Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale 2024-2025 : Rapport principal

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Le budget de 2024 a alloué 1,3 million de dollars sur 3 ans pour soutenir la mobilisation, la création de partenariats et le codéveloppement du projet pilote d'alerte robe rouge. En octobre 2024, l'organisation dirigée par des autochtones, Giganawenimaanaanig (dont le nom se traduit par « nous prenons tous soin d'eux »), a pris les rênes en ce qui concerne l'élaboration conjointe et la mise en œuvre de ce projet.  

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, dans le cadre du projet pilote d'alerte robe rouge, on a commencé à travailler pour garantir l'émission rapide d'alertes publiques lorsque des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont portées disparues. Élaboré en réponse aux appels des familles, des survivantes et des partenaires autochtones, ce projet est pertinent à l'appel à la justice 9.5chiffre romain 7vii, qui invite les gouvernements à mettre en place un numéro d'urgence national dans le contexte plus large de l'appel à la justice 9.5 qui vise la normalisation des protocoles pour les politiques et les pratiques garantissant des enquêtes approfondies lorsque des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont portées disparues.

Progrès vers un changement systémique transformationnel

Développé en partenariat avec des organisations autochtones, le projet pilote s'inscrit dans un contexte où les lacunes en ce qui concerne les systèmes de sécurité fondés sur la culture ont historiquement contribué à un manque de protection, de sentiment d'urgence et de visibilité pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones à risque. Ce projet pilote mené par des autochtones vise à combler ces lacunes. 

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Lancée en 2021 dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, l'initiative pour les maisons d'hébergement et les logements de transition autochtone de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a permis d'investir 420 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la construction de 38 nouveaux refuges et de 50 maisons de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ qui ont besoin de protection. Les investissements dans les installations fondées sur les distinctions comprennent :

• 6,64 millions de dollars pour les établissements de transition de l'organisation Edmonton 2 Spirit (24 unités);
• 3,64 millions de dollars pour la place Ne'ata'q (6 unités);
• 7,2 millions de dollars pour le refuge Providence de la Première Nation Deh Gah Got'ie (20 unités, 60 lits);
• 3,48 millions de dollars pour le projet Coming Home de la Nation métisse de la Saskatchewan (48 lits).

Le programme Logement, Infrastructures et Collectivités Canada intitulé Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance a investi environ 5 milliards de dollars sur 9 ans (2019-2028) pour lutter contre l'itinérance dans l'ensemble du pays. De ce montant, les volets sur l'itinérance autochtone et les approches fondées sur les distinctions ont reçu respectivement environ 890 millions de dollars et 286,9 millions de dollars; pour l'exercice de 2024 à 2025 en particulier, 110 millions de dollars sont prévus pour le volet sur l'itinérance autochtone et 62,1 millions de dollars pour le volets des approche fondées sur les distinctions. Ces investissements soutiennent :

• la mise en œuvre de programmes propres aux autochtones dans 30 communautés urbaines, dans 7 régions du Canada, pour les mesures de soutien hors réserve, et en milieux urbains et ruraux.
• l'octroi d'un financement spécifique aux Premières Nations, aux Métis, aux Inuit et aux partenaires des traités modernes pour la mise en œuvre de l'initiative Vers chez-soi.
• la mise en œuvre d'un système d'accès coordonné dans 60 communautés qui aide les organisations locales et les fournisseurs de services à répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

La Stratégie sur le logement des autochtones en milieu urbain, rural et nordique de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a lancé un investissement de 4 milliards de dollars sur 7 ans afin d'établir le Centre national du logement dirigé par les autochtones et aider les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les signataires d'accords de traités modernes et d'autonomie gouvernementale à répondre à leurs priorités immédiates, notamment l'accès à des refuges adaptés à leur culture, à des espaces sûrs et à des logements de transition.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les programmes fédéraux ont permis de faire progresser les appels à la justice 3.4, 4.7, 16.19, 16.29, 17.20 et 18.25 qui demandent aux gouvernements de veiller à ce que les refuges d'urgence et les logements de transition soient sûrs, accessibles et appropriés sur le plan culturel pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ces efforts ont permis de soutenir des personnes et des familles victimes de violence ou en situation d'itinérance ou d'insécurité du logement, en mettant l'accent sur la sécurité immédiate, la stabilité et les soins fondés sur la culture.

Grâce à l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones, de nouvelles places ont été créées dans des refuges et logements de transition, et ces places accordent la priorité à la sécurité physique et à des milieux adaptés à la culture. Ces refuges et logements de transition ont été conçus pour fournir des services essentiels tels que des conseils en cas de crise, l'accès aux mesures de soutien à la guérison et des hébergements d'urgence pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+, plus particulièrement lorsque les services traditionnels sont inadéquats ou culturellement hasardeux.

De même, les fonds octroyés par la SCHL dans le cadre de la Stratégie de logement des autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques pourraient être utilisés pour des logements de transition et/ou la coordination de services intégrés adaptés à la culture, y compris des services de soutien au bien-être mental et à la participation des Aînés.

Enfin, le programme Vers un chez soi a aidé des fournisseurs de services autochtones à fournir des services de refuge et de sensibilisation et à intervenir en cas de crise de manière adaptée à la culture grâce à des investissements souples conçus pour soutenir les populations vulnérables, incluant les communautés 2ELGBTQI+. Grâce à de multiples initiatives, durant l'exercice de 2024 à 2025, le gouvernement fédéral a contribué à un continuum de soins reflétant la vision des appels à la justice : le logement comme un droit, la sécurité comme une priorité et la guérison comme un processus culturel et communautaire.

Progrès vers un changement systémique transformationnel

En plus de répondre à des besoins urgents et immédiats, ces initiatives visent à contribuer à un changement structurel plus vaste dans la manière dont les refuges, le logement et la sécurité sont conceptualisés et fournis en partenariat avec les peuples autochtones au Canada. Durant l'exercice de 2024 à 2025, le gouvernement fédéral a fait des investissements dans ces programmes pour continuer d'adresser les facteurs systémiques contribuant à la vulnérabilité des FFADA2E+, notamment les demandes de financement supplémentaire, l'instabilité du logement et le besoin d'infrastructures adaptées à la culture. Les investissements réalisés dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones et de la Stratégie nationale sur le logement ont permis d'intégrer les valeurs et la gouvernance autochtones dans la conception, l'emplacement et le fonctionnement des refuges. La Stratégie sur le logement des autochtones en milieu urbain, rural et nordique et le programme Vers un chez-soi font progresser le changement systémique en soutenant les approches développées conjointement avec les partenaires autochtones en matière d'interventions de lutte contre l'itinérance, de logement et de développement d'abris. Ces approches contribuent à faire respecter le droit des femmes , des personnes 2ELGBTQI+ et des familles autochtones à accéder à des mesures de soutien qui reflètent leurs cultures, leurs priorités communautaires et leurs définitions du bien-être.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres de Services aux Autochtones Canada (SAC) a investi 30 044 262 $ dans 8 projets nouvellement financés et 44 projets déjà en cours, répondant aux besoins uniques des Premières Nations, des Métis, des Inuit, des autochtones en milieu urbain et des personnes 2ELGBTQI+. Voici quelques exemples d'investissements :

• Un (1) million de dollars au Bureau des services à l'enfance et à la famille du traité 8 pour soutenir les programmes de prévention et d'intervention précoce, y compris la prestation de services holistiques à l'échelle nationale.
• Un (1) million de dollars aux centres d'amitié autochtones de la Saskatchewan pour créer des réseaux de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin de renforcer les capacités et de partager les connaissances en toute sécurité et dans le respect de la culture.
• 901 923 $ à l'Association de la Nation métisse de l'Alberta pour créer un espace sûr pour les femmes, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+ métisses afin de créer des liens et de discuter de la sécurité culturelle.  
• 172 467 $ à la Edmonton 2-Spirit Society pour soutenir son cadre antidiscriminatoire, qui créera des solutions communautaires fondées sur la culture pour lutter contre la discrimination systémique et la violence motivée par les préjugés auxquelles sont confrontées les communautés autochtones deux esprits et LGBTQI+ dans toute l'Alberta.    

Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord de Sécurité publique Canada a alloué 5 604 193 $ à 12 projets en cours qui visent à réduire la vulnérabilité à la criminalité et à promouvoir des approches en matière de sécurité communautaire dans les communautés autochtones, dans les réserves et hors réserve et dans le Nord. Les investissements comprenaient :

• 3 429 160 $ au Programme communautaire de prévention de la criminalité de Mistawasis Nêhiyawak sur 5 ans, pour des initiatives de préparation et de mobilisation communautaire utilisant des stratégies courantes de prévention du crime axée sur le développement social et la prévention du crime situationnelle et environnementale, soutenues par les systèmes occidentaux, traditionnels et culturels afin de promouvoir un concept traditionnel d'équilibre.
• 543 240 $ au projet Melkiknay (« Je suis fort ») sur 5 ans, pour atténuer l'effet des facteurs de risque identifiés chez les jeunes autochtones à risque (12-30 ans) dans la communauté de la Première Nation de Lennox Island.   
• 4 651 500 $ pour le Plan de sécurité communautaire de la Première Nation de Moosomin sur 5 ans, pour mettre en œuvre un projet visant à revitaliser les méthodes traditionnelles de prévention de la criminalité et à intégrer aux techniques contemporaines au niveau communautaire afin de renforcer la sécurité communautaire et de relever les défis socio-économiques.

Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) de SAC a reçu 304,1 million de dollars de financement et 96,6 million de dollars continu dans le cadre de l'investissement de 724,1 millions de dollars de la Stratégie globale de prévention de la violence, et soutient un large éventail d'initiatives de prévention dirigées par l es autochtones, fondées sur la distinction et adapté aux communautés à travers le Canada, notamment des campagnes éducatives ancrées dans la culture, des programmes de guérison axée sur le territoire, des ateliers et des mesures de soutien.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, le gouvernement fédéral a soutenu un large éventail d'initiatives communautaires de prévention de la violence dirigées par des autochtones et fondées sur la culture. Ces efforts répondent directement aux appels à la justice qui préconisent des programmes de prévention de la violence fondés sur les distinctions et dirigés par les autochtones, ainsi que l'élaboration de stratégies en matière de sécurité dirigées par les communautés.

En réponse aux appels à la justice 5.4 et 17.15, l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres a fourni un soutien financier aux communautés autochtones pour qu'elles puissent mettre en œuvre des interventions en matière de sécurité et de bien-être qui répondent à leurs besoins. En finançant des approches locales en matière de sécurité, cette initiative a soutenu les approches autochtones à l'égard de la protection de la communauté, tout en renforçant la capacité locale à traiter les facteurs de risque par le biais de stratégies holistiques et axées sur la prévention.   

En réponse aux appels à la justice 1.8, 7.3, 17.20 et 17.23, le Programme pour la prévention de la violence familiale a alloué des fonds pour la prévention de la violence à un large éventail de communautés de Premières Nations, d'Inuit, de Métis et de personnes 2ELGBTQI+, de communautés urbaines et d'organisations autochtones au Canada. Il s'agissait notamment de financer des projets communautaires de prévention de la violence familiale et d'offrir un soutien adapté à la culture et des activités de prévention de la violence par l'intermédiaire d'organisations comme le Cercle national autochtone contre la violence familiale, Pauktuutit Inuit Women of Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak, Infinity Women's Secretariat, 2 Spirited People of Manitoba, Dze L K'ant Friendship Centre, Congress of Aboriginal Peoples, Circling Buffalo et la Three Eagle Wellness Society. Voici quelques exemples de projets :

• le rassemblement Montée des femmes autochtones qui a proposé des ateliers sur une foule de questions liées au bien-être, à la culture traditionnelle, à la violence entre partenaires intimes et au cyberharcèlement;
• le projet Relations saines et liens de parenté qui a permis d'organiser des retraites à l'intention des jeunes pour que ceux-ci reçoivent des enseignements axés sur la terre et de tenir des séances dans les écoles dirigées par des Aînés au sujet des relations saines;
• Aturrumaniq une initiative communautaire qui soutient les familles inuites touchées par la violence familiale et les traumatismes et fournit un soutien par les pairs, un soutien en matière de santé mentale et des services adaptés à la culture pour la guérison, l'éducation et la prévention de la violence.

En réponse aux appels à la justice 3.4 et 5.5chiffre romain 4iv, le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones de Sécurité publique Canada a soutenu le renforcement des capacités, la diffusion des connaissances et l'élaboration d'outils et de ressources en matière de sécurité communautaire, tout en soutenant la mise en œuvre d'initiatives de prévention du crime dirigées par les communautés et tenant compte des spécificités culturelles. Ensemble, ces initiatives visaient à prévenir la violence en soutenant les stratégies communautaires définies et dirigées par les peuples autochtones. Ces fonds visent à soutenir des communautés plus sûres, favorisent la guérison et à renforcent les moyens de promouvoir la prévention de la criminalité chez les autochtones et les pratiques optimales en la matière.

Progrès vers un changement systémique transformationnel

Les investissements du gouvernement fédéral dans des initiatives telles que l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres et le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord sont des investissements qui soutiennent les gouvernements et les organisations autochtones pour qu'ils puissent mener des stratégies en matière de sécurité qui tiennent compte des lois et des systèmes de connaissances autochtones ainsi que des priorités définies par les communautés. Ces initiatives visent à mettre en place une programmation réparatrice et protectrice, ancrée dans la culture, l'appartenance et la responsabilité collective. De même, le PPVF vise à renforcer les capacités à long terme en finançant des programmes de prévention permanents dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et les investissements fédéraux dans les projets menés par les communautés renforcent la confiance de ces dernières dans les systèmes de soins locaux. La présence de programmes communautaires tenant compte des traumatismes et ancrés dans la culture permet de faire progresser la compréhension de la sécurité décrite dans les appels à la justice : non pas simplement comme l'absence de préjudice, mais comme la présence d'un sentiment d'appartenance, d'une voix et de la force de la communauté.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs de Transports Canada a investi 96,1 millions de dollars dans des projets visant à maintenir et à améliorer les services ferroviaires appartenant aux autochtones dans les communautés éloignées. Les investissements ont porté sur les dépenses de fonctionnement, la modernisation des infrastructures, les nouveaux actifs et l'amélioration de la sécurité pour :

• la Keewatin Railway Company, desservant principalement de la Mathias Colomb Cree Nation Pukatawagan (Manitoba);
• la Tshiuetin Rail Transportation, qui dessert plusieurs communautés inuites.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les investissements fédéraux ont fait progresser les appels à la justice 4.8 et 17.9, qui appellent à des options de transport fiables et sûres pour réduire l'exposition à la violence et à l'exploitation lors des déplacements entre les communautés et au sein de celles-ci. Les investissements dans des initiatives clés ont permis une amélioration continue de la sécurité des transports pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les communautés éloignées, rurales et nordiques. Grâce au Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs, l'accès à des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, viables et durables a permis d'atténuer les risques en matière de sécurité, de répondre aux besoins de transport et d'améliorer les débouchés économiques pour les personnes vivant dans des communautés éloignées. Les investissements dans ces liaisons de transport essentielles entre les communautés et les services réduisent la dépendance à l'égard de modes de transport dangereux tels que l'auto-stop ou la marche sur de longues distances.

Progrès vers un changement systémique transformationnel

Le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs contribue au changement systémique. La poursuite des investissements dans les chemins de fer exploités par les autochtones contribue à renforcer les réseaux de transport à long terme tout en soutenant le contrôle et la prise de décision des autochtones en matière de prestation de services.

Lors de la réunion du 20 février 2025 entre les dirigeants des organisations autochtones nationales et les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des transports, Transports Canada s'est engagé à créer un groupe de travail qui travaillerait en collaboration avec les organisations autochtones nationales, afin d'explorer les possibilités et de faire avancer les initiatives visant à répondre aux appels à la justice dans le domaine des transports.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

L'Agence de la santé publique du Canada a continué à soutenir le fonctionnement de la ligne d'assistance téléphonique 9-8-8 pour la prévention du suicide, qui offre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 un soutien bilingue (français et anglais) et culturellement adapté en cas de crise. Dans de nombreuses régions du pays, les Premières Nations, les Métis et les Inuit qui appellent le 9-8-8 peuvent accéder à un soutien spécifique aux autochtones grâce à la ligne d'aide Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être (1-855-242-3310), financée par SAC.

D'avril 2024 à janvier 2025, le 9-8-8 a reçu 407 057 appels et messages texte.

• D'avril 2024 à janvier 2025, le 9-8-8 a reçu 407 057 appels et messages texte.

La ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, qui est financée par SAC est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et, sur demande, les services peuvent être offerts en cri, en ojibwé (Anishinaabemowin) et en inuktitut.

Le ministère de la Justice Canada a continué de soutenir les Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF), lesquelles offrent des services aux familles de personnes autochtones disparues ou assassinées, en mettant l'accent sur le soutien aux familles de FFADA et de personnes 2ELGBTQI+. Tout au long de l'exercice de 2024 à 2025, les ULIF ont continué à travailler directement avec les familles d'une manière adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes, afin de recueillir les informations que les membres des familles recherchent auprès des agences gouvernementales concernant la perte de leurs proches, et d'aider les familles à répondre aux questions en suspens. L'initiative des ULIF a continué de faire ce qui suit :

• fournir l'accès à l'information pour les familles de FFADA et de personnes 2ELGBTQI+;
• fournir l'accès à des services et à des soutiens adaptés à la culture et centrés sur la famille afin d'aider les victimes et les familles à surmonter le deuil et la perte d'un être cher;
• mieux faire connaître les besoins et les préoccupations des familles de FFADA et de personnes 2ELGBTQI+ et soutenir la collaboration interinstitutionnelle pour répondre à ces préoccupations.

À partir du budget de 2023, un montant de 37,3 millions de dollars sur 5 ans et un montant de 7,5 millions de dollars par année sur une base continue ont été alloués aux Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF), et ont été investis pour garantir que les ULIF puissent continuer à fournir des services aux familles de personnes autochtones disparues et assassinées tant et aussi longtemps que ces services sont nécessaires. Les investissements ont également permis aux ULIF d'élargir leurs activités afin de combler les lacunes dans la prestation de services et de répondre aux besoins des A utochtones et de leurs familles.

L'initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles (SCGF) du ministère de la Justice Canada a continué à fourni des fonds dans le cadre d'accords pluriannuels avec des agences communautaires, organisations et gouvernements autochtones pour qu'ils puissent concevoir et fournir des mesures de soutien communautaires et des services de guérison pour les familles de femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Ces initiatives communautaires sont d'une importance capitale pour aider les familles à surmonter le deuil et les traumatismes dans un cadre centré sur la famille.

Durant l'exercice de 2024 à 2025, grâce à l'initiative Soutien communautaire et de guérison pour les familles :

• 22,4 million de dollars ont été investis dans 32 projets, y compris des investissements fondés sur des distinctions pour des programmes fournissant des services propres aux familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
• les investissements ont permis d'accroître l'accès des familles à des mesures de soutien adaptées à la culture grâce à un large éventail d'activités comme des ateliers centrés sur la famille, des rassemblements familiaux, des cérémonies, des réseaux de soutien familial et l'accès à des conseillers culturels et à des Aînés.

Le ministère de la Justice Canada a lancé l'initiative Soutien aux victimes autochtones d'actes criminels qui fait progresser un large éventail de projets et d'activités dirigés et conçus par des autochtones afin d'accroître le soutien et l'assistance aux autochtones qui sont victimes et survivantes d'actes criminels, y compris les femmes autochtones, les jeunes, les Aînés, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+. Avec l'aide d' un groupe consultatif, un appel de propositions a été lancé et a résulté en un large éventail de projets pluriannuels financés qui misent sur l'amélioration de l'accès à la justice pour les victimes autochtones et les survivants d'actes criminels par le biais de mesures d'aide et de services aux victimes dirigés par des autochtones, ainsi que sur la création de nouveaux partenariats pour réduire le préjudice subi par les victimes autochtones et les survivants lorsqu'ils sont en contact avec le système de justice pénale.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, le gouvernement fédéral a contribué à des systèmes d'intervention réactifs et respectueux de la culture, qui tiennent compte des priorités des communautés autochtones en matière de soins quand elles doivent répondre à des besoins criants.

En réponse à l'appel à la justice 7.3, la ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8, financée par l'Agence de la santé publique du Canada, a fourni un soutien bilingue et culturellement adapté 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays. Dans de nombreuses régions du pays, les Premières Nations, les Métis et les Inuit qui appellent le 9-8-8 peuvent accéder à un soutien spécifique aux Autochtones grâce à la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, financée par Services aux Autochtones Canada. En 2024-2025, l'Agence de la santé publique du Canada et le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), qui supervise les activités du 9-8-8, ont créé un groupe de référence autochtone pour veiller à ce que le 9-8-8 réponde aux besoins des communautés autochtones.

Les ULIF du ministère de la Justice Canada ont permis de répondre en partie aux appels à la justice 1.6 et 5.6, car ces unités adaptées à la culture et centrées sur les familles aident les familles à obtenir de l'information détenue par divers secteurs ou différentes administrations et à accéder à tous les services et mesures de soutien disponibles. L'initiative des ULIF a fait avancer l'appel à la justice 16.29 en fournissant aux familles inuites des mesures de soutien communautaires et toute l'information disponible qu'elles recherchent auprès de diverses organismes de justice et d'autres secteurs concernant leurs proches disparus ou assassinés. Elle a aussi fait avancer l'appel à la justice 17.28 en veillant à ce que des services de soutien dirigés par les Métis et tenant compte des besoins des Métis soient offerts aux familles métisses dont un proche a disparu ou a été assassiné.

L'initiative de SCGF du ministère de la Justice Canada a fait progresser l'appel à la justice 3.3 en finançant la conception et la prestation de soutien communautaire adapté à la culture pour les familles de FFADA et de personnes 2ELGBTQI+. Elle a aussi fait progresser l'appel à la justice 5.6 en augmentant la disponibilité des mesures de soutien communautaires dirigées par des autochtones pour aider ceux-ci à vivre leur deuil et à cheminer vers la guérison et en augmentant l'accès à ces mesures de soutien. En offrant des possibilités de soutien dirigé e par les Inuit pour les familles inuites de FFADA et de personnes 2ELGBTQI+ au Canada, l'initiative a fait progresser l'appel à la justice 16.29. Elle a aussi fait progresser l'appel à la justice 17.28 en augmentant la disponibilité des mesures de soutien propres aux Métis pour aider les familles à vivre le deuil de leur perte et à cheminer vers la guérison et en augmentant l'accès à ces mesures de soutien.

Ensemble, et en s'appuyant sur le travail des autres niveaux de gouvernement (y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont la responsabilité de l'administration de la justice), ces initiatives ont contribué à des systèmes d'intervention en situation de crise réactifs et respectueux de la culture, qui tiennent compte des priorités des communautés autochtones en matière de soins quand elles doivent répondre à des besoins criants. Elles ont contribué à faire en sorte que les femmes, les enfants, les personnes 2ELGBTQI+ et les familles autochtones aient accès à des mesures de soutien fiables et opportunes dans les moments de vulnérabilité – des mesures de soutien qui s'appuient sur les forces et le leadership des peuples autochtones eux-mêmes.

Progrès vers un changement systémique transformationnel

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les initiatives fédérales ont continué de soutenir les systèmes de soins dirigés par des autochtones et fondés sur la culture, qui visent à réduire les préjudices structurels contribuant aux traumatismes et aux pertes. Les ULIF et le SCGF s'efforcent de placer les familles autochtones au centre de la conception et de la prise de décisions. Les engagements de financement à long terme des UILF et l'élaboration de mesures de soutien à la guérison fondées sur les distinctions reflètent le mouvement vers une transformation systémique, vers des services durables, définis par la communauté et ancrés dans la continuité culturelle. Répondant à l'appel à la justice 7.3, la ligne d'urgence 9-8-8 offre un soutien en matière de prévention du suicide à tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) finance le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), qui supervise le fonctionnement du 9-8-8. CAMH et l'ASPC reconnaissent la nécessité de veiller à ce que le 9-8-8 réponde aux besoins des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et continuent de travailler avec des partenaires autochtones pour améliorer la compétence culturelle de la ligne d'assistance et explorer les possibilités de participation des lignes d'assistance téléphonique autochtones locales et régionales. L'Initiative de soutien aux victimes autochtones d'actes criminels du ministère de la Justice Canada a également fait progresser le changement systémique à long terme en intégrant les principes juridiques et de bien-être autochtones dans les services aux victimes. Les investissements dans la réforme des services aux victimes soutiennent également des changements plus larges dans les pratiques du système de justice, renforçant la nécessité de services inclusifs, adaptés aux besoins et fondés sur les expériences des survivantes autochtones. Ensemble, ces initiatives visent à renforcer les structures de soins pour les familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées et pour les survivantes.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Le Fonds d'équité en santé autochtone de Services aux Autochtones Canada fourni 200 milliard de dollars sur 10 ans afin de relever les défis uniques auxquels les autochtones sont confrontés lorsqu'il s'agit d'obtenir un accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs. Ce fonds inclut 2 composantes :

• Financement fondé sur les distinctions : 190 millions de dollars aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, fournissant une base de financement prévisible et à long terme pour leurs priorités en matière de santé;
• Financement d'initiatives ciblées : 10 millions de dollars par an destinés à certaines communautés et organisations autochtones pour soutenir des projets à court terme, novateurs et axés sur les activités, portant sur des priorités transversales en matière de santé autochtone.

Services aux Autochtones Canada et le Centre de rétablissement Aqqusariaq du gouvernement du Nunavut ont reçu un financement pour le développement et la mise en œuvre du Fonds d'équité en santé autochtone. Les progrès vers la mise en œuvre complète de cette initiative sont essentiels pour fournir une gamme de traitements et d'interventions favorisant la guérison pour traiter à la fois la toxicomanie et les traumatismes. Les traitements et les interventions se fonderont sur les pratiques et les valeurs culturelles des Inuit. Le Centre Aqqusariaq offrira un traitement complet des dépendances intégrant des pratiques de guérison culturelles et cliniques permettant aux Nunavummiut de recevoir un traitement plus près de chez eux.

Durant l'exercice de 2024 à 2025, Services aux Autochtones Canada a assuré le cofinancement de la construction du bâtiment et des coûts opérationnels courants, tandis que le gouvernement du Nunavut a pris la direction de l'initiative.

Le Programme de mieux-être mental de Services aux Autochtones Canada a financé l'accès à un soutien en santé mentale, émotionnelle et culturelle tenant compte des traumatismes pour les personnes touchées par la crise nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (ainsi que les survivantes et les survivants intergénérationnels des pensionnats indiens et des externats indiens fédéraux). Durant l'exercice de 2024 à 2025, 2 activités de ce programme ont fourni des services directement axés sur les besoins des survivants, des membres de leur famille et des autochtones touchés par la crise des FFADA : le Programme de santé et de soutien culturel relatif aux FFADA, et la ligne d'écoute téléphonique pour les personnes touchées par la question des FFADA. Toutes les autres activités soutiennent divers aspects du mieux-être mental et visent les personnes touchées par la question des FFADA, notamment :

• un réseau national d'environ 1 000 travailleurs communautaires offrant des services de soutien à la santé et à la culture en vertu de 233 accords de financement;
• des services communautaires de mieux-être mental;
• des services de prévention et de traitement de la toxicomanie, y compris un réseau national de centres de traitement de la toxicomanie;
• des équipes multidisciplinaires mobiles de mieux-être mental fournissant des services aux communautés;
• des services complets sur les sites de traitement par agonistes opioïdes (TAO);
• des lignes d'écoute téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par l'intermédiaire de la Ligne d'écoute Femmes et filles autochtones disparues et assassinées, de la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être et de la ligne d'écoute nationale sur les pensionnats indiens;
• des activités de promotion de la vie et de prévention du suicide.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, des mesures seront prises pour donner suite aux appels à la justice qui incitent tous les paliers de gouvernement à appuyer des programmes de guérison dirigés par les Autochtones, fondés sur les distinctions, favorisant le bien-être à long terme et reflétant la force et l'autodétermination des survivantes. En promouvant des modèles de soins respectueux de la culture et axés sur les relations, les partenaires fédéraux ont investi dans des processus de rétablissement conçus et mis en œuvre en partenariat avec les communautés autochtones, et y ont contribué. 

Le Fonds d'équité en santé autochtone a contribué à la mise en œuvre de l'appel à la justice 7.1 en rendant plus juste et plus équitable l'accès à des services de santé de qualité et respectueux de la culture grâce au financement d'initiatives élaborées et menées par les autochtones eux-mêmes. Le Centre de rétablissement Aqqusariaq du Nunavut a contribué à la mise en œuvre de l'appel à la justice 7.5 en travaillant à la création d'un centre territorial qui promeut la langue et la culture inuites et favorise l'établissement de liens solides avec la communauté grâce à des programmes communautaires axés sur les terres, pour permettre une guérison dans le respect de la culture. Il a également contribué à la mise en œuvre de l'appel à la justice 16.28, en collaborant avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated dans un esprit de partenariat et de réconciliation, afin de répondre à la nécessité de mettre en place une approche systémique, dirigée par les Inuit, pour prendre en charge les problèmes de toxicomanie et de traumatisme au Nunavut. Grâce à ses nombreux services, mesures de soutien et programmes, le Programme de mieux-être mental de Services aux Autochtones Canada a contribué à la mise en œuvre d'une série d'appels à la justice, notamment les appels 3.2, 3.3, 3.4, 3.7, 7.2, 7.3, 16.13 et 17.4 , en investissant dans des initiatives visant à répondre aux besoins immédiats des communautés en matière de bien-être mental, en soutenant les initiatives autochtones de prévention du suicide, de promotion de la vie et d'intervention en cas de crise, notamment grâce à des services d'intervention par téléphone, en améliorant la prestation de services de traitement et de prévention de la toxicomanie adaptés à la culture dans les communautés autochtones et en facilitant l'accès à des programmes de santé mentale et de soutien culturel tenant compte des traumatismes.

L'ensemble de ces initiatives a favorisé la prestation de services tenant compte des traumatismes, adaptés à la culture et accessibles aux survivantes autochtones et à leurs familles. Ils investissent dans des mesure d'aide à la guérison qui sont disponibles et respectent les modèles de soins définis par la communauté, et répondent directement aux besoins des personnes touchées par la crise des FFADA2E+.

Vers des changements systémiques

Au fil du temps, les systèmes de soins communautaires tenant compte des traumatismes devraient produire des avantages à long terme : amélioration des résultats pour les survivantes et du bien-être communautaire et réduction de la vulnérabilité face à de futurs préjudices. Ainsi, ces initiatives constituent un élément important de la contribution du gouvernement fédéral à la résolution de la crise des FFADA2E+, non seulement grâce à la prestation de services, mais aussi grâce au rétablissement des systèmes de soins des Autochtones.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

En janvier 2025, le gouvernement du Canada a nommé Jennifer Richardson conseillère principale chargée de la lutte contre la traite des personnes, pour un mandat de 3 ans. En tant que conseillère principale, Mme Richardson fournira des conseils et des recommandations au ministre de la Sécurité publique sur les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour lutter contre la traite des personnes et sensibiliser le public tant au niveau national qu'international. Dans le cadre de son mandat, elle travaillera avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ainsi qu'avec les partenaires autochtones, afin de faire progresser les appels à la justice.

L'initiative Voies vers des communautés autochtones plus sûres de Services aux Autochtones Canada a permis d'apporter un soutien spécifique aux programmes, services et interventions qui répondent aux besoins existants et émergents en matière de sécurité et de bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les investissements visant à soutenir les personnes exposées au risque de traite des personnes comprenaient 999 189 $ à la Nation métisse de l'Ontario pour son projet « Bien-être des autochtones en milieu urbain et des Métis » afin de mettre en œuvre des programmes de lutte contre la traite des personnes et de services aux victimes, y compris la prestation de services holistiques et pertinents sur le plan culturel. Les services fournis comprennent des programmes de justice, de l'information et de l'éducation sur la prévention de la violence, la planification de la sécurité et des références culturellement pertinentes pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ à risque de violence, d'abus, d'implication dans la justice pénale, de traite des personnes et d'autres préjudices.

Services aux Autochtones Canada a continué de mettre en œuvre le Programme des services à l'enfances et à la famille des Premières Nations et la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis et a versé des fonds essentiels pour des services à l'enfance et à la famille adaptés à la culture et axés sur les besoins, qui accordent la priorité à l'intervention précoces, à la préservation de la famille et au bien-être des enfants, des jeunes et des familles. Bien que les services et les mesures de soutien financés dans le cadre du programme ne se limite pas aux victimes de la traite des personnes, il est possible que certaines personnes qui ont accès à ces services soient des victimes. L'accès aux services offerts dans le cadres du programme pourrait contribuer à réduire la vulnérabilité des enfants et des jeunes à l'exploitation ou à la traite.

Le Programme pour la prévention de la violence familiale de Services aux Autochtones Canada a financé des refuges d'urgence et des logements de transition afin d'améliorer la sécurité des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que des projets de prévention de la violence et de prestation de services de première ligne adaptés à la culture et axés sur les communautés. Les investissements visaient divers programmes, dont :

• l'autonomisation par l'unité : renforcer les communautés de femmes, de filles et de personnes deux esprits autochtones contre la violence, une initiative transformatrice visant à réduire la vulnérabilité des femmes, des enfants, des jeunes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones à Prince Albert, en Saskatchewan, grâce à des activités de sensibilisation, d'autonomisation, de soutien spécialisé et de soins globaux ancrés dans la culture et à l'aide de pratiques liées à la terre et tenant compte des traumatismes;
• le projet Lutter contre la violence familiale : Survivre et s'épanouir, qui a apporté une aide essentielle aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ de la communauté métisse de Red River, leur donnant les moyens de réduire leur vulnérabilité à la violence;
• le Partage des connaissances autochtones et des interventions culturelles pour prévenir la violence familiale, a élaboré un manuel de référence, de concevoir et de mettre en œuvre des programmes sur la violence familiale ou fondée sur le sexe, et qui a visé particulièrement à déterminer comment lutter contre la violence en collaboration avec la population autochtone urbaine de la région de Montréal.
• le projet Roots of Peace, qui visait à lutter contre la violence faite aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones tout en leur offrant un milieu sûr où elles pouvaient obtenir des informations sur les programmes, les services et les séances de sensibilisation à la culture.

Durant l'exercice de 2024 à 2025, l'Initiative pour les FFADA2E+ et le développement des ressources, menée par Ressources naturelles Canada (RNCan), a continué d'occuper un espace distinct dédié au développement des ressources dans le cadre plus large des initiatives fédérales liées aux FFADA2E+. L'engagement de RNCan auprès des partenaires autochtones et industriels a notamment consisté à soutenir le comité consultatif et de surveillance autochtone du projet d'agrandissement de Trans Mountain et du gazoduc existant (IAMC-TMX), créé conjointement, dans la mise en place d'un nouveau cercle sur les FFADA2E+ et le développement des ressources, en invitant les femmes autochtones et les défenseurs des FFADA2E+ à la table des négociations afin de permettre un travail collaboratif. Grâce à leur collaboration avec des partenaires autochtones, les fonctionnaires de RNCan ont compris qu'il fallait redoubler d'efforts pour mieux comprendre le lien entre la traite des personnes et le développement des ressources. Pour ce faire, RNCan s'est joint au Groupe de travail fédéral sur la lutte contre la traite des personnes de Sécurité publique Canada et a participé aux discussions de la haute direction concernant la collaboration à l'Initiative pour les FFADA2E+ et le développement des ressources et à la Stratégie nationale renouvelée de lutte contre la traite des personnes. 

En janvier 2025, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a accueilli et coprésidé, avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, la troisième Réunion nationale annuelle entre les autochtones, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires au sujet des FFADA2E+. La réunion a rassemblé des dirigeants autochtones et des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de favoriser le dialogue et la collaboration entre les administrations sur des priorités clés, notamment l'échange de renseignements et les discussions portant spécifiquement sur la traite des personnes.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Cette série d'investissements et d'efforts du gouvernement fédéral témoigne des progrès réalisés par celui-ci dans la lutte contre la traite des personnes. Ce travail a été entrepris afin de promouvoir la sécurité et le bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+autochtones partout au pays. Le Programme pour la prévention de la violence familiale de Services aux Autochtones Canada a également mis en place des refuges sûrs, des services de première ligne et des initiatives communautaires de prévention de la violence afin d'offrir une aide d'urgence aux personnes à risque et de leur permettre de guérir. En complément de ces efforts, Ressources naturelles Canada a approfondi la collaboration interministérielle et entre organismes afin de mieux tenir compte des liens entre le développement des ressources et la traite des personnes, et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a fait de la traite des personnes une priorité lors de la réunion nationale entre les autochtones, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires sur les FFADA2E+, cherchant à renforcer ainsi la coordination entre les administrations et établissant des relations grâce au dialogue sur cette question importante qu'est la traite des personnes. L'ensemble de ces initiatives répond aux appels urgents des familles, des survivantes et des communautés autochtones qui réclament des mesures immédiates et respectueuses de la culture pour protéger et aider les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Progrès vers des changements systémiques transformationnels

Les investissements et les efforts déployés par le gouvernement fédéral destinés à la lutte contre la traite des personnes s'oriente vers des stratégies fondées sur les distinctions, tenant compte des traumatismes, axées sur l'autodétermination et garantissant la dignité, l'autonomie et la sécurité des femmes, des jeunes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Par exemple, dans le cadre de ses investissements continus et de ses efforts de mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, Services aux Autochtones Canada a contribué à la concrétisation de l'appel à la justice 12.14 en continuant de verser des fonds pour soutenir les corps dirigeants autochtones afin qu'ils s'attaquent aux facteurs structurels et aux causes sous-jacentes de la surreprésentation des enfants et des familles autochtones dans le système de protection de l'enfance, grâce à une approche de prestation de services qui tient compte des répercussions de la colonisation, du racisme institutionnel et systémique et du manque de répercussions du système colonial et du manque de reconnaissance des différences culturelles des peuples autochtones. Grâce à des investissements fondés sur les distinctions, la mise en œuvre de cette loi contribue à réduire la vulnérabilité des jeunes autochtones à la traite des personnes.

De plus, l'équipe des politiques responsable de l'Initiative pour les FFADA2E+ et le développement des ressources, menée par Ressources naturelles Canada a poursuivi sa planification stratégique et ses efforts en matière de FFADA2E+ et de développement des ressources. Grâce au financement existant, l'équipe des politiques a entrepris d'importantes recherches afin d'élaborer un modèle logique provisoire basé sur les appels à la justice liés aux FFADA2E+ et concernant le développement des ressources et la mesure prioritaire commune no 12 du plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce travail comprenait des recherches sur les répercussions des appels à la justice 13.1 à 13.5 sur le gouvernement, l'industrie et les communautés et organisations autochtones. Les recherches menées par RNCan visent :

• à atténuer les risques liés aux projets de développement et d'extraction des ressources,
• à rendre plus efficaces les évaluations d'impact et la prise de décision,
• à améliorer la gestion et le suivi des projets.

Elles favorisent également les changements qui garantiront que les communautés autochtones sont indemnisées et tirent profit du développement des ressources naturelles, en accordant une attention particulière aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, notamment en matière de traite des personnes, d'exploitation et de sécurité. À terme, ces recherches et analyses visent à comprendre les liens entre les facteurs qui influent sur la répartition équitable des avantages, la sécurité et la sûreté dans le cadre du développement des ressources naturelles, en vue de changements systémiques entrepris avec les communautés et les Nations autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation et l'industrie, et guidés et prônés par les femmes autochtones, notamment les matriarches, les Aînées, les familles et les survivantes.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Sécurité publique Canada (SPC) a continué de soutenir l'élaboration conjointe d'une loi sur les services de police des Premières Nations avec ses partenaires des Premières Nations. Cette initiative législative répond à une revendication de longue date des Premières Nations pour que leurs services de police soient reconnus et soutenus comme des services essentiels.

Avec l'appui de SPC, l'Institut de développement du leadership autochtone (IDLA) a mené à bien sa consultation ciblée auprès des Premières Nations sur les éléments qui éclaireraient la législation fédérale envisagée. À la lumière des commentaires recueillis au cours de ce processus de consultation, SPC a révisé les éléments proposés. Ces éléments ont ensuite été communiqués aux participants des Premières Nations le 27 septembre 2024, publiés publiquement sur le site Web de Sécurité publique Canada le 1er novembre 2024 et présentés lors de nombreux forums publics à l'automne 2024. De plus, Sécurité publique Canada a poursuivi ses discussions techniques avec des experts des Premières Nations, des services de police et des conseils de gouvernance de la police, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, afin de parvenir à un consensus sur la portée prévue de la législation fédérale envisagée.

Parallèlement, SPC a continué d'exécuter le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPNI) durant l'exercice de 2024 à 2025, avec environ 334,6 millions de dollars de financement fédéral à frais partagés déboursés. Environ 64 % de ce financement a soutenu les opérations des 37 services de police des Premières Nations et des Inuit partout au Canada et environ 22 % ont soutenu une présence policière renforcée de la GRC dans 242 communautés des Premières Nations et des Inuit. SPC a également continué d'exécuter le Programme des installations de police des Premières Nations et des Inuit (PIPPN), qui a déboursé 14,4 millions de dollars durant l'exercice de 2024 à 2025. Dans l'ensemble, les programmes du PSPNI et du PIPPN ont touché 424 communautés des Premières Nations et des Inuit partout au Canada en 2024-2025.

Mesures immédiates et progrès réalisés

En réponse à l'appel à la justice 5.4, Sécurité publique Canada a continué de collaborer avec des partenaires clés pour élaborer conjointement une loi fédérale avec des partenaires clés des Premières Nations. Ces efforts ont continué d'intégrer des discussions sur l'élargissement de l'accès à des services de police culturellement adaptés et adaptés aux besoins et aux réalités spécifiques des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones en matière de sécurité. Il convient également de noter que les programmes du PIPPN et du PFPIPN ont répondu à l'appel à la justice 5.5. Plus précisément, le financement de la stabilisation des services de police des Premières Nations et des Inuit et les investissements connexes dans les infrastructures contribuent à renforcer la capacité de ces services à répondre aux besoins uniques des communautés qu'ils servent.

Vers des changements systémiques

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les efforts du gouvernement fédéral visant à soutenir la sécurité communautaire et les services de police dirigés par les Premières Nations et les Inuit visaient à contribuer à un changement transformationnel systémique à long terme. Par l'intermédiaire du PIPPN et du PFPNI, les progrès vers un changement systémique ont été soutenus par des investissements soutenus dans les services de police communautaires et les infrastructures policières connexes. Le processus d'élaboration conjointe d'une loi fédérale reconnaissant les services de police des Premières Nations comme des services essentiels a également contribué à l'élaboration d'un cadre législatif reflétant les recommandations des organisations et des gouvernements des Premières Nations.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

La direction générale de la GRC travaille avec les communautés autochtones et les divisions de la GRC afin de créer les profils des communautés fondés sur les distinctions et propres à chaque collectivité. L'Initiative des profils des communautés menée par la GRC a aidé les détachements à dresser des profils localisés des communautés autochtones qu'ils servent. Les profils qui sont en cours d'élaboration décriront ce que les communautés veulent que la GRC sache (c'est-à-dire. la culture, les croyances, les traditions, les protocoles et les coutumes) pour mieux servir et répondre à leurs besoins. Les profils viendront également compléter les « trousses d'orientation » déjà en circulation au sein de la GRC. Ces profils vont servir en tant qu'outils de formation interne visant à améliorer la prestation des services, à renforcer les compétences culturelles et à établir une relation de confiance avec les communautés autochtones.

En outre, inspiré par les témoignages des familles entendus lors de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la GRC a aussi publié deux guides distincts à l'intention des familles :

• le Guide à l'intention des familles des personnes disparues, qui traite des sujets suivants :
  • signalement,
  • enquêtes,
  • médias,
  • disparitions de longue date,
  • soutien aux familles,
  • fiche pratique pour aider à remplir le formulaire de signalement;
• le Guide destiné aux familles de victimes d'homicide, unique en son genre, car il porte sur l'ensemble du système de justice pénale et pas seulement sur les enquêtes policières; ce guide porte sur :
  • les enquêtes (notamment les responsabilités du médecin légiste),
  • les appels,
  • les condamnations,
  • les jeunes délinquants,
  • les services correctionnels,
  • la libération conditionnelle,
  • le soutien aux familles,
  • les messages des communautés religieuses,
  • un glossaire.

Ces guides ont été approuvés et révisés par deux comités de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) : le Comité sur les services policiers avec les peuples autochtones et le Comité sur les victimes d'actes criminels. Les guides :

• répondent à 3 préoccupations particulières : le manque d'informations de la part de la police, la confusion au sujet du système de justice pénale et des compétences juridictionnelles;
• tiennent compte des traumatismes et fournissent des informations à la famille, aux amis et aux autres parties intéressées;
• ne sont pas propres à la GRC et peuvent être utilisés par tous les services de police ou services d'aide aux victimes au Canada, y compris les services de police autochtones autonomes.

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les versions anglaise et française des guides ont été préparées en vue de leur impression, et leur traduction en plusieurs langues a été rendue possible grâce à un financement spécial accordé par le Groupe des personnes vulnérables de la GRC et le Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés (CNPDRN). La GRC a finalisé les versions française et anglaise des deux guides et a poursuivi ses efforts pour publier des traductions dans plusieurs langues autochtones et non officielles. La première version en langue autochtone sera l'inuktitut, suivie du cri, du michif, de l'ojibwé, du mi'kmaq et d'autres langues. Les traductions sont alignées sur les données linguistiques de Statistique Canada et reflètent un engagement en faveur d'un accès équitable.

Le Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés (CNPDRN) de la GRC a amélioré la coordination nationale des enquêtes sur les personnes disparues et a élaboré des initiatives, des programmes de formation et des pratiques exemplaires à l'intention des services chargés de l'application de la loi, des médecins légistes et des coroners en chef qui offrent des services d'enquête spécialisés dans le cadre des enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés. Durant l'exercice de 2024 à 2025, les efforts du CNPDRN ont notamment consisté à :

• continuer à gérer le site Web Disparus-Canada, un site Web national destiné au public qui présente les profils des personnes disparues et des restes non identifiés, et travailler à ce titre pour recueillir des renseignements afin de faire avancer les enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés;
• contribue à la campagne annuelle sur les FFADA2E+, une campagne de sensibilisation menée sur les réseaux sociaux qui mettait en lumière les affaires de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues, et visait à communiquer efficacement sur la généralisation de la violence envers les FFADA2E+ en attirant l'attention sur certaines affaires non résolues;
• élaborer 3 cours de formation en ligne à l'intention des organismes canadiens d'application de la loi, cours qui comprenaient des modules sur les aspects à prendre en considération dans les affaires de personnes autochtones disparues; 
• lancer une initiative nationale visant à élaborer des pratiques exemplaires en matière de discussion de soutien au retour des personnes disparues pour les personnes disparues et retrouvées afin de déterminer le contexte de leur disparition (avant, pendant et après). Cette discussion sur les services d'aide au retour des personnes disparues en est à sa phase pilote et la participation est ouverte à tous les organismes d'application de la loi au Canada.
• les objectifs de cette initiative sont notamment les suivants :
  • améliorer les interventions dans le cadre des enquêtes sur les personnes disparues;
  • fournir aux personnes disparues des ressources et un soutien appropriés;
  • recueillir de meilleurs renseignements sur les personnes disparues en général;
  • recueillir des renseignements locaux et nationaux sur les incidents liés aux disparitions (par exemple, les cas d'exploitation sexuelle, de traite des personnes et d'homicide).

En outre, les coordonnateurs du CNPDRN responsables de la sensibilisation des communautés et des services chargés de l'application de la loi ont passé du temps à examiner les enquêtes sur les personnes disparues et les dépouilles non identifiées avec les organismes chargés de l'application de la loi partout au pays, et à rencontrer des membres des communautés. Cela consistait notamment à :

• effectuer des visites de sensibilisation auprès des organismes d'application de la loi afin de promouvoir les services du CNPDRN, en particulier au sein des collectivités autochtones;
• créer et mettre en place des services et des initiatives d'aide adaptés;
• réaliser des examens d'anciennes affaires de personnes disparues et combler les lacunes opérationnelles;
• créer et donner des formations et des présentations spécialisées;
• travailler en partenariat avec les communautés autochtones et engager le dialogue avec elles.

Le Bureau national des normes et pratiques d'enquête (BNNPE) de la GRC a continué de fournir son expertise en matière d'enquêtes dans des affaires importantes et de superviser ces enquêtes. Il apporte également son soutien direct dans les enquêtes non résolues et en cours sur des homicides concernant des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues ou assassinées. Le BNNPE finance actuellement des postes de caporal dans la division F (Saskatchewan) et la division K (Alberta) destinés à faire avancer les enquêtes sur les FFADA2E+ et à promouvoir la qualité des enquêtes dans l'ensemble de l'organisation, ce qui a une incidence positive sur toutes les divisions de la GRC.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les initiatives fédérales ont été conçus pour soutenir immédiatement des pratiques d'application de la loi en mettant l'accent sur le racisme envers les autochtones, en accordant une plus grande importance au respect de la culture et en améliorant la transparence au sein des institutions policières. Ces mesures répondaient directement aux appels à la justice 9.1 à 9.5, dans lesquels il est demandé que les systèmes de police soient transformés afin de garantir qu'ils soient compétents sur le plan culturel, responsables et adaptés aux réalités des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

L'Initiative des profils des communautés menée par la GRC complète les efforts de formation en aidant les détachements à acquérir des connaissances locales grâce à une collaboration directe avec les Aînés, les gardiens du savoir et les dirigeants des communautés. Ces profils visent à influencer la manière dont les agents envisagent la prestation des services et l'établissement de relations. En réponse à l'appel à la justice 9.2 et 9.2chiffre romain 2ii, l'Initiative des profils des communautés permet à la GRC de mieux comprendre les communautés autochtones locales, notamment en ce qui concerne les coutumes, les cultures, les traditions et les croyances locales. Les connaissances ainsi acquises et la formation permettent de mettre en place des services de police respectueux et adaptés à la culture. En réponse partielle à l'appel à la justice 9.5i, l'Initiative des profils des communautés qui demande aux forces de l'ordre d'établir un protocole de communication avec les communautés autochtones, lequel précise quand, comment et avec qui ils doivent communiquer et entrer en contact, selon les événements qui surviennent ou les circonstances qui se présentent dans une collectivité. Les profils fourniront aux communautés des points de contact au sein de la GRC. En réponse partielle à l'appel à la justice 9.7, les Profils des communautés contribuent à établir des relations entre la GRC et les dirigeants des communautés autochtones afin de combler le fossé entre l'application de la loi et les programmes communautaires en offrant aux personnes qui en ont besoin des programmes et une aide adaptés à la culture, respectueux de celle-ci. En fournissant les services de police dans les connaissances propres à chaque collectivité, ce travail des Profils des communautés contribue à garantir que les interventions policières sont adaptées au contexte, et respectueuses. En réponse aux appels à la justice 9.3chiffre romain 2ii, 9.5chiffre romain 2ii, 9.5chiffre romain 3iii et 9.5chiffre romain 4iv, grâce à la rédaction, la publication et la traduction ciblée des guides de la GRC destinés aux familles de victimes d'homicide et de personnes disparues et tenant compte des traumatismes, les fossés qui existaient depuis longtemps entre les familles et les enquêteurs en matière de communication, de responsabilisation et de respect de la culture ont commencé à se combler. 

En réponse partielle à l'appel à la justice 9.5chiffre romain 5v, le Centre national des personnes disparues et des restes non identifiés de la GRC a contribué à une partie des efforts nationaux visant à assurer l'uniformité des mécanismes de signalement des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues. Ce travail contribue à garantir que les affaires concernant les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont traitées de manière efficace et uniforme, et de manière à prévenir tout préjudice supplémentaire. Le BNNPE de la GRC a également répondu à l'appel à la justice 9.5chiffre romain 5v en apportant un soutien direct aux enquêtes en cours sur des homicides non élucidés concernant des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

L'ensemble de ces initiatives visent à avoir un impact immédiat en améliorant les compétences culturelles des services de police et en améliorant la communication avec les communautés autochtones et le soutien aux familles prises dans l'engrenage de la justice à la suite de violences ou de disparitions.

Vers des changements systémiques

Durant l'exercice de 2024 à 2025, ces initiatives fédérales ont contribué à des changements structurels à long terme au sein des institutions policières. L'Initiative des profils des communautés menée par la GRC facilite ces changements en modifiant la façon dont les agents en détachements interagissent avec les communautés qu'ils servent. En établissant des profils de communautés autochtones locales l'initiative commence à jeter les bases de pratiques policières adaptées à la culture et reflétant les perspectives et les priorités des autochtones. De même, les guides de la GRC destinés aux familles de victimes d'homicide et de personnes disparues et tenant compte des traumatismes ont amélioré le soutien apporté aux familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones pendant les enquêtes, comblant ainsi les lacunes en matière de communication et de soutien qui, par le passé, ont aggravé les préjudices et les peines causés aux victimes.

Le Centre national des personnes disparues et des restes non identifiés de la GRC a contribué à l'élaboration d'une approche à l'échelle nationale en matière d'enquêtes sur les personnes disparues, ouvrant ainsi la voie à des changements institutionnels durables. De même, le Bureau national des normes et pratiques en matière d'enquête a favorisé la responsabilisation interne à l'égard des pratiques d'enquête de la GRC, en assurant l'uniformité, l'intégrité et la surveillance de ces pratiques à l'échelle nationale dans le cadre d'enquêtes sur des crimes graves, notamment ceux dont sont victimes autochtones. Ensemble, ces organismes nationaux ont œuvré à la réalisation de progrès significatifs dans la transformation des systèmes de police et contribuent à sécuriser davantage le système de justice.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Durant l'exercice de 2024 à 2025, le SCC a commencé à examiner la meilleure façon de mettre en œuvre les conclusions d'un projet de 4 ans avec l'Université de Regina, axé sur l'élaboration d'un outil et d'un processus d'évaluation des risques tenant compte de la culture. La recherche sur le processus de classement sécuritaire pour les peuples autochtones visait à améliorer les outils de classement sécuritaire pour les personnes autochtones incarcérés dans des établissements fédéraux en intégrant des méthodes culturellement éclairées et tenant compte des différences entre les sexes dans la prise de décisions. Reconnaissant les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les peuples autochtones au sein du système correctionnel, l'initiative visait à réduire le placement disproportionné des femmes autochtones dans des catégories de sécurité maximale, ce qui peut limiter l'accès aux services, au soutien et aux programmes nécessaires à une réinsertion sociale sûre et rapide. Le projet a également permis d'obtenir des informations précieuses sur les stratégies d'engagement des communautés autochtones, le contexte juridique entourant l'évaluation des risques pour les autochtones et l'efficacité des outils d'évaluation de la sécurité existants dans les établissements pénitentiaires fédéraux.

Le SCC a continué d'étudier les options d'hébergement pour aider les délinquantes autochtones et s'est employé à mettre en place des établissements qui tiennent compte des besoins des femmes autochtones dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de ses programmes, tout en veillant à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des options d'hébergement pour leur réinsertion. L'article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition autorise le SCC à conclure des ententes avec des organismes ou des organisations autochtones pour la prestation de services correctionnels auprès des délinquants autochtones. Ces ententes peuvent prévoir la mise en place d'installations telles que des pavillons de ressourcement, où les délinquants autochtones sont hébergés, bénéficient de programmes et de services adaptés à leur culture et se préparent à leur libération. Les priorités étaient les suivantes :

• le placement dans les pavillons de rétablissement prévus à l'article 81 est demeuré une priorité;
• les relations entre le SCC et les pavillons de ressourcement prévus à l'article 81 se sont poursuivies et sont restées positives.

Le SCC a également procédé à un examen complet des ressources du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO) pour les femmes, en mettant l'accent sur les besoins opérationnels, les programmes culturels et les mesures de soutien à la réinsertion sociale. Dans le cadre de ce processus, le Secteur des délinquantes s'est entretenu avec le personnel financier et opérationnel du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci pour femmes afin de bien comprendre les réalités opérationnelles du pavillon. L'examen a permis de cerner des besoins en dotation non comblés, et le SCC demeure déterminé à explorer des solutions novatrices pour aider le PROO à maintenir ses normes élevées en matière de prestation de services.

Le SCC, par l'entremise de son Fonds de réinsertion sociale, a continué de soutenir les communautés autochtones dans leur rôle central en matière de planification de la réinsertion sociale et de mettre l'accent sur ce rôle. En fournissant un soutien financier aux organisations autochtones, ce fonds a contribué à la réinsertion réussie des autochtones incarcérés dans des prisons fédérales dans leur communauté urbaine ou d'origine. Durant l'exercice de 2024 à 2025, 3,5 millions de dollars ont été consacrés à ce travail, les fonds ayant servi à fournir des services visant à faciliter la réinsertion sociale des délinquants autochtones, peu importe leur genre. L'investissement était axé sur :

• un soutien renforcé à la réinsertion sociale des délinquantes autochtones qui quittent un établissement correctionnel pour réintégrer leur collectivité, notamment grâce à des services de soutien psychologique en matière de traumatisme, de toxicomanie et de compétences personnelles essentielles et à des mesures visant à les dissuader de se joindre à des gangs;
• des liens plus étroits entre les communautés autochtones éloignées et le SCC afin de faciliter la réinsertion sociale;
• le renforcement des capacités et l'aide à l'élaboration de projets grâce à une participation accrue des communautés et à une sensibilisation accrue aux programmes du SCC au sein des communautés autochtones;
• une aide aux organisations autochtones (ou servant les peuples autochtones) suivante : Mi'kmaw Native Friendship Centre, First Light St. John's Friendship Centre, Maison Lavers/Société Dimas, Services parajudiciaires autochtones du Québec, Centre de justice des premiers peuples de Montréal, Société Makivvik, Conseil des Mohawks de Kahnawake, Kingston Native Centre and Language Nest, Iqaluit Community Tukisigiarvik Society, Conseil des Mohawks d'Akwesasne, Native Clan Organization, Nation métisse de la Saskatchewan, Nation crie de James Smith, Société Acimowin Opaspiw, Bent Arrow Healing Society, Conseil tribal File Hills Qu'Appelle, Kainai, Conseil tribal de Meadow Lake, St. Theresa Point, Conseil tribal de Yorkton, Association M2W2, Nation Squamish, Première Nation Tl'etinqox et Circle of Eagles Lodge Society, Long-Term Inmates Now in the Community, Emma's Acres, BUILD Inc et Elizabeth Fry Society of Cape Breton (pour les femmes). 

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les initiatives fédérales auront contribué à améliorer immédiatement les expériences et les conditions d'incarcération et de réinsertion sociale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

En réponse à l'appel à la justice 14.4, le SCC a fait progresser sa recherche sur le classement de sécurité des femmes autochtones en entamant des travaux visant à mettre en œuvre les conclusions des études réalisées sur l'évaluation des risques en fonction de la culture des peuples autochtones. Cet effort comprend une collaboration continue avec des experts externes et indépendants pour développer des approches fondées sur des données probantes et adaptées à la culture qui renforcent le processus d'évaluation et de classement des personnes autochtones condamnées à une peine fédérale. S'appuyant sur les fondements de la recherche antérieure, le SCC travaille en étroite collaboration avec les partenaires autochtones pour examiner les résultats et identifier d'autres mesures visant à améliorer les pratiques de classification. Grâce à une approche de mise en œuvre progressive, le projet vise à améliorer la prestation des services correctionnels, à faire en sorte que les décisions de classement reflètent les réalités et les facteurs de protection autochtones, et à soutenir un système correctionnel mieux adapté à la culture des peuples autochtones.

En réponse à l'appel à la justice 14.1, le SCC s'est concentré sur la mise à disposition de logements sûrs, sécurisés et adaptés à la culture, ainsi que de traitements indispensables à la réinsertion sociale des femmes autochtones, et sur la réalisation d'une série d'examens portant sur différents outils, programmes et services afin de garantir que les femmes autochtones bénéficient de services adéquats. Parallèlement, le SCC s'est efforcé de donner suite à l'appel à la justice 14.8 en révisant et en mettant en œuvre une série de nouveaux programmes destinés aux délinquantes autochtones, dans le but de leur offrir un environnement culturel immersif permettant d'agir sur les principaux facteurs de risque de criminalité. En réponse à l'appel à la justice 14.6, le SCC a continué de veiller à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones incarcérées aient accès à des ressources et à des services respectueux de leur culture grâce à une évaluation des ressources de son pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. De plus, dans le cadre de son Fonds de réinsertion sociale, le SCC a financé des organisations autochtones qui soutiennent la réinsertion sociale des autochtones en transition de l'incarcération fédérale à la vie dans la communauté. Enfin, l'Initiative sur les services correctionnels communautaires pour les autochtones (ICSA) de SPC a également continué de se préparer à répondre à l'appel à la justice 14.6 en offrant des services communautaires aux participants, notamment aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ces services seront fournis au besoin, pendant toute la durée du projet financé par l'ICSA, dans le cadre du processus de réinsertion sociale des participants. Les projets financés par l'ICSA répondront également aux causes sous-jacentes de la délinquance en offrant des services de soutien en santé mentale, en toxicomanie et en traumatologie.

Collectivement, ces initiatives ont permis de créer des expériences correctionnelles et de réinsertion plus sûres et mieux adaptées à la culture des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en élargissant l'accès immédiat à des soins fondés sur la culture, en réduisant les barrières systémiques au sein du système correctionnel, et en centrant le leadership autochtone sur la planification de la réinsertion.

Vers des changements systémiques

L'enquête a montré que la sur incarcération et la nécessité d'un soutien culturellement adapté augmentent les risques et les préjudices subis par les femmes autochtones. Durant l'exercice de 2024 à 2025, Service correctionnel Canada et Sécurité publique Canada ont fait progresser plusieurs initiatives visant à transformer les approches fédérales en matière de services correctionnels et de réinsertion pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en réponse directe à de multiples appels à la justice liés à la sécurité, à la dignité et aux droits des personnes autochtones incarcérées. Ces initiatives ont contribué à réaliser des progrès vers un changement systémique en s'attaquant aux inégalités structurelles du système correctionnel canadien et en renforçant les voies vers la guérison, la réinsertion sociale et les alternatives à l'incarcération dirigées par des autochtones et adaptées à leur culture, tout en s'efforçant d'éliminer les préjugés systémiques et de réduire l'incarcération excessive des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones au sein des systèmes de justice et correctionnel.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Le Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones du ministère de la Justice a continué de faciliter et d'améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale à obtenir un traitement juste, équitable et adapté à la culture. Durant l'exercice de 2024 à 2025 :

• Les fonds fédéraux alloués aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux organismes de prestation de services autochtones, ou à leurs représentants, qui appuient le mandat du programme.
• Parmi les provinces et territoires qui ont reçu des fonds et partagé des dépenses pour soutenir la prestation de services d'assistance judiciaire aux familles s'inscrivent l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario, le Québec et les Territoires du Nord-Ouest.
• Des contributions fédérales ont également été versées aux provinces, aux territoires et aux organismes autochtones de prestation de services d'assistance parajudiciaire pour financer des projets conformes au mandat du Programme.

Il convient de noter que le budget de 2024 a renouvelé un engagement de financement de 3 millions de dollars par an en faveur du programme d'assistance judiciaire aux autochtones pour l'expansion et la prestation des services d'assistance judiciaire aux familles autochtones.

Le Programme de justice autochtone du ministère de la Justice a financé des programmes communautaires de médiation civile et familiale dirigée par les autochtones pour régler des conflits communautaires et familiaux et empêcher que ceux-ci dégénèrent. Le Programme de justice autochtone a permis de venir en aide à des jeunes à risque, ainsi qu'à des parents, et de contribuer au règlement de différends de diverse nature, comme la garde d'enfants. 

• Entre les exercices de 2021 à 2022 et de 2023 à 2024, un montant de 6,8 millions de dollars a permis de mener à bien 47 projets.
• Le budget de 2024 a permis de renouveler le financement de la médiation civile et familiale d'un montant de 8,7 millions de dollars sur les 3 exercices de 2024-2025 à 2026-2027 et de 2,9 millions de dollars pour les années à suivre. La première année du renouvellement a permis de soutenir 37 projets de médiation civile et familiale.  

La responsabilité de la justice pénale est partagée entre le gouvernement fédéral, du fait de son pouvoir de légiférer en matière criminelle et en matière de procédures criminelles, et les gouvernements provinciaux et territoriaux, du fait de leurs compétences en matière d'administration de la justice. À ce titre, les deux ordres de gouvernement ont un intérêt mutuel à travailler ensemble pour assurer un système de justice efficace, efficient et équitable, y compris des services d'aide juridique en matière criminelle qui restent accessibles aux Canadiens, afin de maintenir la confiance du public envers le système de justice. Dans ce contexte, afin d'offrir des services d'aide juridique accessibles, le Programme d'aide juridique du ministère de la Justice a accordé des fonds pour renforcer son soutien à la prestation de services d'aide juridique en matière criminelle dans les provinces, en soutenant l'aide juridique en matière criminelle et civile dans les territoires pour les personnes économiquement défavorisées à risque d'incarcération, et pour les jeunes faisant l'objet de poursuites en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.. Le ministère de la Justice a augmenté la contribution fédérale aux services d'aide juridique en matière criminelle afin de remédier à la surreprésentation des autochtones et d'autres groupes marginalisés devant les cours criminelles, de même que pour continuer à appuyer un système de justice qui demeure équitable et accessible à tous les Canadiens.

Le ministère de la Justice a continué d'apporter un soutien permanent à la mise en œuvre des principes énoncés dans l'arrêt Gladue à la fois dans le système judiciaire conventionnel et dans les mesures communautaires dirigées par les autochtones, afin de contribuer à réduire la surreprésentation des autochtones dans le système de justice pénale. Plus précisément, voici les 3 principales composantes du financement :

• Le Programme de justice autochtone (PJA) prévoit 25,4 millions de dollars sur 5 ans et 6,2 millions de dollars par année par la suite pour permettre aux programmes de justice communautaires d'assurer le suivi postérieur au prononcé du jugement selon l'arrêt Gladue et pour aider les personnes ayant fait l'objet d'un rapport Gladue à remplir les conditions de la peine qui leur a été imposée et à mettre en œuvre les recommandations formulées dans leur rapport.
• Dans le cadre du PJA, 10 millions de dollars sur 5 ans ont été consacrés à des projets fondés sur les principes Gladue et axés sur la sensibilisation des professionnels de la justice et l'évolution des structures, des politiques, des pratiques et des institutions dans le système de justice pénale.
  • Durant l'exercice de 2024 à 2025, le PJA a consacré 6 338 258 dollars à la réalisation de 63 projets.
• Dans le cadre du Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones, des montants de 14 millions de dollars sur cinq ans et 3,5 millions de dollars par année par la suite sont accordés aux provinces et aux territoires pour la production et la présentation des rapports Gladue.
  • Durant l'exercice de 2024 à 2025, 3 672 163 dollars ont permis de financer des accords de partage des coûts avec 9 provinces et territoires et l'élaboration de cadres de rédaction de rapports Gladue avec des organisations autochtones, notamment :
    • Newfoundland Aboriginal Women's Network;
    • Southern Chiefs' Organization;
    • Manitoba Inuit Association;
    • Yorkton Tribal Administration.

Le 10 mars 2025, le gouvernement du Canada a publié sa première stratégie fédérale en matière de justice autochtone. Cette stratégie établit une vision commune et des priorités clés pour guider la collaboration continue entre les peuples autochtones, le gouvernement fédéral et les partenaires provinciaux et territoriaux. Son objectif est de faire progresser les réformes transformatrices au sein du système de justice pénale et de soutenir la revitalisation des lois et des traditions juridiques autochtones.

La stratégie s'inspire des modes de connaissance autochtones en matière de justice et de guérison. Elle vise à prendre en compte l'ensemble de la personne, à reconnaître l'impact des traumatismes et à respecter la diversité des peuples autochtones. Organisée en 7 thèmes, elle comprend des chapitres élaborés en collaboration avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, qui précisent des principes et des priorités uniques, fondés sur des distinctions, afin de faire progresser l'autodétermination, la sécurité des communautés et la revitalisation des lois et des ordres juridiques autochtones.

Élaborée en consultation et en coopération avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, y compris les partenaires des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale, la Stratégie s'est inspirée des réactions des femmes, des jeunes, des Aînés, des personnes handicapées et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que des organisations et groupes autochtones urbains et autres, et des praticiens du système de justice. Le travail a également progressé en collaboration avec les provinces et les territoires, dont l'engagement continu sera essentiel compte tenu de leur rôle clé et de leur compétence en matière d'administration de la justice.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les investissements du gouvernement fédéral ont permis d'améliorer concrètement l'accès des personnes et des familles autochtones à un soutien juridique, de réaliser des progrès à l'égard des appels à la justice et d'investir dans l'accès à l'aide juridique et à des programmes et services adaptés à la culture.

En réponse à l'appel à la justice 1.8, le ministère de la Justice, par l'intermédiaire du Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones, a investi dans des projets visant à améliorer et à accroître les services de justice adaptés à la culture. Il a aussi donné suite à l'appel à la justice 5.11 d'une manière similaire, en soutenant des projets qui ont permis d'améliorer ces services, de fournir un soutien accru aux familles et aux personnes autochtones pour la navigation dans le système de justice, et d'accroître l'accès à des services de justice adaptés à la culture. De même, le Programme de justice – Médiation civile et familiale a répondu à l'appel à la justice 1.8 en finançant et en amplifiant le soutien aux programmes de justice communautaires dirigés par des autochtones, y compris les programmes liés à la prévention. Il a aussi donné suite, de façon semblable, à l'appel à la justice 5.11 en augmentant le soutien aux programmes de justice communautaires dirigés par les autochtones qui reflètent les valeurs, les traditions et la culture des communautés autochtones en matière de justice, tout en veillant à ce que ces programmes soient sûrs, pertinents et adaptés à la culture et à ce qu'ils incluent des pratiques de justice réparatrice. Le Programme d'aide juridique du ministère de la Justice a répondu à l'appel à la justice 5.13 en augmentant la contribution fédérale aux services d'aide juridique en matière criminelle afin de remédier à la surreprésentation des personnes vulnérables, y compris les autochtones, devant les tribunaux pénaux, et de soutenir davantage un système de justice qui demeure équitable et accessible à tous les Canadiens.

Les travaux de mise en œuvre des principes Gladue, réalisés dans le cadre du Programme de justice autochtone et du Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones, répondent aux appels à la justice 5.11, 5.15, et 5.16 puisqu'ils visent à éliminer le racisme systémique et les autres formes de discrimination à l'égard des autochtones dans le système de justice pénale. Ils ont permis d'accroître l'accessibilité à des programmes et à des services utiles et adaptés à la culture; de créer un financement réservé à la rédaction de rapports Gladue; et de mettre en place des options communautaires propres aux autochtones comme les programmes et services de suivi de Gladue.

Ensemble, ces investissements ont permis des améliorations immédiates et ciblées de l'accès des personnes et des familles autochtones à des services d'aide juridique et à des services de justice adaptés à leur culture.

Vers des changements systémiques

Durant l'exercice de 2024 à 2025, le gouvernement fédéral a travaillé à l'élaboration conjointe de la Stratégie en matière de justice autochtone, en accordant la priorité à la mobilisation fondée sur les distinctions et en préparant les bases essentielles d'une réforme systémique au moyen de la Stratégie.

Élaborée en collaboration avec des groupes autochtones, la Stratégie en matière de justice autochtone du ministère de la Justice répond à plusieurs appels à la justice, notamment, en mettant l'accent sur des mesures propres à la justice pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des autochtones dans le système de justice, que ce soit en tant que victimes, d'accusés ou de délinquants. Elle donne suite aux appels à la justice 5.1 et 5.12, en s'appuyant sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones et de l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les autochtones relativement aux systèmes de justice. Elle répond à l'appel à la justice 5.10 en examinant et en appuyant la revitalisation des lois, des systèmes juridiques et des traditions autochtones. Elle répond à l'appel à la justice 5.11 en favorisant l'accès à des solutions judiciaires significatives et pertinentes sur le plan culturel, ainsi qu'à la guérison et au mieux-être. Elle répond à l'appel à la justice 5.21 en mettant en œuvre des recommandations relatives au système de justice telles que celles figurant dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (2015), le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral (juin 2018), et la Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston (1996, Rapport Arbour) afin de réduire la surreprésentation des femmes et des filles autochtones dans le système de justice pénale. En outre, elle répond à l'appel à la justice 5.3 puisqu'elle a mobilisé une représentation diversifiée de voix autochtones, y compris des experts en justice autochtone, des Aînés, des personnes 2ELGBTQI+, des femmes, des jeunes, et qu'elle met l'accent sur des mesures propres à la justice pour lutter contre la discrimination systémique en proposant des réformes de la justice sur la question de la violence fondée sur le sexe et de la violence entre partenaires intimes. Enfin, l'élaboration conjointe de la Stratégie en matière de justice autochtone a également fait progresser les appels à la justice 9.1 et 9.2 en investissant dans les partenariats, l'élaboration conjointe et la consultation avec les femmes autochtones, les jeunes, les Aînés, les personnes handicapées, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes ayant vécu une expérience dans le système judiciaire, afin de garantir qu'une représentation diversifiée de voix est intégrée dans le développement de la Stratégie en matière de justice autochtone. 

Le travail réalisé dans le cadre du système de justice autochtone vise à mobiliser des changements systémiques par le biais d'une élaboration conjointe avec des partenaires autochtones afin de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice canadien.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Services aux Autochtones Canada (SAC) a travaillé en collaboration avec des partenaires afin d'appuyer la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, les réformes du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN)

• Bien que les chiffres définitifs seront confirmés dans les comptes publics de l'exercice de 2024 à 2025 du gouvernement du Canada, SAC estime avoir versé plus de 3,5 milliards de dollars durant l'exercice de 2024 à 2025 pour soutenir la mise en œuvre continue du programme SEFPN, y compris l'application des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.
• Le 11 juillet 2024, l'Assemblée des Premières Nations (APN), les Chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe Aski et le Canada ont conclu une entente définitive sur la réforme à long terme du programme SEFPN. Cette entente a été rejeté par les Premières Nation lors de leur assemblée en octobre 2024.
• En février 2025, les Chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe Aski et le Canada ont signé une entente historique visant à réformer le programme SEFPN en Ontario. En mars 2025, les Chefs de l'Ontario et la Nation Nishnawbe Aski ont déposé une requête conjointe auprès du Tribunal canadien des droits de la personne afin d'obtenir son approbation et la fin de sa supervision du programme en Ontario. L'entente finale représente un changement historique et transformateur dans l'approche du programme de services à l'enfance et à la famille et permettrait aux Premières Nations de déterminer elles-mêmes la meilleure façon de fournir ces services.
• La mobilisation continue et l'établissement de relations avec nos partenaires des Premières Nations et les gouvernements des provinces et du Yukon, afin de passer à un programme fondé sur les besoins, impartial et inclusif, centré sur l'enfant, dirigé par la communauté et axé sur la prévention et l'intervention précoce.

Le 1er janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis est entrée en vigueur. Cette Loi vise à remédier à la surreprésentation des enfants autochtones dans les systèmes de services à l'enfance et à la famille, affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, lequel comprend la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et énonce les principes et les normes minimales applicables, à l'échelle nationale, à la prestation de services à l'enfance et à la famille à l'égard des enfants autochtones. Dans le contexte de la Loi, les communautés, groupes et peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis peuvent exercer leur compétence et fournir à leurs enfants des services à l'enfance et à la famille fondés sur leur culture qui répondent au mieux aux besoins qu'ils ont eux-mêmes relevés.

• Durant l'exercice de 2024 à 2025, le gouvernement fédéral a continué de soutenir la mise en œuvre de la Loi:
  • en fournissant du financement pour le renforcement des capacités et la mobilisation;
  • en établissant des tables de discussion sur les ententes de coordination;
  • en finançant la mise en œuvre des lois autochtones sur les services à l'enfance et à la famille;
  • en collaborant avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux.
• Bien que les chiffres définitifs ne puissent être confirmé qu'une fois que les comptes publics pour l'exercice de 2024 à 2025 du gouvernement du Canada seront disponible, SAC, estime que, depuis l'entrée en vigueur de la Loi le 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 mars 2025, le ministère a versé plus de 750 millions de dollars à plus de 14 instances gouvernementales autochtones pour leur permettre d'exercer leur compétence en vertu de la Loi. Durant l'exercice de 2024 à 2025, SAC a versé plus de 90 millions de dollars ont été versés.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a continué d'investir dans le Système canadien de renseignements relatifs à la protection de l'enfance (SCRPE), en recueillant et en échangeant des données démographiques pour soutenir les familles qui sont en contact avec le système de protection de l'enfance, y compris les enfants placés hors de leur foyer.

• Dans le prochain rapport de l'exercice de 2024 à 2025, les données du SCRPE ont amélioré la couverture nationale, y compris des informations mises à jour provenant des provinces, des territoires et de SAC (tableaux personnalisés) sur les enfants placés hors du domicile familial. Le rapport comprend des répartitions par province/territoire, année, sexe/genre, groupe d'âge, type de placement et statut juridique. Dans les prochains rapports, le SCRPE s'efforcera de soutenir certains des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et de commencer à publier des statistiques fondées sur des distinctions concernant les enfants autochtones et non autochtones placés hors du foyer familial.
• L'ASPC continue de collaborer avec les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et avec des partenaires autochtones pour renforcer les données nationales sur la protection de l'enfance.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, le gouvernement fédéral a continué d'investir dans des approches dirigées par les autochtones qui donnent la priorité au maintien des enfants dans leur famille et au sein de leur communauté.

L'objectif du Programme des SEFPN est de soutenir l'épanouissement des enfants, des jeunes, des jeunes adultes, des familles et des communautés des Premières Nations en accordant du financement aux bénéficiaires admissibles pour qu'ils offrent des services de prévention et de protection tels que la protection de l'enfance, la tutelle, le soutien aux familles, la prestation alimentaire pour enfant et les soins pour les enfants et les familles qui résident habituellement dans les réserves ou au Yukon. À cette fin, le Programme des SEFPN supervise, administre et fournit des fonds pour l'apport continue de :

• de services de prévention adaptés à la culture, y compris l'intervention précoce ;
• services de protection prévus par la loi, y compris les mesures les moins perturbatrice, pour répondre aux besoins des enfants exposés à des risques de préjudice ou de mauvais traitements; et pour soutenir la préservation et le bien-être des familles, y compris les liens culturels.

Dans le cadre de la réforme du Programme des SEFPN, le programme accorde une importance accrue aux services de prévention et le soutien communautaires offerts par les Premières Nations. Par conséquent, les services de prévention et les services de représentation des Premières Nations sont conçus et fournis selon une approche souple, dirigée par la communauté et fondée sur les besoins qui vise à appuyer les services qui renforcent la résilience et à atténuer les facteurs de risque pour la communauté, les familles et les enfants.

Parallèlement, les investissements du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont favorisé les discussions avec les partenaires sur les accords de coordination; le renforcement des capacités et la mobilisation, ainsi que la mise en œuvre de lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones et de modèles de prestation de services connexes fondés sur les valeurs et la culture autochtone.

Le travail sur le SCRPE contribue à faire progresser les appels à la justice 12.4 et 16.6, en garantissant l'existence de données permettant de suivre les progrès réalisés dans le cadre des appels. Les investissements dans le SCRPE ont permis d'établir des partenariats essentiels, nécessaires à l'obtention et à la présentation de données désagrégées pour soutenir l'objectif de faire respecter les droits des enfants et des jeunes au fil du temps.

Vers des changements systémiques

Les investissements fédéraux durant l'exercice de 2024 à 2025 ont contribué à une évolution élargie des systèmes de protection de l'enfance vers des modèles dirigés par les autochtones qui affirment l'autodétermination et défendent les droits des enfants de rester dans leur famille, leur environnement culturel et leur nation. La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) stipule expressément que, dans le contexte des services à l'enfance et à la famille, dans la mesure où cela est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant un enfant autochtone ne peut être appréhendé uniquement en raison de conditions socioéconomiques, notamment le manque de logement adéquat. La mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis a entraîné une reconfiguration fondamentale des relations juridictionnelles en offrant aux groupes, communautés et peuples autochtones la possibilité d'élaborer leurs propres lois en matière de services à l'enfance et à la famille et de fournir des services dans le cadre de leurs propres structures de gouvernance. Dans certaines circonstances, les lois autochtones promulguées dans le cadre de la Loi peuvent avoir force de loi fédérale et prévaloir sur la plupart des lois fédérales, provinciales et territoriales en cas de conflit ou d'incohérence.

La loi des principes nationaux, la continuité culturelle, l'égalité réelle et l'intérêt supérieur de l'enfant qui doivent être respecté par tous les prestataires de service dans la prestation de services aux enfants et aux familles autochtones. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi, un processus unique, holistique et communautaire a été mis en place permettant aux groupes, aux communautés ou aux peuples de progresser vers l'élaboration de lois et l'exercice de la compétence sur les services à l'enfance et à la famille. Ce processus a notamment consisté à :

• mettre en place des mécanismes de gouvernance fondés sur les distinctions permettant aux partenaires de discuter des questions politiques de haut niveau liées à la transition et à la mise en œuvre effective de la Loi ;
• obtenir du financement destiné à aider les communautés, les groupes et les personnes des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les instances gouvernementales autochtones, à développer leur capacité à mettre en œuvre leurs plans de prestation de services à l'enfance et à la famille ;
• mettre en place de tables rondes tripartites pour discuter d'un accord de coordination ;
• s'engager à mettre en place des arrangements fiscaux durables, fondés sur les besoins et conformes au principe d'égalité réelle.

La mise en œuvre de la Loi contribue à garantir que les enfants autochtones pris en charge aient accès à leur famille et à leur réseau de parenté, à leur culture et à leur langue, ainsi qu'à des services fondés sur leur culture. Conformément aux principes nationaux et aux normes minimales énoncés dans la Loi, tous les fournisseurs de services sont tenus de donner la priorité à l'unité familiale et à la continuité culturelle notamment en garantissant l'accès aux langues, à la culture, aux pratiques, aux coutumes, aux traditions, aux cérémonies et aux connaissances des peuples autochtones.

En ce qui concerne les progrès vers un changement systémique, le soutien continu et les investissements du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la Loi témoignent de ses efforts compétence et son engagement envers l'autodétermination. Dans le cas des Premières Nations qui recevaient auparavant des services à l'enfance et à la famille financés par le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) de Services aux Autochtones Canada, mais qui reçoivent désormais des services par l'intermédiaire d'un organisme autochtone exerçant sa compétence en vertu de la Loi, celle-ci témoigne également de l'engagement du Canada à transférer des responsabilités aux communautés des Premières Nations. En investissant dans des solutions dirigées par les autochtones et en affirmant le droit des Premières Nations, des Inuit et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, le gouvernement fédéral soutient le rétablissement de systèmes de soins ancrés dans les lois, les valeurs et les relations autochtones. La poursuite des progrès nécessitera un soutien durable fondé sur les distinctions, et un engagement à long terme en faveur de la réconciliation.

Le Programme des services à l'enfance et à la famille dans son ensemble (qui englobe le Programme des service à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), dans son ensemble et la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nation, des Inuits et des Métis) présente, un continuum de transfert de responsabilités aux communautés des Premières Nations. Dans ce modèle, certaines initiatives du programme des SEFPN représentent un transfert partiel des responsabilités, à commencer par une plus grande souplesse dans la conception et la prestation des services de prévention et de soutien communautaire. Le financement de la prévention dans le cadre du Programme des SEFPN favorise l'autodétermination des Premières Nations. En fait, ces dernières peuvent déterminer les services de prévention nécessaires à la sécurité et au bien-être en fonction des besoins particuliers, des circonstances et des réalités vécues par leurs enfants, leurs jeunes, leurs jeunes adultes et leurs familles dans leurs communautés, de même que les fournisseurs de services les plus appropriés pour répondre à ces besoins particuliers. Les services de prévention autodéterminés sont essentiels à l'atteinte de résultats holistiques et positifs et constituent la pierre angulaire de la réforme à long terme du Programme des SEFPN. Cette approche garantit que les SEFPN sont axés sur la communauté, fondés sur des données convaincantes et adaptés à la culture, et qu'ils tirent parti des approches de soins propres à la Première Nation, dans son meilleur intérêt. Elle garantit également que les SEFPN s'efforcent d'éliminer les facteurs structurels et les causes profondes qui exposent les enfants, les jeunes et les familles à un risque d'intervention des Services de l'enfance et à la famille et sur lesquels les personnes qui prennent soin des enfants ont peu de contrôle (comme la pauvreté, les mauvaises conditions de logement, les traumatismes multigénérationnels et la violence entre partenaires intimes). La prochaine étape dans le processus de transfert des activités liées aux services à l'enfance et à la famille survient lorsqu'une Première Nation décide d'exercer sa compétence en matière de services à l'enfance et à la famille en vertu de la Loi. Les travaux sont toujours en cours, mais ces mesures constituent une avancée importante vers le démantèlement des structures coloniales de la protection de l'enfance et vers la réconciliation grâce à des changements concrets dirigés par les communautés.

Enfin, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a continué à mobiliser les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis sur le SCRPE afin de favoriser une interprétation des données adaptée à la culture; d'améliorer la précision des rapports sur les indicateurs clés à l'échelle nationale, provinciale et territoriale; de contribuer à la base de données probantes pour les initiatives de politique et de programme liées à la santé, et d'appuyer les réponses aux initiatives fédérales telles que les appels à la justice de l'Enquête nationale. Il a été reconnu que pour comprendre la réalité systémique vaste et nuancée qui fait perdurer la crise des FFADA2E+, il est nécessaire de combler les lacunes dans les données désagrégées fondées sur des distinctions, ainsi que dans les données dirigées et gouvernées par les autochtones. En 2024, le travail de l'ASPC a contribué à la publication du premier rapport sur les taux de placement des enfants hors de leur foyer familial au Canada. Il s'agissait d'une première étape cruciale pour faire progresser la publication future de rapports basés sur les expériences uniques des enfants et des jeunes des Premières Nations, des Inuit et des Métis au fil du temps. Grâce à cette initiative, des progrès graduels ont été réalisés pour combler les lacunes dans les données qui, à leur tour, contribueront à faire respecter les droits des enfants et des jeunes au fil du temps.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) a continué à œuvrer pour que tous les enfants autochtones aient accès à des programmes d'apprentissage et de garde de jeunes enfants de grande qualité et adaptés à la culture, et a appuyé les travaux de collaboration en cours pour refléter les cultures, les aspirations et les besoins uniques des enfants et des familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis de partout au Canada. Durant l'exercice de 2024 à 2025, le gouvernement du Canada a investi 733 millions de dollars dans des programmes et services de garde d'enfants dirigés par des autochtones, ainsi qu'un montant supplémentaire de 80 millions de dollars pour des réparations et des rénovations urgentes. Un montant supplémentaire de 16 millions de dollars a été alloué pour 37 projets, notamment les suivants :

• 11,6 millions de dollars pour 26 projets des Premières Nations, dont 608 235 dollars pour le Programme d'éducation et de ressource d'apprentissage pour jeunes enfants autochtones en Colombie-Britannique, dirigé par la Première Nation de Qualicum. Cette dernière a créé 331 trousses culturelles autochtones contenant du matériel et des ressources autochtones à utiliser dans le cadre des programmes pour la petite enfance; elle a acheminé des trousses à 42 sites de ressources et d'orientation en matière de garde d'enfants en Colombie-Britannique; a organisé 16 ateliers et séances de formation pour les éducateurs, les partenaires communautaires et le personnel responsable de l'AGJEA dans 16 endroits en Colombie-Britannique, et a mis au point des outils de formation qui soutiennent le personnel responsable de l'AGJEA qui travaille avec des enfants ayant des besoins spéciaux.
• 0,65 millions de dollars ont été attribués à l'initiative Amélioration de la qualité des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants autochtones handicapés au Nunavut, dirigée par la société Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit. Cette dernière a débuté par une évaluation des besoins afin d'identifier les lacunes dans les services offerts aux enfants ayant un handicap. Les familles ont été mobilisées pour contribuer à la mise en place d'un système de garde inclusif. L'équipe a également élaboré des programmes scolaires et de formation adaptés à la culture, axés sur l'intégration. Enfin, un processus d'assurance et d'évaluation de la qualité a été instauré afin de garantir que les services répondent aux besoins particuliers de ces enfants.
• 1,6 millions de dollars pour 3 projets métis, dont 565 386 dollars pour le projet Enrichir les jeunes apprenants métis et créer des outils d'apprentissage pour la petite enfance adaptés aux Métis, dirigé par Les Femmes Michif Otipemisiwak. Le projet consistait à créer des outils et des ressources de haute qualité, accessibles et pertinents du point de vue culturel, destinés aux jeunes apprenants métis et au personnel responsable de l'AGJEA dans l'ensemble de la patrie métisse.
• 1,4 millions de dollars ont été investis dans 6 projets destinés aux autochtones vivant en milieu urbain, dont 671 081 millions de dollars pour le projet Élaboration d'un cadre holistique d'AGJEA et transformation du système d'AGJEA pour les autochtones en milieu urbain, dirigé par la Fédération des centres d'amitié autochtones de l'Ontario. Cette dernière a élaboré un modèle de gouvernance des centres d'amitié pour définir ce que signifient pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis un apprentissage et une garde des jeunes enfants autochtones de haute qualité.
• 0,6 millions de dollars ont été attribués au Projet de transmission du savoir sur les enfants deux esprits et les personnes qui en prennent soin, dirigé par 2-Spirited People of the 1st Nations. Ce projet consistait à élaborer un guide de ressources spécifiques aux personnes deux esprits et une formation axée sur les autochtones pour les enfants deux esprits et les personnes qui en prennent soin, en s'appuyant sur les enseignements des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et à offrir des programmes de soins adaptés à la culture et des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants deux esprits et les personnes qui en prennent soin.

Le Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, dirigé par Services aux Autochtones Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a continué de soutenir la prestation de programmes communautaires destinés aux enfants de 0 à 6 ans et à leurs familles dans des domaines clés (notamment la culture et la langue, la promotion de la santé, la nutrition, le soutien social, etc.) qui intègrent les traditions, les langues et les pratiques autochtones et, ce faisant, ont renforcé la fierté culturelle et les liens communautaires. Durant l'exercice de 2024 à 2025, ces programmes ont permis :

• d'investir plus de 100 millions de dollars pour offrir des possibilités d'apprentissage précoce adaptées à la culture, élaborées en collaboration et en consultation avec des partenaires autochtones;
• de collaborer avec des partenaires autochtones à la conception conjointe de programmes culturellement pertinents afin de garantir que les services répondent aux besoins spécifiques des communautés;
• de renforcer le partenariat de l'ASPC avec l'Association nationale d'aide préscolaire aux autochtones du Canada et les organismes régionaux de gouvernance du Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les communautés urbaines et nordiques afin de soutenir l'objectif à long terme de transition vers une gestion du programme dirigée par les autochtones;
• de soutenir la conception et la mise en œuvre du Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les réserves par les Premières Nations dans leurs communautés.

Le programme d'éducation primaire et secondaire de Services aux Autochtones Canada (SAC) a continué de fournir un financement pour soutenir les programmes d'éducation et les écoles des Premières Nations. Les investissements fédéraux ont permis d'offrir des services éducatifs de la maternelle à la 12e année à tous les élèves admissibles résidant habituellement dans une réserve. Durant l'exercice de 2024 à 2025 :

• un montant de 275,7 millions de dollars, annoncé dans le budget de 2024, a été investi pour améliorer l'éducation primaire et secondaire dans les réserves et pour s'assurer que les formules de financement répondent aux besoins des communautés en croissance;
• un montant de 103 millions de dollars, annoncé dans le budget de 2021, a été investi pour accroître l'accès aux programmes parascolaires offerts dans les réserves, avant et après l'école;
• plus de 93 % des élèves fréquentant les écoles administrées par les Premières Nations ont eu accès à un enseignement dans au moins une matière dans une langue des Premières Nations;
• plus de 8 260 élèves ont fréquenté la maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations.

Depuis l'exercice de 2022 à 2023, Services aux Autochtones Canada (SAC) a élargi son soutien aux apprenants adultes des Premières Nations vivant dans les réserves afin de leur permettre de se préparer à terminer ou à mettre à niveau leur éducation secondaire. Cette initiative vise à garantir que les apprenants des Premières Nations dans les régions où l'éducation secondaire pour adultes était déjà soutenue continuent de recevoir un financement par l'entremise du programme d'éducation primaire et secondaire de SAC.

De plus, SAC a mis en place le Programme d'éducation des adultes des Premières Nations au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest afin de soutenir l'élaboration et la prestation de programmes locaux, et d'offrir des services améliorés aux étudiants pour faciliter l'accès à l'éducation dans le Nord. Le budget de 2021 a annoncé un investissement de 350 millions de dollars sur 5 ans afin de garantir que toutes les Premières Nations du pays aient accès à du soutien pour l'éducation des adultes, peu importe le niveau de soutien offert par les provinces. Durant l'exercice de 2024 à 2025 :

• un total de 60,1 millions de dollars a été alloué pour soutenir les programmes d'éducation des adultes;
• la mobilisation des partenaires s'est poursuivie afin de mettre à jour les lignes directrices, les foires aux questions et les questions-réponses et les ICN (instruments de collecte de données), selon les besoins, ainsi que pour continuer à promouvoir les activités admissibles dans le cadre de cet investissement et recueillir des témoignages de réussite et des pratiques exemplaires à l'échelle communautaire.

Le Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit a continué d'appuyer les communautés des Premières Nations et des Inuit afin qu'elles puissent exprimer, préserver, développer, revitaliser et promouvoir leur patrimoine, en établissant et en exploitant des centres culturels et éducatifs des Premières Nations et des Inuit. Durant l'exercice de 2024 à 2025, le gouvernement a investi 9 384 000 dollars à l'appui des bénéficiaires admissibles, tels que les Premières Nations ou les Inuit organisations disposant de centres d'éducation culturelle situés dans les réserves ou à l'extérieur, ainsi que des centres d'éducation culturelle des Premières Nations.

Le Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit a investi 45 000 de dollars pour continuer à soutenir des bénéficiaires admissibles tels que des personnes inuites résidant ordinairement au Nunatsiavut (Labrador), au Nunavik (Québec), au Nunavut, dans la région désignée des Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest et des centres d'éducation culturelle inuits communautaires.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a renouvelé son soutien au Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta (non disponible en français) en lui accordant un financement supplémentaire de 5,2 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024. Cet investissement a permis au Centre Dechinta d'offrir des programmes combinant un enseignement postsecondaire axé sur la terre et des enseignements axés sur la gouvernance, le droit, la langue et le bien-être des autochtones. Bien que Dechinta ne soit pas un établissement d'enseignement postsecondaire géré par des autochtones, il a utilisé les fonds accordés par RCAANC pour initier des autochtones à l'enseignement postsecondaire au moyen de cours universitaires axés sur la terre, dispensés dans leurs propres communautés, et dans leur langue et leur culture. Les investissements ont également permis d'offrir aux étudiants un soutien complet, notamment en matière de santé mentale, d'études, de logistique, de communication et d'administration.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, des initiatives fédérales ont appuyé des améliorations immédiates visant à garantir l'accès aux connaissances, aux cultures et aux langues autochtones en investissant dans des possibilités d'enseignement et d'apprentissage pour les Premières Nations, les Métis, les Inuit, y compris les personnes vivant en milieu urbain et les personnes 2ELGBTQI+.

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones a répondu à l'appel à la justice 2.3. Elle a soutenu les familles et les enfants au moyen d'un système coordonné de politiques, de programmes et de services flexibles en matière d'éducation des jeunes enfants et de garde d'enfants autochtones, dirigés par les autochtones et ancrés dans les connaissances, les cultures et les langues autochtones. Cette initiative permet le développement d'un programme d'études holistique dirigé par les autochtones, intègre les langues autochtones dans les structures d'accueil des jeunes enfants et investit dans des espaces d'accueil sûrs, communautaires et adaptés à la culture, qui renforcent les liens intergénérationnels et reflètent l'identité, les besoins et les valeurs des communautés. L'Initiative de transformation a répondu aux appels à la justice 16.4, 16.21, 16.25, 17.26 et a financé des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants complets, adaptés à la culture et dirigés par les Inuit et les Métis dans le but de répondre aux besoins et aux priorités uniques des familles et des enfants dans leurs communautés. Pour sa part, le Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les communautés urbaines et nordiques a investi dans des programmes adaptés à la culture dirigés par les Inuit qui intègrent et favorisent la santé et la guérison au sein des systèmes éducatifs. De même, en réponse aux appels à la justice 16.4 et 16.25, le Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit et le Programme de subventions des centres éducatifs et culturels des Inuit ont tous deux soutenu les communautés inuites par l'exploitation de centres éducatifs culturels qui reflètent la culture, la langue et le patrimoine Inuit. 

En réponse à l'appel à la justice 2.3, le Programme d'éducation primaire et secondaire a mis en œuvre une nouvelle approche en matière de politiques et de financement, élaborée conjointement, qui comprend un soutien accru aux programmes linguistiques et culturels pour les élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations. De plus, cette approche prévoit un financement fondé sur les services offerts aux élèves dans les écoles provinciales, auquel s'ajoutent des adaptations et des investissements communs nationaux supplémentaires, tels que les programmes avant et après l'école. Les programmes d'éducation des adultes des Premières Nations peuvent également inclure un financement visant à améliorer l'accès à la langue et à la culture, en appui à l'apprentissage tout au long de la vie.

Le Programme d'éducation primaire et secondaire répond également à l'appel à la justice 4.4 en fournissant des ressources et des mesures de soutien visant à créer des possibilités éducatives équitables pour les élèves des Premières Nations dans leurs communautés, y compris les femmes, les filles et les personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers ou en questionnement (2ELGBTQI+). Le programme appuie également les services avant et après l'école en offrant un soutien aux parents et aux principaux aidants afin de concilier travail et vie de famille, et en réduisant les obstacles pour permettre à de jeunes parents de fréquenter l'école ou d'entrer et de demeurer sur le marché du travail.

En réponse aux appels à la justice 2.3, 4.4, 7.4, 16.21 et 16.25, le Centre de recherche et d'apprentissage de Dechinta offre un accès à des enseignements basés sur la terre qui répondent aux besoins spécifiques des communautés inuites et inuvialuites. Il initie des autochtones à l'enseignement postsecondaire au moyen de cours universitaires axés sur la terre, dispensés dans leurs propres communautés, et dans leur langue et leur culture. Enfin, il offre aux étudiants un soutien complet favorisant leur réussite.

Dans l'ensemble, ces efforts illustrent l'engagement du gouvernement fédéral à répondre aux appels à la justice qui visent à rétablir le bien-être, la dignité et le lien avec l'identité des peuples autochtones en leur donnant accès à une éducation fondée sur des programmes culturels et à des offres linguistiques fondées sur les distinctions. 

Vers des changements systémiques

Les changements systémiques dans ce domaine jouent également un rôle préventif en contribuant dans la lutte contre les causes profondes de la crise des FFADA2E+. Les perturbations historiques et continues des langues autochtones, des systèmes de connaissance et des structures familiales ont contribué à la déconnexion, à la marginalisation et à des risques élevés de violence, en particulier pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. L'élargissement de l'accès à la culture au moyen de l'éducation contribue à atténuer ces risques en renforçant l'identité, l'appartenance et la responsabilité relationnelle au sein des communautés. Les initiatives dirigées par les autochtones et favorisant la revitalisation culturelle servent non seulement à renforcer le bien-être de la communauté, mais aussi à favoriser les conditions qui réduisent la vulnérabilité et améliorent les résultats en matière de sécurité.

Dans cette optique, le fait de souligner les travaux réalisés dans le cadre de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones offre l'occasion d'examiner les changements structurels du système qui permettent d'améliorer les programmes fondés sur les distinctions. L'Initiative de transformation représente un tournant décisif dans la politique fédérale; la mise en œuvre n'étant plus « dirigée par le gouvernement fédéral », mais plutôt « dirigée par les autochtones » et financée par le gouvernement fédéral, ce qui pourrait conduire à un transfert de pouvoir aux entités autochtones, selon le rythme qu'elles auront choisi. L'Initiative de transformation coordonne les activités entre Emploi et Développement social Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, et sert de point de contact fédéral pour soutenir ce changement et ce transfert de pouvoirs au fil du temps. De même, le Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les communautés urbaines et nordiques est administré au niveau fédéral par l'Agence de la santé publique du Canada, mais des efforts sont actuellement déployés pour soutenir le transfert de la responsabilité des services aux organisations dirigées par des autochtones. Cette approche est conforme à l'engagement du Canada en faveur de la réconciliation et de l'autodétermination des autochtones, car elle permet aux communautés d'exercer un contrôle accru sur la conception et la mise en œuvre des programmes, de même que sur la prise de décisions. Le transfert de l'administration du Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les communautés urbaines et nordiques est ainsi soutenu par des partenariats renforcés avec les organisations autochtones, des initiatives de renforcement des capacités et des accords de financement qui donnent la priorité à la gouvernance autochtone. Ainsi, ces initiatives marquent un changement systémique transformationnel qui favorise la résolution, par les autochtones et sur la base de leur culture, d'un ensemble de disparités sanitaires et sociales ayant touché les peuples autochtones au fil du temps.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025 - Accès par l'entremise d'initiatives axées sur les arts et le patrimoine

L'initiative Nous sommes là : Voici nos histoires a poursuivi ses travaux pour accroître l'accès aux fonds d'archives et de publications de Bibliothèque et Archives Canada relatifs à la culture, au patrimoine et à l'histoire autochtones en numérisant des documents dans le but de mieux faire connaître les histoires riches et diverses des peuples autochtones au Canada.

• En décembre 2024, l'initiative avait permis de numériser un total de plus de 780 900 images de fonds des Premières Nations, des Inuit et des Métis à Bibliothèque et Archives Canada.
• Un sous-ensemble de ces images a été téléversé en ligne ou transmis directement aux responsables de projets autochtones, y compris 53 collections et ordres de travail différents. 
• Durant l'exercice de 2024 à 2025, la mobilisation d'un éventail de partenaires, dont Métis Archival Project, la Fraternité des Indiens, Indian Residential School History and Dialogue Centre, le Centre national pour la vérité et la réconciliation, l'Inuit Tapiriit Kanatami, Nunavut Tunngavik Incorporated et le Cercle consultatif autochtone, a souvent permis de transférer le contenu numérisé directement à ces organisations pour qu'elles l'utilisent dans leurs propres projets. 

Le Bureau de l'écran autochtone est un organisme de financement indépendant, sans but lucratif et autochtone au service des créateurs de contenu audiovisuel des Premières Nations, des Inuit et des Métis au Canada. Le Bureau de l'écran autochtone exécute le programme du Bureau de l'écran autochtone de Patrimoine canadien, qui soutient les projets audiovisuels autochtones dans tous les formats, tels que les films, la télévision, les balados et les jeux vidéo. Le budget de 2024 a alloué 65 millions de dollars sur 5 ans de nouveau financement, à compter de l'exercice de 2024 à 2025, et 13 millions de dollars de financement annuel continu. Durant l'exercice de 2023 à 2024, 11,3 millions de dollars ont permis de financer 236 projets, dont les suivants :

• un investissement de 7,98 millions de dollars pour 174 projets des Premières Nations, qui comprenaient des projets tels que le vidéoclip interactif White Lies de Gaayangaay Productions Ltd en C.‑B., et Angela's Shadow de Chakastetin Production en C.‑B;
• un investissement de 678 000 $ pour 13 projets Inuit, dont At the Cabin Season Two par Igluralaaq 2 Inc au Nunavut, une série s'adressant aux enfants d'âge préscolaire qui met en valeur la langue, les arts, les cultures et les valeurs Inuit, et Uqqaruk, par Naniq Media Inc, au Nunavut, une série d'animation et d'action réelle pour enfants qui met en valeur la langue Inuinnaqtun et qui est animée par des musiciens et des artistes culturels Inuit;
• un investissement de 2,65 millions de dollars pour 48 projets métis, dont des projets comme Blood Lines, par Assini Productions et Night Market, au Manitoba, une production sur l'amour qui touche à la nuance, au tabou, au sang et à l'histoire autochtone, qui donne une plateforme à la fois aux communautés autochtones et 2ELGBTQI+, aux fournisseurs, aux entreprises, à la distribution et à l'équipe – les présentant à la fois devant et derrière la caméra;
• parmi ces projets des Premières Nations, des Inuit et des Métis, 58 projets ont également desservi des populations autochtones urbaines, tandis que 21 projets ont desservi des populations autochtones 2ELGBTQI+.

De plus, le ministère du Patrimoine canadien soutient la participation des autochtones à la formation artistique. Il a indiqué qu'une partie de l'augmentation de 5 millions de dollars accordée au Fonds du Canada pour la formation en arts sera utilisée pour accroître le financement accordé aux bénéficiaires autochtones actuels, notamment pour collaborer avec les communautés autochtones afin d'élaborer et de soutenir de nouveaux programmes de formation artistique autochtone. Durant l'exercice de 2024 à 2025, 785 000 dollars seront investis dans 9 projets nouveaux et récurrents, notamment :

• un investissement de 250 000 dollars pour le programme de formation aux arts abénaquis géré par Mawi'Art : Wabanaki Artist Collective, la seule organisation artistique panatlantique dirigée par des autochtones qui mène ses activités sur le territoire abénaquis et propose une formation sur les pratiques artistiques traditionnelles abénaquises;
• un investissement de 200 000 $ pour le programme de danse autochtone interculturelle mis en œuvre par l'initiative de ballet atlantique autochtone du Ballet-théâtre atlantique du Canada. Le programme de danse est un programme autochtone qui célèbre les voix et les pratiques créatives autochtones et qui s'adresse aux élèves artistes autochtones émergents des nations Wolastoq et Mi'kmaq de la 11e et de la 12e année.

Dans le cadre de l'initiative Écoutez pour entendre nos voix, Bibliothèque et Archives Canada verse des fonds aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour numériser le patrimoine documentaire lié aux langues et aux cultures autochtones et pour développer les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires à la réalisation de ce travail dans leurs communautés. Durant l'exercice de 2024 à 2025, 1,18 millions de dollars ont été investis dans 26 projets, notamment les suivants :

• des investissements dans des projets propres aux Premières Nations, dont 78 385 dollars dans le projet Ces histoires ont parcouru un long chemin chiffre romain 2II de l'Université des Premières Nations du Canada, un projet d'enregistrements d'archives historiques qui intègre la richesse du vocabulaire et du contenu culturel des Cris des plaines, et 54 255 $ pour le Projet de numérisation Dwadwenaga:da:t (Nous faisons entendre notre parole) – Collection Michael Foster par le Woodland Cultural Centre, un projet qui présente un récit cohérent aux membres de la communauté et aux personnes intéressées par la langue Gayogo̱hó꞉nǫˀ (Cayuga);
• des investissements dans des projets propres aux Inuit, y compris 82 200 $ pour Iqqaumavavut : projet d'archives « We Remember Them », par l'Inuit Broadcasting Corporation; et 50 000 $ dans le cadre du projet Numérisation des photographies des projets d'histoire orale des Inuvialuit par l'Inuvialuit Cultural Centre Pitquhiit-Pitqusiit;
• Des investissements dans des projets propres aux Métis, dont 40 157 dollars dans le projet Archives Gathering Together par la section locale 43 de Kinistino Metis, qui a travaillé à la numérisation des collections de recherche d'Art Pilling.

Enfin, le Programme des langues autochtones de Patrimoine canadien a continué d'appuyer les efforts des autochtones pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues.

Le budget de 2024 a alloué 225 millions de dollars sur 5 ans et 45 millions de dollars en financement annuel permanent. Grâce à ce nouveau financement, le gouvernement du Canada aura investi plus d'un milliard de dollars de 2019-2020 à 2028-2029 pour soutenir les efforts des communautés et des organisations autochtones dans la revitalisation de leurs langues.

Durant l'exercice de 2024 à 2025, s'appuyant sur les ententes pluriannuelles conclues pendant l'exercice de 2023 à2024, le Programme a continué de collaborer avec les 4 organisations régionales désignées des Premières Nations en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse, les 4 organisations inuites de revendications territoriales et les 5 organisations régionales métisses à la mise en œuvre de ces ententes quinquennales afin de soutenir leurs stratégies linguistiques régionales respectives. De plus, durant l'exercice de 2024 à 2025, le Programme a également conclu une nouvelle entente pluriannuelle avec le gouvernement de la Nation crie du Québec pour ses initiatives de revitalisation linguistique. Le Programme offre également du financement aux communautés et organisations des Premières Nations des autres régions pour des projets sélectionnés par un comité d'examen des Premières Nations, en plus de soutenir des organisations autochtones multidisciplinaires et urbaines pour des projets de revitalisation linguistique au service des communautés autochtones urbaines.

Action immédiate et progrès

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les initiatives fédérales ont permis de faciliter l'accès immédiat au savoir et à la culture autochtones et de revitaliser les langues en investissant dans des programmes d'arts et de patrimoine culturel pour les Premières Nations, les Métis, les Inuit, ainsi que les autochtones en milieu urbain et issus de la communauté 2ELGBTQI+.

Le soutien fédéral à l'initiative Nous sommes là : Voici nos histoires a permis de rendre plus accessibles, grâce à la numérisation, les fonds de Bibliothèque et Archives Canada relatifs à la culture, au patrimoine et à l'histoire autochtones. L'objectif de l'amélioration de l'accès aux fonds d'archives et aux publications est de mieux faire connaître la richesse et la diversité de l'histoire des peuples autochtones au Canada, non seulement au profit du grand public, mais aussi en allouant des ressources dédiées pour que les communautés et les individus autochtones aient accès aux documents qui les reflètent. Grâce à un travail parallèle et croisé qui répondait aux appels à la justice 2.2chiffre romain 2ii, 2.4, 2.5, 16.28 et 17.25, le financement de l'initiative Écoutez pour entendre nos voix a favorisé la préservation, la protection et la mise en valeur des langues et du patrimoine culturel autochtones. Cette initiative a investi dans le renforcement du transfert des connaissances culturelles entre les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et donne la priorité à la numérisation des documents liés aux langues et aux cultures autochtones afin d'en assurer la préservation à long terme et l'accessibilité pour les générations futures.  

Répondant aux appels à la justice 2.7 et 6.1, le Bureau de l'écran autochtone soutient les créateurs autochtones, améliore la représentation des peuples autochtones dans les médias et investit dans la diffusion d'histoires autochtones authentiques dans le secteur audiovisuel, y compris celles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Grâce à des investissements de 11,3 millions de dollars pour l'exercice financier de 2023 à 2024, le financement du gouvernement fédéral a soutenu la vision et le développement créatif de 236 projets, amplifié les histoires que ces projets présentent et soutenu la créativité et la narration authentique de leurs créateurs autochtones. En réponse à l'appel à la justice 2.2chiffre romain 2ii, l'augmentation du financement du Programme de formation dans le domaine des arts du Canada comprenait des fonds spécifiques alloués au soutien des programmes de formation autochtones, qui ont joué un rôle important dans la revitalisation des cultures et des langues autochtones, ainsi que dans le soutien à des changements immédiats et systémiques. Tout en offrant les avantages immédiats d'une formation formelle aux pratiques artistiques professionnelles, ils permettent également d'établir un lien, et dans certains cas de rétablir le lien, entre les étudiants autochtones et leurs pratiques culturelles traditionnelles, leurs histoires et leurs langues. 

Enfin, en réponse aux appels à la justice 2.2chiffre romain 2ii, 2.3, 2.4, le Programme des langues autochtones a financé des stratégies et des projets pluriannuels pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones; favorise une plus grande autonomie et une meilleure adaptation aux besoins uniques grâce au nouveau modèle de financement fondé sur les distinctions, élaboré conjointement; finance la numérisation des entretiens avec les gardiens du savoir et les locuteurs de langues. En réponse aux appels à la justice 16.2 et 16.25, le Programme des langues autochtones :

• a également fait avancer les travaux et soutenu des projets pilotes visant à garantir l'accès des services fédéraux en inuktut au Nunavut;
• a contribué à la signature de 4 accords distincts pour chacune des organisations inuites de revendication territoriale afin que des stratégies linguistiques pluriannuelles uniques soient soutenues dans chacune des 4 régions inuites;
• a contribué au financement d'un accord tripartite avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated afin d'augmenter le nombre d'éducateurs parlant l'inuktut dans le système éducatif du gouvernement du Nunavut.

Comme l'indique clairement l'Enquête nationale, la culture et la langue constituent des facteurs de protection contre la violence, car elles améliorent l'accès aux services essentiels, assurent la cohésion et la continuité des communautés autochtones et protègent les modes de vie autochtones qui protègent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones depuis des siècles. Grâce à ces investissements et à ces mesures, le gouvernement fédéral a donné suite aux appels à la justice qui l'obligent à soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des cultures et des langues autochtones. Il s'agit là d'un investissement crucial dans la culture et d'une mesure préventive essentielle dans le contexte de la crise des FFADA2E+.

Progrès vers un changement systémique transformationnel

Ensemble, ces initiatives ont investi dans l'élargissement de l'accès immédiat aux cultures autochtones grâce à une programmation locale, fondée sur les distinctions, qui reflète l'histoire, les systèmes de gouvernance et les identités uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis d'un bout à l'autre du pays.

Ces investissements ont permis aux familles, aux survivantes et aux communautés autochtones de renouer avec les racines culturelles et de faciliter l'accès à la culture et à la langue là où des obstacles auraient pu entraver la participation. Par exemple, les investissements du gouvernement fédéral dans le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts visent à appuyer le développement des artistes et des futurs dirigeants culturels des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et à fournir des fonds pour surmonter les divers obstacles auxquels les autochtones sont confrontés lorsqu'ils entreprennent une formation en arts visant à réduire les obstacles à la participation pour tous, les programmes de formation autochtones offerts par les bénéficiaires du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts sont souvent dispensés dans les communautés autochtones. D'autres investissements amplifient les histoires autochtones et améliorent la visibilité des groupes marginalisés. Par exemple, le soutien apporté par Patrimoine canadien au Bureau de l'écran autochtone visait à renforcer l'expression culturelle autochtone, à promouvoir l'affirmation de l'identité, la narration culturelle et la représentation inclusive des genres. En outre, le Programme des langues autochtones de Patrimoine canadien remplace les demandes de propositions à court terme par des modèles de financement à long terme, fondés sur des distinctions, qui confèrent aux autochtones le contrôle de la revitalisation des langues. Ces programmes ont contribué à la restauration et à la protection des cultures et des langues autochtones, à l'amélioration de la visibilité et la reconnaissance des expériences autochtones, y compris celles des personnes 2ELGBTQI+, et à la lutte contre les stéréotypes nuisibles qui ont historiquement contribué à la marginalisation.

Dans l'ensemble, ces efforts en vue de la revitalisation culturelle et linguistique autochtone sont conçus pour être durables, fondés sur des distinctions et menée par la communauté. Non seulement ils visent à soutenir la résurgence culturelle, en investissant pour remédier à l'effacement historique des récits, des cultures et des langues autochtones dynamiques grâce à des investissements importants, mais ils visent également à garantir la sécurité – en renforçant les conditions sociales qui soutiennent et célèbrent la dignité, l'autonomie, l'identité et les cultures des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités dirige la Stratégie nationale sur le logement (SNL), tandis que la Société canadienne d'hypothèques et de logement administre plusieurs programmes dans le cadre de la SNL. La SNL est un plan de plus de 10 ans et de plus de 115 milliards de dollars visant à donner à un plus grand nombre de personnes au Canada un endroit qu'elles pourront appeler un chez-soi. Au 31 mars 2025, l'ensemble de la SNL avait engagé 65,84 milliards de dollars dans une série de programmes et d'initiatives complémentaires qui répondent à divers besoins dans l'ensemble du continuum du logement et, par le biais de ces programmes et initiatives, ont répondu aux appels à la justice 4.1, 4.6, 4.7, 12.4, 16.1, 16.19, 17.20, 18.24, 18.25.

En date du 31 mars 2025, la Stratégie nationale pour le logement avait déjà investi :

• 353,51 millions de dollars ont fait l'objet d'un engagement conditionnel ou financier dans le cadre de l'Initiative en faveur des maisons d'hébergement et de logements de transition pour les autochtones, en vue de la construction au moins 37 nouveaux refuges et 36 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI autochtones qui fuient la violence fondée sur le genre;
• 138,1 millions de dollars provenant du Fonds pour le logement abordable (précédemment appelé le Fonds national de co-investissement pour le logement) ont été mis de côté pour le financement exclusif de logement autochtone et nordique. Au 31 mars 2025, les fonds engagés sont les suivants :
  • 24,96 millions de dollars ont fait l'objet d'un engagement conditionnel ou financier pour la réparation de 57 260 unités de logement urbain autochtones;
  • 13,1 millions de dollars pour 2 refuges d'urgence dans les territoires;
  • 100 millions de dollars et 30,65 millions de dollars supplémentaires on fait l'objet d'un engagement conditionnel ou financier pour soutenir la construction de 377 nouveaux logements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon;
• 200 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative canadienne pour le logement communautaire, mise en œuvre par les provinces et les territoires en vertu des accords bilatéraux du Système national de logement, pour soutenir 7 000 unités dans le parc de logements communautaires autochtones urbain existant afin que les unités continuent d'être mis à la disposition des ménages à faible revenu. Les provinces et les territoires ont entretenu 4 723 unités et veillé à ce que 3 434 unités de logement autochtones en milieu urbain soient en bon état;^{Note de bas de page 1}
• 300 millions de dollars par le biais d'un financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 606,6 millions de dollars exécuté par les territoires au titre des accords bilatéraux de la SNL;
• 896 millions de dollars dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance;
• 1,2 milliard de dollars de financement sur 9 ans (de 2019-2020 à 2027-2028) par le biais du volet itinérance et des approches fondées sur les distinctions de Vers un chez-soi : Stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.

L'initiative de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance a continué de permettre d'établir et d'entretenir des relations avec les gouvernements, les organisations et les communautés, afin de faire progresser les discussions et la collaboration sur des solutions adaptées à la culture aux principales questions stratégiques et prioritaires sur l'itinérance. Durant l'exercice de 2024 à 2025, Vers un chez-soi s'est attaqué  à l'itinérance autochtone en investissant dans 2 volets de financement spécifiques aux autochtones:

• 52,4 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions, dans le cadre d'un travail de collaboration qui englobe toutes les distinctions (Premières Nations, Inuit et Métis), notamment en fournissant un financement direct aux  Premières Nations autonomes;
• 110 millions de dollars pour le volet Itinérance chez les autochtones, qui finance actuellement 30 communautés urbaines et/ou rurales, et 7 zones régionales.   

La Stratégie sur le logement des autochtones en milieu urbain, rural et nordique (stratégie) vise à compléter les stratégies de logement existantes fondées sur des distinctions et à réduire l'écart entre les ménages autochtones et non autochtones dans les zones urbaines, rurales et nordiques en ce qui concerne les besoins impérieux en matière de logement. La stratégie s'engage notamment à :

• créer un nouveau Centre national du logement autochtone;
• distribuer 4 milliards de dollars de financement à la fois par l'intermédiaire du Centre national du logement autochtone et par le biais d'accords avec des groupes fondés sur des distinctions pour les peuples autochtones résidant dans les zones urbaines, rurales et nordiques.

À cette fin, durant l'exercice de 2024 à 2025, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a entrepris les activités suivantes à l'appui de Stratégie R.U.N :

• lancement d'un processus de demande de propositions pour la création du nouveau Centre national;
• établissement de la majorité des accords de financement avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec les Premières Nations autonomes et signataires d'un traité moderne;
• établissement de 14 accords de financement favorisant les consultations menées par les autochtones avec des partenaires cherchant à obtenir l'avis de leurs membres, des citoyens et des bénéficiaires sur les priorités et les plans pour leurs volets respectifs de financement du logement sur 7 ans.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a entrepris une variété d'activités à l'appui de la Stratégie R.U.N. Ces activités ont principalement porté sur l'établissement d'ententes de financement avec des partenaires selon une approche fondée sur les distinctions, l'élaboration de plans.

L'investissement de la Stratégie de logement pour les Métis de RCAANC a octroyé un financement fondé sur des distinctions aux gouvernements des nations métisses pour répondre aux besoins essentiels en matière de logement, soutenir l'entretien et la réparation du parc immobilier existant afin d'en améliorer l'efficacité énergétique et d'en prolonger la durée de vie, et construire de nouveaux logements de meilleure qualité conçus par des partenaires autochtones et adaptés aux conditions locales de l'environnement. 

• Durant l'exercice de 2024 à 2025, un financement de 61,2 millions de dollars a été accordé à la Nation métisse de la Colombie-Britannique, à la Nation métisse de l'Alberta, à la Nation métisse de la Saskatchewan, à la Fédération des Métis du Manitoba, à la Nation métisse de l'Ontario, au Conseil général des établissements métis. Ce financement a été utilisé pour construire ou acheter 290 unités et rénover 1 924 unités, fournir une aide à l'acompte pour 2 118 unités et des subventions au loyer pour 1 405 unités supplémentaires.

Parallèlement, l'investissement dans le logement inuit de RCAANC fournit des fonds pour le logement aux organisations inuites signataires de traités, permettant aux Inuit de déterminer la meilleure façon de répondre à leurs priorités et à leurs besoins en matière de logement. Pour l'exercice de 2024 à 2025, en fonction des moyennes annuelles, les organisations inuites signataires de traités devraient construire 60 unités et en réparer 40.

Durant l'exercice de 2024 à 2025, l'investissement dans le logement des Premières Nations signataires de traités modernes et autonomes a investi 119,17 millions de dollars dans les Premières Nations signataires de traités modernes et autonomes afin de combler les lacunes en matière de logement dans leurs communautés, conformément aux priorités communautaires.

L'initiative Logement abordable dans le Nord a offert un soutien aux gouvernements territoriaux au cours des années fiscales 2022-2023 et 2023-2024 en complétant le financement fourni par la Stratégie nationale du logement pour répondre aux besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Ce soutien a été administré par le biais d'un financement adaptable, axé sur des subventions et géré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires Nord Canada (RCAANC). Cette initiative est conçue pour compléter d'autres programmes fédéraux visant à améliorer la disponibilité et la qualité des logements, en mettant l'accent sur l'accessibilité et la durabilité dans les communautés nordiques. Les partenaires territoriaux ont indiqué que les fonds entièrement engagés à partir de 2024 constituaient une ressource importante, en particulier en ce qui concerne l'expansion, l'amélioration et la préservation du parc de logements sociaux existant et, par extension, la réponse aux besoins des habitants du Nord les plus vulnérables en matière de logement. Les investissements ont été utilisés comme suit :

Dans les Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.), la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest (SHTNO) a indiqué que l'investissement de RCAANC était une injection de fonds très nécessaire et appréciée qui soutenait directement le mandat de la SHTNO d'augmenter le nombre de logements abordables dans le territoire et d'effectuer les réparations nécessaires à l'infrastructure de logement vieillissante. Les principaux investissements comprenaient notamment les suivants :

• la construction de nouvelles unités de logement public pour les résidents ayant un handicap dans les communautés rurales et éloignées;
• la mise en œuvre de grands projets de modernisation et de réparation pour soutenir et préserver le parc de logements publics existant;
• l'installation de systèmes de chauffage urbain à la biomasse de taille moyenne dans 2 complexes de logements sociaux pour personnes âgées (33 unités) dans le cadre d'initiatives en matière de sources d'énergie de remplacement;
• une augmentation des investissements dans le cadre de l'Initiative d'aide au logement communautaire afin de faire progresser les projets de logement communautaires, de soutenir l'élaboration de plans de logement communautaires et d'octroyer un financement pour l'entretien des logements à des tiers fournisseurs de logements abordables;
• des investissements supplémentaires pour renforcer les initiatives de formation des organisations locales de logement dans des domaines tels que l'entretien et les services financiers.

Au Nunavut, la Société d'habitation du Nunavut a utilisé les subventions pour élargir et améliorer son programme et son parc de logements sociaux, dont voici des exemples :

• la construction de nouveaux logements sociaux dans sept communautés éloignées;
• l'achat et l'installation de plusieurs unités de logement modulaires dans diverses communautés;
• la mise en œuvre d'importants projets d'élimination des moisissures afin de préserver le parc immobilier existant;
• ainsi que la modernisation et l'amélioration des logements publics et des logements pour le personnel dans toutes les régions.

Au Yukon, des subventions allouées au gouvernement du Yukon ont servi à soutenir le développement d'un projet de logements polyvalents et de centre de santé à Old Crow, la communauté la plus éloignée du territoire, et l'achèvement réussi d'une installation de 10 logements polyvalents et d'un centre de santé sur les terres désignées de la Première Nation Vuntut Gwitchin.

L'initiative Recherche-action sur l'itinérance chronique (RAIC) dirigée par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a soutenu huit projets de recherche-action à travers le pays, à :

• Whitehorse au Yukon;
• Medicine Hat et d'Edmonton en Alberta;
• Brandon au Manitoba;
• Sudbury;
• Hamilton, en Ontario;
• London, en Ontario;
• Fredericton au Nouveau-Brunswick.

L'objectif de ces projets est de contribuer à la prévention et à la réduction de l'itinérance chronique. Quelques exemples de projets pertinents pour soutenir les communautés autochtones et améliorer l'accès à des solutions dirigées par des autochtones et fondées sur la culture pour lutter contre l'itinérance chronique sont présentés ci-dessous :

• RAIC Brandon, dirigé par la Brandon Renewal Neighbourhood Corporation, a créé et teste un certain nombre de solutions basées sur les besoins et les expériences vécues par les membres de la communauté locale, y compris le développement d'une maison d'accueil pour les femmes autochtones, axée sur la prévention des dommages et/ou de la mort des femmes autochtones sans abri ou en danger de mort imminente.
• RAIC Sudbury, dirigé par la Ville de Sudbury avec la Fédération des centres d'amitié autochtones de l'Ontario et le Centre d'amitié autochtone N'Swakamok, élabore des solutions pour améliorer l'harmonisation des systèmes avec le système de protection de l'enfance et les résultats pour les jeunes autochtones, y compris un réseau d'organisations clés qui interagissent avec les jeunes qui quittent le système de protection de l'enfance et une base de données partagée pour faciliter la coordination entre les organismes.
• RAIC Hamilton, dirigé par la Coalition of Hamilton Indigenous Leadership et la ville de Hamilton, développe le cadre de capacité culturelle et de responsabilité autochtone pour le secteur de l'absence de chez-soi à Hamilton, en se concentrant sur les données et les approches de prestation de services avec les communautés autochtones.
• RAIC London, dirigé par Atlohsa Family Healing Services et la ville de Londres, a examiné les approches locales des autochtones en matière d'accès coordonné à Londres, y compris les solutions de changement de système visant à améliorer les conditions de logement et le bien-être des autochtones sans abri.
• RAIC Medicine Hat, dirigé par la Medicine Hat Community Housing Society, le Miywasin Friendship Centre et d'autres partenaires, a piloté un site de logement avec services de soutien pour les personnes sans abri chronique ayant des besoins complexes, intégrant les perspectives autochtones et les soutiens culturels et établissant des liens solides avec le secteur de la santé.

Action immédiate et progrès

Durant l'exercice de 2024 à 2025, le gouvernement fédéral a continué de faire progresser ses engagements dans le cadre des appels à la justice en soutenant les approches dirigées par les autochtones en matière de logement et d'itinérance, en reconnaissant qu'un logement sûr, stable et culturellement adapté est essentiel à la sécurité et au bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En réponse aux appels à la justice 4.1, 4.6, 4.7, et à d'autres appels fondés sur des distinctions, la Stratégie nationale sur le logement, la Stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance ont tous poursuivi le travail, à investir et à soutenir des améliorations directes en matière de besoins fondamentaux, de l'accès au logement, de la qualité et de la coordination pour les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis grâce à des stratégies fondées sur les distinctions et à des modèles de prestation dirigés par les Autochtones. Qu'il s'agisse d'investir pour améliorer les conditions de logement dans les communautés inuites, ou d'améliorer l'accès à un logement sûr et stable pour les femmes métisses et les personnes 2ELGBTQI+, ces initiatives ont fonctionné ensemble pour soutenir la protection immédiate des personnes qui risquent de subir des préjudices en raison de l'itinérance ou de l'instabilité du logement. Ces appels à la justice ont également progressé grâce à l'Investissement dans le logement des Premières Nations autonomes et des Premières Nations visées par un traité moderne et aux investissements fondés sur les distinctions dans les programmes de logement et les décisions prioritaires en matière de logement fondées les besoins particuliers des populations. Les investissements destinés à soutenir des logements sûrs, des services et des infrastructures qui répondent aux besoins sociaux et économiques spécifiques des populations qu'ils desservent.

En réponse aux appels à la justice 4.1, 4.7, 12.4, 18.25, l'Initiative de Recherche-action sur l'itinérance chronique a financé l'élaboration et la mise en œuvre de meilleures pratiques, d'outils et de services pouvant contribuer à la prévention et à la réduction de l'itinérance autochtone, notamment en améliorant l'accessibilité à des mesures de soutien et des services adaptés à la culture. Elle a soutenu la mise à l'essai de services visant à prévenir et à réduire l'itinérance autochtone, notamment en expérimentant des moyens d'améliorer la coordination entre le système de protection de l'enfance et les mesures de soutien afin de mieux répondre aux besoins des jeunes autochtones. Plusieurs projets comportent des entretiens avec des personnes 2ELGBTQI+ ayant une expérience vécue de l'itinérance, ce qui pourrait donner lieu à des ajustements aux projets pour intégrer les besoins particuliers de cette communauté.

Progrès vers un changement systémique transformationnel

Simultanément, la Stratégie nationale sur le logement, la Stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique reflètent que le logement, mais une condition essentielle à la sécurité, à la guérison et à l'autodétermination autochtone. Grâce à des partenariats fondés sur les distinctions et à des solutions dirigées par des autochtones, les investissements pour le logement des Inuit, les investissements pour le logement des Métis, les investissements dans le logement des Premières Nations autonomes et des Premières Nations visées par un traité moderne, contribue à redéfinir le paysage du logement de manière à s'attaquer à l'exclusion systémique et à créer un changement durable pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En soutenant le leadership autochtone sur les priorités et les décisions en matière de logement, l'initiative Recherche-action sur l'itinérance chronique lutte contre l'exclusion structurelle et contribue à offrir une stabilité à long terme en matière de logement aux personnes les plus touchées par les déplacements intergénérationnels.  

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a réalisé des investissements fondés sur les distinctions afin de répondre aux besoins essentiels en infrastructure des Premières Nations vivant dans des réserves, des Inuit, des Métis, des communautés visées par des traités modernes et des communautés autonomes, des communautés autochtones du Nord ainsi que des organisations de prestation de services autochtones urbaines et rurales. Les investissements ont soutenu des projets d'infrastructure prêts pour la mise en chantier, prévus dans les communautés autochtones situées dans les réserves et hors réserves, et ont contribué à donner suite à l'engagement du gouvernement de combler le déficit d'infrastructures d'ici 2030. Les fonds offerts soutiennent également le renforcement des institutions afin de permettre la poursuite du transfert des services d'infrastructure aux organisations autochtones.

Le volet urbain du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones de SAC a contribué à l'amélioration des infrastructures pour les populations autochtones urbaines, notamment des infrastructures suivantes :

• le Centre d'amitié autochtone à Val-d'Or, un important projet d'infrastructure comprenant la construction d'un nouveau pavillon de 5 étages et la rénovation complète du bâtiment principal, y compris du centre de la petite enfance.
  • Ce projet permettra d'élargir l'accès à des services sûrs et adaptés à la culture, d'accroître les espaces communautaires et les milieux de vie, de mettre en place une clinique de santé autochtone, de créer des emplois, de renforcer la génération de revenus et les capacités organisationnelles, et d'améliorer la qualité de vie globale des Premières Nations de Val-d'Or.
• Le Centre d'amitié autochtone Mi'kmaw, une nouvelle installation carboneutre conçue pour soutenir l'offre de plus de 40 programmes de base à 7 000 clients autochtones en milieu urbain dans la municipalité d'Halifax.
  • Le nouveau bâtiment comprendra une grande salle culturelle, un cercle cérémoniel extérieur, une salle des archives, des salles de classe, un espace de laboratoire ouvert, un centre d'interprétation, des bureaux, des espaces administratifs et un garage souterrain. Tous ces espaces seront entièrement accessibles afin de répondre à l'évolution des besoins de la population autochtone urbaine, qui est en croissance.
• Le Saskatchewan Indian Institute of Technologies, un projet de modernisation qui permettra de mettre à niveau les systèmes électriques et l'ascenseur du campus de Saskatoon, qui présentent un risque pour la sécurité de plus en plus préoccupant.
• Le projet de Niwasa Kendaaswin Teg, qui vise la construction d'un lieu de rassemblement sûr et inclusif qui offre aux enfants, aux jeunes, aux adultes, aux personnes âgées et aux Aînés autochtones des services adaptés à la culture. Ce lieu, qui offrira une accessibilité accrue grâce à l'ajout d'ascenseurs, de rampes et de toilettes sans obstacle ainsi qu'une sécurité améliorée grâce à la mise à niveau des systèmes de ventilation, de chauffage et de refroidissement, permettra d'accroître la capacité de Niwasa, qui pourra désormais offrir des services à 2 725 personnes supplémentaires chaque année.

Le Programme des immobilisations et de l'entretien et le Programme des installations de santé de Services aux Autochtones Canada a continué d'offrir du financement souple pour la réparation de logements, les travaux routiers et les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Au cours de l'exercice de 2024 à 2025, le financement accordé a permis de faire progresser la planification autodéterminée et la réalisation de projets locaux d'immobilisations dans les Premières Nations, notamment :

• la conclusion d'un accord-cadre avec Weso'tmk Samqwan Incorporated, qui servira de feuille de route pour le transfert des services de gestion de l'eau et des eaux usées;
• le soutien à la Première Nation Ebb and Flow, au Manitoba, pour la construction d'un établissement accueillant et moderne de 3 561 mètres carrés, où les élèves disposent de tous les outils nécessaires pour apprendre;
• un partenariat avec la Première Nation Liard et le gouvernement du Yukon pour soutenir la création d'un complexe résidentiel pour aînés à Watson Lake, au Yukon, offrant un espace sûr et confortable permettant aux Aînés de vivre de façon autonome;
• le soutien à l'achèvement de 2 nouvelles usines de traitement de l'eau dans la Première Nation Bonaparte, en Colombie-Britannique, qui fournissent désormais de l'eau potable aux zones éloignées de leur communauté.

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a financé des projets d'infrastructures alimentaires locales dirigés par des autochtones, notamment des cuisines commerciales, des centres de transformation et des réseaux de distribution. Créé en 2019, le fonds était initialement une initiative quinquennale de 70 millions de dollars. Dans le cadre du budget de 2024, le gouvernement a annoncé le renouvellement du fonds et lui a accordé une somme supplémentaire de 42,7 millions de dollars pour soutenir des projets axés sur la production. À la suite de l'appel à propositions pour le financement de 2024-2025, 87 projets à petite échelle ont reçu 5,6 millions de dollars pour lutter contre les inégalités en matière d'infrastructures alimentaires dans les communautés du Canada, y compris les communautés autochtones. Voici quelques exemples de projets autochtones pour l'exercice de 2024 à 2025 :

• une somme de 80 832 $ a été allouée à la Première Nation Ginoogaming pour l'achat d'un tracteur à un essieu muni d'un motoculteur, de clôtures de jardin, d'outils et d'articles de jardinage, de systèmes d'arrosage, d'un poulailler, d'équipement de mise en conserve, de bateaux et d'équipement de pêche, de composteurs, d'ustensiles de cuisine, d'équipement de stockage, d'un réfrigérateur et d'un congélateur;
• un montant de 76 997 $ a été alloué à la Première Nation de Buffalo Point pour l'achat d'une serre, et de fournitures devant servir à cultiver des produits locaux qui seront distribués aux membres vulnérables de la communauté.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, le gouvernement fédéral a continué à investir dans des initiatives menées par les autochtones qui étaient axées sur les infrastructures et la sécurité alimentaire en vue de répondre aux besoins urgents et immédiats en matière de logement et d'infrastructure identifiés par les familles, les survivantes et les communautés autochtones. Répondant aux appels à la justice 4.6, 4.7 et 13.5, Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada et SAC ont investi dans des projets communautaires menés par les autochtones qui visaient à construire de nouvelles maisons, à entretenir de logements existants, et à appuyer les refuges, les maisons de transition et les maisons d'hébergement de deuxième étape, et a investi dans des projets d'infrastructures sociales. Le volet urbain du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones a permis d'offrir du financement à des partenaires qui s'emploient à répondre aux besoins des femmes et des filles autochtones dans le cadre de projets de construction, d'acquisition et de rénovation; de projets d'immobilisations, y compris des initiatives essentielles en matière de santé et de sécurité, d'accessibilité et d'efficacité énergétique; et de projets d'infrastructures de services sociaux qui atténueront les pressions exercées sur les communautés où sont réalisés des projets de développement et d'extraction des ressources. Le Fonds des infrastructures alimentaires locales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui permet de répondre aux appels à la justice 4.1, 4.7 et 12.4, a soutenu des projets qui renforcent la sécurité alimentaire des communautés et qui améliorent la disponibilité et l'accessibilité d'aliments locaux, nutritifs et adaptés à la culture grâce à la réalisation d'activités axées sur la production alimentaire dans les communautés autochtones; ainsi que des projets qui renforcent la sécurité alimentaire dans les communautés autochtones.

Progrès vers un changement systémique transformationnel

Ces investissements contribuent au changement systémique transformationnel, puisqu'ils soutiennent l'autodétermination des autochtones dans la conception et la réalisation de projets de logement, d'infrastructures et de renforcement de la sécurité alimentaire. En mettant l'accent sur le leadership autochtone et en accordant la priorité aux besoins cernés par les communautés, ces initiatives visent à combler les lacunes de longue date en matière d'infrastructures, à renforcer la gouvernance et les capacités locales, et à favoriser l'établissement de biens communautaires durables et adaptés à la culture. Au fil du temps, ces changements systémiques permettront de s'attaquer aux sources profondes de la précarité du logement, des déplacements et de l'insécurité alimentaire qui touchent de manière disproportionnée les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Le Fonds pour la large bande universelle d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada est une initiative dotée d'un budget de 3,225 milliards qui continue de soutenir l'élargissement de l'accès à Internet haute vitesse partout au Canada, y compris dans les communautés autochtones rurales et éloignées. Au cours de l'exercice de 2024 à 2025, dans le cadre de ce fonds, des appels de propositions ont été lancés pour solliciter des projets qui viseraient à offrir un accès à Internet haute vitesse aux foyers mal desservis dans les provinces du Manitoba (juillet 2024), de la Saskatchewan (juillet 2024) et de l'Alberta (octobre 2024). En 2024-2025, une somme de 245 millions de dollars a été investie dans 45 projets. Voici quelques exemples de ces projets :

• une somme de 49,98 millions de dollars a été allouée au Conseil tribal Matawa First Nations Management pour le projet de services à large bande, projet qui a permis d'améliorer l'accès à Internet haute vitesse de 570 foyers dans les communautés de la Première Nation d'Aroland, de la Première Nation no 58 de Longlac et de la Première Nation Ginoogamin, en Ontario, grâce à la technologie de la fibre optique;
• une somme de 35 millions de dollars a été allouée à Keewaytinook Okimakanak pour le projet de services à large bande, projet qui a permis d'améliorer l'accès à Internet haute vitesse de 182 foyers situés dans 2 communautés de la région des Premières Nations de Fort Severn et de Peawanuck, en Ontario, grâce à la technologie de la fibre optique;
• une somme de 4,67 millions de dollars a été allouée à First Nations Cable pour le projet de services à large bande, projet qui a permis d'améliorer l'accès à Internet haute vitesse de 2 609 foyers situés dans la région des Six Nations de la rivière Grand, en Ontario, grâce à la technologie de la fibre optique.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Les investissements du gouvernement du Canada dans les infrastructures à large bande élargissent l'accès à un Internet fiable et haut débit dans les régions rurales et éloignées où les lacunes en matière de connectivité ont historiquement contribué à accroître la vulnérabilité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Répondant à l'appel à la justice 5.5chiffre romain 1i, cette initiative est l'un des principaux programmes visant à faire progresser les objectifs de la stratégie du Canada en matière de connectivité et à fournir un accès Internet haut débit à 98 % des ménages canadiens d'ici 2026, et à 100 % d'ici 2030. Les investissements réalisés dans le cadre de l'UBF comprennent un volet consacré à la connectivité mobile qui comble les lacunes en matière de connectivité cellulaire dans plusieurs zones rurales, notamment le long de la Route des larmes. En soutenant l'amélioration de la connectivité mobile le long des corridors à haut risque tels que la Route des larmes, les personnes, notamment les femmes autochtones, les filles et les personnes 2ELGBTQI+, qui ont besoin d'accéder aux services d'urgence, de communiquer pendant leurs déplacements et de rester en contact avec leur famille et leurs réseaux de soutien, sont aidées et les risques de violence et d'isolement auxquels elles sont exposées sont atténués. Ces améliorations des infrastructures de communication répondent directement aux préoccupations de sécurité de longue date soulevées par les familles, les survivants et les communautés autochtones. L'UBF répond à l'appel à la justice 16.5 en comblant les lacunes critiques en matière d'infrastructures au Nunavut et dans d'autres communautés inuites. Il garantit aux Inuit l'accès aux services gouvernementaux essentiels, à l'éducation, à la télésanté et aux opportunités économiques. Le programme reconnaît que la connectivité est essentielle au respect des droits des Inuit, comme le soulignent les recommandations de l'Enquête nationale. En facilitant l'accès au numérique, il permet de lutter contre les disparités sociales et économiques qui ont historiquement marginalisé les communautés inuites. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de la possibilité d'accéder à l'éducation, aux soins de santé, aux possibilités d'emploi et aux services adaptés à leur culture grâce à une meilleure connectivité numérique.

Progrès vers un changement systémique transformationnel

Le Fonds pour la large bande universelle, qui vise à combler le fossé numérique dans les communautés rurales, éloignées et du Nord, favorise un changement systémique en traitant l'accès équitable aux infrastructures essentielles de communication comme un service public de base. Ce fonds contribue au changement systémique, puisqu'il tient compte du fait que l'accès à un service Internet haute vitesse fiable est essentiel à la sécurité publique, à la santé, à l'éducation et au bien-être des communautés.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Dans le cadre de stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions, Services aux Autochtones Canada offre des fonds et du soutien aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis, et collabore avec des partenaires autochtones pour veiller à ce que les étudiants des Premières Nations, inuit et métis aient accès aux mêmes services et possibilités d'éducation postsecondaire de qualité que les Canadiens non autochtones.

La Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations a permis de financer des programmes visant à permettre aux étudiants des Premières Nations d'atteindre des niveaux d'éducation postsecondaire comparables à ceux des étudiants non autochtones au Canada, le gouvernement a aidé les Premières Nations à offrir aux étudiants admissibles des fonds leur permettant d'accéder à des possibilités d'éducation postsecondaire et a offert un soutien aux établissements d'enseignement postsecondaire établis par les Premières Nations ainsi qu'aux programmes communautaires dirigés par ces dernières. La Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations fournit du financement et du soutien à 5 volets :

• Le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire offre une aide financière non remboursable aux Premières Nations en appuyant les étudiants des Premières Nations dans leur cheminement vers l'obtention d'un diplôme postsecondaire, conformément aux priorités et aux orientations établies par les Premières Nations.
• Le Programme de préparatoire à l'entrée au collège et à l'université, qui apporte une aide financière non remboursable aux étudiants des Premières Nations (Indiens inscrits) qui sont inscrits à des programmes préparatoires à l'entrée au collège et à l'université, afin de leur permettre d'atteindre le niveau de scolarité exigé pour être admis dans des programmes menant à un grade ou à un diplôme, selon les priorités et les directives des Premières Nations.
• Programme de partenariats postsecondaires, qui offre un financement pour aider les Premières Nations à définir leurs propres partenariats avec les établissements, afin d'accroître la disponibilité de programmes d'enseignement postsecondaire adaptés aux besoins culturels et éducatifs des Premières Nations.
• Engagement pour les modèles régionaux d'éducation postsecondaire – appuie les démarches dirigées par les Premières Nations visant à élaborer des modèles régionaux complets d'éducation postsecondaire propres aux Premières Nations qui offre du soutien aux étudiants.
  • Ce financement a pris fin après l'exercice financier de 2022 à 2023, et les Premières Nations ont mené à terme leurs efforts de mobilisation entre 2019-2020 et 2024-2025.
• Le Programme d'éducation secondaire des adultes des Premières Nations (ÉSAPN) appuie des initiatives visant à améliorer l'accès des apprenants adultes des Premières Nations à la préparation, à la complétion et à la mise à niveau de l'éducation secondaire.

Le budget de 2019 a annoncé un investissement de 320 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercice financier de 2019 à 2020, pour le Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire.

La Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit a été conçue spécifiquement à la suite d'un processus de mobilisation lancé en 2019, en tant qu'initiative fondée sur les distinctions, élaborée en collaboration avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les 4 organisations inuites titulaires de revendications territoriales. Elle vise à combler l'écart en matière de diplomation postsecondaire entre les étudiants Inuit et les Canadiens non autochtones grâce à un soutien stratégique fondé sur les distinctions et offert à l'échelle régionale. La Stratégie d'éducation postsecondaire pour les Inuit reflète l'engagement du gouvernement du Canada envers une relation renouvelée avec les Inuit, fondée sur les principes de réconciliation, y compris la reconnaissance des droits, le respect, la coopération, le partenariat et l'autodétermination. Le budget de 2019 a annoncé un investissement de 125,5 millions de dollars sur 10 ans, à compter de l'exercice financier de 2019 à 2020, ainsi qu'un financement continu de 21,8 millions de dollars, pour soutenir la Stratégie d'éducation postsecondaire pour les Inuit.

La stratégie :

• a offert du financement aux bénéficiaires Inuit, qui ont ensuite apporté une aide financière aux étudiants Inuit poursuivant des études postsecondaires pour couvrir leurs frais de scolarité et de subsistance;
• Elle a également proposé des programmes extrascolaires, des mesures de soutien aux étudiants, de la mobilisation communautaire sous forme d'activités communautaires mettant en avant les avantages de l'achèvement des études postsecondaires.

La Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse a été conçue dans le cadre d'un processus d'engagement mené avec les signataires de l'Accord Canada–Nation métisse et a été mise en œuvre durant l'exercice de 2019 à 2020. Elle vise à combler l'écart de diplomation postsecondaire entre les apprenants de la Nation métisse et les étudiants non autochtones, et à appuyer les apprenants métis afin de renforcer leur réussite grâce à un soutien stratégique fondé sur les distinctions et offert à l'échelle régionale. Le budget de 2019 a prévu un investissement de 362 millions de dollars sur 10 ans, à compter de l'exercice financier de 2019 à 2020, ainsi qu'un financement permanent de 40 millions de dollars, pour soutenir la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse. La stratégie a offert du financement aux bénéficiaires de la Nation métisse, qui ont ensuite apporté une aide financière aux étudiants de la Nation métisse poursuivant des études postsecondaires pour couvrir leurs frais de scolarité et de subsistance.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions ont permis d'offrir du soutien direct, souple et adapté à la culture aux étudiants des Premières Nations, Inuit et métis, ce qui a fait en sorte qu'un plus grand nombre d'étudiants autochtones ont eu accès aux études postsecondaires et les ont réussies. En apportant une aide financière pour couvrir les frais de scolarité et de subsistance et en élargissant les programmes communautaires adaptés à la culture, ces stratégies ont permis d'éliminer les obstacles immédiats à l'éducation et de renforcer le contrôle qu'exercent les autochtones sur les systèmes d'éducation. Les stratégies d'éducation postsecondaire des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse de SAC, qui sont fondées sur les distinctions, ont permis de répondre :

• à une partie de l'appel à la justice 4.2, car elles tiennent compte du droit des autochtones à l'autodétermination dans la poursuite de leur développement économique;
• à l'appel à la justice 4.4, puisqu'elles contribuent à offrir des possibilités d'éducation dans les communautés autochtones;
• à l'appel à la justice 12.11, puisqu'elles contribuent à offrir des possibilités d'éducation postsecondaire aux jeunes autochtones.

Progrès vers un changement systémique transformationnel

Services aux Autochtones Canada a favorisé un certain changement systémique en mettant en œuvre des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions qui respectent l'autodétermination des Autochtones, élargissent l'accès à l'éducation au sein des communautés et soutenu la réussite scolaire des jeunes autochtones, en réponse directe à divers appels à la justice.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations (SEJIPN) de Services aux Autochtones Canada est une composante de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) d'Emploi et Développement social Canada. Durant l'exercice de 2024 à 2025, elle a continué d'appuyer des initiatives visant à offrir aux jeunes Inuit et des Premières Nations admissibles de 15 à 30 ans, une expérience de travail et des possibilités de perfectionnement des compétences, ainsi que des informations pour les aider à obtenir un emploi et à bâtir leur carrière. La SEJIPN est un programme fondé sur des propositions qui offre du financement dans le cadre de 2 volets : le Programme Connexion compétences pour les jeunes Inuit et des Premières Nations et le Programme Expérience emploi été pour les étudiants Inuit et des Premières Nations. Parallèlement, le projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations a aussi continué à soutenir les communautés des Premières Nations et les organismes autochtones afin qu' qu'ils offrent des stages rémunérés et une formation en cours d'emploi aux jeunes des Premières Nations (y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones) âgés de 18 à 30 ans qui reçoivent des prestations d'aide au revenu de Services aux Autochtones Canada. L'objectif principal de ce projet pilote est d'aider les jeunes des Premières Nations à acquérir et à améliorer leurs compétences et à trouver un emploi, réduisant ainsi leur dépendance à long terme vis-à-vis de l'aide au revenu. Le financement pour le programme IAFNYES a été accordé par l'intermédiaire de l'Énoncé économique de l'automne 2022 (EEA 2022), pour un montant de 100,2 millions de dollars sur 3 ans.

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones est un programme qui investit dans des mesures de soutien conçues et dirigées par des autochtones, à l'intention des Premières Nations, des Inuit, des Métis ainsi que des autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés, afin de les aider à atteindre leurs objectifs de carrière. Des ententes flexibles d'une durée de 10 ans ont été mises en place. Il investit 408,2 millions de dollars par année dans un vaste réseau d'organisations. Des partenaires autochtones d'un océan à l'autre ont la latitude de planifier et de mettre en œuvre les solutions les mieux adaptées aux besoins de leurs clients. Un large éventail d'activités et de dépenses admissibles appuie des mesures de soutien global, notamment la garde d'enfants, les subventions pour les frais de subsistance, le transport sécuritaire, entre autres. La coélaboration de la mise en œuvre du programme, de la mesure du rendement et de l'évaluation se poursuit par l'intermédiaire de groupes techniques de travail fondés sur les distinctions et de relations bilatérales avec les partenaires.

Au 30 décembre 2024, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux autochtones avait permis d'offrir de la formation et d'autres formes de soutien à plus de 247 000 autochtones, dont plus de 123 000 femmes. En outre, plus de 97 700 autochtones avaient trouvé un emploi ou étaient retournées aux études pour suivre une formation complémentaire et, de ce nombre, plus de 43 800 femmes avaient trouvé un emploi, et plus de 19 000 étaient retournés aux études pour suivre une formation complémentaire.

Soutenu par Services aux Autochtones Canada, conçu et administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, le Programme pour les femmes entrepreneures autochtones offre du soutien fondé sur les distinctions aux femmes des Premières Nations, inuites et métisses pour les aider à créer, à lancer et à faire croître leurs entreprises. Durant l'exercice de 2024 à 2025, le programme a continué d'administrer des fonds et des services par l'intermédiaire de 32 institutions financières autochtones du Canada et a permis aux femmes autochtones d'avoir accès à des agents de soutien aux entreprises, à des ateliers et à des formations de routine, ainsi qu'à des micro-prêts pour les aider à démarrer et à faire croître leurs entreprises. Le programme vise à réduire les obstacles auxquels se heurtent les femmes autochtones lorsqu'elles créent ou font croître leurs entreprises et à faire en sorte qu'elles aient accès à la formation, aux ressources et aux capitaux nécessaires pour prospérer et s'épanouir.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les initiatives fédérales ont contribué à l'amélioration immédiate de l'accès aux possibilités d'emploi, aux ressources de développement d'entreprises et à la formation à l'entrepreneuriat. Ces efforts ont permis de répondre aux appels à la justice 4.2, 4.4, 4.5, 16.21 et 17.19, d'éliminer des obstacles économiques, de soutenir le développement communautaire par l'entrepreneuriat et de garantir aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI+ l'accès à des possibilités économiques adaptées à la culture.

La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations et le projet pilote de Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations ont toutes deux contribué à répondre à l'appel à la justice 4.4 en offrant du soutien aux employeurs afin qu'ils embauchent et maintiennent en poste des jeunes âgés de 15 à 30 ans qui sont des membres des Premières Nations vivant dans une réserve ou des Inuit vivant en dehors de leur région visée par une revendication territoriale, afin qu'ils acquièrent les compétences et les connaissances qui les aideront à trouver un emploi intéressant. La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations permet de répondre spécifiquement à l'appel à la justice 16.21 en offrant des fonds visant à aider les jeunes Inuit à obtenir des placements professionnels leur permettant d'acquérir les compétences, les expériences d'apprentissage et les possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou retourner aux études. En tant que programme élaboré conjointement, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux autochtones répond :

• partiellement à l'appel à la justice 4.2 en soutenant le droit des peuples autochtones à l'autodétermination dans la poursuite du développement économique et social;
• à l'appel à la justice 4.5 en offrant du soutien et des ressources pour la formation axée sur les compétences et l'emploi aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones;
• à l'appel à la justice 17.19, car il appuie la promotion de la participation des Métis au marché du travail grâce au développement des compétences et au soutien à l'emploi, en plus de contribuer à la lutte contre la pauvreté.

Enfin, le Programme pour les femmes entrepreneures autochtones a continué de répondre à l'appel à la justice 4.2 en offrant des ressources et des outils adaptés au genre et à la culture pour soutenir les femmes autochtones dans leur parcours entrepreneurial, ainsi qu'en contribuant à éliminer les obstacles systémiques particuliers auxquels elles se heurtent et en soutenant les droits socioéconomiques des femmes autochtones.

Progrès vers un changement systémique transformationnel

Ces initiatives favorisent un changement systémique transformationnel, car elles permettent de s'attaquer à certaines des causes profondes de la marginalisation économique que subissent les peuples autochtones, en particulier les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+, en adoptant des approches dirigées par les autochtones qui sont fondées sur les distinctions et axées sur l'équité. Ensemble, elles soutiennent les changements à long terme en matière d'emploi, le perfectionnement des compétences et l'autodétermination en matière de participation économique.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable des engagements relatifs à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et au Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine. Il dirigera les mesures préliminaires visant à élaborer conjointement une approche de lutte contre le racisme envers les autochtones pour la mise en œuvre de la Stratégie, conformément aux engagements du Canada en vertu du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L'élaboration conjointe de cette approche globale de lutte contre le racisme envers les autochtones est une condition préalable essentielle aux changements requis pour lutter contre le racisme et la haine systémiques envers les autochtones dans les programmes fédéraux de santé et les programmes sociaux connexes.

Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 de Patrimoine canadien représente un investissement de 110,4 millions de dollars visant à encourager la prise de mesures dans les domaines de l'emploi, de la justice et de l'application de la loi, du logement, des soins de santé et des systèmes d'immigration. Cette stratégie englobe plus de 70 initiatives fédérales conçues pour garantir que les politiques, les programmes et les services fédéraux reflètent les besoins de la population canadienne et elle permet de travailler en partenariat avec les communautés en investissant plus de 70 millions de dollars dans des initiatives locales menées partout au pays. Les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie sont les suivants :

• la poursuite de la mise en œuvre du protocole d'entente sur la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme en collaboration avec Statistique Canada et le ministère de la Justice;
• la mise en œuvre de la Stratégie en juin 2024;
• le processus de sélection du Conseil consultatif ministériel en octobre 2024;
• le lancement en octobre 2024 d'un appel de propositions correspondant aux nouveaux objectifs de la Stratégie pour le financement de l'exercice de 2025 à 2026.

Dans le cadre du Plan d'action canadien de lutte contre la haine, lancé en septembre 2024, dans lequel le gouvernement du Canada a investi 273,6 millions de dollars sur six ans, et 29,3 millions par année par la suite, pour lutter contre la haine sous différents angles :

• accroître le soutien aux victimes et aux personnes survivantes d'incidents motivés par la haine;
• aider les communautés à prévenir la haine et à y faire face, et à en protéger leurs membres;
• améliorer la recherche et la collecte de données; fournir davantage de ressources aux forces de l'ordre;
• accroître la sensibilisation du public.

Les progrès réalisés dans le cadre du Plan d'action sont les suivants :

• la signature d'un protocole d'entente avec Statistique Canada portant sur la recherche sur les crimes motivés par la haine en septembre 2024;
• la mise en œuvre du Plan d'action en septembre 2024;
• le lancement d'un appel de propositions sollicité tenant compte des nouveaux objectifs du Plan d'action.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable des engagements pris dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et du Plan d'action canadien de lutte contre la haine. Il dirigera les mesures préliminaires visant à élaborer conjointement une approche de lutte contre le racisme envers les autochtones pour la mise en œuvre de la Stratégie, dans le cadre des engagements pris par le Canada dans le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il est indispensable d'élaborer conjointement cette approche globale de lutte contre le racisme envers les autochtones afin d'apporter les changements nécessaires pour lutter contre la haine et le racisme envers les autochtones dans les programmes fédéraux de santé et les programmes sociaux connexes.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 et le Plan d'action canadien de lutte contre la haine répondent à une partie de l'appel à la justice 1.9, car ce sont des initiatives publiques visant à lutter contre le racisme et la haine, 2 facteurs qui ont largement contribué à la violence subie par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le contexte de la crise des FFADA2E+. De même, EDSC a répondu à l'appel à la justice 1.9 dans le cadre de ses efforts pour lutter contre le racisme envers les Autochtones, conformément à la stratégie Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, en prenant des mesures préliminaires pour l'élaboration conjointe d'une approche de lutte contre le racisme envers les autochtones, afin de remettre en question l'acceptation et la normalisation de la violence liée au racisme à l'endroit des autochtones. En réponse à l'appel à la justice 2.6, la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 et du Plan d'action canadien de lutte contre la haine vise à sensibiliser la population canadienne et à lutter contre la haine et le racisme systémique dans les politiques, les programmes et les services fédéraux en adoptant une approche intersectionnelle pour combattre le racisme ainsi que le sexisme, la misogynie, l'homophobie, la transphobie, le capacitisme et la discrimination fondée sur la langue.

Transformation en vue d'un changement systémique

L'élaboration de Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 est le fruit d'une vaste mobilisation communautaire à l'échelle du Canada, notamment :

• 15 assemblées publiques,
• 2 sommets nationaux,
• un forum national des jeunes,
• 21 tables rondes sur la lutte contre la haine et le racisme,
• un questionnaire en ligne sur le racisme et la discrimination accessible à toute la population canadienne.

De même, le Plan d'action canadien de lutte contre la haine s'appuie sur des activités de mobilisation et de consultation menées à l'échelle du pays par le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, notamment

• des sommets nationaux,
• un forum national,
• 21 tables rondes organisées par le ministre responsable de la diversité et de l'inclusion,
• un sondage en ligne.

Le Plan d'action s'appuie également sur la mobilisation communautaire menée par le Secrétariat 2ELGBTQI+ pour élaborer le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, sur 3 tables rondes organisées par Sécurité publique Canada au sujet du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les communautés à risque, ainsi que sur les recherches et les recommandations de la Fondation canadienne des relations raciales. 

Bien que ces plans d'action et stratégies visent à transformer les mentalités et à apporter des changements systémiques afin de lutter contre le racisme au Canada en général, des mesures concrètes ont été prises pour s'assurer qu'ils contribuent à l'élimination du racisme envers les autochtones. Même si la mobilisation et la consultation susmentionnées ne ciblaient pas toujours expressément les peuples autochtones, les efforts déployés pour mobiliser et consulter les partenaires autochtones et collaborer avec eux font en sorte que les recommandations, les priorités et les points de vue des autochtones sont pris en compte et intégrés à l'élaboration des stratégies. Ainsi, les besoins uniques des partenaires autochtones participant pleinement au processus sont pris en compte et peuvent être reflété conformément à leurs recommandations.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Services aux Autochtones Canada, par l'intermédiaire du Fonds d'équité en santé autochtone, s'est engagé à fournir 2 milliards de dollars sur 10 ans (soit 200 millions de dollars par an) pour relever les défis uniques auxquels sont confrontés les autochtones lorsqu'il s'agit d'obtenir un accès juste et équitable à des services de santé de qualité et sécuritaires sur le plan culturel. Voici quelques exemples d'investissements :

• un financement de 190 millions de dollars fondé sur les distinctions destiné aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin d'appuyer un financement durable et à long terme pour leurs priorités en matière de santé;
• environ 10 millions de dollars destinés à certaines communautés et organisations autochtones pour soutenir des projets à court terme, novateurs et axés sur les activités, portant sur des priorités transversales en matière de santé autochtone.

L'initiative de lutte contre le racisme envers les autochtones dans les systèmes de santé de Services aux Autochtones Canada a continué de renforcer la sécurité culturelle et de la sécurité des patients pour les autochtones et leurs familles qui souhaitent obtenir des services de santé, notamment des soins de santé reproductive adaptés à leur culture. Les investissements à l'appui de cette initiative comprennent : 

• une trousse d'outils pour les femmes autochtones contenant des renseignements sur les droits des patients;
• une trousse d'outils pour les fournisseurs de soins de santé sur la façon d'améliorer les soins destinés aux femmes autochtones;
• une aide financière pour que des organismes autochtones puissent embaucher des guides du système de santé et des défenseurs des droits des patients autochtones;
• le financement de parcours de formation pour les sage-femmes, les doulas et les accompagnateurs à l'accouchement autochtones;
• des fonds pour certains services adaptés à la culture des Métis vivant dans les centres urbains.

Grâce à son programme des installation de santé, Services aux Autochtones Canada met en œuvre une enveloppe de 241,7 millions de dollars du budget de 2024 pour agrandir, rénover ou construire des infrastructures de santé prioritaires. À titre d'exemple, au cours de l'exercice de 2024 à 2025, ce programme a financé le centre de santé virtuel (Virtual Health Hub), dirigé par l'Institut indien de technologie de la Saskatchewan, améliorant ainsi l'accès à des services de santé de qualité qui sont adaptés à la culture pour les personnes qui en ont besoin.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Ensemble, ces programmes aident à réduire les obstacles immédiats à l'accès aux soins de santé et à renforcer la confiance, la sécurité et la visibilité des patients autochtones victimes de racisme systémique. Ils démontrent l'engagement accru du gouvernement fédéral à fournir aux peuples autochtones un accès à des services de santé sécuritaires, respectueux de leur culture et fondés sur les connaissances et les droits des autochtones.

En réponse à l'appel à la justice 1.8, l'initiative de lutte contre le racisme envers les autochtones dans les systèmes de santé du Canada a permis de fournir un financement à des organisations autochtones nationales pour créer des trousses d'outils sur les droits des patients et la prestation de soins de santé aux femmes autochtones, ainsi que pour élaborer des programmes sur la santé sexuelle et reproductive, la santé maternelle et infantile, le soutien parental, le soutien social et les services complets.

En réponse à l'appel à la justice 7.6, l'initiative de lutte contre le racisme envers les autochtones dans les systèmes de santé du Canada a accordé un financement à des partenaires et à des organisations autochtones régionales et nationales pour offrir une formation adaptée à la culture aux professionnels de la santé, afin de les sensibiliser aux réalités autochtones et de lutter contre le racisme envers les autochtones dans les réseaux de santé au Canada. Ces investissements ont notamment servi à soutenir une formation adaptée précisément à la culture métisse afin que les fournisseurs de services de santé soient bien informés et sensibles aux cultures et aux réalités des Métis.

Le Fonds pour l'équité en matière de santé des Autochtones a répondu à l'appel à la justice 7.1, en finançant des initiatives autodéterminées et dirigées par les autochtones visant à améliorer l'accès équitable à des services de santé de qualité et adaptés à la culture. Le Programme des établissements de santé a répondu aux appels à la justice 4.1 et 13.5; elle a permis de construire ou de rénover des infrastructures de santé sécuritaires et stables destinées aux communautés autochtones. 

Transformation en vue d'un changement systémique

Durant l'exercice de 2024 à 2025, les efforts du gouvernement fédéral pour créer des milieux de soins de santé plus sécuritaires ont démontré un début de transformation systémique grâce à des engagements financiers significatifs pour répondre aux besoins spécifiques des groupes fondés sur les distinctions, favorisant la gouvernance des soins de santé par les autochtones et modifiant les bases de la prestation des soins de santé.

Le Fonds d'équité en santé autochtone (le Fonds) a soutenu des initiatives autonomes menées par des autochtones afin d'améliorer l'accès équitable à des services de santé de qualité et respectueux de la culture. L'initiative de lutte contre le racisme envers les autochtones dans les systèmes de santé du Canada a été essentielle pour instaurer un changement systémique par le biais d'initiatives de santé communautaires fondés sur les distinctions. En favorisant l'embauche de défenseurs des droits des patients autochtones, le développement de la formation de sage-femmes et de doulas et la prestations de cours sur la sécurité culturelle, cette initiative a appuyé les pratiques dirigées par les autochtones pour lutter contre le racisme et placer le vécu des autochtones au cœur de la prestation des soins de santé. Parallèlement, les investissements dans les infrastructures, en particulier ceux réalisés dans le cadre du Programme des établissements de santé de SAC, ont appuyé les approches dirigées par les Premières Nations pour la conception et l'exploitation des établissements de santé. De nouveaux modèles comme le centre de santé virtuel en Saskatchewan et d'autres centres de santé dirigés par les Premières Nations permettent d'améliorer l'accès aux services tout en redéfinissant les environnements matériels et opérationnels des soins afin de répondre d manière sécuritaire aux besoins particuliers des peuples autochtones.

Faits saillants pour l'exercice de 2024 à 2025

Sous les thèmes de la reconnaissance, du respect, des relations et de la réconciliation, le Programme d'apprentissage autochtone de l'École de la fonction publique du Canada offre des ressources, des cours, des ateliers et des événements portant sur l'histoire, le patrimoine, les cultures, les droits et les perspectives des peuples autochtones au Canada, ainsi que sur leurs rapports variés et de longue date avec la Couronne. Parmi les mises à jour et les faits saillants durant l'exercice de 2024 à 2025 figurent les suivants :

• proposer un total de 7 cours en ligne à rythme libre, 6 cours dirigés par un instructeur en classe virtuelle et 2 cours en personne, dont l'exercice de couverture KAIROS et un cours expérientiel de 4 jours pour les cadres, dispensé par des dirigeants autochtones et des enseignements oraux traditionnels et le développement du leadership autochtone;
• plus de 33 000 téléchargements (depuis son lancement) de l'application mobile « La réconciliation : un point de départ », qui sensibilise à la réconciliation autochtone;
• organisation de 13 événements, avec une participation totale de près de 18 000 personnes, sur un large éventail de sujets d'actualité et pertinents, tels que la Reconnaissance de la résilience des femmes autochtones et de la communauté 2ELGBTQIA+, l'autonomisation des fonctionnaires 2ELGBTQIA+ par le biais de récits personnels, la célébration et la valorisation de la fierté deux esprits, l'inclusion et le bien-être des autochtones au sein de la population fédérale, et l'engagement envers les peuples autochtones;
• offrir des exercices KAIROS dédiés aux cadres supérieurs ministériels intacts afin d'influencer le leadership de la haute direction;
• lancement d'un nouveau cours en ligne à rythme libre en partenariat avec RCAANC : Introduction aux traités modernes et à l'autonomie gouvernementale;
• diffusion d'une vidéo en partenariat avec l'Inuit Tapiriit Kanatami intitulée « Une conversation avec Natan Obed sur l'Inuit Nunangat à l'appui à la nouvelle directive du Cabinet »;
• élaboration de la feuille de route d'apprentissage pour les gestionnaires d'employés autochtones afin de favoriser les pratiques inclusives et le maintien en poste des employés;
• lancement du portail d'apprentissage sur les droits des peuples autochtones pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• création d'un centre d'apprentissage unique sur les langues autochtones, intitulé « Revitaliser les voix autochtones grâce à la Loi sur les langues autochtones », qui propose des vidéos et des enregistrements audio sur les langues autochtones et la langue des signes autochtone;
• développement de la galerie vidéo de témoignages d'employés autochtones afin de mieux faire entendre les voix autochtones.
• Saisi les occasions de mobilisation pour approfondir et améliorer les produits et les initiatives, en veillant à ce que le travail soit guidé par les perspectives, l'expertise et les besoins des autochtones, notamment :
  • la collaboration avec les Aînés et les gardiens du savoir, qui offrent des conseils précieux pour garantir que le matériel d'apprentissage est culturellement exact, conforme aux valeurs et traditions autochtones, et reflète les enjeux pertinents et actuels;
  • la consultation et la rétroaction avec des représentants autochtones, à l'intérieur et à l'extérieur de la fonction publique;
  • Intégration des perspectives autochtones, en consultation avec des experts universitaires, des dirigeants autochtones et des intervenants à l'échelle communautaire.
• 11 (onze) cadres supérieurs ont réussi le cours en personne Établir des relations constructives avec les peuples autochtones, animé par des dirigeants autochtones. Les enseignements de la tradition orale et du perfectionnement du leadership autochtone ont inspiré l'élaboration de cette formation transformationnelle. Les participants ont examiné un cadre politique conceptuel qui privilégie l'élaboration conjointe et les partenariats pour développer des politiques et prendre des décisions.   

La stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC a continué de renforcer les connaissances et de permettre aux employés de comprendre le racisme et l'origine du racisme, ainsi que l'histoire, le vécu, la réalité, les valeurs et les principes liés aux familles de FFADA2E+. De plus, cette stratégie vise à offrir une formation inclusive, exempte de préjugés et représentative du vécu des communautés desservies par la GRC. Dans cette optique, durant l'exercice de 2024 à 2025, les investissements fédéraux ont soutenu les éléments suivants :

• la formation sur les crimes et incidents motivés par la haine destinée aux agents de police de première ligne, offerte par le Réseau canadien de connaissances policières – à ce jour, 21 membres réguliers de la GRC ont suivi cette formation. Au cours de l'exercice de 2025 à 2026, une stratégie nationale de lancement et de communication sera élaborée, et cette formation sera également mise à la disposition de tous les employés de la GRC, toutes catégories confondues;
• le cours « Cultiver une police équitable et impartiale », obligatoire pour les employés de la Colombie-Britannique depuis janvier 2025, a été suivi par 4 166 membres réguliers de la GRC en Colombie-Britannique;
• le cours « Enquêtes sur les personnes disparues », qui a été mis à jour en collaboration avec le Programme national pour des personnes disparues et des restes non identifiés (PNPDRI) et qui comprend des modules spécifiques aux personnes autochtones disparues. À ce jour, 8 826 employés de la GRC ont suivi cette formation depuis sa création; 92,9 % des personnes ayant suivi la formation étaient des membres réguliers.

À la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), une formation sur la sensibilisation aux cultures autochtones est ajoutée au plan de gestion du rendement du personnel de la CCETP. Environ 100 employés ont suivi diverses formations, notamment, mais sans s'y limiter, les suivantes :

• un atelier de fabrication de capteurs de rêves animé par Bougie Birch;
• des cours présentés par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC);
• les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP) des Premières Nations;
• l'exercice des couvertures de KAIROS;
• la conférence sur les services de police autochtones organisée par le Pacific Business & Law Institute.

Mesures immédiates et progrès réalisés

Ces investissements illustrent les efforts du gouvernement fédéral pour former les fonctionnaires aux compétences culturelles afin de lutter contre le racisme envers les autochtones et de promouvoir la compréhension, en remettant en question les préjugés manifestes et inconscients.

En réponse aux appels à la justice 9.1 et 9.2chiffre romain 2ii, la stratégie d'apprentissage interculturel a apporté des changements, des mises à jour, de nouveaux processus et des normes d'apprentissage afin de garantir que la GRC soit inclusive, exempte de préjugés et prenne en compte le vécu des communautés qu'elle sert. Pour répondre à l'appel à la justice 9.2chiffre romain 4iv, la CCETP, responsable de la formation de sensibilisation aux questions autochtones pour la GRC, offre une formation continue et obligatoire sur les cultures autochtones afin que son personnel soit bien informé de l'histoire et des réalités des autochtones. Dans une perspective fondée sur les distinctions, le Programme d'apprentissage sur les questions autochtones proposées par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) a répondu à une partie de l'appel à la justice 17.24 et montre les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer la qualité de la formation et les possibilités d'apprentissage dans la fonction publique fédérale concernant des populations précises. En l'occurrence, l'EFPC propose des cours sur la culture et le peuple métis, élaborés et dispensés en collaboration avec des Aînés et gardiens du savoir métis.

Transformation en vue d'un changement systémique

Selon la description ci-dessus, les mesures prises dans le cadre de la stratégie d'apprentissage interculturel en réponse à l'appel à la justice 9.1 ont permis de continuer à approfondir les connaissances des employés et à renforcer leur capacité à comprendre le racisme et ses causes profondes afin qu'ils deviennent de meilleurs alliés et défenseurs des droits. La stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC et la formation de sensibilisation aux cultures autochtones de la CCETP répondent à l'appel à la justice 9.2chiffre romain 4iv en proposant une formation obligatoire et continue sur les cultures autochtones afin que le personnel puisse mieux connaître l'histoire et les réalités vécues par les autochtones. À plus grande échelle, le Programme d'apprentissage autochtone de l'EFPC contribue indirectement à d'autres appels à la justice en augmentant le niveau de sensibilisation, de compréhension et de compétences culturelles autochtones des employés de la fonction publique.

Conjointement, ces mesures ne représentent qu'une partie des mesures du gouvernement fédéral pour réaliser des progrès significatifs dans la création d'institutions publiques adaptées à la culture afin de mettre fin au racisme envers les autochtones et de promouvoir des politiques et des pratiques qui défendent les droits, l'histoire et le vécu des autochtones.