2024-25 Rapport sur les appels à la justice : 4.1 - 4.8 : Sécurité humaine

Le FCIL répond à l'appel à la justice 4.1 en finançant des projets d'infrastructures essentielles modernisées, élargies et améliorées qui répondent aux besoins sociaux et économiques des peuples autochtones et de leurs communautés par l'entremise de meilleures conditions de vie, d'une eau potable salubre et de services essentiels de gestion des déchets. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme en ayant accès à des infrastructures durables liées au logement qui favorisent leur santé et leur mieux-être ainsi que la stabilité à long terme des communautés.

• Amélioration des conditions de vie : Les investissements dans la gestion de l'eau potable salubre, des eaux usées et des déchets améliorent la santé publique.
• Accroissement du logement : L'augmentation de la capacité en matière d'infrastructures permet la construction d'un plus grand nombre de logements.
• Soutien aux communautés autochtones : Le financement ciblé permet d'apporter directement des améliorations aux infrastructures des autochtones liées au logement.

Le FCIL est un investissement fédéral de 6 milliards de dollars destiné à soutenir les infrastructures favorisant le logement partout au Canada sur une période de dix ans, soit de 2024-2025 à 2033-2034. Le fonds est structuré de manière à assurer un soutien financier à long terme aux projets d'infrastructure qui améliorent l'offre et la durabilité des logements. Le programme accorde la priorité aux projets dirigés par des autochtones et exige des provinces et des territoires qu'ils allouent au moins 20 % de leur financement aux communautés autochtones, rurales et nordiques. Le financement est accessible à divers bénéficiaires admissibles, notamment les organismes dirigeants autochtones, les sociétés de développement, les organismes sans but lucratif axés sur le bien-être des autochtones, les municipalités et les gouvernements provinciaux et territoriaux. En imposant des allocations minimales ciblées dans les deux volets, le FCIL veille à ce que les communautés historiquement mal desservies reçoivent les investissements en infrastructures nécessaires pour améliorer les conditions de logement et soutenir la stabilité communautaire à long terme.

Le volet métis du FICA répond à une partie de l'appel à la justice 4.1 par des investissements dans des projets d'infrastructure communautaires dirigés par des Métis qui garantissent l'accès à des logements sûrs, à de l'eau potable salubre et à des installations adéquates pour leurs communautés. Ces investissements dans les infrastructures permettent de répondre aux besoins sociaux et économiques ainsi qu'aux priorités et aux droits des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ métisses. Les familles, les survivantes et les communautés métisses bénéficient de ce programme, car les investissements prévus se traduisent par un accès à des infrastructures sûres et modernisées qui favorisent l'amélioration du bien-être, de la sécurité et de la viabilité à long terme des communautés.

• Développement des infrastructures essentielles : L'initiative permet le financement d'une série d'autres projets d'infrastructure, notamment des routes, des ponts, des logements et des projets d'assainissement dans les communautés métisses, et crée des environnements sûrs, durables et favorables pour les femmes, les jeunes et les aînés autochtones, tout en améliorant leur bien-être économique et social.
• Logements sûrs et fiables : L’initiative assure le financement de solutions de logement dirigées par des Métis, y compris de nouvelles constructions et la rénovation d’unités existantes, et amélioration des conditions de vie des femmes, des jeunes et des aînés autochtones tout en réduisant leur vulnérabilité à la violence fondée sur le sexe, à la pauvreté et au sans-abrisme.

Le volet métis du FICA fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux gouvernements métis et au Conseil général des établissements métis d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par la communauté. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.

Des fonds ont été octroyés pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins des communautés en matière de logement, avec des investissements dans la réparation et la rénovation de logements, la modernisation de routes, l'amélioration de ponts et l'aménagement d'espaces de rassemblement communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2021 a alloué 200 millions de dollars à cinq gouvernements métis et 40 millions de dollars au Conseil général des établissements métis, en accordant la priorité aux initiatives en matière de logement. Le financement est administré avec souplesse, afin de permettre aux gouvernements métis d'adapter les investissements aux besoins particuliers de leurs communautés en matière de logement.

Le FIAL répond à une partie de l'appel à la justice 4.1 : il investit dans des infrastructures qui répondent aux besoins socioéconomiques des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, y compris les infrastructures essentielles qui contribuent à la sécurité alimentaire et à d'autres droits de la personne. Le FIAL investit dans le renforcement des capacités communautaires, dans la lutte contre les obstacles systémiques à la sécurité alimentaire et dans l'autonomisation des communautés autochtones afin qu'elles puissent prendre en main leurs systèmes alimentaires locaux.

• Renforcement de la sécurité alimentaire de la communauté : Augmente directement la disponibilité des aliments frais et nutritifs dans les collectivités autochtones, réduisant ainsi la dépendance à l'égard des sources alimentaires externes. Investit dans des serres, des jardins communautaires, des installations d'entreposage des aliments et d'autres infrastructures et équipements.
  • Exemple : En 2024-2025, 76 997 $ ont été alloués à la Première Nation de Buffalo Point pour l'achat d'une serre et de fournitures pour cultiver des produits locaux à distribuer aux membres vulnérables de la communauté.
• Soutien à la souveraineté alimentaire autochtone : Encourage les communautés autochtones qui souhaitent redonner vie aux pratiques alimentaires traditionnelles. Appuie les projets communautaires qui préservent les systèmes alimentaires autochtones (chasse, pêche, agriculture traditionnelle) en accordant la priorité à une production alimentaire adaptée à la culture.
  • Exemple : En 2024-2025, 80 832 $ ont été alloués à la Première Nation de Ginoogaming pour acheter un tracteur à conducteur marchant avec accessoire de labourage, une clôture de jardin, des outils et fournitures de jardinage, des systèmes d'arrosage, un poulailler, du matériel de mise en conserve, des bateaux de pêche et du matériel de pêche, des composteurs, des ustensiles de cuisine, du matériel de stockage, un réfrigérateur et un congélateur.
• Création de solutions alimentaires durables : Appuie les communautés autochtones dans leurs efforts pour accroître leur autosuffisance alimentaire. Finance des projets qui améliorent l'infrastructure de production alimentaire des communautés.
  • Exemple : En 2023-2024, la somme de 108 351 $ a été accordée au Buffalo Narrows Friendship Centre pour l'achat d'équipement de cuisine qui permettra de doubler la capacité de la cuisine communautaire et de l'infrastructure maraîchère afin de permettre à la communauté de cultiver ses propres aliments.
• Renforcement de la résilience économique : Investit dans les économies alimentaires locales, des éléments essentiels au renforcement de la sécurité économique des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Apportent un soutien aux projets à grande échelle qui favorisent l'emploi, la formation et le développement des compétences dans les domaines de la production et de la distribution alimentaires locales.
  • Exemple : En 2022-2023, la Nation crie Sapotaweyak a reçu 208 400 $ sur deux ans pour l'achat et l'installation d'une ferme hydropnoïque et d'une unité de transformation afin de cultiver et de distribuer des aliments dans la communauté.

À ce jour, sur l'enveloppe de financement totale de 112,7 millions de dollars, le LFIF a engagé 71 millions de dollars dans près de 1 200 projets, dont plus d'un tiers des bénéficiaires financés s'identifiaient comme autochtones.

L'investissement dans le logement des Inuit de l'Initiative de soutien au logement fondée sur les distinctions répond à l'appel à la justice 4.1 en défendant les droits sociaux et économiques des Inuit et en leur garantissant l'accès à un logement sûr et adéquat. En donnant aux organisations inuites établies en vertu d'un traité les moyens de gérer de manière indépendante les priorités et les décisions en matière de logement, l'initiative répond directement aux besoins en matière de logement définis par les communautés inuites elles-mêmes. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'une plus grande stabilité du logement, de conditions de vie plus saines et d'une autodétermination communautaire renforcée, ce qui favorise le bien-être et la sécurité en général.

• Augmentation de la disponibilité des logements : Construction de 60 logements pour les Inuit d'ici au 31 mars 2025, afin de combler les lacunes immédiates en matière de logement.
• Conditions de vie améliorées : Investir dans des rénovations et des réparations importantes des logements existants, améliorant considérablement la sécurité, l’efficacité énergétique et la santé des membres de la communauté.
• Solutions adaptées à la culture et à la sécurité : Les projets et les décisions en matière de logement s'appuient pleinement sur la gouvernance et les pratiques culturelles des Inuit, ce qui en renforce la pertinence et l'efficacité.
• Autonomisation économique : L’investissement dans des projets de logement communautaires favorise l’emploi local et le développement des compétences, stimulant ainsi l’activité économique au sein de l’Inuit Nunangat.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins en logements des communautés, par des investissements dans la construction et l'achat de nouvelles unités de logement, la rénovation d'unités de logement existantes et les loyers subventionnés. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre, du suivi et de l'établissement des rapports des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2023 a alloué 845 millions de dollars expressément aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, conformément aux décisions du conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami en matière de répartition régionale. Cette approche ciblée permet de s'assurer que le financement répond aux besoins et aux priorités uniques en matière de logement définis par les communautés inuites, facilitant ainsi des améliorations mesurables des conditions de logement dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat. Ce financement permet de construire de nouveaux logements et d'effectuer des réparations essentielles, ce qui a un impact sur des milliers de membres de la communauté inuite dans toute la région.

L'Investissement dans le logement des Métis de l'Initiative pour le logement fondé sur les distinctions répond à l'appel à la justice 4.1 en investissant dans des projets de logement dirigés par des Métis, conçus pour répondre à leurs besoins et priorités. Les programmes de financement favorisent l'accès à des logements sûrs, durables et culturellement adaptés, et contribuent au bien-être social et économique des Métis. Les familles, les survivantes et les communautés métisses bénéficient d'une plus grande stabilité en matière de logement, d'une réduction de l'itinérance et d'une plus grande autodétermination dans les décisions relatives au logement.

• Logements sûrs et adéquats : Accès accru à des logements sûrs et abordables pour les communautés métisses. Construction et rénovation de 1 865 nouvelles unités, répondant directement aux besoins urgents en matière de logement dans les communautés métisses.
• Amélioration des conditions de vie : Amélioration de l'efficacité énergétique et de la longévité des logements existants. Rénovations de 6 524 logements, créant des milieux de vie plus sains et plus sûrs.
• Autonomisation économique : Soutien à la stabilité économique et sociale grâce à un meilleur accès au logement. Aide à la mise de fonds pour l'accession à la propriété offerte à 2 118 familles, améliorant ainsi leur sécurité et leur indépendance économiques. Subventions au loyer accordées à 10 933 familles, réduisant ainsi l'insécurité du logement et le stress financier.
• Projets de logement dirigés par des autochtones : Construction de nouveaux logements conformes à la conception et aux priorités des Métis, offrant ainsi des solutions de logement culturellement adaptées aux besoins locaux. Autodétermination renforcée grâce à la gouvernance métisse des programmes de logement.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructures essentielles et répondre aux besoins de logement des communautés, en investissant dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Le présent rapport ne fournit pas d'exemples détaillés en raison du caractère autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, conférant aux structures de gouvernance métisses une autorité sur les processus décisionnels.

Grâce à des investissements continus, les organismes métisses ont bénéficié d'investissements ciblés et distinctifs en matière de logement. Le budget de 2022 a élargi le financement à d'autres partenaires métis (c.-à-d. les établissements métis de l'Alberta et les Métis des Territoires du Nord-Ouest), et le budget de 2023 a inclus la Stratégie de logement pour les autochtones en milieu urbain, rural et nordique. En mars 2024, ces investissements financiers ont eu un impact direct sur des milliers de personnes et de familles métisses grâce à l'amélioration du logement et aux mesures de soutien économique.

Cette initiative répond à une partie de l'appel à la justice 4.1 en fournissant des fonds directement aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations visées par un traité moderne, en leur accordant l'autonomie de diriger les dépenses pour répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructure en fonction des priorités définies par leur propre communauté. RCAANC n'exerce pas de contrôle direct sur les dépenses, ce qui lui permet de respecter véritablement le droit à l'autodétermination des communautés. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient directement d'une plus grande autonomie en matière de logement, ce qui renforce leur sécurité, leur dignité et leur stabilité au quotidien, et facilite les solutions communautaires qui répondent efficacement aux besoins et aux priorités uniques de la communauté.

• Logements sûrs et accessibles : La disponibilité accrue de logements sûrs, abordables, adaptés à la culture et géographiquement adéquats répond directement aux besoins immédiats de sécurité et réduit la vulnérabilité à la violence.
• Amélioration des conditions de vie : Des investissements importants dans la rénovation et la réparation des logements existants améliorent la sécurité physique, l'efficacité énergétique et la santé générale des membres de la communauté.
• Stabilité économique et résilience : Les investissements effectués favorisent une sécurité économique accrue en s'attaquant à l'insécurité du logement, à la réduction de la pauvreté et à la promotion d'un développement économique durable, renforçant ainsi la résilience économique à long terme.
• L'autodétermination et l'autonomisation des communautés : Renforcement de l'autonomie grâce à des processus décisionnels dirigés par les autochtones en matière de logement et de services, permettant aux communautés de fixer leurs propres priorités en fonction des besoins locaux.

En 2024-2025, des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d’infrastructure essentiels et répondre aux besoins en logements des communautés, par des investissements dans la construction et l’achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et les loyers subventionnés. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d’autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Grâce à des transferts financiers ciblés, les Premières Nations autonomes et les Premières Nations visées par un traité moderne reçoivent un financement réservé qui est conforme aux accords en vigueur, dans le respect des priorités qu'elles ont elles-mêmes déterminées. En 2024-2025, un montant total de 129 167 319 dollars a été transféré, et le financement pour l'exercice a déjà été entièrement versé. Les partenaires devraient présenter un rapport définitif complet au cours de l'exercice 2027-2028.

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 4.1 en finançant les gouvernements territoriaux pour les aider à construire, préserver et rénover des logements. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ces investissements visant à améliorer les conditions socioéconomiques des communautés autochtones du Nord en leur facilitant l'accès à des logements sûrs, aux services essentiels et à d'autres infrastructures indispensables.

• Amélioration de l'accès au logement abordable : Le financement permet de construire de nouveaux logements sociaux pour les communautés rurales et isolées, et des logements supplémentaires pour les populations vulnérables.
  • Exemple : Des fonds ont été alloués au Gouvernement du Nunavut pour accroître et améliorer la disponibilité des logements sociaux, notamment grâce à la construction de nouveaux logements sociaux dans des communautés autochtones éloignées telles que Coral Harbour et Pond Inlet.
• Amélioration des infrastructures de logement : Le financement vise à soutenir les investissements des territoires dans des projets de logements sociaux et d'infrastructures économes en énergie, ainsi que dans de grands projets de modernisation et de réparation du parc de logements sociaux existant afin d'en assurer la sécurité et la longévité.
  • Exemple : En 2024-2025, des fonds ont été alloués U gouvernement du Nunavut pour accroître et améliorer la disponibilité des logements sociaux, notamment pour mener d'importants projets d'élimination de la moisissure dans tout le Nunavut afin de faciliter la préservation des logements existants.
• Collaboration avec les communautés autochtones : Les financements ont offert aux gouvernements territoriaux des occasions de collaborer avec les communautés, les gouvernements et les organisations autochtones afin de faire progresser les priorités en matière de logement et d'infrastructure.
  • Exemple : Le gouvernement du Yukon a utilisé des fonds alloués pour soutenir le développement d'un projet de logements polyvalents et de centre de santé à Old Crow, en collaboration avec la Première Nation des Vuntut Gwitchin.

Le budget 2022 prévoit un financement de 150 millions de dollars sur deux ans. Le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest se sont vu attribuer chacun 60 millions de dollars et le Yukon 30 millions de dollars. Au moins 60 % de ces fonds doivent être consacrés au logement, le reste pouvant être consacré aux infrastructures.

Le budget 2024 prévoyait 241,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour la construction ou la rénovation d'établissements de santé, notamment pour soutenir le Centre de santé virtuel dirigé par l'Institut indien de technologie de la Saskatchewan.

Le 5 mars 2025, une cérémonie d'inauguration des travaux a eu lieu et les travaux de construction du Mercury Care Home et du Centre de bien-être ont débuté dans la Première Nation de Grassy Narrows. D'une superficie d'environ 6 500 mètres carrés, le Mercury Care Home offrira des soins modernes et spécialisés dans un établissement conçu pour intégrer la culture et les traditions à la guérison. Une fois terminé, le foyer offrira des services de soins primaires et de longue durée aux membres de la communauté touchés par l'exposition au mercure.

L'un des principaux éléments du plan de travail 2024-2025 comprend le soutien à des modèles de soins novateurs et communautaires, comme le Centre de santé virtuel en Saskatchewan, qui combine des technologies de soins virtuels de pointe, l'intelligence artificielle et des systèmes robotiques avec des équipes de soins de santé locales pour aider à soigner les patients de manière rapide et rentable, ainsi qu'à augmenter simultanément le nombre de professionnels de la santé et de technologues autochtones et non autochtones formés pour travailler dans le domaine des soins de santé virtuels.

L'initiative répond à l'appel à la justice 4.1 en investissant dans le développement des infrastructures de santé dans les communautés autochtones. Ces investissements sont essentiels pour améliorer l'accès aux soins primaires et préventifs, au soutien au bien-être mental et à des services de santé culturellement adaptés.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès à des environnements de soins de santé sûrs, fiables et adaptés aux traumatismes. En soutenant à la fois les espaces physiques et la prestation de soins virtuels, l'initiative garantit que les communautés autochtones ne sont pas laissées pour compte dans la modernisation du système de santé.

• Étend l'accès aux soins de santé: Favorise l'accès rapide à des soins de qualité grâce à l'amélioration des installations.
• Conception dirigée par la communauté : Fait correspondre le développement des infrastructures avec les besoins et les valeurs des autochtones.
• Soutient l'innovation : Comprend des investissements dans des services de santé numériques tels que le centre de santé virtuel (Virtual Health Hub, en Saskatchewan).
• Améliore la préparation aux urgences : Permet aux établissements de répondre aux crises et aux besoins de soins tenant compte des traumatismes.
• Favorise la sécurité culturelle : Veille à ce que les installations et services reflètent les langues, les coutumes et les pratiques de guérison autochtones.

Le budget de 2024 prévoyait 241,7 millions de dollars sur trois ans (de 2024-2025 à 2026-2027) pour la construction ou la rénovation d'établissements de santé, notamment le Centre de santé virtuel dirigé par le Saskatchewan Indian Institute of Technologies, le complexe hospitalier de la Weeneebayko Area Health Authority et le Mercury Health Care and Wellness Centre à Grassy Narrows. Ce financement est utilisé pour soutenir les priorités en matière d'infrastructure, conformément à un cadre de priorisation axé sur les besoins qui identifie les prochains investissements nécessaires.

L'initiative répond partiellement à l'appel à la justice 4.1 par le travail réalisé pour faire respecter les droits sociaux et économiques au sein des communautés autochtones par l'entremise de services, de logements et d'infrastructures qui répondent à leurs besoins. Grâce au financement, l'initiative de RAIC soutient les meilleures pratiques, les outils et les services qui contribuent à prévenir et à réduire l'itinérance chez les autochtones. En effet, elle améliore notamment l'accès à des mesures de soutien et des services culturellement appropriés et adaptés aux besoins spécifiques des personnes et des communautés autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme en ayant accès à un logement stable et à des services de soutien adaptés à la culture et en bénéficiant de la coordination des efforts pour prévenir l'itinérance.

• Renforcement des mesures de soutien pour les autochtones : Contribue à l'élaboration de services de prévention de l'itinérance adaptés à la culture autochtone. Améliorer l'accès à des services de logement dirigés par des autochtones, tenant compte des traumatismes et respectueux des valeurs et des savoirs traditionnels.
  • Exemple : 698 000 $ ont été alloués aux Atlohsa Family Healing Services et à la Ville de London pour concevoir et mettre à l'essai un système d'accès coordonné dirigé et alimenté par des autochtones en vue d'améliorer la coordination, de mettre sur pied des équipes de soutien communautaire et d'élaborer des outils, des processus et des formations adaptés aux besoins des communautés autochtones.
• Amélioration de l'accès à des logements sécuritaires sur le plan culturel : Accroît les mesures de soutien au logement libre d'accès menées par les autochtones afin de réduire les risques d'itinérance et d'exploitation.
  • Exemple : 1,2 million de dollars ont été alloués à la Medicine Hat Community Housing Society et au Miywasin Friendship Centre, en collaboration avec d'autres partenaires, pour créer et piloter un site de logement avec services de soutien pour les personnes en situation d'itinérance chronique ayant des besoins complexes, intégrant les perspectives autochtones et les soutiens culturels et établissant des liens solides avec le secteur de la santé.
• Harmonisation des systèmes : Contribuer à combler les lacunes systémiques en intégrant et en facilitant une meilleure coordination entre les services de logement et les systèmes de soins de santé, de protection de l'enfance et de justice.
  • Exemple : 725 000 $ ont été alloués au Saint John Human Development Council et à Turning Leaf pour étudier l'harmonisation avec le système correctionnel afin de prévenir les renvois vers l'itinérance en améliorant les pratiques de gestion des cas pour les personnes qui quittent le système correctionnel, en consacrant davantage de ressources aux programmes autochtones et en pilotant un rôle de navigateur de systèmes pour mieux soutenir les clients.

Le budget 2022 a alloué 11 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024.

La SNL répond à l'appel à la justice 4.1 en privilégiant les programmes de logement adaptés à la culture pertinents qui répondent aux besoins sociaux, économiques et géographiques des communautés autochtones. En mettant l'accent sur des solutions dirigées par les autochtones et sur un financement à long terme, la Stratégie aide à briser le cycle des conditions de logement inadéquates et contribue au développement durable des communautés. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un logement sûr et stable qui, à son tour, les aide à saisir les occasions économiques et à améliorer leur bien-être social.

• Solutions de logement autogérées et dirigées par la communauté : Politiques autodéterminées par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, y compris des initiatives en matière de logement dirigées par les autochtones et la gouvernance des refuges et des logements de transition par les Métis.
• Élargissement de l'accès à un logement sûr : Financement de nouvelles constructions de maisons, d'immeubles à logements multiples et de projets de logement menés par la communauté, ainsi que de travaux de mise à niveau et de réparation destinés à garantir que le parc de logements existant répond aux normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité.
• Accroissement des refuges et des logements de transition : Engagement de 336,78 millions de dollars dans le cadre de l'initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones en vue de la construction de 37 nouveaux refuges et 34 nouvelles maisons de transition pour les femmes, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
• Priorité accordée aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes qui risquent de se trouver en situation d'itinérance ou d'être victime de violence familiale ou de traite des personnes.
• Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans des logements de transition et de deuxième étape, l'aide à la location et les logements abordables pour les familles autochtones à faible revenu.
• Prévention de la séparation des familles et des interventions des services de protection de l'enfance : Programmes de logement qui apportent une stabilité aux familles autochtones, réduisant ainsi le risque de prise en charge des enfants en raison de la pauvreté, de la surpopulation ou de conditions de vie dangereuses.
• Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges tenant compte des réalités culturelles, logements abordables et défense des intérêts des personnes 2ELGBTQI+ faisant face à la précarité en matière de logement.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés contribuent toutes deux à renforcer la gouvernance et les capacités organisationnelles des communautés autochtones, à réduire leur dépendance à l'égard des aliments vendus dans les magasins et à améliorer la sécurité alimentaire au sein des communautés locales. Ces deux subventions jouent un rôle essentiel en revitalisant les pratiques alimentaires traditionnelles, en favorisant les approches déterminées par les communautés elles-mêmes en matière de souveraineté alimentaire et en améliorant la continuité culturelle autochtone.

Les deux subventions financent un large éventail d'initiatives de chasse et de cueillette et ont permis de soutenir plus de 15 000 chasseurs-cueilleurs traditionnels, grâce à plus de 700 nouvelles initiatives de partage de nourriture et 400 activités communautaires de chasse et de cueillette organisées dans plus de 112 communautés isolées en partenariat avec 24 gouvernements et organisations autochtones. De nouveaux partenariats donnent naissance à des réseaux d'approvisionnement innovants, améliorent l'accès aux aliments locaux et favorisent la création d'offres alimentaires à bas prix qui complètent et suscitent le renouveau des pratiques traditionnelles. Une liste complète des bénéficiaires des subventions est également disponible au public.

Les répercussions particulières et les détails de chaque initiative ne sont connus que des bénéficiaires des subventions. Aussi, étant donné que les projets sont mis en œuvre de façon autonome et à l'initiative des communautés, il n'est pas possible de donner des exemples précis dans le présent rapport. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, garantissant que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés répondent en partie à l'appel à la justice 4.1 en soutenant des projets qui renforcent la sécurité alimentaire des communautés et améliorent la disponibilité et l'accessibilité d'aliments locaux, nutritifs et adaptés à la culture. Ces initiatives garantissent que les gouvernements et les organisations autochtones peuvent décider de la meilleure façon de répondre à leurs besoins alimentaires, favorisant ainsi la souveraineté alimentaire des communautés. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès aux aliments traditionnels, d'une sécurité alimentaire accrue et de la préservation des pratiques autochtones de chasse, de cueillette et de partage.

• Sécurité alimentaire accrue : Finance des initiatives de chasse et de cueillette traditionnelles, de production alimentaire et de partage des aliments.
• Promotion des pratiques traditionnelles : Encourage la revitalisation des coutumes autochtones en matière de chasse, de cueillette et de partage des aliments. Renforce les systèmes alimentaires autochtones et respecte les droits ancestraux de chasse et de cueillette.
• Autodétermination : Permet aux communautés autochtones de concevoir et de mettre en œuvre des solutions de sécurité alimentaire qui répondent à leurs besoins et respectent leurs traditions culturelles.

Le Budget 2024 a alloué 96,7 millions de dollars à la Subvention de soutien aux récoltants et au Fonds pour les programmes alimentaires communautaires (SSRé/FPACom) pour le cycle de financement 2024–2027. À cela s'ajoute un budget annuel permanent de 8 millions de dollars, soit un total de 24 millions de dollars d'ici 2027. Ensemble, cela porte l'investissement total dans les programmes SSRé/FPACom sur trois ans à 120,7 millions de dollars (118,4 millions ont déjà été alloués, le reste étant en cours de traitement).

Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) n'a eu accès au financement du Budget 2021 qu'à partir de 2022, ce qui a nécessité de condenser deux années de financement en 72,5 millions de dollars pour 2022–2023 et 40,2 millions pour 2023–2024 (incluant les 8 millions annuels permanents).

En tout, de 2019 à 2027, un total de 255,1 millions de dollars a été investi dans les programmes SSRé/FPACom. Ce montant comprend 64 millions de dollars de financement permanent (basé sur 8 millions par an de 2019 à 2027), ainsi que 191,1 millions de dollars en investissements supplémentaires sur cette période de huit ans.

L'initiative Vers un chez-soi répond en partie à l'appel à la justice 4.1 en fournissant un financement dédié à des services adaptés à la culture visant à prévenir et à réduire l'itinérance chez les autochtones, y compris par l'élaboration conjointe de plans fondés sur les distinctions pour combler les lacunes critiques en matière d'infrastructure et à améliorer les conditions socioéconomiques les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones. Cela comprend l'accès à des services d'intégration économique, sociale et communautaire, tels que des services permettant de mettre en lien les personnes et les familles avec des prestations de revenu, de l'aide financière, des services d'emploi, des programmes d'éducation et de formation, ainsi que des liens avec des Aînés autochtones, la culture et les langues autochtones.. Dans le cadre du volet Approches fondées sur les distinctions, des fonds sont accordés aux organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour qu'elles conçoivent des solutions ciblées.

• Approche communautaire et pertinente sur le plan culturel : Décisions en matière de financement prises localement, de façon à privilégier les initiatives dirigées par les autochtones qui intègrent les connaissances traditionnelles, les pratiques de guérison et un soutien linguistique.
• Solutions holistiques en matière de logement : Investissements dans les refuges d'urgence, les logements de transition et la sécurité en matière de logement à long terme pour les populations vulnérables, à savoir les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ et les familles autochtones fuyant la violence.
• Autonomisation économique et sociale : Programmes qui orientent les personnes vers des mesures de soutien du revenu, des services d'emploi et des programmes d'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et favorise l'autosuffisance.
• Soutien aux familles et protection de l'enfance : Programmes dirigés par des autochtones peuvent renforcer l'unité des familles, de prévenir les interventions des services de protection de l'enfance et de fournir des services adaptés à la culture pour ne pas séparer les membres d'une famille.
• Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens complets, y compris des services adaptés à la culture et des liens avec la communauté (par exemple : cérémonies culturelles, guérison traditionnelle, services offerts par des Aînés, et cours de langue et de culture autochtones)
• Infrastructures et renforcement des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs.
• Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les communautés financées par l'initiative Vers un chez-soi sont encouragées à donner la priorité aux populations vulnérables, notamment aux femmes, aux filles, aux personnes 2ELGBTQI et aux familles autochtones qui fuient la violence.

En 2024-2025, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les autochtones et 62,1 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cette somme comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l'itinérance dirigés par des autochtones, pouvant soutenir une gamme de services, de soutiens de ressources pour des services de soutien complets, du logement d'urgence, des services de prévention et des solutions de logement à long terme.

L'exercice 2024-2025 marque la troisième année de l'investissement quinquennal en éducation des adultes prévu au budget de 2021. Services aux Autochtones Canada a continué de soutenir les apprenants adultes des Premières Nations vivant dans les réserves et dans le Nord afin de les aider à se préparer, à terminer ou à parfaire leurs études secondaires. La collaboration avec les partenaires se poursuit afin de mettre à jour les lignes directrices, les FAQ et les ICD, le cas échéant, et de continuer à promouvoir les activités admissibles à l'investissement et à rechercher des exemples de réussite et des pratiques exemplaires au niveau communautaire.

La mise en œuvre de programmes d'éducation des adultes pour les Premières Nations vivant dans les réserves et dans le Nord répond aux appels à la justice 4.2 en fournissant un financement et des ressources essentiels qui permettent aux femmes autochtones et aux adultes 2ELGBTQI+ vivant dans les réserves et dans le Nord de terminer, de préparer ou de parfaire leurs études secondaires. Ce financement soutient la prise en charge de l'éducation par les Premières Nations, conformément à la reconnaissance de leur droit à l'autodétermination en vue de leur développement économique et social, garantit l'accès à l'éducation et renforce l'autonomie et la sécurité économique locales.

• Accès accru à l'éducation : Permet aux apprenants adultes des Premières Nations vivant dans les réserves et dans le Nord de terminer, de se préparer ou de parfaire leurs études secondaires.
• Flexibilité accrue en matière d'éducation : Soutient l'utilisation de mécanismes de financement de l'éducation postsecondaire pour faciliter l'expansion des programmes par l'intermédiaire des établissements autochtones et offre des voies supplémentaires aux apprenants adultes pour poursuivre leurs études (notamment en améliorant le développement et l'accès à des programmes secondaires spécifiques aux adultes, ainsi qu'à des programmes de rattrapage, d'éducation de base pour adultes, d'alphabétisation et de compétences de base).
• Soutien à l'éducation dirigée par les autochtones : Donne aux Premières Nations les moyens de contrôler et de concevoir des programmes éducatifs adaptés aux besoins culturels et scolaires de leurs communautés.
• Soutien global aux étudiants : Fournit un soutien financier et logistique supplémentaire pour aider les étudiants à surmonter les obstacles à l'éducation, notamment ceux liés au transport et à la santé mentale.

Le budget de 2021 prévoyait 350 millions de dollars sur cinq ans pour garantir que toutes les Premières Nations du pays aient accès à des mesures de soutien à l'éducation des adultes, quel que soit le niveau de soutien provincial.

L'intégralité de l'allocation 2024-2025 (montant total de 60 778 335 $) a été distribuée aux bénéficiaires afin de soutenir les programmes d'éducation des adultes.

Initiatives nationales de co-développement

• Poursuite du co-développement et de la mise en œuvre d‘améliorations du Programme d'aide au revenu dans les réserves, en partenariat avec les Premières Nations.
• Participation à un groupe de travail bimensuel de co-élaboration de longue date avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) dont les travaux sont axés sur la mise en œuvre des investissements dans le programme.
• Le groupe de travail technique de l'APN sur le développement social a joué un rôle consultatif clé, représentant les perspectives régionales et soutenant les efforts de mise en œuvre.

Collaboration régionale et soutien à la mise en œuvre

• Collaboration avec les organisations des Premières Nations mandatées à l'échelle régionale et les bénéficiaires de financement afin de veiller à ce que les programmes continuent de répondre aux besoins des communautés.

Collaboration avec les Premières Nations des Maritimes

• Dans la région de l'Atlantique, SAC a travaillé avec :
  • Mi'gmaq and Wolastoqiyik Social Development Support Lodge
  • Ta'n Etli-tpi'tmk Association
  • Première Nation Abegweit et Première Nation de Lennox Island (Île-du-Prince-Édouard)
• Ces partenariats ont favorisé la recherche, la planification et la mise en œuvre, sous la direction des Premières Nations, de systèmes contrôlés pour améliorer la prestation des programmes sociaux en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le Programme d'aide au revenu dans les réserves donne suite à une partie de l'appel à la justice 4.2 : il reconnaît et lutte contre la marginalisation économique des peuples autochtones en offrant une aide financière qui répond aux besoins fondamentaux des personnes et des familles. En garantissant l'accès à la sécurité du revenu, le Programme fait respecter le droit au bien-être social et économique des communautés autochtones. De plus, il reconnaît le principe de l'autodétermination en collaborant avec les partenaires des Premières Nations à la réforme et à l'amélioration de l'initiative afin qu'elle réponde davantage aux besoins des communautés. Les familles, les survivantes et les communautés des Premières Nations tirent parti de ce programme qui leur assure une stabilité financière essentielle et favorise leur autonomie financière.

• Sécurité économique renforcée : Fournit une aide financière directe aux personnes et aux familles afin de réduire leurs difficultés financières.
• Accès aux biens essentiels : Veille à ce que les bénéficiaires puissent se procurer des biens essentiels comme la nourriture, les vêtements, le logement et les services publics.
• Autonomie renforcée : Offre des services de gestion de cas et de préparation à l'emploi afin d'épauler les personnes dans leur transition vers les études et le marché du travail.
• Prestation de services sous la direction des Premières Nations : Les fonds sont gérés par les communautés des Premières Nations, ce qui favorise l'autonomie en matière de services sociaux.

De 2018 à 2020, 8,5 millions de dollars ont été accordés pour soutenir un processus de mobilisation mené par les Premières Nations afin de comprendre comment rendre le programme d'aide sociale plus adapté aux besoins des personnes et des familles vivant dans les réserves.

Il a identifié les mesures de soutien nécessaires pour aider les personnes à mieux passer de l'aide sociale à l'emploi et à l'éducation, et a jeté les bases d'une conception innovante des programmes, en mettant l'accent sur des approches fondées sur les distinctions qui respectent la compétence des autochtones à l'égard des services sociaux, ce qui a guidé les travaux réalisés en 2024-2025.

Le Programme est mis en œuvre par les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations autochtones dans le cadre d'accords de financement avec SAC. En Ontario il est régi par le Protocole d'entente Canada-Ontario de 1965 concernant les programmes d'aide sociale destinés aux Indiens (entente de 1965), qui rembourse à la province de l'Ontario des dépenses admissibles. En 2024-2025, le Programme a bénéficié d'un financement permanent de 1,25 milliard de dollars, et le Budget de 2024 prévoit 575,5 millions de dollars supplémentaires à l'appui de l'intégrité du Programme sur une période de cinq ans, 115,1 millions de dollars étant fournis de manière continue après ces cinq années.

En date de décembre 2024, l'incidence globale du programme sur l'ensemble des participants autochtones était la suivante :

• Plus de 31 600 autochtones ont eu accès à de la formation, à des possibilités de perfectionnement des compétences et à des mesures de soutien complet comme les services de garde d'enfants et l'orientation professionnelle, le tout appuyé par le PFCEA.
  • Ce chiffre comprend 16 085 femmes autochtones, ce qui témoigne de l'importance accordée par le programme à la réduction des obstacles nuisant à la participation des femmes au marché du travail.
• Plus de 11 800 personnes ont obtenu un emploi à la suite de leur participation aux programmes financés par le PFCEA.
  • De ce nombre, 5 443 étaient des femmes, ce qui démontre l'efficacité du programme à soutenir l'autonomisation économique et à promouvoir l'équité entre les sexes.
• Plus de 4 800 personnes sont retournées à l'école pour se perfectionner ou poursuivre leurs études dans le cadre de leur cheminement professionnel.
  • Ce chiffre comprend 2 811 femmes, dont bon nombre ont eu accès à des programmes de rattrapage scolaire ou d'études postsecondaires offerts grâce au PFCEA.

En date de décembre 2024, l'incidence fondée sur les distinctions du programme pour les participants métis était la suivante :

• Plus de 6 500 participants métis ont reçu une formation et des mesures d'aide à l'emploi adaptées aux priorités de leur communauté et aux besoins régionaux du marché du travail.
  • Parmi ces participants, 1 413 étaient des femmes, ce qui souligne l'importance de programmes accessibles et pertinents sur le plan culturel pour l'avancement des femmes Métisses.
• Plus de 2 400 Métis ont obtenu un emploi à la suite de leur participation à un programme financé par le PFCEA.
  • Ce chiffre comprend 1 413 femmes, ce qui souligne les progrès importants réalisés pour combler les lacunes en matière d'emploi chez les femmes Métisses au Canada.
• Plus de 2 200 personnes métisses sont retournées à l'école pour se perfectionner ou poursuivre leurs études.
  • 1 424 étaient des femmes, illustrant une forte adoption des soutiens éducatifs et un intérêt croissant pour les parcours de développement de carrière à long terme chez les femmes métisses.

En tant que programme élaboré conjointement, le PFCEA répond partiellement à l'appel à la justice 4.2 en soutenant le droit des peuples autochtones à l'autodétermination dans la poursuite du développement économique et social. Grâce à un financement stable, à long terme et fondé sur les distinctions, le programme permet aux organisations autochtones de prestation de services de concevoir et de mettre en œuvre des services de formation et d'emploi qui correspondent aux priorités uniques de leurs communautés. L'inclusion de mesures de soutien complet – comme les services de garde d'enfants et les services de santé mentale – aide à réduire les obstacles systémiques auxquels font face les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en créant des voies plus sûres et plus accessibles vers la guérison, l'éducation et un emploi valorisant. En investissant dans des solutions dirigées par les autochtones et en favorisant l'autonomisation économique, le PFCEA favorise le bien-être à long terme, renforce la capacité communautaire et contribue à l'objectif plus vaste de réconciliation et de justice entre les sexes.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient du PFCEA grâce à un accès accru à des mesures de soutien à l'emploi et à la formation axées sur la guérison et fondées sur la culture qui favorisent la sécurité, la stabilité et le bien-être à long terme. En réduisant les obstacles à la participation économique, en particulier pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, le programme aide les familles à atteindre l'indépendance et la stabilité financières, qui sont essentielles pour guérir des traumatismes et des effets de la violence. On aide les survivantes à reprendre le contrôle de leur avenir grâce à des parcours de carrière valorisants et à l'accès à l'éducation. Les communautés autochtones bénéficient du renforcement de la capacité des organisations locales à offrir des services autodéterminés, de la revitalisation des économies communautaires et des répercussions intergénérationnelles de l'éducation et de l'emploi.

• Réduit les obstacles pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones : Offre un soutien complet, comme des services de garde d'enfants, des services de santé mentale et du transport. Contribue à éliminer les obstacles systémiques en permettant un accès plus sûr et plus équitable aux possibilités d'éducation, de guérison et d'emploi.
• Favorise la guérison, la sécurité et la stabilité grâce à l'autonomisation économique : Rend possible l'accès à un emploi valorisant et aux études et favorise l'indépendance financière, ce qui est un facteur essentiel pour prévenir la violence, soutenir la guérison des traumatismes et promouvoir le bien-être à long terme des survivantes, des familles et des communautés.
• Soutient l'autodétermination des autochtones et les solutions communautaires : Finance les organisations autochtones pour qu'elles conçoivent et offrent des services adaptés à la culture. Respecte et favorise la prise en charge par les autochtones de l'emploi et des voies de guérison.
• Améliore l'accès à l'éducation et au développement des compétences : Appuie le rattrapage scolaire et les cheminements postsecondaires. Permet aux participants d'acquérir de la confiance, de poursuivre des objectifs à long terme et d'asseoir leur rôle au sein des familles et des communautés.
• Offre un investissement prévisible et à long terme dans les communautés autochtones : Offre des services stables, adaptés et novateurs en fournissant des ententes de financement sur dix ans fondées sur les distinctions.

La création du PFCEA a été annoncée dans le budget de 2018 grâce à un investissement initial de 2 milliards de dollars sur cinq ans (2019-2024), en vue d'appuyer les services d'emploi et de formation axés sur les distinctions et dirigés par les autochtones. Le programme prévoit un financement annuel permanent et prévisible de 408,2 millions de dollars à compter de 2024.

Le financement est attribué en fonction des distinctions, ce qui assure un soutien adapté aux :

• Premières Nations : 1,1 milliard de dollars sur cinq ans; 235,7 millions de dollars par année par la suite.
• Inuit : 161,2 millions de dollars sur cinq ans; 32,6 millions de dollars par année par la suite.
• Métis : 325 millions de dollars sur cinq ans; 67 millions de dollars par année par la suite.
• autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés : 213,4 millions de dollars sur cinq ans; 45,2 millions de dollars par année par la suite.

Afin de combler les lacunes de longue date en matière de services, le PFCEA a également créé un volet dédié aux secteurs urbain et non affilié, qui soutient l'accès aux services d'emploi et de formation pour les peuples autochtones vivant hors territoire ou dans des centres urbains.

Le programme prévoit des ententes de financement sur dix ans (d'avril 2019 à mars 2029) pour accroître la souplesse des organisations autochtones de prestation de services, leur capacité de planification et les effets à long terme des services. Depuis le lancement du PFCEA, plus de 2 milliards de dollars ont été versés, dont un investissement ponctuel de 144,2 millions de dollars en 2021-2022 pour la reprise après la pandémie.

• Publié le 22 avril 2025 dans le rapport annuel 2023-24 de la NACCA, l'IWE a approuvé 156 microcrédits d'une valeur de 2,7 millions de dollars au cours de l'exercice 2023-24.
• Les rapports pour l'exercice 2024-25 ne sont pas disponibles pour le moment.

L'IWE répond à l'appel à la justice 4.2 en défendant le droit à l'autodétermination des femmes autochtones dans leurs aspirations sociales et économiques. En fournissant des outils et des ressources spécifique au genre et adaptés à la culture, le programme s'attaque directement aux inégalités systémiques en matière d'entrepreneuriat et d'accès au capital financier. Il offre aux femmes autochtones le soutien dont elles ont besoin pour créer des entreprises durables, favorisant ainsi le renforcement des familles et contribuant à la prospérité de la communauté. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme, qui favorise l'indépendance économique, l'autosuffisance et la prospérité à long terme et veille à ce que les femmes autochtones disposent des ressources dont elles ont besoin pour s'épanouir.

• Élargissement des possibilités économiques : fournit un accès direct à de la formation en affaires, à des occasions de réseautage et à un soutien financier. Grâce à un meilleur accès au capital et aux ressources financières, les femmes autochtones peuvent contrôler leur propre avenir économique.
• Réduction des obstacles à la participation économique : comble les lacunes en matière d'accès au capital et au mentorat. L'octroi de micro-prêts permet aux femmes autochtones de lancer leur entreprise sans dépendre des systèmes bancaires traditionnels qui imposent souvent des obstacles.
• Promotion d'une croissance durable à long terme : fournit un accès continu à la formation en affaires, ainsi qu'un soutien et un mentorat exclusifs, afin que les femmes autochtones disposent des outils nécessaires à la création d'un patrimoine générationnel. La réduction de la marginalisation économique permet aux femmes autochtones d'acquérir les compétences nécessaires pour maintenir leurs entreprises et prendre de l'expansion au fil du temps.
• Soutien au développement communautaire : donne aux femmes autochtones les moyens de contribuer aux économies locales en créant des entreprises qui répondent aux besoins locaux et culturels.

Le Programme d'entrepreneuriat pour les femmes autochtones est financé par Services aux Autochtones Canada et l'ANSAF. Les ressources financières sont allouées aux institutions financières autochtones et aux sociétés de financement métisses participantes. Le programme est mis en œuvre à l'échelle nationale et garantit l'accessibilité aux femmes autochtones en milieu rural, éloigné et urbain. Le financement initial a été accordé dans le cadre du budget de 2021 (22 millions de dollars sur trois ans). Le budget de 2024 prévoyait un financement pour l'Entrepreneuriat pour les femmes autochtones dans le cadre du financement plus large du Programme d'entrepreneuriat autochtone, géré par l'ANSAF. Le montant consacré à l'Entrepreneuriat pour les femmes autochtones est à la discrétion de l'ANSAF et sera déterminé en fonction de la demande et d'autres facteurs.

• Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse par l'intermédiaire de partenaires de la Nation métisse fournissant une aide directe aux étudiants, un financement pour les programmes et services, et un soutien à la capacité de gouvernance de l'éducation.
• SAC a commencé à travailler avec ses partenaires pour mettre à jour les modalités de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse afin de les adapter aux besoins actuels.

La Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse répond à une partie de l'appel à la justice 4.2 en soutenant le principe d'autodétermination de la Nation métisse en matière d'éducation et le développement social et économique des communautés de la Nation métisse par l'éducation postsecondaire. En veillant à ce que les partenaires de la Nation métisse contrôlent la conception, la mise en œuvre et la supervision de la stratégie, le programme reconnaît et soutient le contrôle de l'éducation par la Nation métisse.

Les élèves, les familles et les communautés de la Nation métisse bénéficient de ce programme grâce à un accès accru à des possibilités d'éducation culturellement adaptées qui favorisent l'indépendance économique et le bien-être communautaire à long terme.

• Autodétermination économique : Fournir un financement direct, continu et fondé sur les distinctions aux bénéficiaires de la Nation métisse afin de concevoir et de mettre en œuvre des mesures de soutien postsecondaire adaptées aux besoins et aux priorités régionales.
• Amélioration du niveau de scolarité : L'aide financière directe contribue à combler l'écart de réussite scolaire postsecondaire entre les étudiants de la Nation métisse et les étudiants non autochtones. La réussite des étudiants est soutenue par des aides financières pour les frais de scolarité et de subsistance, ainsi que par des services d'accompagnement adaptés à la culture, comme le counseling, le mentorat et le tutorat.
• Renforcement de la gouvernance de l'éducation de la Nation métisse : Soutient le renforcement des capacités des bénéficiaires de la Nation métisse afin qu'ils puissent élaborer et superviser des contenus éducatifs culturellement pertinents (programmes d'études). Les investissements dans la capacité de gouvernance soutiennent la capacité des partenaires de la Nation métisse à gérer la prestation de services et à suivre les données sur l'éducation au sein de leurs propres communautés.

Pour mettre en œuvre la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse, le budget de 2019 prévoyait 362 millions de dollars sur dix ans, dont 40 millions par la suite. Ce financement est distribué annuellement aux bénéficiaires de la Nation métisse, favorisant ainsi une approche de l'éducation fondée sur les distinctions qui répond aux besoins particuliers des jeunes Métis. L'allocation annuelle totale pour la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse en 2024-2025 s'élevait à environ 39,8 millions de dollars, qui ont été distribués aux bénéficiaires de la Nation métisse, notamment la Nation métisse de la Colombie-Britannique, la Nation métisse de la Saskatchewan, le gouvernement métis d'Otipemisiwak (anciennement la Nation métisse de l'Alberta), la Nation métisse de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba et le Ralliement national des Métis.

• La mise en œuvre de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit se poursuit par l'intermédiaire de partenaires régionaux désignés par les Inuit pour soutenir les étudiants, les programmes et les services, l'engagement communautaire et la gouvernance ou la coordination nationale.
• SAC collabore avec ses partenaires pour mettre à jour les modalités et conditions afin de garantir leur pertinence et leur réactivité continues.

La Stratégie d'éducation postsecondaire inuite répond à une partie de l'appel à la justice 4.2 en soutenant l'autodétermination des Inuit en matière d'éducation et en faisant progresser les programmes d'éducation postsecondaire régionaux, fondés sur les distinctions, qui contribuent au développement social et économique à long terme. En investissant dans l'éducation postsecondaire inuite, la Stratégie renforce les capacités locales, favorise les débouchés économiques et affirme l'identité inuite.

Les étudiants inuits de niveau postsecondaire, les organismes communautaires et éducatifs, les fournisseurs de services régionaux et les établissements d'enseignement postsecondaire bénéficient tous de cette Stratégie, qui offre aux étudiants inuits un meilleur accès aux possibilités d'éducation postsecondaire, contribuant ainsi à des taux d'emploi plus élevés, à la croissance économique et au renforcement de la gouvernance inuite.

• Financement de l'éducation sous contrôle inuit : garantit que le financement est alloué directement aux organismes directeurs inuits pour être distribué en fonction des besoins régionaux ;
• Autonomisation économique : soutient l'éducation postsecondaire, améliorant ainsi les perspectives d'emploi et la sécurité financière des diplômés inuits ;
• Développement communautaire : renforce les économies locales en augmentant le nombre de professionnels inuits contribuant à divers secteurs.

Le budget de 2019 a fourni 125,5 millions de dollars sur dix ans (2019-2029), plus 21,8 millions de dollars en financement continu, pour soutenir la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit.

Financement par l'entremise du budget 2024 pour continuer à soutenir les étudiants des Premières Nations par l'entremise du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire.

La Stratégie d'éducation postsecondaire (SEP) des Premières Nations répond à une partie de l'appel à la justice 4.2 en soutenant l'autodétermination des Premières Nations dans la poursuite de leur développement économique et social. En investissant dans l'éducation postsecondaire des étudiants des Premières Nations, la Stratégie permet aux apprenants des Premières Nations de développer des compétences, d'accroître leur potentiel de revenu et de contribuer à la croissance économique communautaire. La Stratégie soutient également le contrôle par les Premières Nations de leur éducation en permettant aux communautés des Premières Nations de financer leurs étudiants, leurs établissements et l'éducation communautaire.

Les communautés des Premières Nations bénéficient de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations grâce à un meilleur accès à l'éducation, à une autodétermination renforcée et à des investissements favorisant la guérison, le bien-être communautaire et le développement à long terme.

Pour les communautés des Premières Nations, la Stratégie offre un financement pour soutenir des possibilités d'éducation qui reflètent leurs valeurs, leurs langues et leurs systèmes de connaissances. Elle renforce également les capacités institutionnelles et soutient le développement économique. Pour les familles, la Stratégie réduit les obstacles financiers grâce aux frais de scolarité et aux aides à la subsistance, permettant ainsi à de nombreux parents, aidants et jeunes de poursuivre des études sans compromettre leurs besoins fondamentaux.

• Indépendance économique accrue : En soutenant l'éducation postsecondaire, la Stratégie renforce la capacité des membres des Premières Nations à obtenir un emploi stable et bien rémunéré.
• Soutien au contrôle par les Premières Nations : Aider les communautés des Premières Nations à fournir à leurs étudiants un financement pour accéder aux possibilités d'éducation, ainsi qu'à financer le soutien dirigé par les Premières Nations aux établissements et aux programmes communautaires des Premières Nations, est conforme au principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations.
• Soutien aux établissements contrôlés par les Premières Nations : Le financement des établissements postsecondaires contrôlés par les Premières Nations renforce le contrôle des Premières Nations sur l'éducation et la production de connaissances.

En plus des allocations historiques, le budget de 2024 a ajouté 242,7 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l'accès à l'éducation postsecondaire des étudiants des Premières Nations par l'intermédiaire du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire. L'allocation annuelle totale pour la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations en 2024-2025 s'élevait à 461,7 millions de dollars, dont 367,2 millions pour le Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire, 22,1 millions pour le Programme de partenariats postsecondaires et 72,3 millions pour des investissements à durée limitée du budget de 2024 dans le Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire et le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université. Ce financement est réparti entre les régions de SAC selon des méthodes d'allocation définies et distribué aux bénéficiaires des Premières Nations par les bureaux régionaux de SAC.

• À la suite des commentaires formulés par un comité consultatif composé de défenseurs des Premières nations, de Métis et d'Inuit, de prestataires de services aux victimes, d'intervenants et de partenaires, le ministère de la Justice du Canada a lancé l'initiative SVAAC en 2024-2025, par le biais d'un appel de propositions ouvert (AP).
• À la suite de cet appel, 42 projets ont été approuvés pour un financement sur cinq ans à partir de 2025-2026.

L'initiative SVAAC donne suite à l'appel à la justice 4.3 : elle accorde des fonds aux programmes dirigés par des autochtones qui favorisent la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui travaillent dans l'industrie du sexe. Elle prévoit le soutien adaptées au contexte culturel qui sont conçues et mises en œuvre en collaboration avec des personnes directement concernées. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones tirent parti du financement stable et à long terme des services de sécurité et d'aide aux victimes qui prennent en compte les perspectives et les réalités autochtones.

• Soutien culturellement adapté : Élargit l'accès aux services gérés par des autochtones et adaptés aux besoins particuliers des professionnels du sexe.
• Sécurité et réduction des méfaits : Offre des espaces sûrs et des ressources qui favorisent le mieux-être et la sécurité.
• Stabilité du financement à long terme : Garantit un investissement continu dans les programmes visant à soutenir et à protéger les victimes et les survivantes autochtones.

Le budget 2023 a alloué 38,6 millions de dollars sur cinq ans (de 2023 à 2028), et 8millions de dollars en financement continu. Ces investissements témoignent de l'engagement du gouvernement fédéral à élargir et à renforcer les services d'aide aux victimes dirigés par les autochtones et à soutenir les partenariats visant à améliorer l'accès à la justice pour les victimes autochtones et les survivants d'actes criminels dans le cadres du système de justice pénales. Le financement fédéral continu permet aux organisations autochtones de maintenir leurs services d'aide aux victimes adaptés à la culture et axés sur la communauté, et d'établir des partenariats avec d'autres acteurs du système judiciaire afin de mieux soutenir les victimes et les survivants. En 2024-2025, un peu plus de 3,5 millions de dollars ont été approuvés pour soutenir les approches dirigées par des autochtones afin d'aider les victimes et les survivants autochtones d'actes criminels.

L'exercice 2024-2025 marque la troisième année de l'investissement quinquennal en éducation des adultes prévu au budget de 2021. Services aux Autochtones Canada a continué de soutenir les apprenants adultes des Premières Nations vivant dans les réserves et dans le Nord afin de les aider à se préparer, à terminer ou à parfaire leurs études secondaires. La collaboration avec les partenaires se poursuit afin de mettre à jour les lignes directrices, les FAQ et les ICD, le cas échéant, et de continuer à promouvoir les activités admissibles à l'investissement et à rechercher des exemples de réussite et des pratiques exemplaires au niveau communautaire.

La mise en œuvre de programmes d'éducation des adultes pour les Premières Nations vivant dans les réserves et dans le Nord répond aux appels à la justice 4.4 en fournissant un financement et des ressources essentiels qui permettent aux femmes autochtones et aux adultes 2ELGBTQI+ vivant dans les réserves et dans le Nord de terminer, de préparer ou de parfaire leurs études secondaires. Ce financement soutient la prise en charge de l'éducation par les Premières Nations, conformément à la reconnaissance de leur droit à l'autodétermination en vue de leur développement économique et social, garantit l'accès à l'éducation et renforce l'autonomie et la sécurité économique locales.

• Accès accru à l'éducation : Permet aux apprenants adultes des Premières Nations vivant dans les réserves et dans le Nord de terminer, de se préparer ou de parfaire leurs études secondaires.
• Flexibilité accrue en matière d'éducation : Soutient l'utilisation de mécanismes de financement de l'éducation postsecondaire pour faciliter l'expansion des programmes par l'intermédiaire des établissements autochtones et offre des voies supplémentaires aux apprenants adultes pour poursuivre leurs études (notamment en améliorant le développement et l'accès à des programmes secondaires spécifiques aux adultes, ainsi qu'à des programmes de rattrapage, d'éducation de base pour adultes, d'alphabétisation et de compétences de base).
• Soutien à l'éducation dirigée par les autochtones : Donne aux Premières Nations les moyens de contrôler et de concevoir des programmes éducatifs adaptés aux besoins culturels et scolaires de leurs communautés.
• Soutien global aux étudiants : Fournit un soutien financier et logistique supplémentaire pour aider les étudiants à surmonter les obstacles à l'éducation, notamment ceux liés au transport et à la santé mentale.

Le budget de 2021 prévoyait 350 millions de dollars sur cinq ans pour garantir que toutes les Premières Nations du pays aient accès à des mesures de soutien à l'éducation des adultes, quel que soit le niveau de soutien provincial.

L'intégralité de l'allocation 2024-2025 (montant total de 60 778 335 $) a été distribuée aux bénéficiaires afin de soutenir les programmes d'éducation des adultes.

• Programmes axés sur la terre : Dechinta continue d'offrir des programmes universitaires accrédités axés sur la terre dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, qui combinent un enseignement académique et un apprentissage sur le terrain dirigé par des aînés, des professeurs et des détenteurs de savoir.
• Amélioration de l'accès au programme pour les étudiants éloignés : Dechinta améliore l'accessibilité pour les étudiants des communautés éloignées en continuant à couvrir les frais de voyagement, de scolarité, d'hébergement, de services de garde d'enfants culturellement adaptés et de nourriture pour tous les participants acceptés, garantissant une pleine participation sans fardeau financier.
• Initiatives actives de recherche et de mobilisation des connaissances : Le Centre dirige des initiatives de recherche menées par les autochtones du Nord (notamment les Dénés, les Inuit et les Inuvialuits) sur des sujets tels que le bien-être, la revitalisation des langues, les changements climatiques et la gouvernance, et partage activement ses connaissances par le biais de publications universitaires, de présentations, d’ateliers, de rapports communautaires et de publications issues de recherches collaboratives.
• Partenariats élargis avec les établissements d'enseignement : Dechinta entretient et renforce régulièrement ses partenariats avec les établissements d'enseignement du Nord. Les cours universitaires accrédités de Dechinta sont actuellement en partenariat avec l'Université de la Colombie-Britannique.

Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage répond à une partie de l'appel à la justice 4.4 en offrant aux autochtones un enseignement postsecondaire accessible qui intègre les enseignements culturels à l'apprentissage académique. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la manière dont le Centre accroît les possibilités d'enseignement supérieur qui reflètent l'héritage culturel autochtone et offre un apprentissage adapté à la culture et dirigé par des autochtones qui favorise l'indépendance économique et l'autodétermination.

• Amélioration des possibilités d'éducation : Les étudiants autochtones ont accès à un enseignement postsecondaire qui reconnaît et intègre leur contexte culturel.
• Apprentissage dirigé par les autochtones : Les cours sont conçus et dispensés par des Aînés, des gardiens du savoir et des membres de communautés autochtones.
• Services de soutien complets : Des services de soutien académique, logistique et de santé mentale permettent aux étudiants de réussir dans l'enseignement supérieur tout en restant dans leur communauté.

Depuis le budget de 2019, Dechinta a reçu 18,17 millions de dollars, et 150 000 dollars supplémentaires en 2023 pour le soutien au rétablissement à la suite des feux de forêt. Cela comprend 5,2 millions de dollars sur deux ans, approuvés en octobre 2024, pour continuer à soutenir le programme éducatif de Dechinta. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada administre le financement de Dechinta.

En 2024-2025, Services aux Autochtones Canada a continué de mettre en œuvre cet investissement comme prévu dans l'accord et les discussions en cours se poursuivent par l'intermédiaire d'un comité exécutif établi en vertu de l'accord.

Le Programme d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations – Soutien à la conclusion d'une entente régionale en éducation pour 22 communautés du Québec répond à l'appel à la justice 4.4 en investissant 310,6 millions de dollars sur cinq ans pour mieux soutenir les résultats des élèves du primaire et du secondaire grâce à une entente régionale en éducation conclue avec le Conseil en Éducation des Premières Nations du Québec. Les ententes régionales en éducation sont essentielles pour soutenir le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations. Ces ententes répondent aux objectifs et aux priorités en matière d'éducation établis par les communautés des Premières Nations participantes, favorisent une planification pluriannuelle améliorée et facilitent les progrès vers le transfert des services, l'autodétermination et la réduction des écarts en éducation. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones peuvent bénéficier de cette initiative en améliorant l'accès à une éducation de qualité qui répond à leurs besoins.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a investi 310,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour mieux soutenir les résultats des élèves du primaire et du secondaire grâce à une entente régionale en matière d'éducation avec le CEPN.

Initiatives nationales de co-développement

• Poursuite du co-développement et de la mise en œuvre d‘améliorations du Programme d'aide au revenu dans les réserves, en partenariat avec les Premières Nations.
• Participation à un groupe de travail bimensuel de co-élaboration de longue date avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) dont les travaux sont axés sur la mise en œuvre des investissements dans le programme.
• Le groupe de travail technique de l'APN sur le développement social a joué un rôle consultatif clé, représentant les perspectives régionales et soutenant les efforts de mise en œuvre.

Collaboration régionale et soutien à la mise en œuvre

• Collaboration avec les organisations des Premières Nations mandatées à l'échelle régionale et les bénéficiaires de financement afin de veiller à ce que les programmes continuent de répondre aux besoins des communautés.

Collaboration avec les Premières Nations des Maritimes

• Dans la région de l'Atlantique, SAC a travaillé avec :
  • Mi'gmaq and Wolastoqiyik Social Development Support Lodge
  • Ta'n Etli-tpi'tmk Association
  • Première Nation Abegweit et Première Nation de Lennox Island (Île-du-Prince-Édouard)
• Ces partenariats ont favorisé la recherche, la planification et la mise en œuvre, sous la direction des Premières Nations, de systèmes contrôlés pour améliorer la prestation des programmes sociaux en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le Programme d'aide au revenu dans les réserves donne suite à une partie de l'appel à la justice 4.4 : il offre aux autochtones des formations à l'emploi et des possibilités d'éducation grâce à des services de soutien préalable à l'emploi. Le Programme permet aux bénéficiaires d'acquérir des compétences professionnelles, d'accumuler de l'expérience de travail et d'améliorer leur employabilité, renforçant ainsi leur sécurité économique et leur autonomie. Grâce à l'intégration de services de gestion de cas, cette initiative met à la disposition des membres des Premières Nations les ressources dont ils ont besoin pour décrocher un emploi à long terme. Les familles, les survivantes et les communautés des Premières Nations tirent parti de ce programme qui favorise la résilience économique, la participation au marché du travail et l'indépendance financière.

• Accès amélioré à l'emploi et à la formation : Encourage la préparation à l'emploi par le biais de programmes préalables à l'emploi et d'initiatives de perfectionnement des compétences.
• Promotion de la participation au marché du travail : Favorise l'autonomie en offrant des voies d'accès à l'éducation et à l'emploi.
• Gestion de cas personnalisée : Aide les clients à surmonter les obstacles à l'emploi et à élaborer des plans de carrière sur mesure.
• Élaboration de programmes dirigés par les Premières Nations : Mobilise les communautés des Premières Nations pour qu'elles participent à la formulation de recommandations stratégiques en vue d'améliorer la prestation des services.

De 2018 à 2020, 8,5 millions de dollars ont été accordés pour soutenir un processus de mobilisation mené par les Premières Nations afin de comprendre comment rendre le programme d'aide sociale plus adapté aux besoins des personnes et des familles vivant dans les réserves.

Il a identifié les mesures de soutien nécessaires pour aider les personnes à mieux passer de l'aide sociale à l'emploi et à l'éducation, et a jeté les bases d'une conception innovante des programmes, en mettant l'accent sur des approches fondées sur les distinctions qui respectent la compétence des autochtones à l'égard des services sociaux, ce qui a guidé les travaux réalisés en 2024-2025.

Le Programme est mis en œuvre par les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations autochtones dans le cadre d'accords de financement avec SAC. En Ontario il est régi par le Protocole d'entente Canada-Ontario de 1965 concernant les programmes d'aide sociale destinés aux Indiens (entente de 1965), qui rembourse à la province de l'Ontario des dépenses admissibles. En 2024-2025, le Programme a bénéficié d'un financement permanent de 1,25 milliard de dollars, et le Budget de 2024 prévoit 575,5 millions de dollars supplémentaires à l'appui de l'intégrité du Programme sur une période de cinq ans, 115,1 millions de dollars étant fournis de manière continue après ces cinq années.

En 2023-2024, SAC a continué d'aider les Premières Nations à dispenser un enseignement primaire et secondaire de grande qualité. Dans le cadre du Programme d'enseignement primaire et secondaire, SAC a financé plus de 520 programmes d'éducation administrés par les Premières Nations dans l'ensemble du Canada, ce qui a permis à environ 117 940 élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve de fréquenter des écoles des Premières Nations, des écoles provinciales, des écoles privées et des écoles fédérales.

La mise en œuvre des engagements du budget de 2021 s'est poursuivie en 2023-2024, améliorant les formules de financement dans des domaines tels que le transport des élèves, le soutien à l'école maternelle à temps plein et l'accroissement de la prévisibilité et de la souplesse du financement de l'éducation. Cette approche transformée a contribué à une augmentation d'environ 98 % du financement national pour l'éducation de la maternelle à la 12e année dans les réserves depuis 2015-2016.

En 2023-2024, plus de 93 % des élèves des écoles administrées par les Premières Nations ont reçu un enseignement dans au moins une langue des Premières Nations, et plus de 8 260 élèves ont eu accès à la maternelle à temps plein. SAC a également favorisé le renforcement du contrôle de l'éducation par les Premières Nations en proposant de nouvelles ententes régionales en matière d'éducation.

Le budget de 2024 a investi 649,4 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à partir de 2024-2025, pour améliorer les résultats en éducation et aider à veiller à ce que les formules de financement reflètent les besoins des communautés en croissance. SAC continue de mobiliser ses partenaires des Premières Nations par le biais de tables techniques régionales, du Conseil national indien de l'éducation de l'Assemblée des Premières Nations, du Comité des chefs sur l'éducation de l'Ontario et en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour soutenir l'autonomie gouvernementale des Premières Nations et les Premières Nations signataires d'un traité moderne.

En 2024-2025, SAC a continué d'aider les Premières Nations à conclure des ententes régionales en matière d'éducation (ERE), un mécanisme essentiel pour promouvoir l'autodétermination et améliorer les résultats scolaires. En mars 2025, onze ERE avaient été signées, dont neuf sont actuellement en vigueur et soutiennent collectivement environ 25 000 élèves des Premières Nations du primaire et du secondaire dans cinq provinces. Au 1er avril 2024, près de 50 organismes des Premières Nations avaient eu accès à un financement pour l'élaboration d'ERE afin de participer à des tables techniques régionales ou d'entamer des discussions sur leur développement. Des échanges actifs sont en cours avec plus de 15 autres organismes, dont certains ont conclu une entente à la table.

SAC continue également d'aider les Premières Nations à recouvrer la pleine compétence en matière d'éducation par le biais d'ententes d'autonomie gouvernementale et de traités modernes. Par exemple, en 2024, neuf ententes sectorielles d'autonomie gouvernementale en éducation ont été signées.

Le Programme d'enseignement primaire et secondaire dans les réserves répond à une partie de l'appel à la justice 4.4 en fournissant des ressources et des services de soutien qui aide à créer des possibilités d'éducation équitables pour les élèves des Premières Nations au sein de leurs communautés. En finançant des programmes linguistiques, culturels et de soutien destinés aux élèves, l'initiative permet de s'assurer que l'éducation est accessible, adaptée à la culture et ancrée dans le savoir autochtone. Ce programme aide les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations à avoir accès à des possibilités d'éducation et de formation intéressantes là où ils vivent.

Le Programme d'enseignement primaire et secondaire dans les réserves répond à une partie de l'appel à la justice 4.4 en fournissant des ressources et des services de soutien qui aide à créer des possibilités d'éducation équitables pour les élèves des Premières Nations au sein de leurs communautés. En finançant des programmes linguistiques, culturels et de soutien destinés aux élèves, l'initiative permet de s'assurer que l'éducation est accessible, adaptée à la culture et ancrée dans le savoir autochtone. Ce programme aide les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations à avoir accès à des possibilités d'éducation et de formation intéressantes là où ils vivent.

• Les services et ressources éducatifs reflètent mieux les besoins, la culture et la langue des élèves.
• Les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves participent et progressent dans leurs études primaires et secondaires.

Depuis le budget de 2016, le gouvernement fédéral a mis en œuvre une nouvelle approche de politique et de financement élaborée conjointement. Le budget de 2024 a investi 649,4 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour améliorer l'éducation primaire et secondaire dans les réserves, contribuant ainsi à garantir que les formules de financement répondent aux besoins des communautés en croissance. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a investi plus de 4,8 milliards de dollars dans l'éducation primaire et secondaire afin d'aider les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves à recevoir une éducation de qualité.

À compter de 2024-2025, les Premières Nations ont la possibilité d'allouer ce financement en fonction de leurs priorités uniques en matière d'éducation et en fonction des réalités locales des systèmes alimentaires et des besoins spécifiques de la communauté.

Le Programme national d'alimentation scolaire répond à une partie de l'appel à la justice 4.4 en fournissant du soutien et des ressources pour l'éducation, la formation et l'emploi à toutes les femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en favorisant l'accès à une éducation de qualité qui répond à leurs besoins. Le programme comprend un investissement de 227,8 millions de dollars dédié au Programme national d'alimentation scolaire pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves. Ce financement peut être utilisé par les Premières Nations pour garantir une alimentation nutritive et culturellement adaptée aux réalités des systèmes alimentaires locaux et aux besoins des communautés. Cette initiative répond directement au besoin immédiat de services répondant aux besoins sociaux et économiques des peuples autochtones, tels que décrits dans l'appel.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la façon dont ce programme permet aux enfants d'accéder aux repas nutritifs dont ils ont besoin pour s'épanouir, réduisant ainsi le fardeau des familles aux prises avec l'insécurité alimentaire. Les programmes d'alimentation scolaire contribuent positivement à la santé globale des élèves et à leur réussite scolaire, améliorant ainsi leur qualité de vie et renforçant les communautés

• Les services et ressources éducatifs reflètent mieux les besoins, la culture et la langue des élèves.
• Les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves participent et progressent dans leurs études primaires et secondaires.

Dans le cadre du budget de 2024, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir un milliard de dollars sur cinq ans pour établir un Programme national d'alimentation scolaire, comprenant des investissements dédiés aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'aux partenaires autonomes et signataires de traités modernes. Dans le cadre de cet engagement, 227,8 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués au Programme d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations.

En mars 2024, dans sa quatrième année de mise en œuvre, Services aux Autochtones Canada continue de mettre en œuvre cet investissement de façon continue et de collaborer avec les régions et les partenaires des Premières Nations pour discuter des leçons tirées de la mise en œuvre précoce des programmes avant et après l'école et de l'orientation/des attentes pour l'avenir.

Le financement des programmes avant et après l'école répond à l'appel à la justice 4.4 en fournissant au minimum un financement basé sur ce que reçoivent les élèves dans les écoles provinciales, ainsi que des adaptations et des investissements nationaux communs supplémentaires, notamment pour les programmes avant et après l'école. Les familles, les survivantes et les communautés des Premières Nations pourraient bénéficier de ces programmes, car ils devraient aider les parents et les principaux dispensateurs de soins à concilier travail et famille, et pourraient également réduire les obstacles en offrant davantage de possibilités aux jeunes parents de fréquenter l'école ou d'intégrer et de maintenir le marché du travail.

• Les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves participent et progressent dans leur éducation primaire et secondaire.
• Les services et ressources éducatifs reflètent mieux les besoins, la culture et la langue des élèves.

Le budget de 2021 prévoyait un investissement de 515 millions de dollars sur cinq ans et de 112 millions de dollars par la suite pour élargir les services de garde avant et après l'école dans les réserves. SAC continue de collaborer avec les régions et ses partenaires des Premières Nations pour discuter des leçons tirées de la mise en œuvre précoce des programmes de garde avant et après l'école, ainsi que des orientations et des attentes pour l'avenir.

• Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse par l'intermédiaire de partenaires de la Nation métisse fournissant une aide directe aux étudiants, un financement pour les programmes et services, et un soutien à la capacité de gouvernance de l'éducation.
• SAC a commencé à travailler avec ses partenaires pour mettre à jour les modalités de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse afin de les adapter aux besoins actuels.

La Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse répond à une partie de l'appel à la justice 4.4 en fournissant un financement permettant aux étudiants de la Nation métisse d'accéder à l'éducation postsecondaire et de réussir, conformément à leur identité culturelle et aux priorités de leur communauté. Elle améliore l'accès à l'éducation pour les apprenants de la Nation métisse en s'attaquant aux obstacles financiers, en soutenant les services aux étudiants et en renforçant la gouvernance de l'éducation de la Nation métisse.

Les étudiants, les familles et les communautés de la Nation métisse bénéficient de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse grâce à un meilleur accès à l'éducation et à des soutiens adaptés à leur culture. Pour les familles et les communautés touchées par la perte ou la marginalisation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, l'accès à l'éducation favorise le rétablissement et la restauration. Il renforce les capacités des familles, renforce la confiance et les compétences individuelles et ouvre la voie à des emplois et à des postes de direction valorisants.

• Amélioration du niveau de scolarité : L'aide financière directe contribue à combler l'écart de réussite scolaire postsecondaire entre les étudiants de la Nation métisse et les étudiants non autochtones.
• Soutiens à l'apprentissage adaptés à la culture : La réussite des étudiants est soutenue par une aide financière pour les frais de scolarité et de subsistance, ainsi que par des services d'accompagnement adaptés à la culture, comme le counseling, le mentorat, l'accompagnement des aînés et le tutorat.
• Renforcement de la gouvernance de l'éducation de la Nation métisse : Soutien au renforcement des capacités des Nations métisses pour élaborer et superviser des programmes d'éducation adaptés à la culture. Les investissements dans la capacité de gouvernance soutiennent la capacité des partenaires de la Nation métisse à gérer la prestation de services et à suivre les données sur l'éducation au sein de leurs propres communautés.

Pour mettre en œuvre la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse, le budget de 2019 prévoyait 362 millions de dollars sur dix ans, dont 40 millions par la suite. Ce financement est distribué annuellement aux bénéficiaires de la Nation métisse, favorisant ainsi une approche de l'éducation fondée sur les distinctions qui répond aux besoins particuliers des jeunes Métis. L'allocation annuelle totale pour la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse en 2024-2025 s'élevait à environ 39,8 millions de dollars, qui ont été distribués aux bénéficiaires de la Nation métisse, notamment la Nation métisse de la Colombie-Britannique, la Nation métisse de la Saskatchewan, le gouvernement métis d'Otipemisiwak (anciennement la Nation métisse de l'Alberta), la Nation métisse de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba et le Ralliement national des Métis.

• La mise en œuvre de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit se poursuit par l'intermédiaire de partenaires régionaux désignés par les Inuit pour soutenir les étudiants, les programmes et les services, l'engagement communautaire et la gouvernance ou la coordination nationale.
• SAC collabore avec ses partenaires pour mettre à jour les modalités et conditions afin de garantir leur pertinence et leur réactivité continues.

La Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit répond à une partie de l'appel à la justice 4.4 en offrant un financement fondé sur les distinctions qui améliore l'accès aux études postsecondaires pour les étudiants inuits grâce à une conception et une mise en œuvre dirigées par les Inuit. La stratégie offre un soutien financier direct aux étudiants inuits, des programmes et services globaux, ainsi que des initiatives d'engagement communautaire, tous conçus pour améliorer l'accessibilité aux études postsecondaires. Les étudiants inuits de niveau postsecondaire, les organismes communautaires et éducatifs, les fournisseurs de services régionaux et les établissements d'enseignement postsecondaire bénéficient tous de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit grâce à un meilleur accès aux études postsecondaires. En permettant aux organismes inuits d'offrir du soutien à l'éducation, la Stratégie répond aux besoins locaux et régionaux, en particulier ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ inuites.

• Hausse des inscriptions aux études postsecondaires : Favorise l'accès d'un plus grand nombre d'étudiants inuits aux études universitaires et collégiales.
• Soutien aux étudiants adapté à la culture : Offre des services de mentorat, d'orientation professionnelle et de programmes culturels pour soutenir les apprenants inuits.
• Renforcement de la capacité institutionnelle : Renforce la capacité des organisations inuites du milieu de l'éducation et les établissements d'enseignement postsecondaire à servir les étudiants inuits.

Le budget de 2019 a fourni 125,5 millions de dollars sur dix ans (2019-2029), plus 21,8 millions de dollars en financement continu, pour soutenir la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit.

Financement par l'entremise du budget 2024 pour continuer à soutenir les étudiants des Premières Nations par l'entremise du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire.

La Stratégie d'éducation postsecondaire (SEP) des Premières Nations répond à une partie de l'appel à la justice 4.4 en fournissant un financement stable et à long terme ainsi qu'un soutien financier fiable pour les frais de scolarité, les frais de subsistance et les déplacements, éliminant ainsi les principaux obstacles à l'accès des étudiants des Premières Nations. La Stratégie favorise une éducation culturellement adaptée en soutenant les établissements d'enseignement postsecondaire des Premières Nations et en favorisant les partenariats avec ces établissements pour l'élaboration de programmes dirigés par les Premières Nations, ancrés dans les langues, les cultures et les priorités des communautés, auxquels bon nombre d'étudiants peuvent accéder sans quitter leur communauté.

Elle renforce également les établissements postsecondaires gérés par les Premières Nations, en affirmant les systèmes de connaissances des Premières Nations et en élargissant l'accès local à l'éducation. Les communautés des Premières Nations bénéficient d'un meilleur accès à l'éducation, d'une stabilité financière accrue et du contrôle exercé par les Premières Nations sur les possibilités d'éducation qui favorisent la guérison et le développement à long terme.

En plus des allocations historiques, le budget de 2024 a ajouté 242,7 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l'accès à l'éducation postsecondaire des étudiants des Premières Nations par l'intermédiaire du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire. L'allocation annuelle totale pour la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations en 2024-2025 s'élevait à 461,7 millions de dollars, dont 367,2 millions pour le Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire, 22,1 millions pour le Programme de partenariats postsecondaires et 72,3 millions pour des investissements à durée limitée du budget de 2024 dans le Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire et le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université. Ce financement est réparti entre les régions de SAC selon des méthodes d'allocation définies et distribué aux bénéficiaires des Premières Nations par les bureaux régionaux de SAC.

La SEJIPN répond à l'appel à la justice 4.4 en offrant aux jeunes des Premières Nations et des Inuit l'accès à des programmes qui améliorent leurs compétences, leur offrent une expérience de travail et les encouragent à poursuivre des études postsecondaires. Des investissements ciblés ont déjà été réalisés par l'entremise de la SEJIPN pour les jeunes qui dépendent de l'aide au revenu et qui font face à des obstacles à l'emploi. La SEJIPN finance les communautés, les gouvernements et les organisations des Premières Nations et des Inuit, les organismes sans but lucratif et les employeurs du secteur privé afin de mieux soutenir les jeunes des Premières Nations et des Inuit, en particulier ceux qui font face à des obstacles, pour les aider à participer au marché du travail. Des mesures de soutien et des ressources sont mises à la disposition des jeunes des Premières Nations et des Inuit, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations et des Inuit.

Les communautés des Premières Nations et inuites bénéficient de ce programme en garantissant aux jeunes l’accès à des parcours d’emploi qui favorisent l’autosuffisance, réduisent la vulnérabilité économique et créent des possibilités à long terme de sécurité économique et de bien-être communautaire.

• Autonomisation des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ : Soutien aux jeunes des Premières Nations et inuits confrontés à des obstacles à l'emploi et les aide à intégrer le marché du travail et à poursuivre des carrières enrichissantes.
• Inclusion économique et sur le marché du travail : Doter les jeunes des Premières Nations et inuits de compétences et d'opportunités qui ciblent la préparation à l'emploi et l'indépendance financière, et assurer une participation à long terme au marché du travail.
• Réduction de la dépendance à l'aide au revenu de 2021-2022 à 2024-2025 pour l'IAFNYES : Le projet pilote visait à aider les jeunes à passer de l'aide au revenu à un emploi durable en leur offrant des possibilités de formation et des stages en milieu de travail encadrés pour améliorer leur autonomie et leur sécurité économiques à long terme.

La SEJIPN bénéficie d'un financement annuel de base d'environ 25,9 millions de dollars. L'Énoncé économique de l'automne 2022 (EEA) prévoyait un investissement de 54 millions de dollars sur deux ans (27 millions de dollars par an), qui prendra fin en 2024-2025. Ce complément de 27 millions de dollars a été renouvelé pour 2025-2026 dans le cadre du budget 2024.

Le financement de l'EIAFNIE a été assuré dans le cadre de l'EEA 2022, à hauteur de 100,2 millions de dollars sur trois ans. Le projet pilote de l'EIAFNIE ne sera pas mis en œuvre au-delà de 2024-2025, car le financement qui le soutenait était limité dans le temps et a pris fin le 31 mars 2025.

En date de décembre 2024, l'incidence globale du programme sur l'ensemble des participants autochtones était la suivante :

• Plus de 31 600 autochtones ont eu accès à de la formation, à des possibilités de perfectionnement des compétences et à des mesures de soutien complet comme les services de garde d'enfants et l'orientation professionnelle, le tout appuyé par le PFCEA.
  • Ce chiffre comprend 16 085 femmes autochtones, ce qui témoigne de l'importance accordée par le programme à la réduction des obstacles nuisant à la participation des femmes au marché du travail.
• Plus de 11 800 personnes ont obtenu un emploi à la suite de leur participation aux programmes financés par le PFCEA.
  • De ce nombre, 5 443 étaient des femmes, ce qui démontre l'efficacité du programme à soutenir l'autonomisation économique et à promouvoir l'équité entre les sexes.
• Plus de 4 800 personnes sont retournées à l'école pour se perfectionner ou poursuivre leurs études dans le cadre de leur cheminement professionnel.
  • Ce chiffre comprend 2 811 femmes, dont bon nombre ont eu accès à des programmes de rattrapage scolaire ou d'études postsecondaires offerts grâce au PFCEA.

En date de décembre 2024, l'incidence fondée sur les distinctions du programme pour les participants métis était la suivante :

• Plus de 6 500 participants métis ont reçu une formation et des mesures d'aide à l'emploi adaptées aux priorités de leur communauté et aux besoins régionaux du marché du travail.
  • Parmi ces participants, 1 413 étaient des femmes, ce qui souligne l'importance de programmes accessibles et pertinents sur le plan culturel pour l'avancement des femmes Métisses.
• Plus de 2 400 Métis ont obtenu un emploi à la suite de leur participation à un programme financé par le PFCEA.
  • Ce chiffre comprend 1 413 femmes, ce qui souligne les progrès importants réalisés pour combler les lacunes en matière d'emploi chez les femmes Métisses au Canada.
• Plus de 2 200 personnes métisses sont retournées à l'école pour se perfectionner ou poursuivre leurs études.
  • 1 424 étaient des femmes, illustrant une forte adoption des soutiens éducatifs et un intérêt croissant pour les parcours de développement de carrière à long terme chez les femmes métisses.

Cette initiative répond partiellement à l'appel à la justice 4.5 en offrant du soutien et des ressources pour la formation axée sur les compétences et l'emploi aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le PFCEA offre des services conçus par les communautés et pertinents sur le plan culturel qui aident les participants à surmonter les obstacles systémiques et personnels à l'emploi, notamment ceux qui sont enracinés dans le colonialisme, les traumatismes intergénérationnels et la violence fondée sur le sexe. Des mesures de soutien complet, comme les services de garde d'enfants, les services de santé mentale et le transport, permettent aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui participent au programme d'accéder de façon sécuritaire et efficace à des possibilités de formation. En favorisant l'accès à de bons emplois et la poursuite des études, le programme définit les voies vers l'indépendance économique, la guérison et la sécurité à long terme. Grâce à un financement fondé sur les distinctions et à la prestation de services dirigés par les autochtones, le programme respecte le droit des peuples autochtones d'élaborer des solutions qui tiennent compte de leurs réalités et donnent des moyens d'agir à leurs communautés. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de l'accent mis par le PFCEA sur la prise en compte des causes profondes de la violence – comme la pauvreté, la discrimination systémique et l'exclusion sociale – en améliorant l'accès à des études, à de la formation et à des mesures de soutien à l'emploi adaptées sur le plan culturel.

• Réduit les obstacles pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones : Offre un soutien complet, comme des services de garde d'enfants, des services de santé mentale et du transport. Contribue à éliminer les obstacles systémiques en permettant un accès plus sûr et plus équitable aux possibilités d'éducation, de guérison et d'emploi.
• Favorise la guérison, la sécurité et la stabilité grâce à l'autonomisation économique : Rend possible l'accès à un emploi valorisant et aux études et favorise l'indépendance financière, ce qui est un facteur essentiel pour prévenir la violence, soutenir la guérison des traumatismes et promouvoir le bien-être à long terme des survivantes, des familles et des communautés.
• Soutient l'autodétermination des autochtones et les solutions communautaires : Finance les organisations autochtones pour qu'elles conçoivent et offrent des services adaptés à la culture. Respecte et favorise la prise en charge par les autochtones de l'emploi et des voies de guérison.
• Améliore l'accès à l'éducation et au développement des compétences : Appuie le rattrapage scolaire et les cheminements postsecondaires. Permet aux participants d'acquérir de la confiance, de poursuivre des objectifs à long terme et d'asseoir leur rôle au sein des familles et des communautés.
• Offre un investissement prévisible et à long terme dans les communautés autochtones : Offre des services stables, adaptés et novateurs en fournissant des ententes de financement sur dix ans fondées sur les distinctions.

La création du PFCEA a été annoncée dans le budget de 2018 grâce à un investissement initial de 2 milliards de dollars sur cinq ans (2019-2024), en vue d'appuyer les services d'emploi et de formation axés sur les distinctions et dirigés par les autochtones. Le programme prévoit un financement annuel permanent et prévisible de 408,2 millions de dollars à compter de 2024.

Le financement est attribué en fonction des distinctions, ce qui assure un soutien adapté aux :

• Premières Nations : 1,1 milliard de dollars sur cinq ans; 235,7 millions de dollars par année par la suite.
• Inuit : 161,2 millions de dollars sur cinq ans; 32,6 millions de dollars par année par la suite.
• Métis : 325 millions de dollars sur cinq ans; 67 millions de dollars par année par la suite.
• autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés : 213,4 millions de dollars sur cinq ans; 45,2 millions de dollars par année par la suite.

Afin de combler les lacunes de longue date en matière de services, le PFCEA a également créé un volet dédié aux secteurs urbain et non affilié, qui soutient l'accès aux services d'emploi et de formation pour les peuples autochtones vivant hors territoire ou dans des centres urbains.

Le programme prévoit des ententes de financement sur dix ans (d'avril 2019 à mars 2029) pour accroître la souplesse des organisations autochtones de prestation de services, leur capacité de planification et les effets à long terme des services. Depuis le lancement du PFCEA, plus de 2 milliards de dollars ont été versés, dont un investissement ponctuel de 144,2 millions de dollars en 2021-2022 pour la reprise après la pandémie.

Le FCIL répond à l'appel à la justice 4.6 en finançant des projets d'infrastructures essentielles au logement, modernisés, élargis et améliorés, qui répondent aux besoins sociaux et économiques des peuples autochtones et de leurs communautés grâce à de meilleures conditions de vie, à l'accès à l'eau potable et à des services essentiels de gestion des déchets. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme en ayant accès à des infrastructures durables favorisant le logement qui favorisent leur santé, leur bien-être et la stabilité communautaire à long terme. Les deux volets de financement renforcent la capacité des gouvernements et des organisations autochtones à améliorer les conditions de logement en fonction de leurs besoins culturels, géographiques et communautaires. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme grâce à des infrastructures de logement plus sûres et plus fiables, alignées sur les priorités des communautés.

• Développement accru de logements : L'amélioration des infrastructures permet de construire davantage de logements dans les communautés autochtones.
• Communautés durables : La modernisation des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des déchets réduit les risques pour la santé et renforce la résilience des communautés.
• Croissance économique et sociale : Les investissements soutiennent la stabilité et la croissance à long terme des communautés autochtones.

Le FCIL est un investissement fédéral de 6 milliards de dollars destiné à soutenir les infrastructures favorisant le logement partout au Canada sur une période de dix ans, soit de 2024-2025 à 2033-2034. Le fonds est structuré de manière à assurer un soutien financier à long terme aux projets d'infrastructure qui améliorent l'offre et la durabilité des logements. Le programme accorde la priorité aux projets dirigés par des autochtones et exige des provinces et des territoires qu'ils allouent au moins 20 % de leur financement aux communautés autochtones, rurales et nordiques. Le financement est accessible à divers bénéficiaires admissibles, notamment les organismes dirigeants autochtones, les sociétés de développement, les organismes sans but lucratif axés sur le bien-être des autochtones, les municipalités et les gouvernements provinciaux et territoriaux. En imposant des allocations minimales ciblées dans les deux volets, le FCIL veille à ce que les communautés historiquement mal desservies reçoivent les investissements en infrastructures nécessaires pour améliorer les conditions de logement et soutenir la stabilité communautaire à long terme.

Le financement accordé aux communautés des Premières Nations et des Métis des Territoires du Nord-Ouest sans réserve, sans traité moderne ni accord d'autonomie gouvernementale par l'entremise du FICI a apporté un soutien essentiel au renforcement des capacités internes pour répondre aux besoins en infrastructures et en logement des communautés. Ces investissements visent à améliorer la santé et la sécurité des membres de la communauté, notamment des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+, en améliorant l'accès à des logements communautaires sûrs et abordables.

• Conditions de logement améliorées pour les membres de la communauté, notamment les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, contribuant à la sécurité, à la stabilité et au bien-être. Le financement a permis aux communautés d'élaborer et de mettre en œuvre des initiatives répondant aux besoins uniques de leurs membres. Les activités communautaires soutenues par cette initiative comprennent des programmes d'aide aux résidents pour les réparations majeures de leur domicile (p. ex., installation de nouvelles fosses septiques, amélioration de l'isolation, travaux électriques, remplacement de cloisons sèches, etc.), des initiatives de soutien à l'accession à la propriété et des mesures de soutien à l'accessibilité financière, comme des subventions au carburant pour les personnes et les familles vulnérables.
  • Exemple : Dans la région de Deh Cho, la bande Nahanni Butte Dene a réussi à entretenir et à améliorer l'infrastructure de logement communautaire grâce à la réhabilitation de huit maisons grâce à d'importants projets de réparation et à l'installation de nouveaux poêles à bois dans 13 résidences.

Le financement accordé aux Premières Nations et aux Métis des Territoires du Nord-Ouest sans réserve, sans traité moderne ni accord d'autonomie gouvernementale dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones s'est élevé à 18 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022. Les organismes bénéficiaires comprenaient les communautés des Premières Nations Deh Cho (5 millions de dollars), Akaitcho (5 millions de dollars), la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest (6 millions de dollars) et l'Alliance métisse de North Slave (2 millions de dollars).

Le FICA répond à une partie de l'appel à la justice 4.6 par des investissements dans des solutions autonomes dirigées par les Inuit pour permettre à ceux-ci de relever les défis et de combler les lacunes en matière d'infrastructure inuite. Il s'agit notamment d'investir dans la construction de nouveaux logements et dans la réparation des logements existants afin de garantir aux Inuit des logements sûrs et adaptés à leur culture.. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme en ayant accès à une infrastructure améliorée et élargie qui favorise le bien-être général de la communauté.

• Augmentation de la disponibilité de logements sûrs et adaptés à la culture : Le financement soutient la construction de nouveaux logements et la réparation des logements existants dans les communautés inuites. Le financement renforce la sécurité grâce à l'amélioration des conditions de vie et à la modernisation des infrastructures.
• Solutions autonomes en matière de logement dirigées par les Inuit et les régions : L'initiative fournit un financement fondé sur les distinctions aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, ce qui permet aux structures de gouvernance inuites de déterminer elles-mêmes les priorités propres à leur communauté en matière de logement et d'infrastructure. L'initiative fait en sorte que le logement corresponde aux besoins culturels, environnementaux et géographiques des Inuit, en tenant compte notamment des climats nordiques et des structures communautaires. L'initiative répond aux besoins en infrastructures régionales qui sont évalués et gérés par et pour les communautés inuites.
• Amélioration de la stabilité et du bien-être des communautés : L'initiative favorise l'amélioration de la qualité de vie en donnant accès à des conditions de vie sûres et stables, en particulier pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ qui peuvent être exposées à un risque accru de violence et d'exploitation.
• Renforcement de l'infrastructure des services de soutien communautaire : L'initiative prolonge le financement des centres communautaires et des refuges d'urgence, qui fournissent des services de soutien essentiels aux personnes confrontées à l'insécurité du logement ou fuyant la violence. L'initiative augmente la disponibilité d'espaces sûrs pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.
• Impact durable et à long terme sur le développement du logement et des infrastructures : L'initiative garantit des investissements à long terme dans les infrastructures de logement grâce à des modèles de développement durables et dirigés par la communauté. L'initiative renforce les capacités locales en matière de construction de logements, d'entretien connexe et de gestion des infrastructures, contribuant ainsi à créer des possibilités économiques et d'emploi au sein des communautés inuites.

Le volet inuit du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux organisations inuites établies en vertu d'un traité et à d'autres entités dirigées par des autochtones d'allouer des ressources en réponse aux priorités identifiées par les communautés. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels, notamment des refuges et des logements pour les populations vulnérables, des centres patrimoniaux et des centres communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2021 a alloué 517,8 millions de dollars à cette initiative, permettant le développement d'infrastructures dirigées par les Inuit pour répondre aux besoins critiques des communautés inuites. Les fonds sont alloués au niveau régional et répartis entre les organisations inuites établies en vertu d'un traité sur la base d'une formule de financement prédéterminée, approuvée par le conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami.

Le volet métis du FICA répond en partie à l'appel à la justice 4.6 du fait qu'il fournit des investissements que les partenaires métis peuvent utiliser pour répondre au besoin urgent de logements sûrs, adaptés à la culture et accessibles pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. L'élément de cette initiative qui est fondé sur les distinctions répond à l'exigence de l'appel à la justice selon laquelle les solutions en matière de logement doivent répondre aux défis uniques auxquels sont confrontées les personnes vivant dans des communautés diverses du point de vue géographique. L'initiative finance la construction de nouveaux logements et améliore les unités de logement existantes, garantissant ainsi de meilleures conditions de vie et une sécurité de logement à long terme, ainsi qu'un meilleur accès à des options de logement sûres et adaptées à la culture.

Les familles, les survivantes et les communautés métisses bénéficient de ce programme en ayant accès à un logement sûr et stable qui favorise leur bien-être et leur sécurité.

• Logements sûrs et fiables : L'initiative assure le financement de solutions de logement dirigées par des Métis et améliore les conditions de vie des femmes, des jeunes et des aînés autochtones, tout en réduisant leur vulnérabilité à la violence fondée sur le sexe, à la pauvreté et au sans-abrisme.
• Nouveaux projets résidentiels : L'initiative finance la construction de nouveaux logements pour les populations vulnérables dans les communautés métisses.
• Rénovation de logements : L'initiative finance les réparations aux structures, à l'isolation et aux toitures ainsi que les améliorations essentielles pour les populations vulnérables des communautés métisses.
• Sécurité accrue du logement : L'initiative finance des projets visant à remédier au surpeuplement des logements et à améliorer l'accès à des logements abordables.
• Soutien au logement transitoire : L'initiative finance des projets qui aboutissent à la construction de logements temporaires et subventionnés pour les personnes dans le besoin.

Le volet métis du FICA fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux gouvernements métis et au Conseil général des établissements métis d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par la communauté. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.

Des fonds ont été octroyés pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins des communautés en matière de logement, avec des investissements dans la réparation et la rénovation de logements, la modernisation de routes, l'amélioration de ponts et l'aménagement d'espaces de rassemblement communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2021 a alloué 200 millions de dollars à cinq gouvernements métis et 40 millions de dollars au Conseil général des établissements métis, en accordant la priorité aux initiatives en matière de logement. Le financement est administré avec souplesse, afin de permettre aux gouvernements métis d'adapter les investissements aux besoins particuliers de leurs communautés en matière de logement.

Le volet du FICA consacré aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations visées par un traité moderne répond à une partie de l'appel à la justice 4.6 par des investissements dans la construction de nouveaux logements et dans l'entretien des unités de logement existantes. Bien que ces investissements puissent bénéficier aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, pour qu'il réponde pleinement à l'appel à la justice, le programme nécessite un mandat précis garantissant à toutes ces personnes l'accès à des unités de logement nouvelles ou existantes. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme grâce à l'amélioration de l'infrastructure de logement qui contribue à la stabilité et au bien-être de l'ensemble de la communauté.

• Logements sûrs et fiables : L'initiative finance des solutions de logement mises en œuvre par les Premières Nations autonomes et les Premières Nations visées par un traité moderne et améliore les conditions de vie des femmes, des jeunes et des aînés autochtones, tout en réduisant leur vulnérabilité à la violence fondée sur le sexe, à la pauvreté et au sans-abrisme.
• Nouveaux projets résidentiels : L'initiative finance la construction de nouveaux logements pour les populations vulnérables dans les communautés des Premières Nations autonomes et de celles visées par un traité moderne, afin de remédier à la pénurie de logements.
• Rénovation de logements : L'initiative finance les réparations aux structures, à l'isolation et aux toitures ainsi que les améliorations essentielles pour les populations vulnérables des communautés des Premières Nations autonomes et des Premières Nations visées par un traité moderne.
• Sécurité accrue du logement : L'initiative finance des projets visant à remédier au surpeuplement des logements et à améliorer l'accès à des logements abordables.
• Soutien au logement transitoire : L'initiative finance des projets qui aboutissent à la construction de logements temporaires et subventionnés pour les personnes dans le besoin.

Le volet du FICA consacré aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations visées par un traité moderne fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux partenaires autonomes et visés par un traité moderne d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par les communautés. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.

Les bénéficiaires du financement ont entrepris une planification communautaire ainsi que des initiatives communautaires conçues pour répondre aux besoins des membres de la communauté, y compris des programmes d'aide à la réparation des résidences et de subventions pour les frais de carburant destinés aux personnes âgées vulnérables. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre, du suivi et de l'établissement des rapports des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les Premières Nations autonomes et visées par un traité moderne autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2021 a alloué 107,3 millions de dollars dans l'année fiscale de 2024-2025 au volet du FICA consacré aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations visées par un traité moderne. Du financement est accordé aux partenaires autonomes et aux partenaires visés par un traité moderne, et des accords financiers soutiennent l'autodétermination dans le développement des infrastructures.

La composante logement dans les réserves des investissements ciblés et continus en infrastructures de Services aux Autochtones Canada (SAC) répond en partie à l'appel à la justice 4.6, en fournissant un financement pour la construction et l'entretien de logements, selon des modalités où les partenaires des Premières Nations déterminent l'allocation des fonds.

Les familles, les survivantes et survivants, ainsi que les communautés des Premières Nations bénéficient de ce programme, qui vise à accroître l'accès à des logements sûrs et durables, contribuant ainsi au bien-être et à la stabilité à long terme des communautés.

• Construction et entretien des logements : Construction de nouveaux logements et réparation des logements existants.
  • Exemple : Depuis 2016, le gouvernement du Canada a engagé plus de 4 milliards de dollars sur 11 ans pour le logement des Premières Nations, le plus récent budget de 2024 proposant 426 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans. Depuis 2016, avec le soutien de SAC, les Premières Nations ont achevé la construction ou la rénovation de 12 564 logements, et 9 811 autres sont en cours.
• Autodétermination dans la planification des infrastructures : Les partenaires des Premières Nations déterminent la répartition des fonds en fonction des besoins de la communauté.
  • Exemple : Le budget 2022 a prévu 223 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le travail essentiel des gestionnaires de logements dans les réserves, y compris le financement de la formation, de la certification et de la prestation de services techniques
• Bien-être et sécurité des communautés : L'amélioration des conditions de vie contribue à la santé et à la sécurité globales.
  • Exemple : SAC a aidé les tribus Cowichan en Colombie-Britannique à assainir 50 logements, grâce à un financement de 4 millions de dollars sur deux ans. Grâce à un processus d’approbation simplifié, le menuisier Sceau rouge de la communauté a inspecté les logements afin de déterminer les rénovations nécessaires, évitant ainsi les retards dans les inspections et permettant une intervention plus rapide.

En décembre 2024, l’ISC avait investi 2,67 milliards de dollars dans le financement du logement dans les réserves, et 1,9 milliard de dollars supplémentaires devaient être investis d’ici 2028-2029.

Le volet urbain du FICA répond à une partie de l'appel à la justice 4.6 en réalisant des investissements importants dans la construction, l'acquisition, la rénovation et la modernisation d'infrastructures qui soutiennent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En répondant au besoin crucial d'espaces physiques sûrs et appropriés, cette initiative contribue à atténuer les obstacles auxquels les femmes et les filles autochtones sont confrontées pour accéder à des services essentiels tels que les refuges, les soins de santé et le soutien social. Les familles, les survivantes et les communautés et groupes autochtones urbains bénéficient de cette initiative en obtenant un meilleur accès à des espaces sûrs et adaptés à la culture qui fournissent un soutien essentiel sur le plan social et économique et en matière de santé.

• Sûreté et sécurité accrues : Les améliorations de l'infrastructure garantissent des environnements plus sûrs pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui recherchent des services de soutien.
  • Exemple : En 2024-2025, des fonds ont été alloués au Niwasa Kendaaaswin Teg pour construire un espace de rassemblement sûr et inclusif qui offre des services de soutien adaptés à la culture des enfants, des jeunes, des adultes, des personnes âgées et des aînés autochtones.
• Amélioration de l'accessibilité des services : Les organismes peuvent accroître leur capacité à fournir des programmes essentiels, en veillant à ce que les autochtones bénéficient des services sociaux et de santé nécessaires.
  • Exemple : En 2024-2025, des fonds ont été alloués au Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or afin de poursuivre un développement majeur de l'infrastructure visant à améliorer les services adaptés à la culture et sûrs pour les membres de la communauté. Cette initiative permettra d'élargir l'accès à davantage d'espaces communautaires et de milieux de vie, tout en donnant accès à une clinique de santé autochtone.
• Amélioration des infrastructures matérielles : Les investissements dans la construction, la rénovation et la modernisation des sites de prestation de services offrent des avantages à long terme aux communautés autochtones.
  • Exemple : En 2024-2025, des fonds ont été alloués à la Yellowhead Tribal Development Foundation pour intégrer des améliorations en matière d'accessibilité, notamment l'installation d'un ascenseur dans un bâtiment existant.

Le budget de 2021 a alloué 194,9 millions de dollars sur trois ans (2022-2025) pour soutenir les organismes de prestation de services aux autochtones en milieu urbain et rural. Le financement est distribué par le biais d'un processus concurrentiel, les projets sélectionnés étant tenus de respecter les délais de présentation des rapports et de construction.

L'investissement dans le logement inuit de l'Initiative de soutien au logement fondé sur les distinctions répond à l'appel à la justice 4.6 en facilitant la construction et la rénovation immédiates de logements adaptés aux besoins culturels, géographiques et communautaires des Inuit. Grâce à des investissements directs, l'initiative garantit aux communautés inuites des logements sûrs, sécuritaires et durables. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès à des logements adaptés à la culture, ce qui contribue directement à l'amélioration de l'état de santé, de la stabilité économique et de la communauté.

• Augmentation de la disponibilité des logements : Construction de 60 logements pour les Inuit d'ici au 31 mars 2025, afin de combler les lacunes immédiates en matière de logement.
• Sécurité accrue de la communauté : Rénovation et amélioration des infrastructures de logement, ce qui contribue à des conditions de vie plus sûres, en particulier pour les personnes vulnérables à la violence. Rénovation de 40 logements d'ici au 31 mars 2025.
• Stabilité économique et sociale : La stabilité du logement favorise l'amélioration de la santé communautaire, la sécurité économique et la réduction de la vulnérabilité des populations inuites.
• Solutions adaptées à la culture : Les projets et les décisions en matière de logement s'appuient pleinement sur la gouvernance et les pratiques culturelles des Inuit, ce qui en renforce la pertinence et l'efficacité.
• Priorités autodéterminées en matière de logement : Donner aux organisations inuites établies en vertu d'un traité les moyens de gérer et de mettre en œuvre des programmes de logement conformes aux priorités particulières des Inuit, renforcer la gouvernance et la prise de décision des Inuit et répondre efficacement aux crises émergentes et existantes.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructures essentielles et répondre aux besoins de logement des communautés, en investissant dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, garantissant que les structures de gouvernance inuites ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2023 a alloué 845 millions de dollars expressément aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, conformément aux décisions du conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami en matière de répartition régionale. Cette approche ciblée permet de s'assurer que le financement répond aux besoins et aux priorités uniques en matière de logement définis par les communautés inuites, facilitant ainsi des améliorations mesurables des conditions de logement dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat. Ce financement permet de construire de nouveaux logements et d'effectuer des réparations essentielles, ce qui a un impact sur des milliers de membres de la communauté inuite dans toute la région.

L'Investissement dans le logement des Métis de l'Initiative pour le logement fondé sur les distinctions répond à l'appel à la justice 4.6 en soutenant des projets de logement dirigés par des Métis et conçus pour répondre aux priorités identifiées par la communauté. En fournissant des logements sûrs, sécuritaires et durables, ce programme favorise la santé globale, la sécurité économique et la pérennité culturelle des familles métisses. Les familles, les survivantes et les communautés métisses bénéficient d'un accès accru à des logements et à des services culturellement adaptés qui reflètent leurs besoins et priorités uniques.

• Logements sûrs et adéquats : Accès accru à des logements sûrs et abordables pour les communautés métisses. Construction et rénovation de 1 865 nouvelles unités, répondant directement aux besoins urgents en matière de logement dans les communautés métisses.
• Amélioration des conditions de vie : Amélioration de l'efficacité énergétique et de la longévité des logements existants. Rénovations de 6 524 logements, créant des milieux de vie plus sains et plus sûrs.
• Autonomisation économique : Soutien à la stabilité économique et sociale grâce à un meilleur accès au logement. Aide à la mise de fonds pour l'accession à la propriété offerte à 2 118 familles, améliorant ainsi leur sécurité et leur indépendance économiques. Subventions au loyer accordées à 10 933 familles, réduisant ainsi l'insécurité du logement et le stress financier.
• Projets de logement dirigés par des autochtones : Construction de nouveaux logements conformes à la conception et aux priorités des Métis, offrant ainsi des solutions de logement culturellement adaptées aux besoins locaux. Autodétermination renforcée grâce à la gouvernance métisse des programmes de logement.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructures essentielles et répondre aux besoins de logement des communautés, en investissant dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Le présent rapport ne fournit pas d'exemples détaillés en raison du caractère autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, conférant aux structures de gouvernance métisses une autorité sur les processus décisionnels.

Grâce à des investissements continus, les organismes métisses ont bénéficié d'investissements ciblés et distinctifs en matière de logement. Le budget de 2022 a élargi le financement à d'autres partenaires métis (c.-à-d. les établissements métis de l'Alberta et les Métis des Territoires du Nord-Ouest), et le budget de 2023 a inclus la Stratégie de logement pour les autochtones en milieu urbain, rural et nordique. En mars 2024, ces investissements financiers ont eu un impact direct sur des milliers de personnes et de familles métisses grâce à l'amélioration du logement et aux mesures de soutien économique.

Cette initiative répond à une partie de l'appel à la justice 4.6 en facilitant la construction et la réparation de logements sûrs, culturellement appropriés et adaptés aux contextes géographiques et culturels. L'autonomie accordée aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations visées par un traité moderne garantit que les solutions de logement répondent directement aux besoins précis des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient considérablement de l'amélioration de la qualité et de la disponibilité des logements, ce qui favorise la stabilité et la sécurité.

• Logements sûrs et accessibles : La disponibilité accrue de logements sûrs, abordables, adaptés à la culture et géographiquement adéquats répond directement aux besoins immédiats de sécurité et réduit la vulnérabilité à la violence.
• Amélioration des conditions de vie : Des investissements importants dans la rénovation et la réparation des logements existants améliorent la sécurité physique, l'efficacité énergétique et la santé générale des membres de la communauté.
• Stabilité économique et résilience : Les investissements effectués favorisent une sécurité économique accrue en s'attaquant à l'insécurité du logement, à la réduction de la pauvreté et à la promotion d'un développement économique durable, renforçant ainsi la résilience économique à long terme.
• L'autodétermination et l'autonomisation des communautés : Renforcement de l'autonomie grâce à des processus décisionnels dirigés par les autochtones en matière de logement et de services, permettant aux communautés de fixer leurs propres priorités en fonction des besoins locaux.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructures essentielles et répondre aux besoins en logement des communautés, en investissant dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, garantissant que les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes conservent la pleine autorité sur les processus décisionnels.

Grâce à des transferts financiers ciblés, les Premières Nations autonomes et les Premières Nations visées par un traité moderne reçoivent un financement réservé qui est conforme aux accords en vigueur, dans le respect des priorités qu'elles ont elles-mêmes déterminées. En 2024-2025, un montant total de 129 167 319 dollars a été transféré, et le financement pour l'exercice a déjà été entièrement versé. Les partenaires devraient présenter un rapport définitif complet au cours de l'exercice 2027-2028.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 4.6 en permettant de construire et de réparer des logements pour répondre aux besoins des personnes vulnérables du Nord y compris, les femmes, filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient des efforts déployés dans le cadre de cette initiative, qui visent à remédier à la pénurie de logements, à améliorer la qualité des logements et à faciliter la construction de logements abordables, la réalisation de rénovations majeures et la mise en œuvre de solutions énergétiques de remplacement.

• Amélioration de l'accès au logement abordable : Le financement permet de construire de nouveaux logements sociaux pour les communautés rurales et isolées, et des logements supplémentaires pour les populations vulnérables.
  • Exemple : Des fonds ont été alloués au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour augmenter le nombre de logements abordables sur le territoire, notamment grâce à la construction de nouveaux logements sociaux pour les communautés rurales et éloignées de l'ensemble du territoire.
• Des conditions de vie plus sûres : Le financement permet d'effectuer des réparations majeures sur le parc de logements sociaux existant afin d'en assurer la sécurité et la longévité.
  • Exemple : Les fonds ont étéalloués au gouvernement du Nunavutpour la construction de nouveaux logements sociaux dans sept communautés éloignées (Coral Harbour, Pond Inlet, Gjoa Haven, Sanarijak, Sanikiluaq, Kugaaruk et Naujaat).
• Logements et infrastructures résilients face aux changements climatiques : Le financement permet de construire des logements modulaires et des infrastructures de logements utilisant des énergies de substitution afin de réduire les coûts et les effets néfastes sur l'environnement.
  • Exemple : Les fonds alloués au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a été utilisé pour permettre d'augmenter le nombre de logements abordables sur le territoire et de réparer à nouveau les infrastructures de logement; ils ont également permis de réaliser des investissements dans les énergies de substitution, et d'installer notamment des systèmes de chauffage urbain de taille moyenne fonctionnant avec de la biomasse.

Le budget 2022 prévoit un financement de 150 millions de dollars sur deux ans. Le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest se sont vu attribuer chacun 60 millions de dollars et le Yukon 30 millions de dollars. Au moins 60 % de ces fonds doivent être consacrés au logement, le reste pouvant être consacré aux infrastructures.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 4.6 en veillant à ce que les projets de construction et de réparation de logements privilégient les communautés autochtones, en particulier dans les régions où la pénurie est criante. Les investissements dans les communautés urbaines, rurales et nordiques contribuent à la viabilité à long terme des programmes de logement. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un accès à des logements sûrs et bien entretenus, ce qui améliore la qualité de vie et la stabilité économique.

• Solutions de logement autogérées et dirigées par la communauté : Politiques autodéterminées par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, y compris des initiatives en matière de logement dirigées par les autochtones et la gouvernance des refuges et des logements de transition par les Métis.
• Élargissement de l'accès à un logement sûr : Financement de nouvelles constructions de maisons, d'immeubles à logements multiples et de projets de logement menés par la communauté, ainsi que de travaux de mise à niveau et de réparation destinés à garantir que le parc de logements existant répond aux normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité.
• Accroissement des refuges et des logements de transition : Engagement de 336,78 millions de dollars dans le cadre de l'initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones en vue de la construction de 37 nouveaux refuges et 34 nouvelles maisons de transition pour les femmes, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
• Priorité accordée aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes qui risquent de se trouver en situation d'itinérance ou d'être victime de violence familiale ou de traite des personnes.
• Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans des logements de transition et de deuxième étape, l'aide à la location et les logements abordables pour les familles autochtones à faible revenu.
• Prévention de la séparation des familles et des interventions des services de protection de l'enfance : Programmes de logement qui apportent une stabilité aux familles autochtones, réduisant ainsi le risque de prise en charge des enfants en raison de la pauvreté, de la surpopulation ou de conditions de vie dangereuses.
• Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges tenant compte des réalités culturelles, logements abordables et défense des intérêts des personnes 2ELGBTQI+ faisant face à la précarité en matière de logement.

La Stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique répond à l'appel à la justice 4.6 en fournissant des fonds directement aux gouvernements et aux organisations autochtones pour la construction de logements et la réalisation de réparations des logements existants afin de répondre aux besoins en matière de logement des personnes autochtones, notamment des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ainsi, les gouvernements et organisations autochtones peuvent déterminer la manière dont les ressources sont affectées, et garantir que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont accès à des logements sûrs et adaptés sur les plans géographique et culturel.

En privilégiant un processus décisionnel autochtone, cette initiative renforce l'autodétermination et contribue à la sécurité en matière de logement à long terme. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette stratégie qui favorise la stabilité, la sécurité et des solutions de logement adaptées à la culture à travers un continuum de besoins en matière de logement.

• Amélioration de la sécurité en matière de logement et accès à un logement sûr : Financement direct qui permet la construction, la réparation et l'adaptation culturelle de refuges, de logements de transition et de logements permanents dirigées par des autochtones.
• Solutions de logement autodéterminées et dirigées par les autochtones : Contrôle par les gouvernements et les organisations autochtones de l'attribution des fonds, ce qui garantit que les solutions de logement tiennent compte des besoins culturels, géographiques et communautaires.
• Services de logement holistiques et adaptés à la culture : Soutien à l'aménagement de logements qui intègrent les traditions, les langues et les modes de vie autochtones tout en assurant la coordination avec les services de santé mentale et les services sociaux.
• Soutien aux populations vulnérables : Aide aux personnes autochtones confrontées à l'itinérance, à l'insécurité alimentaire et à la violence en multipliant les options en matière de refuge et de logement.
• Gouvernance et leadership autochtones en matière de logement : Gouvernance par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, qui déterminent les plans de logement, les priorités et les financements respectifs de la Stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique, et financement direct à leur intention. Centre national du logement autochtone sera dirigé par les autochtones, ce qui garantira des politiques autodéterminées et la réalisation de logements dans tout le pays afin de réduire l'écart entre les besoins en matière de besoins en logement et les possibilités de collaboration et de partenariats.
• Solutions durables et globales en matière de logement : Investissements qui contribuent à l'offre de logements stables et à long terme, avec une coordination améliorée et une surveillance autochtone.

Le Budget de 2023 a affecté 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique et la création du Centre national du logement autochtone. La Stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique reconnaît l'autonomie des partenaires autochtones pour ce qui est d'aider leurs membres, citoyens et bénéficiaires à répondre à leurs besoins en matière de logement, quel que soit l'endroit où ils vivent. Pour cette raison, le financement sera versé par l'intermédiaire des Services aux Autochtones Canada et des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada direct aux partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'aux Premières Nations autonomes et signataires d'un traité moderne. Des fonds seront également attribués au nouveau Centre national du logement autochtone, qui sera chargé de gérer et d'administrer les fonds gouvernementaux directs aux fournisseurs de logements et de services autochtones.

Pour les volets de financement direct destinés aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis, des ententes ont été signées et la majeure partie du financement de l'exercice 2024-2025 du Programme de réadaptation des Autochtones (PRA) destiné aux groupes fondés sur les distinctions a été versée. SAC a distribué 39,1 millions de dollars pour 2024-2025 aux Premières Nations des provinces, tandis que RCAANC a versé environ 48 millions de dollars aux Inuit, aux Métis, aux Premières Nations du Nord et aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes.

En 2024, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), au nom du gouvernement du Canada, a lancé une demande de propositions (DP) afin que les promoteurs autochtones soumettent des propositions pour la création d'un Centre national du logement autochtone (Centre national). Le financement accordé dans le cadre de cette stratégie soutient le développement et la pérennité de services de logement dirigés par des autochtones, notamment des refuges et des maisons de transition. L'échéancier actualisé de la DP prévoit la conclusion d'une entente de service avec le promoteur principal à l'automne 2025.

Le FICA répond à une partie de l'appel à la justice 4.7 en finançant des projets menés par des Inuit, notamment la construction et l'amélioration de refuges, d'espaces sûrs et d'infrastructures de soutien communautaire dans les communautés inuites. Les fonds peuvent être investis dans l'aménagement d'installations destinées aux populations vulnérables, notamment :

• des refuges à faible obstacles qui offrent aux personnes sans domicile ou fuyant la violence un soutien immédiat et adapté à leur culture;
• des maisons de transition et des maisons d'hébergement de deuxième étape qui offrent un hébergement sûr et stable aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ inuites;
• des centres communautaires et des lieux de rassemblement qui servent de centres de ressources pour les services de soutien dirigés par les autochtones.

Les familles, les survivantes et les communautés inuites bénéficient de ce programme du fait qu'ils ont un meilleur accès aux infrastructures qui améliorent la qualité de vie et renforcent la stabilité sociale et économique.

• Renforcement de l'infrastructure des services de soutien communautaire : L'initiative prolonge le financement des centres communautaires et des refuges d'urgence, qui fournissent des services de soutien essentiels aux personnes confrontées à l'insécurité du logement ou fuyant la violence. L'initiative augmente la disponibilité d'espaces sûrs pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.
• Amélioration de la stabilité et du bien-être des communautés : L'initiative favorise l'amélioration de la qualité de vie en donnant accès à des conditions de vie sûres et stables, en particulier pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ qui peuvent être exposées à un risque accru de violence et d'exploitation.
• Solutions autonomes en matière de logement dirigées par les Inuit et les régions : L'initiative fournit un financement fondé sur les distinctions aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, ce qui permet aux structures de gouvernance inuites de déterminer elles-mêmes les priorités propres à leur communauté en matière de logement et d'infrastructure. L'initiative fait en sorte que le logement corresponde aux besoins culturels, environnementaux et géographiques des Inuit, en tenant compte notamment des climats nordiques et des structures communautaires. L'initiative répond aux besoins en infrastructures régionales qui sont évalués et gérés par et pour les communautés inuites.

Le volet inuit du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux organisations inuites établies en vertu d'un traité et à d'autres entités dirigées par des autochtones d'allouer des ressources en réponse aux priorités identifiées par les communautés. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels, notamment des refuges et des logements pour les populations vulnérables, des centres patrimoniaux et des centres communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2021 a alloué 517,8 millions de dollars à cette initiative, permettant le développement d'infrastructures dirigées par les Inuit pour répondre aux besoins critiques des communautés inuites. Les fonds sont alloués au niveau régional et répartis entre les organisations inuites établies en vertu d'un traité sur la base d'une formule de financement prédéterminée, approuvée par le conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami.

Le volet métis du FICA répond à l'appel à la justice 4.7 en fournissant aux communautés métisses le financement nécessaire pour mettre en place des refuges, des espaces sûrs et des services de logement transitoire dirigés par des autochtones, qui répondent aux priorités de leurs communautés et les soutiennent. Cette initiative garantit que les femmes, les jeunes et les personnes âgées autochtones ont accès à des espaces de vie sûrs et appropriés qui reflètent leur culture et leur sont accessibles, quel que soit leur lieu de résidence.

Les familles, les survivantes et les communautés métisses bénéficient de ce programme en accédant à un logement stable et adapté à la culture qui renforce la sécurité.

• Solutions axées sur la communauté : Le financement fait en sorte que les gouvernements métis aient un pouvoir de décision sur les priorités en matière de logement et décident où les besoins sont les plus criants.
• Aménagement d'espaces sûrs : L'initiative finance la construction de refuges et de logements de transition libres d'accès.
• Logement pour les populations vulnérables : L'initiative finance des projets qui augmentent la disponibilité de logements sûrs pour les femmes, les aînés et les jeunes métis, y compris des solutions de logement culturellement appropriées, adaptées aux besoins des personnes qui fuient la violence ou qui sont confrontées à l'insécurité du logement dans les communautés métisses.

Le volet métis du FICA fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux gouvernements métis et au Conseil général des établissements métis d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par la communauté. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.

Des fonds ont été octroyés pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins des communautés en matière de logement, avec des investissements dans la réparation et la rénovation de logements, la modernisation de routes, l'amélioration de ponts et l'aménagement d'espaces de rassemblement communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2021 a alloué 200 millions de dollars à cinq gouvernements métis et 40 millions de dollars au Conseil général des établissements métis, en accordant la priorité aux initiatives en matière de logement. Le financement est administré avec souplesse, afin de permettre aux gouvernements métis d'adapter les investissements aux besoins particuliers de leurs communautés en matière de logement.

Le volet du FICA consacré aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations visées par un traité moderne répond à une partie de l'appel à la justice 4.7 en fournissant un financement qui peut être dirigé vers des refuges, des logements de transition et des services de maisons d'hébergement de deuxième étape qui répondent aux priorités de leurs communautés et les soutiennent. Cette initiative garantit que les femmes, les jeunes et les personnes âgées autochtones ont accès à des espaces de vie sûrs et appropriés qui reflètent leur culture et leur sont accessibles, quel que soit leur lieu de résidence. En fonction de la manière dont les dirigeants autochtones allouent leur financement, les communautés peuvent bénéficier d'investissements dans des espaces sûrs pour les personnes confrontées au sans-abrisme, à la violence fondée sur le sexe ou à des difficultés liées à la transition. Toutefois, bien que ces investissements puissent bénéficier aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, le programme nécessite un mandat précis leur garantissant l'accès à des unités de logement nouvelles ou existantes afin de répondre pleinement à l'appel à la justice. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme en accédant à un logement stable et adapté à la culture qui renforce la sécurité.

• Solutions axées sur la communauté : L'initiative fait en sorte que les Premières Nations autonomes et les Premières Nations visées par un traité moderne aient un pouvoir de décision sur les priorités en matière de logement, et décident où les besoins sont les plus criants.
• Aménagement d'espaces sûrs : L'initiative finance la construction de refuges et de logements de transition libres d'accès.
• Logement pour les populations vulnérables : L'initiative finance des projets qui augmentent la disponibilité de logements sûrs pour les femmes, les aînés et les jeunes autochtones, y compris des solutions de logement adaptées à la culture et aux besoins des personnes fuyant la violence ou confrontées à l'insécurité du logement dans les Premières Nations et les communautés autonomes et celles visées par un traité moderne.

Le volet du FICA consacré aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations visées par un traité moderne fournit un financement fondé sur les distinctions qui permet aux partenaires autonomes et visés par un traité moderne d'allouer des ressources en fonction des priorités définies par les communautés. Par conséquent, les impacts particuliers et les détails du projet demeurent du ressort des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructure de leurs communautés.

Les bénéficiaires du financement ont entrepris une planification communautaire ainsi que des initiatives communautaires conçues pour répondre aux besoins des membres de la communauté, y compris des programmes d'aide à la réparation des résidences et de subventions pour les frais de carburant destinés aux personnes âgées vulnérables. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre, du suivi et de l'établissement des rapports des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les Premières Nations autonomes et visées par un traité moderne autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2021 a alloué107.3 millions de dollars dans l'année fiscale de 2024-2025 au volet du FICA consacré aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations visées par un traité moderne. Du financement est accordé aux partenaires autonomes et aux partenaires visés par un traité moderne, et des accords financiers soutiennent l'autodétermination dans le développement des infrastructures.

Le volet « Premières nations dans les réserves » du FICA répond à une partie de l'appel à la justice 4.7 en finançant des partenaires susceptibles d'investir dans des refuges et des logements transitoires ou de deuxième étape. Cependant, même si ces investissements peuvent profiter aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, pour répondre pleinement à l'appel à la justice, le programme doit être doté d'un mandat explicite visant à garantir leur accès à des logements neufs ou existants. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme, car il fournit à leurs communautés des ressources destinées à élaborer et à améliorer des options de logement sûr qui répondent aux besoins immédiats et à long terme en matière d'infrastructures.

• Possibilité d'augmentation du nombre de refuges : Les collectivités peuvent investir dans des logements et hébergements de transition.
• Solutions de logement mises en œuvre par les Premières Nations : L'allocation autonome de fonds permet aux communautés de répondre à leurs besoins urgents.
  • Exemple : Des fonds ont été alloués aux chefs de l'Ontario qui ont mené des consultations régionales afin d'élaborer des modèles de prestation de services pouvant être mis en œuvre par des groupes de Premières Nations de l'Ontario pour transférer la prise en charge, le contrôle et la gestion des logements et des infrastructures connexes.
• Investissements dans les infrastructures pour le bien-être des communautés : Soutien aux initiatives en matière de logements et de refuges adaptés à la culture.
  • Exemple : Des fonds ont été alloués à l'Assemblée des chefs du Manitoba qui mène actuellement les premiers travaux de consultation, de définition de la portée et de modélisation en vue de l'élaboration d'un modèle de logement et d'infrastructures communautaires.

Le volet « Premières nations dans les réserves » du FICA est un fonds de 2,83 milliards de dollars accordé sur quatre ans, à compter de 2021-2022, qui permet de réaliser des investissements dans le cadre des programmes d'infrastructure existants de SAC. Les fonds sont alloués à des projets prêts à être mis en œuvre afin de permettre aux collectivités de répondre à leurs besoins immédiats en matière d'infrastructures.

Le volet urbain du FICA répond à l'appel à la justice 4.7 par des investissements dans des projets d'infrastructure qui répondent aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité, d'accessibilité et d'efficacité énergétique. Le programme permet aux prestataires de services dirigés par des autochtones d'offrir des espaces sûrs et fondés sur la culture qui répondent aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En finançant l'aménagement d'espaces sûrs tels que des refuges, des logements de transition et des centres de services communautaires, cette initiative soutient directement les personnes touchées par la violence, le sans-abrisme et la marginalisation sociale.

Les familles, les survivantes et les communautés et groupes autochtones urbains bénéficient de cette initiative grâce à la création d'espaces sûrs et accessibles qui favorisent la guérison, le soutien et le bien-être de la communauté.

• Création d'espaces sûrs : Le financement de l'infrastructure soutient la construction et la rénovation de milieux culturellement sûrs pour les prestataires de services dirigés par des autochtones.
  • Exemple : En 2024-2025, des fonds ont été alloués au Niwasa Kendaaaswin Teg pour construire un espace de rassemblement sûr et inclusif qui offre des services de soutien adaptés à la culture des enfants, des jeunes, des adultes, des personnes âgées et des aînés autochtones.
• Durabilité à long terme : Des bâtiments économes en énergie et accessibles garantissent la viabilité à long terme des organismes de services aux autochtones.
  • Exemple : En 2024-2025, des fonds ont été alloués à l'Association nationale des centres d'amitié pour rénover et réparer le siège social. Cet investissement permettra d'accroître l'efficacité énergétique, d'améliorer la sûreté et la sécurité des bâtiments et de disposer d'un espace plus durable et plus fonctionnel pour la fourniture de programmes et de services aux communautés autochtones.
• Augmentation de la capacité de soutien : Ce financement permet aux prestataires de services d'élargir leurs programmes et de répondre aux besoins croissants des communautés autochtones.
  • Exemple : En 2024-2025, des fonds ont été alloués à l'Équipe de santé familiale inuite Akausivik pour augmenter la capacité physique et l'accessibilité du bâtiment existant. Cet investissement répond à la demande croissante de ses services et de programmes de l'organisme, garantissant un meilleur accès à des soins de santé et à un soutien adaptés à la culture pour les personnes et les familles inuites.

Le budget de 2021 a alloué 194,9 millions de dollars sur trois ans (2022-2025) pour soutenir les organismes de prestation de services aux autochtones en milieu urbain et rural. Le financement est distribué par le biais d'un processus concurrentiel, les projets sélectionnés étant tenus de respecter les délais de présentation des rapports et de construction.

Le FIAL répond à une partie de l'appel à la justice 4.7 : en investissant dans des projets d'infrastructure alimentaire dirigés par des autochtones qui sont facilement accessibles et qui viennent en aide aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones touchées par la pauvreté et l'insécurité alimentaire. Ces investissements se traduisent par un accès durable à des aliments nutritifs, ce qui renforce la sécurité, la dignité et la résilience des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

• Résilience et sécurité des communautés améliorées : Améliore la résilience des personnes issues de communautés touchées par la pauvreté et l'insécurité alimentaire. Finance des projets d'infrastructure alimentaire communautaire dirigés par des autochtones qui améliorent l'accès aux denrées nutritives locales.
  • Exemple : En 2024-2025, 50 062 $ ont été alloués à la bande de Seabird Island, située à l'intérieur de la Colombie-Britannique, pour l'achat de serres tunnel, d'équipement d'irrigation, d'un tracteur à deux roues, d'outils et de fournitures de jardinage et d'équipement de conservation des aliments.
• Renforcement de la sécurité alimentaire de la communauté : Augmente directement la disponibilité des aliments frais et nutritifs dans les collectivités autochtones, réduisant ainsi la dépendance à l'égard des sources alimentaires externes. Investit dans des serres, des jardins communautaires, des installations d'entreposage des aliments et d'autres infrastructures et équipements.
  • Exemple : En 2024-2025, 74 909 $ ont été alloués à Under One Sky-Monoqonuwicik-Neoteetjg Mosigisg Inc., à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, pour l'achat d'un dôme de culture, de fournitures de jardinage, de tours de culture hydroponique, d'équipement de transformation des aliments et d'un entrepôt frigorifique.
• Renforcement de la résilience économique : Investit dans les économies alimentaires locales, des éléments essentiels au renforcement de la sécurité économique des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Apportent un soutien aux projets à grande échelle qui favorisent l'emploi, la formation et le développement des compétences dans les domaines de la production et de la distribution alimentaires locales.
  • Exemple : En 2023-24, quelque 81 749 dollars ont été alloués à la Première Nation d'Okanese pour l'achat d'un entrepôt frigorifique et de petits électroménagers afin de lui permettre de transformer, de stocker et de distribuer plus efficacement le bison, le gibier sauvage, le poisson et les fruits et légumes à ses membres.

À ce jour, sur l'enveloppe de financement totale de 112,7 millions de dollars, le LFIF a engagé 71 millions de dollars dans près de 1 200 projets, dont plus d'un tiers des bénéficiaires financés s'identifiaient comme autochtones.

L'Initiative répond en partie à l'appel à la justice 4.7 puisqu'elle crée et finance des hébergements d'urgence et des logements de transition dirigés par des autochtones, qu'il réduit l'itinérance et qu'il permet d'offrir du soutien adapté à la culture. Cette initiative renforce la sécurité des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans tout le Canada, en particulier dans les régions nordiques et urbaines. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones tirent profit de cette initiative en obtenant un accès à des logements essentiels et à des services de soutien adaptés à leurs besoins.

• Accès à des logements adaptés à la culture : Amélioration de l'accès à des logements sûrs et adaptés à la culture.
  • Exemple : En 2024-2025, 3,48 millions de dollars ont été alloués au projet de logement de transition Miakoda mené par la Prince Albert Community Housing Society Inc. pour la construction de 8 logements de transition. Ces maisons de transition s'adressent aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI+ métisses, ainsi qu'à leurs enfants, lorsqu'elles fuient la violence interpersonnelle.
• Stabilité pour les survivantes : Stabilité améliorée pour les autochtones fuyant la violence.
• Solutions durables en matière de logement : On soutient des solutions de logement à long terme et aux services intégrés.

Depuis 2021, 336,78 millions de dollars ont été engagés pour la construction de nouveaux refuges. Le financement de la construction a été géré par la SCHL et versé à des partenaires autochtones.

Au 31 décembre 2024, pour l'exercice 2024-2025, la SCHL avait financé 32 nouveaux projets par l'intermédiaire de l'ISTHI et fourni un financement de 161 706 675 $.

L'investissement dans le logement inuit prévu dans le cadre de l'Initiative de soutien au logement fondé sur les distinctions répond à une partie de l'appel à la justice 4.7 en soutenant les organisations inuites établies en vertu d'un traité dans la mise en place de solutions de logement durables, dirigées par les Inuit, qui comprennent des options de logement sûres pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ inuites qui subissent ou fuient la violence. En permettant aux communautés de donner la priorité à leurs projets de logement en fonction des besoins locaux particuliers, l'initiative répond en partie aux exigences d'un financement durable à long terme et de refuges, d'espaces sûrs et de maisons de transition adaptés à la culture. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'une stabilité accrue du logement, d'une réduction du risque de violence et d'un renforcement de la capacité locale à soutenir efficacement les membres vulnérables de la communauté.

• Augmentation de la disponibilité des logements : Construction de 60 logements pour les Inuit d'ici au 31 mars 2025, afin de combler les lacunes immédiates en matière de logement.
• Sécurité accrue de la communauté : Rénovation et amélioration des infrastructures de logement, ce qui contribue à des conditions de vie plus sûres, en particulier pour les personnes vulnérables à la violence. Rénovation de 40 logements d'ici au 31 mars 2025.
• Stabilité économique et sociale : La stabilité du logement favorise l'amélioration de la santé communautaire, la sécurité économique et la réduction de la vulnérabilité des populations inuites.
• Solutions adaptées à la culture : Les projets et les décisions en matière de logement s'appuient pleinement sur la gouvernance et les pratiques culturelles des Inuit, ce qui en renforce la pertinence et l'efficacité.
• Priorités autodéterminées en matière de logement : Donner aux organisations inuites établies en vertu d'un traité les moyens de gérer et de mettre en œuvre des programmes de logement conformes aux priorités particulières des Inuit, renforcer la gouvernance et la prise de décision des Inuit et répondre efficacement aux crises émergentes et existantes.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructures essentielles et répondre aux besoins de logement des communautés, en investissant dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, garantissant que les structures de gouvernance inuites ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2023 a alloué 845 millions de dollars expressément aux organisations inuites établies en vertu d'un traité, conformément aux décisions du conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami en matière de répartition régionale. Cette approche ciblée permet de s'assurer que le financement répond aux besoins et aux priorités uniques en matière de logement définis par les communautés inuites, facilitant ainsi des améliorations mesurables des conditions de logement dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat. Ce financement permet de construire de nouveaux logements et d'effectuer des réparations essentielles, ce qui a un impact sur des milliers de membres de la communauté inuite dans toute la région.

L'investissement dans le logement des Métis, réalisé dans le cadre de l'Initiative pour le logement fondé sur les distinctions, répond à l'appel à la justice 4.7 en s'attaquant directement à la crise du logement que vivent les communautés métisses. Grâce à un investissement accru dans des solutions de logement sûres, sécuritaires et durables, l'initiative améliore la capacité des personnes et des communautés métisses à accéder à des conditions de vie sûres, saines et dignes. Les familles, les survivants et les communautés métisses bénéficient d'une disponibilité et d'une qualité de logement améliorées et stables, ce qui améliore leur bien-être et réduit le risque d'itinérance.

• Logements sûrs et adéquats : Accès accru à des logements sûrs et abordables pour les communautés métisses. Construction et rénovation de 1 865 nouvelles unités, répondant directement aux besoins urgents en matière de logement dans les communautés métisses.
• Amélioration des conditions de vie : Amélioration de l'efficacité énergétique et de la longévité des logements existants. Rénovations de 6 524 logements, créant des milieux de vie plus sains et plus sûrs.
• Autonomisation économique : Soutien à la stabilité économique et sociale grâce à un meilleur accès au logement. Aide à la mise de fonds pour l'accession à la propriété offerte à 2 118 familles, améliorant ainsi leur sécurité et leur indépendance économiques. Subventions au loyer accordées à 10 933 familles, réduisant ainsi l'insécurité du logement et le stress financier.
• Projets de logement dirigés par des autochtones : Construction de nouveaux logements conformes à la conception et aux priorités des Métis, offrant ainsi des solutions de logement culturellement adaptées aux besoins locaux. Autodétermination renforcée grâce à la gouvernance métisse des programmes de logement.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructures essentielles et répondre aux besoins de logement des communautés, en investissant dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Le présent rapport ne fournit pas d'exemples détaillés en raison du caractère autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, conférant aux structures de gouvernance métisses une autorité sur les processus décisionnels.

Grâce à des investissements continus, les organismes métisses ont bénéficié d'investissements ciblés et distinctifs en matière de logement. Le budget de 2022 a élargi le financement à d'autres partenaires métis (c.-à-d. les établissements métis de l'Alberta et les Métis des Territoires du Nord-Ouest), et le budget de 2023 a inclus la Stratégie de logement pour les autochtones en milieu urbain, rural et nordique. En mars 2024, ces investissements financiers ont eu un impact direct sur des milliers de personnes et de familles métisses grâce à l'amélioration du logement et aux mesures de soutien économique.

Cette initiative répond à une partie de l'appel à la justice 4.7 en permettant aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations visées par un traité moderne de créer des solutions de logement telles que des refuges, des espaces sûrs, des logements de transition et des maisons d'hébergement de deuxième étape, ainsi que des services de soutien expressément destinés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En mettant l'accent sur l'autonomie des communautés, l'initiative réduit directement les vulnérabilités liées au sans-abrisme, à la pauvreté et à la violence. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'une sécurité, d'une dignité et d'une sécurité culturelle accrues grâce à ce soutien au logement ciblé.

• Logements sûrs et accessibles : La disponibilité accrue de logements sûrs, abordables, adaptés à la culture et géographiquement adéquats répond directement aux besoins immédiats de sécurité et réduit la vulnérabilité à la violence.
• Amélioration des conditions de vie : Des investissements importants dans la rénovation et la réparation des logements existants améliorent la sécurité physique, l'efficacité énergétique et la santé générale des membres de la communauté.
• Réduction de l’itinérance : Les Premières Nations peuvent consacrer des ressources aux refuges, aux maisons de transition et aux solutions de logement visant à réduire l’itinérance et à soutenir les populations vulnérables, y compris des espaces ciblés pour les personnes 2ELGBTQI+.
• Stabilité économique et résilience : Les investissements effectués favorisent une sécurité économique accrue en s'attaquant à l'insécurité du logement, à la réduction de la pauvreté et à la promotion d'un développement économique durable, renforçant ainsi la résilience économique à long terme.
• L'autodétermination et l'autonomisation des communautés : Renforcement de l'autonomie grâce à des processus décisionnels dirigés par les autochtones en matière de logement et de services, permettant aux communautés de fixer leurs propres priorités en fonction des besoins locaux.

En 2024-2025, des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins en logements des communautés, par des investissements dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et les loyers subventionnés. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre du projet. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination et garantit que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

Grâce à des transferts financiers ciblés, les Premières Nations autonomes et les Premières Nations visées par un traité moderne reçoivent un financement réservé qui est conforme aux accords en vigueur, dans le respect des priorités qu'elles ont elles-mêmes déterminées. En 2024-2025, un montant total de 129 167 319 dollars a été transféré, et le financement pour l'exercice a déjà été entièrement versé. Les partenaires devraient présenter un rapport définitif complet au cours de l'exercice 2027-2028.

Cette initiative répond à une partie de l'appel à la justice 4.7 en soutenant le développement de services qui préviennent et réduisent l'itinérance chez les autochtones et améliorent l'accès à des aides au logement culturellement adaptées. RAIC contribue à renforcer la capacité des services à soutenir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBQI+ autochtones qui sont sans abri ou à risque en raison de la violence, de la pauvreté ou de l'insécurité alimentaire. Bien que RAIC ne finance pas directement les refuges, elle identifie les lacunes systémiques et renforce la capacité des fournisseurs de services autochtones. Ce faisant, elle s'efforce d'aider les populations vulnérables à bénéficier de solutions de logement culturellement adaptées et durables.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones peuvent bénéficier de ce programme grâce à une meilleure accessibilité aux services, à des aides au logement culturellement adaptées et à des partenariats communautaires renforcés pour prévenir l'itinérance.

• Amélioration de l'accès à des services de logement autochtone : Accroît les mesures de soutien au logement libre d'accès menées par les autochtones afin de réduire les risques d'itinérance et d'exploitation. Élargit les mesures de soutien culturellement sûres pour les autochtones à risque de se retrouver en situation d'itinérance.
  • Exemple : 1,2 million de dollars ont été alloués à la Medicine Hat Community Housing Society et au Miywasin Friendship Centre, en collaboration avec d'autres partenaires, pour créer et piloter un site de logement avec services de soutien pour les personnes en situation d'itinérance chronique ayant des besoins complexes, intégrant les perspectives autochtones et les soutiens culturels et établissant des liens solides avec le secteur de la santé.
  • Exemple : 1,06 million de dollars ont été alloués à la Brandon Neighbourhood Renewal Corporation pour créer et piloter un certain nombre de solutions basées sur les besoins et les expériences vécues des membres de la communauté locale, y compris le développement d'un foyer d'hébergement local pour femmes dirigé par des autochtones, axé sur la prévention des préjudices et/ou des décès des femmes autochtones sans abri ou à risque de préjudice imminent.
• Solutions dirigées par la communauté : Donne aux organisations autochtones les moyens de mener des interventions adaptées à leurs réalités.
  • Exemple : 698 000 $ ont été alloués à Atlohsa Family Healing Services et à la ville de London pour développer et tester un système d'accès coordonné dirigé et informé par les autochtones en améliorant la coordination, en créant des équipes de soutien communautaire et en développant des outils, des processus et des formations sur mesure pour répondre aux besoins des communautés autochtones.
• Changement systémique : Détermine des solutions à long terme pour prévenir l'itinérance par l'entremise de la recherche et de recommandations stratégiques.
  • Exemple : 774 000 $ ont été alloués à la Coalition of Hamilton Indigenous Leadership et à la Ville de Hamilton pour élaborer et mettre en œuvre un cadre de capacité et de responsabilisation culturelle autochtone, axé sur le co-développement d'approches de fourniture de données et de services avec les communautés autochtones.
• Amélioration de la collaboration : Renforce la coordination entre les communautés autochtones, les fournisseurs de logements et les organismes gouvernementaux afin d'éliminer les obstacles systémiques.

Le budget 2022 a alloué 11 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024.

Le PPVF répond en partie à l'appel à la justice 4.7 puisqu'il permet de bonifier les options de logement dirigées par des autochtones et adaptées à leur culture, y compris les logements de transition de deuxième étape pour les survivantes de la violence. Bien que des ressources supplémentaires soient nécessaires pour que toutes les communautés autochtones aient accès à de l'hébergement d'urgence, avec peu d'obstacles à l'accès et de façon durable, cette initiative renforce les solutions de logement dirigées par les autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme en ayant accès à des endroits sûrs où sont mis à profit les techniques de guérison traditionnelles et le soutien communautaire.

• Logement assurant la sécurité culturelle et services adaptés sur le plan culturel : Des maisons d'hébergement et des logements de transition conçus pour soutenir les approches de guérison autochtones. De nombreuses maisons d'hébergement financées par le PPVF intègrent le savoir autochtone, les pratiques de guérison et les enseignements culturels autochtones.
  • Exemple : En 2024-2025, les Initiatives de guérison et de soutien communautaire 2ELGBTQI+ mettent en relation des personnes qui vivent une situation de crise et ont besoin d'un logement avec des personnes bénévoles qui offriront un hébergement temporaire et sûr. Pendant que la personne se trouve dans un lieu sûr, le projet offre un soutien pour s'assurer que ses besoins fondamentaux sont satisfaits. Cette personne reçoit aussi de l'aide pour accéder à des services de soutien externes.
• Appuyer les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones : Sécurité accrue pour les victimes de violences fondée sur le sexe, grâce à des efforts qui veillent à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+autochtones aient accès à un logement et à des services d'aide.
  • Exemple : En 2024-2025, l'organisme Roots of Peace sensibilise la population au sujet de la violence à l'égard des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, tout en leur offrant un environnement sûr pour recevoir des renseignements sur les programmes, les services et les séances de connaissances culturelles à leur disposition.
• Efforts de prévention dirigés par la communauté : Financement des organisations autochtones pour qu'elles élaborent et gèrent des programmes de prévention de la violence, et qu'elles offrent des espaces sécurisés. Cela comprend des investissements dans des centres d'hébergement d'urgence et des logements de seconde étape gérés par des autochtones dans tout le Canada.
  • Exemple : En 2024-2025, le Cercle national autochtone contre la violence familiale, Pauktuutit Inuit Women of Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak ont reçu un financement pour mener des programmes propres à leur culture et adaptés à leurs communautés respectives.
  • Exemple : En 2024-2025, au niveau régional et local, des organisations telles que Infinity Women's Secretariat, le Centre d'accueil Dze L K'ant et Three Eagle Wellness Society ont reçu du soutien pour mettre en œuvre des interventions ancrées dans la communauté.
  • Exemple : En 2024-2025, le financement a été étendu à des groupes tels que 2 Spirited People of Manitoba et Circling Buffalo, dont le travail favorise la sécurité et la guérison des communautés 2ELGBTQI+ et des populations autochtones en milieu rural.

L'initiative est financée dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence, dotée de 724,1 millions de dollars. SAC a reçu 304,1 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, dont 96,7 millions de dollars par la suite pour soutenir le fonctionnement de nouveaux refuges et maisons de transition, ainsi que pour financer des activités de prévention de la violence adaptées à la culture. Le Programme de prévention de la violence familiale a dépensé la totalité de son allocation de 96,7 millions de dollars en 2024-2025. Ce montant comprend 9,6 millions de dollars pour soutenir le fonctionnement des installations, 21,5 millions de dollars pour soutenir le développement de projets de refuges et 65,6 millions de dollars pour des programmes et services destinés aux autochtones confrontés à la violence fondée sur le genre.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 4.7 en veillant à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des options de logement sûr et supervisé. En finançant de nouvelles places dans des refuges et des logements de transition, la SNL renforce les efforts déployés pour protéger les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones contre la violence, tout en s'efforçant de leur trouver des solutions de logement à long terme. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un accès accru à des logements d'urgence et à des services de soutien adaptés à leur culture.

• Solutions de logement autogérées et dirigées par la communauté : Politiques autodéterminées par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, y compris des initiatives en matière de logement dirigées par les autochtones et la gouvernance des refuges et des logements de transition par les Métis.
• Élargissement de l'accès à un logement sûr : Financement de nouvelles constructions de maisons, d'immeubles à logements multiples et de projets de logement menés par la communauté, ainsi que de travaux de mise à niveau et de réparation destinés à garantir que le parc de logements existant répond aux normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité.
• Accroissement des refuges et des logements de transition : Engagement de 336,78 millions de dollars dans le cadre de l'initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones en vue de la construction de 37 nouveaux refuges et 34 nouvelles maisons de transition pour les femmes, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
• Priorité accordée aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes qui risquent de se trouver en situation d'itinérance ou d'être victime de violence familiale ou de traite des personnes.
• Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans des logements de transition et de deuxième étape, l'aide à la location et les logements abordables pour les familles autochtones à faible revenu.
• Prévention de la séparation des familles et des interventions des services de protection de l'enfance : Programmes de logement qui apportent une stabilité aux familles autochtones, réduisant ainsi le risque de prise en charge des enfants en raison de la pauvreté, de la surpopulation ou de conditions de vie dangereuses.
• Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges tenant compte des réalités culturelles, logements abordables et défense des intérêts des personnes 2ELGBTQI+ faisant face à la précarité en matière de logement.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 4.7 en apportant un financement essentiel qui peut être utilisé pour créer et maintenir des refuges, des espaces sûrs et des logements de deuxième étape fondés sur les distinctions, dirigés par des autochtones et libres d'accès. Ces ressources répondent aux besoins des personnes autochtones, notamment les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ qui sont en situation d'itinérance, ou risquent de l'être, ou qui fuient la violence. L'initiative garantit que les services de logement sont adaptés à la culture et qu'ils répondent aux besoins particuliers des communautés autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme qui crée des environnements sûrs pour les personnes qui fuient la violence et qui sont confrontées à la précarité en matière de logement.

• Amélioration de la sécurité en matière de logement et accès à un logement sûr : Financement direct qui permet la construction, la réparation et l'adaptation culturelle de refuges, de logements de transition et de logements permanents dirigées par des autochtones.
• Solutions de logement autodéterminées et dirigées par les autochtones : Contrôle par les gouvernements et les organisations autochtones de l'attribution des fonds, ce qui garantit que les solutions de logement tiennent compte des besoins culturels, géographiques et communautaires.
• Services de logement holistiques et adaptés à la culture : Soutien à l'aménagement de logements qui intègrent les traditions, les langues et les modes de vie autochtones tout en assurant la coordination avec les services de santé mentale et les services sociaux.
• Soutien aux populations vulnérables : Aide aux personnes autochtones confrontées à l'itinérance, à l'insécurité alimentaire et à la violence en multipliant les options en matière de refuge et de logement.
• Gouvernance et leadership autochtones en matière de logement : Gouvernance par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, qui déterminent les plans de logement, les priorités et les financements respectifs de la Stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique, et financement direct à leur intention. Centre national du logement autochtone sera dirigé par les autochtones, ce qui garantira des politiques autodéterminées et la réalisation de logements dans tout le pays afin de réduire l'écart entre les besoins en matière de besoins en logement et les possibilités de collaboration et de partenariats.
• Solutions durables et globales en matière de logement : Investissements qui contribuent à l'offre de logements stables et à long terme, avec une coordination améliorée et une surveillance autochtone.

Le Budget de 2023 a affecté 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique et la création du Centre national du logement autochtone. Un processus de demande de propositions a été lancé en 2024 pour créer le Centre national. Les fonds accordés au titre de cette stratégie appuient la mise au point et la viabilité des services de logement dirigés par des autochtones, notamment des refuges et des maisons de transition, ainsi que des logements avec services de soutien et abordables pour les personnes qui en ont le plus besoin.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés contribuent toutes deux à renforcer la gouvernance et les capacités organisationnelles des communautés autochtones, à réduire leur dépendance à l'égard des aliments vendus dans les magasins et à améliorer la sécurité alimentaire au sein des communautés locales. Ces deux subventions jouent un rôle essentiel en revitalisant les pratiques alimentaires traditionnelles, en favorisant les approches déterminées par les communautés elles-mêmes en matière de souveraineté alimentaire et en améliorant la continuité culturelle autochtone.

Les deux subventions financent un large éventail d'initiatives de chasse et de cueillette et ont permis de soutenir plus de 15 000 chasseurs-cueilleurs traditionnels, grâce à plus de 700 nouvelles initiatives de partage de nourriture et 400 activités communautaires de chasse et de cueillette organisées dans plus de 112 communautés isolées en partenariat avec 24 gouvernements et organisations autochtones. De nouveaux partenariats donnent naissance à des réseaux d'approvisionnement innovants, améliorent l'accès aux aliments locaux et favorisent la création d'offres alimentaires à bas prix qui complètent et suscitent le renouveau des pratiques traditionnelles. Une liste complète des bénéficiaires des subventions est également disponible au public.

Les répercussions particulières et les détails de chaque initiative ne sont connus que des bénéficiaires des subventions. Aussi, étant donné que les projets sont mis en œuvre de façon autonome et à l'initiative des communautés, il n'est pas possible de donner des exemples précis dans le présent rapport. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, garantissant que les structures de gouvernance autochtones ont pleine autorité sur les processus décisionnels.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés répondent en partie à l'appel à la justice 4.7 en finançant des services d'aide gérés par les autochtones et offerts aux communautés autochtones, notamment aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ qui sont confrontées à l'insécurité alimentaire. Ces programmes renforcent la sécurité alimentaire des communautés autochtones en améliorant l'accès aux aliments locaux, traditionnels et commercialisés, et aident les communautés à mieux contrôler leurs systèmes alimentaires. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'une meilleure sécurité alimentaire, d'une dépendance réduite envers les aliments vendus dans les magasins et d'un renforcement des pratiques alimentaires traditionnelles.

• Solutions portées par les communautés : Permet aux communautés autochtones de concevoir et de mettre en œuvre des solutions de sécurité alimentaire qui répondent à leurs besoins et respectent leurs traditions culturelles. Ces initiatives peuvent contribuer à renforcer les capacités d'accueil des refuges, des foyers de transition et des logements de deuxième étape gérés par des autochtones afin de fournir une alimentation adéquate et saine aux personnes vulnérables en situation de crise.
• Promotion des pratiques traditionnelles : Encourage la revitalisation des coutumes autochtones en matière de chasse, de cueillette et de partage des aliments. Les programmes qui favorisent le retour aux pratiques alimentaires traditionnelles, comme les activités de chasse et de cueillette communautaires, les systèmes alimentaires liés à la terre et les initiatives en matière de souveraineté alimentaire, vont dans le sens de l'appel à la justice 4.7, qui met l'accent sur les solutions élaborées par les autochtones. Les refuges et les espaces sûrs qui proposent des programmes alimentaires basés sur la terre peuvent favoriser la guérison, l'autonomie et les liens avec la culture, en particulier pour les personnes qui ont subi des violences ou ont été déplacées.
• Soutien global : Le financement permet de réaliser diverses activités, comme la chasse, le transport, le stockage et la production alimentaire locale.

Le Budget 2024 a alloué 96,7 millions de dollars à la Subvention de soutien aux récoltants et au Fonds pour les programmes alimentaires communautaires (SSRé/FPACom) pour le cycle de financement 2024–2027. À cela s'ajoute un budget annuel permanent de 8 millions de dollars, soit un total de 24 millions de dollars d'ici 2027. Ensemble, cela porte l'investissement total dans les programmes SSRé/FPACom sur trois ans à 120,7 millions de dollars (118,4 millions ont déjà été alloués, le reste étant en cours de traitement).

Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) n'a eu accès au financement du Budget 2021 qu'à partir de 2022, ce qui a nécessité de condenser deux années de financement en 72,5 millions de dollars pour 2022–2023 et 40,2 millions pour 2023–2024 (incluant les 8 millions annuels permanents).

En tout, de 2019 à 2027, un total de 255,1 millions de dollars a été investi dans les programmes SSRé/FPACom. Ce montant comprend 64 millions de dollars de financement permanent (basé sur 8 millions par an de 2019 à 2027), ainsi que 191,1 millions de dollars en investissements supplémentaires sur cette période de huit ans.

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 4.7 en apportant un financement à long terme aux partenaires autochtones pour des services adaptés à la culture visant à prévenir et à réduire l'itinérance chez les autochtones. Le financement peut soutenir une gamme de services et de soutiens, y compris les refuges d'urgence, les logements de transition et les services de logement permanent avec soutien, les services de prévention pour les personnes et les familles à risque d'itinérance, ainsi que les services de détournement des refuges. Le financement peut également être utilisé pour des services de soutien aux clients répondant aux besoins immédiats des personnes en situation d'itinérance ou à risque de l'être, notamment en raison de la pauvreté et/ou de la fuite de la violence, tels que la fourniture de denrées alimentaires, de produits d'hygiène personnelle et de vêtements, ainsi que d'aliments et de médicaments traditionnels, de cérémonies culturelles et de transport vers les communautés d'origine.

• Approche communautaire et pertinente sur le plan culturel : Décisions en matière de financement prises localement, de façon à privilégier les initiatives dirigées par les autochtones qui intègrent les connaissances traditionnelles, les pratiques de guérison et un soutien linguistique.
• Solutions holistiques en matière de logement : Investissements dans les refuges d'urgence, les logements de transition et la sécurité en matière de logement à long terme pour les populations vulnérables, à savoir les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ et les familles autochtones fuyant la violence.
• Autonomisation économique et sociale : Programmes qui orientent les personnes vers des mesures de soutien du revenu, des services d'emploi et des programmes d'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et favorise l'autosuffisance.
• Soutien aux familles et protection de l'enfance : Programmes dirigés par des autochtones peuvent renforcer l'unité des familles, de prévenir les interventions des services de protection de l'enfance et de fournir des services adaptés à la culture pour ne pas séparer les membres d'une famille.
• Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens complets, y compris des services adaptés à la culture et des liens avec la communauté (par exemple : cérémonies culturelles, guérison traditionnelle, services offerts par des Aînés, et cours de langue et de culture autochtones)
• Infrastructures et renforcement des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs.
• Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les communautés financées par l'initiative Vers un chez-soi sont encouragées à donner la priorité aux populations vulnérables, notamment aux femmes, aux filles, aux personnes 2ELGBTQI et aux familles autochtones qui fuient la violence.

En 2024-2025, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les autochtones et 62,1 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cette somme comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l'itinérance dirigés par des autochtones, pouvant soutenir une gamme de services, de soutiens de ressources pour des services de soutien complets, du logement d'urgence, des services de prévention et des solutions de logement à long terme.

Le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs répond à l'appel à la justice 4.8 en assurant un transport sûr, fiable et abordable pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones vivant dans des communautés rurales et éloignées. Le Programme finance les lignes ferroviaires appartenant à des autochtones et contribue à l'amélioration des infrastructures de transport dans les régions isolées, réduisant ainsi les obstacles aux services essentiels, aux débouchés économiques et à la connectivité culturelle. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones profitent de cette initiative, puisque celle-ci leur offre des options de déplacement cohérentes et sûres qui atténuent les risques en matière de sécurité associés à des services de transport peu fiables ou inexistants.

• Transport sécuritaire et fiable : Procure des services ferroviaires essentiels aux communautés autochtones. Réduit la dépendance à des moyens de transport dangereux et évite que les communautés autochtones ne soient isolées en raison de l'absence d'options de transport privé.
  • Exemple : En 2024-2025, 7,6 millions de dollars ont été alloués à la Keewatin Railway Company, dans le nord du Manitoba, afin de soutenir la prestation continue du service entre Le Pas et Pukatawagan. Ce montant a servi, notamment, l'achat de nouveau matériel roulant, au remplacement de l'équipement d'entretien des voies et à la construction d'une installation d'entretien afin d'améliorer la sécurité et la capacité des actifs.
• Accès aux services essentiels pour les communautés nordiques et éloignées : En plus d'améliorer la mobilité des autochtones vivant dans les régions isolées, le Programme permet à ces derniers d'accéder à des services essentiels tels que les soins de santé, l'éducation et les possibilités économiques.
  • Exemple : En 2024-2025, 6,9 millions de dollars ont été versés à la société en commandite Tshiuetin pour des investissements en capital dans la ligne ferroviaire reliant Emeril Junction (T.-N.-L.) et Schefferville (Qc) et pour l'entretien de l'infrastructure et du matériel roulant afin de maintenir les services ferroviaires voyageurs entre Sept-Îles et Schefferville.
• Réduction des risques de traite et d'exploitation de personnes : Le Programme contribue à réduire les risques liés à l'absence de moyens de transport sécuritaires dans les zones à haut risque en matière de traite et d'exploitation de personnes.
  • Exemple : En 2024-2025, les investissements dans les lignes ferroviaires reliant Le Pas à Pukatawagan, dans le nord du Manitoba, et Emeril Junction (T.-N.-L.) à Schefferville (Qc) assureront l'accès à des services de transport fiables et bien entretenus, et éviteront aux populations vulnérables de devoir recourir à des moyens de transport dangereux, improvisés ou abusifs, reconnus comme des facteurs de risque de traite et de violence (p. ex., l'auto-stop, la marche sur de longues distances et les trajets avec des inconnus).

Le budget de 2024 a alloué 61,9 millions de dollars sur trois ans à la Tshiuetin S.E.C. et à la Keewatin Railway Company, à compter de 2024. De plus, l'Énoncé économique de l'automne 2024-2025 a annoncé un financement de 43,7 millions de dollars pour soutenir le Chemin de fer de la Baie d'Hudson (FBH) grâce à une entente de contribution, signée, visant à soutenir les opérations et les petits projets d'immobilisations afin d'améliorer la stabilité à long terme du FBH. En mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire pour ce projet, portant le soutien total à 125 millions de dollars.