Biographie : Thomas Isaac

Thomas Isaac est une sommité nationale dans le domaine du droit autochtone. Il conseille des clients de partout au Canada au sujet des questions juridiques autochtones, et des évaluations environnementales, des négociations ainsi que des enjeux réglementaires et constitutionnels connexes. Il pratique partout au pays et se concentre sur la représentation de clients dans des causes ayant trait aux Autochtones dont sont saisis les cours et les tribunaux du Canada.

M. Isaac possède une vaste expérience, à l'échelle nationale, de la prestation de conseils relativement à des questions touchant les Autochtones, ainsi qu'à des questions réglementaires et environnementales auprès des :

• entreprises des secteurs de l'énergie, du pétrole, du gaz, des pipelines, des mines et de l'exploitation forestière, ainsi qu'à des prêteurs et investisseurs;
• gouvernements et organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

Il négocie périodiquement avec des groupes autochtones au nom de l'industrie et des gouvernements sur des questions telles que :

• les répercussions;
• les avantages;
• le développement économique;
• les tenures de remplacement;
• les ententes d'accès.

De plus, il formule des conseils sur les processus de consultation et d'accommodement avec les Autochtones et sur les ententes connexes.
M. Isaac a représenté des clients dans des affaires touchant les Autochtones devant les instances suivantes :

• Cour suprême du Canada
• Cour fédérale du Canada
• Cours d'appel et tribunaux inférieurs de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Île-du-Prince-Édouard
• Cour du Banc de la Reine du Manitoba
• Cours suprêmes des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon
• Régie canadienne de l'énergie (anciennement l'Office national de l'énergie)
• Commission de l'énergie de l'Ontario
• Commission d'appel en matière d'environnement de la Colombie-Britannique

Ancien négociateur en chef de traités pour le gouvernement de la Colombie-Britannique, et ancien sous-ministre adjoint responsable de l'établissement du gouvernement du Nunavut pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, M. Isaac a aussi été haut fonctionnaire au sein du gouvernement de la Saskatchewan, où il s'occupait des questions relatives aux Autochtones.

En 2015, M. Isaac a exercé les fonctions de représentant spécial du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien pour l'élaboration :

• d'un cadre de réconciliation fondé sur les droits des Métis prévus à l'article 35;
• d'une approche de réconciliation en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en mars 2013 dans l'affaire Manitoba Métis Federation c. Canada.

Son rapport, Une question d'importance nationale et constitutionnelle : Rapport du représentant spécial de la ministre sur la réconciliation avec les Métis, a été publié par le Canada en juin 2016.