2024-25 Rapport sur les appels à la justice 13.1 à 13.5 : Appels visant les industries extractives et d'exploitation des ressources

En 2024-2025, 11 réunions de sous-comités, 3 réunions du Groupe de travail de l'Alberta, 1 événement sur les pratiques éclairées et 3 rassemblements du Cercle ont eu lieu pour soutenir ce travail.

Tout au long de l'exercice, des représentants des 129 communautés potentiellement touchées par le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, ainsi que des organismes sans but lucratif intéressés, ont participé aux réunions, événements et rassemblements connexes du Comité de direction de l'IAMC-TMX, notamment :

• Première Nation Simpcw
• Première Nation Nooaitch
• Nation Musqueam
• Fédération des Métis de la Colombie-Britannique
• Lac Ste. Association communautaire métisse Sainte-Anne
• Première Nation du Montana
• Nations Stoney Nakoda
• Nation crie de Sturgeon Lake
• Première Nation O'Chiese
• Première Nation de Horse Lake
• Nation crie d'Ermineskin
• Nation Tsuu'tina
• Établissement métis d'East Prairie
• Tribu Penelakut
• Première Nation Tsartlip
• Première Nation Tseycum
• Cercle national des familles et des survivantes
• Justice pour les filles

Le sous-comité socioéconomique continuera de se réunir pour discuter des répercussions socioéconomiques et s'assurer que les leçons tirées du projet TMX profitent aux autres communautés qui exploitent des ressources naturelles sur leurs territoires. À titre d'exemple, des notes d'information seront diffusées aux communautés autochtones, aux organismes de réglementation et à d'autres intervenants, dans lesquelles seront identifiés les principaux points à considérer concernant l'évaluation et la surveillance des répercussions socioéconomiques, telles que définies par les communautés autochtones lors des consultations du Comité de suivi et d'évaluation des répercussions socioéconomiques.

Le sous-comité socioéconomique du CCSA-TMX répond à l'appel à la justice 13.1 qui aide les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que le promoteur du projet (Trans Mountain Corporation), à mieux comprendre les enjeux émergents liés à la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones pendant la construction d'un important projet d'infrastructure de ressources naturelles.

• Renforcement des capacités communautaires : Soutenir le renforcement des capacités des communautés autochtones pour identifier et surveiller les effets socioéconomiques liés à l'exploitation des ressources naturelles.
• Collaboration et coopération : Collaborer avec les organismes de réglementation, les législateurs et les partenaires fédéraux afin d'adapter la réglementation et les méthodes de travail avec les peuples autochtones concernant l'identification, la prévision, l'atténuation, la surveillance, le suivi et la gestion des effets socioéconomiques.
• Sûreté et sécurité : Assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et améliorer leur capacité à tirer profit des grands projets de développement des ressources.

Le budget de 2024 prévoyait un financement de 44 millions de dollars sur trois ans (2024-2027) pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones des projets d'infrastructures énergétiques, dont le Comité consultatif autochtone de gestion des projets d'infrastructures énergétiques (CCSA-TMX). De ce montant, 7,9 millions de dollars en subventions et contributions ont été alloués au CCSA-TMX en 2024-2025, dont 537 258 $ ont été spécifiquement destinés au Sous-comité socioéconomique.

Au cours de l'exercice financier 2024-2025, sous la direction du programme Aînés en résidence de RNCan, RNCan a continué à faire avancer les travaux fondamentaux, notamment :

• Mobilisation et soutien des autochtones : Mener une mobilisation fondée sur les distinctions pour ancrer la politique fédérale dans l'expérience vécue et les bonnes pratiques dirigées par les communautés. RNCan a appris de ses partenaires autochtones que nous devons travailler ensemble pour mieux comprendre le lien entre la traite des êtres humains et l'exploitation des ressources, et qu'il est nécessaire de renforcer la responsabilité et la transparence, de faire progresser les mesures préventives et d'élaborer des mécanismes sûrs de signalement, de surveillance et d'intervention. Ce travail de collaboration doit être entrepris avec les communautés et les nations autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation et l'industrie, et inclure les conseils et le soutien des femmes autochtones de la base, y compris les matriarches, les anciens, les familles et les survivantes. Les travaux de RNCan ont notamment consisté à une visite à la Nation crie de Fox Lake pour approfondir notre compréhension des impacts historiques des projets hydroélectriques dans le nord du Manitoba; un soutien au Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d'expansion de Trans Mountain et le pipeline existant (IAMC-TMX) pour établir un nouveau cercle sur le FFADA2E+ et le développement des ressources; en collaborant avec la nation Squamish et Woodfibre LNG sur les bonnes pratiques dirigées par les communautés; et en entamant des discussions en Colombie-Britannique avec les représentantes des femmes de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, la Tears to Hope Society, le BC First Nations Justice Council et l'Alliance GNL des Premières nations.
• Mobilisation de l'industrie : Dans le cadre de la stratégie d'engagement industriel de LDNU de RNCan,  un dialogue stratégique a été engagé avec les partenaires de l'industrie pour renforcer la sécurité et les avantages équitables dans l'exploitation des ressources. Séances de mobilisation à la conférence de la First Nations Major Projects Coalition et avec l'Association minière du Canada sur l'intégration des droits autochtones et de la sécurité en matière de sexe dans les politiques et les pratiques et de bâtir un pont entre les partenaires autochtones et les partenaires de l'industrie. Ces activités ont consolidé le leadership de RNCan dans la promotion du changement systémique dans l'ensemble du secteur.
• Élaboration de politiques stratégiques : Développement d'une stratégie évolutive pour orienter les mesures à prendre en réponse aux appels à la justice 13.1 à 13.5 et à la mesure 12 des priorités partagées du Plan d'action de la LDNU – détermination des leviers stratégiques pour améliorer la sécurité, l'équité et la responsabilité dans l'exploitation des ressources, en mettant l'accent sur les évaluations d'impact, les ententes sur les avantages et les mécanismes de surveillance et d'intervention. Le développement se poursuivra en 2025-2026.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 13.1 en favorisant un leadership fédéral coordonné pour prévenir et contrer les préjudices fondés sur le sexe et l'origine ethnique associés à l'exploitation des ressources naturelles. En mettant en œuvre les appels à la justice 13.1 à 13.5 et la mesure 12 des priorités partagées du Plan d'action de la LDNU, RNCan travaille à accroître la sécurité et avantages équitables des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones à toutes les étapes de l'exploitation des ressources, y compris la planification, la construction et l'exploitation. RNCan appuie les partenariats avec les communautés autochtones pour faire progresser la création d'outils et de programmes axés sur la sécurité, tout en renforçant la collaboration avec les organismes de réglementation et l'industrie afin d'intégrer la responsabilité, la sécurité en matière de sexe et des mesures adaptées à la culture dans la gouvernance des ressources.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative grâce à l'intégration proactive de la sécurité, du respect culturel et du leadership autochtone dans le contexte de l'exploitation des ressources naturelles. En misant d'emblée sur la prévention et en appuyant les solutions dirigées par les autochtones, l'initiative contribue à créer des milieux plus sûrs pour les personnes les plus à risque et favorise des réformes structurelles qui réduisent la violence systémique liée aux projets d'extraction et d'infrastructure.

• Sécurité et sensibilisation accrues : Favorise l'élaboration de pratiques de sécurité fondées sur le sexe, de mesures de prévention et d'interventions adaptées à la culture en ce qui concerne la violence, l'exploitation sexuelle et la traite des personnes associées à l'exploitation des ressources.
• Responsabilité et inclusion : Donne aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones les moyens d'exercer une influence sur l'exploitation des ressources et à en tirer profit grâce à des rôles de leadership, à la participation économique et à la participation aux processus stratégiques et décisionnels.
• Collaboration fondée sur les droits : Fait la promotion de la reconnaissance et du respect des droits des autochtones en favorisant de véritables partenariats avec les communautés et les organisations autochtones.
• Meilleure coordination entre les secteurs : Touche l'ensemble des ministères fédéraux, les partenaires autochtones et l'industrie pour la gestion des risques systémiques et l'amélioration de la responsabilité dans le secteur des ressources naturelles.
• Renforcement de la réponse du gouvernement : Partenariat avec d'autres ministères fédéraux pour commencer à développer un outil d'ACS Plus spécifique aux autochtones. Contribution au groupe de travail sur la lutte contre la traite des êtres humains de Sécurité publique Canada, à la comparution du Canada devant le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, aux réponses aux observations finales du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, à la stratégie canadienne relative aux minéraux essentiels et à la coordination interministérielle par l'intermédiaire du premier sous-groupe de travail FFADA2E+ de l'Agence d'évaluation d'impact et de la troisième réunion annuelle AFPT sur les FFADA2E+.
• Mobilisation dirigée par les autochtones : Vise les processus de mobilisation fondés sur les distinctions et tenant compte des traumatismes qui mettent l'accent sur les connaissances et les expériences des peuples autochtones, en particulier celles des matriarches, des Aînés, des défenseurs communautaires, des familles et des survivantes.
• Élaboration de politiques stratégiques : Jette les bases d'un cadre stratégique et évolutif de planification à long terme pour traiter des répercussions genrées de l'exploitation des ressources, notamment la modélisation logique et l'analyse harmonisées avec la LDNU et les appels à la justice.

À ce jour, aucun financement dédié n'a été accordé à l'équipe de la politique sur les FFADA2E+ et développement des ressources pour son travail. RNCan continue de faire progresser ce travail en tirant parti des ressources internes, des programmes ministériels existants et des réseaux et rapports déjà établis.

En 2024-2025, 11 réunions de sous-comités, 3 réunions du Groupe de travail de l'Alberta, 1 événement sur les pratiques éclairées et 3 rassemblements du Cercle ont eu lieu pour soutenir ce travail.

Tout au long de l'exercice, des représentants des 129 communautés potentiellement touchées par le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, ainsi que des organismes sans but lucratif intéressés, ont participé aux réunions, événements et rassemblements connexes du Comité de direction de l'IAMC-TMX, notamment :

• Première Nation Simpcw
• Première Nation Nooaitch
• Nation Musqueam
• Fédération des Métis de la Colombie-Britannique
• Lac Ste. Association communautaire métisse Sainte-Anne
• Première Nation du Montana
• Nations Stoney Nakoda
• Nation crie de Sturgeon Lake
• Première Nation O'Chiese
• Première Nation de Horse Lake
• Nation crie d'Ermineskin
• Nation Tsuu'tina
• Établissement métis d'East Prairie
• Tribu Penelakut
• Première Nation Tsartlip
• Première Nation Tseycum
• Cercle national des familles et des survivantes
• Justice pour les filles

Le sous-comité socioéconomique continuera de se réunir pour discuter des répercussions socioéconomiques et s'assurer que les leçons tirées du projet TMX profitent aux autres communautés qui exploitent des ressources naturelles sur leurs territoires. À titre d'exemple, des notes d'information seront diffusées aux communautés autochtones, aux organismes de réglementation et à d'autres intervenants, dans lesquelles seront identifiés les principaux points à considérer concernant l'évaluation et la surveillance des répercussions socioéconomiques, telles que définies par les communautés autochtones lors des consultations du Comité de suivi et d'évaluation des répercussions socioéconomiques.

Le sous-comité socio-économique du CCSA-TMX répond à une partie de l'appel à la justice 13.2 en abordant et en développant une meilleure compréhension des questions autochtones fondées sur le genre en ce qui concerne le projet d'agrandissement de Trans Mountain.

• Renforcement des capacités communautaires : Soutenir le renforcement des capacités des communautés autochtones pour identifier et surveiller les effets socioéconomiques liés à l'exploitation des ressources naturelles.
• Collaboration et coopération : Collaborer avec les organismes de réglementation, les législateurs et les partenaires fédéraux afin d'adapter la réglementation et les méthodes de travail avec les peuples autochtones concernant l'identification, la prévision, l'atténuation, la surveillance, le suivi et la gestion des effets socioéconomiques.
• Sûreté et sécurité : Assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et améliorer leur capacité à tirer profit des grands projets de développement des ressources.

Le budget de 2024 prévoyait un financement de 44 millions de dollars sur trois ans (2024-2027) pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones des projets d'infrastructures énergétiques, dont le Comité consultatif autochtone de gestion des projets d'infrastructures énergétiques (CCSA-TMX). De ce montant, 7,9 millions de dollars en subventions et contributions ont été alloués au CCSA-TMX en 2024-2025, dont 537 258 $ ont été spécifiquement destinés au Sous-comité socioéconomique.

Au cours de l'exercice financier 2024-2025, sous la direction du programme Aînés en résidence de RNCan, RNCan a continué à faire avancer les travaux fondamentaux, notamment :

• Mobilisation et soutien des autochtones : Mener une mobilisation fondée sur les distinctions pour ancrer la politique fédérale dans l'expérience vécue et les bonnes pratiques dirigées par les communautés. RNCan a appris de ses partenaires autochtones que nous devons travailler ensemble pour mieux comprendre le lien entre la traite des êtres humains et l'exploitation des ressources, et qu'il est nécessaire de renforcer la responsabilité et la transparence, de faire progresser les mesures préventives et d'élaborer des mécanismes sûrs de signalement, de surveillance et d'intervention. Ce travail de collaboration doit être entrepris avec les communautés et les nations autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation et l'industrie, et inclure les conseils et le soutien des femmes autochtones de la base, y compris les matriarches, les anciens, les familles et les survivantes. Les travaux de RNCan ont notamment consisté à une visite à la Nation crie de Fox Lake pour approfondir notre compréhension des impacts historiques des projets hydroélectriques dans le nord du Manitoba; un soutien au Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d'expansion de Trans Mountain et le pipeline existant (IAMC-TMX) pour établir un nouveau cercle sur le FFADA2E+ et le développement des ressources; en collaborant avec la nation Squamish et Woodfibre LNG sur les bonnes pratiques dirigées par les communautés; et en entamant des discussions en Colombie-Britannique avec les représentantes des femmes de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, la Tears to Hope Society, le BC First Nations Justice Council et l'Alliance GNL des Premières nations.
• Mobilisation de l'industrie : Dans le cadre de la stratégie d'engagement industriel de LDNU de RNCan,  un dialogue stratégique a été engagé avec les partenaires de l'industrie pour renforcer la sécurité et les avantages équitables dans l'exploitation des ressources. Séances de mobilisation à la conférence de la First Nations Major Projects Coalition et avec l'Association minière du Canada sur l'intégration des droits autochtones et de la sécurité en matière de sexe dans les politiques et les pratiques et de bâtir un pont entre les partenaires autochtones et les partenaires de l'industrie. Ces activités ont consolidé le leadership de RNCan dans la promotion du changement systémique dans l'ensemble du secteur.
• Élaboration de politiques stratégiques : Développement d'une stratégie évolutive pour orienter les mesures à prendre en réponse aux appels à la justice 13.1 à 13.5 et à la mesure 12 des priorités partagées du Plan d'action de la LDNU – détermination des leviers stratégiques pour améliorer la sécurité, l'équité et la responsabilité dans l'exploitation des ressources, en mettant l'accent sur les évaluations d'impact, les ententes sur les avantages et les mécanismes de surveillance et d'intervention. Le développement se poursuivra en 2025-2026.

L'initiative répond à l'appel à la justice 13.2 en soutenant le renforcement du pouvoir des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin qu'elles exercent une influence équitable sur l'exploitation des ressources naturelles et en tirent profit. Le travail fait par RNCan pour mettre en œuvre les appels à la justice 13.1 à 13.5 et la mesure 12 des priorités partagées du Plan d'action de la LDNU renforce la participation des femmes autochtones dans l'ensemble des fonctions, y compris les rôles de leadership et tous les rôles dans la chaîne d'approvisionnement de l'exploitation des ressources. RNCan détermine les obstacles systémiques à l'inclusion économique et appuie les stratégies visant à améliorer l'accès, l'équité et la participation. La mobilisation des partenaires autochtones éclaire l'élaboration de politiques tenant compte des différences entre les sexes et fondées sur les distinctions, et favorise des structures de gouvernance inclusives dans le secteur des ressources naturelles.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce travail grâce à un accès accru à des possibilités économiques fondées sur l'autodétermination et la sécurité culturelle. En favorisant la représentation et le leadership des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, l'équipe s'attaque aux causes profondes de l'exclusion et de la vulnérabilité, améliorant ainsi la sécurité et le bien-être dans les contextes d'exploitation des ressources.

• Sécurité et sensibilisation accrues : Favorise l'élaboration de pratiques de sécurité fondées sur le sexe, de mesures de prévention et d'interventions adaptées à la culture en ce qui concerne la violence, l'exploitation sexuelle et la traite des personnes associées à l'exploitation des ressources.
• Responsabilité et inclusion : Donne aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones les moyens d'exercer une influence sur l'exploitation des ressources et à en tirer profit grâce à des rôles de leadership, à la participation économique et à la participation aux processus stratégiques et décisionnels.
• Collaboration fondée sur les droits : Fait la promotion de la reconnaissance et du respect des droits des autochtones en favorisant de véritables partenariats avec les communautés et les organisations autochtones.
• Meilleure coordination entre les secteurs : Touche l'ensemble des ministères fédéraux, les partenaires autochtones et l'industrie pour la gestion des risques systémiques et l'amélioration de la responsabilité dans le secteur des ressources naturelles.
• Renforcement de la réponse du gouvernement : Partenariat avec d'autres ministères fédéraux pour commencer à développer un outil d'ACS Plus spécifique aux autochtones. Contribution au groupe de travail sur la lutte contre la traite des êtres humains de Sécurité publique Canada, à la comparution du Canada devant le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, aux réponses aux observations finales du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, à la stratégie canadienne relative aux minéraux essentiels et à la coordination interministérielle par l'intermédiaire du premier sous-groupe de travail FFADA2E+ de l'Agence d'évaluation d'impact et de la troisième réunion annuelle AFPT sur les FFADA2E+.
• Mobilisation dirigée par les autochtones : Vise les processus de mobilisation fondés sur les distinctions et tenant compte des traumatismes qui mettent l'accent sur les connaissances et les expériences des peuples autochtones, en particulier celles des matriarches, des Aînés, des défenseurs communautaires, des familles et des survivantes.
• Élaboration de politiques stratégiques : Jette les bases d'un cadre stratégique et évolutif de planification à long terme pour traiter des répercussions genrées de l'exploitation des ressources, notamment la modélisation logique et l'analyse harmonisées avec la LDNU et les appels à la justice.

À ce jour, aucun financement dédié n'a été accordé à l'équipe de la politique sur les FFADA2E+ et développement des ressources pour son travail. RNCan continue de faire progresser ce travail en tirant parti des ressources internes, des programmes ministériels existants et des réseaux et rapports déjà établis.

En 2024-2025, 11 réunions de sous-comités, 3 réunions du Groupe de travail de l'Alberta, 1 événement sur les pratiques éclairées et 3 rassemblements du Cercle ont eu lieu pour soutenir ce travail.

Tout au long de l'exercice, des représentants des 129 communautés potentiellement touchées par le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, ainsi que des organismes sans but lucratif intéressés, ont participé aux réunions, événements et rassemblements connexes du Comité de direction de l'IAMC-TMX, notamment :

• Première Nation Simpcw
• Première Nation Nooaitch
• Nation Musqueam
• Fédération des Métis de la Colombie-Britannique
• Lac Ste. Association communautaire métisse Sainte-Anne
• Première Nation du Montana
• Nations Stoney Nakoda
• Nation crie de Sturgeon Lake
• Première Nation O'Chiese
• Première Nation de Horse Lake
• Nation crie d'Ermineskin
• Nation Tsuu'tina
• Établissement métis d'East Prairie
• Tribu Penelakut
• Première Nation Tsartlip
• Première Nation Tseycum
• Cercle national des familles et des survivantes
• Justice pour les filles

Le sous-comité socioéconomique continuera de se réunir pour discuter des répercussions socioéconomiques et s'assurer que les leçons tirées du projet TMX profitent aux autres communautés qui exploitent des ressources naturelles sur leurs territoires. À titre d'exemple, des notes d'information seront diffusées aux communautés autochtones, aux organismes de réglementation et à d'autres intervenants, dans lesquelles seront identifiés les principaux points à considérer concernant l'évaluation et la surveillance des répercussions socioéconomiques, telles que définies par les communautés autochtones lors des consultations du Comité de suivi et d'évaluation des répercussions socioéconomiques.

Le sous-comité socio-économique du CCSA-TMX répond à l'appel à la justice 13.3 puisque le sous-comité est composé de représentants des ministères concernés et des organismes de réglementation fédéraux, de membres des communautés autochtones touchées et, dans certains cas, d'autres parties concernées, notamment des représentants de Trans Mountain Corporation.

• Renforcement des capacités communautaires : Soutenir le renforcement des capacités des communautés autochtones pour identifier et surveiller les effets socioéconomiques liés à l'exploitation des ressources naturelles.
• Collaboration et coopération : Collaborer avec les organismes de réglementation, les législateurs et les partenaires fédéraux afin d'adapter la réglementation et les méthodes de travail avec les peuples autochtones concernant l'identification, la prévision, l'atténuation, la surveillance, le suivi et la gestion des effets socioéconomiques.
• Sûreté et sécurité : Assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et améliorer leur capacité à tirer profit des grands projets de développement des ressources.

Le budget de 2024 prévoyait un financement de 44 millions de dollars sur trois ans (2024-2027) pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones des projets d'infrastructures énergétiques, dont le Comité consultatif autochtone de gestion des projets d'infrastructures énergétiques (CCSA-TMX). De ce montant, 7,9 millions de dollars en subventions et contributions ont été alloués au CCSA-TMX en 2024-2025, dont 537 258 $ ont été spécifiquement destinés au Sous-comité socioéconomique.

Au cours de l'exercice financier 2024-2025, sous la direction du programme Aînés en résidence de RNCan, RNCan a continué à faire avancer les travaux fondamentaux, notamment :

• Mobilisation et soutien des autochtones : Mener une mobilisation fondée sur les distinctions pour ancrer la politique fédérale dans l'expérience vécue et les bonnes pratiques dirigées par les communautés. RNCan a appris de ses partenaires autochtones que nous devons travailler ensemble pour mieux comprendre le lien entre la traite des êtres humains et l'exploitation des ressources, et qu'il est nécessaire de renforcer la responsabilité et la transparence, de faire progresser les mesures préventives et d'élaborer des mécanismes sûrs de signalement, de surveillance et d'intervention. Ce travail de collaboration doit être entrepris avec les communautés et les nations autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation et l'industrie, et inclure les conseils et le soutien des femmes autochtones de la base, y compris les matriarches, les anciens, les familles et les survivantes. Les travaux de RNCan ont notamment consisté à une visite à la Nation crie de Fox Lake pour approfondir notre compréhension des impacts historiques des projets hydroélectriques dans le nord du Manitoba; un soutien au Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d'expansion de Trans Mountain et le pipeline existant (IAMC-TMX) pour établir un nouveau cercle sur le FFADA2E+ et le développement des ressources; en collaborant avec la nation Squamish et Woodfibre LNG sur les bonnes pratiques dirigées par les communautés; et en entamant des discussions en Colombie-Britannique avec les représentantes des femmes de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, la Tears to Hope Society, le BC First Nations Justice Council et l'Alliance GNL des Premières nations.
• Mobilisation de l'industrie : Dans le cadre de la stratégie d'engagement industriel de LDNU de RNCan,  un dialogue stratégique a été engagé avec les partenaires de l'industrie pour renforcer la sécurité et les avantages équitables dans l'exploitation des ressources. Séances de mobilisation à la conférence de la First Nations Major Projects Coalition et avec l'Association minière du Canada sur l'intégration des droits autochtones et de la sécurité en matière de sexe dans les politiques et les pratiques et de bâtir un pont entre les partenaires autochtones et les partenaires de l'industrie. Ces activités ont consolidé le leadership de RNCan dans la promotion du changement systémique dans l'ensemble du secteur.
• Élaboration de politiques stratégiques : Développement d'une stratégie évolutive pour orienter les mesures à prendre en réponse aux appels à la justice 13.1 à 13.5 et à la mesure 12 des priorités partagées du Plan d'action de la LDNU – détermination des leviers stratégiques pour améliorer la sécurité, l'équité et la responsabilité dans l'exploitation des ressources, en mettant l'accent sur les évaluations d'impact, les ententes sur les avantages et les mécanismes de surveillance et d'intervention. Le développement se poursuivra en 2025-2026.

L'initiative répond à l'appel à la justice 13.3 en faisant progresser les droits des peuples autochtones et leur autodétermination dans la gouvernance des ressources naturelles. Le travail de RNCan pour mettre en œuvre les appels à la justice 13.1 à 13.5 et la mesure 12 des priorités partagées du Plan d'action de la LDNU renforce les engagements fédéraux visant à faire en sorte que les voix des autochtones sont incluses dans les décisions qui ont une incidence sur leurs terres, leurs communautés et leur bien-être. RNCan applique la mobilisation fondée sur les distinctions et harmonise les pratiques d'exploitation des ressources avec les obligations du Canada conformément à la LDNU. Elle appuie également les mécanismes visant à promouvoir des processus décisionnels transparents et responsables qui reflètent les valeurs et les priorités autochtones.

Pour les familles, les survivantes et les communautés autochtones, ces efforts contribuent à la sécurité, à l'équité et à la confiance dans les processus fédéraux. Une participation concrète dans la prise de décisions permet aux communautés autochtones d'atténuer les préjudices et de façonner l'exploitation des ressources en fonction de leurs priorités culturelles, sociales et liées au sexe.

• Sécurité et sensibilisation accrues : Favorise l'élaboration de pratiques de sécurité fondées sur le sexe, de mesures de prévention et d'interventions adaptées à la culture en ce qui concerne la violence, l'exploitation sexuelle et la traite des personnes associées à l'exploitation des ressources.
• Responsabilité et inclusion : Donne aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones les moyens d'exercer une influence sur l'exploitation des ressources et à en tirer profit grâce à des rôles de leadership, à la participation économique et à la participation aux processus stratégiques et décisionnels.
• Collaboration fondée sur les droits : Fait la promotion de la reconnaissance et du respect des droits des autochtones en favorisant de véritables partenariats avec les communautés et les organisations autochtones.
• Meilleure coordination entre les secteurs : Touche l'ensemble des ministères fédéraux, les partenaires autochtones et l'industrie pour la gestion des risques systémiques et l'amélioration de la responsabilité dans le secteur des ressources naturelles.
• Renforcement de la réponse du gouvernement : Partenariat avec d'autres ministères fédéraux pour commencer à développer un outil d'ACS Plus spécifique aux autochtones. Contribution au groupe de travail sur la lutte contre la traite des êtres humains de Sécurité publique Canada, à la comparution du Canada devant le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, aux réponses aux observations finales du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, à la stratégie canadienne relative aux minéraux essentiels et à la coordination interministérielle par l'intermédiaire du premier sous-groupe de travail FFADA2E+ de l'Agence d'évaluation d'impact et de la troisième réunion annuelle AFPT sur les FFADA2E+.
• Mobilisation dirigée par les autochtones : Vise les processus de mobilisation fondés sur les distinctions et tenant compte des traumatismes qui mettent l'accent sur les connaissances et les expériences des peuples autochtones, en particulier celles des matriarches, des Aînés, des défenseurs communautaires, des familles et des survivantes.
• Élaboration de politiques stratégiques : Jette les bases d'un cadre stratégique et évolutif de planification à long terme pour traiter des répercussions genrées de l'exploitation des ressources, notamment la modélisation logique et l'analyse harmonisées avec la LDNU et les appels à la justice.

À ce jour, aucun financement dédié n'a été accordé à l'équipe de la politique sur les FFADA2E+ et développement des ressources pour son travail. RNCan continue de faire progresser ce travail en tirant parti des ressources internes, des programmes ministériels existants et des réseaux et rapports déjà établis.

En 2024-2025, 11 réunions de sous-comités, 3 réunions du Groupe de travail de l'Alberta, 1 événement sur les pratiques éclairées et 3 rassemblements du Cercle ont eu lieu pour soutenir ce travail.

Tout au long de l'exercice, des représentants des 129 communautés potentiellement touchées par le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, ainsi que des organismes sans but lucratif intéressés, ont participé aux réunions, événements et rassemblements connexes du Comité de direction de l'IAMC-TMX, notamment :

• Première Nation Simpcw
• Première Nation Nooaitch
• Nation Musqueam
• Fédération des Métis de la Colombie-Britannique
• Lac Ste. Association communautaire métisse Sainte-Anne
• Première Nation du Montana
• Nations Stoney Nakoda
• Nation crie de Sturgeon Lake
• Première Nation O'Chiese
• Première Nation de Horse Lake
• Nation crie d'Ermineskin
• Nation Tsuu'tina
• Établissement métis d'East Prairie
• Tribu Penelakut
• Première Nation Tsartlip
• Première Nation Tseycum
• Cercle national des familles et des survivantes
• Justice pour les filles

Le sous-comité socioéconomique continuera de se réunir pour discuter des répercussions socioéconomiques et s'assurer que les leçons tirées du projet TMX profitent aux autres communautés qui exploitent des ressources naturelles sur leurs territoires. À titre d'exemple, des notes d'information seront diffusées aux communautés autochtones, aux organismes de réglementation et à d'autres intervenants, dans lesquelles seront identifiés les principaux points à considérer concernant l'évaluation et la surveillance des répercussions socioéconomiques, telles que définies par les communautés autochtones lors des consultations du Comité de suivi et d'évaluation des répercussions socioéconomiques.

Le sous-comité socio-économique du CCSA-TMX répond à l'appel à la justice 13.4 alors que le sous-comité a entrepris des travaux (par exemple, une étude de recherche dans la région de North Thompson en Colombie-Britannique) pour mieux comprendre la relation entre les impacts de l'extraction des ressources sur la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, afin de s'informer et d'informer les autres ministères intéressés et les communautés autochtones touchées.

• Renforcement des capacités communautaires : Soutenir le renforcement des capacités des communautés autochtones pour identifier et surveiller les effets socioéconomiques liés à l'exploitation des ressources naturelles.
• Collaboration et coopération : Collaborer avec les organismes de réglementation, les législateurs et les partenaires fédéraux afin d'adapter la réglementation et les méthodes de travail avec les peuples autochtones concernant l'identification, la prévision, l'atténuation, la surveillance, le suivi et la gestion des effets socioéconomiques.
• Sûreté et sécurité : Assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et améliorer leur capacité à tirer profit des grands projets de développement des ressources.

Le budget de 2024 prévoyait un financement de 44 millions de dollars sur trois ans (2024-2027) pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones des projets d'infrastructures énergétiques, dont le Comité consultatif autochtone de gestion des projets d'infrastructures énergétiques (CCSA-TMX). De ce montant, 7,9 millions de dollars en subventions et contributions ont été alloués au CCSA-TMX en 2024-2025, dont 537 258 $ ont été spécifiquement destinés au Sous-comité socioéconomique.

Au cours de l'exercice financier 2024-2025, sous la direction du programme Aînés en résidence de RNCan, RNCan a continué à faire avancer les travaux fondamentaux, notamment :

• Mobilisation et soutien des autochtones : Mener une mobilisation fondée sur les distinctions pour ancrer la politique fédérale dans l'expérience vécue et les bonnes pratiques dirigées par les communautés. RNCan a appris de ses partenaires autochtones que nous devons travailler ensemble pour mieux comprendre le lien entre la traite des êtres humains et l'exploitation des ressources, et qu'il est nécessaire de renforcer la responsabilité et la transparence, de faire progresser les mesures préventives et d'élaborer des mécanismes sûrs de signalement, de surveillance et d'intervention. Ce travail de collaboration doit être entrepris avec les communautés et les nations autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation et l'industrie, et inclure les conseils et le soutien des femmes autochtones de la base, y compris les matriarches, les anciens, les familles et les survivantes. Les travaux de RNCan ont notamment consisté à une visite à la Nation crie de Fox Lake pour approfondir notre compréhension des impacts historiques des projets hydroélectriques dans le nord du Manitoba; un soutien au Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d'expansion de Trans Mountain et le pipeline existant (IAMC-TMX) pour établir un nouveau cercle sur le FFADA2E+ et le développement des ressources; en collaborant avec la nation Squamish et Woodfibre LNG sur les bonnes pratiques dirigées par les communautés; et en entamant des discussions en Colombie-Britannique avec les représentantes des femmes de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, la Tears to Hope Society, le BC First Nations Justice Council et l'Alliance GNL des Premières nations.
• Mobilisation de l'industrie : Dans le cadre de la stratégie d'engagement industriel de LDNU de RNCan, un dialogue stratégique a été engagé avec les partenaires de l'industrie pour renforcer la sécurité et les avantages équitables dans l'exploitation des ressources. Séances de mobilisation à la conférence de la First Nations Major Projects Coalition et avec l'Association minière du Canada sur l'intégration des droits autochtones et de la sécurité en matière de sexe dans les politiques et les pratiques et de bâtir un pont entre les partenaires autochtones et les partenaires de l'industrie. Ces activités ont consolidé le leadership de RNCan dans la promotion du changement systémique dans l'ensemble du secteur.
• Élaboration de politiques stratégiques : Développement d'une stratégie évolutive pour orienter les mesures à prendre en réponse aux appels à la justice 13.1 à 13.5 et à la mesure 12 des priorités partagées du Plan d'action de la LDNU – détermination des leviers stratégiques pour améliorer la sécurité, l'équité et la responsabilité dans l'exploitation des ressources, en mettant l'accent sur les évaluations d'impact, les ententes sur les avantages et les mécanismes de surveillance et d'intervention. Le développement se poursuivra en 2025-2026.

L'initiative répond à l'appel à la justice 13.4 en cernant et en identifiant les préjudices associés à l'exploitation des ressources naturelles, particulièrement ceux qui ont une incidence sur la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. RNCan collabore avec les communautés autochtones, l'industrie et d'autres ministères fédéraux pour élaborer des outils et des stratégies qui améliorent la sécurité des femmes et préviennent la violence.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'une approche plus adaptée et préventive à l'égard des risques liés au développement industriel à grande échelle. Ces activités reconnaissent les expériences vécues et accordent la priorité à la guérison, à la responsabilité et à la sécurité dans les projets d'exploitation des ressources naturelles et autour des camps de travail.

• Sécurité et sensibilisation accrues : Favorise l'élaboration de pratiques de sécurité fondées sur le sexe, de mesures de prévention et d'interventions adaptées à la culture en ce qui concerne la violence, l'exploitation sexuelle et la traite des personnes associées à l'exploitation des ressources.
• Responsabilité et inclusion : Donne aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones les moyens d'exercer une influence sur l'exploitation des ressources et à en tirer profit grâce à des rôles de leadership, à la participation économique et à la participation aux processus stratégiques et décisionnels.
• Collaboration fondée sur les droits : Fait la promotion de la reconnaissance et du respect des droits des autochtones en favorisant de véritables partenariats avec les communautés et les organisations autochtones.
• Meilleure coordination entre les secteurs : Touche l'ensemble des ministères fédéraux, les partenaires autochtones et l'industrie pour la gestion des risques systémiques et l'amélioration de la responsabilité dans le secteur des ressources naturelles.
• Renforcement de la réponse du gouvernement : Partenariat avec d'autres ministères fédéraux pour commencer à développer un outil d'ACS Plus spécifique aux autochtones. Contribution au groupe de travail sur la lutte contre la traite des êtres humains de Sécurité publique Canada, à la comparution du Canada devant le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, aux réponses aux observations finales du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, à la stratégie canadienne relative aux minéraux essentiels et à la coordination interministérielle par l'intermédiaire du premier sous-groupe de travail FFADA2E+ de l'Agence d'évaluation d'impact et de la troisième réunion annuelle AFPT sur les FFADA2E+.
• Mobilisation dirigée par les autochtones : Vise les processus de mobilisation fondés sur les distinctions et tenant compte des traumatismes qui mettent l'accent sur les connaissances et les expériences des peuples autochtones, en particulier celles des matriarches, des Aînés, des défenseurs communautaires, des familles et des survivantes.
• Élaboration de politiques stratégiques : Jette les bases d'un cadre stratégique et évolutif de planification à long terme pour traiter des répercussions genrées de l'exploitation des ressources, notamment la modélisation logique et l'analyse harmonisées avec la LDNU et les appels à la justice.

À ce jour, aucun financement dédié n'a été accordé à l'équipe de la politique sur les FFADA2E+ et développement des ressources pour son travail. RNCan continue de faire progresser ce travail en tirant parti des ressources internes, des programmes ministériels existants et des réseaux et rapports déjà établis.

En 2024-2025, 11 réunions de sous-comités, 3 réunions du Groupe de travail de l'Alberta, 1 événement sur les pratiques éclairées et 3 rassemblements du Cercle ont eu lieu pour soutenir ce travail.

Tout au long de l'exercice, des représentants des 129 communautés potentiellement touchées par le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, ainsi que des organismes sans but lucratif intéressés, ont participé aux réunions, événements et rassemblements connexes du Comité de direction de l'IAMC-TMX, notamment :

• Première Nation Simpcw
• Première Nation Nooaitch
• Nation Musqueam
• Fédération des Métis de la Colombie-Britannique
• Lac Ste. Association communautaire métisse Sainte-Anne
• Première Nation du Montana
• Nations Stoney Nakoda
• Nation crie de Sturgeon Lake
• Première Nation O'Chiese
• Première Nation de Horse Lake
• Nation crie d'Ermineskin
• Nation Tsuu'tina
• Établissement métis d'East Prairie
• Tribu Penelakut
• Première Nation Tsartlip
• Première Nation Tseycum
• Cercle national des familles et des survivantes
• Justice pour les filles

Le sous-comité socioéconomique continuera de se réunir pour discuter des répercussions socioéconomiques et s'assurer que les leçons tirées du projet TMX profitent aux autres communautés qui exploitent des ressources naturelles sur leurs territoires. À titre d'exemple, des notes d'information seront diffusées aux communautés autochtones, aux organismes de réglementation et à d'autres intervenants, dans lesquelles seront identifiés les principaux points à considérer concernant l'évaluation et la surveillance des répercussions socioéconomiques, telles que définies par les communautés autochtones lors des consultations du Comité de suivi et d'évaluation des répercussions socioéconomiques.

Le sous-comité socio-économique du CCSA-TMX répond à une partie de l'appel à la justice 13.5, car le sous-comité a été formé, en partie, en réponse aux préoccupations concernant l'afflux de travailleurs non locaux et de camps de travail temporaires liés au projet d'expansion de Trans Mountain, et au potentiel d'augmentation des demandes en matière d'infrastructures sociales.

• Renforcement des capacités communautaires : Soutenir le renforcement des capacités des communautés autochtones pour identifier et surveiller les effets socioéconomiques liés à l'exploitation des ressources naturelles.
• Collaboration et coopération : Collaborer avec les organismes de réglementation, les législateurs et les partenaires fédéraux afin d'adapter la réglementation et les méthodes de travail avec les peuples autochtones concernant l'identification, la prévision, l'atténuation, la surveillance, le suivi et la gestion des effets socioéconomiques.
• Sûreté et sécurité : Assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et améliorer leur capacité à tirer profit des grands projets de développement des ressources.

Le budget de 2024 prévoyait un financement de 44 millions de dollars sur trois ans (2024-2027) pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones des projets d'infrastructures énergétiques, dont le Comité consultatif autochtone de gestion des projets d'infrastructures énergétiques (CCSA-TMX). De ce montant, 7,9 millions de dollars en subventions et contributions ont été alloués au CCSA-TMX en 2024-2025, dont 537 258 $ ont été spécifiquement destinés au Sous-comité socioéconomique.

Au cours de l’exercice financier 2024-2025, sous la direction du programme Aînés en résidence de RNCan, RNCan a continué à faire avancer les travaux fondamentaux, notamment :

• Mobilisation et soutien des autochtones : Mener une mobilisation fondée sur les distinctions pour ancrer la politique fédérale dans l’expérience vécue et les bonnes pratiques dirigées par les communautés. RNCan a appris de ses partenaires autochtones que nous devons travailler ensemble pour mieux comprendre le lien entre la traite des êtres humains et l'exploitation des ressources, et qu'il est nécessaire de renforcer la responsabilité et la transparence, de faire progresser les mesures préventives et d'élaborer des mécanismes sûrs de signalement, de surveillance et d'intervention. Ce travail de collaboration doit être entrepris avec les communautés et les nations autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation et l'industrie, et inclure les conseils et le soutien des femmes autochtones de la base, y compris les matriarches, les anciens, les familles et les survivantes. Les travaux de RNCan ont notamment consisté à une visite à la Nation crie de Fox Lake pour approfondir notre compréhension des impacts historiques des projets hydroélectriques dans le nord du Manitoba; un soutien au Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d'expansion de Trans Mountain et le pipeline existant (IAMC-TMX) pour établir un nouveau cercle sur le FFADA2E+ et le développement des ressources; en collaborant avec la nation Squamish et Woodfibre LNG sur les bonnes pratiques dirigées par les communautés; et en entamant des discussions en Colombie-Britannique avec les représentantes des femmes de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, la Tears to Hope Society, le BC First Nations Justice Council et le First Nations Natural Gas Alliance.
• Mobilisation de l'industrie : Dans le cadre de la stratégie d’engagement industriel de LDNU de RNCan, un dialogue stratégique a été engagé avec les partenaires de l’industrie pour renforcer la sécurité et les avantages équitables dans l’exploitation des ressources. Séances de mobilisation à la conférence de la First Nations Major Projects Coalition et avec l’Association minière du Canada sur l’intégration des droits autochtones et de la sécurité en matière de sexe dans les politiques et les pratiques et de bâtir un pont entre les partenaires autochtones et les partenaires de l’industrie. Ces activités ont consolidé le leadership de RNCan dans la promotion du changement systémique dans l’ensemble du secteur.
• Élaboration de politiques stratégiques : Développement d’une stratégie évolutive pour orienter les mesures à prendre en réponse aux appels à la justice 13.1 à 13.5 et à la mesure 12 des priorités partagées du Plan d’action de la LDNU – détermination des leviers stratégiques pour améliorer la sécurité, l’équité et la responsabilité dans l’exploitation des ressources, en mettant l’accent sur les évaluations d’impact, les ententes sur les avantages et les mécanismes de surveillance et d’intervention. Le développement se poursuivra en 2025-2026.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 13.5 en veillant à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones participent activement à l'élaboration des politiques et des stratégies liées à l'exploitation des ressources naturelles.

Pour les familles, les survivantes et les communautés autochtones, cette initiative crée un espace où leurs voix sont au cœur des décisions fédérales. En soutenant les initiatives de sécurité menées par les autochtones et un engagement ancré dans la culture, l'initiative favorise la guérison, l'autonomisation et le changement structurel à long terme au sein du secteur des ressources.

• Sécurité et sensibilisation accrues : Soutient l'élaboration de pratiques sécuritaires en matière de genre, de mesures de prévention et de réponses culturellement fondées à la violence, à l'exploitation sexuelle et à la traite des personnes associées à l'exploitation des ressources.
• Autonomisation et inclusion : Donne aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones les moyens d'influencer et de tirer profit de l'exploitation des ressources grâce à des rôles de leadership, à une participation économique et à une implication dans les processus politiques et décisionnels.
• Collaboration fondée sur les droits : Favorise la reconnaissance et le respect des droits des autochtones en favorisant des partenariats significatifs avec les communautés et les organisations autochtones.
• Meilleure coordination intersectorielle : Collabore avec les ministères fédéraux, les partenaires autochtones et l'industrie pour gérer les risques systémiques et améliorer la responsabilisation dans le secteur des ressources naturelles.
• Renforcement de la réponse gouvernementale : Partenariat avec d'autres ministères fédéraux pour amorcer l'élaboration d'un outil d'analyse comparative entre les sexes plus propre aux autochtones. Contribution au Groupe de travail de Sécurité publique Canada sur la lutte contre la traite des personnes, à la comparution du Canada devant le Comité de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), aux réponses aux observations finales de la CEDEF, à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et à la coordination interministérielle par l’intermédiaire du premier sous-groupe de travail sur les FFADA2E+ de l’Agence d’évaluation d’impact et de la 3e réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale-autochtone sur les FFADA2E+.
• Mobilisation dirigée par les Autochtones : Soutient les processus de mobilisation fondés sur les distinctions et tenant compte des traumatismes qui mettent l’accent sur les connaissances et les expériences des peuples autochtones, en particulier les matriarches, les aînés, les défenseurs locaux, les familles et les survivants.
• Élaboration de politiques stratégiques : Jette les bases d’un cadre de politique et de planification à long terme et évolutif pour aborder les répercussions sexospécifiques de l’exploitation des ressources, y compris la modélisation logique et l’analyse conformes à la LDNU et aux appels à la justice.

À ce jour, aucun financement spécifique n'a été alloué aux travaux de l'équipe chargée des politiques sur les FFADA2E+ et le développement des ressources. RNCan a continué de faire progresser ces travaux en s'appuyant sur ses ressources internes, les programmes ministériels existants et les réseaux et rapports déjà établis.

Bien que le FCIL ne soit pas une initiative menée par l’industrie, il répond partiellement à l’appel à la justice 13.5 grâce à des investissements dans des infrastructures essentielles qui peuvent inclure des systèmes d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, ainsi que d’autres infrastructures sociales. Ces investissements permettent d’atténuer les effets négatifs des lacunes en matière d’infrastructures dans les communautés autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme grâce à l’amélioration des infrastructures de manière à garantir des conditions de vie plus sûres et plus durables au moment où leurs communautés vivent une croissance et un développement accrus résultant de l’extraction et de l’exploitation des ressources.

• Santé et mieux-être : L'investissement en matière d'eau potable et l'assainissement améliore les résultats des communautés autochtones en matière de santé.
• Résilience face à l'impact de l'industrie : Le financement du FCIL soutient l'expansion des infrastructures pour répondre à la croissance démographique et économique.
• Infrastructure durable : La modernisation des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des déchets est bénéfique à long terme pour l'environnement et la santé.

Le FCIL est un investissement fédéral de 6 milliards de dollars destiné à soutenir les infrastructures favorisant le logement partout au Canada sur une période de dix ans, soit de 2024-2025 à 2033-2034. Le fonds est structuré de manière à assurer un soutien financier à long terme aux projets d'infrastructure qui améliorent l'offre et la durabilité des logements. Le programme accorde la priorité aux projets dirigés par des autochtones et exige des provinces et des territoires qu'ils allouent au moins 20 % de leur financement aux communautés autochtones, rurales et nordiques. Le financement est accessible à divers bénéficiaires admissibles, notamment les organismes dirigeants autochtones, les sociétés de développement, les organismes sans but lucratif axés sur le bien-être des autochtones, les municipalités et les gouvernements provinciaux et territoriaux. En imposant des allocations minimales ciblées dans les deux volets, le FCIL veille à ce que les communautés historiquement mal desservies reçoivent les investissements en infrastructures nécessaires pour améliorer les conditions de logement et soutenir la stabilité communautaire à long terme.

Le FICA répond à l’appel à la justice 13.5 en soutenant la gouvernance inuite en matière de développement d’infrastructures. Le financement permet aux partenaires inuits d’établir des stratégies particulières pour gérer les projets d’infrastructure, y compris des plans visant à atténuer les pressions dans les communautés touchées par les projets de développement et l’extraction des ressources. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme du fait qu’ils ont le contrôle sur les projets d’infrastructure qui correspondent à leurs priorités économiques, sociales et environnementales.

• Planification de l'infrastructure durable : L'initiative prévoit des investissements pour soutenir des stratégies d'infrastructure qui atténuent les effets du développement et de l'extraction des ressources, tout en soutenant la durabilité économique et sociale.
• Priorités et gouvernance des Inuit : L'initiative renforce l'autorité décisionnelle en matière de développement des infrastructures.
• Solutions autonomes dirigées par les Inuit et les régions : Fournit un financement fondé sur les distinctions aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, ce qui leur permet aux de déterminer elles-mêmes les priorités propres à leur communauté en matière de logement et d'infrastructure. L'initiative fait en sorte que le logement corresponde aux besoins culturels, environnementaux et géographiques des Inuit, en tenant compte notamment des climats nordiques et des structures communautaires. L'initiative répond aux besoins en infrastructures régionales qui sont évalués et gérés par et pour les communautés inuites.
• Renforcement de l'infrastructure des services de soutien communautaire : L'initiative prolonge le financement des centres communautaires et des refuges d'urgence, qui fournissent des services de soutien essentiels aux personnes confrontées à l'insécurité du logement ou fuyant la violence. L'initiative augmente la disponibilité d'espaces sûrs pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.
• Augmentation de la disponibilité de logements sûrs et adaptés à la culture : Le financement soutient la construction de nouveaux logements et la réparation des logements existants dans les communautés inuites. Le financement renforce la sécurité grâce à l'amélioration des conditions de vie et à la modernisation des infrastructures.

Le volet inuit du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux organisations inuites établies en vertu d'un traité et à d'autres entités dirigées par des autochtones d'allouer des ressources en réponse aux priorités identifiées par les communautés. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels, notamment des refuges et des logements pour les populations vulnérables, des centres patrimoniaux et des centres communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2021 a alloué 517,8 millions de dollars à cette initiative, permettant le développement d'infrastructures dirigées par les Inuit pour répondre aux besoins critiques des communautés inuites. Les fonds sont alloués au niveau régional et répartis entre les organisations inuites établies en vertu d'un traité sur la base d'une formule de financement prédéterminée, approuvée par le conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami.

Le volet métis du FICA répond à l'appel à la justice 13.5 en finançant des projets qui améliorent la capacité des communautés, y compris le logement, les routes et les espaces publics. Ces investissements visent à atténuer les besoins en infrastructures sociales créés par les projets d'extraction de ressources et à faire en sorte que les communautés métisses ne soient pas touchées de manière disproportionnée par les activités de l'industrie. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme grâce au renforcement de l'infrastructure communautaire qui permet à la fois d'atténuer les pressions sociales et économiques liées à l'extraction des ressources, et de promouvoir le bien-être de la communauté et la résilience économique.

• Atténuation des pressions exercées sur les infrastructures sociales grâce au développement : L'initiative permet d'améliorer les installations publiques, les espaces de rassemblement communautaire et les zones de loisirs et, ce faisant, d'élargir l'accès aux services communautaires essentiels.
• Croissance durable : L'initiative comble les lacunes en matière d'infrastructures résultant des pressions industrielles et veille à ce que les infrastructures suivent le rythme des activités de développement.

Le volet métis du FICA fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux gouvernements métis et au Conseil général des établissements métis d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par la communauté. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.

Des fonds ont été octroyés pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins des communautés en matière de logement, avec des investissements dans la réparation et la rénovation de logements, la modernisation de routes, l'amélioration de ponts et l'aménagement d'espaces de rassemblement communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2021 a alloué 200 millions de dollars à cinq gouvernements métis et 40 millions de dollars au Conseil général des établissements métis, en accordant la priorité aux initiatives en matière de logement. Le financement est administré avec souplesse, afin de permettre aux gouvernements métis d'adapter les investissements aux besoins particuliers de leurs communautés en matière de logement.

Le volet du FICA consacré aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations visées par un traité moderne répond à l'appel à la justice 13.5 par des investissements dans des projets d'infrastructure sociale qui atténuent les effets négatifs du développement et de l'extraction des ressources sur les communautés autochtones. En fournissant aux partenaires autochtones des fonds qui sont alloués sur une base autodéterminée, le FICA garantit que les investissements sont orientés vers des infrastructures qui favorisent le bien-être, la cohésion communautaire et la croissance durable. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme grâce au renforcement de l'infrastructure communautaire qui permet à la fois d'atténuer les pressions sociales et économiques liées à l'extraction des ressources, et de promouvoir le bien-être de la communauté et la résilience économique.

• Atténuation des pressions exercées sur les infrastructures sociales grâce au développement : L'initiative permet d'améliorer les installations publiques, les espaces de rassemblement communautaire et les zones de loisirs et, ce faisant, d'élargir l'accès aux services communautaires essentiels.
• Croissance durable : L'initiative comble les lacunes en matière d'infrastructures résultant des pressions industrielles et veille à ce que les infrastructures suivent le rythme des activités de développement.

Le volet du FICA consacré aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations visées par un traité moderne fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux partenaires autonomes et visés par un traité moderne d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par les communautés. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.

Les bénéficiaires du financement ont entrepris une planification communautaire ainsi que des initiatives communautaires conçues pour répondre aux besoins des membres de la communauté, y compris des programmes d'aide à la réparation des résidences et de subventions pour les frais de carburant destinés aux personnes âgées vulnérables. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre, du suivi et de l'établissement des rapports des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les Premières Nations autonomes et visées par un traité moderne autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2021 a alloué 107.3 millions de dollars dans l'année fiscale de 2024-2025 au volet du FICA consacré aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations visées par un traité moderne. Du financement est accordé aux partenaires autonomes et aux partenaires visés par un traité moderne, et des accords financiers soutiennent l'autodétermination dans le développement des infrastructures.

Le volet « Premières nations dans les réserves » du FICA répond pleinement à l'appel à la justice 13.5 en garantissant la mise en place d'infrastructures sociales permettant de répondre aux besoins des communautés autochtones touchées par des projets de développement. Ce volet vise à investir pour atténuer les pressions sur le logement, les soins de santé et l'éducation dans les communautés qui connaissent une croissance liée à l'industrie et pour garantir l'accès de l'ensemble de la communauté aux infrastructures et services sociaux nécessaires. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme, qui vise à garantir la mise en place d'infrastructures essentielles permettant d'assurer le bien-être et la résilience des communautés face aux pressions liées au développement.

Le volet « Premières nations dans les réserves » du FICA est un fonds de 2,83 milliards de dollars accordé sur quatre ans, à compter de 2021-2022, qui permet de réaliser des investissements dans le cadre des programmes d'infrastructure existants de SAC. Les fonds sont alloués à des projets prêts à être mis en œuvre afin de permettre aux collectivités de répondre à leurs besoins immédiats en matière d'infrastructures.

Au 31 décembre 2024, un total de 46 millions de dollars provenant de la composante Premières Nations dans les réserves du FICA avait été investi au cours de l'exercice financier 2024-2025. Ce montant comprend 21,8 millions de dollars pour soutenir les infrastructures en éducation; 16,1 millions de dollars pour soutenir les infrastructures en santé; 8 millions de dollars pour appuyer le transfert d'initiatives de prestation de services en matière d'infrastructure.

Le volet urbain du FICA répond à l'appel à la justice 13.5 par des investissements dans des projets d'infrastructure sociale qui contribuent à atténuer les pressions auxquelles sont confrontées les communautés qui accueillent des projets de développement et des activités d'extraction de ressources. Les développements économiques à grande échelle entraînant souvent une augmentation de la demande de services sociaux, ce financement permet aux prestataires de services aux autochtones de développer leurs installations et leurs programmes afin de répondre aux besoins en matière de logement, de soins de santé et de soutien communautaire. Les familles, les survivantes et les communautés et groupes autochtones urbains bénéficient de cette initiative grâce à des investissements accrus dans des infrastructures essentielles qui atténuent les pressions sociales et améliorent l'accessibilité des services.

• Soutien aux communautés touchées par l'extraction des ressources : Les investissements dans les infrastructures permettent de compenser l'impact des projets de développement économique sur les populations autochtones.
• Renforcement des capacités des services sociaux : Les organismes peuvent développer le logement, les soins de santé et les programmes sociaux pour répondre aux besoins croissants de la communauté.
  • Exemple : Des fonds ont été alloués à l'Équipe de santé familiale inuite Akausivik pour augmenter la capacité physique et l'accessibilité du bâtiment existant. Cet investissement répond à la demande croissante de ses services et de programmes de l'organisme, garantissant un meilleur accès à des soins de santé et à un soutien adaptés à la culture pour les personnes et les familles inuites.
• Infrastructure pertinente sur le plan culturel : Les espaces sont conçus pour refléter et soutenir les valeurs culturelles autochtones et le bien-être de la communauté.
  • Exemple : Des fonds ont été alloués à la Tu Cho School of Dena Arts de la Liard Aboriginal Women's Society pour financer la réparation des installations et l'élimination des moisissures, afin d'assurer un environnement sûr et durable pour sa programmation culturelle estivale basée sur la terre. Cet investissement permettra de poursuivre l'enseignement ancré dans la culture et la diffusion du savoir traditionnel au sein de la communauté.

Le budget de 2021 a alloué 194,9 millions de dollars sur trois ans (2022-2025) pour soutenir les organismes de prestation de services aux autochtones en milieu urbain et rural. Le financement est distribué par le biais d'un processus concurrentiel, les projets sélectionnés étant tenus de respecter les délais de présentation des rapports et de construction.

Le budget 2024 prévoyait 241,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour la construction ou la rénovation d'établissements de santé, notamment pour soutenir le Centre de santé virtuel dirigé par l'Institut indien de technologie de la Saskatchewan.

Le 5 mars 2025, une cérémonie d'inauguration des travaux a eu lieu et les travaux de construction du Mercury Care Home et du Centre de bien-être ont débuté dans la Première Nation de Grassy Narrows. D'une superficie d'environ 6 500 mètres carrés, le Mercury Care Home offrira des soins modernes et spécialisés dans un établissement conçu pour intégrer la culture et les traditions à la guérison. Une fois terminé, le foyer offrira des services de soins primaires et de longue durée aux membres de la communauté touchés par l'exposition au mercure.

L'un des principaux éléments du plan de travail 2024-2025 comprend le soutien à des modèles de soins novateurs et communautaires, comme le Centre de santé virtuel en Saskatchewan, qui combine des technologies de soins virtuels de pointe, l'intelligence artificielle et des systèmes robotiques avec des équipes de soins de santé locales pour aider à soigner les patients de manière rapide et rentable, ainsi qu'à augmenter simultanément le nombre de professionnels de la santé et de technologues autochtones et non autochtones formés pour travailler dans le domaine des soins de santé virtuels.

L'initiative répond en part à l'appel à la justice 13.5 en veillant à ce que les communautés des Premières Nations disposent des infrastructures et des capacités de santé nécessaires pour répondre à leurs besoins, dans les zones situées à proximité des projets d'extraction de ressources. Elle permet ainsi le développement d'infrastructures de santé capables de soutenir les interventions communautaires face aux impacts sociaux et sanitaires de l'extraction de ressources. La modernisation et la construction de nouvelles infrastructures pourraient faciliter l'élargissement des services tels que les soins de santé mentale, les interventions d'urgence et les services de surveillance, en particulier dans les régions où les pressions liées au développement se conjuguent aux risques pour la santé des communautés.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'infrastructures de santé qui renforcent leur capacité à réagir aux effets sur la santé liés aux facteurs environnementaux et à l'exploitation des ressources. Les investissements dans les infrastructures renforcent la capacité des communautés autochtones à protéger et à promouvoir la santé globale et le bien-être.

• Étend l'accès aux soins de santé : Favorise l'accès rapide à des soins de qualité grâce à l'amélioration des installations.
• Conception dirigée par la communauté : Fait correspondre le développement des infrastructures avec les besoins et les valeurs des autochtones.
• Soutient l'innovation : Comprend des investissements dans des services de santé numériques tels que le centre de santé virtuel (Virtual Health Hub, en Saskatchewan).
• Améliore la préparation aux urgences : Permet aux établissements de répondre aux crises et aux besoins de soins tenant compte des traumatismes.
• Favorise la sécurité culturelle : Veille à ce que les installations et services reflètent les langues, les coutumes et les pratiques de guérison autochtones.

Le budget de 2024 prévoyait 241,7 millions de dollars sur trois ans (de 2024-2025 à 2026-2027) pour la construction ou la rénovation d'établissements de santé, notamment le Centre de santé virtuel dirigé par le Saskatchewan Indian Institute of Technologies, le complexe hospitalier de la Weeneebayko Area Health Authority et le Mercury Health Care and Wellness Centre à Grassy Narrows. Ce financement est utilisé pour soutenir les priorités en matière d'infrastructure, conformément à un cadre de priorisation axé sur les besoins qui identifie les prochains investissements nécessaires.