Mobilisation auprès des Métis
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Contexte
En 2015, le représentant spécial de la ministre, Tom Isaac, a dirigé une mobilisation auprès des organisations métisses, dans le cadre d'un mandat à deux volets visant à :
- définir un processus de dialogue sur les droits des Métis visés à l'article 35.
- explorer des moyens de faire progresser le dialogue sur la réconciliation avec les Métis au Manitoba en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2013 dans l'affaire Manitoba Metis Federation et coll. c. Canada.
Ces démarches de mobilisation s'inscrivent dans les efforts globaux du Canada visant à faire progresser la réconciliation et à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Mobilisation sur les droits métis visés à l'article 35
Au cours de la période de mobilisation, le représentant spécial de la ministre a rencontré :
- le Métis National Council (non disponible en français) et les cinq gouvernements métis régionaux d'origine.
- le Métis Settlements General Council (non disponible en français)
- les gouvernements provinciaux et territoriaux
- d'autres organisations autochtones et parties intéressées
L'objectif était d'examiner la meilleure façon d'aller de l'avant avec les partenaires en vue de l'élaboration d'un cadre relatif aux droits des Métis visés à l'article 35. Bien que les points de vue des organisations métisses et des gouvernements provinciaux et territoriaux aient constitué l'axe principal de la mobilisation, la rétroaction d'autres parties intéressées a également été prise en compte dans le cadre de ce processus.
La période de mobilisation a commencé au début de juin 2015 et s'est terminée à la mi-janvier 2016.
Mobilisation auprès des Métis au Manitoba
Le représentant spécial de la ministre a également mobilisé la Fédération Métisse du Manitoba pour explorer des façons de faire avancer le dialogue sur la réconciliation avec les Métis au Manitoba en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2013 dans l'affaire Manitoba Métis Federation et coll. c. Canada.
Le 27 mai 2016, le gouvernement du Canada et la Fédération Métisse du Manitoba ont conclu un protocole d'entente sur la réconciliation. La signature de ce document historique a permis aux parties de faire avancer leurs discussions exploratoires sur la réconciliation en réponse à la décision de la CSC rendue en 2013.
Rapport du représentant spécial de la ministre
À la suite de cette mobilisation, un rapport du représentant spécial de la ministre a été publié le 14 juin 2016. Le rapport présente des recommandations à l'intention de la ministre, ainsi qu'un résumé des points de vue exprimés au cours du processus de mobilisation.
L'établissement d'un processus de dialogue productif avec les Métis et les partenaires provinciaux et territoriaux est essentiel pour progresser ensemble sur la voie de la réconciliation et du renouveau, en vue d'un avenir commun prospère au bénéfice du peuple métis et de l'ensemble de la population canadienne.
Il reste beaucoup de travail à accomplir, ce qui exige des approches distinctes et novatrices, ainsi qu'une coopération et un partenariat réels pour faire avancer ce dialogue important sur les droits et les intérêts des Métis et tracer ensemble la voie à suivre. Le Canada continue de travailler avec les groupes autochtones et les partenaires provinciaux et territoriaux pour explorer les moyens de donner suite aux recommandations du rapport et d'avancer ensemble vers des solutions équilibrées qui répondent aux besoins de toutes les parties.