2023-24 Rapport sur les appels à la justice 16.1 à 16.46 : Appels à la justice pour les Inuit

Les investissements annoncés dans le budget de 2022 pour le logement des Inuit sont fournis par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord aux partenaires chargés de fournir des logements autodéterminée. Les organisations inuites chargées de mettre en œuvre des traité prennent des décisions concernant les priorités en matière de logement en fonction des besoins déterminés par les Inuit. Les investissements dans le logement des Inuit sont conformes à l'appel à la justice 4.1, car l'objectif global de ces investissements directs et de la mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat est d'améliorer les résultats en matière de logement dans l'Inuit Nunangat, pour qu'ils soient conformes aux résultats obtenus dans le reste du Canada.

Étant donné que la construction de logements et d'infrastructures prend beaucoup de temps dans l'Inuit Nunangat, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord attend les rapports des partenaires sur leurs propres réalisations pour confirmer les répercussions particulières de ces investissements récents.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 845 millions de dollars sur sept ans
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Organisations inuites chargées de mettre en œuvre des traités; Inuit Tapiriit Kanatami; Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7, 16.18

Le travail du programme Vers un chez-soi répond en partie à l'appel à la justice 16.1 par la mobilisation de l'Inuit Tapiriit Kanatami, des organisations de revendication territoriale inuites, des associations régionales inuites, de Pauktuutit Inuit Women of Canada et du gouvernement du Nunavut. Le volet « Itinérance dans les territoires » du programme Vers un chez-soi appuie également les programmes et les services destinés aux Inuit du Nunavut.

L'enveloppe fondée sur les distinctions du programme Vers un chez-soi appuie les programmes, les services et la recherche en matière d'itinérance pour les Inuit par l'entremise d'un financement direct avec les quatre organisations inuites chargées de mettre en œuvre des traités, pour les Inuit vivant à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat :

• Société régionale inuvialuite
• Nunavut Tunngavik Incorporated
• Société Makivvik
• Gouvernement du Nunatsiavut

Les fonds versés dans le cadre des approches fondées sur les distinctions du programme Vers un chez-soi soutiennent les organismes et les gouvernements autochtones pour la mise en œuvre de projets qui reflètent les droits, les intérêts et la situation uniques des membres des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuit qui sont en situation d'itinérance ou qui risquent de le devenir. En 2023-2024, des fonds de subvention ont été avancés à l'Inuit Tapiriit Kanatami, aux organisations inuites chargées de la mise en œuvre des traités et aux associations régionales inuites pour qu'elles entreprennent des programmes, des services et des recherches sur l'itinérance pour les Inuit qui sont en situation d'itinérance ou qui risquent de le devenir.

Infrastructure Canada collabore avec Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Nunavut pour investir dans la lutte contre l'itinérance par l'entremise de la Table tripartite sur l'itinérance au Nunavut. Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Nunavut ont accueilli favorablement l'établissement de la Table tripartite en tant que forum pour faire valoir les priorités en matière d'itinérance pour les communautés du Nunavut, et en 2023-2024, la Table tripartite a réussi à faire avancer le financement du programme Vers un chez-soi pour appuyer les rénovations et les coûts d'exploitation des refuges pour personnes itinérantes.

Ministère responsable : Infrastructure Canada
Montant du financement : 4 milliards de dollars sur neuf ans (à compter de 2019-2020)
Source du financement : 2,1 milliards de dollars de 2019-2020 à 2027-2028 (budget de 2017); 409,2 millions de dollars en 2019-2020 et 2020-2021 (financement d'urgence lié à la COVID-19); 299,4 millions de dollars en 2021-2022 (Énoncé économique de l'automne 2020); 567,2 millions de dollars en 2022-2023 et 2023-2024 (budget de 2021); 562,2 millions de dollars en 2024-2025 et 2025-2026 (budget de 2022); environ 100 millions de dollars en 2023-2024 (réaffectation ministérielle pour les personnes itinérantes non hébergées). De plus, 1 milliard de dollars de 2024-2024 à 2027-2028 est proposé au sein du Budget de 2024.
Partenaires : Gouvernements provinciaux et territoriaux; Conseil national pour les Autochtones sans-abri; organismes autochtones nationaux (Assemblée des Premières Nations, Ralliement national des Métis, Fédération des Métis du Manitoba et Inuit Tapiriit Kanatami) et leurs organismes affiliés; entités communautaires dans le cadre du programme Vers un chez-soi et conseils consultatifs communautaires (comprend 37 communautés et régions du Canada dans le cadre du volet « Itinérance chez les Autochtones »); signataires de traités modernes avec des dispositions de traité relatives à la prestation de services sociaux; autres partenaires dans les secteurs du logement et de l'itinérance
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.1, 4.7, 12.4, 16.1, 16.18, 16.19, 18.25

La Stratégie nationale sur le logement est actuellement un plan décennal de plus de 82 milliards de dollars visant à donner un endroit où habiter à un plus grand nombre de personnes au Canada. Lancée en 2017, la Stratégie comprend une série de programmes et d'initiatives complémentaires qui répondent à divers besoins dans l'ensemble du continuum du logement. Ces programmes répondent aux besoins en logement des ménages de tout le Canada, y compris dans les communautés inuites et nordiques, et contribuent à répondre aux besoins en logement et aux besoins économiques.

Répondre aux besoins en logement des communautés autochtones est une priorité de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les projets qui répondent aux besoins des personnes et des familles autochtones reçoivent le financement en priorité dans le cadre de nombreux programmes de la Stratégie nationale sur le logement. Il existe également des programmes et des financements destinés exclusivement au logement des populations autochtones et nordiques. À quelques exceptions près, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne recueille pas de données fondées sur les distinctions pour rendre compte de la façon dont on répond aux besoins particuliers en matière de logement et aux besoins économiques des ménages inuits.

Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 724,1 millions de dollars pour soutenir la construction et le fonctionnement de 38 nouveaux refuges et de 50 logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe, dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence. La Société canadienne d'hypothèques et de logement affectera 420 millions de dollars de cet investissement sur cinq ans à la construction de nouveaux refuges et de logements de transition dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui est également considérée comme faisant partie de la Stratégie nationale sur le logement. En janvier 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il s'engageait à financer la construction et l'exploitation continue de nouveaux refuges pour les femmes et leurs enfants et les personnes 2ELGBTQI+ inuites.

Financement exclusif pour le logement des populations autochtones et nordiques (en date du 31 décembre 2023) de la Stratégie nationale sur le logement

• 420 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui fait partie de la Stratégie globale de prévention de la violence, afin de construire au moins 38 refuges et 50 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui échappent à la violence fondée sur le sexe.
  • Dans le cadre de cette initiative, au 31 décembre 2023, les comités directeurs dirigés par des Autochtones avaient sélectionné 47 projets à financer, dont 11 sont dirigés par des Inuit.
• 25 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds d'innovation pour le logement abordable afin de réparer 560 logements dans le parc de logements communautaires autochtones urbain existant.
  • De ce montant, 5 millions de dollars ont fait l'objet d'un engagement conditionnel ou financier pour la réparation de 144 logements, dont certains pourraient soutenir les communautés inuites.
• 100 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds d'innovation pour le logement abordable afin de soutenir la construction et la réparation de logements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
  • De ce montant, 92,5 millions de dollars ont fait l'objet d'un engagement conditionnel ou financier pour soutenir le développement de 260 nouveaux logements, dont certains peuvent soutenir les communautés Inuites.
• 300 millions de dollars par le biais du financement du Nord pour les territoires.
  • De ce financement, 150 millions de dollars ont été engagés à ce jour pour aider à répondre aux besoins et aux difficultés uniques auxquels le Nord est confronté. Une partie de ce financement pourrait servir à répondre aux besoins des communautés Inuites.

Financement par les programmes généraux de la Stratégie nationale sur le logement

Un montant de 4,23 milliards de dollars a fait l'objet d'un engagement conditionnel ou financier dans le cadre des initiatives d'approvisionnement fédérales. Cela comprend les engagements du Fonds d'innovation pour le logement abordable en appui au logement urbain autochtone, aux refuges d'urgence pour les Autochtones et au logement dans les territoires énumérés ci-dessus. Les engagements pris dans le cadre de l'initiative d'approvisionnement fédérale soutiendront :

• 23 858 logements dans le cadre de projets de logement pour les populations autochtones et nordiques. Cela comprend 49 projets dans les territoires, où 50 % de la population est autochtone.
  • Parmi ces logements, 15 991 sont liés à la construction de nouveaux bâtiments et 7 867 à la réparation ou à la rénovation. À ce jour, 11 487 d'entre eux ont été achevés. Certains peuvent soutenir les communautés Inuites.

Les phases 1 à 3 de l'Initiative pour la création rapide de logements ont permis d'engager 3,87 milliards de dollars pour soutenir la création de 15 742 nouveaux logements abordables.

Sur le total des logements pour lesquels des fonds sont engagés, 4 181 sont dirigés par des organes directeurs et des organisations inuits (et 1 668 d'entre eux ont été construits). Dans l'ensemble, l'initiative a engagé des fonds pour 6 239 logements visant à répondre aux besoins en logement des peuples autochtones (et 2 635 d'entre eux ont été construits), dont certains peuvent appartenir aux communautés Inuites.

Ministère responsable : Société canadienne d'hypothèques et de logement
Montant du financement : 82 milliards de dollars sur dix ans, commençant en 2017-2018
Source du financement : Variés
Partenaires : gouvernements provinciaux et territoriaux; organisations autochtones nationaux, et et leurs organisations affiliés; gouvernements et organisations autochtones; organisations à but non-lucratifs; gouvernements municipaux
Appels au Miskotahâ connexes : 25 et 26
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7, 12.4, 16.19, 18.25

La mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones appuie en partie cet appel à la justice. En vertu de la Loi, une institution fédérale peut fournir un accès à des services dans une langue autochtone si elle a la capacité de le faire et si la demande est suffisante pour accéder à ces services dans cette langue. En 2023-2024, Patrimoine canadien a continué de collaborer avec le comité directeur interministériel de haut niveau pour guider son travail et réaliser une enquête et une analyse des services fédéraux actuels en inuktut au Nunavut. Le Ministère a également commencé à impliquer d'autres ministères fédéraux dans l'élaboration de projets pilotes qui peuvent éclairer l'avancement d'éventuelles réglementations.

Ministère responsable : Patrimoine canadien
Montant du financement : 275 millions de dollars sur cinq ans et 2 millions de dollars par année par la suite
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : gouvernements autochtones; organismes de gouvernance autochtones; organisations autochtones; communautés autochtones; ministères et agences fédéraux; provinces et territories
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 2.2ii, 2.3, 2.4, 16.2, 16.25

Bibliothèque et Archives Canada a répondu à l'appel à la justice 16.2 en rédigeant le plan de travail Bibliothèque et Archives Canada-Inuit Tapiriit Kanatami, qui accorde la priorité à la culture et à la langue inuites.

Bibliothèque et Archives Canada a élaboré conjointement un plan de travail avec Inuit Tapiriit Kanatami pour 2021-2024, donnant la priorité et préservant la culture et la langue inuites. L'une des fonctions du plan de travail ITK-BAC est de co-gérer le matériel applicable. L'initiative Écoutez, entendez nos voix a intégré les objectifs du plan de travail dans la planification de son projet afin de donner la priorité à la numérisation des documents liés à la culture et à l'histoire inuites. La Division des initiatives autochtones de BAC a participé au premier Festival des écrivains circumpolaires à Iqaluit à l'automne 2023 pour fournir des services et partager des informations sur les communautés inuites.

Grâce à son initiative de financement Écoutez, entendez nos voix, Bibliothèque et Archives Canada a indirectement répondu à l'appel pour Miskotaha 21 en soutenant le projet suivant :

Le projet Écoutez, entendez nos voix 2023-2024, intitulé « Enregistrements historiques de Makivvik », permettra d'acquérir du matériel de numérisation et de numériser des enregistrements analogiques et numériques liés à l'histoire de la Société Makivik et à la culture inuite. Le mandat de la Société Makivik découle de la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. La Société Makivik travaille au sein de la région du Nunavik avec les principaux organismes créés à la suite de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, avec le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.

La Société Makivik travaille avec d'autres Inuits de tout l'Inuit Nunangat – la patrie des Inuits – dans le cadre du processus politique national inuit, officiellement représenté par l'Inuit Tapiriit Kanatami. Au niveau circumpolaire, Makivvik est membre du Conseil circumpolaire inuit. Ce projet servira la Société Makivik et les Inuits du Nunavik en assurant la continuité des matériaux culturellement significatifs grâce à des méthodes de préservation appropriées, en donnant accès aux employés et aux communautés inuites, en sensibilisant à ces matériaux et enfin, en embauchant un bénéficiaire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour remplir le rôle de commis aux archives fournissant des compétences professionnelles et de l'expérience.

Les matériaux décrits dans ce projet préservent des moments d'une grande importance historique pour les Inuits du Nunavik. Certains datent d'avant la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois qui définissait les droits territoriaux, économiques et politiques des Inuits du Nunavik et a servi de prototype pour des accords fonciers ultérieurs entre les communautés autochtones et le gouvernement fédéral.

Les enregistrements contiennent des discussions avec des aînés de la communauté (dont certains sont désormais décédés) sur les modes de vie traditionnels et les événements historiques majeurs; rencontres avec des politiciens à tous les niveaux de gouvernement; et les activités de la Société Makivik qui s'efforce de servir les Inuits du Nunavik. Les connaissances tacites contenues dans ces enregistrements sonores sont essentielles à la compréhension du passé, du présent et de l'avenir du Nunavik. La préservation de ce matériel crée un lien direct avec le patrimoine et l'histoire des Inuits du Nunavik, des informations qui ont des applications pratiques précieuses dans l'éducation, la recherche scientifique, le développement économique et l'autonomisation politique. Le transfert de contenu analogique vers une plateforme numérique est le seul moyen de garantir la survie et la continuité de ces matériaux culturellement importants et d'en garantir l'utilisation et l'accès futurs.

Grâce à son initiative Écoutez, entendez nos voix, Bibliothèque et Archives Canada a également répondu à l'appel à la justice 16.2 en transférant le contenu numérisé du projet d'utilisation et d'occupation des terres par les Inuits, y compris des cartes et des documents textuels, à Nunavut Tunngavik Incorporated, après avoir obtenu le consentement d'ITK.

Ministère responsable : Bibliothèque et Archives Canada
Montant du financement : 14,9 millions de dollars sur quatre ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Cercle consultatif autochtone de Bibliothèque et Archives Canada; comité d'examen externe pour la contribution au programme Écoutez pour entendre nos voix; Centre national pour la vérité et la réconciliation; directeurs nationaux de la recherche sur les revendications; Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante
Appels au Miskotahâ connexes : 21
Appels à la justice connexes : 2.2(ii), 2.3, 2.4, 2.5, 16.2, 17.25

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la GRC a déjà retenu les services d'une entreprise appartenant à des Autochtones pour mener des recherches et mobiliser des intervenants sur le territoire du Nunavut. En décembre 2022, l'entreprise a terminé son rapport en consultation avec l'équipe d'enquête de la CCETP. Répondant à l'appel à la justice 16.3, ce rapport a été traduit dans les dialectes inuits de l'inuktitut et de l'inuinnaqtun. Le prochain rapport final de la CCETP suivra le même processus. Une fois qu'ils seront achevés, ces rapports seront publiés dans les dialectes inuits, ainsi qu'en français et en anglais, sur le site Web de la CCETP.

Reconnaissant l'importance des droits culturels et linguistiques des Autochtones, la CCETP a veillé à ce que ses rapports sur l'enquête systémique au Nunavut soient traduits dans les dialectes inuits de l'inuktitut et de l'inuinnaqtun. Ces efforts accordent la priorité à une plus grande accessibilité et à un plus grand respect des langues autochtones qui continuent de chercher à obtenir le statut de langue officielle comme le français et l'anglais.

Ministère responsable : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Montant du financement : Financement existant
Source du financement : Financement existant
Partenaires : Intervenants externes; communautés et organisations autochtones
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 16.3, 16.43

Guidé par le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement, Emploi et Développement social Canada continuera de collaborer avec les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour soutenir les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par les Autochtones, offerts en communautés à travers le pays. Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones comprend un cadre distinct d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits.

Dans le cadre de l'Initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, les partenaires autochtones, y compris les partenaires inuits, prennent chaque année des décisions sur la prestation et la gouvernance de leurs programmes et services et sur d'autres priorités en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Exemples pour 2023-2024

• Le financement fédéral a aidé 73 communautés inuites à accroître l'accessibilité et à élargir les services, y compris le programme d'enseignement des langues autochtones, les enseignements culturels et les trousses à domicile pour les enfants. Au Nunavut, le financement a permis de soutenir les ressources en langues autochtones, comme les jeux de personnages inuits, les programmes culturels inuits, les subventions salariales pour le personnel d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et l'amélioration des garderies existantes.
• La souplesse du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits a permis aux Inuit d'investir dans des solutions qui répondent à leurs besoins et à leurs priorités. Cela donne également l'occasion aux Inuit et au Canada de mettre en œuvre des solutions pour résoudre des problèmes opérationnels, notamment en ce qui concerne la gouvernance et la responsabilisation, avant le transfert intégral des responsabilités relatives à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants.
• L'Inuit Tapiriit Kanatami a récemment entrepris une évaluation distincte à mi-parcours du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits, conformément aux principes d'autodétermination des Inuit et aux priorités de surveillance, d'apprentissage et d'évaluation établies dans le Cadre. Cette évaluation vise à orienter la mise en œuvre continue du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits et de l'approche de collaboration qui a été favorisée avec le Canada, conformément à la Politique sur l'Inuit Nunangat adoptée par le gouvernement fédéral, qui reconnaît également les objectifs d'autodétermination des Inuit.

Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
Montant du financement : 1,7 milliard de dollars sur 10 ans (budget de 2017); 120 millions de dollars en financement d'urgence en 2020-2021; 145 millions de dollars sur cinq ans et 225 millions de dollars par année la suite (Énoncé économique de l'automne 2020); 2,5 milliards de dollars sur cinq ans et 542 millions de dollars par année par la suite (budget de 2021); tous les investissements s'ajoutent aux investissements en cours dans les anciens programmes d'AGJEA
Partenaires : Emploi et Développement social Canada – Service Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les gouvernements des Premières Nations, inuits et métis et leurs représentants – participant aux tables de partenariat de l'AGJEA aux niveaux national et régional
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 2.3, 16.21, 16.25, 17.26

Le Fonds pour la large bande universelle est l'un des principaux programmes qui contribuent à l'atteinte des objectifs de la Stratégie canadienne pour la connectivité, soit offrir un accès Internet haute vitesse à 98 % des ménages canadiens d'ici 2026 et à l'ensemble de la population canadienne d'ici 2030.

En 2023-2024, 11 projets ciblant les ménages autochtones ont été achevés, ce qui a permis à plus de 3 000 ménages autochtones d'avoir accès à un service Internet haute vitesse. Dans l'ensemble, 74 projets ciblant plus de 25 000 ménages autochtones ont été annoncés, et plus de 13 000 ménages ont été atteints à ce jour.

Depuis 2015, un financement fédéral total de 208 millions de dollars a été annoncé pour améliorer la connectivité au Nunavut, y compris 7 millions de dollars pour deux projets dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle. De plus, un projet de 27 millions de dollars a été annoncé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en décembre 2023. Ce projet permettra d'offrir un accès Internet fiable aux 25 communautés du Nunavut.

Ministère responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Montant du financement : 3,225 milliards de dollars
Source du financement : Budget de 2019, Énoncé économique de l’automne 2020
Partenaires : Demandeurs autochtones; communautés autochtones
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 5.5

Les enfants inuits du nord du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador et des territoires peuvent être placés en famille d'accueil à l'extérieur du territoire inuit. L'Agence de la santé publique du Canada appuie les progrès vers l'appel à la justice 16.6 grâce à ses partenariats avec les autorités provinciales et territoriales responsables de la protection de l'enfance et avec les organisations inuites représentatives. Ces partenariats sont nécessaires pour saisir et utiliser des données désagrégées sur les enfants inuits pris en charge à l'extérieur du territoire pour s'assurer qu'ils obtiennent les avantages auxquels ils ont des droits.

Le travail de l'Agence de la santé publique du Canada avec le gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre d'un protocole d'entente s'est poursuivi. Un projet de document de gouvernance a été élaboré conjointement avec le gouvernement du Nunatsiavut pour régir le partenariat sur les données de placement initiales. Ce partenariat peut être un exemple pour d'autres gouvernements et organisations inuits des avantages qu'il est possible de tirer d'un partenariat avec le Système canadien de renseignements relatifs à la protection de l'enfance.

La Société Makivik a examiné le premier rapport du Système canadien de renseignements relatifs à la protection de l'enfance et a signalé son intérêt à participer davantage.

Ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada
Montant du financement : Financé à l'aide des ressources et des mécanismes internes de l'Agence de la santé publique du Canada (environ 200 000 $ pour le fonctionnement et l'entretien)
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Organismes autochtones; ministères provinciaux et territoriaux des services à l'enfance et à la famille
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 12.4

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (la Loi) contribue à répondre à certains aspects de l'appel à la justice 16.14. La Loi affirme les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille et fournit un cadre dans lequel les peuples autochtones peuvent choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles. Dans ce cadre, les organes directeurs autochtones sont en mesure de concevoir des modèles et des lois en matière de services à l’enfance et à la famille qui sont culturellement pertinents et répondent aux besoins individuels des communautés desservies.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi, un processus unique, holistique et axé sur la communauté a été mis en place pour permettre aux groupes, communautés ou peuples de progresser vers l'élaboration de lois et l'exercice de leur compétence. Ce processus a inclus :

• Mécanismes d'engagement en matière de gouvernance basés sur les distinctions permettant aux partenaires de discuter des questions politiques de haut niveau liées à la transition et à la mise en œuvre efficace de la Loi;
• Un financement pour aider les communautés, groupes et personnes autochtones ainsi que les organismes directeurs autochtones à développer leur capacité à mettre en œuvre leurs plans de prestation de services à l'enfance et à la famille;
• Mettre en place des tables de discussion sur l'accord de coordination tripartite; et
• S'engager en faveur d'arrangements fiscaux durables, fondés sur les besoins et conformes au principe d'égalité réelle.

La loi sur les services à l’enfance et à la famille de la Société régionale Inuvialuit, Inuvialuit Qitunrariit Inuuniarnikkun Maligaksat, établie dans le cadre de la Loi, a actuellement la force de loi fédérale. Des services à l'enfance et à la famille assurant une continuité culturelle ont commencé à être mis en œuvre.

Services aux Autochtones Canada participe activement à des discussions avec la Société régionale Inuvialuit afin d'établir des ententes adaptées à leurs besoins et circonstances uniques. Ces discussions englobent divers aspects, y compris les arrangements financiers, pour garantir que les ententes soutiennent adéquatement les priorités et les objectifs des groupes Inuit.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : Aperçu économique et financier : 542 millions de dollars sur cinq ans; Budget 2021 : 73,6 millions de dollars sur quatre ans; Budget 2022 : 87,3 millions de dollars sur trois à cinq ans; Sources de financement variés : 1,29 milliard de dollars – Financement alloué pour différentes durées (jusqu’à dix ans), à compter de différents exercices; Budget 2024 : 1,8 milliard de dollars sur onze ans
Source du financement : Variés
Partenaires : les organisations autochtones nationales; organisations autochtones régionales; les gouvernements autochtones, fédéraux, provinciaux et territoriaux; et les organes directeurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Appels au Miskotahâ connexes : 29, 34, 36
Autres appels à la justice connexes : 1.2v, 1.3, 2.2 ii, 2.3, 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.10, 12.11, 12.14, 16.16, 16.17, 16.18, 17.3, 17.4, 17.16, 17.17, 17.18

Services aux Autochtones Canada contribue indirectement à répondre à l'appel à la justice 16.16. Le Ministère travaille avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour élaborer des stratégies de données et de rapports fondées sur les distinctions.

À ce jour, Services aux Autochtones Canada a participé à des groupes de travail fondés sur les distinctions avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux pour élaborer conjointement des stratégies de données et de rapports, y compris des indicateurs fondés sur le genre, qui fournissent des informations supplémentaires pour contribuer à une meilleure compréhension des façons de réduire la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge. Le groupe de travail sur la stratégie de données inuites comprend des représentants de l'Inuit Tapiriit Kanatami, des organisations inuites signataires de traités, des groupes de femmes et de jeunes inuits, ainsi que de chaque territoire et de huit provinces. Le groupe de travail a compilé le tout premier inventaire de données sur les enfants inuits à travers et au-delà du Nunangat, qui a dressé un portrait de la qualité des données actuelles et propose des recommandations à plusieurs niveaux à prendre en compte pour combler les lacunes dans les données spécifiques aux Inuits.

S'appuyant sur l'analyse de l'inventaire des données, un document de discussion qui en résulte est en cours d'examen final et sera publié à la mi-2024 par le groupe de travail. Le document complet propose des actions suggérées à tous les partenaires pour améliorer le dénombrement et la communication du nombre d'enfants inuits pris en charge.

Le Canada a élaboré conjointement – avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires – la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (la Loi) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. La Loi comprend des dispositions permettant la collecte, le partage et la communication des données sur les services à l'enfance et à la famille entre les juridictions afin d'améliorer les efforts de collecte de données sur les Autochtones.

Dans le cadre de l'objectif de Services aux Autochtones Canada d'aider les organismes gouvernementaux autochtones à renforcer leur capacité en matière de données dans le cadre de l'exercice de leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, le Ministère a lancé une série de séances d'échange de connaissances axées sur l'exploration des éléments clés de la gouvernance, de la gestion et de l'information des données. partage en octobre 2022. Depuis le lancement de la série, Services aux Autochtones Canada a organisé 7 sessions (2 sessions en 2022-2023 et 5 sessions en 2023-2024). Cette série dirigée par des Autochtones a réuni régulièrement en moyenne 55 participants, représentant 35 communautés uniques et deux organisations autochtones nationales (Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis). De plus, la série a donné lieu à un petit projet de démonstration, dans lequel Services aux Autochtones Canada a aidé un petit nombre de communautés à identifier et à documenter un cadre d'exigences opérationnelles qui peut être exploité dans le développement d'un système d'information sur les services à l'enfance et à la famille.

Une partie intégrante de ce travail implique d'adhérer à un processus de co-développement qui respecte la souveraineté des données autochtones.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : Aperçu économique et financier : 542 millions de dollars sur cinq ans; Budget 2021 : 73,6 millions de dollars sur quatre ans; Budget 2022 : 87,3 millions de dollars sur trois à cinq ans; Sources de financement variés : 1,29 milliard de dollars – Financement alloué pour différentes durées (jusqu’à dix ans), à compter de différents exercices; Budget 2024 : 1,8 milliard de dollars sur onze ans
Source du financement : Variés
Partenaires : les organisations autochtones nationales; organisations autochtones régionales; les gouvernements autochtones, fédéraux, provinciaux et territoriaux; et les organes directeurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Appels au Miskotahâ connexes : 29, 34, 36
Autres appels à la justice connexes : 1.3, 2.2 ii, 2.3, 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.10, 12.11, 12.14, 16.14, 16.16, 16.17, 16.18, 17.3, 17.4, 17.16, 17.17, 17.18

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (la Loi) contribue à répondre à certains aspects de l'appel à la justice 16.14. La Loi affirme les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille et fournit un cadre dans lequel les peuples autochtones peuvent choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles. Dans ce cadre, les organes directeurs autochtones sont en mesure de concevoir des modèles et des lois en matière de services à l’enfance et à la famille qui sont culturellement pertinents et répondent aux besoins individuels des communautés desservies.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi, un processus unique, holistique et axé sur la communauté a été mis en place pour permettre aux groupes, communautés ou peuples de progresser vers l'élaboration de lois et l'exercice de leur compétence. Ce processus a inclus :

• Mécanismes d'engagement en matière de gouvernance basés sur les distinctions permettant aux partenaires de discuter des questions politiques de haut niveau liées à la transition et à la mise en œuvre efficace de la Loi;
• Un financement pour aider les communautés, groupes et personnes autochtones ainsi que les organismes directeurs autochtones à développer leur capacité à mettre en œuvre leurs plans de prestation de services à l'enfance et à la famille;
• Mettre en place des tables de discussion sur l'accord de coordination tripartite; et
• S'engager en faveur d'arrangements fiscaux durables, fondés sur les besoins et conformes au principe d'égalité réelle.

La loi sur les services à l’enfance et à la famille de la Société régionale Inuvialuit, Inuvialuit Qitunrariit Inuuniarnikkun Maligaksat, établie dans le cadre de la Loi, a actuellement la force de loi fédérale. Des services à l'enfance et à la famille assurant une continuité culturelle ont commencé à être mis en œuvre.

Services aux Autochtones Canada participe activement à des discussions avec la Société régionale Inuvialuit afin d'établir des ententes adaptées à leurs besoins et circonstances uniques. Ces discussions englobent divers aspects, y compris les arrangements financiers, pour garantir que les ententes soutiennent adéquatement les priorités et les objectifs des groupes Inuit.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : Aperçu économique et financier : 542 millions de dollars sur cinq ans; Budget 2021 : 73,6 millions de dollars sur quatre ans; Budget 2022 : 87,3 millions de dollars sur trois à cinq ans; Sources de financement variés : 1,29 milliard de dollars – Financement alloué pour différentes durées (jusqu’à dix ans), à compter de différents exercices; Budget 2024 : 1,8 milliard de dollars sur onze ans
Source du financement : Variés
Partenaires : les organisations autochtones nationales; organisations autochtones régionales; les gouvernements autochtones, fédéraux, provinciaux et territoriaux; et les organes directeurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Appels au Miskotahâ connexes : 29, 34, 36
Autres appels à la justice connexes : 1.2v, 1.3, 2.2 ii, 2.3, 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.10, 12.11, 12.14, 16.16, 16.17, 16.18, 17.3, 17.4, 17.16, 17.17, 17.18

Les investissements annoncés dans le budget de 2022 pour le logement des Inuit sont fournis par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord aux partenaires chargés de fournir des logements autodéterminée. Les organisations inuites chargées de mettre en œuvre des traité prennent des décisions concernant les priorités en matière de logement en fonction des besoins déterminés par les Inuit. Les investissements dans le logement des Inuit sont conformes à l'appel à la justice 4.1, car l'objectif global de ces investissements directs et de la mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat est d'améliorer les résultats en matière de logement dans l'Inuit Nunangat, pour qu'ils soient conformes aux résultats obtenus dans le reste du Canada.

Étant donné que la construction de logements et d'infrastructures prend beaucoup de temps dans l'Inuit Nunangat, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord attend les rapports des partenaires sur leurs propres réalisations pour confirmer les répercussions particulières de ces investissements récents.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 845 millions de dollars sur sept ans
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Organisations inuites chargées de la mise en œuvre des revendications territoriales; Inuit Tapiriit Kanatami; Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7, 16.1, 16.18

Le travail du programme Vers un chez-soi répond en partie à l'appel à la justice 16.18, car un financement est fourni pour les services en matière de logement et d'itinérance à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat, ce qui aide les Inuit en situation d'itinérance ou à risque de le devenir d'avoir accès à des services adaptés à leur culture.

L'enveloppe du programme Vers un chez-soi est fondée sur les distinctions et soutient les Inuit au moyen d'un financement direct accordé aux quatre organisations de revendication territoriale inuites :

• Société régionale inuvialuite
• Nunavut Tunngavik Incorporated
• Société Makivvik
• Gouvernement du Nunatsiavut

En 2023-2024, un groupe de travail sur l'itinérance du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne a été mis sur pied pour faire avancer les travaux dans le domaine prioritaire de l'itinérance du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Le groupe de travail est codirigé par l'Inuit Tapiriit Kanatami et Infrastructure Canada, et comprend des membres de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, de Services aux Autochtones Canada, des quatre régions inuites, des associations régionales inuites et de Pauktuutit Inuit Women of Canada. L'objectif du domaine prioritaire de l'itinérance du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne est de réduire considérablement l'itinérance chez les Inuit d'ici 2030, tout en soutenant tous les Inuit qui sont en situation d'itinérance ou qui risquent de le devenir au Canada.

À ce jour, le groupe de travail sur l'itinérance s'est concentré sur l'élaboration conjointe d'un plan de travail sur l'itinérance qui décrit les principaux résultats, les mesures à prendre, les produits livrables et les échéanciers qui orienteront les travaux sur le domaine prioritaire de l'itinérance du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Conformément à la politique de l'Inuit Nunangat et aux principes d'élaboration conjointe entre les Inuit et la Couronne, le travail de collaboration au sein de ce groupe a constitué une continuation positive en jetant les bases de travaux ciblés visant à lutter contre l'itinérance chez les Inuit à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat. De plus, le plan de travail appuie les approches fondées sur les distinctions inuites dans le cadre du programme Vers un chez-soi, ainsi que d'autres initiatives fédérales liées au logement et à l'itinérance.

Ministère responsable : Infrastructure Canada
Montant du financement : 4 milliards de dollars sur neuf ans (à compter de 2019-2020)
Source du financement : 2,1 milliards de dollars de 2019-2020 à 2027-2028 (budget de 2017); 409,2 millions de dollars en 2019-2020 et 2020-2021 (financement d'urgence lié à la COVID-19); 299,4 millions de dollars en 2021-2022 (Énoncé économique de l'automne 2020); 567,2 millions de dollars en 2022-2023 et 2023-2024 (budget de 2021); 562,2 millions de dollars en 2024-2025 et 2025-2026 (budget de 2022); environ 100 millions de dollars en 2023-2024 (réaffectation ministérielle pour les personnes itinérantes non hébergées). De plus, 1 milliard de dollars de 2024-2025 à 2027-2028 est proposé au sein du Budget de 2024.
Partenaires : Gouvernements provinciaux et territoriaux; Conseil national pour les Autochtones sans-abri; organismes autochtones nationaux (Assemblée des Premières Nations, Ralliement national des Métis, Fédération des Métis du Manitoba et Inuit Tapiriit Kanatami) et leurs organismes affiliés; entités communautaires dans le cadre du programme Vers un chez-soi et conseils consultatifs communautaires (comprend 37 communautés et régions du Canada dans le cadre du volet « Itinérance chez les Autochtones »); signataires de traités modernes avec des dispositions de traité relatives à la prestation de services sociaux; autres partenaires dans les secteurs du logement et de l'itinérance
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.1, 4.7, 12.4, 16.1, 16.18, 16.19, 18.25

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, contribue à l'aspect de l'Appel à la justice 16.18 concernant le respect des droits des enfants et des personnes prises en charge inuits, y compris ceux qui sont pris en charge à l’extérieur de leur territoire inuit. La Loi énonce des normes et des principes minimaux nationaux (l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle) qui s'appliquent partout au Canada dans la prestation de services à l'enfance et à la famille concernant les enfants autochtones (y compris les enfants inuits), quel que soit l'endroit où ils se trouvent.

La Loi contribue également à garantir que les enfants et les personnes prises en charge ont accès à leur famille et à leurs systèmes de parenté et ont un accès significatif à leur culture et à leur langue ainsi qu'à des services culturellement pertinents. L’article 16 de la loi exige que les prestataires de services accordent la priorité à l’unité familiale, notamment en réévaluant régulièrement la question de savoir s’il serait approprié de placer l’enfant chez un membre adulte de la famille. L'un des principes de la Loi que tous les fournisseurs de services doivent respecter est la continuité culturelle. À l'article 9(2)(b) de la Loi, il est noté que « la transmission des langues, des cultures, des pratiques, des coutumes, des traditions, des cérémonies et des connaissances des peuples autochtones fait partie intégrante de la continuité culturelle ». La Loi stipule également spécifiquement que, dans le contexte des services à l'enfance et à la famille, un enfant autochtone ne peut être appréhendé uniquement en fonction de ses conditions socio-économiques, y compris le manque de logement adéquat.

Il appartient aux prestataires de services de respecter les normes et principes énoncés dans la Loi.

La Loi affirme les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille et fournit un cadre dans lequel les peuples autochtones peuvent choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles. Dans ce cadre, les organes directeurs autochtones sont en mesure de concevoir des modèles et des lois en matière de services à l’enfance et à la famille qui sont culturellement pertinents et répondent aux besoins individuels des communautés desservies.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi, un processus unique, holistique et axé sur la communauté a été mis en place pour permettre aux groupes, communautés ou peuples de progresser vers l'élaboration de lois et l'exercice de leur compétence. Ce processus a inclus :

• Des mécanismes de participation à la gouvernance fondés sur les distinctions permettant aux partenaires de discuter de questions politiques de haut niveau liées à la transition et à la mise en œuvre efficace de la Loi;
• Un financement pour soutenir les communautés, les groupes et les personnes autochtones ainsi que les organismes directeurs autochtones pour développer leur capacité à mettre en œuvre leurs plans de prestation de services à l'enfance et à la famille;
• Établir des tables de discussion sur les accords de coordination tripartite ; et
• S'engager en faveur d’arrangements fiscaux durables, fondés sur les besoins et conformes au principe d’égalité réelle.

Grâce aux accords de coordination mis en œuvre en vertu de la Loi, les communautés reçoivent un soutien pour fournir des services susceptibles de combler les écarts socio-économiques et de fournir des services à l'enfance et à la famille culturellement pertinents dans le meilleur intérêt de l'enfant.

La Loi sur les services à l’enfance et à la famille de la Société régionale Inuvialuit, Inuvialuit Qitunrariit Inuuniarnikkun Maligaksat, établie dans le cadre de la Loi, a actuellement force de loi fédérale. Des services à l'enfance et à la famille assurant une continuité culturelle ont commencé à être mis en œuvre.

Services aux Autochtones Canada participe activement à des discussions avec la Société régionale Inuvialuit afin d'établir des ententes adaptées à leurs besoins et circonstances uniques. Ces discussions englobent divers aspects, y compris les arrangements financiers, pour garantir que les ententes soutiennent adéquatement les priorités et les objectifs des groupes inuits.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : Aperçu économique et financier : 542 millions de dollars sur cinq ans; Budget 2021 :: 73,6 millions de dollars sur quatre ans; Budget 2022 : 87,3 millions de dollars sur trois à cinq ans; Sources de financement variés : 1,29 milliard de dollars – Financement alloué pour différentes durées (jusqu’à dix ans), à compter de différents exercices; Budget 2024 : 1,8 milliard de dollars sur onze ans
Source du financement : Variés
Partenaires : les organisations autochtones nationales; organisations autochtones régionales; les gouvernements autochtones, fédéraux, provinciaux et territoriaux; et les organes directeurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Appels au Miskotahâ connexes : 29, 34, 36
Appels à la justice connexes : 1.2v, 1.3, 2.2 ii, 2.3, 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.10, 12.11, 12.14, 16.16, 16.17, 16.18, 17.3, 17.4, 17.16, 17.17, 17.18

En collaboration avec Pauktuutit et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Services aux Autochtones Canada a lancé l'Initiative des refuges pour les femmes et les enfants inuits, qui est un volet dirigé par des Inuit de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones.

Pour l'Initiative des refuges pour les femmes et les enfants inuits, Pauktuutit copréside le Comité directeur inuit avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Services aux Autochtones Canada. Le Comité est composé de représentants de toutes les organisations de revendication territoriale, qui examinent et choisissent des projets inuits pour des refuges d'urgence et des logements de transition.

Dès avril 2024, un total de 11 projets de refuges et de logements de transition dirigés par des Inuit avaient été sélectionnés.

Les installations sélectionnées comprennent :

• un refuge d'urgence dans la municipalité de Sanikiluaq, au Nunavut;
• un refuge d'urgence et un logement de transition dans le village nordique de Puvirnituq, au Nunavik (Québec).

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement
Montant du financement : 724,1 millions de dollars sur cinq ans et 96,6 millions de dollars par année par la suite
Source du financement : Énoncé économique de l'automne 2020
Partenaires : Pauktuutit Inuit Women of Canada; Les Femmes Michif Otipemisiwak; Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations; Cercle national autochtone contre la violence familiale; Cercle national des familles et des survivantes; partenaires urbains; partenaires 2ELGBTQQIA+
Appels au Miskotahâ connexes : 19, 23, 25
Appels à la justice connexes : 1.8, 3.4, 4.7, 7.3, 16.19, 16.29, 17.20, 17.23

Le travail du programme Vers un chez-soi répond en partie à l'appel à la justice 16.19, car un financement est fourni pour les services de soutien en matière de logement et d'itinérance dans l'Inuit Nunangat.

Ce programme suit une approche communautaire avec un soutien financier direct aux communautés, ce qui offre une certaine flexibilité pour répondre aux difficultés et aux priorités locales grâce aux investissements dans une gamme d'interventions, y compris des programmes conçus pour répondre aux besoins des populations vulnérables (p. ex., les femmes victimes de violence, les personnes fuyant la violence familiale, les personnes autochtones, les communautés 2ELGBTQI+, etc.).

L'enveloppe du programme Vers un chez-soi est fondée sur les distinctions et soutient les Inuit à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat au moyen d'un financement direct accordé aux quatre organisations de revendication territoriale inuites :

• Société régionale inuvialuite
• Nunavut Tunngavik Incorporated
• Société Makivvik
• Gouvernement du Nunatsiavut

Le volet « Itinérance dans les territoires » du programme Vers un chez-soi appuie également les programmes et les services destinés aux Inuit du Nunavut.

Les fonds versés dans le cadre des approches fondées sur les distinctions du programme Vers un chez-soi soutiennent les organismes et les gouvernements autochtones pour la mise en œuvre de projets qui reflètent les droits, les intérêts et la situation uniques des membres des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuit qui sont en situation d'itinérance ou qui risquent de le devenir. En 2023-2024, des fonds de subvention ont été avancés à l'Inuit Tapiriit Kanatami, aux organisations de revendication territoriale inuites et aux associations régionales inuites pour qu'elles entreprennent des programmes, des services et des recherches sur l'itinérance pour les Inuit qui sont en situation d'itinérance ou qui risquent de le devenir.

Infrastructure Canada collabore avec Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Nunavut pour investir dans la lutte contre l'itinérance par l'entremise de la Table tripartite sur l'itinérance au Nunavut. Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Nunavut ont accueilli favorablement l'établissement de la Table tripartite en tant que forum pour faire valoir les priorités en matière d'itinérance pour les communautés du Nunavut, et en 2023-2024, la Table tripartite a réussi à faire avancer le financement du programme Vers un chez-soi pour appuyer les rénovations et les coûts d'exploitation des refuges pour personnes itinérantes.

En 2023-2024, un groupe de travail sur l'itinérance du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne a été mis sur pied pour faire avancer les travaux dans le domaine prioritaire de l'itinérance du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. À ce jour, le groupe de travail sur l'itinérance s'est concentré sur l'élaboration conjointe d'un plan de travail sur l'itinérance qui décrit les principaux résultats, les mesures à prendre, les produits livrables et les échéanciers qui orienteront les travaux sur le domaine prioritaire de l'itinérance du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Les principaux résultats comprennent les produits livrables liés à la réduction de l'itinérance et de la vulnérabilité des Inuit en matière de logement en veillant à ce que les services intégrés et les besoins en logement des Inuit soient adéquatement pris en compte.

Ministère responsable : Infrastructure Canada
Montant du financement : 4 milliards de dollars sur neuf ans (à compter de 2019-2020)
Source du financement : 2,1 milliards de dollars de 2019-2020 à 2027-2028 (budget de 2017); 409,2 millions de dollars en 2019-2020 et 2020-2021 (financement d'urgence lié à la COVID-19); 299,4 millions de dollars en 2021-2022 (Énoncé économique de l'automne 2020); 567,2 millions de dollars en 2022-2023 et 2023-2024 (budget de 2021); 562,2 millions de dollars en 2024-2025 et 2025-2026 (budget de 2022); environ 100 millions de dollars en 2023-2024 (réaffectation ministérielle pour les personnes itinérantes non hébergées). De plus, 1 milliard de dollars de 2024-2025 à 2027-2028 est proposé au sein du Budget de 2024.
Partenaires : Gouvernements provinciaux et territoriaux; Conseil national pour les Autochtones sans-abri; organismes autochtones nationaux (Assemblée des Premières Nations, Ralliement national des Métis, Fédération des Métis du Manitoba et Inuit Tapiriit Kanatami) et leurs organismes affiliés; entités communautaires dans le cadre du programme Vers un chez-soi et conseils consultatifs communautaires (comprend 37 communautés et régions du Canada dans le cadre du volet « Itinérance chez les Autochtones »); signataires de traités modernes avec des dispositions de traité relatives à la prestation de services sociaux; autres partenaires dans les secteurs du logement et de l'itinérance
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.1, 4.7, 12.4, 16.1, 16.18, 16.19, 18.25

La Stratégie nationale sur le logement est actuellement un plan décennal de plus de 82 milliards de dollars visant à donner un endroit où habiter à un plus grand nombre de personnes au Canada. Lancée en 2017, la Stratégie comprend une série de programmes et d'initiatives complémentaires qui répondent à divers besoins dans l'ensemble du continuum du logement. Ces programmes répondent aux besoins en logement des ménages de tout le Canada, y compris des personnes autochtones, et contribuent à répondre aux besoins en matière de logement et aux besoins économiques.

La Stratégie nationale sur le logement reconnaît que les femmes et leurs enfants sont touchés de manière disproportionnée par les besoins en matière de logement et que les croisements d'identités comme la race, l'orientation sexuelle, l'âge et le statut socioéconomique créent des types d'obstacles au logement qui leur sont propres. C'est pourquoi le gouvernement fédéral compte consacrer 33 % des investissements de la Stratégie, avec un minimum de 25 %, à la satisfaction des besoins propres aux femmes et à leurs enfants. Au 31 décembre 2023, la Stratégie nationale sur le logement avait engagé un montant estimé à 12,32 milliards de dollars pour répondre aux besoins en logement des femmes et de leurs enfants, ce qui représente 31 % de l'ensemble des fonds engagés de la Stratégie nationale sur le logement.

Répondre aux besoins en logement des communautés autochtones est une priorité de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les projets qui répondent aux besoins des personnes et des familles autochtones reçoivent le financement en priorité dans le cadre de nombreux programmes de la Stratégie nationale sur le logement. Il existe également des programmes et des financements destinés exclusivement au logement des populations autochtones et nordiques. À quelques exceptions près, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne recueille pas de données fondées sur les distinctions pour rendre compte de la façon dont on répond aux besoins particuliers en matière de logement et aux besoins économiques des ménages inuits.

Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 724,1 millions de dollars pour soutenir la construction et le fonctionnement de 38 nouveaux refuges et de 50 logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe, dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence. La Société canadienne d'hypothèques et de logement affectera 420 millions de dollars de cet investissement sur cinq ans à la construction de nouveaux refuges et de logements de transition dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui est également considérée comme faisant partie de la Stratégie nationale sur le logement. En janvier 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il s'engageait à financer la construction et l'exploitation continue de nouveaux refuges pour les femmes et leurs enfants et les personnes 2ELGBTQI+ inuites.

Financement exclusif pour le logement des populations autochtones et nordiques (en date du 31 décembre 2023) de la Stratégie nationale sur le logement

Un montant de 420 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui fait partie de la Stratégie globale de prévention de la violence, afin de construire au moins 38 refuges et 50 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui échappent à la violence fondée sur le sexe. Dans le cadre de cette initiative, le 31 décembre 2023, les comités directeurs dirigés par des Autochtones ont sélectionné 47 projets à financer (25 refuges et 22 logements de transition), ce qui représente 207 millions de dollars en fonds d'investissement et 786 places/logements. Au total, 33 projets ont progressé jusqu'à la conclusion d'un accord, et des fonds de 26 millions de dollars ont été avancés. Parmi les 47 projets sélectionnés pour le financement : 11 sont dirigés par des Inuit et 1 est dirigé par des personnes bispirituelles.

• 13,1 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds d'innovation pour le logement abordable pour deux refuges d'urgence dans les territoires. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'Initiative des refuges pour les femmes et les enfants autochtones fuyant la violence familiale de 2020. Cette initiative soutient la construction de 12 refuges pour Autochtones au Canada. Il y aura :
  • Deux refuges dans les territoires, financés par le Fonds d'innovation pour le logement abordable.
  • 10 refuges dans les communautés des Premières Nations dans les provinces, financés par le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement dans les réserves de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. À ce jour, 79 d'entre eux ont été achevés
• 300 millions de dollars par le biais du financement du Nord pour les territoires.
  • De ce financement, 150 millions de dollars ont été engagés à ce jour pour aider à répondre aux besoins et aux difficultés uniques auxquels le Nord est confronté.

Financement par les programmes généraux de la Stratégie nationale sur le logement

Initiatives d'approvisionnement fédérales

Un montant de 4,23 milliards de dollars a fait l'objet d'un engagement conditionnel ou financier dans le cadre des initiatives d'approvisionnement fédérales. Cela comprend les engagements du Fonds d'innovation pour le logement abordable en appui au logement urbain autochtone, aux refuges d'urgence pour les Autochtones et au logement dans les territoires énumérés ci-dessus. Les engagements pris dans le cadre de l'initiative d'approvisionnement fédérale soutiendront :

• 23 858 logements dans le cadre de projets de logement pour les populations autochtones et nordiques. Cela comprend 49 projets dans les territoires, où 50 % de la population est autochtone.
  • Parmi ces logements, 15 991 sont liés à la construction de nouveaux bâtiments et 7 867 à la réparation ou à la rénovation. À ce jour, 11 487 d'entre eux ont été achevés.
• Les engagements pris à ce jour permettront de soutenir :
  • 14 084 logements dans les réserves, dont 6 650 ont été achevés
  • 1 655 logements dans les territoires, dont 582 ont été achevés
  • 6 869 logements autochtones dans les zones urbaines, dont 2 410 ont été achevés
  • 1 250 logements autochtones dans les zones rurales ou éloignées, dont 561 ont été achevés

Depuis le lancement du Fonds pour le logement abordable, en date du 31 décembre 2023, la Société canadienne d'hypothèques et de logement avait engagé 8,17 milliards de dollars pour soutenir la création de 32 919 nouveaux logements (21 488 dont le loyer est inférieur à 80 % du loyer médian du marché) et la réparation ou le renouvellement de 159 847 logements (127 088 dont le loyer est inférieur à 80 % du loyer médian du marché) pour les ménages au Canada. Parmi les 32 919 nouveaux logements, 3 466 sont visés par des engagements conditionnels, 16 407 sont en train d'être bâtis et 13 046 sont construits.

Parmi ces logements :

• 5 119 nouveaux logements et 17 826 logements réparés sont destinés spécifiquement aux ménages autochtones, et 6 425 d'entre eux ont été achevés. La Société canadienne d'hypothèques et de logement ne recueille pas de données fondées sur les distinctions dans le cadre du Fonds pour le logement abordable.

Les phases 1 à 3 de l'Initiative pour la création rapide de logements ont permis d'engager 3,87 milliards de dollars pour soutenir la création de 15 742 nouveaux logements abordables, dont 5 532 sont construits, 4 865 sont en cours de construction et 187 font l'objet d'un engagement financier.

Sur le total des logements pour lesquels des fonds sont engagés, 18 sont dirigés par des organes directeurs et des organisations inuits. Dans l'ensemble, l'initiative a engagé des fonds pour 6 239 logements visant à répondre aux besoins en logement des peuples autochtones (et 2 635 d'entre eux ont été construits).

Ministère responsable : Société canadienne d'hypothèques et de logement
Montant du financement : 82 milliards de dollars sur dix ans, commençant en 2017-2018
Source du financement : Variés
Partenaires : gouvernements provinciaux et territoriaux; organisations nationaux autochtones, et leurs organisations affiliés; gouvernements et organisations autochtones; organisations à but non-lucratifs; gouvernements municipaux
Appels au Miskotahâ connexes : 25 et 26
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7, 12.4, 16.18, 18.25

La Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et des Inuits est une composante de la Stratégie emploi et compétences des jeunes de Développement économique et social Canada. La stratégie vise à aider les jeunes, en particulier ceux confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir les informations et à acquérir les compétences, l'expérience professionnelle et les capacités dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. La Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et des Inuits répond à l'appel à la justice 4.4 en aidant les employeurs à embaucher et à retenir des étudiants âgés de 15 à 30 ans qui sont des Premières Nations vivant dans des réserves ou des Inuits vivant à l'extérieur de leurs zones de revendications territoriales pour acquérir une expérience de travail.

La Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et des Inuits est un programme fondé sur des propositions qui fournit un financement sous deux volets :

• le programme Connexion compétences des Premières Nations et des Inuits, qui aide les jeunes des Premières Nations et des Inuits à acquérir des compétences essentielles qui les aideront à obtenir un emploi, à bien fonctionner en milieu de travail et à se renseigner sur les options d'emploi et de carrière; et,
• le Programme Expérience emploi été pour les jeunes des Premières Nations et des Inuits, qui fournit aux étudiants des informations sur les carrières, l'apprentissage et le marché du travail pour les aider à obtenir un emploi d'été.

Depuis le lancement de la Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et des Inuits en 1997, elle a offert des milliers de possibilités aux jeunes des Premières Nations et des Inuits. Environ 600 communautés des Premières Nations et inuites conçoivent et mettent en œuvre des projets chaque année.

Un financement supplémentaire pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations a été annoncé dans le budget de 2021 et a été mis en œuvre dans les allocations 2023-2024. Un travail de modernisation des conditions générales de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations est en cours à la suite d'un processus de mobilisation.

Les propositions retenues pour l'exercice 2023-2024 ont été financées pour soutenir les jeunes des Premières Nations et inuits dans des stages qui leur permettent d'acquérir les compétences, les expériences d'apprentissage et les opportunités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou retourner aux études.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : 80,1 millions de dollars sur un an (2021-2022) (par l’Énoncé économique de l'automne 2020); 28,8 millions de dollars sur un an (2022-2023) (budget de 2021); 100,2 millions de dollars sur trois ans pour prolonger le projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations (SAREJPN) en 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025
Source du financement : Énoncé économique de l’automne 2020, Budget de 2021
Partenaires : Communautés et organismes des Premières Nations; bénéficiaires et clients de l'aide au revenu
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 1.1, 4.4, 16.21

S'inspirant du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement, Emploi et Développement social Canada continuera de collaborer avec les gouvernements et les organismes des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour soutenir les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par des Autochtones et mis en œuvre dans les communautés de tout le pays. Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones comprend un Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits distinct.

Dans le cadre de l'Initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, les partenaires autochtones, y compris les partenaires inuits, prennent chaque année des décisions sur la prestation et la gouvernance de leurs programmes et services et sur d'autres priorités en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Exemples pour 2023-2024

• Le financement fédéral a aidé 73 communautés inuites à accroître l'accessibilité et à élargir les services, y compris le programme d'enseignement des langues autochtones, les enseignements culturels et les trousses à domicile pour les enfants. Au Nunavut, le financement a permis de soutenir les ressources en langues autochtones, comme les jeux de personnages inuits, les programmes culturels inuits, les subventions salariales pour le personnel d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et l'amélioration des garderies existantes.
• La souplesse du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits a permis aux Inuit d'investir dans des solutions qui répondent à leurs besoins et à leurs priorités. Cela donne également l'occasion aux Inuit et au Canada de mettre en œuvre des solutions pour résoudre des problèmes opérationnels, notamment en ce qui concerne la gouvernance et la responsabilisation, avant le transfert intégral des responsabilités relatives à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants.
• L'Inuit Tapiriit Kanatami a récemment entrepris une évaluation distincte à mi-parcours du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits, conformément aux principes d'autodétermination des Inuit et aux priorités de surveillance, d'apprentissage et d'évaluation établies dans le Cadre. Cette évaluation vise à orienter la mise en œuvre continue du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits et de l'approche de collaboration qui a été favorisée avec le Canada, conformément à la Politique sur l'Inuit Nunangat adoptée par le gouvernement fédéral, qui reconnaît également les objectifs d'autodétermination des Inuit.

Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
Montant du financement : 1,7 milliard de dollars sur 10 ans (budget de 2017); 120 millions de dollars en financement d'urgence en 2020-2021; 145 millions de dollars sur cinq ans et 225 millions de dollars par année par la suite (Énoncé économique de l'automne 2020); 2,5 milliards de dollars sur cinq ans et 542 millions de dollars par année par la suite (budget de 2021); tous les investissements s'ajoutent aux investissements en cours dans les anciens programmes d'AGJEA
Partenaires : Emploi et Développement social Canada – Service Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les gouvernements des Premières Nations, inuits et métis et leurs représentants – participant aux tables de partenariat de l’AGJEA aux niveaux national et régional
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 2.3, 16.4, 16.25, 17.26

S'inspirant du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement, Emploi et Développement social Canada continuera de collaborer avec les gouvernements et les organismes des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour soutenir les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par des Autochtones et mis en œuvre dans les communautés de tout le pays. Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones comprend un Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits distinct.

Dans le cadre de l'Initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, les partenaires autochtones, y compris les partenaires inuits, prennent chaque année des décisions sur la prestation et la gouvernance de leurs programmes et services et sur d'autres priorités en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. 

Exemples pour 2023-2024

• Le financement fédéral a aidé 73 communautés inuites à accroître l'accessibilité et à élargir les services, y compris le programme d'enseignement des langues autochtones, les enseignements culturels et les trousses à domicile pour les enfants. Au Nunavut, le financement a permis de soutenir les ressources en langues autochtones, comme les jeux de personnages inuits, les programmes culturels inuits, les subventions salariales pour le personnel d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et l'amélioration des garderies existantes.
• La souplesse du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits a permis aux Inuit d'investir dans des solutions qui répondent à leurs besoins et à leurs priorités. Cela donne également l'occasion aux Inuit et au Canada de mettre en œuvre des solutions pour résoudre des problèmes opérationnels, notamment en ce qui concerne la gouvernance et la responsabilisation, avant le transfert intégral des responsabilités relatives à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants.
• L'Inuit Tapiriit Kanatami a récemment entrepris une évaluation distincte à mi-parcours du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits, conformément aux principes d'autodétermination des Inuit et aux priorités de surveillance, d'apprentissage et d'évaluation établies dans le Cadre. Cette évaluation vise à orienter la mise en œuvre continue du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits et de l'approche de collaboration qui a été favorisée avec le Canada, conformément à la Politique sur l'Inuit Nunangat adoptée par le gouvernement fédéral, qui reconnaît également les objectifs d'autodétermination des Inuit.

Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
Montant du financement : 1,7 milliard de dollars sur 10 ans (budget de 2017); 120 millions de dollars en financement d'urgence en 2020-2021; 145 millions de dollars sur cinq ans et 225 millions de dollars par année par la suite (Énoncé économique de l'automne 2020); 2,5 milliards de dollars sur cinq ans et 542 millions de dollars par année par la suite (budget de 2021); tous les investissements s'ajoutent aux investissements en cours dans les anciens programmes d'AGJEA
Partenaires : Emploi et Développement social Canada – Service Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les gouvernements des Premières Nations, inuits et métis et leurs représentants – participant aux tables de partenariat de l'AGJEA aux niveaux national et régional
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 2.3, 16.4, 16.21, 17.26

Le Programme des langues et des cultures autochtones, par la mise en œuvre d'ententes en vertu des articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones, appuie en partie cet appel à la justice.

En vertu de l'article 9 de la Loi, Patrimoine canadien a continué de financer une entente avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated pour accroître le nombre d’éducateurs qui peuvent parler l’inuktut dans le système d’éducation du gouvernement du Nunavut.

Ministère responsable : Patrimoine canadien
Montant du financement : 275 millions de dollars sur cinq ans et 2 millions de dollars par année par la suite
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : gouvernements autochtones; organismes directeurs autochtones; organisations autochtones; communautés autochtones; ministères et agences fédéraux; provinces et territoires
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 2.2ii, 2.3, 2.4, 16.2

Les programmes du Cercle des nations appuient l'appel à la justice 16.27, qui demande au gouvernement fédéral de fournir aux fonctionnaires une formation sur les compétences culturelles propres aux Inuit.

À ce jour, en 2023-2024, le Cercle des nations a offert 58 activités d'apprentissage dans l'ensemble du gouvernement du Canada, ce qui a permis la participation de 3 560 fonctionnaires de tous les ministères et organismes fédéraux. De plus, le Cercle des nations a organisé 27 activités destinées spécifiquement au personnel de Ressources naturelles Canada, ce qui a aidé 1 046 employés du Ministère à suivre les huit heures de formation obligatoire sur la compétence culturelle autochtone. Les Aînés en résidence ont aussi assisté à 58 réunions, cercles et événements différents des secteurs de Ressources naturelles Canada pour fournir leur appui.

Le Cercle des nations a organisé des activités spéciales, y compris un événement Pleins feux sur les partenaires avec Pauktuutit Inuit Women of Canada. La présidente a parlé au personnel du mandat de Pauktuutit et de la façon dont nous travaillons ensemble pour faire progresser la réconciliation. De plus, le secteur Nokwewashk et le Centre d'excellence de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) de RNCan ont accueilli Pauktuutit dans la communauté de pratique de l'ACS Plus de RNCan afin de mieux faire connaître le cadre d'ACS Plus propre aux Inuit de Pauktuutit.

Programme des Aînés en résidence de Ressources naturelles Canada

Les Aînés ont une mémoire collective de l'histoire, des traités, des façons de connaître et d'être autochtones, des enseignements, des chansons et des cérémonies qui ont été transmis pendant des siècles. À l'heure actuelle, huit Aînés font partie du Programme des Aînés en résidence de Ressources naturelles Canada. Les Aînés du programme sont des Aînés des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui jouent un rôle essentiel pour bâtir des ponts et favoriser une meilleure compréhension et la réconciliation au sein de Ressources naturelles Canada. Le programme accueille les personnes 2ELGBTQI+ et comprend deux Aînés bispirituels. Au cours de la prochaine année, les Aînés continueront de promouvoir la sensibilisation et l'utilisation des langues autochtones par leurs enseignements et leurs cérémonies. Les enseignements hebdomadaires couvrent de nombreux sujets, y compris les rôles traditionnels des femmes autochtones, les cérémonies des femmes et les danses et les enseignements traditionnels de pow-wow des femmes, qui sont liés à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et à l'atténuation de cette violence.

En 2023-2024, le Cercle a offert une série d'enseignements inuits de l'Aînée Edna Elias, notamment :

• Les Inuit et le système de justice pénale (21 avril 2023)
• Vêtements et motifs inuits (16 mai 2023)
• Protocoles de travail avec les communautés et les Aînés inuits (15 juin 2023)
• Langues et systèmes d'écriture inuits (12 octobre 2023)
• Résilience des Inuit (7 décembre 2023)
• Cérémonies et arts du spectacle inuits (22 février 2024)
• Femmes inuites : hier et aujourd'hui (21 mars 2024)

Ministère responsable : Ressources naturelles Canada
Montant du financement : 450 000 $ par an, sur deux ans (2022-2023 à 2023-2024) au moyen de la réserve ministérielle de RNCan
Source du financement : Mécanismes de financement existants
Partenaires : Aînés des Premières Nations, des Inuit et des Métis; personnes 2ELGBTQI+; organisations autochtones; organisations nationales de femmes autochtones; survivants de la violence et leurs familles
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 17.8

En 2022-2023, le Service des poursuites pénales du Canada a élaboré et lancé un nouveau programme de formation pour ses équipes de poursuite qui met l'accent sur les relations Couronne-Autochtones, la lutte contre le racisme, les préjugés, les traumatismes et les rapports Gladue. Le cours, qui porte sur les réalités autochtones historiques et actuelles, les traumatismes et les rapports de type Gladue, a été élaboré en collaboration avec le Centre d'avancement pour l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité du Service des poursuites pénales du Canada, le Comité sur la justice autochtone et la réconciliation, le Conseil national des employés autochtones et NVision Insight Group Inc. (non disponible en français). Ce cours est obligatoire pour tous les employés non autochtones du Service des poursuites pénales du Canada.

Ce programme est divisé en quatre modules.

• Le module 1 porte sur la relation historique entre la Couronne et les peuples autochtones;
• Le module 2 porte sur la compétence culturelle et les réalités actuelles et vise à remettre en question les stéréotypes associés aux Autochtones, aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis;
• Le module 3 porte sur les traumatismes intergénérationnels et les pratiques tenant compte des traumatismes;
• Le module 4 offre une formation pratique sur les principes de Gladue et le rôle de la Couronne.

Les trois premiers modules du cours sont obligatoires pour tous les employés, tandis que le quatrième est obligatoire pour les procureurs et les parajuristes, et demeure ouvert à tous les autres groupes d'employés.

Depuis le lancement de la formation en 2023, le Service des poursuites pénales du Canada a offert neuf (9) séances de formation dans les bureaux régionaux de l'Ontario, du Yukon, du Nunavut, du Manitoba, du Québec et de l'Atlantique, ainsi que dans la région de la capitale nationale, à l'Administration centrale et aux Services internes. Chaque séance de formation est adaptée pour intégrer les réalités propres aux Autochtones de la région.

La formation se poursuivra tout au long de l'exercice 2024-2025.

Le programme de formation portant sur les réalités autochtones historiques et actuelles, les traumatismes et les rapports de type Gladue se fonde sur les principes fondateurs de l'analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture et fondée sur les distinctions. Chaque séance de formation est adaptée au bureau régional concerné : elle reconnaît et intègre les réalités historiques et actuelles uniques des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis de la région servie par le Service des poursuites pénales du Canada.

Grâce à cette formation, les employés du Service des poursuites pénales du Canada en apprennent davantage sur les divers facteurs qui peuvent contribuer à la discrimination systémique subie par les Autochtones. Les procureurs en apprennent également sur les considérations pertinentes à diverses étapes du processus de poursuite qui aideront à assurer l'équité des résultats et contribueront à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Ministère responsable : Service des poursuites pénales du Canada
Montant du financement : 23,5 millions de dollars sur trois ans (montant partagé entre les quatre initiatives du SPPC)
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Comités autochtones internes; NVision Insight Group Inc.
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 10.1, 16.27, 17.8, 17.29

Services aux Autochtones Canada a fourni plus de 2 millions de dollars pour appuyer les activités de prévention de la violence propres aux Inuit.

Services aux Autochtones Canada collabore avec Pauktuutit Inuit Women of Canada pour aider à générer des demandes de financement pour la prévention de la violence auprès d'organisations et de communautés inuites. De plus, le programme a rendu disponible un financement de pré-développement par le biais de son appel de propositions annuel, permettant aux communautés de supporter les coûts accessoires de l'élaboration d'une proposition pour l'Initiative de refuge pour les femmes et les enfants inuits, dans le cadre de l'Initiative de refuge et de logement de transition pour les Autochtones.

Le Programme pour la prévention de la violence familiale finance un projet qui aide une communauté inuite à renouer avec sa culture et son identité par les arts visuels, la sculpture, la couture, la langue et l'information culturelle – la réconciliation par les arts.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement
Montant du financement : 724,1 millions de dollars sur cinq ans et 96,6 millions de dollars par année par la suite
Source du financement : Énoncé économique de l'automne 2020
Partenaires : Pauktuutit Inuit Women of Canada; Les Femmes Michif Otipemisiwak; Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations; Cercle national autochtone contre la violence familiale; Cercle national des familles et des survivantes; partenaires urbains; partenaires 2ELGBTQQIA+
Appels au Miskotahâ connexes : 19, 23, 25
Appels à la justice connexes : 1.8, 3.4, 4.7, 7.3, 16.19, 16.29, 17.20, 17.23

Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada fournit 95,8 millions de dollars sur cinq ans, et 20,4 millions de dollars par année de façon continue, pour faire ce qui suit : mieux aider les familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+) à accéder à des renseignements sur leurs proches disparus ou assassinés; améliorer le soutien communautaire pour que les familles des FFADA2E+ aient accès à un soutien communautaire dirigé par des Autochtones pour vivre leur deuil et surmonter le traumatisme lié à leur perte; et améliorer la disponibilité et l'accessibilité des services et des soutiens pour les victimes autochtones d'actes criminels.

De ce montant, 38,6 millions de dollars sur cinq ans et 8,45 millions de dollars par année de façon continue ont été annoncés pour la création d'une nouvelle initiative de financement intitulée Soutien aux victimes et aux survivants autochtones d'actes criminels. Ce financement appuiera une vaste gamme d'activités dirigées et élaborées conjointement par des Autochtones pour soutenir et aider les Autochtones victimes d'actes criminels et survivants de violence partout au Canada.

À la suite du nouvel investissement prévu dans le budget de 2023, un appel de propositions sera lancé à la fin du printemps ou au début de l'automne 2024 afin de soutenir un large éventail de projets dirigés par des Autochtones et élaborés conjointement visant à appuyer les victimes et les survivants autochtones d'actes criminels, ainsi qu'à soutenir de nouveaux partenariats avec le système de justice pour mieux répondre aux besoins des victimes et des survivants autochtones d'actes criminels au sein du système de justice pénale, y compris les victimes et les survivants inuits.

Ministère responsable : Justice Canada
Montant du financement : 38,5 millions de dollars sur cinq ans et 8,45 millions de dollars par année par la suite
Source du financement : Budget de 2023
Partenaires : Victimes et survivants d'actes criminels; membres de la famille; centres d'appui aux enfants fondés sur les distinctions
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.3, 5.6, 16.39, 17.28

Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada fournit 95,8 millions de dollars sur cinq ans, et 20,4 millions de dollars par année de façon continue, pour faire ce qui suit : mieux aider les familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+) à accéder à des renseignements sur leurs proches disparus ou assassinés; améliorer le soutien communautaire pour que les familles des FFADA2E+ aient accès à un soutien communautaire dirigé par des Autochtones pour vivre leur deuil et surmonter le traumatisme lié à leur perte; et améliorer la disponibilité et l'accessibilité des services et des soutiens pour les victimes autochtones d'actes criminels, ainsi que pour les familles d'Inuit disparus ou assassinés et les victimes et les survivants inuits d'actes criminels.

De ce montant, 37,3 millions de dollars sur cinq ans et 7,75 millions de dollars par année de façon continue ont été obtenus pour veiller à ce que les services essentiels fournis par les Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) aux familles des personnes autochtones disparues et assassinées continuent d'être disponibles aussi longtemps qu'elles en ont besoin et permettent aux ULIF d'élargir leurs activités afin de combler les lacunes dans la prestation des services et de continuer à répondre aux besoins des communautés autochtones.

Depuis 2016, le financement de l'ULIFa été renouvelé pour un et trois ans, créant un stress important pour les clients membres de la famille et une pression sur les opérations et les partenaires de l'ULIF. Le financement continu annoncé dans le budget de 2023 créera une source de soutien durable et à long terme axée sur les familles, permettra d'établir de nouveaux partenariats avec les ULIF et augmentera la capacité d'entreprendre de nouvelles activités en réponse aux lacunes que les membres des familles ont repérées dans les opérations des ULIF. Avec ce nouvel engagement de financement, le gouvernement du Canada cherche à s'assurer que les ULIF continuent d'offrir un soutien aux familles.

Grâce aux investissements prévus dans le budget de 2023, le financement a été prolongé, élargi et augmenté pour les Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles. Ces unités pourront ainsi continuer d'aider les familles des 13 provinces et territoires à accéder aux renseignements disponibles qu'elles recherchent au sujet de leurs proches disparus ou assassinés, renseignements détenus par divers organismes, secteurs et administrations. Les familles pourront aussi compter sur le soutien d'une équipe tenant compte de la culture et des traumatismes tout au long du processus. Les ULIF aident également les familles à accéder à des soutiens et à des services de guérison adaptés à la culture à l'échelle communautaire pour faire face au deuil et au traumatisme lié à leur perte.

Ministère responsable : Justice Canada
Montant du financement : 37,3 millions de dollars sur cinq ans et 7,75 millions de dollars par année par la suite
Source du financement : Budget de 2023
Partenaires : Gouvernements provinciaux et territoriaux; réseaux nationaux des ULIF (opérationnels et de première ligne); membres de la famille; organismes partenaires du système de justice
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 1.6, 5.6, 17.28

Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada fournit 95,8 millions de dollars sur cinq ans, et 20,4 millions de dollars par année de façon continue, pour faire ce qui suit : mieux aider les familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+) à accéder à des renseignements sur leurs proches disparus ou assassinés; améliorer le soutien communautaire pour que les familles des FFADA2E+ aient accès à un soutien communautaire dirigé par des Autochtones pour vivre leur deuil et surmonter le traumatisme lié à leur perte; et améliorer la disponibilité et l'accessibilité des services et des soutiens pour les victimes autochtones d'actes criminels.

De ce montant, 20 millions de dollars sur cinq ans et 4,15 millions de dollars par année de façon continue ont été affectés à l'Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles pour veiller à ce que les familles des personnes autochtones disparues et assassinées – y compris les familles inuites – aient accès à des soutiens communautaires dirigés par des Autochtones pour les aider à vivre leur deuil et à cheminer vers la guérison.

Grâce aux investissements prévus dans le budget de 2023, le financement a été prolongé en 2023-2024 pour permettre aux organismes dirigés par des Autochtones de continuer à offrir des services de soutien communautaire et de guérison aux familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées et un financement accru a été offert pour élargir les mesures de soutien afin de répondre aux besoins des enfants de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, ainsi qu'aux familles des hommes et des garçons autochtones disparus et assassinés. Un appel de propositions a été lancé en octobre 2023 afin d'augmenter le nombre d'organismes offrant un soutien communautaire et des services de guérison aux familles, pour des projets qui débuteront après le 1er avril 2024.

Ministère responsable : Justice Canada
Montant du financement : 20 millions de dollars sur cinq ans et 4,15 millions de dollars par année par la suite
Source du financement : Budget de 2023
Partenaires : Membres de la famille; organismes partenaires dans le système de justice
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 5.6, 17.28

Dans le cadre du budget 2023, le gouvernement du Canada fournit 95,8 millions de dollars sur 5 ans, et 20,4 millions de dollars par an sur une base continue, pour aider les familles autochtones à accéder aux informations sur leurs proches disparus ou assassinés; améliorer le soutien communautaire pour garantir que les familles de FFADA2E+ aient accès à un soutien communautaire dirigé par des Autochtones pour les aider à faire face au chagrin et au traumatisme de leur perte; et améliorer la disponibilité et l'accessibilité des services et des soutiens pour les victimes et survivants autochtones d'actes criminels.

De ce montant, 38,6 millions de dollars sur 5 ans et 8,45 millions de dollars par an sur une base continue ont été annoncés pour soutenir un large éventail d'activités dirigées et co-développées par des Autochtones pour soutenir et aider les victimes autochtones d'actes criminels et les survivants de violence partout au Canada. Ce financement pourrait soutenir la création de centres de défense des enfants inuits.

À la suite du nouvel investissement du budget 2023, un appel de propositions sera lancé à la fin du printemps ou au début de l'automne 2024 pour soutenir un large éventail de projets dirigés et co-développés par des Autochtones pour soutenir les victimes et survivants autochtones d'actes criminels.

Ministère responsable : Justice Canada
Montant du financement : 38,5 millions de dollars sur cinq ans et 8,45 millions de dollars par année par la suite
Source du financement : Budget de 2023
Partenaires : Victimes et survivants d'actes criminels; centres d'appui aux enfants fondés sur les distinctions
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.3, 5.6, 16.29, 17.28

L'enquête systémique au Nunavut répond à l'appel à la justice 16.43, car elle vise à améliorer le processus de traitement des plaintes du public et à renforcer la surveillance policière dans le territoire. L'équipe d'enquête a tiré parti des constatations et des recommandations d'une entreprise appartenant à des Autochtones pour éclairer l'examen plus général, et elle reliera son document au rapport final de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la GRC, qui est en cours d'élaboration. L'achèvement de ce travail était prévu à l'été 2023; toutefois, un délai plus long était nécessaire pour mener des entrevues supplémentaires, recueillir des documents pertinents et assurer une analyse plus approfondie. Ce travail devrait être terminé d'ici l'exercice 2024-2025.

Cet examen cherche particulièrement à déterminer si les politiques, les procédures et les lignes directrices qui régissent le processus de traitement des plaintes du public de la GRC au Nunavut, ainsi que la formation liée à ce processus, sont adéquates, suffisantes et claires, si la GRC se conforme à ces politiques, procédures et lignes directrices, si la GRC a les moyens d'évaluer cette conformité et si elle le fait, et si les habitants du Nunavut sont au courant du processus de traitement des plaintes du public de la GRC et s'ils lui font confiance. À la suite de son enquête, la CCETP communiquera ses constatations et formulera des recommandations dans le but de renforcer le processus de traitement des plaintes du public, d'assurer une plus grande responsabilisation et d'accroître la confiance du public.

Ministère responsable : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Montant du financement : Financement existant
Source du financement : Financement existant
Partenaires : Intervenants externes; communautés et organisations autochtones
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 16.3, 16.43

Cette initiative répond à l'appel à la justice 16.44, car elle finance des projets de données dirigés par des Autochtones pour améliorer le paysage des données sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en élaborant des indicateurs quantitatifs fondés sur les distinctions, en comblant les lacunes méthodologiques, ou en s'efforçant de définir la sécurité par des moyens de compréhension autochtones.

En 2021-2022, le Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées a lancé un appel de propositions dans le cadre du Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones et a par la suite financé 17 projets pluriannuels, dont certains se poursuivront jusqu'en 2026-2027. En 2023-2024, le Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées finance 19 projets de l'appel de propositions de 2021-2022. La contribution totale au financement de ces importants travaux s'élevait à 1,88 million de dollars pour l'exercice 2023-2024.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 8,5 millions de dollars sur six ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Bénéficiaires du financement
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 5.24, 16.44, 17.2, 18.4

Le premier cycle de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, qui a permis de recueillir des renseignements autodéclarés sur les expériences de violence fondée sur le sexe au Canada, a été mené en 2018.

Entre août et octobre 2022, Femmes et Égalité des genres Canada et Statistique Canada ont mobilisé plus de 100 intervenants, y compris des survivants, des universitaires, des chercheurs et des membres d'organisations communautaires au service des personnes qui ont été victimes de violence, pour éclairer le deuxième cycle de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés.

D'après les consultations et les constatations de la recherche effectuée à l'aide du premier cycle de données, la taille globale de l'échantillon passera de 104 000 à 150 000 et il y aura un suréchantillonnage des groupes de population suivants : les Autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis), les minorités de genre (non binaires et transgenres) et les jeunes (âgés de 15 à 24 ans). Ce suréchantillonnage permettra d'accroître la désagrégation et l'analyse intersectionnelle, y compris la production de rapports fondés sur les distinctions pour les peuples autochtones (c.-à-d. fournir des résultats distincts pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis), et permettra une désagrégation de données supplémentaire parmi les personnes 2ELGBTQI+.

La collecte des données pour le deuxième cycle de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés s'étalera sur plusieurs mois entre 2024 et 2025, et les constatations seront présentées en 2026.

L'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés comble d'importantes lacunes en matière de données et de connaissances sur les expériences de violence fondée sur le sexe autodéclarées au Canada. En général, la victimisation n'est pas toujours signalée à la police, et pour les femmes autochtones, la question du signalement est complexe et peut être grandement marquée par la méfiance à l'égard de la police et du système de justice pénale (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). De plus, les femmes autochtones peuvent se heurter à des obstacles particuliers au signalement d'expériences de victimisation avec violence ou à la recherche d'aide à la suite de la victimisation, notamment un manque d'accès à des ressources adaptées à la culture, l'inaccessibilité des services de soutien, une méfiance générale à l'égard des organismes d'application de la loi et la perception d'un manque de confidentialité dans le système de justice (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). L'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés complète donc les données déclarées par la police afin de mieux comprendre la nature et l'étendue de la victimisation, les perceptions de la sécurité et les attitudes à l'égard du système de justice pénale.

Les données de l'enquête fournissent des renseignements précieux sur les expériences de violence fondée sur le sexe vécues par différentes populations, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les résultats de l'enquête de 2018 ont confirmé que les femmes autochtones sont surreprésentées dans les expériences de violence fondée sur le sexe. Les résultats de l'enquête permettent aux chercheurs, aux décideurs politiques, aux fournisseurs de services et à d'autres intervenants d'élaborer des politiques et des programmes fondés sur des données probantes qui répondront aux enjeux soulevés par les répondants. Les résultats sont également utilisés pour sensibiliser davantage le public à ces enjeux et sont utiles dans l'élaboration d'indicateurs pour suivre les progrès et surveiller les tendances au Canada.

Un exemple précis d'une approche fondée sur les distinctions qui utilise l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés se trouve dans un rapport de Statistique Canada de 2022 qui examine la prévalence de la victimisation avec violence et les perceptions de la sécurité chez les femmes des Premières Nations, des Inuit et des Métis au Canada (La victimisation des Premières Nations, Métis et Inuits au Canada). De même, Statistique Canada a publié une étude sur la victimisation dans les communautés éloignées du Canada, dans des régions où vivent de nombreuses femmes des Premières Nations, des Inuit et des Métis (Expériences de victimisation des femmes dans les collectivités éloignées du Canada). Les deux études ont fourni des informations importantes sur le contexte dans lequel la violence et la victimisation se produisent.

Ministère responsable : Statistique Canada; Femmes et Égalité des genres Canada
Montant du financement : 1 million de dollars
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Organisations et chercheurs autochtones
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 17.2