2024-25 Rapport sur les appels à la justice 9.1 à 9.11 : Appels visant les services de police

Cette initiative répond à l’appel à la justice 9.1 en renforçant les connaissances et la capacité des employés à comprendre le racisme et ses racines, ce qui leur permet de devenir de meilleurs alliés et défenseurs des autochtones et de leurs communautés. En intégrant l’apprentissage contre le racisme dans le cadre du développement professionnel de la GRC, cette initiative favorise une culture policière mieux informée et plus responsable, qui répond aux besoins des communautés autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la manière dont ce programme renforce la capacité de la GRC à mobiliser les populations autochtones de manière respectueuse, compétente et sécuritaire sur le plan culturel.

• Perfectionnement des compétences en matière de lutte contre le racisme : Les employés de la GRC acquièrent une meilleure compréhension du racisme systémique et de l’histoire coloniale.
• Renforcement de la solidarité et de la défense des droits : La formation favorise des relations respectueuses et éclairées entre le personnel de la GRC et les communautés autochtones.
• Changement systémique durable : L’intégration de l’éducation contre le racisme dans les politiques et les structures de formation de la GRC garantit un changement systémique transformateur et des améliorations à long terme des pratiques policières.

Le budget de 2021 a alloué 75 millions de dollars pour lutter contre le racisme systémique, et une partie de cette somme servira à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’apprentissage interculturel et de sa gamme complète de produits de formation.

En 2024-2025, un total de 909 710 dollars a été utilisé pour le financement de la lutte contre le racisme systémique, dont 531 153 dollars pour couvrir les salaires et 378 557 dollars pour l’exploitation et l'entretien.

En outre, un total de 248 186 dollars a été utilisé dans le cadre du financement de la lutte contre les crimes haineux, dont 170 794 dollars pour les salaires et 77 392 dollars pour l’exploitation et l'entretien.

En dehors du financement de cette initiative, à l'appui de la formation sur la lutte contre le racisme, 50 000 $ ont été fournis par la Police contractuelle et autochtone pour les coûts de prestation de cours associés aux déplacements des employés de la GRC pour assister à l'atelier sur l'Expérience afro-canadienne dirigé par un instructeur.

Les activités de mobilisation des vagues 1 et 2 ont touché plus de 1 430 participants et participantes dans le cadre de séances de dialogue régionales. Trente-huit autres partenaires autochtones ont reçu du financement pour mener à bien leur propre processus de mobilisation. Plus de 230 personnes ayant une expérience de vie pertinente ont participé à un volet particulier de la mobilisation à 14 endroits.

S’appuyant sur les cycles de mobilisation nationale précédents (vagues 1 et 2), Justice Canada a publié, au printemps 2024, un projet de consultation sur les principaux éléments de la Stratégie en matière de justice autochtone qui établit 24 mesures prioritaires communes. Ce projet a été diffusé publiquement pour une validation en ligne et une consultation ciblée avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires. En parallèle, un processus d’élaboration conjointe a été lancé avec les organisations autochtones nationales et les partenaires des traités modernes afin d’élaborer des chapitres axés sur les distinctions. Cette phase s’est achevée en décembre 2024. La SJA en est donc aux dernières étapes de son élaboration.

En 2024-2025, la mobilisation s’est concentrée sur la validation publique du projet de consultation et l’élaboration conjointe de la version finale de la SJA. Voici certains des principaux jalons :

• les consultations ciblées avec les partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• la validation publique en ligne du projet de consultation;
• l’achèvement des chapitres axés sur les distinctions, élaborés conjointement avec des organisations autochtones nationales et deux gouvernements signataires de traités modernes.

Justice Canada a mobilisé des organisations autochtones nationales (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis), des membres dirigeants des Métis (Métis Nation of Alberta, Métis Nation of Ontario, Métis Nation-Saskatchewan, Métis Nation British Columbia, Manitoba Métis Federation) et des nations autonomes et signataires d’un traité moderne (Grand Conseil des Cris [Eeyou Istchee], gouvernement Délĩnę Got'ĩnę). La Stratégie de justice autochtone et ses trois chapitres fondés sur des distinctions ont été publiés le 10 mars 2025, établissant une vision et des domaines prioritaires pour le travail futur du Canada avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires.

La Stratégie en matière de justice autochtone répond en partie à l’appel à la justice 9.1 en misant sur des processus de mobilisation inclusifs et fondés sur les distinctions qui reflètent la diversité des expériences autochtones. La Stratégie a été élaborée conjointement dans le cadre de partenariats avec des organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que de consultations ciblées avec des femmes, des jeunes, des aînés, des personnes handicapées, des personnes 2ELGBTQI+ et des personnes autochtones ayant vécu une expérience dans le système judiciaire. Ces mobilisations ont permis de définir les priorités et les mesures clés de la Stratégie et de s’assurer que les personnes les plus directement touchées par la discrimination systémique orientent l’élaboration des réformes de la justice. Cette approche témoigne d’une mobilisation en faveur de l’équité, de la représentation et du leadership de la communauté dans l’élaboration des politiques et des services de justice futurs.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de l’approche de mobilisation inclusive de la Stratégie en matière de justice autochtone, car cette approche garantit que les réformes du système judiciaire s’appuient sur un large éventail de voix autochtones. En intégrant les points de vue des personnes les plus touchées par la violence coloniale et systémique, la Stratégie encourage l’élaboration de politiques et de programmes qui reflètent les réalités vécues et soutiennent la création de solutions judiciaires accessibles et pertinentes sur le plan culturel. Ces efforts contribuent à créer un système de justice plus réactif et équitable qui défend les droits et la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et de leurs communautés.

• Réduit la surreprésentation : Établit des mesures concrètes pour s’attaquer aux facteurs systémiques contribuant à la surreprésentation des autochtones dans le système judiciaire.
• Appuie la revitalisation juridique : Favorise la reconnaissance et l’application des lois, des systèmes juridiques et des traditions autochtones dans le cadre de la justice au sens large.
• Favorise la gouvernance inclusive : Veille à la représentation des femmes, des filles, des jeunes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que d’autres groupes historiquement sous-représentés, dans l’élaboration des politiques et la prise de décision en matière de justice.
• Renforce la justice communautaire : Permet l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de justice réparatrice et de justice communautaire dirigés par les autochtones.
• Assure la reddition de comptes à long terme : Établit des priorités communes et des mécanismes de suivi pour assurer une transformation durable et transparente du système de justice.

Le budget de 2021 a engagé 11 millions de dollars sur trois ans (jusqu’en 2023-2024) pour l’élaboration conjointe de la SJA et les activités de mobilisation connexes. Le budget de 2024 a engagé un montant supplémentaire de 25,1 millions de dollars sur trois ans (2024-2025 à 2026-2027) pour soutenir la mise en œuvre.

Voici les affectations de fonds selon les distinctions pour 2024-2025 comprennent:

• Premières Nations : 1 145 886 $
• Inuit : 521 000 $
• Métis : 1 245 770 $

Le financement soutient la mobilisation nationale, les séances de dialogue régionales, la participation des personnes ayant une expérience pertinente et l’élaboration conjointe avec les organisations autochtones nationales et les gouvernements autochtones autonomes.

Les activités de mobilisation des vagues 1 et 2 ont touché plus de 1 430 participants et participantes dans le cadre de séances de dialogue régionales. Trente-huit autres partenaires autochtones ont reçu du financement pour mener à bien leur propre processus de mobilisation. Plus de 230 personnes ayant une expérience de vie pertinente ont participé à un volet particulier de la mobilisation à 14 endroits.

S’appuyant sur les cycles de mobilisation nationale précédents (vagues 1 et 2), Justice Canada a publié, au printemps 2024, un projet de consultation sur les principaux éléments de la Stratégie en matière de justice autochtone qui établit 24 mesures prioritaires communes. Ce projet a été diffusé publiquement pour une validation en ligne et une consultation ciblée avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires. En parallèle, un processus d’élaboration conjointe a été lancé avec les organisations autochtones nationales et les partenaires des traités modernes afin d’élaborer des chapitres axés sur les distinctions. Cette phase s’est achevée en décembre 2024. La SJA en est donc aux dernières étapes de son élaboration.

En 2024-2025, la mobilisation s’est concentrée sur la validation publique du projet de consultation et l’élaboration conjointe de la version finale de la SJA. Voici certains des principaux jalons :

• les consultations ciblées avec les partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• la validation publique en ligne du projet de consultation;
• l’achèvement des chapitres axés sur les distinctions, élaborés conjointement avec des organisations autochtones nationales et deux gouvernements signataires de traités modernes.

Justice Canada a mobilisé des organisations autochtones nationales (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis), des membres dirigeants des Métis (Métis Nation of Alberta, Métis Nation of Ontario, Métis Nation-Saskatchewan, Métis Nation British Columbia, Manitoba Métis Federation) et des nations autonomes et signataires d’un traité moderne (Grand Conseil des Cris [Eeyou Istchee], gouvernement Délĩnę Got'ĩnę). La Stratégie de justice autochtone et ses trois chapitres fondés sur des distinctions ont été publiés le 10 mars 2025, établissant une vision et des domaines prioritaires pour le travail futur du Canada avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires.

La Stratégie en matière de justice autochtone répond en partie à l’appel à la justice 9.2 en proposant une approche de la réforme du système judiciaire fondée sur les distinctions et tenant compte des traumatismes, qui repose sur une mobilisation significative des peuples autochtones. Elle intègre les points de vue de femmes, de jeunes, d’aînés, de personnes 2ELGBTQI+, de personnes handicapées et de personnes autochtones ayant vécu une expérience dans le système judiciaire. Cette mobilisation a permis d’élaborer des politiques, des pratiques et des formations adaptées à la culture et axées sur la personne. En intégrant ces perspectives dans la conception des réformes de la justice, la Stratégie favorise une compréhension plus éclairée et plus respectueuse des individus et des communautés servis par le système de justice. Elle favorise des solutions judiciaires qui sont non seulement efficaces, mais aussi culturellement adaptées et respectueuses des traditions juridiques autochtones et des priorités de la communauté.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la Stratégie en matière de justice autochtone, car elle met l’accent sur des réformes fondées sur la culture et qui tiennent compte des traumatismes. Ces mesures renforcent la capacité du système de justice de répondre aux besoins des autochtones de manière appropriée et respectueuse, en particulier pour les personnes les plus touchées par la violence et la discrimination systémiques. En favorisant la formation, l’élaboration de politiques et la prestation de services qui reflètent les expériences et les systèmes de connaissances autochtones, la Stratégie améliore l’accessibilité, l’adaptabilité et l’équité des processus de justice pour les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et leurs communautés.

• Réduit la surreprésentation : Établit des mesures concrètes pour s’attaquer aux facteurs systémiques contribuant à la surreprésentation des autochtones dans le système judiciaire.
• Appuie la revitalisation juridique : Favorise la reconnaissance et l’application des lois, des systèmes juridiques et des traditions autochtones dans le cadre de la justice au sens large.
• Favorise la gouvernance inclusive : Veille à la représentation des femmes, des filles, des jeunes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que d’autres groupes historiquement sous-représentés, dans l’élaboration des politiques et la prise de décision en matière de justice.
• Renforce la justice communautaire : Permet l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de justice réparatrice et de justice communautaire dirigés par les autochtones.
• Assure la reddition de comptes à long terme : Établit des priorités communes et des mécanismes de suivi pour assurer une transformation durable et transparente du système de justice.

Le budget de 2021 a engagé 11 millions de dollars sur trois ans (jusqu’en 2023-2024) pour l’élaboration conjointe de la SJA et les activités de mobilisation connexes. Le budget de 2024 a engagé un montant supplémentaire de 25,1 millions de dollars sur trois ans (2024-2025 à 2026-2027) pour soutenir la mise en œuvre.

Voici les affectations de fonds selon les distinctions pour 2024-2025 comprennent:

• Premières Nations : 1 145 886 $
• Inuit : 521 000 $
• Métis : 1 245 770 $

Le financement soutient la mobilisation nationale, les séances de dialogue régionales, la participation des personnes ayant une expérience pertinente et l’élaboration conjointe avec les organisations autochtones nationales et les gouvernements autochtones autonomes.

Cette initiative répond à l'appel à la justice 9.2, qui demande aux services de police et aux acteurs du système judiciaire d'établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones en favorisant la compréhension culturelle et en améliorant la prestation de services. Les profils communautaires sont élaborés par les communautés elles-mêmes et servent à fournir aux membres de la GRC un contexte essentiel concernant les personnes qu'ils servent et protègent. Cela comprend des renseignements historiques, culturels et sociaux pour favoriser des interactions plus éclairées.

Par conséquent, les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d'une approche policière éclairée, respectueuse et adaptée aux réalités locales. L'initiative contribue à des environnements de service plus sûrs en veillant à ce que les membres de la GRC possèdent les connaissances nécessaires pour interagir de manière appropriée et constructive.

Cette initiative est mise en œuvre dans le cadre d’une rehiérarchisation interne des fonds existants.

Le rapport final de l'étude sur la collecte de données démographiques désagrégées a été publié sur le site web du CCETP en novembre 2024. Il servira de document de référence essentiel pour la stratégie du CETPP en matière de données démographiques dans les années à venir.

En 2024-2025, la CCETP, s’inspirant de l’étude, a commencé à élaborer un plan préliminaire visant à orienter les futures activités de la CETPP liées à la collecte, à l’analyse et à la communication des renseignements démographiques.

Bien qu’aucun produit de données n’ait été réalisé au cours de cet exercice et que la collecte de données démographiques n’ait pas encore commencé, des progrès importants ont été accomplis dans l’établissement des éléments fondamentaux nécessaires à une mise en œuvre axée sur l’avenir.

L’étude de la CCETP permet de répondre à l’appel à la justice 9.2(chiffre romain 1i), car elle vise à examiner le processus de collecte de données démographiques, ce qui comprend les données fondées sur la race qui tiennent compte des distinctions des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ce qui permettra de mieux comprendre les différentes populations susceptibles de recourir à la procédure de plainte du public, y compris les autochtones et les groupes marginalisés. Puisqu’elles permettent de documenter le racisme systémique et les disparités raciales, les activités de collecte, d’analyse et de communication des données démographiques, qui comprennent des questions sur l’identité autochtone, améliorent la transparence et la responsabilisation en vue de lutter contre le racisme envers les autochtones. La collaboration entre la CCETP, des chercheurs du milieu universitaire et les communautés touchées a permis de jeter les bases nécessaires à la mise en œuvre d’un processus transparent et fondé sur les données probantes pour la collecte de données démographiques dans le cadre des activités de surveillance de l’application de la loi menées par le gouvernement fédéral.

La collecte de données démographiques permet de cerner avec précision les inégalités et facilite l’élaboration de politiques ciblées et fondées sur les données probantes qui visent directement les difficultés particulières des Premières Nations, les Inuit et les Métis ainsi que les groupes marginalisés.

• Collecte de données désagrégées : L’initiative améliore le paysage des données et tient compte des expériences, des priorités et des besoins particuliers des Premières Nations, des Inuit et des Métis, des autochtones en milieu urbain et des communautés 2ELGBTQI+ au pays.
• Travaux de base pour la mise en œuvre de la loi : L’étude de la CCETP fournit un ensemble de données probantes essentielles pour la mise en œuvre du mandat de la CETPP en matière de collecte de données démographiques, comme l’exige la Loi sur la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public.
• Initiative axée sur la participation de la communauté : Les activités de mobilisation menées auprès de participants autochtones et d’organisations communautaires ont permis de formuler des recommandations qui tiennent compte des expériences vécues et répondent aux préoccupations relatives à la confidentialité des données, à la sécurité et aux préjugés systémiques.
• Accroissement de la responsabilisation : En préparant les activités de collecte de données démographies, l’initiative contribue directement à l’amélioration des mécanismes de surveillance des organismes fédéraux d’application de la loi, ce qui favorise la transparence et la responsabilisation.
• Lutte contre la discrimination systémique : La mise en œuvre future d’une stratégie de collecte de données démographiques renforcera la capacité de la CETPP à cerner les problèmes systémiques liés aux plaintes du public et à y répondre.
• Voie à suivre pour favoriser la confiance : Le fait de démontrer un engagement envers une réforme fondée sur les données probantes et entreprise dans le cadre de processus communautaires contribue à rétablir la confiance des communautés marginalisées à l’égard du système de traitement des plaintes du public.

L’initiative est financée à l’interne par la CCETP.

Durant la poursuite de son enquête en 2024-2025, la CCETP a reçu environ 25 000 dossiers de la GRC, dont plus de 17 000 vidéos et images. L’équipe d’enquête examine activement ces documents et mène des entrevues avec des membres de la GRC et des intervenants des secteurs de programme pertinents. La CCETP a également publié une mise à jour sur l’état des plaintes et des examens publics liés au GISCI. Il est important de noter que l’enquête systémique et les processus d’examen et de traitement des plaintes du public se déroulent simultanément.

L’initiative répond à l’appel à la justice 9.2chiffre romain 1i au moyen de l’examen exhaustif du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la division de la GRC, ce qui comprend l’examen de sa gouvernance, de sa structure et de ses opérations. Le cas échéant, l'enquête systémique déterminera également dans quelle mesure les opérations et les actions du GISCI répondent, reflètent, prennent en compte ou sont conformes aux normes et aux attentes établies par le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (DRIPA) de la Colombie-Britannique et les appels à la justice de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (EFFADA).

• Accroit la responsabilité de la police : Demander des comptes à la GCR en rendant publics le rapport et la réponse du GCR.
• Réforme systémique : Identification des lacunes et des problèmes systémiques et formulation de recommandations visant à améliorer la GRC. Les conclusions peuvent conduire à des changements dans la politique, la formation, les lignes directrices et les procédures de la GRC qui s'alignent sur les normes juridiques et les pratiques de pointe.
• Confiance du public : Un examen approfondi et indépendant du GISCI peut aider à rétablir la confiance qu’accordent les communautés autochtones aux mécanismes de surveillance policière.

L’initiative est financée à l’interne par la CCETP.

Cours « Unis contre le racisme » : Ce cours est obligatoire pour tous les employés de la GRC qui répondent aux appels à la justice et aux appels aux miskotahâ. Ce cours a été élaboré en consultation avec des intervenants et des partenaires internes et externes afin d'accroître les connaissances sur les réalités du racisme au Canada et de développer des compétences interculturelles pour travailler avec les communautés autochtones et racialisées. Il favorise un engagement à vie envers la lutte contre le racisme et l'alliance.

• Au 1er avril 2025, 34 139 employés de la GRC avaient suivi cette formation, dont 53,6 % étaient des membres réguliers.

Cours de sensibilisation et d'humilité culturelles : Outre le cours « Unis contre le racisme », le cours de sensibilisation et d'humilité culturelles de la GRC est obligatoire pour tous les employés qui répondent aux appels à la justice et aux appels aux miskotahâ. Le cours « Sensibilisation culturelle et humilité » a été élaboré en consultation avec des intervenants et des partenaires internes et externes afin d'accroître la conscience de ses propres préjugés et de développer des compétences interculturelles pour travailler avec les communautés autochtones et racialisées. Il met l'accent sur les avantages de l'apprentissage continu sur la diversité des cultures, des valeurs et des croyances.

• Au 1er avril 2025, 38 216 employés de la GRC avaient suivi cette formation, dont 54,2 % étaient des membres réguliers.

S'appuyant sur des produits d'apprentissage antérieurs, les nouvelles formations suivantes ont été lancées au cours de l'exercice financier 2024-2025.

Formation sur les crimes et incidents haineux pour les policiers de première ligne : Cette formation spécialisée, dont le lancement a été limité en juin 2024, fournit aux policiers les connaissances et les outils nécessaires pour intervenir efficacement face aux crimes motivés par la haine, y compris ceux visant les autochtones. Le cours aborde les cadres juridiques, les mécanismes de signalement communautaire et les effets plus larges de la haine, afin de garantir que les policiers sont en mesure d'offrir aux victimes un soutien adapté à leur culture et sensible. Élaboré en consultation avec des experts en prévention des crimes haineux et des organismes de défense des droits des autochtones, le cours met l'accent sur les interventions axées sur les victimes, la gestion des défis liés aux discours haineux et à la cyberhaine, ainsi que sur l'effet disproportionné de la violence motivée par la haine sur les populations marginalisées, notamment les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+.

• À ce jour, 21 membres réguliers de la GRC ont suivi cette formation.
• En 2025-2026, une stratégie nationale de lancement et de communication sera créée, et ce cours sera également largement diffusé auprès des employés de la GRC de toutes catégories.

Favoriser des services de police équitables et dépourvus de préjugés : Lancé en 2024-2025, le cours visant à favoriser des services de police équitables et dépourvus de préjugés est conçu pour améliorer la compréhension qu'ont les agents de l'équité et de l'impartialité, en particulier dans les interactions avec les communautés racialisées et marginalisées. Cette formation intègre des stratégies de réduction des préjugés et des concepts de justice procédurale afin d'améliorer la légitimité de la police et de renforcer la confiance des communautés. Intégrant des idées formulées par des communautés autochtones et des organisations vouées à l'équité, ce cours a été stratégiquement conçu pour favoriser la sensibilisation culturelle et le respect. Le cours comprend des exercices de mise en application fondés sur des scénarios, permettant aux agents d'appliquer des stratégies de réduction des préjugés dans des situations réelles de maintien de l'ordre. Le cours fait actuellement l'objet d'un essai pilote en Colombie-Britannique, et la GRC s'efforce d'offrir le cours à l'échelle nationale.

• À ce jour, 4 336 membres réguliers de la GRC ont suivi cette formation.

Formation relative aux enquêtes sur les personnes disparues : Lancée en 2024-2025, la formation relative aux enquêtes sur les personnes disparues garantit que les agents appliquent les meilleures pratiques lorsqu'ils mènent des enquêtes sur des disparitions, en mettant plus particulièrement l'accent sur les vulnérabilités des autochtones. Élaborée avec l'aide d'organisations autochtones et de familles ayant vécu le traumatisme de la disparition d'un être cher, cette formation permet aux agents de tenir compte des traumatismes et de la culture lorsqu'ils mènent des enquêtes. Les agents apprennent comment les préjugés systémiques ont historiquement affecté les cas de disparition de personnes autochtones et ils apprennent à appliquer des approches qui donnent la priorité à la mobilisation de la communauté et aux stratégies centrées sur les victimes. Le cours, mis à jour en 2024, comprend désormais des composantes améliorées sur les préjugés personnels, les réalités des communautés et les considérations relatives aux enquêtes propres aux autochtones.

• À ce jour, 8 826 membres réguliers de la GRC ont suivi cette formation.
• 92,9 % de ces dossiers ont été complétés par des membres réguliers.

Cette initiative répond à l’appel à la justice 9.2chiffre romain 1i en adaptant les politiques, processus et normes d’apprentissage de la GRC afin d’éliminer les obstacles systémiques qui ont historiquement contribué aux préjugés raciaux et à la discrimination dans le matériel et les pratiques de formation. En intégrant dans ses programmes de formation du contenu fondé sur des consultations et suggéré par les communautés, la GRC veille à ce que les agents reçoivent une formation inclusive, exempte de préjugés et de stéréotypes néfastes, et tenant compte du vécu des communautés autochtones qu’elle sert. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative qui favorise la mise en place d’un service de police plus juste, plus responsable et culturellement compétent qui reconnaît et respecte les perspectives autochtones.

• Formation éclairée par les autochtones : La formation est élaborée en collaboration avec les communautés autochtones afin d’en garantir l’exactitude et la pertinence culturelle.
• Formation sans préjugés : Cette approche vise à éliminer les préjugés raciaux et culturels et la discrimination de la conception et de la mise en œuvre de toutes les formations futures de la GRC.
• Changement institutionnel à long terme : Cette approche intègre les principes d’équité et de lutte contre le racisme dans tous les programmes de formation de la GRC dans le but d’apporter des changements systémiques durables.

Le budget de 2021 a alloué 75 millions de dollars pour lutter contre le racisme systémique, et une partie de cette somme servira à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’apprentissage interculturel et de sa gamme complète de produits de formation.

En 2024-2025, un total de 909 710 dollars a été utilisé pour le financement de la lutte contre le racisme systémique.

En outre, un total de 248 186 dollars a été utilisé dans le cadre du financement de la lutte contre les crimes haineux.

En dehors du financement de cette initiative, à l'appui de la formation sur la lutte contre le racisme, 50 000 $ ont été fournis par la Police contractuelle et autochtone pour les coûts de prestation de cours associés aux déplacements des employés de la GRC pour assister à l'atelier sur l'Expérience afro-canadienne dirigé par un instructeur.

Durant la poursuite de son enquête en 2024-2025, la CCETP a reçu environ 25 000 dossiers de la GRC, dont plus de 17 000 vidéos et images. L’équipe d’enquête examine activement ces documents et mène des entrevues avec des membres de la GRC et des intervenants des secteurs de programme pertinents. La CCETP a également publié une mise à jour sur l’état des plaintes et des examens publics liés au GISCI. Il est important de noter que l’enquête systémique et les processus d’examen et de traitement des plaintes du public se déroulent simultanément.

L’initiative répond à l’appel à la justice 9.2chiffre romain 2ii en accordant la priorité à la mobilisation des autochtones au moyen d’un processus de collecte et de communication de la vérité fondé sur les distinctions et dirigé par les autochtones. Menée en partenariat avec un cabinet d’avocats appartenant à des autochtones, cette approche mobilise les personnes et les communautés touchées par le GISCI de la GRC d’une manière qui tient compte des traumatismes, est ancrée dans la culture et respecte les traditions juridiques autochtones.

• Met les voix autochtones au centre des démarches : Le processus de collecte et de communication de la vérité fait en sorte que les expériences vécues par les peuples autochtones sont directement prises en compte dans l’enquête.
• Favorise une approche et un processus de mobilisation fondés sur les distinctions : La CCETP a donné la priorité à une approche fondée sur les distinctions et a engagé les services d'un cabinet juridique autochtone pour mener un processus de collecte et de partage de la vérité et pour créer un rapport sur « ce que nous avons entendu » donnant aux participants la possibilité de partager leurs expériences selon leurs propres termes, d'une manière décoloniale et autochtone.
• Recommandations éclairées : Dans la mesure du possible, les perspectives autochtones feront partie intégrante de la formulation des conclusions et des recommandations de l’enquête, de sorte que les résultats soient pertinents, significatifs et exploitables.

L’initiative est financée à l’interne par la CCETP.

Cours « Unis contre le racisme » : Ce cours est obligatoire pour tous les employés de la GRC qui répondent aux appels à la justice et aux appels aux miskotahâ. Ce cours a été élaboré en consultation avec des intervenants et des partenaires internes et externes afin d'accroître les connaissances sur les réalités du racisme au Canada et de développer des compétences interculturelles pour travailler avec les communautés autochtones et racialisées. Il favorise un engagement à vie envers la lutte contre le racisme et l'alliance.

• Au 1er avril 2025, 34 139 employés de la GRC avaient suivi cette formation, dont 53,6 % étaient des membres réguliers.

Cours de sensibilisation et d'humilité culturelles : Outre le cours « Unis contre le racisme », le cours de sensibilisation et d'humilité culturelles de la GRC est obligatoire pour tous les employés qui répondent aux appels à la justice et aux appels aux miskotahâ. Le cours « Sensibilisation culturelle et humilité » a été élaboré en consultation avec des intervenants et des partenaires internes et externes afin d'accroître la conscience de ses propres préjugés et de développer des compétences interculturelles pour travailler avec les communautés autochtones et racialisées. Il met l'accent sur les avantages de l'apprentissage continu sur la diversité des cultures, des valeurs et des croyances.

• Au 1er avril 2025, 38 216 employés de la GRC avaient suivi cette formation, dont 54,2 % étaient des membres réguliers.

S'appuyant sur des produits d'apprentissage antérieurs, les nouvelles formations suivantes ont été lancées au cours de l'exercice financier 2024-2025.

Formation sur les crimes et incidents haineux pour les policiers de première ligne : Cette formation spécialisée, dont le lancement a été limité en juin 2024, fournit aux policiers les connaissances et les outils nécessaires pour intervenir efficacement face aux crimes motivés par la haine, y compris ceux visant les autochtones. Le cours aborde les cadres juridiques, les mécanismes de signalement communautaire et les effets plus larges de la haine, afin de garantir que les policiers sont en mesure d'offrir aux victimes un soutien adapté à leur culture et sensible. Élaboré en consultation avec des experts en prévention des crimes haineux et des organismes de défense des droits des autochtones, le cours met l'accent sur les interventions axées sur les victimes, la gestion des défis liés aux discours haineux et à la cyberhaine, ainsi que sur l'effet disproportionné de la violence motivée par la haine sur les populations marginalisées, notamment les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+.

• À ce jour, 21 membres réguliers de la GRC ont suivi cette formation.
• En 2025-2026, une stratégie nationale de lancement et de communication sera créée, et ce cours sera également largement diffusé auprès des employés de la GRC de toutes catégories.

Favoriser des services de police équitables et dépourvus de préjugés : Lancé en 2024-2025, le cours visant à favoriser des services de police équitables et dépourvus de préjugés est conçu pour améliorer la compréhension qu'ont les agents de l'équité et de l'impartialité, en particulier dans les interactions avec les communautés racialisées et marginalisées. Cette formation intègre des stratégies de réduction des préjugés et des concepts de justice procédurale afin d'améliorer la légitimité de la police et de renforcer la confiance des communautés. Intégrant des idées formulées par des communautés autochtones et des organisations vouées à l'équité, ce cours a été stratégiquement conçu pour favoriser la sensibilisation culturelle et le respect. Le cours comprend des exercices de mise en application fondés sur des scénarios, permettant aux agents d'appliquer des stratégies de réduction des préjugés dans des situations réelles de maintien de l'ordre. Le cours fait actuellement l'objet d'un essai pilote en Colombie-Britannique, et la GRC s'efforce d'offrir le cours à l'échelle nationale.

• À ce jour, 4 336 membres réguliers de la GRC ont suivi cette formation.

Formation relative aux enquêtes sur les personnes disparues : Lancée en 2024-2025, la formation relative aux enquêtes sur les personnes disparues garantit que les agents appliquent les meilleures pratiques lorsqu'ils mènent des enquêtes sur des disparitions, en mettant plus particulièrement l'accent sur les vulnérabilités des autochtones. Élaborée avec l'aide d'organisations autochtones et de familles ayant vécu le traumatisme de la disparition d'un être cher, cette formation permet aux agents de tenir compte des traumatismes et de la culture lorsqu'ils mènent des enquêtes. Les agents apprennent comment les préjugés systémiques ont historiquement affecté les cas de disparition de personnes autochtones et ils apprennent à appliquer des approches qui donnent la priorité à la mobilisation de la communauté et aux stratégies centrées sur les victimes. Le cours, mis à jour en 2024, comprend désormais des composantes améliorées sur les préjugés personnels, les réalités des communautés et les considérations relatives aux enquêtes propres aux autochtones.

• À ce jour, 8 826 membres réguliers de la GRC ont suivi cette formation.
• 92,9 % de ces dossiers ont été complétés par des membres réguliers.

Cette initiative répond à l’appel à la justice 9.2chiffre romain 2ii en veillant à ce que les voix autochtones fassent partie intégrante de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des programmes de formation de la GRC. Grâce à des consultations directes et à des partenariats avec des communautés autochtones, des Aînés et des organisations de défense des droits, la GRC intègre les connaissances et les perspectives autochtones dans la formation des agents. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative qui favorise une culture policière fondée sur les expériences et les priorités des autochtones.

• Conception de la formation fondée sur des consultations : Des consultations actives et continues ont lieu pour intégrer les perspectives autochtones dans la formation de la GRC.
• Formation sur les services de police adaptée à la culture : Les agents recevront une formation fondée sur les visions du monde, les histoires et les cadres juridiques autochtones.
• Renforcement de la responsabilisation : Des mécanismes seront créés pour que les autochtones puissent surveiller le contenu et l’exécution de la formation, d’une part, et formuler des commentaires connexes, d’autre part.

Le budget de 2021 a alloué 75 millions de dollars pour lutter contre le racisme systémique, et une partie de cette somme servira à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’apprentissage interculturel et de sa gamme complète de produits de formation.

En 2024-2025, un total de 909 710 dollars a été utilisé pour le financement de la lutte contre le racisme systémique.

En outre, un total de 248 186 dollars a été utilisé dans le cadre du financement de la lutte contre les crimes haineux.

En dehors du financement de cette initiative, à l'appui de la formation sur la lutte contre le racisme, 50 000 $ ont été fournis par la Police contractuelle et autochtone pour les coûts de prestation de cours associés aux déplacements des employés de la GRC pour assister à l'atelier sur l'Expérience afro-canadienne dirigé par un instructeur.

Au cours de l'exercice financier 2024-2025, une centaine d'employés de la CCETP ont suivi la formation.

La formation couvre un large éventail de sujets, y compris les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP) des Premières Nations et les perspectives concernant les services de police autochtones, et comprend l'exercice de couverture KAIROS. La formation est dispensée par le biais d'ateliers, de cours en ligne et de conférences dirigées par des autochtones. La CCETP travaille en étroite collaboration avec les Aînés, les éducateurs et les organisations autochtones pour fournir une formation sur la sensibilisation aux cultures autochtones.

La formation répond à l’appel à la justice 9.2chiffre romain 4iv en proposant à tous les employés de la CCETP une formation obligatoire et continue sur la sensibilisation aux cultures autochtones. En participant à la formation sur la sensibilisations aux cultures autochtones, les employés du CCEPT sont outillés pour comprendre l’histoire autochtone et les questions contemporaines de manière à favoriser des interactions et des activités de mobilisation culturellement sûres avec les clients et les communautés autochtones. En fournissant une formation obligatoire et continue sur la sensibilisation aux questions autochtones, le CCETP s'assure que son personnel connaît l'histoire et les réalités auxquelles sont confrontés les peuples autochtones.

• Amélioration des compétences culturelles : Le personnel de la CCETP acquiert une meilleure compréhension de l’histoire et culture. La formation garantit que le personnel du CCETP interagit avec les peuples autochtones d'une manière culturellement appropriée.
• Engagement institutionnel en faveur de la réconciliation : L’intégration de la formation dans les plans de gestion du rendement témoigne d’un engagement permanent de l’organisation en faveur de la réconciliation et de changements systémiques.

L’initiative est financée à l’interne par la CCETP.

Cours « Unis contre le racisme » : Ce cours est obligatoire pour tous les employés de la GRC qui répondent aux appels à la justice et aux appels aux miskotahâ. Ce cours a été élaboré en consultation avec des intervenants et des partenaires internes et externes afin d'accroître les connaissances sur les réalités du racisme au Canada et de développer des compétences interculturelles pour travailler avec les communautés autochtones et racialisées. Il favorise un engagement à vie envers la lutte contre le racisme et l'alliance.

• Au 1er avril 2025, 34 139 employés de la GRC avaient suivi cette formation, dont 53,6 % étaient des membres réguliers.

Cours de sensibilisation et d'humilité culturelles : Outre le cours « Unis contre le racisme », le cours de sensibilisation et d'humilité culturelles de la GRC est obligatoire pour tous les employés qui répondent aux appels à la justice et aux appels aux miskotahâ. Le cours « Sensibilisation culturelle et humilité » a été élaboré en consultation avec des intervenants et des partenaires internes et externes afin d'accroître la conscience de ses propres préjugés et de développer des compétences interculturelles pour travailler avec les communautés autochtones et racialisées. Il met l'accent sur les avantages de l'apprentissage continu sur la diversité des cultures, des valeurs et des croyances.

• Au 1er avril 2025, 38 216 employés de la GRC avaient suivi cette formation, dont 54,2 % étaient des membres réguliers.

S'appuyant sur des produits d'apprentissage antérieurs, les nouvelles formations suivantes ont été lancées au cours de l'exercice financier 2024-2025.

Formation sur les crimes et incidents haineux pour les policiers de première ligne : Cette formation spécialisée, dont le lancement a été limité en juin 2024, fournit aux policiers les connaissances et les outils nécessaires pour intervenir efficacement face aux crimes motivés par la haine, y compris ceux visant les autochtones. Le cours aborde les cadres juridiques, les mécanismes de signalement communautaire et les effets plus larges de la haine, afin de garantir que les policiers sont en mesure d'offrir aux victimes un soutien adapté à leur culture et sensible. Élaboré en consultation avec des experts en prévention des crimes haineux et des organismes de défense des droits des autochtones, le cours met l'accent sur les interventions axées sur les victimes, la gestion des défis liés aux discours haineux et à la cyberhaine, ainsi que sur l'effet disproportionné de la violence motivée par la haine sur les populations marginalisées, notamment les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+.

• À ce jour, 21 membres réguliers de la GRC ont suivi cette formation.
• En 2025-2026, une stratégie nationale de lancement et de communication sera créée, et ce cours sera également largement diffusé auprès des employés de la GRC de toutes catégories.

Favoriser des services de police équitables et dépourvus de préjugés : Lancé en 2024-2025, le cours visant à favoriser des services de police équitables et dépourvus de préjugés est conçu pour améliorer la compréhension qu'ont les agents de l'équité et de l'impartialité, en particulier dans les interactions avec les communautés racialisées et marginalisées. Cette formation intègre des stratégies de réduction des préjugés et des concepts de justice procédurale afin d'améliorer la légitimité de la police et de renforcer la confiance des communautés. Intégrant des idées formulées par des communautés autochtones et des organisations vouées à l'équité, ce cours a été stratégiquement conçu pour favoriser la sensibilisation culturelle et le respect. Le cours comprend des exercices de mise en application fondés sur des scénarios, permettant aux agents d'appliquer des stratégies de réduction des préjugés dans des situations réelles de maintien de l'ordre. Le cours fait actuellement l'objet d'un essai pilote en Colombie-Britannique, et la GRC s'efforce d'offrir le cours à l'échelle nationale.

• À ce jour, 4 336 membres réguliers de la GRC ont suivi cette formation.

Formation relative aux enquêtes sur les personnes disparues : Lancée en 2024-2025, la formation relative aux enquêtes sur les personnes disparues garantit que les agents appliquent les meilleures pratiques lorsqu'ils mènent des enquêtes sur des disparitions, en mettant plus particulièrement l'accent sur les vulnérabilités des autochtones. Élaborée avec l'aide d'organisations autochtones et de familles ayant vécu le traumatisme de la disparition d'un être cher, cette formation permet aux agents de tenir compte des traumatismes et de la culture lorsqu'ils mènent des enquêtes. Les agents apprennent comment les préjugés systémiques ont historiquement affecté les cas de disparition de personnes autochtones et ils apprennent à appliquer des approches qui donnent la priorité à la mobilisation de la communauté et aux stratégies centrées sur les victimes. Le cours, mis à jour en 2024, comprend désormais des composantes améliorées sur les préjugés personnels, les réalités des communautés et les considérations relatives aux enquêtes propres aux autochtones.

• À ce jour, 8 826 membres réguliers de la GRC ont suivi cette formation.
• 92,9 % de ces dossiers ont été complétés par des membres réguliers.

Cette initiative répond à l’appel à la justice 9.2chiffre romain 4iv en mettant en place une formation obligatoire sur la sensibilisation aux cultures autochtones destinée au personnel de la GRC. La formation porte sur des questions historiques et contemporaines touchant les peuples autochtones, notamment la discrimination systémique, la violence coloniale et les traditions juridiques autochtones. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de cette initiative qui améliore la compréhension, l’empathie et la sensibilité de la police en ce qui concerne les préoccupations des familles des FFADA2E+.

• Formation obligatoire sur les cultures autochtones : Tous les agents recevront une formation continue sur l’histoire, les valeurs et les réalités contemporaines des autochtones.
• Sensibilisation accrue aux questions touchant les FFADA2E+ : Les agents seront mieux en mesure de répondre de manière appropriée aux cas mettant en cause des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
• Changement culturel à long terme au sein de la GRC : Des changements systémiques seront apportés en faveur de services de police adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes.

Le budget de 2021 a alloué 75 millions de dollars pour lutter contre le racisme systémique, et une partie de cette somme servira à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’apprentissage interculturel et de sa gamme complète de produits de formation.

En 2024-2025, un total de 909 710 dollars a été utilisé pour le financement de la lutte contre le racisme systémique.

En outre, un total de 248 186 dollars a été utilisé dans le cadre du financement de la lutte contre les crimes haineux.

En dehors du financement de cette initiative, à l'appui de la formation sur la lutte contre le racisme, 50 000 $ ont été fournis par la Police contractuelle et autochtone pour les coûts de prestation de cours associés aux déplacements des employés de la GRC pour assister à l'atelier sur l'Expérience afro-canadienne dirigé par un instructeur.

La GRC a également finalisé les versions française et anglaise des deux guides et a poursuivi ses efforts en vue de publier des traductions dans plusieurs langues autochtones ou non officielles. La première version en langue autochtone sera en inuktitut, suivie de celles en cri, en michif, en ojibwé, en mi’kmaq et dans d’autres langues. Ces traductions ont été financées dans le cadre d’initiatives spéciales du Groupe des personnes vulnérables de la GRC et du Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés (CNPDRN). Les traductions sont conformes aux données linguistiques de Statistique Canada et reflètent un engagement à garantir un accès équitable. D’autres versions linguistiques, notamment en tagalog, arabe, espagnol et chinois (simplifié et traditionnel), ont également été finalisées ou sont en cours de finalisation en ce qui a trait à la conception graphique et Web.

Des discussions sont en cours avec des partenaires tels que Statistique Canada pour explorer des stratégies d’intégration et de diffusion à grande échelle.

L’initiative visant à élaborer des Guides à l’intention des familles des victimes d’homicide et des personnes disparues répond à l’appel à la justice 9.3chiffre romain 2ii en améliorant la communication entre les services de police et les familles dès le moment où un cas est signalé jusqu’aux étapes de l’enquête à long terme. Les guides répondent à des préoccupations de longue date en fournissant des explications claires et adaptées aux victimes de traumatismes sur le déroulement des enquêtes, les rôles, les responsabilités et les aides disponibles.

La traduction des Guides à l’intention des familles des victimes d’homicide et des personnes disparues répond également à l’appel à la justice 9.3chiffre romain 2ii en garantissant que les documents traduits sont disponibles dans plusieurs langues autochtones, ce qui améliore l’accessibilité à des informations essentielles liées à la justice, quelles que soient les compétences linguistiques des lecteurs. Bien que cet appel mette l’accent sur les compétences en langues autochtones au sein des services de police, la mise à disposition de guides dans des langues telles que l’inuktitut, le cri, le michif et d’autres répond directement aux besoins linguistiques des familles, en particulier dans les régions où les barrières linguistiques contribuent à l’exclusion systémique. Tout cela profite aux familles, aux survivantes et aux communautés autochtones grâce à une transparence accrue, à moins d’incertitude et à un accès plus constant aux renseignements dans l’ensemble des administrations.

Les familles concernées par une enquête policière vivent ainsi une expérience plus humaine et plus prévisible. En outre, elles bénéficient d’un accès à des informations précises et adaptées à leur culture, et ce dans la langue de leur choix. Elles peuvent ainsi participer en connaissance de cause aux procédures judiciaires et faire valoir leurs droits linguistiques dans le cadre de mesures de sécurité publique.

• Améliore la communication et la transparence : Les guides offrent des explications claires et cohérentes sur les processus d’enquête et les procédures judiciaires à toutes les familles, où que l’on se trouve au Canada.
• Améliore l’accès à la culture et aux langues : Les traductions dans les langues autochtones ou non officielles rendent le guide accessible à plus de personnes et favorisent l’inclusion.
• Permet d’améliorer la coordination entre juridictions : Conçus pour être utilisés à l’échelle nationale, ces guides permettent d’uniformiser les pratiques en matière de services policiers et d’aide aux victimes.
• Renforce la confiance dans les institutions publiques : Le contenu axé sur les traumatismes, créé en collaboration avec les familles et les survivantes, promeut la dignité, la sécurité et la compréhension.

Ce projet bénéficie d’un financement spécial accordé par le Groupe des personnes vulnérables de la GRC et le CNPDRN, sur une période de quatre ans à compter de 2021. Les fonds existants servent à financer la traduction et la diffusion des documents.

En 2024-2025, le BNNPE a :

• supervisé, orienté et soutenu les divisions de la GRC dans le cadre d’enquêtes complexes et importantes, notamment de celles concernant des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones;
• financé des postes de caporal dans la division F (Saskatchewan) et la division K (Alberta) afin d’assurer la continuité des enquêtes dans les dossiers liés aux FFADA;
• continué à servir de ressource aux divisions qui demandent des conseils ou un examen concernant des enquêtes en cours et poursuivi ses efforts pour améliorer l’uniformité des enquêtes et promouvoir la responsabilité dans l’ensemble de l’organisation.

L’initiative du BNNPE répond à l’appel à la justice 9.5 en consistant à mettre en place un organisme centralisé composé d’experts chargés de promouvoir des normes d’enquête uniformes, d’examiner les affaires complexes et de conseiller les divisions sur les bonnes pratiques. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la mise en œuvre de pratiques d’enquête normalisées et promues à l’échelle nationale qui mettent en avant l’équité, la responsabilité et la rigueur. Cette approche répond directement aux préoccupations historiques concernant les disparités dans la qualité des enquêtes policières, renforçant ainsi la transparence et la confiance du public.

• Améliore l’uniformité des enquêtes à l’échelle nationale : Établit et promeut des normes pour les enquêtes complexes dans toutes les divisions de la GRC.
• Prend en charge les dossiers liés aux FFADA2E+ à l’aide de ressources spécifiques : Fournit du personnel spécialisé et un soutien stratégique pour faire avancer les enquêtes concernant des victimes autochtones.
• Renforce la surveillance et favorise la responsabilisation : Permet d’évaluer et d’améliorer les pratiques d’enquête grâce aux mécanismes nationaux et divisionnaires d’examen.
• Respecte les engagements fédéraux en matière de réconciliation : Contribue au respect des obligations du Canada en vertu du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et favorise la transformation systémique des services de sécurité publique.

Le BNNPE est financé de manière continue par les budgets opérationnels existants, et les ressources sont allouées en priorité pour soutenir son travail à l’échelle nationale.

Au cours de l’exercice financier 2024-2025, Statistique Canada a fait progresser d’importants travaux en vue de l’élaboration d’une norme de signalement nationale et a examiné des modèles pouvant servir à l’établissement d’une éventuelle base de données nationale. Dans le cadre de ce travail, Statistique Canada a également collaboré avec des partenaires autochtones, des organismes d’application de la loi et des experts en la matière afin d’évaluer les incohérences et les lacunes actuelles dans les pratiques de signalement des différentes administrations. La mobilisation continue des organisations autochtones a permis de formuler des recommandations visant à garantir l’adoption d’approches qui sont respectueuses sur le plan culturel et qui tiennent compte des traumatismes pour la collecte de données et l’établissement de rapports. Ces efforts jettent les bases d’une stratégie nationale uniforme qui tient compte des priorités et des droits des autochtones.

Les commentaires recueillis dans le cadre de la phase 3 de l’initiative de mobilisation consultative serviront à formuler des recommandations pour l’élaboration de normes de données nationales pour les services de police. L’objectif global de l’initiative est d’améliorer les renseignements que les services de police recueillent sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes vulnérables, marginalisées et racisées. Des données fiables et uniformes peuvent jouer un rôle dans les enquêtes sur les personnes disparues et l’élaboration de stratégies de prévention. Elles permettront de produire des rapports statistiques et de faire des suivis réguliers, continus et uniformes à l’échelle nationale, provinciale et intraprovinciale.

Au cours des deux premières phases de cette initiative, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités et Mobilisation et Services de données de Statistique Canada ont mobilisé bon nombre d’organisations autochtones nationales, de gouvernements autochtones, de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et d’organisations non gouvernementales représentant des populations marginalisées. Ces premières activités de mobilisation ont aidé à définir l’orientation et la conception de la phase actuelle, et elles continueront de guider les prochaines étapes.

Cette initiative permet de répondre à l’appel à la justice 9.5chiffre romain 5v , puisqu’elle vise à mettre en place des mécanismes d’établissement de rapports nationaux uniformes pour la consignation des renseignements sur la disparition des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En outre, elle soutient l’élaboration de normes et d’outils visant à garantir que tous les cas font l’objet d’enquêtes et de rapports détaillés et précis. Ce faisant, elle contribue à renforcer la transparence, la responsabilisation et l’intégrité globale des systèmes de données nationaux.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones profitent de cette initiative, puisque celle-ci vise à favoriser l’adoption d’une approche équitable et uniforme pour le traitement des cas de disparition de personnes. Une approche nationale normalisée garantit que ces cas ne sont pas sous-déclarés ou négligés et que les données recueillies peuvent servir à appuyer des efforts plus vastes liés aux politiques, à la recherche et à la justice visant à prévenir la violence et à améliorer les résultats en matière de sécurité pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

• Amélioration de l’uniformité à l’échelle nationale : L’initiative vise à créer des normes définissant des pratiques d’établissement de rapports uniformes pour l’ensemble des administrations.
• Soutien d’une réforme du système de justice : Elle permet de renforcer les mécanismes de responsabilisation dans les enquêtes sur les personnes disparues.
• Promotion de pratiques adaptées à la culture : Elle oriente l’élaboration de normes de collecte de données qui sont respectueuses et qui tiennent compte des traumatismes.
• Amélioration de la capacité de recherche : Elle sert de fondement pour la création d’une base de données nationale visant à soutenir les activités de recherche, d’analyse et de prévention.
• Accroissement de la visibilité et de la transparence : Elle assure que les cas de disparition de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ sont correctement documentés et traités.

Dans le cadre du budget de 2021, une somme de 1,4 million de dollars sur cinq ans a été accordée (de 2021-2022 à 2026-2027) afin de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de cette initiative. Le financement soutient les activités de mobilisation, de recherche et de développement technique menées par Statistique Canada en collaboration avec des partenaires autochtones et des partenaires chargés de l’application de la loi.

En 2024-2025, la GRC a continué de maintenir le SALVAC afin qu’il serve d’outil national d’enquête facilitant l’uniformisation des rapports sur les enquêtes sur les crimes violents et des analyses et de la coordination de ces enquêtes. Les centres du SALVAC partout au Canada sont restés opérationnels, et les analystes ont continué d’examiner et d’entrer des renseignements afin de faciliter les liens entre les affaires dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Les analystes des centres du SALVAC ont suivi une formation en personne sur ce dernier, offerte en collaboration avec le Collège canadien de police. Cette formation de 15 jours comprenait des cours sur l’analyse des comportements criminels, l’utilisation du logiciel du SALVAC et des travaux pratiques basés sur des scénarios.

Tout au long de l’année, le SALVAC a contribué aux efforts que la GRC déploie pour se conformer aux appels à la justice liés à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en tenant à jour une banque de données centralisée et fiable sur les crimes violents, en mettant l’accent sur l’uniformité, le comportement des délinquants et les analyses interjuridictionnel.

Le SALVAC répond à l’appel à la justice 9.5chiffre romain 5v en favorisant la mise en place d’un mécanisme national uniforme de signalement des personnes disparues et des crimes de violence, incluant les affaires concernant des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. De plus, le SALVAC offre une plateforme unique aux organismes chargés de l’application de la loi pour qu’ils puissent échanger et analyser des données, ce qui permet une plus grande uniformité dans la manière dont les enquêtes sur les crimes violents et les personnes disparues sont menées dans les provinces et territoires.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d’une meilleure coordination et d’une plus grande rigueur dans les enquêtes, en particulier dans les affaires qui dépassent les frontières provinciales ou territoriales. La base de données centralisée garantit que les informations essentielles relatives aux comportements et aux affaires ne sont pas perdues ou cloisonnées, ce qui augmente les chances de mettre en évidence des tendances, de relier entre elles des enquêtes connexes et d’améliorer les résultats globaux des enquêtes.

• Favorise l’uniformité des rapports nationaux : Offre un système unique permettant de recueillir, d’analyser et de relier entre eux les crimes de violence graves commis dans l’ensemble des provinces et territoires canadiens.
• Améliore la coordination entre organismes : Facilite la collaboration entre les services de police dans le cadre d’enquêtes, en particulier dans les affaires complexes ou les affaires de crimes en série.
• Comble les lacunes systémiques dans le suivi des affaires : Garantit que les données relatives aux disparitions de personnes et aux homicides, incluant lorsqu’il est question de victimes autochtones, sont prises en compte et examinées pour permettre d’établir des liens.
• Renforce les capacités d’enquête : Grâce à la formation nationale sur le SALVAC, les analystes disposent des outils et des compétences nécessaires à l’interprétation et à l’utilisation efficace des données sur les comportements criminels.

L’initiative est financée et maintenue en place grâce aux budgets opérationnels et de formation de la GRC, en collaboration avec le Collège canadien de police.

En 2024-2025, le CNPDRN a continué d’assurer la coordination nationale et de fournir son expertise afin de faire progresser les enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés. Les efforts de mobilisation consistaient notamment à faire de la sensibilisation auprès des organismes d’application de la loi et des organismes communautaires, en mettant l’accent sur la promotion des services du CNPDRN dans les communautés autochtones.

Les efforts de formation ont été élargis grâce à trois cours en ligne existants offerts aux membres de la GRC et aux services de police externes par l'intermédiaire du Réseau canadien du savoir policier. La phase pilote du processus de DSR de la police militaire s'est poursuivie, avec des invitations envoyées à plus de 100 services de police partout au Canada. Les coordonnateurs de la sensibilisation communautaire ont également offert des formations et des présentations sur mesure aux forces de l'ordre, aux coroners et aux organismes partenaires autochtones. Le CNPDRN a également fourni des conseils pour la mise à jour de la page Web de la GRC sur les services de police autochtones concernant les initiatives FFADA2E+.

Un atelier « Capteur de rêves » destiné aux employés a été organisé par les Services de police autochtones de la GRC à la Direction générale en octobre 2024 afin de reconnaître l'histoire, le patrimoine et la résilience des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Cette initiative a permis de sensibiliser le public à la fréquence de la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

L’initiative du CNPDRN répond à l’appel à la justice 9.5chiffre romain 5v en favorisant l’uniformité à l’échelle nationale en matière de signalement, d’enquête et d’intervention en ce qui a trait aux cas de disparition de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Grâce à des systèmes centralisés, à un soutien aux enquêtes et à des plateformes publiques accessibles telles que le site Web Disparus-Canada, le CNPDRN joue un rôle clé dans la coordination des interventions relatives aux personnes disparues dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d’un meilleur accès à l’information, de processus d’enquête coordonnés à l’échelle nationale et d’une mobilisation adaptée à leur culture. L’engagement du Centre à mettre en œuvre des pratiques tenant compte des traumatismes et à sensibiliser le public contribue à accroître la visibilité et à renforcer la dynamique en matière d’enquêtes sur les affaires de FFADA2E+.

• Améliore l’uniformité à l’échelle nationale : Promeut la normalisation des pratiques et la centralisation de la collecte de données dans l’ensemble des provinces et des territoires en ce qui concerne les personnes disparues et les restes non identifiés.
• Favorise la mobilisation sous la responsabilité des autochtones : Intègre les points de vue des populations autochtones dans la conception des formations et des services grâce à des consultations ciblées et à des actions de sensibilisation adaptées à la culture.
• Améliore la visibilité publique : Sensibilise le public aux affaires non résolues de FFADA2E+ par l’intermédiaire de la plateforme Disparus-Canada et des campagnes de sensibilisation annuelles.
• Inspire les innovations fondées sur les traumatismes : Permet d’élaborer et de mettre à l’essai de nouveaux mécanismes, comme le DSRPD, afin d’améliorer les résultats des enquêtes et le soutien offert après le retour.

Dans le cadre du Cadre fédéral visant à remédier aux séquelles persistantes des pensionnats indiens, la GRC a reçu 5,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023.

En octobre 2024, le gouvernement du Manitoba a officiellement annoncé que le Giganawenimaanaanig dirigerait l’élaboration et la mise en œuvre du projet pilote de l’Alerte robe rouge. Cette décision représentait une étape importante du processus de collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec le Manitoba et les dirigeants autochtones afin de concevoir un projet pilote d'alerte autochtone, adapté à la culture et adapté aux régions. Dans le cadre de ces efforts continus, le dialogue avec les partenaires autochtones a souligné l'importance de la collaboration régionale et du partage des connaissances. Les partenaires autochtones ont déjà exprimé leur soutien à l'expansion d'un système d'alerte régional et souhaitent en savoir plus sur les progrès et les résultats du Manitoba, qui pourraient éclairer les pratiques exemplaires pour les futurs projets pilotes.

Le 30 janvier 2025, le Giganawenimaanaanig a présenté une mise à jour de ses activités de mobilisation lors de la réunion autochtone-fédérale-provinciale-territoriale (AFPT) sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Le projet pilote de l’Alerte robe rouge répond partiellement à l’appel à la justice 9.5chiffre romain 7vii, qui demande la mise en place d’un système d’alerte à l’échelle nationale pour avertir le public lorsque des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont portées disparues. Bien que l’initiative n’en soit qu’à ses débuts, le projet pilote témoigne d’une volonté sérieuse et durable de jeter les bases d’un système potentiel plus large par l’entremise d’un projet pilote régional, d’une élaboration conjointe avec des partenaires autochtones et d’une exploration des aspects techniques.

Les familles, les survivantes et les communautés autochtones touchées par la crise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées bénéficient du projet pilote de l’Alerte robe rouge grâce à des mécanismes de notification améliorés du public qui augmentent la probabilité de retrouver rapidement un être cher porté disparu. Le projet contribue également à restaurer la confiance des communautés et à combler les lacunes de longue date dans les systèmes d’intervention d’urgence grâce à une collaboration axée sur le leadership autochtone et les expériences vécues.

• Mise en œuvre dirigée par la communauté : Le projet pilote est dirigé par le Giganawenimaanaanig, qui veille à ce que le projet est basé sur et prend en compte les valeurs et les priorités autochtones ainsi que le contexte local.
• Réponse améliorée en matière de sécurité publique : Le projet pilote d’alerte est conçu pour avertir le public lorsqu’une femme, une fille ou une personne 2ELGBTQI+ autochtone est portée disparue, ce qui a pour effet d’augmenter la probabilité d’interventions rapides et efficaces.
• Collaboration intergouvernementale et autochtone : Le projet est un bon exemple de collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones dans le cadre d’un engagement commun visant à mettre fin à la violence.
• Fondement du déploiement national : Les enseignements tirés du projet pilote serviront de base aux travaux visant à mettre en place un potentiel futur système d’alerte national fondé sur des données probantes, des orientations communautaires et la faisabilité technique.

Le budget de 2024 a alloué 1,3 million de dollars sur trois ans (2024-2025 à 2026-2027) pour soutenir l’élaboration conjointe et la mise en œuvre du projet pilote de l’Alerte robe rouge.