Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation

Contexte et situation actuelle

La mise en œuvre de l'appel à l'action 72 est dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation. Le Centre national pour la vérité et la réconciliation travaille avec les survivants et les communautés autochtones pour bâtir le dépôt d'information principale du Registre national de décès des élèves de pensionnats et du Registre commémoratif national des élèves accessible au public.

La création du Registre national de décès des élèves de pensionnats et du Registre commémoratif national des élèves a commencé dans le cadre du Projet sur les enfants disparus et les sépultures non marquées de la Commission de vérité et réconciliation. Ce projet visait à enregistrer et à analyser les informations relatives aux enfants disparus et les décès d'élèves survenus dans les anciens pensionnats autochtones ainsi que la présence et l'état des cimetières et des lieux de sépulture. À la fin de son mandat, la Commission de vérité et réconciliation a reconnu qu'il restait encore beaucoup de travail à effectuer, ce qui a mené à la création des appels à l'action en matière d'enfants disparus et de renseignements sur l'inhumation.

En 2017 et 2018, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a versé des fonds au Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de soutenir le développement du Registre national de décès des élèves de pensionnats, une base de données qui contient des informations sur les enfants décédés alors qu'ils fréquentaient un pensionnat autochtone :

• la préparation, à des fins d'analyse et de recherche, d'informations précédemment recueillies dans le cadre du Projet sur les enfants disparus et les sépultures non marquées de la Commission de vérité et réconciliation;
• la mobilisation des survivants au niveau communautaire, concernant l'accès et la confidentialité;
• un projet de recherche documentaire pour éclairer les prochaines étapes du développement de la base de données.

Depuis ces investissements initiaux, le gouvernement du Canada a continué à soutenir le Centre national pour la vérité et la réconciliation dans l'élaboration et la tenue du Registre national de décès des élèves de pensionnats et du Registre commémoratif national des élèves qui est destiné au public.

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2022 prévoit un investissement de 6 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la poursuite de la mise en œuvre de l'appel à l'action 72.

Progrès récents

En septembre 2019, le Centre national pour la vérité et la réconciliation a mis en œuvre le Registre commémoratif national des élèves à partir des informations qui ont été obtenues lors de l'établissement du Registre national de décès des élèves de pensionnats. Le Registre commémoratif national des élèves est un registre en ligne qui est accessible au public, consultable et mis à jour en permanence et qui contient les noms des enfants qui sont décédés ou portés disparus lorsqu'ils fréquentaient un pensionnat autochtone. Les informations du Registre national de décès des élèves de pensionnats sont encore examinées, analysées et mises à jour par le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Prochaines étapes

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation continue de prendre en considération de nouvelles informations et d'examiner les documents qui se retrouvent déjà dans ses registres et qui peuvent fournir des informations pertinentes pour le Registre national de décès des élèves de pensionnats et le Registre commémoratif national des élèves.

Le Registre national de décès des élèves de pensionnats et le Registre commémoratif national des élèves sont mis à jour au fur et à mesure que les informations sont examinées et analysées.

Contexte et situation actuelle

La mise en œuvre de l'appel à l'action 73 est dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation et les Services de géomatique de Services aux Autochtones Canada. Le Centre national pour la vérité et la réconciliation travaille avec les survivants et les communautés autochtones pour bâtir le dépôt d'information principale du registre national des cimetières des pensionnats autochtones.

La création du registre national des cimetières des pensionnats autochtones a commencé dans le cadre du Projet sur les enfants disparus et les sépultures non marquées de la Commission de vérité et réconciliation. Ce projet visait à enregistrer et à analyser les informations relatives aux enfants disparus et les décès d'élèves survenus dans les anciens pensionnats ainsi que la présence et l'état des cimetières. À la fin de son mandat, la Commission de vérité et réconciliation a reconnu qu'il restait encore beaucoup de travail à effectuer, ce qui a mené à la création des appels à l'action relatifs aux enfants disparus et aux renseignements sur l'inhumation.

Les survivants, les familles et les communautés décideront des renseignements qu'ils souhaitent communiquer au gouvernement du Canada, au Centre national pour la vérité et la réconciliation et à d'autres partenaires pour soutenir la documentation des cimetières.

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2022 prévoit un investissement de 7,6 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la poursuite de la mise en œuvre de l'appel à l'action 73.

Progrès récents

Avec le soutien de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le Centre national pour la vérité et la réconciliation continue de mettre en œuvre le registre national des cimetières des pensionnats autochtones.

Prochaines étapes

Le registre national des cimetières des pensionnats autochtones est en cours d'élaboration. Une fois terminé, il sera hébergé et tenu à jour par le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continuera à travailler avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation et d'autres partenaires sur la mise en œuvre de l'appel à l'action 73 pour :

• augmenter les informations qui sont mises à la disposition des familles, des survivants et des communautés en matière de décès des élèves et de localisation des sépultures;
• accélérer les progrès pour combler les lacunes qui sont présentes dans l'information qui a été recueillie jusqu'à maintenant;
• améliorer l'accès aux renseignements qui portent sur les lieux de sépulture des membres de la famille décédés.

Contexte et situation actuelle

Les appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation sont mis en œuvre par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada par l'intermédiaire du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats, qui a été mis en œuvre le 7 juin 2021.

Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats appuie les efforts centrés sur les survivants, dirigés par la communauté et culturellement appropriés, qui visent à localiser, à documenter et à commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats autochtones ainsi qu'à honorer la volonté des familles de rapatrier les dépouilles de leurs enfants.

Entre juillet et septembre 2020, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a organisé une série de 16 séances de mobilisation nationales virtuelles afin d'éclairer sa stratégie de mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76. Ces séances ont rassemblé plus de 140 participants provenant de nombreuses organisations et de différents domaines d'expertise de partout au Canada, dont des organisations de survivants des pensionnats, des organisations autochtones et des organisations de femmes autochtones, des universitaires, des archéologues et des experts provinciaux et territoriaux en matière de patrimoine. Ces séances de mobilisation ont largement contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats.

En juillet 2022, le Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées a été mis en place pour veiller à ce que les communautés autochtones aient accès à des services de renseignements indépendants, fiables et experts dans leurs efforts pour identifier, et localiser et commémorer leurs enfants disparus qui sont décédés alors qu'ils étaient sous la responsabilité d'un pensionnat. Le Comité consultatif national est coadministré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le Centre national pour la vérité et la réconciliation, et réunit des personnes ayant un large éventail d'expérience et d'expertise dans des domaines tels que les lois et les protocoles culturels autochtones, la criminalistique, l'archéologie, la recherche archivistique, les enquêtes criminelles et le travail avec les survivants. Le Comité consultatif national est guidé par un cercle de survivants composé de membres des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, pour s'assurer que les voix et les points de vue des survivants restent au cœur de ses travaux.

Investissements budgétaires récents

Avant l'annonce du budget de 2024, le gouvernement du Canada avait investi 232,1 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76, notamment :

• un investissement de 27,1 millions de dollars sur 3 ans à partir de l'exercice de 2021 à 2022 dans le cadre du budget de 2019;
• un investissement hors cycle d'août 2021 de 83 millions de dollars sur 3 ans à partir de l'exercice de 2021 à 2022;
• un investissement dans le cadre du budget de 2022 de 122 millions de dollars sur 3 ans à partir de l'exercice de 2022 à 2023.

En fonction de l'adoption de la Loi d'exécution du budget, le budget de 2024 propose de fournir un investissement supplémentaire de 91 millions de dollars sur 2 ans, de 2024 à 2025.

Progrès récents

Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats compte actuellement 146 accords conclus avec des communautés autochtones et des partenaires pour un total de 216,6 millions de dollars, en date du 26 avril 2024. Ces fonds soutiendront les efforts menés par les communautés et centrés sur les survivants pour localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats indiens, et honorer les souhaits des familles de rapatrier les dépouilles des enfants.

Pour de plus amples renseignements, voir :

• Enfants disparus des pensionnats : financement de l'aide communautaire;
• Bénéficiaires du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats

En janvier 2023, le Comité consultatif national a mis en œuvre son site Web, a publié un document de navigation et a commencé à organiser une série de séminaires en ligne et de réunions régionales de partage des connaissances afin de guider les communautés et familles autochtones. Le comité a organisé 3 séminaires en ligne portant sur les facteurs à prendre en compte lors de la préparation des recherches sur le terrain et sur la collecte de connaissances concernant les lieux de sépulture potentiels, les technologies de recherche sur le terrain et la médecine légale, et a tenu des réunions de partage des connaissances à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, et à Truro, en Nouvelle-Écosse.

Prochaines étapes

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continuera :

• à soutenir les communautés par le biais du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats;
• à collaborer avec les survivants, les communautés autochtones, le Comité consultatif national et d'autres intervenants pour soutenir le travail de localisation, de documentation et de commémoration des cimetières et des lieux de sépulture anonymes qui sont associés aux anciens pensionnats et pour honorer les souhaits des familles de rapatrier les dépouilles de leurs enfants;
• à orienter son travail selon les priorités des survivants, des communautés autochtones et des familles, et ce, au rythme qui sera fixé conformément aux principes énoncés dans l'appel à l'action 76.