Participation à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves
Le gouvernement du Canada collabore avec les Premières Nations qui souhaitent participer à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.
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Mobilisation préliminaire : ce que nous avons entendu
De janvier 2022 à mars 2023, le gouvernement du Canada s'est concentré sur des discussions préliminaires de mobilisation avec les Premières Nations, les chefs et les conseils, les collectifs fondés sur la nation, les organisations autochtones nationales et régionales afin d'obtenir des directives sur une mobilisation significative concernant la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves. Ces discussions ont mis l'accent sur l'établissement de relations, la confiance et la transparence et ont créé un espace pour la création significative de visions communes.
À mesure que la mobilisation se poursuit, des obstacles sont relevés ainsi que des solutions possibles. Les Premières Nations ont déjà donné un aperçu des défis auxquels elles sont confrontées lorsqu'elles tentent de mettre des terres à part en tant que réserves. Les thèmes relevés sont les suivants :
- participation significative à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves;
- transparence et communication;
- retards et préoccupations liés au processus de la politique;
- limiter les exigences en matière de politiques et de processus;
- réserves urbaines et développement économique.
Lire Le Rapport sur ce que nous avons entendu.
Revue de la littérature
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a entrepris une revue exhaustive de la littérature en ce qui concerne 30 rapports, études de cas et plans d'action pour des enjeux soulevés précédemment sur les ajouts aux réserves, la gestion des terres liée aux droits fonciers issus de traités et le développement économique des Autochtones. Près de la moitié des rapports ont été proposés par des Premières Nations et des organisations autochtones. Au cours de la revue, 180 recommandations ont été relevées pour lesquelles des changements étaient nécessaires et classées en six thèmes communs. Ils comprennent les suivants :
- Politique, lois et autres pouvoirs;
- Directives, processus et procédure;
- Planification stratégique, administration et opérations;
- Soutien des capacités et planification des ressources;
- Communication et établissement de relations;
- Surveillance et production de rapports.
Chaque thème comprend un résumé des défis et des recommandations qui ont été inclus dans la littérature. Si vous désirez obtenir une copie des rapports sur les ajouts aux réserves – Sommaire de l'analyse et des constatations, veuillez communiquer avec l'Unité de maniement de la Politique sur les ajouts aux réserves.
Appel de propositions de financement
Dans le cadre de l'élaboration d'une refonte de la politique dirigée par les Premières Nations, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a lancé un appel de propositions en mars 2023, invitant les Premières Nations et les organisations autochtones à soumettre des propositions de financement qui soutiendraient la mobilisation dirigée par les Premières Nations afin d'aborder les considérations et les recommandations qui contribueront à une politique élaborée conjointement.
L'intérêt a été écrasant. En effet, RCAANC a reçu des propositions de nombreuses Premières Nations, de conseils tribaux, d'organisations autochtones régionales et d'organisations nationales. 58 propositions de financement ont été approuvées, ce qui représente un soutien de plus de 3,9 millions de dollars pour les activités de mobilisation.
Vous trouverez ci-dessous la liste des Premières Nations et des organisations des Premières nations financées :
À l'échelle nationale
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Centre des ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (CRGTPN) | Le CRGTPN utilise une partie de son financement annuel pour la mobilisation et n'a pas reçu de financement additionnel pour les revendications particulières. |
| Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) | 218 900 $ |
Alberta
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Tribu des Blood – Fiducie pour la revendication particulière de Kainaiwa nos 1 et 2 | 40 000 $ |
| Nation crie d'Enoch | 40 000 $ |
| Première Nation de Fort McKay | 32 120 $ |
| Première Nation de Loon River | 40 000 $ |
| Nation crie de Samson | 33 990 $ |
Atlantique
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Première Nation de l'île Lennox | 33 000 $ |
| Membertou | 40 000 $ |
| Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. (MTI) | 175 000 $ |
| Nation Peskotomuhkati de Skuitk | 40 000 $ |
| La Confédération des Mi'kmaq continentaux (CMC) | 114 491 $ |
| Nation Wolastoqey | 130 640 $ |
Colombie-Britannique
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Tribus Cowichan | 40 000 $ |
| Nation Esquimalt – 644 | 40 000 $ |
| Premières Nations K'omoks | 38 500 $ |
| Première Nation de Mamalilikulla | 40 000 $ |
| Conseil du village d'Old Massett | 148 500 $ |
| Bande de Seabird Island | 40 000 $ |
| Première Nation Quatsino | 40 000 $ |
| Conseil de bande de Tahltan | 40 000 $ |
| Nation Takla | 39 910 $ |
| Première Nation Tsartlip | 40 000 $ |
| Première Nation Tseshaht | 40 000 $ |
Manitoba
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Première Nation de Dauphin River | 40 000 $ |
| Première Nation de Long Plain | 29 000 $ |
| Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) | 153 450 $ |
| Nation crie de Nisichawayasihk | 37 360 $ |
| Nation crie de Norway House | 40 000 $ |
| Première Nation Skownan | 30 360 $ |
| Southern Chiefs Organization (SCO) | 175 000 $ |
| Nation crie de Tataskweyak | 40 000 $ |
Ontario
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Première Nation d'Alderville | 32 976 $ |
| Nation Anishnabe | 175 000 $ |
| Biigtigong Nishnaabe | 27 500 $ |
| Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek | 17 487 $ |
| Chiefs of Ontario (CoO) | 175 000 $ |
| Première Nation indépendante Iskatewizaagegan no 39 | 38 500 $ |
| Première Nation de Long Lake no 58 | 40 000 $ |
| Première Nation Mississaugas of the New Credit | 33 000 $ |
| Mohawks de la baie de Quinte | 40 000 $ |
| Nation Nishnawbe Aski | 175 000 $ |
| Première Nation de Pays Plat | 40 000 $ |
| Six Nations de la rivière Grand | 40 000 $ |
| Chefs et conseils unis de Mndioo Mnising (CCUMM) | 175 000 $ |
| Première Nation Wasauksing | 39 014 $ |
| Réserve indienne non cédée de Wikwemikong | 31 900 $ |
Saskatchewan
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Première Nation d'English River | 40 000 $ |
| Fédération des nations autochtones souveraines (FNAS) | 175 000 $ |
| Nation crie de James Smith | 33 000 $ |
| Première Nation de Kahkewistahaw no 72 | 110 000 $ |
| Bande indienne de Lac La Ronge | 36 300 $ |
| Conseil tribal de Meadow Lake | 174 706 $ |
| Nation crie d'Onion Lake | 40 000 $ |
| Première Nation de Pelican Lake | 40 000 $ |
Québec
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Association des gestionnaires des terres des Premières Nations du Québec et du Labrador (AGTPNQL) | 155 580 $ |
| Mohawks d'Akwesasne | 40 000 $ |
Territoire du Yukon
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Première Nation de White River | 39 109 $ |
L'appel de propositions a pris fin le 19 mai 2023. Si vous n'avez pas soumis de proposition ou n'avez pas reçu de financement, mais que vous souhaitez faire part de votre expertise et contribuer à la discussion, veuillez communiquer avec l'unité de maniement de la Politique sur les ajouts aux réserves.
Mobilisation
Du 1er avril 2023 au 10 juillet 2024, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a participé à 180 discussions de mobilisation sur la façon dont la Politique d'ajouts aux réserves peut être un instrument plus efficace et efficient pour ajouter des terres aux réserves. La présente mobilisation comprenait des discussions et des réunions avec :
- 45 Premières Nations;
- 37 organisations nationales des Premières Nations;
- 43 organisations régionales des Premières Nations;
- 9 provinces;
- 7 autres ministères fédéraux et partenaires internes.
Beaucoup de ces discussions tenues dans le cadre de la mobilisation étaient soutenues par le financement alloué à l'appel à propositions. Une mobilisation dirigée par les Premières Nations permet de garantir que la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves est informée par les expériences vécues et conforme aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
RCAANC est reconnaissant des contributions que les partenaires des Premières Nations ont apportées à la refonte de la Politique et se réjouit de poursuivre le dialogue dans le cadre d'une mobilisation continue.
Principes directeurs pour la refont de la Politique sur les ajouts aux réserves
Le gouvernement du Canada a élaboré un ensemble de principes pour guider le processus de remaniement de la Politique fédérale sur les ajouts aux réserves. Ces principes ont été élaborés à partir de l'examen et de l'analyse de la littérature antérieure ainsi que de ce qui a été entendu au cours de la consultation préliminaire avec les Premières Nations. Les commentaires fournis par les Premières Nations dans le cadre du processus de consultation permettront de clarifier les principes directeurs au soutien de l'élaboration conjointe du remaniement de la Politique. Ainsi, les principes directeurs pourraient se révéler très différents.
L'objectif à long terme du gouvernement du Canada en ce qui a trait au remaniement de à la Politique est de fournir une orientation et des directives sur le processus d'ajout opportun, efficace et efficient de terres aux réserves de Premières Nations, en fonction des apports des Premières Nations. Il est reconnu que, pour mettre en œuvre efficacement cette politique, les capacités et les ressources nécessaires devront être fournies et maintenues à la fois pour les Premières Nations et le gouvernement du Canada, ainsi que pour mettre des outils à la disposition des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.
Les ébauches de principes directeurs au soutien du remaniement sont les suivantes :
Principes 1 : Cette politique est conforme à l'esprit et à l'intention de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et vise à contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration.
Principes 2 : Cette politique fournit des conseils sur la mise en œuvre efficace pour faire progresser la réconciliation économique, sociale et culturelle entre les Premières Nations et la Couronne.
Principes 3 : Répondre aux besoins des Premières Nations en temps opportun sera le principal moteur de la mise en œuvre de cette politique.
Principes 4 : Cette politique fournit des conseils afin que les occasions ne soient pas manquées en raison de retards évitables dans le processus.
Principes 5 : Cette politique est fondée sur la responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada, les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les détenteurs tiers d'intérêts. Le gouvernement fédéral fera progresser ses zones de responsabilité le mieux possible.
Principes 6 : La mise en œuvre de cette politique est souple afin de tenir compte et de respecter les diverses structures de gouvernance, les compétences et les capacités des Premières Nations.
Principes 7 : Cette politique repose sur la reconnaissance du fait que le risque sera différent pour les différentes parties et que le risque pour le gouvernement fédéral ne sera pas prépondérant dans la prise de décision globale.
Principes 8 : Cette politique est fondée sur la transparence et la clarté, où l'information globale sera partagée en temps opportun, dans la mesure du possible.
Principes 9 : Il est reconnu que des différends surviendront et qu'il faudra peut-être mettre en place des mécanismes efficaces et adaptés à la culture pour les régler en temps opportun.
Pour obtenir plus d'informations ou pour fournir des commentaires, veuillez envoyer un courriel à l'Unité de refonte de la politique des ajouts aux réserves.
Prochaines étapes
Une fois les activités de mobilisation terminées, la phase suivante de la refonte des ajouts aux réserves sera axée sur la validation des options en matière de politique ainsi que des considérations et des recommandations et ce, en concertation avec les Premières Nations partenaires. Dans le cadre de cette phase, des opportunités de mobilisation incluant les provinces, les territoires et l'industrie sont prévues.