2024-25 Rapport sur les appels à la justice : 18.1 à 18.32 : Appels à la justice propres aux personnes 2ELGBTQI+

Découvrez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à la justice 18.1 à 18.32.

Les initiatives rendent compte de leurs progrès en fonction de leur réponse à un appel à la justice, ou à une partie d'un appel à la justice.

Les mises à jour sont basées sur les données fournies le 3 juin 2025.

Sur cette page

18.3 : Changer la façon dont les données sur les personnes 2ELGBTQI+ sont collectées pour améliorer l'inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans la recherche

Initiatives

Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des autochtones – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aperçu de l'initiative

Administré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des autochtones finance des approches novatrices, dirigées par des autochtones, visant l'amélioration des méthodologies de collecte de données propres aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, y compris des initiatives visant à élaborer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, y compris ceux fondés sur les distinctions ou sur l'identité; à remédier aux lacunes méthodologiques actuelles pour les groupes mal desservis ou sous-représentés par les données; et à définir la sécurité au moyen des façons de comprendre des autochtones. Toutes ces initiatives permettront en définitive d'améliorer les données actuelles et d'élargir les données relatives aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Le Programme vise à améliorer la qualité, l'inclusivité et la pertinence culturelle des données en finançant des projets de recherche novateurs dirigés par des autochtones qui visent à :

  • Élaborer des indicateurs fondés sur l'identité et les distinctions : Le Programme soutient la mise en place de nouvelles approches visant à produire des indicateurs de données propres à la culture, qui reflètent mieux les diverses identités et expériences vécues par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations, inuites et métisses. Il s'agit notamment de mesures qualitatives et quantitatives qui reflètent les définitions autochtones de la sécurité, du préjudice et de la justice, en allant au-delà des classifications de données coloniales.
  • Remédier aux lacunes méthodologiques : Le Programme vise à remédier aux lacunes en examinant les méthodes communautaires existantes de collecte de données afin de représenter fidèlement les réalités autochtones, en particulier pour les groupes mal desservis ou sous-représentés. Les projets peuvent porter sur les processus de collecte de données sur les populations autochtones en milieu urbain, de reconnaissance des défis particuliers auxquels se heurtent les personnes 2ELGBTQI+, ou d'intégration des traumatismes historiques et intergénérationnels dans les cadres de données.
  • Définir la sécurité au moyen des systèmes de savoir autochtone : Le Programme veille à ce que les méthodologies de données existantes reflètent la compréhension autochtone de la sécurité, de la justice et de la guérison. Il s'agit, notamment, d'adopter des approches axées sur la terre, les récits, les histoires orales et le partage de connaissances dirigé par les communautés qui privilégient les modes de connaissance autochtones pour appuyer la défense des intérêts autochtones et les changements de politiques fondés sur des données probantes.
Réponse à l'appel à la justice 18.3

Cette initiative, le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des autochtones, répond à l'appel à la justice 18.3 en finançant des projets dirigés par des organisations 2ELGBTQI+ autochtones afin d'améliorer les méthodologies de données existantes relatives aux perspectives 2ELGBTQI+ sur la sécurité et l'inclusion dans les processus de recherche. En mettant l'accent sur les solutions dirigées par des autochtones, le Programme favorise une meilleure compréhension de la violence, de la discrimination et des obstacles systémiques. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme puisqu'il renforce la défense des intérêts et les ressources adaptées aux réalités des personnes 2ELGBTQI+.

Répercussions principales
  • Visibilité accrue pour les personnes 2ELGBTQI+ autochtones : Le Programme finance des projets qui améliorent la collecte de données et les cadres de recherche existants afin de refléter avec précision les identités deux esprits, transgenres et non binaires; et contribue à assurer que la collecte de données respecte et reflète les identités de genre et les visions du monde autochtones et à ce qu'elle aide les personnes 2ELGBTQI+ à figurer dans les statistiques et les discussions stratégiques.
    • Exemple : En 2024-2025, 175 000 $ ont été affectés au projet « Rassembler nos histoires – Initiatives de données et de recherche sur les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones » du Comité 2ELGBTQQIA+ sur les FFADA dont le but est de changer la façon dont l'information sur les personnes et les communautés 2ELGBTQIA+ autochtones est recueillie, analysée et partagée, en élaborant des approches, des stratégies et des ressources communautaires autochtones novatrices. Le projet vise à récupérer et à régénérer le savoir autochtone sur les personnes 2ELGTBQI+, ainsi que les processus d'échange de connaissances; à générer des pratiques prometteuses pour la mobilisation des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sur la collecte de données; et à établir des protocoles pour la gouvernance et la souveraineté des données relatives aux personnes 2ELGTBQI+ autochtones.
  • Amélioré l'exactitudes des données : Les méthodologies et systèmes de connaissances dirigés par les autochtones garantissent que les données reflètent fidèlement les valeurs, les lois, les visions du monde et les expériences vécues des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
    • Exemple : En 2024-2025, 50 000 $ ont été affectés au projet de protocoles de recherche et d'éthique de la Wabanaki Two-Spirit Alliance dans le but de mettre en place un comité et un cadre de recherche et d'éthique liées aux personnes 2ELGBTQI+ afin de devenir le point d'entrée unique pour toutes les recherches relatives aux personnes 2ELGBTQI+ dans la région des Nations wabanaki; d'élaborer des protocoles pour tous les travaux de recherche et de collecte de données relatives aux personnes 2ELGBTQI+ des Nations wabanaki; d'élaborer et d'établir une norme pour tous les travaux de recherche et de collecte de données relatives aux personnes 2ELGBTQI+ à l'échelle nationale et internationale; et d'élargir la portée des travaux du comité de recherche et d'éthique de manière à inclure toutes les recherches relatives aux personnes 2ELGBTQI+ menées dans la région des Nations wabanaki afin de s'assurer qu'elles sont réalisées d'une manière saine, sûre et adaptée à la culture, en reconnaissant et en respectant l'intersectionnalité des expériences des personnes et de la communauté 2ELGBTQI+.
  • Politique éclairée et défense des intérêts : Des données intersectionnelles fiables, fondées sur des distinctions et dirigées par les autochtones appuient la défense des intérêts fondée sur des données convaincantes et garantissent que les voix des personnes 2ELGBTQ+ autochtones en matière de données orientent les politiques et les
Détails sur le financement

Le Programme est financé dans le cadre du budget de 2021, dans lequel est prévu un montant de 6,5 millions de dollars sur six ans (2021-2027) pour financer des initiatives de recherche dirigées par les autochtones.

18.4 : Modifier les méthodes de collecte de données pour améliorer les données sur les personnes 2ELGBTQQIA

Initiatives

Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des autochtones – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aperçu de l'initiative

Administré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des autochtones finance des approches novatrices, dirigées par des autochtones, visant l'amélioration des méthodologies de collecte de données propres aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, y compris des initiatives visant à élaborer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, y compris ceux fondés sur les distinctions ou sur l'identité; à remédier aux lacunes méthodologiques actuelles pour les groupes mal desservis ou sous-représentés par les données; et à définir la sécurité au moyen des façons de comprendre des autochtones. Toutes ces initiatives permettront en définitive d'améliorer les données actuelles et d'élargir les données relatives aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Le Programme vise à améliorer la qualité, l'inclusivité et la pertinence culturelle des données en finançant des projets de recherche novateurs dirigés par des autochtones qui visent à :

  • Élaborer des indicateurs fondés sur l'identité et les distinctions : Le Programme soutient la mise en place de nouvelles approches visant à produire des indicateurs de données propres à la culture, qui reflètent mieux les diverses identités et expériences vécues par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations, inuites et métisses. Il s'agit notamment de mesures qualitatives et quantitatives qui reflètent les définitions autochtones de la sécurité, du préjudice et de la justice, en allant au-delà des classifications de données coloniales.
  • Remédier aux lacunes méthodologiques : Le Programme vise à remédier aux lacunes en examinant les méthodes communautaires existantes de collecte de données afin de représenter fidèlement les réalités autochtones, en particulier pour les groupes mal desservis ou sous-représentés. Les projets peuvent porter sur les processus de collecte de données sur les populations autochtones en milieu urbain, de reconnaissance des défis particuliers auxquels se heurtent les personnes 2ELGBTQI+, ou d'intégration des traumatismes historiques et intergénérationnels dans les cadres de données.
  • Définir la sécurité au moyen des systèmes de savoir autochtone : Le Programme veille à ce que les méthodologies de données existantes reflètent la compréhension autochtone de la sécurité, de la justice et de la guérison. Il s'agit, notamment, d'adopter des approches axées sur la terre, les récits, les histoires orales et le partage de connaissances dirigé par les communautés qui privilégient les modes de connaissance autochtones pour appuyer la défense des intérêts autochtones et les changements de politiques fondés sur des données probantes.
Réponse à l'appel à la justice 18.4

Cette initiative, le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des autochtones, répond à l'appel à la justice 18.4 en rendant les processus de collecte de données plus inclusifs pour les personnes 2ELGBTQI+, y compris les personnes non binaires et de diverses identités de genre. En éliminant les classifications restrictives par sexe et en favorisant la collecte de données basées sur les distinctions, le Programme garantit une représentation plus exacte des réalités des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient du Programme, puisqu'il contribue à améliorer la capacité à assurer le suivi et l'élimination des obstacles systémiques qui nuisent aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Répercussions principales
  • Visibilité accrue pour les personnes 2ELGBTQI+ autochtones : Le Programme finance des projets qui améliorent la collecte de données et les cadres de recherche existants afin de refléter avec précision les identités deux esprits, transgenres et non binaires; et contribue à assurer que la collecte de données respecte et reflète les identités de genre et les visions du monde autochtones et à ce qu'elle aide les personnes 2ELGBTQI+ à figurer dans les statistiques et les discussions stratégiques.
    • Exemple : En 2024-2025, 175 000 $ ont été affectés au projet « Rassembler nos histoires – Initiatives de données et de recherche sur les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones » du Comité 2ELGBTQQIA+ sur les FFADA dont le but est de changer la façon dont l'information sur les personnes et les communautés 2ELGBTQIA+ autochtones est recueillie, analysée et partagée, en élaborant des approches, des stratégies et des ressources communautaires autochtones novatrices. Le projet vise à récupérer et à régénérer le savoir autochtone sur les personnes 2ELGTBQI+, ainsi que les processus d'échange de connaissances; à générer des pratiques prometteuses pour la mobilisation des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sur la collecte de données; et à établir des protocoles pour la gouvernance et la souveraineté des données relatives aux personnes 2ELGTBQI+ autochtones.
  • Amélioré l'exactitude des données : Les méthodologies et systèmes de connaissances dirigés par les autochtones garantissent que les données reflètent fidèlement les valeurs, les lois, les visions du monde et les expériences vécues des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
    • Exemple : En 2024-2025, 50 000 $ ont été affectés au projet de protocoles de recherche et d'éthique de la Wabanaki Two-Spirit Alliance dans le but de mettre en place un comité et un cadre de recherche et d'éthique liées aux personnes 2ELGBTQI+ afin de devenir le point d'entrée unique pour toutes les recherches relatives aux personnes 2ELGBTQI+ dans la région des Nations wabanaki; d'élaborer des protocoles pour tous les travaux de recherche et de collecte de données relatives aux personnes 2ELGBTQI+ des Nations wabanaki; d'élaborer et d'établir une norme pour tous les travaux de recherche et de collecte de données relatives aux personnes 2ELGBTQI+ à l'échelle nationale et internationale; et d'élargir la portée des travaux du comité de recherche et d'éthique de manière à inclure toutes les recherches relatives aux personnes 2ELGBTQI+ menées dans la région des Nations wabanaki afin de s'assurer qu'elles sont réalisées d'une manière saine, sûre et adaptée à la culture, en reconnaissant et en respectant l'intersectionnalité des expériences des personnes et de la communauté 2ELGBTQI+.
  • Politique éclairée et défense des intérêts : Des données intersectionnelles fiables, fondées sur des distinctions et dirigées par les autochtones appuient la défense des intérêts fondée sur des données convaincantes et garantissent que les voix des personnes 2ELGBTQ+ autochtones en matière de données orientent les politiques et les efforts de défense des intérêts à l'avenir.
Détails sur le financement

Le Programme est financé dans le cadre du budget de 2021, dans lequel est prévu un montant de 6,5 millions de dollars sur six ans (2021-2027) pour financer des initiatives de recherche dirigées par les autochtones.

18.11 : Tenir compte des identités de genre non binaires dans la conception des programmes et des services et proposer des toilettes et des vestiaires non genrés dans les installations

Initiatives

Toilettes inclusives dans les bâtiments gouvernementaux – Services publics et Approvisionnement Canada

Aperçu de l'initiative

L'initiative Toilettes inclusives dans les édifices gouvernementaux, menée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), soutient la mise en place de toilettes universelles ou à accès universel dans les espaces de travail fédéraux. Ces toilettes inclusives sont conçues pour offrir une option plus sécuritaire et plus accessible aux employés et aux visiteurs, y compris aux personnes 2ELGBTQI+, en particulier celles qui sont bispirituelles, trans, non binaires ou de genre non conforme.

Une toilette universelle est définie comme une installation sanitaire accessible à un seul utilisateur, conçue pour répondre aux besoins de tous, sans égard à l'identité de genre, au handicap ou aux besoins en matière de soins personnels. Le gouvernement du Canada applique des normes telles que la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi canadienne sur l'accessibilité et la norme CSA B651 (Conception accessible pour l'environnement bâti) pour encadrer la conception et l'accessibilité. Bien que les toilettes accessibles à tous soient définies comme des installations sanitaires à usage unique accessibles aux personnes de tous les genres, elles peuvent ne pas respecter toutes les normes d'accessibilité en matière de conception et d'équipement décrites dans les normes les plus récentes, CSA B651-18 ou B651-23, Conception accessible pour l'environnement bâti. Par conséquent, ces toilettes peuvent ne pas disposer des caractéristiques nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des personnes ayant des besoins d'accessibilité.

Cette initiative s'inscrit dans l'engagement plus large de SPAC en faveur de la diversité, de l'équité et de l'inclusion dans les infrastructures publiques et la prestation de services. La fourniture de toilettes universelles est obligatoire en vertu de la norme CSA/ASC B651, Conception accessible pour l'environnement bâti, qui doit être appliquée lors des grands projets de réhabilitation et de réfection impliquant des améliorations aux bâtiments de base. Il est important de noter que cette initiative ne remplace pas les toilettes genrées, mais ajoute plutôt une troisième option pour garantir que chacun puisse choisir l'installation qui répond le mieux à ses besoins. Un guide sur les toilettes inclusives devrait être publié en 2025 pour soutenir les équipes de projet.

Mises à jour pour l'exercice financier 2024-20-25

Depuis mars 2025, toutes les toilettes accessibles à tous dans les immeubles fédéraux appartenant à l'État ou loués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) affichent le panneau et le symbole « Accès libre ». Cette mesure est conforme au Manuel du Programme de coordination de l'image de marque du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), mis à jour en mai 2019 afin d'intégrer le panneau « Accès libre » aux toilettes dans le système de signalisation officiel du gouvernement du Canada. Actuellement, 82,8 % des immeubles appartenant à l'État ou loués par SPAC comprennent au moins une toilette inclusive – accessible à tous ou universelle – et des efforts sont déployés pour atteindre l'objectif d'avoir au moins une toilette inclusive par immeuble, dans la mesure où le financement le permet.

Réponse à l'appel à la justice 18.11

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 18.11 en tenant compte des identités de genre non binaires dans la conception des programmes et des services, notamment grâce à l'aménagement de toilettes et de vestiaires sans distinction de genre. En offrant des toilettes inclusives dans les bâtiments fédéraux, SPAC prend des mesures concrètes pour reconnaître et préserver les droits, la sécurité et la dignité des personnes 2ELGBTQI+ dans les espaces gérés par le gouvernement.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la normalisation et de l'implantation d'infrastructures inclusives qui tiennent compte de la diversité des identités de genre. La présence de toilettes sans distinction de genre favorise la sécurité, l'autonomie et l'accès des personnes 2ELGBTQI+, notamment des personnes transgenres et non binaires autochtones, dans les lieux appartenant à la fonction publique qui ont longtemps exclu ou stigmatisé les personnes de genres non conformes.

Répercussions principales
  • Diversifie les options sûres dans les bâtiments fédéraux : Offre des toilettes accessibles à tous et/ou universels à côté des installations existantes séparées par sexe, pour plus de dignité, de choix et d'accessibilité pour tous.
  • Favorise l'inclusion dans les infrastructures : Rend obligatoire l'inclusion de tous les genres lors de la conception de nouveaux bâtiments publics et lors de rénovations importantes sur les bâtiments publics existants.
  • Contribue à la sécurité des personnes 2ELGBTQI+ et non binaires : Élimine les obstacles et les expériences négatives associés aux modèles de toilettes binaires, en particulier pour les personnes transgenres, non binaires et bispirituelles.
  • Respecte les normes de signalisation du gouvernement du Canada : Assure l'uniformité et la visibilité de la signalisation grâce à l'installation de panneaux inclusifs approuvés par le SCT dans tous les bâtiments.
Détails sur le financement

Cette initiative est financée en fonction des disponibilités et des allocations des infrastructures internes et de la planification des immobilisations, et ce, de façon continue. Les coûts sont intégrés aux grands projets de réhabilitation et de recapitalisation qui impliquent la modernisation des bâtiments de base.

18.24 : Lutter contre le sans-abrisme, la pauvreté et les autres obstacles socio-économiques à l'exercice de droits équitables et substantiels pour les personnes 2ELGBTQI+

Initiatives

Stratégie nationale sur le logement – Société canadienne d'hypothèques et de logement

Aperçu de l'initiative

La Stratégie nationale sur le logement (SNL) est une initiative à long terme lancée en 2017, et bénéficiant d'un investissement de plus de 115 milliards de dollars, qui a pour objectif de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des logements sûrs, abordables et durables. Étant donné la crise du logement qui sévit dans les communautés autochtones et du Nord, la SNL privilégie les projets qui répondent directement aux besoins particuliers des peuples autochtones, des familles et des populations nordiques dans le cadre de divers programmes de financement, dont le Fonds pour le logement abordable, l'Initiative pour la création rapide de logements et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.

Une des composantes essentielles de la SNL est son approche fondée sur les distinctions, laquelle garantit que les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis disposent de solutions de logement adaptées à leur culture, à leur situation géographique et à leurs réalités sociales. En appuyant les initiatives de logement autodéterminées et dirigées par les autochtones, la Stratégie vise à réduire les crises du logement chroniques, la surpopulation, les logements insalubres et le manque de services essentiels, autant d'obstacles qui ont de tout temps contribué à la marginalisation des populations autochtones. La SNL finance de nouvelles constructions, des travaux de réparation et l'aménagement d'infrastructures, tout en contribuant aux mesures d'aide à l'accession à la propriété, aux subventions locatives et aux solutions en matière d'efficacité énergétique des logements.

La SNL adopte une approche sexospécifique et intersectionnelle qui tient compte des obstacles accrus auxquels les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones font face en raison d'inégalités systémiques. Les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont touchées de manière disproportionnée par l'itinérance, la précarité en matière de logement et la violence fondée sur le sexe. Par conséquent, la SNL finance des refuges, des logements de transition et des logements supervisés à long terme pour les personnes ayant survécu à des situations de violence familiale, à la traite d'êtres humains et à des mauvais traitements. Des programmes tels que la Stratégie globale de prévention de la violence et l'Initiative de maisons d'hébergement et de logement de transition pour les autochtones apportent un financement stable et à long terme pour des solutions de logement dirigées par les autochtones, garantissant ainsi des environnements sûrs sur le plan culturel pour les personnes fuyant la violence.

De plus, la SNL souligne que les personnes 2ELGBTQI+ autochtones connaissent un taux plus élevé d'itinérance et de discrimination au sein du système de logement que les Canadiens non autochtones. Dans le cadre de son engagement en faveur de l'inclusion, la Stratégie appuie la conception d'options de logement sûres et adaptées à la culture afin de remédier à ces inégalités.

Jusqu'à maintenant, en date de l'exercice financier 2024-2025, la Stratégie nationale sur le logement a consacré les sommes suivantes au logement autochtone et nordique :

  • 336,78 millions de dollars a été engagés dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones en vue de la construction de 37 refuges et de 34 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe;
  • 138,1 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour le logement abordable (précédemment appelé le Fonds national de co-investissement pour le logement);
    • 25 millions de dollars pour réparer 560 unités dans le parc de logements communautaires autochtones urbain existant;
    • 13,1 millions de dollars pour deux refuges d'urgence dans les territoires;
    • 100 millions de dollars pour soutenir la construction et la réparation de logements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon;
  • 896 millions de dollars dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance;
    • 686,05 millions de dollars dans le cadre du volet Itinérance chez les autochtones pour maintenir l'approche communautaire et continuer à répondre aux priorités locales;
    • 210,4 millions de dollars qui seront investis dans des priorités déterminées en collaboration avec les partenaires autochtones, 10 millions de dollars de ce financement ont été alloués aux communautés des territoires.
  • La réponse pertinente aux besoins en logement des Canadiens vulnérables est une priorité de la SNL. Les personnes 2ELGBTQI+ sont connues comme étant un groupe prioritaire. À compter du 31 décembre 2024, 148 nouvelles unités ont été engagées et 7 unités de réparation ont été engagées dans le cadre de l'Initiative de logement rapide et du Fonds pour le logement abordable pour les personnes 2ELGBTQI+.

La SNL fournit également du financement exclusivement pour le logement autochtone et nordique dans le cadre d'ententes bilatéraux de la SNL avec les provinces et les territoires :

  • 200 millions de dollars sont alloués dans le cadre de l'Initiative fédérale de logement communautaire, exécutée par les provinces et les territoires au titre des accords bilatéraux de la SNL, pour soutenir 7 000 unités dans le parc de logements communautaires autochtones urbain existant afin qu'ils continuent d'être mis à la disposition des ménages à faible revenu;
  • 300 millions de dollars sont alloués par le biais d'un financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 606,6 millions de dollars exécuté par les territoires au titre des accords bilatéraux de la SNL.

Dans l'ensemble, la Stratégie nationale sur le logement joue un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité en matière de logement chez les autochtones, en veillant à ce que les politiques et les programmes de logement respectent les droits et l'autodétermination des autochtones et proposent des solutions adaptées à leur culture. En intégrant des stratégies à long terme dirigées par les communautés, la SNL cherche à corriger les injustices historiques et systémiques, tout en contribuant à l'aménagement de logements sûrs, stables et résilients pour les peuples autochtones du Canada.

Réponse à l'appel à la justice 18.24

Cette initiative répond à une partie de l'appel à la justice 18.24 en soutenant des projets de logement qui donnent la priorité aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, mais un financement ciblé supplémentaire et des programmes élargis sont nécessaires. La SNL prévoit des solutions de logement sûr inclusives sur le plan culturel et la défense des intérêts des personnes 2ELGBTQI+ au cours de l'élaboration de politiques en matière de logement. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un accès élargi à des logements abordables et non discriminatoires qui favorisent la sécurité et le sentiment d'appartenance.

Répercussions principales
  • Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges tenant compte des réalités culturelles, logements abordables et défense des intérêts des personnes 2ELGBTQI+ faisant face à la précarité en matière de logement. Logements abordables et refuges d'urgence adaptés à des besoins particuliers.
  • Politiques et défense des intérêts : Promotion des droits en matière de logement et des politiques anti-discriminatoires pour les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
  • Solutions de logement autogérées et dirigées par la communauté : Politiques autodéterminées par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, y compris des initiatives en matière de logement dirigées par les autochtones et la gouvernance des refuges et des logements de transition par les Métis.
  • Élargissement de l'accès à un logement sûr : Financement de nouvelles constructions de maisons, d'immeubles à logements multiples et de projets de logement menés par la communauté, ainsi que de travaux de mise à niveau et de réparation destinés à garantir que le parc de logements existant répond aux normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité.
  • Accroissement des refuges et des logements de transition : Engagement de 336,78 millions de dollars dans le cadre de l'initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones en vue de la construction de 37 nouveaux refuges et 34 nouvelles maisons de transition pour les femmes, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
  • Priorité accordée aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes qui risquent de se trouver en situation d'itinérance ou d'être victime de violence familiale ou de traite d'êtres humains.
  • Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans des logements de transition et de deuxième étape, l'aide à la location et les logements abordables pour les familles autochtones à faible revenu.
  • Prévention de la séparation des familles et des interventions des services de protection de l'enfance : Programmes de logement qui apportent une stabilité aux familles autochtones, réduisant ainsi le risque de prise en charge des enfants en raison de la pauvreté, de la surpopulation ou de conditions de vie dangereuses.

Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance – Logement, Infrastructure et Collectivités Canada

Aperçu de l'initiative

Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance est une initiative financée par le gouvernement fédéral qui vise à prévenir et à réduire l'itinérance en fournissant un soutien direct et un financement aux centres urbains, aux communautés autochtones, aux communautés territoriales et aux communautés rurales et éloignées partout au Canada. Cette approche communautaire offre la souplesse nécessaire pour répondre aux défis et aux priorités locales en investissant dans une gamme d'interventions, y compris des programmes conçus pour répondre aux besoins des populations vulnérables (par exemple, les femmes et/ou les familles fuyant la violence, les autochtones, les communautés 2ELGBTQI+).

Reconnaissant qu'il y a une surreprésentation des personnes autochtones parmi les personnes en situation d'itinérance, Vers un chez-soi prévoit des volets de financement réservé pour soutenir des initiatives adaptées à la culture et dirigées par des autochtones. Bien que les autochtones peuvent accéder aux services dans le cadre de tous les volets de financement du programme Vers un chez-soi, un financement spécifique est mis à la disposition pour soutenir des approches adaptées à la culture afin de lutter contre l'itinérance chez les autochtones, par le biais de deux volets dédiés :

  • Le volet Itinérance chez les autochtones finance la mise en œuvre de programmes spécifiques aux autochtones dans 30 communautés urbaines et sept régions à travers du pays pour des services de soutien hors-réserves, urbains et ruraux..
  • Le volet Approches fondées sur les distinctions offre du financement réservé pour répondre aux besoins particuliers et uniques des personnes et familles des Premières Nations, y compris les signataires de traités modernes, des Inuit et des Métis en situation d'itinérance ou à risque de le devenir.

Vers un chez-soi a investi environ 5 milliards de dollars sur une période de 9 ans (2019-2028) pour lutter contre l'itinérance à l'échelle du pays. De cette somme, les volets Itinérance chez les autochtones et Approches fondées sur les distinctions ont reçu environ 890 millions de dollars et 286,9 millions de dollars, respectivement. En 2024-2025, ces volets ont bénéficié d'investissements d'environ 110 millions de dollars (volet Itinérance chez les autochtones) et 62,1 millions de dollars (volet Approches fondées sur les distinctions).

Dans le cadre de l'initiative Vers un chez-soi, le Logement, Infrastructure et Collectivités Canada collabore avec des groupes communautaires autochtones; des organisations à but non lucratif; des communautés autochtones dans toutes les provinces et tous les territoires; des organisations autochtones nationales; le gouvernement territorial du Nunavut; ainsi que des gouvernements autochtones, y compris les Nations métisses, les organisations inuites signataires de traités et les gouvernements autochtones autonomes. Vers un chez-soi ne mène pas d'activités d'engagement ponctuelles avec les partenaires autochtones. Le programme vise plutôt à établir et à entretenir des relations continues avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. Chacun des volets de financement axés sur les autochtones adopte une approche différente à l'égard de ces relations.

Mises à jour pour l'exercice financier 2024-2025

En 2024–2025, d'importants progrès ont été réalisés dans la mise en place de partenariats fondés sur les distinctions. Le Logement, Infrastructure et Collectivités Canada a travaillé avec les Premières Nations à l'échelle régionale pour négocier et mettre en œuvre des ententes qui soutiennent et respectent les processus, l'autonomie et l'autodétermination des Premières Nations tout en reconnaissant les différences et les priorités concurrentes. Cinq ententes régionales ont été conclues avec les Premières Nations dans les régions de l'Atlantique, du Québec/Labrador, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. Le Logement, Infrastructure et Collectivités Canada a également collaboré avec des partenaires des Métis, des Inuit et des traités modernes à la mise en œuvre de Vers un chez-soi.

Vers un chez-soi s'inscrit également dans les objectifs globaux de la Stratégie nationale sur le logement, qui vise à améliorer l'accès à des logements sûrs, stables et abordables dans l'ensemble du Canada. Grâce à des engagements financiers à long terme et à des partenariats avec les gouvernements et les organisations autochtones, le programme vise à réduire l'itinérance chronique, à renforcer la sécurité en matière de logement et à promouvoir la stabilité sociale et économique des personnes et des familles autochtones.

Réponse à l'appel à la justice 18.24

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 18.24 en finançant des programmes de logement qui contribuent à réduire l'itinérance en finançant des solutions communautaires qui offrent des espaces sûrs et ouverts. L'initiative Vers un chez-soi offre un financement spécifique pour soutenir des approches adaptées à la culture visant à lutter contre l'itinérance des autochtones, dans le cadre des volets Itinérance chez les autochtones et Approches fondées sur les distinctions. L'approche communautaire de Vers un chez-soi offre une flexibilité permettant de répondre aux défis et priorités locaux, et le financement peut être utilisé pour soutenir un large éventail d'activités, y compris la conception et la prestation de programmes ciblés répondant aux besoins des populations à risque, telles que les communautés 2ELGBTQI+.

Répercussions principales
  • Approche communautaire et pertinente sur le plan culturel : Décisions en matière de financement prises localement, de façon à privilégier les initiatives dirigées par les autochtones qui intègrent les connaissances traditionnelles, les pratiques de guérison et un soutien linguistique.
  • Solutions holistiques en matière de logement : Investissements dans les refuges d'urgence, les logements de transition et la sécurité en matière de logement à long terme pour les populations vulnérables, à savoir les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ et les familles autochtones fuyant la violence.
  • Autonomisation économique et sociale : Programmes qui orientent les personnes vers des mesures de soutien du revenu, des services d'emploi et des programmes d'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et favorise l'autosuffisance.
  • Soutien aux familles et protection de l'enfance : Programmes dirigés par des autochtones afin de renforcer l'unité des familles, de prévenir les interventions des services de protection de l'enfance et de fournir des services adaptés à la culture pour ne pas séparer les membres d'une famille.
  • Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les communautés financées par l'initiative Vers un chez-soi sont encouragées à donner la priorité aux populations vulnérables, notamment aux femmes, aux filles, aux personnes 2ELGBTQI et aux familles autochtones qui fuient la violence.
  • Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens complets, y compris des services adaptés à la culture et des liens avec la communauté (par exemple : cérémonies culturelles, guérison traditionnelle, services offerts par des Aînés, et cours de langue et de culture autochtones).
  • Infrastructures et renforcement des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs.
Détails sur le financement

En 2024-2025, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les autochtones et 62,1 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cette somme comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l'itinérance dirigés par des autochtones, pouvant soutenir une gamme de services, de soutiens de ressources pour des services de soutien complets, du logement d'urgence, des services de prévention et des solutions de logement à long terme.

18.25 : Construire des refuges et des logements pour lutter contre l'itinérance, et fournir des espaces et des services aux personnes transgenres et non binaires

Initiatives

Fonds d'infrastructure des communautés autochtones – Métis – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aperçu de l'initiative

Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (FICA) permet d'effectuer des investissements dans les infrastructures essentielles pour soutenir les Premières Nations vivant dans des réserves, les Inuit, les Métis, les communautés visées par des traités modernes et les communautés autonomes, ainsi que les organismes de services autochtones dans les zones urbaines et rurales, grâce à des fonds gérés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Le volet métis du FICA a reçu 240 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre du budget de 2021, ce qui représente le tout premier investissement dans l'infrastructure destiné aux communautés métisses. Il s'agit d'une étape importante dans le soutien aux solutions de logement proposées par les Métis, qui améliorent les conditions de vie des femmes, des jeunes et des aînés Métisses. Ces investissements soutiennent des projets d'infrastructure prêts à démarrer, l'objectif étant de combler le déficit d'infrastructure d'ici 2030 et à faire progresser l'autodétermination grâce à des solutions d'infrastructure menées par les Métis.

Réponse à l'appel à la justice 18.25

Le volet métis du FICA répond pleinement à l'appel à la justice 18.25 en fournissant des investissements que les partenaires métis peuvent utiliser pour construire des installations axées sur les Métis et, par la même occasion, établir et financer des espaces sûrs, des refuges et des services pour les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans leurs communautés. Cette initiative vise à fournir aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones un accès à des infrastructures adaptées à leur culture qui améliorent leur bien-être, leur sécurité et leur appartenance à la communauté.

Les familles, les survivantes et les communautés métisses bénéficient de ce programme grâce à un meilleur accès à des espaces sûrs et adaptés à la culture qui améliorent le bien-être et la sécurité des membres vulnérables de la communauté.

Répercussions principales
  • Création d'espaces sûrs : L'initiative finance l'aménagement d'installations qui fournissent un refuge et des services sociaux aux personnes 2ELGBTQI+, et investit dans des espaces communautaires qui reflètent la diversité et les besoins de tous les citoyens métis.
  • Soutien renforcé aux communautés : L'initiative finance des projets d'infrastructure qui facilitent la mise en place de programmes adaptés à la culture.
  • Stabilité à long terme : L'initiative soutient le développement d'infrastructures qui garantissent un accès à long terme à des environnements sûrs.
Soutenir l'autodétermination et les progrès menés par les autochtones

Le volet métis du FICA offre un financement flexible et fondé sur les distinctions aux gouvernements métis et au Conseil général des établissements métis afin de leur permettre d'allouer des ressources en fonction des priorités établies par les communautés. Par conséquent, les impacts spécifiques et les détails des projets relèvent des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructures de leurs communautés.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins en logement des communautés, grâce à des investissements dans la réparation et la rénovation de logements et l'amélioration des espaces de rassemblement communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, conférant aux structures de gouvernance métisses une autorité sur les processus décisionnels.

Détails sur le financement

Le budget de 2021 a alloué 200 millions de dollars à cinq gouvernements métis et 40 millions de dollars au Conseil général des établissements métis, en accordant la priorité aux initiatives en matière de logement. Le financement est administré avec souplesse, afin de permettre aux gouvernements métis d'adapter les investissements aux besoins particuliers de leurs communautés en matière de logement.

Investissement dans le logement des Métis – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aperçu de l'initiative

Le Canada investit dans le logement des Métis depuis 2018 grâce à l'Initiative en matière de logement fondée sur les distinctions, gérée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Les investissements se sont poursuivis dans le budget de 2022 avec l'Initiative accélérée en matière de logement fondée sur les distinctions, qui a donné lieu à un financement supplémentaire et à deux nouveaux bénéficiaires. Le budget de 2023 a introduit une initiative complémentaire axée sur les besoins en matière de logement des autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Ces initiatives contribuent à des objectifs sociaux et économiques plus vastes, notamment la réduction de l'itinérance et le soutien à l'autodétermination des autochtones. Ces initiatives investissent dans des solutions de logement dirigées par les Métis qui soutiennent l'entretien et la réparation du parc immobilier existant, la construction de nouveaux logements de haute qualité adaptés aux conditions environnementales locales et, ultimement, la réalisation progressive du droit à un logement adéquat, tel que reconnu dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.

Réponse à l'appel à la justice 18.25

L'investissement dans le logement des Métis, réalisé dans le cadre de l'Initiative pour le logement fondé sur les distinctions, répond à l'appel à la justice 18.25 en priorisant la construction de logements qui répondent aux besoins de tous les Métis, y compris ceux en situation d'itinérance. Il comprend la création de refuges et de services dédiés aux Métis 2ELGBTQI+. Les familles, les survivantes et les communautés métisses bénéficient d'une sécurité de logement accrue et de soutiens inclusifs qui respectent la dignité et les droits de tous.

Répercussions principales
  • Logements pour les populations vulnérables : Offre accrue de solutions de logement pour les Métis en situation d'itinérance.
  • Soutien aux personnes transgenres et non binaires : Création de refuges et de services dédiés pour répondre aux besoins spécifiques des personnes de diverses identités de genre.
  • Logements sûrs, adéquats et inclusifs : Accès accru à des logements sûrs et abordables pour les communautés métisses. Promotion d'environnements de logement culturellement adaptés qui garantissent la dignité et la sécurité de tous les Métis. Construction et rénovation de 1 865 nouveaux logements, répondant directement aux besoins urgents en matière de logement dans les communautés métisses.
  • Solutions communautaires : Renforcement des réponses à l'itinérance menées par les Métis, favorisant la stabilité à long terme et les systèmes de soutien.
Soutenir l'autodétermination et les progrès menés par les autochtones

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins de logement des communautés, en investissant dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, conférant aux structures de gouvernance métisses une autorité sur les processus décisionnels.

Détails du financement

Grâce à des investissements continus, les organisations métisses ont reçu des investissements ciblés et fondés sur les distinctions pour le logement. Le budget de 2022 a élargi le financement à d'autres partenaires métis (c.-à-d. les établissements métis de l'Alberta et les Métis des Territoires du Nord-Ouest), et le budget de 2023 a inclus la Stratégie de logement pour les autochtones en milieu urbain, rural et nordique. En mars 2024, ces investissements financiers ont eu un impact direct sur des milliers de personnes et de familles métisses grâce à de meilleurs logements et à des mesures de soutien économique.

Investissement dans le logement des Premières Nations autonomes et des Premières Nations visées par un traité moderne – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aperçu de l'initiative

Financé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) dans le cadre du budget de 2022, l'Investissement dans le logement des Premières Nations autonomes et des Premières Nations visées par un traité moderne soutient des solutions de logement communautaires, s'attaquant ainsi à l'insécurité du logement au sein des populations des Premières Nations. L'initiative met l'accent sur l'autonomie, permettant aux Premières Nations de créer des refuges, des logements et des espaces dédiés, y compris des services spécialement conçus pour les personnes 2ELGBTQI+, en tenant compte de leurs vulnérabilités particulières.

Réponse à l'appel à la justice 18.25

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 18.25 en facilitant des solutions de logement axées sur la communauté, y compris des espaces dédiés aux personnes 2ELGBTQI+. Grâce à des mécanismes de financement souples, les communautés peuvent créer des refuges et des services spécialisés, garantissant l'inclusion et répondant aux besoins particuliers des personnes marginalisées. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient considérablement d'un meilleur accès à des logements et à des systèmes de soutien sûrs, inclusifs et adaptés à leur culture.

Répercussions principales
  • Logements sûrs et accessibles : La disponibilité accrue de logements sûrs, abordables, adaptés à la culture et géographiquement adéquats répond directement aux besoins immédiats de sécurité et réduit la vulnérabilité à la violence.
  • Amélioration des conditions de vie : Des investissements importants dans la rénovation et la réparation des logements existants améliorent la sécurité physique, l'efficacité énergétique et la santé générale des membres de la communauté.
  • Réduction de l'itinérance : Les Premières Nations peuvent consacrer des ressources aux refuges, aux maisons de transition et aux solutions de logement visant à réduire l'itinérance et à soutenir les populations vulnérables, y compris des espaces ciblés pour les personnes 2ELGBTQI+.
  • Stabilité économique et résilience : Les investissements effectués favorisent une sécurité économique accrue en s'attaquant à l'insécurité du logement, à la réduction de la pauvreté et à la promotion d'un développement économique durable, renforçant ainsi la résilience économique à long terme.
  • L'autodétermination et l'autonomisation des communautés : Renforcement de l'autonomie grâce à des processus décisionnels dirigés par les autochtones en matière de logement et de services, permettant aux communautés de fixer leurs propres priorités en fonction des aspirations et des besoins locaux.
Soutenir l'autodétermination et les progrès menés par les autochtones

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructures essentielles et répondre aux besoins en logement des communautés, en investissant dans la construction et l'achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, garantissant que les Premières Nations autonomes et des Premières Nations visées par un traité moderne conservent la pleine autorité sur les processus décisionnels.

Détails sur le financement

Grâce à des transferts financiers ciblés, les Premières Nations autonomes et les Premières Nations visées par un traité moderne reçoivent un financement réservé qui est conforme aux accords en vigueur, dans le respect des priorités qu'elles ont elles-mêmes déterminées. En 2024-2025, un montant total de 129 167 319 dollars a été transféré, et le financement pour l'exercice a déjà été entièrement versé. Les partenaires devraient présenter un rapport définitif complet au cours de l'exercice 2027-2028.

Recherche-action sur l'itinérance chronique – Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Aperçu de l'initiative

L'initiative de recherche-action sur l'itinérance chronique (RAIC), financée par Logement, Infrastructure et Collectivités Canada, est un effort stratégique et communautaire visant à prévenir et à réduire l'itinérance chronique, y compris l'itinérance chez les autochtones. Reconnaissant que les autochtones sont en situation d'itinérance à des taux disproportionnellement élevés en raison d'une marginalisation historique et systémique, RAIC privilégie la collaboration, l'harmonisation des systèmes, l'amélioration des données et des soutiens autochtones culturellement adaptés.

RAIC est actuellement active dans trois collectivités au Canada : Brandon (Manitoba), Sudbury (Ontario) et Fredericton (Nouveau-Brunswick). Les projets de recherche financés ont pris fin le 31 mars 2025 dans les cinq collectivités suivantes : Whitehorse (Yukon), Medicine Hat (Alberta), Edmonton (Alberta), Hamilton (Ontario) et London (Ontario).

Réponse à l'appel à la justice 18.25

Cette initiative répond à une partie de l'appel à la justice 18.25 en soutenant la recherche qui identifie les besoins en matière de logement et de services des personnes 2ELGBTQI+ en situation d'itinérance. Plusieurs projets de RAIC comprennent des entrevues avec des personnes 2ELGBTQI+ afin de comprendre leur vécu et les obstacles au logement. Les conclusions de ces entrevues visent à éclairer les ajustements des politiques et des services afin d'améliorer l'accès à des solutions de logement culturellement adaptées. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme grâce à l'élaboration de politiques et de services de logement plus inclusifs qui répondent aux besoins spécifiques des personnes 2ELGBTQI+.

Répercussions principales
  • Amélioration de l'inclusivité des services de logement : Améliore la reconnaissance des besoins spécifiques des personnes 2ELGBTQI+ en matière de logement. Veille à ce que les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des options sécuritaires et respectueuses de leur culture en matière de logement.
  • Ajustements des politiques et des services : Utilise les résultats de la recherche pour orienter l'élaboration de politiques inclusives, sensibles au genre et tenant compte des traumatismes en matière de logement, ce qui permettra d'offrir des mesures de soutien au logement mieux adaptées.
  • Espaces sûrs et mobilisation de la communauté : Soutient les initiatives autochtones en matière de logement qui créent des environnements respectueux des diverses identités et des expériences vécues. Encourage la conception de services de logement qui respectent les diverses identités. Met les voix des personnes 2ELGBTQI+ au cœur des solutions en matière d'itinérance.
Détails sur le financement

Le budget 2022 a alloué 11 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024.

Stratégie nationale sur le logement – Société canadienne d'hypothèques et de logement

Aperçu de l'initiative

La Stratégie nationale sur le logement (SNL) est une initiative à long terme lancée en 2017, et bénéficiant d'un investissement de plus de 115 milliards de dollars, qui a pour objectif de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des logements sûrs, abordables et durables. Étant donné la crise du logement qui sévit dans les communautés autochtones et du Nord, la SNL privilégie les projets qui répondent directement aux besoins particuliers des peuples autochtones, des familles et des populations nordiques dans le cadre de divers programmes de financement, dont le Fonds pour le logement abordable, l'Initiative pour la création rapide de logements et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.

Une des composantes essentielles de la SNL est son approche fondée sur les distinctions, laquelle garantit que les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis disposent de solutions de logement adaptées à leur culture, à leur situation géographique et à leurs réalités sociales. En appuyant les initiatives de logement autodéterminées et dirigées par les autochtones, la Stratégie vise à réduire les crises du logement chroniques, la surpopulation, les logements insalubres et le manque de services essentiels, autant d'obstacles qui ont de tout temps contribué à la marginalisation des populations autochtones. La SNL finance de nouvelles constructions, des travaux de réparation et l'aménagement d'infrastructures, tout en contribuant aux mesures d'aide à l'accession à la propriété, aux subventions locatives et aux solutions en matière d'efficacité énergétique des logements.

La SNL adopte une approche sexospécifique et intersectionnelle qui tient compte des obstacles accrus auxquels les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones font face en raison d'inégalités systémiques. Les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont touchées de manière disproportionnée par l'itinérance, la précarité en matière de logement et la violence fondée sur le sexe. Par conséquent, la SNL finance des refuges, des logements de transition et des logements supervisés à long terme pour les personnes ayant survécu à des situations de violence familiale, à la traite d'êtres humains et à des mauvais traitements. Des programmes tels que la Stratégie globale de prévention de la violence et l'Initiative de maisons d'hébergement et de logement de transition pour les autochtones apportent un financement stable et à long terme pour des solutions de logement dirigées par les autochtones, garantissant ainsi des environnements sûrs sur le plan culturel pour les personnes fuyant la violence.

De plus, la SNL souligne que les personnes 2ELGBTQI+ autochtones connaissent un taux plus élevé d'itinérance et de discrimination au sein du système de logement que les Canadiens non autochtones. Dans le cadre de son engagement en faveur de l'inclusion, la Stratégie appuie la conception d'options de logement sûres et adaptées à la culture afin de remédier à ces inégalités.

Jusqu'à maintenant, en date de l'exercice financier 2024-2025, la Stratégie nationale sur le logement a consacré les sommes suivantes au logement autochtone et nordique :

  • 336,78 millions de dollars a été engagés dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones en vue de la construction de 37 refuges et de 34 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe;
  • 138,1 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour le logement abordable (précédemment appelé le Fonds national de co-investissement pour le logement);
    • 25 millions de dollars pour réparer 560 unités dans le parc de logements communautaires autochtones urbain existant;
    • 13,1 millions de dollars pour deux refuges d'urgence dans les territoires;
    • 100 millions de dollars pour soutenir la construction et la réparation de logements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon;
  • 896 millions de dollars dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance;
    • 686,05 millions de dollars dans le cadre du volet Itinérance chez les autochtones pour maintenir l'approche communautaire et continuer à répondre aux priorités locales;
    • 210,4 millions de dollars qui seront investis dans des priorités déterminées en collaboration avec les partenaires autochtones, 10 millions de dollars de ce financement ont été alloués aux communautés des territoires.
  • La réponse pertinente aux besoins en logement des Canadiens vulnérables est une priorité de la SNL. Les personnes 2ELGBTQI+ sont connues comme étant un groupe prioritaire. À compter du 31 décembre 2024, 148 nouvelles unités ont été engagées et 7 unités de réparation ont été engagées dans le cadre de l'Initiative de logement rapide et du Fonds pour le logement abordable pour les personnes 2ELGBTQI+.

La SNL fournit également du financement exclusivement pour le logement autochtone et nordique dans le cadre d'ententes bilatéraux de la SNL avec les provinces et les territoires :

  • 200 millions de dollars sont alloués dans le cadre de l'Initiative fédérale de logement communautaire, exécutée par les provinces et les territoires au titre des accords bilatéraux de la SNL, pour soutenir 7 000 unités dans le parc de logements communautaires autochtones urbain existant afin qu'ils continuent d'être mis à la disposition des ménages à faible revenu;
  • 300 millions de dollars sont alloués par le biais d'un financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 606,6 millions de dollars exécuté par les territoires au titre des accords bilatéraux de la SNL.

Dans l'ensemble, la Stratégie nationale sur le logement joue un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité en matière de logement chez les autochtones, en veillant à ce que les politiques et les programmes de logement respectent les droits et l'autodétermination des autochtones et proposent des solutions adaptées à leur culture. En intégrant des stratégies à long terme dirigées par les communautés, la SNL cherche à corriger les injustices historiques et systémiques, tout en contribuant à l'aménagement de logements sûrs, stables et résilients pour les peuples autochtones du Canada.

Réponse à l'appel à la justice 18.25

Cette initiative répond à l'appel à la justice 18.25 en finançant directement des initiatives en matière de logement menées par des personnes 2ELGBTQI+ et en garantissant des logements sûrs et supervisés aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les investissements comprennent le financement de projets, de refuges d'urgence et de solutions de logement à long terme propres aux personnes 2ELGBTQI+. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'un accès élargi à des logements qui favorisent la sécurité, l'identité et le sentiment d'appartenance à la communauté.

Répercussions principales
  • Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges tenant compte des réalités culturelles, logements abordables et défense des intérêts des personnes 2ELGBTQI+ faisant face à la précarité en matière de logement. Logements abordables et refuges d'urgence adaptés à des besoins particuliers.
  • Politiques et défense des intérêts : Promotion des droits en matière de logement et des politiques anti-discriminatoires pour les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
  • Solutions de logement autogérées et dirigées par la communauté : Politiques autodéterminées par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, y compris des initiatives en matière de logement dirigées par les autochtones et la gouvernance des refuges et des logements de transition par les Métis.
  • Élargissement de l'accès à un logement sûr : Financement de nouvelles constructions de maisons, d'immeubles à logements multiples et de projets de logement menés par la communauté, ainsi que de travaux de mise à niveau et de réparation destinés à garantir que le parc de logements existant répond aux normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité.
  • Accroissement des refuges et des logements de transition : Engagement de 336,78 millions de dollars dans le cadre de l'initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones en vue de la construction de 37 nouveaux refuges et 34 nouvelles maisons de transition pour les femmes, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
  • Priorité accordée aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes qui risquent de se trouver en situation d'itinérance ou d'être victime de violence familiale ou de traite d'êtres humains.
  • Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans des logements de transition et de deuxième étape, l'aide à la location et les logements abordables pour les familles autochtones à faible revenu.
  • Prévention de la séparation des familles et des interventions des services de protection de l'enfance : Programmes de logement qui apportent une stabilité aux familles autochtones, réduisant ainsi le risque de prise en charge des enfants en raison de la pauvreté, de la surpopulation ou de conditions de vie dangereuses.

Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance – Logement, Infrastructure et Collectivités Canada

Aperçu de l'initiative

Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance est une initiative financée par le gouvernement fédéral qui vise à prévenir et à réduire l'itinérance en fournissant un soutien direct et un financement aux centres urbains, aux communautés autochtones, aux communautés territoriales et aux communautés rurales et éloignées partout au Canada. Cette approche communautaire offre la souplesse nécessaire pour répondre aux défis et aux priorités locales en investissant dans une gamme d'interventions, y compris des programmes conçus pour répondre aux besoins des populations vulnérables (par exemple, les femmes et/ou les familles fuyant la violence, les autochtones, les communautés 2ELGBTQI+).

Reconnaissant qu'il y a une surreprésentation des personnes autochtones parmi les personnes en situation d'itinérance, Vers un chez-soi prévoit des volets de financement réservé pour soutenir des initiatives adaptées à la culture et dirigées par des autochtones. Bien que les autochtones peuvent accéder aux services dans le cadre de tous les volets de financement du programme Vers un chez-soi, un financement spécifique est mis à la disposition pour soutenir des approches adaptées à la culture afin de lutter contre l'itinérance chez les autochtones, par le biais de deux volets dédiés :

  • Le volet Itinérance chez les autochtones finance la mise en œuvre de programmes spécifiques aux autochtones dans 30 communautés urbaines et sept régions à travers du pays pour des services de soutien hors-réserves, urbains et ruraux..
  • Le volet Approches fondées sur les distinctions offre du financement réservé pour répondre aux besoins particuliers et uniques des personnes et familles des Premières Nations, y compris les signataires de traités modernes, des Inuit et des Métis en situation d'itinérance ou à risque de le devenir.

Dans le cadre de l'initiative Vers un chez-soi, le Logement, Infrastructure et Collectivités Canada collabore avec des groupes communautaires autochtones; des organisations à but non lucratif; des communautés autochtones dans toutes les provinces et tous les territoires; des organisations autochtones nationales; le gouvernement territorial du Nunavut; ainsi que des gouvernements autochtones, y compris les Nations métisses, les organisations inuites signataires de traités et les gouvernements autochtones autonomes. Vers un chez-soi ne mène pas d'activités d'engagement ponctuelles avec les partenaires autochtones. Le programme vise plutôt à établir et à entretenir des relations continues avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. Chacun des volets de financement axés sur les autochtones adopte une approche différente à l'égard de ces relations.

Vers un chez-soi a investi environ 5 milliards de dollars sur une période de 9 ans (2019-2028) pour lutter contre l'itinérance à l'échelle du pays. De cette somme, les volets Itinérance chez les autochtones et Approches fondées sur les distinctions ont reçu environ 890 millions de dollars et 286,9 millions de dollars, respectivement.

En 2024-2025, ces volets ont bénéficié d'investissements d'environ 110 millions de dollars (volet Itinérance chez les autochtones) et 62,1 millions de dollars (volet Approches fondées sur les distinctions).En 2024–2025, d'importants progrès ont été réalisés dans la mise en place de partenariats fondés sur les distinctions. Le Logement, Infrastructure et Collectivités Canada a travaillé avec les Premières Nations à l'échelle régionale pour négocier et mettre en œuvre des ententes qui soutiennent et respectent les processus, l'autonomie et l'autodétermination des Premières Nations tout en reconnaissant les différences et les priorités concurrentes. Cinq ententes régionales ont été conclues avec les Premières Nations dans les régions de l'Atlantique, du Québec/Labrador, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan. Le Logement, Infrastructure et Collectivités Canada a également collaboré avec des partenaires des Métis, des Inuit et des traités modernes à la mise en œuvre de Vers un chez-soi.

Vers un chez-soi s'inscrit également dans les objectifs globaux de la Stratégie nationale sur le logement, qui vise à améliorer l'accès à des logements sûrs, stables et abordables dans l'ensemble du Canada. Grâce à des engagements financiers à long terme et à des partenariats avec les gouvernements et les organisations autochtones, le programme vise à réduire l'itinérance chronique, à renforcer la sécurité en matière de logement et à promouvoir la stabilité sociale et économique des personnes et des familles autochtones.

Réponse à l'appel à la justice 18.25

Cette initiative répond en partie à l'appel à la justice 18.25 grâce à un financement dédié à des soutiens communautaires adaptés à la culture et dirigés par les communautés, qui répondent aux défis et priorités locaux en matière de prévention et de réduction de l'itinérance, y compris des programmes conçus pour répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones. Les activités admissibles dans le cadre de l'initiative Vers un chez-soi comprennent des investissements en immobilisations visant à accroître la capacité ou à améliorer la qualité des installations répondant aux besoins des personnes et des familles en situation d'itinérance ou à risque imminent de l'être, y compris celles qui soutiennent des programmes adaptés à la culture pour les personnes et familles autochtones.

Répercussions principales
  • Approche communautaire et pertinente sur le plan culturel : Décisions en matière de financement prises localement, de façon à privilégier les initiatives dirigées par les autochtones qui intègrent les connaissances traditionnelles, les pratiques de guérison et un soutien linguistique.
  • Solutions holistiques en matière de logement : Investissements dans les refuges d'urgence, les logements de transition et la sécurité en matière de logement à long terme pour les populations vulnérables, à savoir les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ et les familles autochtones fuyant la violence.
  • Autonomisation économique et sociale : Programmes qui orientent les personnes vers des mesures de soutien du revenu, des services d'emploi et des programmes d'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et favorise l'autosuffisance.
  • Soutien aux familles et protection de l'enfance : Programmes dirigés par des autochtones afin de renforcer l'unité des familles, de prévenir les interventions des services de protection de l'enfance et de fournir des services adaptés à la culture pour ne pas séparer les membres d'une famille.
  • Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les communautés financées par l'initiative Vers un chez-soi sont encouragées à donner la priorité aux populations vulnérables, notamment aux femmes, aux filles, aux personnes 2ELGBTQI et aux familles autochtones qui fuient la violence.
  • Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens complets, y compris des services adaptés à la culture et des liens avec la communauté (par exemple : cérémonies culturelles, guérison traditionnelle, services offerts par des Aînés, et cours de langue et de culture autochtones).
  • Infrastructures et renforcement des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs.
Détails sur le financement

En 2024-2025, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les autochtones et 62,1 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cette somme comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l'itinérance dirigés par des autochtones, pouvant soutenir une gamme de services, de soutiens de ressources pour des services de soutien complets, du logement d'urgence, des services de prévention et des solutions de logement à long terme.

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