2025-2026 Rapport sur les appels à la justice : 17.1 à 17.29 : Appels à la justice propres aux Métis

Découvrez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à la justice 17.1 à 17.29.

Les initiatives rendent compte de leurs progrès en fonction de leur réponse à un appel à la justice, ou à une partie d'un appel à la justice.

Les mises à jour sont basées sur les données fournies le 3 juin 2026.

Sur cette page

17.2 : Poursuivre la collecte et la diffusion de données désagrégées sur la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA métisses

Initiatives

Améliorations à l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés – Femmes et Égalité des genres Canada et Statistique Canada

Aperçu de l'initiative

L'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) comble d'importantes lacunes en matière de données et de connaissances en recueillant de l'information sur les expériences personnelles liées aux comportements non désirés et à la violence dans divers contextes, notamment à la maison, au travail, à l'école, dans les espaces publics et en ligne. Elle fournit les données autodéclarées les plus complètes sur la violence fondée sur le sexe au Canada, avec une attention particulière portée aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Le gouvernement fédéral a engagé 12,5 millions de dollars sur trois ans (jusqu'en 2025-2026) pour financer le deuxième cycle de l'enquête. Les données recueillies dans le cadre de l'ESEPP appuient l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes en permettant aux chercheurs, aux décideurs, aux fournisseurs de services aux victimes et à d'autres intervenants d'évaluer l'efficacité des services de soutien, d'améliorer les interventions et de concevoir de nouvelles stratégies de prévention.

D'août à octobre 2022, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et Statistique Canada ont mobilisé plus de 100 intervenants, notamment des survivantes, des universitaires, des chercheurs et des organisations communautaires, afin de recueillir des commentaires pour le deuxième cycle de l'ESEPP. Les partenaires autochtones ont été consultés par l'entremise d'organisations autochtones nationales, de groupes de défense des droits et d'agents de liaison désignés par le Centre de la statistique et des partenariats autochtones. Cette mobilisation visait à valider le contenu de l'enquête, à assurer la sensibilité culturelle et à évaluer l'incidence des révisions apportées depuis le premier cycle. La mobilisation se poursuit par l'entremise du Programme de liaison avec les Autochtones, et les intervenants autochtones seront invités à examiner les produits analytiques avant leur publication afin de fournir des perspectives contextuelles.

Le premier cycle de l'ESEPP a éclairé l'élaboration du Plan d'action national du Canada pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et a produit le portrait le plus complet à ce jour des expériences de violence fondée sur le sexe au Canada.

Le deuxième cycle fera passer la taille de l'échantillon de l'enquête de 104 000 à 150 000 répondants et suréchantillonnera les populations autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis), les minorités de genre (personnes Deux Esprits, non binaires, de diverses identités de genre et transgenres) et les jeunes (âgés de 15 à 24 ans). Cette approche permet une analyse plus détaillée et intersectionnelle, y compris des résultats distincts pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi qu'un niveau de détail accru pour les populations 2ELGBTQI+. L'objectif est de mieux comprendre les expériences diverses des populations autochtones et de diverses identités de genre.

Les données recueillies dans le cadre de l'ESEPP permettront aux chercheurs, aux décideurs, aux fournisseurs de services aux victimes et à d'autres organisations de :

  • élaborer des politiques et des programmes fondés sur des données probantes qui répondent aux enjeux soulevés par les répondants
  • mesurer l'efficacité des services de soutien existants et les améliorer
  • concevoir de nouveaux programmes et de nouvelles stratégies pour prévenir et contrer la victimisation

Les résultats permettront également d'accroître la sensibilisation du public et d'appuyer l'élaboration d'indicateurs pour suivre les progrès et surveiller les tendances au Canada.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

La collecte de données pour le cycle 2 de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés a commencé en octobre 2024 et s'est terminée en juillet 2025. Cette période de collecte a été prolongée dans le Nord afin d'assurer une couverture complète. Le cycle 2 comprend également un échantillon plus important de jeunes, de minorités de genre et d'Autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Cette approche permettra une analyse plus détaillée de la façon dont la violence affecte différents groupes. Il permettra également de produire des rapports distincts pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et fournira de meilleurs renseignements sur les expériences des personnes 2ELGBTQI+.

  • Les premiers résultats du sondage ont été publiés dans un rapport de Juristat en mars 2026 : Différences entre les sexes dans les expériences de violence et de comportement sexuel non désiré au Canada, 2025
  • Le rapport fournit une analyse de haut niveau des expériences d'agression physique et sexuelle au cours de la vie, ainsi que d'autres comportements inappropriés dans les espaces publics, privés et en ligne
  • Le rapport examine également les changements au fil du temps, en comparant les résultats de 2018 et de 2025
  • D'autres produits de données et analyses seront publiés jusqu'en 2027 et au-delà
    • Il s'agira notamment des éléments suivants :
      • Données ventilées par groupe de population et par thème
      • études sur la violence conjugale, les agressions physiques et sexuelles et d'autres formes de victimisation
      • Infographies
      • Présentations
      • des rapports accessibles en langage clair pour faciliter l'accès aux résultats et étendre la portée à un large public
  • Les diffusions ultérieures comprendront d'autres produits de données désagrégées et des analyses thématiques au cours des années suivantes.

Ce travail a été réalisé en collaboration avec la Stratégie relative aux données sur le Nord et le Centre de la statistique et des partenariats autochtones de Statistique Canada afin d'assurer des approches guidées et respectueuses de la culture. Les principales mesures sont les suivantes :

  • une formation de sensibilisation pour les intervieweurs afin de les aider à gérer l'impact émotionnel de la collecte de renseignements sur les expériences de victimisation et d'abus ;
  • des entrevues en personne dans le Nord pour encourager la participation et aider à établir la confiance ;

Pour appuyer une analyse plus approfondie, les données d'enquête seront liées aux données sur le revenu personnel déjà détenues par Statistique Canada. Cela permettra de brosser un tableau plus complet de la situation socioéconomique des répondants. Ce lien réduira le fardeau des participants au sondage et réduira le nombre de questions auxquelles ils doivent répondre.

Réponse à l'appel à la justice 17.2

L'ESEPP répond à l'appel à la justice 17.2 en suréchantillonnant les populations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les minorités de genre (y compris les personnes non binaires et transgenres) et les jeunes âgés de 15 à 24 ans. Cette approche génère des données qui contribuent à combler les lacunes de longue date dans la déclaration de la violence envers les peuples autochtones, y compris les femmes des Premières Nations, inuites et métisses. Grâce à une collecte de données ciblée, l'ESEPP améliore la compréhension des contextes dans lesquels la violence se produit et des obstacles auxquels les peuples autochtones font face pour accéder à la justice et aux services de soutien.

Les familles, les survivantes et les communautés bénéficient d'une meilleure représentation dans les statistiques nationales, ce qui éclaire l'élaboration de programmes et de services culturellement pertinents et tenant compte des traumatismes. L'amélioration des données renforce également la sensibilisation du public, la reddition de comptes et les réponses stratégiques fondées sur des données probantes à la violence fondée sur le sexe.

Répercussions principales
  • Représentation accrue :
    • Le suréchantillonnage des populations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, des minorités de genre, y compris les personnes Deux Esprits, non binaires, de diverses identités de genre et transgenres, ainsi que la collecte de données dans le Nord permettent de faire en sorte que les expériences des personnes autochtones et 2ELGBTQI+ soient reflétées dans les données nationales de l'enquête
    • Cela appuie des constatations fondées sur les distinctions et permet de mieux représenter les populations inuites vivant dans l'Inuit Nunangat
  • Soutien aux politiques fondées sur des données probantes :
    • Les données désagrégées fournissent des informations sur la violence fondée sur le sexe vécue par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones
    • Ces constatations aident les chercheurs, les décideurs et les fournisseurs de services à concevoir des programmes adaptés et inclusifs qui répondent aux besoins cernés par les répondants
    • Les données éclairent les campagnes de sensibilisation du public et soutiennent l'élaboration d'indicateurs permettant de suivre les progrès et de surveiller les tendances à l'échelle nationale, y compris dans le Nord
  • Complémentarité avec les données policières :
    • La violence fondée sur le sexe et la victimisation sont souvent sous-déclarées à la police
    • Pour les femmes autochtones, la déclaration peut être complexe et être influencée par la méfiance à l'égard des services de police, le manque d'accès à des soutiens culturellement appropriés, l'inaccessibilité des services et les préoccupations liées au système de justice.
    • En recueillant des expériences autodéclarées, l'ESEPP fournit des renseignements précieux sur la violence qui n'est pas reflétée dans les données déclarées par la police, offrant ainsi un portrait plus complet lorsqu'elle est combinée à des sources administratives
  • Avancement des efforts de prévention : Fournit les données probantes nécessaires pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer des interventions et des stratégies d'éducation du public qui répondent à la violence fondée sur le sexe au sein de populations particulières
  • Soutien au suivi et à la reddition de comptes : Appuie l'élaboration et l'utilisation d'indicateurs pour suivre les progrès, évaluer les résultats et surveiller les tendances dans les efforts visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe, en tenant compte des changements au fil du temps
Détails sur le financement

Environ 5,2 millions de dollars ont été affectés à Statistique Canada pour l'exercice 2025-2026 afin de soutenir les activités suivantes :

  • Collecte de données pour le deuxième cycle de l'ESEPP, y compris le suréchantillonnage des jeunes, des minorités de genre et des peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit), ainsi que la collaboration avec la Stratégie des données pour le Nord et le Centre de la statistique et des partenariats autochtones afin de veiller à ce que les approches de collecte de données soient guidées et soutenues par des partenaires autochtones
  • Activités de mobilisation auprès des organisations autochtones par l'entremise du Centre de la statistique et des partenariats autochtones de Statistique Canada et de son Programme de liaison avec les Autochtones
  • Formation sur la sensibilité pour les intervieweurs et réalisation d'entrevues en personne dans les communautés nordiques afin d'encourager la participation et d'assurer une mobilisation respectueuse
  • Traitement et intégration des données, y compris le couplage des données de l'enquête avec les données fiscales sur le revenu afin de permettre une analyse socioéconomique plus riche, ainsi que la mise à disposition des données par l'entremise des centres de données de recherche partout au Canada
  • Production et diffusion des premiers résultats, y compris la publication du premier rapport analytique Juristat en mars 2026

Données désagrégées et nouvelle collecte de données - Faire progresser la collecte de données sur l'identité autochtone des victimes et des personnes accusées – Statistique Canada

Aperçu de l'initiative

Dirigée par Statistique Canada dans le cadre du Plan d'action sur les données désagrégées, l'initiative Données désagrégées et nouvelle collecte de données vise à améliorer la collecte nationale de données fondées sur la race et de données démographiques, plus particulièrement l'identité autochtone des victimes et des personnes accusées dans les affaires criminelles déclarées par la police. L'initiative répond directement aux demandes de longue date visant l'obtention de données plus détaillées et fondées sur les distinctions afin de lutter contre la surreprésentation, les biais systémiques et les iniquités dans les services de police partout au Canada.

Dans le cadre d'une stratégie pangouvernementale plus vaste visant à renforcer l'équité en matière de données, l'initiative élargit le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) afin de permettre la collecte de données sur l'identité autochtone et racisée dans les crimes déclarés par la police. Ces mises à jour s'inscrivent dans un engagement plus large à améliorer les données sur quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi : les femmes, les peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit), les populations racisées et les personnes en situation de handicap. L'initiative veille à ce que ces données soient ventilées selon le genre, la région géographique, l'âge et d'autres marqueurs identitaires intersectionnels, afin de mieux refléter les expériences vécues et d'éclairer des politiques adaptées.

Dans le cadre de l'initiative de données désagrégées et de collecte de nouvelles données, Statistique Canada a élaboré et mis en œuvre la version 2.5 du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Cette norme mise à jour est maintenant prête à recevoir des données désagrégées et fondées sur les distinctions sur l'identité autochtone des auteurs présumés et des victimes dans les affaires déclarées à la police. Au fur et à mesure que les services de police opteront pour cette nouvelle version, les données qui en résulteront contribueront à mettre en évidence la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et les préjugés systémiques dans les services de police, ainsi que les taux disproportionnés de victimisation. Des discussions sont en cours avec les services de police pour faciliter la transition vers la version 2.5 du Programme DUC et commencer la collecte de ces renseignements essentiels.

L'initiative est appuyée par un financement de 1 688 431 $ de 2021-2022 à 2025-2026 (et 320 857 $ en financement continu) dans le cadre du Plan d'action sur les données désagrégées, et constitue une contribution importante aux efforts fédéraux visant à renforcer la transparence, la reddition de comptes et l'équité systémique dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Les rapports finals et des lignes directrices découlant du projet ont été publiées en 2025.

  • S'appuyant sur le rapport d'étape provisoire publié en 2023, un total de 12 recommandations finales ont été élaborées et publiées en juin 2025 dans le rapport intitulé Rapport et recommandations finales : collecte de données déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
  • Le 16 juillet 2025, à la suite de l'approbation de l'Association canadienne des chefs de police en juin 2025, deux rapports supplémentaires ont été publiés, présentant les lignes directrices opérationnelles et le cadre analytique pour la collecte de ces données au moyen du Programme DUC.
  • En novembre 2025, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités a tenu un webinaire réservé au personnel policier (membres assermentés et personnel civil), qui donnait un aperçu de l'initiative à ce jour, des résultats obtenus et de la façon dont l'initiative prévoit progresser vers une mise en œuvre dans les services de police.
  • L'Association canadienne des chefs de police (ACCP) a mis sur pied un comité spécial en 2025 qui comprenait des experts et des hauts dirigeants de la police de partout au pays. Ce comité spécial était composé de cinq sous-comités : Mobilisation communautaire, Lignes directrices législatives et réglementaires, Éducation et sensibilisation, Normes relatives aux données et Analyse des données.
  • Le sous-comité de la formation et de la mobilisation a créé une formation pour tous les services de police. Cette formation est en cours d'élaboration au Réseau canadien du savoir policier (RCSP) pour devenir une formation en ligne pour tous les policiers. Statistique Canada gère l'élaboration de la formation avec le RCSP.
Réponse à l'appel à la justice 17.2

Cette initiative répond à l'appel à la justice 17.2, qui demande la collecte de données désagrégées afin d'éclairer l'élaboration de programmes et de politiques qui soutiennent les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En veillant à ce que les données soient ventilées selon l'identité, le genre, la géographie et d'autres facteurs intersectionnels, cette initiative renforce la base de données probantes nécessaire pour lutter contre la violence et la discrimination systémiques.

Les familles, les survivantes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones bénéficient d'une collecte de données intersectionnelle qui rend visibles les obstacles uniques auxquels elles se heurtent dans les systèmes policiers et judiciaires. Ce travail jette les bases de services et de soutiens plus sûrs et plus inclusifs, contribuant à contrer l'invisibilité et à répondre de façon significative aux préjudices particuliers subis par les personnes les plus marginalisées.

Répercussions principales
  • Collecte de données désagrégées : Permet une analyse détaillée et fondée sur les distinctions de l'identité autochtone dans les contextes de justice pénale, ce qui aide à révéler des tendances de surreprésentation et de biais systémiques
  • Travail fondamental pour l'équité législative et programmatique : Appuie une approche pangouvernementale visant à améliorer l'équité en matière de données, notamment par l'intégration aux systèmes nationaux de données policières et à des ensembles de données clés dans les domaines social et de la santé
  • Ancrage dans la mobilisation communautaire et sectorielle : La consultation continue des services de police, des organisations autochtones et des experts universitaires permet de s'assurer que les nouveaux processus de collecte de données sont éthiques, adaptés et éclairés par les personnes les plus touchées
  • Avancement de la transparence et de la reddition de comptes : Les mises à jour publiques, les guides de mise en œuvre et l'inclusion de variables identitaires dans les données sur la criminalité favorisent l'ouverture et la reddition de comptes dans les systèmes de justice
  • Favoriser le changement systémique par les données : Donne aux décideurs, aux communautés et aux chercheurs de meilleurs moyens de comprendre les causes profondes de l'iniquité dans les services de police et la justice, et d'y répondre
  • Voie vers l'élaboration de politiques inclusives : Éclaire la conception de politiques, de programmes et de services qui reflètent les expériences vécues et les réalités des peuples autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ au Canada
Détails sur le financement

Cette initiative a reçu 1 688 431 $ en financement de 2021-2022 à 2025-2026 (et 320 857 $ en financement continu) dans le cadre du Plan d'action sur les données désagrégées afin d'appuyer l'élargissement du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que les activités connexes de mobilisation, d'analyse et de mise en œuvre. Les investissements futurs seront guidés par les efforts continus de coordination à l'échelle du système et par la collaboration entre les secteurs des services policiers, des données et de la justice.

Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones – Groupe consultatif national autochtone sur les données relatives aux FFADA2E+ – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aperçu de l'initiative

Administré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones finance des approches novatrices dirigées par des Autochtones afin d'améliorer les méthodologies relatives aux données propres aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Ces approches comprennent des initiatives visant à élaborer des indicateurs qualitatifs fondés sur les distinctions ou l'identité, à combler les lacunes méthodologiques existantes pour les groupes mal desservis ou sous-représentés dans les données, et à définir la sécurité selon des modes de compréhension autochtones. L'objectif de ces projets est d'améliorer les données existantes et d'élargir les données relatives aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Le programme vise à améliorer la qualité, l'inclusivité et la pertinence culturelle des données en finançant des projets de recherche novateurs et dirigés par des Autochtones qui :

  • Élaborent des indicateurs fondés sur l'identité et les distinctions :
    • Le programme appuie les travaux préparatoires à de nouvelles approches permettant de produire des indicateurs de données culturellement propres qui reflètent mieux les identités diverses et les expériences vécues des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations, inuites et métisses
    • Cela comprend des mesures qualitatives et quantitatives qui reflètent les définitions autochtones de la sécurité, des préjudices et de la justice, au-delà des classifications coloniales des données
  • Comblent les lacunes méthodologiques :
    • Le programme contribue à combler les lacunes en appuyant des méthodes de collecte de données communautaires existantes afin de représenter avec exactitude les réalités autochtones, en particulier celles des groupes mal desservis ou sous-représentés
    • Les projets peuvent porter sur les processus de collecte de données auprès des populations autochtones en milieu urbain, reconnaître les défis particuliers auxquels font face les personnes 2ELGBTQI+, ou intégrer les traumatismes historiques et intergénérationnels dans les cadres de données
  • Définissent la sécurité selon les systèmes de connaissances autochtones :
    • Le programme veille à ce que les méthodologies de données existantes reflètent les conceptions autochtones de la sécurité, de la justice et de la guérison
    • Cela comprend les approches axées sur le territoire, le récit, les histoires orales et le partage des connaissances dirigé par les communautés, qui privilégient les façons de savoir autochtones afin d'appuyer la défense des intérêts et les changements de politiques autochtones fondés sur des données probantes
Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Le financement accordé en 2025-2026 par le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones a appuyé des projets de données dirigés par des Autochtones visant à élaborer des indicateurs ou des méthodologies fondés sur les distinctions ou propres à l'identité, afin d'accroître les connaissances sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées ainsi que sur la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En 2025-2026, le financement a été entièrement affecté à des projets pluriannuels en cours qui avaient été approuvés en 2022-2023 et en 2021-2022 dans le cadre de processus d'appels de propositions. Les initiatives financées visaient à jeter les bases de méthodologies améliorées et de nouvelles approches permettant de produire de meilleures données sur la sécurité qui tiennent compte des visions du monde et des perspectives autochtones. Nous attendons avec intérêt les résultats lorsque ces projets pluriannuels prendront fin.

Cette initiative répond au besoin d'agir de façon urgente, en reconnaissant les préoccupations fondées sur les distinctions et l'identité liées aux données existantes détenues par les gouvernements ainsi que par d'autres institutions statistiques, de même que les préoccupations liées aux recherches sur les peuples autochtones menées par des institutions et des chercheurs non autochtones.

En 2025-2026, les faits saillants comprenaient les suivants :

  • 116 920 $ ont été alloués au projet Inuit Count de Pauktuutit Inuit Women of Canada:  An Inuit-Specific, Gender-Based Approach to Improving Data and Addressing Missing & Murdered Indigenous Women and Girls, afin d'élaborer une stratégie de données au moyen d'une perspective genrée fondée sur des pratiques prometteuses, l'intervention précoce, la prévention ainsi que des soutiens et des programmes de guérison et de mieux-être. Ce projet contribue également à améliorer les méthodologies de données propres aux femmes et aux filles inuites disparues et assassinées et aux personnes inuites LGBTQI+, y compris les initiatives qui élaborent des indicateurs qualitatifs fondés sur les distinctions ou l'identité; comblent les lacunes méthodologiques existantes pour les femmes et les filles inuites et les personnes inuites de diverses identités de genre, qui sont largement mal desservies ou sous-représentées dans les données; et définissent la sécurité selon les modes de compréhension inuits et les principes de l'Inuit Qaujimajatuqangit.
  • 50 000 $ ont été alloués au projet Manitoba Inuit Association Data Sovereignty de la Manitoba Inuit Association afin de donner aux Inuit du Manitoba les moyens de répondre à la question des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, en facilitant l'élaboration d'outils et de méthodologies centrés sur les Inuit qui appuient une recherche et des données novatrices, utiles et dirigées par les Inuit. L'investissement porte sur un plan stratégique pluriannuel de gestion des données qui est durable et axé sur des engagements communautaires, organisationnels et avec des partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les lacunes en matière de données et d'élaborer des outils et des méthodologies de collecte de données centrés sur les Inuit.
  • 50 000 $ ont été alloués au projet Engaging with Governmental Data Holders to Extract Data and Promote Culturally Competent Research on Missing and Murdered Métis Women, Girls and 2SLGBTQI+ Métis de Les Femmes Michif Otipemisiwak afin de mobiliser les autorités responsables de la sécurité publique, des services policiers et du système correctionnel, ainsi que les principaux ministères fédéraux qui travaillent avec les données obtenues de ces autorités, pour extraire les données existantes propres aux Métis sur les FFADA qui ne sont pas actuellement en la possession ou à la disposition des Femmes de la Nation métisse. Le projet vise également à favoriser la compréhension entre Les Femmes Michif Otipemisiwak et les détenteurs actuels de données gouvernementales sur la façon d'accroître leur compétence culturelle dans la collecte, l'enregistrement et le partage de données sur les FFADA au moyen de méthodologies et d'indicateurs fondés sur les distinctions, ventilés selon le genre et intersectionnels.
  • 175 000 $ ont été alloués au projet Gathering Our Stories: Indigenous 2SLGBTQI+ Data and Research Initiatives du Comité 2ELGBTQI+ sur les FFADA afin de contribuer à transformer la façon dont l'information sur les personnes et les communautés autochtones 2ELGBTQI+ est recueillie, analysée et partagée, au moyen d'approches, de stratégies et de ressources novatrices élaborées par les communautés autochtones. Le projet vise à récupérer et à régénérer les connaissances autochtones sur les personnes 2ELGBTQI+ ainsi que les processus d'échange des connaissances; à générer des pratiques prometteuses pour mobiliser les personnes autochtones 2ELGBTQI+ en matière de collecte de données; et à établir des protocoles de gouvernance et de souveraineté des données concernant les personnes autochtones 2ELGBTQI+.
Réponse à l'appel à la justice 17.2

Cette initiative, le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones, répond à l'appel à la justice 17.2 en améliorant les processus de collecte et de diffusion de données désagrégées concernant la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ métisses. En veillant à ce que les voix et les perspectives métisses orientent les méthodologies de recherche, le programme améliore la compréhension des obstacles auxquels elles font face. Les survivantes, les familles et les communautés métisses en bénéficient, car le programme renforce les efforts de défense des intérêts et fournit une base pour des réponses stratégiques ciblées.

Répercussions principales
  • Exactitude accrue des données : les systèmes de connaissances et les méthodologies dirigés par des Autochtones veillent à ce que les données reflètent fidèlement les valeurs, les lois, les visions du monde et les expériences vécues
  • Politiques et défense des intérêts mieux éclairées : des données intersectionnelles fiables, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones renforcent la défense des intérêts fondée sur des données probantes et veillent à ce que les voix autochtones en matière de données orientent les futures politiques et les efforts de défense des intérêts
  • Inclusion accrue des groupes mal desservis : l'accent mis sur les indicateurs fondés sur l'identité améliore la représentation de nombreux groupes autochtones, en particulier les personnes 2ELGBTQI+, les populations autochtones urbaines et les personnes ayant vécu des traumatismes intergénérationnels, qui ont historiquement été exclues des efforts de collecte de données
  • Méthodes de collecte de données améliorées et exactitude accrue des données : le financement appuie l'amélioration des processus de collecte de données désagrégées propres aux Inuit afin de combler les lacunes historiques en matière de données, ainsi que l'amélioration des systèmes de connaissances et des méthodologies existants dirigés par les Inuit afin de refléter fidèlement les valeurs, les lois, les visions du monde et les expériences vécues
  • Autodétermination accrue en recherche : le financement d'organisations inuites afin d'améliorer et d'orienter les méthodologies et l'interprétation existantes propres aux Inuit renforce la souveraineté des Inuit en matière de gouvernance des données
  • Processus de collecte de données désagrégées sur la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ métisses : veille à ce que les données propres aux Métis soient recueillies et analysées séparément, en comblant les lacunes de longue date dans les statistiques sur la violence, les disparités socioéconomiques et les obstacles systémiques, et permet aux visions du monde et aux expériences vécues des Métis de définir la façon dont la violence est comprise et mesurée dans leurs communautés
  • Soutien à la recherche et à la collecte de données dirigées par des Métis : accorde la priorité à la gouvernance et au leadership métis dans les processus existants de collecte de données, en veillant à ce que les perspectives culturelles métisses façonnent la compréhension de la violence, des préjudices et de la sécurité
  • Mise en lumière des obstacles auxquels les Métis font face en matière de sécurité et d'accès aux droits : finance des approches novatrices visant à améliorer les méthodologies de données pour recueillir et examiner ces obstacles, notamment l'accès à des services aux victimes culturellement appropriés, et appuie les efforts de réforme des politiques qui visent une meilleure prestation des services et des allocations de financement accrues pour les communautés métisses
  • Visibilité accrue des personnes autochtones 2ELGBTQI+ : finance des projets qui améliorent les cadres existants de réception des données et de recherche afin de saisir avec exactitude les identités deux esprits, transgenres et non binaires, de veiller à ce que la collecte de données respecte et reflète les identités de genre et les visions du monde autochtones, et d'aider les personnes 2ELGBTQI+ à devenir visibles dans les statistiques et les discussions stratégiques
Détails sur le financement

Le programme est financé par une allocation de 9,4 millions de dollars sur six ans (2021-2027) pour soutenir les initiatives de recherche menées par des Autochtones. Un total d'un peu plus de 1,5 million de dollars a été approuvé pour l'exercice 2025-2026 afin de poursuivre 13 projets pluriannuels existants.

17.3 : Assurer une représentation équitable des Métis dans l'élaboration des politiques, le financement et la prestation de services

Initiatives

Mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis – Services aux Autochtones Canada

Aperçu de l'initiative

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et établit un cadre législatif national pour l'exercice de la compétence autochtone en matière de services à l'enfance et à la famille. La Loi a été élaborée à la suite de mobilisations amorcées lors de la réunion d'urgence de janvier 2018 sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. Elle introduit des principes nationaux — la continuité culturelle, l'égalité réelle et l'intérêt de l'enfant — ainsi que des normes minimales de prestation de services qui doivent être respectées par tous les fournisseurs de services. La législation affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des groupes autochtones et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Dans ce cadre, les groupes, communautés et peuples des Premières Nations, inuits et métis peuvent, à leur propre rythme, élaborer et mettre en œuvre leurs propres lois et systèmes de prestation de services à l'enfance et à la famille culturellement ancrés. Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient l'initiative par du financement pour le renforcement des capacités, des discussions sur les accords de coordination et des ressources financières pour la mise en œuvre des lois autochtones. La Loi permet une approche communautaire des services à l'enfance et à la famille qui priorise les liens familiaux, les valeurs culturelles autochtones et l'autodétermination, au bénéfice direct des familles, des enfants et des communautés autochtones touchés par la crise des FFADA2E+. Le préambule de la Loi indique explicitement que le Parlement reconnaît les perturbations que les femmes et les filles autochtones ont vécues dans leur vie en lien avec les systèmes de services à l'enfance et à la famille ainsi que l'importance de soutenir les femmes et les filles autochtones pour surmonter les désavantages historiques qu'elles ont subis.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi en 2020, environ 3,3 milliards de dollars ont été engagés pour soutenir la mise en œuvre globale de la Loi, promouvoir des modèles de services dirigés par les Autochtones et mettre en œuvre leurs lois en matière de services à l'enfance et à la famille. Au 31 mars 2026, 289 bénéficiaires des Premières Nations, Inuit, et Métis avaient reçu du financement pour le renforcement des capacités, afin d'appuyer leurs activités de développement de la compétence et leurs préparatifs en vue des discussions sur les accords de coordination. Il y a actuellement 15 accords signés (14 avec des Premières Nations et un avec un corps dirigeant inuit), et d'autres accords devraient être signés avant la fin de l'exercice. Vingt-six autres tables de discussion sur les accords de coordination sont actives. De plus en plus de communautés autochtones expriment l'intention d'exercer leur compétence en vertu de la Loi. De plus, les travaux se poursuivent sur le premier examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi. La mobilisation préliminaire des organisations autochtones nationales et des provinces et territoires a commencé en 2024-2025 afin de déterminer les approches privilégiées pour le processus d'examen. En 2026, cette mobilisation s'est étendue aux organisations régionales des Premières Nations, des Inuit et des Métis et aux corps dirigeants autochtones par le biais d'activités de mobilisation dirigées par les Autochtones.

Réponse à l'appel à la justice 17.3

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 17.3 en affirmant les droits des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. La Loi fournit un cadre qui permet aux communautés métisses d'adopter leurs propres lois et modèles de services de protection de l'enfance. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, trois corps dirigeants métis ont présenté des avis en vertu du paragraphe 20(1), et une table de discussion sur un accord de coordination est en cours. Ces efforts représentent des étapes concrètes pour permettre des solutions de soins culturellement pertinentes et autodéterminées pour les enfants et les familles métis.

Les familles, les enfants et les communautés métis touchés par la crise des FFADA2E+ bénéficient de systèmes qui reflètent leurs propres valeurs, besoins et pratiques culturelles. Ces réformes réduisent la dépendance à l'égard de systèmes non métis, qui ont historiquement contribué au déplacement, à la méfiance et aux préjudices, et créent un espace pour une sécurité et une responsabilisation enracinées dans la communauté.

Répercussions principales
  • Renforce la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre l'autorité sur les services à l'enfance et à la famille et d'adopter leurs propres lois
  • Réduit la surreprésentation : Soutient des approches préventives et culturellement appropriées pour s'attaquer aux facteurs structurels de l'implication du système de protection de l'enfance
  • Protège l'intérêt de l'enfant et la continuité culturelle : Priorise la préservation des langues, des traditions, des systèmes de parenté et de l'identité autochtones dans les décisions de prise en charge
  • Renforce l'équité des services : Rend obligatoires des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension d'un enfant fondée sur la pauvreté
  • Favorise la sécurité et le mieux-être à long terme : Améliore les conditions pour les enfants et les familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par les communautés
Détails sur le financement

Le gouvernement investit pour soutenir la mise en œuvre de la Loi :

  • En 2022, il a investi 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
  • En 2023, il a investi 444,2 millions de dollars sur trois ans (se terminant en 2026-2027)
  • En 2024, il a investi 1,8 milliard de dollars supplémentaires sur 11 ans (se terminant en 2035)
  • En 2026, il s'est engagé à investir jusqu'à 628,4 millions de dollars sur six ans (se terminant en 2031)

Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aperçu de l'initiative

Administré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones vise à accroître les capacités et les retombées des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ce programme amplifie et fait progresser les priorités et les perspectives communautaires afin qu'elles soient prises en compte dans les politiques, les programmes, les lois et les services fédéraux. Le programme contribue à faire entendre les voix issues des communautés et à mobiliser les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les processus décisionnels qui ont une incidence sur le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Les faits saillants du programme pour 2025-2026 comprennent les exemples suivants.

  • L'Edmonton 2 Spirit Society a reçu 200 000 $ pour la Thrive Initiative: Building Capacity for Sustainable Growth, un projet de deux ans visant le renforcement organisationnel et axé sur la gouvernance, la planification et la viabilité à long terme.
  • Un financement de 150 000 $ a été accordé à Esquao: Institute for the Advancement of Aboriginal Peoples pour Beyond Consultation to Full Participation in Decision-making for Indigenous Women in Alberta, une initiative de cinq ans visant à renforcer le leadership des femmes autochtones et leur participation à la gouvernance.
  • Le Cercle autochtone LGBTQ2S+ (Indigiqueer Circle of Quebec) a reçu 100 000 $ pour Rooting our 2S+ Kin (Enraciner nos proches 2E+), afin de renforcer la capacité organisationnelle, la gouvernance et la viabilité.
  • Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) ont reçu 472 000 $ pour faire progresser l'élaboration de politiques et la mobilisation dirigées par les Métis et tenant compte du genre.
  • La Nova Scotia Native Women's Association a reçu 206 350 $ pour appuyer Restoring Indigenous Women's Space and Place in Nova Scotia Governance, y compris une allocation de base et un complément de financement pour la dernière année d'une initiative pluriannuelle.
  • Pauktuutit Inuit Women of Canada a reçu 311 500 $ pour la deuxième et dernière année du Pauktuutit Leadership Development Project, une initiative de deux ans de renforcement des capacités axée sur le leadership du conseil d'administration.
  • L'Amautiit Nunavut Inuit Women's Association a reçu 110 400 $ pour achever le projet Food Security in Nunavut, qui examine l'accès aux aliments et leur abordabilité.
  • L'Infinity Women Secretariat a reçu 174 091 $ pour Enhancing Engagement, Consultation and Advocacy Capacity to Support Red River Métis Women, Girls and 2SLGBTQQIA+, qui en est maintenant à sa quatrième année.
Réponse à l'appel à la justice 17.3

Cette initiative répond à l'appel à la justice 17.3 en fournissant du financement à des initiatives propres aux Métis qui amplifient les voix métisses dans l'élaboration des politiques, les budgets et le financement, ainsi que la prestation de services. Elle prévoit des investissements ciblés dans des projets qui représentent les perspectives métisses et les priorités culturellement propres aux Métis.

Répercussions principales
  • Les priorités communautaires autodéterminées orientent l'action : Finance la mobilisation communautaire dirigée par des Autochtones, qui permet d'intégrer les besoins et les priorités définis par les communautés, en particulier ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, aux politiques et à la prise de décisions dans l'ensemble des gouvernements
  • Représentation accrue dans la gouvernance et la prise de décisions : Renforce la présence et l'influence des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans la gouvernance aux échelles communautaire, régionale et nationale grâce à une mobilisation et à des consultations dirigées par des Autochtones
  • Réduction de l'exclusion par le changement des systèmes : Appuie les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin qu'elles cernent et fassent progresser des recommandations visant à lutter contre le sexisme, le racisme, l'homophobie et la transphobie dans les milieux politiques et stratégiques, contribuant ainsi à réduire l'exclusion sociale, économique, culturelle et politique
  • Capacité soutenue de défense des droits et de collaboration : Renforce la capacité organisationnelle des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones de mobiliser les communautés, de collaborer efficacement avec tous les ordres de gouvernement et de faire progresser des initiatives qui préviennent et contrent la violence fondée sur le genre
  • Développement du leadership et des réseaux : Appuie le mentorat, la formation, les réseaux de pairs, les rassemblements et les activités de défense des droits qui renforcent les parcours de leadership pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui souhaitent participer à la vie politique
  • Travail durable et culturellement pertinent de prévention et de sensibilisation : Permet la mise en œuvre continue d'initiatives de prévention de la violence et de sensibilisation éclairées par les communautés en renforçant la capacité des organisations dirigées par des Autochtones de concevoir, d'offrir et de diffuser des programmes culturellement pertinents
  • Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Inuit : Réduit les obstacles systémiques qui limitent la participation des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ inuites à la gouvernance et appuie les priorités inuites grâce à un financement durable à long terme
  • Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Métis : Permet à ce que les perspectives métisses éclairent les politiques, la prestation de services et la prise de décisions, notamment grâce à un financement réservé aux organisations métisses pour élaborer des programmes et des approches stratégiques communautaires et culturellement propres aux Métis
Détails sur le financement

Le gouvernement investit 8 millions de dollars par année pour soutenir ce programme.

17.4 : Appuyer les programmes, les services, les organismes de défense des intérêts et les institutions propres aux Métis

Initiatives

Mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis – Services aux Autochtones Canada

Aperçu de l'initiative

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et établit un cadre législatif national pour l'exercice de la compétence autochtone en matière de services à l'enfance et à la famille. La Loi a été élaborée à la suite de mobilisations amorcées lors de la réunion d'urgence de janvier 2018 sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. Elle introduit des principes nationaux — la continuité culturelle, l'égalité réelle et l'intérêt de l'enfant — ainsi que des normes minimales de prestation de services qui doivent être respectées par tous les fournisseurs de services. La législation affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des groupes autochtones et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Dans ce cadre, les groupes, communautés et peuples des Premières Nations, inuits et métis peuvent, à leur propre rythme, élaborer et mettre en œuvre leurs propres lois et systèmes de prestation de services à l'enfance et à la famille culturellement ancrés. Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient l'initiative par du financement pour le renforcement des capacités, des discussions sur les accords de coordination et des ressources financières pour la mise en œuvre des lois autochtones. La Loi permet une approche communautaire des services à l'enfance et à la famille qui priorise les liens familiaux, les valeurs culturelles autochtones et l'autodétermination, au bénéfice direct des familles, des enfants et des communautés autochtones touchés par la crise des FFADA2E+. Le préambule de la Loi indique explicitement que le Parlement reconnaît les perturbations que les femmes et les filles autochtones ont vécues dans leur vie en lien avec les systèmes de services à l'enfance et à la famille ainsi que l'importance de soutenir les femmes et les filles autochtones pour surmonter les désavantages historiques qu'elles ont subis.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi en 2020, environ 3,3 milliards de dollars ont été engagés pour soutenir la mise en œuvre globale de la Loi, promouvoir des modèles de services dirigés par les Autochtones et mettre en œuvre leurs lois en matière de services à l'enfance et à la famille. Au 31 mars 2026, 289 bénéficiaires des Premières Nations, Inuit, et Métis avaient reçu du financement pour le renforcement des capacités, afin d'appuyer leurs activités de développement de la compétence et leurs préparatifs en vue des discussions sur les accords de coordination. Il y a actuellement 15 accords signés (14 avec des Premières Nations et un avec un corps dirigeant inuit), et d'autres accords devraient être signés avant la fin de l'exercice. Vingt-six autres tables de discussion sur les accords de coordination sont actives. De plus en plus de communautés autochtones expriment l'intention d'exercer leur compétence en vertu de la Loi. De plus, les travaux se poursuivent sur le premier examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi. La mobilisation préliminaire des organisations autochtones nationales et des provinces et territoires a commencé en 2024-2025 afin de déterminer les approches privilégiées pour le processus d'examen. En 2026, cette mobilisation s'est étendue aux organisations régionales des Premières Nations, des Inuit et des Métis et aux corps dirigeants autochtones par le biais d'activités de mobilisation dirigées par les Autochtones.

Réponse à l'appel à la justice 17.4

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 17.4 en établissant une voie législative permettant aux Métis de reprendre leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Le cadre soutient les lois métisses et les accords de coordination, permettant aux gouvernements métis de concevoir des modèles de services qui correspondent à leurs priorités culturelles et communautaires. SAC continue de soutenir les efforts dirigés par les Métis pour exercer leur compétence et de fournir du financement fondé sur les distinctions afin d'appuyer le renforcement des capacités et la négociation d'accords.

Les familles et les enfants métis touchés par la crise des FFADA2E+ bénéficient de services plus accessibles et culturellement pertinents offerts dans leurs communautés. Ces changements renforcent la confiance et améliorent la sécurité et le mieux-être des enfants et des jeunes métis, qui seraient autrement à risque dans des systèmes généraux qui ne reconnaissent pas nécessairement leur identité culturelle particulière.

Répercussions principales
  • Renforce la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre l'autorité sur les services à l'enfance et à la famille et d'adopter leurs propres lois
  • Réduit la surreprésentation : Soutient des approches préventives et culturellement appropriées pour s'attaquer aux facteurs structurels de l'implication du système de protection de l'enfance
  • Protège l'intérêt de l'enfant et la continuité culturelle : Priorise la préservation des langues, des traditions, des systèmes de parenté et de l'identité autochtones dans les décisions de prise en charge
  • Renforce l'équité des services : Rend obligatoires des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension d'un enfant fondée sur la pauvreté
  • Favorise la sécurité et le mieux-être à long terme : Améliore les conditions pour les enfants et les familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par les communautés
Détails sur le financement

Le gouvernement investit pour soutenir la mise en œuvre de la Loi :

  • En 2022, il a investi 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
  • En 2023, il a investi 444,2 millions de dollars sur trois ans (se terminant en 2026-2027)
  • En 2024, il a investi 1,8 milliard de dollars supplémentaires sur 11 ans (se terminant en 2035)
  • En 2026, il s'est engagé à investir jusqu'à 628,4 millions de dollars sur six ans (se terminant en 2031)

Programme de mieux-être mental – Services aux Autochtones Canada

Aperçu de l'initiative

Services aux Autochtones Canada (SAC) s'est engagé à améliorer la disponibilité, l'accessibilité, la qualité et l'efficacité des services et des mesures de soutien en matière de mieux-être mental dirigés par les Premières Nations et les Inuit, fondés sur la culture et la communauté, grâce à un investissement annuel approximatif de 768 millions de dollars en 2025-2026 dans le cadre du Programme de mieux-être mental. Les communautés utilisent ce financement pour fournir des services et des mesures de soutien qui répondent à leurs besoins et priorités uniques par le biais d'initiatives de promotion du mieux-être mental dirigées par les Autochtones, adaptées à la culture et communautaires, d'initiatives sur le terrain, de promotion de la vie, de prévention du suicide et d'intervention en cas de crise. Les activités comprennent :

  • un soutien en matière de santé mentale, émotionnel et culturel tenant compte des traumatismes pour les Autochtones touchés par la question des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+), pour les survivantes et les survivantes intergénérationnels des pensionnats indiens (PI) et des externats indiens fédéraux, pour les membres actuels et éventuels du recours collectif de la Convention de règlement relative aux Premières Nations, aux Services à l'enfance et à la famille et au principe de Jordan,  la Convention de règlement Hardy, et d'autres sources coloniales de traumatismes
  • la prévention et le traitement de la toxicomanie, y compris un réseau national de centres de traitement de la toxicomanie en établissement et de jour ;
  • des équipes multidisciplinaires mobiles de mieux-être mental qui fournissent des services aux communautés ;
  • services complets associés aux sites de traitement par agonistes opioïdes (TAO)
  • des services de ligne d'écoute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par l'intermédiaire de la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être ; Ligne d'écoute nationale sur les pensionnats indiens et Ligne d'écoute téléphonique pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
  • Services, soutiens et programmes de mieux-être mental pour les jeunes autochtones

Le Programme de mieux-être mental de SAC travaille en étroite collaboration avec des partenaires autochtones nationaux, régionaux et communautaires et est guidé par des stratégies dirigées par des Autochtones telles que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit et Pathfinding Towards a Flourishing Future : Awareness and Advocacy Guide de We Matter. Il soutient également les progrès réalisés dans la mise en œuvre de divers appels à l'action tels que les appels à la justice des FFADA, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et les appels à l'action du Conseil national des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations sur la promotion de la vie, ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Deux activités du Programme de mieux-être mental offrent des services directement destinés aux survivantes, aux membres de leur famille et aux Autochtones touchés par les FFADA2E+ : le Programme de soutien en matière de santé et de culture pour les femmes, les filles, et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, et la ligne d'écoute téléphonique pour les femmes, les filles, et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Toutes les autres activités appuient divers aspects du mieux-être mental qui peuvent être utilisés par les personnes touchées par les FFADA2E+. Toutefois, étant donné qu'une approche holistique est adoptée dans l'administration du Programme de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes et que les clients des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont généralement accès à un ou plusieurs des services tenant compte des traumatismes, des renseignements sur le Programme de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes dans son ensemble ont été inclus.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

En 2025-2026, le Programme de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes a continué de financer un réseau national d'environ 1 000 fournisseurs communautaires de soutien culturel et de travailleurs en soutien émotionnel par le biais de plus de 250 accords de financement, afin de fournir un accès à des soutiens culturels et émotionnels aux personnes admissibles, et a financé l'accès à des services de counseling en santé mentale et à une aide au transport pour raison médicale afin de faciliter l'accès lorsque les services de counseling n'étaient pas facilement accessibles.

Le Programme de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes a également continué de financer la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, la Ligne d'écoute nationale sur les pensionnats indiens et la Ligne d'écoute téléphonique pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Réponse à l'appel à la justice 17.4

Le Programme de mieux-être mental répond en partie à l'appel à la justice 17.4 en soutenant un large éventail d'initiatives dirigées par des Autochtones et des Métis qui répondent aux besoins immédiats des communautés en matière de mieux-être mental grâce à des services accessibles et adaptés à la culture, tenant compte des traumatismes. Le programme finance des activités de promotion de la vie et de prévention du suicide, des services d'intervention en cas de crise et des programmes de traitement et de prévention de la toxicomanie qui reflètent les diverses réalités et forces culturelles des peuples autochtones, y compris les jeunes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+. Grâce au déploiement d'équipes mobiles de mieux-être mental et à l'expansion des soutiens communautaires en santé mentale, le programme contribue à l'élaboration de services adaptés à la culture qui réduisent les obstacles aux soins et reflètent les expériences vécues par les personnes les plus touchées par les traumatismes intergénérationnels. Bien qu'il ne soit pas exclusivement axé sur les personnes 2ELGBTQI+, l'accent mis par le programme sur les soins holistiques et inclusifs ouvre la voie à des soutiens plus réactifs et plus affirmatifs. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de ce programme, car il renforce les capacités en matière de services de mieux-être adaptés à la culture, renforce la résilience communautaire et soutient la guérison grâce à des approches dirigées par les Autochtones et adaptées à la culture.

Détails sur le financement

Le financement du Programme de mieux-être mental pour 2026-2027 est d'environ 768 millions de dollars. Ce montant comprend les récents investissements de financement de 2021, 2022 et 2024. Plus précisément, les investissements de 2024 ont fourni 630,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour soutenir l'accès des peuples autochtones aux services de santé mentale, notamment par le biais de stratégies de mieux-être mental fondées sur les distinctions.

Le 27 mars 2026, un investissement total de 630 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, a été annoncé pour soutenir la disponibilité, l'accessibilité, la qualité et l'efficacité des services de mieux-être mental pour les peuples autochtones partout au pays, y compris le Programme de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes, les soutiens intégrés dans les sites de traitement par agonistes opioïdes, les équipes de mieux-être mental et l'accès continu aux lignes d'écoute téléphonique.

17.6 : Poursuivre la mise en œuvre d'une approche fondée sur les distinctions qui tient compte de l'histoire unique des communautés et des peuples Métis

Initiatives

Mécanisme bilatéral permanent – Métis – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aperçu de l'initiative

En décembre 2016, le premier ministre a annoncé que le gouvernement établirait des mécanismes bilatéraux permanents (MBP) avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de faire progresser la réconciliation, de déterminer les priorités et d'élaborer des politiques.

Pour respecter cet engagement, le Canada a conclu en 2017 l'Accord Canada–Nation métisse avec le Ralliement national des Métis (RNM) et ses cinq membres dirigeants de l'époque : la Métis Nation British Columbia (MNBC), le gouvernement métis Otipemisiwak (GMO) [anciennement la Métis Nation of Alberta], la Métis Nation–Saskatchewan (MN-S), la Manitoba Métis Federation (MMF) et la Métis Nation of Ontario (MNO).

Le processus de MBP prévoit une mobilisation régulière et structurée mobilisation régulière et structurée entre le Canada et la Nation métisse est appuyée par une série de réunions consacrées à l'avancement de la réconciliation dans le contexte du MBP. Cela comprend un sommet annuel avec le premier ministre et les principaux ministres fédéraux pour établir les priorités communes; des réunions semestrielles des dirigeants entre les dirigeants de la Nation métisse et les ministres fédéraux pour faire progresser ces priorités; et des réunions trimestrielles des hauts fonctionnaires pour suivre les progrès et coordonner les mesures liées aux objectifs convenus.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Les réunions bilatérales permanentes avec les hauts fonctionnaires, les dirigeants et le premier ministre sont demeurées suspendues tout au long de l'exercice 2025-2026 en raison de la désagrégation du Ralliement national des Métis. Depuis 2021, trois gouvernements métis régionaux se sont retirés du Ralliement national des Métis : la Métis Nation British Columbia, la Métis Nation–Saskatchewan et la Manitoba Métis Federation.

Ainsi, il ne reste que deux membres dirigeants du Ralliement national des Métis : le gouvernement métis Otipemisiwak et la Métis Nation of Ontario.

Le gouvernement fédéral travaille à une approche de mobilisation renouvelée reflétant le paysage actuel de la gouvernance métisse, qui continuera d'appuyer l'appel à la justice 17.6.

Réponse à l'appel à la justice 17.6

Le MBP Canada-Nation métisse répond en partie à l'appel à la justice 17.6 en faisant progresser la mise en œuvre d'une approche fondée sur les distinctions qui tient compte de l'histoire particulière des communautés et des personnes métisses. Le MBP offre une structure officielle permettant au Canada de travailler en partenariat avec la Nation métisse afin de déterminer les priorités communes et de répondre au besoin de reconnaître une approche fondée sur les distinctions pour les Métis, au moyen d'un processus axé sur l'action qui a été coélaboré avec la Nation métisse. Il soutient également la mobilisation soutenue et systémique nécessaire à une réconciliation significative et à l'élaboration de politiques autodéterminées, grâce à des réunions continues à plusieurs niveaux (sommets, réunions des dirigeants et réunions des hauts fonctionnaires).

Les survivantes, les familles et les communautés métisses peuvent bénéficier d'un forum fondé sur les distinctions. Le MBP offre une plateforme par laquelle leurs voix, leurs priorités et leurs expériences vécues peuvent être communiquées et représentées de manière à orienter de façon significative les politiques qui touchent directement leur vie, notamment celles liées à la sécurité, à la justice et à la guérison.

Répercussions principales
  • Avancement de l'autodétermination : permet à la Nation métisse de déterminer et de diriger les priorités qui reflètent les besoins, les valeurs et les aspirations des communautés
  • Renforcement des relations de nation à nation : officialise une mobilisation régulière et de haut niveau entre le Canada et la Nation métisse, renforçant la confiance et la responsabilisation
  • Soutien à la mise en œuvre de recommandations antérieures : donne suite aux recommandations de longue date de la Commission royale sur les peuples autochtones et d'autres enquêtes, et traite les enjeux systémiques qui touchent les peuples métis
  • Élaboration coordonnée et transparente des politiques : établit des forums structurés pour élaborer, mettre en œuvre et surveiller les politiques et les programmes propres aux Métis
  • Amélioration des résultats pour les communautés métisses : mène à des services plus adaptés et culturellement pertinents dans des domaines comme la santé, la justice, l'éducation et le bien-être des enfants et des familles
Détails sur le financement

En 2025-2026, le MBP a reçu 2 084 450 dollars dans le cadre du Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral.

17.7 : Financer et soutenir des programmes et des services culturellement adaptés aux Métis vivant dans les centres urbains

Initiatives

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones - Emploi et Développement social Canada

Aperçu de l'initiative

Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) a été coélaboré en réponse à l'appel de la Commission de vérité et réconciliation en faveur d'une éducation de la petite enfance adaptée à la culture. Le gouvernement du Canada estime que tous les enfants au Canada méritent une chance réelle et équitable de réussir et reconnaît que l'apprentissage des jeunes enfants joue un rôle essentiel dans l'identité culturelle et le sentiment de valeur d'un enfant. Le cadre a été coélaboré au moyen d'une vaste mobilisation nationale auprès de partenaires et d'organisations autochtones, qui a rejoint plus de 3 000 participants et a établi une voie commune pour une éducation de la petite enfance enracinée dans la culture pour les enfants âgés de 0 à six ans. Afin de soutenir la mise en œuvre du cadre et de faire progresser ses objectifs, l'Initiative de transformation de l'AGJEA a été créée. Cette initiative, de concert avec le Cadre d'AGJEA, veille à ce que les programmes dirigés par les Autochtones et soutenus par le gouvernement fédéral intègrent les langues, les cultures et les traditions autochtones dans l'éducation de la petite enfance. Elle renforce également la gouvernance dirigée par les Autochtones, en veillant à ce que les communautés des Premières Nations, inuites et métisses puissent élaborer des programmes d'études et des programmes linguistiques culturellement pertinents et adaptés à leurs besoins.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Tout au long de l'exercice 2025-2026, des progrès significatifs ont été réalisés par les partenaires autochtones et le Secrétariat de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones afin de veiller à ce que tous les enfants autochtones aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité et culturellement forts. Les investissements fédéraux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones ont continué d'être versés aux partenaires autochtones selon une approche fondée sur les distinctions, guidée par environ 60 tables nationales et régionales de partenariat en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones ou par des ententes bilatérales. Ce modèle fondé sur les partenariats aide les dirigeants autochtones aux niveaux national et régional à orienter les allocations de financement vers un large éventail de priorités définies par les communautés. En 2025-2026, les investissements ont soutenu la gouvernance et le renforcement des capacités, l'amélioration des programmes et des services, les réparations et rénovations d'infrastructure (petits et grands projets d'immobilisations), ainsi que le renforcement continu des programmes existants, notamment les programmes d'aide préscolaire aux Autochtones et l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits. Les partenaires autochtones ont également fait progresser le développement de la main-d'œuvre en investissant dans l'élaboration de grilles salariales, la formation ciblée et les partenariats avec des collèges et des établissements de formation afin de recruter, de former et de maintenir en poste des éducatrices et éducateurs autochtones de la petite enfance.

En plus des progrès réalisés grâce au financement de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones fondé sur les distinctions, des organisations autochtones ont également mené des travaux significatifs appuyés par les investissements du fonds des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.

Les faits saillants comprennent :

  • 649 187 $ ont été alloués au projet 2-Spirit Children and Caregiver Knowledge Sharing Project de 2-Spirited Peoples of the First Nations, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
    • Ce projet vise à élaborer un guide de ressources spécialisé et à offrir une formation culturellement adaptée aux enfants bispirituels et à leurs proches aidants.
    • Ancrés dans les enseignements des communautés des Premières Nations, inuites et métisses, ces ressources et séances de formation veilleront à ce que les fournisseurs de soins offrent un soutien culturellement approprié et inclusif aux enfants bispirituels et à leurs proches aidants.
  • 546 940 $ ont été alloués au projet Enriching Métis Early Learners and Creating Métis-Specific Early Learning Tools de Les Femmes Michif Otipemisiwak, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
    • Il vise à élaborer des outils et des ressources de grande qualité, culturellement pertinents et accessibles pour les jeunes apprenants métis et le personnel de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.
  • 635 421 $ ont été alloués au projet Improving Early Learning and Child Care Quality for Indigenous Children with Disabilities in Nunavut de la Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
    • Ce projet appuie les efforts visant à cerner les possibilités et les lacunes existantes pour les enfants en situation de handicap; à faire participer activement les familles à la conception d'un système de garde inclusif; à élaborer des programmes d'études et de la formation culturellement pertinents sur les programmes inclusifs; et à mettre en œuvre un cadre d'assurance de la qualité et d'évaluation pour veiller à ce que les programmes répondent efficacement aux besoins particuliers des enfants en situation de handicap au Nunavut.
  • 354 149 $ ont été alloués à l'initiative Gift Lake Aboriginal Head Start Improvement Initiative de la Gift Lake Métis Settlement Association, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
    • Ce projet appuiera l'élaboration de nouveaux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, y compris la mise sur pied de nids linguistiques, des occasions pour les enfants de participer à des activités d'apprentissage en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, la création d'environnements d'apprentissage culturellement sensibles et l'expansion des initiatives d'apprentissage axé sur le territoire.
Réponse à l'appel à la justice 17.7

L'Initiative de transformation de l'AGJEA répond en partie à l'appel à la justice 17.7 en soutenant des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants fondés sur les distinctions, culturellement sûrs et accessibles aux enfants et aux familles métis. Cela comprend des programmes accessibles aux familles vivant dans les centres urbains. Grâce au financement fondé sur les distinctions et au fonds des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA, l'initiative contribue à améliorer l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité et culturellement appropriés, peu importe où résident les familles métisses. Ces investissements aident les enfants métis à apprendre dans des environnements qui affirment leur culture, renforcent les liens communautaires et favorisent leur bien-être global.

Répercussions principales
  • Accès équitable à l'éducation : Veille à ce que les enfants et les familles autochtones aient accès à une éducation préscolaire de grande qualité et culturellement appropriée. Les investissements ciblés reposent sur la reconnaissance des obstacles auxquels les communautés inuites sont confrontées en matière d'accès à l'éducation, notamment l'isolement géographique, le manque de ressources et le besoin de programmes d'études culturellement pertinents
  • Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Autochtones : Soutient une éducation dirigée par les Autochtones et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, les langues et les traditions propres aux communautés
  • Intégration de la langue inuktut : Accroît les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Inuits dans les milieux de garde
  • Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Inuits : Soutient une éducation dirigée par les Inuits et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, la langue et les traditions inuites, et accroît les programmes qui préservent et revitalisent la culture inuite, particulièrement dans les milieux d'apprentissage des jeunes enfants
  • Intégration de la langue michif : Accroît les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Métis dans les milieux de garde
  • Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Métis : Soutient une éducation dirigée par les Métis et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, la langue et les traditions métisses, et accroît les programmes qui préservent et revitalisent la culture métisse, particulièrement dans les milieux d'apprentissage des jeunes enfants
Détails sur le financement

L'initiative d'AGJEA repose sur une structure de financement permanente et continue.

La majorité des investissements fédéraux dans l'AGJEA sont regroupés dans des enveloppes de financement souples fondées sur les distinctions afin de permettre aux dirigeants autochtones aux niveaux national et régional d'orienter les allocations de financement vers un éventail de priorités.

En 2025-2026, le financement total de l'AGJEA pour chaque distinction comprend 574,4 millions de dollars pour les services de garde dirigés par les Premières Nations; 57,8 millions de dollars pour les programmes d'apprentissage des jeunes enfants propres aux Inuits; et 194,4 millions de dollars pour les services de garde dirigés par la Nation métisse.

Le reste du financement de l'AGJEA pour 2025-2026 n'est pas consacré au financement fondé sur les distinctions. Ainsi, 16 millions de dollars sont consacrés au fonds des projets d'amélioration de la qualité, qui finance des projets favorisant l'innovation et l'amélioration de la qualité dans l'AGJEA. De même, le financement est également offert par l'intermédiaire des trois volets de financement des programmes existants de l'AGJEA. En 2025-2026, 42 millions de dollars ont été consacrés au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, 29 millions de dollars au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, et 55 millions de dollars à l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits. Les trois premières années de financement des réparations et rénovations ont été administrées par le gouvernement fédéral aux sites existants; à compter de 2025-2026, le financement des réparations et rénovations est dirigé par les distinctions et intégré aux enveloppes propres à chaque distinction. Cela s'ajoute à tout financement pouvant être alloué aux communautés autochtones pour l'AGJEA au moyen d'ententes de financement avec les provinces et les territoires.

Lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada – Services aux Autochtones Canada

Aperçu de l'initiative

L'initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, dirigée par Services aux Autochtones Canada (SAC), appuie les efforts visant à éliminer le racisme envers les Autochtones au moyen de projets dirigés par les Autochtones et éclairés par les communautés, qui font progresser la sécurité culturelle et la sécurité des patients, améliorent l'accès à des services culturellement appropriés et renforcent la représentation autochtone à tous les niveaux du système de santé.

Les principaux domaines d'action comprennent le soutien aux navigateurs autochtones dans les systèmes de santé et aux défenseurs des patients, l'élargissement des services de sages-femmes et de doulas autochtones, l'élaboration de formations culturellement sécuritaires pour les professionnels de la santé, ainsi que la création de parcours d'éducation et de possibilités qui appuient la représentation autochtone dans les professions de la santé. En intégrant les savoirs et les priorités autochtones dans le système de santé, l'initiative vise à réduire les préjudices, à renforcer la confiance et à améliorer les résultats en santé des personnes et des familles autochtones.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Grâce au financement des investissements annoncés en 2024, SAC a appuyé divers partenaires autochtones et organismes de santé dans la mise en œuvre d'initiatives dirigées par les Autochtones à l'échelle nationale en 2025-2026. Ces initiatives s'attaquent au racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé et améliorent l'accès à des services de santé de grande qualité et culturellement sécuritaires pour les peuples autochtones dans l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi qu'en milieu urbain. Divers postes de navigateurs dans les systèmes de santé et de défenseurs des patients sont appuyés partout au pays dans le cadre de cette initiative. Ces postes améliorent l'accès à des soins culturellement sécuritaires et, dans certains cas, offrent un soutien spirituel et des services aux clients dans leur langue autochtone. Les communautés et organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis continuent également d'être appuyées dans leurs travaux visant à faire progresser la restauration de la pratique sage-femme autochtone par l'élaboration ou l'élargissement de programmes de sages-femmes autochtones, y compris la formation en pratique sage-femme autochtone. De plus, les organisations nationales de santé autochtones continuent d'être appuyées.

En 2025-2026, les navigateurs et défenseurs du système de santé autochtone de l'initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones répondent aux appels à la justice des FFADA en améliorant l'accès des Premières Nations, des Inuits et des Métis à des services de soutien en santé adaptés à la culture, tenant compte des traumatismes et dirigés par les Autochtones. Ces rôles aident les patients à naviguer dans des systèmes de santé complexes, à accéder à des voies de défense et de recours, à comprendre leurs droits et à aborder les expériences de racisme et de discrimination dans les établissements de soins. Voici quelques exemples de travaux en cours :

  • La Nation métisse de la Colombie-Britannique a élaboré un guide sur l'expérience en santé des Métis pour aider les patients métis à naviguer dans les systèmes de santé, à comprendre leurs droits et à accéder à des soins culturellement sûrs.
  • 46 navigateurs autochtones du système de santé ont été embauchés dans l'ensemble du pays. 18 sont propres aux Premières Nations, 6 sont spécifiques aux Métis et 22 servent toutes les distinctions par l'intermédiaire de l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA) dans les zones urbaines.
  • 6 défenseurs des droits des patients autochtones ont été embauchés à l'échelle nationale, dont 5 sont propres aux Premières Nations et 1 aux Métis.
  • Le Bureau de l'ombudsman de la santé des Premières Nations en Saskatchewan continue d'offrir des mécanismes de défense des droits, de résolution des plaintes et de responsabilisation culturellement sûrs pour les patients des Premières Nations victimes de racisme, de discrimination ou de traitement inéquitable dans les systèmes de santé.

En 2025-2026, l'initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones a soutenu les organisations nationales de professionnels de la santé autochtones afin de renforcer les efforts de défense des intérêts des Autochtones, le perfectionnement de la main-d'œuvre, le soutien aux patients, le mentorat, les initiatives de bien-être et les efforts de transformation du système. Voici quelques exemples de travaux en cours :

  • L'Association des médecins autochtones du Canada (AMAC) a élaboré conjointement des ressources sur le bien-être et la guérison pour les médecins et les apprenants autochtones en partenariat avec l'Association médicale canadienne. Ils ont mis en œuvre des initiatives de mentorat auprès de 14 étudiants autochtones en médecine tout en renforçant les partenariats avec le Conference Board du Canada pour produire des rapports quantitatifs et qualitatifs cernant les lacunes et les recommandations visant à améliorer le soutien aux apprenants autochtones en médecine. Ils ont également collaboré avec Black Physicians of Canada, la Fédération des femmes médecins du Canada et Médecins résidents du Canada pour faire progresser les réformes équitables de la résidence et la lutte contre le racisme dans l'enseignement médical.
  • Indigenous Pharmacy Professionals of Canada a élaboré des modules éducatifs sur l'équité, la diversité, l'inclusion et la santé des Autochtones à l'intention de toutes les facultés de pharmacie et de tous les étudiants. Ils se sont associés à des membres du corps professoral de pharmacie pour créer une formation, des affectations et des cadres de travail en pharmacie dirigés par des Autochtones, en appliquant les apprentissages de la culture autochtone et de l'équité en matière de santé. Ils ont également lancé une série de six modules sur la formation sur les compétences culturelles autochtones pour les professionnels de la pharmacie : EDI et Formation sur la santé et la sécurité culturelle autochtones pour les professionnels de la pharmacie. Et ils ont traduit les meilleures pratiques en modèles autoréglementés pour les professionnels de la pharmacie.
  • L'Association des gestionnaires de santé des Premières Nations continue d'élaborer un programme de formation pour les navigateurs autochtones du système de santé afin de soutenir la normalisation, l'éducation et la création de réseaux pour les navigateurs autochtones de l'AAIR dans l'ensemble du système de santé.
  • Le projet Hearts-based Education and Anti-colonial Learning in Healthcare (H.E.A.L) du Centre de collaboration nationale de la santé autochtone (CCNSA) a utilisé des approches d'apprentissage basées sur les arts, anticoloniales et anti-oppressives pour lutter contre le racisme systémique et les préjugés dans les soins de santé. Il a été élaboré en collaboration avec le Centre de recherche sur les arts de la santé et constitue une initiative en libre accès qui utilise la narration, la poésie et les arts visuels pour humaniser les expériences des patients, renforcer les soins culturellement sûrs et aider les fournisseurs de soins de santé, les éducateurs et les institutions à faire face aux préjudices et aux inégalités coloniaux qui touchent les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre.

En 2025-2026, le financement destiné à la pratique sage-femme autochtone continue d'appuyer le travail des sages-femmes, des communautés et des porte-parole autochtones visant à restaurer les pratiques d'accouchement autochtones. Voici quelques exemples de ces travaux en cours :

  • le nouveau Cadre de formation en pratique sage-femme autochtone du Conseil national des sages-femmes autochtones aide les Nations à former leurs propres sages-femmes et à ramener les naissances dans les communautés
    • à l'automne 2025, 13 étudiantes autochtones en pratique sage-femme, dans huit communautés, poursuivent leur formation tout en vivant et en travaillant dans leurs Nations, une approche qui renforce la continuité culturelle, soutient le mieux-être des familles et fait progresser l'autodétermination autochtone en matière de soins de santé
  • La Première Nation de Sturgeon Lake, l'un des projets de démonstration originaux sur la pratique sage-femme autochtone du budget de 2017, a célébré en 2022 la première naissance assistée par une sage-femme dans la communauté en plus de 50 ans
    • La communauté a reçu des investissements supplémentaires pour la construction de son nouveau centre de naissance autonome, le Shirley Bighead Nihtāwiki et le pavillon d'accouchement et d'éducation des enfants Ohpikihāwasowin, qui a ouvert ses portes le 29 avril 2026
  • de nouveaux projets de sages-femmes et de doulas propres aux Métis sont en cours, notamment les travaux de la Métis Nation-Saskatchewan visant l'élaboration d'un programme d'éducation et de formation en pratique sage-femme métisse, ainsi que les soutiens intégrés du gouvernement métis d'Otipemisiwak pour les familles métisses enceintes en Alberta, fournis et coordonnés par les Aunties
  • l'élaboration et la mise en œuvre d'un réseau de travailleuses et travailleurs autochtones de soutien à la naissance en Saskatchewan afin d'accroître l'accessibilité de services culturellement appropriés pendant les accouchements en milieu hospitalier
    • ces travailleuses et travailleurs de soutien à la naissance ont accès à de la formation et offrent un accompagnement individuel et des services de défense des droits aux familles des Premières Nations
    • ils coordonnent également un réseau d'aiguillage qui relie les familles à des services communautaires afin de maximiser les possibilités d'un retour sécuritaire à la maison
  • Le Meadow Lake Tribal Council a commencé à travailler à la mise en place d'un programme communautaire de pratique sage-femme et d'un pavillon de naissance à Canoe Lake
    • il a mis sur pied un comité d'Aînés et amorcé des consultations communautaires pour planifier la voie à suivre
  • L'Université des Premières Nations du Canada (FNUniv) a élaboré une série de programmes de certificat : travailleuses et travailleurs autochtones de soutien à la naissance, santé sexuelle et reproductive, et soins de fin de vie
    • la formation est offerte en personne et en ligne afin d'en maximiser l'accessibilité.
    • les cours peuvent être reconnus dans le cadre d'un programme menant à un diplôme en pratique sage-femme.
    • La FNUniv a également élaboré une série de microcertifications en ligne pour les personnes qui fournissent des soins et du réconfort pendant la grossesse, l'accouchement et/ou la période postnatale. Les cours mettent l'accent sur la compréhension des besoins uniques des familles pendant cette période cruciale.
Réponse à l'appel à la justice 17.7

L'initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones répond à l'appel à la justice 17.7 par le financement de services de santé culturellement appropriés pour les Métis vivant en milieu urbain. Ces services comprennent la prestation de services de navigation, de défense des droits et de soins reproductifs adaptés aux réalités métisses.

Les familles et les survivantes touchées par la crise des FFADA2E+ qui résident en milieu urbain bénéficient d'un meilleur accès à des services de santé qui reconnaissent et reflètent leurs identités et leurs expériences distinctes.

Répercussions principales
  • Renforce la sécurité culturelle : Appuie des services culturellement appropriés dans l'ensemble du système de santé
  • Appuie la navigation dans le système : Soutient la formation et l'emploi de navigateurs autochtones en santé et de défenseurs des patients
  • Accroît la représentation : Crée des parcours pour accroître la représentation autochtone dans les professions de la santé
  • Prévient la violence dans les soins : Améliore la sensibilisation et la responsabilisation grâce à la formation culturellement sécuritaire
  • Appuie la justice reproductive : Élargit l'accès aux sages-femmes, aux travailleuses et travailleurs de soutien à la naissance autochtones et aux mesures de soutien intégrées
Détails sur le financement

S'appuyant sur le succès des investissements de 2021, le gouvernement a réinvesti en 2024 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. Les affectations de fonds sont guidées par des approches fondées sur les distinctions, les besoins des communautés et la collaboration avec les responsables de la santé autochtone et les tables régionales afin d'assurer une pertinence et un impact continus.

Programme urbain pour les peuples autochtones - Services aux Autochtones Canada

Aperçu de l'initiative

Le Programme urbain pour les peuples autochtones (PUPA) de Services aux Autochtones Canada (SAC) a été créé en 2017 et vise à aider les Premières Nations inscrites et non inscrites, les Inuit et les Métis qui vivent dans des centres urbains ou qui y font la transition. Du financement est également offert aux organisations qui desservent des régions rurales et nordiques agissant comme pôles pour les personnes vivant dans des réserves ou dans de plus petites collectivités nordiques. Aujourd'hui, le PUPA finance plus de 120 organisations autochtones partout au Canada, y compris des centres d'amitié, des organisations métisses et des fournisseurs de services inuit, afin d'offrir des services dans les centres urbains. Pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en milieu urbain, dont beaucoup sont exposées à des risques accrus de pauvreté, d'itinérance, de violence et d'exclusion, le PUPA donne accès à des soutiens au logement culturellement sécuritaires, à des services d'approche, à des services de transition et à des programmes de lutte contre le racisme.

Le PUPA compte six volets de financement :

  • Capacité organisationnelle : Financement de base pour les coûts de fonctionnement quotidiens des organisations autochtones qui offrent des programmes et services aux peuples autochtones en milieu urbain (par exemple, dotation, loyer, services publics)
  • Programmes et services : Financement de projets dans six domaines prioritaires (femmes; populations vulnérables; jeunes; services de transition et navigateurs; sensibilisation et conscience culturelle; soutiens au mieux-être communautaire comme les plans de logement, la lutte contre le racisme et la préparation à l'emploi)
  • Logement : Financement de projets de logement autochtones (achats, nouvelles constructions, réparations, rénovations) pour des organisations autochtones de logement et de prestation de services en milieux urbain, rural et nordique
  • Coalitions : Soutien aux coalitions locales afin d'harmoniser les gouvernements et les intervenants pour cerner les priorités, coordonner la prestation et élaborer des plans locaux
  • Recherche et innovation : Financement destiné aux universitaires, chercheuses et chercheurs et organisations afin de produire des données probantes sur les réalités autochtones en milieu urbain, de cerner les pratiques exemplaires et de mettre à l'essai des approches novatrices aux défis systémiques
  • Infrastructure : Financement visant à améliorer les installations (capacité, sécurité, sûreté et accessibilité) afin que les organisations autochtones de services en milieux urbain et rural puissent offrir de nouveaux programmes ou répondre à une demande accrue
Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

En 2025-2026, les PUPA ont fourni des fonds à des organisations autochtones urbaines offrant des programmes et des services culturellement pertinents partout au Canada. Des exemples de projets de financement et d'organismes partenaires sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse suivante :

  • Programmes urbains pour les peuples autochtones : programmes et services financés
  • Programmes urbains pour les peuples autochtones : Organisations financées par la capacité organisationnelle

Les projets financés dans le cadre de l'appel de propositions de 2023-2025 ont continué d'être financés tout au long de l'exercice 2025-2026.

Réponse à l'appel à la justice 17.7

Le PUPA répond à l'appel à la justice 17.7 en finançant et en soutenant des programmes et services culturellement appropriés pour les Métis vivant dans les centres urbains, y compris des programmes pouvant être adaptés pour refléter la diversité interne des communautés métisses en matière de spiritualité, d'identité de genre et d'identité culturelle. Le PUPA fait progresser cet appel grâce à une allocation réservée à la Nation métisse, en plus d'un financement plus large du PUPA qui soutient des fournisseurs de services urbains dirigés par des Autochtones pouvant offrir des soutiens propres aux Métis ou inclusifs des Métis dans les villes. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès à des programmes et services urbains pertinents et culturellement appropriés pour les Métis, offerts par des organisations autochtones de confiance, ce qui soutient des voies plus sécuritaires vers le mieux-être, la stabilité et les liens communautaires pour les Métis vivant dans les centres urbains.

Répercussions principales
  • Capacité de prestation de services urbains dirigés par des Autochtones : finance plus de 120 organisations autochtones, y compris des centres d'amitié, des organisations métisses et des fournisseurs de services inuit, renforçant ainsi la prestation constante de services dans les centres urbains et dans les communautés-pôles rurales et nordiques
  • Sécurité immédiate et soutiens culturellement sécuritaires : accroît l'accès aux services d'approche, de transition et de navigation, ainsi qu'aux programmes de mieux-être définis par la communauté qui répondent aux risques accrus de violence, d'itinérance et d'exclusion pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les villes
  • Stabilité du logement et voies plus sécuritaires pour sortir de l'itinérance : soutient des projets de logement autochtones, notamment des achats, de nouvelles constructions, des réparations et des rénovations, améliorant ainsi l'accès aux soutiens liés au logement pour les personnes en situation d'itinérance, près de l'itinérance ou fuyant la violence
  • Espaces de services plus sécuritaires et plus accessibles : investit dans des améliorations d'infrastructure qui accroissent la capacité et renforcent la sécurité, la sûreté et l'accessibilité des installations de prestation de services afin que les organisations puissent offrir des programmes dans des environnements plus sécuritaires et répondre à une demande accrue
  • Soutiens à la sécurité sociale et économique : finance des programmes pour les jeunes définis par la communauté, du mentorat, des soutiens de transition et des activités de préparation à l'emploi qui renforcent les parcours vers l'éducation, le développement des compétences et l'emploi, particulièrement pour les populations en situation de vulnérabilité accrue.
  • Programmation urbaine coordonnée et fondée sur des données probantes : soutient les coalitions locales ainsi que la recherche et l'innovation afin de cerner les priorités, renforcer la coordination, recueillir des pratiques prometteuses et mettre à l'essai de nouvelles approches qui améliorent la prestation de services autochtones en milieu urbain au fil du temps
Détails sur le financement
  • Environ 91,1 millions de dollars ont été investis dans le cadre des PUPA en 2025-2026 pour soutenir les organismes de prestation de services aux Autochtones vivant en milieu urbain qui offrent des programmes, des services et des initiatives communautaires adaptés à la culture partout au Canada, notamment :
    • 27,5 millions de dollars en financement annuel continu du programme
    • 33,6 millions de dollars en financement renouvelé d'un an pour faire face aux pressions qui prennent fin en 2025-2026
    • Et la dernière année des 60 millions de dollars prévus dans le budget de 2024 pour soutenir les centres d'amitié sur deux ans
  • En mars 2026, les PUPA ont reçu une décision de financement de 168 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le modèle de prestation de services directs continus par l'intermédiaire de l'Association nationale des centres d'amitié et de la Fédération ontarienne des centres d'amitié autochtones. Ce financement s'ajoute au financement annuel continu du programme ; ce financement vise à fournir un soutien supplémentaire au Mouvement des centres d'amitié dans le cadre des volets de financement Capacité organisationnelle et Programmes et services.

17.9 : Fournir des options de transport sécuritaires pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA métisses

Initiatives

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs – Transports Canada

Aperçu de l'initiative

Le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs (PCSFV), administré par Transports Canada (TC), a été établi pour maintenir et soutenir l'exploitation de services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables et durables vers des collectivités éloignées où le rail est le seul moyen de transport terrestre. Le programme fournit du financement fédéral pour maintenir les activités de services ferroviaires voyageurs en région éloignée qui ne sont pas assurés par VIA Rail Canada, et pour couvrir des dépenses en capital liées aux compagnies ferroviaires appartenant à des Autochtones et aux améliorations ferroviaires. Le programme réduit les obstacles aux déplacements sécuritaires, particulièrement pour les femmes et les filles autochtones, qui sont exposées de façon disproportionnée à des risques lorsque les options de transport sont limitées ou peu fiables.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

En 2025-2026, 8,1 millions de dollars ont été engagés pour la Keewatin Railway Company afin de réaliser des améliorations en capital et l'entretien de l'infrastructure le long de la ligne ferroviaire entre The Pas et Pukatawagan/Mathias Colomb Cree Nation. De ce montant, 5,4 millions de dollars ont été consacrés à l'acquisition de nouveau matériel roulant, afin de renforcer la flotte et d'assurer la sécurité et la fiabilité du transport pour les communautés autochtones qui dépendent de ce lien essentiel. De plus, 17,4 millions de dollars ont été engagés pour Tshiuetin Rail Company afin de soutenir les dépenses d'exploitation et en capital nécessaires à l'exploitation du service ferroviaire entre Sept-Îles et Schefferville. Ces fonds couvrent les coûts opérationnels quotidiens et la réhabilitation continue de l'infrastructure afin de maintenir un service fiable et d'assurer des déplacements plus sûrs pour les populations autochtones desservies. En outre, le PCSFV a investi 25 millions de dollars dans l'Arctic Gateway Group afin de soutenir les besoins en capital et en exploitation du chemin de fer de la baie d'Hudson. Cet investissement facilite les mises à niveau et les projets de réhabilitation, de sorte que les collectivités situées entre The Pas et Churchill aient accès à un transport ferroviaire sûr et fiable.

Ces investissements stratégiques soulignent l'engagement du PCSFV à soutenir des initiatives de transport dirigées par des Autochtones qui améliorent non seulement la sécurité des déplacements, mais contribuent aussi à répondre aux vulnérabilités systémiques liées aux risques de traite de personnes et de violence, tels qu'ils sont décrits dans le cadre relatif aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées.

Réponse à l'appel à la justice 17.9

Le Programme de transport ferroviaire voyageurs dans les régions éloignées répond en partie à l'appel à la justice 17.9 en finançant des lignes ferroviaires appartenant à des Autochtones qui desservent des communautés et des personnes métisses, des Premières Nations et inuites, et qui offrent des options de transport sûres, accessibles et durables. Le programme reconnaît l'importance des infrastructures dirigées par des Autochtones et soutient l'autonomie des communautés autochtones dans l'exploitation et la gestion de leurs propres services ferroviaires. Les survivantes, les familles et les communautés métisses bénéficient de cette initiative grâce à des options de déplacement plus sûres, à une réduction de l'isolement et au renforcement des liens économiques et culturels entre les régions éloignées et les centres urbains.

Répercussions principales
  • Transport sûr et fiable : Fournit des services ferroviaires essentiels aux communautés autochtones. Réduit le recours à des moyens de transport non sécuritaires et veille à ce que les communautés autochtones ne soient pas isolées en raison de l'absence d'options de transport privé
  • Accès aux services essentiels pour les collectivités nordiques et éloignées : Fournit un lien essentiel vers des services comme les soins de santé, l'éducation et les possibilités économiques, et améliore la mobilité des Autochtones dans les régions isolées
  • Réduction des risques d'exploitation et de traite de personnes : Contribue à réduire les risques associés à l'absence de transport sûr dans les zones très vulnérables à la traite et à l'exploitation des personnes
Détails sur le financement

Le budget de 2024 a alloué 61,9 millions de dollars sur trois ans à Tshiuetin S.E.C. et à la Keewatin Railway Company, à compter de 2024. De plus, l'Énoncé économique de l'automne 2024-2025 a annoncé 43,7 millions de dollars pour soutenir le chemin de fer de la baie d'Hudson (HBR) au moyen d'une entente de contribution, qui a été signée, afin de soutenir les activités et les projets mineurs d'immobilisations destinés à améliorer la stabilité à long terme du HBR. En mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire pour ce projet, portant le soutien total à 125 millions de dollars. Une entente de contribution a été signée en mars 2025 avec Arctic Gateway Group, propriétaire du HBR, afin d'attribuer les fonds et de commencer les travaux de maintien du HBR. Cet investissement soutenu reflète un engagement à fournir un transport sûr et fiable aux collectivités éloignées et autochtones, en reconnaissant le rôle essentiel que jouent ces services ferroviaires dans la liaison des régions isolées.

17.15 : Financer l'expansion des modèles de sécurité communautaires qui incluent les perspectives et les peuples Métis

Initiatives

Voies vers des communautés autochtones sûres - Services aux Autochtones Canada

Aperçu de l'initiative

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres est un programme fédéral administré par Services aux Autochtones Canada (SAC) afin de financer des programmes, interventions et services dirigés par des Autochtones qui renforcent la sécurité et le mieux-être des communautés. L'initiative permet aux communautés des Premières Nations, inuit et métisses, y compris celles en milieu urbain et hors réserve, de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de sécurité autodéterminées, ancrées dans les visions du monde, les réalités vécues et les approches holistiques autochtones en matière de guérison et de justice. Reconnaissant que la sécurité communautaire dépasse les services policiers, cette initiative finance des projets qui intègrent les savoirs traditionnels et les soutiens en santé mentale à des modèles de sécurité communautaires et culturellement ancrés. Cela comprend des projets visant à s'attaquer aux causes profondes de la violence, notamment les traumatismes intergénérationnels, les inégalités systémiques et la rupture des liens sociaux, au moyen d'approches réparatrices, relationnelles et axées sur le territoire. Les modèles autochtones de sécurité sont guidés par les lois, la gouvernance et les systèmes de connaissances autochtones, et mettent l'accent sur la guérison, la continuité culturelle et les liens.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

En 2025-2026, l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres a fourni 36 015 516 $ en financement à 57 projets de sécurité et de mieux-être communautaires. Les bénéficiaires comprenaient :

  • 30 organisations et communautés des Premières Nations
  • 9 organisations inuit
  • 7 organisations et communautés métisses
  • 11 projets d'organisations autochtones urbaines
Réponse à l'appel à la justice 17.15

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres répond à l'appel à la justice 17.15 en offrant du financement aux communautés et organisations métisses afin d'intégrer les perspectives et les personnes métisses dans l'élaboration et la mise en œuvre de modèles de sécurité et de projets de sécurité dirigés par des Autochtones. Ces projets comprennent des interventions culturellement particulières qui abordent la violence, les défis sociaux et les obstacles systémiques à la sécurité. Les survivantes, les familles et les communautés métisses bénéficient de cette initiative en ayant accès à des solutions de sécurité culturellement pertinentes qui reflètent les valeurs, les traditions et les expériences vécues des Métis.

Répercussions principales
  • Renforcement de l'autodétermination autochtone : Finance la mise en œuvre de mesures de sécurité culturellement appropriées qui correspondent aux valeurs des communautés autochtones
  • Réduction de la dépendance aux forces de l'ordre : Favorise des approches alternatives de la sécurité qui ne reposent pas sur les services policiers
  • Lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones : Finance des programmes axés sur les besoins particuliers en matière de sécurité des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+
  • Renforcement de la sécurité des communautés métisses : Finance la mise en œuvre de mesures de sécurité dirigées par des Métis qui répondent aux besoins propres aux communautés métisses et qui sont alignées sur leurs valeurs
  • Promotion de modèles holistiques dirigés par des Métis : Met l'accent sur des approches de sécurité qui ne reposent pas sur les services policiers, y compris la santé mentale et les savoirs traditionnels métis
  • Soutien aux populations 2ELGBTQI+ et métisses urbaines : Finance des programmes axés sur les besoins particuliers en matière de sécurité des femmes métisses et des personnes 2ELGBTQI+
Détails sur le financement

En 2025-2026, l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres a fourni 36 015 516 $ pour soutenir 57 projets. Un montant de 120 millions de dollars sur cinq ans (2021-2026) a été affecté au soutien de projets de sécurité communautaires dirigés par les communautés auprès des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les organisations autochtones en milieu urbain.

17.16 : Soutenir les services de protection de l'enfance autodéterminés et culturellement spécifiques pour les familles métisses

Initiatives

Mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis – Services aux Autochtones Canada

Aperçu de l'initiative

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et établit un cadre législatif national pour l'exercice de la compétence autochtone en matière de services à l'enfance et à la famille. La Loi a été élaborée à la suite de mobilisations amorcées lors de la réunion d'urgence de janvier 2018 sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. Elle introduit des principes nationaux — la continuité culturelle, l'égalité réelle et l'intérêt de l'enfant — ainsi que des normes minimales de prestation de services qui doivent être respectées par tous les fournisseurs de services. La législation affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des groupes autochtones et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Dans ce cadre, les groupes, communautés et peuples des Premières Nations, inuits et métis peuvent, à leur propre rythme, élaborer et mettre en œuvre leurs propres lois et systèmes de prestation de services à l'enfance et à la famille culturellement ancrés. Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient l'initiative par du financement pour le renforcement des capacités, des discussions sur les accords de coordination et des ressources financières pour la mise en œuvre des lois autochtones. La Loi permet une approche communautaire des services à l'enfance et à la famille qui priorise les liens familiaux, les valeurs culturelles autochtones et l'autodétermination, au bénéfice direct des familles, des enfants et des communautés autochtones touchés par la crise des FFADA2E+. Le préambule de la Loi indique explicitement que le Parlement reconnaît les perturbations que les femmes et les filles autochtones ont vécues dans leur vie en lien avec les systèmes de services à l'enfance et à la famille ainsi que l'importance de soutenir les femmes et les filles autochtones pour surmonter les désavantages historiques qu'elles ont subis.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi en 2020, environ 3,3 milliards de dollars ont été engagés pour soutenir la mise en œuvre globale de la Loi, promouvoir des modèles de services dirigés par les Autochtones et mettre en œuvre leurs lois en matière de services à l'enfance et à la famille. Au 31 mars 2026, 289 bénéficiaires des Premières Nations, Inuit, et Métis avaient reçu du financement pour le renforcement des capacités, afin d'appuyer leurs activités de développement de la compétence et leurs préparatifs en vue des discussions sur les accords de coordination. Il y a actuellement 15 accords signés (14 avec des Premières Nations et un avec un corps dirigeant inuit), et d'autres accords devraient être signés avant la fin de l'exercice. Vingt-six autres tables de discussion sur les accords de coordination sont actives. De plus en plus de communautés autochtones expriment l'intention d'exercer leur compétence en vertu de la Loi. De plus, les travaux se poursuivent sur le premier examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi. La mobilisation préliminaire des organisations autochtones nationales et des provinces et territoires a commencé en 2024-2025 afin de déterminer les approches privilégiées pour le processus d'examen. En 2026, cette mobilisation s'est étendue aux organisations régionales des Premières Nations, des Inuit et des Métis et aux corps dirigeants autochtones par le biais d'activités de mobilisation dirigées par les Autochtones.

Réponse à l'appel à la justice 17.16

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 17.16 en affirmant le droit des Métis d'élaborer et de mettre en œuvre des lois culturellement appropriées en matière de services à l'enfance et à la famille. Dans le cadre de la Loi, les communautés métisses peuvent proposer et mettre en œuvre des cadres de compétence enracinés dans les valeurs culturelles et les structures familiales métisses. Le gouvernement fédéral appuie ce travail par du financement pour le renforcement des capacités, des discussions de coordination et des ententes de mise en œuvre des services. L'initiative soutient également cet appel à la justice par l'établissement de normes minimales nationales contraignantes à respecter dans la prestation de services à l'enfance et à la famille pour tous les enfants autochtones, y compris les enfants métis.

Pour les familles, les enfants et les communautés métis touchés par la crise des FFADA2E+, ces outils de compétence renforcent les réseaux de soins communautaires et réduisent les risques associés à la discrimination systémique dans les systèmes provinciaux de protection de l'enfance. Les services dirigés par les Métis soutiennent la guérison, la réappropriation culturelle et la protection à long terme des enfants.

Répercussions principales
  • Renforce la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre l'autorité sur les services à l'enfance et à la famille et d'adopter leurs propres lois
  • Réduit la surreprésentation : Soutient des approches préventives et culturellement appropriées pour s'attaquer aux facteurs structurels de l'implication du système de protection de l'enfance
  • Protège l'intérêt de l'enfant et la continuité culturelle : Priorise la préservation des langues, des traditions, des systèmes de parenté et de l'identité autochtones dans les décisions de prise en charge
  • Renforce l'équité des services : Rend obligatoires des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension d'un enfant fondée sur la pauvreté
  • Favorise la sécurité et le mieux-être à long terme : Améliore les conditions pour les enfants et les familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par les communautés
Détails sur le financement

Le gouvernement investit pour soutenir la mise en œuvre de la Loi :

  • En 2022, il a investi 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
  • En 2023, il a investi 444,2 millions de dollars sur trois ans (se terminant en 2026-2027)
  • En 2024, il a investi 1,8 milliard de dollars supplémentaires sur 11 ans (se terminant en 2035)
  • En 2026, il s'est engagé à investir jusqu'à 628,4 millions de dollars sur six ans (se terminant en 2031)

17.17 : Fournir davantage de financement et de soutien aux agences de protection de l'enfance métisses

Initiatives

Mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis – Services aux Autochtones Canada

Aperçu de l'initiative

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et établit un cadre législatif national pour l'exercice de la compétence autochtone en matière de services à l'enfance et à la famille. La Loi a été élaborée à la suite de mobilisations amorcées lors de la réunion d'urgence de janvier 2018 sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. Elle introduit des principes nationaux — la continuité culturelle, l'égalité réelle et l'intérêt de l'enfant — ainsi que des normes minimales de prestation de services qui doivent être respectées par tous les fournisseurs de services. La législation affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des groupes autochtones et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Dans ce cadre, les groupes, communautés et peuples des Premières Nations, inuits et métis peuvent, à leur propre rythme, élaborer et mettre en œuvre leurs propres lois et systèmes de prestation de services à l'enfance et à la famille culturellement ancrés. Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient l'initiative par du financement pour le renforcement des capacités, des discussions sur les accords de coordination et des ressources financières pour la mise en œuvre des lois autochtones. La Loi permet une approche communautaire des services à l'enfance et à la famille qui priorise les liens familiaux, les valeurs culturelles autochtones et l'autodétermination, au bénéfice direct des familles, des enfants et des communautés autochtones touchés par la crise des FFADA2E+. Le préambule de la Loi indique explicitement que le Parlement reconnaît les perturbations que les femmes et les filles autochtones ont vécues dans leur vie en lien avec les systèmes de services à l'enfance et à la famille ainsi que l'importance de soutenir les femmes et les filles autochtones pour surmonter les désavantages historiques qu'elles ont subis.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi en 2020, environ 3,3 milliards de dollars ont été engagés pour soutenir la mise en œuvre globale de la Loi, promouvoir des modèles de services dirigés par les Autochtones et mettre en œuvre leurs lois en matière de services à l'enfance et à la famille. Au 31 mars 2026, 289 bénéficiaires des Premières Nations, Inuit, et Métis avaient reçu du financement pour le renforcement des capacités, afin d'appuyer leurs activités de développement de la compétence et leurs préparatifs en vue des discussions sur les accords de coordination. Il y a actuellement 15 accords signés (14 avec des Premières Nations et un avec un corps dirigeant inuit), et d'autres accords devraient être signés avant la fin de l'exercice. Vingt-six autres tables de discussion sur les accords de coordination sont actives. De plus en plus de communautés autochtones expriment l'intention d'exercer leur compétence en vertu de la Loi. De plus, les travaux se poursuivent sur le premier examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi. La mobilisation préliminaire des organisations autochtones nationales et des provinces et territoires a commencé en 2024-2025 afin de déterminer les approches privilégiées pour le processus d'examen. En 2026, cette mobilisation s'est étendue aux organisations régionales des Premières Nations, des Inuit et des Métis et aux corps dirigeants autochtones par le biais d'activités de mobilisation dirigées par les Autochtones.

Réponse à l'appel à la justice 17.17

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 17.17 en permettant aux communautés métisses d'exercer un contrôle sur les services à l'enfance et à la famille par la mise en œuvre de leurs propres lois en vertu de la Loi. Depuis janvier 2020, trois corps dirigeants métis ont amorcé ce processus. Le financement et le soutien technique de SAC facilitent les approches métisses en matière de mieux-être familial, d'intervention précoce et de continuité culturelle, notamment en respectant l'ordre de priorité pour le placement des enfants autochtones prévu à l'article 16 de la Loi, qui aide à garder les enfants métis dans des foyers métis.

Les familles et les enfants touchés par la crise des FFADA2E+ bénéficient de systèmes de soins dirigés par les Métis qui comprennent les dynamiques propres à l'identité, à la parenté et aux traumatismes métis et y répondent. Ces changements contribuent à créer des environnements plus sûrs et plus soutenants pour les enfants métis et réduisent les facteurs systémiques de retrait et de violence.

Répercussions principales
  • Renforce la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre l'autorité sur les services à l'enfance et à la famille et d'adopter leurs propres lois
  • Réduit la surreprésentation : Soutient des approches préventives et culturellement appropriées pour s'attaquer aux facteurs structurels de l'implication du système de protection de l'enfance
  • Protège l'intérêt de l'enfant et la continuité culturelle : Priorise la préservation des langues, des traditions, des systèmes de parenté et de l'identité autochtones dans les décisions de prise en charge
  • Renforce l'équité des services : Rend obligatoires des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension d'un enfant fondée sur la pauvreté
  • Favorise la sécurité et le mieux-être à long terme : Améliore les conditions pour les enfants et les familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par les communautés
Détails sur le financement

Le gouvernement investit pour soutenir la mise en œuvre de la Loi :

  • En 2022, il a investi 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
  • En 2023, il a investi 444,2 millions de dollars sur trois ans (se terminant en 2026-2027)
  • En 2024, il a investi 1,8 milliard de dollars supplémentaires sur 11 ans (se terminant en 2035)
  • En 2026, il s'est engagé à investir jusqu'à 628,4 millions de dollars sur six ans (se terminant en 2031)

17.18 : Fournir davantage de financement et de soutien aux agences de protection de l'enfance métisses

Initiatives

Mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis – Services aux Autochtones Canada

Aperçu de l'initiative

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et établit un cadre législatif national pour l'exercice de la compétence autochtone en matière de services à l'enfance et à la famille. La Loi a été élaborée à la suite de mobilisations amorcées lors de la réunion d'urgence de janvier 2018 sur les services à l'enfance et à la famille autochtones. Elle introduit des principes nationaux — la continuité culturelle, l'égalité réelle et l'intérêt de l'enfant — ainsi que des normes minimales de prestation de services qui doivent être respectées par tous les fournisseurs de services. La législation affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des groupes autochtones et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Dans ce cadre, les groupes, communautés et peuples des Premières Nations, inuits et métis peuvent, à leur propre rythme, élaborer et mettre en œuvre leurs propres lois et systèmes de prestation de services à l'enfance et à la famille culturellement ancrés. Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient l'initiative par du financement pour le renforcement des capacités, des discussions sur les accords de coordination et des ressources financières pour la mise en œuvre des lois autochtones. La Loi permet une approche communautaire des services à l'enfance et à la famille qui priorise les liens familiaux, les valeurs culturelles autochtones et l'autodétermination, au bénéfice direct des familles, des enfants et des communautés autochtones touchés par la crise des FFADA2E+. Le préambule de la Loi indique explicitement que le Parlement reconnaît les perturbations que les femmes et les filles autochtones ont vécues dans leur vie en lien avec les systèmes de services à l'enfance et à la famille ainsi que l'importance de soutenir les femmes et les filles autochtones pour surmonter les désavantages historiques qu'elles ont subis.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi en 2020, environ 3,3 milliards de dollars ont été engagés pour soutenir la mise en œuvre globale de la Loi, promouvoir des modèles de services dirigés par les Autochtones et mettre en œuvre leurs lois en matière de services à l'enfance et à la famille. Au 31 mars 2026, 289 bénéficiaires des Premières Nations, Inuit, et Métis avaient reçu du financement pour le renforcement des capacités, afin d'appuyer leurs activités de développement de la compétence et leurs préparatifs en vue des discussions sur les accords de coordination. Il y a actuellement 15 accords signés (14 avec des Premières Nations et un avec un corps dirigeant inuit), et d'autres accords devraient être signés avant la fin de l'exercice. Vingt-six autres tables de discussion sur les accords de coordination sont actives. De plus en plus de communautés autochtones expriment l'intention d'exercer leur compétence en vertu de la Loi. De plus, les travaux se poursuivent sur le premier examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi. La mobilisation préliminaire des organisations autochtones nationales et des provinces et territoires a commencé en 2024-2025 afin de déterminer les approches privilégiées pour le processus d'examen. En 2026, cette mobilisation s'est étendue aux organisations régionales des Premières Nations, des Inuit et des Métis et aux corps dirigeants autochtones par le biais d'activités de mobilisation dirigées par les Autochtones.

Réponse à l'appel à la justice 17.18

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 17.18 en soutenant la création et la mise en œuvre de systèmes culturellement appropriés de services à l'enfance et à la famille pour les communautés métisses. La Loi crée un cadre dans lequel les corps dirigeants métis peuvent assumer l'entière responsabilité de la prestation des services, avec l'appui d'accords de coordination et d'arrangements financiers durables. Ces systèmes permettent aux communautés métisses de reprendre l'autorité sur le mieux-être de leurs enfants et de leurs familles.

Les familles, les enfants et les communautés métis touchés par la crise des FFADA2E+ bénéficient de la possibilité d'accéder à des services enracinés dans la sécurité culturelle et les soins communautaires. Cela représente un éloignement des pratiques préjudiciables issues des systèmes coloniaux et une étape vers le rétablissement de la dignité et de l'autodétermination des Métis.

Répercussions principales
  • Renforce la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre l'autorité sur les services à l'enfance et à la famille et d'adopter leurs propres lois
  • Réduit la surreprésentation : Soutient des approches préventives et culturellement appropriées pour s'attaquer aux facteurs structurels de l'implication du système de protection de l'enfance
  • Protège l'intérêt de l'enfant et la continuité culturelle : Priorise la préservation des langues, des traditions, des systèmes de parenté et de l'identité autochtones dans les décisions de prise en charge
  • Renforce l'équité des services : Rend obligatoires des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension d'un enfant fondée sur la pauvreté
  • Favorise la sécurité et le mieux-être à long terme : Améliore les conditions pour les enfants et les familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par les communautés
Détails sur le financement

Le gouvernement investit pour soutenir la mise en œuvre de la Loi :

  • En 2022, il a investi 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
  • En 2023, il a investi 444,2 millions de dollars sur trois ans (se terminant en 2026-2027)
  • En 2024, il a investi 1,8 milliard de dollars supplémentaires sur 11 ans (se terminant en 2035)
  • En 2026, il s'est engagé à investir jusqu'à 628,4 millions de dollars sur six ans (se terminant en 2031)

17.19 : Lutter contre le chômage et la pauvreté des Métis comme moyen de prévenir l'appréhension des enfants

Initiatives

Développement de la main-d'œuvre autochtone - Emploi et Développement social Canada

Aperçu de l'initiative

Les gouvernements autochtones et les titulaires de droits ont déterminé que la participation au marché du travail et l'attachement à celui-ci constituent des facteurs clés pour améliorer les résultats sociaux et économiques.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) s'est engagé à respecter l'autodétermination des Autochtones en versant des investissements souples, soutenus et durables qui contribuent aux stratégies de développement de la main-d'œuvre dirigées, conçues et mises en œuvre par les Autochtones. Des investissements, réalisés par l'intermédiaire du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA), sont complétés par des investissements du Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP), qui jumelle les contributions des partenaires des partenaires afin d'appuyer des parcours de formation, de développement des compétences et de coordination de la main-d'œuvre autochtone qui sont stratégiques et adaptés aux échéanciers.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones : Le PFCEA verse des investissements aux gouvernements autochtones ou aux partenaires de prestation de services mandatés par les Autochtones au moyen d'ententes souples de dix ans afin de contribuer à des stratégies de développement de la main-d'œuvre dirigées par les Autochtones et adaptées aux besoins des personnes qu'ils desservent. D'avril 2024 à mars 2025, ces investissements ont contribué aux mesures de soutien offertes et aux résultats suivants.

Parmi les femmes servies par les volets fondés sur les distinctions des partenaires du PFCEA :

  • Femmes des Premières Nations : 13 981 servies; 4 782 ont trouvé un emploi; 1 266 sont retournées aux études ou à une formation complémentaire
  • Femmes inuites : 925 servies; 424 ont trouvé un emploi; 112 sont retournées aux études ou à une formation complémentaire
  • Femmes métisses : 5 343 servies; 1 561 ont trouvé un emploi; 1 115 sont retournées aux études ou à une formation complémentaire
  • Partenaires urbains et non affiliés : 3 389 servies; 753 ont trouvé un emploi; 419 sont retournées aux études ou à une formation complémentaire

Totaux globaux (tous les participants; femmes entre parenthèses) :

  • 54 000 personnes servies (23 638 femmes)
  • 18 717 personnes ont trouvé un emploi (7 520 femmes)
  • 3 068 personnes sont retournées aux études ou à une formation complémentaire (2 912 femmes)

Fonds pour les compétences et les partenariats : Le FCP verse des investissements visant à :

  • Soutenir les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l'industrie au moyen de financement par projet afin d'offrir de la formation professionnelle aux Autochtones pour des emplois dans des secteurs en croissance, en arrimant les besoins du marché du travail aux priorités du gouvernement et des communautés autochtones aux niveaux local, régional et national
  • Accroître l'accès à une formation axée sur la demande, qui joue un rôle clé en reliant directement les efforts de formation et les Autochtones à des emplois précis afin d'améliorer leurs résultats en matière d'emploi
  • Agir comme levier fédéral pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada et des Autochtones, et répondre aux nouvelles possibilités économiques
  • Soutenir des projets régionaux de plus grande portée en offrant de la formation à un plus grand nombre de personnes, ce qui peut avoir une incidence plus importante sur le développement économique

Le FCP verse environ 40 millions de dollars par année à des projets dirigés par des Autochtones. En 2024-2025 seulement, les investissements du FCP ont contribué à offrir des mesures de formation et d'aide à l'emploi à 2 513 participants autochtones; 876 de ces participants ont obtenu un emploi après l'intervention et 379 sont retournés aux études.

Réponse à l'appel à la justice 17.19

Le PFCEA répond à l'appel à la justice 17.19 par l'intermédiaire du volet de financement du marché du travail de la Nation métisse. Ce volet fournit 625 millions de dollars sur dix ans (2019 à 2029) aux gouvernements métis et à leurs fournisseurs de services mandatés pour diriger des stratégies de perfectionnement de la main-d'œuvre alignées sur les besoins des citoyens métis, y compris une gamme de services complets. Le Fonds pour les compétences et les partenariats répond également à l'appel à la justice 17.19 en investissant dans des stratégies de perfectionnement de la main-d'œuvre dirigées par des Autochtones. Il encourage également les employeurs, les autres ordres de gouvernement et d'autres partenaires importants à contribuer financièrement ou en nature. Cela permet d'augmenter les investissements globaux et de créer des voies d'accès intégrées pour les clients – du soutien global à l'éducation et au développement des compétences à l'emploi.

Répercussions principales
  • Réduction des obstacles : Offre des mesures de soutien intégrées et complètes, comme la garde d'enfants, les services de santé mentale et le transport, et contribue à répondre aux obstacles systémiques, permettant un accès plus sûr et plus équitable aux possibilités d'éducation, de guérison et d'emploi
  • Contribution à l'autonomisation économique : Donne accès à un emploi significatif et à des mesures de soutien à l'éducation qui appuient l'autonomie financière
  • Soutien à l'autodétermination des Premières Nations, des Inuit et des Métis et aux solutions communautaires : Verse des investissements aux gouvernements autochtones et aux organisations mandatées par les Autochtones pour concevoir et offrir des stratégies de développement de la main-d'œuvre qui correspondent à leurs besoins, à leurs valeurs et à leurs priorités, tout en respectant et en renforçant le contrôle autochtone
  • Amélioration de l'accès à l'éducation et au développement des compétences : Contribue à la formation professionnelle et à l'emploi, ainsi qu'au perfectionnement scolaire et aux parcours postsecondaires
  • Investissement prévisible et à long terme dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses : Les ententes de financement de dix ans qui permettent le report de fonds favorisent des opérations durables et offrent la souplesse nécessaire pour planifier stratégiquement à plus long terme
Détails sur le financement

Le PFCEA a été établi dans le budget de 2018 au moyen d'un investissement initial de 2 milliards de dollars sur cinq ans (de 2019 à 2024) afin d'appuyer des stratégies de développement de la main-d'œuvre dirigées par les Autochtones et fondées sur les distinctions. Le programme verse un financement annuel continu, prévisible, de 408,2 millions de dollars à compter de 2024.

Le financement est alloué selon une approche fondée sur les distinctions, afin d'assurer un soutien adapté pour :

  • Premières Nations : 1,1 milliard de dollars sur cinq ans; 235,7 millions de dollars par année de façon continue
  • Inuit : 161,2 millions de dollars sur cinq ans; 32,6 millions de dollars par année de façon continue
  • Métis : 325 millions de dollars sur cinq ans; 67 millions de dollars par année de façon continue
  • Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés : 213,4 millions de dollars sur cinq ans; 45,2 millions de dollars par année de façon continue

Pour combler les lacunes de services de longue date, le PFCEA a créé un volet distinct consacré aux Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés, afin d'appuyer l'accès aux services d'emploi et de formation pour les Autochtones vivant hors territoire ou dans des centres urbains. Le programme prévoit des ententes de financement de dix ans (d'avril 2019 à mars 2029) afin d'accroître la souplesse, la capacité de planification et les retombées à long terme pour les organisations autochtones de prestation de services. Depuis son lancement, plus de 2 milliards de dollars ont été alloués, y compris un investissement ponctuel de 144,2 millions de dollars en 2021-2022 pour soutenir la reprise après la pandémie.

17.20 : Programmes de soutien et création d'espaces sécuritaires pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ métisses

Initiatives

Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones – Société canadienne d'hypothèques et de logement

Aperçu de l'initiative

L'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones (IMHLTA) est un programme financé par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence de 724,1 millions de dollars, annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2020. L'IMHLTA est administrée conjointement par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Services aux Autochtones Canada (SAC). Des fonds de programme de 420 millions de dollars sont versés par la SCHL pour la construction d'au moins 38 nouvelles maisons d'hébergement et 50 logements de transition dans les régions urbaines, rurales et nordiques du Canada. Ces installations offrent des logements et des services de soutien culturellement appropriés et dirigés par les communautés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le genre. Les contributions de la SCHL à l'initiative se poursuivront en 2025-2026.

Le financement opérationnel continu de ces refuges est fourni par Services aux Autochtones Canada, ce qui assure un soutien durable à long terme. L'IMHLTA accorde la priorité à l'autodétermination autochtone dans la prestation des services et favorise la sécurité, la guérison et un soutien ancré dans la culture pour les personnes qui fuient la violence.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Au 31 mars 2026, 395,97 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 39 logements de transition.

  • Financement initial en immobilisations pour les projets : 398 millions de dollars, notamment :
    • 7,2 millions de dollars par établissement dans les territoires et l'Inuit Nunangat
    • 3,48 millions de dollars par établissement dans les provinces
  • 22 millions de dollars en financement administratif
Réponse à l'appel à la justice 17.20

L'IMHLTA répond en partie à l'appel à la justice 17.20 en offrant des refuges et des logements de transition dirigés par les Métis et culturellement appropriés, afin que les services soient conçus et fournis par des organisations et des communautés autochtones. Ces refuges intègrent des pratiques de guérison traditionnelles métisses, la langue et des modèles de soutien communautaires. Des investissements supplémentaires à long terme sont nécessaires pour assurer une accessibilité complète pour tous les peuples autochtones. Les survivantes, les familles et les communautés métisses bénéficient de l'accès à des espaces sûrs et culturellement appropriés, y compris des espaces sûrs sans obstacles pour les mères et les familles métisses dans le besoin.

Répercussions principales
  • Expansion du logement : Expansion des logements d'urgence et de transition pour les survivantes autochtones de violence fondée sur le genre, y compris des projets dirigés par les Autochtones
  • Renforcement des soutiens dirigés par les Autochtones : Renforcement des services aux victimes et des soutiens au logement dirigés par les Autochtones, y compris un meilleur accès à des logements sûrs et culturellement appropriés
  • Services de soutien culturellement pertinents : Accès accru à des services de soutien globaux, culturellement appropriés, tenant compte des traumatismes, dirigés par les communautés et destinés aux survivantes
  • Sécurité et stabilité accrues pour les survivantes : Sûreté et sécurité accrues pour les femmes et les familles autochtones qui fuient la violence, y compris des options à long terme
  • Solutions de logement durables : Soutien aux solutions de logement à long terme et aux services globaux
  • Leadership autochtone et renforcement des capacités : Renforcement du leadership autochtone en matière de prévention de la violence familiale et financement de la prévention de la violence dirigée par les communautés
  • Prévention de la violence dirigée par les Métis et leadership en matière de services de logement : Renforcement des efforts de prévention de la violence dirigés par les Métis et du leadership en matière de refuges et de services de logement
  • Expansion des soutiens culturellement appropriés : Expansion des soutiens culturellement appropriés et communautaires
Détails sur le financement

Depuis 2021, 395,97 millions de dollars ont été engagés pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement et refuges, le financement de la construction étant géré par la SCHL et versé aux partenaires autochtones.

Au cours de l'exercice 2025 à 2026, la SCHL avait financé quatre nouveaux projets dans le cadre de l'IMHLTA et avait versé 16,7 millions de dollars en financement.

Programme pour la prévention de la violence familiale dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence – Services aux Autochtones Canada

Aperçu de l'initiative

Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) est une initiative dirigée par Services aux Autochtones Canada (SAC) qui vise à soutenir les efforts dirigés par les Autochtones et les communautés pour prévenir la violence familiale et y répondre partout au Canada, en donnant la priorité aux services culturellement appropriés pour les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Autochtones en milieu urbain et les communautés 2ELGBTQI+. Le programme finance une gamme de refuges d'urgence, de logements de transition (deuxième étape) et d'activités de prévention de la violence afin d'assurer la sécurité et de promouvoir la guérison des personnes et des familles autochtones.

Le PPVF fournit un financement opérationnel essentiel aux refuges d'urgence et aux logements de transition dans les régions urbaines, rurales et nordiques, garantissant ainsi des espaces sûrs aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence. Ces refuges offrent non seulement une protection immédiate, mais intègrent également des mesures de soutien globales, notamment des services d'intervention en cas de crise ; éducation sur la violence familiale ; des soins de santé mentale tenant compte des traumatismes ; l'accès à des programmes de guérison fondés sur la culture, y compris les connaissances traditionnelles et la guérison axée sur la terre.

Pour s'attaquer aux causes profondes de la violence, le PPVF :

  • finance une série d'initiatives communautaires de prévention de la violence, y compris des campagnes de sensibilisation ; des ateliers et des programmes de formation ; des groupes de soutien pour les survivantes et les familles ; les initiatives éducatives axées sur la prévention de la violence fondée sur le sexe ; et le soutien au renforcement des capacités des fournisseurs de services autochtones
  • intègre les systèmes de connaissances autochtones, les enseignements des aînés et les pratiques culturelles dans sa prestation de services, et soutient les initiatives qui combinent les méthodes de guérison traditionnelles avec les systèmes de soutien contemporains, en veillant à ce que les survivantes reçoivent des soins holistiques qui respectent leur identité, leurs traditions et leurs expériences vécues.
  • finance la formation et le perfectionnement professionnel du personnel des refuges et des travailleurs de première ligne afin d'améliorer leur capacité à fournir des services adaptés aux traumatismes et à la culture, ce qui garantit que les services de soutien sont ancrés dans les modes de connaissance et d'être autochtones, et favorisent la guérison, la résilience et l'autonomisation au sein des communautés.
Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Le Programme pour la prévention de la violence familiale a collaboré avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et des partenaires autochtones pour faire progresser l' Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui vise à établir de nouveaux refuges et maisons de transition partout au Canada pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence.

  • En mars 2026, un total de 80 projets ont été sélectionnés, soit 38 refuges et 42 maisons de transition.
  • Le Programme pour la prévention de la violence familiale aide les nouveaux refuges à assumer les coûts de démarrage avant la fin de la construction.
  • Un financement continu pour soutenir les opérations est disponible une fois que les installations sont construites et prêtes à accueillir les clients.

Le Programme pour la prévention de la violence familiale a appuyé plus de 400 projets communautaires de prévention de la violence partout au Canada, y compris, mais sans s'y limiter, des campagnes de sensibilisation du public, des ateliers, des groupes de soutien, des séminaires sur la gestion du stress et de la colère, et des programmes axés sur le savoir autochtone axés sur la terre. En voici quelques exemples :

  • Le projet EmpowerMen, qui mobilise les hommes et les garçons dans la prévention de la violence familiale, a organisé un grand rassemblement lors de sa 2e conférence sur l'application de la loi : Journey to Justice, pour aborder les problèmes critiques de l'exploitation sexuelle et de la traite des personnes au Canada, qui touchent les femmes, les enfants, les peuples autochtones et les personnes de diverses identités de genre. Des professionnels de divers secteurs, notamment des survivantes, des organismes d'application de la loi, des procureurs de la Couronne, des dirigeants autochtones, des décideurs, des travailleurs sociaux, des éducateurs et des dirigeants communautaires, se sont réunis pour explorer des stratégies visant à lutter contre la traite facilitée par la technologie et l'exploitation des jeunes Autochtones.
  • Le Cercle national autochtone contre la violence familiale, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak ont reçu du financement pour diriger des programmes adaptés à leur culture et adaptés à leurs communautés respectives.
  • À l'échelle régionale et locale, des organisations comme Circling Buffalo, Three Eagle Wellness Society et la Coalition autochtone d'Ottawa ont reçu du soutien pour offrir des interventions communautaires.
    • Circling Buffalo a créé une série d'annonces radiophoniques et de vidéos informatives qui ont été diffusées sur les stations de radio locales du Manitoba et partagées sur les médias sociaux pour promouvoir la sensibilisation à la violence familiale et les efforts de prévention.
  • L'Association métisse de Lethbridge et de la région a reçu un soutien dans son projet de prévention de la violence familiale afin d'organiser une série d'ateliers adaptés à la culture des familles métisses, y compris les personnes ou les familles autochtones non inscrites. Le projet visait à prévenir la violence familiale en offrant aux familles l'occasion de se réunir pour en apprendre davantage sur les traditions métisses dans le cadre d'une unité familiale saine, inclusive et holistique. Les ateliers intègrent une composante linguistique, partagée dans l'histoire et les systèmes de connaissances métis, qui inculquent la fierté, la confiance et une image positive de soi pour prévenir la violence familiale.
  • Le Tunngasugit Inuit Resource Centre a dirigé une série d'ateliers adaptés à la culture visant à lutter contre la violence familiale chez les Inuits de Winnipeg. Ce projet de lutte contre la violence familiale était ancré dans les pratiques et les valeurs culturelles inuites, offrant un soutien aux femmes, aux hommes et aux jeunes pour briser le cycle de la violence et créer une dynamique familiale et communautaire plus saine.
Réponse à l'appel à la justice 17.20

Le PPVF répond en partie à l'appel à la justice 17.20 en veillant à ce que les communautés autochtones, y compris les Métis, puissent accéder à des mesures de soutien et à des programmes de prévention de la violence adaptés à leur culture. Bien qu'un financement supplémentaire soit nécessaire pour élargir les services, cette initiative renforce les approches dirigées par les Métis pour réduire la violence fondée sur le sexe. Les survivantes, les familles et les communautés métis bénéficient de ce programme en accédant à des services de prévention et d'intervention culturellement sûrs et dirigés par les Métis.

Répercussions principales
  • Prévention de la violence et renforcement des capacités dirigées par les Autochtones : Financement des organisations autochtones pour concevoir et offrir des programmes de prévention dirigés par la communauté (par exemple, ateliers, sensibilisation, groupes de soutien), y compris des campagnes d'éducation et de sensibilisation et des formations qui renforcent la capacité locale de prévention à long terme
  • Accès à des refuges et à des logements sûrs et faciles d'accès : Élargit et soutient les refuges d'urgence, les logements de transition et les maisons d'hébergement transitoire dirigés par des Autochtones qui offrent une sécurité immédiate et une stabilité de logement à long terme aux survivantes fuyant la violence, y compris dans des contextes éloignés, ruraux, nordiques et urbains
  • Soutien global tenant compte des traumatismes et culturellement sûr : Augmente l'accès à l'intervention en cas de crise, au counseling, au soutien par les pairs, à l'aiguillage et aux programmes de guérison fondés sur les connaissances culturelles autochtones, les conseils des aînés et les approches axées sur la terre, alignés sur les besoins des survivantes (y compris les traumatismes, la santé mentale et les dépendances)
  • Mesures de soutien ciblées pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones : Améliore l'accès à des espaces plus sûrs et à des mesures de soutien adaptées à la culture pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui sont exposées à un risque élevé de violence fondée sur le sexe.
  • Portée fondée sur les distinctions pour les communautés inuites et métisses : Renforce l'accès aux refuges/logements, aux programmes de prévention et aux soutiens culturellement pertinents qui reflètent les réalités propres aux Inuits et aux Métis, y compris l'accès des Inuits dans les régions nordiques et urbaines et les initiatives de prévention dirigées par les Métis.
Détails sur le financement

L'initiative est financée dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence de 724,1 millions de dollars. SAC a reçu 304,1 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, dont 96,6 millions de dollars par la suite pour soutenir le fonctionnement de nouveaux refuges et de maisons de transition, ainsi que pour financer des activités de prévention de la violence adaptées à la culture. En 2025-2026, le Programme pour la prévention de la violence familiale a dépensé 96,6 millions de dollars, dont 56,1 millions de dollars pour soutenir le fonctionnement des établissements, 700 000 dollars pour soutenir l'élaboration de projets de refuges et 39,8 millions de dollars pour des programmes et services destinés aux Autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe.

Soutien au bien-être des familles et des survivantes de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aperçu de l'initiative

Dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), le Programme de contribution pour le soutien au bien-être des familles et des survivantes de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées offre du financement afin d'aider les organisations et les communautés autochtones à fournir de l'aide et des services aux membres des familles autochtones et aux survivantes qui ont des proches disparus ou décédés en raison de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le programme privilégie des approches culturellement pertinentes et tenant compte des traumatismes, et reconnaît les besoins particuliers des familles et des survivantes autochtones.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Dans le cadre du Programme de contribution pour le soutien au bien-être des familles et des survivantes de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, le financement accordé en 2025-2026 a permis aux bénéficiaires autochtones d'offrir des soins et des services culturellement appropriés et tenant compte des traumatismes qui appuient le parcours de guérison des familles et des survivantes autochtones touchées par la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En 2025-2026, le financement a été entièrement affecté afin d'appuyer des projets pluriannuels existants en cours, deux nouveaux projets pluriannuels et un nouveau projet d'un an. Les initiatives financées visaient à aider les membres des familles et les survivantes de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées à trouver une voie de guérison qui leur est significative. Le programme appuie notamment des projets tels que la tenue de célébrations de la vie et de l'héritage pour des survivantes, des familles ou des communautés de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, ainsi que des centres de ressources ou des navigateurs qui aident les membres des familles et les survivantes à accéder aux soutiens culturellement pertinents qui leur sont offerts.

Le financement approuvé pour l'exercice 2025-2026 a appuyé 10 projets pluriannuels existants, deux nouveaux projets pluriannuels et un projet d'un an. Treize organisations autochtones ont été approuvées pour recevoir du financement afin d'appuyer ces projets.

Réponse à l'appel à la justice 17.20

Cette initiative répond à l'appel à la justice 17.20 en investissant dans des services dirigés par des Métis qui intègrent la guérison traditionnelle, le soutien aux familles et des programmes culturellement pertinents qui répondent au bien-être émotionnel, mental, physique et spirituel des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ métisses. Les survivantes, les familles et les communautés métisses bénéficient de cette initiative en ayant accès à des services de guérison propres aux Métis qui renforcent leurs identités culturelles et leur bien-être à long terme.

Répercussions principales
  • Services de guérison culturellement pertinents : le financement appuie des projets qui intègrent des pratiques et des cérémonies autochtones traditionnelles
  • Financement durable des programmes de guérison : le financement permet la viabilité à long terme des programmes et des solutions communautaires
  • Soutien accessible et à faible seuil : veille à ce que le financement atteigne les communautés qui en ont besoin sans obstacles bureaucratiques complexes et réduit les obstacles à l'accès aux services essentiels de guérison pour les victimes et les familles autochtones
  • Services de soutien holistiques : offre aux victimes et aux familles autochtones des soins tenant compte des traumatismes, du counseling et des initiatives de guérison communautaires
  • Programmes communautaires durables : appuie les organisations dirigées par des Autochtones dans l'élaboration de réseaux de soutien à long terme
  • Initiatives de guérison dirigées par des Métis : veille à ce que les services soient conçus et offerts par des communautés métisses pour les Métis
Détails sur le financement

Le programme offre un financement continu de 2,5 millions de dollars par exercice financier pour soutenir les parcours de guérison des familles et des survivantes autochtones qui ont été touchées par la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones (FFADA2E+).

En 2025-2026, un peu plus de 3 millions de dollars, en plus du financement annuel de 2,5 millions de dollars qui comprenait les affectations reportées de l'exercice 2024-2025, ont été alloués à des organisations autochtones et à des bénéficiaires de projets communautaires retenus dans le cadre du Programme de contributions pour le soutien au bien-être des familles et des survivantes des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, dirigé par RCAANC. Le financement a permis aux groupes autochtones d'offrir des soins et des services adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes qui soutiennent le parcours de guérison des familles et des survivants autochtones qui ont été touchés par la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Le financement approuvé pour l'exercice 2025-2026 a permis de soutenir 10 projets pluriannuels existants, deux nouveaux projets pluriannuels et un projet annuel. Le financement de treize organisations autochtones a été approuvé pour soutenir les projets.

Stratégie nationale sur le logement – Société canadienne d'hypothèques et de logement

Aperçu de l'initiative

La Stratégie nationale sur le logement (SNL) est une initiative à long terme lancée en 2017, appuyée par un investissement de plus de 115 milliards de dollars, afin d'offrir à toute la population canadienne un logement sûr, abordable et durable. Reconnaissant la crise persistante du logement dans les communautés autochtones et nordiques, la SNL accorde la priorité aux projets qui répondent directement aux besoins particuliers des Autochtones, des familles et des populations nordiques par l'entremise de divers programmes de financement, notamment le Fonds pour le logement abordable, l'Initiative pour la création rapide de logements et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.

Un élément central de la SNL est son approche du logement fondée sur les droits de la personne, qui comprend les principes de non-discrimination, d'inclusion, de participation et de responsabilisation. La SNL met fortement l'accent sur la réponse aux besoins en logement des populations ayant des besoins particuliers. Les populations prioritaires désignées comprennent les peuples autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Les projets axés sur les peuples autochtones, les familles et le logement dans le Nord sont priorisés dans plusieurs programmes et initiatives de la SNL et contribuent à l'amélioration des résultats en matière de logement pour les Autochtones au Canada. La SNL vise à réduire les crises chroniques du logement, le surpeuplement, les logements inadéquats et le manque de services essentiels, soit des obstacles qui ont historiquement marginalisé les populations autochtones. La SNL finance les nouvelles constructions, les réparations et le développement d'infrastructures, tout en soutenant l'aide à l'accession à la propriété, les suppléments au loyer et les solutions de logement écoénergétiques.

La SNL adopte une approche genrée et intersectionnelle en tenant compte des risques accrus auxquels les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont exposées en raison des inégalités systémiques. Les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ sont touchées de façon disproportionnée par l'itinérance, l'insécurité en matière de logement et la violence fondée sur le genre. En réponse, la SNL finance des refuges, des logements de transition et des logements de soutien à long terme pour les survivantes de violence familiale  et de mauvais traitements. Des programmes comme l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones fournissent un financement à long terme pour des solutions de logement dirigées par les Autochtones, afin d'assurer des milieux culturellement sûrs aux personnes qui fuient la violence.

Dans l'ensemble, la Stratégie nationale sur le logement joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'insécurité du logement chez les Autochtones, en veillant à ce que les politiques et programmes de logement respectent les droits des Autochtones, l'autodétermination et les solutions culturellement pertinentes. En intégrant des solutions de logement à long terme, la SNL vise à corriger les injustices historiques et systémiques tout en soutenant le développement de logements sûrs, stables et durables pour les peuples autochtones partout au Canada.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Au 31 mars 2026, la Stratégie nationale sur le logement avait engagé les sommes suivantes pour le logement autochtone et nordique :

  • 395,97 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 42 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence fondée sur le genre
  • 138,1 millions de dollars ont été réservés exclusivement pour les projets de logement autochtone et nordique :
    • 25 millions de dollars pour la réparation de 560 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain. Au 31 mars 2026, 24,96 millions de dollars avaient été engagés conditionnellement ou financièrement pour la réparation de 572 logements
    • 13,1 millions de dollars engagés pour 2 refuges d'urgence dans les territoires
    • 100 millions de dollars en financement exclusif, ainsi qu'un montant supplémentaire de 30,65 millions de dollars du Fonds pour le logement abordable, ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour soutenir la construction et la réparation de 383 nouveaux logements
  • Répondre aux besoins en logement des personnes vulnérables au Canada est une priorité de la SNL, et les personnes 2ELGBTQI+ sont désignées comme groupe prioritaire
    • Au 31 mars 2026, 178 nouveaux logements avaient été engagés et 7 logements à réparer avaient été engagés dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux, de l'Initiative pour la création rapide de logements et du Fonds pour le logement abordable et du Programme de développement coopératif en habitation pour les personnes 2ELGBTQI+

La SNL fournit également du financement exclusivement destiné au logement autochtone et nordique par l'entremise des ententes bilatérales de la SNL avec les provinces et les territoires :

  • 200 millions de dollars sont affectés à l'Initiative canadienne de logement communautaire, mise en œuvre par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes bilatérales de la SNL, afin de soutenir 7 000 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain pour qu'ils continuent d'être offerts aux ménages à faible revenu
  • 300 millions de dollars sont affectés au financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 617,1 millions de dollars mis en œuvre par les territoires en vertu des ententes bilatérales de la SNL
Réponse à l'appel à la justice 17.20

La SNL répond à l'appel à la justice 17.20 en veillant à ce que les communautés métisses reçoivent des investissements ciblés en logement qui reflètent l'autodétermination et la viabilité à long terme. La SNL soutient l'aménagement de refuges, de logements de transition et de services de logement avec soutien dirigés par les Métis, afin que les femmes et les familles métisses aient accès à des milieux de vie sûrs et culturellement appropriés. Les survivantes, les familles et les communautés métisses bénéficient de l'accès à des logements sécuritaires adaptés à leurs réalités culturelles et sociales.

Répercussions principales
  • Solutions de logement communautaires et autogérées : Politiques autodéterminées des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris des initiatives de logement dirigées par les Autochtones et la gouvernance métisse des refuges et des logements de transition
  • Accès élargi à des logements sûrs : Financement pour la construction de nouvelles maisons, d'immeubles multilogements et de projets de logement communautaires, ainsi que pour les améliorations et les réparations permettant de veiller à ce que le parc de logements existant respecte les normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité
  • Expansion des refuges d'urgence et des logements de transition : Engagement de financement pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement et de nouveaux logements de transition destinés aux femmes, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones
  • Priorité aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à risque d'itinérance, de violence familiale et de traite des personnes
  • Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans les logements de transition et de deuxième étape, l'aide au loyer et le logement abordable pour les familles autochtones à faible revenu
  • Prévention de la séparation familiale et des interventions en protection de l'enfance : Programmes de logement qui assurent la stabilité des familles autochtones, réduisant le risque d'appréhension d'enfants en raison de la pauvreté, du surpeuplement ou de conditions de vie non sécuritaires
  • Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges culturellement éclairés, logements abordables et défense des droits des personnes 2ELGBTQI+ confrontées à l'insécurité en matière de logement
  • Logements accrus pour les communautés inuites : Financement de logements dirigés par des organismes de gouvernance inuits
  • Croissance économique dans l'Inuit Nunangat : Création d'emplois grâce à la construction et à l'entretien de logements et au soutien à l'accession à la propriété
  • Investissements propres aux Métis en matière de logement : Financement de refuges dirigés par les Métis, de projets de logements de transition et de solutions de logement communautaires pour remédier à l'itinérance et à l'insécurité en matière de logement
Détails sur le financement

La Stratégie nationale sur le logement rend compte des projets une fois qu'un engagement conditionnel est pris et que le financement est réservé. Les projets sont suivis de cette étape jusqu'à leur achèvement, soit lorsque les logements sont construits ou réparés. Le financement n'est pas déclaré sur une base annuelle, mais de façon cumulative depuis le lancement du programme.

Voir les détails fournis dans la section « Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026 » du modèle. De plus amples renseignements sur le financement se trouvent dans les mises à jour trimestrielles des rapports d'étape publiées sur le site Web de LICC.

Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique – Société canadienne d'hypothèques et de logement

Aperçu de l'initiative

La Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique (stratégie U.R.N.) vise à réduire l'écart en matière de logement et à remédier aux disparités critiques dans les conditions de logement entre les ménages autochtones et non autochtones dans les régions urbaines, rurales et nordiques, en mettant l'accent sur les personnes qui ont les plus grands besoins. En complément des approches distinctives existantes, cette stratégie veille à ce que les Premières Nations, les Inuit et les Métis vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques aient accès à des solutions de logement ciblées, culturellement pertinentes et dirigées par les Autochtones.

En 2023, le gouvernement du Canada a alloué 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, à la mise en œuvre de la stratégie U.R.N., y compris à la création d'un Centre national du logement autochtone et au financement direct des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En 2024-2025, un processus de demande de propositions a été lancé afin que des promoteurs autochtones puissent présenter des propositions pour établir le nouveau Centre national, et des accords de financement avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, ont été mis en place par SAC et RCAANC. La SCHL a également fourni un soutien aux partenaires autochtones au moyen de financement pour la mobilisation afin qu'ils établissent leurs propres plans, priorités et approches de prestation.

La stratégie U.R.N. s'inscrit dans des efforts plus larges visant à répondre aux besoins impérieux en matière de logement et à améliorer l'accès au logement et la sécurité du logement pour les Autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques. Elle constitue une étape importante vers la réduction des écarts en matière de logement et la création de conditions de vie sûres, stables et dignes pour les personnes et les familles autochtones partout au Canada.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

La mise en œuvre des investissements approuvés dans le cadre de la stratégie U.R.N. se poursuit. Les décisions sur les prochaines étapes liées au financement de la création d'un Centre national du logement autochtone sont en attente.

Réponse à l'appel à la justice 17.20

Cette initiative répond à l'appel à la justice 17.20 en investissant 4 milliards de dollars dans la création d'une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, y compris des affectations de financement direct aux partenaires métis fondées sur les distinctions. Elle donne la priorité aux solutions de logement pour les personnes qui ont les plus grands besoins, notamment les mères et les familles métisses dans le besoin. L'initiative renforce le leadership autochtone dans la prestation de logements et de programmes, afin que les solutions reflètent les perspectives autochtones. Les survivantes, les familles et les communautés métisses bénéficient de ce programme, puisqu'il contribue à des solutions de logement culturellement éclairées et améliore l'accès à des milieux de vie sûrs.

Répercussions principales
  • Amélioration de la sécurité du logement et de l'accès à un logement sûr : Le financement direct permet la construction, les réparations et la mise en place de refuges, de logements de transition et de logements permanents culturellement appropriés dirigés par les Autochtones
  • Solutions de logement autodéterminées et dirigées par les Autochtones : Les gouvernements et organisations autochtones contrôlent l'affectation du financement, ce qui permet de veiller à ce que les solutions de logement reflètent les besoins culturels, géographiques et communautaires
  • Solutions de logement autodéterminées et dirigées par les Métis : Les gouvernements et organisations métis contrôlent l'affectation du financement, ce qui permet de veiller à ce que les solutions de logement reflètent les besoins culturels, géographiques et communautaires
  • Services de logement culturellement pertinents et holistiques : Soutient l'aménagement de logements qui intègrent les traditions, les langues et les modes de vie autochtones, tout en assurant une coordination avec les services de santé mentale et les services sociaux
  • Soutien aux populations vulnérables : Aide les Autochtones confrontés à l'itinérance, à l'insécurité alimentaire et à la violence en élargissant les options de refuges et de logements
  • Gouvernance et leadership autochtones en matière de logement : Gouvernance par les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et financement direct à ces partenaires, qui déterminent leurs plans, priorités et modes de prestation du financement respectifs en matière de logement U.R.N.
  • Solutions de logement durables et complètes : Les investissements contribuent à des logements stables à long terme, avec une meilleure coordination et une surveillance autochtone
Détails sur le financement

Le budget de 2023 a prévu 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique et la création d'un Centre national du logement autochtone. La stratégie U.R.N. reconnaît l'autonomie des partenaires autochtones à l'égard de leurs membres, citoyens et bénéficiaires pour répondre à leurs besoins en logement, peu importe où ils vivent. Pour cette raison, le financement sera versé par Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) aux partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. Le financement sera également versé au nouveau Centre national du logement autochtone afin qu'il gère et administre le financement gouvernemental directement aux fournisseurs de logements et de services autochtones.

17.23 : Offrir des programmes et des services propres aux Métis relativement à l'amélioration de la santé et du bien-être

Initiatives

Programme pour la prévention de la violence familiale dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence – Services aux Autochtones Canada

Aperçu de l'initiative

Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) est une initiative dirigée par Services aux Autochtones Canada (SAC) qui vise à soutenir les efforts dirigés par les Autochtones et les communautés pour prévenir la violence familiale et y répondre partout au Canada, en donnant la priorité aux services culturellement appropriés pour les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les Autochtones en milieu urbain et les communautés 2ELGBTQI+. Le programme finance une gamme de refuges d'urgence, de logements de transition (deuxième étape) et d'activités de prévention de la violence afin d'assurer la sécurité et de promouvoir la guérison des personnes et des familles autochtones.

Le PPVF fournit un financement opérationnel essentiel aux refuges d'urgence et aux logements de transition dans les régions urbaines, rurales et nordiques, garantissant ainsi des espaces sûrs aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence. Ces refuges offrent non seulement une protection immédiate, mais intègrent également des mesures de soutien globales, notamment des services d'intervention en cas de crise ; éducation sur la violence familiale ; des soins de santé mentale tenant compte des traumatismes ; l'accès à des programmes de guérison fondés sur la culture, y compris les connaissances traditionnelles et la guérison axée sur la terre.

Pour s'attaquer aux causes profondes de la violence, le PPVF :

  • finance une série d'initiatives communautaires de prévention de la violence, y compris des campagnes de sensibilisation ; des ateliers et des programmes de formation ; des groupes de soutien pour les survivantes et les familles ; les initiatives éducatives axées sur la prévention de la violence fondée sur le sexe ; et le soutien au renforcement des capacités des fournisseurs de services autochtones
  • intègre les systèmes de connaissances autochtones, les enseignements des aînés et les pratiques culturelles dans sa prestation de services, et soutient les initiatives qui combinent les méthodes de guérison traditionnelles avec les systèmes de soutien contemporains, en veillant à ce que les survivantes reçoivent des soins holistiques qui respectent leur identité, leurs traditions et leurs expériences vécues.
  • finance la formation et le perfectionnement professionnel du personnel des refuges et des travailleurs de première ligne afin d'améliorer leur capacité à fournir des services adaptés aux traumatismes et à la culture, ce qui garantit que les services de soutien sont ancrés dans les modes de connaissance et d'être autochtones, et favorisent la guérison, la résilience et l'autonomisation au sein des communautés.
Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Le Programme pour la prévention de la violence familiale a collaboré avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et des partenaires autochtones pour faire progresser l' Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui vise à établir de nouveaux refuges et maisons de transition partout au Canada pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence.

  • En mars 2026, un total de 80 projets ont été sélectionnés, soit 38 refuges et 42 maisons de transition.
  • Le Programme pour la prévention de la violence familiale aide les nouveaux refuges à assumer les coûts de démarrage avant la fin de la construction.
  • Un financement continu pour soutenir les opérations est disponible une fois que les installations sont construites et prêtes à accueillir les clients.

Le Programme pour la prévention de la violence familiale a appuyé plus de 400 projets communautaires de prévention de la violence partout au Canada, y compris, mais sans s'y limiter, des campagnes de sensibilisation du public, des ateliers, des groupes de soutien, des séminaires sur la gestion du stress et de la colère, et des programmes axés sur le savoir autochtone axés sur la terre. En voici quelques exemples :

  • Le projet EmpowerMen, qui mobilise les hommes et les garçons dans la prévention de la violence familiale, a organisé un grand rassemblement lors de sa 2e conférence sur l'application de la loi : Journey to Justice, pour aborder les problèmes critiques de l'exploitation sexuelle et de la traite des personnes au Canada, qui touchent les femmes, les enfants, les peuples autochtones et les personnes de diverses identités de genre. Des professionnels de divers secteurs, notamment des survivantes, des organismes d'application de la loi, des procureurs de la Couronne, des dirigeants autochtones, des décideurs, des travailleurs sociaux, des éducateurs et des dirigeants communautaires, se sont réunis pour explorer des stratégies visant à lutter contre la traite facilitée par la technologie et l'exploitation des jeunes Autochtones.
  • Le Cercle national autochtone contre la violence familiale, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak ont reçu du financement pour diriger des programmes adaptés à leur culture et adaptés à leurs communautés respectives.
  • À l'échelle régionale et locale, des organisations comme Circling Buffalo, Three Eagle Wellness Society et la Coalition autochtone d'Ottawa ont reçu du soutien pour offrir des interventions communautaires.
    • Circling Buffalo a créé une série d'annonces radiophoniques et de vidéos informatives qui ont été diffusées sur les stations de radio locales du Manitoba et partagées sur les médias sociaux pour promouvoir la sensibilisation à la violence familiale et les efforts de prévention.
  • L'Association métisse de Lethbridge et de la région a reçu un soutien dans son projet de prévention de la violence familiale afin d'organiser une série d'ateliers adaptés à la culture des familles métisses, y compris les personnes ou les familles autochtones non inscrites. Le projet visait à prévenir la violence familiale en offrant aux familles l'occasion de se réunir pour en apprendre davantage sur les traditions métisses dans le cadre d'une unité familiale saine, inclusive et holistique. Les ateliers intègrent une composante linguistique, partagée dans l'histoire et les systèmes de connaissances métis, qui inculquent la fierté, la confiance et une image positive de soi pour prévenir la violence familiale.
  • Le Tunngasugit Inuit Resource Centre a dirigé une série d'ateliers adaptés à la culture visant à lutter contre la violence familiale chez les Inuits de Winnipeg. Ce projet de lutte contre la violence familiale était ancré dans les pratiques et les valeurs culturelles inuites, offrant un soutien aux femmes, aux hommes et aux jeunes pour briser le cycle de la violence et créer une dynamique familiale et communautaire plus saine.
Réponse à l'appel à la justice 17.23

Le PPVF répond en partie à l'appel à la justice 17.23 en finançant des initiatives de guérison dirigées par des Autochtones qui intègrent les connaissances traditionnelles et les approches communautaires. Bien que davantage de ressources soient nécessaires pour élargir ces services, cette initiative renforce la reconnexion culturelle et la résilience des survivantes autochtones de la violence. Les survivantes, les familles et les communautés métisses bénéficient de ce programme en ayant accès à des programmes de guérison adaptés à la culture qui favorisent le bien-être holistique.

Répercussions principales
  • Prévention de la violence et renforcement des capacités dirigées par les Autochtones : Financement des organisations autochtones pour concevoir et offrir des programmes de prévention dirigés par la communauté (par exemple, ateliers, sensibilisation, groupes de soutien), y compris des campagnes d'éducation et de sensibilisation et des formations qui renforcent la capacité locale de prévention à long terme
  • Accès à des refuges et à des logements sûrs et faciles d'accès : Élargit et soutient les refuges d'urgence, les logements de transition et les maisons d'hébergement transitoire dirigés par des Autochtones qui offrent une sécurité immédiate et une stabilité de logement à long terme aux survivantes fuyant la violence, y compris dans des contextes éloignés, ruraux, nordiques et urbains
  • Soutien global tenant compte des traumatismes et culturellement sûr : Augmente l'accès à l'intervention en cas de crise, au counseling, au soutien par les pairs, à l'aiguillage et aux programmes de guérison fondés sur les connaissances culturelles autochtones, les conseils des aînés et les approches axées sur la terre, alignés sur les besoins des survivantes (y compris les traumatismes, la santé mentale et les dépendances)
  • Mesures de soutien ciblées pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones : Améliore l'accès à des espaces plus sûrs et à des mesures de soutien adaptées à la culture pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui sont exposées à un risque élevé de violence fondée sur le sexe.
  • Portée fondée sur les distinctions pour les communautés inuites et métisses : Renforce l'accès aux refuges/logements, aux programmes de prévention et aux soutiens culturellement pertinents qui reflètent les réalités propres aux Inuits et aux Métis, y compris l'accès des Inuits dans les régions nordiques et urbaines et les initiatives de prévention dirigées par les Métis.
Détails sur le financement

L'initiative est financée dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence de 724,1 millions de dollars. SAC a reçu 304,1 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, dont 96,6 millions de dollars par la suite pour soutenir le fonctionnement de nouveaux refuges et de maisons de transition, ainsi que pour financer des activités de prévention de la violence adaptées à la culture. En 2025-2026, le Programme pour la prévention de la violence familiale a dépensé 96,6 millions de dollars, dont 56,1 millions de dollars pour soutenir le fonctionnement des établissements, 700 000 dollars pour soutenir l'élaboration de projets de refuges et 39,8 millions de dollars pour des programmes et services destinés aux Autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe.

17.24 : Financer et mettre en place des programmes et des initiatives dirigés par les Métis pour remédier au manque de connaissances sur le peuple et la culture métis au sein de la société canadienne

Initiatives

Série d'apprentissage sur les réalités autochtones – École de la fonction publique du Canada

Aperçu de l'initiative

Le programme d'apprentissage sur les réalités autochtones, dirigé par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC), donne accès à des cours, à de la microformation, à des vidéos et à des événements portant sur l'histoire, les cultures, les droits et les perspectives des peuples autochtones au Canada, ainsi que sur leurs relations diverses et de longue date avec la Couronne. Le programme offre aux fonctionnaires fédéraux une gamme croissante de possibilités d'apprentissage conçues pour accroître la visibilité, la compréhension et l'appréciation des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris leurs histoires, leurs cultures, leur gouvernance et leurs réalités contemporaines. Il examine également les responsabilités du gouvernement du Canada à l'égard des peuples autochtones.

Voici les principales possibilités d'apprentissage offertes dans le cadre de ce programme :

Quête d'apprentissage sur les cultures autochtones (outil de travail) : Une activité souple et axée sur le travail d'équipe qui aide les fonctionnaires fédéraux à explorer l'histoire, les cultures et les perspectives autochtones. Grâce à 10 activités interactives, les participants renforcent la sensibilisation culturelle, réfléchissent aux visions du monde autochtones et prennent des mesures pour soutenir la réconciliation, notamment en découvrant les expériences des personnes deux esprits, Indigiqueers et 2ELGBTQI+ autochtones.

La réconciliation commence par moi : Ce cours aide les fonctionnaires à comprendre l'histoire et la diversité des cultures des Premières Nations, des Métis et des Inuit, les répercussions des pensionnats, les droits des peuples autochtones et les expériences des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Les participants acquièrent les compétences culturelles nécessaires pour travailler respectueusement avec les communautés autochtones et reconnaître les effets des politiques et des pratiques gouvernementales.

Un bref historique de la relation entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada : Pour l'exercice 2025-2026, l'EFPC s'est efforcée de mettre à jour ce cours afin d'élargir le contenu sur les histoires, les cultures et les causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, y compris le colonialisme et la discrimination systémique, ainsi que sur les mouvements populaires contemporains qui sensibilisent le public à ces réalités.

Les Métis au Canada : Un cours de base sur la culture, l'histoire, la gouvernance des Métis et l'évolution de leur relation avec le Canada. Pour l'exercice 2025-2026, l'EFPC a travaillé à la mise à jour du cours sur les Métis au Canada en collaboration avec des aînés métis et un historien métis afin d'assurer l'exactitude culturelle, l'harmonisation avec les visions du monde des Métis et le reflet des enjeux contemporains.

Établir des relations significatives avec les peuples autochtones : Un cours axé sur le leadership et dirigé par un animateur qui favorise l'élaboration conjointe et le partenariat dans la prise de décisions.

Introduction aux traités modernes et à l'autonomie gouvernementale : Remanié en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), ce cours permet aux fonctionnaires de mieux comprendre les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale en tant que documents évolutifs ancrés dans les relations des Autochtones avec la terre et la gouvernance. Il permet aux fonctionnaires fédéraux d'acquérir les connaissances nécessaires pour soutenir respectueusement la mise en œuvre des traités et la réconciliation dans leur travail.

How to Deliver a Respectful Territorial Recognition (outil de travail) et Best Practices for Delivering a Territorial Recognition (vidéo) : Ces ressources aident les fonctionnaires fédéraux à comprendre la signification et l'importance des reconnaissances territoriales, y compris les relations historiques et contemporaines des peuples autochtones avec la terre. La vidéo et l'outil de travail fournissent des conseils sur les territoires autochtones, sur le moment et la façon de reconnaître les territoires de manière réfléchie, et font la promotion de pratiques adaptées à la culture et fondées sur le lieu dans l'ensemble de la fonction publique.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Au cours de l'exercice 2025-2026, une série d'activités stratégiques ont été menées afin de veiller à ce que toutes les initiatives soient véritablement éclairées par les perspectives, les systèmes de connaissances et les priorités autochtones :

  • la mobilisation des Aînés et des gardiens du savoir a fourni une orientation culturelle essentielle, contribuant à faire en sorte que le contenu soit exact, respectueux et aligné sur les valeurs et les traditions autochtones
  • des séances de mobilisation avec des représentants autochtones, au sein de la fonction publique et à l'extérieur de celle-ci, ont offert des conseils et des éclairages essentiels qui ont orienté l'élaboration et l'amélioration de produits clés
  • les perspectives autochtones ont été intégrées de façon systématique grâce à la collaboration avec des experts universitaires, des dirigeants communautaires et d'autres intervenants, afin de veiller à ce que l'ensemble du contenu demeure actuel, ancré dans la culture et représentatif des réalités autochtones

Ces efforts ont été fondamentaux pour faire progresser les travaux et renforcer leur pertinence, leur incidence et leur capacité à répondre aux besoins des communautés autochtones.

Réponse à l'appel à la justice 17.24

Le programme de la Série d'apprentissage sur les questions autochtones contribue à l'appel à la justice 17.24 en favorisant une sensibilisation et une compréhension accrues de l'identité, de l'histoire et de la gouvernance métisses au sein de la fonction publique fédérale. En offrant des expériences d'apprentissage structurées et en promouvant un contenu dirigé par les Autochtones, le programme appuie l'appel de l'Enquête nationale visant à accroître la visibilité et la reconnaissance culturelle des Métis au Canada. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de la manière dont ce programme contribue à restaurer, à récupérer et à revitaliser l'identité culturelle métisse chez les fonctionnaires fédéraux grâce à une formation qui présente de façon exacte et respectueuse l'histoire, les traditions, les réalisations positives et les contributions des Métis au Canada.

Répercussions principales
  • Sensibilisation accrue de la fonction publique : élargit les connaissances des employés du gouvernement au sujet de la culture, de l'histoire et de la gouvernance métisses
  • Relations renforcées : développe la capacité des employés à interagir de manière culturellement sécuritaire et à établir une mobilisation significative avec les personnes, les communautés et les organisations métisses
  • Élaboration de contenu dirigée par les Métis : veille à ce que les documents soient éclairés par les Aînés et les gardiens du savoir métis. Offre des possibilités d'apprentissage enracinées dans les perspectives autochtones et les réalités contemporaines
  • Sensibilisation accrue au contexte : Renforce la compréhension des fonctionnaires à l'égard des terres, des traités et des contextes autochtones locaux pertinents pour leur travail et leur milieu de travail.
  • Amélioration de la compétence culturelle : Renforcer les connaissances et la sensibilisation qui soutiennent la mobilisation respectueuse, l'élaboration de politiques et la prestation de services au sein de la fonction publique fédérale
Détails sur le financement

Le financement de l'apprentissage sur les questions autochtones est fourni à même l'allocation budgétaire de l'EFPC.

17.25 : Financer des programmes et des initiatives qui favorisent un sentiment positif d'identité culturelle dans les communautés métisses

Initiatives

Initiative de numérisation du patrimoine documentaire autochtone – Écoutez pour entendre nos voix – Bibliothèque et Archives Canada

Aperçu de l'initiative

Le programme Écoutez pour entendre nos voix, qui fait partie de l’initiative de numérisation du patrimoine documentaire autochtone de Bibliothèque et Archives Canada, qui appuie les efforts menés par les autochtones pour préserver et revitaliser les langues et les cultures autochtones au moyen de la numérisation. Le programme offre du financement aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour la conversion de documents physiques (p. ex., documents papier, photographies, bandes audio) en fichiers numériques (p. ex., images numériques, fichiers texte ou formats audio/vidéo numériques) liés aux langues et aux cultures autochtones. Il soutient également les efforts de renforcement des capacités afin d'améliorer les compétences techniques transférables et les ressources pour la préservation numérique.

L’Initiative de numérisation du patrimoine documentaire autochtone offre un soutien financier aux organisations métisses pour préserver, protéger et partager leur langue et leur patrimoine culturel grâce à des projets de numérisation.

Réponse à l’appel à la justice 17.25

L’initiative répond partiellement à l’appel à la justice 17.25 en accordant des fonds aux communautés métisses pour leur permettre de documenter et de numériser leurs langues et leur histoire. Les familles, les survivantes et les communautés métisses bénéficient d’un accès accru à des ressources culturelles qui appuient l’apprentissage de la langue, la sensibilisation historique et le transfert intergénérationnel des connaissances.

Répercussions principales
  • Préservation de la culture métisse : Aide les organisations métisses à documenter et à sauvegarder leur histoire. Le financement est alloué aux organisations métisses pour des projets de numérisation qui cadrent avec les priorités communautaires en matière de préservation culturelle.
  • Revitalisation des langues : Finance des projets de numérisation axés sur la préservation de la langue métisse.
  • Connaissances contrôlées par la communauté : Permet aux communautés métisses de contrôler leurs travaux d’archivage historique.
  • Accès public élargi : Accroît la connaissance et la reconnaissance du patrimoine métis grâce à l’accessibilité numérique.
Détails sur le financement

Le budget de 2021 a prévu 14,9 millions de dollars sur quatre ans, dont 2 962 843 $ à Écoutez pour entendre nos voix. Bibliothèque et Archives Canada fournit du financement aux communautés autochtones pour de petits projets (jusqu’à concurrence de 24 999 $) et de grands projets (de 25 000 $ à 100 000 $).

17.26 : Financer et appuyer des programmes culturels qui contribuent à revitaliser la pratique de la culture métisse, y compris l'intégration de l'histoire et des langues métisses dans les programmes scolaires primaires et secondaires

Initiatives

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones - Emploi et Développement social Canada

Aperçu de l'initiative

Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) a été coélaboré en réponse à l'appel de la Commission de vérité et réconciliation en faveur d'une éducation de la petite enfance adaptée à la culture. Le gouvernement du Canada estime que tous les enfants au Canada méritent une chance réelle et équitable de réussir et reconnaît que l'apprentissage des jeunes enfants joue un rôle essentiel dans l'identité culturelle et le sentiment de valeur d'un enfant. Le cadre a été coélaboré au moyen d'une vaste mobilisation nationale auprès de partenaires et d'organisations autochtones, qui a rejoint plus de 3 000 participants et a établi une voie commune pour une éducation de la petite enfance enracinée dans la culture pour les enfants âgés de 0 à six ans. Afin de soutenir la mise en œuvre du cadre et de faire progresser ses objectifs, l'Initiative de transformation de l'AGJEA a été créée. Cette initiative, de concert avec le Cadre d'AGJEA, veille à ce que les programmes dirigés par les Autochtones et soutenus par le gouvernement fédéral intègrent les langues, les cultures et les traditions autochtones dans l'éducation de la petite enfance. Elle renforce également la gouvernance dirigée par les Autochtones, en veillant à ce que les communautés des Premières Nations, inuites et métisses puissent élaborer des programmes d'études et des programmes linguistiques culturellement pertinents et adaptés à leurs besoins.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Tout au long de l'exercice 2025-2026, des progrès significatifs ont été réalisés par les partenaires autochtones et le Secrétariat de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones afin de veiller à ce que tous les enfants autochtones aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité et culturellement forts. Les investissements fédéraux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones ont continué d'être versés aux partenaires autochtones selon une approche fondée sur les distinctions, guidée par environ 60 tables nationales et régionales de partenariat en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones ou par des ententes bilatérales. Ce modèle fondé sur les partenariats aide les dirigeants autochtones aux niveaux national et régional à orienter les allocations de financement vers un large éventail de priorités définies par les communautés. En 2025-2026, les investissements ont soutenu la gouvernance et le renforcement des capacités, l'amélioration des programmes et des services, les réparations et rénovations d'infrastructure (petits et grands projets d'immobilisations), ainsi que le renforcement continu des programmes existants, notamment les programmes d'aide préscolaire aux Autochtones et l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits. Les partenaires autochtones ont également fait progresser le développement de la main-d'œuvre en investissant dans l'élaboration de grilles salariales, la formation ciblée et les partenariats avec des collèges et des établissements de formation afin de recruter, de former et de maintenir en poste des éducatrices et éducateurs autochtones de la petite enfance.

En plus des progrès réalisés grâce au financement de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones fondé sur les distinctions, des organisations autochtones ont également mené des travaux significatifs appuyés par les investissements du fonds des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.

Les faits saillants comprennent :

  • 649 187 $ ont été alloués au projet 2-Spirit Children and Caregiver Knowledge Sharing Project de 2-Spirited Peoples of the First Nations, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
    • Ce projet vise à élaborer un guide de ressources spécialisé et à offrir une formation culturellement adaptée aux enfants bispirituels et à leurs proches aidants.
    • Ancrés dans les enseignements des communautés des Premières Nations, inuites et métisses, ces ressources et séances de formation veilleront à ce que les fournisseurs de soins offrent un soutien culturellement approprié et inclusif aux enfants bispirituels et à leurs proches aidants.
  • 546 940 $ ont été alloués au projet Enriching Métis Early Learners and Creating Métis-Specific Early Learning Tools de Les Femmes Michif Otipemisiwak, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
    • Il vise à élaborer des outils et des ressources de grande qualité, culturellement pertinents et accessibles pour les jeunes apprenants métis et le personnel de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.
  • 635 421 $ ont été alloués au projet Improving Early Learning and Child Care Quality for Indigenous Children with Disabilities in Nunavut de la Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
    • Ce projet appuie les efforts visant à cerner les possibilités et les lacunes existantes pour les enfants en situation de handicap; à faire participer activement les familles à la conception d'un système de garde inclusif; à élaborer des programmes d'études et de la formation culturellement pertinents sur les programmes inclusifs; et à mettre en œuvre un cadre d'assurance de la qualité et d'évaluation pour veiller à ce que les programmes répondent efficacement aux besoins particuliers des enfants en situation de handicap au Nunavut.
  • 354 149 $ ont été alloués à l'initiative Gift Lake Aboriginal Head Start Improvement Initiative de la Gift Lake Métis Settlement Association, dans le cadre du financement des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA.
    • Ce projet appuiera l'élaboration de nouveaux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, y compris la mise sur pied de nids linguistiques, des occasions pour les enfants de participer à des activités d'apprentissage en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, la création d'environnements d'apprentissage culturellement sensibles et l'expansion des initiatives d'apprentissage axé sur le territoire.
Réponse à l'appel à la justice 17.26

L'Initiative de transformation de l'AGJEA répond en partie à l'appel à la justice 17.26 en assurant un investissement à long terme dans l'éducation culturelle métisse, avec l'objectif d'appuyer une programmation éducative pour la petite enfance qui contribue à revitaliser la pratique de la culture métisse. En finançant l'enseignement de la langue michif et des programmes d'études propres aux Métis, elle soutient la préservation linguistique et la revitalisation culturelle. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones en bénéficient, car les enfants métis font l'expérience d'une éducation qui les relie à leurs racines et à leur identité culturelles.

Répercussions principales
  • Accès équitable à l'éducation : Veille à ce que les enfants et les familles autochtones aient accès à une éducation préscolaire de grande qualité et culturellement appropriée. Les investissements ciblés reposent sur la reconnaissance des obstacles auxquels les communautés inuites sont confrontées en matière d'accès à l'éducation, notamment l'isolement géographique, le manque de ressources et le besoin de programmes d'études culturellement pertinents
  • Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Autochtones : Soutient une éducation dirigée par les Autochtones et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, les langues et les traditions propres aux communautés
  • Intégration de la langue inuktut : Accroît les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Inuits dans les milieux de garde
  • Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Inuits : Soutient une éducation dirigée par les Inuits et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, la langue et les traditions inuites, et accroît les programmes qui préservent et revitalisent la culture inuite, particulièrement dans les milieux d'apprentissage des jeunes enfants
  • Intégration de la langue michif : Accroît les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Métis dans les milieux de garde
  • Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par les Métis : Soutient une éducation dirigée par les Métis et axée sur les communautés qui reflète les connaissances, la langue et les traditions métisses, et accroît les programmes qui préservent et revitalisent la culture métisse, particulièrement dans les milieux d'apprentissage des jeunes enfants
Détails sur le financement

L'initiative d'AGJEA repose sur une structure de financement permanente et continue.

La majorité des investissements fédéraux dans l'AGJEA sont regroupés dans des enveloppes de financement souples fondées sur les distinctions afin de permettre aux dirigeants autochtones aux niveaux national et régional d'orienter les allocations de financement vers un éventail de priorités.

En 2025-2026, le financement total de l'AGJEA pour chaque distinction comprend 574,4 millions de dollars pour les services de garde dirigés par les Premières Nations; 57,8 millions de dollars pour les programmes d'apprentissage des jeunes enfants propres aux Inuits; et 194,4 millions de dollars pour les services de garde dirigés par la Nation métisse.

Le reste du financement de l'AGJEA pour 2025-2026 n'est pas consacré au financement fondé sur les distinctions. Ainsi, 16 millions de dollars sont consacrés au fonds des projets d'amélioration de la qualité, qui finance des projets favorisant l'innovation et l'amélioration de la qualité dans l'AGJEA. De même, le financement est également offert par l'intermédiaire des trois volets de financement des programmes existants de l'AGJEA. En 2025-2026, 42 millions de dollars ont été consacrés au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, 29 millions de dollars au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, et 55 millions de dollars à l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits. Les trois premières années de financement des réparations et rénovations ont été administrées par le gouvernement fédéral aux sites existants; à compter de 2025-2026, le financement des réparations et rénovations est dirigé par les distinctions et intégré aux enveloppes propres à chaque distinction. Cela s'ajoute à tout financement pouvant être alloué aux communautés autochtones pour l'AGJEA au moyen d'ententes de financement avec les provinces et les territoires.

17.27 : Élaborer des programmes de justice réparatrice et de réadaptation propres aux besoins et aux réalités culturelles des Métis

Initiatives

Fonds de justice communautaire du Programme de justice autochtone – Justice Canada

Aperçu de l'initiative

Le Programme de justice autochtone (PJA) de Justice Canada (JUS) finance et appuie des programmes de justice communautaire dirigés par des Autochtones partout au Canada. Ces programmes offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels et renforcent les services de justice dirigés par des Autochtones, notamment la médiation civile et familiale, la justice réparatrice et les programmes de réintégration. Le PJA fournit un financement de base durable à plus de 214 programmes de justice communautaire dirigés par des Autochtones, afin d'assurer l'accès à des programmes de prévention et de déjudiciarisation qui répondent aux besoins communautaires en matière de justice. Les programmes intègrent les lois, les traditions et les valeurs autochtones, tout en appuyant l'élaboration de solutions de rechange en matière de justice qui reflètent les perspectives autochtones et mettent l'accent sur la déjudiciarisation, la médiation et la justice réparatrice.

Le PJA fonctionne selon trois volets de financement : le Fonds de justice communautaire, le Fonds de renforcement des capacités et le Fonds de mobilisation des Autochtones. Le fonds communautaire soutient des initiatives telles que les programmes de justice autochtone communautaires, qui peuvent également fournir des services supplémentaires tels que le suivi Gladue et la médiation civile et familiale. En 2021, le gouvernement a alloué 13,6 millions de dollars sur trois ans pour assurer l'intégrité des programmes communautaires propres au volet communautaire du PJA et pour soutenir la formation des victimes tenant compte des traumatismes pour les bénéficiaires du PJA qui ont un programme communautaire continu. En 2024, le gouvernement a annoncé 26,9 millions de dollars sur cinq ans et 5,4 millions de dollars par la suite pour renouveler le financement de 2021 pour l'intégrité des programmes, y compris le soutien au renforcement des capacités pour les programmes communautaires du PJA.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Depuis l'exercice 2024-2025, le financement permanent pour l'intégrité du programme prévu en 2024 a été alloué aux bénéficiaires du Fonds de justice communautaire du PJA. Cette bonification du financement a permis d'éviter toute interruption des services de justice offerts par les programmes financés par le PJA et de combler des lacunes importantes dans l'accès à des programmes et services culturels autochtones efficaces pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Voici quelques exemples de programmes de justice communautaire du PJA qui ont reçu un financement pour l'intégrité du programme :

  • la Nation Tsuu'tina, en Alberta, qui fournit des services de pacification au tribunal des pacificateurs de la Nation Tsuu'tina situé dans la réserve
  • le Mi'kmaw Legal Support Network, en Nouvelle-Écosse, qui fait la promotion de la prévention, offre des services de déjudiciarisation à la suite de renvois par les tribunaux provinciaux, les conseillers parajudiciaires autochtones ou les communautés, et organise des cercles de détermination de la peine
  • la Vancouver Aboriginal Transformative Justice Services Society, en Colombie-Britannique, qui offre des services de prévention, des mesures de rechange, du soutien au tribunal autochtone de Vancouver et du soutien aux victimes
Réponse à l'appel à la justice 17.27

Le PJA répond à l'appel à la justice 17.27 en finançant des programmes tels que les services de médiation pour les enfants et les familles de la Manitoba Métis Federation, afin que les familles métisses qui doivent résoudre des conflits aient accès à un soutien en médiation culturellement pertinent. Le PJA finance des programmes de justice communautaire dirigés par des Autochtones, y compris des services de médiation pour les enfants et les familles où les survivantes, les familles et les communautés métisses bénéficient de services de justice dirigés par les Métis qui donnent la priorité à la guérison, à l'unité familiale et à une médiation culturellement éclairée.

Répercussions principales
  • Prévention et déjudiciarisation : Les programmes financés par le PJA sont axés sur la déjudiciarisation, la médiation et la justice réparatrice. Ils contribuent à prévenir la violence et les conflits avant qu'ils ne dégénèrent en procédures judiciaires officielles, et soutiennent aussi la déjudiciarisation avant et après le dépôt d'accusations ainsi qu'au moment de la détermination de la peine afin de réduire les taux d'incarcération des Autochtones.
  • Sécurité culturelle : Les programmes intègrent les lois, les traditions et les valeurs autochtones dans les pratiques de justice.
  • Soutien aux victimes : La formation tenant compte des traumatismes aide les programmes de justice à offrir un soutien culturellement approprié aux victimes.
  • Accent sur la sécurité des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ : Bien qu'elles servent largement les communautés autochtones, les initiatives soutenues par le PJA peuvent contribuer aux efforts de prévention de la violence visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en offrant des solutions de rechange à l'incarcération et à la criminalisation systémique.
  • Médiation familiale : Les services de résolution des conflits améliorent l'accès à la justice pour les familles autochtones.
  • Justice réparatrice : Les programmes intègrent des pratiques traditionnelles de justice et de guérison. Ils mettent l'accent sur la justice réparatrice et la réintégration plutôt que sur les mesures punitives, et contribuent à réduire la récidive et à favoriser la guérison communautaire.
  • Accent sur la sécurité des femmes métisses et des personnes 2ELGBTQI+ : Bien qu'elles servent largement les communautés métisses, les initiatives soutenues par le PJA peuvent contribuer aux efforts de prévention de la violence visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ métisses en offrant des solutions de rechange à l'incarcération et à la criminalisation systémique.
  • Médiation propre aux Métis : Les programmes facilitent la médiation familiale et communautaire. Les services de résolution des conflits améliorent l'accès à la justice pour les familles autochtones.
  • Soutien à la résolution des conflits : La médiation prévient l'escalade judiciaire et favorise l'unité familiale.
Détails sur le financement

En 2024, le gouvernement a investi 26,9 millions de dollars sur cinq ans et 5,4 millions de dollars par année par la suite pour le Programme de justice autochtone. Les investissements ont soutenu 214 programmes desservant plus de 650 communautés dans le cadre d'ententes de financement couvrant la période de 2024-2025 à 2026-2027.

17.28 : Fournir de meilleurs services de soutien adaptés aux victimes et aux familles métisses

Initiatives

Soutien aux victimes autochtones d'actes criminels – Justice Canada

Aperçu de l'initiative

L'initiative Soutien aux victimes autochtones d'actes criminels (SVAC) de Justice Canada (JUS) a été lancée en 2024 afin de fournir du financement pour appuyer un large éventail d'activités dirigées par des Autochtones ou menées conjointement, visant à accroître l'accès à la justice pour les personnes des Premières Nations, métisses et inuites qui ont vécu des actes criminels et de la violence.

La conception et la prestation de l'initiative SVAC ont été éclairées par le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (appels à la justice, principes de changement et voies de la violence) et par les secteurs prioritaires énoncés dans le Plan d'action national coélaboré pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones (PAN). L'initiative SVAC vise à accroître l'accès à des services et soutiens dirigés par les Autochtones, culturellement sécuritaires et centrés sur les survivantes, à l'échelle communautaire, pour les Autochtones qui sont victimes et survivants d'actes criminels. Elle soutient également des activités qui renforcent les partenariats entre les organismes autochtones, les organismes du secteur de la justice et tous les ordres de gouvernement, afin de cerner et de concevoir des actions, des pratiques et des initiatives dans le système de justice, y compris les services de police, les tribunaux et les services aux victimes, qui réduisent les préjudices que les victimes et survivants autochtones subissent lorsqu'ils entrent en contact avec le système, tout en renforçant les droits des victimes.

L'initiative adopte une approche transformatrice et communautaire qui reconnaît la violence systémique vécue par les peuples autochtones et vise directement à combler les lacunes dans les services aux victimes. Elle mobilise aussi tous les ordres de gouvernement afin d'améliorer l'expérience des victimes autochtones dans le système de justice, tout en travaillant à réduire les préjudices et à établir des parcours vers la justice qui tiennent compte des traumatismes et répondent aux besoins des communautés.

Ancrée dans l'autodétermination autochtone, l'initiative soutient une approche fondée sur les distinctions et décolonisante, alignée sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle reconnaît les besoins particuliers des diverses communautés autochtones et appuie des mesures conçues par et pour les peuples autochtones. Les projets sont conçus et réalisés par des partenaires autochtones, Justice Canada fournissant un financement souple, un soutien au renforcement des capacités et des mécanismes de reddition de comptes élaborés en collaboration avec les partenaires et respectueux de la compétence des provinces et des territoires en matière d'administration de la justice.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026
  • Maintien du financement à l'appui de 43 projets dirigés par des Autochtones ou menés conjointement, conçus pour accroître l'accès à la justice pour les personnes métisses, des Premières Nations et inuites qui ont vécu des actes criminels et de la violence
  • Sous la direction d'organisations, d'organismes et de gouvernements des Premières Nations, inuits et métis, les travaux réalisés en 2025-2026 ont porté sur l'établissement de partenariats, la formation, ainsi que la conception et l'élaboration de modèles communautaires tenant compte des traumatismes pour atteindre les objectifs d'amélioration de l'accès aux services et soutiens aux victimes, et de réduction des préjudices que vivent les victimes autochtones d'actes criminels lorsqu'elles entrent en contact avec le système de justice pénale. Certains projets ont été dirigés par des organisations non autochtones, avec des partenariats autochtones requis et la confirmation qu'aucune organisation dirigée par des Autochtones n'avait la capacité de réaliser le projet dans cette région.
Réponse à l'appel à la justice 17.28

Cette initiative répond à l'appel à la justice 17.28 en rendant disponible du financement de projets pour accroître l'accès à des services et soutiens conçus pour les victimes et survivantes métisses. Elle élargit les services aux victimes dirigés par les Autochtones qui s'harmonisent avec les perspectives et les réalités métisses. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès à la justice, à la guérison et à des services de défense des droits adaptés aux besoins culturels des Métis.

Répercussions principales
  • Soutiens culturellement sécuritaires : Élargit l'accès à des services dirigés par des Autochtones et adaptés aux besoins particuliers des personnes dans l'industrie du sexe, ainsi que des personnes victimes de traite de personnes.
  • Réduction des méfaits et sécurité : Fournit des espaces sûrs et des ressources qui favorisent le mieux-être et la sécurité.
  • Soutiens tenant compte des traumatismes : Accroît l'accès, au niveau communautaire, à des soutiens culturellement enracinés et tenant compte des traumatismes pour les victimes autochtones d'actes criminels, même lorsqu'elles choisissent de ne pas signaler l'acte criminel.
  • Services aux victimes dirigés par des Autochtones :
    • Accès à des services et soutiens conçus et offerts par la communauté pour aider les victimes à naviguer dans le système de justice pénale, à accéder à l'information et à exercer leurs droits
    • L'initiative reconnaît les besoins particuliers des diverses communautés autochtones et soutient des services conçus par et pour les peuples autochtones.
  • Services et soutiens soutenus : Grâce à des ententes pluriannuelles, les gouvernements et organisations autochtones disposent d'un soutien pour concevoir et offrir des services et soutiens aux victimes culturellement appropriés, et pour établir des partenariats avec les services aux victimes provinciaux et territoriaux afin de partager la formation et de renforcer les relations avec les organismes de justice pénale.
  • Centres d'appui aux enfants :
    • Soutient des espaces dirigés par des Autochtones et éclairés par les réalités autochtones qui offrent des soins holistiques aux enfants victimes sous un même toit, afin d'atténuer les effets des expériences traumatisantes et d'ouvrir la voie à la guérison.
    • L'initiative des centres d'appui aux enfants soutient la création de nouveaux centres d'appui aux enfants autochtones et l'élargissement des soutiens et services dirigés par des Autochtones dans les centres d'appui aux enfants existants.
Détails sur le financement

Le gouvernement fédéral a alloué 38,6 millions de dollars sur cinq ans (2023 à 2028), dont 8 millions de dollars par la suite. Grâce à ces investissements, le gouvernement fédéral s'est engagé à élargir et à renforcer les services aux victimes dirigés par des Autochtones, et à soutenir les partenariats visant à accroître l'accès à la justice pour les victimes et survivants autochtones d'actes criminels dans le système de justice pénale. Le financement fédéral permanent permet aux organisations autochtones de continuer à offrir des services de soutien aux victimes communautaires et culturellement pertinents, et d'établir des partenariats avec d'autres intervenants du système de justice afin de mieux soutenir les victimes et les survivants. En 2025-2026, 7,3 millions de dollars ont été engagés pour soutenir des approches dirigées par des Autochtones destinées aux victimes et survivants autochtones d'actes criminels.

Soutien communautaire et guérison pour les familles – Justice Canada

Aperçu de l'initiative

L'initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles (SCGF), dirigée par Justice Canada (JUS), a été créée pour accroître l'accès à un soutien adapté à la culture et tenant compte des traumatismes pour les familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. En 2023, le gouvernement du Canada a fourni un financement renouvelé, accru et durable à l'initiative du SCGF, ce qui a permis d'accroître la disponibilité de soutiens communautaires et de services de guérison pour les familles partout au Canada, et d'élargir son travail pour permettre de soutenir les familles de toutes les personnes autochtones disparues et assassinées, y compris les hommes et les garçons. L'initiative fournit du financement aux organisations communautaires et aux gouvernements autochtones pour concevoir et réaliser des projets de guérison qui reflètent les besoins culturels, linguistiques et régionaux particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Par l'entremise du Fonds pour la santé communautaire, les familles et les survivantes ont accès à un large éventail d'activités pour les aider à surmonter le chagrin et le traumatisme de leur perte, y compris, mais sans s'y limiter, des cercles de guérison, des conseils avec des aînés, la guérison axée sur la terre, des réseaux de soutien familial, des cérémonies et des rassemblements communautaires. Ces services soutiennent la guérison à long terme en s'attaquant également aux traumatismes intergénérationnels et à la marginalisation systémique qui contribuent à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En mettant l'accent sur l'autodétermination des Autochtones, la sécurité culturelle et les approches holistiques de guérison, l'initiative renforce la capacité des communautés autochtones à diriger et à fournir leurs propres systèmes de soutien.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026
  • Financement continu à l'appui de 27 projets dirigés par des Autochtones dans toutes les régions du Canada pour aider les familles des personnes autochtones disparues et assassinées
  • Bien que de nombreux projets en cours soient axés sur les familles de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées, les activités comprenaient également des soutiens communautaires et des services de guérison pour les familles d'hommes et de garçons
  • Une communauté de pratique dirigée par Justice Canada a été lancée en 2025-2026 afin d'établir des liens entre les projets afin de favoriser les possibilités d'apprentissage partagé et d'échange significatif de connaissances sur les bonnes pratiques en matière de soutien aux familles
Réponse à l'appel à la justice 17.28

L'initiative du SCGF répond à l'appel à la justice 17.28 en offrant un financement de projet pour accroître l'accès aux services de guérison et de soutien qui offrent aux familles métisses des espaces culturellement sûrs pour accéder à des services de counseling en matière de deuil, à des pratiques de guérison traditionnelles et à des réseaux de soutien familial. Les survivantes, les familles et les communautés métisses bénéficient de ce programme grâce à un accès accru à des espaces de guérison essentiels et à des réseaux de soutien culturellement adaptés qui aident les familles à faire face au deuil, à la perte et aux traumatismes.

Répercussions principales
  • Renforcer la guérison familiale et communautaire : En offrant des cercles de guérison, des cérémonies et des soutiens axés sur la famille, l'initiative favorise la guérison collective
  • Accès accru à des mesures de soutien adaptées à la culture et à une approche tenant compte des traumatismes propres à la culture :
    • L'initiative finance des services de guérison communautaires qui intègrent les pratiques culturelles et spirituelles autochtones
    • Les services sont conçus pour créer des espaces sûrs pour les familles, en intégrant le savoir autochtone et les pratiques thérapeutiques occidentales
    • Les services sont fournis par des organisations métisses, inuites et des Premières Nations afin de s'assurer qu'ils reflètent les valeurs, les traditions et les connaissances culturelles
    • L'initiative finance des activités telles que la guérison axée sur la terre, les cercles de partage et le counseling avec les aînés. Les familles reçoivent du soutien par le biais d'activités de projet adaptées à la culture qui favorisent la guérison et la résilience
  • Approche tenant compte des traumatismes et centrée sur les survivantes : Les services donnent la priorité à la sécurité, à la dignité et à l'autonomisation des familles.
  • Mesures de soutien culturellement sûres et dirigées par les Inuit : Les projets sont conçus et mis en œuvre par les communautés inuites, ce qui garantit la pertinence culturelle.
  • Meilleur accès à un soutien tenant compte des traumatismes : Les familles reçoivent des conseils sur le deuil, des cercles de guérison et des rassemblements communautaires
Détails sur le financement

Le financement de 2023 a alloué 20 millions de dollars sur cinq ans, dont 4,15 millions de dollars par an pour soutenir et élargir l'initiative. Ce financement a permis d'augmenter le nombre de projets financés chaque année et, comme le financement est continu, des plans de travail et des activités pluriannuels peuvent être financés. En 2025-2026, un peu plus de 4,4 millions de dollars ont été engagés pour soutenir les activités de soutien communautaire et de guérison pour les familles.

Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles – Justice Canada

Aperçu de l'initiative

Les Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de Justice Canada offrent des services spécialisés tenant compte des traumatismes aux familles et aux proches de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées partout au Canada. Fonctionnant dans les cadres provinciaux et territoriaux des services aux victimes, les ULIF agissent comme des guichets uniques d'information et de soutien.

Pour de nombreux membres des familles, l'accès à l'information concernant leur être cher a été difficile en raison de divers obstacles systémiques et structurels interreliés. De nombreuses familles ont encore des questions au sujet des enquêtes policières, des décisions prises par des organismes gouvernementaux et des professionnels du système de justice pénale relativement à leur proche. Elles peuvent ne pas savoir vers qui se tourner pour obtenir des réponses ou ne pas être satisfaites des réponses reçues.

Les ULIF visent à faire en sorte que les membres des familles aient accès à toute l'information disponible qu'ils recherchent au sujet de leurs proches, y compris l'information provenant d'institutions du secteur de la justice comme les services de police, les poursuites, les coroners, la protection de l'enfance et les services correctionnels. Elles veillent également à ce que les familles soient mises en relation avec des soutiens culturellement enracinés disponibles et des ressources communautaires pour les accompagner dans leur cheminement de guérison.

L'élaboration et la prestation des ULIF reposent sur les commentaires de membres des familles de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues ou assassinées. En 2015, lors des séances de mobilisation sur la conception de l'Enquête nationale, des membres des familles de partout au Canada ont soulevé les nombreux obstacles auxquels ils faisaient face pour obtenir de l'information au sujet de leur proche disparu ou assassiné, ainsi que la difficulté d'accéder à des soutiens culturellement enracinés pour les aider à vivre leur deuil et leur perte. Ces commentaires ont directement orienté la création et la conception des ULIF, lancées en 2016. Depuis, les ULIF ont continué d'évoluer en fonction des besoins des communautés et des engagements fédéraux. Elles reflètent une approche pangouvernementale soutenue visant à remédier à l'héritage de la violence systémique et aux obstacles institutionnels auxquels font face les familles autochtones, particulièrement en lien avec leurs proches disparus ou assassinés. Plus récemment, en 2023, le financement des ULIF a été augmenté et rendu permanent afin qu'elles puissent soutenir les familles aussi longtemps que nécessaire; leur portée a également été élargie pour permettre le soutien aux familles d'hommes et de garçons autochtones disparus ou assassinés.

La collaboration continue s'appuie sur les relations existantes entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, et a orienté la conception et la prestation des ULIF. Dans de nombreuses régions, des partenariats officiels avec des organismes autochtones appuient la prestation des activités des ULIF. Justice Canada soutient également un Réseau national des ULIF afin de renforcer les capacités et la cohérence entre les régions, de mettre en commun les bonnes pratiques et de créer un cadre de soutien et d'aide intergouvernemental pour les familles.

Les ULIF visent à faire en sorte que les familles des personnes autochtones disparues ou assassinées aient accès à toute l'information disponible qu'elles recherchent au sujet de leur proche qui pourrait être disparu ou avoir été victime d'homicide. Elles offrent un soutien centré sur la famille, tenant compte des traumatismes et culturellement enraciné tout au long du processus de collecte d'information; favorisent la collaboration entre organismes et réduisent les obstacles juridictionnels entre les secteurs et les ordres de gouvernement; et comblent des lacunes de longue date dans les services afin de mieux répondre aux besoins des membres des familles et des communautés autochtones. Les ULIF reposent sur la compréhension que l'obtention d'information au sujet d'un proche disparu ou assassiné constitue une partie importante du cheminement de guérison d'une famille, ainsi qu'un droit prévu par la Charte canadienne des droits des victimes.

Les principaux éléments du modèle de prestation comprennent :

  • la prestation de services tenant compte des traumatismes et culturellement enracinés, assurée par des professionnels expérimentés travaillant en collaboration avec des organisations autochtones et des détenteurs du savoir
  • le leadership stratégique de Justice Canada, y compris l'élaboration d'une ULIF fédérale virtuelle, d'un Réseau national des ULIF, la prestation d'orientations techniques et le soutien à la coordination intergouvernementale
  • une gouvernance collaborative, dans le cadre de laquelle chaque administration a conçu un modèle d'ULIF fondé sur les besoins régionaux et la contribution des partenaires autochtones, tout en s'alignant sur les objectifs nationaux du programme
  • un financement permanent afin que les ULIF soient disponibles aussi longtemps que les familles en ont besoin

Un résultat clé est que les membres des familles partout au Canada ont maintenant accès à de l'information exacte sur la disparition ou le décès de leur proche. Grâce à de nouveaux partenariats et à de nouvelles relations, les ULIF ont pu travailler aux côtés des membres des familles pour soutenir la guérison et le mieux-être, et pour accroître la sensibilisation aux expériences des familles dans le système de justice et au sein d'autres organismes.

Des équipes des ULIF ont été établies dans chaque province et territoire. La plupart sont intégrées au cadre des services aux victimes des régions, tandis que certaines relèvent de l'équité des genres ou des relations avec les Autochtones. Cela les place dans une position favorable pour faciliter l'accès à des systèmes réglementés, comme la justice pénale, la santé et les services sociaux. Cette structure permet à la fois une cohérence et une adaptabilité entre les administrations, tout en soutenant la responsabilisation au moyen d'exigences de déclaration et d'ententes de financement.

L'initiative des Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles demeure un élément essentiel de la réponse du Canada à la crise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. L'initiative continue d'évoluer afin de faire en sorte que les familles aient accès à l'information, au soutien et aux services culturellement sécuritaires dont elles ont besoin, où qu'elles se trouvent et aussi longtemps qu'elles en ont besoin.

Mise à jour pour l'exercice 2025-2026

Au cours de l'exercice 2025-2026, l'initiative a continué de s'appuyer sur le mandat élargi introduit en 2023, notamment :

  • le maintien du financement des ULIF dans chaque province et territoire, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux
  • le maintien de l'échange d'information intergouvernemental afin d'éclairer les modèles renouvelés et les nouvelles activités dans le cadre des ULIF, y compris la planification d'un échange de connaissances des ULIF
  • le réalignement de certaines administrations afin de s'assurer que le ministère ou l'organisme provincial ou territorial approprié assure la prestation et le suivi des ULIF
Réponse à l'appel à la justice 17.28

L'initiative des ULIF répond en partie à l'appel à la justice 17.28 en travaillant à créer et à élargir des services aux victimes propres aux Métis qui soutiennent les familles métisses ayant un proche disparu ou assassiné. L'appel à la justice 17.28 demande une augmentation des services de soutien aux victimes culturellement pertinents et adaptés aux besoins particuliers des familles métisses. Les ULIF renforcent leur capacité à offrir des services éclairés par les réalités métisses et à consolider les partenariats avec les organisations et les communautés métisses afin de mieux refléter leurs contextes culturels et régionaux particuliers. Les survivantes, les familles et les communautés métisses bénéficient de ce programme grâce à un meilleur accès à l'information et à des soutiens qui reflètent leurs identités culturelles, leurs expériences et leurs besoins de guérison particuliers.

Répercussions principales
  • Services améliorés centrés sur les familles : Les ULIF veillent à ce que les familles aient accès à toute l'information disponible au sujet de leur proche, provenant de plusieurs organismes, et les mettent en relation avec tous les soutiens disponibles dont elles peuvent avoir besoin au niveau communautaire.
  • Soutien culturellement enraciné - services de soutien propres aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit :
    • Les ULIF partout au Canada renforcent régulièrement leur capacité à répondre aux besoins particuliers des familles des Premières Nations, métisses et inuites qui naviguent dans le système de justice et à en tenir compte, afin que les familles reçoivent des services culturellement pertinents et tenant compte des traumatismes qui reflètent leurs valeurs, leurs traditions et leurs expériences.
    • Un principe clé des ULIF est de fournir des services tenant compte des traumatismes qui respectent les traditions autochtones.
  • Collaboration interorganismes et coordination intergouvernementale accrues pour éliminer les obstacles juridictionnels :
    • Les ULIF aident les familles à accéder à l'information concernant leurs proches dans différents secteurs, comme la justice, les services correctionnels, la santé et les services sociaux, ainsi qu'entre les systèmes fédéral, provinciaux et territoriaux.
    • Les ULIF soutiennent les familles dans le dépassement des obstacles systémiques en coordonnant l'accès à l'information provenant de divers organismes, notamment les services de police, les tribunaux et les services aux victimes. Parallèlement, les ULIF travaillent au sein des provinces et territoires et entre ceux-ci pour assurer une réponse coordonnée.
    • Les ULIF fournissent également un soutien coordonné et intergouvernemental aux familles par l'intermédiaire du Réseau national des ULIF, créant des occasions de soutenir les membres des familles qui vivent dans une province ou un territoire afin qu'ils puissent accéder à l'information détenue dans une autre administration au sujet de leur proche.
  • Services améliorés : Les ULIF sont maintenant en mesure d'élaborer et de concevoir de nouvelles méthodes pour soutenir les familles, y compris les familles d'hommes et de garçons disparus ou assassinés - certains FILUS ont progressé dans ce domaine et d'autres explorent des options pour le faire.
Détails sur le financement

Les ULIF sont financées par le Fonds d'aide aux victimes de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, avec un engagement de 37,3 millions de dollars sur cinq ans en 2023 et de 7,5 millions de dollars par année par la suite. En 2025-2026, près de 7,4 millions de dollars ont été engagés pour les provinces et les territoires aux fins de la prestation des ULIF.

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