2025-2026 Rapport sur les appels à la justice 9.1 à 9.11 : Appels visant les services de police

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022 a révélé que les employés de la GRC qui s'identifient comme membres des communautés 2ELGBTQI+ continuent de subir du harcèlement et de la discrimination à des taux plus élevés que leurs collègues qui ne s'identifient pas comme 2ELGBTQI+. En réponse à ces résultats et conformément aux recommandations du rapport Au lendemain de la purge (PDF), l'Initiative Espace positif a vu le jour en 2025-2026.

Cette initiative vise à améliorer l'expérience en milieu de travail des employés 2ELGBTQI+ de la GRC en contribuant à un environnement plus sûr, plus inclusif et plus respectueux. Un élément central de l'initiative est la participation d'employés bénévoles formés de la GRC, appelés ambassadrices et ambassadeurs de l'Espace positif, qui peuvent être membres des communautés 2ELGBTQI+ ou alliés. Les ambassadrices et ambassadeurs offrent un soutien confidentiel, sans jugement, agissent comme défenseurs de l'inclusion et du respect, et aident les employés à accéder à des ressources de soutien internes et externes pertinentes.

L'Initiative Espace positif comprend un répertoire des personnes-ressources ambassadrices, une promotion active au moyen des canaux internes et une page Web interne dédiée accessible à tous les employés. Cette page Web regroupe des outils d'apprentissage et des ressources clés, notamment le cours national 2ELGBTQI+ d'Agora, le parcours d'apprentissage 2ELGBTQI+ de l'École de la fonction publique du Canada, le Guide de la GRC pour soutenir les employés transgenres, non binaires et bispirituels, ainsi que des réseaux comme le Réseau de la fierté de la GRC, le Réseau de mentorat TNB2S et le Comité sur l'expression et l'identité de genre du Réseau de la Fierté à la fonction publique. Des ressources supplémentaires en santé mentale et communautaires sont également fournies, de même que des conseils sur le langage inclusif afin de favoriser une communication respectueuse et affirmative. Les ambassadrices et ambassadeurs disposent d'une trousse complète et de documents de référence. Pour assurer l'uniformité et la qualité, les bénévoles doivent suivre la formation de l'École de la fonction publique du Canada, ce qui les qualifie pour agir comme ambassadrices et ambassadeurs et renforce davantage les pratiques inclusives au sein de l'organisation.

L'initiative s'harmonise avec d'autres efforts de la GRC, notamment ceux dirigés par le Secrétariat de l'antiracisme, de l'équité, de la diversité et de l'inclusion, le Réseau de la fierté et les divisions à l'échelle du pays. Ensemble, ces efforts renforcent les valeurs fondamentales de la GRC, soit assumer ses responsabilités, faire preuve de respect, servir avec excellence, démontrer de la compassion et agir avec intégrité.

De plus, la GRC continue de promouvoir la sensibilisation et l'éducation par la commémoration de journées importantes, notamment la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, la Semaine de la fierté à la fonction publique, la Semaine de sensibilisation aux personnes transgenres, les 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe et la Journée du souvenir trans, entre autres. L'organisation présente aussi des exposés et participe à des activités, notamment avec des conférenciers invités, des levers du drapeau de la fierté et des défilés de la fierté communautaires. Ces activités visent toutes à accroître les connaissances, la compréhension, le respect et l'inclusion de toutes les identités intersectionnelles chez les employés.

Enfin, la GRC examine actuellement son Guide pour soutenir les employés deux esprits, transgenres, non binaires et de diverses identités de genre (2ETNBDI), qui vise à améliorer le soutien offert aux employés 2ETNBDI et à mettre en évidence le rôle que jouent tous les employés de la GRC dans la création d'une culture de travail inclusive.

La page Web de l'Initiative Espace positif répond à l'appel à la justice 9.1 en reconnaissant le rôle de la GRC dans l'application de lois et de politiques discriminatoires ciblant les personnes 2ELGBTQI+. Le récit est explicite quant à la participation de la GRC à la purge LGBT menée par le gouvernement fédéral et à la perte de confiance qui en a résulté. En centrant la responsabilisation et l'engagement envers la réforme, la GRC reconnaît que les préjugés historiques et la discrimination systémique façonnent les relations actuelles avec les communautés marginalisées, y compris les personnes autochtones 2ELGBTQI+.

• Crée un registre visible de responsabilisation institutionnelle : Une page Web publique qui nomme la discrimination historique et décrit les réformes rend les engagements de la GRC traçables au fil du temps, ce qui appuie la transparence et permet l'examen externe par les communautés, les partenaires et les organismes de surveillance.
• Soutient le rétablissement de la confiance par la reconnaissance des préjudices : En documentant le rôle de la GRC dans les pratiques discriminatoires et en nommant les impacts, la page peut réduire le déni institutionnel et signaler aux communautés 2ELGBTQI+, y compris aux personnes autochtones 2ELGBTQI+ touchées par la crise des FFADA2E+, que les préjudices sont reconnus plutôt que minimisés.
• Établit une base pour un apprentissage interne et un changement de culture cohérents : Le regroupement de la formation, des mises à jour de politiques et des initiatives en milieu de travail dans un même espace renforce les attentes communes en matière de conduite respectueuse et de prestation de services, et donne aux employés un point de référence clair sur ce que l'organisation affirme changer.

La mise en œuvre de l'Initiative Espace positif s'harmonise avec les valeurs fondamentales de la GRC et constitue un exemple de l'engagement de l'organisation à assurer une culture de travail saine, inclusive et digne de confiance pour les employés de la GRC. Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines n'a pas reçu de financement pour cette initiative, puisqu'elle fait partie de ses responsabilités dans le cadre de ses programmes visant à faire progresser les politiques, stratégies et programmes d'antiracisme, d'équité, de diversité et d'inclusion.

Cours Reconnaître le contrôle coercitif et y répondre

Des travaux sont en cours pour concevoir et élaborer un nouveau cours national sur le contrôle coercitif. Ce cours vise à doter les membres réguliers des connaissances, des compétences et des outils nécessaires pour reconnaître les incidents de contrôle coercitif, enquêter à leur sujet et y répondre de façon appropriée, tout en appliquant des principes centrés sur la victime et tenant compte des traumatismes afin de mieux renforcer la sécurité des victimes. Une prestation pilote est prévue en 2026.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 9.1 en renforçant les connaissances et les capacités du personnel afin qu'il comprenne le racisme et ses racines, et qu'il devienne de meilleurs alliés et défenseurs des peuples autochtones et de leurs communautés. En intégrant l'apprentissage antiraciste au cadre de perfectionnement professionnel de la GRC, cette initiative contribue à une culture policière plus informée et responsable, capable de répondre aux besoins des communautés autochtones. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de la façon dont ce programme renforce la capacité de la GRC à interagir avec les peuples autochtones de manière respectueuse, éclairée et culturellement sécuritaire.

Le budget de 2021 a affecté 75 millions de dollars à la GRC pour la lutte contre le racisme systémique, dont une partie a été consacrée à l'élaboration et à la prestation du Programme d'apprentissage interculturel et de sa série de produits de formation.

En 2025-2026, un total de 909 710 $ provenant du financement visant à lutter contre le racisme systémique a été utilisé; 531 153 $ ont servi à couvrir les salaires et 378 557 $ les dépenses de fonctionnement et d'entretien (F et E).

De plus, un total de 248 186 $ provenant du financement consacré à la lutte contre les crimes haineux a été utilisé; 170 794 $ ont servi à couvrir les salaires et 77 392 $ les dépenses de F et E.

En dehors de ce financement d'initiative, et à l'appui de la formation antiraciste, 50 000 $ ont été fournis par les Services de police contractuels et autochtones pour couvrir les coûts de prestation du cours liés aux déplacements des employés de la GRC participant à l'atelier animé sur l'expérience des Canadiennes et Canadiens d'ascendance africaine.

La Stratégie en matière de justice autochtone et ses trois chapitres fondés sur les distinctions établissent une vision et des domaines prioritaires pour les travaux à venir du Canada avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires.

Au cours des deux prochaines années, Justice Canada adoptera une approche progressive pour la mise en œuvre initiale de la Stratégie, en utilisant les tables et les processus trilatéraux existants axés sur la justice avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires. L'objectif des travaux à ces tables sera de faire progresser les plans régionaux de mise en œuvre de l'établissement des priorités en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, ainsi qu'avec les partenaires inuits par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.

La création de la Stratégie en matière de justice autochtone répond en partie à l'appel à la justice 9.1 en reconnaissant clairement que la relation entre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et le système de justice a longtemps été façonnée par des pratiques coloniales, la discrimination raciale et de profondes divisions culturelles et sociétales. Cette reconnaissance est fondamentale pour la Stratégie et affirme que passer ces vérités sous silence reviendrait à nier la relation fracturée et préjudiciable qui a marqué de nombreuses expériences autochtones avec les institutions de justice.

La coélaboration, qui a accordé la priorité à une mobilisation inclusive et fondée sur les distinctions, a donné lieu à une Stratégie qui vise à refléter toute la diversité des expériences autochtones. Les partenariats avec les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les consultations ciblées avec des femmes autochtones, des jeunes, des Aînés, des personnes en situation de handicap, des personnes 2ELGBTQI+ et des personnes ayant une expérience vécue du système de justice, permettent à cette reconnaissance d'orienter l'ensemble de la Stratégie.

Ces mobilisations ont éclairé la détermination des principales priorités et mesures de la Stratégie, ce qui signifie que les personnes les plus directement touchées par la discrimination systémique orientent l'élaboration des réformes de la justice. Cette approche reflète un engagement envers l'équité, la représentation et le leadership communautaire dans l'élaboration des politiques et services de justice futurs.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de l'approche de mobilisation inclusive de la Stratégie en matière de justice autochtone, qui veille à ce que les réformes du système de justice soient éclairées par un large éventail de voix autochtones. En intégrant les perspectives des personnes les plus touchées par la violence coloniale et systémique, la Stratégie favorise l'élaboration de politiques et de programmes qui reflètent les réalités vécues et qui appuient la création de réponses de justice culturellement pertinentes et accessibles. Ces efforts contribuent à un système de justice plus réceptif et plus équitable, qui respecte les droits et la sécurité des femmes, des filles, des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et de leurs communautés.

• Sécurité et protection :
  • Fait progresser des mesures qui répondent aux constatations du rapport final selon lesquelles de nombreuses femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones n'ont pas été adéquatement protégées par les systèmes de justice existants
  • Vise à élargir l'accès à des mesures de soutien culturellement ancrées et tenant compte des traumatismes qui favorisent la sécurité, la guérison et des voies significatives vers la justice
• Changement systémique et surreprésentation :
  • S'attaque aux facteurs structurels cernés dans le rapport final sur les FFADA qui contribuent à la surreprésentation persistante des Autochtones dans le système de justice
  • Fait progresser des réformes visant à améliorer l'équité des processus policiers et judiciaires et à accroître l'accès à des solutions de rechange dirigées par les communautés qui réduisent la récidive
• Lois autochtones et autonomie communautaire :
  • Soutient la revitalisation et l'application des lois et des traditions juridiques autochtones en harmonie directe avec l'accent mis dans le rapport final sur les FFADA sur les visions du monde autochtones et le droit naturel dans les réponses de justice
  • Permet l'élaboration d'initiatives de justice communautaires qui redonnent le pouvoir décisionnel aux Nations autochtones
• Gouvernance inclusive et informée par les survivantes :
  • Fait en sorte que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones contribuent activement à l'élaboration des programmes et à la prise de décisions
  • Souligne que les structures doivent refléter les expériences vécues et les priorités des personnes les plus touchées par la violence et les obstacles systémiques
• Responsabilisation et transparence à long terme :
  • Établit des priorités et des indicateurs communs qui reflètent l'attente du rapport final sur les FFADA en matière de responsabilisation claire
  • Soutient une mobilisation continue avec les titulaires de droits, les survivantes et les communautés afin que les progrès soient surveillés, maintenus et adaptés aux besoins changeants

Le gouvernement investit 25,1 millions de dollars sur trois ans (de 2024-2025 à 2026-2027) pour appuyer la mise en œuvre progressive.

Le financement a soutenu la participation à des tables et à des processus tripartites axés sur l'élaboration de plans de mise en œuvre régionaux pour la SJA, ainsi qu'un soutien aux communautés autochtones pour élaborer des approches pratiques pour faire respecter les lois autochtones locales.

SPA-N continue d'appuyer l'élaboration de l'Outil de sensibilisation et de mobilisation communautaires autochtones de la GRC, un mécanisme de suivi permettant de consigner les interactions non opérationnelles et non liées aux enquêtes avec les communautés autochtones. Déployé dans le cadre d'une phase pilote en janvier 2025, puis dans le cadre d'un déploiement national complet en cours depuis l'automne 2025, l'outil soutient la collecte simplifiée de données et la production de rapports sur les activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des communautés autochtones dans l'ensemble de l'organisation. Il permettra d'établir une base nationale de données qualitatives et quantitatives utilisée pour rendre compte, tant à l'interne qu'à l'externe, des activités de sensibilisation et de mobilisation communautaires menées dans l'ensemble de la GRC, y compris celles qui appuient l'avancement de la réconciliation.

De plus, des échanges réguliers se poursuivent entre SPA-N à l'administration centrale nationale et les unités divisionnaires des Services de police autochtones afin d'offrir du soutien au besoin, de fournir des mises à jour sur les initiatives nationales, de veiller à ce que les besoins propres à chaque division soient compris et de discuter des mises à jour des stratégies divisionnaires de réconciliation.

La Voie nationale de la GRC (stratégie de réconciliation) répond à l'appel à la justice 9.1 et a commencé par une reconnaissance publique des préjudices, tout en s'engageant à un changement à l'échelle de l'organisation. L'évaluation interne reconnaît explicitement que les « appels visant les services de police » (appels à la justice 9.1 à 9.11) relèvent du mandat de la GRC. Grâce aux efforts continus de réconciliation de la GRC, qui comprennent des stratégies divisionnaires élaborées conjointement, une mobilisation continue avec les communautés des Premières Nations, Inuit et Métisses, et une prestation de services culturellement adaptée, le plan stratégique lie la réconciliation aux changements de politiques et de pratiques ainsi qu'à la mobilisation autochtone. De plus, l'organisation a également introduit différentes initiatives et outils, notamment des consultations sur l'apprentissage interculturel, l'élargissement de la justice réparatrice, le déploiement de caméras d'intervention et la production de rapports publics visant à renforcer la transparence et la confiance.

• Amélioration et renforcement des relations fondées sur la confiance et de la responsabilisation en matière de réconciliation
• Prestation de services de police professionnels, spécialisés et adaptés aux besoins et aux cultures des Premières Nations, des Inuit et des Métis
• Création d'un milieu de travail culturellement sensible, mobilisé, sûr et informé qui appuie les candidates et candidats ainsi que les employés autochtones, et qui permet à l'ensemble des employés de la GRC de travailler à partir d'une posture de sensibilisation culturelle et d'humilité
• Soutien au recrutement, au maintien en poste et à l'avancement des employés et membres des Premières Nations, Inuit et Métis

Il n'y a actuellement aucun financement dédié et ce travail est financé sur une base continue par les budgets opérationnels existants.

La mise en œuvre de l'ACS Plus a continué d'être intégrée à la GRC dans l'ensemble de ses opérations, de son administration, de ses politiques, de ses programmes et de ses services.

L'application de l'ACS Plus par la GRC répond à l'appel à la justice 9.2chiffre romain 1i en renforçant la capacité des employés à déterminer, prévenir et éliminer les obstacles à l'égalité, ainsi qu'à réduire le risque de biais ou de discrimination dans les politiques, programmes et pratiques opérationnelles de la GRC. Grâce à l'énoncé de politique de la GRC sur l'ACS Plus et au renforcement continu des capacités internes (y compris la formation, le soutien consultatif et le partage de ressources), l'initiative appuie l'examen et l'amélioration continus des procédures afin de mieux refléter les besoins et les expériences des diverses communautés servies par la GRC, notamment les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQIA+. En exigeant des employés qu'ils remettent en question leurs hypothèses, qu'ils réfléchissent à leurs biais personnels et qu'ils tiennent compte des répercussions sociales, économiques et culturelles plus larges, l'ACS Plus contribue à intégrer des approches culturellement appropriées et axées sur l'équité dans la prestation des services et la prise de décisions organisationnelles. L'utilisation de données désagrégées et de recherches, lorsque possible, appuie en outre des ajustements fondés sur des données probantes visant à réduire les préjudices involontaires et à améliorer les résultats pour les familles, les survivantes et les survivants, ainsi que les communautés autochtones touchées par la crise des FFADA2E+.

• Réduction des préjudices liés aux biais dans la prise de décisions et la prestation des services de la GRC : Renforce la capacité du personnel à cerner et à atténuer les obstacles à l'égalité. Soutient des politiques, des programmes et des pratiques opérationnelles plus équitables pour les communautés servies par la GRC
• Amélioration de la qualité de la mobilisation auprès de diverses communautés : Encourage les employés à remettre en question leurs hypothèses, à réfléchir à leurs biais personnels et à apprendre de l'expérience vécue. Cela favorise des interactions plus respectueuses avec les familles, les survivantes et les survivants autochtones, ainsi qu'avec les communautés touchées par la crise des FFADA2E+
• Renforcement des ajustements aux politiques et aux programmes fondés sur des données probantes : Favorise l'utilisation de données désagrégées et de recherches pour mesurer les répercussions différenciées et éclairer les changements. Cela contribue à réduire les répercussions négatives involontaires sur les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQIA+
• Soutien à la réforme de la GRC : Développe une compétence organisationnelle en matière d'analyse intersectionnelle. Cela renforce la Stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion de la GRC et son Énoncé de politique relatif à l'ACS Plus. Cela contribue aussi à une prise en compte plus uniforme des impacts différenciés dans l'ensemble des secteurs d'activité
• Amélioration des conditions d'inclusion et de maintien en poste en milieu de travail : Aide à cerner les obstacles et les risques dans l'administration et les pratiques en milieu de travail de la GRC. Cela contribue à créer un environnement plus inclusif pour les employés issus de groupes sous-représentés

Les coûts de mise en œuvre sont couverts par l'entremise des allocations internes, dans le cadre des pratiques opérationnelles continus.

En 2025-2026, le CNPDRN a coanimé le Symposium à l'intention des enquêteurs sur les personnes disparues et les restes non identifiés afin de réunir des enquêteurs spécialisés dans les personnes disparues et des spécialistes du domaine de partout au pays pour travailler ensemble en collaboration, renforcer les compétences d'enquête et échanger des pratiques exemplaires. Le symposium visait à cerner des technologies, des approches et des stratégies novatrices et efficaces pour la recherche, l'enquête, l'identification, la récupération et la réunification des personnes disparues. Il a également examiné la nature complexe et multidimensionnelle des dossiers de personnes disparues ainsi que les besoins particuliers de divers groupes de population vulnérables et à risque, notamment les personnes 2ELGBTQI+, les personnes autochtones et d'autres groupes.

Dans le cadre du financement lié aux séquelles des pensionnats, des postes désignés au sein du CNPDRN ont poursuivi les activités de sensibilisation auprès des communautés autochtones et des partenaires de l'application de la loi. La prestation de ces services spécialisés appuie le travail avec les partenaires autochtones et met l'accent sur les besoins des communautés.

Le CNPDRN répond à l'appel à la justice 9.2chiffre romain 1i en examinant le système de base de données sur les personnes disparues et les restes non identifiés afin de raffiner les données existantes relatives aux entrées concernant des personnes autochtones. L'examen a permis de renseigner l'attribut relatif au groupe autochtone lorsque d'autres éléments probants dans les données permettaient d'identifier un groupe précis. Le CNPDRN a modifié ses pratiques afin d'encourager la saisie du groupe autochtone lorsqu'une personne est indiquée comme Autochtone. Cela contribue efficacement à l'amélioration de la qualité des données fondées sur la race et de la collecte de renseignements démographiques concernant la population autochtone.

• Amélioration de la cohérence nationale : promeut des pratiques normalisées et la collecte centralisée de données dans l'ensemble des administrations pour les personnes disparues et les restes non identifiés
• Soutien à l'engagement dirigé par les Autochtones : intègre les perspectives autochtones dans la formation et la conception des services grâce à des consultations ciblées et à des activités de sensibilisation culturellement pertinentes
• Visibilité publique accrue : sensibilise le public aux dossiers non résolus liés aux FFADA2E+ au moyen de la plateforme Disparus-Canada et des campagnes de sensibilisation annuelles
• Mise à l'essai d'innovations tenant compte des traumatismes : élabore et teste de nouveaux mécanismes, comme le MP RSD, afin d'améliorer les résultats d'enquête et les soutiens après le retour d'une personne

Dans le cadre du Cadre fédéral visant à répondre aux séquelles continues des pensionnats indiens, la GRC a reçu 5,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023.

En 2025-2026, la CCETP a terminé son examen des documents fournis par la GRC et a mené les dernières entrevues avec des membres de la GRC et des secteurs de programme. La CCETP poursuit la rédaction de son rapport final, qui présentera les constatations et les recommandations découlant de l'enquête systémique.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 9.2chiffre romain 1i en entreprenant un examen complet du C-IRG de la GRC en Colombie-Britannique, y compris sa gouvernance, sa structure et ses opérations. Lorsque cela est approprié, l'enquête systémique déterminera également dans quelle mesure les opérations et les actions du C-IRG respectent, reflètent, prennent en compte ou sont conformes aux normes et aux attentes établies par le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, par la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act de la Colombie-Britannique et par les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes, les filles, et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+).

Cette initiative répond à l'appel à la justice 9.2chiffre romain 2ii en accordant la priorité à la mobilisation des Autochtones au moyen d'un processus de recueil et de partage de la vérité fondé sur les distinctions et dirigé par les Autochtones. Menée en partenariat avec un cabinet d'avocats appartenant à des Autochtones, cette approche mobilise les personnes et les communautés touchées par le Groupe d'intervention communautaire-industrie de la GRC d'une manière qui tient compte des traumatismes, qui est culturellement ancrée et qui respecte les traditions juridiques autochtones.

• Renforcement de la responsabilisation policière : tenir la GRC responsable en rendant publics le rapport et la réponse de la GRC
• Réforme systémique : cerner les lacunes et les problèmes systémiques et formuler des recommandations pour améliorer la GRC. Les constatations pourraient entraîner des changements aux politiques, à la formation, aux lignes directrices et aux procédures de la GRC afin de les harmoniser avec les normes juridiques et les pratiques exemplaires
• Confiance du public : un examen approfondi et indépendant du C-IRG peut contribuer à rétablir la confiance des communautés autochtones envers les mécanismes de surveillance des services policiers
• Centrage des voix autochtones : le processus de recueil et de partage de la vérité veille à ce que les expériences vécues des peuples autochtones orientent directement l'enquête
• Approche et mobilisation fondées sur les distinctions : la CCETP a accordé la priorité à une approche fondée sur les distinctions et a retenu les services d'un cabinet d'avocats appartenant à des Autochtones pour mener un processus de recueil et de partage de la vérité et produire un rapport « Ce que nous avons entendu », donnant aux personnes participantes l'occasion de raconter leurs expériences selon leurs propres modalités, d'une manière décoloniale et autochtonisée
• Recommandations éclairées : dans la mesure du possible, les perspectives autochtones éclaireront les recommandations de l'enquête afin que ses résultats soient pertinents, significatifs et réalisables

Cette initiative est financée à l'interne par la CCETP.

La CCETP a continué d'offrir au personnel de la formation et de l'éducation sur la sensibilisation aux réalités autochtones. Au cours de l'exercice 2025-2026, les employés ont participé à diverses activités, notamment une visite éducative à pied du centre-ville d'Ottawa avec Indigenous Walks Ottawa, une démonstration sur les chevaux spirituels ojibwés à la ferme Mādahòkì et des cours de formation offerts par l'École de la fonction publique du Canada.

De plus, la CCETP a lancé une Série de conférences sur les relations avec les Autochtones, mettant en vedette des conférenciers sur divers enjeux liés aux Autochtones. La série de conférences a permis de tenir deux événements au cours de cet exercice, avec des présentations sur la « Mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones au sein de la GRC » et « Reconnaître la Journée des vétérans autochtones ». Les deux séances ont connu une forte participation du personnel de la CCETP.

La formation répond à l'appel à la justice 9.2chiffre romain 4iv en offrant à tous les employés de la CCETP une formation et une éducation obligatoires et continues sur les réalités autochtones. En participant à cette formation, les employés de la CCETP sont mieux outillés pour comprendre les histoires et les enjeux contemporains autochtones d'une manière qui soutient des interactions culturellement sécuritaires et des engagements respectueux avec les clients et les communautés autochtones. En offrant une formation et une éducation obligatoires et continues sur les réalités autochtones, la CCETP veille à ce que son personnel connaisse les histoires et les réalités vécues par les peuples autochtones.

• Renforcement de la compétence culturelle : le personnel de la CCETP développe une compréhension plus approfondie des histoires et des cultures autochtones. La formation veille à ce que le personnel de la CCETP interagisse avec les peuples autochtones de façons culturellement appropriées
• Engagement institutionnel envers la réconciliation : l'intégration de la formation aux ententes de rendement témoigne d'un engagement organisationnel continu envers la réconciliation et le changement systémique

Cette initiative est financée à l'interne par la CCETP.

Les engagements de la GRC comprennent certains des gouvernements métis suivants, mais aussi des engagements locaux dans le cadre des engagements nationaux et locaux avec les Métis :

• Gouvernement Métis d'Otipemisiwak (OMG, anciennement MNA) ;
• Nation métisse de la Saskatchewan (MNS) ;
• Fédération des Métis du Manitoba (FMM) ; et
• Nation métisse de la Colombie-Britannique.

Le programme LCM de la GRC répond à l'appel à la justice 9.2, car les postes sont consacrés au soutien, à l'établissement et au renforcement de relations de travail respectueuses avec les dirigeants et les communautés métisses en reconnaissant l'histoire et en protégeant les coutumes et les traditions des Métis au Canada. Le LCM entreprend des activités telles que la mobilisation communautaire, le réseautage, la promotion des programmes de justice réparatrice métisse, la communication sur les incidents graves impliquant des communautés ou des individus métis et la promotion des programmes de prévention du crime et d'autonomisation des jeunes.

• Améliore la mobilisation et la communication propres aux Métis avec les services de police : Les postes LCM fournissent des points de contact cohérents et désignés qui renforcent la communication quotidienne entre les dirigeants métis, les communautés et la GRC. Cela comprend la sensibilisation communautaire et le maintien des relations en participant aux réunions des organisations métisses provinciales, territoriales, régionales et locales. La mobilisation des membres et des représentants de la communauté métisse est axée sur l'établissement de la confiance, du respect mutuel et du travail en partenariat.
• Renforce les relations de travail respectueuses ancrées dans les réalités métisses : Les rôles de liaison soutiennent l'établissement de relations grâce à une meilleure compréhension des communautés, des cultures et des priorités métisses, ce qui contribue à améliorer la qualité, la réactivité et la pertinence culturelle des interactions avec la GRC au fil du temps.
• Fait progresser la représentation des Métis au sein des structures policières : Les postes dédiés au LCM augmentent la présence des Métis dans les fonctions policières et soutiennent une prise en compte plus éclairée des besoins de la communauté métisse dans la planification, la prise de décision et les discussions opérationnelles de la GRC.

Le programme LCM reçoit un financement continu du Conseil du Trésor du Canada, totalisant 739 392 $ pour l'exercice de 2025 à 2026, pour quatre postes équivalents temps plein situés à l'extérieur de l'administration centrale.

En 2025-2026, la CCETP a continué d'élaborer le plan de collecte, d'analyse et de production de rapports sur les données démographiques de la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public. Dans le cadre de ces efforts, elle a commencé à concevoir le sondage de collecte de données démographiques de la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et a exploré les utilisations possibles des données recueillies. Ces utilisations comprennent l'orientation des activités d'éducation et de sensibilisation, l'amélioration de la prestation des services, l'ajout d'information aux rapports et l'appui aux enquêtes futures. L'ébauche du sondage fait actuellement l'objet d'un examen interne. Avant son lancement, la CCETP mènera une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de gérer les risques connexes en matière de protection des renseignements personnels.

Le plan de collecte, d'analyse et de production de rapports de données démographiques du CCETP répond à l'appel à la justice 9.2chiffre romain 1i, car il préparera l'organisme à mieux comprendre les différentes populations susceptibles d'accéder au processus de traitement des plaintes du public, notamment les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les groupes marginalisés. La collecte de données démographiques permettra également de cerner plus précisément les inégalités et appuiera l'élaboration de politiques ciblées et fondées sur des données probantes qui s'attaquent directement aux défis uniques auxquels font face les Premières Nations, les Inuit et les Métis ainsi que les groupes marginalisés.

• Collecte de données désagrégées : Améliore le paysage des données et reconnaît les expériences, les besoins et les priorités uniques des Premières Nations, des Métis, des Inuit, des Autochtones vivant en milieu urbain et des communautés 2ELGBTQI+ partout au pays
• Travail préparatoire à la mise en œuvre législative : L'étude de la CCETP fournit la base de données probantes essentielle à la mise en œuvre du mandat de collecte de données démographiques de la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public, conformément à la Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public
• Promotion de la responsabilisation : Le plan de collecte, d'analyse et de production de rapports de données démographiques de la CCETP dispose d'une base de données probantes essentielle pour mettre en œuvre le mandat de collecte de données démographiques du CECP, comme l'exige la Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public
• Lutte contre la discrimination systémique : La mise en œuvre future d'un plan de collecte de données démographiques renforcera la capacité de la CETPP à cerner les enjeux systémiques dans les plaintes du public et à y répondre

Cette initiative a été financée à l'interne par la CCETP.

L'administration centrale de la GRC a élaboré un modèle pour aider les détachements à travailler avec les communautés autochtones afin de recueillir les renseignements que celles-ci souhaitent inclure dans leurs profils communautaires. Le modèle est à l'étape d'examen, qui comprendra des partenaires internes et externes. Une fois terminé, il sera mis à l'essai dans deux divisions. Les commentaires issus du projet pilote seront intégrés avant le lancement national.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 9.2, qui demande aux services de police et aux acteurs du système de justice d'établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones en développant une compréhension culturelle et en améliorant la prestation des services. Les profils communautaires sont élaborés par les communautés elles-mêmes et fournissent aux membres de la GRC un contexte essentiel concernant les personnes qu'ils servent et protègent. Cela comprend des renseignements historiques, culturels et sociaux pour appuyer des interactions plus éclairées.

Ainsi, les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient d'une approche policière informée, respectueuse et adaptée aux réalités locales. L'initiative contribue à des milieux de service plus sécuritaires en veillant à ce que les membres de la GRC disposent des connaissances nécessaires pour interagir de façon appropriée et constructive.

Cette initiative est mise en œuvre au moyen d'une réaffectation interne des fonds existants.

SPA-N a élaboré l'Outil de sensibilisation et de mobilisation communautaires autochtones, un mécanisme de suivi permettant de consigner les interactions non opérationnelles et non liées aux enquêtes avec les communautés autochtones. Il a été déployé dans le cadre d'une phase pilote en janvier 2025, puis le déploiement national complet s'est poursuivi jusqu'à l'automne 2025. L'outil appuiera la collecte simplifiée de données et la production de rapports sur les activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des communautés autochtones dans l'ensemble de l'organisation. Il permettra d'établir une base nationale de données qualitatives et quantitatives utilisée pour rendre compte, tant à l'interne qu'à l'externe, des activités de sensibilisation et de mobilisation communautaires menées dans l'ensemble de la GRC, y compris celles qui appuient l'avancement de la réconciliation. L'équipe est responsable de la surveillance, la production de rapports et de l'intégration des utilisateurs, ainsi que de la détermination des spécifications ou indicateurs supplémentaires requis pour mieux rendre compte du travail de la GRC avec les communautés autochtones.

SPA-N travaille aussi avec les communautés autochtones et les divisions afin de créer des profils communautaires fondés sur les distinctions et propres à chaque communauté, qui facilitent la contribution des communautés au sujet de leur culture, de leur langue et de leurs traditions. Cet outil améliore la capacité d'un membre à fournir des services policiers culturellement adaptés qui reflètent les perspectives et les besoins des communautés servies par la GRC. Ce travail répond directement à une recommandation du rapport du Bureau du vérificateur général sur le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI).

SPA-N répond à l'appel à la justice 9.2chiffre romain 2ii en travaillant avec les communautés autochtones et les divisions afin de créer des profils communautaires fondés sur les distinctions et propres à chaque communauté, qui facilitent la contribution des communautés au sujet de leur culture, de leur langue et de leurs traditions, afin d'améliorer la capacité des membres à fournir des services policiers culturellement adaptés qui reflètent les perspectives et les besoins des communautés servies par la GRC. SPA-N a élaboré l'Outil de sensibilisation et de mobilisation communautaires autochtones, un mécanisme de suivi permettant de consigner les interactions non opérationnelles et non liées aux enquêtes avec les communautés autochtones, qui a été mis à l'essai dans cinq divisions et qui est maintenant déployé à l'échelle nationale. SPA-N dirige la mobilisation auprès des organisations et gouvernements autochtones nationaux en établissant des relations qui mènent à l'élaboration de plans de travail en partenariat et à des activités directes de sensibilisation communautaire, afin que les perspectives autochtones soient prises en compte dans toutes les politiques et tous les programmes de la GRC.

• Changement culturel à long terme : Accroît la représentation autochtone au sein de la GRC et soutient la prestation de services policiers culturellement adaptés.
• Renforcement de la surveillance et de la responsabilisation : Veille à ce que les progrès de la GRC en matière de réconciliation et de FFADA+ soient suivis et fassent l'objet de rapports.
• Renforcement de la confiance envers la GRC : Les relations et partenariats avec les peuples autochtones veillent à ce que les perspectives autochtones éclairent les politiques et procédures de la GRC.

Services de police autochtones – National – Opérations a reçu 6 millions de dollars (incluant quatre postes à temps plein) jusqu'en 2029-2030 pour élaborer et fournir du matériel éducatif propre au cannabis et mener des activités de sensibilisation et de mobilisation afin de fournir une aide culturellement adaptée et appropriée aux communautés en lien avec la législation et l'application de la loi relatives au cannabis, y compris sur les terres autochtones.

Services de police autochtones – Sensibilisation et mobilisation a reçu, dans le cadre de l'initiative visant à lutter contre le racisme systémique à la GRC, 2,7 millions de dollars en financement permanent (incluant 10 postes à temps plein et une subvention annuelle de voyage de 375 000 $).

Cette initiative répond à l'appel à la justice 9.2chiffre romain 1i en adaptant les politiques, les processus et les normes d'apprentissage existants de la GRC afin d'éliminer les obstacles systémiques qui ont historiquement contribué aux préjugés raciaux et à la discrimination dans les documents et les pratiques de formation. En intégrant du contenu éclairé par les communautés et issu des consultations dans l'élaboration des programmes de formation, la GRC travaille à faire en sorte que les agentes et agents reçoivent une formation inclusive, exempte de préjugés et de stéréotypes préjudiciables, et ancrée dans les expériences vécues des communautés autochtones qu'elle sert. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative, car elle favorise un service de police plus juste, responsable et compétent sur le plan culturel, qui reconnaît et respecte les perspectives autochtones.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 9.2chiffre romain 4iv en mettant en œuvre une formation obligatoire sur la sensibilisation culturelle autochtone pour le personnel de la GRC. La formation porte sur les enjeux historiques et contemporains qui touchent les peuples autochtones, notamment la discrimination systémique, la violence coloniale et les traditions juridiques autochtones. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative, car elle renforce la compréhension, l'empathie et la capacité d'intervention de la police à l'égard des préoccupations des familles touchées par la crise des FFADA2E+.

Le budget de 2021 a affecté 75 millions de dollars à la lutte contre le racisme systémique, dont une partie a été consacrée à l'élaboration et à la prestation du Programme d'apprentissage interculturel et de sa série de produits de formation.

En 2024-2025, un total de 909 710 $ provenant du financement visant à lutter contre le racisme systémique a été utilisé; 531 153 $ ont servi à couvrir les salaires et 378 557 $ les dépenses de fonctionnement et d'entretien (F et E).

De plus, un total de 248 186 $ provenant du financement consacré à la lutte contre les crimes haineux a été utilisé; 170 794 $ ont servi à couvrir les salaires et 77 392 $ les dépenses de F et E.

En dehors de ce financement d'initiative, et à l'appui de la formation antiraciste, 50 000 $ ont été fournis par les Services de police contractuels et autochtones pour couvrir les coûts de prestation du cours liés aux déplacements des employés de la GRC participant à l'atelier animé sur l'expérience des Canadiennes et Canadiens d'ascendance africaine.

La Stratégie en matière de justice autochtone et ses trois chapitres fondés sur les distinctions établissent une vision et des domaines prioritaires pour les travaux à venir du Canada avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires.

Au cours des deux prochaines années, Justice Canada adoptera une approche progressive pour la mise en œuvre initiale de la Stratégie, en utilisant les tables et les processus trilatéraux existants axés sur la justice avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires. L'objectif des travaux à ces tables sera de faire progresser les plans régionaux de mise en œuvre de l'établissement des priorités en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, ainsi qu'avec les partenaires inuits par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.

La Stratégie répond en partie à l'appel à la justice 9.2 en faisant progresser une approche de réforme du système de justice qui est fondée sur les distinctions, tient compte des traumatismes et repose sur une mobilisation significative des peuples autochtones. Elle intègre les perspectives des femmes autochtones, des jeunes, des Aînés, des personnes 2ELGBTQI+, des personnes en situation de handicap et des personnes ayant une expérience vécue du système de justice. Cette mobilisation a éclairé l'élaboration de politiques, de pratiques et de formations culturellement appropriées et centrées sur la personne. En intégrant ces perspectives dans la conception des réformes de la justice, la Stratégie favorise une compréhension plus éclairée et respectueuse des personnes et des communautés que le système de justice sert. Elle promeut des réponses de justice qui sont non seulement efficaces, mais aussi culturellement sécurisantes et qui reflètent les traditions juridiques et les priorités communautaires autochtones.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la Stratégie en matière de justice autochtone grâce à son accent sur des réformes culturellement ancrées et tenant compte des traumatismes. Ces mesures renforcent la capacité du système de justice de répondre de façon appropriée et respectueuse aux besoins des peuples autochtones, particulièrement ceux qui sont les plus touchés par la violence et la discrimination systémiques. En soutenant la formation, l'élaboration de politiques et la prestation de services qui reflètent les expériences et les systèmes de connaissances autochtones, la Stratégie améliore l'accessibilité, la réactivité et l'équité des processus de justice pour les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et leurs communautés.

• Sécurité et protection :
  • Fait progresser des mesures qui répondent aux constatations du rapport final selon lesquelles de nombreuses femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones n'ont pas été adéquatement protégées par les systèmes de justice existants
  • Vise à élargir l'accès à des mesures de soutien culturellement ancrées et tenant compte des traumatismes qui favorisent la sécurité, la guérison et des voies significatives vers la justice
• Changement systémique et surreprésentation :
  • S'attaque aux facteurs structurels cernés dans le rapport final sur les FFADA qui contribuent à la surreprésentation persistante des Autochtones dans le système de justice
  • Fait progresser des réformes visant à améliorer l'équité des processus policiers et judiciaires et à accroître l'accès à des solutions de rechange dirigées par les communautés qui réduisent la récidive
• Lois autochtones et autonomie communautaire :
  • Soutient la revitalisation et l'application des lois et des traditions juridiques autochtones en harmonie directe avec l'accent mis dans le rapport final sur les FFADA sur les visions du monde autochtones et le droit naturel dans les réponses de justice
  • Permet l'élaboration d'initiatives de justice communautaires qui redonnent le pouvoir décisionnel aux Nations autochtones
• Gouvernance inclusive et informée par les survivantes :
  • Fait en sorte que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones contribuent activement à l'élaboration des programmes et à la prise de décisions
  • Souligne que les structures doivent refléter les expériences vécues et les priorités des personnes les plus touchées par la violence et les obstacles systémiques
• Responsabilisation et transparence à long terme :
  • Établit des priorités et des indicateurs communs qui reflètent l'attente du rapport final sur les FFADA en matière de responsabilisation claire
  • Soutient une mobilisation continue avec les titulaires de droits, les survivantes et les communautés afin que les progrès soient surveillés, maintenus et adaptés aux besoins changeants

Le gouvernement investit 25,1 millions de dollars sur trois ans (de 2024-2025 à 2026-2027) pour appuyer la mise en œuvre progressive.

Le financement a soutenu la participation à des tables et à des processus tripartites axés sur l'élaboration de plans de mise en œuvre régionaux pour la SJA, ainsi qu'un soutien aux communautés autochtones pour élaborer des approches pratiques pour faire respecter les lois autochtones locales.

SPA-N continue d'appuyer l'élaboration de l'Outil de sensibilisation et de mobilisation communautaires autochtones de la GRC, un mécanisme de suivi permettant de consigner les interactions non opérationnelles et non liées aux enquêtes avec les communautés autochtones. Déployé dans le cadre d'une phase pilote en janvier 2025, puis dans le cadre d'un déploiement national complet en cours depuis l'automne 2025, l'outil soutient la collecte simplifiée de données et la production de rapports sur les activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des communautés autochtones dans l'ensemble de l'organisation. Il permettra d'établir une base nationale de données qualitatives et quantitatives utilisée pour rendre compte, tant à l'interne qu'à l'externe, des activités de sensibilisation et de mobilisation communautaires menées dans l'ensemble de la GRC, y compris celles qui appuient l'avancement de la réconciliation.

De plus, des échanges réguliers se poursuivent entre SPA-N à l'administration centrale nationale et les unités divisionnaires des Services de police autochtones afin d'offrir du soutien au besoin, de fournir des mises à jour sur les initiatives nationales, de veiller à ce que les besoins propres à chaque division soient compris et de discuter des mises à jour des stratégies divisionnaires de réconciliation.

La Voie nationale de la GRC, soit sa stratégie de réconciliation, répond à l'appel à la justice 9.2. Elle a commencé par une reconnaissance publique des préjudices causés et comprend un engagement à apporter des changements à l'échelle de l'organisation. L'évaluation interne indique explicitement que les « appels aux services de police » (appels à la justice 9.1 à 9.11) relèvent du mandat de la GRC. Dans le cadre des efforts continus de réconciliation de la GRC, qui comprennent des stratégies divisionnaires élaborées conjointement, un dialogue continu avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que des services adaptés à la culture, le plan stratégique lie la réconciliation à des changements aux politiques et aux pratiques ainsi qu'à la mobilisation des Autochtones. De plus, les efforts visant à faire progresser la Voie nationale de la GRC ont mené à la mise en place de diverses initiatives et de divers outils, notamment des consultations sur l'apprentissage interculturel, des projets pilotes de collecte de données fondées sur la race, l'élargissement de la justice réparatrice, le déploiement de caméras d'intervention et la production de rapports publics afin de renforcer la transparence et la confiance.

• Amélioration et renforcement des relations fondées sur la confiance et de la responsabilisation en matière de réconciliation
• Prestation de services de police professionnels, spécialisés et adaptés aux besoins et aux cultures des Premières Nations, des Inuit et des Métis
• Création d'un milieu de travail culturellement sensible, mobilisé, sûr et informé qui appuie les candidates et candidats ainsi que les employés autochtones, et qui permet à l'ensemble des employés de la GRC de travailler à partir d'une posture de sensibilisation culturelle et d'humilité
• Soutien au recrutement, au maintien en poste et à l'avancement des employés et membres des Premières Nations, Inuit et Métis

Il n'y a actuellement aucun financement dédié et ce travail est financé sur une base continue par les budgets opérationnels existants.

Une séance a été tenue et les huit participantes et participants au PFPA ont réussi le programme. À l'avenir, deux séances du PFPA seront offertes par exercice.

Le PFPA répond à l'appel à la justice 9.3 en offrant aux participantes et participants autochtones une expérience rémunérée de courte durée dans une carrière policière, ainsi qu'un parcours appuyé pour présenter une demande à la GRC, notamment grâce au mentorat de membres autochtones, à une expérience immersive de trois semaines à la Division Dépôt et à un accompagnement continu dans le processus de candidature pour devenir policière ou policier. Ce parcours contribue à renforcer la confiance, la représentation et l'engagement soutenu entre la GRC et les communautés autochtones. En réduisant les obstacles systémiques et financiers, le PFPA fait progresser l'orientation de l'appel à la justice visant à renforcer les relations de travail respectueuses avec les peuples autochtones par un engagement soutenu, l'établissement de relations et les efforts visant à accroître la représentation autochtone dans la prestation des services policiers de la GRC. Le programme appuie également l'appel à la justice en mettant l'accent sur une prestation de services culturellement appropriée et des pratiques tenant compte des traumatismes, en offrant aux candidates et candidats des possibilités de perfectionnement par le mentorat, l'apprentissage et des attentes conformes à la lutte contre les préjugés et à l'amélioration des interactions avec les communautés autochtones.

• Réduit les obstacles pour les candidats autochtones : La participation rémunérée et les coûts couverts, tels que les déplacements, l'hébergement, les uniformes, permettent aux candidats des Premières Nations, inuit et métis d'explorer plus facilement une carrière au sein de la GRC. Cela est particulièrement important pour les demandeurs qui font face à des contraintes financières et géographiques.
• Renforce la représentation autochtone dans l'application de la loi : offre aux candidats autochtones une expérience d'apprentissage structurée et soutenue. Cela peut les aider à devenir de meilleurs candidats dans le processus de candidature des agents de la GRC, ce qui peut favoriser une représentation accrue des Autochtones dans les services de police.
• Favorise le soutien et la rétention des candidats : Le mentorat de membres autochtones de la GRC et les conseils continus après le dépôt aident les candidats à accroître leur préparation, leur confiance et leur persévérance au fur et à mesure qu'ils franchissent les étapes du recrutement. Cela peut contribuer à réduire la probabilité que les candidats ne terminent pas le processus.
• Prépare les nouveaux agents à une prestation de services culturellement sûrs : Une exposition précoce à la politique de la GRC, au Code criminel, aux attentes en matière de travail d'équipe et aux environnements de formation aide les participants à entrer dans les services de police avec une meilleure compréhension du rôle d'un agent de la GRC. Cela permet de jeter des bases plus solides pour un engagement respectueux avec les familles, les survivantes et les communautés autochtones touchés par la crise du FFADA2E+
• Renforce le leadership et la capacité des services de police axés sur la communauté : Le développement du leadership et l'apprentissage par cohorte aident les participants à acquérir les compétences nécessaires pour travailler au sein des institutions policières et soutenir des services de police adaptés à la culture. Cela peut contribuer à rendre les approches policières plus communautaires et à mieux répondre aux besoins des peuples autochtones et de leurs communautés.
• Favorise l'établissement de relations et la confiance à long terme : Un engagement constant entre les participants, les mentors et les établissements de formation autochtones favorise un dialogue continu et des relations de travail plus respectueuses entre les services de police et les communautés autochtones.

Il n'existe actuellement aucun financement réservé au Programme de formation des précadets autochtones. Les coûts nationaux de gestion et de coordination du programme sont absorbés par les allocations budgétaires des Services de police autochtones nationaux. La participation des candidates et candidats au PFPA dépend de la disponibilité du financement des divisions.

SPA-N a élaboré l'Outil de sensibilisation et de mobilisation communautaires autochtones, un mécanisme de suivi permettant de consigner les interactions non opérationnelles et non liées aux enquêtes avec les communautés autochtones. Il a été déployé dans le cadre d'une phase pilote en janvier 2025, puis le déploiement national complet s'est poursuivi jusqu'à l'automne 2025. L'outil appuiera la collecte simplifiée de données et la production de rapports sur les activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des communautés autochtones dans l'ensemble de l'organisation. Il permettra d'établir une base nationale de données qualitatives et quantitatives utilisée pour rendre compte, tant à l'interne qu'à l'externe, des activités de sensibilisation et de mobilisation communautaires menées dans l'ensemble de la GRC, y compris celles qui appuient l'avancement de la réconciliation. L'équipe est responsable de la surveillance, la production de rapports et de l'intégration des utilisateurs, ainsi que de la détermination des spécifications ou indicateurs supplémentaires requis pour mieux rendre compte du travail de la GRC avec les communautés autochtones.

SPA-N travaille aussi avec les communautés autochtones et les divisions afin de créer des profils communautaires fondés sur les distinctions et propres à chaque communauté, qui facilitent la contribution des communautés au sujet de leur culture, de leur langue et de leurs traditions. Cet outil améliore la capacité d'un membre à fournir des services policiers culturellement adaptés qui reflètent les perspectives et les besoins des communautés servies par la GRC. Ce travail répond directement à une recommandation du rapport du Bureau du vérificateur général sur le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI).

Le travail de SPA-N répond à l'appel à la justice 9.3chiffre romain 1i en collaborant étroitement avec le Programme national de recrutement afin de soutenir le recrutement, le maintien en poste et l'avancement des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Le travail de SPA-N répond également à l'appel à la justice 9.3chiffre romain 6vi en administrant des solutions et programmes de ressources humaines adaptés pour assurer le maintien en poste des employés des Premières Nations, inuit et métis. Cela comprend la collecte de commentaires, de données et de renseignements auprès du personnel autochtone par l'entremise des réseaux d'employés, des départs et de l'intégration, afin d'appuyer l'élaboration future de politiques et de stratégies de recrutement et de maintien en poste.

• Changement culturel à long terme : Accroît la représentation autochtone au sein de la GRC et soutient la prestation de services policiers culturellement adaptés.
• Renforcement de la surveillance et de la responsabilisation : Veille à ce que les progrès de la GRC en matière de réconciliation et de FFADA+ soient suivis et fassent l'objet de rapports.
• Renforcement de la confiance envers la GRC : Les relations et partenariats avec les peuples autochtones veillent à ce que les perspectives autochtones éclairent les politiques et procédures de la GRC.

Services de police autochtones – National – Opérations a reçu 6 millions de dollars (incluant quatre postes à temps plein) jusqu'en 2029-2030 pour élaborer et fournir du matériel éducatif propre au cannabis et mener des activités de sensibilisation et de mobilisation afin de fournir une aide culturellement adaptée et appropriée aux communautés en lien avec la législation et l'application de la loi relatives au cannabis, y compris sur les terres autochtones.

Services de police autochtones – Sensibilisation et mobilisation a reçu, dans le cadre de l'initiative visant à lutter contre le racisme systémique à la GRC, 2,7 millions de dollars en financement permanent (incluant 10 postes à temps plein et une subvention annuelle de voyage de 375 000 $).

• La Stratégie de recrutement des PNIM a récemment été approuvée par le commissaire. Les prochaines étapes comprennent la mobilisation et l'établissement de partenariats avec des partenaires internes et externes clés relativement au plan d'action connexe. Le Programme national de recrutement continuera d'accorder la priorité aux candidats des PNIM et de leur offrir la possibilité d'intégrer une troupe le plus rapidement possible ou une cohorte autochtone à l'avenir. Cela permettra aux candidats de commencer leur formation sans délai et permettra au PNR et à la Division Dépôt d'optimiser l'utilisation des installations et du personnel de formation.
• Le Programme de mentorat des candidats autochtones a été lancé en juillet 2025. Dans les six mois suivant son lancement (juillet 2025), 78 membres réguliers actifs se sont engagés à agir comme mentors, et 189 candidats autochtones travaillent avec un mentor.
• Le Programme des navigateurs de carrière autochtones de la GRC (PNCA), relevant des SPA-N, est une initiative nationale qui travaille avec les unités de dotation de la fonction publique de la GRC et qui offre une approche fondée sur les distinctions dans les domaines du recrutement et du perfectionnement professionnel des fonctionnaires fédéraux autochtones actuels, ainsi que des membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui souhaitent intégrer la fonction publique fédérale.

Le Programme de mentorat des candidats autochtones répond à l'appel à la justice 9.3 en soutenant les membres réguliers des Premières Nations, inuit ou métis afin qu'ils agissent comme mentors auprès des candidats autochtones dans le cadre du processus de recrutement des membres réguliers. L'objectif est d'accompagner les candidats autochtones tout au long du processus de candidature et d'augmenter le nombre de recrues autochtones. De plus, le Programme des navigateurs de carrière autochtones de la GRC (PNCA) répond à l'appel à la justice 9.3 par sa mise en œuvre nationale, sous la responsabilité des SPA-N, en collaboration avec les unités de dotation de la fonction publique de la GRC. Il offre une approche fondée sur les distinctions dans les domaines du recrutement et du perfectionnement professionnel des fonctionnaires fédéraux autochtones actuels, ainsi que des membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui souhaitent intégrer la fonction publique fédérale.

• Réduit les obstacles pour les candidats autochtones dans le processus de candidature des agents de la GRC : La participation rémunérée et les coûts couverts (p. ex. déplacements, hébergement, uniformes) rendent la possibilité d'avoir un aperçu direct d'une carrière dans les services de police à la GRC plus accessible aux candidats des Premières Nations, Inuit et Métis qui font face à des contraintes financières et géographiques
• Renforce la représentation autochtone dans l'application de la loi : crée une expérience d'apprentissage structurée et soutenue qui rend les candidats autochtones plus compétitifs dans le processus de candidature des agents de la GRC, ce qui entraîne une augmentation de la représentation autochtone dans les services de police
• Instaurer un soutien durable aux candidats et des conditions de maintien en poste : Le mentorat des membres autochtones de la GRC et les conseils continus après la Division Dépôt augmentent l'état de préparation, la confiance et la persévérance tout au long des étapes de recrutement, ce qui contribue à réduire l'attrition précoce.
• Améliorer la préparation à la prestation de services culturellement sûrs : Une exposition précoce à la politique de la GRC, au Code criminel, aux attentes en matière de travail d'équipe et aux environnements de formation aide les participants à entrer dans les services de police avec une compréhension plus claire du rôle et des bases plus solides pour un engagement respectueux avec les familles, les survivantes et les communautés autochtones touchés par la crise de FFADA2E+
• Développer le leadership et les capacités de police éclairées par la communauté : Le développement du leadership et l'apprentissage par cohorte renforcent les compétences des participants à naviguer dans les institutions policières et contribuent à des approches policières adaptées à la culture, plus ancrées dans la communauté et répondant aux besoins des peuples et des communautés autochtones
• Favorise l'établissement de relations et la confiance à long terme : Un engagement constant entre les participants, les mentors et les établissements de formation autochtones contribue à renforcer le dialogue continu et à améliorer des relations de travail plus respectueuses entre les services de police et les communautés autochtones.

En 2025-2026, le Bureau national des normes et pratiques d'enquête (BNNPE) :

• a fourni une surveillance, des orientations et un soutien nationaux aux divisions de la GRC relativement aux enquêtes complexes et aux dossiers majeurs, y compris ceux qui concernent des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones
• a continué de financer des postes de caporal dans la division F (Saskatchewan) et la division K (Alberta) afin d'assurer la continuité des enquêtes dans les dossiers liés aux FFADA2E+
• a lancé, par l'entremise de son programme de technique de généalogie génétique aux fins d'enquête, une initiative de validation de principe visant à faire progresser des dossiers d'homicide autrement non résolus au moyen de l'IGGT
  • bien qu'elle ne soit pas propre aux FFADA2E+, l'avancement du programme de technique de généalogie génétique offre une voie d'enquête supplémentaire pour faire progresser les dossiers d'homicide, y compris les dossiers liés aux FFADA2E+, qui seraient autrement demeurés non résolus
  • cette initiative a commencé par les travaux de la Dre Maryanne Pearce sur des dossiers historiques liés aux FFADA2E+
• a maintenu son rôle de ressource pour les divisions qui demandent des conseils ou un examen de dossiers actifs, ainsi que ses efforts soutenus pour promouvoir la cohérence des enquêtes et la reddition de comptes dans l'ensemble de l'organisation

Le Bureau national des normes et pratiques d'enquête répond à l'appel à la justice 9.5 en fournissant un organe centralisé et spécialisé chargé de promouvoir des normes d'enquête cohérentes, d'examiner des dossiers complexes et de conseiller les divisions sur les pratiques exemplaires. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de la mise en œuvre de pratiques d'enquête normalisées et appuyées à l'échelle nationale, qui favorisent l'équité, la reddition de comptes et la rigueur. Cette approche répond directement aux préoccupations historiques concernant la qualité inégale des enquêtes policières, tout en renforçant la transparence et la confiance du public.

• Amélioration de la cohérence nationale des enquêtes : établit et promeut des normes applicables aux enquêtes sur les dossiers complexes dans les divisions de la GRC
• Soutien aux dossiers liés aux FFADA2E+ grâce à des ressources spécialisées : fournit du personnel spécialisé et un soutien stratégique pour faire progresser les enquêtes concernant des victimes autochtones
• Renforcement de la surveillance et de la reddition de comptes : permet aux mécanismes d'examen nationaux et divisionnaires d'évaluer et d'améliorer les pratiques d'enquête
• Alignement avec les engagements fédéraux en matière de réconciliation : fait progresser les obligations du Canada prévues dans le Plan d'action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et appuie la transformation systémique des services de sécurité publique

Le Bureau national des normes et pratiques d'enquête est financé de façon continue au moyen des budgets opérationnels existants, et les ressources sont priorisées afin d'appuyer son travail à l'échelle nationale.

En 2025-2026, le CNPDRN a coanimé le Symposium à l'intention des enquêteurs sur les personnes disparues et les restes non identifiés afin de réunir des enquêteurs spécialisés dans les personnes disparues et des spécialistes du domaine de partout au pays pour travailler ensemble en collaboration, renforcer les compétences d'enquête et échanger des pratiques exemplaires. Le symposium visait à cerner des technologies, des approches et des stratégies novatrices et efficaces pour la recherche, l'enquête, l'identification, la récupération et la réunification des personnes disparues. Il a également examiné la nature complexe et multidimensionnelle des dossiers de personnes disparues ainsi que les besoins particuliers de divers groupes de population vulnérables et à risque, notamment les personnes 2ELGBTQI+, les personnes autochtones et d'autres groupes.

Dans le cadre du financement lié aux séquelles des pensionnats, des postes désignés au sein du CNPDRN ont poursuivi les activités de sensibilisation auprès des communautés autochtones et des partenaires de l'application de la loi. La prestation de ces services spécialisés appuie le travail avec les partenaires autochtones et met l'accent sur les besoins des communautés.

Le CNPDRN répond à l'appel à la justice 9.5chiffre romain 5v en appuyant la cohérence nationale du signalement, des enquêtes et des interventions concernant les cas de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues. Grâce à des systèmes centralisés, à un soutien aux enquêtes et à des plateformes publiques accessibles, comme le site Web Disparus-Canada, le CNPDRN joue un rôle clé dans la coordination des interventions relatives aux personnes disparues dans toutes les administrations.

Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès à l'information, de processus d'enquête coordonnés à l'échelle nationale et d'efforts de mobilisation culturellement éclairés. L'engagement du Centre envers des pratiques tenant compte des traumatismes et la sensibilisation du public contribue à accroître la visibilité des dossiers liés aux FFADA2E+ et à maintenir l'élan des enquêtes.

• Amélioration de la cohérence nationale : promeut des pratiques normalisées et la collecte centralisée de données dans l'ensemble des administrations pour les personnes disparues et les restes non identifiés
• Soutien à l'engagement dirigé par les Autochtones : intègre les perspectives autochtones dans la formation et la conception des services grâce à des consultations ciblées et à des activités de sensibilisation culturellement pertinentes
• Visibilité publique accrue : sensibilise le public aux dossiers non résolus liés aux FFADA2E+ au moyen de la plateforme Disparus-Canada et des campagnes de sensibilisation annuelles
• Mise à l'essai d'innovations tenant compte des traumatismes : élabore et teste de nouveaux mécanismes, comme le MP RSD, afin d'améliorer les résultats d'enquête et les soutiens après le retour d'une personne

Dans le cadre du Cadre fédéral visant à répondre aux séquelles continues des pensionnats indiens, la GRC a reçu 5,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023.

Les deux guides ont été publiés en septembre 2025 dans le cadre de la Campagne annuelle 30 jours d'action – La réconciliation commence par moi de la GRC. Le commissaire a envoyé une lettre à tous les chefs de police au Canada pour les informer de l'existence des guides.

Les versions anglaise et française ont été publiées. Les dix langues supplémentaires ont été traduites et seront publiées lorsque l'équipe graphique sera en mesure de le faire. Il n'y a pas eu de financement pour ce projet. L'impression, les graphiques et les traductions ont tous été réalisés avec des sources de financement existantes.

L'initiative des Guides à l'intention des familles de victimes d'homicide et de personnes disparues répond à l'appel à la justice 9.5chiffre romain 2ii en améliorant la communication entre les services de police et les familles, dès le moment où un dossier est signalé et tout au long des étapes d'une enquête de longue durée. Les guides répondent à des préoccupations de longue date en fournissant, dans un langage clair et tenant compte des traumatismes, des explications sur les échéanciers d'enquête, les rôles, les responsabilités et les soutiens disponibles.

La traduction des Guides à l'intention des familles de victimes d'homicide et de personnes disparues répond également à l'appel à la justice 9.5chiffre romain 2ii en veillant à ce que des documents traduits soient offerts dans plusieurs langues autochtones, ce qui accroît l'accessibilité à des renseignements essentiels liés à la justice, peu importe la maîtrise linguistique. Bien que cet appel mette l'accent sur la compétence linguistique en langues autochtones au sein des services de police, l'offre de guides dans des langues comme l'inuktitut, le cri, le michif et d'autres langues répond directement aux besoins linguistiques des familles, en particulier dans les régions où les barrières linguistiques contribuent à l'exclusion systémique.

Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient d'une plus grande transparence, d'une réduction de l'incertitude et d'un accès plus uniforme à l'information dans l'ensemble des administrations. Cela contribue à une expérience plus compatissante et plus prévisible pour les familles qui doivent naviguer une enquête policière. Elles bénéficient aussi de la possibilité d'accéder à de l'information exacte et culturellement sensible dans la langue de leur choix. Cela soutient une participation éclairée aux processus de justice et respecte les droits linguistiques dans les interventions de sécurité publique.

• Amélioration de la communication et de la transparence : les guides offrent à toutes les familles des explications cohérentes, en langage clair, sur les processus d'enquête et de justice, peu importe l'administration concernée
• Accès culturel et linguistique accru : les traductions dans des langues autochtones et des langues non officielles permettent de rejoindre un plus grand nombre de personnes et de renforcer l'inclusion
• Renforcement de la coordination intergouvernementale : conçus pour une utilisation nationale, les guides facilitent l'adoption de pratiques normalisées dans les services de police et les services d'aide aux victimes
• Renforcement de la confiance envers les institutions publiques : le contenu tenant compte des traumatismes, élaboré en consultation avec des familles et des survivantes, appuie la dignité, la sécurité et la compréhension

Le tarif de l'Initiative spéciale sur la violence fondée sur le sexe a été utilisé pour les traductions. Les langues non autochtones ont été financées par l'Unité des personnes vulnérables et les langues autochtones ont été financées par les Services de police autochtones à l'échelle nationale.

Le coût total de cette initiative est toujours en attente. L'impression, les graphiques et les traductions ont tous été réalisés avec des sources de financement existantes. L'équipe graphique des Communications dispose de peu de ressources, ce qui aura une incidence sur le calendrier de la publication des versions dans des langues non officielles.

Le 25 novembre 2025, Giganawenimaanaanig a publié son rapport final résumant ses activités de mobilisation auprès des partenaires autochtones et présentant une voie à suivre recommandée pour la mise en œuvre d'un projet pilote d'alerte robe rouge au Manitoba.

Le projet pilote d'alerte robe rouge répond en partie à l'appel à la justice 9.5chiffre romain 7vii, qui demande l'établissement d'un système d'alerte national pour aviser le public lorsque des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont portées disparues. Bien que l'initiative en soit à ses premières étapes, le projet pilote peut aider à jeter les bases d'un éventuel système élargi au moyen d'essais régionaux, d'une élaboration conjointe avec les partenaires autochtones et d'une exploration technique.

Les survivantes, les familles et les communautés autochtones touchées par la crise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées bénéficient du projet pilote d'alerte robe rouge grâce à de meilleurs mécanismes d'avis au public, qui augmentent la probabilité d'interventions rapides lorsqu'un être cher disparaît. Le projet contribue aussi à rétablir la confiance des communautés et à combler des lacunes de longue date dans les systèmes d'intervention d'urgence au moyen d'une collaboration fondée sur le leadership autochtone et l'expérience vécue.

• Mise en œuvre dirigée par la communauté: Le projet pilote est dirigé par Giganawenimaanaanig, ce qui permet de veiller à ce qu'il soit fondé sur les valeurs, les priorités et le contexte local autochtones et qu'il en tienne compte.
• Réponse accrue en matière de sécurité publique: L'alerte pilote est conçue pour aviser le public lorsqu'une femme, une fille ou une personne 2ELGBTQI+ autochtone est portée disparue, ce qui accroît le potentiel d'interventions rapides et efficaces.
• Collaboration intergouvernementale et autochtone: Ce projet illustre la coopération entre les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones à l'appui d'un engagement commun à mettre fin à la violence.
• Leçons retenues pour les approches futures: Les connaissances tirées du projet pilote pourraient éclairer de futurs projets pilotes d'alerte robe rouge.

Le gouvernement a alloué 1,3 million de dollars sur trois ans, de 2024-2025 à 2026-2027, afin d'élaborer conjointement avec les partenaires autochtones, dans le cadre d'une première phase prioritaire, un système régional d'alerte robe rouge.

En 2025-2026, Statistique Canada a continué de s'appuyer sur le travail fondamental réalisé aux étapes précédentes du projet. Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités a poursuivi l'examen des commentaires recueillis dans le cadre de vastes activités de consultation. L'équipe de projet a travaillé en collaboration avec l'Association canadienne des chefs de police, par l'entremise de son Comité de l'information et de la statistique policières et de son Comité sur les services policiers auprès des Autochtones. Ensemble, ces partenaires ont élaboré un cadre pour orienter l'élaboration d'indicateurs de données proposés à l'échelle nationale sur les personnes disparues. À l'appui de ces travaux, le projet des Normes relatives aux données sur les personnes disparues explore également une voie qui examine les points de contact clés où les données sur les personnes disparues circulent entre les systèmes d'information policiers à l'échelle nationale.

Cette année, un rapport « Ce que nous avons entendu » sur les commentaires reçus dans le cadre des consultations sera rendu public, documentant le consensus atteint sur les normes de données à l'échelle nationale. Afin d'appuyer la mise en œuvre future par les services de police, les normes proposées ont été soumises à l'examen du Comité directeur des normes relatives aux données sur les personnes disparues de l'ACCP. De plus, les leçons tirées de cette initiative contribueront à éclairer un projet de collaboration entre CanOps, Sécurité publique Canada et Statistique Canada visant à élaborer des normes nationales pour la recherche et le sauvetage au sol (GSAR). Comme ces domaines se chevauchent, le travail de base du projet sur les personnes disparues demeure une ressource complémentaire et vitale pour l'initiative GSAR en cours.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 9.5chiffre romain 5v en travaillant à assurer des mécanismes nationaux de déclaration uniformes pour l'information concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues. Elle soutient l'élaboration de normes et d'outils visant à garantir que tous les cas sont déclarés et enquêtés de façon complète et exacte. Ce faisant, elle renforce la transparence, la reddition de comptes et l'intégrité globale des systèmes nationaux de données.

Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative grâce à la promotion de réponses équitables et uniformes aux cas de personnes disparues. Une approche nationale normalisée contribue à faire en sorte qu'aucun cas ne soit ignoré ou sous-déclaré, et que les données recueillies puissent appuyer les efforts plus larges en matière de politiques, de recherche et de justice visant à prévenir la violence future et à améliorer les résultats en matière de sécurité pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

• Amélioration de l'uniformité nationale : Établit des normes pour des pratiques de déclaration uniformes dans toutes les administrations
• Soutien à la réforme du système de justice : Renforce les mécanismes de reddition de comptes dans les enquêtes sur les personnes disparues
• Promotion de pratiques culturellement sûres : Éclaire l'élaboration de normes de collecte de données respectueuses et tenant compte des traumatismes
• Renforcement de la capacité de recherche : Jette les bases d'une base de données nationale pour appuyer la recherche, l'analyse et les efforts de prévention
• Visibilité et reddition de comptes accrues : Veille à ce que les cas de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues soient documentés et traités avec exactitude

Le budget de 2021 a affecté 1,4 million de dollars sur cinq ans (de 2021-2022 à 2025-2026) pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de cette initiative. Le financement appuie les activités de mobilisation, de recherche et de développement technique dirigées par Statistique Canada en collaboration avec des partenaires autochtones et des partenaires de l'application de la loi. Au cours de 2024-2025, un montant de 260 000 $ a été affecté à la réalisation des activités de consultation, et en 2025-2026, 380 000 $ ont été alloués pour poursuivre les engagements avec les services de police, élaborer le rapport technique final sur les normes de données sur les personnes disparues (avec tous les concepts et catégories au niveau de la personne et de l'incident) et préparer le rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus dans le cadre des consultations.

En 2025-2026, la GRC a continué de maintenir le SALCV comme outil d'enquête national soutenant le signalement, l'analyse et la coordination cohérents des enquêtes sur les crimes violents. Les centres du SALCV au Canada sont demeurés opérationnels, les analystes continuant d'examiner et de saisir les renseignements nécessaires pour appuyer l'établissement de liens entre les dossiers dans l'ensemble des administrations.

La formation sur le SALCV, offerte en collaboration avec le Collège canadien de police, a été donnée en personne aux analystes travaillant dans les centres du SALCV. Le cours de 15 jours comprend de l'enseignement sur l'analyse comportementale des crimes, l'utilisation du logiciel SALCV et des exercices appliqués fondés sur des scénarios.

Tout au long de l'année, le SALCV a contribué aux efforts de la GRC visant à s'aligner sur les appels à la justice relatifs aux FFADA en maintenant un répertoire centralisé et fiable de données sur les crimes violents, axé sur la cohérence, le comportement des délinquants et l'analyse intergouvernementale.

L'initiative du Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) répond à l'appel à la justice 9.5chiffre romain 5v en soutenant un mécanisme de signalement national uniforme pour les personnes disparues et les crimes violents, y compris les dossiers concernant des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le SALCV offre aux organismes d'application de la loi une plateforme unifiée pour partager et analyser des données, ce qui favorise une plus grande cohérence dans les enquêtes sur les crimes violents et les dossiers de personnes disparues dans l'ensemble des administrations.

Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient d'une coordination et d'une rigueur d'enquête accrues, en particulier dans les dossiers qui traversent les frontières provinciales ou territoriales. La base de données centralisée veille à ce que les détails comportementaux et propres aux dossiers ne soient ni perdus ni cloisonnés, augmentant ainsi la probabilité d'identifier des tendances, de relier des enquêtes connexes et d'améliorer les résultats globaux des enquêtes.

• Soutien à un signalement national cohérent : fournit un système unifié pour consigner, analyser et relier les crimes violents graves dans toutes les administrations canadiennes
• Amélioration de la coordination interorganismes : facilite la collaboration entre les services de police dans les enquêtes, particulièrement dans les dossiers complexes ou liés à des crimes sériels
• Réponse aux lacunes systémiques dans le suivi des dossiers : veille à ce que les données provenant de dossiers de personnes disparues et d'homicides, y compris ceux qui concernent des victimes autochtones, soient consignées et examinées afin d'y déceler des liens
• Renforcement de la capacité d'enquête : grâce à la formation nationale sur le SALCV, les analystes disposent des outils et des compétences nécessaires pour interpréter et appliquer efficacement les données comportementales liées aux crimes

L'initiative est financée et maintenue au moyen des budgets opérationnels et de formation de la GRC, en collaboration avec le Collège canadien de police.