Rapport sur les faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025 : 2ELGBTQI+
Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la violence contre les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
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Introduction
En réponse au Rapport final et à l'appel à la justice 1.1 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le Plan d'action national sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (Plan d'action national) a été publié le 3 juin 2021. La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQI+ autochtones disparues et assassinées (Voie fédérale) représente la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national. En tant que partenaires du Plan d'action national, le Comité 2ELGBTQQIA+ a produit son propre plan d'action adapté aux priorités et aux besoins particuliers des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
En raison du colonialisme, du racisme, du sexisme, de l'homophobie et de la transphobie, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones du Canada sont marginalisées et exposées à un risque extrême de victimisation avec violence. Le rapport final du Comité 2ELGBTQQIA+ trace la voie vers l'acceptation et la prise en compte de la marginalisation, de l'effacement et de la discrimination des personnes 2ELGBTQI+ autochtones au sein de leurs communautés ainsi que de la société canadienne dans son ensemble. Ces problèmes nuisent à l'accès des personnes 2ELGBTQI+ autochtones à la santé, au bien-être, à la culture, à la sécurité et à la justice.
Il est clairement précisé, dans le rapport final du Comité 2ELGBTQQIA+, que toute approche visant à lutter contre la violence à l'égard des personnes 2ELGBTQI+ autochtones doit être dirigée par des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et être soutenue par des ressources et des investissements fédéraux. Le présent rapport, qui fait partie du Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale 2024‑2025, traite d'initiatives de la Voie fédérale qui ont progressé au cours de l'exercice de 2024 à 2025 en vue de la réalisation des priorités relevées par le Comité 2ELGBTQQIA+.
Amélioration de la sécurité et du bien-être des personnes 2ELGBTQI+ autochtones
Le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées établit clairement la nécessité d'améliorer la sécurité et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Il y est également question du fait qu'à l'intersection de la race, du genre et de la sexualité, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont subi des préjudices et une marginalisation plus marqués que tout autre groupe en raison du colonialisme. Enfin, on y conclut qu'en conséquence, il est urgent d'investir dans la sécurité et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin de réduire leur exposition à la victimisation avec violence.
Le Programme pour la prévention de la violence familiale, un programme en cours à Services aux Autochtones Canada, dédié à soutenir les efforts menés par les autochtones et les communautés pour prévenir la violence familiale et intervenir en cas de violence, et ce, partout au Canada, en accordant la priorité aux services adaptés à la culture des Premières Nations, des Inuit, des Métis, des autochtones en milieu urbain et des communautés 2ELGBTQI+ autochtones. Le Programme finance une série de refuges d'urgence, de maisons de transition (logements de deuxième étape) et d'activités de prévention de la violence afin d'assurer la sécurité et la guérison des personnes et des familles autochtones, par exemple :
- Initiatives de guérison et de soutien communautaire 2ELGBTQI+ a reçu un financement pour orienter les personnes en crise qui ont besoin d'un logement vers des bénévoles pouvant les héberger temporairement dans un endroit sûr. Pendant que ces personnes se trouvent en lieu sûr, on leur offre un soutien afin de satisfaire leurs besoins fondamentaux. En outre, des services de soutien externes leur sont proposés pour les aider à cheminer.
- L'organisme « Roots of Peace » a reçu du financement pour sensibiliser la population à la violence à l'égard des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, tout en offrant à celles-ci un environnement sûr où recevoir des renseignements sur les programmes, les services et les séances de connaissances culturelles offerts.
- Le programme Empowerment Through Unity: Strengthening Indigenous Women, Girls, and Two-Spirit Communities Against Violence – The Indigenous Empowerment and Support Program a reçu du financement pour lutter contre la violence familiale et les vulnérabilités connexes chez les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones à Prince Albert, en Saskatchewan. Ce programme global intègre des services de diffusion externe, d'autonomisation et de soutien spécialisé, ainsi que des soins intégrés fondés sur la culture au moyen de pratiques basées sur la terre et tenant compte des traumatismes. Les activités comprennent des ateliers et des formations d'autonomisation, des programmes d'autonomisation culturelle, des services de soutien aux survivantes, des campagnes de prévention et des services d'intégration et de gestion de cas.
L'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, financée conjointement par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Services aux Autochtones Canada, a consacré des fonds au soutien de la construction et de l'exploitation de nouvelles maisons d'hébergement un peu partout au Canada. Durant l'exercice de 2024 à 2025, l'Initiative a financé sept nouveaux projets avec des partenaires 2ELGBTQI+ autochtones. L'Initiative confie aux autochtones la gouvernance des systèmes de maisons d'hébergement, renforce l'infrastructure de prévention de la violence dirigée par les communautés et intègre des modèles de soins culturellement adaptés, passage fondamental vers l'autodétermination et la souveraineté en matière de logement, par exemple :
- La société Edmonton 2 Spirit a reçu un financement pour deux maisons de transition de 12 logements chacune (24 logements au total) destinées aux autochtones et aux personnes 2ELGBTQI+, conçues pour répondre aux besoins particuliers des personnes aux prises avec la violence fondée sur le genre dans la grande région d'Edmonton et les communautés environnantes du Nord de l'Alberta.
L'initiative sur les toilettes inclusives dans les bâtiments gouvernementaux de Services publics et Approvisionnement Canada vise à faciliter l'accès à des toilettes accessibles à tous dans tous les lieux de travail fédéraux. Les toilettes universelles sont conçues pour offrir une option sûre et accessible aux employés et aux visiteurs, notamment les personnes 2ELGBTQI+, en particulier celles qui sont deux esprits, transgenres, non binaires ou de genre non conforme. L'installation de telles toilettes est prévue par la norme CSA/ASC B651, Conception accessible pour l'environnement bâti, applicable lors des grands projets de réfection et de réaménagement qui entraînent des mises à niveau de base des bâtiments. Il est important de noter que l'initiative ne remplace pas les toilettes séparées pour les hommes et les femmes, mais ajoute une troisième possibilité afin que chacun puisse choisir l'installation répondant le mieux à ses besoins. Un guide sur les toilettes inclusives doit être publié en 2025 pour aider les équipes de projet.
Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+
Le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ vise à faire progresser les droits et l'égalité des personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de diverses identités de genre (2ELGBTQI+). Le Plan d'action se veut une approche pangouvernementale conçue pour contrer les iniquités qui perdurent et auxquelles se heurtent les personnes et les groupes des communautés 2ELGBTQI+ ainsi que pour accroître la sécurité et l'inclusivité au pays. Il préconise de s'attaquer aux inégalités systémiques et d'accroître la sécurité et l'inclusivité dans la société, en partie par la mise en œuvre de changements juridiques, politiques et programmatiques.
Dans le cadre du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser jusqu'à 40 millions de dollars au Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ et jusqu'à 35 millions de dollars au Fonds de projets 2ELGBTQI+. En date de janvier 2024, on avait approuvé le financement de 19 projets destinés à soutenir les communautés 2ELGBTQI+ autochtones. Le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ et le Fonds de projets 2ELGBTQI+ contribuent à la mise en œuvre du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ en apportant un soutien financier essentiel aux organisations qui servent les communautés 2ELGBTQI+, dont font également partie les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ces fonds visent à renforcer la capacité organisationnelle d'initiatives communautaires et à financer des projets qui s'attaquent aux obstacles systémiques à l'égalité et à l'inclusion. Ils donnent la priorité aux groupes historiquement marginalisés, notamment les personnes autochtones, noires et racisées 2ELGBTQI+.
En ce qui concerne les mises à jour pour l'exercice de 2024 à 2025, les progrès par secteur d'activité sont présentés ici à mesure qu'ils sont disponibles : Progrès du gouvernement du Canada par secteurs prioritaires – Canada.ca. En ce qui concerne le soutien aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, consultez : Appuyer les peuples autochtones 2ELGBTQI+ – Canada.ca.
Amélioration du paysage des données sur les personnes 2ELGBTQI+
L'Enquête nationale et le Comité 2ELGBTQQIA+ ont tous deux fait ressortir l'importance d'améliorer le paysage des données sur les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. À l'heure actuelle, bien qu'il existe des données nationales sur les taux de violence subie par les hommes et les femmes autochtones, il n'existe pas de données de ce type pour les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, et encore moins pour des sous-ensembles de cette population tels que les personnes deux esprits ou les personnes transgenres autochtones. Comme on l'a indiqué dans l'Enquête nationale, la majorité des données existantes sur les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont recueillies par les services de police et sont compromises par le manque de confiance des autochtones envers les policiers. En conséquence, la violence à l'encontre des personnes 2ELGBTQI+ autochtones est largement invisible, ce qui complique grandement la résolution de la crise des FFADA2E+. En réaction à cette lacune sur le plan des données, le gouvernement fédéral continue d'investir dans le paysage des données sur les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Administré par Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones finance des approches novatrices, dirigées par des autochtones, visant l'amélioration des méthodes de collecte de données propres aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, y compris des initiatives visant à élaborer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, y compris ceux fondés sur les distinctions ou sur l'identité; à remédier aux lacunes méthodologiques actuelles pour les groupes mal servis ou sous-représentés dans les données, tels que les personnes 2ELGBTQI+ autochtones; et à définir la sécurité au moyen des modes de compréhension autochtones. Voici un exemple de projet lié aux données sur les personnes 2ELGBTQI+ autochtones financé par cette initiative :
- La Wabanaki Two Spirit Alliance a reçu 366 850 $ pour jeter les bases de méthodes améliorées et de nouvelles approches afin de produire de meilleures données sur la sécurité qui tiennent compte des visions du monde et des perspectives autochtones. L'Alliance embauchera un coordonnateur des données et de la recherche pour faire progresser la recherche menée par des autochtones auprès de personnes (2ELGBTQI+). Les résultats attendus du projet sont les suivants :
- développement des capacités : recruter un coordonnateur des données et de la recherche à temps plein;
- créer un atelier et une stratégie de mise en commun du savoir;
- établir des partenariats pour améliorer les outils de collecte de données en mettant l'accent sur les personnes deux esprits;
- mobiliser les principaux partenaires deux esprits à l'échelle nationale et internationale afin d'améliorer la collecte de données et la recherche sur les personnes deux esprits.
Menée par Statistique Canada dans le cadre du Plan d'action sur les données désagrégées, l'initiative Désagrégation des données et nouvelle collecte de données met l'accent sur l'amélioration de la collecte nationale de données ventilées, notamment des données sur l'appartenance à la communauté 2ELGBTQI+ et l'identité autochtone des victimes et des personnes accusées dans les affaires criminelles déclarées aux policiers. L'initiative permet de répondre directement aux demandes de longue date en ce qui concerne l'accès à des données précises et fondées sur les distinctions pour traiter les problèmes de surreprésentation, de préjugés systémiques et d'iniquité liés aux services de police au Canada.
Dans le cadre d'une vaste stratégie pangouvernementale visant à renforcer l'équité des données, l'initiative élargit le Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour permettre la collecte de données sur l'identité autochtone et racisée des personnes impliquées dans les crimes déclarés aux policiers. Ces mises à jour font partie d'un vaste engagement visant à améliorer les données sur les 4 groupes visés par l'équité en matière d'emploi, soit :
- les femmes,
- les Autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis),
- les personnes racisées,
- les personnes handicapées.
L'initiative permet d'obtenir des données ventilées selon le genre, la région géographique, l'âge et d'autres marqueurs d'identité croisés afin de mieux représenter les expériences vécues et d'éclairer l'élaboration de politiques adaptées. Grâce aux travaux menés dans le cadre de cette initiative, on obtiendra des données améliorées sur les expériences vécues par les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Conclusion
Comme il en a été question dans l'Enquête nationale et le Plan d'action fédéral 2ELGBTQQIA+, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont des besoins et des difficultés différents en raison du colonialisme, du racisme, du sexisme, de l'homophobie et de la transphobie. Le gouvernement fédéral fait progresser des efforts pour améliorer l'accès des personnes autochtones 2ELGBTQI+ à la santé, au bien-être, à la culture, à la sécurité et à la justice.