La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées

Action fédérale

La Voie fédérale est une des composantes du plan d'action national pour lutter contre le racisme, le sexisme et le capacitisme systémiques ainsi que la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Canada. Avant la publication de la Voie fédérale, le gouvernement du Canada travaillait déjà activement avec des partenaires en vue de contrer les inégalités systémiques avec lesquelles doivent composer les peuples autochtones au pays.

Les mesures suivantes sont des étapes importantes qui permettront d'apporter le changement transformateur requis.

Le 21 juin 2019, le gouvernement a adopté des lois importantes qui font la promotion des droits des peuples autochtones, qui les protègent et qui les confirment : la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (qui confirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, notamment en matière de services à l'enfance et à la famille) et, le 19 juin 2019, la Loi concernant les langues autochtones a reçu la sanction royale. Celle-ci vise la réappropriation, la conservation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada. De plus, en 2017, la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel ont été modifiés pour inclure « l'identité ou l'expression de genre » à la liste des motifs interdits de discrimination et a précisé que la violence motivée par l'identité ou l'expression de genre constitue un crime haineux. Afin de soustraire de nombreux cas de discrimination fondée sur le sexe à l'égard des femmes des Premières Nations et de leurs descendants aux dispositions relatives à l'admissibilité au statut, en 2019, le gouvernement a adopté le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens. Ces amendements ont eu pour effet de mettre fin à une longue tradition de discrimination à l'égard des femmes des Premières Nations et de leurs descendants.

Des investissements importants ont été faits dans le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour soutenir l'accès à des services de santé et de bien-être. En 2019, une nouvelle stratégie de financement a été élaborée et mise-en-œuvre conjointement avec les Premières Nations pour soutenir les écoles dirigées par les Premières Nations de la maternelle à la 12e année sur les réserves. Le gouvernement du Canada a également lancé des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions pour les étudiants inuits et métis tout en maintenant le soutien accordé aux stratégies des Premières Nations. Le gouvernement continue en outre d'appuyer les efforts des peuples autochtones visant à se réapproprier les langues autochtones et à les protéger, à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer et travaille à la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les langues Autochtones.

D'importantes politiques ont aussi été élaborées et adoptées pour promouvoir la santé, la sécurité, la protection et le bien-être des peuples autochtones. Notamment, le gouvernement a annoncé, en novembre 2020 la Stratégie globale de prévention de la violence. Cette stratégie appuiera la mise en place de nouveaux refuges et logements de transition (deuxième phase) pour les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis au pays, notamment sur les réserves, dans le Nord et dans les régions urbaines. De plus, les organisations et les communautés autochtones recevront un soutien pour bonifier les services et mettre en place des activités permanentes de prévention et d'intervention précoce, y compris des mesures de soutien visant à améliorer la sécurité des enfants et à lutter contre l'exploitation et la traite des filles, des jeunes, des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. La Stratégie globale de prévention de la violence viendra renforcer la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, lancée en 2019, qui représente l'approche pangouvernementale adoptée pour combattre la traite de personnes, au pays comme à l'étranger.

Le gouvernement du Canada s'est également engagé à l'élaboration d'un Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) qui portera sur les causes profondes et les obstacles systémiques qui perpétuent la VFS et veillera à ce que tous les Canadiennes et Canadiens soient en sécurité et en santé et qu'ils aient un accès équitable aux soutiens, aux services et aux protections, peu importe où ils et elles vivent. Le Plan d'action national pour mettre fin à la VFS répond directement aux demandes des victimes et des survivantes, des experts, des défenseurs de cette cause et des organisations canadiennes et internationales qui veulent que le Canada prenne des mesures plus dynamiques contre la VFS et assure un leadership et une coordination à l'échelle nationale pour intensifier les efforts partout au pays. Cette stratégie nationale s'appuie sur les réalisations découlant de la stratégie fédérale de 2017, Il est temps : la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et forme un ensemble cohérent avec les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice issus de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

En outre, le gouvernement a soutenu des initiatives qui font avancer l'autodétermination et la reconnaissance des droits, dont la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (PDF), qui a été présentée au Parlement en décembre 2020. Le gouvernement continue par ailleurs à participer à l'élaboration d'ententes en matière d'administration de la justice avec les communautés autochtones.

Afin de soutenir les victimes de violence, la Loi modifiant le Code criminel, le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois a été adoptée en juin 2019. Celle-ci souligne le besoin de considérer la vulnérabilité accrue des femmes et des filles autochtones à la violence, y compris celle commise par des partenaires intimes ou des proches, et de la prendre adéquatement en compte. L'objectif de ces mesures est de renforcer la capacité du système de justice pénale de protéger les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones contre la violence et d'avoir un effet positif en réduisant les obstacles systémiques auxquels font face les jeunes et les adultes accusés ou délinquants autochtones.

Le gouvernement du Canada souligne que ces mesures établissent les bases sur lesquelles il continuera d'étayer sa réponse^{Note de bas de page 13}.

Respect des droits de la personne des peuples autochtones

Les peuples autochtones sont titulaires de droits de la personne à l'échelle internationale et nationale, y compris des droits inhérents, des droits issus de traités et des droits constitutionnels, et les gouvernements ont des obligations légales à respecter pour faire en sorte que les droits individuels et collectifs des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones soient entièrement respectés, mis en valeur et maintenus.

Leadership des familles, des survivantes, des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones

Reconnaître les décennies de leadership des femmes et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, des organisatrices de base, des familles et des survivantes, honorer leurs proches et s'engager à continuer de renforcer leur leadership afin qu'elles continuent d'être placées au cœur de la démarche gouvernementale et participent pleinement à la mise en œuvre de la Voie fédérale.

Approche holistique

Reconnaître que la violence subie par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones est le résultat du racisme systémique envers les Autochtones, du colonialisme, du sexisme, du capacitisme, de l'homophobie, de la transphobie et d'autres formes de discrimination. Par conséquent, il convient d'adopter une approche holistique, durable, exhaustive et multidimensionnelle pour mettre un terme à la violence et amener un changement positif.

Solutions et services communautaires choisis et dirigés par les Autochtones

Rétablir, respecter, maintenir et promouvoir l'autodétermination des peuples autochtones afin de favoriser l'élimination du colonialisme ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de solutions et de services dirigés par les Autochtones.

Sécurité et humilité culturelles

La sécurité et l'humilité culturelles mettent l'accent sur le partenariat et la réciprocité, la compétence culturelle (y compris la connaissance de l'histoire des peuples autochtones et de l'histoire coloniale du Canada), prennent en considération les déséquilibres du pouvoir et appliquent une perspective de justice sociale.

Approche tenant compte des traumatismes vécus

Adopter une démarche centrée sur l'individu, la famille et la communauté qui repose sur les forces afin de favoriser la guérison et tenir compte des séquelles durables que laissent la violence et les traumatismes vécus sur les survivantes, les familles et les communautés.

Mettre l'accent sur la dignité et le renforcement du pouvoir et de la place

Rendre hommage à la force, à l'expertise, à l'action et à la diversité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et leur redonner leur rôle central dans la vie politique, économique, sociale et culturelle.

Appuyer les efforts des peuples autochtones en matière de conservation, de préservation, de revitalisation, de maintien et de renforcement des langues, des cultures et des espaces culturels autochtones

Il faut veiller à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles vivent, aient un accès sûr, permanent, significatif et exempt d'obstacles à leur culture et à leur langue comme base de la culture, de l'identité, et le sentiment d'appartenance. Cet objectif sera atteint en accélérant la mise en œuvre de la législation concernant les langues autochtones, et en fournissant du soutien pour des initiatives telles que des camps axés sur les langues et la culture, des programmes de mentor-apprenti, ainsi que de la documentation et des ressources et documents linguistiques autochtones. Cela inclura aussi des investissements pour la protection et l'accès aux archives patrimoniales autochtones et des investissements envers le rétablissement et la revitalisation des espaces culturels autochtones inclusifs pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Avoir des espaces dédiés, permanents afin de partager la culture est un élément clé d'identités autochtones fortes. Les femmes et les filles autochtones peuvent prendre conscience des avantages que le sport peut apporter en tant qu'outil de développement personnel et social dans les communautés autochtones.

Renforcer les possibilités d'expression culturelle, de participation, de promotion et de représentation autochtones dans les arts, dans les industries culturelles et dans les médias

L'on doit soutenir les créateurs autochtones en éliminant les obstacles systémiques à l'accès aux programmes culturels fédéraux, en mettant de l'avant les productions culturelles autochtones pour veiller à ce que les peuples autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+, soient adéquatement représentés et aient la possibilité de raconter leurs histoires, grâce aux soutiens tel que ceux dédiés au Bureau de l'écran autochtone.

Lutter contre le racisme systémique dont sont victimes les peuples autochtones dans la sphère publique et dans le secteur des politiques

Le gouvernement accélérera la lutte contre le racisme à l'aide de campagnes de sensibilisation et d'éducation publique ainsi qu'au moyen de formations et d'activités dirigées par les Autochtones à l'intention des fonctionnaires fédéraux, notamment sur la compétence et la sécurité culturelles. Le gouvernement fédéral visera à déployer des efforts ciblés tels que des modifications à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin d'affirmer l'importance d'une main d'œuvre diversifiée et inclusive, et d'éviter les biais et obstacles lors de l'embauche, pour que les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones soient représentées et incluses dans la fonction publique, y compris aux postes de direction. De plus, le gouvernement explorera les possibilités d'appuyer les gouvernements et les organisations autochtones dans leurs efforts de ramatriement, notamment en accroissant la représentation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ au sein de leur leadership.

Transformer la prestation des services de santé en un modèle dirigé par les Autochtones

Le gouvernement va reconnaître et protéger la santé des peuples autochtones de façon équitable et leur donner un plus grand contrôle à l'égard de la conception et de la prestation des services de santé. Ceci inclut le soutien des partenaires autochtones qui s'abordent aux problèmes de santé spécifiques auxquels les femmes et les filles autochtones sont confrontées, comme la santé sexuelle et reproductive, et fournir des services de santé affirmant le genre pour les personnes 2ELGBTQQIA+.

Loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions

Une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions et accompagnée d'investissements nécessaires sera élaborer conjointement et mis-en-œuvre avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour offrir des soins de santé de première qualité à tous les peuples autochtones.

Transformation des services de santé

Le gouvernement fera avancer la transformation des services de santé en aidant les communautés et les organisations à concevoir de nouveaux modèles de gouvernance en santé qui leur redonnent du contrôle et une responsabilité à l'égard de la conception, de la prestation et de la gestion des services de santé financés par le gouvernement fédéral.

Services de santé

L'accès à des services rapides, stables, culturellement adaptés, d'excellente qualité et fondés sur les distinctions sera améliorée, notamment grâce à une méthode de prestation de services de santé centrée sur le patient. Aussi, il faut mettre l'accent sur la réduction de l'écart qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones en matière d'accès à des services de santé de qualité au Canada.

De plus, le Gouvernement du Canada améliorera le financement aux organismes communautaires qui contribuent à rendre les renseignements et les services de santé sexuelle et reproductive plus accessibles aux populations vulnérables. Un nouvel institut national de recherche sur la santé des femmes sera également créé. Cet institut sera chargé de faire avancer un programme de recherche coordonné qui porte sur les domaines de la santé des femmes, sous-étudiés et hautement prioritaires, et veillera à ce que de nouvelles données probantes améliorent les résultats chez les femmes en matière de soins et de santé. Cet institut s'assurera également de l'adoption d'une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes racisées, les femmes noires et autochtones, les femmes handicapées et celles qui sont membres de la communauté LGBTQ2.

Soutenir les services de guérison et de bien-être en santé mentale dirigés par les Autochtones et renforcer les voies de protection contre la violence

Des appuis de bien-être en santé mentale fondés sur les distinctions et, des services de bien-être en santé mentale aux familles et survivantes qui sont communautaires, culturellement pertinents et qui tiennent compte les traumatismes vécus seront financés. De plus, le gouvernement continuera à appuyer des lignes de crises, augmenter les appuis et la capacité communautaires, augmenter le traitement et la prévention de la toxicomanie et, soutenir le développement de la main d'œuvre.

Enfants et familles autochtones

Des mesures seront prises par le gouvernement pour prévenir la maltraitance et l'exploitation sexuelle des enfants autochtones, notamment au moyen d'activités d'éducation et de sensibilisation dirigées par les Autochtones à l'intention des enfants, des jeunes et des familles autochtones. Il s'engage aussi à améliorer et élargir le soutien et les services à l'intention des enfants, des familles et des communautés autochtones en tenant compte de leurs histoires, cultures et circonstances propres, afin de préserver leur bien-être mental, spirituel et physique. Cet engagement fédéral inclut aussi de s'employer à faire en sorte que les familles restent réunies en toute sécurité et à offrir une vie saine aux enfants. Le gouvernement continuera également d'aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à élaborer leurs propres modèles de services à l'enfance et à la famille qui reflètent leurs valeurs et leurs traditions, en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

État de préparation et services d'intervention

Le gouvernement du Canada s'engage à améliorer les services de préparation et d'intervention pour réagir aux urgences en santé publique au moyen d'une approche souple et durable qui tient compte des priorités des Autochtones et qui contribue au renforcement des capacités locales. Par exemple, le gouvernement continuera d'appuyer l'intervention en santé publique contre la COVID-19 dans les communautés autochtones, y compris le soutien à l'embauche d'infirmières, l'aide à l'isolement pour les personnes à risque et la distribution d'équipement de protection individuelle. Du financement supplémentaire sera aussi offert en vue d'aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que les organismes autochtones urbains et hors réserves servant les peuples autochtones, à répondre aux besoins uniques de leurs populations pendant la pandémie de COVID-19. Il y aura aussi des fonds soutenant les interventions provinciales et territoriales en réponse aux inondations, à la sécheresse, aux incendies de forêt et à d'autres catastrophes naturelles ainsi que l'atténuation des catastrophes dans les petites communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones.

Infrastructure sanitaire et sociale

Le gouvernement augmentera ses efforts pour améliorer l'environnement physique où les gens vivent, travaillent et jouent afin de favoriser un mode de vie sain et les liens sociaux. Des améliorations et des investissements seront faits pour améliorer la fiabilité de l'infrastructure sanitaire et sociale, notamment dans les initiatives communautaires axées sur la nature et les activités physiques et sportives, comme moyen d'améliorer la qualité de vie et la situation socioéconomique des communautés et des peuples autochtones. Le gouvernement s'engage aussi à compenser les frais de rénovation, de modernisation, ainsi que les frais relatifs aux technologies accessibles sur les lieux de travail afin de rendre les communautés et les milieux de travail plus accessibles.

Infrastructure et Logement

Le gouvernement du Canada s'est engagé à combler le manque d'infrastructures essentielles dans les communautés autochtones d'ici 2030. Afin d'appuyer ces efforts, le gouvernement travaillera avec les partenaires autochtones pour co-développer des plans d'infrastructure fondés sur les distinctions, aborder les besoins en infrastructures et couvrir les coûts de fonctionnement et d'entretien des infrastructures communautaires.

Le gouvernement du Canada s'engage à répondre aux besoins urgents des Canadiennes et des Canadiens vulnérables en fournissant des logements adéquats et abordables, en particulier des logements qui aideront à répondre aux besoins des femmes et de leurs enfants. Des investissements seront faits dans le logement grâce à des initiatives dirigées telles que l'Initiative de logement rapide, l'Initiative fédérale de logement communautaire, le Fonds d'innovation pour le logement abordable et l'Allocation canadienne pour le logement, qui augmenteraient l 'aide financière directe au logement pour les femmes et les enfants à faible revenu fuyant la violence. Ensemble, ces initiatives aideront de nombreux Canadiennes et Canadiens à faible revenu, y inclut les femmes autochtones, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA +, à trouver un endroit sûr et abordable pour s 'abriter et se sentir chez eux. Du financement sera aussi offert pour accélérer le déploiement de l'internet à haut débit dans les communautés rurales et isolées. Le gouvernement fédéral continuera à investir dans l'accès fiable pour les communautés des Premières Nations à l'eau potable ainsi que la sécurité alimentaire dans le Nord.

Enrayer le racisme envers les Autochtones dans le système de santé

Le gouvernement du Canada reconnaît la présence de racisme envers les Autochtones et prendra des mesures immédiates pour y mettre fin, en collaboration avec les peuples autochtones et des personnes reconnues ou accréditées, afin d'assurer la sécurité culturelle et la protection des patients dans l'ensemble du système de santé et d'améliorer la qualité des soins pour les Autochtones.

Améliorer la sécurité culturelle aux différents stades de la prestation des services de santé

En collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les partenaires du système de santé, le gouvernement prendra des mesures pour favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité, par exemple en recourant à des navigateurs du système de santé, à des défenseurs des patients, à l'expansion des projets de sages-femmes et de doulas des Premières nations et des Inuits, et à une formation à la sécurité culturelle pour les professionnels de la santé.

Aider à la mise en œuvre du Principe de Joyce

Joyce Echaquan, 37 ans, mère de sept enfants, de la Nation Atikamekw de Manawan, est décédée à l'hôpital de Joliette sous les insultes dégradantes de deux membres du personnel de l'hôpital. Le Principe de Joyce vise à garantir à tous les peuples autochtones un droit d'accès équitable, exempt de toute discrimination, à l'ensemble des services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible.

Rassembler les partenaires dans le cadre d'un dialogue national permanent sur la responsabilité et le changement

Le gouvernement fédéral exercera son rôle de rassembleur et de partenaire des services de santé autochtones et poursuivra le dialogue avec les provinces et territoires, les partenaires autochtones et les partenaires du système de santé en ce qui concerne le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de soins de santé afin de garantir que les services soient culturellement sécuritaires et que les patients aient le soutien nécessaire pour signaler les incidents.

Bon nombre de ces actions nécessitent une collaboration entre les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux et fédéral. En fin de compte, ces actions contribueront à la mise en place de systèmes de santé et sociaux exempts de racisme et de discrimination, et permettront d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et bien-être pour les peuples autochtones, en particulier les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ainsi que leurs enfants et leurs familles.

Soutenir des communautés sûres et saines

Le gouvernement du Canada concentrera ses efforts sur le soutien des solutions dirigées par les Autochtones et conçues pour améliorer la sécurité sociale et économique. Reconnaissant que des stratégies de prévention du crime bien planifiées et adaptées aux besoins permettent non seulement de prévenir le crime et la victimisation, mais aussi de promouvoir la sécurité communautaire et de contribuer au développement durable. Les initiatives viseront également à améliorer la planification de la sécurité et les approches de prévention du crime dirigées par les Autochtones afin de créer des communautés plus sûres et plus saines et d'améliorer la sécurité et le bien-être des communautés. Parmi les efforts supplémentaires, citons l'élaboration conjointe d'un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, qui reconnaît ces services comme un service essentiel, ainsi qu'une nouvelle initiative intitulée Pathways to Safe Indigenous Communities, qui vise à aider les communautés autochtones à élaborer des modèles de sécurité et de bien-être communautaires plus holistiques.

En outre, le gouvernement du Canada élargira l'accès à un continuum de soutiens culturellement adaptés pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe; améliorera la durabilité et l'accessibilité des logements de transition, augmentera le nombre de refuges destinés aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les régions urbaines, améliorera les services d'hébergement dans le but d'offrir une approche globale et holistique adaptée aux besoins et aux difficultés des clients, élargira les aides à la réinsertion des femmes autochtones délinquantes dans les communautés au moyen de partenariats autochtones et rendra les services de transport plus accessibles et abordables.

Dans le cadre des travaux visant à faire progresser le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Canada fournira un soutien pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et 2SLGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à lutter contre les causes profondes de la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Ces fonds s'ajoutent aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe, y compris des fonds supplémentaires pour soutenir les organisations qui fournissent des services et des soutiens essentiels et souvent vitaux aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe, des initiatives de prévention pour les populations à risque et des interventions pour soutenir les victimes et les survivants de la traite des personnes, des initiatives qui font intervenir les hommes et les garçons, un soutien aux lignes d'intervention en cas de crise pour des services, des ressources et un soutien solide afin de prévenir l'escalade de la violence, ainsi que la recherche sur la violence fondée sur le sexe et la mobilisation des connaissances.

Éliminer les obstacles socio-économiques à l'éducation, à la formation et à l'emploi

Les efforts fédéraux se concentreront sur l'augmentation des possibilités d'éducation et de formation ainsi que des possibilités économiques pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Grâce à des initiatives telles que la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui inclut la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, le Projet pilote sur la préparation à l'emploi des femmes et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, le gouvernement du Canada améliorera et élargira le soutien aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Ceci contribuera à améliorer l'accès aux des services de garde d'enfants et à des informations sur les perspectives de carrière, la possibilité de développer des compétences et de participer à l'économie et surmonter les obstacles à l'emploi. Grâce à ces initiatives, les femmes entrepreneures auront un meilleur accès au financement, au mentorat et à la formation. Le gouvernement du Canada s'engage également à améliorer les initiatives fédérales pour soutenir les fournisseurs de services autochtones, les entrepreneurs autochtones, les entreprises autochtones et les entités commerciales.

Le gouvernement fédéral visera aussi l'élimination d'obstacles à l'éducation, la formation et l'emploi grâce aux stratégies d'éducation postsecondaire pour les Inuits et la Nation métisse. Du financement appuiera aussi des mesures pour permettre aux enfants des réserves de continuer d'aller à l'école en toute sécurité durant la pandémie, et d'améliorer et accroître l'accès à l'éducation des Premières Nations sur réserve, ce qui inclut les apprenants adultes. Du soutien additionnel sera aussi offert au Programme d'aide au revenue dans les réserves afin de continuer à répondre aux besoins de base et de fournir des services de soutien pour aider les personnes à se trouver un emploi.

Le gouvernement du Canada s'engage aussi à offrir un soutien continu envers un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles autochtones, peu importe où elles vivent. Ceci inclut l'établissement d'un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui inclut les soins avant et après l'école pour les enfants des Premières nations vivant dans les réserves, du financement additionnel pour accroître l'accès aux programmes et services d'aide préscolaire aux Autochtones et garderies adaptés à la culture, ainsi que les réparations et rénovations de centres et édifices autochtones existants pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que l'entretien de nouveaux centres.

Soutenir la sécurité des communautés lors de projets d'extraction de ressources

À travers le Canada il y a plusieurs projets d'extraction de ressources en cours y compris le projet de pipeline Trans Mountain. Il est nécessaire de mettre en place une stratégie globale pour gérer les répercussions socioéconomiques des camps de travail temporaires situés à proximité des communautés autochtones. Le gouvernement du Canada veillera à instaurer des avantages équitables au moyen d'initiatives menées par les communautés visant à assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à toutes les étapes des projets. Les efforts fédéraux comprendront le développement conjoint d'une panoplie d'activités visant à atténuer les répercussions des camps de travail temporaires et des afflux de travailleurs. Le gouvernement du Canada explorera des moyens d'améliorer la collecte et l'analyse de données ventilées par sexe afin de mettre en place des mesures ciblées pour soutenir la sécurité des lieux de travail et des communautés. Le gouvernement fédéral soutiendra la planification menée par les communautés par le truchement de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des communautés autochtones.

Favoriser un changement culturel et soutenir les alliés

Le gouvernement du Canada jouera un rôle actif dans la création de changements positifs en soutenant des programmes qui favorisent des relations sécuritaires et préviennent la violence familiale, y compris la violence entre partenaires intimes et les mauvais traitements infligés aux enfants et aux aînés, qui sensibilisent et éduquent le public sur les répercussions que la colonisation, le racisme, la traite de personnes et la violence fondée sur le sexe ont eues sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Au moyen de campagnes de sensibilisation comme celle de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, et de la modernisation de la campagne « Je ne suis pas à vendre », le gouvernement du Canada s'emploie à mettre en lumière l'histoire des peuples autochtones et les problèmes auxquels ils sont confrontés en matière de maltraitance, de traite des personnes et d'exploitation sexuelle des enfants et des jeunes afin de sensibiliser le public à ce sujet. La Gendarmerie royale du Canada et le Ministère de la Justice assureront la formation des policiers canadiens de première ligne et continueront à étendre la prestation de cette formation.

Lutter contre la traite des personnes et l'exploitation

Le gouvernement s'engage à protéger les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et les personnes vulnérables contre toutes les formes d'exploitation et d'abus, y compris le trafic sexuel et la traite à des fins de travail. Le gouvernement du Canada augmentera aussi le financement des initiatives visant à mettre fin à la traite des personnes, y compris le soutien aux populations à risque et aux survivants. Parmi les mesures, on compte le soutien des organisations dirigées par les Autochtones et des organisations communautaires pour faire progresser le travail visant à prévenir et à combattre la traite de personnes, le renforcement de la capacité des communautés autochtones et leur formation et l'amélioration de l'accès à des services et à des mesures de soutien adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes vécus pour les victimes et les survivantes. De plus, la Gendarmerie royale du Canada améliorera sa capacité de mener des enquêtes en ligne sur l'exploitation sexuelle des enfants, d'identifier les victimes et de les retirer des situations de mauvais traitements, et de traduire les délinquants en justice

Soutenir une gouvernance inclusive

Le gouvernement du Canada soutiendra la négociation et la mise en place de gouvernements autochtones équitables et représentatifs, et l'intégration des connaissances et les perspectives des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans la gouvernance et les discussions des communautés.

Reconnaître et défendre les droits des peuples autochtones

Le gouvernement du Canada reste déterminé à reconnaître et à faire respecter les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones.

En 2019, le gouvernement a adopté le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens afin d'éliminer toutes les iniquités fondées sur le sexe connues à l'endroit des femmes des Premières Nations et de leurs descendants et retirer les provisions relatives à l'inscription. Le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer la mise en œuvre intégrale de cette loi. Le gouvernement du Canada mettra à profit les investissements récents afin d'assurer des approches rapides, efficaces et axées sur le client et appuyer les nouveaux ayants droit dans leur processus de soumission de demandes. De plus, le gouvernement s'engage à traiter la discrimination résiduelle à l'endroit des femmes des Premières Nations et leurs descendants et retirer les provisions discriminatoires de la Loi sur les Indiens.

Le gouvernement du Canada demeure également déterminé à mettre en œuvre le projet de loi c-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au moyen de l'élaboration d'un plan d'action en consultation et coopération avec les partenaires autochtones pour concrétiser cet objectif et ainsi atteindre les objectifs de la Déclaration. La mise en œuvre de la Déclaration est un pas important sur la voie commune de la réconciliation, qui contribuera à construire un meilleur avenir pour les Autochtones et non-Autochtones. Le gouvernement du Canada continuera aussi à soutenir la revitalisation des lois et des traditions juridiques autochtones en tant que mécanisme important pour défendre le droit à la justice des Autochtones.

Démanteler les obstacles législatifs et améliorer l'accès à la justice

Le gouvernement du Canada entend se consacrer à l'élimination des obstacles à la justice pour les peuples autochtones, notamment par la réforme des politiques, de la législation et des programmes de manière à reconnaître que la prise de mesures dirigées par les Autochtones, multisectorielles et axées sur la guérison est nécessaire pour soutenir les victimes autochtones et leurs familles de même que les accusés autochtones et les délinquants autochtones. Le gouvernement fédéral augmentera la capacité de poursuites dans les territoires pour aider les victimes de violence. Des ententes sur l'administration de la justice continueront d'être négociées avec les communautés autochtones afin de renforcer les systèmes judiciaires communautaires, de soutenir l'autodétermination et de fournir des solutions de rechange au système de justice traditionnel.

Améliorer la prévention et la sécurité dans les communautés

Le gouvernement du Canada investit et met en œuvre des approches stables et durables à long terme et des initiatives communautaires pour réduire la violence et contrer l'acceptation et la normalisation de la violence contre les peuples autochtones. Des investissements seront faits pour soutenir les communautés autochtones qui reçoivent actuellement des services dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et d'élargir le programme à d'autres communautés, ainsi que pour soutenir la réparation, la rénovation et le remplacement des installations policières existantes dans les communautés des Premières Nations et inuites.

Des investissements seront également faits pour la planification de la sécurité communautaire dirigée par les communautés autochtones afin d'améliorer la sécurité et le bien-être des peuples autochtones, en particulier des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+, notamment par le biais de l'Initiative de planification de la sécurité communautaire autochtone et par une nouvelle initiative pour des communautés autochtones plus sûres, qui aidera les collectivités à doter des modèles plus holistiques de sécurité et de bien-être collectifs. Le gouvernement du Canada effectuera un examen des ressources du pavillon de ressourcement du Service correctionnel du Canada pour les femmes autochtones en vue de déterminer la capacité requise pour répondre efficacement aux besoins de réadaptation et d'intervention.

Élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations

Pour soutenir la disposition d'avoir un service de police bien financé, adapté sur le plan culturel et respectueux pour assurer la sécurité et le bien-être de la communauté, le gouvernement fédéral propose un financement pour élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, qui les reconnaît comme un service essentiel.

Amélioration des relations entre les services de police et les communautés autochtones

Des investissements seront réalisés pour améliorer la disponibilité des outils et des ressources et ainsi favoriser la mise en place, dans les communautés, de services de sécurité et de services tenant compte des traumatismes qui soient culturellement adaptés et réactifs. Ces investissements permettront d'améliorer la formation pour les organismes d'application de la loi concernant les services de police autochtones, notamment sur le plan de la sensibilisation culturelle, de la violence fondée sur le sexe et des approches tenant compte des traumatismes dans le dossier des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées.

La Gendarmerie royale du Canada prendra également des mesures pour lutter contre le racisme systémique en réformant les processus de recrutement et de formation, en recueillant, analysant et en communiquant des données fondées sur la race, en créant le Bureau de la collaboration, du co-développement et de la responsabilisation entre la GRC et les Autochtones afin d'améliorer l'engagement communautaire et en améliorant l'accès, la conception et la prestation d'une éducation et d'une formation appropriées dans une optique autochtone.

Enrayer le racisme systémique dans le système de justice pénale

Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer conjointement une stratégie de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire. Des travaux seront précisément entrepris pour mettre en application les principes fondés sur l'arrêt Gladue, qui contribueront à vaincre les obstacles systémiques, accroîtront la participation des communautés autochtones dans la réinsertion des délinquants et réduiront les risques de sévices futurs.

En outre, le gouvernement fédéral investira dans la recherche et la collecte de données afin de mieux comprendre le rôle des différents systèmes sociaux dans la prévention de l'entrée dans le système de justice pénale. Cela inclut l'établissement de normes nationales en matière de signalement des personnes portées disparues, et l'amélioration de la collecte de données désagrégées afin de lutter contre la surreprésentation des Autochtones parmi les victimes, les survivants et les délinquants dans le milieu judiciaire, ainsi que l'expérience des personnes confrontées aux services de police, aux tribunaux et aux services correctionnels.

La Commission du droit du Canada sera rétablie, car une expertise indépendante est essentielle pour que le système juridique du Canada puisse répondre à des défis complexes tels que le racisme systémique dans le système judiciaire, et pour efficacement établir, reconstruire et renouveler la relation avec les peuples autochtones.

Offrir aux victimes et familles plus de soutien culturellement adapté

Le gouvernement du Canada cherchera de nouvelles occasions d'accroître la collaboration avec les partenaires et les organisations autochtones et avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin d'améliorer la disponibilité des services et des soutiens aux victimes dirigés par des Autochtones, culturellement adaptés et tenant compte des traumatismes, et l'accès à ceux-ci. Le gouvernement du Canada continuera de s'appuyer sur le succès des Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIIF) pour un soutien rapide aux familles. Le gouvernement fédéral continue aussi d'appuyer les familles et les survivants grâce aux programmes axés sur des projets ainsi que des services de mieux-être communautaires, adaptés à la culture et éclairés par les traumatismes.