2023-24 Rapport sur les appels à la justice 9.1 à 9.11 : Appels visant les services de police

Les travaux réalisés dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage interculturel répondent en partie à l'appel à la justice 9.1, en ce sens que la série d'apprentissage « S'unir contre le racisme » a été créée pour aider les employés de la Gendarmerie royale du Canada à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre le racisme et ses racines, ce qui les aidera à devenir de meilleurs alliés et défenseurs et à être des agents de changement positif dans la façon dont l'organisme sert les Canadiens.

En date du 2 janvier 2024, 87,3 % des employés de la Gendarmerie royale du Canada avaient suivi cette formation.

Ministère responsable : Gendarmerie royale du Canada
Montant du financement : 75 millions de dollars sur cinq ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Partenaires internes et externes des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis; Pauktuutit; l'Inuit Tapiriit Kanatami
Appels au Miskotahâ connexes : 6c, 6d, 39
Appels à la justice connexes : 9.1 9.2i, 9.2ii, 9.2iv

Le Service des poursuites pénales du Canada s'engage à collaborer avec les membres de comités de justice locaux et les Aînés afin de déterminer des approches adaptées à la culture et tenant compte des traumatismes pour les victimes et les témoins. Dans le cadre d'une approche intégrée et organique destinée à compléter le développement d'innovations en matière de poursuites, plutôt que l'approche initiale pour l'ensemble du Nord, l'organisme oriente ses efforts de mobilisation en faveur d'une démarche régionale et locale et suit l'évolution de la Stratégie en matière de justice autochtone, qui vise à soutenir la mobilisation autochtone.

Les équipes chargées des poursuites dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut collaborent avec les organisations non gouvernementales locales et les dirigeants des communautés autochtones dans le but de lutter contre les problèmes de violence sexuelle dans ces régions. Les connaissances et les leçons tirées de ces activités seront partagées avec le Bureau du Yukon afin de l'aider à élaborer une stratégie qui soit utile pour la région.

Le bureau régional du Nunavut a affecté une équipe, dirigée par un avocat-conseil principal inuit, à la mise en œuvre de l'Inuit Qaujimajatuqangit (ᐃᓄᐃᑦ ᖃᐅᔨᒪᔭᑐᖃᖏᑦ) dans la prise de décisions relatives aux poursuites. L'Inuit Qaujimajatuqangit est un concept difficile à définir. Il dépasse le « savoir traditionnel inuit » et offre plutôt un cadre dans lequel on peut réfléchir à la vie et l'aborder. L'Inuit Qaujimajatuqangit est un vaste concept qui change entre les régions, les communautés et même les familles. Il s'agit d'un système fluide et organique qui repose sur de multiples sources d'intrants (habituellement des d'Aînés qui discutent d'une question et arrivent à une compréhension commune). Il demeure adaptable à mesure que la société évolue.

L'objectif de ce projet est d'aider le Service des poursuites pénales du Canada à trouver une façon d'intégrer l'Inuit Qaujimajatuqangit dans sa pratique dans la région du Nunavut et dans le système de justice pénale sans compromettre son essence en tant qu'ensemble de principes vivants. Le projet lié à l'Inuit Qaujimajatuqangit permettra aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada de consulter les Aînés inuits, en tirant parti de leurs connaissances et de leur sagesse, et de tenir davantage compte de l'Inuit Qaujimajatuqangit dans leur évaluation d'une perspective raisonnable de condamnation et d'intérêt public. Ce projet devrait être lancé dans deux communautés pilotes, Pangnirtung et Baker Lake (Qamini'tuaq). La région du Nunavut espère que le projet sera étendu à un plus grand nombre de communautés.

Ministère responsable : Service des poursuites pénales du Canada
Montant du financement : 23,5 millions de dollars sur trois ans (montant partagé entre les quatre initiatives du SPPC)
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Victimes; témoins; comités de justice; partenaires locaux; dirigeants communautaires autochtones des trois territoires
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 9.2, 9.2ii

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la GRC a poursuivi son étude sur la collecte de données démographiques, y compris de données fondées sur la race. Ce projet répond à l'appel à la justice 9.2i, car il aidera la CCETP à mieux comprendre les différentes populations qui peuvent avoir accès au processus de traitement des plaintes du public, y compris les peuples autochtones et les groupes marginalisés.

La CCETP a reçu le rapport final au cours du dernier exercice et examine actuellement les recommandations pour déterminer s'il est possible d'y donner suite.

La CCETP tirera parti de l'étude pour élaborer sa stratégie plus vaste en matière de données et son approche de la collecte, de l'analyse et de la production de rapports sur les données démographiques, y compris, mais sans s'y limiter, les données fondées sur la race.

Ministère responsable : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Montant du financement : Financement existant
Source du financement : Financement existant
Partenaires : Universitaires; intervenants internes et externes
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : S.O.

L'un des produits livrables de la Stratégie d'apprentissage interculturel consistera à adapter les politiques, les processus et les normes d'apprentissage existants pour éliminer les obstacles afin que la conception et l'élaboration de toute formation future puissent être inclusives et sans préjugés et refléter l'expérience vécue par les employés de la Gendarmerie royale du Canada et les communautés qu'elle sert. Les commentaires recueillis dans le cadre de la consultation serviront à éclairer ces changements de politique au cours des prochaines années.

Ministère responsable : Gendarmerie royale du Canada
Montant du financement : 75 millions de dollars sur cinq ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Partenaires internes et externes des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis; Pauktuutit; l'Inuit Tapiriit Kanatami
Appels au Miskotahâ connexes : 6c, 6d, 39
Appels à la justice connexes : 9.1 9.2i, 9.2ii, 9.2iv

Depuis le lancement en mars 2023, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la GRC a poursuivi l'examen du Groupe d'intervention pour la sécurité de la collectivité et de l'industrie (GISCI) de la Division E de la GRC. Cette enquête systémique est conforme à l'appel à la justice 9.2i, car elle comprend un examen des politiques, des procédures, des lignes directrices et de la formation pertinentes de la GRC afin d'en évaluer le caractère adéquat, la suffisance et la clarté.

Cette enquête systémique comprend un examen complet des dossiers afin de déterminer dans quelle mesure les activités et les opérations du GISCI sont menées conformément aux normes juridiques, aux exigences des politiques et aux pratiques exemplaires. À la suite de son examen, la CCETP établira des constatations sur les opérations du GISCI et formulera des recommandations à la GRC, assurant ainsi la reddition de comptes au public canadien. Au cours du dernier exercice, l'équipe d'enquête de la CCETP a analysé les documents et les dossiers reçus de la GRC.

Ministère responsable : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Montant du financement : Financement existant
Source du financement : Financement existant et financement de l'intégrité de programme
Partenaires : Intervenants externes; communautés et organismes autochtones; particuliers et groupes qui ont interagi avec le Groupe d'intervention pour la sécurité de la collectivité et de l'industrie
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 9.2i, 9.2ii

Le Service des poursuites pénales du Canada s'engage à collaborer avec les membres de comités de justice locaux et les Aînés afin de déterminer des approches adaptées à la culture et tenant compte des traumatismes pour les victimes et les témoins. Dans le cadre d'une approche intégrée et organique destinée à compléter le développement d'innovations en matière de poursuites, plutôt que l'approche initiale pour l'ensemble du Nord, l'organisme oriente ses efforts de mobilisation en faveur d'une démarche régionale et locale et suit l'évolution de la Stratégie en matière de justice autochtone, qui vise à soutenir la mobilisation autochtone.

Les équipes chargées des poursuites dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut collaborent avec les organisations non gouvernementales locales et les dirigeants des communautés autochtones dans le but de lutter contre les problèmes de violence sexuelle dans ces régions. Les connaissances et les leçons tirées de ces activités seront partagées avec le Bureau du Yukon afin de l'aider à élaborer une stratégie qui soit utile pour la région.

Le bureau régional du Nunavut a affecté une équipe, dirigée par un avocat-conseil principal inuit, à la mise en œuvre de l'Inuit Qaujimajatuqangit (ᐃᓄᐃᑦ ᖃᐅᔨᒪᔭᑐᖃᖏᑦ) dans la prise de décisions relatives aux poursuites. L'Inuit Qaujimajatuqangit est un concept difficile à définir. Il dépasse le « savoir traditionnel inuit » et offre plutôt un cadre dans lequel on peut réfléchir à la vie et l'aborder. L'Inuit Qaujimajatuqangit est un vaste concept qui change entre les régions, les communautés et même les familles. Il s'agit d'un système fluide et organique qui repose sur de multiples sources d'intrants (habituellement des d'Aînés qui discutent d'une question et arrivent à une compréhension commune). Il demeure adaptable à mesure que la société évolue.

L'objectif de ce projet est d'aider le Service des poursuites pénales du Canada à trouver une façon d'intégrer l'Inuit Qaujimajatuqangit dans sa pratique dans la région du Nunavut et dans le système de justice pénale sans compromettre son essence en tant qu'ensemble de principes vivants. Le projet lié à l'Inuit Qaujimajatuqangit permettra aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada de consulter les Aînés inuits, en tirant parti de leurs connaissances et de leur sagesse, et de tenir davantage compte de l'Inuit Qaujimajatuqangit dans leur évaluation d'une perspective raisonnable de condamnation et d'intérêt public. Ce projet devrait être lancé dans deux communautés pilotes, Pangnirtung et Baker Lake (Qamini'tuaq). La région du Nunavut espère que le projet sera étendu à un plus grand nombre de communautés.

Le bureau régional du Yukon collabore avec les représentants de la justice des Premières Nations et les représentants des communautés à l'extérieur de Whitehorse pour élargir les options de justice qui sont actuellement offertes à Whitehorse, y compris les tribunaux thérapeutiques et les programmes de justice réparatrice.

Le bureau régional du Yukon est membre de l'équipe d'intervention en cas d'agression à caractère sexuel au Yukon, un effort interorganismes visant à améliorer l'expérience des victimes et à coordonner le soutien, à partir du moment où l'infraction est commise et au-delà de la poursuite. Le bureau régional du Yukon participe à des séances de mobilisation pour offrir les services de l'équipe d'intervention en cas d'agression à caractère sexuel au-delà de Whitehorse, dans d'autres communautés du Yukon.

Ministère responsable : Service des poursuites pénales du Canada
Montant du financement : 23,5 millions de dollars sur trois ans (montant partagé entre les quatre initiatives du SPPC)
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Victimes; témoins; comités de justice; partenaires locaux; dirigeants communautaires autochtones des trois territoires
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 9.2, 9.2ii

L'un des principaux engagements de la Stratégie d'apprentissage interculturel consiste à mener des consultations significatives avec les intervenants communautaires, y compris les peuples autochtones, afin d'éclairer les pratiques et les politiques en matière de formation, ainsi que la façon dont les formations sont élaborées, offertes et évaluées. En 2023-2024, la Gendarmerie royale du Canada a participé à une réunion d'un groupe de travail avec un organisme autochtone national et à trois réunions de chefs du réseau des employés de la Gendarmerie royale du Canada et a tenu trois séances de consultation sur la Stratégie d'apprentissage interculturel avec les réseaux d'employés autochtones. D'autres consultations externes devraient avoir lieu en 2024.

La consultation est un élément essentiel pour faire avancer cette initiative afin de s'assurer que les produits d'apprentissage sont pertinents et à jour, dans le but de renforcer les relations internes et externes. Le plan de consultation et les constatations de la Stratégie d'apprentissage interculturel amélioreront la formation au sein de la Gendarmerie royale du Canada en reflétant les expériences vécues par les divers apprenants et les communautés que nous servons, tout en reconnaissant les préoccupations des communautés et en renforçant la confiance du public dans l'application de la loi. Les constatations de la consultation serviront également à valider les produits livrables actuellement prévus et à établir un plan d'action pour l'avenir.

Ministère responsable : Gendarmerie royale du Canada
Montant du financement : 75 millions de dollars sur cinq ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Partenaires internes et externes des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis; Pauktuutit; l'Inuit Tapiriit Kanatami
Appels au Miskotahâ connexes : 6c, 6d, 39
Appels à la justice connexes : 9.1 9.2i, 9.2ii, 9.2iv

Avant de lancer l'enquête systémique sur le Groupe d'intervention pour la sécurité de la collectivité et de l'industrie (GISCI), la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la GRC a rencontré les parties intéressées, y compris les représentants des communautés et des organismes autochtones touchés, afin d'obtenir leur point de vue sur le mandat et l'approche de la CCETP. À la lumière de leurs commentaires, le mandat a été révisé afin d'inclure un examen des opérations du GISCI en ce qui concerne les normes et les attentes établies par le projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de la Colombie-Britannique.

Au cours de l'exercice 2023-2024, la CCETP a accordé la priorité à une approche fondée sur les distinctions et a retenu les services d'un cabinet d'avocats appartenant à des Autochtones pour réaliser des entrevues avec des personnes et des groupes qui avaient des interactions avec le GISCI. Il s'agit d'une occasion importante pour quiconque a été en contact avec le GISCI de se manifester et de partager son expérience d'une manière non coloniale, propre aux Autochtones et adaptée aux traumatismes. Ce processus de collecte et de partage de la vérité est conforme à l'appel à la justice 9.2ii, qui souligne la nécessité de mobiliser les peuples autochtones. L'entreprise produira également un rapport « Ce que nous avons entendu » qui, dans la mesure du possible, pourra être utilisé pour illustrer ou éclairer les constatations de la CCETP et éclairer toute recommandation.

Ministère responsable : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Montant du financement : Financement existant
Source du financement : Financement existant et financement de l'intégrité de programme
Partenaires : Intervenants externes; communautés et organismes autochtones; particuliers et groupes qui ont interagi avec le Groupe d'intervention pour la sécurité de la collectivité et de l'industrie
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 9.2i, 9.2ii

À l'appui de l'appel à la justice 9.2iv, la formation de sensibilisation aux cultures autochtones a de nouveau été mentionnée dans le Plan de gestion du rendement de la fonction publique pour tous les employés de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la GRC. En septembre 2023, les employés opérationnels ont participé à une formation de sensibilisation culturelle et ont créé leur propre sac de médecine avec une entreprise locale appartenant à des Autochtones. Ils ont écouté l'expérience vécue par l'animateur dans les pensionnats et en ont appris davantage sur les répercussions intergénérationnelles. Ils ont également pris connaissance des médecines sacrées pour les cérémonies, de l'appropriation culturelle et de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. De plus, les employés concernés continuent de participer à une formation conçue pour sensibiliser les chercheurs aux principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP) des données des peuples autochtones.

La formation et l'éducation continues permettent au personnel de la CCETP de comprendre les peuples autochtones et d'interagir avec eux d'une façon adaptée à la culture, surtout lorsqu'ils servent ceux qui cherchent à accéder au processus de traitement des plaintes du public à la suite d'une interaction avec la Gendarmerie royale du Canada. Il est également important que le personnel de la CCETP demeure au courant de l'histoire et des réalités auxquelles font face les peuples autochtones afin d'éclairer la recherche, les politiques et les initiatives qui respectent les valeurs et les principes autochtones et qui répondent à leurs besoins particuliers.

Ministère responsable : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Montant du financement : Financement existant
Source du financement : Financement existant
Partenaires : Fonctionnaires
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : S.O.

La Stratégie d'apprentissage interculturel de la Gendarmerie royale du Canada appuie la fourniture et la conception de produits d'apprentissage pour favoriser le développement de la compétence interculturelle. Ces initiatives répondent à l'appel à la justice 9.2 en appuyant la formation et l'éducation des employés de la GRC de tous les grades et de toutes les catégories afin qu'ils comprennent et mettent en œuvre des pratiques adaptées à la culture et tenant compte des traumatismes, y compris lorsqu'ils traitent avec des familles de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

La mise en œuvre de la Stratégie consiste à :

• consulter les employés autochtones et les organismes autochtones nationaux au sujet des besoins de formation afin d'offrir des produits d'apprentissage éclairés par des experts ayant une expérience vécue;
• examiner les produits de formation existants pour s'assurer qu'ils reflètent une optique interculturelle inclusive qui représente diverses perspectives de façon appropriée et rechercher ou développer des produits d'apprentissage pour tous les rôles et toutes les étapes du développement de carrière, en établissant une approche d'évaluation pour mesurer le succès de la formation en fonction des mesures de rendement liées à la compétence interculturelle.

De plus, les employés de la GRC ont accès à une série de formations existantes sur les enquêtes sur les infractions sexuelles. Les cours pertinents abordent notamment l'adoption d'une approche adaptée aux traumatismes, les enquêtes en matière d'infractions sexuelles, la violence entre conjoints, le droit du consentement et les mythes sur les agressions sexuelles, et comprennent une formation sur la détection de la traite des personnes organisée par des survivants. La GRC met également à jour le cours d'enquête sur les personnes disparues et a élargi la formation sur la traite des personnes pour y inclure la sensibilisation aux cultures autochtones, la prévention de la traite des personnes et le renforcement de la formation sur la sensibilisation culturelle pour tous les employés.

Ces initiatives répondent aux appels à la justice en appuyant la formation et l'éducation des employés de la GRC de tous les grades et de toutes les catégories afin qu'ils comprennent et mettent en œuvre des pratiques adaptées à la culture et tenant compte des traumatismes, y compris lorsqu'ils traitent avec des familles de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

À mesure que la Stratégie d'apprentissage interculturel évoluera, elle améliorera la formation pour refléter les expériences vécues par les apprenants et les communautés qu'ils servent, tout en reconnaissant les préoccupations des communautés et en renforçant la confiance du public dans l'application de la loi. Plusieurs produits de formation ont été lancés à l'intention des employés pour qu'ils sachent comment mettre en œuvre des pratiques adaptées à la culture et tenant compte des traumatismes. Voici des exemples :

• Série d'apprentissage « S'unir contre le racisme » – En octobre 2023, un rapport d'évaluation sur le cours national S'unir contre le racisme a été produit. L'évaluation du cours S'unir contre le racisme a examiné les connaissances et les attitudes avant et après la formation. Plus de 14 000 employés ont répondu à l'évaluation, un nombre sans précédent. Dans l'ensemble, des commentaires positifs ont été reçus. Les constatations de l'évaluation sont examinées afin d'éclairer les changements à venir au cours, mais aussi pour éclairer d'autres solutions d'apprentissage qui pourraient être nécessaires à l'avenir.
• Quel est votre point de vue – Ces produits d'apprentissage font partie d'une série de micro-leçons qui présentent des perspectives uniques sur divers sujets d'importance culturelle. Plusieurs produits du Réseau canadien du savoir policier et de l'École de la fonction publique du Canada ont été choisis pour faire partie de cette série (p. ex., Une vérité qui dérange, 2ELGBTQI+, Série d'apprentissage sur les questions autochtones, etc.). De plus, les vidéos suivantes ont été rendues disponibles : One Spoon of Barley: Kati’s Holocaust Memoir et Towards Understanding: A Conversation on Islamophobia. D'autres sujets seront abordés dans cette série en 2024-2025.
• Mise à jour du cours sur les enquêtes sur les personnes disparues – Ce cours comprend du contenu sur la traite des personnes, ainsi que du contenu sur les cultures autochtones, la prévention de la traite des personnes et le renforcement de la formation sur la sensibilisation culturelle pour tous les employés. Le cours est en cours de mise à jour et devrait être relancé en 2024.
• Formation sur la collecte de données fondées sur la race – L'élaboration d'un outil de travail sur la collecte de données fondées sur la race s'harmonise avec les efforts continus de la GRC pour lutter contre le racisme systémique au sein de la GRC. L'outil de travail vise à fournir aux membres de première ligne des détachements des sites pilotes les compétences et les connaissances nécessaires pour recueillir efficacement des données fondées sur la race lors d'interactions policières particulières. L'outil de travail a été publié en novembre 2023.
• Atelier sur l'expérience afro-canadienne – Cet atelier de cinq jours sensibilise les employés à la diversité en milieu de travail et leur fournit les connaissances et les compétences nécessaires pour soutenir de façon proactive et efficace un milieu de travail inclusif, diversifié et exempt de discrimination. L'atelier aidera également à comprendre les obstacles et les circonstances auxquels font face les membres des communautés afro-canadiennes et néo-écossaises. Des travaux sont en cours pour apporter des changements au format et passer du modèle actuel de cinq jours en personne à un modèle hybride de trois jours, et pour combiner les séances en personne avec la prestation de contenu en ligne.
• Cultiver des services de police équitables et impartiaux – On est en train d'élaborer un nouveau cours national en ligne sur les services de police justes et impartiaux. On devrait pouvoir le mettre à l'essai auprès des employés de la GRC en Colombie-Britannique en avril 2024, et ensuite le lancer plus tard dans l'année pour tous les employés de la GRC.
• Formation sur les crimes motivés par la haine – Une nouvelle formation est en cours d'élaboration par la GRC, au nom de la Fondation canadienne des relations raciales et du Groupe de travail national sur les crimes haineux. Cette formation est conçue pour les agents de police de première ligne partout au Canada (dans tous les services de police) et améliorera la façon dont ils répondent aux victimes de crimes ou d'incidents haineux et à leurs communautés en général. Cette formation sera offerte en 2024 à tous les services de police compétents au Canada par l'entremise du Réseau canadien du savoir policier.

Ministère responsable : Gendarmerie royale du Canada
Montant du financement : 75 millions de dollars sur cinq ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Partenaires internes et externes des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis; Pauktuutit; l'Inuit Tapiriit Kanatami
Appels au Miskotahâ connexes : 6c, 6d, 39
Appels à la justice connexes : 9.1 9.2i, 9.2ii, 9.2iv

Cette initiative répond à l'appel à la justice 9.5v visant à s'assurer que les services de police disposent de mécanismes uniformes de communication de l'information sur les disparitions de femmes, de filles, de personnes 2ELGBTQI+ autochtones ou autres. Des normes nationales feront en sorte que tous les cas de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées seront signalés et feront l'objet d'enquêtes exhaustives. Conformément à l'appel à la justice 9.5v, ce projet formulera également des recommandations sur l'élaboration d'une base de données nationale à des fins de recherche et de statistique. À ce jour, dans le cadre du projet, on a mené à bien un certain nombre d'activités ayant différents objectifs.

Pour orienter le projet et obtenir des idées et des conseils sur la voie à suivre :

• Huit séances d'information virtuelles et des discussions avec 18 représentants d'organismes autochtones nationaux, 27 représentants de ministères provinciaux et territoriaux et trois représentants de ministères fédéraux. Un résumé des résultats des séances d'information a été produit et a orienté la prochaine phase de mobilisation.
• Présentations au Comité des services de police avec les peuples autochtones et au Comité des informations et statistiques policières de l'Association canadienne des chefs de police.
• Présentation à l'Association des chefs de police des Premières Nations.
• Pour comprendre les procédures, les pratiques et la collecte de données actuelles concernant les rapports sur les personnes disparues :
• Des rencontres virtuelles ont été organisées avec 13 services de police et 24 observations écrites ont été reçues.
• Des connaissances sur les autres sources de données existantes, les besoins en information, les facteurs de risque et toute nouvelle initiative de recherche et collaboration ont été recueillies.
• Des organismes autochtones, des universitaires, des chercheurs, des gouvernements et des organisations non gouvernementales ont été consultés.

Ministère responsable : Statistique Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 1,4 million de dollars sur cinq ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Intervenants; organismes autochtones; organismes racialisés et autres organismes communautaires; universitaires; services de police
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 9.5v