Un coup d'œil sur le rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale : Sommaire

Sur cette page

• Introduction
• Points saillants : Culture
• Points saillants : Santé et bien-être
• Points saillants : Sûreté et sécurité des personnes
• Points saillants : Justice
• Points saillants : Capacité organisationnelle et coordination
• Suivi des progrès
• Prochaines étapes
• Conclusion

Introduction

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées de 2021 est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (PDF). Le Plan d'action national et la Voie fédéraleont tous deux été publiés le 3 juin 2021.

Le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale donne un compte rendu des travaux réalisés du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Il est organisé par thème :

• culture
• santé et bien-être
• sûreté et sécurité des personnes
• justice

En outre, il fait également état de la situation dans un cinquième domaine : capacité organisationnelle et coordination. En soutenant les principes de mise en œuvre de la Voie fédérale ainsi qu'en mettant en œuvre de nouvelles initiatives et de nouveaux programmes dans des domaines thématiques clés, le gouvernement du Canada continue de travailler avec les familles et les survivantes, les organisations de femmes et organisations de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, les organisations autochtones nationales, les représentants régionaux et les représentants des communautés ainsi qu'avec les provinces et territoires, pour que les travaux qui avancent répondent aux besoins et aux priorités des personnes les plus touchées.

Ce résumé présente les principaux points saillants par thème, un aperçu des travaux pour suivre l'avancement et quelques renseignements sur la teneur de certains travaux qui se dérouleront en 2022 et 2023. Nous vous invitons à consulter le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale pour obtenir des renseignements complets sur toutes les initiatives, y compris la portée, le calendrier, les jalons clés et les liens avec les Appels à la justice et les Appels au miskotahâ. Bien qu'il y ait eu des progrès en 2021 et 2022, le gouvernement du Canada reconnaît qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.

Points saillants : Culture

• Le Volet des langues autochtones du Programme des langues et cultures autochtones a soutenu plus de 410 projets des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des organisations desservant les populations autochtones urbaines.
• Le Bureau de l'écran autochtone de Patrimoine canadien a investi 13 millions de dollars dans les créateurs et les organisations autochtones.
• Le premier appel à propositions dans le cadre du programme Espaces culturels dans les communautés autochtones (CSICP) a été lancé pendant l'exercice de 2021 à 2022. Quatorze projets ont été financés en 2021 et 2022.
• Le programme « Écoutez pour entendre nos voix » de Bibliothèque et Archives Canada a distribué 739 000 $ pour soutenir la numérisation des documents des organisations autochtones et a également numérisé 568 enregistrements au nom de plusieurs communautés.
• Entre 2021 et 2022, 16 organisations fédérales ont mis à l'essai le cadre de lutte contre le racisme, une « ressource pangouvernementale » qui peut être appliquée dans tous les secteurs d'activité pour améliorer les politiques, les programmes, les services, les cadres juridiques et les pratiques actuels et futurs.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor a modifié la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et s'est efforcé d'éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sur le plan de la dotation en personnel dans la fonction publique.
• Grâce à sa série d'apprentissage sur les questions autochtones, l'École de la fonction publique du Canada a livré une formation à plus de 93 884 participantes et participants de la fonction publique et 36 000 fonctionnaires ont pris part à des événements virtuels sur des sujets liés aux réalités autochtones.

Points saillants : Santé et bien-être

• Les consultations au sujet de la législation sur la santé des autochtones fondée sur les distinctions sont en cours. Au 31 mars 2022, 36 organisations autochtones avaient été financées pour mener des consultations au sujet de cette législation, y compris des organisations nationales, urbaines et hors réserve, régionales, de femmes, de jeunes et de personnes 2ELGBTQQIA+, et 11 rapports de mobilisation ont été reçus.
• Le budget de 2021 comprenait l'annonce du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones (FICA), un fonds de 4,3 milliards de dollars pour des projets d'infrastructure et de logement menés par des Autochtones dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Le financement est mis en place pour soutenir les mesures prioritaires identifiées par les communautés.
• En 2021 et 2022, le gouvernement du Canada a fourni des fonds à un réseau de plus de 135 organisations communautaires pour qu'elles offrent des services de soutien émotionnel et culturel aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis, y compris de l'aide culturelle et émotionnelle, du counseling professionnel et du soutien pour couvrir le coût du transport nécessaire pour accéder aux services.
• Le gouvernement du Canada a réalisé des investissements dans les priorités autochtones en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants des Premières Nations, des Inuit et des Métis, guidé par le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui a été élaboré conjointement.
• Le programme pour le Soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées a été lancé. Dix-neuf organisations autochtones ont reçu des fonds pour des projets où sont proposés des activités, des programmes et des services de guérison et de bien-être afin de soutenir le parcours de guérison des familles et des survivantes.
• Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont continué de travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones afin de renforcer les capacités de recherche et d'application des connaissances au moyen d'initiatives majeures comme :
  • l'Initiative Trajectoires de vie en santé – volet autochtone
  • l'initiative Le genre et le mieux-être autochtone
  • une subvention pour un Réseau de recherche inuit, élaborée avec Inuit Tapiriit Katanami et lancée en août 2021

Points saillants : Sûreté et sécurité des personnes

• Les travaux de construction de douze nouvelles tours de téléphonie cellulaire le long de la route 16, également connue sous le nom de « route des larmes », sont en cours. Une fois terminé, le projet fournira une couverture cellulaire supplémentaire sur une distance de 252 km le long de la route.
• Dans le cadre de la deuxième phase de l'Initiative pour la création rapide de logements, près de 1,5 milliard de dollars ont été engagés pour soutenir la création de plus de 5 400 nouveaux logements abordables afin de répondre aux besoins urgents de logement des Canadiens vulnérables, en particulier dans le contexte de la COVID-19. Parmi ces logements, plus de 2 400 sont destinés aux Autochtones.
• La stratégie Vers un chez-soi a fourni un financement de 92 098 509 $ à 24 organisations pour soutenir les approches communautaires de lutte contre l'itinérance autochtone en milieu urbain, rural et éloigné dans le cadre du volet de financement de l'itinérance autochtone.
• Au 31 décembre 2021, la Stratégie nationale sur le logement avait engagé un montant estimé à 7,1 milliards de dollars pour répondre aux besoins de logement des femmes et de leurs enfants, ce qui comprend le financement de la construction, de la réparation et du soutien d'environ 340 000 logements.
• Le travail a commencé pour renforcer la capacité des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe. Un appel de propositions a été lancé le 27 janvier 2022 et a pris fin le 10 mars 2022. La mise en œuvre des projets est anticipée d'ici l'automne 2022.
• Dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence, l'Initiative des refuges et logements de transition pour les Autochtones a été annoncée pour soutenir la construction de 38 nouveaux refuges et de 50 logements de transition (deuxième étape). Auparavant, en juin 2021, la construction de 12 nouveaux refuges d'urgence à travers le Canada pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones fuyant la violence familiale avait été annoncée.
• Le nouveau Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural met à disposition 250 millions de dollars en financement fédéral sur 5 ans, à compter de 2021, pour aider les personnes vivant dans des zones rurales et éloignées, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, à se déplacer plus facilement dans leurs communautés et à se rendre dans les communautés voisines.

Points saillants : Justice

• Comme première étape de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, Justice Canada a lancé un processus de consultation et de coopération, qui comprend un soutien à la mobilisation dirigée par les Autochtones. Cette étape permettra de façonner l'ébauche initiale d'un plan d'action et de relever les mesures possibles pour aligner les lois fédérales sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Justice Canada a élargi le Programme de justice autochtone afin de financer des programmes de justice communautaire dirigés par des Autochtones pour fournir des services de médiation familiale et élargir le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones afin d'y ajouter des services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones dans le but de mieux aider les familles autochtones à s'orienter dans le système judiciaire canadien.
• Justice Canada appuie la mobilisation dirigée par les Autochtones visant à guider l'élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone.
• Sécurité publique a établi des relations avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), l'Association des chefs de police des Premières nations (ACPPN) et le Conseil de gouvernance de la police des Premières Nations (CGPPN), et a établi des accords de contribution avec l'APN et l'ACPPN, afin de soutenir l'élaboration conjointe d'un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations.
• Dans le cadre de ses travaux visant à remédier aux inégalités fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens, Services aux Autochtones Canada a reçu 45 663 demandes, en a traité 37 438 et a trouvé 28 152 personnes nouvellement admissibles.
• La campagne 2021 des personnes disparues et assassinées de la Gendarmerie royale du Canada, qui utilise les médias sociaux pour demander l'aide du public pour résoudre des cas, a dressé le profil de 11 cas en 11 semaines, à compter du 4 octobre pour coïncider avec la veillée des Sœurs par l'esprit.

Points saillants : Capacité organisationnelle et coordination

Le nouveau financement pour améliorer le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones a été initié par un appel de propositions. Cet appel effectué pour l'exercice de 2021 à 2022 a donné lieu à 20 accords de financement de projets avec 4 organisations nationales et 13 organisations de femmes autochtones régionales et communautaires ainsi que trois organisations 2ELGBTQQIA+.

Suivi des progrès

Les données sous toutes leurs formes (quantitatives et qualitatives) sont importantes pour suivre la nature et la teneur des changements. Le paysage des données s'est amélioré dans une certaine mesure, mais il reste de nombreux défis à relever, notamment en ce qui concerne l'information sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Pour commencer à relever ces défis, il existe plusieurs projets et initiatives qui se concentrent sur l'expansion des données désagrégées ainsi que sur le soutien à la collecte de données basées sur la prévention et les approches basées sur les forces, y compris :

• le Programme de recherche sur les données dirigé par des Autochtones a financé 19 nouveaux projets de recherche sur les données dans tout le pays, toutes distinctions confondues, afin de faire progresser les méthodologies novatrices et centrées sur les Autochtones pour mieux comprendre la question de la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones;
• le gouvernement du Canada a publié le Plan d'action sur les données désagrégées;
• le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les indicateurs nationaux de la surreprésentation dans le système de justice pénale a été lancé;
• une activité de mobilisation nationale avec des partenaires, des communautés et des organisations de personnes autochtones et racisées a été amorcée pour faire progresser la collecte de données sur l'identité autochtone des victimes et des accusés dans le cadre de l'élaboration de statistiques nationales sur les crimes déclarés par la police;
• on a commencé à élaborer un système canadien de renseignements relatifs à la protection de l'enfance (SCRPE) qui sera un système national d'information sur la santé publique basé sur des données de protection de l'enfance (services à l'enfance et à la famille) au niveau des cas, servant à recueillir des données désagrégées et fondées sur des distinctions concernant les enfants des Premières Nations, des Inuit et des Métis ainsi que les enfants non autochtones.

Nous vous invitons à consulter le Rapport d'avancement annuel complet pour obtenir plus d'information sur ces initiatives et d'autres initiatives en matière de données.

Prochaines étapes

Comme l'ont identifié les partenaires autochtones, il reste encore beaucoup de travail à faire. Il s'agit notamment de combler les lacunes et de répondre aux priorités des partenaires dans plusieurs domaines, y compris :

• la nécessité de mettre en place de solides mécanismes de contrôle et de responsabilisation;
• l'accroissement du nombre de programmes et d'initiatives qui amélioreront l'accès à l'éducation, à la formation professionnelle et aux débouchés économiques pour les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA+;
• les programmes et initiatives pour les jeunes autochtones;
• les programmes et initiatives visant à favoriser la guérison et le bien-être des membres de la famille, des survivantes et de tous les Autochtones, y compris le soutien des groupes communautaires;
• les programmes et initiatives visant à améliorer les services destinés aux membres des familles et aux survivantes qui naviguent dans le système judiciaire;
• les campagnes de sensibilisation du public qui défendent l'honneur et le respect des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones;
• l'amélioration et le développement de données propres aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones,
• une collaboration accrue entre les ordres de gouvernement, notamment le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones.

En outre, voici certaines des initiatives précises prévues pour l'exercice de 2022 à 2023 :

• Culture :
  • favoriser l'inclusion et la stabilité;
  • augmenter le financement des organisations de formation artistique professionnelle;
  • renouveler la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (SCRC);
  • créer un plan d'action national pour combattre la haine.
• Santé et bien-être :
  • Établir des stratégies fondées sur les distinctions pour le bien-être mental, afin de maintenir des services tenant compte des traumatismes, adaptés à la culture et dirigés par des Autochtones pour améliorer le bien-être mental, et de soutenir les efforts de codéveloppement de stratégies de santé mentale et de bien-être fondées sur les distinctions
• Sûreté et sécurité des personnes :
  • améliorer le programme Vers un chez-soi pour offrir une certitude à plus long terme aux organisations qui font un travail d'une importance vitale dans tout le pays et s'assurer que les communautés ont le soutien dont elles ont besoin pour continuer à prévenir et à traiter l'itinérance;
  • mettre fin à l'itinérance chronique d'ici à 2030;
  • répondre aux besoins critiques en matière de logement en mettant en œuvre des mesures initiales pour assurer un logement stable et durable;
  • mettre en œuvre une initiative de logement rapide;
  • mettre en œuvre les travaux du comité consultatif et de surveillance autochtone du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (CCSA-TMX) initiative de camps de travail temporaires et d'afflux de travailleurs.
• Justice :
  • financement accru pour soutenir la mise en œuvre efficace de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin que les partenaires autochtones puissent continuer à collaborer à la mise en œuvre de la Loi;
  • financement d'un soutien accru à l'aide juridique en matière pénale;
  • augmentation des activités d'éducation et de sensibilisation du public en collaboration avec le gouvernement du Nunavut pour accroître la sensibilisation et l'accessibilité au processus de dépôt de plaintes contre la GRC.
• Capacité organisationnelle et coordination :
  • faire progresser un plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et un plan d'action national LGBTQ2
  • augmentation du financement pour la mise en œuvre de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, pour les communautés autochtones pour les discussions sur les accords de coordination afin de soutenir l'exercice des compétences des Premières Nations, des Inuit et des Métis ainsi que le financement des ressources internes pour soutenir les communautés autochtones.

Conclusion

Depuis le lancement de la Voie fédérale le 3 juin 2021, les organisations fédérales travaillent sur leurs engagements. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ont le droit d'être en sécurité et le gouvernement du Canada s'engage à fournir sa part d'efforts pour que ses programmes et services répondent aux besoins de celles et ceux qu'ils sont censés servir. À l'avenir, le gouvernement fédéral, ses ministères et ses organisations engageront des discussions continues avec les partenaires, les familles et les survivantes autochtones afin de mieux collaborer, de mieux cerner les domaines de travail futurs et de surveiller ce qui fonctionne.

Le gouvernement du Canada maintient son engagement envers la vision d'un Canada transformé où les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles soient, vivent sans violence et sont célébrées, honorées, respectées, valorisées, traitées équitablement, en sécurité et en sûreté.