2024-25 Rapport sur les appels à la justice 16.1 à 16.46 : Appels à la justice pour les Inuit

L'investissement dans le logement inuit de l'Initiative de soutien au logement fondé sur les distinctions répond à une partie de l'appel à la justice 16.1 en investissant dans le travail des organisations inuites établies en vertu d'un traité qui mettent en œuvre des programmes de logement autodéterminés et prennent des décisions de priorité en matière de logement en fonction des besoins déterminés par les Inuit, et en mettant en œuvre la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat afin d'améliorer les résultats en matière de logement dans l'Inuit Nanangat de manière à ce qu'ils s'alignent sur les résultats pour le reste du Canada. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de meilleures conditions socioéconomiques, d'une sécurité accrue en matière de logement et du renforcement des capacités de gouvernance et d'autodétermination des Inuit.

• Augmentation de la disponibilité des logements : Construction de 60 logements pour les Inuit d'ici au 31 mars 2025, afin de combler les lacunes immédiates en matière de logement.
• Sécurité accrue de la communauté : Rénovation et amélioration des infrastructures de logement, ce qui contribue à des conditions de vie plus sûres, en particulier pour les personnes vulnérables à la violence. Rénovation de 40 logements d'ici au 31 mars 2025.
• Stabilité économique et sociale : La stabilité du logement favorise l'amélioration de la santé communautaire, la sécurité économique et la réduction de la vulnérabilité des populations inuites.
• Solutions adaptées à la culture : Les projets et les décisions en matière de logement s'appuient pleinement sur la gouvernance et les pratiques culturelles des Inuit, ce qui en renforce la pertinence et l'efficacité.
• Priorités autodéterminées en matière de logement : Donner aux organisations inuites établies en vertu d'un traité les moyens de gérer et de mettre en œuvre des programmes de logement conformes aux priorités particulières des Inuit, renforcer la gouvernance et la prise de décision des Inuit et répondre efficacement aux crises émergentes et existantes.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructures essentielles et répondre aux besoins de logement des communautés, en investissant dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, garantissant que les structures de gouvernance inuites ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2023 a alloué 845 millions de dollars expressément aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, conformément aux décisions du conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami en matière de répartition régionale. Cette approche ciblée permet de s'assurer que le financement répond aux besoins et aux priorités uniques en matière de logement définis par les communautés inuites, facilitant ainsi des améliorations mesurables des conditions de logement dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat. Ce financement permet de construire de nouveaux logements et d'effectuer des réparations essentielles, ce qui a un impact sur des milliers de membres de la communauté inuite dans toute la région.

Cette initiative répond à l'appel à l'action 16.1 en finançant le gouvernement du Nunavut afin qu'il puisse remédier à la pénurie de logements et répondre aux besoins en matière d'infrastructures, dans le respect des engagements fédéraux en matière de logement et de développement économique. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient des efforts déployés dans le cadre de cette initiative, qui visent à réduire les disparités territoriales en matière de qualité et d'accessibilité des logements.

• Investissements dans le logement au Nunavut : Les fonds ont servi à construire de nouveaux logements sociaux pour les communautés rurales et isolées, à créer des logements supplémentaires pour les populations vulnérables et à effectuer des réparations importantes sur le parc de logements sociaux existant afin d'en garantir la sécurité et la longévité.
  • Exemple : Des fonds ont été alloués au gouvernement du Nunavut pour accroître et améliorer la disponibilité des logements sociaux, notamment grâce à la construction de nouveaux logements sociaux dans des communautés autochtones éloignées telles que Coral Harbour et Pond Inlet.
• Préservation des infrastructures : Le financement permet d'améliorer considérablement les infrastructures, de réduire les risques pour la sécurité et d'améliorer le bien-être des familles.
  • Exemple : Des fonds gérés par la société d'habitation du Nunavut ont été alloués au Gouvernement du Nunavut pour mener d'importants projets d'élimination de la moisissure dans tout le Nunavut, ce qui a permis de faciliter la préservation des logements existants.

Le budget 2022 prévoit un financement de 150 millions de dollars sur deux ans. Le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest se sont vu attribuer chacun 60 millions de dollars et le Yukon 30 millions de dollars. Au moins 60 % de ces fonds doivent être consacrés au logement, le reste pouvant être consacré aux infrastructures.

Jusqu'à maintenant, en date de l'exercice financier 2024-2025, la Stratégie nationale sur le logement a consacré les sommes suivantes au logement autochtone et nordique :

• 336,78 millions de dollars a été engagés dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones en vue de la construction de 37 refuges et de 34 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe;
• 138,1 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour le logement abordable (précédemment appelé le Fonds national de co-investissement pour le logement);
  • 25 millions de dollars pour réparer 560 unités dans le parc de logements communautaires autochtones urbain existant;
  • 13,1 millions de dollars pour deux refuges d'urgence dans les territoires;
  • 100 millions de dollars pour soutenir la construction et la réparation de logements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon;
• 896 millions de dollars dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance;
  • 686,05 millions de dollars dans le cadre du volet Itinérance chez les autochtones pour maintenir l'approche communautaire et continuer à répondre aux priorités locales;
  • 210,4 millions de dollars qui seront investis dans des priorités déterminées en collaboration avec les partenaires autochtones, 10 millions de dollars de ce financement ont été alloués aux communautés des territoires.
• La réponse pertinente aux besoins en logement des Canadiens vulnérables est une priorité de la SNL. Les personnes 2ELGBTQI+ sont connues comme étant un groupe prioritaire. À compter du 31 décembre 2024, 148 nouvelles unités ont été engagées et 7 unités de réparation ont été engagées dans le cadre de l'Initiative de logement rapide et du Fonds pour le logement abordable pour les personnes 2ELGBTQI+.

La SNL fournit également du financement exclusivement pour le logement autochtone et nordique dans le cadre d'ententes bilatéraux de la SNL avec les provinces et les territoires :

• 200 millions de dollars sont alloués dans le cadre de l'Initiative fédérale de logement communautaire, exécutée par les provinces et les territoires au titre des accords bilatéraux de la SNL, pour soutenir 7 000 unités dans le parc de logements communautaires autochtones urbain existant afin qu'ils continuent d'être mis à la disposition des ménages à faible revenu;
• 300 millions de dollars sont alloués par le biais d'un financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 606,6 millions de dollars exécuté par les territoires au titre des accords bilatéraux de la SNL.

Dans l'ensemble, la Stratégie nationale sur le logement joue un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité en matière de logement chez les autochtones, en veillant à ce que les politiques et les programmes de logement respectent les droits et l'autodétermination des autochtones et proposent des solutions adaptées à leur culture. En intégrant des stratégies à long terme dirigées par les communautés, la SNL cherche à corriger les injustices historiques et systémiques, tout en contribuant à l'aménagement de logements sûrs, stables et résilients pour les peuples autochtones du Canada.

Cette initiative répond à une partie de l'appel à la justice 16.1 en investissant dans des projets d'aménagement et de réparation de logements menés par les Inuit, mais un soutien supplémentaire à long terme est nécessaire pour répondre pleinement aux besoins des communautés inuites. La SNL privilégie les nouveaux projets de logement, l'agrandissement des refuges et l'aménagement d'infrastructures pour veiller à ce que les communautés inuites aient accès à des logements sûrs et adaptés à leur culture. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de conditions de logement améliorées qui favorisent le bien-être et les possibilités économiques.

• Augmentation du nombre de logements pour les communautés inuites : Financement de la construction rapide de 4 181 logements dirigée par les organismes dirigeants inuits.
• Croissance économique dans l'Inuit Nunangat : Création d'emplois grâce à la construction et à l'entretien de logements ainsi qu'à l'aide à l'accession à la propriété.
• Solutions de logement autogérées et dirigées par la communauté : Politiques autodéterminées par les Inuit, y compris des initiatives en matière de logement dirigées par les Inuit et la gouvernance des refuges et des logements de transition par les Inuit.
• Élargissement de l'accès à un logement sûr : Financement de nouvelles constructions de maisons, d'immeubles à logements multiples et de projets de logement menés par la communauté, ainsi que de travaux de mise à niveau et de réparation destinés à garantir que le parc de logements existant répond aux normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité.
• Accroissement des refuges et des logements de transition : Engagement de 336,78 millions de dollars dans le cadre de l'initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones en vue de la construction de 37 nouveaux refuges et 34 nouvelles maisons de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence fondée sur le sexe.
• Priorité accordée aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes qui risquent de se trouver en situation d'itinérance ou d'être victime de violence familiale ou de traite d'êtres humains.
• Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans des logements de transition et de deuxième étape, l'aide à la location et les logements abordables pour les familles inuites à faible revenu.
• Prévention de la séparation des familles et des interventions des services de protection de l'enfance : Programmes de logement qui apportent une stabilité aux familles inuites, réduisant ainsi le risque de prise en charge des enfants en raison de la pauvreté, de la surpopulation ou de conditions de vie dangereuses.
• Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges tenant compte des réalités culturelles, logements abordables et défense des intérêts des personnes 2ELGBTQI+ faisant face à la précarité en matière de logement.

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.1 en collaborant avec un éventail de partenaires inuits, notamment l'Inuit Tapiriit Kanatami, les organisations inuites titulaires de revendications territoriales, les associations régionales inuites, Pauktuutit Inuit Women of Canada et le gouvernement du Nunavut, cette initiative soutient des programmes, des services et des recherches sur l'itinérance afin d'améliorer les conditions de logement et les résultats économiques des Inuit. Dans le cadre du volet Approches fondées sur les distinctions, Vers un chez-soi fournit un financement direct pour des programmes, des services et des recherches sur l'itinérance, destinés aux Inuit vivant à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat, à quatre organisations inuites établies en vertu d'un traité :

• La société régionale inuvialuite;
• Nunavut Tunngavik Incorporated;
• La société Makivvik;
• Le gouvernement de Nunatsiavut.

Le volet Itinérance dans les territoires du programme Vers un chez-soi soutient également les programmes et services liés à l'itinérance aux Inuit du Nunavut.

• Approche communautaire et pertinente sur le plan culturel : Décisions en matière de financement prises localement, de façon à privilégier les initiatives dirigées par les Inuit qui intègrent les connaissances traditionnelles, les pratiques de guérison et un soutien linguistique.
• Solutions holistiques en matière de logement : Investissements dans les refuges d'urgence, les logements de transition et la sécurité en matière de logement à long terme pour les populations vulnérables, à savoir les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ et les familles inuites fuyant la violence.
• Autonomisation économique et sociale : Programmes qui orientent les personnes vers des mesures de soutien du revenu, des services d'emploi et des programmes d'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et favorise l'autosuffisance.
• Soutien aux familles et protection de l'enfance : Programmes dirigés par des Inuit afin de renforcer l'unité des familles, de prévenir les interventions des services de protection de l'enfance et de fournir des services adaptés à la culture pour ne pas séparer les membres d'une famille.
• Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les Inuit, y compris les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI et les familles inuites qui fuient la violence, bénéficient d'un soutien prioritaire par le biais d'un financement destiné expressément aux Inuit dans le cadre du volet Approches fondées sur les distinctions.
• Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens complets, y compris des services adaptés à la culture et des liens avec la communauté (par exemple : cérémonies culturelles, guérison traditionnelle, services offerts par des Aînés, et cours de langue et de culture autochtones).
• Infrastructures et renforcement des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs, notamment dans l'Inuit Nunangat.
• Initiatives propres aux Inuit en matière de logement et d'économie : Investissement dans des projets de logement menés par les Inuit afin d'éviter les déplacements et de contribuer au développement économique grâce aux possibilités d'emploi et d'éducation adaptées aux communautés inuites.
• Préservation de la culture et de la langue inuites : Programmes garantissant l'accès aux ressources culturelles et linguistiques inuites, ce qui renforce l'identité et le lien avec les traditions.

En 2024-2025, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les autochtones et 62,1 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cette somme comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l'itinérance dirigés par des autochtones, pouvant soutenir une gamme de services, de soutiens de ressources pour des services de soutien complets, du logement d'urgence, des services de prévention et des solutions de logement à long terme.

L'initiative répond partiellement à l'appel à la justice 16.2 en appuyant la préservation de la culture et des langues inuites grâce à la numérisation. La collaboration entre Bibliothèque et Archives Canada et les organisations inuites assure la sauvegarde et à l'accessibilité du savoir et des documents linguistiques des Inuit. Les familles, les survivantes et les communautés inuites y gagnent l'accès à des documents numérisés qui favorisent l'apprentissage de la langue, l'identité culturelle et la préservation de l'histoire.

• Revitalisation des cultures et des langues : Appuie la préservation des langues et du patrimoine culturel des Inuit.
• Conservation numérique dirigées par la communauté : Encourage la gouvernance par les Inuit de leurs propres efforts liés aux documents historiques.
• Amélioration de l'accès au savoir inuit : Améliore la disponibilité numérique des documents historiques et des enseignements inuits.
• Renforcement des capacités des organisations inuites : Renforce les compétences et l'expertise en matière de préservation numérique dirigée par les Inuit.

Le budget de 2021 a prévu 14,9 millions de dollars sur quatre ans, dont 2 962 843 $ à Écoutez pour entendre nos voix. Bibliothèque et Archives Canada fournit du financement aux communautés autochtones pour de petits projets (jusqu'à concurrence de 24 999 $) et de grands projets (de 25 000 $ à 100 000 $).

Le PLA répond à l'appel à la justice 16.2 en œuvrant à l'amélioration de l'accès aux services fédéraux en inuktut. Le ministère collabore avec plus de 20 ministères fédéraux afin de cerner les possibilités d'amélioration de l'accès aux services fédéraux en inuktut. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de ce programme en bénéficiant d'un accès accru aux services gouvernementaux essentiels dans leur langue, assurant ainsi la continuité linguistique et culturelle.

• Accès élargi aux services fédéraux en inuktut : Améliore la collaboration entre les ministères fédéraux pour accroître l'accès aux services en inuktut, à partir du Nunavut.
  • Depuis 2022, Patrimoine canadien s'efforce d'accroître l'accès aux services fédéraux en inuktut au Nunavut par l'intermédiaire d'un comité directeur interministériel de haut niveau chargé de guider ses travaux et de réaliser une enquête et une analyse des services fédéraux actuels en inuktut au Nunavut.
  • Pour approfondir ce travail, PCH a lancé en 2024-2025 un comité de travail composé de 21 ministères et organismes fédéraux afin d'explorer davantage les possibilités d'accroître l'accès aux services dans l'ensemble du gouvernement fédéral.
  • Le Ministère a également commencé à mobiliser d'autres ministères fédéraux sur l'élaboration de projets pilotes qui peuvent éclairer l'avancement de réglementations potentielles.

En novembre 2024, la Commission a publié le rapport final de son enquête systémique sur le traitement par la GRC des plaintes du public au Nunavut. Le rapport final présente 14 constatations et 9 recommandations visant à renforcer les aspects clés du système de plaintes du public. Parmi les recommandations, on trouve des appels concernant ce qui suit : formation obligatoire sur le processus de traitement des plaintes du public pour les enquêteurs et les administrateurs travaillant dans le système de traitement des plaintes du public; adoption de nouveau mécanisme de résolution des plaintes approprié pour la culture; recrutement ciblé d'enquêteurs et administrateurs inuits chargés des plaintes publics. La CCETP a également souligné l'importance d'un système permettant de suivre et d'analyser les tendances relatives aux plaintes afin d'améliorer la reddition de comptes et la transparence.

Dans le cadre de son engagement en faveur de l'accessibilité et de l'inclusion, la CCETP a donné la priorité à la traduction du rapport en inuktitut pour qu'il soit accessible aux communautés inuites. Le rapport souligne qu'un système de traitement des plaintes solide et adapté à la culture est essentiel pour la confiance du public et la sécurité des communautés. La CCETP a réaffirmé son engagement à travailler avec les organisations inuites, les communautés et la GRC pour élaborer conjointement des solutions qui tiennent compte des réalités vécues et des droits légaux des Inuit du Nunavut.

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.3 en reconnaissant l'inuktut comme la langue fondatrice de l'Inuit Nunangat et en s'engageant à ce que cette langue soit utilisée dans des processus de la fonction publique. En ayant fait traduire ses rapports d'enquête systémique en inuktitut, la CCETP a fait preuve de respect pour la langue inuite et a pris des mesures pour communiquer des informations essentielles d'une manière culturellement appropriée. Ces mesures permettent de donner suite à l'appel lancé aux gouvernements pour qu'ils veillent à ce que l'inuktut bénéficie de la même reconnaissance, de la même protection et de la même promotion que l'anglais et le français.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative, car elles ont ainsi un meilleur accès aux informations relatives à la justice dans leur propre langue, ce qui renforce leur capacité à s'y retrouver dans le processus de traitement des plaintes du public et à y participer efficacement.

• Amélioration de l'accessibilité : Les conclusions concernant le processus de traitement des plaintes du public sont disponibles en inuktitut, de sorte que la langue n'est pas un obstacle à la compréhension des droits et des procédures.
• Respect de la langue et de la culture inuites : La traduction des documents clés reconnaît l'importance de l'inuktut en tant que langue fondamentale du Nunavut.
• Amélioration de la mobilisation au sein du système de plaintes de la GRC : Les communautés inuites sont mieux équipées pour participer aux discussions sur la responsabilité policière.

L'initiative est financée à l'interne par la CCETP.

L'initiative répond à une partie de l'appel à la justice 16.4 en donnant la priorité à la gouvernance inuite en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Les investissements dans le cadre de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones inuits soutiennent des programmes conçus par les Inuit pour les Inuit, garantissant que les enfants inuits reçoivent une éducation donnée par des enseignants inuits et ancrée dans leur culture, leur histoire et leur langue. Cette initiative répond à l'appel à la justice en donnant la priorité à l'enseignement du savoir inuit aux enfants inuits dans le cadre de l'apprentissage préscolaire. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient du fait que les enfants inuits grandissent dans des environnements qui célèbrent et soutiennent leur héritage culturel, et reçoivent un enseignement qui renforce leur identité culturelle, le maintien de la langue et l'autodétermination des Inuit.

• Accès équitable à l'éducation : L'initiative fait en sorte que les enfants et les familles inuits aient accès à une éducation préscolaire de qualité et adaptée à leur culture. Les investissements ciblés sont réalisés en tenant compte des obstacles auxquels les communautés inuites sont confrontées en matière d'accès à l'éducation, notamment l'isolement géographique, le manque de ressources et la nécessité d'un programme scolaire adapté à la culture.
  • Exemple : En 2024-2025, 656 861 $ ont été alloués au projet Amélioration de la qualité des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants autochtones handicapés au Nunavut de la société Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit, en tant que partie des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA. Ce financement soutient les efforts visant à identifier les possibilités et les lacunes existantes pour les enfants handicapés; à faire participer activement les familles à l'élaboration d'un système de garde d'enfants inclusif; à élaborer des programmes scolaires et de formation adaptés à la culture concernant les programmes d'intégration; et à mettre en œuvre un cadre d'assurance et d'évaluation de la qualité pour s'assurer que les programmes répondent efficacement aux besoins particuliers des enfants handicapés au Nunavut.
• Intégration de la langue inuktut : Ce financement permet d'élargir les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Inuit dans les établissements de garde d'enfants.
• Investissement dans les programmes éducatifs dirigés par les Inuit : Cet investissement soutient une éducation axée sur la communauté et dirigée par des Inuit, qui reflète les connaissances, la langue et les traditions propres à la communauté. Développer les programmes qui préservent et revitalisent la culture inuite, en particulier dans le cadre de l'éducation préscolaire.

L'initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJEA) est soutenue par une structure de financement permanente et continue. Afin de renforcer les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants et aux familles autochtones, le gouvernement du Canada a effectué des investissements dans le cadre du budget de 2017, de l'Énoncé économique de l'automne 2020 et du budget de 2021. Des investissements ont également été effectués dans le cadre de la relance d'urgence liée à la COVID-19 pour un financement d'un an (120 millions de dollars en 2020-2021).

La majorité des investissements fédéraux en AGJEA pour les autochtones sont logés dans des enveloppes de financement flexibles fondées sur les distinctions afin de permettre aux dirigeants autochtones à l'échelle nationale et régionale d'affecter des fonds à un nombre illimité de priorités.

En 2024-2025, le financement total pour chaque distinction comprend 446 millions de dollars pour les services de garde dirigés par les Premières Nations; 56 millions de dollars pour les programmes d'apprentissage des jeunes enfants destinés aux Inuit; et 189 millions de dollars pour les services de garde dirigés par la Nation métisse.

Le financement restant de l'AGJEA pour 2024-2025 n'est pas affecté aux enveloppes de financement fondées sur les distinctions. Au lieu de cela, 16 millions de dollars sont consacrés au Fonds des projets d'amélioration de la qualité, qui finance des projets favorisant l'innovation et l'amélioration de la qualité en apprentissage et en garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA). De même, le financement provient également des trois volets de financement de l'AGJEA. En 2024-2025, 42 millions de dollars ont été consacrés au Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les réserves, 29 millions de dollars au Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, et 55 millions de dollars à l'Initiative de garde d'enfants des Premières Nations et des Inuit. Un montant supplémentaire de 80 millions de dollars a également été affecté aux sites financés par l'AGJEA en 2024-2025 pour des réparations et des rénovations urgentes.

Ce montant s'ajoute à tout financement qui pourrait être alloué aux communautés autochtones pour l'AGJEA, dans le cadre d'ententes de financement avec les provinces et les territoires.

Le FLBU répond à l'appel à la justice 16.5 : il comble les lacunes en matière d'infrastructures essentielles au Nunavut et dans d'autres collectivités inuites. Il assure aux Inuit l'accès aux services gouvernementaux essentiels, au système éducatif, aux services de télésanté et à des débouchés économiques. Le programme reconnaît que la connectivité est essentielle au maintien des droits des Inuit, comme le soulignent les recommandations de l'Enquête nationale. En facilitant l'accès à la technologie numérique, le programme contribue à réduire les disparités socioéconomiques que connaissent depuis longtemps les communautés inuites. Les familles, les survivantes et les communautés inuites tirent parti des capacités d'accès à l'éducation, aux soins de santé, aux occasions d'emploi et aux services culturellement pertinents qu'offre une connectivité numérique améliorée.

• Accès numérique amélioré dans les collectivités inuites : En visant à ce que 98 % des ménages canadiens aient accès à Internet haute vitesse d'ici 2026 et 100 % d'ici 2030, le gouvernement du Canada s'efforce de faire en sorte que les 25 collectivités du Nunavut bénéficient des investissements fédéraux en matière de connectivité. Ces investissements soutiennent l'éducation, la télésanté et la gouvernance.
• Participation économique accrue : Accroît les débouchés pour les entreprises inuites et les occasions de travail à distance.
• Soutien à l'autonomie gouvernementale : Permet aux dirigeants inuits d'exercer leurs fonctions en matière de gouvernance numérique, d'éducation et de prestation de services.

Le Fonds pour la large bande universeele est un programme de 3,225 milliards de dollars, dont 50 millions de dollars pour des projets d'amélioration de la couverture cellulaire, qui profiteront principalement aux communautés autochtones. En 2024, de nouvelles annonces concernant le FBU ont été faites en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et dans les Territoires du Nord-Ouest.

En février 2024, l'ASPC a publié le premier rapport national du SCRPE sur les taux d'enfants vivant hors de leur foyer au Canada, par province ou territoire, année, sexe/genre, âge et type de placement. Le rapport comprend des données provenant des provinces, des territoires et des données de SAC accessibles au public. Les données du CSI ont été incluses pour estimer un taux national maximum, qui couvrait des organismes de protection de l'enfance des Premières Nations. Cependant, les estimations fondées sur les distinctions n'ont pas été prises en compte, car les partenariats n'ont pas été obtenues de la part des partenaires autochtones ou provinciaux et territoriaux.

Malgré tout, le rapport représente une base pour l'établissement des futurs rapports fondés sur les distinctions. L'année dernière (2024-2025), l'initiative a permis d'améliorer la qualité des données et la couverture nationale y compris des ventilations nouvelles et/ou plus granulaires par l'année, le sexe/genre, l'âge, le type de placement et le statut juridique. L'ASPC continuera à publier des résumés en langage clair afin de faciliter l'accès et la compréhension des résultats par le public.

Ces améliorations permettent d'assurer un suivi plus précis, à l'échelle de la population, du recours aux services de protection de l'enfance, et facilitent la compréhension de l'ampleur et de la nature des placements hors du foyer au Canada.

Cette initiative permet de répondre en partie à l'appel à la justice 16.6, car elle assure le maintien de partenariats avec des organisations provinciales et territoriales ainsi qu'avec des organisations représentant les Inuit. Ces partenariats sont essentiels à l'élaboration de données désagrégées, notamment en ce qui concerne les enfants inuits placés dans un foyer hors de leur territoire traditionnel, afin de soutenir l'objectif visant à faire respecter leurs droits et à maintenir leurs avantages.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones, en particulier les Inuit, profitent de cette initiative, puisque celle-ci appuie la souveraineté des données autochtones. Ces efforts de collaboration sont nécessaires pour surveiller les inégalités dans les résultats en matière de protection de l'enfance et pour réduire ces inégalités, ce qui assure que les politiques tiennent compte des priorités, du lieu de résidence et des expériences des familles inuites.

• Collecte de données désagrégées : Au fil du temps, le SCRPE vise à améliore le paysage des données nationales en tenant compte des expériences, des priorités et des besoins particuliers des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et des autochtones en milieu urbain au pays. Ces travaux essentiels soutiennent les futures analyses fondées sur les distinctions et axées sur l'identité, le lieu de résidence et les réalités intersectionnelles.
• Base pour les rapports fondés sur les distinctions : Les rapports du SCRPE créent une base de référence pour les futures activités de suivi des résultats en matière de protection de l'enfance, notamment parce qu'il contient des données désagrégées en fonction de l'identité autochtone (Premières Nations, Inuit et Métis).
• Soutien à l'égard des politiques fondées sur des données probantes : Le SCRPE permet d'effectuer des analyses détaillées des données nationales sur la protection de l'enfance, analyses qui pourront servir à éclairer l'élaboration de programmes inclusifs et adaptés, y compris à la culture, dans l'ensemble des administrations. Ce travail permet d'assurer que les interventions sont adaptées aux réalités des personnes les plus touchées.
• Promotion de la surveillance et de la responsabilisation : Le SCRPE appuie la capacité d'assurer un suivi des progrès réalisés vers l'amélioration des résultats sociaux et de santé, notamment pour les enfants inuits placés à l'intérieur et hors de l'Inuit Nunangat, ce qui permet d'assurer que leurs droits sont respectés et que leurs avantages sont maintenus.
• Surveillance nationale de la protection de l'enfance : Le SCRPE établit un mécanisme pour le suivi et la production de rapports sur les tendances nationales des enfants relatives aux placements des enfants hors de leur foyer, afin de soutenir les efforts déployés à l'échelle du système pour réduire la prise en charge d'enfants et promouvoir le maintien de l'unité familiale.
• Collaboration intergouvernementale : Élaborée en partenariat avec des organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les provinces, les territoires et SAC, l'initiative du SCRPE renforce la responsabilité partagée relativement à la production de rapports sur la protection de l'enfance.
• Accessibilité des données et transparence : La publication du premier rapport du SCRPE (2023-2024) et du blogue de données d'accompagnement facilite l'accès du public aux données nationales relatives à la protection de l'enfance, ce qui favorise la transparence et la compréhension du public de la manière dont les expériences des enfants pris en charge sont évaluées et gérées.
• Politique sociale et de santé publique éclairée : Le SCRPE contribue à l'adoption d'une approche de santé publique axée sur le bien-être de l'enfant et de la famille en fournissant la base de données probantes nécessaires à la mise en œuvre d'interventions axées sur la prévention qui améliorent les résultats à long terme.

Le SCRPE est financé par l'ASPC, ce qui comprend 175 000 $ en financement annuel continu. Un financement temporaire supplémentaire a été accordé de 2022 à 2025 pour le renforcement de la couverture et de l'infrastructure de données nationales.

Au printemps 2024, le gouvernement du Canada a approuvé le modèle de responsabilité partagée et six des sept principes directeurs proposés par les partenaires inuits. SAC a ensuite reçu pour mandat de coélaborer, avec les partenaires inuits, un cadre national établissant des paramètres communs qui orienteront la mise en œuvre de l'IEIA à l'échelle nationale, ainsi que des approches régionales provisoires. Une approbation de ces approches est prévue pour mars 2025. Des consultations ont été menées avec les partenaires inuits à l'automne 2024 et à l'hiver 2025 pour coélaborer le cadre national et les approches régionales intérimaires.

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.7 en fournissant des soutiens et services en matière de santé, sociaux et éducatifs aux enfants inuits.

Un total de 387,5 millions de dollars a été alloué à ce jour.

• Le Budget 2024 a alloué 167,5 millions de dollars sur deux ans (2023–2024 à 2024–2025).
• Le Budget 2019 a alloué 220 millions de dollars sur cinq ans (2019–2020 à 2023–2024).

En 2024-2025, l'ASPC a fait progresser les priorités stratégiques clés du PAPACUN, en distribuant 66,8 millions de dollars de financement pour soutenir 134 sites dans les communautés urbaines et nordiques.

Des progrès significatifs ont été réalisés en matière de transfert de responsabilités, notamment une collaboration avec le Conseil national du Programme d'aide préscolaire aux autochtones (CNPAPA) afin de faire progresser la planification de la transition de la gouvernance et d'assurer la préparation de l'administration. Ces efforts ont porté sur l'établissement des bases opérationnelles des modèles de prestation dirigés par les autochtones, fondés sur les priorités et les valeurs définies par la communauté.

L'ASPC a également collaboré avec des partenaires autochtones pour actualiser les méthodes de mesure du rendement. Ces modifications visent à garantir que les cadres d'évaluation demeurent pertinents sur le plan culturel et reflètent mieux les perspectives autochtones sur la réussite et les résultats des programmes pour la petite enfance.

Le PAPACUN répond à une partie de l'appel à la justice 16.10 en incorporant des programmes de guérison et de santé dans les systèmes d'éducation à la petite enfance. Le programme s'attaque aux disparités en matière de santé et de résultats sociaux en favorisant le développement global des enfants autochtones et en veillant à ce que les connaissances et les traditions autochtones soient au cœur de l'apprentissage préscolaire. En intégrant des initiatives de promotion de la santé et de bien-être culturellement pertinentes dans l'éducation de la petite enfance, le PAPACUN contribue à l'objectif plus général d'améliorer les résultats en matière de santé pour les autochtones et de soutenir le bien-être à long terme de la communauté.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme qui garantit que leurs enfants grandissent avec un fort sentiment d'identité culturelle et qu'ils ont accès à des environnements favorables à la santé.

• Apprentissage des jeunes enfants et fondements culturels : Offre aux enfants autochtones une éducation ancrée dans leur culture qui renforce leur identité et leur estime de soi.
• Promotion de la santé et du bien-être : Offre des programmes de promotion de la santé physique, émotionnelle et sociale dans un contexte éducatif au sein des communautés autochtones.
• Participation des parents et de la communauté : Renforce les liens familiaux et communautaires par une participation active à l'éducation de la petite enfance et aux activités culturelles.
• Langue autochtone et revitalisation culturelle : Soutient la préservation et la transmission des langues et des traditions autochtones. Intègre la fierté culturelle et l'identité autochtone dans les contextes d'éducation préscolaire.
• Amélioration des résultats à long terme : Contribue à améliorer la réussite scolaire, la santé et le bien-être social des enfants autochtones et de leur famille. Établit les bases de la préparation à l'école et de l'apprentissage tout au long de la vie, en favorisant une réussite éducative ancrée dans la culture et le bien-être.
• Prestation de services et gouvernance autochtones : La conception et la mise en œuvre du programme sont élaborées conjointement avec des partenaires afin d'assurer sa pertinence culturelle, sa réactivité aux priorités locales et son harmonisation avec les valeurs autochtones. Des efforts sont actuellement déployés avec l'Association nationale du programme d'aide préscolaire aux autochtones du Canada (ANAPAC) pour renforcer sa gouvernance, l'objectif à long terme étant de permettre à l'ANAPAC de superviser directement la mise en œuvre et le financement du programme.

Au cours de l'exercice financier 2024-2025, le PAPACUN a reçu un financement fédéral total de 66,8 millions de dollars. Ce montant comprend 29,7 millions de dollars provenant du financement existant garanti, 34,2 millions de dollars provenant du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) et 2,9 millions de dollars en soutien à la gouvernance stratégique. Le PAPACUN est mis en œuvre par des organismes autochtones à l'échelle communautaire, l'ASPC étant le principal bailleur de fonds. L'ASPC offre un soutien par le biais d'accords de contribution, de formations, d'assistance technique et de suivi du rendement, guidés par des cadres d'évaluation culturellement adaptés.

En 2024-2025, le Programme de mieux-être mental a continué de financer de manière flexible une gamme de services de mieux-être mental, la plupart étant offerts par des organismes des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Le Programme finance l'accès à des services de soutien en santé mentale tenant compte des traumatismes pour les survivants, les survivants intergénérationnels, les membres de leur famille et les autres personnes touchées par les pensionnats indiens; les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées; les externats indiens fédéraux; et d'autres sources de traumatismes coloniaux. Ce programme finance l'accès à des services de counseling en santé mentale (comme des psychologues et des travailleurs sociaux) et de soutien émotionnel (comme des agents de santé communautaires, des pairs aidants) et culturel (comme des aînés et des guérisseurs traditionnels). Le programme soutient également des programmes et services de prévention du suicide, de promotion de la vie et d'intervention en cas de crise dirigés par des autochtones, notamment des services d'intervention par ligne de crise, et améliore la prestation de services de traitement et de prévention de la toxicomanie culturellement adaptés dans les communautés autochtones.

Voici quelques exemples d'organismes financés en 2024-2025 par le Programme de mieux-être mental :

• Association nationale des centres d'amitié (ANCA)
• Réseau des femmes autochtones de Terre-Neuve (RFAPN)
• Autonomisation des femmes autochtones pour des communautés plus fortes (EVFAC)
• Fédération des centres d'amitié autochtones de l'Ontario (FICAO)
• Centre d'amitié First Light de St. John's
• Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec (RCAAQ)
• Conseil des femmes autochtones du Yukon
• Qavvivik
• Centre de ressources inuites Tunngasugit
• Indigiqueer
• Personnes bispirituelles des Premières Nations
• Fédération des Métis du Manitoba
• Nation métisse de la Colombie-Britannique (MNBC)
• Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest (NWTMN)
• Conseil général de l'établissement métis (CMÉS)
• Gouvernement métis d'Otipemisiwak
• Nation métisse de l'Ontario (NMO)
• Nation métisse de la Saskatchewan (MN-S)
• Ralliement national des Métis (RNM)
• Réseau de santé sexuelle des jeunes autochtones (RSSJA)
• Société Two Spirits in Motion (S2SIMS)
• Centre national pour la vérité et la réconciliation
• Cercle de mieux-être des Premiers Peuples
• Nous comptons
• Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
• Fondation du partenariat Thunderbird

Le Programme de mieux-être mental collabore avec les organisations autochtones à l'échelle nationale et régionale afin d'identifier les priorités en matière de bien-être mental, de recueillir des commentaires sur les programmes existants, de partager les possibilités de financement et de discuter des ententes de financement en cours.

Le Programme de mieux-être mental répond à l'appel à la justice 16.13 en soutenant la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit par un financement ciblé et des initiatives de bien-être mental fondées sur la culture dans les communautés inuites. Le programme reconnaît les besoins distincts des Inuit en matière de santé mentale et investit dans des approches communautaires tenant compte des traumatismes et conformes aux visions du monde, aux valeurs et aux priorités des Inuit. Il finance notamment des services de promotion de la vie, de prévention du suicide et de réponse aux situations de crise qui sont accessibles, adaptés à la culture et ancrés dans les systèmes de connaissances inuits. Ces investissements contribuent directement à la réalisation des objectifs de la stratégie et à la réponse aux conséquences des traumatismes intergénérationnels et des inégalités systémiques auxquels font face les Inuit. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de ce programme qui renforce les mesures de soutien au bien-être mental dirigées par les Inuit.

Le Programme de mieux-être mental continue d'être soutenu par les investissements du budget 2021, du budget 2022, de l'Énoncé économique de l'automne 2022 et du budget 2024. Plus précisément, le budget 2024 prévoyait 630,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour soutenir l'accès des peuples autochtones aux services de santé mentale, notamment par l'intermédiaire de stratégies de mieux-être mental fondées sur les distinctions.

En 2024-2025, SAC a poursuivi sa collaboration avec les organismes dirigeants autochtones afin de soutenir la mise en œuvre de la Loi. Bien que les chiffres définitifs ne puissent être confirmés qu'une fois les Comptes publics du gouvernement du Canada pour 2024-2025 publiés, SAC estime que, depuis l'entrée en vigueur de la Loi, le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 mars 2025, le Ministère a versé plus de 750 millions de dollars à plus de 14 organismes dirigeants autochtones pour qu'ils puissent exercer leur compétence en vertu de la Loi. En 2024-2025, SAC estime que plus de 90 millions de dollars ont été versés aux groupes autochtones pour le renforcement des capacités et la participation aux discussions sur les accords de coordination.

Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le prochain examen quinquennal des provisions et de l'opération de la Loi, qui sera mené en collaboration avec des partenaires autochtones à partir de 2025. Les activités préalables à la mobilisation ont inclus l'élaboration d'un plan de travail collaboratif et l'identification des premiers thèmes et priorités pour la mobilisation. La mise en œuvre de la Loi est toujours guidée par les communautés et les partenaires autochtones, ce qui garantit qu'elle reste adaptée aux besoins et aux priorités définis par les communautés.

L'initiative répond partiellement à l'appel à la justice 16.14 en affirmant le droit des Inuit à exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, y compris pour les enfants inuits susceptibles d'être placés en dehors de leur communauté. La Loi met en place des normes nationales contraignantes qui exigent une prestation de services équitable et tenant compte de la culture, quel que soit le lieu. Des dispositions stipulent que les enfants autochtones pris en charge doivent être connectés à leur langue, à leur culture et à leur communauté, et qu'il est interdit de les prendre en charge uniquement en raison de leurs conditions socioéconomiques.

Les familles et les communautés touchées par la crise des FFADA2E+ bénéficient d'une reconnaissance accrue de la compétence et des droits culturels des Inuit dans les systèmes de protection de l'enfance. La priorité donnée aux placements dans la communauté et l'engagement continu en faveur de l'identité culturelle constituent une mesure de protection et appuient les solutions mises en œuvre par les Inuit pour favoriser le bien-être des enfants.

• Renforcement de la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre le pouvoir sur les services à l'enfance et à la famille et de promulguer leurs propres lois.
• Réduction de la surreprésentation : Met en place des approches préventives et adaptées sur le plan culturel pour s'attaquer aux facteurs structurels déterminant la participation des services de protection de l'enfance.
• Protège l'intérêt supérieur de l'enfant et la continuité culturelle : Donne la priorité à la préservation des langues autochtones, aux traditions, aux systèmes de prise en charge par la parenté et à l'identité dans les décisions relatives aux soins.
• Services plus équitables : Impose des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension des enfants fondés sur la pauvreté.
• Promotion de la sécurité et du bien-être à long terme : Améliore les conditions de vie des enfants et des familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par la communauté.

Depuis 2020, de multiples allocations budgétaires fédérales ont soutenu la mise en œuvre de la Loi :

• Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 : 542 millions de dollars sur cinq ans (jusqu'en 2024-2025)
• Budget de 2021 : 73,6 millions de dollars sur quatre ans (jusqu'en 2024-2025)
• Budget de 2022 : 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
• Budget de 2023 : 444,2 millions de dollars sur trois ans (jusqu'en 2026-2027)
• Budget de 2024 : 1,8 milliard de dollars sur 11 ans (jusqu'en 2035)

Ces investissements ont soutenu le renforcement des capacités, les discussions sur les accords de coordination et la mise en œuvre des lois autochtones sur les services à l'enfance et à la famille. Tous les fonds sont administrés par des mécanismes de subvention et contribution et leur mise en œuvre relève des corps dirigeants autochtones.

En 2024-2025, SAC a poursuivi sa collaboration avec les organismes dirigeants autochtones afin de soutenir la mise en œuvre de la Loi. Bien que les chiffres définitifs ne puissent être confirmés qu'une fois les Comptes publics du gouvernement du Canada pour 2024-2025 publiés, SAC estime que, depuis l'entrée en vigueur de la Loi, le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 mars 2025, le Ministère a versé plus de 750 millions de dollars à plus de 14 organismes dirigeants autochtones pour qu'ils puissent exercer leur compétence en vertu de la Loi. En 2024-2025, SAC estime que plus de 90 millions de dollars ont été versés aux groupes autochtones pour le renforcement des capacités et la participation aux discussions sur les accords de coordination.

Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le prochain examen quinquennal des provisions et de l'opération de la Loi, qui sera mené en collaboration avec des partenaires autochtones à partir de 2025. Les activités préalables à la mobilisation ont inclus l'élaboration d'un plan de travail collaboratif et l'identification des premiers thèmes et priorités pour la mobilisation. La mise en œuvre de la Loi est toujours guidée par les communautés et les partenaires autochtones, ce qui garantit qu'elle reste adaptée aux besoins et aux priorités définis par les communautés.

L'initiative répond partiellement à l'appel à la justice 16.16 en soutenant le développement de données fondées sur les distinctions en partenariat avec les organisations et les gouvernements autochtones. SAC participe à des groupes de travail avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, les organizations de traités inuits, des groupes de femmes et de jeunes inuits et des représentants des gouvernements territoriaux et provinciaux afin d'élaborer conjointement des indicateurs fondés sur le genre et des stratégies de données propres aux Inuit. Une analyse de l'inventaire des données relatives aux enfants inuits pris en charge, ciblant les principales lacunes et proposant des mesures concrètes pour améliorer la qualité des données et des rapports, a été réalisé et rendu public.

Les familles, les enfants et les communautés autochtones touchées par la crise des FFADA2E+ bénéficient de systèmes de données transparents et fondés sur des distinctions qui favorisent la reddition de comptes. Des données renforcées permettent aux prestataires de services et aux gouvernements de suivre les progrès, de relever les lacunes systémiques et de prendre des décisions éclairées qui répondent davantage aux réalités et aux besoins des enfants et des familles inuits.

• Renforcement de la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre le pouvoir sur les services à l'enfance et à la famille et de promulguer leurs propres lois.
• Réduction de la surreprésentation : Met en place des approches préventives et adaptées sur le plan culturel pour s'attaquer aux facteurs structurels déterminant la participation des services de protection de l'enfance.
• Protège l'intérêt supérieur de l'enfant et la continuité culturelle : Donne la priorité à la préservation des langues autochtones, aux traditions, aux systèmes de prise en charge par la parenté et à l'identité dans les décisions relatives aux soins.
• Services plus équitables : Impose des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension des enfants fondés sur la pauvreté.
• Promotion de la sécurité et du bien-être à long terme : Améliore les conditions de vie des enfants et des familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par la communauté.

Depuis 2020, de multiples allocations budgétaires fédérales ont soutenu la mise en œuvre de la Loi :

• Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 : 542 millions de dollars sur cinq ans (jusqu'en 2024-2025)
• Budget de 2021 : 73,6 millions de dollars sur quatre ans (jusqu'en 2024-2025)
• Budget de 2022 : 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
• Budget de 2023 : 444,2 millions de dollars sur trois ans (jusqu'en 2026-2027)
• Budget de 2024 : 1,8 milliard de dollars sur 11 ans (jusqu'en 2035)

Ces investissements ont soutenu le renforcement des capacités, les discussions sur les accords de coordination et la mise en œuvre des lois autochtones sur les services à l'enfance et à la famille. Tous les fonds sont administrés par des mécanismes de subvention et contribution et leur mise en œuvre relève des corps dirigeants autochtones.

En 2024-2025, SAC a poursuivi sa collaboration avec les organismes dirigeants autochtones afin de soutenir la mise en œuvre de la Loi. Bien que les chiffres définitifs ne puissent être confirmés qu'une fois les Comptes publics du gouvernement du Canada pour 2024-2025 publiés, SAC estime que, depuis l'entrée en vigueur de la Loi, le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 mars 2025, le Ministère a versé plus de 750 millions de dollars à plus de 14 organismes dirigeants autochtones pour qu'ils puissent exercer leur compétence en vertu de la Loi. En 2024-2025, SAC estime que plus de 90 millions de dollars ont été versés aux groupes autochtones pour le renforcement des capacités et la participation aux discussions sur les accords de coordination.

Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le prochain examen quinquennal des provisions et de l'opération de la Loi, qui sera mené en collaboration avec des partenaires autochtones à partir de 2025. Les activités préalables à la mobilisation ont inclus l'élaboration d'un plan de travail collaboratif et l'identification des premiers thèmes et priorités pour la mobilisation. La mise en œuvre de la Loi est toujours guidée par les communautés et les partenaires autochtones, ce qui garantit qu'elle reste adaptée aux besoins et aux priorités définis par les communautés.

L'initiative répond partiellement à l'appel à la justice 16.17 en affirmant les droits des Inuit à exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille et en créant un cadre législatif fédéral à cet effet. La Société régionale inuvialuite a adopté sa propre loi sur les services à l'enfance et à la famille en vertu de la Loi, qui a désormais la force d'une loi fédérale. La mise en œuvre en cours est soutenue par SAC par l'entremise d'accords financiers, d'un soutien à l'exécution des programmes et de discussions sur des accords de coordination adaptés aux priorités des Inuit.

Pour les familles, les enfants et les communautés inuites touchées par la crise des FFADA2E+, la possibilité d'exercer un contrôle sur la protection de l'enfance permet de s'attaquer aux causes profondes des préjudices, des déplacements et de la violence systémique. Les systèmes dirigés par les Inuit qui reflètent les valeurs culturelles, les traditions juridiques et les pratiques de prise en charge par la parenté contribuent à la sécurité, à l'appartenance et à la guérison à long terme des enfants et des familles.

• Renforcement de la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre le pouvoir sur les services à l'enfance et à la famille et de promulguer leurs propres lois.
• Réduction de la surreprésentation : Met en place des approches préventives et adaptées sur le plan culturel pour s'attaquer aux facteurs structurels déterminant la participation des services de protection de l'enfance.
• Protège l'intérêt supérieur de l'enfant et la continuité culturelle : Donne la priorité à la préservation des langues autochtones, aux traditions, aux systèmes de prise en charge par la parenté et à l'identité dans les décisions relatives aux soins.
• Services plus équitables : Impose des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension des enfants fondés sur la pauvreté.
• Promotion de la sécurité et du bien-être à long terme : Améliore les conditions de vie des enfants et des familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par la communauté.

Depuis 2020, de multiples allocations budgétaires fédérales ont soutenu la mise en œuvre de la Loi :

• Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 : 542 millions de dollars sur cinq ans (jusqu'en 2024-2025)
• Budget de 2021 : 73,6 millions de dollars sur quatre ans (jusqu'en 2024-2025)
• Budget de 2022 : 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
• Budget de 2023 : 444,2 millions de dollars sur trois ans (jusqu'en 2026-2027)
• Budget de 2024 : 1,8 milliard de dollars sur 11 ans (jusqu'en 2035)

Ces investissements ont soutenu le renforcement des capacités, les discussions sur les accords de coordination et la mise en œuvre des lois autochtones sur les services à l'enfance et à la famille. Tous les fonds sont administrés par des mécanismes de subvention et contribution et leur mise en œuvre relève des corps dirigeants autochtones.

En 2024-2025, SAC a poursuivi sa collaboration avec les organismes dirigeants autochtones afin de soutenir la mise en œuvre de la Loi. Bien que les chiffres définitifs ne puissent être confirmés qu'une fois les Comptes publics du gouvernement du Canada pour 2024-2025 publiés, SAC estime que, depuis l'entrée en vigueur de la Loi, le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 mars 2025, le Ministère a versé plus de 750 millions de dollars à plus de 14 organismes dirigeants autochtones pour qu'ils puissent exercer leur compétence en vertu de la Loi. En 2024-2025, SAC estime que plus de 90 millions de dollars ont été versés aux groupes autochtones pour le renforcement des capacités et la participation aux discussions sur les accords de coordination.

Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le prochain examen quinquennal des provisions et de l'opération de la Loi, qui sera mené en collaboration avec des partenaires autochtones à partir de 2025. Les activités préalables à la mobilisation ont inclus l'élaboration d'un plan de travail collaboratif et l'identification des premiers thèmes et priorités pour la mobilisation. La mise en œuvre de la Loi est toujours guidée par les communautés et les partenaires autochtones, ce qui garantit qu'elle reste adaptée aux besoins et aux priorités définis par les communautés.

L'initiative répond partiellement à l'appel à la justice 16.18 par la mise en œuvre de la Loi, qui définit des normes nationales minimales s'appliquant aux enfants autochtones pris en charge, peu importe où ils habitent. Ces normes veillent à ce que les enfants inuits placés à l'extérieur de leur territoire d'origine conservent leur langue, leurs liens familiaux et leur identité culturelle. La continuité culturelle est considérée comme étant une obligation juridique, et les prestataires de services doivent donner la priorité au placement au sein de la communauté et réévaluer les possibilités de réunir les enfants avec les membres de leur famille.

Les familles, les enfants et les communautés inuites touchées par la crise des FFADA2E+ bénéficient de protections juridiques pour prévenir la déconnexion culturelle et favoriser la préservation de la famille. Ces protections sont essentielles pour favoriser la guérison et atténuer les dommages à long terme subis par les enfants qui sont placés à l'extérieur de leur communauté.

• Renforcement de la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre le pouvoir sur les services à l'enfance et à la famille et de promulguer leurs propres lois.
• Réduction de la surreprésentation : Met en place des approches préventives et adaptées sur le plan culturel pour s'attaquer aux facteurs structurels déterminant la participation des services de protection de l'enfance.
• Protège l'intérêt supérieur de l'enfant et la continuité culturelle : Donne la priorité à la préservation des langues autochtones, aux traditions, aux systèmes de prise en charge par la parenté et à l'identité dans les décisions relatives aux soins.
• Services plus équitables : Impose des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension des enfants fondés sur la pauvreté.
• Promotion de la sécurité et du bien-être à long terme : Améliore les conditions de vie des enfants et des familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par la communauté.

Depuis 2020, de multiples allocations budgétaires fédérales ont soutenu la mise en œuvre de la Loi :

• Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 : 542 millions de dollars sur cinq ans (jusqu'en 2024-2025)
• Budget de 2021 : 73,6 millions de dollars sur quatre ans (jusqu'en 2024-2025)
• Budget de 2022 : 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
• Budget de 2023 : 444,2 millions de dollars sur trois ans (jusqu'en 2026-2027)
• Budget de 2024 : 1,8 milliard de dollars sur 11 ans (jusqu'en 2035)

Ces investissements ont soutenu le renforcement des capacités, les discussions sur les accords de coordination et la mise en œuvre des lois autochtones sur les services à l'enfance et à la famille. Tous les fonds sont administrés par des mécanismes de subvention et contribution et leur mise en œuvre relève des corps dirigeants autochtones.

Le CHIF répond à l'appel à la justice 16.8 en finançant des projets d'infrastructures essentielles au logement, modernisés, élargis et améliorés, qui répondent aux besoins sociaux et économiques des peuples autochtones et de leurs communautés grâce à de meilleures conditions de vie, à l'accès à l'eau potable et à des services essentiels de gestion des déchets. Les familles, les survivantes et les communautés inuites, y compris les enfants inuits et les personnes prises en charge, bénéficient de ce programme en ayant accès à de meilleures conditions de logement, à des infrastructures culturellement adaptées et à un accès accru aux services essentiels qui favorisent la santé, le bien-être et la stabilité communautaire à long terme des autochtones.

• Infrastructures sûrs et fiables : Les investissements améliorent l'accès aux services essentiels pour les communautés autochtones.
• Développement dirigé par la communauté : Les gouvernements et les organisations autochtones peuvent mener des projets d'infrastructure adaptés à leurs besoins.
• Solutions adaptées à la culture : Les projets d'infrastructure respectent les priorités des autochtones en matière de logement et de planification communautaire.

Le FCIL est un investissement fédéral de 6 milliards de dollars destiné à soutenir les infrastructures favorisant le logement partout au Canada sur une période de dix ans, soit de 2024-2025 à 2033-2034. Le fonds est structuré de manière à assurer un soutien financier à long terme aux projets d'infrastructure qui améliorent l'offre et la durabilité des logements. Le programme accorde la priorité aux projets dirigés par des autochtones et exige des provinces et des territoires qu'ils allouent au moins 20 % de leur financement aux communautés autochtones, rurales et nordiques. Le financement est accessible à divers bénéficiaires admissibles, notamment les organismes dirigeants autochtones, les sociétés de développement, les organismes sans but lucratif axés sur le bien-être des autochtones, les municipalités et les gouvernements provinciaux et territoriaux. En imposant des allocations minimales ciblées dans les deux volets, le FCIL veille à ce que les communautés historiquement mal desservies reçoivent les investissements en infrastructures nécessaires pour améliorer les conditions de logement et soutenir la stabilité communautaire à long terme.

L'investissement dans le logement inuit de l'Initiative de soutien au logement fondé sur les distinctions répond à une partie de l'appel à la justice 16.18 en répondant directement au besoin urgent de logements sûrs, abordables et adaptés à la culture au sein des communautés inuites et en soutenant les Inuit résidant en dehors de leur terre natale. Les investissements réalisés dans le cadre de cette initiative contribuent de manière importante à atténuer la crise du logement, qui est étroitement liée à des problèmes plus vastes de violence, de disparités en matière de santé et de suicide au sein des populations inuites. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'une meilleure stabilité du logement et de liens renforcés avec leur culture et leur système de parenté, ce qui favorise des milieux de vie plus sûrs et plus sains.

• Augmentation de la disponibilité des logements : Construction de 60 logements pour les Inuit d'ici au 31 mars 2025, afin de combler les lacunes immédiates en matière de logement.
• Sécurité accrue de la communauté : Rénovation et amélioration des infrastructures de logement, ce qui contribue à des conditions de vie plus sûres, en particulier pour les personnes vulnérables à la violence. Rénovation de 40 logements d'ici au 31 mars 2025.
• Stabilité économique et sociale : La stabilité du logement favorise l'amélioration de la santé communautaire, la sécurité économique et la réduction de la vulnérabilité des populations inuites.
• Solutions adaptées à la culture : Les projets et les décisions en matière de logement s'appuient pleinement sur la gouvernance et les pratiques culturelles des Inuit, ce qui en renforce la pertinence et l'efficacité.
• Priorités autodéterminées en matière de logement : Donner aux organisations inuites établies en vertu d'un traité les moyens de gérer et de mettre en œuvre des programmes de logement conformes aux priorités particulières des Inuit, renforcer la gouvernance et la prise de décision des Inuit et répondre efficacement aux crises émergentes et existantes.
• Atténuation des risques pour la santé : Les investissements dans des logements sûrs et adaptés réduisent les risques liés au surpeuplement, aux mauvaises conditions sanitaires et aux problèmes sociaux connexes tels que la violence et le suicide.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructures essentielles et répondre aux besoins de logement des communautés, en investissant dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, garantissant que les structures de gouvernance inuites ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2023 a alloué 845 millions de dollars expressément aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, conformément aux décisions du conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami en matière de répartition régionale. Cette approche ciblée permet de s'assurer que le financement répond aux besoins et aux priorités uniques en matière de logement définis par les communautés inuites, facilitant ainsi des améliorations mesurables des conditions de logement dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat. Ce financement permet de construire de nouveaux logements et d'effectuer des réparations essentielles, ce qui a un impact sur des milliers de membres de la communauté inuite dans toute la région.

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.18 en fournissant un financement pour le logement et les soutiens liés à l'itinérance aux Inuit à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Inuit Nunangat, dans le but d'offrir des services accessibles et adaptés à la culture aux Inuit à risque d'itinérance ou en situation d'itinérance. De plus, le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, codirigé par l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Logement, Infrastructure et Collectivités Canada, travaille à réduire l'itinérance chez les Inuit d'ici 2030 tout en soutenant l'ensemble des Inuit en situation d'itinérance ou à risque de l'être.

• Approche communautaire et pertinente sur le plan culturel : Décisions en matière de financement prises localement, de façon à privilégier les initiatives dirigées par les Inuit qui intègrent les connaissances traditionnelles, les pratiques de guérison et un soutien linguistique.
• Solutions holistiques en matière de logement : Investissements dans les refuges d'urgence, les logements de transition et la sécurité en matière de logement à long terme pour les populations vulnérables, à savoir les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ et les familles inuites fuyant la violence.
• Autonomisation économique et sociale : Programmes qui orientent les personnes vers des mesures de soutien du revenu, des services d'emploi et des programmes d'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et favorise l'autosuffisance.
• Soutien aux familles et protection de l'enfance : Programmes dirigés par des Inuit afin de renforcer l'unité des familles, de prévenir les interventions des services de protection de l'enfance et de fournir des services adaptés à la culture pour ne pas séparer les membres d'une famille.
• Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les Inuit, y compris les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI et les familles inuites qui fuient la violence, bénéficient d'un soutien prioritaire par le biais d'un financement destiné expressément aux Inuit dans le cadre du volet Approches fondées sur les distinctions.
• Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens complets, y compris des services adaptés à la culture et des liens avec la communauté (par exemple : cérémonies culturelles, guérison traditionnelle, services offerts par des Aînés, et cours de langue et de culture autochtones).
• Infrastructures et renforcement des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs, notamment dans l'Inuit Nunangat.
• Initiatives propres aux Inuit en matière de logement et d'économie : Investissement dans des projets de logement menés par les Inuit afin d'éviter les déplacements et de contribuer au développement économique grâce aux possibilités d'emploi et d'éducation adaptées aux communautés inuites.
• Préservation de la culture et de la langue inuites : Programmes garantissant l'accès aux ressources culturelles et linguistiques inuites, ce qui renforce l'identité et le lien avec les traditions.

En 2024-2025, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les autochtones et 62,1 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cette somme comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l'itinérance dirigés par des autochtones, pouvant soutenir une gamme de services, de soutiens de ressources pour des services de soutien complets, du logement d'urgence, des services de prévention et des solutions de logement à long terme.

Le FICA répond à une partie de l'appel à la justice 16.19 en soutenant des projets d'infrastructure qui comprennent la construction de refuges. Si certains partenaires investissent dans des refuges, il n'existe pas d'engagement universel dans tous les projets pour assurer l'accès à des espaces sûrs aux femmes et aux filles ainsi qu'aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme du fait qu'ils ont accès à de meilleures options de refuges et de logements qui contribuent à leur sécurité.

• Renforcement de l'infrastructure des services de soutien communautaire : L'initiative prolonge le financement des centres communautaires et des refuges d'urgence, qui fournissent des services de soutien essentiels aux personnes confrontées à l'insécurité du logement ou fuyant la violence. L'initiative augmente la disponibilité d'espaces sûrs pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.
• Amélioration de la stabilité et du bien-être des communautés : L'initiative favorise l'amélioration de la qualité de vie en donnant accès à des conditions de vie sûres et stables, en particulier pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ qui peuvent être exposées à un risque accru de violence et d'exploitation.
• Augmentation de la disponibilité de logements sûrs et adaptés à la culture : Le financement soutient la construction de nouveaux logements et la réparation des logements existants dans les communautés inuites. Le financement renforce la sécurité grâce à l'amélioration des conditions de vie et à la modernisation des infrastructures.
• Solutions autonomes en matière de logement dirigées par les Inuit et les régions : L'initiative fournit un financement fondé sur les distinctions aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, ce qui permet aux structures de gouvernance inuites de déterminer elles-mêmes les priorités propres à leur communauté en matière de logement et d'infrastructure. L'initiative fait en sorte que le logement corresponde aux besoins culturels, environnementaux et géographiques des Inuit, en tenant compte notamment des climats nordiques et des structures communautaires. L'initiative répond aux besoins en infrastructures régionales qui sont évalués et gérés par et pour les communautés inuites.

Le volet inuit du FICA offre un financement fondé sur les distinctions qui permet aux organisations inuites signataires de traités et à d'autres entités dirigées par des autochtones d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par les communautés. Par conséquent, les impacts spécifiques et les détails des projets relèvent des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructures de leurs communautés.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructures essentielles, notamment des refuges et des logements pour les populations vulnérables, des centres du patrimoine et des centres communautaires. Le présent rapport ne fournit pas d'exemples détaillés en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, garantissant que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2021 a alloué 517,8 millions de dollars à cette initiative, permettant le développement d'infrastructures dirigées par les Inuit pour répondre aux besoins critiques des communautés inuites. Les fonds sont alloués au niveau régional et répartis entre les organisations inuites établies en vertu d'un traité sur la base d'une formule de financement prédéterminée, approuvée par le conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami.

L'Initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.19 puisqu'elle finance la construction et le fonctionnement de logements d'urgence et de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en particulier dans le Nord et en milieu urbain. L'Initiative apporte un soutien essentiel aux Inuit pour prévenir l'itinérance et renforcer les services adaptés à la culture, et des investissements continus sont nécessaires pour garantir la pérennité des soins complets. Les familles, les personnes survivantes et les communautés inuites bénéficient d'un accès à des logements d'urgence et de transition sûrs et adaptés à leur culture, qui favorisent la guérison et le rétablissement.

• Augmentation du nombre de logements dirigés par les autochtones : Augmentation du nombre de maisons d'hébergement d'urgence et de logements de transition dirigés par des autochtones.
• Sécurité accrue des survivantes : Amélioration de la sécurité des autochtones qui fuient la violence.
• Stabilité en matière de logement et prévention de l'itinérance : Renforcement de la stabilité en matière de logement et de la prévention de l'itinérance.

Depuis 2021, 336,78 millions de dollars ont été engagés pour la construction de nouveaux refuges. Le financement de la construction a été géré par la SCHL et versé à des partenaires autochtones.

Au 31 décembre 2024, pour l'exercice 2024-2025, la SCHL avait financé 32 nouveaux projets par l'intermédiaire de l'ISTHI et fourni un financement de 161 706 675 $.

Le PPVF répond en partie à l'appel à la justice 16.19 puisqu'il finance des hébergements d'urgence et des logements de transition dirigés par des autochtones à l'intention des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Bien que des investissements supplémentaires soient nécessaires pour garantir un accès universel à de l'hébergement d'urgence dans chaque communauté autochtone, en particulier dans les régions éloignées et du Nord, cette initiative contribue à renforcer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de ce programme grâce à un meilleur accès à des espaces sûrs et adaptés à la culture qui les protègent et contribuent à leur guérison après une situation de violence familiale.

• Amélioration de l'accès à l'hébergement d'urgence pour les Inuit : Augmentation des options de logement d'urgence et de transition dans les communautés autochtones, y compris les communautés inuites. Le financement visant les régions nordiques et urbaines permet d'améliorer l'accès pour certaines femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ inuites.
  • Exemple : En 2024-2025, le Programme de prévention de la violence familiale a élaboré une réponse coordonnée pour soutenir les femmes inuites venant du Nord à Ottawa qui fuient la violence et qui deviennent sans abri, et a développé la capacité des principaux fournisseurs de services qui peuvent interagir avec les femmes inuites dans la rue afin qu'ils puissent les orienter vers des services appropriés sur le plan culturel dès que possible et ne pas leur causer davantage de tort.
• Prestation de services adaptés à la culture : Formation du personnel des maisons d'hébergement à des approches tenant compte des traumatismes et adaptées à la culture, ce qui peut inclure des pratiques culturelles propres aux Inuit, des techniques de guérison traditionnelles et des programmes se déroulant sur le territoire.
  • Exemple : En 2024-2025, le Programme d'éducation sexuelle propose des ateliers sur l'éducation sexuelle aux jeunes femmes et filles inuites, dans les écoles et dans la communauté, afin de les doter de connaissances sur ce que sont les relations et la sexualité saines.
• Fonctionnement à long terme de maisons d'hébergement : Un soutien financier à long terme pour maintenir en place des services essentiels pour les survivantes autochtones. Un financement est accordé aux maisons d'hébergement et aux logements de transition de deuxième étape dirigés par des autochtones dans tout le Canada, pour veiller à ce que les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des espaces sûrs lorsqu'elles fuient la violence.

L'initiative est financée dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence, dotée de 724,1 millions de dollars. SAC a reçu 304,1 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, dont 96,7 millions de dollars par la suite pour soutenir le fonctionnement de nouveaux refuges et maisons de transition, ainsi que pour financer des activités de prévention de la violence adaptées à la culture. Le Programme de prévention de la violence familiale a dépensé la totalité de son allocation de 96,7 millions de dollars en 2024-2025. Ce montant comprend 9,6 millions de dollars pour soutenir le fonctionnement des installations, 21,5 millions de dollars pour soutenir le développement de projets de refuges et 65,6 millions de dollars pour des programmes et services destinés aux autochtones confrontés à la violence fondée sur le genre.

Jusqu'à maintenant, en date de l'exercice financier 2024-2025, la Stratégie nationale sur le logement a consacré les sommes suivantes au logement autochtone et nordique :

• 336,78 millions de dollars a été engagés dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones en vue de la construction de 37 refuges et de 34 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe;
• 138,1 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour le logement abordable (précédemment appelé le Fonds national de co-investissement pour le logement);
  • 25 millions de dollars pour réparer 560 unités dans le parc de logements communautaires autochtones urbain existant;
  • 13,1 millions de dollars pour deux refuges d'urgence dans les territoires;
  • 100 millions de dollars pour soutenir la construction et la réparation de logements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon;
• 896 millions de dollars dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance;
  • 686,05 millions de dollars dans le cadre du volet Itinérance chez les autochtones pour maintenir l'approche communautaire et continuer à répondre aux priorités locales;
  • 210,4 millions de dollars qui seront investis dans des priorités déterminées en collaboration avec les partenaires autochtones, 10 millions de dollars de ce financement ont été alloués aux communautés des territoires.
• La réponse pertinente aux besoins en logement des Canadiens vulnérables est une priorité de la SNL. Les personnes 2ELGBTQI+ sont connues comme étant un groupe prioritaire. À compter du 31 décembre 2024, 148 nouvelles unités ont été engagées et 7 unités de réparation ont été engagées dans le cadre de l'Initiative de logement rapide et du Fonds pour le logement abordable pour les personnes 2ELGBTQI+.

La SNL fournit également du financement exclusivement pour le logement autochtone et nordique dans le cadre d'ententes bilatéraux de la SNL avec les provinces et les territoires :

• 200 millions de dollars sont alloués dans le cadre de l'Initiative fédérale de logement communautaire, exécutée par les provinces et les territoires au titre des accords bilatéraux de la SNL, pour soutenir 7 000 unités dans le parc de logements communautaires autochtones urbain existant afin qu'ils continuent d'être mis à la disposition des ménages à faible revenu;
• 300 millions de dollars sont alloués par le biais d'un financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 606,6 millions de dollars exécuté par les territoires au titre des accords bilatéraux de la SNL.

Dans l'ensemble, la Stratégie nationale sur le logement joue un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité en matière de logement chez les autochtones, en veillant à ce que les politiques et les programmes de logement respectent les droits et l'autodétermination des autochtones et proposent des solutions adaptées à leur culture. En intégrant des stratégies à long terme dirigées par les communautés, la SNL cherche à corriger les injustices historiques et systémiques, tout en contribuant à l'aménagement de logements sûrs, stables et résilients pour les peuples autochtones du Canada.

La SNL répond à l'appel à la justice 16.19 en privilégiant l'aménagement de nouveaux refuges et de logements de transition pour les personnes autochtones susceptibles d'être victimes de violence. Les investissements garantissent que des services adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes sont proposés dans toutes les communautés autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient d'options de logement sûr qui favorisent la guérison et la sécurité.

• Augmentation du nombre de logements pour les communautés inuites : Financement de la construction rapide de 4 181 logements dirigée par les organismes dirigeants inuits.
• Croissance économique dans l'Inuit Nunangat : Création d'emplois grâce à la construction et à l'entretien de logements ainsi qu'à l'aide à l'accession à la propriété.
• Solutions de logement autogérées et dirigées par la communauté : Politiques autodéterminées par les Inuit, y compris des initiatives en matière de logement dirigées par les Inuit et la gouvernance des refuges et des logements de transition par les Inuit.
• Élargissement de l'accès à un logement sûr : Financement de nouvelles constructions de maisons, d'immeubles à logements multiples et de projets de logement menés par la communauté, ainsi que de travaux de mise à niveau et de réparation destinés à garantir que le parc de logements existant répond aux normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité.
• Accroissement des refuges et des logements de transition : Engagement de 336,78 millions de dollars dans le cadre de l'initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones en vue de la construction de 37 nouveaux refuges et 34 nouvelles maisons de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence fondée sur le sexe.
• Priorité accordée aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes qui risquent de se trouver en situation d'itinérance ou d'être victime de violence familiale ou de traite d'êtres humains.
• Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans des logements de transition et de deuxième étape, l'aide à la location et les logements abordables pour les familles inuites à faible revenu.
• Prévention de la séparation des familles et des interventions des services de protection de l'enfance : Programmes de logement qui apportent une stabilité aux familles inuites, réduisant ainsi le risque de prise en charge des enfants en raison de la pauvreté, de la surpopulation ou de conditions de vie dangereuses.
• Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges tenant compte des réalités culturelles, logements abordables et défense des intérêts des personnes 2ELGBTQI+ faisant face à la précarité en matière de logement.

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.19 en fournissant un financement direct pour des programmes de logement et de soutien adaptés à la culture et destinés aux Inuit, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ inuites à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat. Le financement peut être utilisé pour soutenir une gamme d'interventions culturellement appropriées afin de répondre aux besoins des populations vulnérables, y compris les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones, telles que la prestation de services d'hébergement, de logements de transition et de logements avec soutien, ainsi que des services de prévention de l'itinérance et de détournement des refuges.

• Approche communautaire et pertinente sur le plan culturel : Décisions en matière de financement prises localement, de façon à privilégier les initiatives dirigées par les Inuit qui intègrent les connaissances traditionnelles, les pratiques de guérison et un soutien linguistique.
• Solutions holistiques en matière de logement : Investissements dans les refuges d'urgence, les logements de transition et la sécurité en matière de logement à long terme pour les populations vulnérables, à savoir les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ et les familles inuites fuyant la violence.
• Autonomisation économique et sociale : Programmes qui orientent les personnes vers des mesures de soutien du revenu, des services d'emploi et des programmes d'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et favorise l'autosuffisance.
• Soutien aux familles et protection de l'enfance : Programmes dirigés par des Inuit afin de renforcer l'unité des familles, de prévenir les interventions des services de protection de l'enfance et de fournir des services adaptés à la culture pour ne pas séparer les membres d'une famille.
• Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les Inuit, y compris les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI et les familles inuites qui fuient la violence, bénéficient d'un soutien prioritaire par le biais d'un financement destiné expressément aux Inuit dans le cadre du volet Approches fondées sur les distinctions.
• Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens complets, y compris des services adaptés à la culture et des liens avec la communauté (par exemple : cérémonies culturelles, guérison traditionnelle, services offerts par des Aînés, et cours de langue et de culture autochtones).
• Infrastructures et renforcement des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs, notamment dans l'Inuit Nunangat.
• Initiatives propres aux Inuit en matière de logement et d'économie : Investissement dans des projets de logement menés par les Inuit afin d'éviter les déplacements et de contribuer au développement économique grâce aux possibilités d'emploi et d'éducation adaptées aux communautés inuites.
• Préservation de la culture et de la langue inuites : Programmes garantissant l'accès aux ressources culturelles et linguistiques inuites, ce qui renforce l'identité et le lien avec les traditions.

En 2024-2025, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les autochtones et 62,1 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cette somme comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l'itinérance dirigés par des autochtones, pouvant soutenir une gamme de services, de soutiens de ressources pour des services de soutien complets, du logement d'urgence, des services de prévention et des solutions de logement à long terme.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés contribuent toutes deux à renforcer la gouvernance et les capacités organisationnelles des communautés autochtones, à réduire leur dépendance à l'égard des aliments vendus dans les magasins et à améliorer la sécurité alimentaire au sein des communautés locales. Ces deux subventions jouent un rôle essentiel en revitalisant les pratiques alimentaires traditionnelles, en favorisant les approches déterminées par les communautés elles-mêmes en matière de souveraineté alimentaire et en améliorant la continuité culturelle autochtone.

Les deux subventions financent un large éventail d'initiatives de chasse et de cueillette et ont permis de soutenir plus de 15 000 chasseurs-cueilleurs traditionnels, grâce à plus de 700 nouvelles initiatives de partage de nourriture et 400 activités communautaires de chasse et de cueillette organisées dans plus de 112 communautés isolées en partenariat avec 24 gouvernements et organisations autochtones. De nouveaux partenariats donnent naissance à des réseaux d'approvisionnement innovants, améliorent l'accès aux aliments locaux et favorisent la création d'offres alimentaires à bas prix qui complètent et suscitent le renouveau des pratiques traditionnelles. Une liste complète des bénéficiaires des subventions est également disponible au public.

Les répercussions particulières et les détails de chaque initiative ne sont connus que des bénéficiaires des subventions. Aussi, étant donné que les projets sont mis en œuvre de façon autonome et à l'initiative des communautés, il n'est pas possible de donner des exemples précis dans le présent rapport. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, garantissant que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés répondent en partie à l'appel à la justice 16.20 en soutenant financièrement et en promouvant les pratiques inuites de chasse, de cueillette et de partage de la nourriture dans les communautés inuites. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès aux aliments traditionnels, d'une continuité culturelle et d'une plus grande sécurité alimentaire.

• Soutien des pratiques de chasse et de cueillette des Inuit : Finance l'équipement de chasse et de cueillette, le transport et les infrastructures de stockage nécessaires pour que les communautés inuites puissent poursuivre leurs activités traditionnelles de chasse et de cueillette.
• Amélioration des réseaux de partage de denrées alimentaires : Renforce les systèmes communautaires autonomes de production et de distribution locales d'aliments. Réduit la dépendance vis-à-vis des aliments vendus dans les magasins, qui sont souvent insuffisants sur le plan nutritionnel et hors de prix dans les communautés du Nord.
• Solutions de sécurité alimentaire adaptées à la culture : Favorisent les initiatives menées par les Inuit pour améliorer la souveraineté alimentaire.

Le Budget 2024 a alloué 96,7 millions de dollars à la Subvention de soutien aux récoltants et au Fonds pour les programmes alimentaires communautaires (SSRé/FPACom) pour le cycle de financement 2024–2027. À cela s'ajoute un budget annuel permanent de 8 millions de dollars, soit un total de 24 millions de dollars d'ici 2027. Ensemble, cela porte l'investissement total dans les programmes SSRé/FPACom sur trois ans à 120,7 millions de dollars (118,4 millions ont déjà été alloués, le reste étant en cours de traitement).

Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) n'a eu accès au financement du Budget 2021 qu'à partir de 2022, ce qui a nécessité de condenser deux années de financement en 72,5 millions de dollars pour 2022–2023 et 40,2 millions pour 2023–2024 (incluant les 8 millions annuels permanents).

En tout, de 2019 à 2027, un total de 255,1 millions de dollars a été investi dans les programmes SSRé/FPACom. Ce montant comprend 64 millions de dollars de financement permanent (basé sur 8 millions par an de 2019 à 2027), ainsi que 191,1 millions de dollars en investissements supplémentaires sur cette période de huit ans.

• Programmes axés sur la terre : Dechinta continue d'offrir des programmes universitaires accrédités axés sur la terre dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, qui combinent un enseignement académique et un apprentissage sur le terrain dirigé par des aînés, des professeurs et des détenteurs de savoir.
• Amélioration de l'accès au programme pour les étudiants éloignés : Dechinta améliore l'accessibilité pour les étudiants des communautés éloignées en continuant à couvrir les frais de voyagement, de scolarité, d'hébergement, de services de garde d'enfants culturellement adaptés et de nourriture pour tous les participants acceptés, garantissant une pleine participation sans fardeau financier.
• Initiatives actives de recherche et de mobilisation des connaissances : Le Centre dirige des initiatives de recherche menées par les autochtones du Nord (notamment les Dénés, les Inuit et les Inuvialuits) sur des sujets tels que le bien-être, la revitalisation des langues, les changements climatiques et la gouvernance, et partage activement ses connaissances par le biais de publications universitaires, de présentations, d'ateliers, de rapports communautaires et de publications issues de recherches collaboratives.
• Partenariats élargis avec les établissements d'enseignement : Dechinta entretient et renforce régulièrement ses partenariats avec les établissements d'enseignement du Nord. Les cours universitaires accrédités de Dechinta sont actuellement en partenariat avec l'Université de la Colombie-Britannique.

Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage répond à une partie de l'appel à la justice 16.21 en répondant aux besoins éducatifs des communautés inuites et inuvialuites par le biais de programmes d'enseignement postsecondaire ancrés dans la culture et axés sur la terre. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la manière dont le Centre offre un accès à l'éducation qui renforce l'identité culturelle et préserve les connaissances traditionnelles et un soutien aux futurs dirigeants autochtones en matière d'autonomie gouvernementale et de développement économique.

• Éducation qui reflète les besoins des Inuit et des Inuvialuit : Les programmes intègrent les connaissances, la langue et les perspectives de gouvernance des Inuit et des Inuvialuit.
• Rétention des étudiants du Nord : En proposant un enseignement postsecondaire local, axé sur la terre, Dechinta réduit les obstacles à l'accès à l'enseignement supérieur pour les étudiants autochtones du Nord.
• Renforcement du leadership dans la communauté : Les cours de gouvernance et de droit donnent aux étudiants inuits et inuvialuits les moyens nécessaires à l'autodétermination.

Depuis le budget de 2019, Dechinta a reçu 18,17 millions de dollars, et 150 000 dollars supplémentaires en 2023 pour le soutien au rétablissement à la suite des feux de forêt. Cela comprend 5,2 millions de dollars sur deux ans, approuvés en octobre 2024, pour continuer à soutenir le programme éducatif de Dechinta. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) administre le financement de Dechinta.

L'initiative répond à une partie de l'appel à la justice 16.21 en soutenant un accès équitable au maintien de la langue, à l'élaboration de programmes scolaires culturels et à l'éducation de la petite enfance contrôlée par les autochtones au sein des communautés inuites. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient du fait qu'on offre aux enfants inuits des expériences d'apprentissage préscolaires de grande qualité dont les responsables enseignent, renforcent et cultivent la compréhension de leur héritage culturel. L'initiative investit également dans les opportunités économiques pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ inuites. Les femmes étant souvent les principales dispensatrices de soins, des programmes d'AGJEA accessibles et abordables leur apportent un soutien essentiel, leur permettant de participer pleinement au marché du travail. De plus, ils offrent des possibilités d'emploi formel aux personnes de tous les genres. L'équité salariale et la stabilité offertes par ces possibilités d'emploi peuvent avoir un impact significatif sur le bien-être des employés de l'AGJE et de leurs familles.

• Accès équitable à l'éducation : L'initiative fait en sorte que les enfants et les familles inuits aient accès à une éducation préscolaire de qualité et adaptée à leur culture. Les investissements ciblés sont réalisés en tenant compte des obstacles auxquels les communautés inuites sont confrontées en matière d'accès à l'éducation, notamment l'isolement géographique, le manque de ressources et la nécessité d'un programme scolaire adapté à la culture.
  • Exemple : En 2024-2025, 656 861 $ ont été alloués à l'initiative Amélioration de la qualité des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants autochtones handicapés au Nunavut de la société Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit dans le cadre des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA. Ce projet soutient les efforts visant à identifier les possibilités et les lacunes existantes pour les enfants handicapés; à faire participer activement les familles à l'élaboration d'un système de garde d'enfants inclusif; à élaborer des programmes scolaires et de formation adaptés à la culture concernant les programmes d'intégration; et à mettre en œuvre un cadre d'assurance et d'évaluation de la qualité pour s'assurer que les programmes répondent efficacement aux besoins particuliers des enfants handicapés au Nunavut.
• Intégration de la langue inuktut : Ce financement permet d'élargir les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Inuit dans les établissements de garde d'enfants.
• Investissement dans les programmes éducatifs dirigés par les Inuit : Cet investissement soutient une éducation axée sur la communauté et dirigée par des Inuit, qui reflète les connaissances, la langue et les traditions propres à la communauté. Développer les programmes qui préservent et revitalisent la culture inuite, en particulier dans le cadre de l'éducation préscolaire.

L'initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJEA) est soutenue par une structure de financement permanente et continue. Afin de renforcer les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants et aux familles autochtones, le gouvernement du Canada a effectué des investissements dans le cadre du budget de 2017, de l'Énoncé économique de l'automne 2020 et du budget de 2021. Des investissements ont également été effectués dans le cadre de la relance d'urgence liée à la COVID-19 pour un financement d'un an (120 millions de dollars en 2020-2021).

La majorité des investissements fédéraux en AGJEA pour les autochtones sont logés dans des enveloppes de financement flexibles fondées sur les distinctions afin de permettre aux dirigeants autochtones à l'échelle nationale et régionale d'affecter des fonds à un nombre illimité de priorités.

En 2024-2025, le financement total pour chaque distinction comprend 446 millions de dollars pour les services de garde dirigés par les Premières Nations; 56 millions de dollars pour les programmes d'apprentissage des jeunes enfants destinés aux Inuit; et 189 millions de dollars pour les services de garde dirigés par la Nation métisse.

Le financement restant de l'AGJEA pour 2024-2025 n'est pas affecté aux enveloppes de financement fondées sur les distinctions. Au lieu de cela, 16 millions de dollars sont consacrés au Fonds des projets d'amélioration de la qualité, qui finance des projets favorisant l'innovation et l'amélioration de la qualité en l'AGJEA. De même, le financement provient également des trois volets de financement de l'AGJEA. En 2024-2025, 42 millions de dollars ont été consacrés au Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les réserves, 29 millions de dollars au Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, et 55 millions de dollars à l'Initiative de garde d'enfants des Premières Nations et des Inuit. Un montant supplémentaire de 80 millions de dollars a également été affecté aux sites financés par l'AGJEA en 2024-2025 pour des réparations et des rénovations urgentes.

Ce montant s'ajoute à tout financement qui pourrait être alloué aux communautés autochtones pour l'AGJEA, dans le cadre d'ententes de financement avec les provinces et les territoires.

La SEJIPN répond à une partie de l'appel à la justice 16.21 en offrant des formations accessibles, des parcours d'emploi et des ressources de développement de carrière aux jeunes des Premières Nations vivant dans les réserves et aux jeunes Inuit vivant à l'extérieur de leur territoire. Grâce à ses stages en milieu de travail encadrés et à ses subventions salariales, la SEJIPN contribue à éliminer les obstacles à l'emploi et à accroître l'accès équitable à des possibilités économiques de qualité pour les jeunes des Premières Nations et des Inuit, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations et des Inuit qui font face à des difficultés économiques, à la discrimination et à des obstacles systémiques. L'initiative contribue également à combler les lacunes en matière d'emploi dans l'Inuit Nunangat, où l'accès à l'éducation et aux possibilités d'expérience de travail est souvent limité.

Les communautés des Premières Nations et des Inuit bénéficient de la façon dont ce programme fournit aux jeunes les outils et les ressources nécessaires pour trouver un emploi stable, renforce les économies locales et renforce l'autodétermination autochtone par l'autonomisation économique.

• Équité des chances économiques : Offre aux jeunes des Premières Nations et des Inuit un accès à la formation professionnelle, au mentorat et au développement de carrière qui favorisent leur réussite économique et qui correspondent à leurs aspirations et à leurs valeurs culturelles.
• Participation accrue au marché du travail : Aide les jeunes des Premières Nations et des Inuit à faire la transition de l'école à l'emploi et cultive leur indépendance et leur autosuffisance économiques.
• Soutien aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations et des Inuit : Aide à soutenir les femmes, les filles et les jeunes 2ELGBTQI+ des Premières Nations et des Inuit qui font face à des obstacles à l'emploi en éliminant les obstacles financiers et systémiques au développement de carrière.
• Autonomisation par l'éducation et l'expérience de travail : Assure la stabilité économique à long terme en fournissant aux jeunes des Premières Nations et des Inuit des compétences essentielles à l'employabilité, en les exposant à différentes options de carrière et en les préparant financièrement à l'éducation.

La SEJIPN bénéficie d'un financement annuel continu d'environ 25,9 millions de dollars. L'Énoncé économique de l'automne 2022 (EEA) prévoyait un investissement de 54 millions de dollars sur deux ans (27 millions de dollars par an), qui prendra fin en 2024-2025. Ce complément de 27 millions de dollars a été renouvelé pour 2025-2026 dans le cadre du budget 2024.

Le financement de l'EIAFNIE a été assuré dans le cadre de l'EEA 2022, à hauteur de 100,2 millions de dollars sur trois ans. Le projet pilote de l'EIAFNIE ne sera pas mis en œuvre au-delà de 2024-2025, car le financement qui le soutenait était limité dans le temps et a pris fin le 31 mars 2025.

• Programmes axés sur la terre : Dechinta continue d'offrir des programmes universitaires accrédités axés sur la terre dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, qui combinent un enseignement académique et un apprentissage sur le terrain dirigé par des aînés, des professeurs et des détenteurs de savoir.
• Amélioration de l'accès au programme pour les étudiants éloignés : Dechinta améliore l'accessibilité pour les étudiants des communautés éloignées en continuant à couvrir les frais de voyagement, de scolarité, d'hébergement, de services de garde d'enfants culturellement adaptés et de nourriture pour tous les participants acceptés, garantissant une pleine participation sans fardeau financier.
• Initiatives actives de recherche et de mobilisation des connaissances : Le Centre dirige des initiatives de recherche menées par les autochtones du Nord (notamment les Dénés, les Inuit et les Inuvialuits) sur des sujets tels que le bien-être, la revitalisation des langues, les changements climatiques et la gouvernance, et partage activement ses connaissances par le biais de publications universitaires, de présentations, d'ateliers, de rapports communautaires et de publications issues de recherches collaboratives.
• Partenariats élargis avec les établissements d'enseignement : Dechinta entretient et renforce régulièrement ses partenariats avec les établissements d'enseignement du Nord. Les cours universitaires accrédités de Dechinta sont actuellement en partenariat avec l'Université de la Colombie-Britannique.

Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage répond à une partie de l'appel à la justice 16.25 en veillant à ce que les étudiants inuits et inuvialuits aient accès à une éducation ancrée dans leurs traditions culturelles et linguistiques. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la manière dont le Centre favorise la préservation de la langue, renforce l'identité autochtone et veille à ce que les systèmes éducatifs reflètent et soutiennent les valeurs culturelles autochtones.

• Programme d'études propre à la culture : Les visions du monde des Inuit et des Inuvialuit sont intégrées dans le contenu des programmes, ce qui garantit que l'enseignement est adapté aux expériences vécues par les étudiants.
• Soutien aux langues autochtones : Les cours encouragent l'utilisation et la préservation des langues autochtones, en soutenant la revitalisation des langues.
• Éducation pour les générations futures : Dechinta renforce le secteur de la connaissance dans le Nord en formant des étudiants autochtones qui deviendront de futurs éducateurs et dirigeants.

Depuis le budget de 2019, Dechinta a reçu 18,17 millions de dollars, et 150 000 dollars supplémentaires en 2023 pour le soutien au rétablissement à la suite des feux de forêt. Cela comprend 5,2 millions de dollars sur deux ans, approuvés en octobre 2024, pour continuer à soutenir le programme éducatif de Dechinta. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) administre le financement de Dechinta.

L'initiative répond partiellement à l'appel à la justice 16.25 en assurant la numérisation du contenu lié aux Inuit dans les collections de BAC, de sorte que les documents soient disponibles pour les communautés inuites et le grand public. Les familles, les survivantes et les communautés inuites en bénéficient en récupérant l'accès aux documents historiques et au matériel linguistique qui sont essentiels à la préservation et à la revitalisation culturelles.

• Numérisation des documents historiques des Inuit : Accroît l'accessibilité numérique du patrimoine documentaire inuit.
• Revitalisation des langues et des cultures : Appuie les efforts de préservation et d'enseignement des langues inuites.
• Collections numériques adaptées à la culture : Assure la gouvernance des documents numériques par les Inuit.
• Sensibilisation du public aux contributions des Inuit : Permet la numérisation des documents du patrimoine documentaire inuit et les rend accessibles au moyen de collections publiques en ligne, ce qui accroît la connaissance et l'appréciation de la culture inuite.

Le budget de 2021 a prévu 14,9 millions de dollars sur quatre ans, dont 2 962 843 $ à Écoutez pour entendre nos voix. Bibliothèque et Archives Canada fournit du financement aux communautés autochtones pour de petits projets (jusqu'à concurrence de 24 999 $) et de grands projets (de 25 000 $ à 100 000 $).

L'initiative répond à une partie de l'appel à la justice 16.25 en garantissant que les enfants inuits reçoivent une éducation qui reflète la culture inuite. Des investissements permanents et durables dans l'éducation préscolaire des Inuit soutiennent les programmes de langue inuktut et d'autres programmes scolaires culturellement adaptés, qui visent tous à revitaliser et à protéger la culture et l'identité inuites. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient du fait que les enfants inuits développent un fort sentiment d'appartenance grâce à des milieux d'apprentissage centrés sur la langue et la culture inuite. De plus, le modèle de partenariat de l'initiative d'AGJEA soutient l'autodétermination et la compétence des Inuit en matière d'AGJE grâce à des enveloppes de financement flexibles et fondées sur les distinctions. Ces enveloppes permettent aux dirigeants inuits à l'échelle nationale d'orienter les fonds vers diverses priorités, notamment l'expansion des programmes et des services, le renforcement des capacités de gouvernance et le financement des réparations et rénovations d'infrastructures, majeures et mineures.

• Accès équitable à l'éducation : L'initiative fait en sorte que les enfants et les familles inuits aient accès à une éducation préscolaire de qualité et adaptée à leur culture. Les investissements ciblés sont réalisés en tenant compte des obstacles auxquels les communautés inuites sont confrontées en matière d'accès à l'éducation, notamment l'isolement géographique, le manque de ressources et la nécessité d'un programme scolaire adapté à la culture.
  • Exemple : En 2024-2025, 656 861 $ ont été alloués à l'initiative Amélioration de la qualité des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants autochtones handicapés au Nunavut de la société Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit dans le cadre des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA. Ce projet soutient les efforts visant à identifier les possibilités et les lacunes existantes pour les enfants handicapés; à faire participer activement les familles à l'élaboration d'un système de garde d'enfants inclusif; à élaborer des programmes scolaires et de formation adaptés à la culture concernant les programmes d'intégration; et à mettre en œuvre un cadre d'assurance et d'évaluation de la qualité pour s'assurer que les programmes répondent efficacement aux besoins particuliers des enfants handicapés au Nunavut.
• Intégration de la langue inuktut : Ce financement permet d'élargir les programmes d'immersion linguistique dirigés par les Inuit dans les établissements de garde d'enfants.
• Investissement dans les programmes éducatifs dirigés par les Inuit : Cet investissement soutient une éducation axée sur la communauté et dirigée par des Inuit, qui reflète les connaissances, la langue et les traditions propres à la communauté. Développer les programmes qui préservent et revitalisent la culture inuite, en particulier dans le cadre de l'éducation préscolaire.

L'initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJEA) est soutenue par une structure de financement permanente et continue. Afin de renforcer les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants et aux familles autochtones, le gouvernement du Canada a effectué des investissements dans le cadre du budget de 2017, de l'Énoncé économique de l'automne 2020 et du budget de 2021. Des investissements ont également été effectués dans le cadre de la relance d'urgence liée à la COVID-19 pour un financement d'un an (120 millions de dollars en 2020-2021).

La majorité des investissements fédéraux en AGJEA pour les autochtones sont logés dans des enveloppes de financement flexibles fondées sur les distinctions afin de permettre aux dirigeants autochtones à l'échelle nationale et régionale d'affecter des fonds à un nombre illimité de priorités.

En 2024-2025, le financement total pour chaque distinction comprend 446 millions de dollars pour les services de garde dirigés par les Premières Nations; 56 millions de dollars pour les programmes d'apprentissage des jeunes enfants destinés aux Inuit; et 189 millions de dollars pour les services de garde dirigés par la Nation métisse.

Le financement restant de l'AGJEA pour 2024-2025 n'est pas affecté aux enveloppes de financement fondées sur les distinctions. Au lieu de cela, 16 millions de dollars sont consacrés au Fonds des projets d'amélioration de la qualité, qui finance des projets favorisant l'innovation et l'amélioration de la qualité en apprentissage et en garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA). De même, le financement provient également des trois volets de financement de l'AGJEA. En 2024-2025, 42 millions de dollars ont été consacrés au Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les réserves, 29 millions de dollars au Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, et 55 millions de dollars à l'Initiative de garde d'enfants des Premières Nations et des Inuit. Un montant supplémentaire de 80 millions de dollars a également été affecté aux sites financés par l'AGJEA en 2024-2025 pour des réparations et des rénovations urgentes.

Ce montant s'ajoute à tout financement qui pourrait être alloué aux communautés autochtones pour l'AGJEA, dans le cadre d'ententes de financement avec les provinces et les territoires.

Le PLA répond en partie à l'appel à la justice 16.25 en contribuant au financement d'une entente tripartite avec le gouvernement du Nunavut (pour le Collège du Nord de l'Arctique) et Nunavut Tunngavik Incorporated. Cette entente vise à accroître le nombre d'éducateurs parlant l'inuktut dans le système d'éducation du Nunavut. Grâce à cet investissement, le PLA élargit l'accès à l'enseignement en inuktut pour les élèves. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme en garantissant que les générations futures pourront recevoir une éducation dans leur langue, renforçant ainsi l'identité culturelle et la continuité linguistique.

• Augmentation du nombre d'éducateurs qui parlent l'inuktut : soutient la formation et l'embauche d'enseignants qui parlent les langues inuites.
  • Exemple : En 2024-2025, 42 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués à l'Accord tripartite entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut (pour le Collège de l'Arctique du Nunavut) et Nunavut Tunngavik Inc. pour le Programme de formation des enseignants du Nunavut et les Mesures novatrices pour l'enseignement de l'inuktut afin d'élargir la formation des éducateurs inuits dans les communautés du territoire, à compter de 2021-2022. L'accord devrait accroître l'accès à l'enseignement de l'inuktut au Nunavut; augmenter et maintenir le nombre d'éducateurs inuits maîtrisant l'inuktut au Nunavut; augmenter le nombre de locuteurs inuktut courant au Nunavut; et promouvoir la revitalisation de l'inuktut.

Le budget de 2021 prévoyait des investissements à durée limitée de 86,8 millions de dollars, qui ont pris fin en 2024-2025. Patrimoine canadien a collaboré avec les communautés et les organisations autochtones pour mettre en œuvre des ententes de revitalisation des langues autochtones en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones. Ces ententes facilitent les partenariats avec les gouvernements, les organismes directeurs et les organisations autochtones, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, afin d'encourager la coopération, la coordination, le réseautage et le partage des ressources, de combler les lacunes dans les services de revitalisation des langues et de favoriser des approches novatrices en la matière.

Dans le cadre du budget de 2019, SAC a engagé 47,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la conception et la construction d'Aqqusariaq, ainsi que 9,7 millions de dollars par la suite pour soutenir le fonctionnement du centre de traitement. En 2024-2025, SAC a fourni un financement supplémentaire de 10 millions de dollars pour la construction. La construction d'Aqqusariaq est en bonne voie et devrait être achevée en grande partie d'ici décembre 2025.

Des consultations communautaires ont également eu lieu en 2024-2025, auxquelles ont participé les principaux organismes de bien-être inuits du Nunavut. Ces consultations ont principalement porté sur la gouvernance et ont contribué à l'élaboration du futur modèle de gouvernance d'Aqqusariaq.

L'initiative répond à l'appel à la justice 16.28 grâce au partenariat collaboratif entre le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et SAC, reflétant le véritable esprit de réconciliation et la nécessité d'une approche systémique, dirigée par les Inuit, en matière de traitement de la toxicomanie et des traumatismes au Nunavut.

Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient d'Aqqusariaq qui mènera à un traitement complet des dépendances intégrant des pratiques de guérison culturelles et cliniques permettant aux Nunavummiut de recevoir un traitement plus près de chez eux.

• Guérison menée par les Inuit : Un centre de rétablissement entièrement conçu et géré par les Inuit, selon les principes de l'IQ.
• Accès amélioré : Les soins sur le territoire réduisent la nécessité pour les personnes de quitter le Nunavut pour se faire soigner.
• Continuité culturelle : Services offerts dans les langues inuites et reliés aux programmes axés sur le territoire.
• Réconciliation systémique : Intègre l'autodétermination des Inuit et l'élaboration conjointe dans le système de santé.
• Pratique tenant compte des traumatismes : Fusionne les approches cliniques et culturelles pour favoriser un rétablissement holistique et de bons résultats.

Dans le cadre du budget 2019, SAC a engagé 47,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la conception et la construction d'Aqqusariaq, ainsi que 9,7 millions de dollars par an pour soutenir le fonctionnement du centre de traitement. En 2024-2025, SAC a fourni un financement supplémentaire de 10 millions de dollars pour la construction.

L'initiative répond partiellement à l'appel à la justice 16.28 en offrant du financement aux organisations inuites pour la numérisation de documents importants sur le plan culturel. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient d'un meilleur accès aux ressources linguistiques et aux documents historiques, ce qui assure la transmission intergénérationnelle du savoir culturel inuit.

• Projets de numérisation dirigés par les Inuit : Appuie les efforts autodéterminés en matière de préservation culturelle. Le financement est fourni aux entités dirigeantes inuites pour appuyer les efforts de numérisation des documents sur les langues et les cultures.
• Transmission intergénérationnelle des connaissances : Assure la préservation des enseignements inuits pour les générations à venir.
• Renforcement de l'identité communautaire : Améliore l'accès au matériel culturel qui renforce l'identité inuite.
• Formation technique pour les organisations inuites : Renforce la capacité locale pour les initiatives de préservation numérique.

Le budget de 2021 a prévu 14,9 millions de dollars sur quatre ans, dont 2 962 843 $ à Écoutez pour entendre nos voix. Bibliothèque et Archives Canada fournit du financement aux communautés autochtones pour de petits projets (jusqu'à concurrence de 24 999 $) et de grands projets (de 25 000 $ à 100 000 $).

Le Programme de subventions aux centres éducatifs et culturels inuits répond à l'appel à la justice 16.28 en donnant accès à des activités éducatives culturelles dirigées par des Inuit. Les familles, les survivantes et les communautés inuites peuvent bénéficier de ce programme, car il aide les personnes et les communautés inuites à exprimer, préserver, développer, promouvoir et partager leur patrimoine culturel avec les autres Canadiens, favorisant ainsi la sensibilisation à la diversité culturelle du Canada.

• Une meilleure compréhension de la culture inuite et un tissu culturel canadien plus riche.

Une allocation annuelle de 45 000 $ est distribuée aux bénéficiaires admissibles, tels que les Inuit résidant habituellement au Nunatsiavut, au Labrador, au Nunavik, au Québec, au Nunavut ou dans la région désignée des Inuvialuits dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les centres d'éducation culturelle inuits communautaires.

Le Programme des centres d'éducation culturelle des Premières Nations et des Inuit répond à l'appel à la justice 16.28 en offrant un accès à une éducation culturelle dirigée par des Inuit et en élaborant des programmes d'études culturellement pertinents pour les élèves des Premières Nations et des Inuit. Les familles, les survivantes et les communautés inuites peuvent bénéficier de ces initiatives, car les centres d'éducation culturelle œuvrent à l'amélioration de l'environnement culturel et de la compréhension au sein des communautés, tout en soutenant le développement et la promotion du patrimoine culturel des Premières Nations et des Inuit.

• L'élaboration de programmes d'études pour les écoles des Premières Nations et des Inuit qui soient culturellement adaptés à la population étudiante.
• La réduction de l'écart de résultats scolaires entre les élèves des Premières Nations et des Inuit et les autres élèves canadiens.
• Une meilleure connaissance et appréciation de la langue et de la culture autochtones.

Une allocation annuelle de 9 384 000 $ est versée aux bénéficiaires admissibles, comme les organismes des Premières Nations ou inuits qui possèdent des centres d'éducation culturelle dans les réserves ou hors réserve, ainsi que les centres d'éducation culturelle des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada (SAC) finance la Confédération des centres d'éducation culturelle des Premières Nations, qui gère et administre les fonds du Programme des centres d'éducation culturelle des Premières Nations et des Inuit pour la majorité des centres d'éducation culturelle des Premières Nations.

L'Initiative répond en partie à l'appel à la justice 16.29 puisqu'elle permet d'assurer la disponibilité de services aux victimes adaptés à la culture grâce à la mise à disposition de logements d'urgence et de transition dirigés par des Inuit. L'Initiative soutient des services complets tenant compte des traumatismes permettant d'aider les Inuit à reconstruire leur vie. Un financement permanent est nécessaire pour améliorer l'accessibilité et les soins à long terme. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient d'un soutien holistique assurant la sécurité culturelle qui favorise le rétablissement et la résilience.

• Bonification des mesures de soutien dirigées par les autochtones : Renforcement des services aux victimes et des aides au logement dirigés par les Inuit.
• Bonification des soins tenant compte des traumatismes : Bonification des services intégrés et tenant compte des traumatismes pour les survivantes.
• Des espaces sûrs pour les survivantes : Amélioration de l'accès à des espaces sûrs pour les Inuit qui fuient la violence.

Depuis 2021, 336,78 millions de dollars ont été engagés pour la construction de nouveaux refuges. Le financement de la construction a été géré par la SCHL et versé à des partenaires autochtones.

Au 31 décembre 2024, pour l'exercice 2024-2025, la SCHL avait financé 32 nouveaux projets par l'intermédiaire de l'ISTHI et fourni un financement de 161 706 675 $.

• À la suite des commentaires formulés par un comité consultatif composé de défenseurs des Premières nations, de Métis et d'Inuit, de prestataires de services aux victimes, d'intervenants et de partenaires, Justice Canada a lancé l'initiative SVAAC en 2024-2025, par le biais d'un appel de propositions ouvert (AP).
• À la suite de cet appel, 42 projets ont été approuvés pour un financement sur cinq ans à partir de 2025-2026.

Cette initiative donne suite à l'appel à la justice 16.29 en créant des opportunités pour les organisations, agences et gouvernements inuits de concevoir et de fournir des services aux victimes et des aides pour les Inuit victimes de crimes et de violences.

• Soutien spécifique aux Inuit : Améliorer les services aux victimes qui reflètent les identités culturelles et les expériences vécues des Inuit.
• Meilleur accès à la justice : Veiller à ce que les victimes inuites aient un meilleur accès aux services d'aide aux victimes.
• Stabilité du financement à long terme : Assurer un investissement soutenu dans les programmes qui soutiennent et protègent les victimes et les survivantes inuits.

Le budget 2023 a alloué 38,6 millions de dollars sur cinq ans (de 2023 à 2028), et 8 millions de dollars en financement continu. Ces investissements témoignent de l'engagement du gouvernement fédéral à élargir et à renforcer les services d'aide aux victimes dirigés par les autochtones et à soutenir les partenariats visant à améliorer l'accès à la justice pour les victimes autochtones et les survivants d'actes criminels dans le cadres du système de justice pénales. Le financement fédéral continu permet aux organisations autochtones de maintenir leurs services d'aide aux victimes adaptés à la culture et axés sur la communauté, et d'établir des partenariats avec d'autres acteurs du système judiciaire afin de mieux soutenir les victimes et les survivants. En 2024-2025, un peu plus de 3,5 millions de dollars ont été approuvés pour soutenir les approches dirigées par des autochtones afin d'aider les victimes et les survivants autochtones d'actes criminels.

Le SCGF répond à l'appel à la justice 16.29 en améliorant l'accès à des programmes de guérison culturellement adaptés, dirigés par des Inuit. Cette initiative finance des projets qui intègrent le savoir culturel inuit, notamment la guérison basée sur le territoire et les liens avec les aînés, afin de créer des voies significatives de guérison et de résilience. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de ce programme en ayant un accès accru à des espaces culturels de guérison et à des réseaux de soutien culturellement adaptés qui aident les familles à surmonter le deuil, la perte et les traumatismes.

• Soutien sécuritaire sur le plan culturel et dirigé par les Inuit : Les projets sont conçus et mis en œuvre par les communautés inuites, ce qui garantit leur pertinence culturelle.
• Promotion des pratiques de guérison spécifiques aux Inuit : Les services intègrent les connaissances traditionnelles des Inuit, notamment la guérison axée sur le territoire et les contes.
  • Exemple : En 2024-2025, 150 000 $ ont été alloués au programme Kativiik de la Manitoba Inuit Association pour soutenir les travailleurs de proximité formés et issus de la culture traditionnelle inuite qui travaillent directement auprès des membres des familles inuites ayant directement vécu la perte d'un être cher qui est soit disparu ou a été assassiné.

Le budget 2023 a alloué 20 millions de dollars sur cinq ans, dont 4,15 millions par an, pour soutenir et étendre l'initiative. Ce financement a permis d'accroître le nombre de projets financés chaque année et, comme il est continu, des plans de travail et des activités pluriannuels peuvent être financés. En 2024-2025, 33 projets pluriannuels ont été approuvés à la suite de l'appel à propositions d'octobre 2023, pour un investissement total de plus de 22,2 millions de dollars sur cinq ans et de plus de 4,85 millions de dollars en 2024-2025.

Le PPVF répond en partie à l'appel à la justice 16.29 en finançant des logements d'urgence et de transition, en veillant à ce que les survivantes de la violence aient accès à des espaces sûrs et à un soutien holistique. Bien que des investissements supplémentaires soient nécessaires pour répondre pleinement aux besoins des communautés autochtones, cette initiative contribue à la stabilité en matière de logement et à la guérison des survivantes à long terme. Les familles, les survivantes et les communautés inuites tirent profit de ce programme grâce à un accès à des logements sûrs et adaptés à leur culture ainsi qu'à des services de soutien essentiels.

• Stabilité en matière de logement pour les survivantes : Disponibilité accrue de logements de deuxième étape favorisant une guérison à long terme, y compris des maisons d'hébergement et des programmes qui soutiennent les survivantes dans de nombreuses zones rurales et isolées.
  • Exemple : En 2024-2025, le Programme de prévention de la violence familiale a élaboré une réponse coordonnée pour soutenir les femmes inuites venant du Nord à Ottawa qui fuient la violence et qui deviennent sans abri, et a développé la capacité des principaux fournisseurs de services qui peuvent interagir avec les femmes inuites dans la rue afin qu'ils puissent les orienter vers des services appropriés sur le plan culturel dès que possible et ne pas leur causer davantage de tort.
• Espaces sûrs gérés par les autochtones, dirigés par la communauté et fondés sur la culture : Un soutien visant les maisons d'hébergement et de transition adaptés à la culture, ainsi qu'aux services qui intègrent les connaissances culturelles autochtones, les enseignements des Aînés et les pratiques de guérison traditionnelles.
  • Exemple : En 2024-2025, le programme d'éducation sexuelle au Nunavik pour les femmes et les filles inuites visait à accroître la sensibilisation aux relations saines guidées par les connaissances traditionnelles menant à l'autonomisation.
• Certains services de soutien complets : Accès à des programmes de rétablissement après un traumatisme, de guérison traditionnelle et favorisant la santé mentale. Certaines maisons d'hébergement financées par le PPVF proposent une intervention complète en cas de crise, des soins tenant compte des traumatismes et des programmes de guérison dirigés par des autochtones.
  • Exemple : Réalisée en 2024-2025, Aturrumaniq (Tu n'es pas seule) est une initiative axée sur la communauté qui soutient les familles inuites touchées par la violence familiale et les traumatismes, en mettant l'accent sur un modèle de soutien par les pairs et en fournissant un soutien essentiel en matière de santé mentale et des services adaptés à la culture qui favorisent la guérison, l'éducation et la prévention de la violence.

L'initiative est financée dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence, dotée de 724,1 millions de dollars. SAC a reçu 304,1 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, dont 96,7 millions de dollars par la suite pour soutenir le fonctionnement de nouveaux refuges et maisons de transition, ainsi que pour financer des activités de prévention de la violence adaptées à la culture. Le Programme de prévention de la violence familiale a dépensé la totalité de son allocation de 96,7 millions de dollars en 2024-2025. Ce montant comprend 9,6 millions de dollars pour soutenir le fonctionnement des installations, 21,5 millions de dollars pour soutenir le développement de projets de refuges et 65,6 millions de dollars pour des programmes et services destinés aux autochtones confrontés à la violence fondée sur le genre.

Au cours de l'exercice financier 2024-2025, l‘initiative a continué de s'appuyer sur le mandat élargi proposé dans le budget de 2023, notamment :

• Amélioration du partage d'informations entre les juridictions afin d'éclairer la mise en place de nouveaux modèles et activités dans le cadre des ULIF;
• Augmentation du financement destiné à soutenir l'examen stratégique et la conception des ULIF dans chaque juridiction afin d'assurer la continuité des services, la formation et le prochain plan stratégique quinquennal;
• Réorganisation par certaines juridictions afin de garantir que le département ou le ministère provincial ou territorial approprié assure la mise en œuvre et le suivi des ULIF; et
• Approbation de nouveaux accords de financement pour la continuité des activités des ULIF dans chaque province et territoire pour la période 2025-2026 à 2029-2030.

L'initiative des ULIF répond à une partie de l'appel à la justice 16.29 en veillant à ce que les familles inuites dont les proches ont disparu ou ont été assassinés aient accès à des services d'aide aux victimes intégrés, accessibles et adaptés à la culture. Cet appel met l'accent sur la nécessité d'offrir des services propres aux Inuit qui tiennent compte des réalités uniques des communautés inuites, notamment de leur géographie, de leur langue et de leurs pratiques culturelles. Les ULIF soutiennent cette démarche en travaillant avec les familles inuites pour recueillir les renseignements détenus par les organismes gouvernementaux, répondre aux questions restées sans réponse au sujet de leurs proches et les mettre en contact avec des mesures de soutien fondées sur la rétroaction des Inuit dans la mesure du possible. Les ULIF représentent une étape importante vers l'amélioration de l'accès et de la sécurité culturelle pour les familles inuites qui naviguent dans des systèmes complexes de justice et d'aide et les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de ce programme en recevant une assistance coordonnée et adaptée à la culture qui les aide à avoir accès à l'information, à s'y retrouver dans les services et à suivre leur propre chemin vers la guérison.

• Accessibilité des services d'aide aux victimes : Les ULIF permettent aux familles inuites d'avoir accès à l'information qu'elles recherchent dans tous les secteurs et toutes les administrations, ainsi qu'à des services de soutien disponibles.
• Soutien adapté à la culture : Les approches et les ressources destinées aux Inuit sont intégrées dans les services des ULIF.
• Renforcement des liens communautaires : Les ULIF mettent les familles en contact avec des ressources de guérison et de justice dirigées par les Inuit.

Les ULIF sont financées par le biais du Fonds d'aide aux victimes de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, grâce à un engagement de 37,3 millions de dollars sur cinq ans établi en 2023 et de 7,5 millions de dollars par année par la suite. En 2024-2025, près de 6 millions de dollars ont été accordés aux provinces et aux territoires pour la mise en œuvre des ULIF.

En 2024-2025, Statistique Canada a fait progresser l'élargissement du Programme de déclaration uniforme de la criminalité afin de recueillir des données sur l'identité autochtone et racisée des victimes et des personnes accusées dans les données sur les crimes déclarés par la police. À la suite de vastes consultations auprès de services de police, de communautés autochtones et racisées, de chercheurs du milieu universitaire et de groupes de défense, Statistique Canada a mis en œuvre une version révisée du Programme DUC en février 2024.

Outre les mises à jour techniques, Statistique Canada a collaboré avec un comité spécial de l'Association canadienne des chefs de police, composé de plus de 40 services de police, pour élaborer un document de lignes directrices opérationnelles visant à soutenir les services de police dans la collecte et l'utilisation de la collecte de données sur l'identité dans l'ensemble des administrations. Ces lignes directrices visent à soutenir les pratiques éthiques et normalisées des services de police dans la collecte d'informations démographiques et devraient être publiées sur le site Web de StatCan en juillet 2025.

En outre, Statistique Canada a finalisé les deux autres rapports d'accompagnement suivants en 2024-25 : (1) un Rapport sur ce que nous avons entendu sur les résultats de la phase 2 des engagements de StatCan (date de publication : 26 mai 2025); et (2) un cadre analytique promouvant l'utilisation, l'analyse et la diffusion éthiques et responsables des données (date de publication : 16 juillet 2025).

En juillet 2023, Statistique Canada a également mis à jour le Centre de statistique sur le crime et la justice afin d'y ajouter une section consacrée à l'élargissement du Programme DUC. Cette ressource accessible au public présente maintenant les principaux livrables, le calendrier de mise en œuvre et les mises à jour en cours. Ces mesures témoignent d'un engagement continu à l'égard de la transparence publique et de la volonté de répondre aux besoins des familles, des communautés et des chercheurs. Cette section dédiée au Centre est actuellement mise à jour pour refléter les progrès supplémentaires réalisés en 2024-25 et 2025-26.

En complément de ce travail, de nouveaux rapports analytiques, utilisant une approche basée sur les distinctions et se concentrant sur les résultats de la justice pénale, ont été diffusés. Par exemple, l'article intitulé « Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021 », a mis en évidence les difficultés systémiques auxquelles sont confrontés les peuples autochtones dans le système judiciaire pénal. Les analyses fondées sur les distinctions ont révélé des différences notables dans les résultats pour les Premières Nations, les Métis et les Inuit.

Cette initiative permet de répondre à l'appel à la justice 16.31 en faisant progresser la collecte de données fondées sur les distinctions dans l'ensemble des systèmes fédéraux. Ce travail garantit que les données recueillies sur les populations des Premières Nations, inuites et métisses sont suffisamment détaillées, pertinentes et désagrégées pour refléter les diverses expériences vécues par ces groupes, notamment dans les domaines de la justice et de la sécurité publique. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones profitent des données fondées sur les distinctions, car celles-ci tiennent compte des réalités culturelles, géographiques et sociales uniques des différents peuples autochtones. L'accès à ces données permet de concevoir des politiques et des mesures de soutien adaptées qui répondent aux besoins particuliers des familles et des communautés des Premières Nations, inuites et métisses qui sont touchées par la violence et la négligence systémique.

• Collecte de données désagrégées : L'initiative permet de réaliser des analyses approfondies et fondées sur les distinctions des données sur l'identité autochtone dans le contexte de la justice pénale, ce qui permet de révéler des tendances liées à la surreprésentation et aux préjugés systémiques.
• Travaux de base pour favoriser l'équité dans les lois et les programmes : L'initiative soutient une approche pangouvernementale visant à améliorer l'équité des données, notamment grâce à l'intégration dans les systèmes de données nationaux des services de police et les principaux ensembles de données sociales et sur la santé.
• Initiative fondée sur la mobilisation communautaire et sectorielle : Les travaux permanents de consultation avec les services de police, les organisations autochtones et les spécialistes du milieu universitaire garantissent que les nouveaux processus de collecte de données sont éthiques, adaptés et éclairés par les personnes les plus touchées.
• Accroissement de la transparence et de la responsabilisation : Les mises à jour destinées au public, les guides de mise en œuvre et l'intégration de variables d'identité dans les données sur la criminalité favorisent l'ouverture et la responsabilisation dans le système de justice pénale.
• Changement systémique grâce aux données : L'initiative permet aux décideurs politiques, aux communautés et aux chercheurs de mieux comprendre les causes profondes des inégalités dans les services de police et les systèmes de justice, et d'y réagir.
• Voie à suivre pour l'élaboration de politiques inclusives : Elle oriente la conception de politiques, de programmes et de services qui reflètent les expériences et les réalités vécues par les autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ au Canada.

Cette initiative a bénéficié d'un financement de 1 688 431 $ de 2021-2022 à 2025-2026 (et de 320 857 $ par la suite) dans le cadre du Plan d'action sur les données désagrégées afin de soutenir l'expansion du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et les activités connexes de mobilisation, d'analyse et de mise en œuvre. Les investissements futurs seront guidés par les efforts continus de coordination et de collaboration à l'échelle du système entre les secteurs de la police, des données et de la justice.

• À la suite des commentaires formulés par un comité consultatif composé de défenseurs des Premières nations, de Métis et d'Inuit, de prestataires de services aux victimes, d'intervenants et de partenaires, Justice Canada a lancé l'initiative SVAAC en 2024-2025, par le biais d'un appel de propositions ouvert.
• À la suite de cet appel, 42 projets ont été approuvés pour un financement sur cinq ans à partir de 2025-2026.

Cette initiative, ainsi que l'initiative des centres d'aide à l'enfance (CAE) dans le cadre du Fonds d'aide aux victimes de Justice Canada, soutient l'appel à la justice 16.39 en renforçant les centres et les services d'aide à l'enfance diriger et soutenus par des autochtones, qui répondent aux besoins particuliers des survivantes autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones tirent parti d'un accès accru à des services de soutien spécialisés pour les enfants victimes d'actes criminels, qui accordent la priorité à la guérison, à la dignité et à la défense des droits.

• Centres d'appui aux enfants : Soutient les espaces dirigés et informés par les autochtones offrant des soins holistiques aux jeunes victimes sous un même toit afin d'atténuer les impacts des expériences traumatisantes et d'ouvrir la voie à la guérison. L'initiative CAE soutient le développement de nouveaux CAE autochtones et l'expansion des soutiens et des services dirigés par des autochtones dans les CAE existants.
• Stabilité du financement à long terme : assure un investissement soutenu dans des programmes qui aident et protègent les victimes et les survivants autochtones.

Le budget 2023 a alloué 38,6 millions de dollars sur cinq ans (de 2023 à 2028), et 8millions de dollars en financement continu. Ces investissements témoignent de l'engagement du gouvernement fédéral à élargir et à renforcer les services d'aide aux victimes dirigés par les autochtones et à soutenir les partenariats visant à améliorer l'accès à la justice pour les victimes autochtones et les survivants d'actes criminels dans le cadres du système de justice pénales. Le financement fédéral continu permet aux organisations autochtones de maintenir leurs services d'aide aux victimes adaptés à la culture et axés sur la communauté, et d'établir des partenariats avec d'autres acteurs du système judiciaire afin de mieux soutenir les victimes et les survivants. En 2024-2025, un peu plus de 3,5 millions de dollars ont été approuvés pour soutenir les approches dirigées par des autochtones afin d'aider les victimes et les survivants autochtones d'actes criminels.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 16.41 en finançant et en collaborant avec des organisations de femmes inuites et de personnes 2ELGBTQI+ afin de lever les obstacles et de promouvoir leur représentation égale au sein de la gouvernance, ainsi que de faire progresser leurs droits sociaux, économiques, culturels et politiques. Cette initiative finance et soutient des projets qui amplifient et font progresser les voix, les priorités et les perspectives des Inuit, et travaille en collaboration pour lever les obstacles à leur représentation au sein de la gouvernance.

• Amélioration de la représentation des Inuit : identifie les obstacles systémiques limitant la participation des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ inuites dans les structures de gouvernance et aide à éliminer ces obstacles.
  • Exemple : Au cours de l'exercice 2024-2025, Pauktuutit Inuit Women of Canada a reçu un financement de 198 500 $ pour le projet de développement du leadership de Pauktuutit. Ce projet de deux ans, doté d'un budget de 510 000 $ et lancé en 2024-2025, est une initiative de renforcement des capacités visant à autonomiser son conseil d'administration composé de 15 membres. Il vise à renforcer la défense des intérêts, à favoriser l'inclusion de voix diverses et à améliorer la représentation et la participation des femmes inuites aux processus décisionnels. Cette initiative se déroulera en deux phases sur deux ans, avec une formation axée sur les compétences en matière de défense des intérêts et les discours contemporains sur le genre. La deuxième phase enrichira cette formation par des ateliers favorisant les échanges sur le leadership et approfondissant la compréhension des enjeux intersectionnels qui touchent les femmes inuites et les personnes de diverses identités de genre. En investissant dans les capacités du conseil d'administration, Pauktuutit vise à améliorer la représentation et la participation des femmes inuites aux processus décisionnels, favorisant ainsi une société plus inclusive où les voix diverses sont reconnues et respectées.

Le budget 2021 a alloué 36,3 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, et 8,6 millions de dollars par la suite, pour un financement stable à long terme des projets. Au cours de l'exercice 2024-2025, un total de 7 366 000 dollars a été investi dans 33 projets actifs.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 16.42 en fournissant un financement durable à long terme qui permettra aux organisations inuites de renforcer la gouvernance, de mobiliser les communautés, de mener des recherches et d'élaborer des positions stratégiques fondées sur les priorités établies par les Inuit eux-mêmes (et non fondées sur les priorités du gouvernement fédéral).

• Stabilité du financement à long terme : facilite les initiatives autodéterminées axées sur les priorités des Inuit en fournissant un financement durable à long terme soutenant directement les priorités propres aux Inuit.
  • Exemple : En 2024-2025, le projet « Poursuivre la conversation » de l'Association des femmes inuites Amautit du Nunavut a reçu une subvention de 290 000 $ sur deux ans. Ce financement s'inscrit dans la continuité du projet « Loi sur les droits de la personne et la langue du Nunavut » de 2022-2023. Cette deuxième phase du projet vise à mobiliser d'autres organismes étroitement liés à la vie et au bien-être des Inuit du Nunavut et à œuvrer à la mise en œuvre de changements de politique fondés sur les recommandations et les conclusions de leurs travaux antérieurs.

Le budget 2021 a alloué 36,3 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, et 8,6 millions de dollars par la suite, pour un financement stable à long terme des projets. Au cours de l'exercice 2024-2025, un total de 7 366 000 dollars a été investi dans 33 projets actifs.

En novembre 2024, la Commission a publié le rapport final de son enquête systémique sur le traitement par la GRC des plaintes du public au Nunavut. Le rapport final présente 14 constatations et 9 recommandations visant à renforcer les aspects clés du système de plaintes du public. Parmi les recommandations, on trouve des appels concernant ce qui suit : formation obligatoire sur le processus de traitement des plaintes du public pour les enquêteurs et les administrateurs travaillant dans le système de traitement des plaintes du public; adoption de nouveau mécanisme de résolution des plaintes approprié pour la culture; recrutement ciblé d'enquêteurs et administrateurs inuits chargés des plaintes publics. La CCETP a également souligné l'importance d'un système permettant de suivre et d'analyser les tendances relatives aux plaintes afin d'améliorer la reddition de comptes et la transparence. Dans le cadre de son engagement en faveur de l'accessibilité et de l'inclusion, la CCETP a donné la priorité à la traduction du rapport en inuktitut pour qu'il soit accessible aux communautés inuites. Le rapport souligne qu'un système de traitement des plaintes solide et adapté à la culture est essentiel pour la confiance du public et la sécurité des communautés. La CCETP a réaffirmé son engagement à travailler avec les organisations inuites, les communautés et la GRC pour élaborer conjointement des solutions qui tiennent compte des réalités vécues et des droits légaux des Inuit du Nunavut.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 16.43 grâce à une enquête systémique sur le processus de traitement des plaintes publiques relatives à la GRC au Nunavut, contribuant directement à l'amélioration de la surveillance policière. Les travaux de la CCETP renforcent la transparence et la responsabilisation, en veillant à ce que les préoccupations des Inuit concernant les manquements de la police et les plaintes du public soient officiellement examinées et prises en compte.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative, car l'initiative renforce leur confiance dans le système judiciaire, garantit que leur voix est entendue dans les affaires liées aux services de police et conduit à des réformes qui rendent le processus de traitement des plaintes plus adapté aux besoins des communautés.

• Amélioration de la surveillance : L'enquête identifie les lacunes et renforce la responsabilisation dans le processus de traitement des plaintes du public par la GRC.
• Recommandations axées sur les communautés : Les conclusions ont été tirées d'une recherche tenant compte des traumatismes, menée en collaboration avec une société de recherche autochtone.
• Sensibilisation accrue du public : Les initiatives de sensibilisation communautaire permettent aux Nunavummiut de comprendre la façon de déposer une plainte et d'accéder à l'information.

L'initiative est financée à l'interne par la CCETP.

En 2024-2025, le questionnaire pour le deuxième cycle de l'enquête a été élaboré à partir de recherches et de consultations avec les partenaires clés et les utilisateurs de données. Le Centre d'information sur la conception de questionnaire de Statistique Canada a effectué des essais qualitatifs sur le questionnaire auprès de personnes provenant de diverses régions géographiques. Tous les commentaires recueillis grâce aux essais ont été regroupés dans un rapport détaillé, et toutes les recommandations formulées ont été examinées attentivement afin d'éclairer la conception définitive du questionnaire. La collecte de données doit être effectuée d'octobre 2024 à juin 2025.

L'augmentation de la taille de l'échantillon et la stratégie de suréchantillonnage contribueront à la réalisation d'analyses intersectionnelles et fondées sur les distinctions. Comme lors du premier cycle, Statistique Canada publiera divers nouveaux produits, y compris des analyses axées sur la violence entre partenaires intimes, les agressions physiques et sexuelles et d'autres formes de victimisation. Parmi les rapports importants publiés lors du premier cycle figurent les documents « La victimisation des Premières Nations, Métis et Inuit au Canada » (2022) et « Expériences de victimisation des femmes dans les collectivités éloignées du Canada ». Ces études ont permis d'obtenir de précieux renseignements contextuels sur les aspects sociaux, géographiques et culturels de la violence, et les futurs produits de données continueront de s'appuyer sur ces bases.

Les premiers résultats de l'enquête seront publiés dans un rapport Juristat en 2026, qui sera suivi par la publication d'autres analyses et produits de données désagrégées jusqu'en 2027. Les stratégies de communication comprendront la présentation de documents infographiques, d'exposés et de rapports accessibles en langage clair afin de toucher un vaste public.

Dans le cadre de ce processus, un vaste éventail de partenaires autochtones ont été mobilisés en 2024-2025, y compris des organisations régionales et nationales, des chercheurs, des fournisseurs de services et des représentants de populations particulières. Les activités de mobilisation ont permis de vérifier que la conception de l'enquête et les analyses futures tiennent compte des réalités vécues par les communautés autochtones et sont harmonisées aux pratiques relatives aux données qui sont adaptées sur le plan culturel.

L'ESEPP permet de répondre à l'appel à la justice 16.44, puisqu'elle contribue à la production de rapports fondés sur les distinctions des populations des Premières Nations, inuites et métisses et qu'elle renforce la collecte de données désagrégées sur les personnes 2ELGBTQI+, des minorités de genre et des jeunes. Grâce au suréchantillonnage intentionnel, l'enquête permet de mieux comprendre la nature, la fréquence et le contexte de la violence subie par les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones au Canada.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones profitent de cette initiative, puisque celle-ci leur permet de mieux connaître les réalités des victimes de violence et d'orienter l'élaboration de politiques et de programmes adaptés à la culture qui tiennent compte des traumatismes. En contribuant à améliorer la désagrégation des données, l'initiative renforce la capacité nationale à suivre les progrès réalisés et à lutter contre la violence dans le cadre de stratégies inclusives et adaptées.

• Accroissement de la représentation : L'initiative permet de veiller à ce que les autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ soient pris en compte dans les données des enquêtes nationales.
• Soutien à l'égard des politiques fondées sur des données probantes : Elle permet la réalisation d'analyses détaillées en vue d'éclairer l'élaboration de programmes adaptés et inclusifs.
• Complément aux données des services de police : Elle comprend des données sur les expériences autodéclarées de violence, notamment au sein de populations moins susceptibles de signaler les incidents aux autorités policières.
• Avancement des efforts de prévention : Elle fournit les renseignements nécessaires à la conception d'interventions et de stratégies d'éducation du public.
• Promotion de la surveillance et de la responsabilisation : Elle soutient la définition d'indicateurs permettant de suivre les progrès réalisés en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe.

Cette initiative, le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des autochtones, répond à l'appel à la justice 16.44 en garantissant que les améliorations aux processus existants de collecte de données désagrégées visant à surveiller l'efficacité des lois, des politiques et des services et à en rendre compte sont conçues pour faire respecter les droits sociaux, économiques, politiques et culturels des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ inuites. Le Programme reconnaît l'autodétermination des Inuit en matière de gouvernance des données et fait progresser les efforts de suivi des inégalités et des obstacles systémiques. Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de ce programme puisqu'il garantit que leurs réalités sont correctement représentées dans les processus décisionnels.

• Méthodes améliorées de collecte de données, et qualité et précision accrues des données : Le financement soutient l'amélioration des processus de collecte de données désagrégées propres aux Inuit afin de combler les lacunes historiques en matière de données. Le financement soutient l'amélioration des systèmes de connaissance et des méthodologies existants dirigés par les Inuit afin de refléter avec précision les valeurs, les lois, les visions du monde et les expériences vécues.
  • Exemple : En 2024-2025, 50 000 $ ont été affectés au projet « Souveraineté des données » de la Manitoba Inuit Association pour donner aux Inuit du Manitoba les moyens de s'attaquer à la question des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées en facilitant le développement d'outils et de méthodologies centrés sur les Inuit qui soutiennent la recherche et les données novatrices et percutantes dirigées par les Inuit. L'investissement est consacré à un plan stratégique pluriannuel de gestion durable des données qui vise une implication communautaire, et organisationnelle de même que celle des partenaires et des intervenants pour aider à comprendre les lacunes en matière de données et à développer des outils et des méthodologies de collecte de données centrés sur les Inuit.
• Inclusion accrue des groupes mal desservis : Le fait de mettre l'accent sur les indicateurs fondés sur l'identité améliore la représentation de nombreux groupes autochtones, en particulier les personnes 2ELGBTQI+, les populations autochtones urbaines et celles qui subissent des traumatismes intergénérationnels et qui ont toujours été exclues des efforts de collecte de données.
  • Exemple : En 2024-2025, un montant de 105 032 $ a été affecté au projet « Les Inuites comptent : Une approche spécifique au genre propre aux Inuit pour améliorer les données et s'attaquer au problème des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées » de Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ce projet vise à élaborer une stratégie de données fondée sur le sexe et basée sur des pratiques prometteuses, l'intervention précoce, la prévention, ainsi que les programmes et mesures de soutien favorisant la guérison et le mieux-être. Ce projet aide également à améliorer les méthodologies de données propres aux femmes, aux filles et aux personnes inuites de diverses identités de genre disparues et assassinées, y compris des initiatives qui visent à : élaborer des indicateurs qualitatifs fondés sur les distinctions ou sur l'identité; combler les lacunes méthodologiques existantes pour les femmes, les filles et les Inuit de diverses identités de genre qui sont largement sous-desservis ou sous-représentés dans les données; définir la sécurité à l'aide de modes de compréhension inuits (principes Inuit Qaujimajatuqangit).
• Autodétermination accrue dans la recherche : Des fonds sont versés aux organisations inuites afin d'améliorer et d'orienter les méthodologies et l'interprétation des données existantes spécifiques aux Inuit, et de renforcer la souveraineté des Inuit en matière de gouvernance des données.
• Politique éclairée et défense des intérêts : Des données intersectionnelles fiables, fondées sur des distinctions et dirigées par les autochtones appuient la défense des intérêts fondée sur des données convaincantes et garantissent que les voix autochtones en matière de données orientent les politiques et les efforts de défense des intérêts à l'avenir.

Le Programme est financé dans le cadre du budget de 2021, dans lequel est prévu un montant de 6,5 millions de dollars sur six ans (2021-2027) pour financer des initiatives de recherche dirigées par les autochtones.

Le PQQ continue d'appuyer l'entretien lié aux attelages de chiens par l'entremise d'une somme de 3 500 $ versée aux Inuit du Qikiqtani admissibles qui prennent soin de cinq chiens ou plus, et poursuit ses efforts en vue de refléter les objectifs de continuité culturelle et de guérison communautaire conformément aux recommandations de la Commission de vérité.

L'initiative répond à l'appel à la justice 16.45 en reconnaissant les conclusions du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani et en prenant des mesures importantes pour mettre en œuvre ses recommandations. Par l'entremise d'une reconnaissance officielle, d'excuses et d'un investissement financier, le gouvernement fédéral a soutenu l'élaboration de programmes dirigés par les Inuit qui reflètent les priorités et les valeurs culturelles des communautés.

Les familles, les survivantes et les communautés touchées par l'héritage des pratiques coloniales systémiques dans la région du Qikiqtani bénéficient de l'initiative en ayant accès à des programmes permanents conçus par les Inuit. Les investissements favorisent la guérison, le bien-être des communautés et la transmission intergénérationnelle des connaissances culturelles. Grâce à une collaboration continue avec l'AIQ, les programmes mis en place demeurent adaptés aux besoins des communautés et respectent l'autodétermination des Inuit.

• Appui à l'autodétermination des Inuit : Permet aux Inuit du Qikiqtani de diriger la conception et la mise en œuvre de programmes respectueux de la culture.
• Promotion de l'inclusion culturelle : Renforce les pratiques traditionnelles telles que les promenades en traîneau à chiens et soutient la revitalisation de l'histoire et de l'identité inuites.
• Promotion de la guérison et du bien-être : Fournit un soutien communautaire pour faire face aux impacts historiques et intergénérationnels des politiques coloniales.
• Renforcement de la responsabilité fédérale : Démontre l'engagement continu du gouvernement fédéral en faveur de la réconciliation et d'une collaboration respectueuse avec les partenaires inuits.
• Réponse aux priorités associées aux FFADA2E+ : S'attaque aux préjudices systémiques qui contribuent à la marginalisation et à la vulnérabilité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ inuites.

Le CVC est soutenu par une série d'investissements totalisant 65 millions de dollars. La période de financement comprenait les exercices 2019-2020, 2021-2022 et 2023-2024, le troisième et dernier versement ayant été effectué en mars 2024. Le CVQ est entièrement administré par la QIA. Ce financement soutient la gestion complète de l'initiative par la QIA et permet la mise en œuvre à long terme de programmes conformes aux recommandations de la Commission et aux priorités communautaires.

En mars 2024, une entente de subvention a été signée entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et la QIA pour un troisième et dernier versement au Fonds Saimaqatigiingniq de la QIA. RCAANC continue de collaborer avec la QIA pour faire progresser la réconciliation par l'intermédiaire du Groupe de travail Saimaqatigiingniq, en mettant à jour son mandat afin de refléter la nouvelle relation stratégique entre RCAANC et la QIA.

En 2024-2025, l'initiative Nanilavut « retrouvons-les » a continué d'aider les familles inuites à retrouver leurs proches disparus pendant l'épidémie de tuberculose.

Tout au long de l'année, des discussions ont été menées par les gestionnaires de projet de chaque région, la Société Makivik (Nunavik), de la Société régionale inuvialuite (région désignée des Inuvialuits), de Nunavut Tunngavik Inc. (Nunavut) et du gouvernement du Nunatsiavut (Nunatsiavut). Ces partenaires offrent collectivement leurs services à plus de 61 000 Inuit dans l'Inuit Nunangat, la patrie des Inuit, et ont reçu des fonds en 2024-2025 pour mettre en œuvre des mesures de soutien localisées fondées sur l'autodétermination des Inuit et la sécurité culturelle. Ces gestionnaires de projet ont continué à répondre aux demandes des familles par la base de données sécurisée et confidentielle liée à l'initiative, ont aidé les familles à accéder à des documents historiques et ont facilité les déplacements vers les lieux de sépulture, tout en aidant à l'organisation d'activités de commémoration.

Le groupe de travail Nanilavut a continué d'assurer la supervision et la coordination dans toutes les administrations.

L'initiative Nanilavut répond à l'appel à la justice 16.46, selon lequel le gouvernement fédéral doit soutenir le projet durablement et à long terme. Cette initiative est fondée sur la vérité, la reconnaissance et la guérison, et favorise l'autodétermination des Inuit en offrant des services adaptés à leur culture et dirigés par ces derniers. Elle vise à réparer les préjudices intergénérationnels et à aider les familles à se réapproprier leur savoir, à honorer leurs proches et à favoriser la guérison.

Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de l'initiative Nanilavut en ayant accès à un soutien à la recherche fiable et empreint de compassion, à des activités commémoratives respectueuses et à des ressources spécialisées pour les aider à localiser, rendre visite et honorer leurs proches disparus pendant l'épidémie de tuberculose. Cette initiative favorise la guérison en comblant les lacunes douloureuses de l'histoire et en garantissant que les familles aies connaissent la vérité, retrouve leur dignité et puissent faire leur deuil, autant de choses qui leur ont été refusées pendant longtemps.

• Favorise la vérité et la guérison : Aide les familles inuites à accéder à des informations perdues depuis longtemps sur des proches qui ont été envoyés dans le sud pour être soignés contre la tuberculose et qui ne sont jamais revenus.
• Gouvernance par les communautés et les Inuit : Mis en œuvre par des organisations inuites, sous la responsabilité d'un groupe de travail multipartite qui reflète la gouvernance par les Inuit et leurs priorités.
• Renforce la continuité culturelle et le rétablissement des liens avec la culture : Permet aux familles de se rendre sur les tombes, de rendre hommage à leurs proches et de renouer les liens entre les générations grâce à des monuments commémoratifs adaptés à leur culture.
• Permet de préserver les connaissances historiques : Permet de rassembler et de centraliser des archives dispersées et des témoignages oraux dans une base de données sécurisée qui compte plus de 4 500 entrées et ne cesse de s'enrichir.

Depuis le lancement des initiatives en 2021, un total de 19 250 000 $ a été alloué sur cinq ans. En 2024, ce montant s'élevait à 15 309 182 $. Pour l'exercice 2024-2025, 3 780 756 $ ont été alloués aux partenaires inuits dans le cadre d'ententes de financement flexibles pluriannuelles. Ces ententes sont en vigueur jusqu'en mars 2026.