Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones : lignes directrices pour présenter une demande
Lignes directrices détaillées pour présenter une demande au Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
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Objectifs du Programme
Les projets retenus viseront à accroître la capacité des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones à mener des activités à l'échelle communautaire et collaborer avec tous les ordres de gouvernement au Canada. Cette initiative vise à permettre à ces organisations de faire entendre leurs voix et leurs points de vue dans le cadre de l'élaboration des politiques, des programmes et des lois. Les résultats attendus sont les suivants :
- Les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont une plus grande capacité à réaliser efficacement des activités au sein de leurs communautés.
- Les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones peuvent collaborer avec les entités gouvernementales pour promouvoir les priorités et les intérêts de leurs communautés, ou pour influencer les politiques, les programmes et les lois.
- Les ministères et les organismes fédéraux ont accès à des conseils et une orientation pour effectuer une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pertinente sur le plan culturel.
- L'amélioration des relations de collaboration entre le gouvernement du Canada et les organisations communautaires de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones contribue à la réduction des obstacles systémiques et favorise l'avancement de la réconciliation et de la vision de l'autodétermination.
Comment présenter une demande
Les demandeurs sont invités à examiner ces lignes directrices dans leur intégralité avant de soumettre une proposition.
Les demandeurs doivent remplir la demande de financement du programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
- Le formulaire se trouve sur la page Web Propositions, demandes et plans de travail sous l'exercice 2025 à 2026.
Pour que le Ministère envisage de conclure un accord, un bénéficiaire admissible doit remplir et soumettre une demande qui indique les éléments suivants :
- Description du nom du demandeur ou de l'organisation qui le représente et ses coordonnées
- Description du projet ou de l'initiative et de la manière dont il soutient les objectifs du programme
- Plan de projet détaillé énumérant toutes les activités à entreprendre et les résultats escomptés
- Liste des résultats visés par le projet
- Budget détaillé et, le cas échéant, un état des flux de trésorerie
Les renseignements et documents obligatoires suivants doivent accompagner la demande :
- Preuve de constitution en société, attestation ou numéro d'organisme de prestation sans but lucratif ou description de l'organisme
- Certificat attestant que l'organisme est en règle
- Règlements administratifs de l'organisme
- Liste des membres actuels du conseil d'administration
Les demandeurs peuvent être appelés à fournir des documents supplémentaires pour clarifier d'autres aspects de la proposition.
Les demandeurs peuvent joindre des documents supplémentaires et justificatifs à leur formulaire de demande, notamment une description de leur projet, dans d'autres formats de leur choix.
Nous acceptons actuellement les demandes et les documents justificatifs pour des projets d'une durée d'un an pour l'exercice 2025 à 2026 de manière continue. Les demandeurs sont invités à soumettre leurs documents dans les meilleurs délais afin de garantir leur prise en compte. De plus, nous prévoyons un appel de propositions national pour l'exercice 2026 à 2027, qui sera officiellement lancé à l'automne 2025.
Les demandes et les documents justificatifs doivent être envoyés à femmesautochtones-indigenouswomen@rcaanc-cirnac.gc.ca.
Activités et dépenses admissibles
Activités admissibles
Les activités admissibles sont celles qui améliorent la capacité du bénéficiaire à :
- réaliser des activités à l'échelle communautaire;
- participer à des études, à l'élaboration, à l'examen ou à des consultations concernant les politiques, les programmes et les lois;
- collaborer avec tous les ordres de gouvernement au Canada pour faire avancer les priorités et les besoins des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Les types d'activités admissibles comprennent notamment les suivants :
- des activités communautaires, la participation à des ateliers, des conférences, des échanges d'information et des consultations communautaires, avec ou sans la participation du gouvernement, dans le but de contribuer à l'élaboration de politiques, de programmes et de lois qui reflètent la voix des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ou de réclamer de tels politiques, programmes et lois;
- des études, des recherches ou la collecte de renseignements liés à la promotion des priorités et des intérêts des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones;
- la contribution à l'élaboration de programmes, de politiques et de lois propres aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones ou à divers domaines liés aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones dont l'objectif ou le produit présentera un intérêt pour le Ministère dans le cadre de l'élaboration ou de la modification de la politique gouvernementale relative aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones;
- l'élaboration d'outils, de politiques ou de processus qui renforcent la capacité des organisations;
- la formulation de conseils, d'orientations et d'outils pour aider le gouvernement à comprendre et à utiliser l'ACS Plus pertinente sur le plan culturel pour prendre des décisions éclairées concernant les politiques, les programmes et les lois qui ont des répercussions sur les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Activités non admissibles
Les types d'activités non admissibles comprennent notamment les suivants :
- les activités ou événements qui se déroulent à l'étranger ou qui comportent une participation internationale, sauf autorisation préalable par écrit;
- la prestation de services et la programmation, par exemple :
- les services communautaires directs;
- les programmes de santé, de bien-être et de culture;
- les services de formation professionnelle;
- la formation ou le perfectionnement d'une ou plusieurs personnes travaillant au sein de l'organisation et qui ne sont pas liés aux besoins de l'organisation;
- la formation admissible doit bénéficier à l'organisation, et pas seulement à l'individu;
- la recherche qui n'est pas directement liée au projet;
- les rénovations et la construction, y compris l'achat, le bail ou la location de biens immobiliers;
- les activités qui génèrent un avantage commercial ou un profit.
Dépenses admissibles et non admissibles
Les dépenses admissibles sont celles qui sont encourues par le bénéficiaire et qui sont nécessaires pour mener à bien les activités admissibles. Il existe deux types de dépenses admissibles :
- les dépenses liées à la réalisation du projet : dépenses nécessaires pour mener à bien le projet;
- les dépenses administratives : dépenses liées à l'administration et au soutien des activités du projet :
- ces dépenses sont nécessaires à la réalisation du projet et ne peuvent excéder 15 % du financement total demandé à RCAANC.
RCAANC se réserve le droit de prendre la décision finale quant au montant et aux activités qui seront financées.
Dépenses admissibles pour la réalisation du projet
En voici des exemples :
- Salaires et avantages sociaux du personnel pour la durée du projet et qui sont directement liés à l'exécution du projet
- Rétribution
- Déplacement, comprenant le transport, les repas et l'hébergement
- Honoraires professionnels
- Ateliers, conférences, événements et réunions
- Formation et perfectionnement professionnel
- Communication, sensibilisation, échange de renseignements et traduction
- Installations propres à un projet, telles qu'une salle pour accueillir une réunion
- Frais de participation bénévole et dépenses liées aux mesures incitatives
- Coûts de concertation de consultants ou d'autres professionnels qualifiés
- Coûts de recherche et d'études
Dépenses administratives admissibles
En voici des exemples :
- Surveillance de projet
- Locaux à bureaux du personnel du projet
- Téléphones
- Fournitures de bureau générales
- Entretien du matériel de TI
- Comptabilité
- Affranchissement partagé
- Coûts liés aux audits, s'il y a lieu
Les dépenses liées à l'accueil doivent être raisonnables par rapport aux activités entreprises. Veuillez vous référer aux Directives du Conseil du Trésor sur les dépenses d'accueil pour des exemples de taux et de dépenses admissibles.
Les dépenses liées aux voyages doivent être raisonnables par rapport aux activités entreprises. Veuillez vous référer à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte pour des exemples de taux et de dépenses admissibles par province.
D'autres dépenses peuvent être considérées comme admissibles en raison de leur lien direct avec l'activité, l'initiative ou le projet et sont soumises à l'examen et à l'approbation du programme.
Dépenses non admissibles :
- Coûts de capital, d'infrastructure, des terrains et de construction
- Poursuites
- Demandes d'indemnisation
- Activités partisanes ou politiques
- Voyages à l'étranger
- Recouvrement d'un déficit
- Initiatives et investissements à but lucratif, y compris les activités entrepreneuriales
- D'autres dépenses peuvent être considérées comme non admissibles et sont soumises à l'examen et à l'approbation du programme
Vous trouverez ci-dessous des exemples détaillés de dépenses admissibles et non admissibles :
Exemples de dépenses admissibles et non admissibles
Salaire et avantages sociaux
Les salaires et les avantages sociaux doivent respecter les taux de rémunération ayant cours localement pour un travail équivalent.
Coûts de réalisation du projet admissibles :
- Salaires et avantages sociaux offerts pour un travail directement lié au projet. Le salaire annuel par employé doit être indiqué.
Coûts de réalisation du projet non admissibles :
- Salaires et avantages sociaux des employés à temps plein, des dirigeants élus et des membres bénévoles d'un conseil d'administration ou d'une autre instance décisionnelle
- Rémunération au rendement et primes
- Indemnités de départ
- Rémunération liée au congé (maternité/parental/maladie)
Dépenses administratives admissibles :
- Salaires et avantages sociaux du personnel de direction et de soutien
Déplacements
Les frais de déplacement ne doivent pas dépasser les taux établis pour les fonctionnaires dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
Coûts de réalisation du projet admissibles :
- Frais de déplacement au Canada, par voie terrestre ou aérienne, du personnel salarié ou contractuel, des bénévoles et des personnes-ressources qui sont liés au projet
- Coûts des repas et de l'hébergement pendant les déplacements
- Frais de transport locaux pour les participants (en d'autres termes, billets pour les transports publics)
Indemnités et frais professionnels
Honoraria should be in keeping with local rates for similar types of work.
Coûts de réalisation du projet admissibles :
- Paiements versés à une personne pour avoir effectué une tâche particulière ou pour avoir contribué par ses connaissances au projet
- Services professionnels d'une personne (qui ne fait pas partie de l'équipe de direction ou du conseil d'administration de l'organisme demandeur) ou d'une entreprise possédant le savoir-faire nécessaire à la réalisation d'activités particulières d'un projet (p. ex. la traduction)
Coûts de réalisation du projet non admissibles :
- Honoraires ou paiements versés à des lobbyistes
- Frais découlant d'un litige, ou autres frais juridiques, non indiqués dans le plan de travail
- Assurance-responsabilité
Dépenses administratives admissibles :
- Honoraires professionnels pour les activités du projet (y compris la comptabilité)
Dépenses administratives non admissibles :
- Indemnités versées aux membres bénévoles d'un conseil d'administration ou d'une autre instance décisionnelle
Matériel et fournitures de bureau
Coûts de réalisation du projet admissibles :
- Matériel et fournitures de bureau nécessaires à la réalisation du projet
Dépenses administratives admissibles :
- Matériel et fournitures de bureau généraux, qui ne sont pas directement imputés à des activités précises du projet
Installations
Les frais de location doivent correspondre aux taux ayant cours localement.
Coûts de réalisation du projet admissibles :
- Location quotidienne d'installations pour les activités du projet (par exemple, les installations utilisées pendant un atelier ou une conférence)
Dépenses administratives admissibles :
- Coûts liés à la location à court terme d'espaces de bureaux nécessaires à la réalisation du projet et qui ne sont pas déjà loués par l'organisation, y compris les services publics
Dépenses administratives non admissibles :
- Dépenses en capital, notamment pour la construction d'un nouveau bâtiment ou de tout composant, interne ou externe, porteur de charges d'un bâtiment, qui est essentiel à la stabilité du bâtiment ou à une partie du bâtiment, y compris la fondation, les planchers, les murs, les toits, les colonnes et les poutres
- Rénovation ou modernisation
- Coût des terrains
Équipement de bureau
Dépenses administratives admissibles :
- Location ou achat d'équipement de bureau et de mobilier de bureau dont l'organisme a besoin pour mener le projet à terme et qu'il ne possède pas déjà
- Frais d'Internet et de téléphonie
Autres coûts non admissibles
- Coûts non liés au projet et exclusivement destinés au fonctionnement et à l'entretien de l'organisation ou de l'établissement dans son ensemble.
- Déficits budgétaires, réduction de la dette ou réserves organisationnelles
- Contributions aux campagnes de collecte de fonds ou autres activités de collecte de fonds
- Profits pour les bénéficiaires
Exemples de dépenses détaillées
Salaires et avantages sociaux
La description doit mentionner ce qui suit :
- le nombre de personnes travaillant sur le projet et leur titre de poste;
- le salaire annuel et les charges sociales de l'employeur;
- le pourcentage de temps ou le temps que le personnel consacrera au projet.
Exemple de dépenses directes d’exécution :
1 coordonnateur de projet, salaire annuel 60 000 $, 35 % de son temps consacré au projet pendant 2 ans, 60 000 $ × 35 % × 2 ans = 42 000 $
Exercice financier 1 : 21 000 $ + charges sociales de l'employeur
Exercice financier 2 : 21 000 $ + charges sociales de l'employeur
Exemple de dépenses administratives :
1 directeur général, salaire annuel de 95 000 $, 3 % de son temps consacré au projet pendant 2 ans, 95 000 $ × 3 % × 2 ans = 5 700 $
Exercice financier 1 : 2 850 $ + charges sociales de l'employeur
Exercice financier 2 : 2 850 $ + charges sociales de l'employeur
Déplacements
La description doit mentionner ce qui suit :
- le nombre de personnes voyageant;
- la fréquence des déplacements, les moyens de transport utilisés et les lieux de départs et d'arrivée, si possible;
- la raison du déplacement;
- le coût des repas et de l'hébergement;
Exemple de dépenses directes d’exécution :
1 personne, 3 déplacements aller-retour (Ottawa-Montréal) pour des ateliers de 2 jours, billets de train 3 x 114 $ (342 $) + indemnité de repas 3 x 2 x 90 $ (540 $) + hébergement 3 × 150 $ (450 $) = 1 332 $
Exercice financier 1 : 444 $
Exercice financier 2 : 888 $
Indemnités et frais professionnels
La description doit mentionner ce qui suit :
- le type de service (par exemple traduction, interprétation, consultant);
- le salaire journalier ou horaire;
- le pourcentage de temps ou le temps que le personnel consacrera au projet.
Exemple de dépenses directes d’exécution :
Un aîné pour guider les réunions, 400 $/demi-journée, 3 ateliers d'une demi-journée, 400 $ x 3 = 1 200 $
Exercice financier 1 : 400 $
Exercice financier 2 : 800 $
Exemple de dépenses administratives :
Comptabilité, 90 $/heure, 13 journées de 7 heures, 15 % du temps consacré au projet, 90 $/heure x 13 x 7 × 15 % = 1 229 $
Exercice financier 1 : 378 $
Exercice financier 2 : 851 $
Matériel et fournitures de bureau
La description doit mentionner ce qui suit :
- les articles et services achetés;
- le coût par article ou service;
- le pourcentage du service consacré au projet et la durée d'exécution du service, le cas échéant.
Exemple de dépenses directes d’exécution :
Équipement de bureau pour 16 participants, 3 ateliers, 13 $ x 16 x 3 = 624 $
Exercice financier 1 : 256 $
Exercice financier 2 : 368 $
Exemple de dépenses administratives :
Services de photocopie et d'impression, 80 $/mois, 10 % consacrés au projet pendant 24 mois, 80 $/mois × 10 % × 24 mois = 192 $
Exercice financier 1 : 96 $
Exercice financier 2 : 96 $
Installations
La description doit mentionner ce qui suit :
- l'article ou l'espace loué;
- les frais de location quotidiens ou mensuels et le coût des services publics, le cas échéant;
- le pourcentage d'espace attribué au projet et la durée du contrat de location, le cas échéant.
Exemple de dépenses directes d’exécution :
Équipement audiovisuel pour les 3 ateliers, 75 $/jour x 3 = 225 $
Exercice financier 1 : 75 $
Exercice financier 2 : 150 $
Exemple de dépenses administratives :
Espace de bureau de l'organisation, 1 450 $/mois (y compris 150 $/mois pour les services publics) 5 % attribué au projet pendant 24 mois, 1 450 $ × 5 % X 24 = 1 740 $
Exercice financier 1 : 870 $
Exercice financier 2 : 870 $
Équipement de bureau
La description doit mentionner ce qui suit :
- les articles et services achetés;
- le coût par article ou service;
- le pourcentage du service consacré au projet et la durée d'exécution du service, le cas échéant.
Exemple de dépenses administratives :
Ordinateur portable pour le coordonnateur de projet = 800 $
Exercice financier 1 : 800 $
Services d'Internet et de téléphonie, 160 $/mois, 10 % consacrés au projet pendant 24 mois, 160 $ × 10 % × 24 mois = 384 $
Exercice financier 1 : 192 $
Exercice financier 2 : 192 $
Publicité et promotion
La description doit mentionner ce qui suit :
- le type de promotion et de publicité;
- le coût par article ou service, ou les frais quotidiens ou mensuels.
Exemple de dépenses directes d’exécution :
Impression de 3 000 dépliants à distribuer pendant les réunions avec des intervenants externes, 0,65 $/dépliant × 3 000 = 1 950 $
Exercice financier 1 : 1 300 $
Exercice financier 2 : 650 $
Espace publicitaire pour quatre campagnes publicitaires, 200 $/campagne x 4 = 800 $
Exercice financier 1 : 200 $
Exercice financier 2 : 600 $
Processus de sélection
Les demandes présentées dans le cadre de ce programme seront examinées par un comité d'examen interministériel en fonction des modalités du programme. Les critères évalués portent notamment sur ce qui suit, sans s'y limiter :
- le caractère complet de la demande;
- la clarté des objectifs et des priorités et la mesure de leur succès;
- la faisabilité du projet;
- le soutien démontré au projet;
- la capacité de l'organisation à surveiller le succès et à contrôler les dépenses du projet.
RCAANC peut demander des documents supplémentaires pour évaluer les demandeurs afin de déterminer leur admissibilité et leur aptitude à atteindre les objectifs du projet.
Exigences en matière de rapports
L'accord de contribution contient des dispositions qui décrivent les rapports financiers et non financiers exigés des bénéficiaires. Le niveau et la fréquence varieront en fonction de l'accord de contribution et du projet financé. Les exigences en matière de rapports financiers seront énoncées dans l'accord de financement et la fréquence des rapports sera établie en fonction du risque encouru par le bénéficiaire ou du projet financé.
Les bénéficiaires d'une contribution doivent, à tout le moins, soumettre des rapports financiers annuels ou des audits financiers annuels (si le financement fédéral total est de plus de 150 000 $) qui font état de l'utilisation des fonds conformément aux modalités de l'entente de financement et du programme. Les bénéficiaires doivent également soumettre un rapport sur les activités qu'ils ont menées pour soutenir l'objectif du projet, y compris les résultats réels et attendus.
Les candidats sont tenus de divulguer toutes les sources de financement confirmées et potentielles, y compris tous les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux (aide gouvernementale totale) au moment de la demande. Un rapport financier annuel est requis pour indiquer toutes les sources de financement reçues pendant la durée du projet.
Nous joindre
Pour de plus amples renseignements sur le programme, pour obtenir de l'aide dans la préparation de votre demande ou pour demander un formulaire de demande, veuillez envoyer un courrier électronique à : femmesautochtones-indigenouswomen@rcaanc-cirnac.gc.ca.