Bureau du registraire minier

Le Bureau du registraire minier (BRM) est responsable de l'administration des droits du sous-sol sur les terres de la Couronne conformément :

Le BRM constitue le point d'accès aux informations relatives à ces règlements, à l'exception des dispositions sur les redevances, lesquelles sont administrées par la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Sur cette page

Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut

Plusieurs sections du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut sont énumérées ci-dessous. S'il vous faut une interprétation détaillée d'un sujet ou pour avoir une compréhension plus complète de toutes les parties de ce règlement, reportez-vous au texte lui-même, ou communiquez avec le BRM.

Pour des informations relatives aux rapports sur les travaux d'exploration minière, reportez-vous aux éléments suivants :

Sélection en ligne de claims miniers sur carte au Nunavut

RCAANC a modernisé le régime d'acquisition des claims miniers au Nunavut. Ce changement permet aux détenteurs de licence de prospection d'acquérir et de gérer leurs titres miniers à l'aide d'un système Web, appelé Sélection sur carte au Nunavut (SCN).

Ce système comprend :

Contactez le BRM afin d'obtenir un compte d'utilisateur pour le système SCN. Une fois votre compte obtenu, suivez les instructions sur l'accès au système SCN.

Pour plus d'informations, visitez la page Sélection en ligne de claims miniers sur carte au Nunavut et le Résumé des modifications règlementaires permettant la sélection sur carte en ligne au Nunavut.

Visualiseur de carte du Nunavut

Le Visualiseur de carte du Nunavut donne accès à :

Il donne également la possibilité :

L'information spatiale peut être téléchargée à partir du site des données ouvertes du gouvernement du Canada.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Bureau du registraire minier – Bureau régional du Nunavut
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Édifice 918
C. P. 100, IQALUIT (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4281
Télécopieur : 867-975-4286
registraireminierscn-miningrecordersnms@rcaanc-cirnac.gc.ca

Liens connexes

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