2023-24 Rapport sur les appels à la justice : 10.1 : Appels visant les avocats et les ordres professionnels de juristes

En 2022-2023, le Service des poursuites pénales du Canada a élaboré et lancé un nouveau programme de formation pour ses équipes de poursuite qui met l'accent sur les relations Couronne-Autochtones, la lutte contre le racisme, les préjugés, les traumatismes et les rapports Gladue. Le cours, qui porte sur les réalités autochtones historiques et actuelles, les traumatismes et les rapports de type Gladue, a été élaboré en collaboration avec le Centre d'avancement pour l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité du Service des poursuites pénales du Canada, le Comité sur la justice autochtone et la réconciliation, le Conseil national des employés autochtones et NVision Insight Group Inc. (non disponible en français). Ce cours est obligatoire pour tous les employés non autochtones du Service des poursuites pénales du Canada.

Ce programme est divisé en quatre modules.

• Le module 1 porte sur la relation historique entre la Couronne et les peuples autochtones;
• Le module 2 porte sur la compétence culturelle et les réalités actuelles et vise à remettre en question les stéréotypes associés aux Autochtones, aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis;
• Le module 3 porte sur les traumatismes intergénérationnels et les pratiques tenant compte des traumatismes;
• Le module 4 offre une formation pratique sur les principes de l'arrêt Gladue et le rôle de la Couronne.

Les trois premiers modules du cours sont obligatoires pour tous les employés, tandis que le quatrième est obligatoire pour les procureurs et les parajuristes, et demeure ouvert à tous les autres groupes d'employés. Depuis le lancement de la formation en 2023, le Service des poursuites pénales du Canada a offert neuf (9) séances de formation dans les bureaux régionaux de l'Ontario, du Yukon, du Nunavut, du Manitoba, du Québec et de l'Atlantique, ainsi que dans la région de la capitale nationale, à l'Administration centrale et aux Services internes. Chaque séance de formation est adaptée pour intégrer les réalités propres aux Autochtones de la région. La formation se poursuivra tout au long de l'exercice 2024-2025.

Le programme de formation portant sur les réalités autochtones historiques et actuelles, les traumatismes et les rapports de type Gladue se fonde sur les principes fondateurs de l'analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture et fondée sur les distinctions. Chaque séance de formation est adaptée au bureau régional concerné : elle reconnaît et intègre les réalités historiques et actuelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis de la région servie par le Service des poursuites pénales du Canada.

Grâce à cette formation, les employés du Service des poursuites pénales du Canada en apprennent davantage sur les divers facteurs qui peuvent contribuer à la discrimination systémique subie par les Autochtones. Les procureurs en apprennent également sur les considérations pertinentes à diverses étapes du processus de poursuite qui aideront à assurer l'équité des résultats et contribueront à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Chaque nouvel employé du bureau régional du Yukon suit le cours de l'Université du Yukon intitulé « Yukon First Nations 101 », un programme de plusieurs jours établi dans le territoire. Il couvre l'histoire des Premières Nations du Yukon ainsi que l'établissement des gouvernements autonomes.

Les procureurs et les coordonnateurs des témoins de la Couronne participent à des activités d'éducation et de formation établies par le Conseil des Premières Nations du Yukon (atelier sur les principes de l'arrêt Gladue, et Notre justice à notre façon) ainsi qu'à une formation sur la mobilisation tenant compte des traumatismes appuyée par l'équipe d'intervention en cas d'agression à caractère sexuel.

Ministère responsable : Service des poursuites pénales du Canada
Montant du financement : 23,5 millions de dollars sur trois ans (montant partagé entre les quatre initiatives du SPPC)
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Comités autochtones internes; NVision Insight Group Inc.
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 10.1, 16.27, 17.8, 17.29