2023-24 Rapport sur les appels à la justice : 4.1 - 4.8 : Sécurité humaine

Les investissements dans le logement des Inuit du budget de 2022 sont fournis aux partenaires par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour la fourniture de logements autodéterminée. Les organisations de traité inuites prennent des décisions concernant les priorités en matière de logement en fonction des besoins déterminés par les Inuit. Les investissements dans le logement des Inuit sont conformes à l'appel à la justice 4.1, car l'objectif global de ces investissements directs et de la mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuk Nunangat est d'améliorer les résultats en matière de logement dans l'Inuk Nunangat, pour qu'ils soient conformes aux résultats obtenus dans le reste du Canada.

Étant donné que la construction de logements et d'infrastructures prend beaucoup de temps dans l'Inuk Nunangat, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada attend les rapports des partenaires sur leurs propres réalisations pour confirmer les répercussions particulières de ces investissements récents.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 845 millions de dollars sur sept ans
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Organisations de traité inuites; Inuk Tapiriit Kanatami; Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7, 16.18

Les investissements dans le logement du budget de 2022 soutiennent les projets de logement menés par les Métis en fonction des besoins et des priorités déterminés par ceux-ci. Ce faisant, ils peuvent appuyer l'appel à la justice 4.1 (accès à un logement sûr). Chaque partenaire métis a procédé à sa propre évaluation des besoins en matière de logement et a élaboré un plan pour répondre aux besoins de ses citoyens. La plupart des programmes de logement des partenaires métis comprennent :

• Des services de stabilisation du logement (p. ex. aides au loyer);
• Des prêts à l'amélioration de l'habitat, qui permettent d'obtenir des prêts à remboursement conditionnel uniques pour les rénovations nécessaires;
• Des plans d'aide à l'accession à la propriété qui fournissent une assistance pour les versements initiaux et les frais de clôture;
• Des programmes de réparation d'urgence pour fournir une aide d'urgence;
• La création de sociétés de logement pour acheter et détenir des terrains ou des bâtiments comme des pavillons d'Aînés et des immeubles d'habitation.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 190,2 millions de dollars sur sept ans
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Mécanisme bilatéral permanent entre le gouvernement du Canada et les Métis; Ralliement national des Métis; Fédération des Métis du Manitoba
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7

Les fonds fournis dans le cadre des investissements dans le logement du budget de 2022 sont administrés directement par les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada n'exerce aucun contrôle direct sur les dépenses des Premières Nations autonomes et des Premières Nations signataires de traités modernes. Les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes peuvent consacrer des fonds aux services et à l'infrastructure destinés à leurs membres pour répondre à l'appel à la justice 4.1.

Pour soutenir les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a versé tous les fonds du budget de 2022 pour l'investissement dans le logement des Premières Nations autonomes et des Premières Nations signataires de traités modernes pour l'exercice 2023 2024 par l'entremise de transferts dans les accords fiscaux des Premières Nations. Tous les fonds en 2023-2024 ont été transférés aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations signataires de traités modernes qui sont habilitées, en vertu de leurs accords avec le Canada, à fournir des programmes de logement et d'infrastructure à leurs citoyens d'une manière qui réponde à leurs objectifs en matière d'autodétermination.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 565 millions de dollars sur cinq ans
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7

L'initiative Recherche-action sur l'itinérance chronique (RAIC) répond en partie à l'appel à la justice 4.1 en fournissant un financement pour soutenir le développement et la mise en œuvre de pratiques exemplaires, d'outils et de services qui peuvent contribuer à la prévention et à la réduction de l'itinérance chez les Autochtones, notamment en améliorant l'accessibilité et les soutiens et services adaptés à la culture. De plus, cette initiative appuie les appels au Miskotahâ 8, 18, 23, 25 et 26 en fournissant un financement fondé sur les distinctions aux partenaires métis pour lutter contre l'itinérance.

En outre, l'initiative RAIC soutient les appels visant à garantir une certitude à long terme pour les partenaires autochtones en soutenant des projets de recherche à l'échelle communautaire. Ces recherches permettent aux parties de s'attaquer aux obstacles à la prévention et à la réduction de l'itinérance chronique, par exemple en développant et en testant de nouveaux services ou programmes, en formant de nouveaux partenariats ou en concluant des accords de partage de données parmi les communautés, et en mettant à l'essai de nouveaux outils ou initiatives comme le logement avec services de soutien pour les femmes ou les personnes souffrant de troubles graves. L'un des objectifs de la recherche est d'adapter et de partager les résultats afin d'améliorer les approches visant à mettre fin à l'itinérance chronique aux niveaux communautaire, provincial/territorial et fédéral.

Dans le cadre de l'initiative Recherche-action sur l'itinérance chronique, Infrastructure Canada collabore avec les domaines d'étude prioritaires suivants et les soutient, notamment en améliorant l'aide aux Autochtones :

• À Fredericton, au Nouveau-Brunswick, détermination des moyens de prévenir les sorties du système correctionnel vers l'itinérance et développement de moyens de soutenir au mieux les personnes qui quittent ou ont quitté les établissements correctionnels en appliquant une perspective autochtone. Le projet intègre des organismes communautaires autochtones dans sa direction et veille à ce que les pratiques et protocoles de recherche autochtones soient utilisés dans les processus de conception, de mise en œuvre et d'évaluation.
• À Hamilton, en Ontario, élaborer, mettre en œuvre et évaluer un cadre de capacité culturelle et de responsabilité autochtone pour le système d'accès coordonné de la communauté. Ce cadre permettra le développement d'outils et de structures clés pour intégrer officiellement les connaissances autochtones, les pratiques culturellement favorables et les principes de gouvernance des données dans l'exécution des programmes et la coordination du système. L'objectif de la composante de recherche-action est d'identifier et d'évaluer les processus et les relations nécessaires pour faire progresser la responsabilité collective envers la vérité et la réconciliation au sein du système d'accès coordonné d'une communauté tout en contribuant à une base de données probantes pour d'autres communautés et secteurs qui pourraient être intéressés à adopter des processus similaires.
• À Londres, en Ontario, élaboration et test de l'efficacité d'un système d'accès coordonné dirigé et éclairé par des Autochtones pour réduire l'itinérance au sein de la population autochtone. L'objectif est d'améliorer la compréhension de la manière dont une approche autochtone du système d'accès coordonné bénéficiera aux peuples autochtones et, plus important encore, mènera à la réduction de l'itinérance chez les Autochtones. Le projet augmentera également la qualité des données sur l'itinérance chez les Autochtones dans le système d'information sur la gestion de l'itinérance, ainsi que l'accessibilité des services d'accès coordonné pour les Autochtones et améliorera la sensibilisation aux meilleures pratiques fondées sur la culture autochtone pour les organisations au service des sans-abri.
• À Sudbury, en Ontario, mise en place d'un système permettant aux jeunes de passer plus facilement des services de protection de l'enfance aux services pour adultes, en mettant l'accent sur les résultats pour les jeunes autochtones et sur la réduction de l'itinérance chez les Autochtones.
• À Whitehorse, au Yukon, nous examinons les facteurs sous-jacents contribuant à l'augmentation de l'itinérance dans le Nord grâce à l'engagement des partenaires communautaires, des intervenants et des gouvernements autonomes des Premières Nations, ainsi qu'avec ceux qui ont une expérience vécue et vivante. Le projet aboutira à une meilleure compréhension de la liste nominative en tant qu'outil pour prévenir et réduire l'itinérance et optimiser l'allocation de logements, de revenus et de ressources de soutien limités.

Ministère responsable : Infrastructure Canada
Montant du financement : 18,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Certains bénéficiaires de financement du programme Vers un chez-soi qui reçoivent un financement dans le cadre des volets Communautés désignées, Itinérance dans les territoires ou Itinérance chez les Autochtones; partenaires autochtones locaux; provinces et territoires sélectionnés; représentants d'Infrastructure Canada; Conseil national pour les Autochtones sans-abri; partenaires communautaires locaux
Appels au Miskotahâ connexes : 18, 23, 25, 26
Appels à la justice connexes : 4.7, 12.4, 18.25

Le budget de 2022 prévoyait 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2022-2023, dont 2,4 milliards sur cinq ans pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves. Cette initiative répond à l'appel à la justice 4.1 par le biais de fonds ciblés visant à garantir que les populations autochtones disposent de services et d'infrastructures répondant à leurs besoins sociaux et économiques, y compris l'accès à un logement sûr. Le 31 décembre 2023, Services aux Autochtones Canada avait soutenu, depuis 2016, la construction, la rénovation et l'amélioration de 18 668 logements et l'acquisition and viabilisation de 3 324 lots, répartis comme suit :

• 5 875 constructions de nouveaux logements, dont 2 832 sont achevés;
• 12 793 rénovations et améliorations de logements, dont 6 096 sont achevés.
• 3 324 lots acquis et prestations, dont 1 500 sont achevés.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : 2,4 milliards de dollars sur cinq ans
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Partenaires communautaires; organismes partenaires régionaux et nationaux; Assemblée des Premières Nations; Premières Nations; organismes des Premières Nations
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7, 18.25

Des investissements importants et continus ont été réalisés dans le cadre des budgets de 2021 et 2022, ainsi que dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, afin d'améliorer l'infrastrcture et le maintien en poste et le recrutement des opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées travaillant dans les réserves, et de renforcer leurs capacités. Ensemble, ces investissements répondent à l'appel à la justice 4.1 en veillant à ce que tous les peuples autochtones aient accès à de l'eau potable dans leurs communautés. Le financement du fonctionnement et de l'entretien a été régularisé et, d'ici 2025, les nouveaux investissements représenteront une augmentation de près de 400 % du financement permanent par rapport à 2015.

Le 8 décembre 2023, en 2023-2024, six avis à long terme et 26 avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés. Des initiatives sont en cours dans 26 communautés pour résoudre les 28 avis à long terme restants.

Services aux Autochtones Canada continue également de soutenir les initiatives des opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, tant à l'échelle nationale que régionale. Par exemple, Services aux Autochtones Canada dépense environ 24 millions de dollars par an pour fournir aux opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations une formation pratique et une assistance technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans le cadre du Programme de formation itinérante, afin que les Premières Nations puissent exploiter et entretenir leurs infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Plus de 750 opérateurs sont soutenus et formés dans environ 540 communautés des Premières Nations dans l'ensemble du pays.

Services aux Autochtones Canada a également fourni un total de 499 817 $ en financement au projet des gardiennes de l'eau de l'Association des femmes autochtones du Canada intitulé « Water Carriers project : Engaging Traditional Knowledge to Build Capacity » à compter de 2022 et jusqu'en 2023-2024. Ce projet de deux ans, ancré dans le savoir traditionnel, vise à renforcer les capacités des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones en tant que protectrices de l'eau, et à amplifier la voix des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans leur rôle de gardiennes de l'eau. Pendant la première année, une série de cercles de partage traditionnels a été organisée. Ces cercles permettront à l'Association des femmes autochtones du Canada de recueillir les points de vue régionaux des treize provinces et territoires, ainsi que des données et des connaissances sur les enseignements traditionnels relatifs à l'eau, des renseignements sur l'accès à l'eau potable et des expériences locales sur les diverses conséquences du changement climatique, en particulier en ce qui concerne l'eau, dans chaque province et territoire du Canada. La deuxième année a été consacrée à l'éducation des Autochtones et au partage des connaissances, avec notamment la création d'un site Web Water Carriers (non disponible en français).

De plus, chaque année, Services aux Autochtones Canada décerne le Prix national du leadership des Premières Nations en matière d'eau et, pour 2023, il y eut le plus grand nombre de femmes jamais nommées, soit 4 sur 30. Même s'il reste beaucoup de travail à faire, cela représente 13 % des nominations (n=30), alors que les femmes ne représentent que 8 % de la main-d'œuvre des opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves. Les communications et le programme travailleront ensemble pour augmenter le nombre de femmes nommées en 2024.

En décembre 2023, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations. Le projet de loi C-61 affirmerait le droit inhérent des Premières Nations à l'autonomie gouvernementale. Il garantirait que les Premières Nations disposent de plus d'outils pour protéger les sources d'eau et entretenir les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées d'une manière autodéterminée. Il obligerait le gouvernement fédéral à continuer à financer les investissements dans l'infrastructure de l'eau. Il conduirait également à l'application de normes minimales en matière d'eau potable dans chaque Première Nation et jetterait les bases de la création d'une institution de l'eau dirigée par les Premières Nations pour soutenir les communautés. Services aux Autochtones Canada continue d'aider les Premières Nations à résoudre les avis concernant la qualité de l'eau potable restants.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : Énoncé économique de l'automne 2020 : 1,5 milliard de dollars jusqu'à 2023-2024 et 114,1 millions de dollars par la suite; budget de 2021 : 1,1 milliard de dollars sur deux ans (2022-2023 à 2023-2024); budget de 2022 : 247 millions de dollars sur deux ans (2022-2023 et 2023-2024)
Source du financement : Énoncé économique de l'automne 2020, Budget de 2021, Budget de 2022
Partenaires : Partenaires communautaires; organismes partenaires régionaux et nationaux; Assemblée des Premières Nations; Premières Nations; organismes des Premières Nations
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : S.O.

Le travail du programme Vers un chez-soi répond en partie à l'appel à la justice 4.1 en fournissant un financement dédié pour soutenir des services adaptés à la culture qui visent à prévenir et à réduire l'itinérance chez les Autochtones. Cette initiative soutient les appels visant à aider les partenaires autochtones à élaborer conjointement des plans fondés sur les distinctions afin de combler les lacunes importantes en matière d'infrastructures et d'améliorer les conditions socioéconomiques pour offrir aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones la possibilité de mener une vie agréable et de bénéficier d'un environnement sûr et stable. De plus, ce programme appuie les appels au Miskotahâ 8, 18, 23, 25 et 26 en fournissant un financement fondé sur les distinctions aux partenaires métis pour lutter contre l'itinérance.

Ce programme suit une approche communautaire, avec un soutien financier direct aux communautés qui offre une certaine flexibilité pour répondre aux difficultés et priorités locales en investissant dans une gamme d'interventions, y compris des programmes conçus pour répondre aux besoins des populations vulnérables (p. ex. les femmes victimes de violence, les personnes fuyant la violence familiale, les personnes autochtones, les communautés 2ELGBTQI+, etc.).

Le programme comporte deux volets de financement destinés spécifiquement aux peuples autochtones, bien que les communautés et les organismes autochtones puissent solliciter d'autres volets de financement lorsqu'elles sont admissibles. Les approches fondées sur les distinctions sont un volet de financement national qui fournit des fonds dédiés pour répondre aux besoins particuliers et uniques des personnes et des familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui sont en situation d'itinérance ou qui risquent de le devenir, par l'intermédiaire d'organismes autochtones nationaux, ainsi que des détenteurs de traités modernes. Le volet Itinérance chez les Autochtones finance la mise en œuvre de programmes de lutte contre l'itinérance propres aux Autochtones dans 30 communautés urbaines et sept régions du pays, dans le cadre d'un soutien hors réserve pour l'ensemble des Autochtones.

Les activités admissibles dans le cadre du programme Vers un chez-soi comprennent des services de soutien aux clients, notamment des services individualisés visant à améliorer l'intégration et la connexion aux structures de soutien, comme pour les besoins de base et les services de traitement. Les services peuvent également inclure un soutien à l'intégration économique, sociale et culturelle des personnes et des familles.

Les activités admissibles des services d'intégration économique sont les suivantes :

• Aide au revenu : services destinés aux personnes et aux familles pour les aider à accéder aux prestations de revenu (p. ex. aide sociale provinciale/territoriale, allocations familiales, prestations d'invalidité, allocation aux vétérans, sécurité de la vieillesse ou assurance-emploi).
• Aide à l'emploi : services préalables et postérieurs à l'emploi (p. ex. aide à la recherche d'emploi, préparation aux entrevues d'embauche) qui permettent aux personnes et aux familles d'accéder au marché du travail et qui les aident à conserver leur emploi et à devenir autonomes.
• Aide à l'éducation et à la formation : services visant à favoriser l'acquisition de compétences essentielles (p. ex. lecture, utilisation de documents, calcul, écriture, communication orale, travail en équipe, réflexion, utilisation d'un ordinateur et apprentissage continu), services visant à mettre les personnes et les familles en contact avec des programmes d'éducation et de formation, et services visant à favoriser une participation réussie à ces programmes (p. ex. laissez-passer d'autobus, vêtements ou équipement, nourriture et boissons non alcoolisées, accès à Internet pendant la durée du programme).

Les activités admissibles au titre des services d'intégration sociale et communautaire comprennent :

• Des mesures de soutien pour améliorer l'intégration sociale, comme la couverture des coûts de participation ou la prestation d'activités récréatives et sportives;
• La consultation d'Aînés autochtones, la cueillette et la préparation d'aliments traditionnels et établir et maintenir des interventions et des soutiens adaptés à la culture pour aider les personnes et les familles autochtones (p. ex. la navigation dans les services urbains, y compris pour aider à établir et à maintenir des réseaux de soutien adaptés à la culture dans un environnement urbain, et les cours de langue et de culture autochtones)

Les investissements en capital sont destinés à augmenter la capacité ou à améliorer la qualité des installations qui répondent aux besoins des personnes et des familles qui sont en situation d'itinérance ou qui courent un risque imminent de le devenir, y compris les installations qui soutiennent des programmes adaptés à la culture pour les personnes et les familles autochtones.

Pour aider les communautés à répondre à l'itinérance non hébergée, le gouvernement du Canada a fourni environ 100 millions de dollars supplémentaires en 2023-2024 pour le financement d'urgence de l'hiver pour de nombreuses communautés soutenues par le programme Vers un chez-soi. Ce financement a aidé les communautés à répondre aux besoins urgents, en particulier ceux liés à l'augmentation du nombre de personnes itinérantes non hébergées, y compris les campements, et à renforcer le soutien et les services locaux pour les personnes itinérantes non hébergées a l'hiver.

Les communautés du programme Vers un chez-soi utiliseront les fonds pour soutenir leurs réponses de l'hiver afin de garder les personnes itinérantes non hébergées en sécurité et de leur trouver un endroit plus stable où rester y compris la location d'espaces pour augmenter le nombre de places dans les refuges, une aide à la location limitée dans le temps, la fourniture de repas supplémentaires et d'espaces chauffés, et l'embauche de travailleurs de proximité pour mettre les personnes itinérantes en contact avec les aides disponibles.

En plus des 4 milliards de dollars sur neuf ans, de 2019-2020 à 2027-2028, qui ont été alloués à Vers un chez-soi, comme annoncé dans le budget 2024, 1 milliard de dollars sur quatre ans, de 2024-2025 à 2027-2028, est proposé pour stabiliser le financement de Rentrer à la maison.

Ministère responsable : Infrastructure Canada
Montant du financement : 4 milliards de dollars sur neuf ans (à compter de 2019-2020)
Source du financement : 2,1 milliards de dollars de 2019-2020 à 2027-2028 (budget de 2017); 409,2 millions de dollars en 2019-2020 et 2020-2021 (financement d'urgence lié à la COVID 19); 299,4 millions de dollars en 2021-2022 (Énoncé économique de l'automne 2020); 567,2 millions de dollars en 2022-2023 et 2023-2024 (budget de 2021); 562,2 millions de dollars en 2024-2025 et 2025-2026 (budget de 2022); environ 100 millions de dollars en 2023-2024 (réaffectation ministérielle pour les personnes itinérantes non hébergées). De plus, 1 milliard de dollars de 2024-2025 à 2027-2028 est proposé au sein du Budget de 2024.
Partenaires : Gouvernements provinciaux et territoriaux; Conseil national pour les Autochtones sans-abri; organismes autochtones nationaux (Assemblée des Premières Nations, Ralliement national des Métis, Fédération des Métis du Manitoba et Inuit Tapiriit Kanatami) et leurs organismes affiliés; entités communautaires dans le cadre du programme Vers un chez-soi et conseils consultatifs communautaires (comprend 37 communautés et régions du Canada dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones); signataires de traités modernes avec des dispositions de traité relatives à la prestation de services sociaux; autres partenaires dans les secteurs du logement et de l'itinérance
Appels au Miskotahâ connexes : 8, 18, 23, 25, 26
Appels à la justice connexes : 4.7, 12.4, 16.1, 16.18, 16.19, 18.25

La Stratégie nationale sur le logement est actuellement un plan décennal de plus de 82 milliards de dollars visant à donner un endroit où habiter à un plus grand nombre de personnes au Canada. Lancée en 2017, la Stratégie comprend une série de programmes et d'initiatives complémentaires qui répondent à divers besoins dans l'ensemble du continuum du logement, notamment par le biais de programmes de construction et de réparation de logements. Ces programmes répondent aux besoins en logement des ménages de tout le Canada, y compris des personnes autochtones, et contribuent à répondre aux besoins sociaux et économiques. Répondre aux besoins en logement des communautés autochtones est une priorité de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les projets qui répondent aux besoins des personnes et des familles autochtones reçoivent le financement en priorité dans le cadre de nombreux programmes de la Stratégie nationale sur le logement. Il existe également des programmes et des financements destinés exclusivement au logement des populations autochtones et nordiques.

Ministère responsable : Société canadienne d'hypothèques et de logement
Montant du financement : 82 milliards de dollars sur dix ans, commençant en 2017-2018
Source du financement : Variés
Partenaires : Les gouvernements provinciaux et territoriaux ; les organisations autochtones nationales et leurs organisations affiliées ; Gouvernements et organisations autochtones ; associations à but non lucratif; gouvernements municipaux
Appels au Miskotahâ connexes : 25, 26
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7 12.4, 16.18, 18.25

Les entrepreneurs autochtones sont confrontés à d'importants obstacles systémiques, notamment des revenus moyens plus faibles, des emplacements éloignés, des lacunes en matière d'infrastructures, le manque d'accès numérique, une richesse accumulée plus faible, des antécédents de crédit incomplets et une moindre culture financière. Bon nombre de ces obstacles sont le résultat du colonialisme, de la dépossession des terres, des politiques et programmes discriminatoires. Les femmes entrepreneures autochtones sont confrontées à d'autres obstacles uniques, tels que des responsabilités familiales accrues ; manque d'expérience et de confiance dans les relations avec les prêteurs et les institutions financières ; manque de programmes/soutien ciblant spécifiquement les femmes autochtones ; et les obstacles systémiques à l'accès aux domaines à prédominance masculine.

Pour aider à surmonter ces obstacles, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) a conçu et mis en œuvre l'initiative Entrepreneuriat des femmes autochtones (EFA), qui comprend des outils et des ressources spécifiques au genre et adaptés à la culture permettant aux femmes autochtones d'entreprendre pour créer ou développer une entreprise. L'EFA comprend des activités telles qu'un programme de mentorat, des microcrédits, une campagne de modèles, une formation sur les préjugés sexistes, la formation et le recrutement d'agents de soutien aux entreprises et des ateliers sur divers sujets entrepreneuriaux tels que les outils de gestion et d'organisation et la rédaction de propositions commerciales.

L'EFA est mis en œuvre par l'intermédiaire des partenaires de la ANSAF, les institutions financières autochtones (IFI) et les sociétés de financement métisses (MCC). L'initiative est accessible à toutes les femmes autochtones du Canada et toute IFI ou MCC peut y participer. L'EFA a été bien accueillie par les partenaires et a également suscité l'intérêt des partenaires métis pour éventuellement développer une initiative basée sur les distinctions pour soutenir plus spécifiquement les femmes entrepreneures métisses. Dans l'ensemble, cette initiative a amélioré l'accès au capital et l'accessibilité pour les entrepreneurs.

L'EFA et le Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA), qui augmente l'accès au capital pour les entrepreneurs autochtones, avancent les appels à la justice 4.2 et l'appel au Miskotahâ 8. Les appels à la justice 4.2 demandent aux gouvernements de respecter les droits des femmes et des filles autochtones à bénéficier de services et des infrastructures qui répondent à leurs besoins sociaux et économiques. L'appel au Miskotahâ 8 nécessite une action de la part du gouvernement fédéral (et provincial) pour éliminer les barrières sociales et économiques qui créent des disparités entre les femmes métisses et les autres femmes du Canada. L'EFA et l'PEA offrent aux femmes autochtones un chemin vers l'entrepreneuriat grâce à des soutiens économiques ciblés et non ciblés pour les femmes entrepreneures autochtones. Les programmes visent spécifiquement à éliminer les barrières et à répondre aux besoins de ces groupes afin de réduire les disparités économiques et de faire respecter les droits socio-économiques des femmes autochtones.

Le site Web de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement présente des profils d'une page, accessibles au public, sur certaines des femmes entrepreneures autochtones qui ont été soutenues dans le cadre de l'EFA. Dans ces profils, de nombreuses entrepreneures mentionnent que l'initiative et le soutien des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement ont joué un rôle essentiel dans la création ou l'expansion de leur entreprise et, par conséquent, dans l'amélioration de leur vie et la réalisation de leurs objectifs.

Voici trois exemples d'entrepreneures soutenues par ce programme :

• Femme entrepreneure inuite : Bernice Clarke (PDF) (non disponible en français)
• Femme entrepreneure des Premières Nations : Miranda Currie (PDF) (non disponible en français)
• Femme entrepreneure métisse : Alex Ibbitson (PDF) (non disponible en français)

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : 22 millions de dollars sur trois ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF); institutions financières autochtones; sociétés métisses de financement
Appels au Miskotahâ connexes : 8
Appels à la justice connexes : S.O.

Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada fournit 95,8 millions de dollars sur 5 ans, et 20,4 millions de dollars par année de façon continue, afin d'accroître le soutien aux familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+) pour accéder à des renseignements sur leurs proches, d'améliorer le soutien communautaire pour veiller à ce que les familles des FFADA2E+ aient accès à un soutien communautaire dirigé par des Autochtones pour les aider à vivre le deuil et le traumatisme lié à leur perte, et d'améliorer la disponibilité et l'accessibilité des services et des soutiens pour les victimes autochtones et les survivants d'actes criminels.

Les organismes autochtones sont les mieux placés pour savoir comment aller de l'avant. Ils sont non seulement conscients des obstacles intersectionnels auxquels les victimes autochtones sont confrontées lorsqu'elles accèdent aux services et au soutien, mais ils sont également les mieux placés pour savoir comment les surmonter. En reconnaissance de cela, et dans le cadre du budget de 2023, 38,6 millions de dollars sur 5 ans et 8,45 millions de dollars par année de façon continue ont été annoncés pour la création d'une nouvelle initiative de financement intitulée Soutien aux victimes et aux survivants autochtones d'actes criminels. Ce financement répond aux appels au Miskotahâ 20, 21 et 22 et aux appels à la justice 4.3, 5.6, 16.29, 16.39 et 17.28, car il appuie une vaste gamme d'activités dirigées et élaborées conjointement par des Autochtones pour soutenir et aider les Autochtones victimes d'actes criminels et survivants de violence partout au Canada, y compris les victimes et survivants autochtones de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle.

À la suite de l'investissement prévu dans le budget de 2023, un appel de propositions sera lancé à la fin du printemps ou au début de l'automne 2024 afin de soutenir un large éventail de projets dirigés par des Autochtones et élaborés conjointement. Ces projets vont appuyer les victimes et les survivants autochtones d'actes criminels, ainsi qu'à soutenir de nouveaux partenariats avec le système de justice pour mieux répondre aux besoins des victimes et des survivants autochtones d'actes criminels au sein du système de justice pénale.

Ministère responsable : Justice Canada
Montant du financement : 38,5 millions de dollars sur cinq ans et 8,45 millions de dollars par an par la suite
Source du financement : Budget de 2023
Partenaires : Organismes dirigés par des Autochtones qui soutiennent les victimes et les survivants autochtones d'actes criminels et leurs familles; programmes élaborés conjointement et soutenus par des Autochtones, mis en œuvre par des entités non autochtones (p. ex. amélioration des services aux victimes provinciaux et territoriaux culturellement accessibles); organismes qui fournissent un soutien adapté à la culture aux victimes et aux survivants autochtones de la traite des personnes et de l'exploitation sexuelle
Appels au Miskotahâ connexes : 20, 21, 22
Appels à la justice connexes : 5.6, 16.29, 16.39, 17.28

Cette initiative soutient l'appel à la justice 4.4 relatif à l'accès équitable à l'éducation, soutenu par le gouvernement, notamment pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en apportant un soutien à l'éducation globale des enfants des Premières Nations vivant dans les réserves.

En s'appuyant sur la mise en œuvre en 2021-2022, Services aux Autochtones Canada a élargi la portée des programmes parascolaires pour inclure un plus grand nombre d'élèves des Premières Nations vivant dans les réserves, y compris ceux qui fréquentent des écoles provinciales et privées.

• Le 1er avril 2019, Services aux Autochtones Canada a mis en œuvre une politique et une approche de financement élaborées conjointement pour l'éducation des Premières Nations dans les réserves. Dans cette approche, les élèves des écoles des Premières Nations dans les réserves bénéficient d'un financement de base prévisible comparable à celui des systèmes d'éducation provinciaux, ainsi que d'investissements communs pour répondre aux besoins spécifiques des Premières Nations. Ces investissements communs comprennent un financement supplémentaire pour la langue et la culture, la maternelle à temps plein et les programmes avant et après l'école.
• Le budget 2021 a investi 515 millions de dollars sur cinq ans et 112 millions de dollars par la suite pour soutenir les services de garde avant et après l'école dans les réserves.
• L'augmentation de l'accès aux programmes avant et après l'école dans les réserves devrait aider les parents et les principaux tuteurs à concilier travail et famille, et pourrait également réduire les obstacles en offrant plus de possibilités aux jeunes parents de fréquenter l'école ou d'entrer et de rester sur le marché du travail.
• S'appuyant sur la mise en œuvre en 2021-2022, Services aux Autochtones Canada a élargi la portée des programmes avant et après l'école pour inclure un plus grand nombre d'élèves des Premières Nations vivant dans les réserves, y compris ceux qui fréquentent des écoles provinciales et privées.
• Services aux Autochtones Canada continue de mettre en œuvre ces investissements de manière continue (il met actuellement en œuvre la troisième année des programmes parascolaires et continue de collaborer avec les régions et les partenaires des Premières Nations, afin de discuter des leçons tirées de la mise en œuvre précoce des programmes parascolaires et de l'orientation et des attentes pour l'avenir.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : 515 millions de dollars sur cinq ans et 112 millions de dollars par la suite (à compter de 2021-2022)
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Bénéficiaires des Premières Nations financés par le Programme d'enseignement primaire et secondaire; Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes (si admissibles)
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 2.3

En 2022-2023, le programme d'enseignement primaire et secondaire de SAC a fourni un financement pour aider les Premières Nations à offrir plus de 500 programmes éducatifs administrés par les Premières Nations à l'échelle nationale. Le programme a financé environ 114 150 élèves des Premières Nations résidant habituellement dans les réserves pour qu'ils fréquentent des écoles administrées par les Premières Nations, ainsi que des écoles provinciales, privées et fédérales.

Les investissements du budget 2021 ont fourni un soutien pour améliorer les formules de financement dans des domaines critiques tels que le transport des élèves ; veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations reste prévisible d'année en année; et accroître le contrôle des Premières Nations sur l'éducation des Premières Nations en concluant davantage d'accords régionaux en matière d'éducation.

Services aux Autochtones Canada a mis en œuvre les annonces de financement du budget 2021 pour l'éducation dans les réserves. En conséquence, les enfants des Premières Nations sont mieux soutenus grâce à la nouvelle approche de financement pour les écoles de la maternelle à la 12e année dans les réserves, avec une augmentation du financement national d'environ 80 % entre 2015-2016 et 2022-2023. De plus, en 2022-2023, près de 94 % des élèves fréquentant les écoles administrées par les Premières Nations ont appris au moins une matière dans une langue des Premières Nations, et plus de 8 000 élèves ont également eu accès à la maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations.

Services aux Autochtones Canada continue de mettre en œuvre ces investissements de manière continue. L'engagement avec les partenaires des Premières Nations sur la mise en œuvre de ces nouveaux investissements se poursuit par l'intermédiaire de tables techniques régionales établies ainsi que du Conseil national de l'éducation indienne de l'Assemblée des Premières Nations et du Comité des chefs de l'Ontario sur l'éducation. Services aux Autochtones Canada continue également de travailler avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour collaborer avec les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : 726 millions de dollars sur cinq ans et 188 millions de dollars par la suite (à compter de 2021-2022) (en plus du financement sous-jacent actuel du programme)
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Conseil national indien de l'éducation et Comité des chefs sur l'éducation de l'Assemblée des Premières Nations; Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes (si admissibles); bénéficiaires des Premières Nations financés dans le cadre du Programme d'enseignement primaire et secondaire
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 2.3

À compter de 2022-2023, le financement de l'éducation des adultes a été mobilisé pour aider les communautés des Premières Nations à supporter les adultes vivant dans les réserves et dans le Nord à obtenir ou mettre à nouveau des diplômes d'études secondaires.

Le financement de la mise en œuvre et de l'expansion se poursuivra au cours des cinq prochaines années afin que les Premières Nations puissent développer leurs propres programmes d'éducation secondaire des adultes pour soutenir les étudiants des Premières Nations dans les réserves, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. De plus, depuis l'automne 2023, les adultes peuvent désormais figurer sur la liste nominative de l'enseignement primaire et secondaire de Services aux Autochtones Canada dans toutes les régions, qui générera un financement de l'enseignement basé sur les inscriptions à partir de 2024.

Depuis l'automne 2023, les adultes peuvent désormais figurer sur la liste nominative de l'enseignement primaire et secondaire de Services aux Autochtones Canada dans toutes les régions, ce qui n'était pas le cas en Alberta, dans les provinces de l'Atlantique et en Saskatchewan. En conséquence, de nouveaux soutiens et de nouvelles ressources pour les possibilités d'éducation des adultes sont désormais en place.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : 350 millions de dollars sur cinq ans (2022-2023 à 2026-2027)
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Assemblée des Premières Nations; Premières Nations dans les réserves et dans le Nord; Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes (si admissibles)
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : S.O.

Dans le cadre du budget 2022, le gouvernement du Canada a investi 310,6 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans pour mieux soutenir les résultats des élèves du primaire et du secondaire grâce à une entente régionale en éducation avec le Conseil en éducation des Premières Nations du Québec (CEPN). L'Entente régionale en éducation du CEPN, signée le 14 juillet 2022 et élaborée pour 22 communautés québécoises, reflète non seulement les principes d'autodétermination, mais s'appuie également sur plus de 10 ans de travail du Conseil en éducation des Premières Nations et de ses communautés membres pour concevoir et développer un modèle de financement de l'éducation qui répond aux besoins et aux priorités spécifiques des étudiants des communautés, comme la mise en œuvre des connaissances et des méthodes d'enseignement autochtones dans les salles de classe. Comme prévu dans l'accord, les discussions en cours entre les parties se poursuivent par l'intermédiaire d'un comité exécutif.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : 310,6 millions de dollars sur cinq ans
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Conseil en éducation des Premières Nations et ses communautés membres au Québec
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.34

La Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et des Inuits (SEJPN) est une composante de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SEJ) de Développement économique et social Canada. La stratégie vise à aider les jeunes, en particulier ceux confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir les informations et à acquérir les compétences, l'expérience professionnelle et les capacités dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. La SEJPN répond à l'appel à la justice 4.4 en aidant les employeurs à embaucher et à retenir des étudiants âgés de 15 à 30 ans qui sont des Premières Nations vivant dans des réserves ou des Inuits vivant à l'extérieur de leurs zones de revendications territoriales afin d'acquérir des compétences et des connaissances pertinentes pour obtenir un emploi intéressant.

SEJPN est un programme basé sur des propositions qui fournit un financement sous deux volets :

• le programme Connexion compétences des Premières Nations et des Inuits, qui aide les jeunes des Premières Nations et des Inuits à acquérir des compétences essentielles qui les aideront à obtenir un emploi, à bien fonctionner en milieu de travail et à se renseigner sur les options d'emploi et de carrière; et,
• le Programme Expérience emploi été pour les jeunes des Premières Nations et des Inuits, qui fournit aux étudiants des informations sur les carrières, l'apprentissage et le marché du travail pour les aider à obtenir un emploi d'été.

Depuis son lancement en 1997, la SEJPN a offert des milliers de possibilités aux jeunes des Premières Nations et des Inuits. Environ 600 communautés des Premières Nations et inuites conçoivent et mettent en œuvre des projets chaque année. Un financement supplémentaire pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations a été annoncé dans le budget de 2021 et a été mis en œuvre dans les allocations 2023-2024. Un travail de modernisation des conditions générales de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations est en cours à la suite d'un processus de mobilisation.

Le projet pilote de Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations répond à l'appel à la justice 4.4 en soutenant les communautés des Premières Nations et les organismes autochtones pour qu'ils offrent des stages rémunérés et une formation en cours d'emploi aux jeunes des Premières Nations – y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones – âgés de 18 à 30 ans qui reçoivent des prestations d'aide au revenu de Services aux Autochtones Canada. L'objectif principal du projet pilote est d'aider les jeunes des Premières Nations à acquérir et à améliorer leurs compétences et à trouver un emploi, réduisant ainsi leur dépendance à long terme vis-à-vis de l'aide au revenu. Le projet pilote recueille des données sur le sexe et l'âge, mais pas sur l'orientation sexuelle.

Depuis 2021, le projet pilote a permis de financer plus de 103 communautés et organismes autochtones des Premières Nations pour un total de 100,2 millions de dollars. L'une de ces communautés, la Nation crie de Norway House au Manitoba, a soutenu 58 jeunes en 2022-2023 grâce au financement de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations. La Nation crie de Norway House s'est associée à Workplace Education Manitoba et au programme Initiative locale pour la transition vers le travail pour offrir aux jeunes une formation dispensée par un enseignant local agréé à la retraite, suivie d'une participation à des stages de travail encadrés.

En décembre 2023, pour l'exercice courant, 70 communautés et organismes autochtones des Premières Nations auront reçu des fonds pour des placements professionnels encadrés et des formations en cours d'emploi dans le cadre de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations. Les propositions retenues pour l'exercice 2023-2024 ont été financées pour soutenir les jeunes des Premières Nations et des Inuit dans des placements professionnels qui leur permettent d'acquérir les compétences, les expériences d'apprentissage et les possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou poursuivre leurs études.

À la fin de l'exercice 2023-2024, le Ministère espère être en mesure de partager des exemples précis de projets qui se sont déroulés pendant des exercices précédents (2021-2022 à 2023-2024). Cela sera renforcé par les commentaires qualitatifs fournis par les participants, dans la mesure du possible, afin de mieux comprendre quels soutiens et quelles ressources seraient utiles pour aider les jeunes des Premières Nations, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, à obtenir des occasions d'emploi et de formation ou à poursuivre leurs études.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : 80,1 millions de dollars sur un an (2021-2022) (Énoncé économique de l'automne 2020); 28,8 millions de dollars sur un an (2022-2023) (budget de 2021); 100,2 millions de dollars sur trois ans pour prolonger le projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations (SAREJPN) en 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025
Source du financement : Énoncé économique de l'automne 2020, Budget de 2021
Partenaires : Communautés et organismes des Premières Nations; bénéficiaires et clients de l'aide au revenu
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 1.1, 16.21

Les investissements dans le logement des Inuit du budget de 2022 sont fournis aux partenaires par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour la fourniture de logements autodéterminée. Les organisations de traité inuites prennent des décisions concernant les priorités en matière de logement en fonction des besoins déterminés par les Inuit. Les investissements dans le logement des Inuit sont conformes à l'appel à la justice 4.1, car l'objectif global de ces investissements directs et de la mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuk Nunangat est d'améliorer les résultats en matière de logement dans l'Inuk Nunangat, pour qu'ils soient conformes aux résultats obtenus dans le reste du Canada.

Étant donné que la construction de logements et d'infrastructures prend beaucoup de temps dans l'Inuk Nunangat, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada attend les rapports des partenaires sur leurs propres réalisations pour confirmer les répercussions particulières de ces investissements récents.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 845 millions de dollars sur sept ans
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Organisations de traité inuites; Inuk Tapiriit Kanatami; Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7, 16.18

Les investissements dans le logement du budget de 2022 soutiennent les projets de logement menés par les Métis en fonction des besoins et des priorités déterminés par ceux-ci. Ce faisant, ils peuvent appuyer l'appel à la justice 4.1 (accès à un logement sûr). Chaque partenaire métis a procédé à sa propre évaluation des besoins en matière de logement et a élaboré un plan pour répondre aux besoins de ses citoyens. La plupart des programmes de logement des partenaires métis comprennent :

• Des services de stabilisation du logement (p. ex. aides au loyer);
• Des prêts à l'amélioration de l'habitat, qui permettent d'obtenir des prêts à remboursement conditionnel uniques pour les rénovations nécessaires;
• Des plans d'aide à l'accession à la propriété qui fournissent une assistance pour les versements initiaux et les frais de clôture;
• Des programmes de réparation d'urgence pour fournir une aide d'urgence;
• La création de sociétés de logement pour acheter et détenir des terrains ou des bâtiments comme des pavillons d'Aînés et des immeubles d'habitation.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 190,2 millions de dollars sur sept ans
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Mécanisme bilatéral permanent entre le gouvernement du Canada et les Métis; Ralliement national des Métis; Fédération des Métis du Manitoba
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7

Les fonds fournis dans le cadre des investissements dans le logement du budget de 2022 sont administrés directement par les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada n'exerce aucun contrôle direct sur les dépenses des Premières Nations autonomes et des Premières Nations signataires de traités modernes. Les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes peuvent consacrer des fonds aux services et à l'infrastructure destinés à leurs membres pour répondre à l'appel à la justice 4.1.

Pour soutenir les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a versé tous les fonds du budget de 2022 pour l'investissement dans le logement des Premières Nations autonomes et des Premières Nations signataires de traités modernes pour l'exercice 2023 2024 par l'entremise de transferts dans les accords fiscaux des Premières Nations. Tous les fonds en 2023-2024 ont été transférés aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations signataires de traités modernes qui sont habilitées, en vertu de leurs accords avec le Canada, à fournir des programmes de logement et d'infrastructure à leurs citoyens d'une manière qui réponde à leurs objectifs en matière d'autodétermination.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 565 millions de dollars sur cinq ans
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7

Le budget de 2022 prévoyait 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2022-2023, dont 2,4 milliards sur cinq ans pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves. Cette initiative répond à l'appel à la justice 4.1 par le biais de fonds ciblés visant à garantir que les populations autochtones disposent de services et d'infrastructures répondant à leurs besoins sociaux et économiques, y compris l'accès à un logement sûr. Le 31 décembre 2023, Services aux Autochtones Canada avait soutenu, depuis 2016, la construction, la rénovation et l'amélioration de 18 668 logements et l'acquisition et la prestation de 3 324 lots, répartis comme suit :

• 5 875 constructions de nouveaux logements, dont 2 832 sont achevés
• 12 793 rénovations et améliorations de logements, dont 6 096 sont achevés.
• 3 324 lots acquéris et entretenu, dont 1 500 sont achevés.

À titre d'exemple de travaux soutenus par cette initiative, le Daylu Dena Council, au Yukon, offre de meilleures options aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite pour qu'elles puissent continuer à vivre dans leur communauté d'origine de Lower Post. Les résidents des immeubles à six logements nouvellement construits partagent un espace de vie commun, dans des logements de deux et de trois chambres. Les membres du Daylu Dena Council ont conçu les bâtiments en tenant compte du climat nordique dans lequel vit la communauté et en respectant des normes écologiques qui permettent d'assurer leur efficacité énergétique.

Grâce à cette initiative, la Première Nation de Tobique au Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada ont également collaboré dans le but de renforcer la structure de gouvernance du programme de logement de la Première Nation de Tobique afin de contribuer à la création d'une communauté autochtone saine et durable. Le programme comprenait la construction d'un immeuble à trois logements, l'agrandissement de quatre logements et un projet de renforcement de la capacité. L'accès à un logement sûr et adéquat est essentiel à l'amélioration de la santé et des résultats sociaux, ainsi qu'à la promotion de l'autodétermination et de la réconciliation.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : 2,4 milliards de dollars sur cinq ans
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Partenaires communautaires; organismes partenaires régionaux et nationaux; Assemblée des Premières Nations; Premières Nations; organismes des Premières Nations
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.6, 4.7, 18.25

Les fonds accordés par Services aux Autochtones Canada aux Premières Nations dans le cadre du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones répondent aux demandes immédiates, déterminées par les partenaires autochtones, pour des projets en cours, nouveaux et prêts à démarrer dans les Premières Nations et les communautés urbaines, et peuvent inclure la construction de nouveaux logements et des projets de rénovation et d'amélioration. Cette initiative soutient l'appel à la justice 4.6, qui demande au gouvernement de commencer à construire de nouveaux logements et à réparer les logements existants afin de répondre aux besoins en logement des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones. Le fonds soutient les demandes immédiates, déterminées par les partenaires autochtones, pour des projets en cours, nouveaux et prêts à démarrer dans les Premières Nations et les communautés urbaines, et peut inclure la construction de nouveaux logements et des projets de rénovation et d'amélioration.

Le décembre 31 2023, Services aux Autochtones Canada avait investi, depuis 2021-2022, 2,90 milliards de dollars (excluant les dépenses de fonctionnement), dont 560,2 millions de dollars dépensés au titre du logement. Ce financement soutient un total de 1 037 projets d'infrastructure de logement qui profiteront à 489 communautés desservant environ 451 000 personnes. Dans le cadre des deux derniers appels de propositions (Fonds d'infrastructures majeures de l'UPIP du 3 décembre 2021 au 31 janvier 2022 et Volet urbain du Fonds d'infrastructures communautaires autochtones), 74 du 27 septembre 2022 au 30 décembre 2022), 66 projets ont été approuvés. (19 projets dans le cadre des infrastructures majeures de l'UPIP et 47 projets dans le cadre de la composante urbaine de l'ICIF) qui répondront aux besoins des femmes et des filles autochtones. Sur ces 66 projets, 30 projets ont été approuvés pour financement au cours de l'exercice 2023-2024. Pour l'exercice 2023-2024, Services aux Autochtones Canada a engagé 201,2 millions de dollars pour le logement, dont 8 millions de dollars pour les lotissements.

Par exemple, en 2023-2024, cette initiative a financé des services professionnels liés au projet Tiny Homes de l'Association des femmes autochtones de la Nouvelle-Écosse. Le projet, qui a abouti à la construction de 13 maisons, soit une nouvelle maison pour chaque communauté des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, vise à combler les lacunes en matière de logement, en particulier pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Montant du financement : Premières Nations dans les réserves : 2,83 milliards de dollars sur trois ans; volet urbain : 200 millions de dollars sur quatre ans
Source du financement :
Partenaires : Partenaires communautaires; organismes partenaires régionaux et nationaux; Assemblée des Premières Nations; Premières Nations; organismes des Premières Nations
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.7, 13.5

Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones répond en partie à l'appel à la justice 4.6 en finançant des projets d'infrastructure prêts à démarrer dans les communautés métisses. Chaque partenaire métis a soumis un plan de travail sur quatre ans définissant les besoins particuliers de ses communautés et les projets d'infrastructure qu'il allait cibler. Les investissements du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones sont actuellement utilisés pour fournir des logements subventionnés, temporaires ou de transition aux femmes, aux jeunes et aux personnes âgées autochtones, ainsi qu'à d'autres personnes dans le besoin. Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones finance également des centres culturels, des bâtiments communautaires polyvalents, des projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ainsi que des projets d'infrastructure de transport fondés sur des plans de travail d'infrastructure autodéfinis.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 240 millions de dollars sur quatre ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Citoyens; gouvernements métis; gouvernements métis non représentés par le Ralliement national des Métis
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.7, 13.5

Les organisations de traité inuites orientent généralement les investissements du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones vers des infrastructures communautaires autres que le logement. Elles réalisent également des investissements propres au logement, comme ceux annoncés dans le budget de 2022. Dans les deux cas, ces investissements sont versés aux partenaires par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour la fourniture d'infrastructures et de logements autodéterminée, en fonction des priorités de la communauté.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 517,8 millions de dollars sur quatre ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Organisations de traité inuites; Inuk Tapiriit Kanatami; Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.7, 13.5

Le financement accordé dans le cadre de cette initiative vise à soutenir la construction de nouveaux logements et l'entretien des logements existants pour les Premières Nations vivant hors réserve, sans traité moderne ni accord d'autonomie gouvernementale, et les communautés métisses des Territoires du Nord-Ouest, conformément aux priorités communautaires des bénéficiaires du financement. Veuillez noter que les partenaires déterminent la meilleure façon de répondre à leurs problèmes de logement.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 18 millions de dollars sur quatre ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Detcho; Akaitcho; Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest; Alliance des Métis de North Slave
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.7, 13.5

Le financement fourni par le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones peut soutenir la construction de nouveaux logements et l'entretien des logements existants pour les membres des Premières Nations autonomes et des Premières Nations signataires de traités modernes. Toutes les dépenses au titre du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones sont financées par des subventions et sont susceptibles d'être modifiées en fonction des priorités de la communauté.

Pour les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a versé la totalité du financement provenant du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones pour l'exercice 2023-2024 par l'entremise de transferts associés aux accords financiers existants pour chaque Première Nation autonome et chaque Première Nation signataire d'un traité moderne admissible.

Comme ce financement est conçu pour soutenir les priorités et l'autodétermination des communautés, Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord n'exerce aucun contrôle direct sur les dépenses des Premières Nations autonomes et des Premières Nations signataires de traités modernes. Les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes peuvent consacrer des fonds à la construction et à la réparation de logements pour leurs membres afin de répondre à l'appel à la justice 4.6.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 520,6 millions de dollars sur quatre ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.7, 13.5

La Stratégie nationale sur le logement est actuellement un plan décennal de plus de 82 milliards de dollars visant à donner un endroit où habiter à un plus grand nombre de personnes au Canada. Lancée en 2017, la Stratégie comprend une série de programmes et d'initiatives complémentaires qui répondent à divers besoins dans l'ensemble du continuum du logement. Il s'agit notamment d'initiatives visant à construire de nouveaux logements et à réparer les logements existants pour les ménages dans l'ensemble du Canada, y compris pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. L'appel à la justice 4.6 souligne particulièrement le besoin de logements pour répondre à la violence à laquelle sont confrontées les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

La Stratégie nationale sur le logement reconnaît que les femmes et leurs enfants sont touchés de manière disproportionnée par les besoins en matière de logement et que les croisements d'identités comme la race, l'orientation sexuelle, l'âge et le statut socioéconomique créent des types d'obstacles au logement qui leur sont propres. C'est pourquoi le gouvernement fédéral compte consacrer 33 % des investissements de la Stratégie, avec un minimum de 25 %, à la satisfaction des besoins propres aux femmes et à leurs enfants. Au 31 décembre 2023, la Stratégie nationale sur le logement avait engagé un montant estimé à 12,32 milliards de dollars pour répondre aux besoins en logement des femmes et de leurs enfants, ce qui représente 31 % de l'ensemble des fonds de la Stratégie nationale sur le logement.

De même, répondre aux besoins en logement des communautés autochtones est une priorité de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Les projets qui répondent aux besoins des personnes et des familles autochtones reçoivent le financement en priorité dans le cadre de nombreux programmes de la Stratégie nationale sur le logement. Il existe également des programmes et des financements destinés exclusivement au logement des populations autochtones et nordiques.

Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 724,1 millions de dollars pour soutenir la construction et le fonctionnement de 38 nouveaux refuges et de 50 logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe, dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence. La SCHL affectera 420 millions de dollars de cet investissement sur cinq ans à la construction de nouveaux refuges et de logements de transition dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui est également considérée comme faisant partie de la Stratégie nationale sur le logement.

Ministère responsable : Société canadienne d'hypothèques et de logement
Montant du financement : 82 milliards de dollars sur dix ans, commençant en 2017-2018
Source du financement : Variés
Partenaires : gouvernements provinciaux et territoriaux ; organisations nationaux autochtones, et leurs organisations affiliés ; gouvernements et organisations autochtones ; organisations à but non-lucratifs ; gouvernements municipaux
Appels au Miskotahâ connexes : 25 et 26
Appels à la justice connexes : 4.1, 4.7, 12.4, 16.18 and 18.25

L'amélioration de la qualité, de l'offre et de l'accessibilité financière des logements pour les populations autochtones vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques est une priorité pour le gouvernement du Canada et un engagement important sur la voie de la réconciliation.

Le gouvernement prend des mesures importantes pour faire avancer l'engagement pris dans le budget de 2023 de consacrer 4 milliards de dollars sur sept ans à compter de 2024-2025 à la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, qui s'ajoute à l'engagement pris dans le budget de 2022 de consacrer 285,1 millions de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins urgents et non satisfaits.

La Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique est un complément autonome à la Stratégie nationale sur le logement. Elle devrait compléter les stratégies de logement existantes des Premières Nations, des Inuit et des Métis et les investissements réalisés dans le logement pour les gouvernements autochtones autonomes et signataires de traités modernes et combler les lacunes pour les populations autochtones vivant en milieux urbain, rural et nordique.

Au printemps 2023, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a soutenu une série de mobilisations dirigées par des Autochtones avec des gouvernements, des organismes et des fournisseurs de logements et de services autochtones afin d'éclairer la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Dans l'ensemble, plus de 6 000 personnes ont participé au processus de mobilisation, dans le cadre de 40 séances en personne et virtuelles dirigées par des Autochtones, d'une série d'enquêtes en ligne menées par quatre partenaires et de 14 rapports de mobilisation de partenaires autochtones, ainsi que par le biais de l'enquête en ligne de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui a recueilli près de 1 000 réponses et cinq soumissions écrites.

Les appels à la justice de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées mentionnent spécifiquement la nécessité d'augmenter le nombre de logements, et l'appel à la justice 4.6 souligne le besoin de logements pour répondre à la violence à laquelle sont confrontées les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Dans le cadre des mobilisations, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a offert et financé des organismes nationaux de femmes autochtones pour qu'ils organisent leurs propres séances de mobilisation afin de s'assurer que les voix des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ contribuent à l'élaboration de la Stratégie, y compris les contributions majeures des soumissions en milieux urbain, rural et nordique de Pauktuutit Inuit Women of Canada, de l'Association des femmes autochtones du Canada, de l'organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak et de l'Association des femmes autochtones de l'Ontario.

Le 22 janvier 2024, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a également lancé, au nom du gouvernement du Canada, une procédure officielle de demande de propositions pour que les gouvernements et les organismes autochtones soumettent une proposition en vue de diriger la création d'un Centre national du logement autochtone dirigé par des Autochtones. La Société canadienne d'hypothèques et de logement conclura un accord avec le promoteur retenu pour établir le Centre national du logement autochtone. L'un des principaux rôles du Centre national du logement autochtone sera de fournir des fonds pour répondre aux besoins essentiels en matière de logement autochtone en milieux urbain, rural et nordique.

Le gouvernement du Canada travaillera également avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec les partenaires des gouvernements autochtones autonomes et signataires de traités modernes, sur le financement direct pour soutenir leurs membres et bénéficiaires vivant en milieux urbain, rural et nordique, et discutera d'approches provisoires pour ceux qui ne sont pas encore prêts.

Ministère responsable : canadienne d'hypothèques et de logement
Montant du financement : 4 milliards de dollars sur sept ans, commençant en 2024-2025 ; 285,1 millions de dollars engagé sur deux ans
Source du financement : Budget de 2022 ; Budget de 2023
Partenaires :
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.7, 17.20, 17.23

La Stratégie globale de prévention de la violence répond à l'appel au Miskotahâ et aux appels à la justice en élargissant l'accès à des soutiens enveloppants adaptés à la culture pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie appuiera la construction de refuges et de logements de transition pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis de tout le pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les régions urbaines.

Entre les exercices 2021-2022 et 2023-2024, 107 millions de dollars ont été alloués à Services aux Autochtones Canada pour financer les activités courantes de nouveaux refuges et logements de transition et pour appuyer les activités de prévention de la violence. En janvier 2024, Services aux Autochtones Canada avait dépensé 89 % de son allocation, soit un total de 94,8 millions de dollars. Des dépenses supplémentaires sont prévues à mesure que les ententes de financement avec les bénéficiaires seront achevées au quatrième trimestre. Sur les 94,8 millions de dollars que le Ministère a dépensés, 64,5 millions de dollars ont été consacrés aux programmes et aux services destinés aux Autochtones victimes de violence fondée sur le sexe, et 30,3 millions de dollars ont été consacrés aux coûts opérationnels initiaux (9,3 millions de dollars) et à l'élaboration de projets (21 millions de dollars).

En janvier 2024, Services aux Autochtones Canada a dépensé un total de 21,7 millions de dollars en 2023-2024 pour soutenir les projets de refuge, dont 5,4 millions de dollars pour lancer les opérations initiales et 16,3 millions de dollars pour les coûts de développement du projet. Le financement de démarrage est destiné à soutenir les coûts associés au fonctionnement des installations (c.-à-d. le mobilier, l'équipement, les génératrices, le personnel et la formation). Le financement de l'avant-projet est destiné à couvrir les coûts indirects liés à la procédure de demande, ce qui permet de soutenir la capacité de la communauté et d'accélérer la construction.

Dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence, la Société canadienne d'hypothèques et de logement met en œuvre l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui alloue 420 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la construction d'un minimum de 38 refuges et de 50 logements de transition dans l'ensemble du Canada. Ces refuges et logements de transition offriront aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones ayant survécu à la violence fondée sur le sexe un refuge vital ainsi qu'un soutien et des services adaptés à la culture. Services aux Autochtones Canada et la SCHL travaillent avec un comité directeur dirigé par des Autochtones, qui examine et sélectionne les projets. Pour le volet inuit de l'initiative, Pauktuutit Inuit Women of Canada copréside le comité directeur dirigé par des Inuit avec Services aux Autochtones Canada et la SCHL.

Au 31 décembre 2023, les comités directeurs dirigés par des Autochtones avaient sélectionné 47 projets à financer (25 refuges et 22 logements de transition), ce qui représente 207 millions de dollars en financement d'immobilisations et 786 places/unités. Au total, 33 projets ont progressé au point de recevoir un accord et 26 millions de dollars ont été avancés. Parmi ces 47 projets : 11 sont dirigés par des Inuit, 1 est dirigé par 2ELGBTQI+, 8 sont dirigés par des organisations autochtones-urbaines (2 fournissent des services spécifiques au Métis mais ne sont pas considérés dirigiés par des Métis), 27 sont dirigés par des Premières Nations (2 sont dans des milieux urbaines, le restant sont sur réserve).

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement
Montant du financement : 724,1 millions de dollars sur cinq ans et 96,6 millions de dollars par la suite
Source du financement : Énoncé économique de l'automne 2020
Partenaires : Pauktuutit Inuit Women of Canada; Les Femmes Michif Otipemisiwak; Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations; Cercle national autochtone contre la violence familiale; Cercle national des familles et des survivantes; partenaires urbains; partenaires 2ELGBTQQIA+
Appels au Miskotahâ connexes : 19, 23, 25
Appels à la justice connexes : 1.8, 3.4, 7.3, 16.19, 16.29, 17.20, 17.23

Le travail de l'initiative Recherche-action sur l'itinérance chronique répond en partie à l'appel à la justice 4.7 en fournissant un financement pour soutenir la mise en œuvre de services qui visent à prévenir et à réduire l'itinérance chez les Autochtones, notamment en améliorant l'accessibilité aux soutiens et services adaptés à la culture. Dans le cadre de l'initiative de recherche-action sur l'itinérance chronique, Infrastructure Canada travaille avec huit communautés et les soutient dans la mise en œuvre de projets. Les huit accords ont été signés et les activités initiales du projet ont commencé, notamment l'embauche de chefs de projet, la mise en place de tables consultatives et la réalisation d'entretiens avec des personnes ayant une expérience vécue et vivante, y compris au sein des communautés autochtones.

Ministère responsable : Infrastructure Canada
Montant du financement : 18,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023
Source du financement : Budget de 2022
Partenaires : Certains bénéficiaires de financement du programme Vers un chez-soi qui reçoivent un financement dans le cadre des volets Communautés désignées, Itinérance dans les territoires ou Itinérance chez les Autochtones; partenaires autochtones locaux dans les communautés où il n'y a pas actuellement d'organisme dirigé par des Autochtones qui offre un financement dans le cadre du programme Vers un chez-soi; provinces et territoires sélectionnés; représentants d'Infrastructure Canada; Conseil national pour les Autochtones sans-abri; partenaires communautaires locaux
Appels au Miskotahâ connexes : 18, 23, 25, 26
Appels à la justice connexes : 4.1, 12.4, 18.25

Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones répond en partie à l'appel à la justice 4.7 en finançant des projets d'infrastructure prêts à démarrer dans les communautés métisses. Chaque partenaire métis a soumis un plan de travail sur quatre ans définissant les besoins particuliers de ses communautés et les projets d'infrastructure qu'il allait cibler. Les investissements du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones sont actuellement utilisés pour fournir des logements subventionnés, temporaires ou de transition aux femmes, aux jeunes et aux personnes âgées autochtones, ainsi qu'à d'autres personnes dans le besoin.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Montant du financement : 240 millions de dollars sur quatre ans
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Citoyens; gouvernements métis; gouvernements métis non représentés par le Ralliement national des Métis
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.7, 13.5

La Stratégie nationale sur le logement est actuellement un plan décennal de plus de 82 milliards de dollars visant à donner un endroit où habiter à un plus grand nombre de personnes au Canada. Lancée en 2017, la Stratégie comprend une série de programmes et d'initiatives complémentaires qui répondent à divers besoins dans l'ensemble du continuum du logement. Il s'agit notamment d'initiatives visant à construire ou à réparer des refuges, des logements de transition et des logements supervisés pour les personnes sans domicile.

Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 724,1 millions de dollars pour soutenir la construction et le fonctionnement de 38 nouveaux refuges et de 50 logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe, dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence. La Société canadienne d'hypothèques et de logement affectera 420 millions de dollars de cet investissement sur cinq ans à la construction de nouveaux refuges et de logements de transition dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui est également considérée comme faisant partie de la Stratégie nationale sur le logement. Le 31 décembre 2023, les comités directeurs dirigés par des Autochtones ont sélectionné 47 projets à financer (25 refuges et 22 logements de transition), ce qui représente 207 millions de dollars en fonds d'investissement et 786 places/logements. Au total, 33 projets ont progressé jusqu'à l'obtention d'un accord et 26 millions de dollars ont été avancés. Parmi les 47 projets sélectionnés pour le financement : 11 sont dirigés par des Inuit, un est dirigé par des personnes bispirituelles, huit sont dirigés par des organismes autochtones urbains (deux d'entre eux fournissent des services propres aux Métis, mais ne sont pas considérés comme dirigés par des Métis), 27 sont dirigés par des Premières Nations (deux d'entre elles se trouvent dans des zones urbaines, les autres sont situées dans des réserves).

Depuis le lancement du Fonds pour le logement abordable, en date du 31 décembre 2023, la Société canadienne d'hypothèques et de logement avait engagé 8,17 milliards de dollars pour soutenir la création de 32 919 nouveaux logements (21 488 dont le loyer est inférieur à 80 % du loyer médian du marché) et la réparation ou le renouvellement de 159 847 logements (127 088 dont le loyer est inférieur à 80 % du loyer médian du marché) pour les ménages au Canada. Parmi les 32 919 nouveaux logements, 3 466 sont des engagements conditionnels, 16 407 sont en cours de réalisation et 13 046 sont construits.

Cela comprend :

• 2 708 nouvelles places de refuge et 4 454 places de refuge réparées, dont 4 191 ont été achevées.
• 1 169 nouveaux logements de transition et 102 logements réparés, dont 949 ont été achevés.
• 4 181 nouveaux logements supervisés et 2 448 logements réparés, dont 1 645 ont été achevés.

Parmi les 32 919 nouveaux logements et les 159 847 logements réparés/renouvelés engagés, 3 392 nouveaux logements et 4 113 logements réparés/renouvelés sont destinés aux personnes itinérantes (et 3 951 d'entre eux ont été achevés).

Les séries 1 à 3 de l'Initiative pour la création rapide de logements ont permis d'engager 3,87 milliards de dollars pour soutenir la création de 15 742 nouveaux logements abordables, dont 5 532 sont construits, 4 865 sont en cours de construction et 187 font l'objet d'un engagement financier.

Sur le total des logements engagés, 978 sont des logements de transition (dont 358 ont été construits) et 5 574 sont des logements supervisés (dont 1 699 ont été construits). Parmi les 15 742 nouveaux logements abordables, 3 712 sont destinés aux personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, et 1 421 d'entre eux ont été construits.

Ministère responsable : Société canadienne d'hypothèques et de logement
Montant du financement : 82 milliards de dollars sur dix ans, commençant en 2017-2018
Source du financement : Variés
Partenaires : gouvernements provinciaux et territoriaux ; organisations nationaux autochtones, et leurs organisations affiliés ; gouvernements et organisations autochtones ; organisations à but non-lucratifs ; gouvernements municiaux
Appels au Miskotahâ connexes : 25 et 26
Appels à la justice connexes : 4.6, 12.4, 16.18, 18.25

L'amélioration de la qualité, de l'offre et de l'accessibilité financière des logements pour les populations autochtones vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques est une priorité pour le gouvernement du Canada et un engagement important sur la voie de la réconciliation.

Le gouvernement prend des mesures importantes pour faire avancer l'engagement pris dans le budget de 2023 de consacrer 4 milliards de dollars sur sept ans à compter de 2024-2025 à la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, qui s'ajoute à l'engagement pris dans le budget de 2022 de consacrer 285,1 millions de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins urgents et non satisfaits.

La Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique est un complément autonome à la Stratégie nationale sur le logement. Elle devrait compléter les stratégies de logement existantes des Premières Nations, des Inuit et des Métis et les investissements réalisés dans le logement pour les gouvernements autochtones autonomes et signataires de traités modernes et combler les lacunes pour les populations autochtones vivant en milieux urbain, rural et nordique.

Au printemps 2023, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a soutenu une série de mobilisations dirigées par des Autochtones avec des gouvernements, des organismes et des fournisseurs de logements et de services autochtones afin d'éclairer la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Dans l'ensemble, plus de 6 000 personnes ont participé au processus de mobilisation, dans le cadre de 40 séances en personne et virtuelles dirigées par des Autochtones, d'une série d'enquêtes en ligne menées par quatre partenaires et de 14 rapports de mobilisation de partenaires autochtones, ainsi que par le biais de l'enquête en ligne de la SCHL, qui a recueilli près de 1 000 réponses et cinq soumissions écrites.

Le gouvernement du Canada travaillera également avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec les partenaires des gouvernements autochtones autonomes et signataires de traités modernes, sur le financement direct pour soutenir leurs membres et bénéficiaires vivant en milieux urbain, rural et nordique, et discutera d'approches provisoires pour ceux qui ne sont pas encore prêts.

Les appels à la justice de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées mentionnent spécifiquement la nécessité d'augmenter le nombre de logements, et l'appel à la justice 4.6 souligne le besoin de logements pour répondre à la violence à laquelle sont confrontées les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Dans le cadre des mobilisations sur la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a offert et financé des organismes nationaux de femmes autochtones pour qu'ils organisent leurs propres séances de mobilisation afin de s'assurer que les voix des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ contribuent à l'élaboration de la Stratégie, y compris les contributions majeures des soumissions en milieux urbain, rural et nordique de Pauktuutit Inuit Women of Canada, de l'Association des femmes autochtones du Canada, de l'organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak et de l'Association des femmes autochtones de l'Ontario. Lors des mobilisations sur la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, l'accent a été mis sur le besoin de logements supervisés pour les personnes âgées, les enfants pris en charge et les enfants qui cessent de l'être, les familles concernées par le système de protection de l'enfance, les logements sûrs et abordables pour les étudiants, les femmes et les enfants autochtones fuyant la violence et la traite des personnes, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQIA+ et les personnes non logées/itinérantes. L'accent a également été mis sur la nécessité de pouvoir accéder à des logements sûrs et abordables dans l'ensemble du continuum du logement. Un rapport global Ce que nous avons entendu sera publié au printemps 2024, résumant ces mobilisations, y compris les voix des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Ministère responsable : Société canadienne d'hypothèques et de logement
Montant du financement : 4 milliards de dollars sur sept ans, commençant en 2024-2025 ; 285,1 million de dollars engagé sur 2 ans
Source du financement : Budget de 2022 ; Budget de 2023
Partenaires :
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 4.6, 17.20, 17.23

Le travail du programme Vers un chez-soi répond en partie à l'appel à la justice 4.7 en fournissant un financement dédié pour soutenir des services adaptés à la culture qui visent à prévenir et à réduire l'itinérance chez les Autochtones. De plus, ce programme appuie les appels au Miskotahâ 8, 18, 23, 25 et 26 en fournissant un financement fondé sur les distinctions aux partenaires métis pour lutter contre l'itinérance.

Les approches fondées sur les distinctions du programme Vers un chez-soi offrent un soutien financier aux organismes et aux gouvernements autochtones pour la mise en œuvre de projets qui reflètent les droits, les intérêts et la situation uniques des membres des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuit qui sont en situation d'itinérance ou qui risquent de le devenir. Le volet Itinérance chez les Autochtones fournit un financement pour la prestation de programmes de lutte contre l'itinérance propres aux Autochtones à l'extérieur des réserves, dans le but d'offrir un financement aux organismes autochtones situés dans et à l'extérieur des centres urbains.

Les activités admissibles dans le cadre du programme Vers un chez-soi sont notamment les suivantes :

• Services de logement qui permettent à une personne ou à une famille d'accéder à un logement plus stable, jugé approprié et sûr. Cela comprend les logements de transition, les logements supervisés permanents et les options de logement autochtones adaptées à la culture et fournies par un organisme autochtone.
• Activités de prévention visant à prévenir l'itinérance en soutenant les personnes et les familles qui courent un risque imminent de devenir itinérantes avant qu'une crise ne se produise. Cela comprend le soutien aux personnes et aux familles qui sont actuellement logées, mais qui risquent de perdre leur logement, et les efforts pour éviter que les personnes qui sortent des systèmes publics (p. ex. les systèmes de santé, les systèmes pénitentiaires et la protection de l'enfance) ne deviennent itinérantes.
• La déjudiciarisation des refuges vise à prévenir le recours aux refuges d'urgence en apportant un soutien personnalisé aux familles et aux individus qui cherchent à entrer dans le système des refuges d'urgence. Les programmes de déjudiciarisation aident les personnes et les familles à la recherche d'un refuge à explorer d'autres possibilités de logement sûres et appropriées et, si nécessaire, les mettent en contact avec des services et une aide financière pour les aider à trouver un logement sûr.

Ministère responsable : Infrastructure Canada
Montant du financement : 4 milliards de dollars sur neuf ans (à compter de 2019-2020)
Source du financement : 2,1 milliards de dollars de 2019-2020 à 2027-2028 (budget de 2017); 409,2 millions de dollars en 2019-2020 et 2020-2021 (financement d'urgence lié à la COVID 19); 299,4 millions de dollars en 2021-2022 (Énoncé économique de l'automne 2020); 567,2 millions de dollars en 2022-2023 et 2023-2024 (budget de 2021); 562,2 millions de dollars en 2024-2025 et 2025-2026 (budget de 2022); environ 100 millions de dollars en 2023-2024 (réaffectation ministérielle pour les personnes itinérantes non hébergées). De plus, 1 milliard de dollars de 2024-2025 à 2027-2028 est proposé au sein du Budget de 2024.
Partenaires : Gouvernements provinciaux et territoriaux; Conseil national pour les Autochtones sans-abri; organismes autochtones nationaux (Assemblée des Premières Nations, Ralliement national des Métis, Fédération des Métis du Manitoba et Inuit Tapiriit Kanatami) et leurs organismes affiliés; entités communautaires dans le cadre du programme Vers un chez-soi et conseils consultatifs communautaires (comprend 37 communautés et régions du Canada dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones); signataires de traités modernes avec des dispositions de traité relatives à la prestation de services sociaux; autres partenaires dans les secteurs du logement et de l'itinérance
Appels au Miskotahâ connexes : 8, 18, 23, 25, 26
Appels à la justice connexes : 4.1, 12.4, 16.1, 16.18, 16.19, 18.25

Cette initiative fournit un financement continu pour les lignes de chemin de fer appartenant à des Autochtones dans deux régions rurales et éloignées où les autres moyens de transport tout au long de l'année sont limités ou inexistants - Sept-Îles et Schefferville au Québec et The Pas et Pukatawagan au Manitoba. Cette initiative soutient l'appel à la justice 4.8 en finançant des services de transport sûrs et abordables pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones vivant dans des communautés isolées ou rurales.

Financement continu du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs entre Sept-Îles et Schefferville au Québec et The Pas et Pukatawagan au Manitoba, sous la forme de contributions pour :

• Les dépenses d'exploitation pour les services ferroviaires voyageurs qui ne sont pas fournis par VIA Rail Canada (VIA);
• Les dépenses en capital pour les propriétaires de lignes de chemin de fer où sont exploités des services ferroviaires voyageurs soutenus par le gouvernement fédéral (par Transport Canada ou VIA).

Ministère responsable : Transports Canada
Montant du financement : 43 millions de dollars sur trois ans (budget de 2021) + financement supplémentaire unique de 49,9 millions de dollars
Source du financement : Budget de 2021
Partenaires : Keewatin Rail Company; Tshiuetin Rail Transportation (fournisseurs de services ferroviaires voyageurs autochtones)
Appels au Miskotahâ connexes : S.O.
Appels à la justice connexes : 17.9