2025-2026 Rapport sur les appels à la justice 14.1 à 14.13 : Appels visant le Service correctionnel du Canada

Le SCC a établi le Fonds de réinsertion communautaire afin de collaborer avec les communautés et les organisations autochtones à la prestation de services culturels qui soutiennent la réinsertion des personnes autochtones incarcérées sous responsabilité fédérale.

Le Fonds de réinsertion communautaire soutient des propositions au moyen de contributions et de contrats avec des communautés et organisations autochtones qui appuient la réinsertion en répondant aux besoins culturels et spirituels particuliers des délinquants autochtones. Les initiatives financées comprennent du soutien à la désaffiliation des gangs, du soutien à la mise en liberté et après l'incarcération, la réinsertion des femmes autochtones et l'entrée sur le marché du travail grâce au mentorat et au soutien des Aînés.

Le SCC fait progresser et renforce la planification de la mise en liberté prévue à l'Article 84 en élaborant une trousse de planification de la mise en liberté en vertu de l'Article 84 à l'intention des communautés. Cette trousse appuiera les communautés et les organisations qui participent au processus de planification prévu à l'Article 84.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 14.1 en donnant la priorité à l'établissement de pavillons de ressourcement en vertu de l'article 81 et en explorant d'autres possibilités de logement communautaire pour les délinquantes autochtones. Le SCC examine ses programmes, ses outils et ses services pour s'assurer qu'ils répondent efficacement aux besoins des femmes autochtones en matière de réinsertion sociale. Ces mesures s'attaquent aux obstacles systémiques qui désavantagent constamment certains groupes de délinquants en détention et fournissent un soutien essentiel à la réadaptation dans un environnement culturellement sûr. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative en veillant à ce que les femmes autochtones aient accès à des solutions de rechange à l'incarcération axées sur la guérison et axées sur la communauté.

• Élargissement des services de santé mentale et de soutien en cas de traumatisme : Les femmes autochtones délinquantes ont accès à des services de santé mentale, de soutien en cas de traumatisme et de traitement des dépendances qui sont culturellement appropriés
• Capacité accrue des communautés en matière de réinsertion : Les communautés autochtones reçoivent un soutien pour participer à la planification de la réinsertion et au développement de leurs capacités
• Renforcement des liens culturels : Les programmes comprennent du mentorat offert par des Aînés, l'accès à des enseignements culturels et une formation en aptitudes à la vie quotidienne adaptée aux traditions autochtones
• Réduction de la récidive : En dotant les femmes autochtones de systèmes de soutien et d'outils de réadaptation, cette initiative vise à réduire la récidive
• Soutien à la guérison et à la réadaptation dirigées par les Autochtones : Des fonds sont versés à des organisations autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de réinsertion communautaires

Ces travaux sont financés de façon continue au moyen d'un financement existant de 3,5 millions de dollars (qui n'est pas propre aux femmes délinquantes, mais dont les services leur sont accessibles) dans le cadre du Fonds de réinsertion communautaire.

Le SCC demeure déterminé à offrir des interventions culturellement appropriées et à soutenir la réinsertion des femmes autochtones.

En 2025-2026, cela comprenait l'exploration de possibilités de conclure des ententes visées à l'article 81 avec des communautés et organisations autochtones intéressées, afin d'offrir aux femmes autochtones des options leur permettant de purger leur peine plus près de leur domicile. Le SCC a également travaillé à renforcer les processus de transfèrement des personnes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral vers des établissements visés à l'article 81 et des pavillons de ressourcement du SCC dans le cadre de leurs plans de réinsertion.

Le Plan d'action de la gestion découlant de l'audit du Programme mère-enfant, terminé au printemps 2025, demeure en bonne voie pour être achevé d'ici 2027. Par ailleurs, le SCC a mené des consultations auprès de femmes autochtones incarcérées et anciennement incarcérées afin de recueillir leurs commentaires sur le Programme mère-enfant. Les constatations seront analysées afin d'éclairer les améliorations au programme, en mettant l'accent sur un meilleur soutien aux femmes autochtones. Une ébauche de la politique mise à jour devrait être achevée d'ici mars 2027.

Le SCC examine également les établissements résidentiels communautaires afin de répondre aux besoins en matière de capacité et aux besoins intersectionnels, notamment ceux des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+.

De plus, le SCC accorde la priorité à l'examen des taux de suspension et des suspensions annulées afin de cerner les tendances et les pratiques exemplaires, dans le but d'encourager les unités de surveillance des femmes et les bureaux de libération conditionnelle dans la collectivité à explorer des solutions de rechange à la suspension, y compris des options communautaires de retour progressif, la résidence volontaire temporaire (par exemple dans des établissements visés à l'article 81), le recours à des comités autochtones d'examen des suspensions et d'autres options culturellement pertinentes pour les femmes autochtones.

Enfin, le Programme correctionnel pilote pour délinquantes autochtones a été lancé en août 2025. Le programme intègre du matériel mis à jour avec l'orientation d'un comité consultatif d'Aînés et comprend une rétroaction continue des Aînés et des femmes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. Sa mise en œuvre dans tous les établissements pour délinquantes est prévue au début de 2026. Une étude de recherche connexe est en cours afin d'évaluer les répercussions et d'éclairer les améliorations futures.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 14.1 en accordant la priorité à l'établissement de pavillons de ressourcement visés à l'article 81 et en explorant d'autres possibilités d'hébergement communautaire pour les délinquantes autochtones. Le SCC examine ses programmes, outils et services afin de s'assurer qu'ils soutiennent efficacement les besoins de réinsertion des femmes autochtones. Ces mesures répondent aux obstacles systémiques qui ont constamment désavantagé certains groupes de délinquantes en détention et fournissent un soutien essentiel à la réadaptation dans un environnement culturellement sécuritaire. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative, car elle permet aux femmes autochtones d'avoir accès à des solutions de rechange à l'incarcération axées sur la guérison et fondées dans la communauté.

• Expansion des pavillons de ressourcement visés à l'article 81 et des options de rechange plus sûres : le SCC continue de prioriser le placement dans les pavillons de ressourcement visés à l'article 81 et explore d'autres options de réinsertion culturellement pertinentes afin d'offrir des solutions de rechange sécuritaires à l'incarcération
• Programmes de réadaptation adaptés à la culture : le SCC a révisé et met en œuvre des programmes correctionnels adaptés aux besoins particuliers des femmes autochtones, afin qu'elles aient accès à des services de guérison et de réadaptation culturellement ancrés
• Renforcement des soutiens à la réinsertion : les efforts comprennent l'amélioration de l'accès en temps opportun des femmes autochtones aux programmes et services, notamment au moyen d'un examen des unités à sécurité minimale, ainsi que la réduction des taux disproportionnés de suspension et de révocation chez les femmes autochtones
• Expansion du Programme mère-enfant : la politique fait l'objet d'un examen en vue de réduire les obstacles qui empêchent les femmes autochtones de maintenir des liens familiaux pendant leur incarcération

Le SCC s'est engagé à augmenter le nombre de places disponibles dans les pavillons de ressourcement; le financement sera affecté lorsque des ententes seront négociées. Le SCC continue d'affecter des ressources à la révision et à la mise en œuvre de programmes correctionnels pour les femmes autochtones. Les investissements dans des services de réadaptation culturellement pertinents demeurent une priorité. Aucun nouveau financement n'est prévu dans ces domaines.

Le SCC a établi le Fonds de réinsertion communautaire afin de collaborer avec les communautés et les organisations autochtones à la prestation de services culturels qui soutiennent la réinsertion des personnes autochtones incarcérées sous responsabilité fédérale.

Le Fonds de réinsertion communautaire soutient des propositions au moyen de contributions et de contrats avec des communautés et organisations autochtones qui appuient la réinsertion en répondant aux besoins culturels et spirituels particuliers des délinquants autochtones. Les initiatives financées comprennent du soutien à la désaffiliation des gangs, du soutien à la mise en liberté et après l'incarcération, la réinsertion des femmes autochtones et l'entrée sur le marché du travail grâce au mentorat et au soutien des Aînés.

Le SCC fait progresser et renforce la planification de la mise en liberté prévue à l'Article 84 en élaborant une trousse de planification de la mise en liberté en vertu de l'Article 84 à l'intention des communautés. Cette trousse appuiera les communautés et les organisations qui participent au processus de planification prévu à l'Article 84.

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 14.2 en fournissant du financement pour les établissements visés par l'article 84 et en investissant dans l'expansion des mesures de soutien à la réinsertion et le renforcement de la mobilisation des communautés autochtones éloignées dans le but de contribuer à une transition plus holistique et adaptée à la culture vers la vie communautaire. Les efforts visant à mieux faire connaître les programmes de Service correctionnel Canada au sein des communautés autochtones améliorent l'accessibilité et soutiennent la continuité des soins lors de la réinsertion dans la communauté.

• Élargissement des services de santé mentale et de soutien en cas de traumatisme : Les femmes autochtones délinquantes ont accès à des services de santé mentale, de soutien en cas de traumatisme et de traitement des dépendances qui sont culturellement appropriés
• Capacité accrue des communautés en matière de réinsertion : Les communautés autochtones reçoivent un soutien pour participer à la planification de la réinsertion et au développement de leurs capacités
• Renforcement des liens culturels : Les programmes comprennent du mentorat offert par des Aînés, l'accès à des enseignements culturels et une formation en aptitudes à la vie quotidienne adaptée aux traditions autochtones
• Réduction de la récidive : En dotant les femmes autochtones de systèmes de soutien et d'outils de réadaptation, cette initiative vise à réduire la récidive
• Soutien à la guérison et à la réadaptation dirigées par les Autochtones : Des fonds sont versés à des organisations autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de réinsertion communautaires

Ces travaux sont financés de façon continue au moyen d'un financement existant de 3,5 millions de dollars (qui n'est pas propre aux femmes délinquantes, mais dont les services leur sont accessibles) dans le cadre du Fonds de réinsertion communautaire.

Le SCC demeure déterminé à offrir des interventions culturellement appropriées et à soutenir la réinsertion des femmes autochtones.

En 2025-2026, cela comprenait l'exploration de possibilités de conclure des ententes visées à l'article 81 avec des communautés et organisations autochtones intéressées, afin d'offrir aux femmes autochtones des options leur permettant de purger leur peine plus près de leur domicile. Le SCC a également travaillé à renforcer les processus de transfèrement des personnes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral vers des établissements visés à l'article 81 et des pavillons de ressourcement du SCC dans le cadre de leurs plans de réinsertion.

Le Plan d'action de la gestion découlant de l'audit du Programme mère-enfant, terminé au printemps 2025, demeure en bonne voie pour être achevé d'ici 2027. Par ailleurs, le SCC a mené des consultations auprès de femmes autochtones incarcérées et anciennement incarcérées afin de recueillir leurs commentaires sur le Programme mère-enfant. Les constatations seront analysées afin d'éclairer les améliorations au programme, en mettant l'accent sur un meilleur soutien aux femmes autochtones. Une ébauche de la politique mise à jour devrait être achevée d'ici mars 2027.

Le SCC examine également les établissements résidentiels communautaires afin de répondre aux besoins en matière de capacité et aux besoins intersectionnels, notamment ceux des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+.

De plus, le SCC accorde la priorité à l'examen des taux de suspension et des suspensions annulées afin de cerner les tendances et les pratiques exemplaires, dans le but d'encourager les unités de surveillance des femmes et les bureaux de libération conditionnelle dans la collectivité à explorer des solutions de rechange à la suspension, y compris des options communautaires de retour progressif, la résidence volontaire temporaire (par exemple dans des établissements visés à l'article 81), le recours à des comités autochtones d'examen des suspensions et d'autres options culturellement pertinentes pour les femmes autochtones.

Enfin, le Programme correctionnel pilote pour délinquantes autochtones a été lancé en août 2025. Le programme intègre du matériel mis à jour avec l'orientation d'un comité consultatif d'Aînés et comprend une rétroaction continue des Aînés et des femmes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. Sa mise en œuvre dans tous les établissements pour délinquantes est prévue au début de 2026. Une étude de recherche connexe est en cours afin d'évaluer les répercussions et d'éclairer les améliorations futures.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 14.2 en accordant la priorité à l'établissement de pavillons de ressourcement visés à l'article 81 et en explorant d'autres possibilités d'hébergement communautaire pour les délinquantes autochtones. Le SCC examine ses programmes, outils et services afin de s'assurer qu'ils soutiennent efficacement les besoins de réinsertion des femmes autochtones. Ces mesures répondent aux obstacles systémiques qui ont constamment désavantagé certains groupes de délinquantes en détention et fournissent un soutien essentiel à la réadaptation dans un environnement culturellement sécuritaire. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative, car elle permet aux femmes autochtones d'avoir accès à des solutions de rechange à l'incarcération axées sur la guérison et fondées dans la communauté.

• Expansion des pavillons de ressourcement visés à l'article 81 et des options de rechange plus sûres : le SCC continue de prioriser le placement dans les pavillons de ressourcement visés à l'article 81 et explore d'autres options de réinsertion culturellement pertinentes afin d'offrir des solutions de rechange sécuritaires à l'incarcération
• Programmes de réadaptation adaptés à la culture : le SCC a révisé et met en œuvre des programmes correctionnels adaptés aux besoins particuliers des femmes autochtones, afin qu'elles aient accès à des services de guérison et de réadaptation culturellement ancrés
• Renforcement des soutiens à la réinsertion : les efforts comprennent l'amélioration de l'accès en temps opportun des femmes autochtones aux programmes et services, notamment au moyen d'un examen des unités à sécurité minimale, ainsi que la réduction des taux disproportionnés de suspension et de révocation chez les femmes autochtones
• Expansion du Programme mère-enfant : la politique fait l'objet d'un examen en vue de réduire les obstacles qui empêchent les femmes autochtones de maintenir des liens familiaux pendant leur incarcération

Le SCC s'est engagé à augmenter le nombre de places disponibles dans les pavillons de ressourcement; le financement sera affecté lorsque des ententes seront négociées. Le SCC continue d'affecter des ressources à la révision et à la mise en œuvre de programmes correctionnels pour les femmes autochtones. Les investissements dans des services de réadaptation culturellement pertinents demeurent une priorité. Aucun nouveau financement n'est prévu dans ces domaines.

Le SCC :

• réduit les obstacles à la pleine utilisation des ententes existantes relatives aux pavillons de ressourcement visés à l'Article 81
• crée de nouvelles ententes grâce à l'établissement de relations et à des partenariats renouvelés avec des communautés et des organisations autochtones
• élimine les obstacles et accroît les mises en liberté avec soutien pour les femmes autochtones dans leur communauté d'origine

Le financement des pavillons de ressourcement visés à l'Article 81 par le SCC répond à l'appel à la justice 14.2 en soutenant les pavillons de ressourcement dirigés par des Autochtones et ceux administrés en partenariat avec des Autochtones. En réduisant les obstacles à la pleine utilisation des ententes existantes au titre de l'Article 81, le SCC peut veiller à ce que la capacité financée soit utilisée de façon constante et que le financement opérationnel soutienne une dotation, une programmation et des services constants pour les femmes autochtones et les autres délinquants autochtones dans les pavillons de ressourcement. Les efforts visant à conclure de nouvelles ententes grâce à l'établissement de relations et à des partenariats renouvelés élargissent le nombre et la portée des placements au titre de l'Article 81. Le travail visant à éliminer les obstacles et à accroître les mises en liberté avec soutien pour les femmes autochtones dans leur communauté d'origine renforce le continuum entre les établissements visés à l'Article 81 et les processus de mise en liberté prévus à l'Article 84, où des ressources comparables pour la planification de la mise en liberté, les soutiens communautaires et la surveillance sont nécessaires pour rendre les placements communautaires viables et sécuritaires. Le plan d'action stratégique du SCC relatif à l'Article 81 fournit un mécanisme de responsabilisation pour suivre les progrès au fil du temps, notamment pour déterminer si les modèles de financement et les niveaux de service pour les Articles 81 et 84 s'harmonisent avec les normes des établissements exploités par le SCC.

• Accès élargi à des placements dans des pavillons de ressourcement dirigés par des Autochtones : La réduction des obstacles à la pleine utilisation des ententes existantes au titre de l'Article 81 augmente le recours à la capacité financée et soutient une prestation plus uniforme de la dotation, de la programmation et de la planification de la réinsertion ancrées dans la culture pour les femmes autochtones et les autres délinquants autochtones
• Réinsertion communautaire : Les nouvelles ententes au titre de l'Article 81 et l'augmentation des mises en liberté avec soutien dans les communautés d'origine renforcent le continuum entre les Articles 81 et 84, en établissant les conditions opérationnelles nécessaires à des niveaux de service et de ressources comparables à ceux des établissements exploités par le SCC

S'appuyant sur des recherches antérieures, la Direction de la recherche du SCC travaille en collaboration avec des partenaires autochtones à l'élaboration d'approches culturellement adaptées et fondées sur des données probantes pour améliorer l'évaluation et la classification des personnes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. Ces efforts visent à réduire les biais systémiques, à traiter le risque de surclassement et à améliorer l'accès aux possibilités de réadaptation et de réinsertion.

La Direction de la recherche du SCC examine également des façons d'intégrer des mesures dynamiques, parallèlement aux mesures statiques du risque, dans la prestation de services auprès des Autochtones, tout en explorant les forces et les facteurs de protection susceptibles d'atténuer le risque. Des éléments de co-conception et de conception de recherche inclusive seront intégrés lorsque cela sera possible.

Pour soutenir ces initiatives, la Direction de la recherche du SCC a mis sur pied le Conseil consultatif de recherche des peuples de la terre. Ce conseil comprend des Aînés autochtones, des chercheurs, des universitaires et des dirigeants communautaires, et jouera un rôle central pour orienter des pratiques de recherche culturellement respectueuses. Il veille à ce que les perspectives, les enseignements et les visions du monde autochtones soient intégrés de façon significative à la conception et à la mise en œuvre de la recherche.

Ces initiatives témoignent des efforts continus de la Direction de la recherche du SCC pour fournir des connaissances fondées sur des données probantes, recueillies au moyen d'approches culturellement sensibles, afin d'améliorer la prise de décisions opérationnelles du SCC.

Chaque année, le SCC fournit une mise à jour publique des progrès réalisés dans ce domaine.

À la suite de consultations, le SCC a rédigé un bulletin de politique provisoire à l'intention des détenues qui résident dans un établissement pour femmes et qui sont classées à sécurité maximale. Le présent Bulletin de politique provisoire établit qu'une conférence de cas doit avoir lieu au plus tard tous les six mois pour les femmes purgeant une peine de ressort fédéral qui sont classées au niveau de sécurité maximale. Le Bulletin de politique provisoire est actuellement en attente d'approbation finale et de préparation en vue de sa promulgation.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 14.3 en veillant à ce que les échelles de classification de sécurité et les outils d'évaluation du risque tiennent compte des antécédents, des besoins et des réalités propres aux personnes autochtones sous garde fédérale. L'initiative priorise l'intégration de méthodes de connaissance sensibles au genre, culturellement pertinentes et éclairées par les perspectives autochtones dans le processus de classification. Les efforts de recherche visent à atténuer les biais systémiques qui ont contribué au surclassement des délinquants autochtones vers des niveaux de sécurité plus élevés, améliorant ainsi l'accès aux possibilités de réadaptation et aux voies de réinsertion communautaire. En affinant les processus de classification de sécurité, cette initiative met en place une approche qui est non seulement fondée sur des données probantes, mais qui soutient aussi l'autodétermination et la guérison des personnes autochtones dans le système correctionnel.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme grâce à une équité accrue dans les décisions de classification, à de meilleures perspectives de réinsertion et à une approche correctionnelle qui répond davantage aux contextes culturels et sociaux autochtones.

• Outils de classification adaptés à la culture : Recherche et élaboration de cadres de classification de sécurité qui intègrent les perspectives et les considérations culturelles autochtones
• Voies de réadaptation améliorées : Les méthodes de classification améliorées contribuent à un meilleur accès aux programmes correctionnels, à l'éducation et aux initiatives de guérison pour les personnes autochtones
• Réduction du surclassement : La détermination des biais systémiques dans les outils actuels d'évaluation du risque contribue à réduire le placement inutile de délinquants autochtones dans des milieux à sécurité élevée
• Mobilisation centrée sur la communauté : La collaboration avec les intervenants autochtones permet de veiller à ce que les pratiques de classification correspondent aux valeurs communautaires et soutiennent les efforts de réinsertion

L'initiative est appuyée à l'interne par la Direction de la recherche du SCC.

S'appuyant sur des recherches antérieures, la Direction de la recherche du SCC travaille en collaboration avec des partenaires autochtones à l'élaboration d'approches culturellement adaptées et fondées sur des données probantes pour améliorer l'évaluation et la classification des personnes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. Ces efforts visent à réduire les biais systémiques, à traiter le risque de surclassement et à améliorer l'accès aux possibilités de réadaptation et de réinsertion.

La Direction de la recherche du SCC examine également des façons d'intégrer des mesures dynamiques, parallèlement aux mesures statiques du risque, dans la prestation de services auprès des Autochtones, tout en explorant les forces et les facteurs de protection susceptibles d'atténuer le risque. Des éléments de co-conception et de conception de recherche inclusive seront intégrés lorsque cela sera possible.

Pour soutenir ces initiatives, la Direction de la recherche du SCC a mis sur pied le Conseil consultatif de recherche des peuples de la terre. Ce conseil comprend des Aînés autochtones, des chercheurs, des universitaires et des dirigeants communautaires, et jouera un rôle central pour orienter des pratiques de recherche culturellement respectueuses. Il veille à ce que les perspectives, les enseignements et les visions du monde autochtones soient intégrés de façon significative à la conception et à la mise en œuvre de la recherche.

Ces initiatives témoignent des efforts continus de la Direction de la recherche du SCC pour fournir des connaissances fondées sur des données probantes, recueillies au moyen d'approches culturellement sensibles, afin d'améliorer la prise de décisions opérationnelles du SCC.

Chaque année, le SCC fournit une mise à jour publique des progrès réalisés dans ce domaine.

À la suite de consultations, le SCC a rédigé un bulletin de politique provisoire à l'intention des détenues qui résident dans un établissement pour femmes et qui sont classées à sécurité maximale. Le présent Bulletin de politique provisoire établit qu'une conférence de cas doit avoir lieu au plus tard tous les six mois pour les femmes purgeant une peine de ressort fédéral qui sont classées au niveau de sécurité maximale. Le Bulletin de politique provisoire est actuellement en attente d'approbation finale et de préparation en vue de sa promulgation.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 14.4 en veillant à ce que les échelles de classification de sécurité et les outils d'évaluation du risque tiennent compte des antécédents, des besoins et des réalités propres aux personnes autochtones sous garde fédérale. L'initiative priorise l'intégration de méthodes de connaissance sensibles au genre, culturellement pertinentes et éclairées par les perspectives autochtones dans le processus de classification. Les efforts de recherche visent à atténuer les biais systémiques qui ont contribué au surclassement des délinquants autochtones vers des niveaux de sécurité plus élevés, améliorant ainsi l'accès aux possibilités de réadaptation et aux voies de réinsertion communautaire. En affinant les processus de classification de sécurité, cette initiative met en place une approche qui est non seulement fondée sur des données probantes, mais qui soutient aussi l'autodétermination et la guérison des personnes autochtones dans le système correctionnel.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme grâce à une équité accrue dans les décisions de classification, à de meilleures perspectives de réinsertion et à une approche correctionnelle qui répond davantage aux contextes culturels et sociaux autochtones.

• Outils de classification adaptés à la culture : Recherche et élaboration de cadres de classification de sécurité qui intègrent les perspectives et les considérations culturelles autochtones
• Voies de réadaptation améliorées : Les méthodes de classification améliorées contribuent à un meilleur accès aux programmes correctionnels, à l'éducation et aux initiatives de guérison pour les personnes autochtones
• Réduction du surclassement : La détermination des biais systémiques dans les outils actuels d'évaluation du risque contribue à réduire le placement inutile de délinquants autochtones dans des milieux à sécurité élevée
• Mobilisation centrée sur la communauté : La collaboration avec les intervenants autochtones permet de veiller à ce que les pratiques de classification correspondent aux valeurs communautaires et soutiennent les efforts de réinsertion

L'initiative est appuyée à l'interne par la Direction de la recherche du SCC.

• Le SCC a continué d'examiner et de mettre en œuvre des programmes et des pratiques correctionnels adaptés aux besoins particuliers des femmes autochtones, en mettant particulièrement l'accent sur l'accès à des services de guérison et de réadaptation ancrés dans la culture.
• À l'automne 2025, le programme pilote correctionnel pour délinquantes autochtones a été lancé et sera offert sur une période de 18 mois.
• Un bulletin de gestion des cas a été diffusé afin de rappeler aux membres du personnel du SCC leurs obligations de veiller à ce que les antécédents sociaux des Autochtones, les considérations liées à la santé mentale et les préoccupations des victimes soient pris en compte dans le processus décisionnel.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 14.5 en opérationnalisant la prise de décisions éclairée par les principes Gladue dans l'ensemble du continuum correctionnel pour les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+, de sorte que les décisions reflètent les antécédents sociaux des Autochtones et soient adaptées aux besoins, à la sécurité et à la réadaptation plutôt que d'appliquer une approche uniforme.

• Des décisions plus uniformes éclairées par les principes Gladue dans l'ensemble des services correctionnels : Renforce les attentes du SCC en matière de gestion des cas afin que les antécédents sociaux des Autochtones, les considérations liées à la santé mentale et les préoccupations des victimes soient systématiquement pris en compte dans la classification de sécurité, les aiguillages vers les programmes, les décisions en établissement et la planification de la mise en liberté pour les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+.
• Meilleur accès à des soutiens à la réadaptation ancrés dans la culture : L'adaptation continue des programmes et le programme pilote correctionnel pour délinquantes autochtones élargissent les interventions axées sur la guérison et la réadaptation qui correspondent aux besoins des femmes autochtones, ce qui soutient, au fil du temps, des résultats de réinsertion plus sécuritaires.

Le SCC a établi le Fonds de réinsertion communautaire afin de collaborer avec les communautés et les organisations autochtones à la prestation de services culturels qui soutiennent la réinsertion des personnes autochtones incarcérées sous responsabilité fédérale.

Le Fonds de réinsertion communautaire soutient des propositions au moyen de contributions et de contrats avec des communautés et organisations autochtones qui appuient la réinsertion en répondant aux besoins culturels et spirituels particuliers des délinquants autochtones. Les initiatives financées comprennent du soutien à la désaffiliation des gangs, du soutien à la mise en liberté et après l'incarcération, la réinsertion des femmes autochtones et l'entrée sur le marché du travail grâce au mentorat et au soutien des Aînés.

Le SCC fait progresser et renforce la planification de la mise en liberté prévue à l'Article 84 en élaborant une trousse de planification de la mise en liberté en vertu de l'Article 84 à l'intention des communautés. Cette trousse appuiera les communautés et les organisations qui participent au processus de planification prévu à l'Article 84.

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 14.6 en offrant des services tenant compte des traumatismes, des traitements des dépendances et du counseling en aptitudes à la vie quotidienne pour soutenir la santé mentale et le bien-être des femmes autochtones incarcérées. Elle comprend également des programmes de désaffiliation des gangs visant à s'attaquer à l'un des facteurs sous-jacents qui contribuent aux cycles d'incarcération. L'élargissement des soutiens à la réinsertion et le renforcement de la mobilisation des communautés autochtones éloignées contribuent à une transition vers la vie en communauté qui est plus globale et mieux adaptée à la culture. Les efforts visant à mieux faire connaître les programmes du Service correctionnel du Canada dans les communautés autochtones améliorent l'accessibilité et appuient la continuité des soins au moment de la réinsertion dans la communauté.

En accordant la priorité aux services de santé mentale et aux soutiens à la réinsertion culturellement ancrés, cette initiative reconnaît les effets de la violence coloniale, des traumatismes intergénérationnels et de la discrimination systémique sur les femmes autochtones dans le système de justice pénale. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme grâce à de meilleurs résultats en matière de réinsertion, à des taux de récidive réduits et à des liens communautaires plus solides qui appuient la guérison et le bien-être à long terme.

• Élargissement des services de santé mentale et de soutien en cas de traumatisme : Les femmes autochtones délinquantes ont accès à des services de santé mentale, de soutien en cas de traumatisme et de traitement des dépendances qui sont culturellement appropriés
• Capacité accrue des communautés en matière de réinsertion : Les communautés autochtones reçoivent un soutien pour participer à la planification de la réinsertion et au développement de leurs capacités
• Renforcement des liens culturels : Les programmes comprennent du mentorat offert par des Aînés, l'accès à des enseignements culturels et une formation en aptitudes à la vie quotidienne adaptée aux traditions autochtones
• Réduction de la récidive : En dotant les femmes autochtones de systèmes de soutien et d'outils de réadaptation, cette initiative vise à réduire la récidive
• Soutien à la guérison et à la réadaptation dirigées par les Autochtones : Des fonds sont versés à des organisations autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de réinsertion communautaires

Ces travaux sont financés de façon continue au moyen d'un financement existant de 3,5 millions de dollars (qui n'est pas propre aux femmes délinquantes, mais dont les services leur sont accessibles) dans le cadre du Fonds de réinsertion communautaire.

Le SCC continuera de soutenir la région et l'établissement dans la gestion du budget lié aux ressources du PROO. Le principal besoin relevé à l'heure actuelle est un coordonnateur des placements à l'extérieur, qui accompagnera les femmes lors des permissions de sortir avec escorte et des placements à l'extérieur. Le SCC a fourni le financement nécessaire pour assurer ce service pour l'exercice 2025-2026. Si ce poste est maintenu, une source de financement devra être déterminée.

L'initiative répond à l'appel à la justice 14.6 en travaillant à obtenir un financement adéquat pour répondre aux besoins en personnel et renforcer le soutien à la réadaptation, tout en assurant des services et des ressources culturellement sûrs pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones incarcérées. Cette initiative bénéficie aux familles, aux survivantes et aux communautés autochtones en veillant à ce que les femmes autochtones sous garde reçoivent le soutien culturellement adapté nécessaire à leur réadaptation et à leur réinsertion.

• Soutien à la guérison autochtone : Soutient la réadaptation et la guérison des femmes autochtones grâce à des programmes culturellement pertinents
• Renforcement du leadership autochtone : La Première Nation Nekaneet joue un rôle actif dans les décisions liées à l'embauche et à la dotation
• Amélioration des possibilités de réinsertion : Améliore l'accès aux possibilités de réinsertion communautaire, y compris les absences avec escorte et les placements à l'extérieur
• Réponse aux lacunes en matière de dotation et de financement : Cherche à comprendre les lacunes en matière de financement et de dotation afin de veiller à ce que le PROO dispose des ressources adéquates nécessaires pour fonctionner à pleine capacité
• Maintien des modèles correctionnels autochtones : Maintient les modèles correctionnels dirigés par les Autochtones comme solutions de rechange viables à l'incarcération classique

Un financement de soutien à la réinsertion de 43 363 $ a été fourni au PROO pour l'exercice 2025-2026.

En 2025-2026, 280 812 $ a été attribué à la Première Nation de Pelican Lake pour créer une équipe de justice culturellement ancrée grâce à une formation spécialisée, à de l'observation au travail dans des communautés voisines et à l'établissement de partenariats communautaires. Cette équipe est responsable de l'élaboration d'un plan global d'action préventive réparatrice adapté aux coutumes, aux traditions et aux besoins de sa communauté.

En 2025-2026, la Ville de Campbell River a reçu 37 331 $ pour embaucher un intervenant autochtone en justice réparatrice afin d'accroître la capacité du programme de justice réparatrice de Campbell River et de travailler avec les communautés des Premières Nations locales pour offrir des services culturellement conscients et tenant compte des traumatismes.

En 2025-2026, la Warriors Against Violence Society (WAVS) a reçu 136 330 $ pour son projet de renforcement des capacités Mamook Kloshe Community Safe Hub – An Alternative to Incarceration. Ce financement permettra à WAVS d'élaborer le modèle Safe Hub comme solution de rechange à l'incarcération et à la récidive, appuyée par des données probantes, dirigée par des Autochtones et communautaire, afin d'accroître le mieux-être et la sécurité des familles autochtones et de l'ensemble de la communauté.

L'ISCCA répond en partie à l'appel à la justice 14.6 en finançant des projets qui peuvent offrir aux Autochtones impliqués dans la justice des services complets de santé mentale, de traitement des dépendances et de soutien en matière de traumatismes pendant leur processus de réintégration. Les services sont fournis selon les besoins pour la durée des projets et ne sont pas liés à la durée de la peine ou de l'incarcération. Les participants à l'ISCCA recevront les soutiens holistiques et culturellement appropriés dont ils ont besoin pour guérir et réussir leur réintégration dans les communautés, dans le but de réduire la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale.

• Services de soutien culturellement appropriés : Les contrevenants autochtones reçoivent une variété de services de soutien culturellement appropriés enracinés dans les connaissances et les pratiques autochtones
• Solutions de rechange à l'incarcération : L'ISCCA favorise les initiatives de justice communautaire et les approches réparatrices
• Programmation spécifique au genre et inclusive : Les services sont élargis et adaptés pour répondre précisément aux besoins des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ qui sont en contact avec le système de justice pénale
• Efforts de réintégration dirigés par la communauté : L'ISCCA finance des organisations locales qui travaillent avec des contrevenants autochtones pour soutenir leur retour dans leur communauté au moyen des services et des structures de soutien nécessaires

En 2022, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 56,01 millions de dollars sur cinq ans, en commençant par 5,21 millions de dollars et 12,7 millions de dollars par année par la suite pour soutenir la mise en œuvre de l'ISCCA.

Le lancement du nouveau Programme pilote pour les femmes autochtones se poursuit, trois des six sites étant à l'étape de la mise en œuvre.

La programmation correctionnelle adaptée à la culture et la guérison autochtone dans les établissements pour femmes du SCC répondent à l'appel à la justice 14.6 en offrant des programmes correctionnels adaptés à la culture et des services de guérison autochtones dans les établissements pour femmes.

• Contenu du curriculum : Les Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones enseignent la gestion des émotions, la résolution de problèmes, la résolution de conflits et la communication, et mettent l'accent sur les relations saines et les modes de vie positifs, ce qui contribue directement à contrer les croyances et les comportements favorables à la violence dans le milieu correctionnel.
• Prestation ancrée dans la culture : Tous les volets du programme comprennent la participation d'Aînés ainsi que des enseignements et cérémonies culturellement pertinents; le renforcement de l'identité et l'autonomisation sont des objectifs explicites, essentiels pour désapprendre la violence normalisée par les torts coloniaux.
• Maintien et renforcement : Les interventions d'autogestion et les interventions modulaires, y compris les modules des unités à sécurité maximale pour les femmes autochtones, renforcent les compétences de prévention de la violence pendant la peine et durant la surveillance dans la collectivité, ce qui soutient un changement de comportement durable.
• Environnements axés sur la guérison : Les pavillons de ressourcement pour femmes, par exemple Okimaw Ohci et les pavillons visés à l'Article 81 comme Buffalo Sage et Eagle Women's Lodge, offrent des espaces culturellement sécuritaires qui mettent l'accent sur la non-violence, les liens communautaires et l'accompagnement par les Aînés, ce qui contribue à dénormaliser la violence dans les routines quotidiennes.

Bien que les politiques du SCC permettent le transfèrement de femmes vers des centres régionaux de traitement pour hommes, ces transfèrements ne seraient effectués que dans des circonstances exceptionnelles et uniquement sur recommandation d'un médecin. Toutes les autres options raisonnables seraient envisagées avant un tel transfèrement.

La politique et les mesures de protection du SCC relatives à l'utilisation des centres régionaux de traitement pour hommes pour les femmes répondent en partie à l'appel à la justice 14.7 en limitant la pratique permettant le transfèrement de femmes vers ces centres et en prévoyant plutôt l'examen de plusieurs autres options. La règle restreint cette utilisation aux situations d'urgence et à de courtes périodes seulement.

Le SCC demeure déterminé à offrir des interventions culturellement appropriées et à soutenir la réinsertion des femmes autochtones.

En 2025-2026, cela comprenait l'exploration de possibilités de conclure des ententes visées à l'article 81 avec des communautés et organisations autochtones intéressées, afin d'offrir aux femmes autochtones des options leur permettant de purger leur peine plus près de leur domicile. Le SCC a également travaillé à renforcer les processus de transfèrement des personnes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral vers des établissements visés à l'article 81 et des pavillons de ressourcement du SCC dans le cadre de leurs plans de réinsertion.

Le Plan d'action de la gestion découlant de l'audit du Programme mère-enfant, terminé au printemps 2025, demeure en bonne voie pour être achevé d'ici 2027. Par ailleurs, le SCC a mené des consultations auprès de femmes autochtones incarcérées et anciennement incarcérées afin de recueillir leurs commentaires sur le Programme mère-enfant. Les constatations seront analysées afin d'éclairer les améliorations au programme, en mettant l'accent sur un meilleur soutien aux femmes autochtones. Une ébauche de la politique mise à jour devrait être achevée d'ici mars 2027.

Le SCC examine également les établissements résidentiels communautaires afin de répondre aux besoins en matière de capacité et aux besoins intersectionnels, notamment ceux des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+.

De plus, le SCC accorde la priorité à l'examen des taux de suspension et des suspensions annulées afin de cerner les tendances et les pratiques exemplaires, dans le but d'encourager les unités de surveillance des femmes et les bureaux de libération conditionnelle dans la collectivité à explorer des solutions de rechange à la suspension, y compris des options communautaires de retour progressif, la résidence volontaire temporaire (par exemple dans des établissements visés à l'article 81), le recours à des comités autochtones d'examen des suspensions et d'autres options culturellement pertinentes pour les femmes autochtones.

Enfin, le Programme correctionnel pilote pour délinquantes autochtones a été lancé en août 2025. Le programme intègre du matériel mis à jour avec l'orientation d'un comité consultatif d'Aînés et comprend une rétroaction continue des Aînés et des femmes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. Sa mise en œuvre dans tous les établissements pour délinquantes est prévue au début de 2026. Une étude de recherche connexe est en cours afin d'évaluer les répercussions et d'éclairer les améliorations futures.

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 14.8 en reconnaissant et en prenant en compte les besoins distincts des délinquantes autochtones. Le SCC révise les programmes autochtones afin d'offrir un milieu culturel immersif pour la réadaptation. De plus, le SCC a pris des mesures pour veiller à ce que les programmes correctionnels tiennent compte des réalités vécues des femmes autochtones, notamment des traumatismes intergénérationnels et des pratiques de guérison culturellement appropriées. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative, car elle veille à ce que les femmes autochtones dans le système correctionnel reçoivent des services de réadaptation culturellement sécuritaires et tenant compte des traumatismes.

• Expansion des pavillons de ressourcement visés à l'article 81 et des options de rechange plus sûres : le SCC continue de prioriser le placement dans les pavillons de ressourcement visés à l'article 81 et explore d'autres options de réinsertion culturellement pertinentes afin d'offrir des solutions de rechange sécuritaires à l'incarcération
• Programmes de réadaptation adaptés à la culture : le SCC a révisé et met en œuvre des programmes correctionnels adaptés aux besoins particuliers des femmes autochtones, afin qu'elles aient accès à des services de guérison et de réadaptation culturellement ancrés
• Renforcement des soutiens à la réinsertion : les efforts comprennent l'amélioration de l'accès en temps opportun des femmes autochtones aux programmes et services, notamment au moyen d'un examen des unités à sécurité minimale, ainsi que la réduction des taux disproportionnés de suspension et de révocation chez les femmes autochtones
• Expansion du Programme mère-enfant : la politique fait l'objet d'un examen en vue de réduire les obstacles qui empêchent les femmes autochtones de maintenir des liens familiaux pendant leur incarcération

Le SCC s'est engagé à augmenter le nombre de places disponibles dans les pavillons de ressourcement; le financement sera affecté lorsque des ententes seront négociées. Le SCC continue d'affecter des ressources à la révision et à la mise en œuvre de programmes correctionnels pour les femmes autochtones. Les investissements dans des services de réadaptation culturellement pertinents demeurent une priorité. Aucun nouveau financement n'est prévu dans ces domaines.

Le lancement du nouveau Programme pilote pour les femmes autochtones se poursuit, trois des six sites étant à l'étape de la mise en œuvre.

La programmation correctionnelle adaptée à la culture et la guérison autochtone dans les établissements pour femmes du SCC répondent à l'appel à la justice 14.8 en offrant des programmes correctionnels adaptés à la culture et des services de guérison autochtones dans les établissements pour femmes.

• Contenu du curriculum : Les Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones enseignent la gestion des émotions, la résolution de problèmes, la résolution de conflits et la communication, et mettent l'accent sur les relations saines et les modes de vie positifs, ce qui contribue directement à contrer les croyances et les comportements favorables à la violence dans le milieu correctionnel.
• Prestation ancrée dans la culture : Tous les volets du programme comprennent la participation d'Aînés ainsi que des enseignements et cérémonies culturellement pertinents; le renforcement de l'identité et l'autonomisation sont des objectifs explicites, essentiels pour désapprendre la violence normalisée par les torts coloniaux.
• Maintien et renforcement : Les interventions d'autogestion et les interventions modulaires, y compris les modules des unités à sécurité maximale pour les femmes autochtones, renforcent les compétences de prévention de la violence pendant la peine et durant la surveillance dans la collectivité, ce qui soutient un changement de comportement durable.
• Environnements axés sur la guérison : Les pavillons de ressourcement pour femmes, par exemple Okimaw Ohci et les pavillons visés à l'Article 81 comme Buffalo Sage et Eagle Women's Lodge, offrent des espaces culturellement sécuritaires qui mettent l'accent sur la non-violence, les liens communautaires et l'accompagnement par les Aînés, ce qui contribue à dénormaliser la violence dans les routines quotidiennes.

Le SCC continue de faire progresser la Stratégie holistique inuite Anijaarniq, qui oriente son approche en matière de services correctionnels pour les Inuits au moyen de la guérison, de la réinsertion et du renforcement des liens culturels. La Stratégie est appuyée par le Groupe de travail sur la stratégie Anijaarniq (GTSA), établi en mai 2024 et composé d'organisations inuites (y compris celles qui représentent les femmes inuites), de gouvernements territoriaux, de dirigeants du SCC et de représentants des quatre régions visées par des revendications territoriales inuites. Les travaux du GTSA mettent l'accent sur le recrutement d'Aînés et de membres du personnel inuits, le rapatriement des délinquants inuits, la mise en œuvre d'une programmation propre aux Inuit, la formation de sensibilisation à la culture inuite pour le personnel du SCC et un engagement accru auprès des collectivités inuites. Le GTSA discute également des améliorations aux politiques, aux services et à la planification de la réinsertion, et les appuie.

Le SCC continue d'offrir une formation de sensibilisation à la culture inuite destinée au personnel de première ligne qui travaille dans les Centres d'excellence inuits, dans le but de renforcer les compétences culturelles, de promouvoir des approches de soins propres aux Inuit et de veiller à ce que les services soient mieux adaptés aux réalités inuites. Le SCC continue de progresser en matière de réinsertion culturellement adaptée et de soutiens communautaires en concluant des contrats avec des Aînés et des conseillers spirituels inuits, en réduisant les obstacles linguistiques au moyen d'ententes de services de traduction et d'interprétation en inuktitut, et en diffusant des directives visant à réduire l'isolement et à appuyer des décisions de placement culturellement éclairées pour les Inuit purgeant une peine de ressort fédéral. Une entente de services avec le Labrador Correctional Centre accroît les possibilités pour les délinquants inuits du Nunatsiavut de demeurer plus près de leurs collectivités pendant qu'ils purgent une peine fédérale. Par l'entremise du Fonds de réinsertion communautaire, le ministère de la Justice de Makivik, au Québec, travaille à simplifier les communications, à renforcer la planification de la réinsertion menée par la collectivité et à assurer un soutien coordonné aux délinquants inuits qui retournent chez eux. Au moyen du même fonds, l'Iqaluit Community Tukisigiarvik Society, à Iqaluit, au Nunavut, mène des activités de sensibilisation et d'engagement communautaire à l'appui de l'élaboration des articles 81 et 84. Dans l'ensemble, ces initiatives visent à renforcer l'engagement communautaire, à améliorer la continuité des soins et à favoriser une réinsertion réussie et culturellement ancrée des délinquants inuits.

La Stratégie holistique inuite Anijaarniq répond en partie à l'appel à la justice 14.8 en faisant progresser le principe d'une programmation culturellement ancrée et fondée sur les distinctions. Le Groupe de travail sur la stratégie holistique Anijaarniq veille à ce que le SCC reçoive des orientations et des conseils concernant les besoins propres aux Inuit dans l'élaboration des programmes.

• Parcours correctionnel fondé sur les distinctions pour les Inuit : Offre des parcours correctionnels propres aux Inuit qui reflètent mieux la culture, la langue, la spiritualité et les réalités de l'Inuit Nunangat, réduisant ainsi le recours à des modèles génériques qui peuvent être mal adaptés aux besoins et aux contextes inuits
• Continuité culturelle renforcée tout au long du continuum de la peine : Les Centres d'excellence inuits, la programmation culturellement adaptée et l'accès aux Aînés/travailleurs intègrent les savoirs et les valeurs inuits, de l'admission à la réinsertion, ce qui appuie l'affirmation de l'identité et un engagement culturellement sécuritaire pour les Inuit en détention
• Réinsertion plus sécuritaire et plus efficace dans l'Inuit Nunangat : En accordant la priorité au retour « à la maison », la stratégie renforce une planification de la réinsertion qui est réaliste sur les plans géographique et social pour les collectivités inuites, ce qui contribue à réduire les déplacements déstabilisants et à soutenir la continuité des mesures d'appui au moment de la mise en liberté
• Amélioration de la planification de la mise en liberté avec les collectivités inuites (Article 84) : L'accent mis sur la planification prévue à l'Article 84 appuie une collaboration plus structurée avec les collectivités inuites et les partenaires de services, permettant des mises en liberté mieux adaptées à la capacité communautaire, aux approches de surveillance et aux soutiens locaux à la réinsertion
• Renforcement du partenariat avec les Inuit et des orientations inuites dans la conception des programmes : Le Groupe de travail sur la Stratégie holistique Anijaarniq fournit au SCC une orientation continue sur les besoins propres aux Inuit, soutenant ainsi, au fil du temps, l'élaboration de politiques et de programmes plus responsables et éclairés par les Inuit

D'ici la fin de l'exercice 2025-2026, le SCC prévoit disposer de 11 scanneurs corporels opérationnels dans les établissements fédéraux, dont trois dans des établissements pour femmes.

Les scanneurs corporels ont été introduits afin de réduire le recours aux fouilles à nu de routine et de contribuer à réduire l'introduction et la circulation d'objets interdits. En offrant une solution moins intrusive qui maintient la sécurité de l'établissement, les scanneurs corporels aident à préserver la dignité des personnes incarcérées tout en soutenant les protocoles de fouille et de sécurité. Lorsqu'une fouille par balayage corporel est autorisée en vertu de l'article 48.1 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ou de l'article 48 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, elle doit être effectuée au lieu d'une fouille à nu si un scanneur corporel réglementaire se trouve dans l'aire où la fouille à nu serait normalement effectuée. De plus, le scanneur corporel doit être en bon état de fonctionnement, du personnel formé doit être disponible pour effectuer la fouille, et il doit être possible de procéder à la fouille en toute sécurité.

Les nouvelles technologies de balayage corporel répondent à l'appel à la justice 14.8 en soutenant des pratiques tenant compte des traumatismes grâce à l'introduction d'une mesure de protection procédurale et, par conséquent, en réduisant la retraumatisation causée par les fouilles à nu.

• Réduction des pratiques de fouille retraumatisantes : remplace les fouilles à nu par un balayage moins invasif, ce qui réduit le risque de procédures dégradantes et déclenchantes pour les personnes ayant vécu de la violence sexualisée, en particulier les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui sont surreprésentées en milieu correctionnel.
• Renforcement de la dignité, de la vie privée et de l'équité procédurale : oriente les pratiques de fouille vers des approches qui protègent mieux l'autonomie corporelle et la dignité humaine, soutenant ainsi un environnement davantage axé sur la prise en compte des traumatismes pour les personnes sous garde.
• Amélioration de la sécurité institutionnelle tout en réduisant les risques d'escalade : fournit un outil pour détecter les objets interdits sans recourir à des fouilles physiques invasives, ce qui contribue au maintien de la sécurité tout en pouvant réduire les confrontations, la détresse et les incidents comportementaux connexes.
• Soutien à des conditions plus culturellement sécuritaires pour les Autochtones sous garde : en réduisant au minimum les procédures invasives qui peuvent reproduire des modèles de coercition et de contrôle liés aux préjudices coloniaux et carcéraux, les scanneurs corporels peuvent contribuer à des conditions quotidiennes plus sécuritaires pour les personnes autochtones et à une confiance accrue envers les processus institutionnels.

Le SCC continue de soutenir l'emploi et le développement des compétences des femmes autochtones par les moyens suivants :

• l'Initiative d'emploi pour les délinquants autochtones, y compris des possibilités d'emploi transitoire au moyen des industries communautaires de CORCAN;
• le Programme national des compétences relatives à l'employabilité (PNCE) : un curriculum adapté à la culture et tenant compte du genre pour les femmes autochtones, offert en partenariat avec les Native Counselling Services of Alberta. Entre avril 2024 et septembre 2025, 74 femmes autochtones ont terminé le programme;
• un projet pilote prévu dans un établissement pour femmes afin d'élargir les possibilités de permissions de sortir avec escorte, de permissions de sortir sans escorte et de placements à l'extérieur, permettant aux femmes de participer à des programmes communautaires de développement personnel, d'engagement culturel et de formation professionnelle grâce à des partenariats locaux;
• l'octroi de financement à des organisations autochtones afin qu'elles puissent offrir un soutien à la réinsertion adapté aux besoins et à la culture des Autochtones sous responsabilité fédérale;
• l'offre aux femmes autochtones d'une formation en matière d'emploi et d'employabilité dans le cadre de l'Initiative d'emploi pour les délinquants autochtones;
• l'accroissement de la mobilisation et de la collaboration avec les communautés autochtones, relativement à la réinsertion, par l'intermédiaire de nos partenaires;
• le travail visant à élargir l'initiative nationale d'éducation numérique des délinquants, fondée sur le projet pilote d'éducation numérique. Le projet d'éducation numérique combine des approches en classe et informatisées qui aident les personnes sous responsabilité fédérale à atteindre leurs objectifs d'apprentissage. Dans le cadre de ce projet pilote, divers cours sont offerts, y compris du matériel de cours et des ressources autochtones qui répondent précisément aux besoins d'apprentissage des Autochtones sous responsabilité fédérale;
• le partenariat avec des organisations locales et des établissements postsecondaires afin d'offrir des cours qui intègrent du contenu, des langues et des cultures autochtones.

Le travail du SCC visant à élargir les possibilités de formation professionnelle, d'achèvement des études secondaires et d'études postsecondaires répond à l'appel à la justice 14.9 en renforçant l'accès à des parcours d'éducation et d'employabilité qui soutiennent la réadaptation et une réinsertion sociale plus sécuritaire des Autochtones sous responsabilité fédérale, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.

• Accès accru à des parcours d'éducation et de formation adaptés à la culture : Les investissements dans la formation professionnelle et l'éducation numérique, y compris l'éducation numérique des délinquants, ainsi que les partenariats avec des établissements postsecondaires, augmentent les possibilités d'achèvement des études secondaires et de poursuite d'études qui intègrent le contenu, la langue et la culture autochtones
• Meilleure préparation à l'emploi et soutiens à la réinsertion pour les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ : La formation en employabilité offerte dans le cadre de l'Initiative d'emploi pour les délinquants autochtones et le financement de la réinsertion communautaire offert avec des organisations autochtones renforcent les transitions de l'éducation vers l'emploi et la continuité des soutiens dans la collectivité après la mise en liberté

Le SCC a rencontré le Groupe de travail national des Aînés (GTNA) en mai et en septembre et prévoit le rencontrer une autre fois au cours du présent exercice. Par leur sagesse et leurs expériences vécues, les Aînés contribuent à façonner des approches de guérison et de réadaptation ancrées dans la culture. Ils ont fourni des conseils sur la Stratégie pour les délinquants condamnés à perpétuité et les initiatives en cours d'élaboration pour les délinquantes. Ils ont examiné les Programmes correctionnels pour Autochtones et le Cadre de santé mentale, et ont fourni de la rétroaction. Ils ont également souligné la nécessité continue de poursuivre la réconciliation et l'inclusion des perspectives autochtones dans toute la planification correctionnelle.

Le SCC met à jour ses politiques et crée des guides et des outils afin d'assurer la cohérence, la responsabilisation et la clarté dans la prise de décisions et les opérations. Cela comprend les documents suivants, qui seront finalisés au cours du présent exercice :

• la mise à jour de la DC 702, Initiatives autochtones, qui établira des rôles et responsabilités clairs pour la gestion des contrats des Aînés et des conseillers spirituels
• la création de Cheminer dans la bonne voie avec les Aînés et les conseillers spirituels : Guide à l'intention du personnel du SCC, qui aidera le personnel à honorer la sagesse autochtone en cheminant ensemble dans l'équilibre, le respect et l'humilité
• la création du Guide sur les interventions autochtones adaptées à la culture, en consultation avec les Aînés qui offrent des services au SCC, afin d'aider le personnel de la gestion des cas à mieux intégrer les pratiques culturelles autochtones, ainsi que leurs résultats, à la planification correctionnelle.

La consultation du SCC auprès du Groupe de travail national des Aînés, du Cercle consultatif autochtone sur la recherche, ainsi que dans le cadre d'autres discussions régionales et nationales avec des Aînés, répond à l'appel à la justice 14.5 en augmentant et en renforçant la participation des Aînés à la prise de décisions, ce qui permettra d'intégrer des pratiques respectueuses de la culture dans diverses politiques et divers programmes.

• Contenu du programme : Le Programme correctionnel pour délinquantes autochtones enseigne la gestion des émotions, la résolution de problèmes, la résolution de conflits et la communication, et met l'accent sur les relations saines et les modes de vie positifs, ce qui permet de contrer directement les croyances et les comportements favorables à la violence dans le milieu correctionnel.
• Prestation ancrée dans la culture : Tous les volets du programme comprennent la participation d'Aînés et des enseignements et cérémonies culturellement pertinents; le renforcement de l'identité et l'autonomisation sont des objectifs explicites, importants pour désapprendre la violence qui a été normalisée par les torts coloniaux.
• Continuité et renforcement : Les interventions d'autogestion et les interventions modulaires, y compris les modules en unité sécuritaire pour les femmes autochtones, renforcent les compétences de prévention de la violence pendant la peine et dans le cadre de la surveillance dans la collectivité, ce qui soutient le changement de comportement
• Environnements axés sur la guérison : Les pavillons de ressourcement pour femmes, par exemple Okimaw Ohci et les pavillons visés à l'Article 81 comme Buffalo Sage et Eagle Women's Lodge, offrent des espaces culturellement sûrs qui mettent l'accent sur la non-violence, les liens communautaires et l'orientation des Aînés, contribuant ainsi à dénormaliser la violence dans les routines quotidiennes

Le lancement du nouveau Programme pilote pour les femmes autochtones se poursuit, trois des six sites étant à l'étape de la mise en œuvre.

La programmation correctionnelle adaptée à la culture et la guérison autochtone dans les établissements pour femmes du SCC répondent à l'appel à la justice 14.10 en offrant des programmes correctionnels adaptés à la culture et des services de guérison autochtones dans les établissements pour femmes.

• Contenu du curriculum : Les Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones enseignent la gestion des émotions, la résolution de problèmes, la résolution de conflits et la communication, et mettent l'accent sur les relations saines et les modes de vie positifs, ce qui contribue directement à contrer les croyances et les comportements favorables à la violence dans le milieu correctionnel.
• Prestation ancrée dans la culture : Tous les volets du programme comprennent la participation d'Aînés ainsi que des enseignements et cérémonies culturellement pertinents; le renforcement de l'identité et l'autonomisation sont des objectifs explicites, essentiels pour désapprendre la violence normalisée par les torts coloniaux.
• Maintien et renforcement : Les interventions d'autogestion et les interventions modulaires, y compris les modules des unités à sécurité maximale pour les femmes autochtones, renforcent les compétences de prévention de la violence pendant la peine et durant la surveillance dans la collectivité, ce qui soutient un changement de comportement durable.
• Environnements axés sur la guérison : Les pavillons de ressourcement pour femmes, par exemple Okimaw Ohci et les pavillons visés à l'Article 81 comme Buffalo Sage et Eagle Women's Lodge, offrent des espaces culturellement sécuritaires qui mettent l'accent sur la non-violence, les liens communautaires et l'accompagnement par les Aînés, ce qui contribue à dénormaliser la violence dans les routines quotidiennes.

• Le plan d'action de la gestion découlant de l'audit du Programme mère-enfant (PME), achevé au printemps 2025, demeure en voie d'être terminé d'ici 2027. Le cadre du PME a été examiné et mis à jour afin d'intégrer les recommandations de l'audit et de l'harmoniser avec les besoins cernés.
• Par ailleurs, le SCC a mené des consultations auprès de femmes autochtones incarcérées et anciennement incarcérées afin de recueillir leurs commentaires sur le PME. Un plan d'action, qui reflète des commentaires fondés sur l'expérience vécue et des recommandations pratiques, est en cours d'élaboration afin d'orienter les améliorations au programme, en mettant l'accent sur un meilleur soutien aux femmes autochtones.
• Le SCC a renforcé le PME au moyen d'une définition élargie du terme « mère », de critères d'admissibilité révisés et d'une sensibilisation accrue auprès des femmes incarcérées, en mettant l'accent sur les femmes autochtones. Une ébauche de politique est attendue d'ici mars 2027.
• Examiner les établissements résidentiels communautaires afin d'évaluer la capacité, les spécialisations et l'hébergement pour répondre aux besoins variés des femmes dans la communauté, y compris les mères.

Le PME répond à l'appel à la justice 14.11 en éliminant les obstacles qui empêchent les femmes autochtones de maintenir des liens familiaux pendant leur incarcération.

• Facilitation des contacts avec les acteurs juridiques et les tribunaux de la famille : le PME désigne une coordonnatrice ou un coordonnateur du Programme mère-enfant qui « coordonne et/ou facilite les interactions de la mère » avec les avocats et le tribunal de la famille afin de veiller à ce que les responsabilités parentales et/ou juridiques soient respectées, améliorant ainsi l'accès pratique aux conseils juridiques et aux procédures depuis l'intérieur de l'établissement
• Permissions de sortir pour responsabilités parentales ou juridiques : les directeurs d'établissement doivent veiller à ce qu'un processus permette de présenter une demande de permission de sortir avec escorte (PSAE) en vertu de la Directive du commissaire 710-3 pour des responsabilités parentales, ce qui peut comprendre la participation à des obligations liées au tribunal qui touchent l'enfant et permettre une participation en personne lorsque cela est approprié
• Liaison structurée avec les organismes de protection de l'enfance : la coordonnatrice ou le coordonnateur du Programme mère-enfant assure un suivi auprès des organismes de protection de l'enfance pertinents, et l'admissibilité exige l'appui de ces organismes, créant ainsi un canal pour traiter les ordonnances judiciaires, les plans de visite et les questions de garde qui nécessitent souvent une aide juridique
• Documentation et reconnaissance des ordonnances judiciaires : les critères d'admissibilité tiennent explicitement compte des ordonnances judiciaires existantes qui régissent les contacts mère-enfant, intégrant les contraintes et les droits juridiques à la gestion des cas et favorisant une consultation juridique précoce au besoin
• Planification de la continuité lors de la mise en liberté et de la réintégration : les procédures du PME lient la planification de la mise en liberté aux soins continus de l'enfant, ce qui recoupe souvent les exigences du droit de la famille et favorise, là encore, la coordination avec les avocats et les tribunaux

Chaque établissement pour femmes reçoit une allocation annuelle de 50 000 $ pour administrer le PME. De plus, chaque établissement reçoit 250 $ par femme incarcérée afin d'appuyer la prestation du PME. Les établissements sont responsables de la répartition de ces fonds et de l'organisation des services et des programmes en fonction des besoins des femmes dont ils ont la charge. En ce qui concerne les indicateurs de ressources, le salaire d'un équivalent temps plein de 0,5 — agente ou agent de programmes sociaux — est alloué au poste de coordonnatrice ou coordonnateur du Programme mère-enfant.

Pour en apprendre davantage sur les programmes offerts pour soutenir les hommes et les garçons, ainsi que les autres délinquants, veuillez consulter : Programmes pour délinquants.

Le SCC répond en partie à l'appel à la justice 14.12 grâce à son vaste éventail de programmes et de services visant à confronter et à traiter les comportements criminels chez les hommes et les garçons qui commettent des actes de violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+.

D'ici la fin de l'exercice 2025-2026, le SCC prévoit disposer de 11 scanneurs corporels opérationnels dans les établissements fédéraux, dont trois dans des établissements pour femmes.

Les scanneurs corporels ont été introduits afin de réduire le recours aux fouilles à nu de routine et de contribuer à réduire l'introduction et la circulation d'objets interdits. En offrant une solution moins intrusive qui maintient la sécurité de l'établissement, les scanneurs corporels aident à préserver la dignité des personnes incarcérées tout en soutenant les protocoles de fouille et de sécurité. Lorsqu'une fouille par balayage corporel est autorisée en vertu de l'article 48.1 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ou de l'article 48 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, elle doit être effectuée au lieu d'une fouille à nu si un scanneur corporel réglementaire se trouve dans l'aire où la fouille à nu serait normalement effectuée. De plus, le scanneur corporel doit être en bon état de fonctionnement, du personnel formé doit être disponible pour effectuer la fouille, et il doit être possible de procéder à la fouille en toute sécurité.

Les nouvelles technologies de balayage corporel répondent à l'appel à la justice 14.13 en fournissant une solution technologique de remplacement qui réduit le besoin de recourir aux fouilles à nu, une pratique largement reconnue comme préjudiciable et retraumatisante. Service correctionnel du Canada (SCC) convient qu'il s'agit d'une mesure de protection partielle visant à remplacer les fouilles à nu de routine lorsque cela est applicable.

• Réduction des pratiques de fouille retraumatisantes : remplace les fouilles à nu par un balayage moins invasif, ce qui réduit le risque de procédures dégradantes et déclenchantes pour les personnes ayant vécu de la violence sexualisée, en particulier les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui sont surreprésentées en milieu correctionnel.
• Renforcement de la dignité, de la vie privée et de l'équité procédurale : oriente les pratiques de fouille vers des approches qui protègent mieux l'autonomie corporelle et la dignité humaine, soutenant ainsi un environnement davantage axé sur la prise en compte des traumatismes pour les personnes sous garde.
• Amélioration de la sécurité institutionnelle tout en réduisant les risques d'escalade : fournit un outil pour détecter les objets interdits sans recourir à des fouilles physiques invasives, ce qui contribue au maintien de la sécurité tout en pouvant réduire les confrontations, la détresse et les incidents comportementaux connexes.
• Soutien à des conditions plus culturellement sécuritaires pour les Autochtones sous garde : en réduisant au minimum les procédures invasives qui peuvent reproduire des modèles de coercition et de contrôle liés aux préjudices coloniaux et carcéraux, les scanneurs corporels peuvent contribuer à des conditions quotidiennes plus sécuritaires pour les personnes autochtones et à une confiance accrue envers les processus institutionnels.