Sélection sur carte au Nunavut
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a élaboré un système Web, appelé Sélection sur carte au Nunavut (SCN), permettant la gestion des titres miniers au Nunavut.
La sélection sur carte modifie la façon dont les claims miniers sont obtenus. Plutôt que d'effectuer un jalonnement au sol des limites d'un claim minier, le promoteur peut sélectionner des unités prédéfinies d'une grille sur une carte du Nunavut accessible en ligne, au moyen du Visualiseur de carte du Nunavut. Ces unités définissent la superficie du claim minier.
Le système SCN, dont le lancement est prévu pour le 30 janvier 2021, a nécessité la modification du précédent Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (2014). Le Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut a été publié le 14 octobre 2020 à la Partie 2 de la Gazette du Canada. Le règlement modifié est entré en vigueur le 1er novembre 2020.
Ce règlement modifié établit une période de transition de 90 jours débutant le 1er novembre 2020, et se terminant le 29 janvier 2021. Pendant cette période de transition :
- des mesures transitoires ont été prévues pour aider l'industrie minière à passer au nouveau régime minier;
- le jalonnement au sol est interdit.
Les claims miniers jalonnés avant la période de transition peuvent faire l'objet d'une demande d'enregistrement au plus tard le 60e jour suivant la date à laquelle le jalonnement a été complété. Il est prévu que le système SCN sera opérationnel le jour suivant cette période de transition, soit le 30 janvier 2021.
Contactez le Bureau du registraire minier afin d'obtenir un compte d'utilisateur pour le système SCN. Une fois le compte d'utilisateur obtenu, suivez les instructions sur l'accès au système SCN.