Éducation

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada continue d'étudier la meilleure façon de répondre à l'appel à l'action no. 6 de la Commission de vérité et de réconciliation visant à abroger l'article 43 du Code criminel.

Programmes d'éducation

Les Investissements fédéraux dans la petite enfance, le programme Head Start, l'alimentation scolaire, l'apprentissage précoce et les services de garde représentent une étape cruciale pour soutenir les enfants afin qu'ils commencent l'école primaire prêts à apprendre.

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour combler les écarts de réussite scolaire entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones dans l'enseignement primaire et secondaire, ainsi qu'entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones dans l'éducation postsecondaire. Les investissements dans l'enseignement préscolaire, le Programme d'aide préscolaire ainsi que l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont également importants pour préparer les enfants à apprendre lorsqu'ils feront leur entrée à l'école primaire.

Éducation primaire et secondaire

Entre 2016 et 2018, Service aux Autochtones Canada (SAC) a soutenu la mobilisation communautaire auprès des Premières Nations et a participé à l'élaboration d'une politique et d'une approche de financement transformées pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations afin de mieux répondre aux besoins des élèves qui résident habituellement dans une réserve. Ces séances de mobilisation, menées par des organisations des Premières Nations, ont permis aux membres des communautés de faire part de leurs points de vue sur la manière d'améliorer la réussite des élèves des Premières Nations.

Mis en œuvre depuis le 1er avril 2019, le cadre élaboré conjointement, auquel ont été apportées des investissements en 2021, 2022 et 2024 :

• remplace un certain nombre de programmes désuets, fondés sur des propositions, en offrant un meilleur accès à un financement de base prévisible grâce à des formules de financement régionales;
• fournit un financement de base comparable aux systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays;
• comprend des mesures d'adaptation et des investissements nationaux communs supplémentaires, tels que des programmes de langue et de culture, la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans, des programmes avant et après l'école, et plus récemment, un programme national d'alimentation scolaire;
• soutient l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation afin d'atteindre les objectifs et de donner suite aux priorités en matière d'éducation fixées par les communautés des Premières Nations participantes.

Cette approche transformée de financement de l'enseignement primaire et secondaire s'est traduit par une augmentation de 112 % du financement pour l'éducation des Premières Nations dans les réserves entre 2015 et 2016 et entre 2024 et 2025.

Depuis 2016 et au 30 juin 2025, SAC a investi 2,29 milliards de dollars de fonds ciblés (à l'exclusion des dépenses d'exploitation) pour soutenir 337 projets d'infrastructure liés aux écoles, dont 214 sont achevés. Ces projets permettront la construction ou la rénovation de 236 écoles, au bénéfice d'environ 40 000 élèves :

• la construction de 77 nouvelles écoles, au profit d'environ 19 000 élèves, dont 58 sont achevées;
• la rénovation ou modernisation de 159 écoles existantes, au profit d'environ 21 000 élèves, dont 113 sont achevées.

En outre, grâce à la collaboration avec les partenaires des Premières Nations, SAC a commencé à mettre en œuvre des programmes d'éducation secondaire des adultes des Premières Nations, en fournissant des fonds de mise en œuvre et d'expansion pour améliorer l'accès à l'éducation des adultes, soutenir l'élaboration de programmes et de programmes d'études, financer la sensibilisation des apprenants et contribuer aux initiatives de perfectionnement des enseignants, ainsi qu'un soutien pédagogique axé sur les inscriptions pour les adultes résidant habituellement dans les réserves afin de les aider à se préparer, à se perfectionner ou à terminer leurs études secondaires. Les Premières Nations des provinces peuvent choisir de verser les fonds destinés à la mise en œuvre et à l'expansion par l'intermédiaire des mécanismes existants des programmes d'éducation primaire et secondaire, ou par l'intermédiaire du Programme d'éducation secondaire des adultes des Premières Nations, un nouveau mécanisme créé pour répondre à l'intérêt des Premières Nations à établir des partenariats avec des établissements postsecondaires, y compris des établissements autochtones, dans les réserves ou hors réserve. Dans les territoires, un soutien similaire est fourni par l'intermédiaire du Programme d'éducation des adultes des Premières Nations, où le financement du soutien direct aux apprenants et celui de la mise en œuvre et de l'expansion des programmes d'éducation des adultes sont regroupés en un seul programme ou mécanisme.

Éducation postsecondaire

SAC soutient 3 stratégies fondées sur les distinctions pour fournir un soutien financier aux étudiants admissibles des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse qui poursuivent des études postsecondaires.

Conformément à un examen complet des mesures d'aide fédérales à l'éducation postsecondaire autochtone annoncé en 2017, le gouvernement du Canada a collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis afin d'élaborer des stratégies fondées sur les distinctions pour aider à garantir que les étudiants autochtones aient un meilleur accès aux possibilités d'éducation postsecondaire et pour fournir plus de soutien afin que les étudiants autochtones puissent terminer leurs études avec succès.

Ces stratégies, qui ont été mises en œuvre grâce aux investissements annoncés dans le budget de 2019, intègrent le soutien aux étudiants, la compréhension des besoins locaux et les programmes et services communautaires afin d'aider les étudiants autochtones à obtenir un diplôme d'études postsecondaires.

En plus du financement pour les étudiants de niveau postsecondaire, SAC soutient également la mise en œuvre du Programme de partenariats postsecondaires en fournissant des fonds pour soutenir les établissements postsecondaires des Premières Nations, ainsi que pour soutenir les partenariats dirigés par les Premières Nations avec les établissements postsecondaires afin d'accroître la disponibilité de programmes d'éducation postsecondaire adaptés à leurs besoins culturels et éducatifs.

Ces investissements sont complétés par de nombreux programmes fédéraux du marché du travail à portée générale, conçus pour éliminer les obstacles à l'accès à l'éducation.

Contexte

Investissements budgétaires récents

Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 802,1 millions de dollars sur 3 ans à compter de l'exercice de 2023 à 2024 pour le programme Stratégie emploi et compétences jeunesse. Ce financement comprend des fonds pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, ainsi que 100,2 millions de dollars pour continuer à soutenir les stages destinés aux jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi pour les jeunes des Premières Nations, qui a pris fin durant l'exercice de 2024 à 2025.

Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a également annoncé un financement de 351,2 millions de dollars pour la SECJ durant l'exercice de 2025 à 2026 afin de créer 90 000 stages pour les jeunes et des occasions d'aide à l'emploi. Ce financement comprend :

• 150,7 millions de dollars pour le programme de la SECJ de 2025 à 2026;
• 200,5 millions de dollars en financement pour Emplois d'été Canada de 2025 à 2026.

Progrès récents

Prochaines étapes

Emploi

Enseignement primaire et secondaire

Entre 2016 et 2018, Services aux Autochtones Canada (SAC) a soutenu la mobilisation communautaire auprès des Premières Nations et a participé à l'élaboration d'une politique et d'une approche de financement transformées pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations afin de mieux répondre aux besoins des élèves résidant habituellement dans les réserves. Ces séances de mobilisation, menées par des organisations des Premières Nations, ont permis aux membres des communautés de donner leurs points de vue sur la manière d'améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières Nations.

Mis en œuvre depuis le 1er avril 2019, le cadre élaboré conjointement, auquel ont été apportés des investissements en 2021, 2022 et 2024 :

• remplace un certain nombre de programmes désuets, fondés sur des propositions, en offrant un meilleur accès à un financement de base prévisible grâce à des formules de financement régionales;
• fournit un financement de base comparable à celui des systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays;
• comprend des mesures d'adaptation et des investissements nationaux communs supplémentaires, tels que des programmes de langue et de culture, la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans, des programmes avant et après l'école, et plus récemment, un programme national d'alimentation scolaire;
• soutient l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation afin d'atteindre les objectifs et de donner suite aux priorités en matière d'éducation fixées par les communautés des Premières Nations participantes.

Cette approche transformée de financement de l'enseignement primaire et secondaire s'est traduit par une augmentation de 112 % du financement pour l'éducation des Premières Nations dans les réserves entre 2015-2016 et 2024-2025.

En outre, depuis 2016 et au 30 juin 2025, SAC a investi 2,29 milliards de dollars de fonds ciblés (à l'exclusion des dépenses d'exploitation) pour soutenir 337 projets d'infrastructure liés aux écoles, dont 214 sont achevés. Ces projets permettront la construction ou la rénovation de 236 écoles, au bénéfice d'environ 40 000 élèves. De plus, on note :

• la construction de 77 nouvelles écoles, au profit d'environ 19 000 élèves, dont 58 sont achevées;
• la rénovation ou modernisation de 159 écoles existantes, au profit d'environ 21 000 élèves, dont 113 sont achevées.

Investissements récents du budget

Le budget de 2024 a permis d'investir dans les programmes d'éducation de la maternelle à la 12e année des Premières Nations et dans les infrastructures scolaires, notamment :

• 649,4 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice de 2024 à 2025, pour l'éducation primaire et secondaire dans les réserves ;
• 545,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2024 à 2025, pour l'infrastructure des écoles primaires et secondaires, afin de construire et de rénover des milieux d'apprentissage sains et sûrs pour les élèves des Premières Nations.

En outre, dans le budget de 2024, on a accordé 1 milliard de dollars sur cinq ans pour créer un programme national d'alimentation scolaire, qui comprend des investissements pour les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les partenaires signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités modernes.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a investi 310,6 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir l'amélioration des résultats des élèves du primaire et du secondaire au moyen d'une entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) du Québec. L'entente régionale en matière d'éducation du CEPN, élaborée pour 22 communautés du Québec, reflète non seulement les principes d'autodétermination, mais elle est également fondée sur plus de 10 ans de travail de la part du CEPN et de ses communautés membres pour concevoir et élaborer un modèle de financement de l'éducation qui réponde aux besoins et aux priorités des élèves de ces communautés, par exemple des programmes adaptés sur le plan culturel. Cette entente prévoit une enveloppe totale d'environ 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour que ces communautés mettent en œuvre des programmes d'éducation qui favoriseront la réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.

Les investissements prévus dans les budgets de 2024 et de 2022 s'appuient sur les annonces de financement faites dans le budget de 2021, dans le cadre duquel le gouvernement du Canada a continué à prendre des mesures pour combler l'écart en matière d'éducation entre les peuples des Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Le budget de 2021 a permis d'investir 1,7 milliard de dollars sur 5 ans et 300 millions de dollars en continu dans le financement et les initiatives qui répondent aux besoins des élèves du primaires et du secondaires des Premières Nations dans les réserves. Il s'agit notamment de :

• 726 millions de dollars sur 5 ans et 188 millions de dollars en continu, afin de renforcer le financement du cadre élaboré conjointement pour l'éducation primaire et secondaire dans des domaines essentiels tels que :
  • le transport des élèves,
  • de veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations dans les réserves reste prévisible d'une année à l'autre,
  • accroitre le contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations en concluant davantage des ententes régionales en matière d'éducation;
• 515 millions de dollars sur 5 ans, et 112 millions de dollars en continu, pour soutenir les programmes avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations dans les réserves, ce qui a été annoncé dans le cadre du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien;
• 350 millions de dollars sur 5 ans, afin d'élargir l'accès à l'éducation des adultes pour les Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, y compris le soutien aux étudiants des Premières Nations qui veulent accéder à des programmes d'éducation des adultes en dehors de la communauté;
• 112 millions de dollars en 2021-2022, en réponse à la pandémie de COVID-19, pour soutenir les mesures communautaires prises par les Premières Nations afin que les enfants vivant dans les réserves puissent continuer de fréquenter l'école en toute sécurité.

Progrès récents

Par l'entremise de la nouvelle approche de financement, le gouvernement du Canada et les partenaires intéressés des Premières Nations élaborent des ententes régionales en matière d'éducation qui répondent aux besoins et aux priorités uniques des communautés des Premières Nations. Cette approche valorise le fait que les Premières Nations sont les mieux placées pour prendre des décisions sur leurs priorités ou là où elles voient les besoins les plus importants et s'aligne sur le principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations.

Au 31 mars 2025, 11 ententes régionales en matière d'éducation avaient été signées avec des partenaires des Premières Nations, dont 9 sont encore en vigueur. De plus, 53 organisations des Premières Nations de partout au Canada ont eu accès au financement destinés à l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation afin de participer à une table technique régionale ou de prendre part à des discussions sur l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation.

Prochaines étapes

Les Premières Nations ou les organismes scolaires mandatées par les Premières Nations continuent de manifester leur intérêt pour l'élaboration et le renouvellement d'ententes régionales en matière d'éducation avec SAC, ce qui continuera à soutenir le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations et d'une voie vers le transfert de services.

Progrès récents

Un aperçu des dépenses entre l'exercice de 2020 à 2021 et l'exercice de 2022 à 2023 se trouve dans le Rapport sur les résultats ministériel 2023-2024, et les renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus :

• Subventions et contributions pour l'exercice de 2023 à 2024 pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations

Investissements budgétaires récents

Progrès récents

Par l'entremise de la nouvelle approche de financement, le gouvernement du Canada et les partenaires intéressés des Premières Nations élaborent des ententes régionales en matière d'éducation qui répondent aux besoins et aux priorités uniques des communautés des Premières Nations. Cette approche valorise le fait que les Premières Nations sont les mieux placées pour prendre des décisions sur leurs priorités ou là où elles voient les besoins les plus importants et s'aligne sur le principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation de leurs membres.

Au 31 mars 2025, 11 ententes régionales en matière d'éducation avaient été signées avec des partenaires des Premières Nations, dont 9 sont encore en vigueur. De plus, 53 organisations des Premières Nations de partout au Canada ont eu accès au financement destinés à l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation afin de participer à une table technique régionale ou de prendre part à des discussions sur l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation.

Prochaines étapes

Les Premières Nations ou les organisations scolaires mandatées par les Premières Nations continuent de manifester leur intérêt pour l'élaboration et le renouvellement d'ententes régionales en matière d'éducation avec SAC, ce qui continuera à soutenir le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations et d'une voie vers le transfert de services.

SAC continuera à travailler dans le cadre des mécanismes bilatéraux permanents établis avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse afin de déterminer les priorités communes en matière d'éducation, d'élaborer conjointement des options en matière de politiques, de programmes et de services, ainsi que de suivre les progrès accomplis conformément aux engagements envers l'appel à l'action 10.

Le travail de ces 3 tables a inclus l'éducation comme domaine prioritaire, et des options législatives pour l'éducation pourraient être discutées à l'avenir si les partenaires autochtones identifient la législation comme une priorité.

Éducation

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour combler les écarts de réussite scolaire au niveau postsecondaire entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones.

Services aux Autochtones Canada soutient 3 stratégies fondées sur les distinctions pour fournir un soutien financier aux étudiants admissibles des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse qui poursuivent des études postsecondaires.

Conformément à un examen complet des mesures d'aide fédérales à l'éducation postsecondaire autochtone annoncé en 2017, le gouvernement du Canada a collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis afin d'élaborer des stratégies fondées sur les distinctions pour aider à garantir que les étudiants autochtones aient un meilleur accès aux possibilités d'éducation postsecondaire et pour fournir plus de soutien afin que les étudiants autochtones puissent terminer leurs études avec succès.

Ces stratégies, qui ont été mises en œuvre grâce aux investissements annoncés dans le budget de 2019, intègrent le soutien aux étudiants, la compréhension des besoins locaux et les programmes et services communautaires afin d'aider les étudiants autochtones à obtenir un diplôme d'études postsecondaires.

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2024 a permis de renouveler les investissements temporaires dans l'éducation postsecondaire prévus dans le budget de 2019, en fournissant 242,7 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2024-2025, pour soutenir l'accès aux études postsecondaires des étudiants des Premières Nations par l'entremise du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

Dans le budget de 2019, on prévoyait 320 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le Programme d'aide aux étudiants des Premières Nations de niveau postsecondaire, en plus de 7,5 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir la participation des Premières Nations à l'élaboration de modèles régionaux d'éducation postsecondaire pour les Premières Nations. Le budget de 2019 a également permis d'investir 125,5 millions de dollars sur 10 ans et 21,8 millions de dollars de façon continue dans la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit, ainsi que 362 millions de dollars sur 10 ans et 40 millions de dollars de façon continue dans la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse.

Progrès récents

Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les partenaires autochtones pour transformer la façon dont le Ministère mène les examens et la réforme des politiques et des programmes.

Durant l'exercice de 2022 à 2023, SAC a lancé un processus officiel de consultation auprès des partenaires afin de mettre à jour les modalités d'administration de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations. L'objectif de ce processus était d'améliorer l'harmonisation de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations avec les objectifs généraux de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada. Les commentaires recueillis dans le cadre du processus de consultation ont contribué à éclairer les recommandations pour les prochaines mises à jour.

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions ont fourni des mesures de soutien directes, souples et culturellement pertinentes aux étudiants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, permettant à un plus grand nombre d'apprenants admissibles d'accéder à l'éducation postsecondaire et de réussir dans ce domaine. En finançant les frais académiques et de subsistance et en soutenant des programmes communautaires et culturellement adaptés, ces stratégies visent à éliminer les obstacles immédiats à l'éducation et à renforcer le contrôle des Autochtones sur leurs systèmes d'éducation.

Prochaines étapes

Au cours de l'exercice de 2025 à 2026, le ministère continuera à mettre en œuvre des stratégies d'éducation postsecondaire à l'intention des Premières Nations.

La mise en œuvre continue de ces stratégies est conforme au principe de contrôle par les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse sur l'éducation postsecondaire des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse.

Investissements budgétaires récents

Le cadre de travail sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones énonce des principes directeurs et une vision commune pour que les enfants et les familles autochtones puissent grandir heureux, en sécurité et en lien avec leur culture. Il soutient un système coordonné ancré dans l'autodétermination, centré sur les enfants et fondé sur l'identité, les valeurs et les systèmes de savoirs autochtones.

Afin de réaliser cette vision, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 3,7 milliards de dollars afin de renforcer les programmes et les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants et aux familles autochtones, à compter de 2018 et de 2019. Le cadre de travail a aussi engagé 2 milliards de dollars supplémentaires en investissements prévus pour les exercices financiers 2025 à 2026 et 2026 à 2027. À partir de 2027 à 2028, 903 millions de dollars par an ont été alloués de manière continue, sous réserve d'une indexation annuelle de 3 % destinée à tenir compte de l'inflation.

Les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones sont conçus par et avec les familles et les communautés autochtones afin d'aider les enfants autochtones à prendre le meilleur départ possible dans la vie. C'est pourquoi l'autodétermination et une approche fondée sur les distinctions constituent un objectif primordial. Cela signifie que le gouvernement fédéral travaille avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse d'une manière qui reconnaît les droits, les intérêts, les priorités et les préoccupations spécifiques de chaque groupe.

Par conséquent, la majorité des investissements consacrés à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones sont répartis en fonction de critères de distinction. Ces fonds sont gérés conjointement par des tables ou des organismes de partenariat nationaux et régionaux, en collaboration avec les gouvernements des Premières Nations, des Inuit et la Nation métisse. Ce modèle de partenariat permet aux Autochtones de prendre les décisions et prévoit le transfert éventuel de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones de grande qualité aux entités ou corps dirigeants autochtones, au rythme qu'ils choisiront.

Conformément aux décisions et aux orientations dirigés par les Autochtones, le financement de l'AGJEA touche des centaines de communautés partout au Canada au moyen d'accords de contribution fédéraux administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC), SAC et l'AASPC dans le cadre de l'Initiative de transformation de l'AGJEA. Une partie importante des fonds supplémentaires pour l'AGJEA est investie dans le fonctionnement des garderies fédérales communautaires et des programmes d'aide préscolaire. De plus, le financement permet de soutenir le renforcement de la gouvernance et des capacités pour favoriser des stratégies conçues et mises en œuvre par des Autochtones au sein d'un système d'AGJE à l'échelle du Canada. Les partenaires autochtones ont priorisé l'AGJE adapté à la culture en mettant l'accent sur l'expansion des programmes d'études et des ressources d'apprentissage adaptés à la culture. Un financement supplémentaire a été utilisé pour recruter, former et maintenir en poste des éducateurs de la petite enfance autochtones. Des plans sont en cours d'élaboration pour élargir l'accès en tirant parti des sites existants et des nouveaux sites ou d'une bonification des horaires. D'autres activités de financement comprennent des réparations et des rénovations mineures aux sites et aux terrains de jeu, ainsi que l'achat d'équipement afin d'assurer un milieu d'apprentissage sécuritaire, sain et enrichissant pour les jeunes enfants.

Emploi et Développement social Canada est le point central fédéral qui guide cette initiative horizontale avec SAC, l'ASPC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) comme cosignataires des conditions de l'Initiative de transformation de l'AGJEA.

Afin d'évaluer les progrès réalisés vers l'atteinte de la vision et des objectifs du cadre de travail sur l'AGJEA, le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer conjointement avec les gouvernements autochtones des cadres de résultats obtenus par les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. Pendant que ces travaux d'élaboration conjointe avaient été en cours, les bénéficiaires de financement autochtones doivent rendre compte annuellement des progrès réalisés dans le cadre d'accords de contribution. Il est prévu que les cadres de résultats élaborés conjointement soient approuvés durant l'exercice de 2025 à 2026 et mis en œuvre au cours des exercices de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027.

Guidée par le cadre de travail sur l'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement, qui préconise une collaboration au moyen de partenariats réels avec les Autochtones afin d'offrir aux enfants et à leurs familles des programmes d'apprentissage préscolaire dirigés par des Autochtones, l'Agence de la santé publique du Canada alloue 29,1 millions de dollars par année aux programmes existants. Grâce à des investissements progressifs dans le cadre de travail sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones fournis par l'entremise du budget de 2021, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques reçoit un financement supplémentaire de 122,9 millions de dollars en fonds d'AGJEA sur 5 ans (de l'exercice de 2022 à 2023 à l'exercice de 2026 à 2027), avec 23,2 millions de dollars annuels de manière continue et un ajustement de 3 % à partir de l'exercice de 2027 à 2028.

Progrès récents

Le 1er avril 2024, au terme de plus de 2 années de collaboration pour élaborer de nouveaux outils culturellement appropriés, modèles et processus pour l'administration du programme, l'Agence de la santé publique du Canada a mis en œuvre une nouvelle approche administrative pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques. Cette approche met l'accent sur une administration dirigée par les Autochtones, ancrée dans les relations et le renforcement des capacités, garantissant que l'exécution du programme tienne compte des priorités communautaires.

Grâce à des séances de consultation approfondie auprès des bénéficiaires, l'Agence de la santé publique du Canada a veillé à l'harmonisation des besoins du programme et des points de vue des partenaires afin de faciliter une mise en œuvre plus efficace de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones. En avril 2025, 7 organismes partenaires supplémentaires ont décidé de renouveler leurs ententes de financement avec l'ASPC, portant le nombre total d'ententes sous la nouvelle approche administrative à 76. En favorisant une approche collaborative, cette initiative vise à créer des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones plus équitables et plus autonomes, au profit des enfants et des familles des collectivités urbaines et nordiques.

La Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada (la Loi) a reçu la sanction royale en 2024. Elle marque une étape importante dans l'engagement du gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de garantir que les familles de tout le Canada aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables, inclusifs et de grande qualité, quel que soit leur lieu de résidence. Elle consacre dans la loi la vision, les objectifs et les principes directeurs du gouvernement fédéral pour un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et s'engage à maintenir le financement fédéral à long terme des programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. La Loi prévoit également que les investissements fédéraux dans les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux peuples autochtones continueront d'être guidés par les principes élaborés conjointement qui sont énoncés dans le cadre de travail sur l'AGJEA.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à collaborer avec des partenaires autochtones afin de mettre en place un système d'AGJE à l'échelle du Canada. À cette fin, les provinces et les territoires travaillent avec des partenaires autochtones à la mise en œuvre des engagements énoncés dans les accords d'AGJE.

En Colombie-Britannique, un protocole d'entente tripartite (en anglais seulement) a été élaboré entre le Conseil des leaders des Premières Nations, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique. Ce protocole d'entente officiel énonce l'engagement mutuel des parties à collaborer, à engager le dialogue et à mettre conjointement en œuvre des initiatives liées à l'AGJE, telles que déterminées par les Premières Nations de la Colombie-Britannique. Cette entente de collaboration pourrait servir de modèle à d'autres administrations pour améliorer les relations entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones à l'avenir.

Prochaines étapes

La Voie fédérale, lancée en 2021, était un document destiné à être renouvelé. À cette fin, les discussions avec les partenaires autochtones sur les programmes, les initiatives et les travaux à venir constituent une prochaine étape nécessaire pour déterminer les priorités, les besoins et les domaines de travail, y compris ceux qui touchent l'appel à l'action 12.

De plus, le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations continuera de financer des initiatives de prévention et de bien-être par le biais des initiatives de bien-être communautaire et de compétence, pour répondre aux besoins des communautés, ce qui pourrait inclure l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de parentalité adaptés à la culture. Les efforts de réforme du Canada comprennent également :

• un important processus de mobilisation auprès des partenaires autochtones et l'obtention de commentaires de leur part;
• le financement des études qui fournissent des options et des recommandations sur la réforme du programme des SEFPN, comme celles menées par l'Institut des finances publiques et de la démocratie;
• la tenue de discussions continues avec les parties afin de résoudre les problèmes.

Le gouvernement du Canada continuera aussi à mobiliser ses partenaires par le biais de mécanismes de gouvernance sur la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La poursuite de l'engagement et du dialogue pourrait inclure la participation des gouvernements et des organisations nationales, régionales et communautaires qui représentent les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse, les détenteurs de droits en vertu de l'article 35, les nations visées par un traité, les Premières Nations autonomes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des experts et des personnes ayant une expérience vécue, notamment les Aînés, les jeunes et les femmes.

L'ASPC continuera de soutenir les bénéficiaires et les sites du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques dans l'élaboration, sous la direction des Autochtones, de programmes et d'activités d'enrichissement destinés aux parents. L'ASPC continuera également de soutenir la vision autodéterminée des partenaires autochtones en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones dans le cadre de la nouvelle initiative pancanadienne en matière de garde d'enfants. La Voie fédérale, lancée en juin 2021, s'engage aussi à poursuivre les progrès vers un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles autochtones, où qu'elles vivent. Cela comprend la mise en place d'activités avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves, l'octroi de fonds supplémentaires pour élargir l'accès aux programmes et services de garde du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones adaptés à la culture, la réparation et la rénovation des centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones existants, ainsi que la construction et l'entretien de nouveaux centres.

Les investissements consacrés aux Autochtones continueront de faire progresser les priorités des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse en matière d'AGJE, tout en s'appuyant sur le cadre de travail sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones qui a été élaboré conjointement. Durant l'exercice de 2024 à 2025, la priorité a été accordée à la mise en œuvre des investissements dans l'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones afin de soutenir des projets de réparations et de rénovations mineures aux sites du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, ainsi que de nouveaux investissements en matière d'infrastructures pour remplacer les sites qui ont atteint leur durée de vie utile.

De plus, les gouvernements du Canada, des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse continueront de collaborer afin de mettre en œuvre les cadres de résultats élaborés conjointement dès leur approbation, afin de permettre le suivi et l'évaluation des progrès réalisés par rapport à la vision et aux priorités définies dans le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

Initialement prévu pour une durée de 10 ans, le financement du cadre de travail sur l'AGJEA est permanent et continu. Il comprend des investissements précis pour la gouvernance, les programmes et services, les réparations et rénovations et les immobilisations importantes. Voici quelques exemples de projets : programmes d'immersion linguistique, programmes d'études adaptés à la culture, construction de nouveaux centres, subventions et aide à la main-d'œuvre.

Bien que l'AGJEA soit un programme continu, l'objectif à long terme de l'initiative est le transfert complet de la prestation des services d'AGJEAà des entités autochtones, selon leurs souhaits et au rythme et à l'échelle de leur choix.

En outre, l'ASPC continuera d'appuyer la nouvelle approche administrative adoptée pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques et veillera à sa mise en œuvre harmonieuse. Cela comprend la prestation d'une aide et de ressources continues aux bénéficiaires qui s'adaptent au nouveau cadre de travail.

Enfin, l'ASPC s'efforce de faire passer les accords de contribution restants au Québec sous la nouvelle approche administrative d'ici le 1er avril 2026, ce qui concernera 10 sites répartis dans 5 organisations bénéficiaires. Cette approche assurera aux bénéficiaires des processus plus clairs, une plus grande souplesse et un soutien renforcé pour la prestation de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par les Autochtones qui reflètent les priorités communautaires, tout en garantissant que les accords du Québec sont harmonisés avec ceux qui ont déjà été transférés sous la nouvelle approche.