Propositions, demandes et plans de travail

Les propositions, demandes et plans de travail (PDP) sont les formulaires normalisés utilisés par le Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour recueillir des renseignements de la part des éventuels bénéficiaires externes de financement sur les résultats qu'ils souhaitent obtenir grâce au financement de RCAANC.

Parmi les propositions, demandes et plans de travail, certains sont gérés indépendamment par le bureau de programmes de RCAANC, et les documents sont accessibles directement aux bureaux des programmes de financement.

Cependant, cette page Web sert de guichet unique pour regrouper toutes les propositions et les demandes, de même que les plans de travail.

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Gabarits des PDP pour 2025 à 2026

Numéro de PDP	Titre du PDP	Section sujet
PDP# 9359624.BC	Proposition de projet de mesures liées à un traité PDF, à remplir et sauvegarder, (239 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (104 Ko, 6 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 10138570.BC	Proposition de projet de consultation de chevauchement / territoire partagé PDF, à remplir et sauvegarder, (255 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (99 Ko, 4 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 5740523	Initiative federale sur la consultation Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (225 Ko, 1 page) PDF, instructions, (88 Ko, 2 pages)	Implémentation
PDP# 1071595	Demande de financement pour la mobilisation du remaniement de la politique sure les ajouts aux réserves PDF, à remplir et sauvegarder, (273 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (133 Ko, 7 pages)	Résolution et partenariats
PDP# 6978382	Programme d'aide à la gestion des urgences – Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (243 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (138 Ko, 6 pages)	Gestion des urgences
PDP# 493710.BC	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission PDF, à remplir et sauvegarder, (271 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (151 Ko, 3 pages)	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
PDP# 493738.BC	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait PDF, à remplir et sauvegarder, (246 Ko, 1 page) PDF, instructions, (135 Ko, 2 pages)	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
PDP# 1271719	Outil de demande de financement pour le renforcement des capacités PDF, à remplir et sauvegarder, (288 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (174 Ko, 6 pages)	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
PDP# 41802	Demande de financement pour les avantages sociaux des employés PDF, à remplir et sauvegarder, (250 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (138 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 41814	Demande de financement du soutien des bandes PDF, à remplir et sauvegarder, (201 Ko, 1 page) PDF, instructions, (98 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 638262	Demande de financement pour le programme de développement professionnel et institutionnel PDF, à remplir et sauvegarder, (228 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (110 Ko, 4 pages)	Gouvernance
PDP# 3845614	Plan de développement des capacités PDF, à remplir et sauvegarder, (222 Ko, 1 page) PDF, instructions, (113 Ko, 4 pages)	Gouvernance
PDP# 6978371	Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Expression d'intérêt des Premières Nations PDF, à remplir et sauvegarder, (266 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (153 Ko, 6 pages)	Terres et développement économique
PDP# 5814375	Demande de financement des conseils tribaux PDF, à remplir et sauvegarder, (206 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (91 Ko, 3 pages)	Financement des conseils tribaux
PDP# 5677670	Plan de travail du financement des conseils tribaux PDF, à remplir et sauvegarder, (215 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (100 Ko, 5 pages)	Financement des conseils tribaux
PDP# 3869162	Programme de gestion des successions - Proposition PDF, à remplir et sauvegarder, (197 Ko, 1 page) PDF, instructions, (89 Ko, 3 pages)	Fonds en fudicie, successions et annuités de traités
PDP# 1775522	Proposition de programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 515410	Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 1898217	Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 41932	Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 1296935	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan pluriannuel (En cours)	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
PDP# 1296545	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) - Plan de bien-être de l'enfant et de la communauté (En cours)	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
PDP# 1213680	Plan de mise en oeuvre du fonds d'équité en santé autochtone PDF, à remplir et sauvegarder, (342 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (147 Ko, 7 pages)	Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuit
PDP# 6161886	Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande PDF, à remplir et sauvegarder, (270 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (135 Ko, 6 pages)	Terres et développement économique
PDP# 5664860	Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention (En cours)	Programmes sociaux
PDP# 7638775	Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges (En cours)	Programmes sociaux
PDP# 9744235	Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement (En cours)	Programmes sociaux
PDP# 1058111	Initiative voies pour la séurité des communautés autochtones - Demande de financement (En cours)	Politique strategique et partenariats
PDP# 1323247	Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base PDF, à remplir et sauvegarder, (612 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (160 Ko, 5 pages)	Relations externes et avec les autochtones

Gabarits des PDP pour 2024 à 2025

Numéro de PDP	Titre du PDP	Section sujet
PDP# 1213680	Plan de mise en oeuvre du fonds d'équité en santé autochtone PDF, à remplir et sauvegarder, (339 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (147 Ko, 7 pages)	Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuit
PDP# 9359624.BC	Proposition de projet de mesures liées à un traité PDF, à remplir et sauvegarder, (183 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (37 Ko, 5 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 10138570.BC	Proposition de projet de consultation de chevauchement / territoire partagé PDF, à remplir et sauvegarder, (256 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (100 Ko, 4 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 1271719	Outil de demande de financement pour le renforcement des capacités PDF, à remplir et sauvegarder, (300 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (176 Ko, 5 pages)	Réforme des services à l'enfance et à la famille
PDP# 1775522	Proposition de programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données PDF, instructions, (183 Ko, 8 pages)	Éducation
PDP# 515410	Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données PDF, instructions, (175 Ko, 7 pages)	Éducation
PDP# 1898217	Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données PDF, instructions, (171 Ko, 9 pages)	Éducation
PDP# 41932	Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données PDF, instructions, (179 Ko, 6 pages)	Éducation
PDP# 6978382	Programme d'aide à la gestion des urgences – Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (131 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (27 Ko, 3 pages)	Gestion des urgences
PDP# 493710.BC	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission PDF, à remplir et sauvegarder, (267 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (148 Ko, 3 pages)	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
PDP# 493738.BC	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait PDF, à remplir et sauvegarder, (244 Ko, 1 page) PDF, instructions, (133 Ko, 2 pages)	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
PDP# 6735961	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention PDF, à remplir et sauvegarder, (261 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (146 Ko, 6 pages)	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
PDP# 41802	Demande de financement pour les avantages sociaux des employés PDF, à remplir et sauvegarder, (249 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (137 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 41814	Demande de financement du soutien des bandes PDF, à remplir et sauvegarder, (199 Ko, 1 page) PDF, instructions, (97 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 638262	Demande de financement pour le programme de développement professionnel et institutionnel PDF, à remplir et sauvegarder, (225 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (108 Ko, 4 pages)	Gouvernance
PDP# 3845614	Plan de développement des capacités PDF, à remplir et sauvegarder, (220 Ko, 1 page) PDF, instructions, (112 Ko, 3 pages)	Gouvernance
PDP# 5740523	Initiative fédérale sur la consultation Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (223 Ko, 1 page) PDF, instructions, (86 Ko, 2 pages)	Implémentation
PDP# 1323247	Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base PDF, à remplir et sauvegarder, (602 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (155 Ko, 5 pages)	Relations externes et avec les autochtones
PDP# 6161886	Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande PDF, à remplir et sauvegarder, (266 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (133 Ko, 6 pages)	Terres et développement économique
PDP# 6978371	Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Expression d'intérêt des Premières Nations PDF, à remplir et sauvegarder, (264 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (152 Ko, 5 pages)	Terres et développement économique
PDP# 9701986	Programme de soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées – Demande de financement de projet PDF, à remplir et sauvegarder, (257 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (114 Ko, 5 pages)	Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
PDP# 1071595	Demande de financement pour la mobilisation du remaniement de la politique sur les ajouts aux réserves PDF, à remplir et sauvegarder, (271 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (132 Ko, 6 pages)	Résolution et partenariats
PDP# 5664860	Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention PDF, à remplir et sauvegarder, (251 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (151 Ko, 3 pages)	Programmes sociaux
PDP# 7638775	Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges PDF, à remplir et sauvegarder, (282 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (162 Ko, 5 pages)	Programmes sociaux
PDP# 9744235	Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (466 Ko, 1 page) PDF, instructions, (206 Ko, 13 pages)	Programmes sociaux
PDP# 1058111	Initiative voies pour la sécurité des communautés autochtones - Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (336 Ko, 5 pages) PDF, instructions, (187 Ko, 6 pages)	Politique strategique et partenariats
PDP# 5814375	Demande de financement des conseils tribaux PDF, à remplir et sauvegarder, (204 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (89 Ko, 2 pages)	Financement des conseils tribaux
PDP# 5677670	Plan de travail du financement des conseils tribaux PDF, à remplir et sauvegarder, (216 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (100 Ko, 4 pages)	Financement des conseils tribaux
PDP# 3869162	Programme de gestion des successions - Proposition PDF, à remplir et sauvegarder, (196 Ko, 1 page) PDF, instructions, (88 Ko, 2 pages)	Fonds en fudicie, successions et annuités de traités
PDP# 84458230	Proposition du fonds de soutien aux communautés autochtones PDF, à remplir et sauvegarder, (281 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (158 Ko, 5 pages)	Fonds de soutien aux communautés autochtones

Gabarits des PDP pour 2023 à 2024

Numéro de PDP	Titre du PDP	Section sujet
PDP# 1071595	Demande de financement pour la mobilisation du remaniement de la politique sure les ajouts aux réserves PDF, à remplir et sauvegarder, (287 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (134 Ko, 6 pages)	Résolution et partenariats
PDP# 76966798	Demande du programme de reconstruction des nations PDF, à remplir et sauvegarder, (412 Ko, 5 pages) PDF, imprimer seulement, (387 Ko, 5 pages) PDF, instructions, (162 Ko, 7 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 1323247	Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base PDF, à remplir et sauvegarder, (599 Ko, 4 pages)	Relations externes et avec les autochtones
PDP# 3869162	Programme de gestion des successions - Proposition PDF, à remplir et sauvegarder, (213 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (163 Ko, 1 page) PDF, instructions, (89 Ko, 2 pages)	Fonds en fudicie, successions et annuités de traités
PDP# 9359624.BC	Proposition de projet de mesures liées à un traité PDF, à remplir et sauvegarder, (279 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (275 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (106 Ko, 5 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 10138570.BC	Proposition de projet de consultation de chevauchement / territoire partagé PDF, à remplir et sauvegarder, (272 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (285 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (101 Ko, 4 pages)	Lois, ententes et traités
PDP# 1775522	Proposition de programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 515410	Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 1898217	Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 41932	Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données (En cours)	Éducation
PDP# 6978382	Programme d'aide à la gestion des urgences – Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (249 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (225 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (116 Ko, 3 pages)	Gestion des urgences
PDP# 41802	Demande de financement pour les avantages sociaux des employés PDF, à remplir et sauvegarder, (259 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (191 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (137 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 41814	Demande de financement du soutien des bandes PDF, à remplir et sauvegarder, (236 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (170 Ko, 1 page) PDF, instructions, (117 Ko, 2 pages)	Gouvernance
PDP# 638262	Demande de financement pour le programme de développement professionnel et institutionnel PDF, à remplir et sauvegarder, (211 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (139 Ko, 4 pages)	Gouvernance
PDP# 3845614	Plan de développement des capacités PDF, à remplir et sauvegarder, (228 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (179 Ko, 1 page) PDF, instructions, (113 Ko, 3 pages)	Gouvernance
PDP# 5740523	Initiative fédérale sur la consultation - Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (240 Ko, 1 page) PDF, imprimer seulement, (225 Ko, 1 page) PDF, instructions, (87 Ko, 2 pages)	Implémentation
PDP# 9701986	Programme de soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées – Demande de financement de projet PDF, à remplir et sauvegarder, (238 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (220 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (110 Ko, 5 pages)	Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
PDP# 6161886	Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande PDF, à remplir et sauvegarder, (283 Ko, 4 pages) PDF, imprimer seulement, (258 Ko, 4 pages) PDF, instructions, (133 Ko, 6 pages)	Terres et développement économique
PDP# 6978371	Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserves (PGETR) - Admission et évaluation des capacités - Fiche d'évaluation PDF, à remplir et sauvegarder, (309 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (234 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (172 Ko, 5 pages)	Terres et développement économique
PDP# 5664860	Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention PDF, à remplir et sauvegarder, (266 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (184 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (152 Ko, 3 pages)	Programmes sociaux
PDP# 7638775	Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges PDF, à remplir et sauvegarder, (282 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (180 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (164 Ko, 5 pages)	Programmes sociaux
PDP# 493710.BC	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission (En cours)	Programmes sociaux
PDP# 493738.BC	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait (En cours)	Programmes sociaux
PDP# 6735961	Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention (En cours)	Programmes sociaux
PDP# 9744235	Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (478 Ko, 1 page) PDF, instructions, (214 Ko, 11 pages)	Programmes sociaux
PDP# 1058111	Initiative voies pour la sécurité des communautés autochtones - Demande de financement PDF, à remplir et sauvegarder, (269 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (182 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (158 Ko, 5 pages)	Politique strategique et partenariats
PDP# 5677664	Demande de financement consolidé d'un conseil tribal PDF, à remplir et sauvegarder, (90 Ko, 3 pages) PDF, instructions, (1 358 Ko, 3 pages)	Programmes divers
PDP# 5677670	Plan de travail consolidé d'un conseil tribal PDF, à remplir et sauvegarder, (214 Ko, 2 pages) PDF, imprimer seulement, (181 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (99 Ko, 4 pages)	Programmes divers
PDP# 84458230	Proposition du fonds de soutien aux communautés autochtones PDF, à remplir et sauvegarder, (275 Ko, 3 pages) PDF, imprimer seulement, (184 Ko, 2 pages) PDF, instructions, (154 Ko, 4 pages)	Programmes divers

Avis :

En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, veuillez vous adresser au icd-dci@sac-isc.gc.ca ou à votre bureau régional.

Liens connexes

Propositions, demandes et plans de travail (SAC)

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Maximum de 300 caractères

Date de modification :: 2024-10-30