Gestion des terres de la Couronne
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada gère les activités de surface et de sous-surface sur les terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest.
Sur cette page :
Comment sont gérées les terres dans les Territoires du Nord-Ouest
Les terres publiques dans le territoire sont sous l'administration soit du gouvernement du Canada, soit du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Les terres publiques qui relèvent du gouvernement du Canada sont appelées terres fédérales de la Couronne. Les terres dont le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est responsable sont appelées terres du commissaire.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) gère les activités de surface sur les terres fédérales de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest. Le ministère a également certaines responsabilités liées à la gestion de l'eau. Cela inclut la gestion des activités qui peuvent se produire et des modalités de ces activités.
Les responsabilités de RCAANC en matière de gestion des terres et des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest sont liées à l'administration et à l'application de la législation. Cela inclut :
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Loi sur l'évaluation d'impact (terres fédérales de la Couronne uniquement dans la région visée par le règlement des Inuvialuits)
- Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
- Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
- Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie
- Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie
- Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest
- Loi sur les terres territoriales
- Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Pour plus d'informations sur les réglementations d'utilisation des terres requises dans les Territoires du Nord-Ouest, veuillez contacter le conseil des terres et des eaux approprié :
- Mackenzie Valley Land and Water Board (Non disponible en français)
- Sahtu Land and Water Board (Non disponible en français)
- Gwich'in Land and Water Board (Non disponible en français)
- Wek'èezhii Land and Water Board (Non disponible en français)
- Office Inuvialuit des eaux
Le 1er avril 2014, l'administration et le contrôle de la plupart des terres publiques et des ressources du territoire ont été transférés du gouvernement du Canada au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ce transfert incluait la responsabilité de la gestion des eaux et des terres en bordure, y compris les activités liées aux minéraux, au pétrole et au gaz.
Le gouvernement du Canada est toujours responsable de :
- remédier aux sites de déchets contaminés significatifs existants;
- administrer les droits et intérêts liés aux hydrocarbures extracôtiers.
Le gouvernement du Canada participe également aux évaluations environnementales et aux audits environnementaux.
Comme décrit dans l'Accord de transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, RCAANC demeure responsable des évaluations environnementales sur les terres de la Couronne et continue de jouer un rôle dans la planification de l'utilisation des terres. Les terres de la Couronne restantes, ainsi que le ministère fédéral chargé de l'administration et du contrôle de ces terres, sont définis dans la liste d'exclusion de l'Accord de transfert des responsabilités des Territoires du Nord-Ouest.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'unité de gestion des ressources et des terres du bureau régional de RCAANC s'acquitte des responsabilités en matière de gestion des terres. Leur travail comprend :
- gérer les droits de surface et de sous-surface sur les terres fédérales de la Couronne;
- exécuter les responsabilités en matière de gestion des terres et environnementales du gouvernement du Canada sur les terres de réserve du territoire;
- surveiller le respect des modalités des permis d'utilisation des terres, des licences d'eau et des baux sur les terres fédérales de la Couronne;
- administrer les licences d'exploitation pétrolière et gazière en mer du Nord pour les îles artificielles;
- évaluations environnementales sur les terres de la Couronne.
La ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique reste responsable de la signature des licences d'eau de type A sur les terres de la Couronne. RCAANC joue également un rôle de réglementation pour les eaux en mer.
Informations sur le développement des terres dans les Territoires du Nord-Ouest
Avant de procéder à un projet de développement, selon la nature des travaux entrepris, vous pourriez avoir besoin de baux, de permis ou de licences. Dans la région visée par le règlement des Inuvialuits, les permis d'utilisation des terres pour les activités sur les terres fédérales de la Couronne sont délivrés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Pour plus d'informations sur ce processus, contactez l'unité de Gestion des ressources et des terres de la région des T.N.-O. Pour les zones aux Territoires du Nord-Ouest en dehors de la région visée par le règlement des Inuvialuits, les permis d'utilisation des terres et les licences d'eau sont délivrés par les commissions des terres et de l'eau des T.N.-O
Selon les travaux que vous envisagez de réaliser, vous pourriez avoir besoin de faire une demande pour :
- un bail de surface
- des permis de carrière
- des permis d'utilisation des terres
- une licence d'occupation
- des droits miniers
- une licence d'eau (non disponible en français)
Sur le site Web de la Commission des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, vous pouvez trouver des informations sur la façon de demander un permis (non disponible en français) ainsi que sur leurs politiques et directives (non disponible en français).
Le Géovisualiseur est un outil que vous pouvez utiliser pour consulter des informations sur la propriété et la gestion des terres actuelles dans les Territoires du Nord-Ouest.
Signalement des déversements sur les terres fédérales de la Couronne
Pour signaler un déversement sur le territoire, y compris sur les terres fédérales de la Couronne, veuillez contacter la ligne de signalement des déversements disponible 24 heures sur 24 au 1 (867) 920-8130 ou remplir un formulaire de rapport de déversement et l'envoyer par courriel à spills@gov.nt.ca. Des informations supplémentaires sur la prévention et la gestion des déversements ainsi que sur le signalement des déversements sont disponibles auprès du ministère de l'Environnement et des Changements climatiques du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Vous pourriez également être intéressé par :
- Règlements miniers des Territoires du Nord-Ouest
- Nominations aux organismes de réglementation des T.N.-O
Pour plus d'informations, contactez l'unité de gestion des ressources et des terres de la région des T.N.-O.