Rapport d'avancement annuel 2021-2022 sur la Voie fédérale : Sommaire

Sur cette page

• Introduction
• Principes
• Progrès global
• Progrès en matière de soutien culturel
• Progrès des programmes de santé et de bien-être
• Progrès des efforts de sécurité humaine
• Progrès des initiatives en matière de justice
• Progrès en matière de capacité organisationnelle et de coordination
• Défis liés au suivi des progrès
• Prochaines étapes

Introduction

En juin 2021, le gouvernement du Canada a publié la Voie fédérale, son plan pour mettre fin à la tragédie des femmes, des filles et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuelles (2ELGBTQQIA+) des Premières Nations, inuites et métisses disparues et assassinées.

La Voie fédérale est la contribution du Canada au Plan d'action national plus vaste, créé conjointement par de nombreux gouvernements et partenaires autochtones partout au pays.

Il s'agit du premier rapport annuel sur ce qui a été réalisé en 2021 et2022 dans le cadre de la Voie fédérale.

« Les partenaires autochtones ont clairement indiqué que la lutte contre la violence signifie que nous devons tous travailler ensemble à l'atteinte d'une vision commune, telle qu'elle est présentée dans le Plan d'action national, soit un Canada transformé où les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles soient, vivent à l'abri de la violence et sont célébrées, honorées, respectées, valorisées, traitées de façon équitable, et en sécurité. » – Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale

Principes

Le gouvernement du Canada comprend que la façon dont nous travaillons pour mettre fin à la violence est aussi importante que les résultats de ce travail. Nous sommes déterminés à respecter les principes de mise en œuvre énoncés dans la Voie fédérale.

Progrès global

Au cours de la dernière année, plus de 50 initiatives et programmes dirigés par 25 organisations fédérales ont fait des progrès importants, notamment :

• une approche pangouvernementale pour mesurer les progrès dans tous les domaines, en collaboration avec les partenaires autochtones, et aider à déterminer ce qu'il faut faire ensuite pour mettre en œuvre les lois et les politiques élaborées avec les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations, inuites et métisses pour garder au centre la voix des personnes les plus touchées, notamment :
  • la nouvelle loi sur les langues autochtones
  • la nouvelle loi pour soutenir les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis
• un financement accru pour des projets de prévention de la violence adaptés à la culture;
• l'élaboration d'une stratégie sur la santé mentale et le mieux-être fondée sur les distinctions continue d'appuyer la participation des familles et des survivants à cet important travail.

Progrès en matière de soutien culturel

En 2021-2022 :

• Le programme des langues et des cultures autochtones a appuyé plus de 410 projets de langues autochtones menés par des organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis au service des Autochtones vivant en milieu urbain.
• Le nouveau bureau de l'écran autochtone a investi 13 millions de dollars pour soutenir des créateurs et des organismes autochtones qui produisent et partagent des films autochtones.
• Les nouveaux espaces culturels dans les communautés autochtones ont été lancés et ont financé 14 projets d'espaces sûrs.
• L'initiative Écoutez pour entendre nos voix a continué de soutenir la numérisation des dossiers dans les organisations autochtones et a également numérisé 568 enregistrements au nom de plusieurs communautés.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor a modifié la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et a fait des efforts pour éliminer les obstacles systémiques pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans la dotation de la fonction publique.
• Grâce à sa série d'apprentissage sur les questions autochtones, l'École de la fonction publique du Canada a livré une formation à plus de 93 884 participantes et participants de la fonction publique et 36 000 fonctionnaires ont pris part à des événements virtuels sur des sujets liés aux réalités autochtones.

Progrès des programmes de santé et de bien-être

En 2021 et 2022, après le décès tragique de Joyce Echaquan en septembre 2020, l'élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé est devenue une priorité absolue et comprenait un financement accru de près de 128 millions de dollars sur trois ans dans le budget de 2021 pour :

• accroître l'accès à des services culturellement sécuritaires, comme les services de sages-femmes autochtones;
• adapter les systèmes de soins de santé pour améliorer la sécurité culturelle et la sécurité des patients;
• fournir aux patients autochtones du soutien pour naviguer en toute sécurité dans les systèmes de santé provinciaux;
• assurer le leadership et le financement du gouvernement fédéral pour faire progresser les mesures concrètes de lutte contre le racisme autochtone dans les systèmes de santé du Canada et donner l'exemple en évaluant et en améliorant nos propres programmes et pratiques.

En plus de mettre l'accent sur l'élimination du racisme dans les systèmes de santé, nous avons :

• poursuivi les travaux d'élaboration conjointe de nouvelles lois sur la santé des Autochtones, y compris le financement de 36 organisations autochtones pour organiser des activités de mobilisation et fournir des rapports qui éclaireront la conception de la législation. La législation est nécessaire pour favoriser des systèmes de santé qui respecteront et assureront la sécurité et le bien-être des peuples autochtones en fonction des distinctions, c'est-à-dire les systèmes des Premières Nations pour les Premières Nations, les systèmes inuits pour les Inuit et les systèmes métis pour les Métis;
• lancé le nouveau programme Soutien au bien-être des familles et des survivantes des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et financé 20 projets visant à soutenir le parcours de guérison des familles et des survivantes;
• renouvelé le financement du soutien affectif, culturel et en santé mentale tenant compte des traumatismes subis par les personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées dans le budget de 2021;
• augmenté le financement pour améliorer les réseaux d'eau potable et les autres infrastructures dans les réserves qui contribuent à la santé et au bien-être;
• appuyé les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) qui ont continué à travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones pour renforcer la capacité de recherche et d'application des connaissances au moyen d'initiatives importantes comme :
  • L'Initiative autochtone sur les trajectoires de vie saines
  • L'Initiative sur le genre et le mieux-être des Autochtones
  • La Subvention du Réseau de recherche inuit élaborée avec Inuit Tapiriit Kanatami et lancée en août 2021

Progrès des efforts de sécurité humaine

En 2021-2022, nous avons :

• lancé une nouvelle Initiative de refuges et de logements de transition pour les Autochtones afin de construire au moins 38 nouveaux refuges et 50 nouvelles maisons de transition au Canada;
• débuté la construction de 2 400 nouveaux logements abordables pour les Autochtones dans le cadre de la deuxième ronde de l'Initiative pour la création rapide de logements;
• fourni environ 92 millions de dollars à 24 organismes pour appuyer des approches communautaires visant à prévenir et à réduire l'itinérance chez les Autochtones dans les communautés urbaines, rurales et éloignées dans le cadre de Vers un chez-soi;
• octroyé du financement aux écoles administrées par les Premières Nations dans les réserves pour offrir des produits menstruels gratuits aux élèves à compter de décembre 2021 grâce à un financement accru;
• commencé à améliorer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui vivent dans des régions rurales et éloignées grâce au nouveau Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, qui les aidera à se déplacer plus facilement dans leurs communautés et à établir des liens avec les communautés avoisinantes;
• commencé la construction de 12 nouvelles tours de téléphonie cellulaire sur la « route des pleurs » (route 16) en Colombie-Britannique afin de fournir un accès cellulaire sur les 252 derniers kilomètres de la route dans une région qui a connu de nombreux meurtres et disparitions au cours des 30 dernières années;
• prévu 55 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2021 pour accroître la capacité des organisations de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe.

Progrès des initiatives en matière de justice

En 2021 et 2022, nous avons :

• financé, comme l'une des premières étapes de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur la Déclaration des droits des peuples autochtones du Canada, la mobilisation dirigée par les Autochtones pour aider à façonner le nouveau plan d'action et fournir des idées sur la façon d'harmoniser les lois fédérales avec la nouvelle loi;
• élargi le Programme de justice pour les Autochtones afin de mieux soutenir les programmes communautaires dirigés par des Autochtones qui offrent des services de médiation familiale;
• élargi le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones afin de mieux soutenir les familles autochtones qui naviguent dans le système de justice canadien;
• fourni un soutien aux groupes dirigés par des Autochtones pour les aider à élaborer la nouvelle Stratégie en matière de justice autochtone;
• amorcé le processus d'élaboration conjointe d'une nouvelle loi pour les services de police des Premières Nations avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Association des chefs de police des Premières Nations et le Conseil de gouvernance de la police des Premières Nations;
• inscrit 27 040 personnes nouvellement admissibles en vertu de la Loi sur les Indiens, certaines à la suite de modifications apportées à la Loi qui ont éliminé les inégalités connues fondées sur le sexe, lesquelles empêchaient les femmes autochtones de transmettre leur statut à leur descendance.

Progrès en matière de capacité organisationnelle et de coordination

En 2021 et 2022, nous avons :

• établi un Secrétariat permanent des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, qui réunit les partenaires du gouvernement du Canada pour :
  • discuter des répercussions de leurs initiatives contenues dans la Voie fédérale
  • coordonner le travail des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones dans la mise en œuvre de la Voie fédérale
  • suivre les progrès
• lancé le nouveau Programme de soutien pour les organisations de femmes et personnes 2ELGBTQQIA+ et financé 20 projets de 4 organisations nationales, 13 organisations de femmes autochtones régionales et communautaires et 3 organisations 2ELGBTQQIA+.

Défis liés au suivi des progrès

Comment savons-nous si nous faisons des progrès? Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont-elles plus en sécurité? La surveillance des progrès propres aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones présente certains défis importants, notamment :

• données non comparables;
• données de mauvaise qualité;
• aucune donnée de référence commune;
• données qui ne tiennent pas compte des groupes identitaires autochtones;
• des données qui ne tiennent pas compte de la compréhension qu'ont les Autochtones de la sécurité et des programmes.

Les nouveaux programmes visant à améliorer les données comprennent :

• Le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones, qui a financé 19 projets;
• Le Plan d'action sur les données désagrégées;
• L'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale pour assurer l'uniformité des pratiques de signalement des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues.

Prochaines étapes

Durant l'exercice de 2022 à 2023, nous nous concentrerons sur les besoins changeants suivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, tels qu'exprimés par nos partenaires :

1. élaborer des mécanismes solides pour suivre les progrès concrets;
2. améliorer l'accès à l'éducation et à la formation professionnelle;
3. créer des services complets pour les jeunes;
4. élargir les programmes qui assurent la guérison et le mieux-être;
5. améliorer les services offerts aux membres de la famille et aux survivants qui naviguent dans le système de justice;
6. élaborer des campagnes de service public;
7. améliorer les données;
8. favoriser une plus grande collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones dans l'ensemble des administrations.

Le budget de 2022 prévoit un investissement supplémentaire de 11 milliards de dollars sur six ans pour soutenir les enfants, les familles et les communautés autochtones et leur permettre de continuer à croître et à façonner leur avenir. Les nouvelles initiatives comprennent :

• accroître le financement pour les organismes artistiques professionnels;
• renouveler la stratégie canadienne de lutte contre le racisme;
• accroître le financement pour des stratégies de mieux-être mental fondées sur les distinctions;
• accroître le soutien aux organismes pour prévenir l'itinérance;
• combler plus rapidement les lacunes en matière de logement des Autochtones;
• favoriser la réconciliation économique dans le secteur des ressources naturelles;
• accroître le financement pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• accroître le soutien aux services d'aide juridique.

Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ont le droit d'être en sécurité, et le gouvernement du Canada veillera à ce que ses programmes et services répondent à leurs besoins. Nous continuerons de discuter avec les partenaires autochtones, les familles et les survivants afin de renforcer notre collaboration, de déterminer les travaux à venir et de surveiller le succès de ces initiatives continues et des nouvelles initiatives fédérales en 2022 et 2023.