Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

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Le présent site Web traite de sujets pouvant être traumatisants pour le lecteur. Le gouvernement du Canada reconnaît le besoin de prendre certaines mesures de sécurité afin de réduire le risque de déclencher une réaction à l'évocation de violences passées.

Une ligne d'écoute téléphonique des pensionnats indiens a été établie au niveau national pour offrir un soutien aux anciens élèves des pensionnats indiens. Vous pouvez avoir accès aux services de référence en cas de crise émotionnelle. Vous pouvez également obtenir de l'information sur la façon d'obtenir d'autres services d'appui à la santé du gouvernement du Canada.

Appelez la ligne d'écoute téléphonique au 1-866-925-4419 si vous ou quelqu'un que vous connaissez souffre d'un traumatisme en lisant le contenu de ce site Web.

Mise à jour

Le gouvernement du Canada financera jusqu'à 27 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir les partenaires et les communautés autochtones dans une série d'activités, y compris la recherche spécifique aux écoles et la collecte de connaissances sur les enfants décédés dans les pensionnats et leurs lieux de sépulture.

Enfants disparus des pensionnats - financement de l'aide communautaire

Quelque 150 000 enfants autochtones ont été séparés de leurs familles et de leurs collectivités pour joindre un pensionnat indien. Bien que 139 des pensionnats indiens ont fermé leurs portes au milieu des années 1970, le dernier pensionnat administré par le gouvernement fédéral a été fermé à la fin des années 1990. En mai 2006, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens fut approuvée par toutes les parties de la Convention. La mise en œuvre de la Convention de règlement a débuté en septembre 2007 et avait pour but de parvenir à une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens.

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Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

La mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a débuté le 19 septembre 2007. La Convention de règlement est l'entente, convenue par consensus, entre les avocats des anciens élèves, les avocats des Églises, l'Assemblée des Premières Nations, d'autres organisations autochtones et le gouvernement du Canada pour parvenir à une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens.

La mise en œuvre de l'accord historique permet une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens.

La Convention de règlement comprend cinq éléments distincts, destinés à régler les séquelles laissées par les pensionnats indiens :

  • un paiement d'expérience commune à tous les anciens élèves admissibles
  • un processus d'évaluation indépendant des réclamations liées à des sévices physiques graves ou à des sévices sexuels
  • des mesures de soutien à la guérison telles que le Programme de soutien en santé de résolution des pensionnats indiens et la dotation de fonds à la Fondation autochtone de guérison
  • des activités de commémoration
  • la mise sur pied de la Commission de vérité et de réconciliation.

La résolution des séquelles laissées par les pensionnats indiens est au cœur même de la réconciliation et du renouvellement des relations entre les Autochtones ayant fréquenté les pensionnats indiens, de même que leurs familles et leurs collectivités et tous les Canadiens.

Présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens

Le 11 juin 2008, au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, le premier ministre Stephen Harper s'est adressé à la Chambre des communes pour reconnaître les torts et dommages intergénérationnels que cette politique a causé aux anciens élèves des pensionnats, à leurs familles et à leurs collectivités. Il a présenté des excuses aux Autochtones au nom du Canada pour avoir si profondément manqué à son devoir envers eux, et leur a demandé pardon. Ces excuses soulignaient la détermination des Canadiens à tirer des leçons de ces événements tragiques afin qu'ils ne se reproduisent plus jamais.

Vidéos de la journée de la présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens

Réponses des représentants des organisations autochtones nationales

Pour de plus amples renseignements :

Paiement d'expérience commune

Le Paiement d'expérience commune (PEC) est l'un des deux éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, de meme que le Processus d'évaluation indépendant (PEI), à offrir une indemnité aux anciens élèves.

Il n'est plus possible de présenter une demande au titre Paiement d'expérience commune.

Étant donné que le nombre de cas relatifs au Paiement d'expérience commune a grandement diminué, AANC a centralisé les lignes téléphoniques pour le Paiement d'expérience commune aux Crawford Class Action Services. Le nouveau numéro sans frais est le 1-866-640-9992.

Pour en savoir advantage, consultez la page sur le versement du Paiement d'expérience commune.

Processus d'évaluation indépendant

Le Processus d'évaluation indépendant (PEI) est un processus non accusatoire et axé sur le demandeur visant le règlement extrajudiciaire des réclamations pour sévices sexuels, sévices physiques graves et autres actes fautifs subis dans les pensionnats indiens (PI). Le Processus d'évaluation indépendant (PEI) est un des deux éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui avec le Paiement d'expérience commune (PEC), offre une indemnité aux anciens élèves.

La date limite pour présenter une demande au titre du Processus d'évaluation indépendant (PEI) est terminée. Les demandes étaient acceptées jusqu'au 19 septembre 2012.

Il est écrit dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens qu'aucune demande ne sera acceptée après cette date.

Le PEI était le seul moyen par lequel un ancien élève pouvait soumettre une réclamation pour sévices physiques graves, sévices sexuels ou autres actes fautifs, à moins qu'il se soit officiellement exclu de la Convention de règlement. Les indemnités versées dans le cadre du PÉI seront payées en totalité par le gouvernement du Canada, peu importe la situation, à la suite de la validation de la réclamation par un adjudicateur indépendant.

Demandes au titre du Processus d'évaluation indépendant

Le PEI prévoit des indemnités pour trois catégories de réclamations :

  • les agressions physiques et sexuelles, telles que définies au titre du PEI, lorsqu'elles ont été commises par un employé adulte du pensionnat ou par d'autres adultes autorisés à être présents sur les lieux
  • les agressions physiques et sexuelles, telles que définies au titre du PEI, commises par un élève à l'endroit d'un autre élève dans un pensionnat indien, lorsqu'un employé adulte savait ou aurait raisonnablement dû savoir que des abus tels que ceux allégués se produisaient au pensionnat en question ou, dans les cas où l'agression sexuelle est un acte de prédation ou d'exploitation sexuelle, lorsqu'il n'est pas possible d'établir qu'une supervision raisonnable était exercée au moment des événements
  • tout autre acte fautif commis par un employé adulte ou par un autre adulte autorisé à être présent sur les lieux, lorsque les actes ont causé au demandeur de graves conséquences psychologiques, telles que définies au titre du PEI.

Statistiques sur la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Carte de la distribution des règlements des demandes du Processus d'évaluation indépendant.

Secrérariat d'adjudication des pensionnats indiens

Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a pour mandat de mettre en œuvre et d'administrer de façon indépendante, objective et impartiale, le Processus d'évaluation indépendant (PEI), sous la direction de l'adjudicateur en chef. Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens se charge de préparer les documents et d'apporter le soutien nécessaire au bon fonctionnement du Processus d'évaluation indépendant. Il :

  • reçoit les réclamations
  • les évalue et détermine si elles sont admissibles au processus
  • aide les demandeurs et leurs avocats à préparer les réclamations pour l'audience

Le directeur exécutif du Secrétariat relève de l'adjudicateur en chef.

Commémoration

La commémoration est une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens qui appuyait les activités nationales et régionales visant à honorer, informer et rendre hommage aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leurs familles et leurs collectivités.

Affaires autochtones du Nord Canada et la Commission de vérité et réconciliation (CVR) géraient conjointement la composante de la commémoration. Le rôle de la CVR consistait à recevoir et à étudier les propositions, à s'assurer qu'elles respectaient les objectifs de commémoration énoncés à l'annexe J de la Convention de règlement (Version PDF, 23 Ko, 2 pages) et à fournir au Ministère des recommandations au sujet du financement. Le rôle de ce dernier était d'approuver et de financer les projets recommandés par la CVR, conformément à la Convention de règlement et aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

Objectifs de commémoration

Les principaux objectifs de commémoration étaient les suivants :

  • Contribuer à honorer et à valider le processus de guérison et de réconciliation des anciens élèves et de leurs familles en réalisant des activités de commémoration qui reconnaissent les expériences qu'ils ont vécues
  • Prévoir des mesures de soutien destinées à améliorer les relations entre les Autochtones et les non-Autochtones
  • Donner aux anciens élèves et à leurs familles l'occasion de s'entraider et de reconnaître et d'honorer leur force, leur courage, leur résilience et leurs réalisations
  • Inspirer un sentiment d'identité, d'unité et d'appartenance
  • Promouvoir les langues, les cultures et les valeurs traditionnelles et spirituelles des Autochtones
  • Reconnaître les séquelles laissées par les pensionnats indiens et les expériences vécues par les anciens élèves et leurs familles ainsi que leurs besoins
  • Perpétuer, de manière tangible et permanente, le souvenir des expériences liées aux pensionnats indiens.

Projets de commémoration

Le gouvernement du Canada a financé 144 projets grâce aux 20 millions de dollars prévus pour les activités relatives à la commémoration. La réalisation d'activités visant à reconnaître la résilience et les réalisations des anciens élèves et de leurs familles et à promouvoir les langues, les cultures, les valeurs traditionnelles et les croyances spirituelles des Autochtones. Tous les anciens élèves, de même que leurs familles, leurs groupes et leurs collectivités pouvaient présenter une proposition de projet de commémoration régional ou national. La répartition du financement était fondée sur les projets recommandés par la CVR.

Gestes posés par le gouvernement du Canada pour la réconciliation

Le gouvernement du Canada a posé des gestes de réconciliation à chacun des sept événements nationaux.

Choisissez un événement du Comité national de vérité et réconciliation :

Winnipeg, Manitoba – juin 2010 :
  • le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'abroger les articles de la Loi sur les Indiens permettant l'établissement de pensionnats indiens et le retrait d'enfants de leur foyer et de leur collectivité

Programme d'information publique et de défense des intérêts

  • le versement d'un financement de 50 000 $ par l'intermédiaire du Programme d'information publique et de défense des intérêts à des organisations autochtones du Nord pour permettre le transport d'anciens élèves à l'événement.
Inuvik, Territoires du Nord-Ouest – Juin 2011 :
  • le financement du voyage d'une aînée inuite qui a présenté ses livrets contenant des enseignements traditionnels inuits pour bien vivre
  • le financement de l'impression du document « Cultiver le Canada », (Version PDF, 13 Mo, 466 pages) troisième tome de la série sur le témoignage et la réconciliation de la Fondation autochtone de guérison, en vue de sa distribution lors de l'événement national

Programme d'information publique et de défense des intérêts

  • le financement de 800 000 $ offert aux organisations autochtones du Nord pour payer les déplacements des anciens élèves à l'événement
Halifax, Nouvelle-Écosse – octobre 2011 :
  • l'impression du document « Starting to Talk: A Guide for Communities on Healing and Reconciliation from the Legacy of Indian Residential Schools » (Version PDF non disponible en français) (544 Ko, 28 pages) de la coalition pour la guérison et la réconciliation de la collectivité de Sioux Lookout
  • le 27 octobre 2011, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien John Duncan, a annoncé que le gouvernement du Canada commémorerait l'épisode des pensionnats indiens en procédant à l'installation permanente d'un vitrail en 2012 dans l'édifice du Centre sur la Colline du Parlement
  • comme geste de réconciliation, le ministre Duncan a placé un exemplaire des excuses présentées par le premier ministre et un enregistrement sur DVD de l'événement du 11 juin 2008, dans la boîte de bois cintré de la CVR.

Programme d'information publique et de défense des intérêts

  • le financement de 200 000 $ offert dans le cadre du Programme d'information publique et de défense des intérêts et par Santé Canada pour permettre le transport et le logement d'anciens élèves participant à l'événement;
Saskatoon, Saskatchewan – juin 2012 :
  • le versement d'un financement au Conseil tribal de Saskatoon pour héberger les survivants dans les installations du parc patrimonial Wanuskewin (site Web non disponible en français), un lieu de rassemblement historique pour les Autochtones de la région
  • le 11 juin 2012, date du quatrième anniversaire des excuses présentées par le premier ministre aux anciens élèves des pensionnats indiens, le ministre Duncan a dévoilé l'œuvre d'art créée par l'artiste métisse réputée Christi Belcourt, œuvre qui a été retenue pour être transformée en vitrail et installée de façon permanente au Parlement pour commémorer l'épisode des pensionnats indiens. Le ministre Duncan a placé une image du vitrail dans la boîte de bois cintré de la CVR.

Programme d'information publique et de défense des intérêts

  • le financement de la présentation, lors de l'événement, de l'exposition Mémoire rouge présentée par de 150 000 $, par l'intermédiaire du Programme d'information publique et de défense des intérêts, pour permettre le transport d'anciens élèves à l'événement;
Montréal, Québec – avril 2013 :
  • le financement de 183 000 $ pour permettre à plus de 120 anciens élèves de se déplacer à l'événement
  • l'ajout des trousses éducatives de la Fondation autochtone de l'espoir, intitulées « 100 ans de perte », dans la boîte de bois cintré de la CVR

Programme d'information publique et de défense des intérêts

  • le financement de la présentation, lors de l'événement, de l'exposition Mémoire rouge présentée par cette exposition a été créée par le musée huron-wendat et avait pour objectif de faire la lumière sur l'histoire des pensionnats indiens au Québec
  • Les Pléiades Associées a reçu des fonds dans le cadre de l'initiative de commémoration de la Convention de règlement pour fabriquer une ceinture wampum, un objet traditionnel qui représente la mémoire et les expériences collectives, grâce à des objets et à des témoignages provenant d'anciens élèves de diverses collectivités du Québec. Le ministère a financé ce projet dans le cadre du Programme d'information publique et de défense des intérêts pour que la ceinture soit exposée lors de l'événement national, où elle a été présentée à la CVR
Vancouver, Colombie-Britannique – septembre 2013 :
  • le financement de 271 000 $ pour permettre le transport et le logement d'anciens élèves participant à l'événement. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada s'est associé à l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique pour distribuer ces fonds aux anciens élèves;
  • le financement de deux projets à présenter lors de l'événement national de la Colombie-Britannique :
    • la sociétéErnie Philip Residential School Healing and Reconciliation Society a réalisé un documentaire intitulé L'histoire de Dancing Bear, sur la vie d'Ernie Philip, depuis qu'il était un jeune garçon dans un pensionnat indien jusqu'à sa vie en tant qu'artiste de renommée mondiale sous le nom de Dancing Bear. AADNC a soutenu la participation de ce projet de commémoration à l'événement national afin que des exemplaires du documentaire soient distribués au kiosque du gouvernement du Canada
    • le projet du PIPDI de la Vancouver Aboriginal Community Policing Centre Society, « Circles of Understanding » vise à fournir du matériel éducatif et présenter une exposition de sensibilisation aux pensionnats et à leurs répercussions sur les collectivités autochtones
  • les employés d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada qui travaillent au dossier des pensionnats ont présenté une déclaration écrite sur la réconciliation et les répercussions de leur travail en tant que représentants du Canada dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant.
Edmonton, Alberta – mars 2014 :
  • une exposition présentant 26 œuvres d'art de 12 artistes autochtones de l'Alberta, de la collection du ministère, en partenariat avec les Enterprise Square Galleries des musées de l'Université de l'Alberta

Programme d'information publique et de défense des intérêts

  • le financement de 330 000 $, pour aider d'anciens élèves à se déplacer à l'événement
  • le financement offert à Path to Freedom Films Ltd. et à Tribal Alliance Productions pour la tenue d'une projection privée du film « Older Than America » (site Web non disponible en français) , suivie par une discussion d'experts sur ce film qui se penche sur les répercussions à long terme des pensionnats indiens aux États-Unis et au Canada. Cette projection privée et la discussion à laquelle participaient d'éminents experts ont permis aux représentants de la Ville d'Edmonton et aux fournisseurs de services de première ligne d'améliorer leurs connaissances et de mieux comprendre les effets intergénérationnels des pensionnats
  • le financement offert à la Urban Society for Aboriginal Youth pour la réimpression, d'un numéro spécial du magazine New Tribe (site Web non disponible en français),à l'intention des jeunes, sur les effets intergénérationnels des pensionnats;
  • le financement offert à l'organisme Native Counseling Services of Alberta et au groupe Projet du cœur pour établir une exposition permanente commémorative, dans chaque province et territoire, en utilisant les tuiles créées par des enfants, des jeunes et des aînés dans des écoles de tout le pays durant le Projet du cœur (site Web non disponible en français)
  • le financement offert à la Fondation autochtone de l'espoir pour élaborer et distribuer 1 000 trousses éducatives additionnelles « 100 ans de perte ». Ces trousses éducatives sont envoyées aux districts scolaires provinciaux de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, pour favoriser la sensibilisation aux séquelles des pensionnats indiens et en améliorer la compréhension.

Se souvenir du passé : fenêtre sur l'avenir

En octobre 2012, on a installé un vitrail dans l'édifice du Centre sur la Colline du Parlement en guise de geste de réconciliation de la part du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, et de commémoration pour clore le triste chapitre des pensionnats indiens dans l'histoire du Canada.

Conçu par l'artiste métisse de renom, Christi Belcourt, le vitrail commémore les séquelles des pensionnats indiens et les excuses historiques du premier ministre, au nom de tous les Canadiens, aux anciens élèves et à leurs familles.

L'œuvre a été installée tout juste au-dessus de la porte ouest de l'édifice du Centre permettant aux membres du Parlement ainsi qu'aux visiteurs d'en apprendre davantage sur l'histoire des pensionnats indiens et sur les gestes de réconciliation posés par le Canada.

Pour en apprendre davantage au sujet du vitrail, veuillez consulter le site Se souvenir du passé : fenêtre sur l'avenir.

Santé et guérison

Le gouvernement maintient son engagement à régler la question des séquelles des pensionnats indiens (PI) de façon juste et durable. Une partie importante de ce processus consiste à collaborer étroitement avec les anciens élèves admissibles, leurs familles et leurs communautés, à des projets qui favorisent la guérison. Conformément à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, Santé Canada offre des services de soutien en santé et de soutien affectif par l'intermédiaire du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens.

Affaires autochtones et du Nord Canada continue à aider les anciens élèves en crise en finançant la ligne d'écoute nationale des pensionnats indiens, qu'ils peuvent appeler sans frais, 24 h sur 24 (1-866-925-4419) afin d'obtenir des services de soutien auprès de conseillers en intervention d'urgence qualifiés, dont un bon nombre sont des Autochtones.

De plus, la Convention de règlement a versé la somme de 125 millions de dollars à la Fondation autochtone de guérison pour l'organisation d'initiatives de guérison communautaires.

Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens

Le Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens offre des services de santé mentale et de soutien affectif aux anciens élèves des PI admissibles et à leurs familles qui prennent part aux divers éléments liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Les services suivants sont offerts :

  • soutien affectif : Des travailleurs en santé communautaire (résolution) sont disponibles pour écouter, échanger et fournir du soutien à toutes les étapes du processus de la Convention de règlement
  • soutien culturel : Des aînés ou des guérisseurs traditionnels offrent des services liés aux enseignements, aux cérémonies, au dialogue et à la guérison traditionnelle
  • services professionnels de counselling : Les conseillers professionnels sont des psychologues et des travailleurs sociaux accrédités par Santé Canada, qui offrent du counselling individuel ou familial
  • transport : Une aide pour le transport peut être offerte lorsque des services professionnels de counselling et de soutien culturel ne sont pas disponibles localement

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Programme de soutien en santé : résolution des questions des pensionnats indiens.

Programme d'information publique et de défense des intérêts

Le Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI) était un programme de financement sous forme de contribution qui appuie la mise en commun d'information pour veiller à ce que les collectivités autochtones, en particulier les anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles, soient informées de tous les aspects de la Convention de règlement.

De 2007 à 2014, plus de 28 millions de dollars ont été investis dans 165 projets régionaux et nationaux au Canada. De ces fonds, un total de 1,8 million de dollars a été alloué de 2011-2012 à 2013-2014 pour financer le transport et l'hébergement des anciens élèves afin qu'ils assistent aux événements nationaux de la Commission de vérité et réconciliation.

Les programmes et les fonds alloués dans le cadre du PIPDI étaient en vigueur jusqu'au 31 mars 2014.

Objectifs

Le PIPDI a été lancé en 2007-2008 afin de s'assurer que tous les efforts étaient déployés pour rejoindre les anciens élèves des pensionnats indiens et les informer des avantages qui leur étaient offerts en vertu de la Convention de règlement. On a déployé des efforts particuliers pour communiquer avec les anciens élèves vivant dans des collectivités isolées et éloignées ou dans un établissement de santé mentale, qui n'avaient pas de domicile fixe ou qui étaient en prison. De plus, les projets du PIPDI facilitaient la guérison et la réconciliation en aidant les Canadiens à comprendre la teneur de la Convention de règlement et les séquelles des pensionnats au sein des collectivités autochtones.

Au cours des dernières années, on a élargi les objectifs du PIPDI pour y ajouter les suivants :

  • promouvoir la guérison et la réconciliation chez les jeunes et les différentes générations de survivants
  • aider les Canadiens, plus particulièrement les jeunes Autochtones et non-Autochtones, à comprendre les répercussions des séquelles laissées par les pensionnats indiens sur les peuples et les collectivités autochtones en vue de former de nouveaux partenariats pour l'avenir
  • offrir du soutien aux anciens élèves afin qu'ils assistent aux événements nationaux de la Commission de vérité et réconciliation.

Programme d'information publique et de défense des intérêts – Projets par année :

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