Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Sur cette page

• À propos du programme
• Qui peut présenter une demande
• Activités admissibles
• Comment présenter une demande
• Processus de sélection
• Lignes directrices
• Nous joindre

À propos du programme

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) travaille avec les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones pour :

• établir et maintenir des relations fondées sur la confiance et le respect;
• créer des possibilités pour mobiliser et renforcer la participation des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones aux décisions qui ont une incidence sur leur vie.

Ce programme fournit un financement sous forme de contribution aux projets qui vont :

• accroître la capacité des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones à mener des activités au niveau communautaire;
• faire entendre les voix des acteurs communautaires et les priorités des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones auprès de tous les ordres de gouvernement;
• soutenir un changement systémique réel et significatif au Canada.

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

• assurer la participation active des membres de la communauté à l'élaboration des lois et des politiques du gouvernement;
• s'assurer que les politiques, les programmes, les lois et les services gouvernementaux reflètent les priorités et les perspectives communautaires;
• accroître la sensibilisation des acteurs communautaires à l'égard des politiques et programmes gouvernementaux par des activités de sensibilisation auprès des groupes de femmes et de personnes 2ELGBTQ+ autochtones et de leurs organisations;
• améliorer l'accès aux possibilités de financement en établissant des relations entre les différents ordres de gouvernement.

Le budget de 2021 a accordé un montant de 36,3 millions de dollars sur 5 ans, et 8,6 millions de dollars en continu à ce programme, en réponse aux Appels à la justice 1.3, 1.4, 16.41, 17.3 et 18.2 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Qui peut présenter une demande

Pour être admissible au financement, une organisation doit :

• être une organisation canadienne;
• être une organisation autochtone à but non lucratif;
• avoir un mandat axé sur les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones (dans les réserves ou hors réserves, Premières Nations, Indiens non inscrits, Métis, Inuit et milieux urbains);
• fournir la preuve de sa constitution en société ou de son inscription et que son titre est en règle.

Activités admissibles

Les concepts doivent porter sur des activités visant à accroître la capacité organisationnelle et à influencer les systèmes et les politiques. Ceux-ci peuvent inclure :

• Engagement communautaire et consultation à la base
• Recherche, études ou partage de connaissances
• Participation au développement de politiques ou de programmes
• Renforcement des capacités culturellement spécifiques à l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), conseils ou outils
• Initiatives visant le changement systémique

Pour une liste des activités admissibles, consultez les Lignes directrices pour présenter une demande.

Comment présenter une demande

Les demandes pour l'exercice de 2026 à 2027 suivront un processus en 2 étapes.

Avant de soumettre une proposition complète, les organisations admissibles devront soumettre une lettre de concept qui consiste en un bref aperçu d'une initiative proposée. Cela permet de réduire la charge de candidature et de nous permettre d'évaluer l'alignement avec le programme avant d'inviter à soumettre une proposition complète.

Les organisations dont les concepts auront été sélectionnés seront invitées à soumettre un dossier de candidature détaillé, comprenant un formulaire de candidature dûment rempli avec un plan de projet complet et un budget.

Pour présenter une demande :

1. Demander le dossier de l'appel à concepts en envoyant un courriel à ProgrammeFA2E-IW2SProgram@rcaanc-cirnac.gc.ca pour recevoir le modèle de lettre de concept et le guide pratique pour remplir votre soumission.
2. Examiner attentivement les lignes directrices pour :
   • les critères d'admissibilité et de capacité organisationnelle;
   • les exigences relatives à la lettre de concept :
     • objectifs du projet;
     • besoins communautaires;
     • activités prévues;
     • résultats attendus;
   • les renseignements sur l'alignement sur les objectifs du programme et les priorités du mandat;
   • les détails sur le processus de sélection, y compris la manière dont certains concepts seront invités à soumettre des propositions complètes.
3. Préparer votre lettre de concept et les documents justificatifs pour des initiatives pluriannuelles (3 à 5 ans) débutant au cours de l'exercice 2026-2027.
4. Soumettre votre dossier complet de concept entre le 26 août et le 26 septembre 2025, par courriel ou par courrier :
   • Courriel : ProgrammeFA2E-IW2SProgram@rcaanc-cirnac.gc.ca
   • Courrier : Unité des relations avec les femmes autochtones et 2ELGBTQI+, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
     10 rue Wellington, 20e étage,
     Gatineau (Québec)  K1A 0H4.
5. Assurez-vous que tous les documents obligatoires sont inclus. Les documents suivants doivent accompagner la lettre de concept :
   • Confirmation que le demandeur est une organisation canadienne
   • Confirmation que le demandeur est une organisation autochtone à but non lucratif
   • Confirmation que le mandat du demandeur cible les femmes autochtones, les personnes bispirituelles et autochtones LGBTQI+ (sur et hors réserve; Premières Nations, Indiens non inscrits, Métis, Inuit et populations urbaines)
   • Preuve de la constitution en société ou de l'inscription

Il se peut que l'on demande également aux demandeurs de fournir les documents supplémentaires suivants :

• Certificat de bonne situation
• Règlements de l'organisation
• Liste des membres du conseil d'administration
• Dernier état financier vérifié
• Preuve de soutien de la communauté

Processus de sélection

Les lettres de concept seront évaluées en fonction de :

• l'admissibilité et la capacité organisationnelle;
• l'alignement sur les objectifs du programme et les priorités gouvernementales;
• l'équité géographique et fondée sur les distinctions;
• la faisabilité du projet.

Soumettre une lettre de concept ne garantit pas une invitation à l'étape suivante. Seules les organisations sélectionnées seront invitées à soumettre une proposition complète.

Lignes directrices

Pour plus de renseignements sur le processus de sélection, les exigences en matière de rapports et les dépenses admissibles, consultez le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones : lignes directrices pour présenter une demande.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur le programme, souhaitez recevoir un formulaire de demande ou avez besoin d'aide pour préparer votre concept ou demande, veuillez communiquer avez nous :

Courriel : ProgrammeFA2E-IW2SProgram@rcaanc-cirnac.gc.ca

Adresse postale
Unité des relations avec les femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+
Direction générale des relations externes et avec les Autochtones
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
10, rue Wellington, 20e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H4
Canada