Rapport d'avancement annuel 2022-2023 sur la Voie fédérale : Résumé
Principaux points saillants du deuxième rapport d'avancement annuel
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Introduction
Le deuxième Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale décrit le travail accompli par le gouvernement du Canada du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 en appui aux engagements pris dans la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
Le résumé du rapport d'avancement annuel présente :
- les principaux points saillants dans les domaines où des progrès mesurés et soutenus ont été réalisés pour atteindre le but ultime de réduire la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, tels que :
- mesures immédiates pour assurer la sécurité, y compris le bien-être des familles et des survivants;
- changement institutionnel et systémique transformateur grâce à la reconnaissance et au respect des droits des peuples autochtones;
- responsabilisation et transparence accrues pour établir de meilleures relations avec les partenaires, les familles et les survivants autochtones.
- un aperçu des appels à la justice pour lesquels des progrès ont été réalisés dans le cadre des initiatives de la Voie fédérale.
Consulter le Rapport d'avancement annuel 2022-2023 sur la Voie fédérale pour obtenir toutes les informations sur :
- chaque initiative;
- la portée;
- les échéances;
- les jalons;
- les liens vers les appels à la justice et les appels au Miskotahâ.
Principaux points saillants
Mesures immédiates pour assurer la sécurité
- L'initiative de planification des communautés autochtones a aidé 30 communautés à élaborer des plans de sécurité communautaire :
- 7 plans ont été élaborés;
- 23 seront terminés en 2023-2024.
- Un montant supplémentaire de 20 millions de dollars a été investi dans l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres pour continuer de fournir des solutions de sécurité communautaire dirigées par les Autochtones.
- L'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones a sélectionné 22 nouveaux projets qui permettront de construire 178 unités d'ici 2026.
- 81 millions de dollars en financement en capital
- 15 millions de dollars en soutien opérationnel continu
- 3,5 millions de dollars avancés pour la réalisation de 3 projets
- La Société canadienne d'hypothèques et de logement et Services aux Autochtones Canada se sont engagés à investir 300 millions de dollars dans un processus de mobilisation pour la mise au point d'une stratégie sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.
- Le Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants a alloué 3 millions de dollars pour élaborer 13 nouveaux programmes.
- L'initiative de soutien au logement axé sur les distinctions :
- a offert du soutien à 4 organisations inuites de revendication territoriale pour la construction de 500 nouvelles unités d'habitation;
- a versé du financement aux membres dirigeants de la Nation métisse et à la Fédération des Métis du Manitoba pour :
- acheter, construire ou rénover environ 4 300 unités;
- fournir une aide financière à 9 500 ménages supplémentaires.
Changement institutionnel et systémique transformateur
- Le Programme des langues et des cultures autochtones a financé 1 012 projets de langues autochtones. Le Programme des langues et des cultures autochtones a donné lieu à la conclusion de trois nouveaux accords limités dans le temps en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones.
- Services aux Autochtones Canada a approuvé le financement de 54 projets de renforcement des capacités visant à permettre aux communautés autochtones d'exercer leur autorité dans le domaine des services à l'enfance et à la famille.
- Trois stratégies nationales distinctes ont continué d'adresser certaines des causes profondes de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, notamment :
- Combattre le racisme;
- Mettre fin à la violence sexiste;
- Améliorer les droits des personnes 2ELGBTQI+.
Gouvernance, reddition de comptes et transparence accrues
- En réponse à l'appel à la justice 1.10, le Secrétariat des FFADA a tenu des séances de consultation préalable avec les partenaires autochtones en 2022 afin de commencer à élaborer des options et des considérations pour la mise sur pied d'un organisme de surveillance. Une entreprise autochtone a également dirigé un processus de mobilisation qui comprenait 14 entrevues et 13 réunions régionales avec plus de 50 organisations et mènera à la production d'un rapport contenant des recommandations sur le mécanisme de surveillance.
- Une représentante spéciale du ministre a été nommée pour travailler à la mise en œuvre de l'appel à la justice 1.7 avec les familles et les survivants, les organisations autochtones nationales et d'autres partenaires.
- Une table ronde fédérale, provinciale, territoriale et autochtone sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+) a été organisée le 10 janvier 2023 pour appuyer la coopération entre les administrations et établir les priorités communes.
Reddition de comptes sur les appels à la justice
En réponse au rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur les FFADA2S+, Il faut agir pour les FFADA : Ce n'est pas juste l'intention qui compte (PDF), le gouvernement fédéral s'est engagé à améliorer les rapports sur sa mise en œuvre des appels à la justice. Le rapport d'avancement annuel 2022-2023 comprend une section qui indique quelles initiatives de la Voie fédérale sont liées à des appels à la justice précis. Elle est organisée par les thèmes des appels à la justice de l'enquête nationale.
Lisez un résumé de ces initiatives et des appels à la justice correspondants lancés par plus de 20 ministères et organismes fédéraux :
Droits autochtones et de la personne et obligations du gouvernement
- 26 initiatives qui répondent à 9 appels à la justice
- Appels à la justice : 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 1.8, 1.10
- Compétence : tous les gouvernements, le gouvernement fédéral, les organisations autochtones représentatives
Culture
- 17 initiatives qui répondent à 7 appels à la justice
- Appels à la justice : 2.1, 2.2ii, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7
- Compétence : tous les gouvernements
Santé et bien-être
- 21 initiatives qui répondent à 7 appels à la justice
- Appels à la justice : 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7
- Compétence : tous les gouvernements
Sécurité humaine
- 56 initiatives qui répondent à 6 appels à la justice
- Appels à la justice : 4.1, 4.2, 4.4, 4.6, 4.7, 4.8
- Compétence : tous les gouvernements
Justice
- 39 initiatives qui répondent à 18 appels à la justice
- Appels à la justice : 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.9, 5.10, 5.11, 5.12, 5.13, 5.14, 5.15, 5.16, 5.17, 5.18, 5.21, 5.24
- Compétence : tous les gouvernements, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux
Médias et influenceurs sociaux
- 1 initiative qui répond à 1 appel à la justice
- Appels à la justice : 6.1
- Compétence : médias, médias d'information, médias financés par le gouvernement, syndicats des médias, associations, guildes, établissements d'enseignement, autres personnes travaillant dans les médias
Fournisseurs de services de santé et de bien-être
- 12 initiatives qui répondent à 6 appels à la justice
- Appels à la justice : 7.2, 7.3, 7.4, 7.5, 7.6, 7.7
- Compétence : tous les gouvernements, les fournisseurs de services de santé, les établissements, les organisations, les fournisseurs de services essentiels et non essentiels, les ordres professionnels de la santé et du mieux-être
Services de police
- 10 initiatives qui répondent à 3 appels à la justice
- Appels à la justice : 9.1, 9.2, 9.5
- Compétence : tous les acteurs du système de justice; services de police
Avocats et ordres professionnels de juristes
- 1 initiative qui répond à 1 appel à la justice
- Appels à la justice : 10.1
- Compétence : tous les gouvernements, les barreaux canadiens et les associations du Barreau
Travailleurs sociaux et intervenants dans la protection de l'enfance
- 24 initiatives qui répondent à 8 appels à la justice
- Appels à la justice : 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.6, 12.7, 12.8, 12.11
- Compétence : tous les gouvernements, organisations autochtones, services de protection de l'enfance
Industries extractives et de développement
- 11 initiatives qui répondent à 5 appels à la justice
- Appels à la justice : 13.1, 13.2, 13.3, 13.4, 13.5
- Compétence : tous les gouvernements, les industries d'extraction et de développement des ressources
Service correctionnel du Canada
- 7 initiatives qui répondent à 5 appels à la justice
- Appels à la justice : 14.1, 14.4, 14.6, 14.8, 14.9
- Secteur de compétence : Service correctionnel du Canada, services provinciaux et territoriaux
Tous les Canadiens
- 1 initiative qui répond à 1 appel à la justice
- Appels à la justice : 15.2
- Compétence : tous les Canadiens
Inuit
- 49 initiatives qui répondent à 16 appels à la justice
- Appels à la justice : 16.1, 16.2, 16.3, 16.6, 16.7, 16.17, 16.18, 16.19, 16.21, 16.25, 16.27, 16.29, 16.41, 16.43, 16.44
- Compétence : tous les gouvernements, fournisseurs de services, organisations inuites, éducateurs
Métis
- 19 initiatives qui répondent à 9 appels à la justice
- Appels à la justice : 17.2, 17.4, 17.8, 17.9, 17.20, 17.23, 17.25, 17.27, 17.29
- Compétence : tous les gouvernements, tous les acteurs du système de justice
Personnes 2ELGBTQI+
- 15 initiatives qui répondent à deux appels à la justice
- Appels à la justice : 18.4, 18.25
- Compétence : tous les gouvernements, fournisseurs de services et chercheurs
Conclusion
En 2022-2023, le gouvernement du Canada a continué son travail dans le cadre de la Voie fédérale avec des initiatives visant à :
- mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2EGLBTQI+ autochtones;
- faire progresser les objectifs du Plan d'action national;
- mettre en œuvre les appels à la justice.
Des progrès ont été réalisés cette année dans les domaines suivants :
- Prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, y compris le bien-être des familles et des survivants.
- Amener un changement transformateur et institutionnel.
- Accroître la responsabilisation et la transparence pour établir de meilleures relations avec les partenaires, les familles et les survivants autochtones.
Au cœur de son travail, en 2022-2023 et au-delà, le gouvernement du Canada s'est efforcé de placer les priorités et les perspectives des femmes, des filles, des personnes 2ELGBTQI+, des familles et des survivants autochtones au cœur de ses démarches. Les progrès que nous avons faits n'auraient pas été possibles sans leur engagement ferme envers plaidoyer et la force.
Le gouvernement fédéral continuera d'honorer les vérités exposées dans le cadre de l'Enquête nationale et de prendre les mesures urgentes qui sont requises pour combattre la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones par le biais d'une action gouvernementale immédiate et à long terme. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones doivent être en mesure de reprendre et de renforcer leur place et leur pouvoir pour qu'elles puissent éliminer la violence de leurs vies et se sentir en sécurité, peu importe où elles vivent.