Pétrole et gaz du Nord - Rapport annuel de 2024
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Table des matières
- Avant-propos
- Message du ministre
- Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Liste des tableaux
- Liste des figures
Avant-propos
Le Rapport annuel sur le pétrole et le gaz du Nord est préparé conformément à l'article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui mentionne ce qui suit :
Dans les quatre-vingt-dix premiers jours de l'année, le ministre fait préparer un rapport sur la mise en œuvre de la Loi durant l'année précédente et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze (15) premiers jours de séance suivant l'achèvement du rapport.
C'est la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales qui gère, en vertu du mandat conféré par la Loi fédérale sur les hydrocarbures au gouvernement fédéral, les ressources en pétrole et en gaz dans les terres publiques situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières de l'Arctique, en :
- concédant et gérant les droits de prospection et de production de l'État;
- administrant le registre public des titres pétroliers ainsi que des actes enregistrés du Nord;
- régissant l'attribution des droits, l'administration financière des titres, les retombées, les considérations environnementales et la gestion des redevances.
L'information sur le régime de gestion des ressources en hydrocarbures dans le Nord se trouve à l'adresse suivante : Ressources pétrolières du Nord.
Message du ministre
Le Canada s'est engagé à gérer le pétrole et le gaz de façon responsable dans le Nord, tout en veillant à la protection de l'environnement et aux retombées économiques pour les habitants du Nord. Comme l'exige la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le gouvernement du Canada dépose devant le Parlement son rapport annuel sur l'application de la Loi dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord.
En 2024, la surveillance dans la région de Beaufort, la baie de Baffin et le détroit de Davis était axée sur les recommandations et les résultats des rapports finaux produits dans le cadre des évaluations environnementales stratégiques.
Le Canada s'est associé aux dirigeants du Nord pour mener des recherches fondées sur le climat et les sciences de la mer afin d'orienter les décisions futures concernant le moratoire. Lancée en 2024, l'examen quinquennal du Canada fondé sur le climat et les sciences de la mer se poursuivra jusqu'en 2027. Celui-ci vise à examiner les nouvelles recherches sur le climat et le milieu marin et à évaluer les avantages et les risques liés à l'exploration et à l'exploitation potentielles du gaz naturel en mer, afin d'éclairer les décisions futures concernant le moratoire.
Le gouvernement du Canada a également commencé à rédiger un projet de loi visant à mettre en œuvre l'Accord de l'Arctique de l'Ouest - Tariuq (zone extracôtière) qui a permis d'établir un accord de cogestion des ressources pétrolières et gazières extracôtières et un accord de partage des revenus des ressources avec le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Société régionale inuvialuite.
Je vous invite à consulter ce rapport pour obtenir des informations sur le secteur des ressources pétrolières et gazières du Nord du Canada, y compris le registre public des intérêts pétroliers, l'exploration, les découvertes importantes et de nombreux autres sujets d'intérêt pour les habitants des régions du Nord et de l'Arctique.
L'honorable Rebecca Chartrand
Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Disposition actuelle des titres
Le gouvernement du Canada tient un registre public des titres et des instruments relatifs aux hydrocarbures enregistrés au titre de la partie chiffre romain 8 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce registre est le dossier officiel des titulaires de droits, et tout transfert de droits ou changement de propriété doit être enregistré.
De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : Gestion des droits.
Tableau 1 : Permis de prospection, en date du 31 décembre 2024
| Permis | Superficie (en hectares) |
Représentant | Date d'entrée en vigueur | Fin de la période Note de tableau 1 |
Date d'expiration Note de tableau 2 |
|---|---|---|---|---|---|
| EL317Note de tableau 1 | 105 150 | BP Canada Energy Development Company | 5 oct. 1986 | sans objet | sans objet |
| EL329Note de tableau 1 | 339 434 | BP Canada Energy Development Company | 5 sept. 1987 | sans objet | sans objet |
| EL476 | 205 321 | Imperial Oil Resources Limited | 1er sept. 2012 | 31 juillet 2019 | 31 juillet 2019 |
| EL477 | 202 380 | Imperial Oil Resources Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL478 | 205 359 | BP Exploration Operating Company Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL479 | 203 635 | BP Exploration Operating Company Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL481 | 205 946 | Chevron Canada Limited | 1er sept. 2012 | 31 août 2019 | 31 août 2021 |
| EL483 | 196 497 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL485 | 29 350 | Franklin Petroleum Canada Limited | 1er sept. 2012 | 31 août 2019 | 31 août 2021 |
| EL488 | 24 574 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2020 | 5 mars 2022 |
| EL489 | 35 544 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2019 | 5 mars 2022 |
| EL491 | 100 677 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2020 | 5 mars 2022 |
| EL496 | 14 820 | Franklin Petroleum Canada Limited | 1er juin 2014 | 31 mai 2021 | 31 mai 2023 |
Tableau 2 : Disposition des terres en date du 31 décembre 2024
| Région | Permis de prospection | Attestation de découverte importante | Licence de production | Anciens droitsNote de tableau 1 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Archipel arctique du Nunavut | 0 | 327 981 | 0 | 0 | 327 981 |
| Région marine de l'Arctique de l'Est | 0 | 11 184 | 0 | 0 | 11 184 |
| Mer de Beaufort | 1 868 687 | 224 623 | 0 | 0 | 2 093 310 |
| Zone des réserves prouvées de Norman Wells | 0 | 0 | 0 | 654 | 654 |
| Total (en hectares) | 1 868 687 | 563 788 | 0 | 654 | 2 433 129 |
| Région | Permis de prospection | Attestation de découverte importante | Licence de production | Anciens droitsNote de tableau 1 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Archipel arctique du Nunavut | 0 | 20 | 0 | 0 | 20 |
| Région marine de l'Arctique de l'Est | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Mer de Beaufort | 13 | 48 | 0 | 0 | 61 |
| Zone des réserves prouvées de Norman Wells | 0 | 0 | 0 | 6 | 6 |
| Total | 13 | 69 | 0 | 6 | 88 |
Attribution des droits
En décembre 2016, dans le cadre de la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau partenariat en vue de saisir les occasions et de relever les défis liés à l'évolution de l'Arctique, avec des partenariats autochtones et du Nord, par l'entremise d'une approche scientifique à l'égard du pétrole et du gaz. Le Canada a désigné toutes les eaux arctiques canadiennes comme étant interdites d'accès, indéfiniment, aux futures concessions pétrolières et de gazières extracôtières dans l'Arctique – communément appelé moratoire sur les activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de l'Arctique – une interdiction qui sera revue tous les cinq ans au moyen d'une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine.
En 2022, le gouvernement du Canada a terminé la première évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine en collaboration avec les organisations autochtones du Nord et les gouvernements territoriaux. L'objectif était d'évaluer les répercussions potentielles de l'exploration et de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l'Arctique, en tenant compte des sciences du climat et de la mer. Les rapports relatifs à l'évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine se trouvent sur la page des Ressources pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique.
Après un examen approfondi, y compris des rapports de l'évaluation scientifique quinquennale, le gouvernement du Canada a décidé de maintenir le moratoire à durée indéterminée et d'appuyer la réalisation, en collaboration avec les partenaires du Nord, d'un examen ultérieur pour éclairer les décisions futures au sujet du moratoire.
La deuxième itération de l'évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine est commencée. Elle prendra fin en 2027. Il s'agit d'une évaluation approfondie des nouvelles recherches climatiques et marines, ainsi que des avantages et des risques de l'exploration et de l'exploitation potentielles du gaz naturel en mer dans l'Arctique. Comme pour la première évaluation, celle-ci servira aussi à éclairer les décisions futures concernant le moratoire.
En août 2023, le gouvernement du Canada a signé l'Accord de l'Arctique de l'Ouest – Tariuq (zone extracôtière) avec l'Inuvialuit Regional Corporation, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Yukon. L'Accord met en place un régime de gestion conjointe à quatre parties pour la gestion et la réglementation des activités pétrolières et gazières dans les eaux extracôtières de l'Arctique de l'Ouest, et désigne les habitants du Nord comme principaux bénéficiaires des revenus issus des activités pétrolières et gazières dans la zone touchée par l'Accord. L'Accord peut être consulté sur la page de l'Accord entre le gouvernement du Canada, l'Inuvialuit Regional Corporation, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Yukon pour la gestion et la réglementation partagées des ressources pétrolières dans la région de l'Arctique de l'Ouest - Tariuq (zone extracôtière). En 2024, le gouvernement du Canada a lancé le processus de rédaction législative visant à transposer les intentions énoncées dans l'Accord dans une loi fédérale.
Décret d'interdiction visant les eaux extracôtières de l'Arctique canadien
Le 30 juillet 2019, le gouverneur en conseil a pris un décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l'Arctique. Le décret visait à interdire au titulaire de permis et à toute autre personne d'entreprendre ou de poursuivre des activités ou des travaux autorisés au titre de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sur les terres domaniales situées dans les eaux extracôtières de l'Arctique canadien, dont les ressources naturelles sont placées sous la responsabilité administrative du ministre des Affaires du Nord. Le décret continue d'être renouvelé tant que le moratoire est en vigueur. Le décret peut être consulté sur la page de La Gazette du Canada, Partie 2, volume 157, numéro 26 : Décret modifiant le Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l'Arctique (2022).
Figure 1 : Région de la mer de Beaufort
Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 1, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (hectares) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EL317 | Repsol Oil & Gas Canada Inc. | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 05/10/1986 | 175 810 | |
| EL329 | BP Canada Energy Development Company | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 05/09/1987 | 339 434 | |
| EL476 | Imperial Oil Resources Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/07/2019 | 205 321 |
| EL477 | Imperial Oil Resources Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 202 380 |
| EL478 | BP Exploration Operating Company Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 205 359 |
| EL479 | BP Exploration Operating Company Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 203 635 |
| EL481 | Chevron Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/08/2021 | 205 946 |
| EL483 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 196 497 |
| EL485 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/08/2021 | 29 350 |
| EL488 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 24 574 |
| EL489 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 35 544 |
| EL491 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 100 677 |
| EL496 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/06/2014 | 31/05/2023 | 14 820 |
| SDL014-CAN | Chevron Canada Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 05/09/1987 | 190 | |
| SDL025-CAN | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 570 | |
| SDL026-CAN | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 304 | |
| SDL028 | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 1 809 | |
| SDL037 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 24/09/1987 | 8 034 | |
| SDL038 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 6 620 | |
| SDL039 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 12 182 | |
| SDL040 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 5 190 | |
| SDL041 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/09/1987 | 10 059 | |
| SDL047 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 4 104 | |
| SDL048 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 1 740 | |
| SDL049 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 7 627 | |
| SDL050-CAN | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 8 197 | |
| SDL051 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 2 368 | |
| SDL053 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 888 | |
| SDL054 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/05/1987 | 9 768 | |
| SDL055 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 2 072 | |
| SDL058 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 7 168 | |
| SDL061 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 4 504 | |
| SDL065 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 5 081 | |
| SDL083 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 11 692 | |
| SDL084 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 6 244 | |
| SDL085 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 1 396 | |
| SDL086 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 12 181 | |
| SDL087 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 3 872 | |
| SDL088 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 7 133 | |
| SDL089 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/1989 | 10 512 | |
| SDL091 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 7 488 | |
| SDL092-CAN | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 1 085 | |
| SDL095 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 11 051 | |
| SDL096 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 19/07/1990 | 353 | |
| SDL097 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 19/07/1990 | 1 059 | |
| SDL110 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 891 | |
| SDL111 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 891 | |
| SDL112 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 1 485 | |
| SDL113 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 25/03/1993 | 4 787 | |
| SDL114 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 25/03/1993 | 4 795 | |
| SDL115 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 11/07/1994 | 3 000 | |
| SDL116 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 10/06/1998 | 2 700 | |
| SDL117 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 10/06/1998 | 900 | |
| SDL126 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/08/2005 | 16 618 | |
| SDL130 | Devon NEC Corporation | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 26/04/2007 | 14 458 | |
| SDL132-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 38 | |
| SDL133-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 19 | |
| SDL134-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 247 | |
| SDL135 | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 610 | |
| SDL136-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 17/01/2008 | 136 | |
| SDL146-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 23/04/2009 | 507 |
Figure 2 : Région des îles de l'Arctique
Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 2, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (hectares) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SDL043 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 11/08/1987 | 612 | |
| SDL044 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 7 163 | |
| SDL045 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 10 578 | |
| SDL046 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 4 671 | |
| SDL066 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 3 548 | |
| SDL067 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 8 198 | |
| SDL068 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 5 721 | |
| SDL069 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 12 347 | |
| SDL070 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 18 130 | |
| SDL071 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 5 347 | |
| SDL072 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 18 389 | |
| SDL073 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 32 169 | |
| SDL074 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 32 785 | |
| SDL075 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 6 112 | |
| SDL076 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 8 758 | |
| SDL077 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 4 276 | |
| SDL078 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 9 856 | |
| SDL079-CAN | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 65 883 | |
| SDL080 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 10 355 | |
| SDL081 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 10/07/1987 | 63 083 |
Figure 3 : Région de l'Arctique de l'Est
Caractéristique de l'attestation de découverte importante SDL 005 montrée en figure 3, incluant la date où elle est entrée en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (hectares) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SDL005 | Husky Oil Operations Limited | Attestation de découverte importante | Zone extracôtière de l'est de l'Arctique | 15/02/1987 | 11 184 |
Gestion financière des titres
Tableau 3 : Recettes tirées de la gestion des titres, 2020-2024
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Loyers non remboursablesNote de tableau 1 | 993 | 993 | 993 | 993 | 993 |
| FraisNote de tableau 2 | 0 | 397 | 30 | 1 984 | 0 |
| Total | 993 | 1 390 | 1 023 | 2 977 | 993 |
Considérations environnementales
Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a accordé du financement afin de contribuer à l'évaluation des répercussions environnementales potentielles des futures activités pétrolières et gazières extracôtières dans les régions de l'Arctique, et pour déterminer si les activités pétrolières et gazières devraient se dérouler dans ces régions.
Évaluations environnementales stratégiques (EES)
L'Évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort et l'Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis ont été complétées. Des travaux de surveillance continue sont financés et se sont poursuivis tout au long de 2024 dans les deux régions afin de donner suite aux recommandations et aux résultats des rapports finaux produits dans le cadre des EES.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les EES ou leurs conclusions et recommandations respectives, veuillez consulter les adresses suivantes :
- http://rsea.inuvialuit.com/ (non disponible en français) pour l'Évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort
- Évaluation environnementale stratégique pour tous les documents sur l'Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis
Fonds pour l'étude de l'environnement
Le Fonds pour l'étude de l'environnement est une disposition de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et est constitué à partir des redevances exigées pour l'obtention de permis d'exploitation pétrolière et gazière. Le programme de recherche finance des études environnementales et sociales liées à l'exploration, à l'exploitation et à la production des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales. Le ministre, s'appuyant sur les recommandations du Conseil de gestion du Fonds pour l'étude de l'environnement, a approuvé un prélèvement de 0 $ pour 2024, étant donné que toutes les activités pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l'Arctique restent suspendues au titre du Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l'Arctique. Pour plus d'informations sur le Fonds pour l'étude de l'environnement, notamment les rapports annuels et autres publications, veuillez consulter l'adresse suivante : Le Fonds pour l'étude de l'environnement.
Gestion des redevances
Puisqu'il n'y a aucun champ producteur au Nunavut ou dans les eaux extracôtières de l'Arctique, le montant des redevances associées aux projets extracôtiers perçues par le Canada pour l'année civile 2024 est de 0 $.
Conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, la zone des réserves prouvées de Norman Wells demeure de compétence fédérale. Le gouvernement du Canada continue de percevoir les redevances issues de l'exploitation des hydrocarbures et liées à la zone des réserves prouvées de Norman Wells, et remet ces redevances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Le champ gazier Ikhil est situé sur les terres des Inuvialuit et continue d'être administré par le Canada au nom des Inuvialuit, conformément au paragraphe 7(94) de la Convention définitive des Inuvialuit. La responsabilité du Canada quant à la perception et au transfert des redevances aux Inuvialuit se poursuit après le 1er avril 2014, conformément aux modalités de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.
Retombées
En 2024, aucun plan de retombées économiques n'a été présenté, car il n'y a pas eu de prospection dans les terres domaniales qui relèvent de la compétence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
L'article 5.2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et l'article 21 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures exigent qu'un plan de retombées économiques soit approuvé par le ministre avant que toute activité ou tout travail lié au pétrole et au gaz puisse être autorisé, ou l'approbation d'un plan d'exploitation portant sur un gisement ou un champ sur des terres domaniales au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ou dans la zone extracôtière de l'Arctique.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction par écrit.
Adresse postale :
Relations Couronne – Autochtones et Affaires du Nord Canada
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Gouvernement du Canada
10, rue Wellington, bureau 1455
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Courriel : dgrpm-pmrmd@rcaanc-cirnac.gc.ca
Site Web : Ressources pétrolières du Nord