2024-25 Rapport sur les appels à la justice : 2.1 - 2.7 : Culture

De la publication du Plan d'action de la LDNU en juin 2023 à mars 2024, 145 séances de mobilisation ont eu lieu. Au total, 285 séances de mobilisation ont eu lieu pour l'exercice financier 2024-2025, dont 142 avec les Premières Nations, 10 avec les Métis, 18 avec les Inuit, 5 avec les gouvernements autochtones autonomes et signataires de traités modernes, 19 avec les organisations autochtones urbaines et 81 avec les organisations autochtones œuvrant pour la diversité et 10 avec des organisations sectorielles.

Conformément à l'article 7 de la LDNU, le rapport annuel 2024-2025 sur la mise en œuvre sera complété pour le 30 juin 2025 et déposé au Parlement par la suite. La mobilisation continue vise à appuyer la mise en œuvre du Plan d'action de la LDNU, à surveiller les progrès et à assurer des possibilités de renouvellement périodique et d'élaboration conjointe de nouvelles priorités.

La LDNU répond à l'appel à la justice 2.1 en affirmant les droits inhérents des peuples autochtones énoncés dans la Déclaration des Nations Unies, notamment le droit à l'autodétermination, à l'égalité et à la protection contre toute forme de discrimination et de violence. En exigeant que les lois canadiennes soient harmonisées avec la Déclaration des Nations Unies, la LDNU fait progresser les changements structurels et législatifs nécessaires pour garantir les droits des peuples autochtones à la santé, à la sécurité, à la justice et à la culture. La mise en œuvre de la LDNU est fondée sur la consultation et la coopération avec les peuples autochtones, de manière à garantir que les priorités fédérales soient éclairées par les titulaires de droits autochtones et les organisations autochtones. Le Plan d'action de la LDNU, élaboré de façon conjointe conformément à l'article 6 de la LDNU, fournit une feuille de route nationale pour les réformes juridiques et politiques et s'appuie sur les engagements du gouvernement fédéral à défendre les droits des autochtones dans tous les domaines de la vie publique, y compris les sphères sociale, économique, juridique et culturelle. Compte tenu de ses obligations et de ses mécanismes de transparence, la LDNU représente une étape concrète vers le respect des responsabilités du Canada en matière de droits de la personne et l'application des principes fondamentaux de l'appel à la justice 2.1.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones touchés par la violence bénéficient de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies grâce à la reconnaissance officielle par le gouvernement de leurs droits et de leur dignité. La LDNU vise les causes profondes de la violence en exigeant que les lois et les politiques fédérales tiennent compte du droit des peuples autochtones à l'identité culturelle, à l'autonomie gouvernementale et à un accès équitable à la justice et aux services. Le Plan d'action de la LDNU propose un cadre à long terme pour un changement transformateur, dans lequel le leadership autochtone est intégré tout au long de son élaboration et de sa mise en œuvre. Des fonds particuliers destinés aux organisations autochtones, notamment celles qui représentent les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes et les populations autochtones urbaines, financent la mobilisation inclusive et font en sorte que les personnes concernées soient celles qui façonnent l'avenir de la mise en œuvre des droits au Canada. Ces efforts contribuent à la création de systèmes plus sûrs et équitables qui protègent et soutiennent le bien-être et la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

• Réduction des obstacles systémiques : Appuie l'examen et la modification des lois canadiennes pour les harmoniser avec les droits des autochtones, réduisant ainsi les obstacles législatifs et politiques enracinés dans le colonialisme.
• Place centrale accordée aux droits et aux priorités des autochtones : Affirme le droit des peuples autochtones à l'autodétermination et met le leadership autochtone au cœur de l'élaboration et de la mise en œuvre du Plan d'action de la LDNU.
• Appuie l'inclusion des genres et de l'identité : Fournit du financement pour le renforcement des capacités afin que les organisations de femmes, de jeunes, d'Aînés et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones et d'autochtones vivant en milieu urbain puissent participer à la mise en œuvre.
• Fait progresser la transformation des lois et des politiques : Amorce de vastes changements juridiques et politiques grâce à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans tous les ministères et organismes fédéraux.
• Fournit des mécanismes de responsabilité : Exige la présentation d'un rapport annuel au Parlement et appuie la transparence et le suivi des progrès au moyen d'indicateurs et d'activités de mobilisation.

Le budget de 2021 a engagé 26 millions de dollars sur deux ans pour favoriser la participation des autochtones à l'élaboration conjointe du Plan d'action de la LDNU. En outre, le budget 2022 a engagé 37 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2023-2024, avec 4 millions de dollars en continu, pour soutenir la participation des partenaires autochtones à la mise en œuvre de la LDNU. En 2024-2025, 11,5 millions de dollars ont été alloués à divers partenaires autochtones, notamment :

• les gouvernements et organisations autochtones nationaux et régionaux (Premières Nations, Inuit, Métis);
• les conseils tribaux et les Premières Nations individuelles;
• les organisations autochtones urbaines et hors réserve;
• les groupes de femmes, de jeunes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones;
• les groupes autochtones de défense des droits et de la diversité.

Le Plan d'action de la LDNU est évolutif et sera régulièrement mis à jour en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones afin d'assurer la progression continue de l'application de la Déclaration des Nations Unies dans le droit canadien.

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts répond à une partie de l'appel à la justice 2.2ii : il accroît l'aide financière accordée aux organismes de formation artistique autochtones et favorise l'élaboration de nouveaux programmes de formation artistique dirigés par des autochtones. Cet engagement reconnaît les langues autochtones comme faisant partie intégrante de l'identité et de la viabilité culturelles. Le programme veille à ce que les établissements de formation respectent l'autodétermination dans l'échange des connaissances autochtones et offrent aux étudiants la possibilité de découvrir leur patrimoine culturel ou de renouer avec celui-ci.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones tirent parti de cette initiative qui favorise la renaissance culturelle, contribue à la préservation des langues et permet aux artistes autochtones d'acquérir les compétences nécessaires au maintien et au développement de leurs pratiques artistiques, en accord avec leur identité et leurs traditions.

• Revitalisation culturelle et préservation des langues : Soutient les programmes de formation dirigés par des autochtones qui intègrent les pratiques, les histoires et les langues traditionnelles. Multiplie les occasions pour les apprenants autochtones de participer à des activités artistiques qui leur permettent de se rapprocher de leur langue et de leur culture.
  • Exemple : En 2024-2025, l'organisme Mawi'Art : Wabanaki Artist Collective a reçu la somme de 250 000 dollars pour son programme de formation artistique wabanaki qui offre aux artistes des ressources et des expériences comme des expositions, des résidences dans les quatre provinces de l'Atlantique, du perfectionnement professionnel et de la formation. La formation porte sur les pratiques artistiques traditionnelles des Wabanakis, comme la vannerie de frêne, le perlage, la broderie en piquants de porc-épic, la sculpture sur bois, la fabrication de masques et/ou de pagaies, l'iconographie wabanaki et l'histoire culturelle, étudiée à travers le dessin et/ou la peinture.
  • Exemple : En 2024-2025, le Centre for Indigenous Theatre s'est vu attribuer 80 000 dollars pour son programme de formation en arts de la scène autochtones, qui combine formation théâtrale contemporaine et pratiques culturelles traditionnelles afin d'appuyer et d'enrichir les voix autochtones. L'un des principes fondamentaux qui sous-tendent ce programme est le respect de l'expression et de la créativité artistiques des autochtones.
• Excellence artistique autochtone durable : Apporte une stabilité financière aux organismes artistiques autochtones spécialisés dans la formation professionnelle.
  • Exemple : En 2024-2025, la compagnie théâtrale De-ba-jeh-mu-jig a reçu 25 000 dollars pour un projet de formation professionnelle interdisciplinaire de trois ans visant à faire connaître la culture, le patrimoine et la langue des Anishnabek au moyen d'expressions créatives inédites mettant en vedette des participants autochtones. Le programme s'articule autour de quatre axes principaux : la narration pour les spectacles sur scène, l'enregistrement de contenu verbal et de musique, les bases des arts visuels, y compris certains aspects du graphisme et de l'art traditionnel et de l'art nature, ainsi que la production de courts métrages et de nouveaux médias.
• Perfectionnement professionnel : Prépare les artistes autochtones émergents à des carrières dans un large éventail de disciplines, notamment la musique, le théâtre, la danse et les arts visuels.
  • Exemple : En 2024-2025, la compagnie théâtrale Gordon Tootoosis Nikaniwin s'est vu remettre 5 000 dollars pour son programme de formation théâtrale Le cercle des voix, qui rassemble des artistes autochtones émergents, des aînés et des membres du milieu théâtral professionnel afin d'offrir aux participants, en particulier aux futurs artistes professionnels, des expériences enrichissantes et durables.

Une partie de l'augmentation de 5 millions de dollars du FCFSA est directement liée à l'appel à la justice 2.2ii. Cette augmentation permanente a été annoncée dans le budget de 2022 et a été progressivement mise en œuvre sur trois ans, de 2022-2023 à 2024-2025.

En 2024-2025, le montant total alloué aux programmes récurrents et nouveaux de formation artistique autochtone s'élevait à 2 435 000 $. De ce total, 560 000 $ du financement approuvé pour 2024-2025 faisaient partie de l'augmentation de 5 millions de dollars qui a été mise en œuvre progressivement entre 2022-2023 et 2024-2025.

L'initiative Écoutez pour entendre nos voix répond à l'appel à la justice 2.2ii en investissant dans le travail nécessaire pour revitaliser et rétablir les cultures et les langues autochtones. Cet appel à la justice souligne l'importance de mettre en place un soutien financier soutenu pour veiller à ce que les communautés autochtones puissent diriger efficacement leurs propres efforts de revitalisation des cultures et des langues. En permettant un financement direct des projets de numérisation, l'initiative favorise la documentation, la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones par les autochtones eux-mêmes. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de l'initiative en ayant accès à des documents importants sur le plan culturel qui renforcent l'identité, la préservation de la langue et la continuité historique, tous des éléments essentiels pour soutenir la guérison et la résilience culturelle.

• Meilleur accès aux documents culturels : Permet aux communautés autochtones de numériser et de préserver des documents sur les langues et les cultures pour les générations à venir.
• Renforcement de l'identité culturelle : Permet de faire en sorte que les langues et traditions autochtones demeurent accessibles et célébrées.
• Pouvoir d'agir grâce à l'autodétermination : Permet aux gouvernements et aux organisations autochtones de diriger leurs propres projets de numérisation afin de veiller à l'utilisation de méthodes appropriées.

Le budget de 2021 a prévu 14,9 millions de dollars sur quatre ans, dont 2 962 843 $ à Écoutez pour entendre nos voix. Bibliothèque et Archives Canada fournit du financement aux communautés autochtones pour de petits projets (jusqu'à concurrence de 24 999 $) et de grands projets (de 25 000 $ à 100 000 $).

En 2024-2025, SAC a poursuivi sa collaboration avec les organismes dirigeants autochtones afin de soutenir la mise en œuvre de la Loi. Bien que les chiffres définitifs ne puissent être confirmés qu'une fois les Comptes publics du gouvernement du Canada pour 2024-2025 publiés, SAC estime que, depuis l'entrée en vigueur de la Loi, le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 mars 2025, le Ministère a versé plus de 750 millions de dollars à plus de 14 organismes dirigeants autochtones pour qu'ils puissent exercer leur compétence en vertu de la Loi. En 2024-2025, SAC estime que plus de 90 millions de dollars ont été versés aux groupes autochtones pour le renforcement des capacités et la participation aux discussions sur les accords de coordination.

Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le prochain examen quinquennal des provisions et de l'opération de la Loi, qui sera mené en collaboration avec des partenaires autochtones à partir de 2025. Les activités préalables à la mobilisation ont inclus l'élaboration d'un plan de travail collaboratif et l'identification des premiers thèmes et priorités pour la mobilisation. La mise en œuvre de la Loi est toujours guidée par les communautés et les partenaires autochtones, ce qui garantit qu'elle reste adaptée aux besoins et aux priorités définis par les communautés.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 2.2ii grâce aux dispositions précisant que la transmission des langues, des cultures, des pratiques, des coutumes et des traditions des peuples autochtones fait partie intégrante de la continuité culturelle. Ces dispositions obligent les fournisseurs de services à veiller à ce que les enfants et les personnes prises en charge aient un accès significatif à leur culture, à leur langue et à des services adaptés à leur culture. La Loi inscrit ce principe dans le cadre législatif afin de garantir un changement systémique à long terme.

Les familles, les enfants et les communautés autochtones touchées par la crise des FFADA2E+ bénéficient de systèmes de protection de l'enfance qui défendent le principe voulant que l'identité culturelle soit un facteur de protection et un déterminant clé du bien-être. L'accès à des services adaptés à la culture réduit le risque d'isolement et de préjudice, en particulier pour les enfants pris en charge.

• Renforcement de la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre le pouvoir sur les services à l'enfance et à la famille et de promulguer leurs propres lois.
• Réduction de la surreprésentation : Met en place des approches préventives et adaptées sur le plan culturel pour s'attaquer aux facteurs structurels déterminant la participation des services de protection de l'enfance.
• Protège l'intérêt supérieur de l'enfant et la continuité culturelle : Donne la priorité à la préservation des langues autochtones, aux traditions, aux systèmes de prise en charge par la parenté et à l'identité dans les décisions relatives aux soins.
• Services plus équitables : Impose des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension des enfants fondés sur la pauvreté.
• Promotion de la sécurité et du bien-être à long terme : Améliore les conditions de vie des enfants et des familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par la communauté.

Depuis 2020, de multiples allocations budgétaires fédérales ont soutenu la mise en œuvre de la Loi :

• Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 : 542 millions de dollars sur cinq ans (jusqu'en 2024-2025)
• Budget de 2021 : 73,6 millions de dollars sur quatre ans (jusqu'en 2024-2025)
• Budget de 2022 : 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
• Budget de 2023 : 444,2 millions de dollars sur trois ans (jusqu'en 2026-2027)
• Budget de 2024 : 1,8 milliard de dollars sur 11 ans (jusqu'en 2035)

Ces investissements ont soutenu le renforcement des capacités, les discussions sur les accords de coordination et la mise en œuvre des lois autochtones sur les services à l'enfance et à la famille. Tous les fonds sont administrés par des mécanismes de subvention et contribution et leur mise en œuvre relève des corps dirigeants autochtones.

Patrimoine canadien a répondu à l'appel à la justice 2.2ii en fournissant environ 120 millions de dollars pour soutenir des stratégies et des projets pluriannuels de récupération, de revitalisation, de maintien et de renforcement des langues autochtones par l'intermédiaire du PLA.

Grâce à des efforts de revitalisation menés par la communauté, les modèles de financement fondés sur les distinctions renforcent l'autonomie et le contrôle des autochtones sur les décisions de financement, soutiennent des accords de financement prévisibles à long terme pour soutenir les stratégies pluriannuelles et répondent aux besoins spécifiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis concernant leurs langues. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme, car il vise à soutenir la transmission des langues autochtones aux générations futures.

• Financement durable pour la revitalisation linguistique : fournit des investissements à long terme pour les programmes des langues autochtones.
  • Exemple : En 2024-2025, le Programme des langues autochtones de Patrimoine canadien a continué de collaborer avec quatre organismes régionaux des Premières Nations désignés en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse, dans le cadre d'ententes de financement quinquennales entrées en vigueur en 2023-2024. Ces organismes ont reçu environ 44 millions de dollars dans le cadre de ces ententes, pour un total d'environ 208 millions de dollars sur cinq ans. Ces organismes collaborent avec les communautés et les organismes des Premières Nations de leur région respective pour mettre en œuvre leurs initiatives de revitalisation des langues, en fonction de leurs propres priorités, contribuant ainsi à une plus grande durabilité et prévisibilité.
• Approches dirigées par les autochtones en matière de revitalisation des langues : Soutient les approches autodéterminées en matière de revitalisation des langues par le biais d'initiatives communautaires.
  • Exemple : En 2024-2025, environ 17 millions de dollars ont été alloués à la Nunavut Tunngavik Incorporated, à la Société régionale inuvialuite, à la Société Makivik et au gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre d'une entente quinquennale, conclue en 2023-2024, totalisant 92,1 millions de dollars. Cette entente permet à ces organisations de mettre en œuvre leurs stratégies respectives de revitalisation de l'inuktut, offrant ainsi aux communautés inuites plus de prévisibilité et de souplesse dans leurs efforts de maintien, de revitalisation et de reconquête de l'inuktut.
• Meilleur accès aux langues autochtones : offre aux autochtones plus d'occasions d'apprendre et d'utiliser leurs langues dans divers aspects du quotidien.
  • Exemple : En 2024-2025, environ 1,8 million de dollars ont été alloués à l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA) dans le cadre d'une entente triennale de 6,6 millions de dollars, entrée en vigueur en 2022-2023. Ce projet visait à évaluer les besoins des populations autochtones urbaines, notamment en recensant les programmes et initiatives existants en langues autochtones en milieu urbain, en réalisant une analyse documentaire sur les langues autochtones et les espaces urbains, en menant des analyses et des études de cas sur les pratiques prometteuses et en élaborant des projets pilotes. Il visait également à soutenir l'organisation d'une rencontre nationale sur les langues autochtones avec des experts et des autorités communautaires pour le partage des connaissances.

Grâce aux récents investissements budgétaires, un financement permanent totalisant environ 120 millions de dollars par année est alloué au volet Langues autochtones de Patrimoine canadien afin de soutenir les efforts des communautés et des organismes autochtones visant à revitaliser leurs langues autochtones par le biais de projets communautaires, notamment des programmes d'immersion et le développement de ressources linguistiques. En 2024-2025, s'appuyant sur les ententes pluriannuelles conclues en 2023-2024, Patrimoine canadien a continué de collaborer avec les quatre organismes régionaux désignés des Premières Nations, les quatre organismes inuits de revendications territoriales et les cinq organismes métis à la mise en œuvre de ces ententes afin de soutenir leurs stratégies linguistiques régionales respectives et l'expansion de leurs services. Le programme offre également du financement aux communautés et organismes des Premières Nations des autres régions, avec l'appui d'un comité d'examen des Premières Nations, en plus de soutenir les organismes autochtones multidisciplinaires et urbains pour des projets de revitalisation linguistique au service des populations autochtones urbaines.

De plus, grâce aux investissements à durée limitée de 86,8 millions de dollars prévus au budget de 2021, qui se terminent en 2024-2025, Patrimoine canadien a également collaboré avec les communautés et les organisations autochtones pour mettre en œuvre des ententes nouvelles et existantes de revitalisation des langues autochtones en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones. Ces ententes facilitent les partenariats avec les gouvernements, les organismes directeurs et les organisations autochtones, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, afin d'encourager la coopération, la coordination, le réseautage et le partage des ressources, de combler les lacunes dans les services de revitalisation des langues et de favoriser des approches novatrices en la matière.

Bien que les chiffres définitifs seront confirmés dans les Comptes publics 2024-2025 du gouvernement du Canada, Services aux Autochtones Canada estime qu'il a versé plus de 3,5 milliards de dollars dans le cadre du programme des SEFPN en 2024-2025, pour donner suite à un ensemble complet de réformes.

Les principaux développements du programme FNCFS en 2024-2025 comprennent :

• Poursuite de la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la culture, de services de soutien après l'accession à la majorité et de services aux représentants des Premières Nations;
• Poursuite du financement des Premières Nations pour soutenir la construction de logements pour les familles afin de s'attaquer à un facteur structurel de recours aux services de protection de l'enfance;
• Le 11 juillet 2024, l'Assemblée des Premières Nations, les Chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe-Aski et le Canada ont conclu une entente définitive sur la réforme à long terme du programme des SEFPN. Cette entente a été rejetée par les Premières Nations en Assemblée en octobre 2024.
• En février 2025, les Chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe-Aski et le gouvernement du Canada ont signé une entente historique de 8,5 milliards de dollars visant à réformer le programme des SEFPN en Ontario. En mars 2025, les Chefs de l'Ontario et la Nation Nishnawbe-Aski ont déposé une requête conjointe auprès du Tribunal canadien des droits de la personne afin d'obtenir son approbation de l'entente et la fin de sa surveillance du programme en Ontario.
• Poursuite de la collaboration avec les partenaires pour défendre et intégrer les principes de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le programme des SEFPN répond en partie à l'appel à la justice 2.2ii en intégrant la sécurité, le bien-être et l'intérêt supérieur des enfants Premières Nations au cœur de sa conception, tout en défendant leur droit à rester en contact avec leur culture, leur langue, leur famille et leur communauté. En appuyant les Premières Nations pour la prestation de services fondés sur leurs propres coutumes et traditions en matière de soins, le programme garantit que les interventions sont pertinentes d'un point de vue culturel et reflètent les expériences vécues par les familles des Premières Nations. Lors des décisions de placement, la priorité est donnée à la prise en charge par la famille élargie et aux options dans la communauté afin de maintenir la continuité culturelle et relationnelle, de minimiser les perturbations et de promouvoir le développement de l'identité.

Les familles et les enfants des Premières Nations bénéficient de services qui tiennent compte des savoirs autochtones et réduisent la probabilité que les enfants soient retirés de leur environnement culturel, tandis que les communautés des Premières Nations sont renforcées par la préservation des relations, des langues et par la transmission des valeurs d'une génération à l'autre.

• Prévient la séparation des familles : Dans le cadre du programme, on donne la priorité aux services de prévention et d'intervention précoce dans le but d'aider les familles à rester ensemble en toute sécurité. On soutient la prise en charge par la famille élargie, les programmes d'aide aux parents fondés sur la culture et les réponses précoces aux facteurs de stress familiaux dans le but de réduire le risque de retrait de l'enfant.
• Soutient la guérison intergénérationnelle : Dans le cadre du programme, on cherche à briser les cycles des traumatismes intergénérationnels causés par la colonisation et les séquelles des pensionnats indiens et de la rafle des années soixante, grâce à des services ancrés dans la culture, conçus et dispensés par les Premières Nations. On fournit des soutiens visant à aider les familles et les communautés à renouer avec les enseignements de la culture, la langue et les pratiques traditionnelles des soins.
• Fournit un soutien global et complet : Le programme finance un large éventail de services complets qui s'attaquent aux facteurs sous-jacents de la vulnérabilité des enfants et des familles, notamment la pauvreté, l'insécurité alimentaire, les logements inadéquats, la toxicomanie et les problèmes de santé mentale. Il finance des mesures de soutien après la majorité pour les jeunes à la fin de leur prise en charge, comme l'accès au logement, à l'emploi et aux ressources en matière de santé mentale, afin de réduire le risque de sans-abrisme et d'exploitation.
• Favorise la continuité culturelle et l'identité : Le programme permet de veiller à ce que les enfants restent en contact avec leur culture, leur communauté et leur langue grâce à des services fournis par leur propre nation. En s'ancrant ainsi dans la culture, on renforce l'identité et l'appartenance, des facteurs de protection essentiels qui réduisent les risques et favorisent la guérison, en particulier pour les personnes qui ont subi ou risquent de subir des violences fondées sur le genre.
• Met l'accent sur l'intérêt supérieur de l'enfant : Tous les services financés par le programme sont fondés sur les principes énoncés dans la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle. Ainsi, on veille à ce que lors des interventions la priorité soit donnée à la sécurité, à la guérison et au bien-être à long terme des enfants autochtones dans le contexte de leur famille et de leur nation.
• Soutient l'autodétermination des Premières Nations : Dans le cadre de la réforme en cours du programme des SEFPN et de l'harmonisation avec la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, met davantage l'accent sur la conception et la prestation de services de prévention et de soutien (p. ex., Services aux représentants des Premières Nations, Services de soutien post-majorité) par les Premières Nations d'une manière flexible, dirigée par la communauté et fondée sur les besoins.
• Renforce la capacité des communautés : Le programme permet d'investir dans l'infrastructure, le personnel et le développement du leadership nécessaires pour que les Premières Nations puissent concevoir, mettre en œuvre et superviser leurs propres systèmes de services à l'enfance et à la famille. Le financement des services de représentation des Premières Nations permet aux nations de tenir compte de leurs réalités uniques et de soutenir les familles avec dignité et attention.
• S'attaque aux inégalités systémiques : Le programme permet de continuer de s'attaquer à l'héritage des cadres stratégiques et de financement discriminatoires en passant à des modèles fondés sur les besoins et en mettant en œuvre les réformes ordonnées par le Tribunal canadien des droits de la personne. Il permet un accès équitable à des services adaptés aux conditions réelles dans les communautés des Premières Nations, contribuant ainsi à la réconciliation, à la justice et à la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ Premières Nations.

Le budget de 2021 prévoyait un milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021, dont 118,7 millions de dollars par la suite, pour soutenir le programme des SEFPN. En 2023-2024, 3,57 milliards de dollars ont été alloués par l'intermédiaire du programme des SEFPN pour financer les services de prévention et de protection, le soutien post-majorité et les services de représentation des Premières Nations, afin de garantir que les communautés disposent des ressources nécessaires pour répondre aux besoins des enfants et des familles de manière culturellement ancrée et holistique.

• Programmes axés sur la terre : Dechinta continue d'offrir des programmes universitaires accrédités axés sur la terre dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, qui combinent un enseignement académique et un apprentissage sur le terrain dirigé par des aînés, des professeurs et des détenteurs de savoir.
• Amélioration de l'accès au programme pour les étudiants éloignés : Dechinta améliore l'accessibilité pour les étudiants des communautés éloignées en continuant à couvrir les frais de voyagement, de scolarité, d'hébergement, de services de garde d'enfants culturellement adaptés et de nourriture pour tous les participants acceptés, garantissant une pleine participation sans fardeau financier.
• Initiatives actives de recherche et de mobilisation des connaissances : Le Centre dirige des initiatives de recherche menées par les autochtones du Nord (notamment les Dénés, les Inuit et les Inuvialuits) sur des sujets tels que le bien-être, la revitalisation des langues, les changements climatiques et la gouvernance, et partage activement ses connaissances par le biais de publications universitaires, de présentations, d’ateliers, de rapports communautaires et de publications issues de recherches collaboratives.
• Partenariats élargis avec les établissements d'enseignement : Dechinta entretient et renforce régulièrement ses partenariats avec les établissements d'enseignement du Nord. Les cours universitaires accrédités de Dechinta sont actuellement en partenariat avec l'Université de la Colombie-Britannique.

Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage répond à une partie de l'appel à la justice 2.3 en veillant à ce que les autochtones aient un accès permanent et concret à leur culture et à leurs enseignements par le biais d'expériences d'apprentissage axées sur la terre. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la manière dont le Centre investit dans le renforcement de l'identité culturelle autochtone des étudiants, en se réappropriant les connaissances traditionnelles et en veillant à ce que les générations futures aient accès aux modes de connaissance et d'existence autochtones.

• Accès à la culture et aux enseignements autochtones : Dechinta dispense un enseignement axé sur la terre qui promet aux étudiants une immersion complète dans le savoir autochtone, les pratiques traditionnelles et les langues.
• Préservation du savoir autochtone : Les Aînés, les chefs des communautés et les universitaires collaborent à la mise en œuvre de programmes qui soutiennent et revitalisent les enseignements autochtones.
• Éducation au sein des communautés : En proposant des cours dans le Nord, Dechinta veille à ce que les apprenants autochtones puissent avoir accès à l'enseignement postsecondaire sans quitter leur communauté.

Depuis le budget de 2019, Dechinta a reçu 18,17 millions de dollars, et 150 000 dollars supplémentaires en 2023 pour le soutien au rétablissement à la suite des feux de forêt. Cela comprend 5,2 millions de dollars sur deux ans, approuvés en octobre 2024, pour continuer à soutenir le programme éducatif de Dechinta. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada administre le financement de Dechinta.

L'initiative de transformation de l'AGJEA répond à une partie de l'appel à la justice 2.3 en veillant à ce que les enfants et les familles autochtones aient un accès sûr, sans obstacle et significatif à des programmes d'apprentissage culturellement riches pour les jeunes enfants. Cette initiative permet d'élaborer des programmes scolaires dirigés par des autochtones, d'intégrer les langues autochtones dans les structures de garde d'enfants et d'investir dans des espaces de garde d'enfants communautaires et adaptés à la culture. Le programme veille à ce que les enfants aient accès à des bases culturelles solides susceptibles de contribuer à leur bien-être à long terme. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un système éducatif qui affirme leur identité et renforce les liens intergénérationnels.

• Accès équitable à l'éducation : L'initiative fait en sorte que les enfants et les familles autochtones aient accès à une éducation préscolaire de qualité et adaptée à leur culture.
  • Exemple : En 2024-2025, 671 081 $ ont été alloués au Projet de transmission du savoir sur les enfants deux esprits et les personnes qui en prennent soin pour les personnes deux esprits des Premières Nations dans le cadre des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA. Ce projet vise à élaborer un guide de ressources spécialisées et à offrir une formation adaptée à la culture pour les enfants deux esprits et les personnes qui en prennent soin. Enracinées dans les enseignements des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ces ressources et ces séances de formation permettront aux fournisseurs de soins d'offrir un soutien culturellement approprié et inclusif aux enfants deux esprits et aux personnes qui en prennent soin.
• Investissement dans des programmes éducatifs dirigés par des autochtones : Cet investissement soutient une éducation axée sur la communauté et dirigée par des autochtones, qui reflète les connaissances, la langue et les traditions propres à la communauté.
  • Exemple : En 2024-2025, 565 386 $ ont été alloués à l'initiative Enrichir les jeunes apprenants métis et créer des outils d'apprentissage pour la petite enfance adaptés aux Métis dans le cadre des projets d'amélioration de la qualité de l'AGJEA de l'organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak. Il vise à élaborer des outils et des ressources de grande qualité, culturellement pertinents et accessibles pour le personnel responsable de l'apprentissage préscolaire et de l'AGJEA métis.

L'initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJEA) est soutenue par une structure de financement permanente et continue. Afin de renforcer les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants et aux familles autochtones, le gouvernement du Canada a effectué des investissements dans le cadre du budget de 2017, de l'Énoncé économique de l'automne 2020 et du budget de 2021. Des investissements ont également été effectués dans le cadre de la relance d'urgence liée à la COVID-19 pour un financement d'un an (120 millions de dollars en 2020-2021).

La majorité des investissements fédéraux en AGJEA pour les autochtones sont logés dans des enveloppes de financement flexibles fondées sur les distinctions afin de permettre aux dirigeants autochtones à l'échelle nationale et régionale d'affecter des fonds à un nombre illimité de priorités.

En 2024-2025, le financement total pour chaque distinction comprend 446 millions de dollars pour les services de garde dirigés par les Premières Nations; 56 millions de dollars pour les programmes d'apprentissage des jeunes enfants destinés aux Inuit; et 189 millions de dollars pour les services de garde dirigés par la Nation métisse.

Le financement restant de l'AGJEA pour 2024-2025 n'est pas affecté aux enveloppes de financement fondées sur les distinctions. Au lieu de cela, 16 millions de dollars sont consacrés au Fonds des projets d'amélioration de la qualité, qui finance des projets favorisant l'innovation et l'amélioration de la qualité en apprentissage et en garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA). De même, le financement provient également des trois volets de financement de l'AGJEA. En 2024-2025, 42 millions de dollars ont été consacrés au Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les réserves, 29 millions de dollars au Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, et 55 millions de dollars à l'Initiative de garde d'enfants des Premières Nations et des Inuit. Un montant supplémentaire de 80 millions de dollars a également été affecté aux sites financés par l'AGJEA en 2024-2025 pour des réparations et des rénovations urgentes.

Ce montant s'ajoute à tout financement qui pourrait être alloué aux communautés autochtones pour l'AGJEA, dans le cadre d'ententes de financement avec les provinces et les territoires.

En 2024-2025, SAC a poursuivi sa collaboration avec les organismes dirigeants autochtones afin de soutenir la mise en œuvre de la Loi. Bien que les chiffres définitifs ne puissent être confirmés qu'une fois les Comptes publics du gouvernement du Canada pour 2024-2025 publiés, SAC estime que, depuis l'entrée en vigueur de la Loi, le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 mars 2025, le Ministère a versé plus de 750 millions de dollars à plus de 14 organismes dirigeants autochtones pour qu'ils puissent exercer leur compétence en vertu de la Loi. En 2024-2025, SAC estime que plus de 90 millions de dollars ont été versés aux groupes autochtones pour le renforcement des capacités et la participation aux discussions sur les accords de coordination.

Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le prochain examen quinquennal des provisions et de l'opération de la Loi, qui sera mené en collaboration avec des partenaires autochtones à partir de 2025. Les activités préalables à la mobilisation ont inclus l'élaboration d'un plan de travail collaboratif et l'identification des premiers thèmes et priorités pour la mobilisation. La mise en œuvre de la Loi est toujours guidée par les communautés et les partenaires autochtones, ce qui garantit qu'elle reste adaptée aux besoins et aux priorités définis par les communautés.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 2.3 par la mise en œuvre de la Loi, qui exige des fournisseurs de services qu'ils veillent à ce que les enfants autochtones pris en charge conservent un accès significatif à leur culture et à leur langue. Il s'agit notamment de l'accès aux pratiques traditionnelles, aux cérémonies et à la famille élargie. Dans la Loi, il est énoncé que la continuité culturelle est essentielle au bien-être des enfants, des familles et des communautés autochtones. Ces mesures favorisent la guérison et la formation de l'identité tout en réduisant la déconnexion culturelle.

Les familles, les enfants et les communautés autochtones touchées par la crise des FFADA2E+ bénéficient d'un système de protection de l'enfance qui favorise les liens intergénérationnels, la résilience culturelle et la préservation des savoirs et des modes de vie autochtones.

• Renforcement de la compétence autochtone : Permet aux communautés autochtones de reprendre le pouvoir sur les services à l'enfance et à la famille et de promulguer leurs propres lois.
• Réduction de la surreprésentation : Met en place des approches préventives et adaptées sur le plan culturel pour s'attaquer aux facteurs structurels déterminant la participation des services de protection de l'enfance.
• Protège l'intérêt supérieur de l'enfant et la continuité culturelle : Donne la priorité à la préservation des langues autochtones, aux traditions, aux systèmes de prise en charge par la parenté et à l'identité dans les décisions relatives aux soins.
• Services plus équitables : Impose des normes nationales qui soutiennent l'égalité réelle et interdisent l'appréhension des enfants fondés sur la pauvreté.
• Promotion de la sécurité et du bien-être à long terme : Améliore les conditions de vie des enfants et des familles autochtones grâce à une prestation de services durable, tenant compte des traumatismes et dirigée par la communauté.

Depuis 2020, de multiples allocations budgétaires fédérales ont soutenu la mise en œuvre de la Loi :

• Portrait économique et budgétaire de juillet 2020 : 542 millions de dollars sur cinq ans (jusqu'en 2024-2025)
• Budget de 2021 : 73,6 millions de dollars sur quatre ans (jusqu'en 2024-2025)
• Budget de 2022 : 428,1 millions de dollars sur trois à dix ans
• Budget de 2023 : 444,2 millions de dollars sur trois ans (jusqu'en 2026-2027)
• Budget de 2024 : 1,8 milliard de dollars sur 11 ans (jusqu'en 2035)

Ces investissements ont soutenu le renforcement des capacités, les discussions sur les accords de coordination et la mise en œuvre des lois autochtones sur les services à l'enfance et à la famille. Tous les fonds sont administrés par des mécanismes de subvention et contribution et leur mise en œuvre relève des corps dirigeants autochtones.

L'initiative Nous sommes là : Voici nos histoires avait procédé à la numérisation de 780 931 images des fonds des Premières Nations, des Inuit et des Métis de BAC. Un sous-ensemble de ces images a été téléversé en ligne ou transmis directement aux responsables de projets autochtones, y compris 53 collections et ordres de travail différents.

L'initiative Nous sommes là : Voici nos histoires donne suite à une partie de l'appel à la justice 2.3 : elle veille à ce que les personnes, les familles et les communautés autochtones disposent d'un accès significatif et permanent à leur histoire, à leur culture et à leur langue. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones tirent parti de la manière dont cette initiative soutient les efforts de récupération, de revitalisation et de préservation des connaissances et des identités autochtones par la numérisation et la mise en commun du matériel relatif aux autochtones.

• Accès accru au patrimoine autochtone : L'initiative a permis de numériser 780 931 images de fonds des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les rendant ainsi accessibles au public. Un sous-ensemble de ces images a été téléversé en ligne ou transmis directement aux responsables de projets autochtones.
• Préservation du savoir autochtone : En numérisant et en décrivant les documents historiques, le projet sauvegarde les récits, les enseignements et les artefacts culturels des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour les générations à venir.
• Mobilisation et consultation des communautés : Les responsables de l'initiative ont travaillé en étroite collaboration avec les communautés autochtones. Ils ont répondu aux demandes de numérisation particulières et veillé à ce que les perspectives autochtones guident les descriptions archivistiques et l'accès aux archives.

Le Budget de 2021 prévoyait 14,9 millions de dollars sur quatre ans pour le financement de l'Initiative de numérisation du patrimoine documentaire autochtone; environ 4 965 982 dollars en coûts directs ont été investis dans Nous sommes là : Voici nos histoires.

En 2023-2024, Services autochtones Canada (SAC) a continué d'aider les Premières Nations à dispenser un enseignement primaire et secondaire de grande qualité. Dans le cadre du Programme d'enseignement primaire et secondaire, SAC a financé plus de 520 programmes d'éducation administrés par les Premières Nations dans l'ensemble du Canada, ce qui a permis à environ 117 940 élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve de fréquenter des écoles des Premières Nations, des écoles provinciales, des écoles privées et des écoles fédérales.

La mise en œuvre des engagements du budget de 2021 s'est poursuivie en 2023-2024, améliorant les formules de financement dans des domaines tels que le transport des élèves, le soutien à l'école maternelle à temps plein et l'accroissement de la prévisibilité et de la souplesse du financement de l'éducation. Cette approche transformée a contribué à une augmentation d'environ 98 % du financement national pour l'éducation de la maternelle à la 12e année dans les réserves depuis 2015-2016.

En 2023-2024, plus de 93 % des élèves des écoles administrées par les Premières Nations ont reçu un enseignement dans au moins une langue des Premières Nations, et plus de 8 260 élèves ont eu accès à la maternelle à temps plein. SAC a également favorisé le renforcement du contrôle de l'éducation par les Premières Nations en proposant de nouvelles ententes régionales en matière d'éducation.

Le budget de 2024 a investi 649,4 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à partir de 2024-2025, pour améliorer les résultats en éducation et aider à veiller à ce que les formules de financement reflètent les besoins des communautés en croissance. SAC continue de mobiliser ses partenaires des Premières Nations par le biais de tables techniques régionales, du Conseil national indien de l'éducation de l'Assemblée des Premières Nations, du Comité des chefs sur l'éducation de l'Ontario et en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour soutenir l'autonomie gouvernementale des Premières Nations et les Premières Nations signataires d'un traité moderne.

En 2024-2025, SAC a continué d'aider les Premières Nations à conclure des ententes régionales en matière d'éducation (ERE), un mécanisme essentiel pour promouvoir l'autodétermination et améliorer les résultats scolaires. En mars 2025, onze ERE avaient été signées, dont neuf sont actuellement en vigueur et soutiennent collectivement environ 25 000 élèves des Premières Nations du primaire et du secondaire dans cinq provinces. Au 1er avril 2024, près de 50 organismes des Premières Nations avaient eu accès à un financement pour l'élaboration d'ERE afin de participer à des tables techniques régionales ou d'entamer des discussions sur leur développement. Des échanges actifs sont en cours avec plus de 15 autres organismes, dont certains ont conclu une entente à la table.

SAC continue également d'aider les Premières Nations à recouvrer la pleine compétence en matière d'éducation par le biais d'ententes d'autonomie gouvernementale et de traités modernes. Par exemple, en 2024, neuf ententes sectorielles d'autonomie gouvernementale en éducation ont été signées, impliquant 42 communautés des Premières Nations.

L'initiative sur l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves répond à une partie de l'appel à la justice 2.3 grâce à une nouvelle approche de financement et politiques qui comprennent un soutien supplémentaire pour les programmes linguistiques et culturels destinés aux élèves qui fréquentent les écoles gérées par les Premières Nations. Le gouvernement du Canada reconnaît que les investissements dans la langue et la culture sont un élément essentiel du succès des systèmes d'éducation des Premières Nations dans les réserves et fournit environ 1 500 $ par élève par année pour soutenir les programmes de langue et de culture dans les écoles des réserves. Le financement aide les femmes, les filles et les personnes issues de la communauté 2ELGBTQI+ des Premières Nations à avoir un accès permanent et significatif à leur culture et à leur langue par le biais de l'éducation. Les familles, les survivantes et les communautés des Premières Nations bénéficient d'un financement durable et d'un meilleur accès à un enseignement de qualité dirigé par les Premières Nations et adapté à la culture des élèves.

• Les services et ressources éducatifs reflètent mieux les besoins, la culture et la langue des élèves.
• Les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves participent et progressent dans leurs études primaires et secondaires.

Le 1er avril 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre une nouvelle approche de politique et de financement élaborée conjointement. Le budget de 2024 a investi 649,4 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour améliorer l'éducation primaire et secondaire dans les réserves, contribuant ainsi à garantir que les formules de financement répondent aux besoins des communautés en croissance. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a investi plus de 4,8 milliards de dollars dans l'éducation primaire et secondaire afin d'aider les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves à recevoir une éducation de haute qualité.

Le PLA répond en partie à l'appel à la justice 2.3 grâce aux nouveaux modèles de financement des langues autochtones, élaborés conjointement et fondés sur la distinction, qui s'éloignent d'un appel de demandes ministériel pour soutenir des projets à court terme et privilégient une nouvelle approche offrant une plus grande autonomie autochtone et un financement prévisible à long terme. Cette nouvelle approche est spécifiquement adaptée aux besoins spécifiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis, notamment aux initiatives de revitalisation des langues ciblant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette nouvelle approche, car ils peuvent accéder à des initiatives de revitalisation des langues culturellement pertinentes et adaptées à leurs besoins spécifiques.

• Décisions de financement dirigées par les autochtones : Offre une plus grande autonomie aux communautés autochtones pour répondre aux priorités de revitalisation des langues pour diverses populations autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
  • Exemple : En 2024-2025, le Programme des langues autochtones de Patrimoine canadien a continué de collaborer avec quatre organismes régionaux des Premières Nations désignés en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse, dans le cadre d'ententes de financement quinquennales entrées en vigueur en 2023-2024. Ces organismes ont reçu environ 44 millions de dollars dans le cadre de ces ententes, pour un total d'environ 208 millions de dollars sur cinq ans. Ces organismes collaborent avec les communautés et les organismes des Premières Nations de leur région respective pour mettre en œuvre leurs initiatives de revitalisation linguistique, en fonction de leurs propres priorités, notamment des initiatives linguistiques pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
• Financement prévisible à long terme : abandon du financement de projets à court terme au profit de stratégies pluriannuelles.
  • Exemple : En 2024-2025, environ 11,4 millions de dollars ont été alloués aux cinq organisations représentatives des Métis, respectivement au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario, dans le cadre d'accords de financement quinquennaux totalisant 61,4 millions de dollars, pour la mise en œuvre de leurs stratégies respectives de revitalisation linguistique, en élaborant des ressources linguistiques, en menant des activités d'enseignement des langues, en développant les capacités linguistiques au sein des organisations et en effectuant une planification linguistique aux niveaux régional ou local.

Grâce aux récents investissements budgétaires, un financement continu totalisant environ 120 millions de dollars par année est alloué au volet Langues autochtones de Patrimoine canadien afin de soutenir les efforts des communautés et des organismes autochtones visant à revitaliser leurs langues autochtones par le biais de projets communautaires, notamment des programmes d'immersion et le développement de ressources linguistiques.

En 2024-2025, s'appuyant sur les ententes pluriannuelles conclues en 2023-2024, Patrimoine canadien a continué de collaborer avec les quatre organismes régionaux désignés des Premières Nations, les quatre organismes inuits de revendications territoriales et les cinq organismes métis à la mise en œuvre de ces ententes afin de soutenir leurs stratégies linguistiques régionales respectives et l'expansion de leurs services. Le programme offre également du financement aux communautés et organismes des Premières Nations des autres régions, avec l'appui d'un comité d'examen des Premières Nations, en plus de soutenir les organismes autochtones multidisciplinaires et urbains pour des projets de revitalisation linguistique au service des populations autochtones urbaines.

Bien que les chiffres définitifs seront confirmés dans les Comptes publics 2024-2025 du gouvernement du Canada, Services aux Autochtones Canada estime qu'il a versé plus de 3,5 milliards de dollars dans le cadre du programme des SEFPN en 2024-2025, pour donner suite à un ensemble complet de réformes.

Les principaux développements du programme FNCFS en 2024-2025 comprennent :

• Poursuite de la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la culture, de services de soutien après l'accession à la majorité et de services aux représentants des Premières Nations;
• Poursuite du financement des Premières Nations pour soutenir la construction de logements pour les familles afin de s'attaquer à un facteur structurel de recours aux services de protection de l'enfance;
• Le 11 juillet 2024, l'Assemblée des Premières Nations, les Chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe-Aski et le Canada ont conclu une entente définitive sur la réforme à long terme du programme des SEFPN. Cette entente a été rejetée par les Premières Nations en Assemblée en octobre 2024.
• En février 2025, les Chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe-Aski et le gouvernement du Canada ont signé une entente historique de 8,5 milliards de dollars visant à réformer le programme des SEFPN en Ontario. En mars 2025, les Chefs de l'Ontario et la Nation Nishnawbe-Aski ont déposé une requête conjointe auprès du Tribunal canadien des droits de la personne afin d'obtenir son approbation de l'entente et la fin de sa surveillance du programme en Ontario.
• Poursuite de la collaboration avec les partenaires pour défendre et intégrer les principes de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le programme des SEFPN répond en partie à l'appel à la justice 2.3 en finançant des services à l'enfance et à la famille qui respectent le droit des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations à accéder à leur culture et à leurs traditions grâce à des soins fondés sur les valeurs et les modes de vie des Premières Nations. En permettant aux Premières Nations de concevoir et de mettre en œuvre des services de prévention et de représentation des Premières Nations, le programme favorise un accès permanent et significatif aux enseignements culturels et aux structures familiales qui favorisent l'identité, la guérison et les liens avec la communauté. Ces services permettent de rétablir et de pérenniser les pratiques de soins autochtones perturbées par les politiques coloniales, en plus de favoriser l'apprentissage intergénérationnel et la résilience. Les familles et les enfants bénéficient d'une prise en charge qui valide leurs connaissances culturelles et favorise l'appartenance, tandis que les communautés sont habilitées à reprendre la responsabilité d'élever les enfants conformément à leurs propres coutumes et enseignements.

• Prévient la séparation des familles : Dans le cadre du programme, on donne la priorité aux services de prévention et d'intervention précoce dans le but d'aider les familles à rester ensemble en toute sécurité. On soutient la prise en charge par la famille élargie, les programmes d'aide aux parents fondés sur la culture et les réponses précoces aux facteurs de stress familiaux dans le but de réduire le risque de retrait de l'enfant.
• Soutient la guérison intergénérationnelle : Dans le cadre du programme, on cherche à briser les cycles des traumatismes intergénérationnels causés par la colonisation et les séquelles des pensionnats indiens et de la rafle des années soixante, grâce à des services ancrés dans la culture, conçus et dispensés par les Premières Nations. On fournit des soutiens visant à aider les familles et les communautés à renouer avec les enseignements de la culture, la langue et les pratiques traditionnelles des soins.
• Fournit un soutien global et complet : Le programme finance un large éventail de services complets qui s'attaquent aux facteurs sous-jacents de la vulnérabilité des enfants et des familles, notamment la pauvreté, l'insécurité alimentaire, les logements inadéquats, la toxicomanie et les problèmes de santé mentale. Il finance des mesures de soutien après la majorité pour les jeunes à la fin de leur prise en charge, comme l'accès au logement, à l'emploi et aux ressources en matière de santé mentale, afin de réduire le risque de sans-abrisme et d'exploitation.
• Favorise la continuité culturelle et l'identité : Le programme permet de veiller à ce que les enfants restent en contact avec leur culture, leur communauté et leur langue grâce à des services fournis par leur propre nation. En s'ancrant ainsi dans la culture, on renforce l'identité et l'appartenance, des facteurs de protection essentiels qui réduisent les risques et favorisent la guérison, en particulier pour les personnes qui ont subi ou risquent de subir des violences fondées sur le genre.
• Met l'accent sur l'intérêt supérieur de l'enfant : Tous les services financés par le programme sont fondés sur les principes énoncés dans la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle. Ainsi, on veille à ce que lors des interventions la priorité soit donnée à la sécurité, à la guérison et au bien-être à long terme des enfants autochtones dans le contexte de leur famille et de leur nation.
• Soutient l'autodétermination des Premières Nations : Dans le cadre de la réforme en cours du programme des SEFPN et de l'harmonisation avec la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, met davantage l'accent sur la conception et la prestation de services de prévention et de soutien (p. ex., Services aux représentants des Premières Nations, Services de soutien post-majorité) par les Premières Nations d'une manière flexible, dirigée par la communauté et fondée sur les besoins.
• Renforce la capacité des communautés : Le programme permet d'investir dans l'infrastructure, le personnel et le développement du leadership nécessaires pour que les Premières Nations puissent concevoir, mettre en œuvre et superviser leurs propres systèmes de services à l'enfance et à la famille. Le financement des services de représentation des Premières Nations permet aux nations de tenir compte de leurs réalités uniques et de soutenir les familles avec dignité et attention.
• S'attaque aux inégalités systémiques : Le programme permet de continuer de s'attaquer à l'héritage des cadres stratégiques et de financement discriminatoires en passant à des modèles fondés sur les besoins et en mettant en œuvre les réformes ordonnées par le Tribunal canadien des droits de la personne. Il permet un accès équitable à des services adaptés aux conditions réelles dans les communautés des Premières Nations, contribuant ainsi à la réconciliation, à la justice et à la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ Premières Nations.

Le budget de 2021 prévoyait un milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021, dont 118,7 millions de dollars par la suite, pour soutenir le programme des SEFPN. En 2023-2024, 3,57 milliards de dollars ont été alloués par l'intermédiaire du programme des SEFPN pour financer les services de prévention et de protection, le soutien post-majorité et les services de représentation des Premières Nations, afin de garantir que les communautés disposent des ressources nécessaires pour répondre aux besoins des enfants et des familles de manière culturellement ancrée et holistique.

En mars 2024, dans sa quatrième année de mise en œuvre, Services aux Autochtones Canada continue de mettre en œuvre cet investissement de façon continue et de collaborer avec les régions et les partenaires des Premières Nations pour discuter des leçons tirées de la mise en œuvre précoce des programmes avant et après l'école et de l'orientation/des attentes pour l'avenir.

Le financement des programmes avant et après l'école répond à l'appel à la justice 2.3 en fournissant au minimum un financement basé sur ce que reçoivent les élèves dans les écoles provinciales, ainsi que des adaptations et des investissements nationaux communs supplémentaires, comme les programmes avant et après l'école. Les familles, les survivantes et les communautés des Premières Nations pourraient bénéficier de ces programmes, car ils devraient aider les parents et les principaux dispensateurs de soins à concilier travail et famille, et pourraient également réduire les obstacles en offrant davantage de possibilités aux jeunes parents de fréquenter l'école ou d'intégrer et de maintenir le marché du travail.

• Les services et ressources éducatifs reflètent mieux les besoins, la culture et la langue des élèves.
• Les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves participent et progressent dans leurs études primaires et secondaires.

Le budget de 2021 prévoyait un investissement de 515 millions de dollars sur cinq ans et de 112 millions de dollars par la suite pour élargir les services de garde avant et après l'école dans les réserves. SAC continue de collaborer avec les régions et ses partenaires des Premières Nations pour discuter des leçons tirées de la mise en œuvre précoce des programmes de garde avant et après l'école, ainsi que des orientations et des attentes pour l'avenir.

L'initiative répond partiellement à l'appel à la justice 2.4 en permettant la préservation et la numérisation de l'histoire orale des autochtones et des documents sur les langues. Bien qu'elle ne permette pas de fournir l'ensemble des ressources nécessaires à toutes les communautés, il s'agit d'une étape importante vers le maintien du patrimoine linguistique et culturel autochtone. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la préservation de l'histoire orale, laquelle permet de faire en sorte que les précieux enseignements, connaissances et langues traditionnels demeurent accessibles aux générations à venir et renforcent la cohésion communautaire.

• Préservation du savoir autochtone : Rend possible la numérisation de l'histoire orale des gardiens du savoir et des entretiens menés avec eux.
• Initiatives axées sur la communauté : Financement de projets dirigés par des autochtones qui accordent la priorité à la langue et à la culture locales.
• Renforcement des capacités : offre de la formation aux communautés autochtones sur les pratiques exemplaires en matière d'archivage.
• Transfert intergénérationnel de connaissances : S'assure que les générations futures ont accès à des documents importants sur le plan culturel.

Le budget de 2021 a prévu 14,9 millions de dollars sur quatre ans, dont 2 962 843 $ à Écoutez pour entendre nos voix. Bibliothèque et Archives Canada fournit du financement aux communautés autochtones pour de petits projets (jusqu'à concurrence de 24 999 $) et de grands projets (de 25 000 $ à 100 000 $).

Le Programme des langues autochtones (PLA) répond en partie à l'appel à la justice 2.4 en finançant des initiatives linguistiques communautaires, notamment la numérisation d'entretiens avec des gardiens du savoir et des locuteurs maîtrisant parfaitement la langue. Les investissements dans des initiatives telles que les ressources d'apprentissage numériques et en ligne contribuent à protéger les langues autochtones de l'érosion. Cela permet de préserver les connaissances linguistiques et culturelles pour les générations futures. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient du programme, car il renforce les connaissances traditionnelles et garantit un accès durable à leurs langues.

• Conservation du savoir autochtone : appuie la numérisation et la documentation des langues autochtones.
  • Exemple : En 2024-2025, le Conseil culturel des Premiers Peuples (CCPP) de la Colombie-Britannique a mené à bien un projet pluriannuel, lancé en 2022-2023, d'un montant total de 1,85 million de dollars. Ce projet a permis au CCPP de développer une application multilingue, de recréer un clavier pour les langues des Premières Nations et de numériser du matériel linguistique. Ainsi, les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique auront un meilleur accès à des outils et des ressources pour soutenir leur apprentissage des langues.

Grâce aux récents investissements budgétaires, un financement continu totalisant environ 120 millions de dollars par année est alloué au volet Langues autochtones de Patrimoine canadien afin de soutenir les efforts des communautés et des organismes autochtones visant à revitaliser leurs langues autochtones par l'entremise de projets communautaires, notamment des programmes d'immersion et le développement de ressources linguistiques. En 2024-2025, s'appuyant sur les ententes pluriannuelles conclues en 2023-2024, Patrimoine canadien a continué de collaborer avec les quatre organismes régionaux désignés des Premières Nations, les quatre organismes inuits de revendications territoriales et les cinq organismes métis à la mise en œuvre de ces ententes afin de soutenir leurs stratégies linguistiques régionales respectives et l'expansion de leurs services. Le programme offre également du financement aux communautés et aux organismes des Premières Nations des autres régions, avec l'appui d'un comité d'examen des Premières Nations, en plus de soutenir les organismes autochtones multidisciplinaires et urbains pour des projets de revitalisation linguistique au service des populations autochtones urbaines.

L'initiative répond partiellement à l'appel à la justice 2.5 en fournissant aux organisations autochtones les ressources financières et techniques nécessaires pour entreprendre des projets de numérisation qui appuient l'autodétermination et la préservation culturelle. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la capacité de documenter et de sauvegarder leur histoire, ce qui permet aux générations futures de conserver l'accès à leur patrimoine culturel et à leurs ressources linguistiques.

• Soutien de projets dirigés par des autochtones : Fournit des ressources aux organisations autochtones pour qu'elles puissent préserver leurs propres documents.
• Autonomisation par la documentation : Consolide la gouvernance et l'autodétermination des autochtones par la préservation de l'histoire.
• Accessibilité des dossiers historiques : Veille à ce que les communautés autochtones aient un accès numérique à leur matériel culturel.
• Formation et perfectionnement au sein des communautés : Renforce la capacité des organisations autochtones pour l'exécution continue du travail d'archivage.

Le budget de 2021 a prévu 14,9 millions de dollars sur quatre ans, dont 2 962 843 $ à Écoutez pour entendre nos voix. Bibliothèque et Archives Canada fournit du financement aux communautés autochtones pour de petits projets (jusqu'à concurrence de 24 999 $) et de grands projets (de 25 000 $ à 100 000 $).

Ces initiatives répondent à l'appel à la justice 2.6 en privilégiant l'éducation, la sensibilisation et la réforme des politiques pour lutter contre les stéréotypes racistes, sexistes et homophobes qui contribuent à la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les initiatives d'éducation publique menées dans le cadre de la Stratégie et du Plan d'action visent à éliminer les préjugés raciaux et sexistes, en veillant à ce que les institutions fédérales adoptent une approche inclusive, antiraciste et anti-oppressive dans leurs politiques et leurs programmes. Grâce à la participation des communautés autochtones au processus décisionnel et à l'assurance que l'intersectionnalité est au cœur de ces initiatives, cette stratégie fait activement contrepoids à la désinformation et à la discrimination dans la société canadienne.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ces programmes dans la mesure où ils investissent des ressources dans la sécurité culturelle, remettent en question les préjugés systémiques et favorisent la justice sociale.

• Réforme systémique pour l'équité : Changements structurels dans le domaine des politiques fédérales, de la justice, des soins de santé et de l'application de la loi afin de renforcer la responsabilisation, l'inclusion et les pratiques antiracistes.
• Leadership et investissement communautaires : Plus de 70 millions de dollars en financement pour soutenir les organisations vouées aux personnes autochtones, noires et racisées et aux minorités religieuses qui mènent des initiatives de lutte contre le racisme, reconnaissant ainsi les communautés comme des agents clés du changement.
• Éducation contre le racisme et la haine à l'échelle nationale : Initiatives d'éducation publique et ressources pour lutter contre le racisme, le sexisme, l'homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur le sexe, en mettant l'accent sur les communautés autochtones.
• Intégration intersectionnelle des politiques : Inclusion de principes antiracistes et de principes d'égalité des genres dans les institutions et les programmes fédéraux afin de créer des politiques et des services plus équitables.
• Initiatives culturelles et initiatives de lutte contre la haine dirigées par les autochtones : Fonds dédiés aux programmes d'éducation, de revitalisation culturelle et de lutte contre la discrimination systémique et la haine dirigés par les autochtones.
• Meilleure compréhension du racisme et de la discrimination : La stratégie 2024-2028 et le Plan d'action ont fourni 1,7 million de dollars et 9,9 millions de dollars en financement pour soutenir les initiatives de recherche et de données qui font progresser la compréhension du racisme et de la discrimination au Canada. Il s'agit notamment d'efforts visant à augmenter les données désagrégées et intersectionnelles afin de mieux comprendre les expériences des populations autochtones.

Le Budget de 2024 a affecté 273,6 millions de dollars sur six ans au Plan d'action canadien de lutte contre la haine, et 29,3 millions par année par la suite. Le Budget de 2023 a affecté 25,4 millions de dollars sur cinq ans à la Stratégie de lutte contre le racisme. Le Budget de 2022 a affecté 85 millions de dollars sur quatre ans à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et au Plan d'action canadien de lutte contre la haine.

Le BEA répond à l'appel à la justice 2.7 en veillant à ce que les créateurs autochtones disposent des ressources, de la représentation et des occasions nécessaires pour produire et diffuser leurs histoires dans des médias grand public et indépendants. En finançant des projets qui sont menés par des autochtones et en soutenant une représentation véritable, le BEA renforce directement la visibilité des cultures, des histoires et des réalités contemporaines autochtones. Cette approche permet de lutter contre les stéréotypes néfastes et de promouvoir les perspectives autochtones dans le paysage médiatique canadien. Les activités du BEA profitent aux familles, aux survivantes et aux communautés autochtones qui voient leurs expériences, leurs cultures et leurs histoires fidèlement reflétées à l'écran et, ainsi, leur identité renforcée et leur fierté culturelle grandir.

Veuillez noter que les exemples d'impacts concernent les projets financés en 2023-2024, car les rapports annuels pour 2024-2025 sont publiés en juin, après la date de publication du rapport d'étape annuel de la Voie fédérale. Tous les rapports du programme accusent un retard d'un an.

• Représentation accrue dans les médias : soutient les créateurs autochtones en veillant à ce que leurs points de vue soient au cœur de récits audiovisuels.
  • Exemple : En 2023-2024, 500 000 dollars ont été accordés à Assini Productions Inc. pour soutenir BLOOD LINES, une histoire sur l’identité, la culture et l’amour entre deux femmes.
• Revitalisation culturelle et souveraineté : finance des projets menés par des autochtones et renforce la tradition de narration et de partage du savoir des autochtones.
  • Exemple : En 2023-2024, 25 000 dollars ont été alloués à Naniq Media Inc afin de soutenir Uqqaruk, une série divertissante et éducative pour enfants produite au Nunavut. La série, un mélange d’animation et d’action en direct, met en valeur et préserve la langue inuinnaqtun, en plus d’offrir un riche contenu éducatif pour les enfants canadiens.
• Défense des intérêts de l'industrie et formation : offre des possibilités de formation, de mentorat et de réseautage pour soutenir les professionnels autochtones du secteur des médias.
  • Exemple : En 2023-2024, 80 000 dollars ont été alloués à la National Indigenous Media Arts Coalition pour élargir son programme de mentorat afin d'y inclure plus de mentors et de mentorés ainsi que d'autres d'apprentissage et de perfectionnement professionnel.

Veuillez noter que les détails du financement concernent les projets financés en 2023-2024, car les rapports annuels pour 2024-2025 sont publiés en juin, après la date de publication du Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale. Tous les rapports du programme accusent un retard d'un an.

En 2023-2024, le BEA a distribué 11,9 millions de dollars à 236 projets. Le BEA a reçu un financement soutenu du ministère du Patrimoine canadien et d'autres partenaires pour soutenir le développement de contenu cinématographique autochtone. Le BEA continue d'obtenir des sources de financement permanentes pour élargir les initiatives de sensibilisation, de formation et de narration. Les investissements continus dans la narration dirigée par des autochtones contribuent à assurer la croissance et le succès continus des professionnels des médias autochtones.