2025-2026 Rapport sur les appels à la justice : 4.1 - 4.8 : Sécurité humaine
Découvrez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à la justice 4.1 à 4.8.
Les initiatives rendent compte de leurs progrès en fonction de leur réponse à un appel à la justice, ou à une partie d'un appel à la justice.
Les mises à jour sont basées sur les données fournies le 3 juin 2026.
Sur cette page
- 4.1 : Veiller à ce que les autochtones disposent des services et des infrastructures nécessaires pour répondre à leurs besoins sociaux et économiques
- 4.2 : Reconnaître le droit des Autochtones à l'autodétermination dans la poursuite de leur développement économique et social
- 4.3 : Appui des programmes et des services de soutien destinés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones de l'industrie du sexe afin de promouvoir leur sécurité
- 4.4 : Offrir de l'aide et accorder des ressources aux programmes d'éducation, de formation et d'emploi destinés à l'ensemble des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones
- 4.6 : Commencer immédiatement la construction de nouveaux logements et de fournir des ressources pour la rénovation de logements existants afin de répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones. Ces efforts de construction et de rénovation doivent faire en sorte que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones ont accès à des logements sécuritaires, adaptés aux besoins géographiques et culturels et disponibles à l'endroit où elles résident, que ce soit une communauté urbaine, rurale, éloignée ou autochtone.
- 4.7 : Établir et financer des refuges, des espaces sûrs, des maisons de transition, des maisons d'hébergement de deuxième étape et des services pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones qui sont sans domicile ou qui vivent une situation précaire, qui sont aux prises avec l'insécurité alimentaire ou la pauvreté, et qui fuient la violence ou ont été victimes de violence et d'exploitation sexuelle
- 4.8 : Veiller à l'établissement de services et d'infrastructures de transport et de transport en commun sécuritaires et abordables destinés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones vivant dans des communautés éloignées ou rurales
4.1 : Veiller à ce que les autochtones disposent des services et des infrastructures nécessaires pour répondre à leurs besoins sociaux et économiques
Initiatives
ÉcoAction – Agence de l'eau du Canada
Aperçu de l'initiative
Par l'intermédiaire d'ÉcoAction, l'Agence de l'eau du Canada appuie la durabilité de l'eau douce et l'action partout au Canada au moyen de deux volets de financement : le volet 1 (Action communautaire en matière d'eau douce partout au Canada) et le volet 2 (Durabilité et innovation en matière d'eau douce partout au Canada).
Le volet de financement Action communautaire en matière d'eau douce partout au Canada appuie des projets communautaires axés sur l'action (de portée locale, régionale ou nationale), comme la protection des rives, l'élimination des espèces envahissantes, la restauration des habitats et les nettoyages communautaires, en mettant l'accent sur une forte participation communautaire et une composante d'action sur le terrain. Le financement se situe habituellement entre 25 000 $ et 100 000 $, et les projets peuvent être admissibles à un soutien pluriannuel (jusqu'à 36 mois consécutifs).
Le volet de financement Durabilité et innovation en matière d'eau douce partout au Canada appuie des projets ayant une pertinence nationale ou un potentiel de mise à l'échelle, axés sur la mise à l'essai ou l'expansion de technologies innovantes ou propres, la création de possibilités liées à l'économie circulaire et l'amélioration de l'interopérabilité, de l'accès et de l'utilisation des données sur l'eau douce, y compris l'intégration des savoirs autochtones pour éclairer les décisions. Le financement peut varier de 25 000 $ à 200 000 $, et les projets doivent être achevés dans la période de deux ans prévue (se terminant le 31 mars 2028 selon les paramètres de l'appel actuel).
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
ÉcoAction est un programme fondé sur les demandes et, bien qu'il ne cible pas expressément les communautés autochtones, celles-ci sont encouragées à présenter une demande. En 2025-2026, 40 % du financement du programme a soutenu des projets dirigés par des communautés autochtones ou réalisés avec celles-ci.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
ÉcoAction soutient la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen de certains volets du programme qui répondent en partie à l'appel à la justice 4.1, notamment par le financement de projets communautaires qui protègent les bassins hydrographiques et réduisent la pollution. Bien que le programme soit fondé sur les demandes et ne cible pas expressément les projets dans les communautés autochtones, les demandeurs autochtones sont encouragés à présenter des demandes de financement de projets.
Répercussions principales
- Amélioration de la qualité de l'eau douce et de la santé des écosystèmes dans les zones prioritaires déterminées par les communautés : les investissements réduisent les pressions locales liées à la pollution et protègent les bassins hydrographiques qui soutiennent l'accès à l'eau potable et le bien-être communautaire
- Contribution à un accès plus sûr aux aliments aquatiques et aux espaces de récolte d'importance culturelle : les investissements protègent et restaurent les habitats aquatiques qui appuient les systèmes alimentaires locaux et la récolte axée sur le territoire, y compris les milieux humides et les zones riveraines
- Avancement de l'autodétermination des Autochtones dans l'intendance de l'eau douce : investissements dans des projets dirigés par des Autochtones ou réalisés en partenariat avec eux, y compris des projets qui intègrent les perspectives et les systèmes de connaissances autochtones dans l'intendance et la prise de décisions
- Répercussions potentielles fondées sur les distinctions lorsque des demandeurs et partenaires autochtones dirigent ou participent : notamment des approches de restauration et d'intendance des bassins hydrographiques dirigées par les Autochtones qui peuvent soutenir les pratiques culturelles et le transfert intergénérationnel des connaissances
- Permet l'action et l'innovation, promeut les approches d'économie circulaire, améliore l'accès aux données et aux connaissances pour la prise de décision et tire parti des ressources des partenaires par le partage des coûts pour maintenir l'eau douce partout au Canada.
Détails sur le financement
En 2025-2026, ÉcoAction a investi plus de 3,8 million de dollars sur quatre ans dans 34 projets qui soutiennent la durabilité de l'eau douce et l'action partout au Canada.
Financement de projets d'infrastructure dans les communautés autochtones – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le budget de 2024 a annoncé un financement sur cinq ans (de 2024-2025 à 2028-2029) pour soutenir l'infrastructure de santé des Premières Nations. Les investissements appuient les projets d'établissements de santé déterminés par les partenaires autochtones, notamment le carrefour virtuel de santé de la Saskatchewan et le réaménagement de l'hôpital de la Weeneebayko Area Health Authority (WAHA).
L'initiative de financement de Services aux Autochtones Canada (SAC) répond aux lacunes de longue date en matière d'infrastructure et vise à améliorer l'accès aux services de santé essentiels dans les communautés des Premières Nations.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2024, des fonds ont été accordés pour la construction ou la rénovation d'établissements de santé, y compris le soutien au projet de réaménagement de l'hôpital WAHA et au centre de santé virtuel dirigé par le Saskatchewan Indian Institute of Technologies. En date du 4 mai 2026, 108,3 millions de dollars du financement de 2024 ont été investis pour soutenir les projets de réaménagement de l'hôpital WAHA et de centre de santé virtuel :
- Le projet de réaménagement de l'hôpital de la WAHA, dirigé par la Weeneebayko Area Health Authority et la Province de l'Ontario, comprend la construction d'un hôpital et d'une annexe administrative, de logements pour le personnel, d'une résidence pour les patients, d'un établissement de soins de longue durée pour les Aînés et d'un centre de soins ambulatoires
- Au printemps 2025, la construction du nouvel hôpital et du bâtiment de logements pour le personnel (phase 2) a commencé, et les travaux de fondation de la résidence pour les patients ont débuté à l'automne 2025
- Les logements de la phase 1 (unités modulaires) ont été achevés
- Le choix du site est terminé et les plans définitifs du centre de soins ambulatoires sont en cours d'élaboration
- Le carrefour virtuel de santé en Saskatchewan est un modèle de soins novateur et dirigé par la communauté qui donnera accès à des médecins de soins primaires et à d'autres ressources humaines en santé nécessaires dans les communautés autochtones rurales, éloignées et nordiques
- Les Autochtones pourront communiquer virtuellement avec des professionnels de la santé grâce à une technologie spécialisée d'évaluation et de traitement, ce qui permettra aux équipes locales de soins de santé d'aider à soigner les patients de façon rapide et rentable
- La construction du nouvel établissement de santé a commencé sur les terres de réserve de la Première Nation Whitecap Dakota
Réponse à l'appel à la justice 4.1
L'initiative répond pleinement à l'appel à la justice 4.1 en investissant dans le développement de l'infrastructure de santé dans les communautés autochtones. Ces investissements en immobilisations sont essentiels pour améliorer l'accès aux soins primaires et préventifs, aux soutiens en mieux-être mental et à des services de santé culturellement sûrs.
Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès à des environnements de soins de santé tenant compte des traumatismes, sûrs et fiables. En soutenant à la fois les espaces physiques et la prestation de soins virtuels, l'initiative veille à ce que les communautés autochtones ne soient pas laissées pour compte dans la modernisation du système de santé.
Répercussions principales
- Élargit l'accès aux soins de santé : Soutient l'accès opportun à des soins de qualité grâce à des installations améliorées
- Conception dirigée par la communauté : Harmonise le développement des infrastructures avec les besoins et les valeurs autochtones
- Soutient l'innovation : Comprend des investissements dans les services de santé numériques, comme le carrefour virtuel de santé
- Améliore la préparation aux situations d'urgence : Permet aux installations de répondre aux crises et aux besoins tenant compte des traumatismes
- Favorise la sécurité culturelle : Veille à ce que les espaces reflètent les langues, les coutumes et les pratiques de guérison autochtones
Détails sur le financement
Au cours de l'exercice 2025-2026, six grands projets d'immobilisations ont été financés à partir du budget de 2024, notamment :
- 90 millions de dollars pour le projet de réaménagement de l'hôpital de l'Autorité sanitaire de la région de Weeneebayko (WAHA)
- 18,3 millions de dollars pour le Carrefour virtuel de la santé en Saskatchewan
- 49,7 millions de dollars pour des projets de construction d'établissements de santé dans les domaines suivants :
- Nation crie de Nisichawayasihk au Manitoba (23,9 millions de dollars)
- Tsuut'ina en Alberta (8,4 millions de dollars), Henvey Inlet en Ontario (4,8 millions de dollars)
- Première Nation de Fort McMurray en Alberta (3 millions de dollars)
- Grandmother's Bay en Saskatchewan (2,9 millions de dollars)
- Rivière Nemeiben en Saskatchewan (1,9 million de dollars)
- Lubicon en Alberta (1,9 million de dollars)
- Grassy Narrows en Ontario (1,7 million de dollars)
- Première Nation de James Smith en Saskatchewan (1,2 million de dollars)
De plus, deux grands projets de réparation ont été financés dans des établissements de santé à :
- Première Nation Nibinamik en Ontario (2,3 millions de dollars)
- Neskantaga en Ontario (1,9 million de dollars)
Le financement est utilisé pour soutenir les priorités en matière d'infrastructure déterminées par les partenaires autochtones et éclairées par un cadre de priorisation fondé sur les besoins qui détermine où des investissements prioritaires peuvent être nécessaires.
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement - Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL), annoncé en 2024, représente un investissement fédéral de 6 milliards de dollars visant à accélérer la construction et la modernisation d'infrastructures qui permettent la construction de logements partout au Canada. Dirigé par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), le FCIL vise à construire et à moderniser les infrastructures habilitantes au logement en investissant dans les systèmes d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et de gestion des déchets solides, afin que les communautés, y compris les populations autochtones, aient accès à des conditions de vie sûres et durables. Le fonds répond à plusieurs lacunes critiques en matière d'infrastructures.
Le FCIL continue d'être mis en œuvre dans le cadre du volet des ententes provinciales et territoriales, tandis que les périodes de réception des demandes du volet de prestation directe sont maintenant fermées.
- Le volet des ententes provinciales et territoriales : exige des ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires afin d'allouer le financement selon les priorités locales, avec une allocation minimale de 20 % aux communautés autochtones, rurales et nordiques.
- Le volet de prestation directe : cible directement les municipalités et les communautés autochtones, avec un minimum de 10 % de ce financement réservé aux projets dirigés par des Autochtones afin d'appuyer des solutions d'infrastructure déterminées par les communautés.
Compte tenu de la nature particulière des besoins en infrastructure et en logement dans les communautés autochtones, les projets admissibles présentés par des demandeurs autochtones dans le cadre du FCIL peuvent comprendre des projets qui préservent la capacité existante ou qui augmentent la fiabilité et l'accès aux systèmes d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et de gestion des déchets solides afin de soutenir les populations actuelles et futures.
Le programme a été conçu avec des caractéristiques expressément adaptées aux demandeurs autochtones. Par exemple, les projets dirigés par des Autochtones n'étaient pas tenus de satisfaire aux conditions du programme relatives au logement, disposaient de plus de temps pour présenter une demande de financement et sont admissibles à un partage des coûts pouvant atteindre 100 %.
Ces caractéristiques illustrent certaines des façons dont le FCIL a cherché à mieux répondre aux réalités et aux besoins des demandeurs autochtones partout au pays.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
Le FCIL répond à l'appel à la justice 4.1 en finançant des projets d'infrastructures essentielles modernisées, agrandies et améliorées qui répondent aux besoins sociaux et économiques des peuples autochtones et de leurs communautés grâce à de meilleures conditions de vie, à l'accès à de l'eau potable salubre et à des services essentiels de gestion des déchets. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme en ayant accès à des infrastructures durables qui permettent la construction de logements et qui appuient leur santé, leur bien-être et la stabilité à long terme des communautés.
Répercussions principales
- Amélioration des conditions de vie : Les investissements dans l'eau potable, les eaux usées et la gestion des déchets améliorent la santé publique
- Expansion du logement : La capacité accrue et améliorée des infrastructures permet la construction d'un plus grand nombre d'unités de logement
- Communautés durables : Les systèmes d'eau et de déchets modernisés réduisent les risques pour la santé et renforcent la capacité des communautés à faire face aux changements
- Croissance économique et sociale : Les investissements soutiennent la stabilité et la croissance à long terme des communautés autochtones, et le financement réservé assure des améliorations ciblées aux infrastructures autochtones
- Santé et bien-être : Les investissements dans l'eau potable et l'assainissement améliorent les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones
- Capacité à répondre aux effets de l'activité industrielle : Le financement soutient l'expansion des infrastructures afin de tenir compte de la croissance démographique et économique
- Infrastructures durables : Les systèmes d'eau et de déchets modernisés créent des avantages environnementaux et sanitaires à long terme
- Infrastructures sûres et fiables : Les investissements améliorent l'accès aux services essentiels
- Développement dirigé par les communautés et adapté à la culture : Les gouvernements et les organisations autochtones peuvent diriger des projets d'infrastructure adaptés à leurs besoins, ce qui permet d'aligner les projets d'infrastructure sur les priorités autochtones en matière de logement et de planification communautaire
Détails sur le financement
Le FCIL est un investissement fédéral de 6 milliards de dollars conçu pour appuyer les infrastructures habilitantes au logement partout au Canada sur une période de dix ans, de 2024-2025 à 2033-2034. Le fonds est structuré de manière à assurer un soutien financier à long terme aux projets d'infrastructure qui permettent d'accroître l'offre et la durabilité du logement. Un minimum de 10 % du volet de prestation directe sera réservé aux projets dirigés par des Autochtones, et le volet des ententes provinciales et territoriales exige que les provinces affectent au moins 20 % de leur financement aux communautés autochtones, rurales et nordiques. Le financement est offert à un éventail de bénéficiaires admissibles, notamment les corps dirigeants autochtones, les sociétés de développement, les organismes sans but lucratif axés sur le bien-être des Autochtones et les municipalités. En réservant un pourcentage minimal de financement dans les deux volets, le FCIL veille à ce que les communautés historiquement mal desservies reçoivent les investissements en infrastructure nécessaires pour soutenir le logement et la stabilité communautaire à long terme.
En 2025-2026, dans le cadre du volet de prestation directe du FCIL, trois projets dirigés par des Autochtones ont été approuvés et annoncés, représentant plus de 52 millions de dollars en financement fédéral. À ce jour, aucun projet dirigé par des Autochtones n'a été approuvé dans le cadre du volet des ententes provinciales et territoriales.
Fonds des infrastructures alimentaires locales – Agriculture et Agroalimentaire Canada
Aperçu de l'initiative
Supervisé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) est une initiative fédérale qui accroît la disponibilité et l'accessibilité d'aliments nutritifs et adaptés sur le plan culturel pour les collectivités en situation d'insécurité alimentaire. Le FIAL appuie les collectivités autochtones en soutenant des systèmes alimentaires locaux qui reflètent leurs valeurs culturelles, qui améliorent le mieux-être de leur collectivité et qui renforcent la souveraineté alimentaire locale. Lancé en 2019, le fonds était initialement une initiative quinquennale de 70 millions de dollars. En 2024, les investissements fédéraux comprenaient un renouvellement de trois ans du fonds, qui mobilise 42,7 millions de dollars supplémentaires pour soutenir des projets axés sur la production. Le fonds s'attaque aux obstacles systémiques à la sécurité alimentaire et aide les collectivités autochtones à prendre en charge leur infrastructure de production alimentaire. Le programme prendra fin le 31 mars 2027.
Les projets à grande échelle doivent comprendre un volet de production alimentaire et faire intervenir au moins deux partenariats afin de soutenir la collaboration. Ces projets reçoivent entre 150 000 $ et 500 000 $ en contributions non remboursables pour répondre de façon globale à l'insécurité alimentaire communautaire. La période de présentation des demandes s'est déroulée du 13 janvier 2025 au 28 février 2025, et un total de 19,2 millions de dollars a été attribué sur deux ans à compter de 2025-2026.
Les projets à petite échelle doivent comprendre un élément de production alimentaire, comme des jardins communautaires. Ces petites initiatives agricoles reçoivent de 25 000 $ à 100 000 $ en subventions afin de répondre aux priorités locales en matière de sécurité alimentaire par l'achat et l'installation d'au moins une pièce d'équipement. Un premier appel a eu lieu du 1er au 31 octobre 2024, puis du 25 août au 24 septembre 2025, avec un total de 23,5 millions de dollars attribué sur trois ans à compter de 2024-2025.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- 275 542 $ sur deux ans ont été attribués à la Première Nation de Woodstock pour l'infrastructure de jardinage, l'équipement de transformation des aliments, l'entreposage frigorifique, les étagères, un chariot élévateur, des remorques et des véhicules réfrigérés afin d'améliorer la capacité du demandeur à cultiver, transformer et distribuer des aliments aux membres de sa collectivité
- 210 140 $ sur deux ans ont été attribués à la Yukon First Nation Education Directorate Society pour l'équipement de serre et de jardinage, l'infrastructure d'eau, deux VTT avec remorques pour les activités de chasse, l'équipement de transformation de la viande et une chambre froide, afin d'améliorer l'accès des jeunes Autochtones et de leurs familles à des aliments culturellement pertinents et d'améliorer les possibilités d'apprentissage axé sur le territoire
- 412 407 $ sur deux ans ont été attribués à la Nation crie de Muskeg Lake pour l'achat d'équipement de jardinage, d'arbres fruitiers et d'arbustes vivaces, d'un entrepôt frigorifique et d'équipement de transformation des aliments afin d'accroître l'accès à des aliments locaux et culturellement pertinents dans la collectivité
- 401 074 $ sur deux ans ont été attribués à la Première Nation Huu-ay-aht pour l'achat d'une ferme hydroponique, d'un centre de transformation et d'un entrepôt frigorifique afin d'accroître la production alimentaire et la souveraineté alimentaire
Réponse à l'appel à la justice 4.1
Le FIAL répond en partie à l'appel à la justice 4.1 en investissant dans des infrastructures qui appuient les besoins sociaux et économiques des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, y compris les infrastructures essentielles qui soutiennent la sécurité alimentaire et d'autres droits de la personne. Le FIAL investit dans le renforcement des capacités dirigé par les collectivités et appuie les efforts visant à éliminer les obstacles systémiques à la sécurité alimentaire, tout en aidant les collectivités autochtones à prendre en charge leurs systèmes alimentaires locaux.
Répercussions principales
- Renforce la capacité des collectivités à faire face à l'insécurité alimentaire : Améliore la capacité des personnes issues de collectivités confrontées à la pauvreté et à l'insécurité alimentaire et finance des projets d'infrastructures alimentaires communautaires dirigés par des Autochtones qui permettent d'améliorer l'accès à des aliments locaux et nutritifs
- Renforce la sécurité alimentaire communautaire : Augmente directement la disponibilité d'aliments nutritifs dans les collectivités autochtones, réduisant ainsi la dépendance aux sources alimentaires externes. Finance des serres, des jardins communautaires, des installations d'entreposage des aliments ainsi que d'autres infrastructures et équipements
- Soutient la souveraineté alimentaire autochtone : Appuie les collectivités autochtones qui travaillent à revitaliser les pratiques alimentaires traditionnelles. Soutient des projets communautaires qui maintiennent les systèmes alimentaires autochtones (chasse, pêche, agriculture traditionnelle) en accordant la priorité à une production alimentaire culturellement appropriée
- Crée des solutions alimentaires durables : Appuie les collectivités autochtones dans l'augmentation de leur approvisionnement alimentaire autosuffisant et finance des projets qui améliorent l'infrastructure de production alimentaire des collectivités
- Renforce la stabilité des familles : Contribue à atténuer les pressions socioéconomiques liées à la pauvreté qui ont été utilisées pour justifier la prise en charge d'enfants et investit dans des projets qui améliorent l'infrastructure de production alimentaire des collectivités, ce qui se traduit par un meilleur accès à des aliments nutritifs et par des milieux plus stables et plus favorables pour les familles autochtones
- Renforce la sécurité économique : Investit dans les économies alimentaires locales, qui sont des facteurs essentiels du renforcement de la sécurité économique des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Soutient des projets à grande échelle qui offrent des possibilités d'emploi, de formation et de perfectionnement des compétences dans la production et la distribution alimentaires locales
Détails sur le financement
En 2025-2026, le FIAL a approuvé un montant supplémentaire de 30,4 millions de dollars sur deux ans pour 234 projets. De ce nombre, 118 se sont déclarés Autochtones, ce qui représente environ 12,6 millions de dollars. À ce jour, le FIAL a approuvé 101 millions de dollars pour plus de 1 400 projets. Parmi les projets approuvés, 28 % se sont identifiés comme Autochtones, ce qui représente un total de 46,9 millions de dollars.
Fonds d'infrastructure des communautés autochtones – Métis – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) permet d'effectuer des investissements dans les infrastructures essentielles pour soutenir les Premières Nations vivant dans des réserves, les Inuit, les Métis, les communautés visées par des traités modernes et les communautés autonomes, ainsi que les organismes de services autochtones dans les zones urbaines et rurales, grâce à des fonds gérés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Le volet métis du FICA a reçu 240 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre du budget de 2021, ce qui représente le tout premier investissement dans l'infrastructure destiné aux communautés métisses. Il s'agit d'une étape importante dans le soutien aux solutions de logement proposées par les Métis, qui améliorent les conditions de vie des femmes, des jeunes et des aînés autochtones. Ces investissements soutiennent des projets d'infrastructure prêts à démarrer, l'objectif étant de combler le déficit d'infrastructure d'ici 2030 et à faire progresser l'autodétermination grâce à des solutions d'infrastructure menées par les autochtones.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
Le volet métis du FICA répond à une partie de l'appel à la justice 4.1 par des investissements dans des projets d'infrastructure communautaires dirigés par des Métis qui garantissent l'accès à des logements sûrs, à de l'eau potable salubre et à des installations adéquates pour leurs communautés. Ces investissements dans les infrastructures permettent de répondre aux besoins sociaux et économiques ainsi qu'aux priorités et aux droits des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ métisses. Les familles, les survivantes et les communautés métisses bénéficient de ce programme, car les investissements prévus se traduisent par un accès à des infrastructures sûres et modernisées qui favorisent l'amélioration du bien-être, de la sécurité et de la viabilité à long terme des communautés.
Répercussions principales
- Développement des infrastructures essentielles : L'initiative permet le financement d'une série d'autres projets d'infrastructure, notamment des routes, des ponts, des logements et des projets d'assainissement dans les communautés métisses, et crée des environnements sûrs, durables et favorables pour les femmes, les jeunes et les aînés autochtones, tout en améliorant leur bien-être économique et social.
- Logements sûrs et fiables : L’initiative assure le financement de solutions de logement dirigées par des Métis, y compris de nouvelles constructions et la rénovation d’unités existantes, et amélioration des conditions de vie des femmes, des jeunes et des aînés autochtones tout en réduisant leur vulnérabilité à la violence fondée sur le sexe, à la pauvreté et au sans-abrisme.
Soutenir l’autodétermination et les progrès menés par les autochtones
Le volet métis du FICA fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux gouvernements métis et au Conseil général des établissements métis d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par la communauté. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.
Des fonds ont été octroyés pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins des communautés en matière de logement, avec des investissements dans la réparation et la rénovation de logements, la modernisation de routes, l'amélioration de ponts et l'aménagement d'espaces de rassemblement communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
Le budget de 2021 a alloué 200 millions de dollars à cinq gouvernements métis et 40 millions de dollars au Conseil général des établissements métis, en accordant la priorité aux initiatives en matière de logement. Le financement est administré avec souplesse, afin de permettre aux gouvernements métis d'adapter les investissements aux besoins particuliers de leurs communautés en matière de logement.
Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones – Société canadienne d'hypothèques et de logement
Aperçu de l'initiative
L'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones (IMHLTA) est un programme financé par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence de 724,1 millions de dollars, annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2020. L'IMHLTA est administrée conjointement par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Services aux Autochtones Canada (SAC). Des fonds de programme de 420 millions de dollars sont versés par la SCHL pour la construction d'au moins 38 nouvelles maisons d'hébergement et 50 logements de transition dans les régions urbaines, rurales et nordiques du Canada. Ces installations offrent des logements et des services de soutien culturellement appropriés et dirigés par les communautés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le genre. Les contributions de la SCHL à l'initiative se poursuivront en 2025-2026.
Le financement opérationnel continu de ces refuges est fourni par Services aux Autochtones Canada, ce qui assure un soutien durable à long terme. L'IMHLTA accorde la priorité à l'autodétermination autochtone dans la prestation des services et favorise la sécurité, la guérison et un soutien ancré dans la culture pour les personnes qui fuient la violence.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Au 31 mars 2026, 395,97 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 42 logements de transition.
- Financement initial en immobilisations pour les projets : 398 millions de dollars, notamment :
- 7,2 millions de dollars par établissement dans les territoires et l'Inuit Nunangat
- 3,48 millions de dollars par établissement dans les provinces
- 22 millions de dollars en financement administratif
Réponse à l'appel à la justice 4.1
L'IMHLTA répond en partie à l'appel à la justice 4.1 en fournissant les ressources et le financement immédiats et nécessaires pour des refuges d'urgence et des logements de transition qui améliorent la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. L'initiative contribue à des services de soutien globaux, notamment en santé mentale, en rétablissement après un traumatisme et en prévention de la violence. Des investissements continus sont nécessaires pour assurer des services complets, permanents et sans obstacles. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de l'accès à des espaces sûrs et culturellement ancrés, ainsi qu'à des services de refuge pour la guérison et la protection.
Répercussions principales
- Expansion du logement : Expansion des logements d'urgence et de transition pour les survivantes autochtones de violence fondée sur le genre, y compris des projets dirigés par les Autochtones
- Renforcement des soutiens dirigés par les Autochtones : Renforcement des services aux victimes et des soutiens au logement dirigés par les Autochtones, y compris un meilleur accès à des logements sûrs et culturellement appropriés
- Services de soutien culturellement pertinents : Accès accru à des services de soutien globaux, culturellement appropriés, tenant compte des traumatismes, dirigés par les communautés et destinés aux survivantes
- Sécurité et stabilité accrues pour les survivantes : Sûreté et sécurité accrues pour les femmes et les familles autochtones qui fuient la violence, y compris des options à long terme
- Solutions de logement durables : Soutien aux solutions de logement à long terme et aux services globaux
- Leadership autochtone et renforcement des capacités : Renforcement du leadership autochtone en matière de prévention de la violence familiale et financement de la prévention de la violence dirigée par les communautés
- Prévention de la violence dirigée par les Métis et leadership en matière de services de logement : Renforcement des efforts de prévention de la violence dirigés par les Métis et du leadership en matière de refuges et de services de logement
- Expansion des soutiens culturellement appropriés : Expansion des soutiens culturellement appropriés et communautaires
Détails sur le financement
Depuis 2021, 395,97 millions de dollars ont été engagés pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement, le financement de la construction étant géré par la SCHL et versé aux partenaires autochtones.
Au cours de l'exercice 2025 à 2026, la SCHL avait financé quatre nouveaux projets dans le cadre de l'IMHLTA et avait versé 16,7 millions de dollars en financement.
Initiative de recherche-action sur l'itinérance chronique – Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Aperçu de l'initiative
L'Initiative de recherche-action sur l'itinérance chronique (IRAI), financée par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), est un effort stratégique communautaire visant à aider à prévenir et à réduire l'itinérance chronique, y compris l'itinérance autochtone. Reconnaissant que les peuples autochtones vivent l'itinérance à des taux disproportionnellement élevés en raison de la marginalisation historique et systémique, l'IRAI priorise la collaboration, l'harmonisation des systèmes, l'amélioration des données et les soutiens culturellement appropriés pour les Autochtones.
L'IRAI est actuellement toujours active à Sudbury (Ontario). Les projets de recherche financés sont terminés dans les sept communautés suivantes : Whitehorse (Yukon), Medicine Hat (Alberta), Edmonton (Alberta), Hamilton (Ontario), London (Ontario), Brandon (Manitoba) et Fredericton (Nouveau-Brunswick).
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Afin de veiller à ce que les constatations de l'IRAI soient largement diffusées et de soutenir les efforts continus des communautés partout au Canada pour réduire et prévenir l'itinérance, une série de portraits communautaires et de ressources pratiques a été téléversée dans le Carrefour d'apprentissage sur l'itinérance.
Voir l'information ici : Plateforme d'apprentissage sur l'itinérance – Initiative de recherche-action sur l'itinérance chronique
Les portraits communautaires présentent les principaux enseignements de chaque projet, notamment les obstacles cernés pour lutter contre l'itinérance, les prototypes ou projets pilotes de solutions communautaires adaptables ou évolutives et les pratiques prometteuses pour éclairer la planification, les programmes et la recherche en matière d'itinérance. À mesure que d'autres enseignements émergeront des projets de l'IRAI, la page d'accueil sera mise à jour afin de refléter les pratiques prometteuses émergentes des projets de l'IRAI.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
L'IRAI répond en partie à l'appel à la justice 4.1 en travaillant à faire respecter les droits sociaux et économiques dans les communautés autochtones par la prestation de services, de logements et d'infrastructures qui répondent à leurs besoins. Par le financement, l'IRAI soutient des pratiques exemplaires, des outils et des services qui contribuent à prévenir et à réduire l'itinérance autochtone. Cela comprend l'amélioration de l'accessibilité à des soutiens et à des services culturellement appropriés, adaptés aux besoins particuliers des personnes et des communautés autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme grâce à un meilleur accès à un logement stable, à des services de soutien culturellement pertinents et à des efforts coordonnés visant à prévenir l'itinérance.
Répercussions principales
- Accès accru à des services de logement culturellement sécuritaires :
- Élargissement des soutiens au logement à faibles obstacles, dirigés par les Autochtones et tenant compte des traumatismes afin de réduire les risques d'itinérance et d'exploitation, tout en étant culturellement sécuritaires et respectueux des valeurs traditionnelles des personnes autochtones à risque d'itinérance.
- Veille à ce que les adultes et les jeunes autochtones reçoivent des services qui respectent leur identité et leurs expériences vécues
- Solutions de logement propres aux jeunes : Renforce les soutiens au logement ciblés pour les jeunes autochtones qui font la transition de la prise en charge vers la vie autonome. Réduit les facteurs de risque qui contribuent à l'itinérance chez les jeunes
- Solutions communautaires et meilleure collaboration : Donne aux organisations autochtones les moyens de diriger des interventions adaptées à leurs réalités propres. Accroît la coordination entre les communautés autochtones, les fournisseurs de logements et les organismes gouvernementaux afin de lever les obstacles systémiques
- Harmonisation et transformation des systèmes : Contribue à combler les lacunes systémiques en intégrant et en facilitant une meilleure coordination entre les services de logement et les systèmes de santé, de protection de l'enfance et de justice
- Ajustements aux politiques et aux services : Utilise les résultats de recherche pour éclairer l'élaboration de politiques de logement inclusives, sensibles au genre et tenant compte des traumatismes, produisant des soutiens au logement mieux adaptés. Cerne des solutions à long terme pour prévenir l'itinérance au moyen de recherches et de recommandations stratégiques
- Inclusion accrue dans les services de logement : Améliore la reconnaissance des besoins particuliers des personnes 2ELGBTQI+ en matière de logement. Veille à ce que les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des options de logement culturellement sécuritaires et affirmatives
- Espaces sûrs et mobilisation communautaire : Soutient des initiatives dirigées par les Autochtones qui créent des environnements de logement respectueux des identités et des expériences vécues diverses. Encourage le développement de services de logement qui respectent la diversité des identités. Place la voix des personnes 2ELGBTQI+ au centre des solutions à l'itinérance
Détails sur le financement
Des investissements de 2022 a alloué 11 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024. Bien que les projets de l'IRAI aient pris fin le 31 mars 2025, trois projets ont été prolongés afin de permettre l'achèvement des activités et la mise à l'essai de nouvelles idées. Un total de 420 774 $ a été engagé en 2025-2026.
Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce – Agence de l'eau du Canada
Aperçu de l'initiative
Des écosystèmes d'eau douce sains sont essentiels à la santé et au bien-être de la population canadienne, à la sécurité publique, à l'environnement et à l'économie. Le Plan d'action sur l'eau douce renforcé et les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce ont pour objectif de restaurer, de protéger et de gérer les plans d'eau d'importance nationale, de mobiliser efficacement les partenaires et les intervenants, et de faire progresser la science de l'eau douce. L'Agence de l'eau du Canada dirige la mise en œuvre du Plan d'action sur l'eau douce afin d'appuyer des initiatives adaptées aux réalités régionales pour restaurer et protéger la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes partout au Canada.
Plus précisément, l'Agence appuie :
- les Grands Lacs
- le lac Winnipeg
- le lac des Bois
- le fleuve Saint-Laurent
- le fleuve Wolastoq/Saint-Jean
- le fleuve Fraser
- le fleuve Mackenzie
- le lac Simcoe
Pour répondre aux défis et aux priorités régionaux dans le cadre de ces initiatives, l'Agence travaille en collaboration avec des partenaires autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants.
Les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce font progresser les appels à la justice liés à la sécurité humaine, à la sécurité environnementale, à l'éducation et à l'autodétermination des Autochtones. En finançant l'intendance environnementale dirigée par les Autochtones, ces initiatives renforcent la sécurité de l'eau et intègrent les savoirs autochtones à la prise de décisions et à l'action. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones bénéficient d'un accès sûr et durable à de l'eau propre, ce qui réduit les risques systémiques liés à la mauvaise santé, à la pauvreté et à la violence, tout en affirmant le leadership autochtone dans la gouvernance environnementale.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce utilisent un processus fondé sur les demandes afin de solliciter des idées de projets à financer qui cadrent avec les priorités du programme et appuient une mobilisation accrue des Autochtones dans l'intendance de l'eau douce. Elles comprennent également des ententes de financement qui ne reposent pas sur un processus de demande avec des partenaires autochtones, dans le cadre d'une approche fondée sur les distinctions visant à soutenir la mobilisation autochtone dans la restauration et la protection des plans d'eau douce d'importance nationale.
Initiative relative au lac Winnipeg : En 2025-2026, le programme a lancé un processus pilote de possibilité de financement dans le cadre de la priorité de mobilisation autochtone de l'initiative relative au lac Winnipeg, intitulée « Cultiver la collaboration et l'action dirigée par les Autochtones ». Les projets financés dans le cadre de Cultiver la collaboration et l'action dirigée par les Autochtones amélioreront les possibilités et les capacités d'intendance dirigée par les Autochtones relativement aux enjeux de qualité de l'eau douce dans le bassin du lac Winnipeg. Ce processus comprend une lettre d'intention afin de permettre une mobilisation plus précoce sur les idées de projets possibles et de réduire les obstacles pour les partenaires autochtones qui souhaitent présenter des idées de projets avant de préparer des demandes de financement plus détaillées.
Initiative relative au Mackenzie : Le premier appel de demandes en 2025-2026 comprenait une exigence de contrepartie moins élevée pour les projets dirigés par les Autochtones (contrepartie de 10 %) que pour les projets qui ne sont pas dirigés par les Autochtones (contrepartie minimale de 30 %). Tous les projets approuvés dans le cadre de cet appel étaient soit dirigés par des Autochtones, soit réalisés en partenariat avec des communautés inuites, des Premières Nations ou des communautés métisses.
Initiative relative au Fraser : Tous les projets approuvés dans le cadre de cet appel étaient soit dirigés par des Autochtones (2 projets), soit réalisés en partenariat avec des communautés autochtones (3 projets). L'initiative relative au Fraser a également appuyé onze projets en 2024-2025 au moyen d'un financement par contribution dirigé sur deux ans. Parmi ces projets, quatre ont continué d'être financés en 2025-2026, dont un était dirigé par des Autochtones, et tous appuyaient la collaboration autochtone.
Initiative relative aux Grands Lacs : L'Agence de l'eau du Canada travaille avec des partenaires des Premières Nations et des Métis pour restaurer et protéger les Grands Lacs en prenant des mesures sur les secteurs préoccupants, les algues toxiques et nuisibles, la gestion à l'échelle du lac et la participation des Autochtones à la gouvernance, à la science et à l'intendance. Cela comprend la collaboration sur les plans d'assainissement des rivières, des ports et des baies dégradés, le soutien de l'équipe de mise en œuvre du plan d'action du lac Érié et des projets ciblés sur la qualité de l'eau, comme le travail avec la Première Nation des Chippewas de la Thames pour réduire la charge de phosphore de la rivière Thames dans le lac Érié et aider à lutter contre les proliférations d'algues nuisibles et l'hypoxie.
L'Agence travaille également avec des partenaires des Premières Nations et des Métis dans le cadre de plans d'action et de gestion panlacustres pour les lacs Érié, Huron, Ontario et Supérieur, y compris l'utilisation des connaissances écologiques traditionnelles lorsqu'elles sont offertes. Pour soutenir une participation soutenue, l'Agence a conclu en 2024-2025 des ententes de financement pluriannuelles fondées sur les distinctions avec la Nation métisse de l'Ontario, les Chefs de l'Ontario et la Nation Anishinabek, y compris un soutien à la distribution ultérieure de fonds aux Premières Nations pour des projets scientifiques et d'intendance sur le terrain dans les Grands Lacs. Ensemble, ces mesures renforcent la participation des Autochtones et soutiennent une approche plus durable et fondée sur le partenariat en matière de gestion de l'eau douce.
Initiative du Plan d'action Saint-Laurent : L'initiative relative au Saint-Laurent a continué de coélaborer des projets directement avec les communautés autochtones, dans un esprit de réconciliation, afin de mieux harmoniser les initiatives avec leurs priorités tout en remplissant le mandat de l'Agence de l'eau du Canada. De plus, l'initiative a lancé un nouveau programme normalisé fondé sur les demandes, qui a suscité des propositions de nombreuses organisations autochtones. Un protocole d'entente avec le bureau du Québec de Services aux Autochtones Canada offre des mécanismes administratifs souples pour les projets dans la province. L'initiative vise à établir des relations directes et durables avec les Premières Nations liées au Saint-Laurent et touchées par les enjeux d'eau douce, et à favoriser une collaboration à long terme.
Initiative relative au fleuve Wolastoq/Saint-Jean : L'initiative relative au fleuve Wolastoq/Saint-Jean appuie des projets qui font progresser les savoirs autochtones, le renforcement des capacités et la mobilisation sur les enjeux de qualité de l'eau. Ces projets rassemblent divers systèmes de connaissances et perspectives sur l'eau, et appuient la sensibilisation, la formation et la mobilisation des organisations et des communautés autochtones afin de mener des recherches et d'agir pour relever les défis liés à la qualité de l'eau.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
Les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce font progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, et certains volets de ces programmes répondent en partie à l'appel à la justice 4.1, notamment par le soutien à des projets dirigés par les Autochtones qui protègent l'eau douce et réduisent la pollution, ainsi qu'à des mesures d'intendance et de restauration. Bien que tous les programmes soient fondés sur des demandes et ne ciblent pas expressément les projets dans les communautés autochtones, les demandeurs autochtones sont encouragés à présenter des demandes de financement de projets.
Résultats potentiels et répercussions principales
- Restauration et protection de la qualité de l'eau et de la santé des écosystèmes aquatiques
- Avancement de la science, de la surveillance (y compris le soutien à la surveillance communautaire) et de l'utilisation des savoirs autochtones pour appuyer la prise de décisions et des mesures efficaces
- Renforcement de la gouvernance afin d'améliorer la collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants
- Mobilisation des connaissances et production de rapports pour mesurer les progrès vers les résultats
- Amélioration de la résilience aux changements climatiques grâce à des mesures sur le terrain
Détails sur le financement
Les détails des projets financés par le Agence de l'eau du Canada sont disponibles sur le site Web de l'Agence : Projets financés : Agence de l'eau du Canada - Canada.ca
Investissements dans le logement des Inuit – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Depuis 2016, le Canada investit dans le logement des Inuit au moyen d'investissements directs, fondés sur les distinctions, versés aux organisations inuites de revendication territoriale afin de leur permettre d'offrir, dans leurs collectivités, des logements autodéterminés. Guidée par la Stratégie sur le logement de l'Inuit Nunangat (2019), élaborée conjointement, cette initiative vise à aider les Inuit à répondre aux besoins urgents et à long terme en matière de logement, tels qu'ils sont définis et priorisés par les collectivités inuites elles-mêmes. Le financement peut appuyer l'ensemble des coûts liés au cycle de vie, y compris la construction de nouveaux logements de grande qualité ainsi que les rénovations et réparations essentielles aux logements existants, afin d'assurer des logements sûrs, adéquats et culturellement appropriés dans l'Inuit Nunangat.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le financement du logement fondé sur les distinctions continue d'être versé aux quatre organisations inuites de revendication territoriale au moyen d'accords de subvention souples et pluriannuels pour la prestation de logements dirigée par les Inuit, ce qui mène à la création et à l'amélioration de logements dans les quatre régions de l'Inuit Nunangat.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
Les investissements dans le logement des Inuit fondés sur les distinctions répondent à l'appel à la justice 4.1 en faisant respecter les droits sociaux et économiques des Inuit, notamment l'accès à un logement sûr et adéquat. En permettant aux organisations inuites de revendication territoriale de gérer de façon autonome l'établissement des priorités et la prise de décisions en matière de logement, l'initiative répond directement aux besoins en logement définis par les collectivités inuites elles-mêmes. Les familles, les survivantes et les collectivités inuites bénéficient d'une plus grande stabilité résidentielle, de conditions de vie plus saines et d'une autodétermination communautaire renforcée, ce qui soutient le bien-être et la sécurité.
Répercussions principales
- Amélioration de l'infrastructure et de l'offre de logements : Cible la construction de 60 nouvelles unités de logement pour les Inuit et la rénovation de 40 unités d'ici le 31 mars 2026, afin d'offrir des logements sûrs et adéquats aux familles inuites et de répondre aux lacunes immédiates en matière de logement
- Amélioration des conditions de vie : Investit dans des rénovations et des réparations importantes des logements existants, améliorant de façon notable la sécurité, l'efficacité énergétique et la santé des membres de la collectivité
- Pertinence culturelle et sécurité : L'établissement des priorités et la conception des logements par les Inuit permettent d'assurer des solutions de logement culturellement appropriées et respectueuses des traditions et du mode de vie inuits. Les projets et les décisions en matière de logement sont éclairés par la gouvernance et les pratiques culturelles inuites, ce qui en améliore la pertinence et l'efficacité
- Autonomisation économique : Les investissements dans des projets de logement dirigés par les collectivités soutiennent l'emploi local et le développement des compétences, ce qui stimule l'activité économique dans l'Inuit Nunangat
- Stabilité économique et sociale : La stabilité résidentielle contribue à améliorer les résultats en santé communautaire, la sécurité économique et à réduire la vulnérabilité des populations inuites
- Priorités et solutions de logement autodéterminées : Permet aux organisations inuites de revendication territoriale de gouverner et de mettre en œuvre des programmes de logement conformes aux priorités propres aux Inuit, renforçant ainsi la gouvernance et la prise de décisions inuites et soutenant des réponses efficaces aux crises émergentes et existantes
- Respect des accords : Répond aux besoins en matière de logement énoncés aux articles 23 et 24 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, améliorant les droits et conditions socioéconomiques des Inuit
- Atténuation des risques pour la santé : Les investissements dans des logements sûrs et adéquats réduisent les risques associés au surpeuplement, aux mauvaises conditions de santé et aux enjeux sociaux connexes, comme la violence et le suicide
Soutenir l'autodétermination et les progrès dirigés par les Autochtones
Le financement a été affecté pour répondre aux besoins en logement des collectivités, au moyen d'investissements dans la construction et l'achat de nouvelles unités de logement, la rénovation d'unités existantes, le loyer subventionné et d'autres priorités en matière de logement dirigées par les Inuit. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison du caractère autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe de l'autodétermination, en veillant à ce que les structures de gouvernance inuites conservent l'autorité complète sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
En 2022, 845 millions de dollars ont été alloués sur sept ans (51,6 millions de dollars en 2025-2026) spécialement pour les organisations inuites de revendication territoriale, conformément aux décisions de répartition régionale du conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Cette approche ciblée veille à ce que le financement réponde aux besoins et aux priorités uniques en matière de logement établis par les collectivités inuites, ce qui facilite des améliorations mesurables des conditions de logement dans l'Inuit Nunangat. Le financement appuie à la fois la construction de nouveaux logements et les réparations essentielles, touchant des milliers de membres des collectivités inuites dans la région. RCAANC verse également les investissements restants en matière de logement au titre du budget de 2018 (400 millions de dollars sur 10 ans) et de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
Investissements dans le logement des Métis – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Depuis 2018, le Canada investit dans le logement des Métis au moyen d'investissements directs, fondés sur les distinctions, versés aux organisations métisses.
Les investissements se sont poursuivis par les moyens suivants :
- En 2022 avec l'Initiative accélérée de logement fondé sur les distinctions
- En 2023 avec la Stratégie de logement des Autochtones en milieu urbain, en région rurale et dans le Nord
- En 2024 avec les investissements axés sur le logement et les infrastructures
Ces initiatives contribuent à des objectifs sociaux et économiques plus vastes, notamment la réduction de l'itinérance et le soutien à l'autodétermination autochtone. Elles investissent dans des solutions de logement dirigées par les Métis qui appuient l'entretien et la réparation du parc de logements existant, la construction de nouveaux logements de grande qualité adaptés aux conditions environnementales locales et, ultimement, la réalisation progressive du droit à un logement convenable reconnu dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le financement du logement fondé sur les distinctions continue d'être versé aux organisations métisses au moyen d'accords de contribution souples et pluriannuels pour la prestation de logements dirigée par les Métis, ce qui mène à la création et à l'amélioration de logements.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
Les investissements dans le logement des Métis fondés sur les distinctions répondent à l'appel à la justice 4.1 en investissant dans des projets de logement dirigés par les Métis et conçus pour répondre aux besoins et aux priorités déterminés par les Métis. Les programmes de financement soutiennent l'accès à des logements sûrs, sécuritaires, durables et culturellement appropriés, et contribuent au bien-être social et économique des Métis. Les familles, les survivantes et les collectivités métisses bénéficient d'une stabilité résidentielle accrue, de conditions de vie plus saines et d'une autodétermination renforcée dans les décisions en matière de logement, ce qui favorise le bien-être et la stabilité.
Répercussions principales
- Amélioration de l'offre de logements : Accès accru à des logements sûrs et abordables pour les collectivités métisses. Construction et rénovation de 2 025 nouvelles unités, répondant directement aux besoins urgents en matière de logement dans les collectivités métisses
- Amélioration des conditions de vie : Amélioration de l'efficacité énergétique et de la durée de vie des logements existants, avec des rénovations réalisées dans 7 918 logements, menant à des milieux de vie plus sains et plus sûrs
- Pertinence culturelle et sécurité : Construction de nouveaux logements conformes aux conceptions et priorités dirigées par les Métis, donnant lieu à des solutions de logement culturellement appropriées et alignées sur les besoins locaux
- Autonomisation économique :
- Soutien à la stabilité économique et sociale grâce à un meilleur accès au logement
- Aide à la mise de fonds pour l'accession à la propriété fournie à 2 809 familles, renforçant la sécurité économique et l'autonomie
- Subventions au loyer fournies à 12 049 familles, réduisant l'insécurité résidentielle et le stress financier
- Amélioration et salubrité des conditions de vie : Amélioration de l'efficacité énergétique et de la durée de vie des logements existants, avec des rénovations réalisées dans 7 918 logements, menant à des milieux de vie plus sains et plus sûrs
- Réduction de l'itinérance : Renforcement des solutions dirigées par les collectivités pour remédier aux disparités en matière de logement, ce qui peut contribuer à réduire l'itinérance et le surpeuplement
- Priorités et solutions de logement autodéterminées : Renforcement de l'autodétermination grâce à la gouvernance métisse des programmes de logement et aux réponses dirigées par les Métis à l'itinérance, appuyant la stabilité à long terme et les systèmes de soutien
Soutenir l'autodétermination et les progrès dirigés par les Autochtones
Le financement a été affecté pour répondre aux besoins en logement des collectivités, au moyen d'investissements dans la construction et l'achat de nouvelles unités de logement, la rénovation d'unités existantes et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison du caractère autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe de l'autodétermination, en conférant aux structures de gouvernance métisses l'autorité sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
En mars 2025, 921 250 131 $ ont été investis et ont touché directement des milliers de personnes et de familles métisses grâce à l'amélioration du logement et aux mesures de soutien économique.
Grâce aux investissements continus, les organisations métisses ont reçu des investissements ciblés et fondés sur les distinctions en matière de logement. 2022 a vu un financement élargi à d'autres partenaires métis (par exemple, les établissements métis de l'Alberta et les Métis des Territoires du Nord-Ouest); le financement en 2023 a inclus la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique; et le budget de 2024 a prévu un financement supplémentaire pour les besoins en matière de logement et d'infrastructure. En date de mars 2025, ces investissements ont eu une incidence directe sur des milliers de personnes et de familles métisses grâce à l'amélioration du logement et à des mesures de soutien économique.
Investissement dans le logement des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Depuis 2022, le Canada investit dans le logement des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes par l'intermédiaire de l'Initiative de logement fondée sur les distinctions, au moyen de financement géré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). L'Investissement dans le logement des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes appuie ces communautés dans la réduction des écarts en matière de logement en fonction de priorités définies par les communautés. Cette initiative permet aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes d'affecter les ressources de façon autonome au logement et à l'infrastructure.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Les investissements de 2024 comprenaient 62 millions de dollars sur quatre ans (à compter de 2025-2026) pour aider les partenaires de l'autonomie gouvernementale et des traités modernes à combler les lacunes en matière de logement et d'infrastructure au sein de leurs communautés. En 2025-2026, 7 millions de dollars de cette allocation ont été transférés aux partenaires de l'autonomie gouvernementale et des traités modernes pour soutenir ce travail. Ces investissements s'ajoutent aux 14,7 millions de dollars annoncés précédemment dans le cadre de la Stratégie sur le logement en milieu urbain, rural et nordique.
De plus, le Canada et les gouvernements autochtones autonomes ont entrepris des discussions exploratoires sur le logement dans le cadre du processus d'élaboration collaborative de la politique financière. Ces discussions visaient à déterminer les données disponibles et la façon de veiller à ce que les méthodologies de financement tiennent compte des circonstances propres aux communautés.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 4.1 en versant des fonds directement aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, ce qui leur donne l'autonomie nécessaire pour affecter les dépenses aux besoins en matière de logement et d'infrastructure selon leurs propres priorités définies par les communautés. RCAANC n'exerce pas de surveillance directe des dépenses, respectant ainsi les droits des communautés à l'autodétermination. Les familles, les survivantes et les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes bénéficient directement d'une plus grande autonomie en matière de logement, ce qui renforce la sécurité, la dignité et la stabilité dans leur vie quotidienne et facilite des solutions communautaires qui répondent efficacement à leurs besoins et priorités particuliers.
Répercussions principales
- Logement sûr et accessible : l'augmentation de la disponibilité de logements sûrs, abordables, culturellement appropriés et adaptés aux réalités géographiques répond directement aux besoins immédiats en matière de sécurité et réduit la vulnérabilité à la violence
- Amélioration des conditions de vie : des investissements importants dans les rénovations et les réparations des logements existants améliorent la sécurité physique, l'efficacité énergétique et la santé globale des membres des communautés
- Stabilité économique et capacité d'adaptation : l'augmentation de la sécurité économique par la réduction de l'insécurité en matière de logement, la diminution de la pauvreté et la promotion du développement économique durable renforce la stabilité économique à long terme
- Autodétermination et pouvoir d'agir communautaire : une autonomie renforcée grâce à des processus décisionnels dirigés par les Premières Nations dans les domaines du logement et des services permet aux communautés d'établir leurs propres priorités selon les besoins et les aspirations locaux
- Réduction de l'itinérance : les Premières Nations peuvent consacrer des ressources à des refuges, à des maisons de transition et à des solutions de logement visant à réduire l'itinérance et à soutenir les populations vulnérables, y compris des espaces ciblés pour les personnes 2ELGBTQI+
- Sécurité culturelle accrue : les Premières Nations peuvent élaborer et offrir des logements, des refuges et des services de soutien qui respectent et intègrent les identités, les pratiques et les valeurs culturelles des Premières Nations, créant ainsi des milieux culturellement sécuritaires
Soutien à l'autodétermination et aux progrès dirigés par les Autochtones
Le financement a été affecté à l'appui de projets d'infrastructure essentiels et à la réponse aux besoins en logement des communautés, notamment par des investissements dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne peuvent pas être fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et permet de veiller à ce que les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes conservent l'entière autorité sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
Grâce à des transferts financiers ciblés, les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes reçoivent un financement réservé qui est conforme aux ententes en place et aligné sur leurs priorités autodéterminées.
Logement abordable dans le Nord – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
L'initiative Logement abordable dans le Nord a offert un soutien aux gouvernements territoriaux en 2022-2023 et en 2023-2024 en complément du financement fourni dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, afin de répondre aux besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Ce soutien est administré au moyen d'un financement souple sous forme de subventions, géré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). L'initiative est conçue pour compléter d'autres programmes fédéraux visant à améliorer la disponibilité et la qualité des logements, en mettant l'accent sur l'abordabilité et la durabilité dans les collectivités nordiques.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Bien que cette initiative ait pris fin, des subventions territoriales à court terme ont été mises à profit parallèlement à des investissements fédéraux plus vastes dans le logement et l'infrastructure pour soutenir la construction de nouveaux logements, préserver et moderniser les logements sociaux existants, renforcer la capacité de logement communautaire et répondre aux pressions urgentes en matière de logement et d'infrastructure dans le Nord. Ces investissements combinés ont contribué à ce qui suit :
- Territoires du Nord-Ouest : livraison de 37 nouveaux logements sociaux dans des collectivités rurales et éloignées, y compris des logements accessibles pour les aînés et des logements destinés aux personnes seules vulnérables ; mené à bien de vastes initiatives de modernisation, de réparation, d'efficacité énergétique et d'entretien afin de préserver et d'améliorer le parc de logements sociaux ; et le renforcement de la prestation de logements communautaires grâce à une planification élargie, au soutien des fournisseurs et au renforcement des capacités des organismes locaux d'habitation.
- Nunavut : Amélioration de l'offre et de la préservation des logements grâce à la construction de 89 nouveaux logements sociaux dans sept collectivités dans le besoin, au déploiement de 22 logements modulaires pour répondre aux pressions urgentes et à d'importants travaux d'élimination et de réparation des moisissures pour prolonger la durée de vie et la sécurité du parc de logements existant.
- Yukon : Soutien de solutions de logement novatrices et axées sur la collectivité dans le Nord grâce à la construction d'un centre de logement et de santé polyvalent à Old Crow, en partenariat avec la Première Nation des Gwitchin Vuntut, tout en investissant dans l'ensemble du territoire dans la construction de nouveaux logements communautaires et dans des réparations majeures et mineures afin d'améliorer la sécurité, l'abordabilité et la longévité de l'infrastructure de logement existante.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
Cette initiative a répondu en partie à l'appel à la justice 4.1 en finançant les gouvernements territoriaux afin d'appuyer le développement, la préservation et l'amélioration des logements. Les familles, les survivantes autochtones ainsi que les collectivités autochtones bénéficient de ces investissements, qui visent à améliorer les conditions sociales et économiques dans les collectivités autochtones du Nord grâce à un meilleur accès à des logements sûrs, aux services essentiels et à d'autres infrastructures essentielles.
Répercussions principales
- Accès accru à des logements abordables : Le financement soutient la construction de nouveaux logements publics pour les collectivités rurales et éloignées, ainsi que le développement de logements supplémentaires pour les populations vulnérables
- Amélioration des infrastructures de logement : Le financement soutient les investissements territoriaux dans des projets de logement communautaires et des infrastructures écoénergétiques, ainsi que d'importants projets de modernisation et de réparation du parc de logements sociaux existant afin d'en assurer la sécurité et la durabilité
- Collaboration avec les collectivités autochtones : Le financement a offert aux gouvernements territoriaux des occasions de collaborer avec les collectivités, les gouvernements et les organisations autochtones afin de faire progresser les priorités en matière de logement et d'infrastructure
- Conditions de vie plus sûres : Le financement soutient des réparations majeures au parc de logements sociaux existant afin d'en assurer la sécurité et la durabilité
- Logements et infrastructures résilients aux changements climatiques : Le financement soutient les logements modulaires et les infrastructures de logement utilisant des énergies de remplacement afin de réduire les coûts et l'impact environnemental
- Investissement dans le logement au Nunavut : Le financement a servi à construire de nouveaux logements publics pour les collectivités rurales et éloignées, à développer des logements supplémentaires pour les populations vulnérables et à effectuer des réparations majeures au parc de logements sociaux existant afin d'en assurer la sécurité et la durabilité
- Préservation des infrastructures : Le financement soutient des améliorations majeures des infrastructures qui réduisent les risques pour la sécurité et contribuent à un meilleur bien-être des familles
Détails sur le financement
Des investissements de 2022 prévoyait 150 millions de dollars sur deux ans. Un montant de 60 millions de dollars a été accordé au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest, et 30 millions de dollars ont été accordés au Yukon. De ces fonds, au moins 60 % doivent être consacrés au logement, tandis que le reste peut être affecté aux infrastructures.
Programme Défi de l'Arctique et du Nord – Conseil national de recherches du Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme Défi « L'Arctique et le Nord » du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est une initiative de sept ans (de 2022 à 2029) qui accorde la priorité à des projets de recherche dirigés par les populations du Nord, axés sur le renforcement des capacités nordiques et sur la collaboration en matière de recherche afin d'améliorer la vie quotidienne des populations du Nord et de soutenir des communautés nordiques fortes et durables grâce à la technologie appliquée et à l'innovation.
Le programme a été lancé officiellement en février 2022 et se poursuivra jusqu'en mars 2029. Des appels de propositions ont été lancés à plusieurs reprises pendant la durée du programme pour des recherches portant sur les thèmes suivants :
- Logement : recherche appliquée et technologie visant à améliorer le caractère adéquat, convenable et abordable des logements dans l'Arctique et le Nord, notamment au moyen d'une construction de qualité, d'une conception adaptée sur les plans culturel et fonctionnel et d'une réduction des coûts grâce aux matériaux, à l'efficacité énergétique et à l'entretien
- Santé : recherche appliquée et technologie visant à améliorer l'accessibilité, l'exhaustivité et la pertinence des ressources en santé dans l'Arctique et le Nord, notamment grâce à des modèles de soins à distance et de proximité, à des soins et à des communications culturellement sécuritaires ainsi qu'à de meilleurs soutiens au dépistage, à la gestion et au traitement
- Alimentation : recherche appliquée et technologie visant à améliorer l'accessibilité, la disponibilité et la qualité des ressources alimentaires dans l'Arctique et le Nord, notamment l'accès aux aliments traditionnels, les infrastructures des systèmes alimentaires, les répercussions du climat et du transport maritime, ainsi que la salubrité, la transformation et l'entreposage des aliments
- Eau : recherche appliquée et technologie visant à améliorer la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des ressources en eau dans l'Arctique et le Nord, notamment les répercussions du climat et de la population, les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, leur exploitation et leur entretien, ainsi que la surveillance et le traitement des contaminants
Les deux résultats ultimes du programme sont les suivants : les populations de l'Arctique et du Nord participent à la conception, à la gouvernance, à la mise en œuvre et à la diffusion de la recherche appliquée afin de répondre aux défis définis par les populations du Nord; et la capacité de recherche et de développement dans le Nord — individuelle, organisationnelle et communautaire — s'accroît afin de résoudre les enjeux urgents auxquels les populations du Nord sont confrontées.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Le dernier appel de propositions du programme a eu lieu en 2025
- Les projets retenus à l'issue du processus d'examen technique et d'examen fondé sur le lieu en deux étapes sont actuellement à l'étape des ententes et de la passation de contrats, et leur lancement est prévu au début de l'exercice 2026-2027
- L'information sur l'exercice 2025-2026 n'est pas disponible pour le moment
Réponse à l'appel à la justice 4.1
Le Programme Défi « L'Arctique et le Nord » répond à l'appel à la justice 4.1 en accordant la priorité à une recherche appliquée et à une innovation dirigées par les populations du Nord qui renforcent la sécurité, le caractère adéquat et l'accessibilité des infrastructures essentielles dans les communautés nordiques.
En finançant des recherches dans les domaines du logement, de la santé, de l'alimentation et de l'eau, le programme appuie des solutions concrètes à des déterminants fondamentaux de la sécurité et du mieux-être, notamment :
- des logements sûrs et convenables
- des modèles de soins de santé culturellement sécuritaires
- des systèmes alimentaires qui améliorent l'accès à des aliments nutritifs et traditionnels
- des systèmes fiables d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
L'accent mis par le programme sur la participation des populations du Nord à la conception, à la gouvernance, à la mise en œuvre et à la diffusion de la recherche soutient également des approches définies par les communautés et renforce la capacité locale à cerner les risques et à mettre en œuvre des solutions au fil du temps.
Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'améliorations de la sécurité et de la fiabilité des logements et des systèmes communautaires qui soutiennent le mieux-être au quotidien et réduisent, dans les contextes nordiques, les obstacles liés aux infrastructures en matière de soins, de sécurité alimentaire et d'accès à de l'eau salubre.
Répercussions principales
- Recherche appliquée et gouvernance dirigées par le Nord : le programme accorde la priorité à la conception, à la gouvernance, à la mise en œuvre et à la diffusion de projets dirigés par les populations du Nord, en veillant à ce que les priorités de recherche et les solutions reflètent les savoirs du Nord, le contexte nordique et les besoins définis par les communautés
- Des solutions de logement plus sûres, plus convenables et plus abordables : la recherche appliquée et le développement technologique font progresser des améliorations concrètes quant au caractère adéquat, convenable et abordable du logement, réduisant les risques liés au surpeuplement, à la détérioration des logements et aux coûts d'exploitation élevés dans les communautés de l'Arctique et du Nord
- Amélioration de l'accès à des soutiens en santé culturellement sécuritaires et appropriés : la recherche sur les modèles de soins à distance et de proximité, les soins et les communications culturellement sécuritaires ainsi que les approches de dépistage et de traitement appuyées localement renforcent l'accessibilité et la pertinence des ressources de santé dans les contextes nordiques
- Renforcement de la sécurité alimentaire et de la souveraineté alimentaire : la recherche appuie un meilleur accès aux aliments traditionnels et nutritifs, le renforcement des infrastructures des systèmes alimentaires et une meilleure compréhension des effets du climat et du transport maritime sur la disponibilité, ainsi que des solutions en matière de salubrité, de transformation et d'entreposage des aliments
- Sécurité accrue de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées : la recherche renforce la disponibilité, l'accessibilité et la qualité de l'eau grâce à des innovations qui répondent aux besoins en matière d'infrastructures, d'exploitation et d'entretien, ainsi que de surveillance et de traitement des contaminants, contribuant à des conditions communautaires plus sûres
- Renforcement des capacités de recherche et de développement dans le Nord : le développement des compétences ainsi que les parcours en technologie et en innovation renforcent les capacités individuelles, organisationnelles et communautaires
Détails sur le financement
Les fonds dépensés au cours de l'exercice 2025-2026 s'élevaient à environ 1,4 million de dollars pour la collaboration à des projets de recherche avec le CNRC.
Programme urbain pour les peuples autochtones - Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme urbain pour les peuples autochtones (PUPA) de Services aux Autochtones Canada (SAC) a été créé en 2017 et vise à aider les Premières Nations inscrites et non inscrites, les Inuit et les Métis qui vivent dans des centres urbains ou qui y font la transition. Du financement est également offert aux organisations qui desservent des régions rurales et nordiques agissant comme pôles pour les personnes vivant dans des réserves ou dans de plus petites collectivités nordiques. Aujourd'hui, le PUPA finance plus de 120 organisations autochtones partout au Canada, y compris des centres d'amitié, des organisations métisses et des fournisseurs de services inuit, afin d'offrir des services dans les centres urbains. Pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en milieu urbain, dont beaucoup sont exposées à des risques accrus de pauvreté, d'itinérance, de violence et d'exclusion, le PUPA donne accès à des soutiens au logement culturellement sécuritaires, à des services d'approche, à des services de transition et à des programmes de lutte contre le racisme.
Le PUPA compte six volets de financement :
- Capacité organisationnelle : Financement de base pour les coûts de fonctionnement quotidiens des organisations autochtones qui offrent des programmes et services aux peuples autochtones en milieu urbain (par exemple, dotation, loyer, services publics)
- Programmes et services : Financement de projets dans six domaines prioritaires (femmes; populations vulnérables; jeunes; services de transition et navigateurs; sensibilisation et conscience culturelle; soutiens au mieux-être communautaire comme les plans de logement, la lutte contre le racisme et la préparation à l'emploi)
- Logement : Financement de projets de logement autochtones (achats, nouvelles constructions, réparations, rénovations) pour des organisations autochtones de logement et de prestation de services en milieux urbain, rural et nordique
- Coalitions : Soutien aux coalitions locales afin d'harmoniser les gouvernements et les intervenants pour cerner les priorités, coordonner la prestation et élaborer des plans locaux
- Recherche et innovation : Financement destiné aux universitaires, chercheuses et chercheurs et organisations afin de produire des données probantes sur les réalités autochtones en milieu urbain, de cerner les pratiques exemplaires et de mettre à l'essai des approches novatrices aux défis systémiques
- Infrastructure : Financement visant à améliorer les installations (capacité, sécurité, sûreté et accessibilité) afin que les organisations autochtones de services en milieux urbain et rural puissent offrir de nouveaux programmes ou répondre à une demande accrue
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, les PUPA ont fourni des fonds à des organisations autochtones urbaines offrant des programmes et des services culturellement pertinents partout au Canada. Des exemples de projets de financement et d'organismes partenaires sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse suivante :
- Programmes urbains pour les peuples autochtones : programmes et services financés
- Programmes urbains pour les peuples autochtones : Organisations financées par la capacité organisationnelle
Les projets financés dans le cadre de l'appel de propositions de 2023-2025 ont continué d'être financés tout au long de l'exercice 2025-2026.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
Le PUPA répond à l'appel à la justice 4.1 en soutenant des services et des espaces sécuritaires, accessibles et culturellement sécuritaires pour les peuples autochtones dans les centres urbains, y compris dans les communautés-pôles rurales et nordiques, par l'entremise de ses volets capacité organisationnelle, programmes et services, et infrastructure. Le financement de la capacité organisationnelle aide les organisations dirigées par des Autochtones à maintenir une dotation stable et des activités de base afin que les services demeurent accessibles et constants pour les membres de la communauté. Le volet Programmes et services permet des soutiens définis par la communauté qui peuvent renforcer la sécurité et le mieux-être, notamment les services d'approche, de transition et de navigation, les soutiens aux femmes et les initiatives de mieux-être communautaire qui répondent aux risques liés à l'itinérance, à la violence et à l'exclusion en milieu urbain. Le volet Infrastructure renforce la capacité physique, la sécurité, la sûreté et l'accessibilité des installations de prestation de services autochtones afin que les organisations puissent offrir de nouveaux programmes ou répondre à une demande accrue dans des environnements plus sécuritaires. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès à des services culturellement sécuritaires, offerts dans des espaces plus sûrs et plus sécurisés, qui réduisent les obstacles au soutien et renforcent la sécurité et le mieux-être au quotidien.
Répercussions principales
- Capacité de prestation de services urbains dirigés par des Autochtones : finance plus de 120 organisations autochtones, y compris des centres d'amitié, des organisations métisses et des fournisseurs de services inuit, renforçant ainsi la prestation constante de services dans les centres urbains et dans les communautés-pôles rurales et nordiques
- Sécurité immédiate et soutiens culturellement sécuritaires : accroît l'accès aux services d'approche, de transition et de navigation, ainsi qu'aux programmes de mieux-être définis par la communauté qui répondent aux risques accrus de violence, d'itinérance et d'exclusion pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les villes
- Stabilité du logement et voies plus sécuritaires pour sortir de l'itinérance : soutient des projets de logement autochtones, notamment des achats, de nouvelles constructions, des réparations et des rénovations, améliorant ainsi l'accès aux soutiens liés au logement pour les personnes en situation d'itinérance, près de l'itinérance ou fuyant la violence
- Espaces de services plus sécuritaires et plus accessibles : investit dans des améliorations d'infrastructure qui accroissent la capacité et renforcent la sécurité, la sûreté et l'accessibilité des installations de prestation de services afin que les organisations puissent offrir des programmes dans des environnements plus sécuritaires et répondre à une demande accrue
- Soutiens à la sécurité sociale et économique : finance des programmes pour les jeunes définis par la communauté, du mentorat, des soutiens de transition et des activités de préparation à l'emploi qui renforcent les parcours vers l'éducation, le développement des compétences et l'emploi, particulièrement pour les populations en situation de vulnérabilité accrue.
- Programmation urbaine coordonnée et fondée sur des données probantes : soutient les coalitions locales ainsi que la recherche et l'innovation afin de cerner les priorités, renforcer la coordination, recueillir des pratiques prometteuses et mettre à l'essai de nouvelles approches qui améliorent la prestation de services autochtones en milieu urbain au fil du temps
Détails sur le financement
- Environ 91,1 millions de dollars ont été investis dans le cadre des PUPA en 2025-2026 pour soutenir les organismes de prestation de services aux Autochtones vivant en milieu urbain qui offrent des programmes, des services et des initiatives communautaires adaptés à la culture partout au Canada, notamment :
- 27,5 millions de dollars en financement annuel continu du programme
- 33,6 millions de dollars en financement renouvelé d'un an pour faire face aux pressions qui prennent fin en 2025-2026
- Et la dernière année des 60 millions de dollars prévus dans le budget de 2024 pour soutenir les centres d'amitié sur deux ans
En mars 2026, les PUPA ont reçu une décision de financement de 168 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le modèle continu de prestation de services directs par l'intermédiaire de l'Association nationale des centres d'amitié et de la Fédération ontarienne des centres d'amitié autochtones. Ce financement s'ajoute au financement annuel continu du programme ; ce financement vise à fournir un soutien supplémentaire au Mouvement des centres d'amitié dans le cadre des volets de financement Capacité organisationnelle et Programmes et services.
Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et Fonds des programmes alimentaires communautaires – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Nutrition Nord Canada, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), contribue à la sécurité alimentaire et à la souveraineté alimentaire dans les collectivités nordiques isolées admissibles en renforçant les systèmes alimentaires locaux (aliments achetés en magasin, aliments traditionnels et aliments produits localement). Les collectivités admissibles sont situées en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds des programmes alimentaires communautaires ont été élaborés en collaboration avec des partenaires autochtones et nordiques. Ces initiatives appuient les priorités alimentaires propres aux résidents du Nord et visent à améliorer les conditions nécessaires à la souveraineté alimentaire grâce au soutien financier direct des activités traditionnelles de chasse, de récolte et de partage des aliments.
Ces initiatives favorisent également l'accès à des aliments nutritifs et adaptés à la culture en renforçant la capacité des collectivités autochtones à maintenir et à se réapproprier les pratiques alimentaires traditionnelles. La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs accroît l'accès aux aliments traditionnels en appuyant la chasse, la récolte et le partage des aliments, tout en respectant les droits inhérents des peuples autochtones en matière de chasse et de récolte. Le Fonds des programmes alimentaires communautaires, élaboré conjointement, élargit ces efforts en appuyant les activités de partage des aliments et d'autres initiatives, notamment les programmes alimentaires scolaires, les programmes de repas pour les Aînés et les commandes alimentaires groupées. Le financement sert à répondre à divers besoins communautaires, allant de l'achat de fournitures à l'aménagement ou à l'entretien d'infrastructures. Les investissements servent à appuyer l'accès des collectivités à l'équipement de récolte, au transport et à l'entreposage; l'entretien des sites et des infrastructures de récolte; l'aménagement d'installations alimentaires, comme des centres alimentaires, des carrefours et des cuisines communautaires; le soutien aux structures décisionnelles traditionnelles et aux activités culturelles; ainsi que la formation, la sécurité et l'éducation liées à la récolte et à la sécurité alimentaire.
Le programme est conçu pour faire en sorte que la prise de décisions soit dirigée par des structures de gouvernance autochtones. Cela comprend un Conseil des femmes composé de personnes possédant une vaste expertise des enjeux nordiques et des pratiques traditionnelles de récolte. Le Conseil joue un rôle essentiel dans l'évaluation des propositions et la détermination des allocations de financement afin que le programme demeure aligné sur les priorités définies par les collectivités et les systèmes de connaissances autochtones.
Les investissements fédéraux en 2021 ont permis d'élargir la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de Nutrition Nord Canada et d'introduire une nouvelle composante, soit le Fonds des programmes alimentaires communautaires, faisant passer le financement annuel total de 8 millions de dollars à 40 millions de dollars.
En 2024, 120,7 millions de dollars ont été engagés sur trois ans pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds des programmes alimentaires communautaires, ce qui comprend 96,7 millions de dollars en financement complémentaire et 8 millions de dollars en soutien annuel permanent. Pour le cycle de financement 2024-2027, Nutrition Nord Canada a conclu de nouvelles ententes de subvention de trois ans avec 24 gouvernements et organisations autochtones qui appuient la mise en œuvre des deux programmes dans 112 collectivités éloignées.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds des programmes alimentaires communautaires appuient un large éventail d'initiatives de chasse et de récolte et, ensemble, ont soutenu plus de 15 000 chasseurs-cueilleurs traditionnels. Grâce à ces programmes, plus de 700 nouvelles initiatives de partage des aliments et 400 chasses et récoltes communautaires ont été réalisées dans plus de 112 collectivités éloignées, en partenariat avec 24 gouvernements et organisations autochtones. Ces nouveaux partenariats favorisent des réseaux d'approvisionnement novateurs, améliorent l'accès aux aliments traditionnels, font progresser les initiatives de partage des aliments et contribuent à créer des options alimentaires à faible coût qui complètent, et dans bien des cas inspirent, le rétablissement des pratiques traditionnelles de récolte.
Dans un esprit d'autodétermination et afin de respecter les principes, par exemple, de PCAP®, les projets sont conçus et mis en œuvre de manière autonome au niveau communautaire, et les résultats précis et détaillés de chaque initiative demeurent entre les mains des bénéficiaires du financement. Par conséquent, des exemples détaillés ne peuvent pas être inclus dans le présent rapport. Cette approche reflète et respecte le principe de l'autodétermination, en veillant à ce que les structures de gouvernance autochtones conservent l'entière autorité sur leurs processus décisionnels.
RCAANC reçoit des rapports d'étape des bénéficiaires sur les activités de récolte et de partage des aliments appuyées par la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. Ces rapports fournissent des renseignements qualitatifs précieux sur la façon dont la subvention bénéficie aux groupes vulnérables, comme les femmes et les Aînés, et continue d'orienter l'élaboration du programme. La mobilisation continue des partenaires autochtones renforce également la compréhension de RCAANC des expériences vécues par les femmes et les autres groupes vulnérables dans les collectivités admissibles.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds des programmes alimentaires communautaires répondent en partie à l'appel à la justice 4.1 en appuyant des projets qui renforcent la sécurité alimentaire communautaire et augmentent la disponibilité et l'accessibilité d'aliments locaux, nutritifs et adaptés à la culture. Ces initiatives font en sorte que les gouvernements et organisations autochtones puissent décider de la meilleure façon de répondre à leurs besoins alimentaires, en favorisant une souveraineté alimentaire dirigée par les collectivités. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones en bénéficient grâce à un meilleur accès aux aliments traditionnels, à une sécurité alimentaire accrue et à la préservation des pratiques autochtones de récolte et de partage.
Répercussions principales
- Sécurité alimentaire accrue : finance les initiatives de récolte traditionnelle, de production alimentaire et de partage des aliments
- Soutien aux pratiques traditionnelles : encourage la revitalisation des coutumes autochtones de récolte et de partage des aliments. Renforce les systèmes alimentaires autochtones et respecte les droits traditionnels de chasse et de récolte
- Autodétermination : permet aux collectivités autochtones de concevoir et de mettre en œuvre des solutions de sécurité alimentaire qui correspondent à leurs besoins et à leurs traditions culturelles
- Solutions dirigées par les collectivités : permet aux collectivités autochtones de concevoir et de mettre en œuvre des solutions de sécurité alimentaire qui correspondent à leurs besoins et à leurs traditions culturelles, et appuie la capacité des refuges, des maisons de transition et des logements de deuxième étape dirigés par des Autochtones à fournir des aliments adéquats et sains aux personnes vulnérables en situation de crise
- Soutien aux pratiques traditionnelles :
- encourage la revitalisation des coutumes autochtones de récolte et de partage des aliments. Les programmes qui rétablissent les pratiques alimentaires traditionnelles, comme la récolte communautaire, les systèmes alimentaires axés sur le territoire et les initiatives de souveraineté alimentaire
- les refuges et les espaces sûrs qui intègrent des programmes alimentaires axés sur le territoire peuvent soutenir le rétablissement, les liens culturels et l'autosuffisance, en particulier pour les personnes qui se remettent de la violence ou du déplacement
- Soutien global : le financement appuie un éventail d'activités, notamment la chasse, le transport, l'entreposage et la production alimentaire locale
- Accès durable aux aliments : appuie la production alimentaire et la récolte dirigées par les collectivités. Renforce les systèmes alimentaires locaux, y compris les aliments traditionnels (chasse, piégeage et pêche). Réduit la dépendance aux sources alimentaires externes et le fardeau du coût des aliments dans les collectivités éloignées
- Souveraineté alimentaire communautaire : veille à ce que les décisions concernant la sécurité alimentaire et l'allocation des ressources soient dirigées par les collectivités et adaptées à la culture, puisque les organisations autochtones gouvernent et déterminent la façon dont le financement répond à leurs priorités et besoins uniques en matière de sécurité alimentaire
- Soutien aux pratiques de récolte inuites : finance l'équipement de récolte ainsi que les infrastructures de transport et d'entreposage afin que les collectivités inuites puissent poursuivre les activités traditionnelles de chasse et de récolte
- Réseaux de partage des aliments renforcés : renforce les systèmes locaux de production et de distribution alimentaires dirigés par les collectivités et axés sur l'autosuffisance. Réduit la dépendance aux aliments achetés en magasin, qui sont souvent insuffisants sur le plan nutritionnel et d'un coût prohibitif dans les collectivités nordiques
- Solutions de sécurité alimentaire adaptées à la culture : appuie les initiatives dirigées par les Inuit pour améliorer la souveraineté alimentaire
Détails sur le financement
En 2024, 96,7 millions de dollars ont été alloués à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et au Fonds des programmes alimentaires communautaires (SSCC/FPAC) pour le cycle de financement 2024-2027. Ensemble, ces montants portent l'investissement total dans les programmes de la SSCC et du FPAC sur la période de trois ans à 120,7 millions de dollars (118,4 millions de dollars ont déjà été alloués, le reste étant en cours). Ces sommes s'ajoutent au financement accordé en 2021 pour élargir le programme Nutrition Nord Canada.
Dans l'ensemble, de 2019 à 2027, un total de 255,1 millions de dollars a été investi dans les programmes de la SSCC et du FPAC. Cela comprend 64 millions de dollars en financement permanent (selon 8 millions de dollars par année de 2019 à 2027), ainsi que 191,1 millions de dollars en investissements supplémentaires au cours de la période de huit ans.
Stratégie nationale sur le logement – Société canadienne d'hypothèques et de logement
Aperçu de l'initiative
La Stratégie nationale sur le logement (SNL) est une initiative à long terme lancée en 2017, appuyée par un investissement de plus de 115 milliards de dollars, afin d'offrir à toute la population canadienne un logement sûr, abordable et durable. Reconnaissant la crise persistante du logement dans les communautés autochtones et nordiques, la SNL accorde la priorité aux projets qui répondent directement aux besoins particuliers des Autochtones, des familles et des populations nordiques par l'entremise de divers programmes de financement, notamment le Fonds pour le logement abordable, l'Initiative pour la création rapide de logements et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.
Un élément central de la SNL est son approche du logement fondée sur les droits de la personne, qui comprend les principes de non-discrimination, d'inclusion, de participation et de responsabilisation. La SNL met fortement l'accent sur la réponse aux besoins en logement des populations ayant des besoins particuliers. Les populations prioritaires désignées comprennent les peuples autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Les projets axés sur les peuples autochtones, les familles et le logement dans le Nord sont priorisés dans plusieurs programmes et initiatives de la SNL et contribuent à l'amélioration des résultats en matière de logement pour les Autochtones au Canada. La SNL vise à réduire les crises chroniques du logement, le surpeuplement, les logements inadéquats et le manque de services essentiels, soit des obstacles qui ont historiquement marginalisé les populations autochtones. La SNL finance les nouvelles constructions, les réparations et le développement d'infrastructures, tout en soutenant l'aide à l'accession à la propriété, les suppléments au loyer et les solutions de logement écoénergétiques.
La SNL adopte une approche genrée et intersectionnelle en tenant compte des risques accrus auxquels les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont exposées en raison des inégalités systémiques. Les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ sont touchées de façon disproportionnée par l'itinérance, l'insécurité en matière de logement et la violence fondée sur le genre. En réponse, la SNL finance des refuges, des logements de transition et des logements de soutien à long terme pour les survivantes de violence familiale et de mauvais traitements. Des programmes comme l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones fournissent un financement à long terme pour des solutions de logement dirigées par les Autochtones, afin d'assurer des milieux culturellement sûrs aux personnes qui fuient la violence.
Dans l'ensemble, la Stratégie nationale sur le logement joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'insécurité du logement chez les Autochtones, en veillant à ce que les politiques et programmes de logement respectent les droits des Autochtones, l'autodétermination et les solutions culturellement pertinentes. En intégrant des solutions de logement à long terme, la SNL vise à corriger les injustices historiques et systémiques tout en soutenant le développement de logements sûrs, stables et durables pour les peuples autochtones partout au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Au 31 mars 2026, la Stratégie nationale sur le logement avait engagé les sommes suivantes pour le logement autochtone et nordique :
- 395,97 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 42 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence fondée sur le genre
- 138,1 millions de dollars ont été réservés exclusivement pour les projets de logement autochtone et nordique :
- 25 millions de dollars pour la réparation de 560 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain. Au 31 mars 2026, 24,96 millions de dollars avaient été engagés conditionnellement ou financièrement pour la réparation de 572 logements
- 13,1 millions de dollars engagés pour 2 refuges d'urgence dans les territoires
- 100 millions de dollars en financement exclusif, ainsi qu'un montant supplémentaire de 30,65 millions de dollars du Fonds pour le logement abordable, ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour soutenir la construction et la réparation de 383 nouveaux logements
- Répondre aux besoins en logement des personnes vulnérables au Canada est une priorité de la SNL, et les personnes 2ELGBTQI+ sont désignées comme groupe prioritaire
- Au 31 mars 2026, 178 nouveaux logements avaient été engagés et 7 logements à réparer avaient été engagés dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux, de l'Initiative pour la création rapide de logements et du Fonds pour le logement abordable et du Programme de développement coopératif en habitation pour les personnes 2ELGBTQI+
La SNL fournit également du financement exclusivement destiné au logement autochtone et nordique par l'entremise des ententes bilatérales de la SNL avec les provinces et les territoires :
- 200 millions de dollars sont affectés à l'Initiative canadienne de logement communautaire, mise en œuvre par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes bilatérales de la SNL, afin de soutenir 7 000 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain pour qu'ils continuent d'être offerts aux ménages à faible revenu
- 300 millions de dollars sont affectés au financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 617,1 millions de dollars mis en œuvre par les territoires en vertu des ententes bilatérales de la SNL
Réponse à l'appel à la justice 4.1
La SNL répond à l'appel à la justice 4.1 en accordant la priorité à des programmes de logement culturellement pertinents qui répondent aux besoins sociaux, économiques et géographiques des communautés autochtones. En mettant l'accent sur des solutions dirigées par les Autochtones et sur le financement à long terme, la stratégie aide à briser le cycle des conditions de logement inadéquates et soutient le développement communautaire durable. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de logements sûrs et stables qui soutiennent, à leur tour, les possibilités économiques et le bien-être social.
Répercussions principales
- Solutions de logement communautaires et autogérées : Politiques autodéterminées des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris des initiatives de logement dirigées par les Autochtones et la gouvernance métisse des refuges et des logements de transition
- Accès élargi à des logements sûrs : Financement pour la construction de nouvelles maisons, d'immeubles multilogements et de projets de logement communautaires, ainsi que pour les améliorations et les réparations permettant de veiller à ce que le parc de logements existant respecte les normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité
- Expansion des refuges d'urgence et des logements de transition : Engagement de financement pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement et de nouveaux logements de transition destinés aux femmes, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Priorité aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à risque d'itinérance, de violence familiale et de traite des personnes
- Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans les logements de transition et de deuxième étape, l'aide au loyer et le logement abordable pour les familles autochtones à faible revenu
- Prévention de la séparation familiale et des interventions en protection de l'enfance : Programmes de logement qui assurent la stabilité des familles autochtones, réduisant le risque d'appréhension d'enfants en raison de la pauvreté, du surpeuplement ou de conditions de vie non sécuritaires
- Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges culturellement éclairés, logements abordables et défense des droits des personnes 2ELGBTQI+ confrontées à l'insécurité en matière de logement
- Logements accrus pour les communautés inuites : Financement de logements dirigés par des organismes de gouvernance inuits
- Croissance économique dans l'Inuit Nunangat : Création d'emplois grâce à la construction et à l'entretien de logements et au soutien à l'accession à la propriété
- Investissements propres aux Métis en matière de logement : Financement de refuges dirigés par les Métis, de projets de logements de transition et de solutions de logement communautaires pour remédier à l'itinérance et à l'insécurité en matière de logement
Détails sur le financement
La Stratégie nationale sur le logement rend compte des projets une fois qu'un engagement conditionnel est pris et que le financement est réservé. Les projets sont suivis de cette étape jusqu'à leur achèvement, soit lorsque les logements sont construits ou réparés. Le financement n'est pas déclaré sur une base annuelle, mais de façon cumulative depuis le lancement du programme.
Voir les détails fournis dans la section « Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026 » du modèle. De plus amples renseignements sur le financement se trouvent dans les mises à jour trimestrielles des rapports d'étape publiées sur le site Web de LICC.
Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique – Société canadienne d'hypothèques et de logement
Aperçu de l'initiative
La Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique (stratégie U.R.N.) vise à réduire l'écart en matière de logement et à remédier aux disparités critiques dans les conditions de logement entre les ménages autochtones et non autochtones dans les régions urbaines, rurales et nordiques, en mettant l'accent sur les personnes qui ont les plus grands besoins. En complément des approches distinctives existantes, cette stratégie veille à ce que les Premières Nations, les Inuit et les Métis vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques aient accès à des solutions de logement ciblées, culturellement pertinentes et dirigées par les Autochtones.
En 2023, le gouvernement du Canada a alloué 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, à la mise en œuvre de la stratégie U.R.N., y compris à la création d'un Centre national du logement autochtone et au financement direct des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En 2024-2025, un processus de demande de propositions a été lancé afin que des promoteurs autochtones puissent présenter des propositions pour établir le nouveau Centre national, et des accords de financement avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, ont été mis en place par SAC et RCAANC. La SCHL a également fourni un soutien aux partenaires autochtones au moyen de financement pour la mobilisation afin qu'ils établissent leurs propres plans, priorités et approches de prestation.
La stratégie U.R.N. s'inscrit dans des efforts plus larges visant à répondre aux besoins impérieux en matière de logement et à améliorer l'accès au logement et la sécurité du logement pour les Autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques. Elle constitue une étape importante vers la réduction des écarts en matière de logement et la création de conditions de vie sûres, stables et dignes pour les personnes et les familles autochtones partout au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
La mise en œuvre des investissements approuvés dans le cadre de la stratégie U.R.N. se poursuit. Les décisions sur les prochaines étapes liées au financement de la création d'un Centre national du logement autochtone sont en attente.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
La Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique répond à l'appel à la justice 4.1 en fournissant du financement directement aux gouvernements et organisations autochtones pour la construction de nouveaux logements et la réparation de logements existants afin de répondre aux besoins en logement des Autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Elle soutient l'accès des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones à des logements sûrs, adaptés aux réalités géographiques et culturellement appropriés.
En accordant la priorité à la prise de décision autochtone, cette initiative renforce l'autodétermination et soutient la sécurité du logement à long terme. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette stratégie, qui contribue à la stabilité, à la sécurité et à des solutions de logement culturellement appropriées dans l'ensemble du continuum des besoins en logement.
Répercussions principales
- Amélioration de la sécurité du logement et de l'accès à un logement sûr : Le financement direct permet la construction, les réparations et la mise en place de refuges, de logements de transition et de logements permanents culturellement appropriés dirigés par les Autochtones
- Solutions de logement autodéterminées et dirigées par les Autochtones : Les gouvernements et organisations autochtones contrôlent l'affectation du financement, ce qui permet de veiller à ce que les solutions de logement reflètent les besoins culturels, géographiques et communautaires
- Solutions de logement autodéterminées et dirigées par les Métis : Les gouvernements et organisations métis contrôlent l'affectation du financement, ce qui permet de veiller à ce que les solutions de logement reflètent les besoins culturels, géographiques et communautaires
- Services de logement culturellement pertinents et holistiques : Soutient l'aménagement de logements qui intègrent les traditions, les langues et les modes de vie autochtones, tout en assurant une coordination avec les services de santé mentale et les services sociaux
- Soutien aux populations vulnérables : Aide les Autochtones confrontés à l'itinérance, à l'insécurité alimentaire et à la violence en élargissant les options de refuges et de logements
- Gouvernance et leadership autochtones en matière de logement : Gouvernance par les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et financement direct à ces partenaires, qui déterminent leurs plans, priorités et modes de prestation du financement respectifs en matière de logement U.R.N.
- Solutions de logement durables et complètes : Les investissements contribuent à des logements stables à long terme, avec une meilleure coordination et une surveillance autochtone
Détails sur le financement
Le budget de 2023 a prévu 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique et la création d'un Centre national du logement autochtone. La stratégie U.R.N. reconnaît l'autonomie des partenaires autochtones à l'égard de leurs membres, citoyens et bénéficiaires pour répondre à leurs besoins en logement, peu importe où ils vivent. Pour cette raison, le financement sera versé par Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) aux partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. Le financement sera également versé au nouveau Centre national du logement autochtone afin qu'il gère et administre le financement gouvernemental directement aux fournisseurs de logements et de services autochtones.
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance – Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Aperçu de l'initiative
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance est une initiative financée par le gouvernement fédéral qui vise à prévenir et à réduire l'itinérance en fournissant un soutien direct et du financement aux centres urbains ainsi qu'aux communautés autochtones, territoriales, rurales et éloignées partout au Canada. Cette approche communautaire offre la souplesse nécessaire pour répondre aux défis et priorités locaux en investissant dans une gamme d'interventions, y compris des programmes conçus pour répondre aux besoins des populations vulnérables, par exemple les femmes ou les familles qui fuient la violence, les Autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Reconnaissant la surreprésentation des peuples autochtones parmi les personnes en situation d'itinérance, Vers un chez-soi prévoit des volets de financement dédiés pour soutenir des initiatives culturellement appropriées et dirigées par les Autochtones. Même si les Autochtones peuvent accéder aux services dans tous les volets de financement de Vers un chez-soi, deux volets dédiés soutiennent des approches culturellement appropriées pour lutter contre l'itinérance autochtone :
- le volet Itinérance chez les Autochtones fournit du financement pour la prestation de programmes propres aux Autochtones dans 30 communautés urbaines et sept régions du pays, pour des soutiens hors réserve, urbains et ruraux
- le volet Approches fondées sur les distinctions fournit un financement dédié pour répondre aux besoins particuliers et distincts des personnes et des familles des Premières Nations, y compris les titulaires de traités modernes, des Inuit et des Métis qui sont à risque d'itinérance ou en situation d'itinérance
Dans le cadre de Vers un chez-soi, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) mobilise des groupes autochtones de base, des organismes sans but lucratif, des communautés autochtones dans toutes les provinces et tous les territoires, des organisations autochtones nationales, le gouvernement du Nunavut, ainsi que des gouvernements autochtones, y compris des nations métisses, des organisations inuites issues de traités et des gouvernements autochtones autonomes. Vers un chez-soi ne mène pas d'activités de mobilisation uniques auprès des partenaires autochtones. Le programme continue plutôt de bâtir et de maintenir des relations avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. Chacun des volets de financement axés sur les Autochtones adopte une approche différente à l'égard de ces relations.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Vers un chez-soi a investi environ 5 milliards de dollars sur neuf ans (2019-2028) pour lutter contre l'itinérance partout au pays. De ce montant, les volets Itinérance chez les Autochtones et Approches fondées sur les distinctions ont reçu respectivement environ 890 millions de dollars et 286,9 millions de dollars. En 2025-2026, ces volets ont reçu des investissements d'environ 110 millions de dollars (volet Itinérance chez les Autochtones) et de 43,9 millions de dollars (volet Approches fondées sur les distinctions). En 2025-2026, des progrès importants ont continué d'être réalisés dans l'avancement des partenariats fondés sur les distinctions. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) a travaillé avec les Premières Nations à l'échelle régionale afin de négocier et de mettre en œuvre des ententes qui soutiennent et honorent les processus, l'autonomie et l'autodétermination des Premières Nations, tout en reconnaissant les différences régionales et les priorités concurrentes. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) a également poursuivi sa collaboration avec les partenaires métis, inuits et signataires de traités modernes pour la mise en œuvre de Vers un chez-soi. De plus, en 2025-2026, des fonds ont été versés dans le cadre de nouvelles ententes avec des Premières Nations autonomes et des titulaires de traités modernes, notamment :
- Première Nation de Little Salmon/Carmacks
- Nation shíshálh (Sechelt)
- Premières Nations Ka:yu:'k't'h' / Che:k'tles7et'h'
- Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ (Ucluelet)
- Premières Nations Huu ay aht
- Nation Toquaht
- Gouvernement de la tribu Uchucklesaht
Vers un chez-soi s'harmonise également avec les objectifs plus larges de la Stratégie nationale sur le logement, qui vise à améliorer l'accès à des logements sûrs, stables et abordables partout au Canada. Grâce à des engagements financiers à long terme et à des partenariats avec des gouvernements et des organisations autochtones, le programme vise à réduire l'itinérance chronique, à renforcer la sécurité du logement et à favoriser la stabilité sociale et économique des personnes et des familles autochtones.
Réponse à l'appel à la justice 4.1
L'initiative Vers un chez-soi répond en partie à l'appel à la justice 4.1 en fournissant du financement dédié à des services culturellement appropriés qui visent à prévenir et à réduire l'itinérance autochtone, notamment au moyen de plans fondés sur les distinctions et coélaborés pour combler les lacunes critiques en matière d'infrastructure et améliorer les conditions socio-économiques des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cela comprend l'accès à des services d'intégration économique, sociale et communautaire, comme des services permettant de relier les personnes et les familles aux prestations de revenu, à l'aide financière, aux services d'emploi, aux programmes d'éducation et de formation, ainsi qu'aux Aînés autochtones, à la culture et à la langue. Dans le cadre du volet Approches fondées sur les distinctions, le financement est attribué à des organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour élaborer des solutions ciblées. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ces investissements grâce à un meilleur accès à un logement stable et à des soutiens sociaux essentiels qui améliorent le mieux-être et l'autonomie.
Répercussions principales
- Approche communautaire et culturellement pertinente : Les décisions de financement sont prises localement, en priorisant les initiatives dirigées par les Autochtones qui intègrent les savoirs traditionnels, les pratiques de guérison et les soutiens linguistiques
- Solutions de logement holistiques : Investissements dans des refuges d'urgence, des logements de transition et la sécurité du logement à long terme pour les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et les familles qui fuient la violence
- Autonomisation économique et sociale : Les programmes relient les personnes aux soutiens du revenu, aux services d'emploi et à l'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et soutient l'autonomie
- Soutien aux familles et à la protection de l'enfance : Les programmes dirigés par les Autochtones peuvent renforcer l'unité familiale, prévenir les interventions en protection de l'enfance et fournir des services culturellement appropriés pour garder les familles ensemble
- Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens intégrés, y compris des services culturellement appropriés et des liens avec la communauté, par exemple des cérémonies culturelles, des pratiques de guérison traditionnelles, des services offerts par des Aînés et des cours de langue et de culture autochtones
- Développement de l'infrastructure et des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs
- Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les communautés financées par Vers un chez-soi sont encouragées à prioriser les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que les familles qui fuient la violence
- Initiatives de logement et économiques propres aux Inuit : Investissement dans des projets de logement dirigés par les Inuit afin de prévenir le déplacement et de soutenir le développement économique grâce à des possibilités d'emploi et d'éducation adaptées aux communautés inuites
- Préservation de la culture et de la langue inuites : Programmes qui assurent l'accès aux ressources culturelles et linguistiques inuites, renforçant l'identité et les liens avec les traditions
Détails sur le financement
En 2025-2026, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les Autochtones et 43,9 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cela comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l'itinérance dirigés par les Autochtones, qui peuvent soutenir une gamme de services, de soutiens et de ressources pour les services intégrés, le logement d'urgence, les services de prévention et les solutions de logement à long terme.
4.2 : Reconnaître le droit des Autochtones à l'autodétermination dans la poursuite de leur développement économique et social
Participer et accorder des ressources en ce sens de façon équitable, puisque ces mesures sont nécessaires au respect de la dignité humaine, de la vie, de la liberté et de la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones. Participer et accorder des ressources aux organismes de soutien et de solutions communautaires dirigés par des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones et visant à améliorer la sécurité sociale et économique. Cet appui doit être accompagné d'un financement durable à long terme pour répondre aux besoins et aux objectifs définis par les peuples et les communautés autochtones.
Initiatives
Aide au revenu dans les réserves – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme d'aide au revenu dans les réserves (AR) est une composante fondamentale du filet de sécurité sociale du Canada pour les personnes et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves et pour les Indiens inscrits résidant au Yukon. Administré par Services aux Autochtones Canada (SAC), le Programme est harmonisé avec les programmes d'aide au revenu des provinces et du Yukon afin d'assurer un accès équitable à un soutien financier de base pour la nourriture, les vêtements et le logement.
En plus de l'aide financière, le Programme offre des services de gestion de cas intégrés et des mesures de préparation à l'emploi afin d'aider les bénéficiaires à acquérir des compétences, à accéder à de la formation et à faire la transition vers le travail ou les études. Ces services sont adaptés aux besoins des communautés et offerts d'une manière culturellement appropriée. Le Programme d'AR vise également à soutenir l'autosuffisance et le mieux-être communautaire, tout en renforçant la capacité des Premières Nations à offrir des programmes adaptés et efficaces. La modernisation du Programme se poursuit en collaboration avec les Premières Nations, dans le but d'améliorer sa réactivité, sa responsabilisation et son harmonisation avec les priorités communautaires.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Nouveaux soutiens au revenu pour les personnes en situation de handicap
Le Programme d'aide au revenu a commencé à mettre en œuvre de nouveaux soutiens au revenu pour les clients admissibles de l'AR dans les administrations où ces soutiens n'étaient pas auparavant offerts (Manitoba, Saskatchewan et Atlantique). Ces soutiens aideront à faire en sorte que les personnes à faible revenu en situation de handicap vivant dans les réserves puissent assumer les dépenses essentielles de la vie quotidienne, qui sont souvent plus élevées pour les personnes en situation de handicap.
Modèle national de financement pour la prestation de services
SAC a mis en œuvre un modèle national de financement pour la prestation de services pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026 afin de fournir des allocations uniformes et équitables dans l'ensemble des régions et des bénéficiaires de financement des Premières Nations, comme cela avait été cerné dans le cadre de la mobilisation dirigée par les Premières Nations sur l'aide au revenu de 2018 à 2020. Ce nouveau financement commence à répondre au besoin de renforcer les capacités et d'améliorer les outils et services nécessaires dans les communautés des Premières Nations pour mieux soutenir les personnes et les familles qui reçoivent de l'aide au revenu. Le modèle de financement sera recalculé tous les deux ans à partir des données de l'instrument de collecte de données des années précédentes.
Financement national provisoire pour les besoins spéciaux
SAC a élaboré et mis en œuvre une formule nationale provisoire de financement pour les besoins spéciaux pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026 afin de répondre à la demande accrue et d'assurer une approche plus uniforme de l'allocation du financement pour les besoins spéciaux dans l'ensemble des régions. Cernée dans le cadre de la mobilisation dirigée par les Premières Nations sur l'aide au revenu de 2018 à 2020, cette nouvelle approche de financement commencera à répondre au besoin d'améliorer l'adéquation des soutiens, puisque le financement pour les besoins spéciaux permet aux administrateurs de programme d'offrir des soutiens discrétionnaires aux personnes et aux familles qui reçoivent de l'aide au revenu afin de les aider à répondre à leurs difficultés ou besoins particuliers.
Efforts d'amélioration du Programme
Le Programme a continué d'apporter des améliorations progressives au Programme d'aide au revenu dans les réserves en collaboration avec les partenaires des Premières Nations. Le Programme a participé à un groupe de travail de codéveloppement de longue date, qui se réunit toutes les deux semaines avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), et qui est axé sur la mise en œuvre des investissements du Programme. Le Groupe de travail technique de l'APN sur le développement social a continué d'agir comme organe consultatif dans le contexte de l'amélioration du Programme. Toutefois, compte tenu de l'absence de changements majeurs au Programme d'aide au revenu en 2025-2026, la portée de ce rôle a été réduite.
Collaboration régionale et soutien à la mise en œuvre
Le Programme a collaboré avec des organisations régionales des Premières Nations et des bénéficiaires de financement des Premières Nations afin de veiller à ce que la mise en œuvre des nouveaux programmes réponde aux besoins des communautés.
Mobilisation auprès des Premières Nations des Maritimes
Dans la région de l'Atlantique, SAC a continué de travailler avec :
- Mi'gmaq and Wolastoqiyik Social Development Support Lodge
- Ta'n Etli-tpi'tmk Association
- les Premières Nations Abegweit et Lennox Island (Île-du-Prince-Édouard)
Ces partenariats ont soutenu la recherche, la planification et la mise en œuvre, dirigées par les Premières Nations, de systèmes gouvernés pour améliorer la prestation des programmes sociaux en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.
Réponse à l'appel à la justice 4.2
Le Programme d'aide au revenu dans les réserves répond en partie à l'appel à la justice 4.2 en reconnaissant et en abordant la marginalisation économique des peuples autochtones au moyen de soutiens financiers qui répondent aux besoins fondamentaux des personnes et des familles. En assurant l'accès à la sécurité du revenu, le Programme appuie le droit au mieux-être social et économique des communautés autochtones. De plus, le Programme reconnaît le principe de l'autodétermination en participant à des efforts de codéveloppement avec les partenaires des Premières Nations afin d'améliorer l'initiative et de mieux répondre aux besoins communautaires. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de ce programme puisqu'il offre une stabilité financière essentielle et crée des possibilités d'autosuffisance économique.
Répercussions principales
- Accès aux besoins essentiels et amélioration de la sécurité économique :
- Fournit un soutien financier direct aux personnes et aux familles, ce qui réduit les difficultés économiques
- Soutient la capacité des bénéficiaires à payer les biens et services essentiels, comme la nourriture, les vêtements, le logement et les services publics
- Autonomie accrue et gestion de cas individualisée :
- Offre des services de gestion de cas et soutient la préparation à l'emploi au moyen de mesures de préparation à l'emploi, afin d'aider les personnes à faire la transition vers les études et l'emploi
- Aide les clients à surmonter les obstacles à l'emploi et à élaborer des plans de carrière adaptés à leur situation
- Prestation de services dirigée par les Premières Nations : Le financement est administré par les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations autochtones, ce qui soutient l'autonomie gouvernementale dans les services sociaux
- Élaboration de politiques dirigée par les Premières Nations : Mobilise les communautés des Premières Nations dans le codéveloppement de recommandations stratégiques visant à améliorer la prestation des services
Détails sur le financement
De 2018 à 2020, un montant de 8,5 millions de dollars a soutenu un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations afin de mieux comprendre comment rendre le Programme d'AR plus adapté aux besoins des personnes et des familles vivant dans les réserves. La mobilisation a permis de cerner les soutiens nécessaires pour aider les personnes à mieux faire la transition de l'AR vers l'emploi et les études, et a jeté les bases de l'innovation dans la conception des programmes, en mettant l'accent sur des approches fondées sur les distinctions qui respectent la compétence autochtone en matière de services sociaux.
Le gouvernement du Canada a investi :
- 596,2 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, puis 119,2 millions de dollars par année de façon continue, afin de fournir des soutiens au revenu dans les réserves et d'élargir la programmation pour répondre à la demande;
- 117,6 millions de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 pour les services de gestion de cas et les soutiens de préparation à l'emploi afin d'aider les clients à faire la transition vers l'emploi ou les études;
- et 213,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, puis 49,8 millions de dollars par année de façon continue, afin de mettre en œuvre des soutiens au revenu pour les personnes admissibles en situation de handicap, harmonisés avec ceux offerts dans toutes les provinces et au Yukon.
En 2025-2026, le Programme a reçu 1,29 milliard de dollars en financement permanent, auquel s'ajoutent 575,5 millions de dollars alloués en 2024 pour soutenir l'intégrité du Programme sur une période de cinq ans, puis 115,1 millions de dollars versés de façon continue après ces cinq ans.
Le Programme est offert par les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations autochtones au moyen d'accords de financement avec SAC. En Ontario, il est administré en vertu du Protocole d'entente Canada-Ontario de 1965 concernant les programmes de bien-être pour les Indiens (l'Accord de 1965), qui rembourse la province pour les dépenses admissibles.
Développement de la main-d'œuvre autochtone - Emploi et Développement social Canada
Aperçu de l'initiative
Les gouvernements autochtones et les titulaires de droits ont déterminé que la participation au marché du travail et l'attachement à celui-ci constituent des facteurs clés pour améliorer les résultats sociaux et économiques.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) s'est engagé à respecter l'autodétermination des Autochtones en versant des investissements souples, soutenus et durables qui contribuent aux stratégies de développement de la main-d'œuvre dirigées, conçues et mises en œuvre par les Autochtones. Des investissements, réalisés par l'intermédiaire du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA), sont complétés par des investissements du Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP), qui jumelle les contributions des partenaires des partenaires afin d'appuyer des parcours de formation, de développement des compétences et de coordination de la main-d'œuvre autochtone qui sont stratégiques et adaptés aux échéanciers.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones : Le PFCEA verse des investissements aux gouvernements autochtones ou aux partenaires de prestation de services mandatés par les Autochtones au moyen d'ententes souples de dix ans afin de contribuer à des stratégies de développement de la main-d'œuvre dirigées par les Autochtones et adaptées aux besoins des personnes qu'ils desservent. D'avril 2024 à mars 2025, ces investissements ont contribué aux mesures de soutien offertes et aux résultats suivants.
Parmi les femmes servies par les volets fondés sur les distinctions des partenaires du PFCEA :
- Femmes des Premières Nations : 13 981 servies; 4 782 ont trouvé un emploi; 1 266 sont retournées aux études ou à une formation complémentaire
- Femmes inuites : 925 servies; 424 ont trouvé un emploi; 112 sont retournées aux études ou à une formation complémentaire
- Femmes métisses : 5 343 servies; 1 561 ont trouvé un emploi; 1 115 sont retournées aux études ou à une formation complémentaire
- Partenaires urbains et non affiliés : 3 389 servies; 753 ont trouvé un emploi; 419 sont retournées aux études ou à une formation complémentaire
Totaux globaux (tous les participants; femmes entre parenthèses) :
- 54 000 personnes servies (23 638 femmes)
- 18 717 personnes ont trouvé un emploi (7 520 femmes)
- 3 068 personnes sont retournées aux études ou à une formation complémentaire (2 912 femmes)
Fonds pour les compétences et les partenariats : Le FCP verse des investissements visant à :
- Soutenir les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l'industrie au moyen de financement par projet afin d'offrir de la formation professionnelle aux Autochtones pour des emplois dans des secteurs en croissance, en arrimant les besoins du marché du travail aux priorités du gouvernement et des communautés autochtones aux niveaux local, régional et national
- Accroître l'accès à une formation axée sur la demande, qui joue un rôle clé en reliant directement les efforts de formation et les Autochtones à des emplois précis afin d'améliorer leurs résultats en matière d'emploi
- Agir comme levier fédéral pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada et des Autochtones, et répondre aux nouvelles possibilités économiques
- Soutenir des projets régionaux de plus grande portée en offrant de la formation à un plus grand nombre de personnes, ce qui peut avoir une incidence plus importante sur le développement économique
Le FCP verse environ 40 millions de dollars par année à des projets dirigés par des Autochtones. En 2024-2025 seulement, les investissements du FCP ont contribué à offrir des mesures de formation et d'aide à l'emploi à 2 513 participants autochtones; 876 de ces participants ont obtenu un emploi après l'intervention et 379 sont retournés aux études.
Réponse à l'appel à la justice 4.2
Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones : En tant que programme coélaboré, le PFCEA répond en partie à l'appel à la justice 4.2 en appuyant le droit des peuples autochtones à l'autodétermination dans la poursuite de leur développement économique et social. Grâce à un financement stable, à long terme et fondé sur les distinctions, le programme permet aux gouvernements autochtones et aux partenaires de prestation de services mandatés par les Autochtones de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de développement de la main-d'œuvre qui répondent aux besoins et aux priorités de leurs communautés. Les dépenses et activités admissibles appuient un large éventail d'interventions, notamment la garde d'enfants et les subventions pour les frais de subsistance et de transport. Ces souplesses permettent aux gouvernements autochtones et aux partenaires de prestation de services de rejoindre les clients là où ils se trouvent et de répondre aux obstacles systémiques particuliers auxquels les personnes servies sont confrontées. Les investissements du PFCEA contribuent à réduire les obstacles à la participation économique, ce qui aide les familles à atteindre une plus grande autonomie et stabilité financières.
Fonds pour les compétences et les partenariats : Le FCP répond en partie à l'appel à la justice 4.2 en appuyant le droit des peuples autochtones à l'autodétermination dans la poursuite de leur développement économique et social, en investissant dans des stratégies de développement de la main-d'œuvre dirigées par les Autochtones et en encourageant les employeurs, les autres ordres de gouvernement et d'autres partenaires importants à contribuer financièrement ou en nature. Cela permet non seulement de maximiser les investissements potentiels, mais aussi de créer des parcours intégrés allant des mesures de soutien globales à l'éducation, au développement des compétences et à l'emploi.
Répercussions principales
- Réduction des obstacles : Offre des mesures de soutien intégrées et complètes, comme la garde d'enfants, les services de santé mentale et le transport, et contribue à répondre aux obstacles systémiques, permettant un accès plus sûr et plus équitable aux possibilités d'éducation, de guérison et d'emploi
- Contribution à l'autonomisation économique : Donne accès à un emploi significatif et à des mesures de soutien à l'éducation qui appuient l'autonomie financière
- Soutien à l'autodétermination des Premières Nations, des Inuit et des Métis et aux solutions communautaires : Verse des investissements aux gouvernements autochtones et aux organisations mandatées par les Autochtones pour concevoir et offrir des stratégies de développement de la main-d'œuvre qui correspondent à leurs besoins, à leurs valeurs et à leurs priorités, tout en respectant et en renforçant le contrôle autochtone
- Amélioration de l'accès à l'éducation et au développement des compétences : Contribue à la formation professionnelle et à l'emploi, ainsi qu'au perfectionnement scolaire et aux parcours postsecondaires
- Investissement prévisible et à long terme dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses : Les ententes de financement de dix ans qui permettent le report de fonds favorisent des opérations durables et offrent la souplesse nécessaire pour planifier stratégiquement à plus long terme
Détails sur le financement
Le PFCEA a été établi dans le budget de 2018 au moyen d'un investissement initial de 2 milliards de dollars sur cinq ans (de 2019 à 2024) afin d'appuyer des stratégies de développement de la main-d'œuvre dirigées par les Autochtones et fondées sur les distinctions. Le programme verse un financement annuel continu, prévisible, de 408,2 millions de dollars à compter de 2024.
Le financement est alloué selon une approche fondée sur les distinctions, afin d'assurer un soutien adapté pour :
- Premières Nations : 1,1 milliard de dollars sur cinq ans; 235,7 millions de dollars par année de façon continue
- Inuit : 161,2 millions de dollars sur cinq ans; 32,6 millions de dollars par année de façon continue
- Métis : 325 millions de dollars sur cinq ans; 67 millions de dollars par année de façon continue
- Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés : 213,4 millions de dollars sur cinq ans; 45,2 millions de dollars par année de façon continue
Pour combler les lacunes de services de longue date, le PFCEA a créé un volet distinct consacré aux Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés, afin d'appuyer l'accès aux services d'emploi et de formation pour les Autochtones vivant hors territoire ou dans des centres urbains. Le programme prévoit des ententes de financement de dix ans (d'avril 2019 à mars 2029) afin d'accroître la souplesse, la capacité de planification et les retombées à long terme pour les organisations autochtones de prestation de services. Depuis son lancement, plus de 2 milliards de dollars ont été alloués, y compris un investissement ponctuel de 144,2 millions de dollars en 2021-2022 pour soutenir la reprise après la pandémie.
ÉcoAction – Agence de l'eau du Canada
Aperçu de l'initiative
Par l'intermédiaire d'ÉcoAction, l'Agence de l'eau du Canada appuie la durabilité de l'eau douce et l'action partout au Canada au moyen de deux volets de financement : le volet 1 (Action communautaire en matière d'eau douce partout au Canada) et le volet 2 (Durabilité et innovation en matière d'eau douce partout au Canada).
Le volet de financement Action communautaire en matière d'eau douce partout au Canada appuie des projets communautaires axés sur l'action (de portée locale, régionale ou nationale), comme la protection des rives, l'élimination des espèces envahissantes, la restauration des habitats et les nettoyages communautaires, en mettant l'accent sur une forte participation communautaire et une composante d'action sur le terrain. Le financement se situe habituellement entre 25 000 $ et 100 000 $, et les projets peuvent être admissibles à un soutien pluriannuel (jusqu'à 36 mois consécutifs).
Le volet de financement Durabilité et innovation en matière d'eau douce partout au Canada appuie des projets ayant une pertinence nationale ou un potentiel de mise à l'échelle, axés sur la mise à l'essai ou l'expansion de technologies innovantes ou propres, la création de possibilités liées à l'économie circulaire et l'amélioration de l'interopérabilité, de l'accès et de l'utilisation des données sur l'eau douce, y compris l'intégration des savoirs autochtones pour éclairer les décisions. Le financement peut varier de 25 000 $ à 200 000 $, et les projets doivent être achevés dans la période de deux ans prévue (se terminant le 31 mars 2028 selon les paramètres de l'appel actuel).
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
ÉcoAction est un programme fondé sur les demandes et, bien qu'il ne cible pas expressément les communautés autochtones, celles-ci sont encouragées à présenter une demande. En 2025-2026, 40 % du financement du programme a soutenu des projets dirigés par des communautés autochtones ou réalisés avec celles-ci.
Réponse à l'appel à la justice 4.2
ÉcoAction répond à l'appel à la justice 4.2 en finançant des projets qui peuvent comporter des volets de bien-être axé sur le territoire et de protection ou de restauration des systèmes alimentaires aquatiques (par exemple, les milieux humides), y compris des projets dans des communautés autochtones. Bien que le programme soit fondé sur les demandes et ne cible pas expressément les projets dans les communautés autochtones, les demandeurs autochtones sont encouragés à présenter des demandes de financement de projets.
Répercussions principales
- Amélioration de la qualité de l'eau douce et de la santé des écosystèmes dans les zones prioritaires déterminées par les communautés : les investissements réduisent les pressions locales liées à la pollution et protègent les bassins hydrographiques qui soutiennent l'accès à l'eau potable et le bien-être communautaire
- Contribution à un accès plus sûr aux aliments aquatiques et aux espaces de récolte d'importance culturelle : les investissements protègent et restaurent les habitats aquatiques qui appuient les systèmes alimentaires locaux et la récolte axée sur le territoire, y compris les milieux humides et les zones riveraines
- Avancement de l'autodétermination des Autochtones dans l'intendance de l'eau douce : investissements dans des projets dirigés par des Autochtones ou réalisés en partenariat avec eux, y compris des projets qui intègrent les perspectives et les systèmes de connaissances autochtones dans l'intendance et la prise de décisions
- Répercussions potentielles fondées sur les distinctions lorsque des demandeurs et partenaires autochtones dirigent ou participent : notamment des approches de restauration et d'intendance des bassins hydrographiques dirigées par les Autochtones qui peuvent soutenir les pratiques culturelles et le transfert intergénérationnel des connaissances
- Permet l'action et l'innovation, promeut les approches d'économie circulaire, améliore l'accès aux données et aux connaissances pour la prise de décision et tire parti des ressources des partenaires par le partage des coûts pour maintenir l'eau douce partout au Canada.
Détails sur le financement
En 2025-2026, ÉcoAction a investi plus de 3,8 million de dollars sur quatre ans dans 34 projets qui soutiennent la durabilité de l'eau douce et l'action partout au Canada.
Éducation primaire et secondaire – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme d'éducation primaire et secondaire de Services aux Autochtones Canada (SAC) appuie la prestation de l'enseignement primaire et secondaire aux élèves admissibles qui résident habituellement dans une réserve, en versant du financement directement aux bénéficiaires des Premières Nations et aux organisations d'éducation désignées par les partenaires des Premières Nations.
En avril 2019, une approche de financement et de politique coélaborée a été mise en œuvre afin de transformer l'éducation primaire et secondaire pour mieux répondre aux besoins des élèves des Premières Nations vivant dans les réserves. Cette approche a remplacé plusieurs programmes désuets fondés sur des propositions par un meilleur accès à un financement de base au moyen de formules régionales provisoires qui utilisent la comparabilité provinciale comme base et qui assurent un financement stable, souple, prévisible et durable. Cette approche comprend également des investissements nationaux communs supplémentaires, notamment pour les programmes de langues et de cultures, la maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans, les programmes avant et après l'école et les programmes d'alimentation scolaire.
Cette initiative s'harmonise avec l'autodétermination des Premières Nations en matière d'éducation et appuie le contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations, en veillant à ce que les institutions dirigées par les Premières Nations exercent un plus grand contrôle sur leurs services d'éducation. Les partenaires des Premières Nations sont les mieux placés pour prendre des décisions concernant leurs priorités en éducation, y compris la meilleure façon d'affecter les ressources pour répondre aux besoins particuliers des élèves de leurs communautés. Les Premières Nations disposent donc de la souplesse nécessaire pour déterminer la façon dont les ressources sont allouées à l'ensemble de leurs besoins en matière de programmes d'éducation primaire et secondaire.
Ententes régionales en matière d'éducation : les ententes régionales en matière d'éducation répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les communautés des Premières Nations participantes, appuient une planification pluriannuelle renforcée et facilitent des progrès accrus vers le transfert de services, l'autodétermination et la réduction des écarts en matière d'éducation. Cela comprend l'entente régionale en matière d'éducation du Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) au Québec, pour laquelle 310,6 millions de dollars sur cinq ans ont été investis en 2022 afin de mieux soutenir les résultats des élèves du primaire et du secondaire. L'entente régionale en matière d'éducation du CEPN, soutenant 22 communautés des Premières Nations au Québec, reflète non seulement les principes d'autodétermination, mais repose aussi sur plus de dix ans de travail du Conseil en Éducation des Premières Nations et de ses communautés membres visant à concevoir et à élaborer un modèle de financement de l'éducation qui répond aux besoins et aux priorités particuliers des élèves des communautés, notamment par l'intégration des connaissances et des méthodes d'enseignement autochtones en classe.
Éducation des adultes : Services aux Autochtones Canada finance l'éducation des adultes pour les apprenants des Premières Nations résidant habituellement dans les réserves et au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, en aidant les adultes à se préparer, à terminer, à mettre à niveau ou à obtenir une équivalence d'études secondaires. Ce financement répond aux priorités définies par les partenaires et reflète des approches plus larges et élaborées conjointement en matière d'éducation des Premières Nations. Il est offert par l'intermédiaire des conseils de bande des Premières Nations et des organismes désignés, y compris les organismes d'éducation et les établissements d'enseignement postsecondaire établis par les Premières Nations, et comprend des assouplissements administratifs qui aident les partenaires à établir et à offrir des programmes d'éducation des adultes qui répondent aux besoins et aux circonstances uniques de leurs communautés.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, Services aux Autochtones Canada (SAC) a continué d'appuyer les Premières Nations dans la prestation d'une éducation primaire et secondaire de grande qualité. Par l'entremise du Programme d'éducation primaire et secondaire, SAC a financé plus de 541 programmes d'éducation administrés par les Premières Nations partout au Canada, soutenant environ 120 000 élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve afin qu'ils fréquentent des écoles sur et hors des réserves.
Entre 2016-2017 et 2025-2026, le nombre d'inscriptions à la maternelle à temps plein administrée par les Premières Nations a augmenté de 115 %. En 2025-2026, 94 % des élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations ont appris au moins une matière dans une langue des Premières Nations, et environ 95 % des élèves ont bénéficié d'un programme d'études axé sur la culture ou de services d'apprentissage axés sur la terre.
Le budget de 2025 a proposé d'adopter une loi pour rendre permanent le Programme national d'alimentation scolaire et de fournir un total de 216,6 millions de dollars par année, à compter de 2029-2030 de façon continue, ce qui maintiendra le financement actuellement versé par SAC, soit 47,5 millions de dollars par année.
Ententes régionales en matière d'éducation : en 2025-2026, SAC a continué d'appuyer les Premières Nations dans la poursuite d'ententes régionales en matière d'éducation (ERE) comme mécanisme clé pour faire progresser l'autodétermination et améliorer les résultats scolaires. À ce jour, 12 ERE ont été signées, dont 10 sont actuellement actives et soutiennent collectivement environ 30 000 élèves des Premières Nations du primaire et du secondaire dans six provinces.
Éducation des adultes : l'année 2025-2026 marque la quatrième année de l'investissement quinquennal dans l'éducation des adultes effectué en 2021. Services aux Autochtones Canada a continué de soutenir les apprenants adultes des Premières Nations vivant dans les réserves et dans le Nord afin qu'ils se préparent à terminer leurs études secondaires, les terminent, les mettent à niveau ou obtiennent une attestation d'équivalence.
Réponse à l'appel à la justice 4.2
Le Programme d'éducation primaire et secondaire répond en partie à l'appel à la justice 4.2 en fournissant un financement essentiel qui contribue à créer des possibilités éducatives équitables pour les élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme fournit un financement qui, au minimum, est fondé sur ce que reçoivent les élèves dans les écoles provinciales, auquel s'ajoutent des adaptations et des investissements nationaux communs, notamment les programmes de langues et de cultures, la maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans, les programmes avant et après l'école et les programmes d'alimentation scolaire. Le principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations guide l'ensemble du travail de SAC dans ce domaine. Les partenaires des Premières Nations sont les mieux placés pour prendre des décisions concernant leurs priorités en éducation, y compris la meilleure façon d'affecter les ressources pour répondre aux besoins particuliers des élèves de leurs communautés. Les Premières Nations disposent donc de la souplesse nécessaire pour déterminer la façon dont les ressources sont allouées à l'ensemble de leurs besoins en matière de programmes d'éducation primaire et secondaire.
Les ententes régionales en matière d'éducation soutient l'appui au contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations. Ces ententes répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les communautés des Premières Nations participantes, appuient une planification pluriannuelle renforcée et facilitent des progrès accrus vers le transfert de services, l'autodétermination et la réduction des écarts en matière d'éducation.
De plus, la mise en œuvre de programmes qui appuient l'éducation des adultes pour les Premières Nations dans les réserves et dans le Nord répond à l'appel à la justice 4.2 en fournissant du financement et des ressources essentiels qui permettent aux femmes et aux adultes 2ELGBTQI+ autochtones vivant dans les réserves et dans le Nord de terminer leurs études secondaires, de s'y préparer ou de les mettre à niveau. Ce financement appuie le contrôle par les Premières Nations de l'éducation, conformément à la reconnaissance du droit des Premières Nations à l'autodétermination dans la poursuite du développement économique et social, assure l'accès aux possibilités d'éducation et renforce l'autosuffisance locale et la sécurité économique.
Détails sur le financement
Le 1er avril 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre une nouvelle approche de politique et de financement coélaborée pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves. SAC fournit, au minimum, un financement fondé sur méthodes de financement comparables à celles des provinces, auquel s'ajoutent des adaptations et des investissements nationaux communs supplémentaires, notamment pour les langues et les cultures, la maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans, les programmes avant et après l'école et les programmes d'alimentation scolaire.
Le budget de 2025 a proposé d'adopter une loi pour rendre permanent le Programme national d'alimentation scolaire et de fournir un total de 216,6 millions de dollars par année, à compter de 2029-2030 de façon continue, ce qui maintiendra le financement actuellement versé par SAC, soit 47,5 millions de dollars par année.
En 2025-2026, le gouvernement du Canada a fourni 3,5 milliards de dollars en financement à l'éducation primaire et secondaire dans les réserves.
Ententes régionales en matière d'éducation : en 2022, le gouvernement du Canada a investi 310,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans afin de mieux soutenir les résultats des élèves du primaire et du secondaire au moyen d'une entente régionale en matière d'éducation avec le CEPN.
Éducation des adultes : En 2022, le gouvernement du Canada a investi 310,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour mieux soutenir les résultats scolaires des élèves du primaire et du secondaire grâce à une entente régionale en matière d'éducation.
Entrepreneuriat des femmes autochtones – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme d'entrepreneuriat des femmes autochtones (non disponible en français) (PEFA) a été établi en 2022 afin d'accroître les possibilités économiques pour les femmes autochtones partout au Canada. Élaboré en partenariat avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (non disponible en français) (NACCA) et Services aux Autochtones Canada, le programme est mis en œuvre par l'intermédiaire d'un réseau d'institutions financières autochtones (IFA) et de sociétés de capitaux métisses (SCM). Il offre des agents de soutien aux entreprises désignés, des ateliers et de la formation réguliers, ainsi que des microprêts pour aider les femmes autochtones à démarrer et à faire croître leurs entreprises. L'initiative vise à réduire les obstacles systémiques à la participation économique auxquels les femmes autochtones sont confrontées et à soutenir une voie vers l'indépendance financière et la prospérité.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Les données pour l'exercice 2025-2026 ne sont pas disponibles pour le moment
- Le PEFA continuera d'être offert par l'intermédiaire des IFA et des SCM
Réponse à l'appel à la justice 4.2
Le PEFA répond à l'appel à la justice 4.2 en soutenant le droit à l'autodétermination des femmes autochtones dans leur quête de développement économique et social. En offrant des outils et des ressources propres aux femmes et culturellement appropriés, le programme s'attaque directement aux iniquités systémiques liées à l'entrepreneuriat et à l'accès au capital financier. Il fournit aux femmes autochtones les soutiens nécessaires pour bâtir des entreprises durables, renforcer les familles et contribuer à la prospérité communautaire. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de ce programme puisqu'il soutient l'indépendance économique, l'autosuffisance et la prospérité à long terme, tout en aidant à faire en sorte que les femmes autochtones disposent des ressources nécessaires pour s'épanouir.
Répercussions principales
- Élargissement des possibilités économiques : Offre un accès direct à de la formation en affaires, à du réseautage et à du soutien financier. L'accès accru au capital et aux ressources financières aide les femmes autochtones à exercer un contrôle sur leur avenir économique
- Réduction des obstacles à la participation économique : Répond aux écarts en matière d'accès au capital et au mentorat. L'offre de microprêts permet aux femmes autochtones de lancer leur entreprise sans dépendre des systèmes bancaires traditionnels, qui imposent souvent des obstacles
- Soutien à une croissance durable à long terme : Offre un accès continu à de la formation en affaires ainsi qu'à un soutien et à un mentorat ciblés, afin que les femmes autochtones disposent des outils nécessaires pour bâtir une richesse intergénérationnelle, réduire la marginalisation économique et acquérir les compétences leur permettant de maintenir et d'élargir leurs entreprises au fil du temps
- Soutien au développement communautaire : Donne aux femmes autochtones les moyens de contribuer aux économies locales en créant des entreprises qui répondent aux besoins locaux et culturels
Détails sur le financement
Le Programme d'entrepreneuriat des femmes autochtones est financé par Services aux Autochtones Canada et la NACCA, et des ressources financières sont allouées aux institutions financières autochtones et aux sociétés de capitaux métisses participantes. Le programme est offert à l'échelle nationale afin d'assurer son accessibilité aux femmes autochtones vivant en milieu rural, éloigné et urbain. Un financement initial a été fourni dans le budget de 2021 (22 millions de dollars sur trois ans). Le budget de 2024 prévoyait du financement pour le PEFA dans le cadre du financement plus large du Programme d'entrepreneuriat autochtone, géré par la NACCA. Le montant consacré au PEFA est à la discrétion de la NACCA et sera établi en fonction de la demande et d'autres facteurs.
Fonds pour dommages à l'environnement – Environnement et Changement climatique Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), au nom du gouvernement du Canada, en collaboration notamment avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour la prestation du programme. Le Fonds reçoit des sommes provenant d'amendes, de sanctions, d'ordonnances judiciaires et de paiements volontaires liés à des infractions environnementales. Ces sommes servent à appuyer des projets qui bénéficient à l'environnement naturel du Canada, habituellement dans la région où l'infraction a été commise.
L'objectif principal des projets financés par le FDE est de restaurer l'environnement et de conserver la faune, la flore et les habitats d'une manière scientifiquement rigoureuse, rentable et techniquement réalisable. Les sommes versées au FDE servent à financer des projets axés sur les quatre catégories de financement suivantes :
- Restauration : Projets qui restaurent les ressources naturelles à l'endroit où le dommage environnemental s'est produit ou à proximité de celui-ci
- Amélioration de la qualité de l'environnement : Projets qui améliorent les ressources naturelles à l'endroit où le dommage environnemental a été causé ou à proximité de celui-ci
- Recherche et développement : Projets qui font progresser la science et la recherche sur l'évaluation des dommages environnementaux et les méthodes de restauration
- Éducation et sensibilisation : Projets qui favorisent l'éducation et le renforcement des capacités communautaires liés à la restauration des dommages environnementaux
Le FDE distribue généralement les fonds par un processus concurrentiel pour des projets réalisés par des organismes sans but lucratif partout au Canada, notamment :
- des groupes environnementaux communautaires
- des universités et des établissements d'enseignement
- des organisations autochtones, et
- des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
Le programme du FDE exige que les demandeurs indiquent si leurs projets mobiliseront l'un des trois groupes prioritaires du programme (organisations autochtones, jeunes, petites et moyennes entreprises) et décrivent comment les projets peuvent intégrer les principes de l'ACS Plus tout au long du cycle de vie du projet. Les demandeurs sont également encouragés à travailler avec des communautés mal desservies ou à les mobiliser. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les minorités visibles et les groupes de la diversité, les personnes ou groupes 2ELGBTQI+, les communautés à faible revenu, les nouveaux arrivants, les communautés rurales ou éloignées et les personnes en situation de handicap.
Depuis 1995, plus de 255 millions de dollars ont été investis dans plus de 600 projets au bénéfice des écosystèmes et des communautés partout au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le FDE continue de financer 39 projets de restauration, d'amélioration de la qualité de l'environnement, de recherche et développement, d'éducation et de sensibilisation dirigés par des Autochtones partout au Canada. En 2025-2026, le FDE a lancé trois possibilités de financement pour allouer un total de 25 533 418 $ de fonds aux bénéficiaires admissibles, y compris les organisations autochtones. Des renseignements sur les projets du FDE se trouvent sur la carte des projets du FDE (Fonds pour dommages à l'environnement : carte du projet - Canada.ca).
Le Programme a travaillé avec le Conseil de la Nation Ktunaxa (CNK) à l'élaboration conjointe d'une stratégie pour l'attribution d'une amende de 58 millions de dollars à Teck Coal Ltd. reçue par le Programme à la suite d'une infraction à la Loi sur les pêches survenue sur le territoire des Ktunaxa (région de Kootenay en Colombie-Britannique). Au total, 42 millions de dollars en financement de projets non concurrentiels sont versés au CNK et à d'autres Premières Nations de la région. Un appel de demandes concurrentiel pour les 16 millions de dollars restants, ouvert aux organisations locales, a été lancé au printemps 2025 et les soumissions sont examinées conjointement.
Réponse à l'appel à la justice 4.2
Le FDE répond à l'appel à la justice 4.2 en dirigeant des ressources vers des projets d'intendance environnementale menés par des Autochtones qui font progresser les priorités communautaires au moyen de la restauration fondée sur la terre et l'eau, de l'amélioration de la qualité de l'environnement, de la recherche et du développement, ainsi que de l'éducation et de la sensibilisation. En rendant les organisations autochtones admissibles et en les désignant comme groupe prioritaire du programme, le FDE appuie le leadership autochtone dans la conception et la réalisation de projets qui reflètent les priorités et les connaissances locales, souvent dans la même région où le dommage environnemental s'est produit. Les projets financés par le FDE peuvent renforcer la capacité locale de planifier et de mettre en œuvre des activités de restauration, de maintenir les travaux de surveillance et de restauration, et d'appuyer la mobilisation des membres de la communauté. Grâce à l'inclusion de considérations liées à l'ACS Plus dans les demandes et à l'encouragement à travailler avec des communautés mal desservies, le FDE appuie des approches de projet attentives aux besoins distincts des communautés, y compris ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Le FDE a soutenu plusieurs projets dirigés par des organisations autochtones qui appuient la restauration, réduisent les risques liés aux changements climatiques et soutiennent des projets favorisant les moyens de subsistance locaux et la participation des membres des communautés autochtones, ce qui contribue indirectement à l'autodétermination autochtone. Les projets permettent de recueillir les connaissances locales et de renforcer la capacité des communautés à mettre en œuvre des activités de restauration et à poursuivre les travaux environnementaux après la fin des projets.
Répercussions principales
- Avancement de l'autodétermination des Autochtones grâce au financement de l'intendance dirigée par les Autochtones : Le FDE fournit des ressources à des organisations autochtones pour concevoir et réaliser des projets définis par les communautés (restauration, amélioration de la qualité de l'environnement, recherche et développement, éducation et sensibilisation) qui reflètent les priorités et les connaissances locales et soutiennent le leadership autochtone dans la mise en œuvre
- Renforcement de la capacité communautaire durable et des moyens de subsistance locaux : Les projets financés par le FDE renforcent la capacité des communautés de planifier et de mettre en œuvre des activités de restauration, de maintenir les travaux de surveillance et de protection après la fin des projets, et d'appuyer des rôles d'intendance locale liés aux moyens de subsistance et aux travaux environnementaux continus
- Renforcement de l'application des savoirs autochtones et des approches définies par les communautés : Le FDE appuie des projets qui représentent et appliquent les savoirs autochtones dans des initiatives environnementales communautaires, renforçant ainsi une intendance culturellement ancrée et l'autorité communautaire dans la définition de résultats environnementaux efficaces
- Contribution à la santé et au bien-être grâce à l'amélioration des conditions environnementales : Le FDE finance des projets qui restaurent les cours d'eau, ainsi que les poissons et leurs habitats, et améliorent la qualité de l'eau et de l'air, favorisant des environnements communautaires plus sains qui sont directement pertinents pour le bien-être des familles, des survivantes et des communautés autochtones
Détails sur le financement
Le Fonds reçoit de l'argent sous forme d'amendes, de pénalités, d'ordonnances judiciaires et de paiements volontaires pour des infractions environnementales. Cet argent est utilisé pour soutenir des projets qui profiteront à l'environnement naturel du Canada, généralement dans la région où l'infraction a été commise. Depuis 1995, plus de 255 millions de dollars ont été investis dans plus de 600 projets au profit des écosystèmes et des collectivités partout au Canada. Au cours de l'exercice 2025-2026, plus de 9,4 millions de dollars ont été alloués à un total de 39 projets dirigés par des organisations autochtones.
Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord – Agence canadienne de développement économique du Nord
Aperçu de l'initiative
L'initiative Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), prévoit des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement sectoriel et le renforcement des capacités afin d'aider les résidants du Nord des territoires à tirer parti des possibilités économiques du Nord et à bâtir une économie forte, diversifiée et durable dans le Nord du Canada. Les investissements visent à renforcer les secteurs économiques existants et à développer de nouveaux secteurs économiques, dans le but d'améliorer et de diversifier l'activité économique dans l'ensemble des territoires. Le programme IDEENord est mis en œuvre selon quatre volets de programme :
- Volet 1 : Développement sectoriel et renforcement des capacités : Investissements fondamentaux visant à faire progresser la croissance économique territoriale et le développement sectoriel
- Volet 2 : Expansion des entreprises et productivité : Investissements ciblés auprès des PME, des entreprises en démarrage et des entrepreneurs pour élargir leurs activités, accélérer leur croissance et accroître leur productivité et leur compétitivité
- Volet 3 : Infrastructure économique à petite échelle : Développement d'infrastructures économiques à petite échelle par la construction de nouvelles infrastructures communautaires multiusagers ou l'amélioration d'infrastructures existantes qui aideront les collectivités à tirer parti des possibilités économiques
- Volet 4 : Études sur les infrastructures économiques (grande échelle) : Répondre aux lacunes fondamentales en matière d'infrastructure en investissant dans les infrastructures économiques à grande échelle par l'appui à la préparation préalable à la construction
IDEENord appuie les entreprises et d'autres organismes publics ou privés, en mettant l'accent sur l'accès équitable au financement pour les groupes sous-représentés, notamment les Autochtones, les femmes et les jeunes. Le programme contribue à l'avancement des appels à la justice liés au développement économique, à l'emploi, à la gouvernance autochtone et aux engagements propres aux Inuit. Son admissibilité large signifie qu'il n'est pas exclusivement axé sur les Autochtones; toutefois, lorsque des collectivités autochtones accèdent au financement, le programme renforce leur capacité à diversifier les économies locales, à accroître l'emploi et à réduire les inégalités systémiques dans le développement nordique.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
CanNor continue d'offrir IDEENord afin de fournir des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement sectoriel et le renforcement des capacités pour aider les résidants du Nord des territoires à tirer parti de l'économie de l'innovation du Canada.
Réponse à l'appel à la justice 4.2
IDEENord répond en partie à l'appel à la justice 4.2 en soutenant le droit des peuples autochtones à l'autodétermination dans la poursuite du développement économique et social grâce à des investissements fondamentaux dans le développement sectoriel, le renforcement des capacités, la croissance des entreprises et l'infrastructure économique dans l'ensemble des territoires. Lorsqu'il est utilisé par des gouvernements, des organisations et des entreprises autochtones, IDEENord appuie les priorités définies par les collectivités en faisant progresser les possibilités économiques locales, en renforçant la gouvernance et la capacité de prestation, et en contribuant à la prospérité territoriale. Les familles, les survivantes et les collectivités autochtones bénéficient d'un accès accru à des investissements définis par les collectivités, qui renforcent les capacités locales, font progresser les priorités de développement économique et social et soutiennent des possibilités plus équitables pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans l'ensemble des territoires.
Répercussions principales
- Accès accru aux possibilités économiques : Les investissements aident les résidants du Nord des territoires à participer au développement économique territorial et à en tirer parti, notamment par la croissance des entreprises et le développement sectoriel
- Appui à une participation équitable : La prestation du programme met l'accent sur un accès équitable pour les groupes sous-représentés, notamment les Autochtones, les femmes et les jeunes, ce qui contribue à réduire les obstacles au financement et aux soutiens aux entreprises
- Développement sectoriel et renforcement des capacités : Investissements fondamentaux visant à faire progresser des secteurs économiques clés ayant un potentiel de croissance dans les territoires, notamment l'innovation, le tourisme et les pêches
- Expansion des entreprises et productivité : Investissements ciblés auprès des petites et moyennes entreprises (PME), avec un accent particulier sur l'expansion des activités dans des secteurs clés, notamment les PME participant au secteur du logement, aux infrastructures et à la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques
- Infrastructure économique à petite échelle : Développement d'infrastructures économiques à petite échelle par la construction d'espaces communautaires nouveaux ou améliorés qui renforcent l'économie et offrent des possibilités d'améliorer la collaboration, de soutenir le renforcement des capacités et d'encourager la croissance des entreprises
- Études sur les infrastructures économiques à grande échelle : Investissements dans les infrastructures économiques fondamentales dans les domaines de l'énergie, des transports et de la fibre optique
- Avantages pour les familles et les collectivités touchées par la crise des FFADA2E+ : En renforçant la sécurité économique et les possibilités économiques, particulièrement lorsque le programme est utilisé par des collectivités autochtones, IDEENord peut contribuer à une stabilité accrue et à une vulnérabilité réduite à la violence liée à la pauvreté et à l'exclusion économique
Détails sur le financement
Par l'entremise d'IDEENord, CanNor a versé environ 30 millions de dollars à 169 projets dans l'ensemble des territoires en 2024-2025. Ces projets visaient à renforcer des secteurs clés (mines, arts et culture, tourisme, agroentreprises et pêches commerciales), à soutenir le développement des infrastructures économiques et à appuyer la croissance des capacités et le perfectionnement des compétences.
Initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce – Agence de l'eau du Canada
Aperçu de l'initiative
Des écosystèmes d'eau douce sains sont essentiels à la santé et au bien-être de la population canadienne, à la sécurité publique, à l'environnement et à l'économie. Le Plan d'action sur l'eau douce renforcé et les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce ont pour objectif de restaurer, de protéger et de gérer les plans d'eau d'importance nationale, de mobiliser efficacement les partenaires et les intervenants, et de faire progresser la science de l'eau douce. L'Agence de l'eau du Canada dirige la mise en œuvre du Plan d'action sur l'eau douce afin d'appuyer des initiatives adaptées aux réalités régionales pour restaurer et protéger la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes partout au Canada.
Plus précisément, l'Agence appuie :
- les Grands Lacs
- le lac Winnipeg
- le lac des Bois
- le fleuve Saint-Laurent
- le fleuve Wolastoq/Saint-Jean
- le fleuve Fraser
- le fleuve Mackenzie
- le lac Simcoe
Pour répondre aux défis et aux priorités régionaux dans le cadre de ces initiatives, l'Agence travaille en collaboration avec des partenaires autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants.
Les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce font progresser les appels à la justice liés à la sécurité humaine, à la sécurité environnementale, à l'éducation et à l'autodétermination des Autochtones. En finançant l'intendance environnementale dirigée par les Autochtones, ces initiatives renforcent la sécurité de l'eau et intègrent les savoirs autochtones à la prise de décisions et à l'action. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones bénéficient d'un accès sûr et durable à de l'eau propre, ce qui réduit les risques systémiques liés à la mauvaise santé, à la pauvreté et à la violence, tout en affirmant le leadership autochtone dans la gouvernance environnementale.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce utilisent un processus fondé sur les demandes afin de solliciter des idées de projets à financer qui cadrent avec les priorités du programme et appuient une mobilisation accrue des Autochtones dans l'intendance de l'eau douce. Elles comprennent également des ententes de financement qui ne reposent pas sur un processus de demande avec des partenaires autochtones, dans le cadre d'une approche fondée sur les distinctions visant à soutenir la mobilisation autochtone dans la restauration et la protection des plans d'eau douce d'importance nationale.
Initiative relative au lac Winnipeg : En 2025-2026, le programme a lancé un processus pilote de possibilité de financement dans le cadre de la priorité de mobilisation autochtone de l'initiative relative au lac Winnipeg, intitulée « Cultiver la collaboration et l'action dirigée par les Autochtones ». Les projets financés dans le cadre de Cultiver la collaboration et l'action dirigée par les Autochtones amélioreront les possibilités et les capacités d'intendance dirigée par les Autochtones relativement aux enjeux de qualité de l'eau douce dans le bassin du lac Winnipeg. Ce processus comprend une lettre d'intention afin de permettre une mobilisation plus précoce sur les idées de projets possibles et de réduire les obstacles pour les partenaires autochtones qui souhaitent présenter des idées de projets avant de préparer des demandes de financement plus détaillées.
Initiative relative au Mackenzie : Le premier appel de demandes en 2025-2026 comprenait une exigence de contrepartie moins élevée pour les projets dirigés par les Autochtones (contrepartie de 10 %) que pour les projets qui ne sont pas dirigés par les Autochtones (contrepartie minimale de 30 %). Tous les projets approuvés dans le cadre de cet appel étaient soit dirigés par des Autochtones, soit réalisés en partenariat avec des communautés inuites, des Premières Nations ou des communautés métisses.
Initiative relative au Fraser : Tous les projets approuvés dans le cadre de cet appel étaient soit dirigés par des Autochtones (2 projets), soit réalisés en partenariat avec des communautés autochtones (3 projets). L'initiative relative au Fraser a également appuyé onze projets en 2024-2025 au moyen d'un financement par contribution dirigé sur deux ans. Parmi ces projets, quatre ont continué d'être financés en 2025-2026, dont un était dirigé par des Autochtones, et tous appuyaient la collaboration autochtone.
Initiative relative aux Grands Lacs : L'Agence de l'eau du Canada travaille avec des partenaires des Premières Nations et des Métis pour restaurer et protéger les Grands Lacs en prenant des mesures sur les secteurs préoccupants, les algues toxiques et nuisibles, la gestion à l'échelle du lac et la participation des Autochtones à la gouvernance, à la science et à l'intendance. Cela comprend la collaboration sur les plans d'assainissement des rivières, des ports et des baies dégradés, le soutien de l'équipe de mise en œuvre du plan d'action du lac Érié et des projets ciblés sur la qualité de l'eau, comme le travail avec la Première Nation des Chippewas de la Thames pour réduire la charge de phosphore de la rivière Thames dans le lac Érié et aider à lutter contre les proliférations d'algues nuisibles et l'hypoxie.
L'Agence travaille également avec des partenaires des Premières Nations et des Métis dans le cadre de plans d'action et de gestion panlacustres pour les lacs Érié, Huron, Ontario et Supérieur, y compris l'utilisation des connaissances écologiques traditionnelles lorsqu'elles sont offertes. Pour soutenir une participation soutenue, l'Agence a conclu en 2024-2025 des ententes de financement pluriannuelles fondées sur les distinctions avec la Nation métisse de l'Ontario, les Chefs de l'Ontario et la Nation Anishinabek, y compris un soutien à la distribution ultérieure de fonds aux Premières Nations pour des projets scientifiques et d'intendance sur le terrain dans les Grands Lacs. Ensemble, ces mesures renforcent la participation des Autochtones et soutiennent une approche plus durable et fondée sur le partenariat en matière de gestion de l'eau douce.
Initiative du Plan d'action Saint-Laurent : L'initiative relative au Saint-Laurent a continué de coélaborer des projets directement avec les communautés autochtones, dans un esprit de réconciliation, afin de mieux harmoniser les initiatives avec leurs priorités tout en remplissant le mandat de l'Agence de l'eau du Canada. De plus, l'initiative a lancé un nouveau programme normalisé fondé sur les demandes, qui a suscité des propositions de nombreuses organisations autochtones. Un protocole d'entente avec le bureau du Québec de Services aux Autochtones Canada offre des mécanismes administratifs souples pour les projets dans la province. L'initiative vise à établir des relations directes et durables avec les Premières Nations liées au Saint-Laurent et touchées par les enjeux d'eau douce, et à favoriser une collaboration à long terme.
Initiative relative au fleuve Wolastoq/Saint-Jean : L'initiative relative au fleuve Wolastoq/Saint-Jean appuie des projets qui font progresser les savoirs autochtones, le renforcement des capacités et la mobilisation sur les enjeux de qualité de l'eau. Ces projets rassemblent divers systèmes de connaissances et perspectives sur l'eau, et appuient la sensibilisation, la formation et la mobilisation des organisations et des communautés autochtones afin de mener des recherches et d'agir pour relever les défis liés à la qualité de l'eau.
Réponse à l'appel à la justice 4.2
Les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce répondent à l'appel à la justice 4.2 en finançant des projets qui peuvent comporter des volets de bien-être axé sur le territoire et de protection ou de restauration des systèmes alimentaires aquatiques (par exemple, les milieux humides), y compris des projets mis en œuvre par des communautés autochtones.
Résultats potentiels et répercussions principales
- Restauration et protection de la qualité de l'eau et de la santé des écosystèmes aquatiques
- Avancement de la science, de la surveillance (y compris le soutien à la surveillance communautaire) et de l'utilisation des savoirs autochtones pour appuyer la prise de décisions et des mesures efficaces
- Renforcement de la gouvernance afin d'améliorer la collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants
- Mobilisation des connaissances et production de rapports pour mesurer les progrès vers les résultats
- Amélioration de la résilience aux changements climatiques grâce à des mesures sur le terrain
Détails sur le financement
Les détails des projets financés par le Agence de l'eau du Canada sont disponibles sur le site Web de l'Agence : Projets financés : Agence de l'eau du Canada - Canada.ca
Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine - Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine (PFGSP) de Services aux Autochtones Canada (SAC) fournit aux Premières Nations des ressources pour renforcer les capacités en matière de planification successorale, d'administration des successions et de soutien aux adultes à charge. Le PFGSP contribue à l'avancement des droits sociaux en créant davantage de possibilités pour les Premières Nations qui souhaitent jouer un rôle accru dans la gestion des successions au sein de leur communauté, notamment en :
- augmentant le nombre de testaments rédigés
- formant des tutrices et tuteurs
- fournissant des outils de planification successorale
- améliorant l'accès de certaines successions à une indemnisation potentielle dans le cadre d'ententes de règlement
- fournissant des ressources pour explorer et élaborer d'autres cadres de gestion des successions
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Cette année, le PFGSP a pu mettre en place une approche d'évaluation à deux volets visant à créer un processus de demande et d'évaluation plus rapide et moins lourd sur le plan administratif pour les demandeurs présentant des propositions d'une valeur de 50 000 $ ou moins. Cette nouvelle approche visait à aider les petites organisations disposant d'une capacité administrative moins développée à conserver une voie viable vers le financement, et a introduit des plafonds de financement fermes et fondés sur des données probantes pour les propositions. Les propositions de plus grande envergure (plus de 50 000 $) demeuraient admissibles, mais étaient assujetties à un examen plus rigoureux, selon les mêmes critères d'évaluation appliqués à toutes les propositions, afin d'assurer l'équité du processus.
Cette approche a été complétée par un appel de propositions plus ciblé et centralisé, axé sur les Premières Nations et les organisations autochtones. Au cours de l'exercice 2025-2026, le PFGSP a mieux tiré parti des outils et technologies de suivi internes et a instauré de nouvelles pratiques qui permettront d'améliorer le suivi des résultats des propositions à l'avenir, ainsi que le suivi d'une année à l'autre des propositions pluriannuelles.
Réponse à l'appel à la justice 4.2
Le Programme de financement de la gestion des successions répond en partie à l'appel à la justice 4.2 en reconnaissant et en favorisant l'autodétermination autochtone dans le domaine de la gestion des successions, et en améliorant l'accès aux ressources pour les Premières Nations qui souhaitent jouer un rôle accru dans cette gestion, y compris, sans toutefois s'y limiter, la rédaction de testaments, la planification successorale et les soutiens aux adultes à charge.
Détails sur le financement
Le Programme de financement de la gestion des successions a administré avec succès l'appel national de propositions du PFGSP, et a évalué et distribué les fonds à toutes les propositions admissibles présentées pour l'exercice 2025-2026. Au total, 74 Premières Nations et organisations autochtones ont reçu un financement total de 4 709 039 $.
Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord – Agence canadienne de développement économique du Nord
Aperçu de l'initiative
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), par l'entremise du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), appuie une participation accrue des collectivités et des entreprises inuites, des Premières Nations et métisses du Nord et leur permet de saisir des possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse.
Le PPEAN comprend trois volets de programme.
Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) : Le PPCPE vise à améliorer la capacité de développement économique des collectivités autochtones et à accroître le développement économique dans les territoires. Il y parvient en fournissant un soutien financier aux collectivités des Premières Nations, inuites, métisses et autochtones non inscrites afin qu'elles puissent renforcer leur capacité et se préparer à planifier, à poursuivre et à saisir des possibilités économiques. Les objectifs du PPCPE comprennent : accroître l'emploi dans les collectivités; améliorer l'utilisation des ressources contrôlées par la collectivité et en accroître la valeur; générer davantage de revenus gouvernementaux communautaires issus du développement économique; améliorer le développement économique communautaire et les autres infrastructures; développer des possibilités d'accès aux ressources qui ne relèvent pas du contrôle de la collectivité; générer davantage d'investissements dans la collectivité; créer un climat et un environnement plus propices au développement économique communautaire; générer des entreprises communautaires plus nombreuses et de plus grande envergure; produire davantage de contrats et de ventes pour les entreprises communautaires; et accroître la capacité des gouvernements communautaires à saisir de futures possibilités de développement économique.
Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE) : Le DEE aide les entrepreneurs et les entreprises autochtones au moyen d'un soutien par projet pour des activités qui contribuent à la création ou à la croissance d'entreprises autochtones. Les objectifs du DEE comprennent : accroître le nombre d'entreprises autochtones viables et offrir un environnement d'affaires favorable aux Autochtones dans les territoires; promouvoir l'entrepreneuriat dans les collectivités autochtones en améliorant l'accès aux possibilités économiques locales et régionales dans divers secteurs; et améliorer l'accès au capital pour les entreprises autochtones dans les territoires. CanNor peut déléguer l'exécution de ce programme à des partenaires de prestation de services (PPS) régionaux afin d'améliorer l'accès local et régional au programme. Les PPS comprennent l'Association Kakivak (Qikiqtaaluk); l'Association des Inuits de Kivalliq (Kivalliq); Kitikmeot Community Futures Inc. (Kitikmeot); le Fonds de développement des Métis et des Dénés (Territoires du Nord-Ouest); et däna Näye Ventures (Yukon).
Volet de la recherche économique (VRE) : Le VRE vise à renforcer l'espace commercial autochtone territorial au moyen de la recherche économique et du développement des connaissances. Le VRE a pour objet de combler les lacunes en matière de connaissances dans l'écosystème économique autochtone territorial au moyen des connaissances, de la recherche et des statistiques, et de maximiser les possibilités économiques et la prospérité des entreprises autochtones appartenant à la collectivité, des entreprises autochtones privées et des entrepreneurs autochtones.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
CanNor continue d'offrir le PPEAN afin d'appuyer une participation accrue des collectivités et des entreprises inuites, des Premières Nations et métisses du Nord, leur permettant de saisir des possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse dans les territoires.
Réponse à l'appel à la justice 4.2
Le PPEAN répond en partie à l'appel à la justice 4.2 en soutenant le droit des peuples autochtones à l'autodétermination dans la poursuite du développement économique et social grâce à des investissements ciblés qui renforcent la capacité de développement économique des collectivités autochtones et élargissent l'entrepreneuriat et la croissance des entreprises autochtones dans l'ensemble des territoires. Par l'entremise du PPCPE, le PPEAN fournit du financement qui aide les collectivités et les entreprises des Premières Nations, inuites, métisses et autochtones non inscrites à définir leurs priorités, à renforcer leur état de préparation et à planifier et participer aux possibilités économiques. Par l'entremise du DEE, y compris par la prestation assurée par des partenaires de prestation de services régionaux, le PPEAN améliore l'accès aux soutiens par projet et au capital nécessaires pour créer et faire croître des entreprises dirigées par des Autochtones, tandis que le Volet de la recherche économique renforce la base de données probantes afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de maximiser les possibilités économiques autochtones dans les territoires. Les familles, les survivantes et les collectivités autochtones peuvent bénéficier d'une capacité accrue définie par les collectivités, d'un meilleur accès aux possibilités économiques et aux soutiens aux entreprises, ainsi que de conditions renforcées pour un progrès économique et social équitable pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans l'ensemble du Nord.
Répercussions principales
- Capacité renforcée en matière de développement économique communautaire : Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) vise à améliorer la capacité de développement économique des collectivités autochtones et à accroître le développement économique dans les territoires. Un soutien est fourni pour appuyer les améliorations de la capacité et les activités de préparation nécessaires à la planification, à la poursuite et à la participation aux possibilités économiques
- Expansion de l'entrepreneuriat autochtone et croissance des entreprises : Par l'entremise du Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises, CanNor aide les entrepreneurs autochtones et les entreprises dirigées par des Autochtones à se créer et à croître grâce à l'accès à des activités de soutien par projet
- Accès amélioré grâce à la prestation régionale : La prestation par des partenaires de prestation de services régionaux peut améliorer l'accès local et régional aux soutiens du PPEAN, ce qui aide à joindre les collectivités et les entrepreneurs dans l'ensemble des territoires
- Voies accrues vers l'emploi et le revenu : En appuyant le développement des entreprises et la planification communautaire des possibilités économiques, le PPEAN peut contribuer à la création d'emplois, à des possibilités de revenu local et à des parcours d'emploi et de formation à plus long terme liés à la croissance sectorielle
- Base de données probantes renforcée pour le développement économique autochtone territorial : Par l'entremise du Volet de la recherche économique, CanNor appuie la recherche, le développement des connaissances et les statistiques afin de combler les lacunes en matière de connaissances et d'éclairer les approches visant à maximiser les possibilités économiques et la prospérité des Autochtones dans les territoires
- Soutien aux priorités socioéconomiques définies par les Inuit : Lorsque des propositions propres aux Inuit sont priorisées, le PPEAN peut faire progresser des approches dirigées par les Inuit en matière d'emploi, de perfectionnement des compétences, de développement des entreprises et de participation aux possibilités économiques du Nord
- Potentiel de faire progresser des résultats économiques plus sûrs et plus équitables : Lorsque les initiatives financées favorisent une participation équitable et tiennent compte des risques pour la sécurité, le PPEAN peut contribuer à un développement économique qui profite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones et appuie des conditions qui réduisent la vulnérabilité liée à l'exclusion économique
Détails sur le financement
Par l'entremise du PPCPE en 2024-2025, CanNor a versé environ 9,9 millions de dollars à 41 projets autochtones afin d'améliorer l'infrastructure économique communautaire, d'accroître l'emploi et d'améliorer les conditions propices au développement économique communautaire.
Par l'entremise du DEE en 2024-2025, CanNor a versé environ 3 millions de dollars à huit projets, dont 3 millions de dollars à quatre PPS approuvés. Le soutien financier de CanNor a renforcé leur capacité à aider les entrepreneurs, les entreprises et les entités commerciales autochtones à développer une culture de l'entrepreneuriat et à accroître le nombre d'entreprises autochtones durables et prospères.
Par l'entremise du VRE en 2024-2025, CanNor a versé 425 000 $ à quatre projets en appui à la recherche et à la mobilisation des connaissances dirigées par les Autochtones. Ces initiatives contribuent à combler les lacunes en matière de connaissances dans les écosystèmes économiques autochtones territoriaux et à maximiser les possibilités économiques et la prospérité des entrepreneurs et des entreprises autochtones.
Programme Défi de l'Arctique et du Nord – Conseil national de recherches du Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme Défi « L'Arctique et le Nord » du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est une initiative de sept ans (de 2022 à 2029) qui accorde la priorité à des projets de recherche dirigés par les populations du Nord, axés sur le renforcement des capacités nordiques et sur la collaboration en matière de recherche afin d'améliorer la vie quotidienne des populations du Nord et de soutenir des communautés nordiques fortes et durables grâce à la technologie appliquée et à l'innovation.
Le programme a été lancé officiellement en février 2022 et se poursuivra jusqu'en mars 2029. Des appels de propositions ont été lancés à plusieurs reprises pendant la durée du programme pour des recherches portant sur les thèmes suivants :
- Logement : recherche appliquée et technologie visant à améliorer le caractère adéquat, convenable et abordable des logements dans l'Arctique et le Nord, notamment au moyen d'une construction de qualité, d'une conception adaptée sur les plans culturel et fonctionnel et d'une réduction des coûts grâce aux matériaux, à l'efficacité énergétique et à l'entretien
- Santé : recherche appliquée et technologie visant à améliorer l'accessibilité, l'exhaustivité et la pertinence des ressources en santé dans l'Arctique et le Nord, notamment grâce à des modèles de soins à distance et de proximité, à des soins et à des communications culturellement sécuritaires ainsi qu'à de meilleurs soutiens au dépistage, à la gestion et au traitement
- Alimentation : recherche appliquée et technologie visant à améliorer l'accessibilité, la disponibilité et la qualité des ressources alimentaires dans l'Arctique et le Nord, notamment l'accès aux aliments traditionnels, les infrastructures des systèmes alimentaires, les répercussions du climat et du transport maritime, ainsi que la salubrité, la transformation et l'entreposage des aliments
- Eau : recherche appliquée et technologie visant à améliorer la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des ressources en eau dans l'Arctique et le Nord, notamment les répercussions du climat et de la population, les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, leur exploitation et leur entretien, ainsi que la surveillance et le traitement des contaminants
Les deux résultats ultimes du programme sont les suivants : les populations de l'Arctique et du Nord participent à la conception, à la gouvernance, à la mise en œuvre et à la diffusion de la recherche appliquée afin de répondre aux défis définis par les populations du Nord; et la capacité de recherche et de développement dans le Nord — individuelle, organisationnelle et communautaire — s'accroît afin de résoudre les enjeux urgents auxquels les populations du Nord sont confrontées.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Le dernier appel de propositions du programme a eu lieu en 2025
- Les projets retenus à l'issue du processus d'examen technique et d'examen fondé sur le lieu en deux étapes sont actuellement à l'étape des ententes et de la passation de contrats, et leur lancement est prévu au début de l'exercice 2026-2027
- L'information sur l'exercice 2025-2026 n'est pas disponible pour le moment
Réponse à l'appel à la justice 4.2
Le Programme Défi « L'Arctique et le Nord » répond en partie à l'appel à la justice 4.2 en accordant la priorité à une recherche appliquée dirigée par les populations du Nord qui renforce les capacités de recherche et de développement à l'échelle individuelle, organisationnelle et communautaire, dans le but de résoudre des défis locaux pressants et de soutenir des communautés nordiques fortes et durables.
Le programme favorise un accès plus équitable aux possibilités d'innovation et aux voies de développement économique définies par les communautés grâce :
- à la formation axée sur les compétences
- au développement technologique
- au renforcement de la participation des populations de l'Arctique et du Nord à la conception, à la gouvernance, à la mise en œuvre et à la diffusion de la recherche
En faisant progresser des solutions concrètes dans les domaines du logement, de la santé, de l'alimentation et de l'eau, le programme contribue également à réduire les obstacles qui limitent la participation à l'éducation, à l'emploi et à l'activité économique locale. L'alignement est partiel, puisque le programme est axé sur la recherche et l'innovation et n'offre pas directement de soutien au revenu ni de programmes socioéconomiques plus larges. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un renforcement des capacités locales et de parcours d'innovation qui peuvent améliorer, à long terme, la sécurité sociale et économique dans les communautés nordiques grâce à des solutions définies par les communautés et au développement des compétences.
Répercussions principales
- Recherche appliquée et gouvernance dirigées par le Nord : le programme accorde la priorité à la conception, à la gouvernance, à la mise en œuvre et à la diffusion de projets dirigés par les populations du Nord, en veillant à ce que les priorités de recherche et les solutions reflètent les savoirs du Nord, le contexte nordique et les besoins définis par les communautés
- Des solutions de logement plus sûres, plus convenables et plus abordables : la recherche appliquée et le développement technologique font progresser des améliorations concrètes quant au caractère adéquat, convenable et abordable du logement, réduisant les risques liés au surpeuplement, à la détérioration des logements et aux coûts d'exploitation élevés dans les communautés de l'Arctique et du Nord
- Amélioration de l'accès à des soutiens en santé culturellement sécuritaires et appropriés : la recherche sur les modèles de soins à distance et de proximité, les soins et les communications culturellement sécuritaires ainsi que les approches de dépistage et de traitement appuyées localement renforcent l'accessibilité et la pertinence des ressources de santé dans les contextes nordiques
- Renforcement de la sécurité alimentaire et de la souveraineté alimentaire : la recherche appuie un meilleur accès aux aliments traditionnels et nutritifs, le renforcement des infrastructures des systèmes alimentaires et une meilleure compréhension des effets du climat et du transport maritime sur la disponibilité, ainsi que des solutions en matière de salubrité, de transformation et d'entreposage des aliments
- Sécurité accrue de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées : la recherche renforce la disponibilité, l'accessibilité et la qualité de l'eau grâce à des innovations qui répondent aux besoins en matière d'infrastructures, d'exploitation et d'entretien, ainsi que de surveillance et de traitement des contaminants, contribuant à des conditions communautaires plus sûres
- Renforcement des capacités de recherche et de développement dans le Nord : le développement des compétences ainsi que les parcours en technologie et en innovation renforcent les capacités individuelles, organisationnelles et communautaires
Détails sur le financement
Les fonds dépensés au cours de l'exercice 2025-2026 s'élevaient à environ 1,4 million de dollars pour la collaboration à des projets de recherche avec le CNRC.
Programme urbain pour les peuples autochtones - Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme urbain pour les peuples autochtones (PUPA) de Services aux Autochtones Canada (SAC) a été créé en 2017 et vise à aider les Premières Nations inscrites et non inscrites, les Inuit et les Métis qui vivent dans des centres urbains ou qui y font la transition. Du financement est également offert aux organisations qui desservent des régions rurales et nordiques agissant comme pôles pour les personnes vivant dans des réserves ou dans de plus petites collectivités nordiques. Aujourd'hui, le PUPA finance plus de 120 organisations autochtones partout au Canada, y compris des centres d'amitié, des organisations métisses et des fournisseurs de services inuit, afin d'offrir des services dans les centres urbains. Pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en milieu urbain, dont beaucoup sont exposées à des risques accrus de pauvreté, d'itinérance, de violence et d'exclusion, le PUPA donne accès à des soutiens au logement culturellement sécuritaires, à des services d'approche, à des services de transition et à des programmes de lutte contre le racisme.
Le PUPA compte six volets de financement :
- Capacité organisationnelle : Financement de base pour les coûts de fonctionnement quotidiens des organisations autochtones qui offrent des programmes et services aux peuples autochtones en milieu urbain (par exemple, dotation, loyer, services publics)
- Programmes et services : Financement de projets dans six domaines prioritaires (femmes; populations vulnérables; jeunes; services de transition et navigateurs; sensibilisation et conscience culturelle; soutiens au mieux-être communautaire comme les plans de logement, la lutte contre le racisme et la préparation à l'emploi)
- Logement : Financement de projets de logement autochtones (achats, nouvelles constructions, réparations, rénovations) pour des organisations autochtones de logement et de prestation de services en milieux urbain, rural et nordique
- Coalitions : Soutien aux coalitions locales afin d'harmoniser les gouvernements et les intervenants pour cerner les priorités, coordonner la prestation et élaborer des plans locaux
- Recherche et innovation : Financement destiné aux universitaires, chercheuses et chercheurs et organisations afin de produire des données probantes sur les réalités autochtones en milieu urbain, de cerner les pratiques exemplaires et de mettre à l'essai des approches novatrices aux défis systémiques
- Infrastructure : Financement visant à améliorer les installations (capacité, sécurité, sûreté et accessibilité) afin que les organisations autochtones de services en milieux urbain et rural puissent offrir de nouveaux programmes ou répondre à une demande accrue
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, les PUPA ont fourni des fonds à des organisations autochtones urbaines offrant des programmes et des services culturellement pertinents partout au Canada. Des exemples de projets de financement et d'organismes partenaires sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse suivante :
- Programmes urbains pour les peuples autochtones : programmes et services financés
- Programmes urbains pour les peuples autochtones : Organisations financées par la capacité organisationnelle
Les projets financés dans le cadre de l'appel de propositions de 2023-2025 ont continué d'être financés tout au long de l'exercice 2025-2026.
Réponse à l'appel à la justice 4.2
Le PUPA répond à l'appel à la justice 4.2 en finançant des organisations dirigées par des Autochtones dans les centres urbains ainsi que dans les communautés-pôles rurales et nordiques, afin d'offrir des soutiens communautaires qui font progresser les droits sociaux et économiques des peuples autochtones. Grâce au financement de la capacité organisationnelle, le PUPA aide à stabiliser les organisations autochtones de prestation de services afin qu'elles puissent maintenir leur personnel, offrir des programmes constants et demeurer accessibles aux membres de la communauté qui ont besoin de soutien. Par le volet Programmes et services, le PUPA peut financer des programmes pour les jeunes, des services de transition et de navigation, et des initiatives de mieux-être communautaire, y compris des soutiens à la préparation à l'emploi et des activités connexes qui réduisent les obstacles aux parcours d'éducation et d'emploi. Le PUPA peut également soutenir des programmes ciblés pour les femmes et les populations en situation de vulnérabilité accrue, contribuant ainsi à combler les lacunes liées à la pauvreté, à l'itinérance et à l'exclusion qui minent la sécurité économique. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès à des soutiens culturellement sécuritaires et offerts localement qui renforcent la sécurité sociale et économique des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones en milieu urbain.
Répercussions principales
- Capacité de prestation de services urbains dirigés par des Autochtones : finance plus de 120 organisations autochtones, y compris des centres d'amitié, des organisations métisses et des fournisseurs de services inuit, renforçant ainsi la prestation constante de services dans les centres urbains et dans les communautés-pôles rurales et nordiques
- Sécurité immédiate et soutiens culturellement sécuritaires : accroît l'accès aux services d'approche, de transition et de navigation, ainsi qu'aux programmes de mieux-être définis par la communauté qui répondent aux risques accrus de violence, d'itinérance et d'exclusion pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les villes
- Stabilité du logement et voies plus sécuritaires pour sortir de l'itinérance : soutient des projets de logement autochtones, notamment des achats, de nouvelles constructions, des réparations et des rénovations, améliorant ainsi l'accès aux soutiens liés au logement pour les personnes en situation d'itinérance, près de l'itinérance ou fuyant la violence
- Espaces de services plus sécuritaires et plus accessibles : investit dans des améliorations d'infrastructure qui accroissent la capacité et renforcent la sécurité, la sûreté et l'accessibilité des installations de prestation de services afin que les organisations puissent offrir des programmes dans des environnements plus sécuritaires et répondre à une demande accrue
- Soutiens à la sécurité sociale et économique : finance des programmes pour les jeunes définis par la communauté, du mentorat, des soutiens de transition et des activités de préparation à l'emploi qui renforcent les parcours vers l'éducation, le développement des compétences et l'emploi, particulièrement pour les populations en situation de vulnérabilité accrue.
- Programmation urbaine coordonnée et fondée sur des données probantes : soutient les coalitions locales ainsi que la recherche et l'innovation afin de cerner les priorités, renforcer la coordination, recueillir des pratiques prometteuses et mettre à l'essai de nouvelles approches qui améliorent la prestation de services autochtones en milieu urbain au fil du temps
Détails sur le financement
- Environ 91,1 millions de dollars ont été investis dans le cadre des PUPA en 2025-2026 pour soutenir les organismes de prestation de services aux Autochtones vivant en milieu urbain qui offrent des programmes, des services et des initiatives communautaires adaptés à la culture partout au Canada, notamment :
- 27,5 millions de dollars en financement annuel continu du programme
- 33,6 millions de dollars en financement renouvelé d'un an pour faire face aux pressions qui prennent fin en 2025-2026
- Et la dernière année des 60 millions de dollars prévus dans le budget de 2024 pour soutenir les centres d'amitié sur deux ans
- En mars 2026, les PUPA ont reçu une décision de financement de 168 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le modèle continu de prestation de services directs par l'intermédiaire de l'Association nationale des centres d'amitié et de la Fédération ontarienne des centres d'amitié autochtones. Ce financement s'ajoute au financement annuel continu du programme ; ce financement vise à fournir un soutien supplémentaire au Mouvement des centres d'amitié dans le cadre des volets de financement Capacité organisationnelle et Programmes et services.
Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Stratégie d'éducation postsecondaire (EPS) des Premières Nations de Services aux Autochtones Canada (SAC) vise à faire en sorte que les étudiantes et étudiants des Premières Nations aient la possibilité d'atteindre des niveaux de scolarité postsecondaire comparables à ceux des étudiantes et étudiants non autochtones au Canada. La Stratégie appuie les Premières Nations en leur permettant d'offrir aux étudiantes et étudiants admissibles du financement pour accéder à des possibilités d'éducation au niveau postsecondaire, et en soutenant les établissements d'enseignement postsecondaire établis par les Premières Nations ainsi que les programmes communautaires dirigés par les Premières Nations.
La Stratégie d'EPS des Premières Nations comprend quatre volets.
- Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) offre un soutien financier non remboursable aux étudiantes et étudiants des Premières Nations afin de leur permettre de progresser vers l'obtention d'un titre de compétence postsecondaire reconnu, selon les priorités établies et dirigées par les Premières Nations.
- Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU) offre un soutien financier non remboursable aux étudiantes et étudiants des Premières Nations inscrits à des programmes préparatoires à l'entrée au collège et à l'université afin qu'ils atteignent le niveau scolaire requis pour être admis à des programmes menant à un diplôme ou à un grade, selon les priorités établies et dirigées par les Premières Nations.
- Programme de partenariats postsecondaires (PPP) fournit du financement pour aider les Premières Nations à définir leurs propres partenariats avec des établissements afin d'accroître la disponibilité de programmes d'enseignement postsecondaire adaptés aux besoins culturels et éducatifs des Premières Nations.
- Éducation secondaire des adultes des Premières Nations (ESAPN) appuie des initiatives visant à aider les apprenantes et apprenants adultes des Premières Nations vivant dans les réserves à se préparer à leurs études secondaires, à les terminer, à les mettre à niveau ou à obtenir une attestation d'équivalence.
La Stratégie appuie le principe de contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations en donnant aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations la souplesse nécessaire pour financer des programmes et des services qui répondent à leurs besoins particuliers. SAC travaille de façon continue avec les partenaires des Premières Nations afin de veiller à ce que les politiques de programme, les modalités et les lignes directrices de programme, soient mises à jour pour tenir compte des besoins des communautés des Premières Nations.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie d'EPS des Premières Nations afin de soutenir les étudiantes et étudiants, les établissements et les programmes
- Financement prévu dans le budget de 2024 afin de continuer à soutenir les étudiantes et étudiants des Premières Nations par l'intermédiaire du PAENP et du PPECU
Réponse à l'appel à la justice 4.2
La Stratégie d'éducation postsecondaire (EPS) des Premières Nations répond en partie à l'appel à la justice 4.2 en soutenant l'autodétermination des Premières Nations dans la poursuite du développement économique et social. En investissant dans l'éducation postsecondaire des étudiantes et étudiants des Premières Nations, la Stratégie aide les apprenantes et apprenants des Premières Nations à obtenir un certificat, un diplôme ou un grade postsecondaire, à acquérir des compétences, à accroître leur potentiel de revenu et à contribuer à une croissance économique dirigée par les communautés. La Stratégie d'EPS des Premières Nations s'harmonise également avec le principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations, puisqu'elle appuie les Premières Nations pour qu'elles puissent fournir du financement à leurs étudiantes et étudiants, à leurs établissements et à leurs programmes d'éducation communautaires.
Les Premières Nations bénéficient de la Stratégie d'EPS des Premières Nations grâce à un meilleur accès à l'éducation, au renforcement de l'autodétermination et à des investissements qui soutiennent la guérison, le bien-être communautaire et le développement à long terme.
Pour les Premières Nations, la Stratégie fournit du financement afin de soutenir des possibilités d'éducation qui reflètent leurs valeurs, leurs langues et leurs systèmes de connaissances. Elle renforce également la capacité institutionnelle et appuie le développement économique. Pour les familles, la Stratégie peut contribuer à réduire les obstacles financiers au moyen de soutiens liés aux frais de scolarité et aux frais de subsistance, permettant ainsi à de nombreux parents, proches aidants et jeunes de poursuivre des études sans compromettre leurs besoins de base.
Principaux impacts
- Indépendance économique accrue: En soutenant l'éducation postsecondaire, la Stratégie renforce la capacité des personnes des Premières Nations à obtenir un emploi stable et bien rémunéré
- Financement de l'éducation contrôlé par les Premières Nations: Conformément au principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations, les Premières Nations fournissent à leurs étudiantes et étudiants respectifs du financement pour accéder à des possibilités d'éducation postsecondaire selon les priorités locales
- Soutien aux établissements contrôlés par les Premières Nations: Le financement destiné aux établissements postsecondaires contrôlés par les Premières Nations et aux programmes communautaires renforce le contrôle des Premières Nations sur l'éducation et la production de connaissances
- Apprentissage communautaire: Les étudiantes et étudiants des Premières Nations peuvent accéder à l'éducation postsecondaire plus près de chez eux, ce qui réduit les obstacles associés au déménagement
- Éducation culturellement pertinente: Les programmes intègrent les connaissances, les langues et les principes de gouvernance des Premières Nations, créant ainsi un système d'éducation qui reflète les valeurs des Premières Nations
- Soutien à la capacité institutionnelle des Premières Nations: Le financement des établissements postsecondaires des Premières Nations augmente les programmes et les services disponibles, permettant l'élaboration de programmes d'études dirigés par les Premières Nations
- Taux accrus d'achèvement des études postsecondaires: En fournissant du financement et des programmes préparatoires, la Stratégie aide les jeunes des Premières Nations à accéder aux études et à les terminer
- Stabilité financière pour les étudiantes et étudiants: L'aide financière directe peut contribuer à réduire le fardeau des frais de scolarité et des coûts de subsistance
- Parcours vers l'avancement économique et social: Les études supérieures peuvent mener à de meilleures possibilités d'emploi et à une participation économique accrue pour les jeunes des Premières Nations
Détails sur le financement
En plus des allocations historiques, y compris celles effectuées en 2019, en 2024, le gouvernement a ajouté 242,7 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l'accès des étudiantes et étudiants des Premières Nations à l'éducation postsecondaire par l'intermédiaire du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire / du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université.
L'allocation annuelle totale de la Stratégie d'EPS des Premières Nations en 2025-2026 était de 474,5 millions de dollars, dont :
- 378,6 millions de dollars pour le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université
- 22,1 millions de dollars pour le Programme de partenariats postsecondaires
- 73,8 millions de dollars en investissements temporaires prévus dans le budget de 2024 pour le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université
Ce financement a été réparti entre les régions de SAC selon des méthodes d'allocation définies, puis distribué aux bénéficiaires des Premières Nations par les bureaux régionaux de SAC.
Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Stratégie d'éducation postsecondaire (EPS) des Inuits a été lancée en 2019 en tant qu'initiative fondée sur les distinctions, élaborée en collaboration avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les organisations inuites de revendications territoriales. Elle vise à combler l'écart de réussite en éducation postsecondaire entre les Inuit et les non-Autochtones au Canada grâce à un soutien stratégique fondé sur les distinctions et offert à l'échelle régionale. La Stratégie d'EPS des Inuits reflète l'engagement du gouvernement du Canada à établir une relation renouvelée avec les Inuit, une relation fondée sur les principes de réconciliation, notamment la reconnaissance des droits, le respect, la coopération, le partenariat et l'autodétermination.
La Stratégie d'EPS des Inuits appuie un large éventail d'activités. Celles-ci comprennent des soutiens financiers directs aux étudiants inuits, des programmes et services scolaires et non scolaires, la mobilisation communautaire et la gouvernance ou la coordination nationale. Le financement est alloué à des bénéficiaires désignés par les Inuit, qui déterminent et offrent les soutiens en fonction des besoins locaux et régionaux.
La Stratégie d'EPS des Inuits appuie le principe du contrôle de l'éducation des Inuit par les Inuit. Elle reflète également une relation renouvelée en investissant non seulement dans les soutiens aux étudiants, les programmes et les services, mais aussi dans la mobilisation communautaire et la capacité de gouvernance, y compris l'élaboration de contenu culturellement pertinent (curricula). La Stratégie fournit aux étudiants inuits de niveau postsecondaire les soutiens scolaires, financiers et culturels nécessaires à leur réussite. SAC assure la surveillance du programme au moyen de rapports annuels et travaille en collaboration avec ses partenaires afin d'assurer la souplesse et la réactivité du programme.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie d'EPS des Inuits par les partenaires inuits afin de soutenir les étudiants, les programmes et services, la mobilisation communautaire et la gouvernance ou la coordination nationale
- SAC a continué de travailler avec ses partenaires à la mise à jour des modalités afin d'en assurer la pertinence et la réactivité continues
Réponse à l'appel à la justice 4.2
La Stratégie d'EPS des Inuits répond en partie à l'appel à la justice 4.2 en appuyant le principe de l'autodétermination des Inuit en matière d'éducation et en faisant progresser une programmation d'EPS fondée sur les distinctions et offerte à l'échelle régionale, qui contribue au développement social et économique à long terme. En investissant dans l'EPS des Inuits, la Stratégie renforce la capacité locale d'offrir aux étudiants inuits un meilleur accès aux possibilités d'éducation postsecondaire, ce qui peut contribuer à des taux d'emploi plus élevés, à la croissance économique et au renforcement de la gouvernance inuite.
Répercussions principales
- Financement de l'éducation contrôlé par les Inuit : Fournit du financement alloué directement aux organismes de gouvernance inuits pour une distribution fondée sur les besoins régionaux
- Autonomisation économique : Soutient l'éducation postsecondaire, menant à de meilleures perspectives d'emploi et à une plus grande sécurité financière pour les diplômés inuits
- Développement communautaire : Renforce les économies locales en augmentant le nombre de professionnelles et professionnels inuits qui contribuent à divers secteurs
- Augmentation des inscriptions au postsecondaire : Soutient un plus grand nombre d'étudiants inuits ayant accès à l'éducation postsecondaire
- Soutien aux étudiants culturellement adapté : Offre du mentorat, de l'orientation professionnelle et une programmation culturelle pour soutenir les apprenants inuits
- Capacité institutionnelle accrue : Renforce les organisations d'éducation inuites et les établissements postsecondaires qui servent les étudiants inuits
- Soutien financier ciblé : Couvre les droits de scolarité, les livres, les frais de subsistance et les déplacements des étudiants inuits
- Programmes de transition et de maintien aux études : Fournissent une préparation scolaire, du mentorat et un accompagnement en cheminement de carrière afin de favoriser la réussite des étudiants
- Renforcement des capacités des organisations d'éducation inuites : Renforce la capacité des organisations régionales à soutenir les jeunes inuits dans leur parcours éducatif
Détails sur le financement
Des investissements annoncés en 2019 ont prévu 125,5 millions de dollars sur dix ans (2019- 2020 à 2028-2029), plus 21,8 millions de dollars en financement continu, pour la Stratégie d'EPS des Inuits, qui s'intensifie d'année en année. L'allocation annuelle totale de la Stratégie d'EPS des Inuits en 2025-2026 était d'environ 14,2 millions de dollars, distribués à ITK et aux organisations inuites de revendications territoriales selon les méthodes d'allocation déterminées par le conseil d'administration d'ITK.
Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Stratégie d'éducation postsecondaire (EPS) de la Nation métisse a été conçue au moyen d'un engagement avec les signataires de l'Accord Canada-Nation métisse et mise en œuvre en 2019-2020. Elle vise à combler l'écart de réussite en éducation postsecondaire entre les étudiants de la Nation métisse et les étudiants non autochtones, et soutient les apprenants de la Nation métisse afin qu'ils connaissent une plus grande réussite grâce à un soutien stratégique fondé sur les distinctions et offert à l'échelle régionale.
Dans le cadre de la Stratégie d'EPS de la Nation métisse, Services aux Autochtones Canada (SAC) alloue des fonds aux bénéficiaires de la Nation métisse, qui fournissent ensuite du financement pour les dépenses scolaires et de subsistance aux étudiants de la Nation métisse qui poursuivent des études postsecondaires. La Stratégie d'EPS de la Nation métisse appuie le principe du contrôle de l'éducation de la Nation métisse par la Nation métisse. La Stratégie d'EPS de la Nation métisse fournit également du financement pour la capacité de gouvernance en éducation et des programmes non scolaires et des soutiens aux services destinés aux étudiants postsecondaires, notamment le counseling, le tutorat, le mentorat et le suivi des données sur l'éducation postsecondaire. SAC assure la surveillance du programme au moyen de rapports annuels et travaille en collaboration avec ses partenaires afin d'assurer la souplesse et la réactivité du programme.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie d'EPS de la Nation métisse avec les partenaires de la Nation métisse, qui fournissent une des soutiens financiers directe aux étudiants, des programmes et services, ainsi que la gouvernance en éducation
- SAC a continué de travailler avec ses partenaires à la mise à jour des modalités afin d'en assurer la pertinence et la réactivité continues
Réponse à l'appel à la justice 4.2
La Stratégie d'EPS de la Nation métisse répond en partie à l'appel à la justice 4.2 en appuyant le principe de l'autodétermination de la Nation métisse en matière d'éducation et en faisant progresser une programmation d'éducation postsecondaire régionale et fondée sur les distinctions qui contribue au développement social et économique à long terme. Comme les partenaires de la Nation métisse contrôlent la conception, la prestation et la surveillance de la Stratégie, celle-ci reconnaît et soutient le contrôle par la Nation métisse de l'éducation de la Nation métisse.
Les étudiants, les familles et les communautés de la Nation métisse bénéficient de ce programme grâce à un accès accru à des possibilités d'éducation culturellement pertinentes qui soutiennent l'indépendance économique et le mieux-être communautaire à long terme.
Répercussions principales
- Autodétermination économique: Fournit un financement direct, continu et fondé sur les distinctions aux bénéficiaires de la Nation métisse afin qu'ils conçoivent et offrent des soutiens postsecondaires en fonction des besoins et des priorités régionales
- Augmentation du niveau de scolarité:
- Fournit une aide financière directe qui contribue à combler l'écart de réussite en éducation postsecondaire entre les étudiants de la Nation métisse et les étudiants non autochtones.
- La réussite des étudiants est soutenue par une aide financière pour les droits de scolarité et les frais de subsistance, ainsi que par des services de soutien global culturellement ancrés, comme le counseling, le mentorat et le tutorat
- Renforcement de la gouvernance de l'éducation de la Nation métisse: Soutient le renforcement des capacités des bénéficiaires de la Nation métisse afin qu'ils élaborent et supervisent du contenu éducatif culturellement pertinent (curricula). Les investissements dans la capacité de gouvernance appuient la capacité des partenaires de la Nation métisse à gérer la prestation des services et à suivre les données sur l'éducation au sein de leurs propres communautés
- Soutiens à l'apprentissage culturellement pertinents: Soutient la réussite des étudiants au moyen d'une aide financière pour les droits de scolarité et les frais de subsistance, ainsi que de services de soutien global culturellement ancrés comme le counseling, le mentorat, l'accompagnement par les Aînés et le tutorat
- Parcours vers l'indépendance économique: Soutient l'accès aux études supérieures, ce qui contribue à de meilleures possibilités d'emploi et à des économies plus fortes au sein de la Nation métisse
Détails sur le financement
Pour mettre en œuvre la Stratégie d'EPS de la Nation métisse, le budget de 2019 a annoncé 362 millions de dollars sur dix ans, avec 40 millions de dollars en financement continu, qui s'est intensifié d'année en année pendant les quatre premières années (2019-2020 à 2022-2023). Le financement est distribué chaque année aux signataires de l'Accord Canada-Nation métisse, appuyant une approche de l'éducation fondée sur les distinctions qui répond aux besoins particuliers des étudiants de niveau postsecondaires de la Nation métisse.
L'allocation annuelle totale de la Stratégie d'EPS de la Nation métisse en 2025-2026 était d'environ 39,8 millions de dollars, distribués aux signataires de l'Accord Canada-Nation métisse, notamment Métis Nation British Columbia, Métis Nation-Saskatchewan, Otipemisiwak Métis Government (anciennement Métis Nation of Alberta), Métis Nation of Ontario, Manitoba Métis Federation et Métis National Council.
4.3 : Appui des programmes et des services de soutien destinés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones de l'industrie du sexe afin de promouvoir leur sécurité
Ces programmes doivent être conçus et offerts en partenariat avec les personnes qui ont une expérience personnelle de cette industrie. Nous demandons un financement stable et à long terme pour ces programmes et ces services.
Initiatives
Soutien aux victimes autochtones d'actes criminels – Justice Canada
Aperçu de l'initiative
L'initiative Soutien aux victimes autochtones d'actes criminels (SVAC) de Justice Canada (JUS) a été lancée en 2024 afin de fournir du financement pour appuyer un large éventail d'activités dirigées par des Autochtones ou menées conjointement, visant à accroître l'accès à la justice pour les personnes des Premières Nations, métisses et inuites qui ont vécu des actes criminels et de la violence.
La conception et la prestation de l'initiative SVAC ont été éclairées par le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (appels à la justice, principes de changement et voies de la violence) et par les secteurs prioritaires énoncés dans le Plan d'action national coélaboré pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones (PAN). L'initiative SVAC vise à accroître l'accès à des services et soutiens dirigés par les Autochtones, culturellement sécuritaires et centrés sur les survivantes, à l'échelle communautaire, pour les Autochtones qui sont victimes et survivants d'actes criminels. Elle soutient également des activités qui renforcent les partenariats entre les organismes autochtones, les organismes du secteur de la justice et tous les ordres de gouvernement, afin de cerner et de concevoir des actions, des pratiques et des initiatives dans le système de justice, y compris les services de police, les tribunaux et les services aux victimes, qui réduisent les préjudices que les victimes et survivants autochtones subissent lorsqu'ils entrent en contact avec le système, tout en renforçant les droits des victimes.
L'initiative adopte une approche transformatrice et communautaire qui reconnaît la violence systémique vécue par les peuples autochtones et vise directement à combler les lacunes dans les services aux victimes. Elle mobilise aussi tous les ordres de gouvernement afin d'améliorer l'expérience des victimes autochtones dans le système de justice, tout en travaillant à réduire les préjudices et à établir des parcours vers la justice qui tiennent compte des traumatismes et répondent aux besoins des communautés.
Ancrée dans l'autodétermination autochtone, l'initiative soutient une approche fondée sur les distinctions et décolonisante, alignée sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle reconnaît les besoins particuliers des diverses communautés autochtones et appuie des mesures conçues par et pour les peuples autochtones. Les projets sont conçus et réalisés par des partenaires autochtones, Justice Canada fournissant un financement souple, un soutien au renforcement des capacités et des mécanismes de reddition de comptes élaborés en collaboration avec les partenaires et respectueux de la compétence des provinces et des territoires en matière d'administration de la justice.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Maintien du financement à l'appui de 43 projets dirigés par des Autochtones ou menés conjointement, conçus pour accroître l'accès à la justice pour les personnes métisses, des Premières Nations et inuites qui ont vécu des actes criminels et de la violence
- Sous la direction d'organisations, d'organismes et de gouvernements des Premières Nations, inuits et métis, les travaux réalisés en 2025-2026 ont porté sur l'établissement de partenariats, la formation, ainsi que la conception et l'élaboration de modèles communautaires tenant compte des traumatismes pour atteindre les objectifs d'amélioration de l'accès aux services et soutiens aux victimes, et de réduction des préjudices que vivent les victimes autochtones d'actes criminels lorsqu'elles entrent en contact avec le système de justice pénale. Certains projets ont été dirigés par des organisations non autochtones, avec des partenariats autochtones requis et la confirmation qu'aucune organisation dirigée par des Autochtones n'avait la capacité de réaliser le projet dans cette région.
Réponse à l'appel à la justice 4.3
L'initiative SVAC répond en partie à l'appel à la justice 4.3 en finançant des programmes dirigés par des Autochtones qui favorisent la sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui travaillent dans l'industrie du sexe. L'initiative appuie et élargit l'élaboration de soutiens culturellement pertinents conçus et offerts en partenariat avec des personnes ayant une expérience vécue. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un accès à un financement stable et à long terme pour des services de sécurité et d'aide aux victimes qui respectent les perspectives et les réalités autochtones.
Les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès à la justice, à la guérison et à des services de défense des droits adaptés aux besoins culturels des Métis.
Répercussions principales
- Soutiens culturellement sécuritaires : Élargit l'accès à des services dirigés par des Autochtones et adaptés aux besoins particuliers des personnes dans l'industrie du sexe, ainsi que des personnes victimes de traite de personnes.
- Réduction des méfaits et sécurité : Fournit des espaces sûrs et des ressources qui favorisent le mieux-être et la sécurité.
- Soutiens tenant compte des traumatismes : Accroît l'accès, au niveau communautaire, à des soutiens culturellement enracinés et tenant compte des traumatismes pour les victimes autochtones d'actes criminels, même lorsqu'elles choisissent de ne pas signaler l'acte criminel.
- Services aux victimes dirigés par des Autochtones :
- Accès à des services et soutiens conçus et offerts par la communauté pour aider les victimes à naviguer dans le système de justice pénale, à accéder à l'information et à exercer leurs droits
- L'initiative reconnaît les besoins particuliers des diverses communautés autochtones et soutient des services conçus par et pour les peuples autochtones.
- Services et soutiens soutenus : Grâce à des ententes pluriannuelles, les gouvernements et organisations autochtones disposent d'un soutien pour concevoir et offrir des services et soutiens aux victimes culturellement appropriés, et pour établir des partenariats avec les services aux victimes provinciaux et territoriaux afin de partager la formation et de renforcer les relations avec les organismes de justice pénale.
- Centres d'appui aux enfants :
- Soutient des espaces dirigés par des Autochtones et éclairés par les réalités autochtones qui offrent des soins holistiques aux enfants victimes sous un même toit, afin d'atténuer les effets des expériences traumatisantes et d'ouvrir la voie à la guérison.
- L'initiative des centres d'appui aux enfants soutient la création de nouveaux centres d'appui aux enfants autochtones et l'élargissement des soutiens et services dirigés par des Autochtones dans les centres d'appui aux enfants existants.
Détails sur le financement
Le gouvernement fédéral a alloué 38,6 millions de dollars sur cinq ans (2023 à 2028), dont 8 millions de dollars par la suite. Grâce à ces investissements, le gouvernement fédéral s'est engagé à élargir et à renforcer les services aux victimes dirigés par des Autochtones, et à soutenir les partenariats visant à accroître l'accès à la justice pour les victimes et survivants autochtones d'actes criminels dans le système de justice pénale. Le financement fédéral permanent permet aux organisations autochtones de continuer à offrir des services de soutien aux victimes communautaires et culturellement pertinents, et d'établir des partenariats avec d'autres intervenants du système de justice afin de mieux soutenir les victimes et les survivants. En 2025-2026, 7,3 millions de dollars ont été engagés pour soutenir des approches dirigées par des Autochtones destinées aux victimes et survivants autochtones d'actes criminels.
4.4 : Offrir de l'aide et accorder des ressources aux programmes d'éducation, de formation et d'emploi destinés à l'ensemble des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones
Initiatives
Aide au revenu dans les réserves – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme d'aide au revenu dans les réserves (AR) est une composante fondamentale du filet de sécurité sociale du Canada pour les personnes et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves et pour les Indiens inscrits résidant au Yukon. Administré par Services aux Autochtones Canada (SAC), le Programme est harmonisé avec les programmes d'aide au revenu des provinces et du Yukon afin d'assurer un accès équitable à un soutien financier de base pour la nourriture, les vêtements et le logement.
En plus de l'aide financière, le Programme offre des services de gestion de cas intégrés et des mesures de préparation à l'emploi afin d'aider les bénéficiaires à acquérir des compétences, à accéder à de la formation et à faire la transition vers le travail ou les études. Ces services sont adaptés aux besoins des communautés et offerts d'une manière culturellement appropriée. Le Programme d'AR vise également à soutenir l'autosuffisance et le mieux-être communautaire, tout en renforçant la capacité des Premières Nations à offrir des programmes adaptés et efficaces. La modernisation du Programme se poursuit en collaboration avec les Premières Nations, dans le but d'améliorer sa réactivité, sa responsabilisation et son harmonisation avec les priorités communautaires.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Nouveaux soutiens au revenu pour les personnes en situation de handicap : Le Programme d'aide au revenu a commencé à mettre en œuvre de nouveaux soutiens au revenu pour les clients admissibles de l'AR dans les administrations où ces soutiens n'étaient pas auparavant offerts (Manitoba, Saskatchewan et Atlantique). Ces soutiens aideront à faire en sorte que les personnes à faible revenu en situation de handicap vivant dans les réserves puissent assumer les dépenses essentielles de la vie quotidienne, qui sont souvent plus élevées pour les personnes en situation de handicap.
Modèle national de financement pour la prestation de services : SAC a mis en œuvre un modèle national de financement pour la prestation de services pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026 afin de fournir des allocations uniformes et équitables dans l'ensemble des régions et des bénéficiaires de financement des Premières Nations, comme cela avait été cerné dans le cadre de la mobilisation dirigée par les Premières Nations sur l'aide au revenu de 2018 à 2020. Ce nouveau financement commence à répondre au besoin de renforcer les capacités et d'améliorer les outils et services nécessaires dans les communautés des Premières Nations pour mieux soutenir les personnes et les familles qui reçoivent de l'aide au revenu. Le modèle de financement sera recalculé tous les deux ans à partir des données de l'instrument de collecte de données des années précédentes.
Financement national provisoire pour les besoins spéciaux : SAC a élaboré et mis en œuvre une formule nationale provisoire de financement pour les besoins spéciaux pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026 afin de répondre à la demande accrue et d'assurer une approche plus uniforme de l'allocation du financement pour les besoins spéciaux dans l'ensemble des régions. Cernée dans le cadre de la mobilisation dirigée par les Premières Nations sur l'aide au revenu de 2018 à 2020, cette nouvelle approche de financement commencera à répondre au besoin d'améliorer l'adéquation des soutiens, puisque le financement pour les besoins spéciaux permet aux administrateurs de programme d'offrir des soutiens discrétionnaires aux personnes et aux familles qui reçoivent de l'aide au revenu afin de les aider à répondre à leurs difficultés ou besoins particuliers.
Efforts d'amélioration du Programme : Le Programme a continué d'apporter des améliorations progressives au Programme d'aide au revenu dans les réserves en collaboration avec les partenaires des Premières Nations. Le Programme a participé à un groupe de travail de codéveloppement de longue date, qui se réunit toutes les deux semaines avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), et qui est axé sur la mise en œuvre des investissements du Programme. Le Groupe de travail technique de l'APN sur le développement social a continué d'agir comme organe consultatif dans le contexte de l'amélioration du Programme. Toutefois, compte tenu de l'absence de changements majeurs au Programme d'aide au revenu en 2025-2026, la portée de ce rôle a été réduite.
Collaboration régionale et soutien à la mise en œuvre : Le Programme a collaboré avec des organisations régionales des Premières Nations et des bénéficiaires de financement des Premières Nations afin de veiller à ce que la mise en œuvre des nouveaux programmes réponde aux besoins des communautés.
Mobilisation auprès des Premières Nations des Maritimes : Dans la région de l'Atlantique, SAC a continué de travailler avec :
- Mi'gmaq and Wolastoqiyik Social Development Support Lodge
- Ta'n Etli-tpi'tmk Association
- les Premières Nations Abegweit et Lennox Island (Île-du-Prince-Édouard)
Ces partenariats ont soutenu la recherche, la planification et la mise en œuvre, dirigées par les Premières Nations, de systèmes gouvernés pour améliorer la prestation des programmes sociaux en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.
Réponse à l'appel à la justice 4.4
Le Programme d'aide au revenu dans les réserves répond en partie à l'appel à la justice 4.4 en donnant aux personnes autochtones accès à de la formation professionnelle et à des possibilités d'éducation grâce à des soutiens de préparation à l'emploi. Le Programme aide les bénéficiaires à acquérir des compétences professionnelles, à obtenir une expérience de travail et à améliorer leur employabilité, ce qui renforce la sécurité économique et l'autodétermination. Grâce aux services de gestion de cas, l'initiative veille à ce que les personnes autochtones disposent des ressources nécessaires pour poursuivre des possibilités de carrière à long terme. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de ce programme, qui appuie la sécurité économique, la participation au marché du travail et l'indépendance financière.
Répercussions principales
- Accès aux besoins essentiels et amélioration de la sécurité économique :
- Fournit un soutien financier direct aux personnes et aux familles, ce qui réduit les difficultés économiques
- Soutient la capacité des bénéficiaires à payer les biens et services essentiels, comme la nourriture, les vêtements, le logement et les services publics
- Autonomie accrue et gestion de cas individualisée :
- Offre des services de gestion de cas et soutient la préparation à l'emploi au moyen de mesures de préparation à l'emploi, afin d'aider les personnes à faire la transition vers les études et l'emploi
- Aide les clients à surmonter les obstacles à l'emploi et à élaborer des plans de carrière adaptés à leur situation
- Prestation de services dirigée par les Premières Nations : Le financement est administré par les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations autochtones, ce qui soutient l'autonomie gouvernementale dans les services sociaux
- Élaboration de politiques dirigée par les Premières Nations : Mobilise les communautés des Premières Nations dans le codéveloppement de recommandations stratégiques visant à améliorer la prestation des services
Détails sur le financement
De 2018 à 2020, un montant de 8,5 millions de dollars a soutenu un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations afin de mieux comprendre comment rendre le Programme d'AR plus adapté aux besoins des personnes et des familles vivant dans les réserves. La mobilisation a permis de cerner les soutiens nécessaires pour aider les personnes à mieux faire la transition de l'AR vers l'emploi et les études, et a jeté les bases de l'innovation dans la conception des programmes, en mettant l'accent sur des approches fondées sur les distinctions qui respectent la compétence autochtone en matière de services sociaux.
Le gouvernement du Canada a investi :
- 596,2 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, puis 119,2 millions de dollars par année de façon continue, afin de fournir des soutiens au revenu dans les réserves et d'élargir la programmation pour répondre à la demande;
- 117,6 millions de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 pour les services de gestion de cas et les soutiens de préparation à l'emploi afin d'aider les clients à faire la transition vers l'emploi ou les études;
- et 213,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, puis 49,8 millions de dollars par année de façon continue, afin de mettre en œuvre des soutiens au revenu pour les personnes admissibles en situation de handicap, harmonisés avec ceux offerts dans toutes les provinces et au Yukon.
En 2025-2026, le Programme a reçu 1,29 milliard de dollars en financement permanent, auquel s'ajoutent 575,5 millions de dollars alloués en 2024 pour soutenir l'intégrité du Programme sur une période de cinq ans, puis 115,1 millions de dollars versés de façon continue après ces cinq ans.
Le Programme est offert par les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations autochtones au moyen d'accords de financement avec SAC. En Ontario, il est administré en vertu du Protocole d'entente Canada-Ontario de 1965 concernant les programmes de bien-être pour les Indiens (l'Accord de 1965), qui rembourse la province pour les dépenses admissibles.
Dechinta – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta (non disponible en français) offre des cours d'éducation postsecondaire et de recherche accrédités et axés sur la terre aux Autochtones dans le Nord, en offrant des cours sur la gouvernance, les collectivités durables, la santé, les communications, le droit, les arts, les langues, les sciences de l'environnement et l'intendance des terres. Dechinta a été créé en réponse à une recherche sur les obstacles auxquels les étudiants autochtones sont confrontés pour accéder à l'éducation postsecondaire. Son modèle garantit que l'éducation est accessible, culturellement pertinente et communautaire. Les programmes sont offerts en collaboration avec des Aînés, des dirigeants communautaires et des professeurs d'université.
Depuis sa création il y a 15 ans, les programmes de Dechinta se sont étendus à d'autres régions, ce qui lui a permis de bâtir son réseau de praticiens axés sur la terre, d'élaborer des programmes qui répondent aux besoins des communautés autochtones du Nord et de s'adapter aux réalités des changements climatiques en 2025-2026.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Programmes axés sur la terre : Dechinta continue d'offrir des programmes accrédités par les universités axées sur la terre dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, alliant enseignement théorique et apprentissage sur le terrain dirigé par des aînés, des professeurs et des détenteurs du savoir.
- Au printemps et à l'été 2025, Dechinta a organisé un programme accrédité de camp de caches à Inuvik, où toutes les participantes étaient des femmes autochtones, et beaucoup ont amené leur famille.
- Au cours de l'été et de l'automne 2025, Dechinta a organisé trois cours en collaboration avec l'Institut Dena Keyah. Il s'agissait de la première itération de l'Intendance des terres kaska, élaborée conjointement avec les aînés Kaska au cours des 2 dernières années avec une cohorte de 14 étudiants Kaska Dena. Ces étudiants sont des personnes de langue dénée qui vivent dans le sud du Yukon.
- À l'automne 2025, Dechinta a organisé son premier programme agréé en partenariat avec la Première Nation des Kwanlin Dün, Whitehorse (Yukon).
- En janvier et février 2026, Dechinta offrira deux programmes accrédités sur le territoire de la Première Nation des Dénés Yellowknives.
Accessibilité accrue du programme pour les apprenants à distance : Dechinta continue d'améliorer l'accessibilité pour les étudiants des communautés éloignées en continuant à couvrir les frais de déplacement, les frais de scolarité, l'hébergement, les services de garde d'enfants adaptés à la culture et la nourriture des participants, garantissant ainsi une pleine participation sans fardeau financier.
Initiatives actives de recherche et de mobilisation des connaissances : Dechinta fait progresser le renforcement des capacités à long terme et le changement durable dans les collectivités du Nord grâce à un partage accessible des connaissances, y compris des publications universitaires, des présentations, des ateliers, des rapports communautaires et des recherches collaboratives. Toutes les pratiques de recherche sont guidées par les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP), ce qui garantit que les Premières Nations régissent la collecte de données et conservent la pleine autorité sur la façon dont leurs renseignements sont utilisés. Dechinta soutient et facilite également les initiatives de recherche dirigées par les Autochtones du Nord (y compris les Dénés, les Inuit et les Inuvialuit) sur des sujets tels que le mieux-être, la revitalisation des langues, les changements climatiques et la gouvernance.
Élargissement des partenariats avec les établissements d'enseignement : Dechinta maintient et renforce continuellement les partenariats avec les établissements œuvrant dans le domaine de l'éducation dans le Nord. Les cours universitaires accrédités de Dechinta sont actuellement en partenariat avec l'Université de la Colombie-Britannique.
Réponse à l'appel à la justice 4.4
Le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta répond en partie à l'appel à la justice 4.4 en offrant aux peuples autochtones un enseignement postsecondaire accessible qui intègre les enseignements culturels à l'apprentissage universitaire. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones sont servis par la façon dont le Centre augmente les possibilités d'enseignement supérieur qui reflètent le patrimoine culturel autochtone et offre un apprentissage culturellement éclairé et dirigé par les Autochtones qui soutient l'indépendance économique et l'autodétermination.
Répercussions principales
- Accès à la culture et aux enseignements autochtones : Dechinta offre une éducation axée sur la terre qui plonge les élèves dans les connaissances, les pratiques traditionnelles et les langues autochtones
- Préservation du savoir autochtone : Les Aînés, les dirigeants communautaires et les universitaires offrent ensemble des programmes qui soutiennent et revitalisent les enseignements autochtones.
- Éducation au sein des communautés : En offrant des cours dans le Nord, Dechinta veille à ce que les apprenants autochtones puissent accéder à l'éducation postsecondaire sans quitter leur communauté.
- Possibilités d'éducation accrues : Les étudiants autochtones ont accès à un enseignement postsecondaire qui reconnaît et intègre leur contexte culturel.
- Apprentissage dirigé par les Autochtones : Les cours sont conçus et dispensés par des aînés, des détenteurs du savoir et des membres de la communauté autochtone.
- Mesures de soutien globales : Les mesures de soutien en matière de santé mentale, d'études et de logistique permettent aux étudiants de réussir leurs études supérieures tout en restant dans leur communauté.
- Revitalisation des pratiques de guérison autochtones : Dechinta intègre les enseignements sur la santé axée sur la terre dans son programme d'études, renforçant ainsi les connaissances traditionnelles en matière de guérison
- Apprentissage intergénérationnel : Les Aînés et les détenteurs du savoir partagent leur sagesse qui renforce l'identité culturelle et le bien-être.
- Éducation à la santé accessible : Les programmes axés sur la terre offrent aux élèves des connaissances pratiques sur la guérison traditionnelle, la gérance de l'environnement et le bien-être communautaire
- Éducation reflétant les besoins des Inuit et des Inuvialuit : Les programmes intègrent les connaissances, la langue et les perspectives de gouvernance des Inuit et des Inuvialuit.
- Rétention des étudiants du Nord : En offrant une éducation postsecondaire locale et axée sur le territoire, Dechinta réduit les obstacles à l'enseignement supérieur pour les étudiants autochtones du Nord
- Renforcement du leadership communautaire : Les cours sur la gouvernance et le droit donnent aux étudiants inuit et inuvialuit les outils nécessaires à l'autodétermination
- Programme d'études adapté à la culture : Les visions du monde des Inuit et des Inuvialuit sont intégrées dans le contenu du programme, ce qui garantit que l'éducation est adaptée aux expériences vécues par les élèves.
- Soutien aux langues autochtones : Les cours encouragent l'utilisation et la préservation des langues autochtones, soutenant ainsi la revitalisation des langues
- L'éducation pour les générations futures : Dechinta renforce le secteur du savoir dans le Nord en formant des étudiants autochtones à devenir de futurs éducateurs et leaders
Détails sur le financement
Depuis 2019, Dechinta a reçu 18,17 millions de dollars, auxquels s'ajoutent 150 000 dollars en 2023 pour le soutien au rétablissement après les incendies de forêt. Cela comprend 5,2 millions de dollars sur deux ans (à compter de l'exercice de 2024 à 2025) pour continuer à soutenir les programmes éducatifs de Dechinta. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada administre le financement de Dechinta.
Développement de la main-d'œuvre autochtone - Emploi et Développement social Canada
Aperçu de l'initiative
Les gouvernements autochtones et les titulaires de droits ont déterminé que la participation au marché du travail et l'attachement à celui-ci constituent des facteurs clés pour améliorer les résultats sociaux et économiques.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) s'est engagé à respecter l'autodétermination des Autochtones en versant des investissements souples, soutenus et durables qui contribuent aux stratégies de développement de la main-d'œuvre dirigées, conçues et mises en œuvre par les Autochtones. Des investissements, réalisés par l'intermédiaire du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA), sont complétés par des investissements du Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP), qui jumelle les contributions des partenaires des partenaires afin d'appuyer des parcours de formation, de développement des compétences et de coordination de la main-d'œuvre autochtone qui sont stratégiques et adaptés aux échéanciers.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones : Le PFCEA verse des investissements aux gouvernements autochtones ou aux partenaires de prestation de services mandatés par les Autochtones au moyen d'ententes souples de dix ans afin de contribuer à des stratégies de développement de la main-d'œuvre dirigées par les Autochtones et adaptées aux besoins des personnes qu'ils desservent. D'avril 2024 à mars 2025, ces investissements ont contribué aux mesures de soutien offertes et aux résultats suivants.
Parmi les femmes servies par les volets fondés sur les distinctions des partenaires du PFCEA :
- Femmes des Premières Nations : 13 981 servies; 4 782 ont trouvé un emploi; 1 266 sont retournées aux études ou à une formation complémentaire
- Femmes inuites : 925 servies; 424 ont trouvé un emploi; 112 sont retournées aux études ou à une formation complémentaire
- Femmes métisses : 5 343 servies; 1 561 ont trouvé un emploi; 1 115 sont retournées aux études ou à une formation complémentaire
- Partenaires urbains et non affiliés : 3 389 servies; 753 ont trouvé un emploi; 419 sont retournées aux études ou à une formation complémentaire
Totaux globaux (tous les participants; femmes entre parenthèses) :
- 54 000 personnes servies (23 638 femmes)
- 18 717 personnes ont trouvé un emploi (7 520 femmes)
- 3 068 personnes sont retournées aux études ou à une formation complémentaire (2 912 femmes)
Fonds pour les compétences et les partenariats : Le FCP verse des investissements visant à :
- Soutenir les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l'industrie au moyen de financement par projet afin d'offrir de la formation professionnelle aux Autochtones pour des emplois dans des secteurs en croissance, en arrimant les besoins du marché du travail aux priorités du gouvernement et des communautés autochtones aux niveaux local, régional et national
- Accroître l'accès à une formation axée sur la demande, qui joue un rôle clé en reliant directement les efforts de formation et les Autochtones à des emplois précis afin d'améliorer leurs résultats en matière d'emploi
- Agir comme levier fédéral pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada et des Autochtones, et répondre aux nouvelles possibilités économiques
- Soutenir des projets régionaux de plus grande portée en offrant de la formation à un plus grand nombre de personnes, ce qui peut avoir une incidence plus importante sur le développement économique
Le FCP verse environ 40 millions de dollars par année à des projets dirigés par des Autochtones. En 2024-2025 seulement, les investissements du FCP ont contribué à offrir des mesures de formation et d'aide à l'emploi à 2 513 participants autochtones; 876 de ces participants ont obtenu un emploi après l'intervention et 379 sont retournés aux études.
Réponse à l'appel à la justice 4.4
Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones : En tant que programme coélaboré, le PFCEA répond en partie à l'appel à la justice 4.4 en appuyant le droit des peuples autochtones à l'autodétermination dans la poursuite de leur développement économique et social. Grâce à un financement stable, à long terme et fondé sur les distinctions, le programme permet aux gouvernements autochtones et aux partenaires de prestation de services mandatés par les Autochtones de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de développement de la main-d'œuvre qui répondent aux besoins et aux priorités de leurs communautés. Les dépenses et activités admissibles appuient un large éventail d'interventions, notamment la garde d'enfants et les subventions pour les frais de subsistance et de transport. Ces souplesses permettent aux gouvernements autochtones et aux partenaires de prestation de services de rejoindre les clients là où ils se trouvent et de répondre aux obstacles systémiques particuliers auxquels les personnes servies sont confrontées. Les investissements du PFCEA contribuent à réduire les obstacles à la participation économique, ce qui aide les familles à atteindre une plus grande autonomie et stabilité financières.
Fonds pour les compétences et les partenariats : Le FCP répond en partie à l'appel à la justice 4.4 en appuyant le droit des peuples autochtones à l'autodétermination dans la poursuite de leur développement économique et social, en investissant dans des stratégies de développement de la main-d'œuvre dirigées par les Autochtones et en encourageant les employeurs, les autres ordres de gouvernement et d'autres partenaires importants à contribuer financièrement ou en nature. Cela permet non seulement de maximiser les investissements potentiels, mais aussi de créer des parcours intégrés allant des mesures de soutien globales à l'éducation, au développement des compétences et à l'emploi.
Répercussions principales
- Réduction des obstacles : Offre des mesures de soutien intégrées et complètes, comme la garde d'enfants, les services de santé mentale et le transport, et contribue à répondre aux obstacles systémiques, permettant un accès plus sûr et plus équitable aux possibilités d'éducation, de guérison et d'emploi
- Contribution à l'autonomisation économique : Donne accès à un emploi significatif et à des mesures de soutien à l'éducation qui appuient l'autonomie financière
- Soutien à l'autodétermination des Premières Nations, des Inuit et des Métis et aux solutions communautaires : Verse des investissements aux gouvernements autochtones et aux organisations mandatées par les Autochtones pour concevoir et offrir des stratégies de développement de la main-d'œuvre qui correspondent à leurs besoins, à leurs valeurs et à leurs priorités, tout en respectant et en renforçant le contrôle autochtone
- Amélioration de l'accès à l'éducation et au développement des compétences : Contribue à la formation professionnelle et à l'emploi, ainsi qu'au perfectionnement scolaire et aux parcours postsecondaires
- Investissement prévisible et à long terme dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses : Les ententes de financement de dix ans qui permettent le report de fonds favorisent des opérations durables et offrent la souplesse nécessaire pour planifier stratégiquement à plus long terme
Détails sur le financement
Le PFCEA a été établi dans le budget de 2018 au moyen d'un investissement initial de 2 milliards de dollars sur cinq ans (de 2019 à 2024) afin d'appuyer des stratégies de développement de la main-d'œuvre dirigées par les Autochtones et fondées sur les distinctions. Le programme verse un financement annuel continu, prévisible, de 408,2 millions de dollars à compter de 2024.
Le financement est alloué selon une approche fondée sur les distinctions, afin d'assurer un soutien adapté pour :
- Premières Nations : 1,1 milliard de dollars sur cinq ans; 235,7 millions de dollars par année de façon continue
- Inuit : 161,2 millions de dollars sur cinq ans; 32,6 millions de dollars par année de façon continue
- Métis : 325 millions de dollars sur cinq ans; 67 millions de dollars par année de façon continue
- Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés : 213,4 millions de dollars sur cinq ans; 45,2 millions de dollars par année de façon continue
Pour combler les lacunes de services de longue date, le PFCEA a créé un volet distinct consacré aux Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés, afin d'appuyer l'accès aux services d'emploi et de formation pour les Autochtones vivant hors territoire ou dans des centres urbains. Le programme prévoit des ententes de financement de dix ans (d'avril 2019 à mars 2029) afin d'accroître la souplesse, la capacité de planification et les retombées à long terme pour les organisations autochtones de prestation de services. Depuis son lancement, plus de 2 milliards de dollars ont été alloués, y compris un investissement ponctuel de 144,2 millions de dollars en 2021-2022 pour soutenir la reprise après la pandémie.
Éducation primaire et secondaire – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme d'éducation primaire et secondaire de Services aux Autochtones Canada (SAC) appuie la prestation de l'enseignement primaire et secondaire aux élèves admissibles qui résident habituellement dans une réserve, en versant du financement directement aux bénéficiaires des Premières Nations et aux organisations d'éducation désignées par les partenaires des Premières Nations.
En avril 2019, une approche de financement et de politique coélaborée a été mise en œuvre afin de transformer l'éducation primaire et secondaire pour mieux répondre aux besoins des élèves des Premières Nations vivant dans les réserves. Cette approche a remplacé plusieurs programmes désuets fondés sur des propositions par un meilleur accès à un financement de base au moyen de formules régionales provisoires qui utilisent la comparabilité provinciale comme base et qui assurent un financement stable, souple, prévisible et durable. Cette approche comprend également des investissements nationaux communs supplémentaires, notamment pour les programmes de langues et de cultures, la maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans, les programmes avant et après l'école et les programmes d'alimentation scolaire.
Cette initiative s'harmonise avec l'autodétermination des Premières Nations en matière d'éducation et appuie le contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations, en veillant à ce que les institutions dirigées par les Premières Nations exercent un plus grand contrôle sur leurs services d'éducation. Les partenaires des Premières Nations sont les mieux placés pour prendre des décisions concernant leurs priorités en éducation, y compris la meilleure façon d'affecter les ressources pour répondre aux besoins particuliers des élèves de leurs communautés. Les Premières Nations disposent donc de la souplesse nécessaire pour déterminer la façon dont les ressources sont allouées à l'ensemble de leurs besoins en matière de programmes d'éducation primaire et secondaire.
Ententes régionales en matière d'éducation : les ententes régionales en matière d'éducation répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les communautés des Premières Nations participantes, appuient une planification pluriannuelle renforcée et facilitent des progrès accrus vers le transfert de services, l'autodétermination et la réduction des écarts en matière d'éducation. Cela comprend l'entente régionale en matière d'éducation du Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) au Québec, pour laquelle 310,6 millions de dollars sur cinq ans ont été investis en 2022 afin de mieux soutenir les résultats des élèves du primaire et du secondaire. L'entente régionale en matière d'éducation du CEPN, soutenant 22 communautés des Premières Nations au Québec, reflète non seulement les principes d'autodétermination, mais repose aussi sur plus de dix ans de travail du Conseil en Éducation des Premières Nations et de ses communautés membres visant à concevoir et à élaborer un modèle de financement de l'éducation qui répond aux besoins et aux priorités particuliers des élèves des communautés, notamment par l'intégration des connaissances et des méthodes d'enseignement autochtones en classe.
Éducation des adultes : Services aux Autochtones Canada finance l'éducation des adultes pour les apprenants des Premières Nations résidant habituellement dans les réserves et au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, en aidant les adultes à se préparer, à terminer, à mettre à niveau ou à obtenir une équivalence d'études secondaires. Ce financement répond aux priorités définies par les partenaires et reflète des approches plus larges et élaborées conjointement en matière d'éducation des Premières Nations. Il est offert par l'intermédiaire des conseils de bande des Premières Nations et des organismes désignés, y compris les organismes d'éducation et les établissements d'enseignement postsecondaire établis par les Premières Nations, et comprend des assouplissements administratifs qui aident les partenaires à établir et à offrir des programmes d'éducation des adultes qui répondent aux besoins et aux circonstances uniques de leurs communautés.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, Services aux Autochtones Canada (SAC) a continué d'appuyer les Premières Nations dans la prestation d'une éducation primaire et secondaire de grande qualité. Par l'entremise du Programme d'éducation primaire et secondaire, SAC a financé plus de 541 programmes d'éducation administrés par les Premières Nations partout au Canada, soutenant environ 120 000 élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve afin qu'ils fréquentent des écoles sur et hors des réserves.
Entre 2016-2017 et 2025-2026, le nombre d'inscriptions à la maternelle à temps plein administrée par les Premières Nations a augmenté de 115 %. En 2025-2026, 94 % des élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations ont appris au moins une matière dans une langue des Premières Nations, et environ 95 % des élèves ont bénéficié d'un programme d'études axé sur la culture ou de services d'apprentissage axés sur la terre.
Le budget de 2025 a proposé d'adopter une loi pour rendre permanent le Programme national d'alimentation scolaire et de fournir un total de 216,6 millions de dollars par année, à compter de 2029-2030 de façon continue, ce qui maintiendra le financement actuellement versé par SAC, soit 47,5 millions de dollars par année.
Ententes régionales en matière d'éducation : en 2025-2026, SAC a continué d'appuyer les Premières Nations dans la poursuite d'ententes régionales en matière d'éducation (ERE) comme mécanisme clé pour faire progresser l'autodétermination et améliorer les résultats scolaires. À ce jour, 12 ERE ont été signées, dont 10 sont actuellement actives et soutiennent collectivement environ 30 000 élèves des Premières Nations du primaire et du secondaire dans six provinces.
Éducation des adultes : l'année 2025-2026 marque la quatrième année de l'investissement quinquennal dans l'éducation des adultes effectué en 2021. Services aux Autochtones Canada a continué de soutenir les apprenants adultes des Premières Nations vivant dans les réserves et dans le Nord afin qu'ils se préparent à terminer leurs études secondaires, les terminent, les mettent à niveau ou obtiennent une attestation d'équivalence.
Réponse à l'appel à la justice 4.4
Le Programme d'éducation primaire et secondaire répond en partie à l'appel à la justice 4.4 en fournissant un financement essentiel qui contribue à créer des possibilités éducatives équitables pour les élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme fournit un financement qui, au minimum, est fondé sur des méthodes de financement comparables à celles des provinces, auquel s'ajoutent des adaptations et des investissements nationaux communs, notamment les programmes de langues et de cultures, la maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans, les programmes avant et après l'école et les programmes d'alimentation scolaire.
Le principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations guide l'ensemble du travail de SAC dans ce domaine. Les partenaires des Premières Nations sont les mieux placés pour prendre des décisions concernant leurs priorités en éducation, y compris la meilleure façon d'affecter les ressources pour répondre aux besoins particuliers des élèves de leurs communautés. Les Premières Nations disposent donc de la souplesse nécessaire pour déterminer la façon dont les ressources sont allouées à l'ensemble de leurs besoins en matière de programmes d'éducation primaire et secondaire, y compris dans des domaines comme les programmes de langues et de cultures.
Détails sur le financement
Le 1er avril 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre une nouvelle approche de politique et de financement coélaborée pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves. SAC fournit, au minimum, un financement fondé sur méthodes de financement comparables à celles des provinces, auquel s'ajoutent des adaptations et des investissements nationaux communs supplémentaires, notamment pour les langues et les cultures, la maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans, les programmes avant et après l'école et les programmes d'alimentation scolaire.
Le budget de 2025 a proposé d'adopter une loi pour rendre permanent le Programme national d'alimentation scolaire et de fournir un total de 216,6 millions de dollars par année, à compter de 2029-2030 de façon continue, ce qui maintiendra le financement actuellement versé par SAC, soit 47,5 millions de dollars par année.
En 2025-2026, le gouvernement du Canada a fourni 3,5 milliards de dollars en financement à l'éducation primaire et secondaire dans les réserves.
Ententes régionales en matière d'éducation : en 2022, le gouvernement du Canada a investi 310,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans afin de mieux soutenir les résultats des élèves du primaire et du secondaire au moyen d'une entente régionale en matière d'éducation avec le CEPN.
Éducation des adultes : En 2022, le gouvernement du Canada a investi 310,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour mieux soutenir les résultats scolaires des élèves du primaire et du secondaire grâce à une entente régionale en matière d'éducation.
Fonds pour dommages à l'environnement – Environnement et Changement climatique Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), au nom du gouvernement du Canada, en collaboration notamment avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour la prestation du programme. Le Fonds reçoit des sommes provenant d'amendes, de sanctions, d'ordonnances judiciaires et de paiements volontaires liés à des infractions environnementales. Ces sommes servent à appuyer des projets qui bénéficient à l'environnement naturel du Canada, habituellement dans la région où l'infraction a été commise.
L'objectif principal des projets financés par le FDE est de restaurer l'environnement et de conserver la faune, la flore et les habitats d'une manière scientifiquement rigoureuse, rentable et techniquement réalisable. Les sommes versées au FDE servent à financer des projets axés sur les quatre catégories de financement suivantes :
- Restauration : Projets qui restaurent les ressources naturelles à l'endroit où le dommage environnemental s'est produit ou à proximité de celui-ci
- Amélioration de la qualité de l'environnement : Projets qui améliorent les ressources naturelles à l'endroit où le dommage environnemental a été causé ou à proximité de celui-ci
- Recherche et développement : Projets qui font progresser la science et la recherche sur l'évaluation des dommages environnementaux et les méthodes de restauration
- Éducation et sensibilisation : Projets qui favorisent l'éducation et le renforcement des capacités communautaires liés à la restauration des dommages environnementaux
Le FDE distribue généralement les fonds par un processus concurrentiel pour des projets réalisés par des organismes sans but lucratif partout au Canada, notamment :
- des groupes environnementaux communautaires
- des universités et des établissements d'enseignement
- des organisations autochtones, et
- des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
Le programme du FDE exige que les demandeurs indiquent si leurs projets mobiliseront l'un des trois groupes prioritaires du programme (organisations autochtones, jeunes, petites et moyennes entreprises) et décrivent comment les projets peuvent intégrer les principes de l'ACS Plus tout au long du cycle de vie du projet. Les demandeurs sont également encouragés à travailler avec des communautés mal desservies ou à les mobiliser. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les minorités visibles et les groupes de la diversité, les personnes ou groupes 2ELGBTQI+, les communautés à faible revenu, les nouveaux arrivants, les communautés rurales ou éloignées et les personnes en situation de handicap.
Depuis 1995, plus de 255 millions de dollars ont été investis dans plus de 600 projets au bénéfice des écosystèmes et des communautés partout au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le FDE continue de financer 39 projets de restauration, d'amélioration de la qualité de l'environnement, de recherche et développement, d'éducation et de sensibilisation dirigés par des Autochtones partout au Canada. En 2025-2026, le FDE a lancé trois possibilités de financement pour allouer un total de 25 533 418 $ de fonds aux bénéficiaires admissibles, y compris les organisations autochtones. Des renseignements sur les projets du FDE se trouvent sur la carte des projets du FDE (Fonds pour dommages à l'environnement : carte du projet - Canada.ca).
Le Programme a travaillé avec le Conseil de la Nation Ktunaxa (CNK) à l'élaboration conjointe d'une stratégie pour l'attribution d'une amende de 58 millions de dollars à Teck Coal Ltd. reçue par le Programme à la suite d'une infraction à la Loi sur les pêches survenue sur le territoire des Ktunaxa (région de Kootenay en Colombie-Britannique). Au total, 42 millions de dollars en financement de projets non concurrentiels sont versés au CNK et à d'autres Premières Nations de la région. Un appel de demandes concurrentiel pour les 16 millions de dollars restants, ouvert aux organisations locales, a été lancé au printemps 2025 et les soumissions sont examinées conjointement.
Réponse à l'appel à la justice 4.4
Le FDE répond à l'appel à la justice 4.4 en finançant des projets qui renforcent la capacité des communautés autochtones par des activités d'éducation, de formation et de sensibilisation qui soutiennent l'intendance environnementale dirigée par les Autochtones et les priorités définies par les communautés. Par l'intermédiaire de sa catégorie Éducation et sensibilisation, ainsi que par des activités de projet intégrées aux volets de restauration, d'amélioration de la qualité de l'environnement, et de recherche et développement, le FDE peut renforcer les possibilités de formation, le développement des compétences et la mobilisation communautaire qui aident les organisations et les membres des communautés autochtones à participer de façon significative aux travaux d'intendance locale. En priorisant les organisations autochtones comme groupe prioritaire du programme et en soutenant des projets réalisés par des organismes sans but lucratif, y compris des organisations autochtones, le FDE peut contribuer à créer des conditions concrètes permettant aux communautés de développer et de maintenir l'expertise nécessaire pour planifier, réaliser et soutenir les initiatives environnementales au fil du temps. Cette approche de renforcement des capacités peut soutenir la préparation communautaire à plus long terme pour gérer les impacts environnementaux et participer aux possibilités de développement économique et social local liées aux activités fondées sur la terre et l'eau.
Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un accès accru à des possibilités locales d'éducation et de formation environnementales qui renforcent la capacité communautaire, consolident les rôles d'intendance locale et appuient des initiatives communautaires contribuant à des terres et des eaux plus sûres et plus saines. Le FDE a soutenu plusieurs projets qui appuient la formation, le renforcement des capacités et la mobilisation dans les communautés autochtones, ce qui peut directement soutenir l'éducation environnementale dans ces communautés.
Répercussions principales
- Avancement de l'autodétermination des Autochtones grâce au financement de l'intendance dirigée par les Autochtones : Le FDE fournit des ressources à des organisations autochtones pour concevoir et réaliser des projets définis par les communautés (restauration, amélioration de la qualité de l'environnement, recherche et développement, éducation et sensibilisation) qui reflètent les priorités et les connaissances locales et soutiennent le leadership autochtone dans la mise en œuvre
- Renforcement de la capacité communautaire durable et des moyens de subsistance locaux : Les projets financés par le FDE renforcent la capacité des communautés de planifier et de mettre en œuvre des activités de restauration, de maintenir les travaux de surveillance et de protection après la fin des projets, et d'appuyer des rôles d'intendance locale liés aux moyens de subsistance et aux travaux environnementaux continus
- Renforcement de l'application des savoirs autochtones et des approches définies par les communautés : Le FDE appuie des projets qui représentent et appliquent les savoirs autochtones dans des initiatives environnementales communautaires, renforçant ainsi une intendance culturellement ancrée et l'autorité communautaire dans la définition de résultats environnementaux efficaces
- Contribution à la santé et au bien-être grâce à l'amélioration des conditions environnementales : Le FDE finance des projets qui restaurent les cours d'eau, ainsi que les poissons et leurs habitats, et améliorent la qualité de l'eau et de l'air, favorisant des environnements communautaires plus sains qui sont directement pertinents pour le bien-être des familles, des survivantes et des communautés autochtones
Détails sur le financement
Le Fonds reçoit de l'argent sous forme d'amendes, de pénalités, d'ordonnances judiciaires et de paiements volontaires pour des infractions environnementales. Cet argent est utilisé pour soutenir des projets qui profiteront à l'environnement naturel du Canada, généralement dans la région où l'infraction a été commise. Depuis 1995, plus de 255 millions de dollars ont été investis dans plus de 600 projets au profit des écosystèmes et des collectivités partout au Canada. Au cours de l'exercice 2025-2026, plus de 9,4 millions de dollars ont été alloués à un total de 39 projets dirigés par des organisations autochtones.
Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Stratégie d'éducation postsecondaire (EPS) des Inuits a été lancée en 2019 en tant qu'initiative fondée sur les distinctions, élaborée en collaboration avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les organisations inuites de revendications territoriales. Elle vise à combler l'écart de réussite en éducation postsecondaire entre les Inuit et les non-Autochtones au Canada grâce à un soutien stratégique fondé sur les distinctions et offert à l'échelle régionale. La Stratégie d'EPS des Inuits reflète l'engagement du gouvernement du Canada à établir une relation renouvelée avec les Inuit, une relation fondée sur les principes de réconciliation, notamment la reconnaissance des droits, le respect, la coopération, le partenariat et l'autodétermination.
La Stratégie d'EPS des Inuits appuie un large éventail d'activités. Celles-ci comprennent des soutiens financiers directs aux étudiants inuits, des programmes et services scolaires et non scolaires, la mobilisation communautaire et la gouvernance ou la coordination nationale. Le financement est alloué à des bénéficiaires désignés par les Inuit, qui déterminent et offrent les soutiens en fonction des besoins locaux et régionaux.
La Stratégie d'EPS des Inuits appuie le principe du contrôle de l'éducation des Inuit par les Inuit. Elle reflète également une relation renouvelée en investissant non seulement dans les soutiens aux étudiants, les programmes et les services, mais aussi dans la mobilisation communautaire et la capacité de gouvernance, y compris l'élaboration de contenu culturellement pertinent (curricula). La Stratégie fournit aux étudiants inuits de niveau postsecondaire les soutiens scolaires, financiers et culturels nécessaires à leur réussite. SAC assure la surveillance du programme au moyen de rapports annuels et travaille en collaboration avec ses partenaires afin d'assurer la souplesse et la réactivité du programme.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie d'EPS des Inuits par les partenaires inuits afin de soutenir les étudiants, les programmes et services, la mobilisation communautaire et la gouvernance ou la coordination nationale
- SAC a continué de travailler avec ses partenaires à la mise à jour des modalités afin d'en assurer la pertinence et la réactivité continues
Réponse à l'appel à la justice 4.4
La Stratégie d'EPS des Inuits répond en partie à l'appel à la justice 4.4 en fournissant du financement qui améliore l'accès à l'EPS pour les étudiants inuits grâce à une conception et à une prestation dirigées par les Inuit. La Stratégie fournit des soutiens financiers directs aux étudiants inuits, des programmes et services globaux, ainsi que des initiatives de mobilisation communautaire, tous conçus pour améliorer l'accessibilité de l'EPS. Les étudiants inuits de niveau postsecondaire, les organisations communautaires et d'éducation, les fournisseurs de services régionaux et les établissements postsecondaires bénéficient de la Stratégie d'EPS des Inuits grâce à un meilleur accès à l'EPS. Comme les organisations inuites assurent la prestation des soutiens à l'éducation, la Stratégie d'EPS des Inuits répond aux besoins locaux et régionaux, en particulier ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ inuites.
Répercussions principales
- Financement de l'éducation contrôlé par les Inuit : Fournit du financement alloué directement aux organismes de gouvernance inuits pour une distribution fondée sur les besoins régionaux
- Autonomisation économique : Soutient l'éducation postsecondaire, menant à de meilleures perspectives d'emploi et à une plus grande sécurité financière pour les diplômés inuits
- Développement communautaire : Renforce les économies locales en augmentant le nombre de professionnelles et professionnels inuits qui contribuent à divers secteurs
- Augmentation des inscriptions au postsecondaire : Soutient un plus grand nombre d'étudiants inuits ayant accès à l'éducation postsecondaire
- Soutien aux étudiants culturellement adapté : Offre du mentorat, de l'orientation professionnelle et une programmation culturelle pour soutenir les apprenants inuits
- Capacité institutionnelle accrue : Renforce les organisations d'éducation inuites et les établissements postsecondaires qui servent les étudiants inuits
- Soutien financier ciblé : Couvre les droits de scolarité, les livres, les frais de subsistance et les déplacements des étudiants inuits
- Programmes de transition et de maintien aux études : Fournissent une préparation scolaire, du mentorat et un accompagnement en cheminement de carrière afin de favoriser la réussite des étudiants
- Renforcement des capacités des organisations d'éducation inuites : Renforce la capacité des organisations régionales à soutenir les jeunes inuits dans leur parcours éducatif
Détails sur le financement
Des investissements annoncés en 2019 ont prévu 125,5 millions de dollars sur dix ans (2019- 2020 à 2028-2029), plus 21,8 millions de dollars en financement continu, pour la Stratégie d'EPS des Inuits, qui s'intensifie d'année en année. L'allocation annuelle totale de la Stratégie d'EPS des Inuits en 2025-2026 était d'environ 14,2 millions de dollars, distribués à ITK et aux organisations inuites de revendications territoriales selon les méthodes d'allocation déterminées par le conseil d'administration d'ITK.
Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Stratégie d'éducation postsecondaire (EPS) des Premières Nations de Services aux Autochtones Canada (SAC) vise à faire en sorte que les étudiantes et étudiants des Premières Nations aient la possibilité d'atteindre des niveaux de scolarité postsecondaire comparables à ceux des étudiantes et étudiants non autochtones au Canada. La Stratégie appuie les Premières Nations en leur permettant d'offrir aux étudiantes et étudiants admissibles du financement pour accéder à des possibilités d'éducation au niveau postsecondaire, et en soutenant les établissements d'enseignement postsecondaire établis par les Premières Nations ainsi que les programmes communautaires dirigés par les Premières Nations.
La Stratégie d'EPS des Premières Nations comprend quatre volets.
- Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) offre un soutien financier non remboursable aux étudiantes et étudiants des Premières Nations afin de leur permettre de progresser vers l'obtention d'un titre de compétence postsecondaire reconnu, selon les priorités établies et dirigées par les Premières Nations.
- Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU) offre un soutien financier non remboursable aux étudiantes et étudiants des Premières Nations inscrits à des programmes préparatoires à l'entrée au collège et à l'université afin qu'ils atteignent le niveau scolaire requis pour être admis à des programmes menant à un diplôme ou à un grade, selon les priorités établies et dirigées par les Premières Nations.
- Programme de partenariats postsecondaires (PPP) fournit du financement pour aider les Premières Nations à définir leurs propres partenariats avec des établissements afin d'accroître la disponibilité de programmes d'enseignement postsecondaire adaptés aux besoins culturels et éducatifs des Premières Nations.
- Éducation secondaire des adultes des Premières Nations (ESAPN) appuie des initiatives visant à aider les apprenantes et apprenants adultes des Premières Nations vivant dans les réserves à se préparer à leurs études secondaires, à les terminer, à les mettre à niveau ou à obtenir une attestation d'équivalence.
La Stratégie appuie le principe de contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations en donnant aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations la souplesse nécessaire pour financer des programmes et des services qui répondent à leurs besoins particuliers. SAC travaille de façon continue avec les partenaires des Premières Nations afin de veiller à ce que les politiques de programme, les modalités et les lignes directrices de programme, soient mises à jour pour tenir compte des besoins des communautés des Premières Nations.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie d'EPS des Premières Nations afin de soutenir les étudiantes et étudiants, les établissements et les programmes
- Financement prévu dans le budget de 2024 afin de continuer à soutenir les étudiantes et étudiants des Premières Nations par l'intermédiaire du PAENP et du PPECU
Réponse à l'appel à la justice 4.4
Afin d'éliminer les principaux obstacles à l'accès pour les étudiantes et étudiants des Premières Nations, la Stratégie d'éducation postsecondaire (EPS) des Premières Nations répond en partie à l'appel à la justice 4.4 en offrant une aide financière directe pour les frais de scolarité, les frais de subsistance et les déplacements. La Stratégie soutient une éducation adaptée à la culture et affirme les systèmes de connaissances des Premières Nations en appuyant les établissements d'EPS dirigés par les Premières Nations et les partenariats des Premières Nations avec des établissements pour l'élaboration de programmes culturellement pertinents ancrés dans les langues et les priorités des Premières Nations. Cela permet aux étudiantes et étudiants de demeurer dans leur communauté tout en poursuivant des études postsecondaires. Elle peut aussi affirmer les systèmes de connaissances des Premières Nations et élargir l'accès local à l'éducation. Les apprenantes et apprenants des Premières Nations bénéficient d'un meilleur accès à l'éducation postsecondaire, d'une plus grande stabilité financière et du contrôle par les Premières Nations des possibilités d'éducation qui soutiennent la guérison et le développement à long terme. Comme les Premières Nations et les organisations désignées par les Premières Nations offrent des soutiens en éducation, la Stratégie d'EPS des Premières Nations répond aux besoins locaux et régionaux, particulièrement pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations.
Principaux impacts
- Indépendance économique accrue: En soutenant l'éducation postsecondaire, la Stratégie renforce la capacité des personnes des Premières Nations à obtenir un emploi stable et bien rémunéré
- Financement de l'éducation contrôlé par les Premières Nations: Conformément au principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations, les Premières Nations fournissent à leurs étudiantes et étudiants respectifs du financement pour accéder à des possibilités d'éducation postsecondaire selon les priorités locales
- Soutien aux établissements contrôlés par les Premières Nations: Le financement destiné aux établissements postsecondaires contrôlés par les Premières Nations et aux programmes communautaires renforce le contrôle des Premières Nations sur l'éducation et la production de connaissances
- Apprentissage communautaire: Les étudiantes et étudiants des Premières Nations peuvent accéder à l'éducation postsecondaire plus près de chez eux, ce qui réduit les obstacles associés au déménagement
- Éducation culturellement pertinente: Les programmes intègrent les connaissances, les langues et les principes de gouvernance des Premières Nations, créant ainsi un système d'éducation qui reflète les valeurs des Premières Nations
- Soutien à la capacité institutionnelle des Premières Nations: Le financement des établissements postsecondaires des Premières Nations augmente les programmes et les services disponibles, permettant l'élaboration de programmes d'études dirigés par les Premières Nations
- Taux accrus d'achèvement des études postsecondaires: En fournissant du financement et des programmes préparatoires, la Stratégie aide les jeunes des Premières Nations à accéder aux études et à les terminer
- Stabilité financière pour les étudiantes et étudiants: L'aide financière directe peut contribuer à réduire le fardeau des frais de scolarité et des coûts de subsistance
- Parcours vers l'avancement économique et social: Les études supérieures peuvent mener à de meilleures possibilités d'emploi et à une participation économique accrue pour les jeunes des Premières Nations
Détails sur le financement
En plus des allocations historiques, y compris celles effectuées en 2019, en 2024, le gouvernement a ajouté 242,7 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l'accès des étudiantes et étudiants des Premières Nations à l'éducation postsecondaire par l'intermédiaire du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire / du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université.
L'allocation annuelle totale de la Stratégie d'EPS des Premières Nations en 2025-2026 était de 474,5 millions de dollars, dont :
- 378,6 millions de dollars pour le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université
- 22,1 millions de dollars pour le Programme de partenariats postsecondaires
- 73,8 millions de dollars en investissements temporaires prévus dans le budget de 2024 pour le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université
Ce financement a été réparti entre les régions de SAC selon des méthodes d'allocation définies, puis distribué aux bénéficiaires des Premières Nations par les bureaux régionaux de SAC.
Stratégie d'éducation postsecondaire des Métis – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Stratégie d'éducation postsecondaire (EPS) de la Nation métisse a été conçue au moyen d'un engagement avec les signataires de l'Accord Canada-Nation métisse et mise en œuvre en 2019-2020. Elle vise à combler l'écart de réussite en éducation postsecondaire entre les étudiants de la Nation métisse et les étudiants non autochtones, et soutient les apprenants de la Nation métisse afin qu'ils connaissent une plus grande réussite grâce à un soutien stratégique fondé sur les distinctions et offert à l'échelle régionale.
Dans le cadre de la Stratégie d'EPS de la Nation métisse, Services aux Autochtones Canada (SAC) alloue des fonds aux bénéficiaires de la Nation métisse, qui fournissent ensuite du financement pour les dépenses scolaires et de subsistance aux étudiants de la Nation métisse qui poursuivent des études postsecondaires. La Stratégie d'EPS de la Nation métisse appuie le principe du contrôle de l'éducation de la Nation métisse par la Nation métisse. La Stratégie d'EPS de la Nation métisse fournit également du financement pour la capacité de gouvernance en éducation et des programmes non scolaires et des soutiens aux services destinés aux étudiants postsecondaires, notamment le counseling, le tutorat, le mentorat et le suivi des données sur l'éducation postsecondaire. SAC assure la surveillance du programme au moyen de rapports annuels et travaille en collaboration avec ses partenaires afin d'assurer la souplesse et la réactivité du programme.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie d'EPS de la Nation métisse avec les partenaires de la Nation métisse, qui fournissent une des soutiens financiers directe aux étudiants, des programmes et services, ainsi que la gouvernance en éducation
- SAC a continué de travailler avec ses partenaires à la mise à jour des modalités afin d'en assurer la pertinence et la réactivité continues
Réponse à l'appel à la justice 4.4
La Stratégie d'EPS de la Nation métisse répond en partie à l'appel à la justice 4.4 en fournissant du financement qui aide les étudiants de la Nation métisse à accéder à l'éducation postsecondaire et à y réussir, conformément à leurs identités culturelles et aux priorités de leurs communautés. La Stratégie d'EPS de la Nation métisse améliore l'accès à l'éducation pour les apprenants de la Nation métisse en réduisant les obstacles financiers, en soutenant les services aux étudiants et en renforçant la gouvernance de l'éducation de la Nation métisse.
Les étudiants, les familles et les communautés de la Nation métisse bénéficient de la Stratégie d'EPS de la Nation métisse grâce à un meilleur accès à l'éducation et à des soutiens culturellement ancrés pour les étudiants. Comme les organisations de la Nation métisse assurent la prestation des soutiens à l'éducation, la Stratégie d'EPS de la Nation métisse répond aux besoins locaux et régionaux, en particulier ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ de la Nation métisse.
Répercussions principales
- Autodétermination économique: Fournit un financement direct, continu et fondé sur les distinctions aux bénéficiaires de la Nation métisse afin qu'ils conçoivent et offrent des soutiens postsecondaires en fonction des besoins et des priorités régionales
- Augmentation du niveau de scolarité:
- Fournit une aide financière directe qui contribue à combler l'écart de réussite en éducation postsecondaire entre les étudiants de la Nation métisse et les étudiants non autochtones.
- La réussite des étudiants est soutenue par une aide financière pour les droits de scolarité et les frais de subsistance, ainsi que par des services de soutien global culturellement ancrés, comme le counseling, le mentorat et le tutorat
- Renforcement de la gouvernance de l'éducation de la Nation métisse: Soutient le renforcement des capacités des bénéficiaires de la Nation métisse afin qu'ils élaborent et supervisent du contenu éducatif culturellement pertinent (curricula). Les investissements dans la capacité de gouvernance appuient la capacité des partenaires de la Nation métisse à gérer la prestation des services et à suivre les données sur l'éducation au sein de leurs propres communautés
- Soutiens à l'apprentissage culturellement pertinents: Soutient la réussite des étudiants au moyen d'une aide financière pour les droits de scolarité et les frais de subsistance, ainsi que de services de soutien global culturellement ancrés comme le counseling, le mentorat, l'accompagnement par les Aînés et le tutorat
- Parcours vers l'indépendance économique: Soutient l'accès aux études supérieures, ce qui contribue à de meilleures possibilités d'emploi et à des économies plus fortes au sein de la Nation métisse
Détails sur le financement
Pour mettre en œuvre la Stratégie d'EPS de la Nation métisse, le budget de 2019 a annoncé 362 millions de dollars sur dix ans, avec 40 millions de dollars en financement continu, qui s'est intensifié d'année en année pendant les quatre premières années (2019-2020 à 2022-2023). Le financement est distribué chaque année aux signataires de l'Accord Canada-Nation métisse, appuyant une approche de l'éducation fondée sur les distinctions qui répond aux besoins particuliers des étudiants de niveau postsecondaires de la Nation métisse.
L'allocation annuelle totale de la Stratégie d'EPS de la Nation métisse en 2025-2026 était d'environ 39,8 millions de dollars, distribués aux signataires de l'Accord Canada-Nation métisse, notamment Métis Nation British Columbia, Métis Nation-Saskatchewan, Otipemisiwak Métis Government (anciennement Métis Nation of Alberta), Métis Nation of Ontario, Manitoba Métis Federation et Métis National Council.
Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
La Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit (SEJPNI), dirigée par Services aux Autochtones Canada, fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) d'Emploi et Développement social Canada. Le programme est conçu pour aider les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit âgés de 15 à 30 ans à acquérir des compétences essentielles, à obtenir une expérience de travail et à explorer des possibilités de carrière. En 201-2021, la SEJPNI a appuyé environ 300 bénéficiaires dans la conception et la mise en œuvre de projets qui ont fourni plus de 5 530 possibilités d'emploi et de perfectionnement des compétences chaque année aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes Inuit. Remarque : Le nombre de bénéficiaires du financement est à jour au 25 avril 2025 et provient des systèmes financiers ministériels pour l'exercice 2020-2021, soit les données complètes les plus récentes disponibles fondées sur 94,7 % des rapports acceptés. Il se peut donc que ce nombre ne corresponde pas aux renseignements déclarés par les bénéficiaires du financement du programme au moyen de l'instrument actuel de collecte de données du programme.
La SEJPNI fonctionne selon deux grands volets :
- Le Programme Connexion compétences des Premières Nations et des Inuit appuie des initiatives qui aident les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit à acquérir des compétences essentielles à l'employabilité et liées à l'emploi, à se renseigner sur les possibilités d'emploi et de carrière, et à se préparer à l'emploi et au développement de carrière.
- Le Programme Expérience emploi été pour les Premières Nations et les Inuit appuie des initiatives qui aident les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit à acquérir des compétences, à se préparer à un emploi à temps plein et à gagner un revenu pour soutenir leurs études postsecondaires, grâce à des expériences de travail d'été.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations afin d'appuyer les initiatives qui offrent aux jeunes Inuits et des Premières Nations âgés de 15 à 30 ans une expérience de travail, de l'information sur les options de carrière et des possibilités de perfectionnement des compétences pour soutenir le perfectionnement professionnel et la transition vers le marché du travail
- Le financement annoncé en 2025 a fourni 307,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-27, pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse horizontale afin de soutenir environ 20 000 jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi chaque année. Cela comprend 54 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations.
Réponse à l'appel à la justice 4.4
La SEJPNI répond à l'appel à la justice 4.4 en donnant aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes Inuit accès à des programmes qui renforcent leurs compétences, offrent une expérience de travail et encouragent les études postsecondaires. La SEJPNI finance les communautés, les gouvernements et les organisations des Premières Nations et des Inuit, les écoles des Premières Nations ou les écoles fédérales dans les réserves, les organismes sans but lucratif et les employeurs du secteur privé afin de mieux soutenir les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit, en particulier ceux qui font face à des obstacles, dans leur participation au marché du travail. Des soutiens et des ressources sont mis à la disposition des jeunes des Premières Nations et des jeunes Inuit, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations et inuites.
Les communautés des Premières Nations et inuites bénéficient de ce programme, car il soutient les jeunes dans leur accès à des parcours d'emploi, ce qui peut favoriser l'autosuffisance, réduire la vulnérabilité économique et créer des possibilités à long terme de sécurité économique et de mieux-être communautaire.
Répercussions principales
- Autonomisation des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ : Soutien aux jeunes femmes et aux jeunes personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations et inuites qui font face à des obstacles à l'emploi, afin de les aider à faire la transition vers le marché du travail et à poursuivre des carrières significatives
- Inclusion économique et participation à la main-d'œuvre : Dote les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit de compétences et de possibilités axées sur la préparation à l'emploi et l'indépendance financière, et soutient leur participation à long terme au marché du travail
- Possibilités économiques équitables : Offre aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes Inuit un accès à de la formation professionnelle, du mentorat et du développement de carrière qui appuient leur réussite économique et qui s'harmonisent avec leurs aspirations et leurs valeurs culturelles
- Participation accrue au marché du travail : Aide les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuit à passer de l'école à l'emploi et favorise leur indépendance économique et leur autosuffisance
- Autonomisation par l'éducation et l'expérience de travail : Contribue à soutenir la stabilité économique à long terme en offrant aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes Inuit des compétences essentielles à l'employabilité, une exposition à différentes options de carrière et une préparation financière aux études
Détails sur le financement
La SEJPNI dispose d'un financement annuel permanent d'environ 25,9 millions de dollars. En 2022, le gouvernement a annoncé un investissement limité dans le temps de 54,0 millions de dollars sur deux ans (27,0 millions de dollars par an). En 2024 et en 2025, la SEJPNI a reçu 27 millions de dollars par an en investissements supplémentaires limités dans le temps, ce dernier investissement prenant fin en 2027-2028.
4.6 : Commencer immédiatement la construction de nouveaux logements et de fournir des ressources pour la rénovation de logements existants afin de répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones
Ces efforts de construction et de rénovation doivent faire en sorte que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones ont accès à des logements sécuritaires, adaptés aux besoins géographiques et culturels et disponibles à l'endroit où elles résident, que ce soit une communauté urbaine, rurale, éloignée ou autochtone.
Initiatives
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement - Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL), annoncé dans le budget de 2024, représente un investissement fédéral de 6 milliards de dollars visant à accélérer la construction et la modernisation d'infrastructures qui permettent la construction de logements partout au Canada. Dirigé par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), le FCIL vise à construire et à moderniser les infrastructures habilitantes au logement en investissant dans les systèmes d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et de gestion des déchets solides, afin que les communautés, y compris les populations autochtones, aient accès à des conditions de vie sûres et durables. Le fonds répond à plusieurs lacunes critiques en matière d'infrastructures.
Le FCIL continue d'être mis en œuvre dans le cadre du volet des ententes provinciales et territoriales, tandis que les périodes de réception des demandes du volet de prestation directe sont maintenant fermées.
Le volet des ententes provinciales et territoriales : exige des ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires afin d'allouer le financement selon les priorités locales, avec une allocation minimale de 20 % aux communautés autochtones, rurales et nordiques.
Le volet de prestation directe : cible directement les municipalités et les communautés autochtones, avec un minimum de 10 % de ce financement réservé aux projets dirigés par des Autochtones afin d'appuyer des solutions d'infrastructure déterminées par les communautés.
Compte tenu de la nature particulière des besoins en infrastructure et en logement dans les communautés autochtones, les projets admissibles présentés par des demandeurs autochtones dans le cadre du FCIL peuvent comprendre des projets qui préservent la capacité existante ou qui augmentent la fiabilité et l'accès aux systèmes d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et de gestion des déchets solides afin de soutenir les populations actuelles et futures.
Le programme a été conçu avec des caractéristiques expressément adaptées aux demandeurs autochtones. Par exemple, les projets dirigés par des Autochtones n'étaient pas tenus de satisfaire aux conditions du programme relatives au logement, disposaient de plus de temps pour présenter une demande de financement et sont admissibles à un partage des coûts pouvant atteindre 100 %.
Ces caractéristiques illustrent certaines des façons dont le FCIL a cherché à mieux répondre aux réalités et aux besoins des demandeurs autochtones partout au pays.
Réponse à l'appel à la justice 4.6
Le FCIL répond à l'appel à la justice 4.6 en finançant des projets d'infrastructures essentielles modernisées, agrandies et améliorées qui permettent la construction de logements et qui répondent aux besoins sociaux et économiques des peuples autochtones et de leurs communautés grâce à de meilleures conditions de vie, à l'accès à de l'eau potable salubre et à des services essentiels de gestion des déchets. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme en ayant accès à des infrastructures durables liées au logement, alignées sur les priorités visant à soutenir leur santé, leur bien-être et la stabilité communautaire à long terme. Les deux volets de financement renforcent la capacité des gouvernements et des organisations autochtones à construire et à améliorer les infrastructures qui permettent la construction de logements.
Répercussions principales
- Amélioration des conditions de vie : Les investissements dans l'eau potable, les eaux usées et la gestion des déchets améliorent la santé publique
- Expansion du logement : La capacité accrue et améliorée des infrastructures permet la construction d'un plus grand nombre d'unités de logement
- Communautés durables : Les systèmes d'eau et de déchets modernisés réduisent les risques pour la santé et renforcent la capacité des communautés à faire face aux changements
- Croissance économique et sociale : Les investissements soutiennent la stabilité et la croissance à long terme des communautés autochtones, et le financement réservé assure des améliorations ciblées aux infrastructures autochtones
- Santé et bien-être : Les investissements dans l'eau potable et l'assainissement améliorent les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones
- Capacité à répondre aux effets de l'activité industrielle : Le financement soutient l'expansion des infrastructures afin de tenir compte de la croissance démographique et économique
- Infrastructures durables : Les systèmes d'eau et de déchets modernisés créent des avantages environnementaux et sanitaires à long terme
- Infrastructures sûres et fiables : Les investissements améliorent l'accès aux services essentiels
- Développement dirigé par les communautés et adapté à la culture : Les gouvernements et les organisations autochtones peuvent diriger des projets d'infrastructure adaptés à leurs besoins, ce qui permet d'aligner les projets d'infrastructure sur les priorités autochtones en matière de logement et de planification communautaire
Détails sur le financement
Le FCIL est un investissement fédéral de 6 milliards de dollars conçu pour appuyer les infrastructures habilitantes au logement partout au Canada sur une période de dix ans, de 2024-2025 à 2033-2034. Le fonds est structuré de manière à assurer un soutien financier à long terme aux projets d'infrastructure qui permettent d'accroître l'offre et la durabilité du logement. Un minimum de 10 % du volet de prestation directe sera réservé aux projets dirigés par des Autochtones, et le volet des ententes provinciales et territoriales exige que les provinces affectent au moins 20 % de leur financement aux communautés autochtones, rurales et nordiques. Le financement est offert à un éventail de bénéficiaires admissibles, notamment les corps dirigeants autochtones, les sociétés de développement, les organismes sans but lucratif axés sur le bien-être des Autochtones et les municipalités. En réservant un pourcentage minimal de financement dans les deux volets, le FCIL veille à ce que les communautés historiquement mal desservies reçoivent les investissements en infrastructure nécessaires pour soutenir le logement et la stabilité communautaire à long terme.
En 2025-2026, dans le cadre du volet de prestation directe du FCIL, trois projets dirigés par des Autochtones ont été approuvés et annoncés, représentant plus de 52 millions de dollars en financement fédéral. À ce jour, aucun projet dirigé par des Autochtones n'a été approuvé dans le cadre du volet des ententes provinciales et territoriales.
Fonds d'infrastructure des communautés autochtones – Inuit – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) offre du financement d'infrastructure pour soutenir les Premières Nations vivant dans des réserves, les Inuit, les Métis, les communautés visées par des traités modernes et les communautés autonomes, ainsi que les organismes de services autochtones dans les zones urbaines et rurales. Le volet inuit du FICA alloue un financement fondé sur les distinctions aux organisations inuites établies en vertu d'un traité pour la mise en œuvre de projets d'infrastructure communautaire déterminés par les structures de gouvernance inuites. Le budget de 2021 a alloué 517,8 millions de dollars pour faciliter le développement d'infrastructures mené par les Inuit, en mettant l'accent sur la satisfaction des besoins critiques en infrastructures dans les communautés inuites. Il s'agit notamment d'investissements dans le logement, les centres communautaires et les refuges d'urgence. En soutenant des projets d'infrastructure menés par les Inuit, le volet inuit du FICA vise à améliorer les infrastructures communautaires essentielles grâce à une approche durable, à long terme et conforme aux priorités des Inuit.
Réponse à l'appel à la justice 4.6
Le FICA répond à une partie de l'appel à la justice 4.6 par des investissements dans des solutions autonomes dirigées par les Inuit pour permettre à ceux-ci de relever les défis et de combler les lacunes en matière d'infrastructure inuite. Il s'agit notamment d'investir dans la construction de nouveaux logements et dans la réparation des logements existants afin de garantir aux Inuit des logements sûrs et adaptés à leur culture.. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme en ayant accès à une infrastructure améliorée et élargie qui favorise le bien-être général de la communauté.
Répercussions principales
- Augmentation de la disponibilité de logements sûrs et adaptés à la culture : Le financement soutient la construction de nouveaux logements et la réparation des logements existants dans les communautés inuites. Le financement renforce la sécurité grâce à l'amélioration des conditions de vie et à la modernisation des infrastructures.
- Solutions autonomes en matière de logement dirigées par les Inuit et les régions : L'initiative fournit un financement fondé sur les distinctions aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, ce qui permet aux structures de gouvernance inuites de déterminer elles-mêmes les priorités propres à leur communauté en matière de logement et d'infrastructure. L'initiative fait en sorte que le logement corresponde aux besoins culturels, environnementaux et géographiques des Inuit, en tenant compte notamment des climats nordiques et des structures communautaires. L'initiative répond aux besoins en infrastructures régionales qui sont évalués et gérés par et pour les communautés inuites.
- Amélioration de la stabilité et du bien-être des communautés : L'initiative favorise l'amélioration de la qualité de vie en donnant accès à des conditions de vie sûres et stables, en particulier pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ qui peuvent être exposées à un risque accru de violence et d'exploitation.
- Renforcement de l'infrastructure des services de soutien communautaire : L'initiative prolonge le financement des centres communautaires et des refuges d'urgence, qui fournissent des services de soutien essentiels aux personnes confrontées à l'insécurité du logement ou fuyant la violence. L'initiative augmente la disponibilité d'espaces sûrs pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.
- Impact durable et à long terme sur le développement du logement et des infrastructures : L'initiative garantit des investissements à long terme dans les infrastructures de logement grâce à des modèles de développement durables et dirigés par la communauté. L'initiative renforce les capacités locales en matière de construction de logements, d'entretien connexe et de gestion des infrastructures, contribuant ainsi à créer des possibilités économiques et d'emploi au sein des communautés inuites.
Soutenir l’autodétermination et les progrès menés par les autochtones
Le volet inuit du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux organisations inuites établies en vertu d'un traité et à d'autres entités dirigées par des autochtones d'allouer des ressources en réponse aux priorités identifiées par les communautés. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.
Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels, notamment des refuges et des logements pour les populations vulnérables, des centres patrimoniaux et des centres communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
Le budget de 2021 a alloué 517,8 millions de dollars à cette initiative, permettant le développement d'infrastructures dirigées par les Inuit pour répondre aux besoins critiques des communautés inuites. Les fonds sont alloués au niveau régional et répartis entre les organisations inuites établies en vertu d'un traité sur la base d'une formule de financement prédéterminée, approuvée par le conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami.
Fonds d'infrastructure des communautés autochtones – Métis – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) permet d'effectuer des investissements dans les infrastructures essentielles pour soutenir les Premières Nations vivant dans des réserves, les Inuit, les Métis, les communautés visées par des traités modernes et les communautés autonomes, ainsi que les organismes de services autochtones dans les zones urbaines et rurales, grâce à des fonds gérés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Le volet métis du FICA a reçu 240 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre du budget de 2021, ce qui représente le tout premier investissement dans l'infrastructure destiné aux communautés métisses. Il s'agit d'une étape importante dans le soutien aux solutions de logement proposées par les Métis, qui améliorent les conditions de vie des femmes, des jeunes et des aînés autochtones. Ces investissements soutiennent des projets d'infrastructure prêts à démarrer, l'objectif étant de combler le déficit d'infrastructure d'ici 2030 et à faire progresser l'autodétermination grâce à des solutions d'infrastructure menées par les autochtones.
Réponse à l'appel à la justice 4.6
Le volet métis du FICA répond en partie à l'appel à la justice 4.6 du fait qu'il fournit des investissements que les partenaires métis peuvent utiliser pour répondre au besoin urgent de logements sûrs, adaptés à la culture et accessibles pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. L'élément de cette initiative qui est fondé sur les distinctions répond à l'exigence de l'appel à la justice selon laquelle les solutions en matière de logement doivent répondre aux défis uniques auxquels sont confrontées les personnes vivant dans des communautés diverses du point de vue géographique. L'initiative finance la construction de nouveaux logements et améliore les unités de logement existantes, garantissant ainsi de meilleures conditions de vie et une sécurité de logement à long terme, ainsi qu'un meilleur accès à des options de logement sûres et adaptées à la culture.
Les familles, les survivantes et les communautés métisses bénéficient de ce programme en ayant accès à un logement sûr et stable qui favorise leur bien-être et leur sécurité.
Répercussions principales
- Logements sûrs et fiables : L'initiative assure le financement de solutions de logement dirigées par des Métis et améliore les conditions de vie des femmes, des jeunes et des aînés autochtones, tout en réduisant leur vulnérabilité à la violence fondée sur le sexe, à la pauvreté et au sans-abrisme.
- Nouveaux projets résidentiels : L'initiative finance la construction de nouveaux logements pour les populations vulnérables dans les communautés métisses.
- Rénovation de logements : L'initiative finance les réparations aux structures, à l'isolation et aux toitures ainsi que les améliorations essentielles pour les populations vulnérables des communautés métisses.
- Sécurité accrue du logement : L'initiative finance des projets visant à remédier au surpeuplement des logements et à améliorer l'accès à des logements abordables.
- Soutien au logement transitoire : L'initiative finance des projets qui aboutissent à la construction de logements temporaires et subventionnés pour les personnes dans le besoin.
Soutenir l’autodétermination et les progrès menés par les autochtones
Le volet métis du FICA fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux gouvernements métis et au Conseil général des établissements métis d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par la communauté. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.
Des fonds ont été octroyés pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins des communautés en matière de logement, avec des investissements dans la réparation et la rénovation de logements, la modernisation de routes, l'amélioration de ponts et l'aménagement d'espaces de rassemblement communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
Le budget de 2021 a alloué 200 millions de dollars à cinq gouvernements métis et 40 millions de dollars au Conseil général des établissements métis, en accordant la priorité aux initiatives en matière de logement. Le financement est administré avec souplesse, afin de permettre aux gouvernements métis d'adapter les investissements aux besoins particuliers de leurs communautés en matière de logement.
Fonds d'infrastructure des communautés autochtones – Premières Nations des T.N.-O. hors réserve sans traités modernes ni accords sur l'autonomie gouvernementale et communautés métisses des T.N.-O. – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA), annoncé dans le budget de 2021, est un programme de quatre ans administré conjointement par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, qui a pris fin en mars 2025. Cette initiative reconnaît que les communautés sont les mieux placées pour cerner leurs propres besoins en matière de logement et d'infrastructure et y répondre. Le FICA fournit un soutien financier aux gouvernements, aux communautés et aux organisations autochtones afin de répondre aux priorités communautaires urgentes, dans le but d'améliorer la qualité de vie des peuples autochtones partout au pays.
Historiquement, de nombreuses communautés et organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest n'ont pas reçu de financement direct du gouvernement du Canada pour des projets d'infrastructure et de logement, en particulier les communautés des Premières Nations et métisses sans terres de réserve, traités modernes ni accords sur l'autonomie gouvernementale. À l'appui des engagements fédéraux en matière de réconciliation, ces communautés ont reçu 18 millions de dollars au titre du FICA pour élaborer des plans de logement et d'infrastructure, renforcer la capacité communautaire liée aux initiatives de logement et répondre aux besoins essentiels en matière d'infrastructure et de logement.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
- Première Nation des Dénés Yellowknives : a affecté les fonds du FICA à l'acquisition et à la rénovation de l'ancien foyer de pension Vital Abel, ce qui a permis de créer 11 logements d'une chambre et de réaliser une expansion importante du logement local ancré dans la culture
- Bande dénée de Nahanni Butte : a réalisé d'importants travaux de réhabilitation dans huit logements, installé 13 nouveaux poêles à bois (notamment pour des Aînés) et ajouté une unité de logement transitoire ou de courte durée en combinant les ressources du FICA à d'autres sources de financement fédéral.
- D'autres initiatives axées sur les communautés comprenaient :
- des mesures de soutien aux réparations majeures des logements (par exemple, remplacement de réservoirs d'égout, isolation, modernisations électriques, réparations de cloisons sèches)
- des mesures de soutien à l'accession à la propriété
- des mesures d'abordabilité, y compris des subventions au combustible pour les personnes et les familles vulnérables
Réponse à l'appel à la justice 4.6
Le FICA répond à l'appel à la justice 4.6 en fournissant, pour la première fois, un financement fédéral dédié à plusieurs communautés autochtones des T.N.-O. qui affichent certains des taux de besoins impérieux en matière de logement les plus élevés au Canada; en soutenant des solutions définies par les communautés, notamment des évaluations des besoins et des exercices de planification, des réparations majeures, des améliorations de l'efficacité énergétique et la création de nouvelles options de logement ancrées dans la culture; et en ciblant des communautés de petite taille (populations d'environ 40 à 1 600 personnes), éloignées et, dans bien des cas, accessibles seulement par route d'hiver, par avion ou par de longues portions de route praticable en tout temps, où les défis en matière de logement sont exacerbés par l'isolement et l'accès limité aux services.
Répercussions principales
- Amélioration des conditions de logement, au bénéfice des résidentes et résidents, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, grâce à une sécurité, une stabilité et un bien-être général accrus
- Le travail de base, y compris les évaluations des besoins en logement et les exercices de planification, a permis aux communautés de cerner les lacunes urgentes, d'établir des priorités à long terme et de se préparer à de futurs investissements
- Des réparations majeures et mineures ont été effectuées dans des logements des communautés participantes, au moins 54 logements ayant fait l'objet d'une réhabilitation importante et de nombreux autres ayant reçu des améliorations plus modestes pour appuyer la santé, la sécurité et l'habitabilité. Les principales activités de réparation comprenaient :
- le remplacement de toitures
- la mise à niveau des fenêtres et des portes
- l'amélioration des systèmes de chauffage (par exemple, nouveaux poêles à bois)
- des rénovations écoénergétiques
- des réparations électriques essentielles
Détails sur le financement
Le budget de 2021 a affecté 18 millions de dollars sur quatre ans, par l'entremise du FICA, à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest; à la North Slave Métis Alliance; et à 12 communautés des Premières Nations représentées par les Deh Cho First Nations et le gouvernement du territoire d'Akaitcho.
Investissements dans le logement des Inuit – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Depuis 2016, le Canada investit dans le logement des Inuit au moyen d'investissements directs, fondés sur les distinctions, versés aux organisations inuites de revendication territoriale afin de leur permettre d'offrir, dans leurs collectivités, des logements autodéterminés. Guidée par la Stratégie sur le logement de l'Inuit Nunangat (2019), élaborée conjointement, cette initiative vise à aider les Inuit à répondre aux besoins urgents et à long terme en matière de logement, tels qu'ils sont définis et priorisés par les collectivités inuites elles-mêmes. Le financement peut appuyer l'ensemble des coûts liés au cycle de vie, y compris la construction de nouveaux logements de grande qualité ainsi que les rénovations et réparations essentielles aux logements existants, afin d'assurer des logements sûrs, adéquats et culturellement appropriés dans l'Inuit Nunangat.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le financement du logement fondé sur les distinctions continue d'être versé aux quatre organisations inuites de revendication territoriale au moyen d'accords de subvention souples et pluriannuels pour la prestation de logements dirigée par les Inuit, ce qui mène à la création et à l'amélioration de logements dans les quatre régions de l'Inuit Nunangat.
Réponse à l'appel à la justice 4.6
Les investissements dans le logement des Inuit fondés sur les distinctions répondent à l'appel à la justice 4.6 en facilitant la construction immédiate et la rénovation de logements adaptés aux besoins culturels, géographiques et communautaires des Inuit. Grâce à des investissements directs, l'initiative permet aux collectivités inuites de recevoir des logements sûrs, sécuritaires et durables. Les familles, les survivantes et les collectivités inuites bénéficient d'un accès accru à des logements culturellement pertinents, ce qui contribue directement à l'amélioration des résultats en matière de santé, à la stabilité économique et au bien-être communautaire.
Répercussions principales
- Amélioration de l'infrastructure et de l'offre de logements : Cible la construction de 60 nouvelles unités de logement pour les Inuit et la rénovation de 40 unités d'ici le 31 mars 2026, afin d'offrir des logements sûrs et adéquats aux familles inuites et de répondre aux lacunes immédiates en matière de logement
- Amélioration des conditions de vie : Investit dans des rénovations et des réparations importantes des logements existants, améliorant de façon notable la sécurité, l'efficacité énergétique et la santé des membres de la collectivité
- Pertinence culturelle et sécurité : L'établissement des priorités et la conception des logements par les Inuit permettent d'assurer des solutions de logement culturellement appropriées et respectueuses des traditions et du mode de vie inuits. Les projets et les décisions en matière de logement sont éclairés par la gouvernance et les pratiques culturelles inuites, ce qui en améliore la pertinence et l'efficacité
- Autonomisation économique : Les investissements dans des projets de logement dirigés par les collectivités soutiennent l'emploi local et le développement des compétences, ce qui stimule l'activité économique dans l'Inuit Nunangat
- Stabilité économique et sociale : La stabilité résidentielle contribue à améliorer les résultats en santé communautaire, la sécurité économique et à réduire la vulnérabilité des populations inuites
- Priorités et solutions de logement autodéterminées : Permet aux organisations inuites de revendication territoriale de gouverner et de mettre en œuvre des programmes de logement conformes aux priorités propres aux Inuit, renforçant ainsi la gouvernance et la prise de décisions inuites et soutenant des réponses efficaces aux crises émergentes et existantes
- Respect des accords : Répond aux besoins en matière de logement énoncés aux articles 23 et 24 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, améliorant les droits et conditions socioéconomiques des Inuit
- Atténuation des risques pour la santé : Les investissements dans des logements sûrs et adéquats réduisent les risques associés au surpeuplement, aux mauvaises conditions de santé et aux enjeux sociaux connexes, comme la violence et le suicide
Soutenir l'autodétermination et les progrès menés par les autochtones
Le financement a été affecté pour répondre aux besoins en logement des collectivités, au moyen d'investissements dans la construction et l'achat de nouvelles unités de logement, la rénovation d'unités existantes, le loyer subventionné et d'autres priorités en matière de logement dirigées par les Inuit. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison du caractère autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe de l'autodétermination, en veillant à ce que les structures de gouvernance inuites conservent l'autorité complète sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
En 2022, 845 millions de dollars ont été alloués sur sept ans (51,6 millions de dollars en 2025-2026) spécialement pour les organisations inuites de revendication territoriale, conformément aux décisions de répartition régionale du conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Cette approche ciblée veille à ce que le financement réponde aux besoins et aux priorités uniques en matière de logement établis par les collectivités inuites, ce qui facilite des améliorations mesurables des conditions de logement dans l'Inuit Nunangat. Le financement appuie à la fois la construction de nouveaux logements et les réparations essentielles, touchant des milliers de membres des collectivités inuites dans la région. RCAANC verse également les investissements restants en matière de logement au titre du budget de 2018 (400 millions de dollars sur 10 ans) et de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
Investissements dans le logement des Métis – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Depuis 2018, le Canada investit dans le logement des Métis au moyen d'investissements directs, fondés sur les distinctions, versés aux organisations métisses.
Les investissements se sont poursuivis par les moyens suivants :
- En 2022 avec l'Initiative accélérée de logement fondé sur les distinctions
- En 2023 avec la Stratégie de logement des Autochtones en milieu urbain, en région rurale et dans le Nord
- En 2024 avec les investissements axés sur le logement et les infrastructures
Ces initiatives contribuent à des objectifs sociaux et économiques plus vastes, notamment la réduction de l'itinérance et le soutien à l'autodétermination autochtone. Elles investissent dans des solutions de logement dirigées par les Métis qui appuient l'entretien et la réparation du parc de logements existant, la construction de nouveaux logements de grande qualité adaptés aux conditions environnementales locales et, ultimement, la réalisation progressive du droit à un logement convenable reconnu dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le financement du logement fondé sur les distinctions continue d'être versé aux organisations métisses au moyen d'accords de contribution souples et pluriannuels pour la prestation de logements dirigée par les Métis, ce qui mène à la création et à l'amélioration de logements.
Réponse à l'appel à la justice 4.6
Les investissements dans le logement des Métis fondés sur les distinctions répondent à l'appel à la justice 4.6 en soutenant des projets de logement dirigés par les Métis et conçus pour répondre aux priorités établies par les collectivités. En offrant des logements sûrs, sécuritaires et durables, ce programme soutient la santé globale, la sécurité économique et le bien-être communautaire. Les familles, les survivantes et les collectivités métisses bénéficient d'un accès accru à des logements et à des services culturellement appropriés qui reflètent leurs besoins et priorités propres.
Répercussions principales
- Amélioration de l'offre de logements : Accès accru à des logements sûrs et abordables pour les collectivités métisses. Construction et rénovation de 2 025 nouvelles unités, répondant directement aux besoins urgents en matière de logement dans les collectivités métisses
- Amélioration des conditions de vie : Amélioration de l'efficacité énergétique et de la durée de vie des logements existants, avec des rénovations réalisées dans 7 918 logements, menant à des milieux de vie plus sains et plus sûrs
- Pertinence culturelle et sécurité : Construction de nouveaux logements conformes aux conceptions et priorités dirigées par les Métis, donnant lieu à des solutions de logement culturellement appropriées et alignées sur les besoins locaux
- Autonomisation économique :
- Soutien à la stabilité économique et sociale grâce à un meilleur accès au logement
- Aide à la mise de fonds pour l'accession à la propriété fournie à 2 809 familles, renforçant la sécurité économique et l'autonomie
- Subventions au loyer fournies à 12 049 familles, réduisant l'insécurité résidentielle et le stress financier
- Amélioration et salubrité des conditions de vie : Amélioration de l'efficacité énergétique et de la durée de vie des logements existants, avec des rénovations réalisées dans 7 918 logements, menant à des milieux de vie plus sains et plus sûrs
- Réduction de l'itinérance : Renforcement des solutions dirigées par les collectivités pour remédier aux disparités en matière de logement, ce qui peut contribuer à réduire l'itinérance et le surpeuplement
- Priorités et solutions de logement autodéterminées : Renforcement de l'autodétermination grâce à la gouvernance métisse des programmes de logement et aux réponses dirigées par les Métis à l'itinérance, appuyant la stabilité à long terme et les systèmes de soutien
Soutenir l'autodétermination et les progrès menés par les autochtones
Le financement a été affecté pour répondre aux besoins en logement des collectivités, au moyen d'investissements dans la construction et l'achat de nouvelles unités de logement, la rénovation d'unités existantes et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison du caractère autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe de l'autodétermination, en conférant aux structures de gouvernance métisses l'autorité sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
En mars 2025, 921 250 131 $ ont été investis et ont touché directement des milliers de personnes et de familles métisses grâce à l'amélioration du logement et aux mesures de soutien économique.
Grâce aux investissements continus, les organisations métisses ont reçu des investissements ciblés et fondés sur les distinctions en matière de logement. 2022 a vu un financement élargi à d'autres partenaires métis (par exemple, les établissements métis de l'Alberta et les Métis des Territoires du Nord-Ouest); le financement en 2023 a inclus la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique; et le budget de 2024 a prévu un financement supplémentaire pour les besoins en matière de logement et d'infrastructure. En date de mars 2025, ces investissements ont eu une incidence directe sur des milliers de personnes et de familles métisses grâce à l'amélioration du logement et à des mesures de soutien économique.
Investissement dans le logement des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Depuis 2022, le Canada investit dans le logement des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes par l'intermédiaire de l'Initiative de logement fondée sur les distinctions, au moyen de financement géré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). L'Investissement dans le logement des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes appuie ces communautés dans la réduction des écarts en matière de logement en fonction de priorités définies par les communautés. Cette initiative permet aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes d'affecter les ressources de façon autonome au logement et à l'infrastructure.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Les investissements de 2024 comprenaient 62 millions de dollars sur quatre ans (à compter de 2025-2026) pour aider les partenaires de l'autonomie gouvernementale et des traités modernes à combler les lacunes en matière de logement et d'infrastructure au sein de leurs communautés. En 2025-2026, 7 millions de dollars de cette allocation ont été transférés aux partenaires de l'autonomie gouvernementale et des traités modernes pour soutenir ce travail. Ces investissements s'ajoutent aux 14,7 millions de dollars annoncés précédemment dans le cadre de la Stratégie sur le logement en milieu urbain, rural et nordique.
De plus, le Canada et les gouvernements autochtones autonomes ont entrepris des discussions exploratoires sur le logement dans le cadre du processus d'élaboration collaborative de la politique financière. Ces discussions visaient à déterminer les données disponibles et la façon de veiller à ce que les méthodologies de financement tiennent compte des circonstances propres aux communautés.
Réponse à l'appel à la justice 4.6
Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 4.6 en facilitant la construction et la réparation de logements sécuritaires, culturellement appropriés et adaptés aux contextes géographiques et culturels. L'autonomie accordée aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes permet de veiller à ce que les solutions de logement répondent directement aux besoins particuliers des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations. Les familles, les survivantes et les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes bénéficient de façon importante d'une amélioration de la qualité et de la disponibilité des logements, ce qui soutient la stabilité et la sécurité.
Répercussions principales
- Logement sûr et accessible : l'augmentation de la disponibilité de logements sûrs, abordables, culturellement appropriés et adaptés aux réalités géographiques répond directement aux besoins immédiats en matière de sécurité et réduit la vulnérabilité à la violence
- Amélioration des conditions de vie : des investissements importants dans les rénovations et les réparations des logements existants améliorent la sécurité physique, l'efficacité énergétique et la santé globale des membres des communautés
- Stabilité économique et capacité d'adaptation : l'augmentation de la sécurité économique par la réduction de l'insécurité en matière de logement, la diminution de la pauvreté et la promotion du développement économique durable renforce la stabilité économique à long terme
- Autodétermination et pouvoir d'agir communautaire : une autonomie renforcée grâce à des processus décisionnels dirigés par les Premières Nations dans les domaines du logement et des services permet aux communautés d'établir leurs propres priorités selon les besoins et les aspirations locaux
- Réduction de l'itinérance : les Premières Nations peuvent consacrer des ressources à des refuges, à des maisons de transition et à des solutions de logement visant à réduire l'itinérance et à soutenir les populations vulnérables, y compris des espaces ciblés pour les personnes 2ELGBTQI+
- Sécurité culturelle accrue : les Premières Nations peuvent élaborer et offrir des logements, des refuges et des services de soutien qui respectent et intègrent les identités, les pratiques et les valeurs culturelles des Premières Nations, créant ainsi des milieux culturellement sécuritaires
Soutenir l'autodétermination et les progrès menés par les autochtones
Le financement a été affecté à l'appui de projets d'infrastructure essentiels et à la réponse aux besoins en logement des communautés, notamment par des investissements dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne peuvent pas être fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et permet de veiller à ce que les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes conservent l'entière autorité sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
Grâce à des transferts financiers ciblés, les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes reçoivent un financement réservé qui est conforme aux ententes en place et aligné sur leurs priorités autodéterminées.
Logement abordable dans le Nord – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
L'initiative Logement abordable dans le Nord a offert un soutien aux gouvernements territoriaux en 2022-2023 et en 2023-2024 en complément du financement fourni dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, afin de répondre aux besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Ce soutien est administré au moyen d'un financement souple sous forme de subventions, géré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). L'initiative est conçue pour compléter d'autres programmes fédéraux visant à améliorer la disponibilité et la qualité des logements, en mettant l'accent sur l'abordabilité et la durabilité dans les collectivités nordiques.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Bien que cette initiative ait pris fin, des subventions territoriales à court terme ont été mises à profit parallèlement à des investissements fédéraux plus vastes dans le logement et l'infrastructure pour soutenir la construction de nouveaux logements, préserver et moderniser les logements sociaux existants, renforcer la capacité de logement communautaire et répondre aux pressions urgentes en matière de logement et d'infrastructure dans le Nord. Ces investissements combinés ont contribué à ce qui suit :
- Territoires du Nord-Ouest : livraison de 37 nouveaux logements sociaux dans des collectivités rurales et éloignées, y compris des logements accessibles pour les aînés et des logements destinés aux personnes seules vulnérables ; mené à bien de vastes initiatives de modernisation, de réparation, d'efficacité énergétique et d'entretien afin de préserver et d'améliorer le parc de logements sociaux ; et le renforcement de la prestation de logements communautaires grâce à une planification élargie, au soutien des fournisseurs et au renforcement des capacités des organismes locaux d'habitation.
- Nunavut : Amélioration de l'offre et de la préservation des logements grâce à la construction de 89 nouveaux logements sociaux dans sept collectivités dans le besoin, au déploiement de 22 logements modulaires pour répondre aux pressions urgentes et à d'importants travaux d'élimination et de réparation des moisissures pour prolonger la durée de vie et la sécurité du parc de logements existant.
- Yukon : Soutien de solutions de logement novatrices et axées sur la collectivité dans le Nord grâce à la construction d'un centre de logement et de santé polyvalent à Old Crow, en partenariat avec la Première Nation des Gwitchin Vuntut, tout en investissant dans l'ensemble du territoire dans la construction de nouveaux logements communautaires et dans des réparations majeures et mineures afin d'améliorer la sécurité, l'abordabilité et la longévité de l'infrastructure de logement existante.
Réponse à l'appel à la justice 4.6
Cette initiative a répondu à l'appel à la justice 4.6 en construisant et en réparant des logements afin de répondre aux besoins en logement des personnes marginalisées vivant dans le Nord, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les familles, les survivantes autochtones ainsi que les collectivités autochtones bénéficient du travail de l'initiative pour remédier aux pénuries de logements, améliorer la qualité des logements et soutenir la création de logements abordables, les rénovations majeures et les solutions d'énergie de remplacement.
Répercussions principales
- Accès accru à des logements abordables : Le financement soutient la construction de nouveaux logements publics pour les collectivités rurales et éloignées, ainsi que le développement de logements supplémentaires pour les populations vulnérables
- Amélioration des infrastructures de logement : Le financement soutient les investissements territoriaux dans des projets de logement communautaires et des infrastructures écoénergétiques, ainsi que d'importants projets de modernisation et de réparation du parc de logements sociaux existant afin d'en assurer la sécurité et la durabilité
- Collaboration avec les collectivités autochtones : Le financement a offert aux gouvernements territoriaux des occasions de collaborer avec les collectivités, les gouvernements et les organisations autochtones afin de faire progresser les priorités en matière de logement et d'infrastructure
- Conditions de vie plus sûres : Le financement soutient des réparations majeures au parc de logements sociaux existant afin d'en assurer la sécurité et la durabilité
- Logements et infrastructures résilients aux changements climatiques : Le financement soutient les logements modulaires et les infrastructures de logement utilisant des énergies de remplacement afin de réduire les coûts et l'impact environnemental
- Investissement dans le logement au Nunavut : Le financement a servi à construire de nouveaux logements publics pour les collectivités rurales et éloignées, à développer des logements supplémentaires pour les populations vulnérables et à effectuer des réparations majeures au parc de logements sociaux existant afin d'en assurer la sécurité et la durabilité
- Préservation des infrastructures : Le financement soutient des améliorations majeures des infrastructures qui réduisent les risques pour la sécurité et contribuent à un meilleur bien-être des familles
Détails sur le financement
Des investissements de 2022 prévoyait 150 millions de dollars sur deux ans. Un montant de 60 millions de dollars a été accordé au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest, et 30 millions de dollars ont été accordés au Yukon. De ces fonds, au moins 60 % doivent être consacrés au logement, tandis que le reste peut être affecté aux infrastructures.
Stratégie nationale sur le logement – Société canadienne d'hypothèques et de logement
Aperçu de l'initiative
La Stratégie nationale sur le logement (SNL) est une initiative à long terme lancée en 2017, appuyée par un investissement de plus de 115 milliards de dollars , afin d'offrir à toute la population canadienne un logement sûr, abordable et durable. Reconnaissant la crise persistante du logement dans les communautés autochtones et nordiques, la SNL accorde la priorité aux projets qui répondent directement aux besoins particuliers des Autochtones, des familles et des populations nordiques par l'entremise de divers programmes de financement, notamment le Fonds pour le logement abordable, l'Initiative pour la création rapide de logements et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.
Un élément central de la SNL est son approche du logement fondée sur les droits de la personne, qui comprend les principes de non-discrimination, d'inclusion, de participation et de responsabilisation. La SNL met fortement l'accent sur la réponse aux besoins en logement des populations ayant des besoins particuliers. Les populations prioritaires désignées comprennent les peuples autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Les projets axés sur les peuples autochtones, les familles et le logement dans le Nord sont priorisés dans plusieurs programmes et initiatives de la SNL et contribuent à l'amélioration des résultats en matière de logement pour les Autochtones au Canada. La SNL vise à réduire les crises chroniques du logement, le surpeuplement, les logements inadéquats et le manque de services essentiels, soit des obstacles qui ont historiquement marginalisé les populations autochtones. La SNL finance les nouvelles constructions, les réparations et le développement d'infrastructures, tout en soutenant l'aide à l'accession à la propriété, les suppléments au loyer et les solutions de logement écoénergétiques.
La SNL adopte une approche genrée et intersectionnelle en tenant compte des risques accrus auxquels les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont exposées en raison des inégalités systémiques. Les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ sont touchées de façon disproportionnée par l'itinérance, l'insécurité en matière de logement et la violence fondée sur le genre. En réponse, la SNL finance des refuges, des logements de transition et des logements de soutien à long terme pour les survivantes de violence familiale et de mauvais traitements. Des programmes comme l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones fournissent un financement à long terme pour des solutions de logement dirigées par les Autochtones, afin d'assurer des milieux culturellement sûrs aux personnes qui fuient la violence.
Dans l'ensemble, la Stratégie nationale sur le logement joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'insécurité du logement chez les Autochtones, en veillant à ce que les politiques et programmes de logement respectent les droits des Autochtones, l'autodétermination et les solutions culturellement pertinentes. En intégrant des solutions de logement à long terme, la SNL vise à corriger les injustices historiques et systémiques tout en soutenant le développement de logements sûrs, stables et durables pour les peuples autochtones partout au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Au 31 mars 2026, la Stratégie nationale sur le logement avait engagé les sommes suivantes pour le logement autochtone et nordique :
- 395,97 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 42 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence fondée sur le genre
- 138,1 millions de dollars ont été réservés exclusivement pour les projets de logement autochtone et nordique :
- 25 millions de dollars pour la réparation de 560 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain. Au 31 mars 2026, 24,96 millions de dollars avaient été engagés conditionnellement ou financièrement pour la réparation de 572 logements
- 13,1 millions de dollars engagés pour 2 refuges d'urgence dans les territoires
- 100 millions de dollars en financement exclusif, ainsi qu'un montant supplémentaire de 30,65 millions de dollars du Fonds pour le logement abordable, ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour soutenir la construction et la réparation de 383 nouveaux logements
- Répondre aux besoins en logement des personnes vulnérables au Canada est une priorité de la SNL, et les personnes 2ELGBTQI+ sont désignées comme groupe prioritaire
- Au 31 mars 2026, 178 nouveaux logements avaient été engagés et 7 logements à réparer avaient été engagés dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux, de l'Initiative pour la création rapide de logements et du Fonds pour le logement abordable et du Programme de développement coopératif en habitation pour les personnes 2ELGBTQI+
La SNL fournit également du financement exclusivement destiné au logement autochtone et nordique par l'entremise des ententes bilatérales de la SNL avec les provinces et les territoires :
- 200 millions de dollars sont affectés à l'Initiative canadienne de logement communautaire, mise en œuvre par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes bilatérales de la SNL, afin de soutenir 7 000 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain pour qu'ils continuent d'être offerts aux ménages à faible revenu
- 300 millions de dollars sont affectés au financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 617,1 millions de dollars mis en œuvre par les territoires en vertu des ententes bilatérales de la SNL
Réponse à l'appel à la justice 4.6
La SNL répond à l'appel à la justice 4.6 en veillant à ce que les initiatives de construction et de réparation de logements priorisent les communautés autochtones, particulièrement dans les régions où les pénuries sont graves. Les investissements dans les communautés urbaines, rurales et nordiques soutiennent la viabilité à long terme des programmes de logement. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de l'accès à des logements sûrs et bien entretenus, ce qui améliore la qualité de vie et la stabilité économique.
Répercussions principales
- Solutions de logement communautaires et autogérées : Politiques autodéterminées des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris des initiatives de logement dirigées par les Autochtones et la gouvernance métisse des refuges et des logements de transition
- Accès élargi à des logements sûrs : Financement pour la construction de nouvelles maisons, d'immeubles multilogements et de projets de logement communautaires, ainsi que pour les améliorations et les réparations permettant de veiller à ce que le parc de logements existant respecte les normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité
- Expansion des refuges d'urgence et des logements de transition : Engagement de financement pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement et de nouveaux logements de transition destinés aux femmes, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Priorité aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à risque d'itinérance, de violence familiale et de traite des personnes
- Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans les logements de transition et de deuxième étape, l'aide au loyer et le logement abordable pour les familles autochtones à faible revenu
- Prévention de la séparation familiale et des interventions en protection de l'enfance : Programmes de logement qui assurent la stabilité des familles autochtones, réduisant le risque d'appréhension d'enfants en raison de la pauvreté, du surpeuplement ou de conditions de vie non sécuritaires
- Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges culturellement éclairés, logements abordables et défense des droits des personnes 2ELGBTQI+ confrontées à l'insécurité en matière de logement
- Logements accrus pour les communautés inuites : Financement de logements dirigés par des organismes de gouvernance inuits
- Croissance économique dans l'Inuit Nunangat : Création d'emplois grâce à la construction et à l'entretien de logements et au soutien à l'accession à la propriété
- Investissements propres aux Métis en matière de logement : Financement de refuges dirigés par les Métis, de projets de logements de transition et de solutions de logement communautaires pour remédier à l'itinérance et à l'insécurité en matière de logement
Détails sur le financement
La Stratégie nationale sur le logement rend compte des projets une fois qu'un engagement conditionnel est pris et que le financement est réservé. Les projets sont suivis de cette étape jusqu'à leur achèvement, soit lorsque les logements sont construits ou réparés. Le financement n'est pas déclaré sur une base annuelle, mais de façon cumulative depuis le lancement du programme.
Voir les détails fournis dans la section « Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026 » du modèle. De plus amples renseignements sur le financement se trouvent dans les mises à jour trimestrielles des rapports d'étape publiées sur le site Web de LICC.
Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique – Société canadienne d'hypothèques et de logement
Aperçu de l'initiative
La Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique (stratégie U.R.N.) vise à réduire l'écart en matière de logement et à remédier aux disparités critiques dans les conditions de logement entre les ménages autochtones et non autochtones dans les régions urbaines, rurales et nordiques, en mettant l'accent sur les personnes qui ont les plus grands besoins. En complément des approches distinctives existantes, cette stratégie veille à ce que les Premières Nations, les Inuit et les Métis vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques aient accès à des solutions de logement ciblées, culturellement pertinentes et dirigées par les Autochtones.
En 2023, le gouvernement du Canada a alloué 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, à la mise en œuvre de la stratégie U.R.N., y compris à la création d'un Centre national du logement autochtone et au financement direct des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En 2024-2025, un processus de demande de propositions a été lancé afin que des promoteurs autochtones puissent présenter des propositions pour établir le nouveau Centre national, et des accords de financement avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, ont été mis en place par SAC et RCAANC. La SCHL a également fourni un soutien aux partenaires autochtones au moyen de financement pour la mobilisation afin qu'ils établissent leurs propres plans, priorités et approches de prestation.
La stratégie U.R.N. s'inscrit dans des efforts plus larges visant à répondre aux besoins impérieux en matière de logement et à améliorer l'accès au logement et la sécurité du logement pour les Autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques. Elle constitue une étape importante vers la réduction des écarts en matière de logement et la création de conditions de vie sûres, stables et dignes pour les personnes et les familles autochtones partout au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
La mise en œuvre des investissements approuvés dans le cadre de la stratégie U.R.N. se poursuit. Les décisions sur les prochaines étapes liées au financement de la création d'un Centre national du logement autochtone sont en attente.
Réponse à l'appel à la justice 4.6
La Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique répond à l'appel à la justice 4.6 en fournissant du financement directement aux gouvernements et organisations autochtones pour la construction de nouveaux logements et la réparation de logements existants afin de répondre aux besoins en logement des Autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Elle permet aux gouvernements et organisations autochtones de déterminer la façon dont les ressources sont affectées, afin que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des logements sûrs, adaptés aux réalités géographiques et culturellement appropriés.
En accordant la priorité à la prise de décision autochtone, cette initiative renforce l'autodétermination et soutient la sécurité du logement à long terme. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette stratégie, qui contribue à la stabilité, à la sécurité et à des solutions de logement culturellement appropriées dans l'ensemble du continuum des besoins en logement.
Répercussions principales
- Amélioration de la sécurité du logement et de l'accès à un logement sûr : Le financement direct permet la construction, les réparations et la mise en place de refuges, de logements de transition et de logements permanents culturellement appropriés dirigés par les Autochtones
- Solutions de logement autodéterminées et dirigées par les Autochtones : Les gouvernements et organisations autochtones contrôlent l'affectation du financement, ce qui permet de veiller à ce que les solutions de logement reflètent les besoins culturels, géographiques et communautaires
- Solutions de logement autodéterminées et dirigées par les Métis : Les gouvernements et organisations métis contrôlent l'affectation du financement, ce qui permet de veiller à ce que les solutions de logement reflètent les besoins culturels, géographiques et communautaires
- Services de logement culturellement pertinents et holistiques : Soutient l'aménagement de logements qui intègrent les traditions, les langues et les modes de vie autochtones, tout en assurant une coordination avec les services de santé mentale et les services sociaux
- Soutien aux populations vulnérables : Aide les Autochtones confrontés à l'itinérance, à l'insécurité alimentaire et à la violence en élargissant les options de refuges et de logements
- Gouvernance et leadership autochtones en matière de logement : Gouvernance par les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et financement direct à ces partenaires, qui déterminent leurs plans, priorités et modes de prestation du financement respectifs en matière de logement U.R.N.
- Solutions de logement durables et complètes : Les investissements contribuent à des logements stables à long terme, avec une meilleure coordination et une surveillance autochtone
Détails sur le financement
Le budget de 2023 a prévu 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique et la création d'un Centre national du logement autochtone. La stratégie U.R.N. reconnaît l'autonomie des partenaires autochtones à l'égard de leurs membres, citoyens et bénéficiaires pour répondre à leurs besoins en logement, peu importe où ils vivent. Pour cette raison, le financement sera versé par Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) aux partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. Le financement sera également versé au nouveau Centre national du logement autochtone afin qu'il gère et administre le financement gouvernemental directement aux fournisseurs de logements et de services autochtones.
4.7 : Établir et financer des refuges, des espaces sûrs, des maisons de transition, des maisons d'hébergement de deuxième étape et des services pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones qui sont sans domicile ou qui vivent une situation précaire, qui sont aux prises avec l'insécurité alimentaire ou la pauvreté, et qui fuient la violence ou ont été victimes de violence et d'exploitation sexuelle
Tous les gouvernements doivent s'assurer que ces refuges, ces maisons de transition, ces maisons d'hébergement et ces services sont adaptés aux besoins culturels des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones, et qu'ils leur sont accessibles indépendamment de leur lieu de résidence.
Initiatives
Fonds d'infrastructure des communautés autochtones – Inuit – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) offre du financement d'infrastructure pour soutenir les Premières Nations vivant dans des réserves, les Inuit, les Métis, les communautés visées par des traités modernes et les communautés autonomes, ainsi que les organismes de services autochtones dans les zones urbaines et rurales. Le volet inuit du FICA alloue un financement fondé sur les distinctions aux organisations inuites établies en vertu d'un traité pour la mise en œuvre de projets d'infrastructure communautaire déterminés par les structures de gouvernance inuites. Le budget de 2021 a alloué 517,8 millions de dollars pour faciliter le développement d'infrastructures mené par les Inuit, en mettant l'accent sur la satisfaction des besoins critiques en infrastructures dans les communautés inuites. Il s'agit notamment d'investissements dans le logement, les centres communautaires et les refuges d'urgence. En soutenant des projets d'infrastructure menés par les Inuit, le volet inuit du FICA vise à améliorer les infrastructures communautaires essentielles grâce à une approche durable, à long terme et conforme aux priorités des Inuit.
Réponse à l'appel à la justice 4.7
Le FICA répond à une partie de l'appel à la justice 4.7 en finançant des projets menés par des Inuit, notamment la construction et l'amélioration de refuges, d'espaces sûrs et d'infrastructures de soutien communautaire dans les communautés inuites. Les fonds peuvent être investis dans l'aménagement d'installations destinées aux populations vulnérables, notamment :
- des refuges à faible obstacles qui offrent aux personnes sans domicile ou fuyant la violence un soutien immédiat et adapté à leur culture;
- des maisons de transition et des maisons d'hébergement de deuxième étape qui offrent un hébergement sûr et stable aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ inuites;
- des centres communautaires et des lieux de rassemblement qui servent de centres de ressources pour les services de soutien dirigés par les autochtones.
Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de ce programme du fait qu'ils ont un meilleur accès aux infrastructures qui améliorent la qualité de vie et renforcent la stabilité sociale et économique.
Répercussions principales
- Renforcement de l'infrastructure des services de soutien communautaire : L'initiative prolonge le financement des centres communautaires et des refuges d'urgence, qui fournissent des services de soutien essentiels aux personnes confrontées à l'insécurité du logement ou fuyant la violence. L'initiative augmente la disponibilité d'espaces sûrs pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.
- Amélioration de la stabilité et du bien-être des communautés : L'initiative favorise l'amélioration de la qualité de vie en donnant accès à des conditions de vie sûres et stables, en particulier pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ qui peuvent être exposées à un risque accru de violence et d'exploitation.
- Solutions autonomes en matière de logement dirigées par les Inuit et les régions : L'initiative fournit un financement fondé sur les distinctions aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, ce qui permet aux structures de gouvernance inuites de déterminer elles-mêmes les priorités propres à leur communauté en matière de logement et d'infrastructure. L'initiative fait en sorte que le logement corresponde aux besoins culturels, environnementaux et géographiques des Inuit, en tenant compte notamment des climats nordiques et des structures communautaires. L'initiative répond aux besoins en infrastructures régionales qui sont évalués et gérés par et pour les communautés inuites.
Soutenir l’autodétermination et les progrès menés par les autochtones
Le volet inuit du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux organisations inuites établies en vertu d'un traité et à d'autres entités dirigées par des autochtones d'allouer des ressources en réponse aux priorités identifiées par les communautés. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.
Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels, notamment des refuges et des logements pour les populations vulnérables, des centres patrimoniaux et des centres communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
Le budget de 2021 a alloué 517,8 millions de dollars à cette initiative, permettant le développement d'infrastructures dirigées par les Inuit pour répondre aux besoins critiques des communautés inuites. Les fonds sont alloués au niveau régional et répartis entre les organisations inuites établies en vertu d'un traité sur la base d'une formule de financement prédéterminée, approuvée par le conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami.
Fonds d'infrastructure des communautés autochtones – Métis – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) permet d'effectuer des investissements dans les infrastructures essentielles pour soutenir les Premières Nations vivant dans des réserves, les Inuit, les Métis, les communautés visées par des traités modernes et les communautés autonomes, ainsi que les organismes de services autochtones dans les zones urbaines et rurales, grâce à des fonds gérés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Le volet métis du FICA a reçu 240 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre du budget de 2021, ce qui représente le tout premier investissement dans l'infrastructure destiné aux communautés métisses. Il s'agit d'une étape importante dans le soutien aux solutions de logement proposées par les Métis, qui améliorent les conditions de vie des femmes, des jeunes et des aînés autochtones. Ces investissements soutiennent des projets d'infrastructure prêts à démarrer, l'objectif étant de combler le déficit d'infrastructure d'ici 2030 et à faire progresser l'autodétermination grâce à des solutions d'infrastructure menées par les autochtones.
Réponse à l'appel à la justice 4.7
Le volet métis du FICA répond à l'appel à la justice 4.7 en fournissant aux communautés métisses le financement nécessaire pour mettre en place des refuges, des espaces sûrs et des services de logement transitoire dirigés par des autochtones, qui répondent aux priorités de leurs communautés et les soutiennent. Cette initiative garantit que les femmes, les jeunes et les personnes âgées autochtones ont accès à des espaces de vie sûrs et appropriés qui reflètent leur culture et leur sont accessibles, quel que soit leur lieu de résidence.
Les familles, les survivantes et les communautés métisses bénéficient de ce programme en accédant à un logement stable et adapté à la culture qui renforce la sécurité.
Répercussions principales
- Solutions axées sur la communauté : Le financement fait en sorte que les gouvernements métis aient un pouvoir de décision sur les priorités en matière de logement et décident où les besoins sont les plus criants.
- Aménagement d'espaces sûrs : L'initiative finance la construction de refuges et de logements de transition libres d'accès.
- Logement pour les populations vulnérables : L'initiative finance des projets qui augmentent la disponibilité de logements sûrs pour les femmes, les aînés et les jeunes métis, y compris des solutions de logement culturellement appropriées, adaptées aux besoins des personnes qui fuient la violence ou qui sont confrontées à l'insécurité du logement dans les communautés métisses.
Soutenir l’autodétermination et les progrès menés par les autochtones
Le volet métis du FICA fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux gouvernements métis et au Conseil général des établissements métis d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par la communauté. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.
Des fonds ont été octroyés pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins des communautés en matière de logement, avec des investissements dans la réparation et la rénovation de logements, la modernisation de routes, l'amélioration de ponts et l'aménagement d'espaces de rassemblement communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
Le budget de 2021 a alloué 200 millions de dollars à cinq gouvernements métis et 40 millions de dollars au Conseil général des établissements métis, en accordant la priorité aux initiatives en matière de logement. Le financement est administré avec souplesse, afin de permettre aux gouvernements métis d'adapter les investissements aux besoins particuliers de leurs communautés en matière de logement.
Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones – Société canadienne d'hypothèques et de logement
Aperçu de l'initiative
L'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones (IMHLTA) est un programme financé par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence de 724,1 millions de dollars, annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2020. L'IMHLTA est administrée conjointement par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Services aux Autochtones Canada (SAC). Des fonds de programme de 420 millions de dollars sont versés par la SCHL pour la construction d'au moins 38 nouvelles maisons d'hébergement et 50 logements de transition dans les régions urbaines, rurales et nordiques du Canada. Ces installations offrent des logements et des services de soutien culturellement appropriés et dirigés par les communautés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le genre. Les contributions de la SCHL à l'initiative se poursuivront en 2025-2026.
Le financement opérationnel continu de ces refuges est fourni par Services aux Autochtones Canada, ce qui assure un soutien durable à long terme. L'IMHLTA accorde la priorité à l'autodétermination autochtone dans la prestation des services et favorise la sécurité, la guérison et un soutien ancré dans la culture pour les personnes qui fuient la violence.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Au 31 mars 2026, 395,97 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 42 logements de transition.
- Financement initial en immobilisations pour les projets : 398 millions de dollars, notamment :
- 7,2 millions de dollars par établissement dans les territoires et l'Inuit Nunangat
- 3,48 millions de dollars par établissement dans les provinces
- 22 millions de dollars en financement administratif
Réponse à l'appel à la justice 4.7
L'IMHLTA répond en partie à l'appel à la justice 4.7 en établissant et en finançant des refuges d'urgence et des logements de transition dirigés par les Autochtones, ce qui réduit l'itinérance et assure un soutien culturellement pertinent. Cette initiative améliore la sécurité des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada, y compris dans les régions nordiques et urbaines. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de l'accès à des services essentiels de logement et de soutien adaptés à leurs besoins.
Répercussions principales
- Expansion du logement : Expansion des logements d'urgence et de transition pour les survivantes autochtones de violence fondée sur le genre, y compris des projets dirigés par les Autochtones
- Renforcement des soutiens dirigés par les Autochtones : Renforcement des services aux victimes et des soutiens au logement dirigés par les Autochtones, y compris un meilleur accès à des logements sûrs et culturellement appropriés
- Services de soutien culturellement pertinents : Accès accru à des services de soutien globaux, culturellement appropriés, tenant compte des traumatismes, dirigés par les communautés et destinés aux survivantes
- Sécurité et stabilité accrues pour les survivantes : Sûreté et sécurité accrues pour les femmes et les familles autochtones qui fuient la violence, y compris des options à long terme
- Solutions de logement durables : Soutien aux solutions de logement à long terme et aux services globaux
- Leadership autochtone et renforcement des capacités : Renforcement du leadership autochtone en matière de prévention de la violence familiale et financement de la prévention de la violence dirigée par les communautés
- Prévention de la violence dirigée par les Métis et leadership en matière de services de logement : Renforcement des efforts de prévention de la violence dirigés par les Métis et du leadership en matière de refuges et de services de logement
- Expansion des soutiens culturellement appropriés : Expansion des soutiens culturellement appropriés et communautaires
Détails sur le financement
Depuis 2021, 395,97 millions de dollars ont été engagés pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement, le financement de la construction étant géré par la SCHL et versé aux partenaires autochtones.
Au cours de l'exercice 2025 à 2026, la SCHL avait financé quatre nouveaux projets dans le cadre de l'IMHLTA et avait versé 16,7 millions de dollars en financement.
Initiative de recherche-action sur l'itinérance chronique – Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Aperçu de l'initiative
L'Initiative de recherche-action sur l'itinérance chronique (IRAI), financée par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), est un effort stratégique communautaire visant à aider à prévenir et à réduire l'itinérance chronique, y compris l'itinérance autochtone. Reconnaissant que les peuples autochtones vivent l'itinérance à des taux disproportionnellement élevés en raison de la marginalisation historique et systémique, l'IRAI priorise la collaboration, l'harmonisation des systèmes, l'amélioration des données et les soutiens culturellement appropriés pour les Autochtones.
L'IRAI est actuellement toujours active à Sudbury (Ontario). Les projets de recherche financés sont terminés dans les sept communautés suivantes : Whitehorse (Yukon), Medicine Hat (Alberta), Edmonton (Alberta), Hamilton (Ontario), London (Ontario), Brandon (Manitoba) et Fredericton (Nouveau-Brunswick).
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Afin de veiller à ce que les constatations de l'IRAI soient largement diffusées et de soutenir les efforts continus des communautés partout au Canada pour réduire et prévenir l'itinérance, une série de portraits communautaires et de ressources pratiques a été téléversée dans le Carrefour d'apprentissage sur l'itinérance.
Voir l'information ici : Plateforme d'apprentissage sur l'itinérance – Initiative de recherche-action sur l'itinérance chronique
Les portraits communautaires présentent les principaux enseignements de chaque projet, notamment les obstacles cernés pour lutter contre l'itinérance, les prototypes ou projets pilotes de solutions communautaires adaptables ou évolutives et les pratiques prometteuses pour éclairer la planification, les programmes et la recherche en matière d'itinérance. À mesure que d'autres enseignements émergeront des projets de l'IRAI, la page d'accueil sera mise à jour afin de refléter les pratiques prometteuses émergentes des projets de l'IRAI.
Réponse à l'appel à la justice 4.7
L'initiative IRAI répond en partie à l'appel à la justice 4.7 en soutenant l'élaboration de services qui préviennent et réduisent l'itinérance autochtone et améliorent l'accès à des soutiens au logement culturellement appropriés. L'IRAI contribue à renforcer la capacité des services à soutenir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui sont en situation d'itinérance ou à risque de l'être en raison de la violence, de la pauvreté ou de l'insécurité alimentaire. Bien que l'IRAI ne finance pas directement les refuges, elle cerne les lacunes systémiques et renforce la capacité des fournisseurs de services autochtones, contribuant ainsi à soutenir l'accès des populations vulnérables à des solutions de logement culturellement sécuritaires et durables.
Les familles, les survivantes et les communautés autochtones peuvent bénéficier de ce programme grâce à une meilleure accessibilité des services, à des soutiens au logement culturellement sécuritaires et à des partenariats communautaires renforcés pour prévenir l'itinérance.
Répercussions principales
- Accès accru à des services de logement culturellement sécuritaires :
- Élargissement des soutiens au logement à faibles obstacles, dirigés par les Autochtones et tenant compte des traumatismes afin de réduire les risques d'itinérance et d'exploitation, tout en étant culturellement sécuritaires et respectueux des valeurs traditionnelles des personnes autochtones à risque d'itinérance.
- Veille à ce que les adultes et les jeunes autochtones reçoivent des services qui respectent leur identité et leurs expériences vécues
- Solutions de logement propres aux jeunes : Renforce les soutiens au logement ciblés pour les jeunes autochtones qui font la transition de la prise en charge vers la vie autonome. Réduit les facteurs de risque qui contribuent à l'itinérance chez les jeunes
- Solutions communautaires et meilleure collaboration : Donne aux organisations autochtones les moyens de diriger des interventions adaptées à leurs réalités propres. Accroît la coordination entre les communautés autochtones, les fournisseurs de logements et les organismes gouvernementaux afin de lever les obstacles systémiques
- Harmonisation et transformation des systèmes : Contribue à combler les lacunes systémiques en intégrant et en facilitant une meilleure coordination entre les services de logement et les systèmes de santé, de protection de l'enfance et de justice
- Ajustements aux politiques et aux services : Utilise les résultats de recherche pour éclairer l'élaboration de politiques de logement inclusives, sensibles au genre et tenant compte des traumatismes, produisant des soutiens au logement mieux adaptés. Cerne des solutions à long terme pour prévenir l'itinérance au moyen de recherches et de recommandations stratégiques
- Inclusion accrue dans les services de logement : Améliore la reconnaissance des besoins particuliers des personnes 2ELGBTQI+ en matière de logement. Veille à ce que les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des options de logement culturellement sécuritaires et affirmatives
- Espaces sûrs et mobilisation communautaire : Soutient des initiatives dirigées par les Autochtones qui créent des environnements de logement respectueux des identités et des expériences vécues diverses. Encourage le développement de services de logement qui respectent la diversité des identités. Place la voix des personnes 2ELGBTQI+ au centre des solutions à l'itinérance
Détails sur le financement
Des investissements de 2022 a alloué 11 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024. Bien que les projets de l'IRAI aient pris fin le 31 mars 2025, trois projets ont été prolongés afin de permettre l'achèvement des activités et la mise à l'essai de nouvelles idées. Un total de 420 774 $ a été engagé en 2025-2026.
Investissements dans le logement des Inuit – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Depuis 2016, le Canada investit dans le logement des Inuit au moyen d'investissements directs, fondés sur les distinctions, versés aux organisations inuites de revendication territoriale afin de leur permettre d'offrir, dans leurs collectivités, des logements autodéterminés. Guidée par la Stratégie sur le logement de l'Inuit Nunangat (2019), élaborée conjointement, cette initiative vise à aider les Inuit à répondre aux besoins urgents et à long terme en matière de logement, tels qu'ils sont définis et priorisés par les collectivités inuites elles-mêmes. Le financement peut appuyer l'ensemble des coûts liés au cycle de vie, y compris la construction de nouveaux logements de grande qualité ainsi que les rénovations et réparations essentielles aux logements existants, afin d'assurer des logements sûrs, adéquats et culturellement appropriés dans l'Inuit Nunangat.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le financement du logement fondé sur les distinctions continue d'être versé aux quatre organisations inuites de revendication territoriale au moyen d'accords de subvention souples et pluriannuels pour la prestation de logements dirigée par les Inuit, ce qui mène à la création et à l'amélioration de logements dans les quatre régions de l'Inuit Nunangat.
Réponse à l'appel à la justice 4.7
Les investissements dans le logement des Inuit fondés sur les distinctions répondent en partie à l'appel à la justice 4.7 en appuyant les organisations inuites de revendication territoriale dans la mise en place de solutions de logement durables, dirigées par les Inuit, qui comprennent des options de logement sécuritaires pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ inuites qui vivent de la violence ou qui la fuient. En permettant aux collectivités d'établir leurs priorités en matière de projets de logement en fonction de besoins locaux précis, l'initiative répond en partie aux exigences relatives à un financement durable à long terme ainsi qu'à des refuges, des espaces sûrs et des maisons de transition culturellement appropriés. Les familles, les survivantes et les collectivités inuites bénéficient d'une stabilité résidentielle accrue, d'une réduction du risque de violence et d'une capacité locale renforcée pour soutenir efficacement les membres vulnérables de la collectivité.
Répercussions principales
- Amélioration de l'infrastructure et de l'offre de logements : Cible la construction de 60 nouvelles unités de logement pour les Inuit et la rénovation de 40 unités d'ici le 31 mars 2026, afin d'offrir des logements sûrs et adéquats aux familles inuites et de répondre aux lacunes immédiates en matière de logement
- Amélioration des conditions de vie : Investit dans des rénovations et des réparations importantes des logements existants, améliorant de façon notable la sécurité, l'efficacité énergétique et la santé des membres de la collectivité
- Pertinence culturelle et sécurité : L'établissement des priorités et la conception des logements par les Inuit permettent d'assurer des solutions de logement culturellement appropriées et respectueuses des traditions et du mode de vie inuits. Les projets et les décisions en matière de logement sont éclairés par la gouvernance et les pratiques culturelles inuites, ce qui en améliore la pertinence et l'efficacité
- Autonomisation économique : Les investissements dans des projets de logement dirigés par les collectivités soutiennent l'emploi local et le développement des compétences, ce qui stimule l'activité économique dans l'Inuit Nunangat
- Stabilité économique et sociale : La stabilité résidentielle contribue à améliorer les résultats en santé communautaire, la sécurité économique et à réduire la vulnérabilité des populations inuites
- Priorités et solutions de logement autodéterminées : Permet aux organisations inuites de revendication territoriale de gouverner et de mettre en œuvre des programmes de logement conformes aux priorités propres aux Inuit, renforçant ainsi la gouvernance et la prise de décisions inuites et soutenant des réponses efficaces aux crises émergentes et existantes
- Respect des accords : Répond aux besoins en matière de logement énoncés aux articles 23 et 24 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, améliorant les droits et conditions socioéconomiques des Inuit
- Atténuation des risques pour la santé : Les investissements dans des logements sûrs et adéquats réduisent les risques associés au surpeuplement, aux mauvaises conditions de santé et aux enjeux sociaux connexes, comme la violence et le suicide
Soutenir l'autodétermination et les progrès menés par les autochtones
Le financement a été affecté pour répondre aux besoins en logement des collectivités, au moyen d'investissements dans la construction et l'achat de nouvelles unités de logement, la rénovation d'unités existantes, le loyer subventionné et d'autres priorités en matière de logement dirigées par les Inuit. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison du caractère autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe de l'autodétermination, en veillant à ce que les structures de gouvernance inuites conservent l'autorité complète sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
En 2022, 845 millions de dollars ont été alloués sur sept ans (51,6 millions de dollars en 2025-2026) spécialement pour les organisations inuites de revendication territoriale, conformément aux décisions de répartition régionale du conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Cette approche ciblée veille à ce que le financement réponde aux besoins et aux priorités uniques en matière de logement établis par les collectivités inuites, ce qui facilite des améliorations mesurables des conditions de logement dans l'Inuit Nunangat. Le financement appuie à la fois la construction de nouveaux logements et les réparations essentielles, touchant des milliers de membres des collectivités inuites dans la région. RCAANC verse également les investissements restants en matière de logement au titre du budget de 2018 (400 millions de dollars sur 10 ans) et de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
Investissements dans le logement des Métis – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Depuis 2018, le Canada investit dans le logement des Métis au moyen d'investissements directs, fondés sur les distinctions, versés aux organisations métisses.
Les investissements se sont poursuivis par les moyens suivants :
- En 2022 avec l'Initiative accélérée de logement fondé sur les distinctions
- En 2023 avec la Stratégie de logement des Autochtones en milieu urbain, en région rurale et dans le Nord
- En 2024 avec les investissements axés sur le logement et les infrastructures
Ces initiatives contribuent à des objectifs sociaux et économiques plus vastes, notamment la réduction de l'itinérance et le soutien à l'autodétermination autochtone. Elles investissent dans des solutions de logement dirigées par les Métis qui appuient l'entretien et la réparation du parc de logements existant, la construction de nouveaux logements de grande qualité adaptés aux conditions environnementales locales et, ultimement, la réalisation progressive du droit à un logement convenable reconnu dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le financement du logement fondé sur les distinctions continue d'être versé aux organisations métisses au moyen d'accords de contribution souples et pluriannuels pour la prestation de logements dirigée par les Métis, ce qui mène à la création et à l'amélioration de logements.
Réponse à l'appel à la justice 4.7
Les investissements dans le logement des Métis fondés sur les distinctions répondent à l'appel à la justice 4.7 en s'attaquant directement à la crise du logement vécue par les collectivités métisses. Grâce à des investissements accrus dans des solutions de logement sûres, sécuritaires et durables, l'initiative améliore la capacité des personnes et des collectivités métisses d'avoir accès à des conditions de vie sûres, sécuritaires, saines et dignes. Les familles, les survivantes et les collectivités métisses bénéficient d'une disponibilité et d'une qualité de logement améliorées et stables, d'une réduction du risque de violence et d'une capacité locale renforcée pour soutenir efficacement les membres vulnérables de la collectivité.
Répercussions principales
- Amélioration de l'offre de logements : Accès accru à des logements sûrs et abordables pour les collectivités métisses. Construction et rénovation de 2 025 nouvelles unités, répondant directement aux besoins urgents en matière de logement dans les collectivités métisses
- Amélioration des conditions de vie : Amélioration de l'efficacité énergétique et de la durée de vie des logements existants, avec des rénovations réalisées dans 7 918 logements, menant à des milieux de vie plus sains et plus sûrs
- Pertinence culturelle et sécurité : Construction de nouveaux logements conformes aux conceptions et priorités dirigées par les Métis, donnant lieu à des solutions de logement culturellement appropriées et alignées sur les besoins locaux
- Autonomisation économique :
- Soutien à la stabilité économique et sociale grâce à un meilleur accès au logement
- Aide à la mise de fonds pour l'accession à la propriété fournie à 2 809 familles, renforçant la sécurité économique et l'autonomie
- Subventions au loyer fournies à 12 049 familles, réduisant l'insécurité résidentielle et le stress financier
- Amélioration et salubrité des conditions de vie : Amélioration de l'efficacité énergétique et de la durée de vie des logements existants, avec des rénovations réalisées dans 7 918 logements, menant à des milieux de vie plus sains et plus sûrs
- Réduction de l'itinérance : Renforcement des solutions dirigées par les collectivités pour remédier aux disparités en matière de logement, ce qui peut contribuer à réduire l'itinérance et le surpeuplement
- Priorités et solutions de logement autodéterminées : Renforcement de l'autodétermination grâce à la gouvernance métisse des programmes de logement et aux réponses dirigées par les Métis à l'itinérance, appuyant la stabilité à long terme et les systèmes de soutien
Soutenir l'autodétermination et les progrès dirigés par les Autochtones
Le financement a été affecté pour répondre aux besoins en logement des collectivités, au moyen d'investissements dans la construction et l'achat de nouvelles unités de logement, la rénovation d'unités existantes et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison du caractère autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe de l'autodétermination, en conférant aux structures de gouvernance métisses l'autorité sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
En mars 2025, 921 250 131 $ ont été investis et ont touché directement des milliers de personnes et de familles métisses grâce à l'amélioration du logement et aux mesures de soutien économique.
Grâce aux investissements continus, les organisations métisses ont reçu des investissements ciblés et fondés sur les distinctions en matière de logement. 2022 a vu un financement élargi à d'autres partenaires métis (par exemple, les établissements métis de l'Alberta et les Métis des Territoires du Nord-Ouest); le financement en 2023 a inclus la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique; et le budget de 2024 a prévu un financement supplémentaire pour les besoins en matière de logement et d'infrastructure. En date de mars 2025, ces investissements ont eu une incidence directe sur des milliers de personnes et de familles métisses grâce à l'amélioration du logement et à des mesures de soutien économique.
Investissement dans le logement des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aperçu de l'initiative
Depuis 2022, le Canada investit dans le logement des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes par l'intermédiaire de l'Initiative de logement fondée sur les distinctions, au moyen de financement géré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). L'Investissement dans le logement des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes appuie ces communautés dans la réduction des écarts en matière de logement en fonction de priorités définies par les communautés. Cette initiative permet aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes d'affecter les ressources de façon autonome au logement et à l'infrastructure.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Les investissements de 2024 comprenaient 62 millions de dollars sur quatre ans (à compter de 2025-2026) pour aider les partenaires de l'autonomie gouvernementale et des traités modernes à combler les lacunes en matière de logement et d'infrastructure au sein de leurs communautés. En 2025-2026, 7 millions de dollars de cette allocation ont été transférés aux partenaires de l'autonomie gouvernementale et des traités modernes pour soutenir ce travail. Ces investissements s'ajoutent aux 14,7 millions de dollars annoncés précédemment dans le cadre de la Stratégie sur le logement en milieu urbain, rural et nordique.
De plus, le Canada et les gouvernements autochtones autonomes ont entrepris des discussions exploratoires sur le logement dans le cadre du processus d'élaboration collaborative de la politique financière. Ces discussions visaient à déterminer les données disponibles et la façon de veiller à ce que les méthodologies de financement tiennent compte des circonstances propres aux communautés.
Réponse à l'appel à la justice 4.7
Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 4.7 en permettant aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes de créer des solutions de logement, comme des refuges, des espaces sûrs, des logements de transition et de deuxième étape, ainsi que des services de soutien destinés expressément aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations. En mettant l'accent sur l'autonomie communautaire, l'initiative réduit directement les vulnérabilités liées à l'itinérance, à la pauvreté et à la violence. Les familles, les survivantes et les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes bénéficient d'une sécurité, d'une dignité et d'une sécurité culturelle accrues grâce à ces soutiens au logement ciblés.
Répercussions principales
- Logement sûr et accessible : l'augmentation de la disponibilité de logements sûrs, abordables, culturellement appropriés et adaptés aux réalités géographiques répond directement aux besoins immédiats en matière de sécurité et réduit la vulnérabilité à la violence
- Amélioration des conditions de vie : des investissements importants dans les rénovations et les réparations des logements existants améliorent la sécurité physique, l'efficacité énergétique et la santé globale des membres des communautés
- Stabilité économique et capacité d'adaptation : l'augmentation de la sécurité économique par la réduction de l'insécurité en matière de logement, la diminution de la pauvreté et la promotion du développement économique durable renforce la stabilité économique à long terme
- Autodétermination et pouvoir d'agir communautaire : une autonomie renforcée grâce à des processus décisionnels dirigés par les Premières Nations dans les domaines du logement et des services permet aux communautés d'établir leurs propres priorités selon les besoins et les aspirations locaux
- Réduction de l'itinérance : les Premières Nations peuvent consacrer des ressources à des refuges, à des maisons de transition et à des solutions de logement visant à réduire l'itinérance et à soutenir les populations vulnérables, y compris des espaces ciblés pour les personnes 2ELGBTQI+
- Sécurité culturelle accrue : les Premières Nations peuvent élaborer et offrir des logements, des refuges et des services de soutien qui respectent et intègrent les identités, les pratiques et les valeurs culturelles des Premières Nations, créant ainsi des milieux culturellement sécuritaires
Soutien à l'autodétermination et aux progrès dirigés par les Autochtones
Le financement a été affecté à l'appui de projets d'infrastructure essentiels et à la réponse aux besoins en logement des communautés, notamment par des investissements dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne peuvent pas être fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et permet de veiller à ce que les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes conservent l'entière autorité sur les processus décisionnels.
Détails sur le financement
Grâce à des transferts financiers ciblés, les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes reçoivent un financement réservé qui est conforme aux ententes en place et aligné sur leurs priorités autodéterminées.
Programme pour la prévention de la violence familiale dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence – Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) est une initiative dirigée par Services aux Autochtones Canada (SAC) qui vise à soutenir les efforts dirigés par les Autochtones et les communautés pour prévenir la violence familiale et y répondre partout au Canada, en donnant la priorité aux services culturellement appropriés pour les Premières Nations, les Inuit , les Métis, les Autochtones en milieu urbain et les communautés 2ELGBTQI+. Le programme finance une gamme de refuges d'urgence, de logements de transition (deuxième étape) et d'activités de prévention de la violence afin d'assurer la sécurité et de promouvoir la guérison des personnes et des familles autochtones.
Le PPVF fournit un financement opérationnel essentiel aux refuges d'urgence et aux logements de transition dans les régions urbaines, rurales et nordiques, garantissant ainsi des espaces sûrs aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence. Ces refuges offrent non seulement une protection immédiate, mais intègrent également des mesures de soutien globales, notamment des services d'intervention en cas de crise ; éducation sur la violence familiale ; des soins de santé mentale tenant compte des traumatismes ; l'accès à des programmes de guérison fondés sur la culture, y compris les connaissances traditionnelles et la guérison axée sur la terre.
Pour s'attaquer aux causes profondes de la violence, le PPVF :
- finance une série d'initiatives communautaires de prévention de la violence, y compris des campagnes de sensibilisation ; des ateliers et des programmes de formation ; des groupes de soutien pour les survivantes et les familles ; les initiatives éducatives axées sur la prévention de la violence fondée sur le sexe ; et le soutien au renforcement des capacités des fournisseurs de services autochtones
- intègre les systèmes de connaissances autochtones, les enseignements des aînés et les pratiques culturelles dans sa prestation de services, et soutient les initiatives qui combinent les méthodes de guérison traditionnelles avec les systèmes de soutien contemporains, en veillant à ce que les survivantes reçoivent des soins holistiques qui respectent leur identité, leurs traditions et leurs expériences vécues.
- finance la formation et le perfectionnement professionnel du personnel des refuges et des travailleurs de première ligne afin d'améliorer leur capacité à fournir des services adaptés aux traumatismes et à la culture, ce qui garantit que les services de soutien sont ancrés dans les modes de connaissance et d'être autochtones, et favorisent la guérison, la résilience et l'autonomisation au sein des communautés.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Le Programme pour la prévention de la violence familiale a collaboré avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et des partenaires autochtones pour faire progresser l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui vise à établir de nouveaux refuges et maisons de transition partout au Canada pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence.
- En mars 2026, un total de 80 projets ont été sélectionnés, soit 38 refuges et 42 maisons de transition.
- Le Programme pour la prévention de la violence familiale aide les nouveaux refuges à assumer les coûts de démarrage avant la fin de la construction.
- Un financement continu pour soutenir les opérations est disponible une fois que les installations sont construites et prêtes à accueillir les clients.
Le Programme pour la prévention de la violence familiale a appuyé plus de 400 projets communautaires de prévention de la violence partout au Canada, y compris, mais sans s'y limiter, des campagnes de sensibilisation du public, des ateliers, des groupes de soutien, des séminaires sur la gestion du stress et de la colère, et des programmes axés sur le savoir autochtone axés sur la terre. En voici quelques exemples :
- Le projet EmpowerMen, qui mobilise les hommes et les garçons dans la prévention de la violence familiale, a organisé un grand rassemblement lors de sa 2e conférence sur l'application de la loi : Journey to Justice, pour aborder les problèmes critiques de l'exploitation sexuelle et de la traite des personnes au Canada, qui touchent les femmes, les enfants, les peuples autochtones et les personnes de diverses identités de genre. Des professionnels de divers secteurs, notamment des survivantes, des organismes d'application de la loi, des procureurs de la Couronne, des dirigeants autochtones, des décideurs, des travailleurs sociaux, des éducateurs et des dirigeants communautaires, se sont réunis pour explorer des stratégies visant à lutter contre la traite facilitée par la technologie et l'exploitation des jeunes Autochtones.
- Le Cercle national autochtone contre la violence familiale, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak ont reçu du financement pour diriger des programmes adaptés à leur culture et adaptés à leurs communautés respectives.
- À l'échelle régionale et locale, des organisations comme Circling Buffalo, Three Eagle Wellness Society et la Coalition autochtone d'Ottawa ont reçu du soutien pour offrir des interventions communautaires.
- Circling Buffalo a créé une série d'annonces radiophoniques et de vidéos informatives qui ont été diffusées sur les stations de radio locales du Manitoba et partagées sur les médias sociaux pour promouvoir la sensibilisation à la violence familiale et les efforts de prévention.
- L'Association métisse de Lethbridge et de la région a reçu un soutien dans son projet de prévention de la violence familiale afin d'organiser une série d'ateliers adaptés à la culture des familles métisses, y compris les personnes ou les familles autochtones non inscrites. Le projet visait à prévenir la violence familiale en offrant aux familles l'occasion de se réunir pour en apprendre davantage sur les traditions métisses dans le cadre d'une unité familiale saine, inclusive et holistique. Les ateliers intègrent une composante linguistique, partagée dans l'histoire et les systèmes de connaissances métis, qui inculquent la fierté, la confiance et une image positive de soi pour prévenir la violence familiale.
- Le Tunngasugit Inuit Resource Centre a dirigé une série d'ateliers adaptés à la culture visant à lutter contre la violence familiale chez les Inuits de Winnipeg. Ce projet de lutte contre la violence familiale était ancré dans les pratiques et les valeurs culturelles inuites, offrant un soutien aux femmes, aux hommes et aux jeunes pour briser le cycle de la violence et créer une dynamique familiale et communautaire plus saine.
Réponse à l'appel à la justice 4.7
Le PPVF répond en partie à l'appel à la justice 4.7 en élargissant les options de logement adaptées à la culture des Autochtones, y compris les logements de deuxième étape pour les survivantes de la violence. Bien que des ressources supplémentaires soient nécessaires pour s'assurer que toutes les communautés autochtones ont accès à des refuges durables et faciles d'accès, cette initiative renforce les solutions de logement dirigées par les Autochtones. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de ce programme en ayant accès à des espaces sûrs qui intègrent la guérison traditionnelle et le soutien communautaire.
Répercussions principales
- Prévention de la violence et renforcement des capacités dirigées par les Autochtones : Financement des organisations autochtones pour concevoir et offrir des programmes de prévention dirigés par la communauté (par exemple, ateliers, sensibilisation, groupes de soutien), y compris des campagnes d'éducation et de sensibilisation et des formations qui renforcent la capacité locale de prévention à long terme
- Accès à des refuges et à des logements sûrs et faciles d'accès : Élargit et soutient les refuges d'urgence, les logements de transition et les maisons d'hébergement transitoire dirigés par des Autochtones qui offrent une sécurité immédiate et une stabilité de logement à long terme aux survivantes fuyant la violence, y compris dans des contextes éloignés, ruraux, nordiques et urbains
- Soutien global tenant compte des traumatismes et culturellement sûr : Augmente l'accès à l'intervention en cas de crise, au counseling, au soutien par les pairs, à l'aiguillage et aux programmes de guérison fondés sur les connaissances culturelles autochtones, les conseils des aînés et les approches axées sur la terre, alignés sur les besoins des survivantes (y compris les traumatismes, la santé mentale et les dépendances)
- Mesures de soutien ciblées pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones : Améliore l'accès à des espaces plus sûrs et à des mesures de soutien adaptées à la culture pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui sont exposées à un risque élevé de violence fondée sur le sexe.
- Portée fondée sur les distinctions pour les communautés inuites et métisses : Renforce l'accès aux refuges/logements, aux programmes de prévention et aux soutiens culturellement pertinents qui reflètent les réalités propres aux Inuit et aux Métis, y compris l'accès des Inuit dans les régions nordiques et urbaines et les initiatives de prévention dirigées par les Métis.
Détails sur le financement
L'initiative est financée dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence de 724,1 millions de dollars. SAC a reçu 304,1 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, dont 96,6 millions de dollars par la suite pour soutenir le fonctionnement de nouveaux refuges et de maisons de transition, ainsi que pour financer des activités de prévention de la violence adaptées à la culture. En 2025-2026, le Programme pour la prévention de la violence familiale a dépensé 96,6 millions de dollars, dont 56,1 millions de dollars pour soutenir le fonctionnement des établissements, 700 000 dollars pour soutenir l'élaboration de projets de refuges et 39,8 millions de dollars pour des programmes et services destinés aux Autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe.
Programme urbain pour les peuples autochtones - Services aux Autochtones Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme urbain pour les peuples autochtones (PUPA) de Services aux Autochtones Canada (SAC) a été créé en 2017 et vise à aider les Premières Nations inscrites et non inscrites, les Inuit et les Métis qui vivent dans des centres urbains ou qui y font la transition. Du financement est également offert aux organisations qui desservent des régions rurales et nordiques agissant comme pôles pour les personnes vivant dans des réserves ou dans de plus petites collectivités nordiques. Aujourd'hui, le PUPA finance plus de 120 organisations autochtones partout au Canada, y compris des centres d'amitié, des organisations métisses et des fournisseurs de services inuit, afin d'offrir des services dans les centres urbains. Pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en milieu urbain, dont beaucoup sont exposées à des risques accrus de pauvreté, d'itinérance, de violence et d'exclusion, le PUPA donne accès à des soutiens au logement culturellement sécuritaires, à des services d'approche, à des services de transition et à des programmes de lutte contre le racisme.
Le PUPA compte six volets de financement :
- Capacité organisationnelle : Financement de base pour les coûts de fonctionnement quotidiens des organisations autochtones qui offrent des programmes et services aux peuples autochtones en milieu urbain (par exemple, dotation, loyer, services publics)
- Programmes et services : Financement de projets dans six domaines prioritaires (femmes; populations vulnérables; jeunes; services de transition et navigateurs; sensibilisation et conscience culturelle; soutiens au mieux-être communautaire comme les plans de logement, la lutte contre le racisme et la préparation à l'emploi)
- Logement : Financement de projets de logement autochtones (achats, nouvelles constructions, réparations, rénovations) pour des organisations autochtones de logement et de prestation de services en milieux urbain, rural et nordique
- Coalitions : Soutien aux coalitions locales afin d'harmoniser les gouvernements et les intervenants pour cerner les priorités, coordonner la prestation et élaborer des plans locaux
- Recherche et innovation : Financement destiné aux universitaires, chercheuses et chercheurs et organisations afin de produire des données probantes sur les réalités autochtones en milieu urbain, de cerner les pratiques exemplaires et de mettre à l'essai des approches novatrices aux défis systémiques
- Infrastructure : Financement visant à améliorer les installations (capacité, sécurité, sûreté et accessibilité) afin que les organisations autochtones de services en milieux urbain et rural puissent offrir de nouveaux programmes ou répondre à une demande accrue
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, les PUPA ont fourni des fonds à des organisations autochtones urbaines offrant des programmes et des services culturellement pertinents partout au Canada. Des exemples de projets de financement et d'organismes partenaires sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse suivante :
- Programmes urbains pour les peuples autochtones : programmes et services financés
- Programmes urbains pour les peuples autochtones : Organisations financées par la capacité organisationnelle
Les projets financés dans le cadre de l'appel de propositions de 2023-2025 ont continué d'être financés tout au long de l'exercice 2025-2026.
Réponse à l'appel à la justice 4.7
Le PUPA répond à l'appel à la justice 4.7 en finançant des organisations dirigées par des Autochtones dans les centres urbains ainsi que dans les communautés-pôles rurales et nordiques, afin de favoriser l'accès à des espaces plus sécuritaires et à des soutiens liés au logement pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui peuvent être en situation d'itinérance ou près de l'être, vivre dans la pauvreté ou l'insécurité alimentaire, ou fuir la violence et l'exploitation. Par son volet Logement, le PUPA peut soutenir des projets de logement autochtones, notamment des achats, de nouvelles constructions, des réparations et des rénovations, ce qui peut accroître la disponibilité et la qualité de logements culturellement appropriés et d'espaces de prestation de services connexes. Par son volet Infrastructure, le PUPA renforce la sécurité, la sûreté et l'accessibilité des installations autochtones de prestation de services afin que les organisations puissent répondre à une demande accrue et offrir des soutiens dans des environnements plus sécuritaires. Les volets Programmes et services et Capacité organisationnelle du PUPA peuvent également permettre des soutiens aux femmes définis localement, des services d'approche et des services de transition et de navigation qui aident les personnes à se connecter à des soutiens immédiats en matière de sécurité et à des soutiens de stabilisation à plus long terme, même si l'alignement est partiel puisque les modèles précis de refuges et de logements de transition varient selon la communauté et le projet financé. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès à des soutiens liés au logement culturellement sécuritaires et à des espaces plus sécuritaires qui peuvent réduire les risques immédiats, renforcer la stabilité et soutenir des voies plus sécuritaires pour sortir de la violence en milieu urbain.
Répercussions principales
- Capacité de prestation de services urbains dirigés par des Autochtones : finance plus de 120 organisations autochtones, y compris des centres d'amitié, des organisations métisses et des fournisseurs de services inuit, renforçant ainsi la prestation constante de services dans les centres urbains et dans les communautés-pôles rurales et nordiques
- Sécurité immédiate et soutiens culturellement sécuritaires : accroît l'accès aux services d'approche, de transition et de navigation, ainsi qu'aux programmes de mieux-être définis par la communauté qui répondent aux risques accrus de violence, d'itinérance et d'exclusion pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les villes
- Stabilité du logement et voies plus sécuritaires pour sortir de l'itinérance : soutient des projets de logement autochtones, notamment des achats, de nouvelles constructions, des réparations et des rénovations, améliorant ainsi l'accès aux soutiens liés au logement pour les personnes en situation d'itinérance, près de l'itinérance ou fuyant la violence
- Espaces de services plus sécuritaires et plus accessibles : investit dans des améliorations d'infrastructure qui accroissent la capacité et renforcent la sécurité, la sûreté et l'accessibilité des installations de prestation de services afin que les organisations puissent offrir des programmes dans des environnements plus sécuritaires et répondre à une demande accrue
- Soutiens à la sécurité sociale et économique : finance des programmes pour les jeunes définis par la communauté, du mentorat, des soutiens de transition et des activités de préparation à l'emploi qui renforcent les parcours vers l'éducation, le développement des compétences et l'emploi, particulièrement pour les populations en situation de vulnérabilité accrue.
- Programmation urbaine coordonnée et fondée sur des données probantes : soutient les coalitions locales ainsi que la recherche et l'innovation afin de cerner les priorités, renforcer la coordination, recueillir des pratiques prometteuses et mettre à l'essai de nouvelles approches qui améliorent la prestation de services autochtones en milieu urbain au fil du temps
Détails sur le financement
- Environ 91,1 millions de dollars ont été investis dans le cadre des PUPA en 2025-2026 pour soutenir les organismes de prestation de services aux Autochtones vivant en milieu urbain qui offrent des programmes, des services et des initiatives communautaires adaptés à la culture partout au Canada, notamment :
- 27,5 millions de dollars en financement annuel continu du programme
- 33,6 millions de dollars en financement renouvelé d'un an pour faire face aux pressions qui prennent fin en 2025-2026
- Et la dernière année des 60 millions de dollars prévus dans le budget de 2024 pour soutenir les centres d'amitié sur deux ans
- En mars 2026, les PUPA ont reçu une décision de financement de 168 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le modèle continu de prestation de services directs par l'intermédiaire de l'Association nationale des centres d'amitié et de la Fédération ontarienne des centres d'amitié autochtones. Ce financement s'ajoute au financement annuel continu du programme ; ce financement vise à fournir un soutien supplémentaire au Mouvement des centres d'amitié dans le cadre des volets de financement Capacité organisationnelle et Programmes et services.
Stratégie nationale sur le logement – Société canadienne d'hypothèques et de logement
Aperçu de l'initiative
La Stratégie nationale sur le logement (SNL) est une initiative à long terme lancée en 2017, appuyée par un investissement de plus de 115 milliards de dollars , afin d'offrir à toute la population canadienne un logement sûr, abordable et durable. Reconnaissant la crise persistante du logement dans les communautés autochtones et nordiques, la SNL accorde la priorité aux projets qui répondent directement aux besoins particuliers des Autochtones, des familles et des populations nordiques par l'entremise de divers programmes de financement, notamment le Fonds pour le logement abordable, l'Initiative pour la création rapide de logements et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.
Un élément central de la SNL est son approche du logement fondée sur les droits de la personne, qui comprend les principes de non-discrimination, d'inclusion, de participation et de responsabilisation. La SNL met fortement l'accent sur la réponse aux besoins en logement des populations ayant des besoins particuliers. Les populations prioritaires désignées comprennent les peuples autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Les projets axés sur les peuples autochtones, les familles et le logement dans le Nord sont priorisés dans plusieurs programmes et initiatives de la SNL et contribuent à l'amélioration des résultats en matière de logement pour les Autochtones au Canada. La SNL vise à réduire les crises chroniques du logement, le surpeuplement, les logements inadéquats et le manque de services essentiels, soit des obstacles qui ont historiquement marginalisé les populations autochtones. La SNL finance les nouvelles constructions, les réparations et le développement d'infrastructures, tout en soutenant l'aide à l'accession à la propriété, les suppléments au loyer et les solutions de logement écoénergétiques.
La SNL adopte une approche genrée et intersectionnelle en tenant compte des risques accrus auxquels les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont exposées en raison des inégalités systémiques. Les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ sont touchées de façon disproportionnée par l'itinérance, l'insécurité en matière de logement et la violence fondée sur le genre. En réponse, la SNL finance des refuges, des logements de transition et des logements de soutien à long terme pour les survivantes de violence familiale et de mauvais traitements. Des programmes comme l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones fournissent un financement à long terme pour des solutions de logement dirigées par les Autochtones, afin d'assurer des milieux culturellement sûrs aux personnes qui fuient la violence.
Dans l'ensemble, la Stratégie nationale sur le logement joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'insécurité du logement chez les Autochtones, en veillant à ce que les politiques et programmes de logement respectent les droits des Autochtones, l'autodétermination et les solutions culturellement pertinentes. En intégrant des solutions de logement à long terme, la SNL vise à corriger les injustices historiques et systémiques tout en soutenant le développement de logements sûrs, stables et durables pour les peuples autochtones partout au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Au 31 mars 2026, la Stratégie nationale sur le logement avait engagé les sommes suivantes pour le logement autochtone et nordique :
- 395,97 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 42 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence fondée sur le genre
- 138,1 millions de dollars ont été réservés exclusivement pour les projets de logement autochtone et nordique :
- 25 millions de dollars pour la réparation de 560 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain. Au 31 mars 2026, 24,96 millions de dollars avaient été engagés conditionnellement ou financièrement pour la réparation de 572 logements
- 13,1 millions de dollars engagés pour 2 refuges d'urgence dans les territoires
- 100 millions de dollars en financement exclusif, ainsi qu'un montant supplémentaire de 30,65 millions de dollars du Fonds pour le logement abordable, ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour soutenir la construction et la réparation de 383 nouveaux logements
- Répondre aux besoins en logement des personnes vulnérables au Canada est une priorité de la SNL, et les personnes 2ELGBTQI+ sont désignées comme groupe prioritaire
- Au 31 mars 2026, 178 nouveaux logements avaient été engagés et 7 logements à réparer avaient été engagés dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux, de l'Initiative pour la création rapide de logements et du Fonds pour le logement abordable et du Programme de développement coopératif en habitation pour les personnes 2ELGBTQI+
La SNL fournit également du financement exclusivement destiné au logement autochtone et nordique par l'entremise des ententes bilatérales de la SNL avec les provinces et les territoires :
- 200 millions de dollars sont affectés à l'Initiative canadienne de logement communautaire, mise en œuvre par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes bilatérales de la SNL, afin de soutenir 7 000 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain pour qu'ils continuent d'être offerts aux ménages à faible revenu
- 300 millions de dollars sont affectés au financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 617,1 millions de dollars mis en œuvre par les territoires en vertu des ententes bilatérales de la SNL
Réponse à l'appel à la justice 4.7
La SNL répond à l'appel à la justice 4.7 en veillant à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des options de logement sûres et avec soutien. En finançant de nouvelles places en refuge et des logements de transition, la SNL renforce les efforts visant à protéger les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones contre la violence, tout en travaillant à les relier à des solutions de logement à long terme. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès au logement d'urgence et à des services de soutien culturellement appropriés.
Répercussions principales
- Solutions de logement communautaires et autogérées : Politiques autodéterminées des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris des initiatives de logement dirigées par les Autochtones et la gouvernance métisse des refuges et des logements de transition
- Accès élargi à des logements sûrs : Financement pour la construction de nouvelles maisons, d'immeubles multilogements et de projets de logement communautaires, ainsi que pour les améliorations et les réparations permettant de veiller à ce que le parc de logements existant respecte les normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité
- Expansion des refuges d'urgence et des logements de transition : Engagement de financement pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement et de nouveaux logements de transition destinés aux femmes, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones
- Priorité aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à risque d'itinérance, de violence familiale et de traite des personnes
- Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans les logements de transition et de deuxième étape, l'aide au loyer et le logement abordable pour les familles autochtones à faible revenu
- Prévention de la séparation familiale et des interventions en protection de l'enfance : Programmes de logement qui assurent la stabilité des familles autochtones, réduisant le risque d'appréhension d'enfants en raison de la pauvreté, du surpeuplement ou de conditions de vie non sécuritaires
- Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges culturellement éclairés, logements abordables et défense des droits des personnes 2ELGBTQI+ confrontées à l'insécurité en matière de logement
- Logements accrus pour les communautés inuites : Financement de logements dirigés par des organismes de gouvernance inuits
- Croissance économique dans l'Inuit Nunangat : Création d'emplois grâce à la construction et à l'entretien de logements et au soutien à l'accession à la propriété
- Investissements propres aux Métis en matière de logement : Financement de refuges dirigés par les Métis, de projets de logements de transition et de solutions de logement communautaires pour remédier à l'itinérance et à l'insécurité en matière de logement
Détails sur le financement
La Stratégie nationale sur le logement rend compte des projets une fois qu'un engagement conditionnel est pris et que le financement est réservé. Les projets sont suivis de cette étape jusqu'à leur achèvement, soit lorsque les logements sont construits ou réparés. Le financement n'est pas déclaré sur une base annuelle, mais de façon cumulative depuis le lancement du programme.
Voir les détails fournis dans la section « Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026 » du modèle. De plus amples renseignements sur le financement se trouvent dans les mises à jour trimestrielles des rapports d'étape publiées sur le site Web de LICC.
Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique – Société canadienne d'hypothèques et de logement
Aperçu de l'initiative
La Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique (stratégie U.R.N.) vise à réduire l'écart en matière de logement et à remédier aux disparités critiques dans les conditions de logement entre les ménages autochtones et non autochtones dans les régions urbaines, rurales et nordiques, en mettant l'accent sur les personnes qui ont les plus grands besoins. En complément des approches distinctives existantes, cette stratégie veille à ce que les Premières Nations, les Inuit et les Métis vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques aient accès à des solutions de logement ciblées, culturellement pertinentes et dirigées par les Autochtones.
En 2023, le gouvernement du Canada a alloué 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, à la mise en œuvre de la stratégie U.R.N., y compris à la création d'un Centre national du logement autochtone et au financement direct des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En 2024-2025, un processus de demande de propositions a été lancé afin que des promoteurs autochtones puissent présenter des propositions pour établir le nouveau Centre national, et des accords de financement avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, ont été mis en place par SAC et RCAANC. La SCHL a également fourni un soutien aux partenaires autochtones au moyen de financement pour la mobilisation afin qu'ils établissent leurs propres plans, priorités et approches de prestation.
La stratégie U.R.N. s'inscrit dans des efforts plus larges visant à répondre aux besoins impérieux en matière de logement et à améliorer l'accès au logement et la sécurité du logement pour les Autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques. Elle constitue une étape importante vers la réduction des écarts en matière de logement et la création de conditions de vie sûres, stables et dignes pour les personnes et les familles autochtones partout au Canada.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
La mise en œuvre des investissements approuvés dans le cadre de la stratégie U.R.N. se poursuit. Les décisions sur les prochaines étapes liées au financement de la création d'un Centre national du logement autochtone sont en attente.
Réponse à l'appel à la justice 4.7
Cette initiative répond à l'appel à la justice 4.7 en fournissant un financement essentiel aux partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, qui peut servir à établir et à maintenir des refuges, des espaces sûrs et des logements de deuxième étape distinctifs, dirigés par les Autochtones et à faibles obstacles. Ces ressources servent les Autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ qui sont en situation d'itinérance, à risque de l'être ou qui fuient la violence. L'initiative veille à ce que les services de logement soient culturellement appropriés et répondent aux besoins particuliers des communautés autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme, car il crée des milieux sûrs pour les personnes qui fuient la violence et qui vivent de l'insécurité en matière de logement.
Répercussions principales
- Amélioration de la sécurité du logement et de l'accès à un logement sûr : Le financement direct permet la construction, les réparations et la mise en place de refuges, de logements de transition et de logements permanents culturellement appropriés dirigés par les Autochtones
- Solutions de logement autodéterminées et dirigées par les Autochtones : Les gouvernements et organisations autochtones contrôlent l'affectation du financement, ce qui permet de veiller à ce que les solutions de logement reflètent les besoins culturels, géographiques et communautaires
- Solutions de logement autodéterminées et dirigées par les Métis : Les gouvernements et organisations métis contrôlent l'affectation du financement, ce qui permet de veiller à ce que les solutions de logement reflètent les besoins culturels, géographiques et communautaires
- Services de logement culturellement pertinents et holistiques : Soutient l'aménagement de logements qui intègrent les traditions, les langues et les modes de vie autochtones, tout en assurant une coordination avec les services de santé mentale et les services sociaux
- Soutien aux populations vulnérables : Aide les Autochtones confrontés à l'itinérance, à l'insécurité alimentaire et à la violence en élargissant les options de refuges et de logements
- Gouvernance et leadership autochtones en matière de logement : Gouvernance par les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et financement direct à ces partenaires, qui déterminent leurs plans, priorités et modes de prestation du financement respectifs en matière de logement U.R.N.
- Solutions de logement durables et complètes : Les investissements contribuent à des logements stables à long terme, avec une meilleure coordination et une surveillance autochtone
Détails sur le financement
Le budget de 2023 a prévu 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique et la création d'un Centre national du logement autochtone. La stratégie U.R.N. reconnaît l'autonomie des partenaires autochtones à l'égard de leurs membres, citoyens et bénéficiaires pour répondre à leurs besoins en logement, peu importe où ils vivent. Pour cette raison, le financement sera versé par Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) aux partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. Le financement sera également versé au nouveau Centre national du logement autochtone afin qu'il gère et administre le financement gouvernemental directement aux fournisseurs de logements et de services autochtones.
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance – Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Aperçu de l'initiative
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance est une initiative financée par le gouvernement fédéral qui vise à prévenir et à réduire l'itinérance en fournissant un soutien direct et du financement aux centres urbains ainsi qu'aux communautés autochtones, territoriales, rurales et éloignées partout au Canada. Cette approche communautaire offre la souplesse nécessaire pour répondre aux défis et priorités locaux en investissant dans une gamme d'interventions, y compris des programmes conçus pour répondre aux besoins des populations vulnérables, par exemple les femmes ou les familles qui fuient la violence, les Autochtones et les communautés 2ELGBTQI+. Reconnaissant la surreprésentation des peuples autochtones parmi les personnes en situation d'itinérance, Vers un chez-soi prévoit des volets de financement dédiés pour soutenir des initiatives culturellement appropriées et dirigées par les Autochtones. Même si les Autochtones peuvent accéder aux services dans tous les volets de financement de Vers un chez-soi, deux volets dédiés soutiennent des approches culturellement appropriées pour lutter contre l'itinérance autochtone :
- le volet Itinérance chez les Autochtones fournit du financement pour la prestation de programmes propres aux Autochtones dans 30 communautés urbaines et sept régions du pays, pour des soutiens hors réserve, urbains et ruraux
- le volet Approches fondées sur les distinctions fournit un financement dédié pour répondre aux besoins particuliers et distincts des personnes et des familles des Premières Nations, y compris les titulaires de traités modernes, des Inuit et des Métis qui sont à risque d'itinérance ou en situation d'itinérance
Dans le cadre de Vers un chez-soi, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) mobilise des groupes autochtones de base, des organismes sans but lucratif, des communautés autochtones dans toutes les provinces et tous les territoires, des organisations autochtones nationales, le gouvernement du Nunavut, ainsi que des gouvernements autochtones, y compris des nations métisses, des organisations inuites issues de traités et des gouvernements autochtones autonomes. Vers un chez-soi ne mène pas d'activités de mobilisation uniques auprès des partenaires autochtones. Le programme continue plutôt de bâtir et de maintenir des relations avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. Chacun des volets de financement axés sur les Autochtones adopte une approche différente à l'égard de ces relations.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
Vers un chez-soi a investi environ 5 milliards de dollars sur neuf ans (2019-2028) pour lutter contre l'itinérance partout au pays. De ce montant, les volets Itinérance chez les Autochtones et Approches fondées sur les distinctions ont reçu respectivement environ 890 millions de dollars et 286,9 millions de dollars. En 2025-2026, ces volets ont reçu des investissements d'environ 110 millions de dollars (volet Itinérance chez les Autochtones) et de 43,9 millions de dollars (volet Approches fondées sur les distinctions). En 2025-2026, des progrès importants ont continué d'être réalisés dans l'avancement des partenariats fondés sur les distinctions. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) a travaillé avec les Premières Nations à l'échelle régionale afin de négocier et de mettre en œuvre des ententes qui soutiennent et honorent les processus, l'autonomie et l'autodétermination des Premières Nations, tout en reconnaissant les différences régionales et les priorités concurrentes. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) a également poursuivi sa collaboration avec les partenaires métis, inuits et signataires de traités modernes pour la mise en œuvre de Vers un chez-soi. De plus, en 2025-2026, des fonds ont été versés dans le cadre de nouvelles ententes avec des Premières Nations autonomes et des titulaires de traités modernes, notamment :
- Première Nation de Little Salmon/Carmacks
- Nation shíshálh (Sechelt)
- Premières Nations Ka:yu:'k't'h' / Che:k'tles7et'h'
- Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ (Ucluelet)
- Premières Nations Huu ay aht
- Nation Toquaht
- Gouvernement de la tribu Uchucklesaht
Vers un chez-soi s'harmonise également avec les objectifs plus larges de la Stratégie nationale sur le logement, qui vise à améliorer l'accès à des logements sûrs, stables et abordables partout au Canada. Grâce à des engagements financiers à long terme et à des partenariats avec des gouvernements et des organisations autochtones, le programme vise à réduire l'itinérance chronique, à renforcer la sécurité du logement et à favoriser la stabilité sociale et économique des personnes et des familles autochtones.
Réponse à l'appel à la justice 4.7
Vers un chez-soi répond en partie à l'appel à la justice 4.7 en fournissant un financement à long terme aux partenaires autochtones pour des services culturellement appropriés qui visent à prévenir et à réduire l'itinérance autochtone. Le financement peut soutenir une gamme de services et de soutiens, y compris les refuges d'urgence, les logements de transition et les services de logement supervisé permanent, les services de prévention pour les personnes et les familles à risque d'itinérance et les services de détournement des refuges. Le financement peut également être utilisé pour des services de soutien aux clients qui répondent aux besoins immédiats des personnes en situation d'itinérance ou à risque de l'être, y compris en raison de la pauvreté ou de la fuite de la violence, comme la fourniture d'épicerie, de produits d'hygiène personnelle et de vêtements, ainsi que d'aliments et de médecines traditionnels, de cérémonies culturelles et de transport vers les communautés d'origine. Ces efforts veillent à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des espaces sûrs et aux ressources nécessaires à la guérison et à la sécurité. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de solutions de logement élargies et durables qui favorisent la stabilité et l'autonomie.
Répercussions principales
- Approche communautaire et culturellement pertinente : Les décisions de financement sont prises localement, en priorisant les initiatives dirigées par les Autochtones qui intègrent les savoirs traditionnels, les pratiques de guérison et les soutiens linguistiques
- Solutions de logement holistiques : Investissements dans des refuges d'urgence, des logements de transition et la sécurité du logement à long terme pour les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et les familles qui fuient la violence
- Autonomisation économique et sociale : Les programmes relient les personnes aux soutiens du revenu, aux services d'emploi et à l'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et soutient l'autonomie
- Soutien aux familles et à la protection de l'enfance : Les programmes dirigés par les Autochtones peuvent renforcer l'unité familiale, prévenir les interventions en protection de l'enfance et fournir des services culturellement appropriés pour garder les familles ensemble
- Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens intégrés, y compris des services culturellement appropriés et des liens avec la communauté, par exemple des cérémonies culturelles, des pratiques de guérison traditionnelles, des services offerts par des Aînés et des cours de langue et de culture autochtones
- Développement de l'infrastructure et des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs
- Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les communautés financées par Vers un chez-soi sont encouragées à prioriser les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que les familles qui fuient la violence
- Initiatives de logement et économiques propres aux Inuit : Investissement dans des projets de logement dirigés par les Inuit afin de prévenir le déplacement et de soutenir le développement économique grâce à des possibilités d'emploi et d'éducation adaptées aux communautés inuites
- Préservation de la culture et de la langue inuites : Programmes qui assurent l'accès aux ressources culturelles et linguistiques inuites, renforçant l'identité et les liens avec les traditions
Détails sur le financement
En 2025-2026, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les Autochtones et 43,9 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cela comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l'itinérance dirigés par les Autochtones, qui peuvent soutenir une gamme de services, de soutiens et de ressources pour les services intégrés, le logement d'urgence, les services de prévention et les solutions de logement à long terme.
4.8 : Veiller à l'établissement de services et d'infrastructures de transport et de transport en commun sécuritaires et abordables destinés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones vivant dans des communautés éloignées ou rurales
Initiatives
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs – Transports Canada
Aperçu de l'initiative
Le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs (PCSFV), administré par Transports Canada (TC), a été établi pour maintenir et soutenir l'exploitation de services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables et durables vers des collectivités éloignées où le rail est le seul moyen de transport terrestre. Le programme fournit du financement fédéral pour maintenir les activités de services ferroviaires voyageurs en région éloignée qui ne sont pas assurés par VIA Rail Canada, et pour couvrir des dépenses en capital liées aux compagnies ferroviaires appartenant à des Autochtones et aux améliorations ferroviaires. Le programme réduit les obstacles aux déplacements sécuritaires, particulièrement pour les femmes et les filles autochtones, qui sont exposées de façon disproportionnée à des risques lorsque les options de transport sont limitées ou peu fiables.
Mises à jour pour l'exercice financier 2025-2026
En 2025-2026, 8,1 millions de dollars ont été engagés pour la Keewatin Railway Company afin de réaliser des améliorations en capital et l'entretien de l'infrastructure le long de la ligne ferroviaire entre The Pas et Pukatawagan/ Mathias Colomb Cree Nation. De ce montant, 5,4 millions de dollars ont été consacrés à l'acquisition de nouveau matériel roulant, afin de renforcer la flotte et d'assurer la sécurité et la fiabilité du transport pour les communautés autochtones qui dépendent de ce lien essentiel. De plus, 17,4 millions de dollars ont été engagés pour Tshiuetin Rail Company afin de soutenir les dépenses d'exploitation et en capital nécessaires à l'exploitation du service ferroviaire entre Sept-Îles et Schefferville. Ces fonds couvrent les coûts opérationnels quotidiens et la réhabilitation continue de l'infrastructure afin de maintenir un service fiable et d'assurer des déplacements plus sûrs pour les populations autochtones desservies. En outre, le PCSFV a investi 25 millions de dollars dans l'Arctic Gateway Group afin de soutenir les besoins en capital et en exploitation du chemin de fer de la baie d'Hudson. Cet investissement facilite les mises à niveau et les projets de réhabilitation, de sorte que les collectivités situées entre The Pas et Churchill aient accès à un transport ferroviaire sûr et fiable.
Ces investissements stratégiques soulignent l'engagement du PCSFV à soutenir des initiatives de transport dirigées par des Autochtones qui améliorent non seulement la sécurité des déplacements, mais contribuent aussi à répondre aux vulnérabilités systémiques liées aux risques de traite de personnes et de violence, tels qu'ils sont décrits dans le cadre relatif aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées.
Réponse à l'appel à la justice 4.8
Le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs répond à l'appel à la justice 4.8 en assurant un transport sûr, fiable et abordable aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones vivant dans les collectivités rurales et éloignées. Le programme soutient les lignes ferroviaires appartenant à des Autochtones et améliore l'infrastructure de transport dans les régions isolées, réduisant les obstacles à l'accès aux services essentiels, aux possibilités économiques et aux liens culturels. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative grâce à des options de déplacement constantes et sécuritaires qui atténuent les risques pour la sécurité associés aux services de transport peu fiables ou inexistants.
Répercussions principales
- Transport sûr et fiable : Fournit des services ferroviaires essentiels aux communautés autochtones. Réduit le recours à des moyens de transport non sécuritaires et veille à ce que les communautés autochtones ne soient pas isolées en raison de l'absence d'options de transport privé
- Accès aux services essentiels pour les collectivités nordiques et éloignées : Fournit un lien essentiel vers des services comme les soins de santé, l'éducation et les possibilités économiques, et améliore la mobilité des Autochtones dans les régions isolées
- Réduction des risques d'exploitation et de traite de personnes : Contribue à réduire les risques associés à l'absence de transport sûr dans les zones très vulnérables à la traite et à l'exploitation des personnes
Détails sur le financement
Le budget de 2024 a alloué 61,9 millions de dollars sur trois ans à Tshiuetin S.E.C. et à la Keewatin Railway Company, à compter de 2024. De plus, l'Énoncé économique de l'automne 2024-2025 a annoncé 43,7 millions de dollars pour soutenir le chemin de fer de la baie d'Hudson (HBR) au moyen d'une entente de contribution, qui a été signée, afin de soutenir les activités et les projets mineurs d'immobilisations destinés à améliorer la stabilité à long terme du HBR. En mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire pour ce projet, portant le soutien total à 125 millions de dollars. Une entente de contribution a été signée en mars 2025 avec Arctic Gateway Group, propriétaire du HBR, afin d'attribuer les fonds et de commencer les travaux de maintien du HBR. Cet investissement soutenu reflète un engagement à fournir un transport sûr et fiable aux collectivités éloignées et autochtones, en reconnaissant le rôle essentiel que jouent ces services ferroviaires dans la liaison des régions isolées.