus forte entre les institutions publiques : L'accord renouvelé aide la GRC, les Services à la famille et d'autres partenaires à travailler ensemble de façon plus claire et plus cohérente. Il établit des attentes communes en matière de suivi, de surveillance et d'apprentissage, ce qui contribue à renforcer les réponses coordonnées à la violence.
- Parcours de protection de l'enfance pleinement formalisé et multi-organismes : Avec la signature du protocole d'entente entre la GRC et le ministère des Services à la famille et la mise en œuvre du Plan d'action sur les agressions sexuelles envers les enfants, le Nunavut dispose désormais de la réponse intersystémique la plus claire et la plus structurée de son histoire en matière de maltraitance envers les enfants.
- Soutiens spécialisés renforcés pour les enfants : Les équipes mobiles, la formation pédiatrique spécialisée et les aiguillages plus efficaces vers le Centre de défense des enfants Umingmak aident les enfants à accéder au soutien dans le cadre d'un processus plus coordonné. Cela signifie que les enfants et les personnes qui en prennent soin sont soutenus dans un environnement unique et bien encadré pour les entrevues, les soins médicaux et le counseling.
- Responsabilisation et continuité des dossiers renforcées : Les audits réguliers de dossiers, les examens par les pairs et les nouveaux protocoles de partage de renseignements réduisent le risque que des dossiers soient négligés.
- L'examen annuel du protocole d'entente et la surveillance exercée par Surusinut Ikajuqtigiit aident également les partenaires à cerner les lacunes systémiques et à les régler ensemble
- Appropriation communautaire accrue et services policiers culturellement ancrés : Grâce aux lettres d'attentes du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, aux réunions des groupes consultatifs communautaires et aux rapports de la Division V de la GRC, les communautés inuit ont une influence directe sur les priorités et le déploiement des ressources policières renforcées. Cela soutient des relations plus solides avec les communautés et s'harmonise avec l'approche fondée sur les distinctions mise de l'avant dans le Plan d'action national.
- Lien plus précoce avec les soutiens au bien-être parallèlement à l'action d'enquête : L'intégration des fournisseurs de services de santé et de services sociaux dans l'intervention garantit que les enfants et les soignants sont liés à des soins tenant compte des traumatismes et à des soutiens globaux pendant que les étapes de l'enquête sont en cours, et pas seulement après la fin des processus juridiques.
- Amélioration de la protection dans les communautés où la disponibilité immédiate des services est limitée : Lorsque la capacité des services à l'enfance et à la famille est limitée, les pouvoirs d'évaluation des risques et d'urgence de la GRC peuvent être activés pour prévenir les préjudices graves, ce qui aide à stabiliser les situations jusqu'à ce que des services complets de protection de l'enfance soient disponibles.
- Capacité accrue grâce à la formation interministérielle et intersectorielle : La formation conjointe avec les travailleuses et travailleurs des services sociaux communautaires, les fournisseurs de soins de santé, les partenaires de la justice et les fournisseurs du Centre de défense des enfants Umingmak contribue à bâtir une compréhension commune entre les secteurs. Cela soutient des interventions plus cohérentes et tenant compte des traumatismes pour les enfants et les familles dans les 25 communautés du Nunavut.
Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones – Groupe consultatif national autochtone sur les données relatives aux FFADA2E+ – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Administré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones finance des approches novatrices dirigées par des Autochtones afin d'améliorer les méthodologies relatives aux données propres aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Ces approches comprennent des initiatives visant à élaborer des indicateurs qualitatifs fondés sur les distinctions ou l'identité, à combler les lacunes méthodologiques existantes pour les groupes mal desservis ou sous-représentés dans les données, et à définir la sécurité selon des modes de compréhension autochtones. L'objectif de ces projets est d'améliorer les données existantes et d'élargir les données relatives aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.
Le programme vise à améliorer la qualité, l'inclusivité et la pertinence culturelle des données en finançant des projets de recherche novateurs et dirigés par des Autochtones qui :
- Élaborent des indicateurs fondés sur l'identité et les distinctions :
- Le programme appuie les travaux préparatoires à de nouvelles approches permettant de produire des indicateurs de données culturellement propres qui reflètent mieux les identités diverses et les expériences vécues des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations, inuites et métisses
- Cela comprend des mesures qualitatives et quantitatives qui reflètent les définitions autochtones de la sécurité, des préjudices et de la justice, au-delà des classifications coloniales des données
- Comblent les lacunes méthodologiques :
- Le programme contribue à combler les lacunes en appuyant des méthodes de collecte de données communautaires existantes afin de représenter avec exactitude les réalités autochtones, en particulier celles des groupes mal desservis ou sous-représentés
- Les projets peuvent porter sur les processus de collecte de données auprès des populations autochtones en milieu urbain, reconnaître les défis particuliers auxquels font face les personnes 2ELGBTQI+, ou intégrer les traumatismes historiques et intergénérationnels dans les cadres de données
- Définissent la sécurité selon les systèmes de connaissances autochtones :
- Le programme veille à ce que les méthodologies de données existantes reflètent les conceptions autochtones de la sécurité, de la justice et de la guérison
- Cela comprend les approches axées sur le territoire, le récit, les histoires orales et le partage des connaissances dirigé par les communautés, qui privilégient les façons de savoir autochtones afin d'appuyer la défense des intérêts et les changements de politiques autochtones fondés sur des données probantes
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le financement accordé en 2025-2026 par le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones a appuyé des projets de données dirigés par des Autochtones visant à élaborer des indicateurs ou des méthodologies fondés sur les distinctions ou propres à l'identité, afin d'accroître les connaissances sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées ainsi que sur la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En 2025-2026, le financement a été entièrement affecté à des projets pluriannuels en cours qui avaient été approuvés en 2022-2023 et en 2021-2022 dans le cadre de processus d'appels de propositions. Les initiatives financées visaient à jeter les bases de méthodologies améliorées et de nouvelles approches permettant de produire de meilleures données sur la sécurité qui tiennent compte des visions du monde et des perspectives autochtones. Nous attendons avec intérêt les résultats lorsque ces projets pluriannuels prendront fin.
Cette initiative répond au besoin d'agir de façon urgente, en reconnaissant les préoccupations fondées sur les distinctions et l'identité liées aux données existantes détenues par les gouvernements ainsi que par d'autres institutions statistiques, de même que les préoccupations liées aux recherches sur les peuples autochtones menées par des institutions et des chercheurs non autochtones.
En 2025-2026, les faits saillants comprenaient les suivants :
- 116 920 $ ont été alloués au projet Inuit Count de Pauktuutit Inuit Women of Canada : An Inuit-Specific, Gender-Based Approach to Improving Data and Addressing Missing & Murdered Indigenous Women and Girls, afin d'élaborer une stratégie de données au moyen d'une perspective genrée fondée sur des pratiques prometteuses, l'intervention précoce, la prévention ainsi que des soutiens et des programmes de guérison et de mieux-être. Ce projet contribue également à améliorer les méthodologies de données propres aux femmes et aux filles inuites disparues et assassinées et aux personnes inuites LGBTQI+, y compris les initiatives qui élaborent des indicateurs qualitatifs fondés sur les distinctions ou l'identité; comblent les lacunes méthodologiques existantes pour les femmes et les filles inuites et les personnes inuites de diverses identités de genre, qui sont largement mal desservies ou sous-représentées dans les données; et définissent la sécurité selon les modes de compréhension inuits et les principes de l'Inuit Qaujimajatuqangit.
- 50 000 $ ont été alloués au projet Manitoba Inuit Association Data Sovereignty de la Manitoba Inuit Association afin de donner aux Inuit du Manitoba les moyens de répondre à la question des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, en facilitant l'élaboration d'outils et de méthodologies centrés sur les Inuit qui appuient une recherche et des données novatrices, utiles et dirigées par les Inuit. L'investissement porte sur un plan stratégique pluriannuel de gestion des données qui est durable et axé sur des engagements communautaires, organisationnels et avec des partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les lacunes en matière de données et d'élaborer des outils et des méthodologies de collecte de données centrés sur les Inuit.
- 50 000 $ ont été alloués au projet Engaging with Governmental Data Holders to Extract Data and Promote Culturally Competent Research on Missing and Murdered Métis Women, Girls and 2SLGBTQI+ Métis de Les Femmes Michif Otipemisiwak afin de mobiliser les autorités responsables de la sécurité publique, des services policiers et du système correctionnel, ainsi que les principaux ministères fédéraux qui travaillent avec les données obtenues de ces autorités, pour extraire les données existantes propres aux Métis sur les FFADA qui ne sont pas actuellement en la possession ou à la disposition des Femmes de la Nation métisse. Le projet vise également à favoriser la compréhension entre Les Femmes Michif Otipemisiwak et les détenteurs actuels de données gouvernementales sur la façon d'accroître leur compétence culturelle dans la collecte, l'enregistrement et le partage de données sur les FFADA au moyen de méthodologies et d'indicateurs fondés sur les distinctions, ventilés selon le genre et intersectionnels.
- 175 000 $ ont été alloués au projet Gathering Our Stories: Indigenous 2SLGBTQI+ Data and Research Initiatives du Comité 2ELGBTQI+ sur les FFADA afin de contribuer à transformer la façon dont l'information sur les personnes et les communautés autochtones 2ELGBTQI+ est recueillie, analysée et partagée, au moyen d'approches, de stratégies et de ressources novatrices élaborées par les communautés autochtones. Le projet vise à récupérer et à régénérer les connaissances autochtones sur les personnes 2ELGBTQI+ ainsi que les processus d'échange des connaissances; à générer des pratiques prometteuses pour mobiliser les personnes autochtones 2ELGBTQI+ en matière de collecte de données; et à établir des protocoles de gouvernance et de souveraineté des données concernant les personnes autochtones 2ELGBTQI+.
Réponse à l'appel à la justice 16.44
Le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones répond à l'appel à la justice 16.44 en veillant à ce que les améliorations apportées aux processus existants de collecte de données désagrégées visant à surveiller l'efficacité des lois, des politiques et des services et à en rendre compte soient conçues de manière à respecter les droits sociaux, économiques, politiques et culturels des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ inuites. Il reconnaît l'autodétermination des Inuit en matière de gouvernance des données et fait progresser les efforts visant à suivre les inégalités et les obstacles systémiques. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de ce programme, puisqu'il veille à ce que leurs réalités soient représentées avec exactitude dans les processus décisionnels.
Répercussions principales
- Exactitude accrue des données : les systèmes de connaissances et les méthodologies dirigés par des Autochtones veillent à ce que les données reflètent fidèlement les valeurs, les lois, les visions du monde et les expériences vécues
- Politiques et défense des intérêts mieux éclairées : des données intersectionnelles fiables, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones renforcent la défense des intérêts fondée sur des données probantes et veillent à ce que les voix autochtones en matière de données orientent les futures politiques et les efforts de défense des intérêts
- Inclusion accrue des groupes mal desservis : l'accent mis sur les indicateurs fondés sur l'identité améliore la représentation de nombreux groupes autochtones, en particulier les personnes 2ELGBTQI+, les populations autochtones urbaines et les personnes ayant vécu des traumatismes intergénérationnels, qui ont historiquement été exclues des efforts de collecte de données
- Méthodes de collecte de données améliorées et exactitude accrue des données : le financement appuie l'amélioration des processus de collecte de données désagrégées propres aux Inuit afin de combler les lacunes historiques en matière de données, ainsi que l'amélioration des systèmes de connaissances et des méthodologies existants dirigés par les Inuit afin de refléter fidèlement les valeurs, les lois, les visions du monde et les expériences vécues
- Autodétermination accrue en recherche : le financement d'organisations inuites afin d'améliorer et d'orienter les méthodologies et l'interprétation existantes propres aux Inuit renforce la souveraineté des Inuit en matière de gouvernance des données
- Processus de collecte de données désagrégées sur la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ métisses : veille à ce que les données propres aux Métis soient recueillies et analysées séparément, en comblant les lacunes de longue date dans les statistiques sur la violence, les disparités socioéconomiques et les obstacles systémiques, et permet aux visions du monde et aux expériences vécues des Métis de définir la façon dont la violence est comprise et mesurée dans leurs communautés
- Soutien à la recherche et à la collecte de données dirigées par des Métis : accorde la priorité à la gouvernance et au leadership métis dans les processus existants de collecte de données, en veillant à ce que les perspectives culturelles métisses façonnent la compréhension de la violence, des préjudices et de la sécurité
- Mise en lumière des obstacles auxquels les Métis font face en matière de sécurité et d'accès aux droits : finance des approches novatrices visant à améliorer les méthodologies de données pour recueillir et examiner ces obstacles, notamment l'accès à des services aux victimes culturellement appropriés, et appuie les efforts de réforme des politiques qui visent une meilleure prestation des services et des allocations de financement accrues pour les communautés métisses
- Visibilité accrue des personnes autochtones 2ELGBTQI+ : finance des projets qui améliorent les cadres existants de réception des données et de recherche afin de saisir avec exactitude les identités deux esprits, transgenres et non binaires, de veiller à ce que la collecte de données respecte et reflète les identités de genre et les visions du monde autochtones, et d'aider les personnes 2ELGBTQI+ à devenir visibles dans les statistiques et les discussions stratégiques
Détails sur le financement
Le programme est financé par une allocation de 9,4 millions de dollars sur six ans (2021-2027) pour soutenir les initiatives de recherche menées par des Autochtones. Un total d'un peu plus de 1,5 million de dollars a été approuvé pour l'exercice 2025-2026 afin de poursuivre 13 projets pluriannuels existants.
16.45 : Reconnaître les conclusions de la Commission de vérité de Qikiqtani et travailler à la mise en œuvre des recommandations qui y sont formulées en partenariat avec l'Association inuite de Qikiqtani et les Inuits de la région de Qikiqtaaluk
Initiatives
Le Fonds Saimaqatigiingniq et la réponse au rapport final de la Commission de vérité Qikiqtani – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
La réponse au rapport final de la Commission de vérité Qikiqtani (CVQ) est menée par l'Association inuite du Qikiqtani (AIQ), en partenariat avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). En 2019, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a officiellement reconnu les conclusions du rapport final de la CVQ et a présenté des excuses aux Inuit du Qikiqtani pour les répercussions des politiques fédérales mises en œuvre dans la région de Qikiqtani de 1950 à 1975. Un protocole d'entente a été signé entre le gouvernement du Canada et l'AIQ afin d'appuyer la mise en œuvre des recommandations de la Commission.
À la suite d'une série d'investissements fédéraux totalisant 65 millions de dollars, l'AIQ a établi le Fonds Saimaqatigiingniq afin de permettre l'élaboration, dirigée par les Inuit, de programmes axés sur la guérison, la revitalisation culturelle et le mieux-être communautaire. Le troisième et dernier paiement prévu par cette entente a été versé en mars 2024.
Le Fonds Saimaqatigiingniq reflète une approche autodéterminée et dirigée par les Inuit qui est alignée sur les priorités définies par les communautés. Grâce au Fonds, l'AIQ peut élaborer et offrir des programmes culturels et communautaires.
Cela comprend :
- Le soutien au projet Qikiqtani Qimuksiqtiit (PQQ), qui aide les praticiens inuits des attelages de chiens, ainsi qu'à d'autres initiatives qui font connaître l'histoire inuite, la guérison et la continuité culturelle. Les Inuit du Qikiqtani admissibles qui possèdent cinq chiens ou plus reçoivent maintenant un paiement unique de 3 500 $ pour appuyer la pratique continue du maintien des attelages de chiens. Ce projet est devenu permanent en novembre 2023.
- Les partenaires travaillent par l'intermédiaire du Groupe de travail Saimaqatigiingniq, qui :
- oriente la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la CVQ
- éclaire les réponses fédérales
- surveille les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations
Le Groupe de travail Saimaqatigiingniq a dirigé la mobilisation auprès des organisations inuites concernées et du gouvernement territorial, notamment l'AIQ, Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Nunavut. Les trois étaient des partenaires financés participant à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'initiative et servent les populations inuites de la région de Qikiqtani et du territoire du Nunavut. RCAANC maintient un dialogue continu avec l'AIQ, qui dirige et offre les programmes, afin d'appuyer des programmes qui demeurent adaptés aux besoins des communautés et qui soutiennent la guérison, la revitalisation culturelle et le mieux-être communautaire à long terme.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
RCAANC continuera de collaborer avec l'AIQ pour faire progresser la réconciliation par l'entremise du Groupe de travail Saimaqatigiingniq en mettant à jour son mandat afin de refléter la nouvelle relation stratégique entre RCAANC et l'AIQ.
Réponse à l'appel à la justice 16.45
Cette initiative répond à l'appel à la justice 16.45 en reconnaissant les conclusions de la CVQ et en prenant des mesures concrètes pour mettre en œuvre ses recommandations.
Par une reconnaissance officielle, des excuses et un investissement financier, le gouvernement fédéral a appuyé l'élaboration de programmes dirigés par les Inuit qui reflètent les priorités communautaires et les valeurs culturelles.
Les familles, les survivantes et les communautés touchées par l'héritage des pratiques coloniales systémiques dans la région de Qikiqtani bénéficient de cette initiative grâce à l'accès à des programmes permanents conçus par les Inuit. Ces investissements soutiennent la guérison, le mieux-être communautaire et la transmission intergénérationnelle du savoir culturel. La collaboration continue avec l'AIQ permet de veiller à ce que l'élaboration des programmes demeure adaptée aux besoins des communautés et conforme à l'autodétermination des Inuit.
Répercussions principales
- Soutien à l'autodétermination des Inuit : permet aux Inuit du Qikiqtani de diriger la conception et la mise en œuvre de programmes ancrés dans la culture
- Avancement de la continuité culturelle : renforce les pratiques traditionnelles comme les déplacements en traîneau à chiens et appuie la revitalisation de l'histoire et de l'identité inuites
- Promotion de la guérison et du mieux-être : offre des soutiens communautaires pour répondre aux répercussions historiques et intergénérationnelles des politiques coloniales
- Renforcement de la responsabilisation fédérale : démontre l'engagement continu du gouvernement fédéral envers la réconciliation et une collaboration respectueuse avec les partenaires inuits
- Réponse aux priorités liées aux FFADA2E+ : traite les préjudices systémiques qui contribuent à la marginalisation et à la vulnérabilité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ inuites
Détails sur le financement
Le Fonds Saimaqatigiingniq a été établi au moyen d'une série d'investissements totalisant 65 millions de dollars. La période de financement comprenait les exercices 2019-2020, 2021-2022 et 2023-2024, le troisième et dernier paiement ayant été versé en mars 2024. Le Fonds est entièrement administré par l'AIQ. Le financement appuie l'administration complète de l'initiative par l'AIQ et permet la mise en œuvre à long terme de programmes alignés sur les recommandations de la Commission et les priorités communautaires.
En mars 2024, une entente de financement par subvention a été signée entre RCAANC et l'AIQ pour un troisième et dernier paiement destiné au Fonds Saimaqatigiingniq.
16.46 : Appuyer le travail effectué dans le cadre du projet Nanilavut à long terme au moyen d'un financement durable afin qu'il puisse continuer à aider les familles inuites qui cherchent à savoir ce qui est arrivé à leurs proches
Nous exigeons en outre qu'il offre aux familles la possibilité de rapatrier la dépouille de leur proche disparue une fois qu'elle est retrouvée.
Initiatives
Nanilavut – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
L'initiative Nanilavut « Retrouvons-les » est une initiative fondée sur les distinctions et dirigée par les Inuit, qui aide les familles inuites à retrouver et à honorer leurs proches envoyés dans le Sud pour recevoir un traitement contre la tuberculose (TB) entre les années 1940 et 1960 et qui ne sont jamais revenus. Bon nombre de ces personnes sont décédées dans des hôpitaux ou des sanatoriums du Sud et ont été enterrées à proximité sans que leurs familles en soient avisées. En réponse à cette injustice de longue date, Nanilavut aide les familles à accéder à des documents historiques, à identifier des lieux de sépulture, à visiter des lieux d'inhumation et à participer à des activités commémoratives.
Établie en partenariat avec les organisations inuites de revendication territoriale et appuyée par le gouvernement du Canada, Nanilavut offre un soutien direct par l'intermédiaire de gestionnaires de projet dans chaque région de l'Inuit Nunangat. Ces gestionnaires de projet aident les familles à effectuer des recherches dans une base de données sécurisée et confidentielle contenant des renseignements sur plus de 4 500 Inuit ayant reçu des traitements médicaux pendant l'épidémie de tuberculose. La base de données s'appuie sur des sources archivistiques provenant de Bibliothèque et Archives Canada, de Santé Canada, de gouvernements provinciaux et territoriaux, d'institutions religieuses, ainsi que d'entrevues directes avec des survivantes et des Aînés.
Guidée par le Groupe de travail Nanilavut, composé de l'Inuit Tapiriit Kanatami, des cinq organisations inuites de revendication territoriale, du gouvernement du Canada et d'autres partenaires inuits, l'initiative reflète un modèle fondé sur les distinctions et dirigé par les collectivités, enraciné dans la guérison et l'autodétermination des Inuit. Les mesures de soutien comprennent l'accès à des événements et monuments commémoratifs, des initiatives de sensibilisation à la santé, des déplacements vers les lieux de sépulture et l'amélioration des lieux d'inhumation.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, l'initiative Nanilavut « Retrouvons-les » a continué d'appuyer les familles inuites qui cherchent des renseignements sur des proches disparus pendant l'épidémie de tuberculose.
Tout au long de l'année, les mobilisations ont été menées par les gestionnaires de projet de chacune des régions de l'Inuit Nunangat : la Société Makivvik (Nunavik), la Société régionale inuvialuite (région désignée des Inuvialuit), Nunavut Tunngavik Inc. (Nunavut) et le gouvernement du Nunatsiavut (Nunatsiavut). Ensemble, ces partenaires desservent plus de 61 000 Inuit dans l'Inuit Nunangat, le territoire ancestral inuit, et ont reçu du financement en 2025-2026 pour offrir des soutiens localisés fondés sur la sécurisation culturelle et l'autodétermination des Inuit. Ces gestionnaires de projet sont demeurés actifs en répondant aux demandes des familles au moyen de la base de données sécurisée et confidentielle de l'initiative; en aidant les familles à accéder aux documents historiques; en facilitant les déplacements vers les lieux de sépulture; et en soutenant les activités de commémoration.
Le Groupe de travail Nanilavut a continué d'assurer la surveillance et la coordination entre les administrations.
Réponse à l'appel à la justice 16.46
L'initiative Nanilavut répond à l'appel à la justice 16.46, qui demande au gouvernement fédéral de soutenir le projet de façon durable et à long terme. L'initiative est fondée sur la vérité, la reconnaissance et la guérison, et soutient l'autodétermination des Inuit en offrant des services dirigés par les Inuit et culturellement appropriés. Elle vise à réparer les torts intergénérationnels et à soutenir les familles dans la réappropriation des connaissances, l'hommage rendu à leurs proches et le cheminement vers la guérison.
Les familles, les survivantes et les collectivités inuites bénéficient de Nanilavut grâce à l'accès à un soutien de recherche fiable et empreint de compassion, à des activités commémoratives respectueuses et à des ressources dédiées pour aider à retrouver, visiter et honorer les proches disparus pendant l'épidémie de tuberculose. L'initiative soutient la guérison en comblant des lacunes douloureuses dans l'histoire et en veillant à ce que les familles reçoivent l'information, la dignité et l'apaisement qui leur ont longtemps été refusés.
Répercussions principales
- Soutien à la vérité et à la guérison : Aide les familles inuites à accéder à des renseignements perdus depuis longtemps sur des proches envoyés dans le Sud pour recevoir un traitement contre la tuberculose et qui ne sont jamais revenus
- Initiative dirigée par les collectivités et gouvernée par les Inuit : Mise en œuvre par des organisations inuites et guidée par un groupe de travail multipartite qui reflète la gouvernance et les priorités des Inuit
- Renforcement de la continuité culturelle et de la reconnexion : Permet aux familles de visiter les lieux de sépulture, de commémorer leurs proches et de renouer avec des liens intergénérationnels au moyen de monuments et d'activités commémoratives culturellement appropriés
- Préservation des connaissances historiques : Rassemble et centralise des documents d'archives et des témoignages oraux dispersés dans une base de données sécurisée et évolutive comptant plus de 4 500 entrées
Détails sur le financement
Un total de 19 250 000 $ sur cinq ans (à compter de 2021) a été attribué aux partenaires inuits. En 2025-2026, 3 841 201 $ ont été attribués aux partenaires inuits au moyen d'accords de financement souples pluriannuels. Ces accords ont pris fin en mars 2026.