Mobilisation : Consultation et accommodement - Lignes directrices à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter

Obligation de consulter

En 2004, par les arrêts Haïda et Taku River, suivis de l'arrêt Mikisew Cree en 2005, la Cour suprême du Canada a établi que la Couronne a l'obligation de consulter et, au besoin, d'accommoder les peuples autochtones avant de prendre une décision qui pourrait avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Ces obligations découlent du principe de l'honneur de la Couronne, qui tire sa source de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada, lequel reconnaît et confirme les droits existants, ancestraux et issus des traités. Selon l'interprétation de la Cour, cette obligation est liée à la relation distincte de la Couronne avec les peuples autochtones.

Lignes directrices en matière de consultation et d'accommodement

Le document « Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter – Mars 2011 » décrit l'approche globale du gouvernement du Canada en matière de consultation et d'accommodement.

La « conduite de la Couronne » fait référence aux projets ou activités des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Le gouvernement du Canada est responsable des actions qu'il a entreprises directement ou par l'entremise d'un tiers à qui il délivre une autorisation, un permis, ou du financement en vue de la réalisation d'un projet. La consultation doit avoir lieu avant la prise de décision et la mise en œuvre d'un projet ou d'une activité.

Que signifie une mobilisation significative?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler les relations avec les peuples autochtones, fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Les activités de consultation et de mobilisation reflètent l'engagement du gouvernement à adopter une approche pangouvernementale à l'égard des relations de nation à nation, et des relations entre les Inuit et la Couronne et, par conséquent, la participation des peuples autochtones au renouvellement des lignes directrices est indispensable à cet exercice.

L'Unité de la consultation et de l'accommodement de RCAANC a établi un partenariat avec Naut'sa mawt Resource Group afin d'organiser les sessions de mobilisation auprès des peuples autochtones dans tout le pays. Naut'sa mawt Resource Group est une entreprise appartenant à des Autochtones qui offre des services de mobilisation et de facilitation pour promouvoir une inclusion significative des voix autochtones.

Déroulement du processus

Équivalent textuel pour Déroulement du processus

1. Discussions préliminaires : automne 2023 à hiver 2024
2. Mobilisation sur les lignes directrices - Phase 1 : hiver 2024 à automne 2024
3. Options pour les nouvelles lignes directrices : été 2024 à hiver 2025
4. Mobilisation sur les lignes directrices - Phase 2 : hiver 2025 à automne 2025
5. Finalisation des lignes directrices et publication : en 2026

Mobilisation préliminaire

La mobilisation préliminaire auprès des partenaires autochtones a eu lieu virtuellement d'août 2023 à janvier 2024. Cette mobilisation préliminaire visait à discuter de l'initiative, de l'approche à l'égard de la mobilisation, et a permis de connaître les moyens préférés des partenaires pour participer à ce processus.

Mobilisation

La mobilisation régionale se déroulera en 2 phases à compter de 2024 et se poursuivra tout au long de 2025.

Phase 1

L'Unité de la consultation et de l'accommodement a chapeauté des sessions régionales de mobilisation, de février 2024 à septembre 2024, afin de saisir les points de vue des Autochtones sur les expériences des processus de consultation et d'accommodement. Les apprentissages tirés de la première phase de mobilisation en 2024 serviront à élaborer des options pour les nouvelles lignes directrices sur la consultation et l'accommodement, en collaboration avec les partenaires autochtones. Une session virtuelle a eu lieu à l'automne 2024 pour les personnes qui n'ont pas eu l'occasion d'assister aux sessions en personne.

Ce que nous avons appris jusqu'à maintenant

Équivalent textuel pour Ce que nous avons appris jusqu'à maintenant

• Améliorer la compétence culturelle
• Soutenir une participation significative
• Corriger le déséquilibre des pouvoirs
• Assurer des processus souples et adaptables
• Entreprendre un dialogue précoce et transparent
• Considérer et traiter les effets cumulatifs
• Prioriser le respect et la compréhension
• Considérer le rôle du gouvernement fédéral dans la défense des droits
• Explorer les mécanismes de responsabilisation et de surveillance

Phase 2

La deuxième phase des mobilisations régionales aura pour objectif la présentation des idées de contenu proposé pour les nouvelles lignes directrices, en construisant sur ce qui a été appris pendant la phase 1. Elle permettra aux participants de faire part de leurs commentaires sur ces idées avant le développement et la finalisation du contenu et veillera à ce que les points de vue des peuples autochtones soient bien pris en compte. Cette phase de mobilisation aura lieu de février à décembre 2025. Les sessions virtuelles auront lieu à l'automne 2025 pour les personnes qui n'ont pas participé aux sessions de mobilisation régionales en personne. Si vous souhaitez participer, veuillez écrire à l'adresse suivante : indigenous.consultations.autochtones@rcaanc-cirnac.gc.ca.

Rapports sur ce que nous avons appris

Deux « Rapports sur ce que nous avons appris » seront élaborés au cours du processus. Un rapport provisoire, qui résume les sessions de mobilisation régionales de la phase 1, est actuellement en cours de finalisation et sera disponible en 2025. Un rapport final sera élaboré après la fin de la mobilisation de la phase 2.

Publication

La publication des nouvelles lignes directrices est prévue en 2026.