2025-2026 Rapport sur les appels à la justice 13.1 à 13.5 : Appels visant les industries extractives et d'exploitation des ressources

En 2025-2026, neuf réunions de sous-comités, un événement pilote de formation des jeunes de l’Alberta, un événement sur les pratiques exemplaires et trois réunions du Cercle ont eu lieu pour soutenir ce travail.

Tout au long de l’exercice, des représentants des 129 collectivités susceptibles d’être touchées par le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, ainsi que des représentants fédéraux, auront participé aux réunions, aux événements ou aux rassemblements connexes du Comité de surveillance des services de l’IAMC-TMX, notamment :

• Tsleil-Waututh Nation
• Nooaitch First Nation
• Musqueam Indian Band
• BC Métis Federation
• Lac Ste. Anne Métis Community Association
• Montana First Nation
• Stoney Nakoda Nations
• Tsuut'ina Nation
• Penelakut Tribe
• Tseycum First Nation
• Twawout First Nation
• Bonaparte First Nation
• Seabird Island Band
• Skwah First Nation
• Kikino Métis Settlement
• Chawathil First Nation
• Twawout First Nation
• Sturgeon Lake Cree Nation
• Upper Nicola Band
• Sumas First Nation
• Esk'etemc First Nation
• Kwikwetlem First Nation
• Whitefish Lake First Nation
• National Family and Survivors Circle Inc.
• Justice For Girls

Le sous-comité socioéconomique du CCSA-TMX répond à l’appel à la justice 13.1 en collaborant avec les ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec l’exploitant du projet (Trans Mountain Corporation), afin de mieux comprendre les enjeux émergents liés à la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones durant les phases post-construction et d’exploitation d’un grand projet d’infrastructure en ressources naturelles.

• Renforcement des capacités communautaires : appuie le renforcement des communautés autochtones en matière de repérage, de surveillance et d'atténuation des effets socioéconomiques liés au développement des ressources naturelles
• Collaboration et coopération : travaille avec les organismes fédéraux de réglementation et les législateurs pour adapter les règlements et les façons de travailler avec les peuples autochtones en ce qui concerne la détermination, la prévision, l'atténuation, la surveillance, le suivi et la gestion des effets socioéconomiques
• Sécurité : s'attaque aux enjeux de sécurité touchant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et améliore leur capacité à tirer parti des grands projets de développement des ressources

En 2024, le gouvernement fédéral a engagé 44 millions de dollars sur trois ans (2024-2027) pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones sur les projets d’infrastructure énergétique, dont fait partie le CCSA-TMX. De ce montant, 7,9 millions de dollars en subventions et contributions ont été alloués au CCSA-TMX en 2025-2026, dont 544 870 $ expressément destinés au sous-comité socioéconomique.

À mesure que le développement de grands projets de ressources et d'infrastructure devient une priorité gouvernementale de plus en plus importante, les peuples autochtones ont mis en garde contre les risques accrus pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, particulièrement le long des corridors de grands projets et des corridors liés à la traite de la personne. Des préoccupations urgentes ont été soulevées quant au fait que l'accélération des grands projets intensifiera les risques de traite de la personne, de violence fondée sur le sexe et d'autres préjudices.

En l'absence de financement dédié, RNCan a continué de maximiser sa capacité limitée et de répondre aux préoccupations en participant à certains dialogues, notamment avec la conseillère principale du gouvernement du Canada chargée de la lutte contre la traite des personnes, en menant des recherches et en faisant progresser des partenariats stratégiques afin d'élaborer des outils et des soutiens pratiques pour ce qui suit :

• Initiatives dirigées par des Autochtones : RNCan a clairement entendu qu’il est nécessaire de renforcer les systèmes locaux, les mécanismes de sécurité, les soutiens à la guérison pour les survivantes et les familles, les programmes de tuteurs, les programmes pour les jeunes adaptés à la culture, les solutions de transport, les aides au logement et d’autres initiatives communautaires ; le Ministère travaille avec des partenaires fédéraux pour s’assurer que les politiques et le financement sont mieux harmonisés et guidés par des recommandations éclairées par les Autochtones.
• Le gouvernement du Canada : RNCan a mis sur pied un groupe de travail de réglementation sur les FFADA2E+ dans le développement des ressources afin de coordonner les efforts fédéraux et de mettre en commun des pratiques exemplaires au cours de l'examen des cadres réglementaires dans le secteur du développement des ressources. En collaboration avec les équipes fédérales responsables de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), RNCan élabore un outil de type ACS Plus afin de veiller à ce que les considérations relatives aux FFADA2E+ dans le développement des ressources soient prises en compte à toutes les étapes de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et politiques fédéraux.
• Les promoteurs de projets : RNCan élabore un recueil de pratiques prometteuses et d'approches définies par les communautés afin de fournir à l'industrie des orientations sur les moyens de réduire et de prévenir les préjudices subis par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le contexte du développement des ressources.

RNCan étudie les possibilités de collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour aborder la MMIWG2S+ dans le développement des ressources afin de :

• soutenir la mobilisation dirigée par les Autochtones sur la sécurité, la prévention et l'atténuation liées au développement des ressources
• mieux harmoniser les outils stratégiques et de financement fédéraux
• traduire les commentaires des communautés en orientations pratiques et éclairées par les Autochtones à l'intention des promoteurs de projets et des investisseurs tout au long du cycle de vie des projets

L'équipe des politiques de RNCan consacrée aux FFADA2E+ dans le développement des ressources dirige des travaux qui répondent à l'appel à la justice 13.1 en collaborant avec des partenaires fédéraux et externes afin de prévenir et de réduire les incidences négatives associées au développement des ressources naturelles sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et de veiller à ce qu'elles tirent des avantages du développement. Par exemple, l'équipe a participé, avec la conseillère principale du gouvernement du Canada chargée de la lutte contre la traite des personnes, à des activités de mobilisation régionales auprès de communautés et d'organisations autochtones afin de recueillir un large éventail de points de vue et de recommandations sur des mesures concrètes favorisant un développement des ressources sûr et sécuritaire. À la lumière de ces informations, et dans le contexte de la Loi visant à bâtir le Canada ainsi que des engagements du gouvernement à accélérer les projets d'intérêt national, RNCan a affiné sa stratégie pour mieux répondre à l'appel à la justice 13.1 par l'élaboration d'outils et de soutiens pratiques.

• Mobilisation, autonomisation et inclusion des Autochtones :
  • Soutient des processus de mobilisation fondés sur les distinctions qui placent au centre les connaissances et les expériences des peuples autochtones, particulièrement celles des matriarches, des Aînés, des défenseurs communautaires, des familles et des survivantes
  • Soutient l'élaboration de réponses culturellement ancrées à la violence, à l'exploitation sexuelle et à la traite des personne associées au développement des ressources
  • Permet aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones d'influencer le développement des ressources et d'en tirer des avantages grâce à des rôles de leadership, à la participation économique et à leur implication dans les processus stratégiques et décisionnels
• Renforcement de la réponse gouvernementale :
  • Améliore la coordination entre les ministères fédéraux, avec les partenaires autochtones et avec l'industrie, afin de traiter les risques systémiques et de renforcer la reddition de comptes dans le secteur des ressources naturelles

L'équipe des politiques de RNCan consacrée aux FFADA2E+ dans le développement des ressources est financée à même les ressources ministérielles existantes. L'équipe renforce la collaboration et la coordination avec les ministères fédéraux clés afin d'harmoniser les efforts, de réduire le dédoublement et de mieux se positionner pour répondre aux priorités émergentes.

En 2025-2026, neuf réunions de sous-comités, un événement pilote de formation des jeunes de l’Alberta, un événement sur les pratiques exemplaires et trois réunions du Cercle ont eu lieu pour soutenir ce travail.

Tout au long de l’exercice, des représentants des 129 collectivités susceptibles d’être touchées par le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, ainsi que des représentants fédéraux, auront participé aux réunions, aux événements ou aux rassemblements connexes du Comité de surveillance des services de l’IAMC-TMX, notamment :

• Tsleil-Waututh Nation
• Nooaitch First Nation
• Musqueam Indian Band
• BC Métis Federation
• Lac Ste. Anne Métis Community Association
• Montana First Nation
• Stoney Nakoda Nations
• Tsuut'ina Nation
• Penelakut Tribe
• Tseycum First Nation
• Twawout First Nation
• Bonaparte First Nation
• Seabird Island Band
• Skwah First Nation
• Kikino Métis Settlement
• Chawathil First Nation
• Twawout First Nation
• Sturgeon Lake Cree Nation
• Upper Nicola Band
• Sumas First Nation
• Esk'etemc First Nation
• Kwikwetlem First Nation
• Whitefish Lake First Nation
• National Family and Survivors Circle Inc.
• Justice For Girls

Le sous-comité socioéconomique du CCSA-TMX répond en partie à l'appel à la justice 13.2 en abordant les enjeux fondés sur le genre qui touchent les Autochtones dans le contexte du projet d'agrandissement de Trans Mountain et en contribuant à une meilleure compréhension de ces enjeux.

• Renforcement des capacités communautaires : appuie le renforcement des communautés autochtones en matière de repérage, de surveillance et d'atténuation des effets socioéconomiques liés au développement des ressources naturelles
• Collaboration et coopération : travaille avec les organismes fédéraux de réglementation et les législateurs pour adapter les règlements et les façons de travailler avec les peuples autochtones en ce qui concerne la détermination, la prévision, l'atténuation, la surveillance, le suivi et la gestion des effets socioéconomiques
• Sécurité : s'attaque aux enjeux de sécurité touchant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et améliore leur capacité à tirer parti des grands projets de développement des ressources

En 2024, le gouvernement fédéral a engagé 44 millions de dollars sur trois ans (2024-2027) pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones sur les projets d’infrastructure énergétique, dont fait partie le CCSA-TMX. De ce montant, 7,9 millions de dollars en subventions et contributions ont été alloués au CCSA-TMX en 2025-2026, dont 544 870 $ expressément destinés au sous-comité socioéconomique.

À mesure que le développement de grands projets de ressources et d'infrastructure devient une priorité gouvernementale de plus en plus importante, les peuples autochtones ont mis en garde contre les risques accrus pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, particulièrement le long des corridors de grands projets et des corridors liés à la traite de la personne. Des préoccupations urgentes ont été soulevées quant au fait que l'accélération des grands projets intensifiera les risques de traite de la personne, de violence fondée sur le sexe et d'autres préjudices.

En l'absence de financement dédié, RNCan a continué de maximiser sa capacité limitée et de répondre aux préoccupations en participant à certains dialogues, notamment avec la conseillère principale du gouvernement du Canada chargée de la lutte contre la traite des personnes, en menant des recherches et en faisant progresser des partenariats stratégiques afin d'élaborer des outils et des soutiens pratiques pour ce qui suit :

• Initiatives dirigées par des Autochtones : RNCan a clairement entendu qu’il est nécessaire de renforcer les systèmes locaux, les mécanismes de sécurité, les soutiens à la guérison pour les survivantes et les familles, les programmes de tuteurs, les programmes pour les jeunes adaptés à la culture, les solutions de transport, les aides au logement et d’autres initiatives communautaires ; le Ministère travaille avec des partenaires fédéraux pour s’assurer que les politiques et le financement sont mieux harmonisés et guidés par des recommandations éclairées par les Autochtones.
• Le gouvernement du Canada : RNCan a mis sur pied un groupe de travail de réglementation sur les FFADA2E+ dans le développement des ressources afin de coordonner les efforts fédéraux et de mettre en commun des pratiques exemplaires au cours de l'examen des cadres réglementaires dans le secteur du développement des ressources. En collaboration avec les équipes fédérales responsables de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), RNCan élabore un outil de type ACS Plus afin de veiller à ce que les considérations relatives aux FFADA2E+ dans le développement des ressources soient prises en compte à toutes les étapes de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et politiques fédéraux.
• Les promoteurs de projets : RNCan élabore un recueil de pratiques prometteuses et d'approches définies par les communautés afin de fournir à l'industrie des orientations sur les moyens de réduire et de prévenir les préjudices subis par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le contexte du développement des ressources.

RNCan étudie les possibilités de collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour aborder la MMIWG2S+ dans le développement des ressources afin de :

• soutenir la mobilisation dirigée par les Autochtones sur la sécurité, la prévention et l'atténuation liées au développement des ressources
• mieux harmoniser les outils stratégiques et de financement fédéraux
• traduire les commentaires des communautés en orientations pratiques et éclairées par les Autochtones à l'intention des promoteurs de projets et des investisseurs tout au long du cycle de vie des projets

L'équipe des politiques de RNCan consacrée aux FFADA2E+ dans le développement des ressources dirige également des travaux qui répondent à l'appel à la justice 13.2 en cernant des possibilités et en prenant des mesures pour accroître la compréhension des incidences des projets de développement des ressources sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, et pour les atténuer. Par exemple, à la suite d'une analyse des groupes de travail fédéraux et d'autres initiatives appuyant la réforme réglementaire, RNCan a relevé une lacune importante et a créé un groupe de travail afin de collaborer avec les organismes de réglementation et les ministères fédéraux concernés pour coordonner les efforts et mettre à profit les connaissances, les conseils et les recommandations des dirigeantes et dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis, des défenseures et défenseurs des FFADA2E+, des communautés et des partenaires de partout au pays afin d'éclairer les examens et la transformation éventuelle des cadres réglementaires existants.

• Mobilisation, autonomisation et inclusion des Autochtones :
  • Soutient des processus de mobilisation fondés sur les distinctions qui placent au centre les connaissances et les expériences des peuples autochtones, particulièrement celles des matriarches, des Aînés, des défenseurs communautaires, des familles et des survivantes
  • Soutient l'élaboration de réponses culturellement ancrées à la violence, à l'exploitation sexuelle et à la traite des personne associées au développement des ressources
  • Permet aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones d'influencer le développement des ressources et d'en tirer des avantages grâce à des rôles de leadership, à la participation économique et à leur implication dans les processus stratégiques et décisionnels
• Renforcement de la réponse gouvernementale :
  • Améliore la coordination entre les ministères fédéraux, avec les partenaires autochtones et avec l'industrie, afin de traiter les risques systémiques et de renforcer la reddition de comptes dans le secteur des ressources naturelles

L'équipe des politiques de RNCan consacrée aux FFADA2E+ dans le développement des ressources est financée à même les ressources ministérielles existantes. L'équipe renforce la collaboration et la coordination avec les ministères fédéraux clés afin d'harmoniser les efforts, de réduire le dédoublement et de mieux se positionner pour répondre aux priorités émergentes.

En 2025-2026, neuf réunions de sous-comités, un événement pilote de formation des jeunes de l’Alberta, un événement sur les pratiques exemplaires et trois réunions du Cercle ont eu lieu pour soutenir ce travail.

Tout au long de l’exercice, des représentants des 129 collectivités susceptibles d’être touchées par le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, ainsi que des représentants fédéraux, auront participé aux réunions, aux événements ou aux rassemblements connexes du Comité de surveillance des services de l’IAMC-TMX, notamment :

• Tsleil-Waututh Nation
• Nooaitch First Nation
• Musqueam Indian Band
• BC Métis Federation
• Lac Ste. Anne Métis Community Association
• Montana First Nation
• Stoney Nakoda Nations
• Tsuut'ina Nation
• Penelakut Tribe
• Tseycum First Nation
• Twawout First Nation
• Bonaparte First Nation
• Seabird Island Band
• Skwah First Nation
• Kikino Métis Settlement
• Chawathil First Nation
• Twawout First Nation
• Sturgeon Lake Cree Nation
• Upper Nicola Band
• Sumas First Nation
• Esk'etemc First Nation
• Kwikwetlem First Nation
• Whitefish Lake First Nation
• National Family and Survivors Circle Inc.
• Justice For Girls

Le sous-comité socioéconomique du CCSA-TMX répond à l'appel à la justice 13.3 puisqu'il est composé de représentantes et représentants des ministères fédéraux et des organismes de réglementation concernés, de membres des communautés autochtones touchées et, dans certains cas, d'autres parties pertinentes, y compris des représentantes et représentants de la Trans Mountain Corporation.

• Renforcement des capacités communautaires : appuie le renforcement des communautés autochtones en matière de repérage, de surveillance et d'atténuation des effets socioéconomiques liés au développement des ressources naturelles
• Collaboration et coopération : travaille avec les organismes fédéraux de réglementation et les législateurs pour adapter les règlements et les façons de travailler avec les peuples autochtones en ce qui concerne la détermination, la prévision, l'atténuation, la surveillance, le suivi et la gestion des effets socioéconomiques
• Sécurité : s'attaque aux enjeux de sécurité touchant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et améliore leur capacité à tirer parti des grands projets de développement des ressources

En 2024, le gouvernement fédéral a engagé 44 millions de dollars sur trois ans (2024-2027) pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones sur les projets d’infrastructure énergétique, dont fait partie le CCSA-TMX. De ce montant, 7,9 millions de dollars en subventions et contributions ont été alloués au CCSA-TMX en 2025-2026, dont 544 870 $ expressément destinés au sous-comité socioéconomique.

En 2025-2026, neuf réunions de sous-comités, un événement pilote de formation des jeunes de l’Alberta, un événement sur les pratiques exemplaires et trois réunions du Cercle ont eu lieu pour soutenir ce travail.

Tout au long de l’exercice, des représentants des 129 collectivités susceptibles d’être touchées par le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, ainsi que des représentants fédéraux, auront participé aux réunions, aux événements ou aux rassemblements connexes du Comité de surveillance des services de l’IAMC-TMX, notamment :

• Tsleil-Waututh Nation
• Nooaitch First Nation
• Musqueam Indian Band
• BC Métis Federation
• Lac Ste. Anne Métis Community Association
• Montana First Nation
• Stoney Nakoda Nations
• Tsuut'ina Nation
• Penelakut Tribe
• Tseycum First Nation
• Twawout First Nation
• Bonaparte First Nation
• Seabird Island Band
• Skwah First Nation
• Kikino Métis Settlement
• Chawathil First Nation
• Twawout First Nation
• Sturgeon Lake Cree Nation
• Upper Nicola Band
• Sumas First Nation
• Esk'etemc First Nation
• Kwikwetlem First Nation
• Whitefish Lake First Nation
• National Family and Survivors Circle Inc.
• Justice For Girls

Le sous-comité socioéconomique du CCSA-TMX répond à l'appel à la justice 13.4 puisqu'il a entrepris des travaux, notamment une étude de recherche dans la région de North Thompson, en Colombie-Britannique, pour mieux comprendre les liens entre les répercussions de l'extraction des ressources et la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, afin d'éclairer ses propres travaux ainsi que ceux d'autres ministères intéressés et des communautés autochtones touchées.

• Renforcement des capacités communautaires : appuie le renforcement des communautés autochtones en matière de repérage, de surveillance et d'atténuation des effets socioéconomiques liés au développement des ressources naturelles
• Collaboration et coopération : travaille avec les organismes fédéraux de réglementation et les législateurs pour adapter les règlements et les façons de travailler avec les peuples autochtones en ce qui concerne la détermination, la prévision, l'atténuation, la surveillance, le suivi et la gestion des effets socioéconomiques
• Sécurité : s'attaque aux enjeux de sécurité touchant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et améliore leur capacité à tirer parti des grands projets de développement des ressources

En 2024, le gouvernement fédéral a engagé 44 millions de dollars sur trois ans (2024-2027) pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones sur les projets d’infrastructure énergétique, dont fait partie le CCSA-TMX. De ce montant, 7,9 millions de dollars en subventions et contributions ont été alloués au CCSA-TMX en 2025-2026, dont 544 870 $ expressément destinés au sous-comité socioéconomique.

À mesure que le développement de grands projets de ressources et d’infrastructure devient une priorité gouvernementale de plus en plus importante, les peuples autochtones ont mis en garde contre les risques accrus pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, particulièrement le long des corridors de grands projets et des corridors liés à la traite de la personne. Des préoccupations urgentes ont été soulevées quant au fait que l’accélération des grands projets intensifiera les risques de traite de la personne, de violence fondée sur le sexe et d’autres préjudices.

En l’absence de financement dédié, RNCan a continué de maximiser sa capacité limitée et de répondre aux préoccupations en participant à certains dialogues, notamment avec la conseillère principale du gouvernement du Canada chargée de la lutte contre la traite des personnes, en menant des recherches et en faisant progresser des partenariats stratégiques afin d’élaborer des outils et des soutiens pratiques pour ce qui suit :

• Initiatives dirigées par des Autochtones  : RNCan a clairement entendu qu'il est nécessaire de renforcer les systèmes locaux, les mécanismes de sécurité, les soutiens à la guérison pour les survivantes et les familles, les programmes de tuteurs, les programmes pour les jeunes adaptés à la culture, les solutions de transport, les aides au logement et d'autres initiatives communautaires ; le Ministère travaille avec des partenaires fédéraux pour s'assurer que les politiques et le financement sont mieux harmonisés et guidés par des recommandations éclairées par les Autochtones.
• Le gouvernement du Canada : RNCan a mis sur pied un groupe de travail de réglementation sur les FFADA2E+ dans le développement des ressources afin de coordonner les efforts fédéraux et de mettre en commun des pratiques exemplaires au cours de l'examen des cadres réglementaires dans le secteur du développement des ressources. En collaboration avec les équipes fédérales responsables de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), RNCan élabore un outil de type ACS Plus afin de veiller à ce que les considérations relatives aux FFADA2E+ dans le développement des ressources soient prises en compte à toutes les étapes de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et politiques fédéraux.
• Les promoteurs de projets : RNCan élabore des études de cas avec des pratiques prometteuses et d'approches définies par les communautés afin de fournir à l'industrie des orientations sur les moyens de réduire et de prévenir les préjudices subis par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le contexte du développement des ressources.

RNCan étudie les possibilités de collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour aborder la MMIWG2S+ dans le développement des ressources afin de :

• soutenir la mobilisation dirigée par les Autochtones sur la sécurité, la prévention et l'atténuation liées au développement des ressources
• mieux harmoniser les outils stratégiques et de financement fédéraux
• traduire les commentaires des communautés en orientations pratiques et éclairées par les Autochtones à l'intention des promoteurs de projets et des investisseurs tout au long du cycle de vie des projets

Malgré l’absence de financement dédié, l’équipe FFADA2E+ des politiques de développement des ressources de RNCan a continué à faire progresser les travaux dans le cadre de l’appel à la justice 13.4 en tirant parti des ressources existantes ; la formation de partenariats stratégiques ; et entreprendre des recherches, y compris le suivi et l’évaluation de l’ensemble croissant de données probantes et d’idées partagées par un large éventail de dirigeants, de communautés, de défenseurs des FFADA2E+, de familles et de survivants autochtones. Ces efforts renforcent la compréhension de FFADA2E+ et les liens avec le développement des ressources.

• Mobilisation, autonomisation et inclusion des Autochtones :
  • Soutient des processus de mobilisation fondés sur les distinctions qui placent au centre les connaissances et les expériences des peuples autochtones, particulièrement celles des matriarches, des Aînés, des défenseurs communautaires, des familles et des survivantes
  • Soutient l'élaboration de réponses culturellement ancrées à la violence, à l'exploitation sexuelle et à la traite des personne associées au développement des ressources
  • Permet aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones d'influencer le développement des ressources et d'en tirer des avantages grâce à des rôles de leadership, à la participation économique et à leur implication dans les processus stratégiques et décisionnels
• Renforcement de la réponse gouvernementale :
  • Améliore la coordination entre les ministères fédéraux, avec les partenaires autochtones et avec l'industrie, afin de traiter les risques systémiques et de renforcer la reddition de comptes dans le secteur des ressources naturelles

L’équipe des politiques de RNCan consacrée aux FFADA2E+ dans le développement des ressources est financée à même les ressources ministérielles existantes. L’équipe renforce la collaboration et la coordination avec les ministères fédéraux clés afin d’harmoniser les efforts, de réduire le dédoublement et de mieux se positionner pour répondre aux priorités émergentes.

En 2025-2026, neuf réunions de sous-comités, un événement pilote de formation des jeunes de l’Alberta, un événement sur les pratiques exemplaires et trois réunions du Cercle ont eu lieu pour soutenir ce travail.

Tout au long de l’exercice, des représentants des 129 collectivités susceptibles d’être touchées par le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, ainsi que des représentants fédéraux, auront participé aux réunions, aux événements ou aux rassemblements connexes du Comité de surveillance des services de l’IAMC-TMX, notamment :

• Tsleil-Waututh Nation
• Nooaitch First Nation
• Musqueam Indian Band
• BC Métis Federation
• Lac Ste. Anne Métis Community Association
• Montana First Nation
• Stoney Nakoda Nations
• Tsuut'ina Nation
• Penelakut Tribe
• Tseycum First Nation
• Twawout First Nation
• Bonaparte First Nation
• Seabird Island Band
• Skwah First Nation
• Kikino Métis Settlement
• Chawathil First Nation
• Twawout First Nation
• Sturgeon Lake Cree Nation
• Upper Nicola Band
• Sumas First Nation
• Esk'etemc First Nation
• Kwikwetlem First Nation
• Whitefish Lake First Nation
• National Family and Survivors Circle Inc.
• Justice For Girls

Le sous-comité socioéconomique du CCSA-TMX répond en partie à l'appel à la justice 13.5, puisqu'il a été créé notamment en réponse aux préoccupations liées à l'afflux de travailleuses et travailleurs non locaux et aux camps de travail temporaires associés au projet d'agrandissement de Trans Mountain, ainsi qu'au risque d'une pression accrue sur les infrastructures sociales.

• Renforcement des capacités communautaires : appuie le renforcement des communautés autochtones en matière de repérage, de surveillance et d'atténuation des effets socioéconomiques liés au développement des ressources naturelles
• Collaboration et coopération : travaille avec les organismes fédéraux de réglementation et les législateurs pour adapter les règlements et les façons de travailler avec les peuples autochtones en ce qui concerne la détermination, la prévision, l'atténuation, la surveillance, le suivi et la gestion des effets socioéconomiques
• Sécurité : s'attaque aux enjeux de sécurité touchant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et améliore leur capacité à tirer parti des grands projets de développement des ressources

En 2024, le gouvernement fédéral a engagé 44 millions de dollars sur trois ans (2024-2027) pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones sur les projets d’infrastructure énergétique, dont fait partie le CCSA-TMX. De ce montant, 7,9 millions de dollars en subventions et contributions ont été alloués au CCSA-TMX en 2025-2026, dont 544 870 $ expressément destinés au sous-comité socioéconomique.

Les investissements fédéraux en 2024 prévoyait des fonds pour la construction ou la rénovation d’établissements de santé, le projet de réaménagement de l’hôpital WAHA et le centre de santé virtuel dirigé par le Saskatchewan Indian Institute of Technologies. En date du 4 mai 2026, 108,3 millions de dollars du budget de 2024 ont été investis pour soutenir les projets de réaménagement de l’hôpital WAHA et de centre de santé virtuel :

• Le projet de réaménagement de l'hôpital de la WAHA, dirigé par la Weeneebayko Area Health Authority et la province de l'Ontario, comprend la construction d'un hôpital et d'une annexe administrative, de logements pour le personnel, d'une auberge pour les patientes et patients, de soins de longue durée pour les Aînés et d'un centre de soins ambulatoires.
  • Au printemps 2025, la construction du nouvel hôpital et de l'immeuble de logements pour le personnel a commencé (phase 2), et les travaux de fondation de l'auberge pour les patientes et patients ont débuté à l'automne 2025
  • Les logements de la phase 1, sous forme d'unités modulaires, ont été achevés
  • Le choix de l'emplacement a été finalisé et les plans définitifs du centre de soins ambulatoires sont en cours d'élaboration
• Le Virtual Health Hub en Saskatchewan constitue un modèle de soins novateur et dirigé par la communauté, qui offrira un accès à des médecins de soins primaires et à d'autres ressources humaines en santé nécessaires dans les communautés autochtones rurales, éloignées et nordiques.
  • Les Autochtones pourront entrer virtuellement en contact avec des professionnelles et professionnels de la santé grâce à une technologie spécialisée d'évaluation et de traitement, ce qui permettra aux équipes locales de soins de santé de prendre soin des patientes et patients de façon rapide et économique
  • La construction du nouvel établissement de santé a commencé sur les terres de réserve de la Première Nation Dakota de Whitecap

L'initiative répond en partie à l'appel à la justice 13.5 en veillant à ce que les communautés des Premières Nations disposent des infrastructures de santé et de la capacité nécessaires pour répondre aux besoins de la communauté dans les régions situées dans les zones de projets d'extraction des ressources ou à proximité de celles-ci. Les améliorations aux infrastructures et les nouvelles constructions peuvent favoriser la prestation de services comme les soins de santé mentale, l'intervention d'urgence et les services de surveillance, en particulier dans les régions où les pressions liées au développement se croisent avec des risques pour la santé communautaire.

Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient d'infrastructures de santé qui renforcent leur capacité à répondre aux effets sur la santé liés à des facteurs environnementaux et aux ressources. Les investissements dans les infrastructures renforcent la capacité des communautés autochtones à protéger et à promouvoir une santé et un mieux-être holistiques.

• Élargissement de l'accès à la santé : appuie un accès rapide à des soins de qualité grâce à de meilleurs établissements
• Conception dirigée par la communauté : harmonise le développement des infrastructures avec les besoins et les valeurs autochtones
• Appui à l'innovation : comprend des investissements dans des services de santé numériques comme le Virtual Health Hub
• Renforcement de la préparation aux situations d'urgence : permet aux établissements de répondre aux crises et aux besoins tenant compte des traumatismes
• Promotion de la sécurité culturelle : veille à ce que les espaces reflètent les langues, les coutumes et les pratiques de guérison autochtones

Au cours de l'exercice 2025-26, six grands projets d'immobilisations ont été financés à partir du budget de 2024, notamment :

• 90 millions de dollars pour le projet de réaménagement de l'hôpital de l'Autorité sanitaire de la région de Weeneebayko (WAHA)
• 18,3 millions de dollars pour le Carrefour virtuel de la santé en Saskatchewan
• 49,7 millions de dollars pour des projets de construction d'établissements de santé dans les domaines suivants :
  • Nation crie de Nisichawayasihk au Manitoba (23,9 millions de dollars)
  • Tsuut'ina en Alberta (8,4 millions de dollars), Henvey Inlet en Ontario (4,8 millions de dollars)
  • Première Nation de Fort McMurray en Alberta (3 millions de dollars)
  • Grandmother's Bay en Saskatchewan (2,9 millions de dollars)
  • Rivière Nemeiben en Saskatchewan (1,9 million de dollars)
  • Lubicon en Alberta (1,9 million de dollars)
  • Grassy Narrows en Ontario (1,7 million de dollars)
  • Première Nation de James Smith en Saskatchewan (1,2 million de dollars)

De plus, deux grands projets de réparation ont été financés dans des établissements de santé à :

• Première Nation Nibinamik en Ontario (2,3 millions de dollars)
• Neskantaga en Ontario (1,9 million de dollars)

Le financement est utilisé pour soutenir les priorités en matière d'infrastructure déterminées par les partenaires autochtones et éclairées par un cadre de priorisation fondé sur les besoins qui détermine où des investissements prioritaires peuvent être nécessaires.

Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones était un programme de quatre ans allant de 2021-2022 à 2024-2025; le financement de cette initiative est maintenant terminé.

Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones répond à l'appel à la justice 13.5 en veillant à ce que les infrastructures sociales nécessaires soient en place pour répondre aux besoins des communautés autochtones touchées par des projets de développement liés aux ressources naturelles. Il investit afin d'atténuer les pressions exercées sur le logement, les soins de santé et l'éducation dans les communautés qui connaissent une croissance liée à l'industrie et afin d'assurer à l'ensemble de la communauté l'accès aux services sociaux et aux infrastructures essentiels.

Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de ce programme, qui vise à garantir la mise en place des infrastructures essentielles nécessaires au mieux-être communautaire et à la résilience face aux pressions du développement.

Le FICA – Volet Premières Nations dans les réserves était un fonds de 2,83 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, avec des investissements réalisés dans le cadre des programmes d’infrastructure existants de SAC. Des fonds ont été alloués à des projets prêts à démarrer afin que les collectivités puissent répondre aux demandes immédiates en matière d’infrastructure. 122,8 millions de dollars de financement du FICA – Les Premières Nations dans les réserves ont été investis au cours de l’exercice 2024-2025, la dernière année de financement du FICA pour les Premières Nations dans les réserves, dont 48,9 millions de dollars pour soutenir l’infrastructure scolaire, 48,6 millions de dollars pour soutenir l’infrastructure de santé et 25,4 millions de dollars pour soutenir le transfert des initiatives de prestation de services d’infrastructure.

La composante du Fonds destinée aux infrastructures urbaines représentait une enveloppe de 194,9 millions de dollars sur trois ans. Un montant de 23,7 millions de dollars a été investi en 2024-2025 afin de soutenir les infrastructures des communautés urbaines et hors réserve.

Le FICA répond à l’appel à la justice 13.5 en soutenant la gouvernance inuite en matière de développement d’infrastructures. Le financement permet aux partenaires inuits d’établir des stratégies particulières pour gérer les projets d’infrastructure, y compris des plans visant à atténuer les pressions dans les communautés touchées par les projets de développement et l’extraction des ressources. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme du fait qu’ils ont le contrôle sur les projets d’infrastructure qui correspondent à leurs priorités économiques, sociales et environnementales.

• Planification de l'infrastructure durable : L'initiative prévoit des investissements pour soutenir des stratégies d'infrastructure qui atténuent les effets du développement et de l'extraction des ressources, tout en soutenant la durabilité économique et sociale.
• Priorités et gouvernance des Inuit : L'initiative renforce l'autorité décisionnelle en matière de développement des infrastructures.
• Solutions autonomes dirigées par les Inuit et les régions : Fournit un financement fondé sur les distinctions aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, ce qui leur permet aux de déterminer elles-mêmes les priorités propres à leur communauté en matière de logement et d'infrastructure. L'initiative fait en sorte que le logement corresponde aux besoins culturels, environnementaux et géographiques des Inuit, en tenant compte notamment des climats nordiques et des structures communautaires. L'initiative répond aux besoins en infrastructures régionales qui sont évalués et gérés par et pour les communautés inuites.
• Renforcement de l'infrastructure des services de soutien communautaire : L'initiative prolonge le financement des centres communautaires et des refuges d'urgence, qui fournissent des services de soutien essentiels aux personnes confrontées à l'insécurité du logement ou fuyant la violence. L'initiative augmente la disponibilité d'espaces sûrs pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.
• Augmentation de la disponibilité de logements sûrs et adaptés à la culture : Le financement soutient la construction de nouveaux logements et la réparation des logements existants dans les communautés inuites. Le financement renforce la sécurité grâce à l'amélioration des conditions de vie et à la modernisation des infrastructures.

Le volet inuit du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux organisations inuites établies en vertu d'un traité et à d'autres entités dirigées par des autochtones d'allouer des ressources en réponse aux priorités identifiées par les communautés. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels, notamment des refuges et des logements pour les populations vulnérables, des centres patrimoniaux et des centres communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

En 2021 517,8 millions de dollars a alloué à cette initiative, permettant le développement d'infrastructures dirigées par les Inuit pour répondre aux besoins critiques des communautés inuites. Les fonds sont alloués au niveau régional et répartis entre les organisations inuites établies en vertu d'un traité sur la base d'une formule de financement prédéterminée, approuvée par le conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami.

Le volet métis du FICA répond à l'appel à la justice 13.5 en finançant des projets qui améliorent la capacité des communautés, y compris le logement, les routes et les espaces publics. Ces investissements visent à atténuer les besoins en infrastructures sociales créés par les projets d'extraction de ressources et à faire en sorte que les communautés métisses ne soient pas touchées de manière disproportionnée par les activités de l'industrie. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme grâce au renforcement de l'infrastructure communautaire qui permet à la fois d'atténuer les pressions sociales et économiques liées à l'extraction des ressources, et de promouvoir le bien-être de la communauté et la résilience économique.

• Atténuation des pressions exercées sur les infrastructures sociales grâce au développement : L'initiative permet d'améliorer les installations publiques, les espaces de rassemblement communautaire et les zones de loisirs et, ce faisant, d'élargir l'accès aux services communautaires essentiels.
• Croissance durable : L'initiative comble les lacunes en matière d'infrastructures résultant des pressions industrielles et veille à ce que les infrastructures suivent le rythme des activités de développement.

Le volet métis du FICA fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux gouvernements métis et au Conseil général des établissements métis d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par la communauté. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.

Des fonds ont été octroyés pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins des communautés en matière de logement, avec des investissements dans la réparation et la rénovation de logements, la modernisation de routes, l'amélioration de ponts et l'aménagement d'espaces de rassemblement communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

En 2021 a alloué 200 millions de dollars à cinq gouvernements métis et 40 millions de dollars au Conseil général des établissements métis, en accordant la priorité aux initiatives en matière de logement. Le financement est administré avec souplesse, afin de permettre aux gouvernements métis d'adapter les investissements aux besoins particuliers de leurs communautés en matière de logement.

À mesure que le développement de grands projets de ressources et d’infrastructure devient une priorité gouvernementale de plus en plus importante, les peuples autochtones ont mis en garde contre les risques accrus pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, particulièrement le long des corridors de grands projets et des corridors liés à la traite de la personne. Des préoccupations urgentes ont été soulevées quant au fait que l’accélération des grands projets intensifiera les risques de traite de la personne, de violence fondée sur le sexe et d’autres préjudices.

En l’absence de financement dédié, RNCan a continué de maximiser sa capacité limitée et de répondre aux préoccupations en participant à certains dialogues, notamment avec la conseillère principale du gouvernement du Canada chargée de la lutte contre la traite des personnes, en menant des recherches et en faisant progresser des partenariats stratégiques afin d’élaborer des outils et des soutiens pratiques pour ce qui suit :

• Initiatives dirigées par des Autochtones : RNCan a clairement entendu qu’il est nécessaire de renforcer les systèmes locaux, les mécanismes de sécurité, les soutiens à la guérison pour les survivantes et les familles, les programmes de tuteurs, les programmes pour les jeunes adaptés à la culture, les solutions de transport, les aides au logement et d’autres initiatives communautaires ; le Ministère travaille avec des partenaires fédéraux pour s’assurer que les politiques et le financement sont mieux harmonisés et guidés par des recommandations éclairées par les Autochtones.
• Le gouvernement du Canada : RNCan a mis sur pied un groupe de travail de réglementation sur les FFADA2E+ dans le développement des ressources afin de coordonner les efforts fédéraux et de mettre en commun des pratiques exemplaires au cours de l'examen des cadres réglementaires dans le secteur du développement des ressources. En collaboration avec les équipes fédérales responsables de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), RNCan élabore un outil de type ACS Plus afin de veiller à ce que les considérations relatives aux FFADA2E+ dans le développement des ressources soient prises en compte à toutes les étapes de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et politiques fédéraux.
• Les promoteurs de projets : RNCan élabore des études de cas avec des pratiques prometteuses et d'approches définies par les communautés afin de fournir à l'industrie des orientations sur les moyens de réduire et de prévenir les préjudices subis par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le contexte du développement des ressources.

RNCan étudie les possibilités de collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour aborder la MMIWG2S+ dans le développement des ressources afin de :

• soutenir la mobilisation dirigée par les Autochtones sur la sécurité, la prévention et l’atténuation liées au développement des ressources
• mieux harmoniser les outils stratégiques et de financement fédéraux
• traduire les commentaires des communautés en orientations pratiques et éclairées par les Autochtones à l’intention des promoteurs de projets et des investisseurs tout au long du cycle de vie des projets

Dans le cadre de son travail à l’appui de l’appel à la justice 13.4, l’équipe des politiques de développement des ressources FFADA2E+ de RNCan répond à l’appel à la justice 13.5 en renforçant les relations à l’échelle du gouvernement fédéral. Par exemple, il rassemble les ministères pour mieux tirer parti des programmes de financement. L’équipe a également commencé à évaluer comment son travail pourrait éclairer des outils tels que les évaluations socioéconomiques, mais en mettant clairement l’accent sur la sécurité et la lutte contre les impacts non environnementaux cumulatifs des projets de ressources, comme ceux sur l’infrastructure sociale (p. ex. les services de santé, sociaux et d’urgence). Bien qu’il n’en soit encore qu’à ses débuts, le Ministère a entamé des discussions pour déterminer comment permettre à son complément d’élaboration de programmes et de politiques de déterminer, d’analyser et de traiter les répercussions cumulatives non environnementales de l’exploitation des ressources dans le cadre des programmes et des politiques fédérales, de la mobilisation à la production de rapports. Ces discussions comprennent plusieurs équipes fédérales de l’ACS+, des défenseurs des FFADA2E+ et d’autres intervenants clés dans le cadre d’un dialogue régional, ainsi que des organismes du portefeuille et des organismes de réglementation dans le cadre de la création de son groupe de travail sur la réglementation du développement des ressources FFADA2E+ SP12.

• Mobilisation, autonomisation et inclusion des Autochtones :
  • Soutient des processus de mobilisation fondés sur les distinctions qui placent au centre les connaissances et les expériences des peuples autochtones, particulièrement celles des matriarches, des Aînés, des défenseurs communautaires, des familles et des survivantes
  • Soutient l'élaboration de réponses culturellement ancrées à la violence, à l'exploitation sexuelle et à la traite des personne associées au développement des ressources
  • Permet aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones d'influencer le développement des ressources et d'en tirer des avantages grâce à des rôles de leadership, à la participation économique et à leur implication dans les processus stratégiques et décisionnels
• Renforcement de la réponse gouvernementale :
  • Améliore la coordination entre les ministères fédéraux, avec les partenaires autochtones et avec l'industrie, afin de traiter les risques systémiques et de renforcer la reddition de comptes dans le secteur des ressources naturelles

L’équipe des politiques de RNCan consacrée aux FFADA2E+ dans le développement des ressources est financée à même les ressources ministérielles existantes. L’équipe renforce la collaboration et la coordination avec les ministères fédéraux clés afin d’harmoniser les efforts, de réduire le dédoublement et de mieux se positionner pour répondre aux priorités émergentes.

• Le dernier appel de propositions du programme a eu lieu en 2025
• Les projets retenus à l'issue du processus d'examen technique et d'examen fondé sur le lieu en deux étapes sont actuellement à l'étape des ententes et de la passation de contrats, et leur lancement est prévu au début de l'exercice 2026-2027
• L'information sur l'exercice 2025-2026 n'est pas disponible pour le moment

Le Programme Défi « L'Arctique et le Nord » répond en partie à l'appel à la justice 13.5 en soutenant la recherche appliquée et le développement technologique dirigés par les populations du Nord afin d'aider à anticiper et à prendre en compte la demande accrue en infrastructures sociales associée aux projets de développement et à l'extraction des ressources, y compris la nécessité de cerner des mesures d'atténuation pendant les processus de planification et d'approbation. En finançant des recherches dans les domaines du logement, de la santé, de l'alimentation et de l'eau, le programme peut générer des outils, des approches et des données probantes concrètes dont les communautés, les gouvernements et les promoteurs peuvent se servir pour comprendre les pressions exercées sur les services et planifier à l'avance l'augmentation des capacités. Cela comprend la compréhension des besoins liés aux services de santé et aux services sociaux, ainsi qu'à d'autres systèmes communautaires essentiels.

L'accent mis par le programme sur la participation des populations du Nord à la conception, à la gouvernance, à la mise en œuvre et à la diffusion de la recherche soutient également l'identification des risques définie par les communautés et des solutions localement ancrées pouvant être appliquées dans des contextes de développement. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un renforcement des capacités dirigées par le Nord et de solutions appliquées qui peuvent favoriser une planification plus précoce des pressions sur les services et des conditions communautaires plus sûres lorsque l'activité de développement s'intensifie.

• Recherche appliquée et gouvernance dirigées par le Nord : le programme accorde la priorité à la conception, à la gouvernance, à la mise en œuvre et à la diffusion de projets dirigés par les populations du Nord, en veillant à ce que les priorités de recherche et les solutions reflètent les savoirs du Nord, le contexte nordique et les besoins définis par les communautés
• Des solutions de logement plus sûres, plus convenables et plus abordables : la recherche appliquée et le développement technologique font progresser des améliorations concrètes quant au caractère adéquat, convenable et abordable du logement, réduisant les risques liés au surpeuplement, à la détérioration des logements et aux coûts d'exploitation élevés dans les communautés de l'Arctique et du Nord
• Amélioration de l'accès à des soutiens en santé culturellement sécuritaires et appropriés : la recherche sur les modèles de soins à distance et de proximité, les soins et les communications culturellement sécuritaires ainsi que les approches de dépistage et de traitement appuyées localement renforcent l'accessibilité et la pertinence des ressources de santé dans les contextes nordiques
• Renforcement de la sécurité alimentaire et de la souveraineté alimentaire : la recherche appuie un meilleur accès aux aliments traditionnels et nutritifs, le renforcement des infrastructures des systèmes alimentaires et une meilleure compréhension des effets du climat et du transport maritime sur la disponibilité, ainsi que des solutions en matière de salubrité, de transformation et d'entreposage des aliments
• Sécurité accrue de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées : la recherche renforce la disponibilité, l'accessibilité et la qualité de l'eau grâce à des innovations qui répondent aux besoins en matière d'infrastructures, d'exploitation et d'entretien, ainsi que de surveillance et de traitement des contaminants, contribuant à des conditions communautaires plus sûres
• Renforcement des capacités de recherche et de développement dans le Nord : le développement des compétences ainsi que les parcours en technologie et en innovation renforcent les capacités individuelles, organisationnelles et communautaires

Les fonds dépensés au cours de l'exercice 2025-2026 s'élevaient à environ 1,4 million de dollars pour la collaboration à des projets de recherche avec le CNRC.