Commémoration

Appel à l'action 79(i)

Le 7 juin 2022, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada, a présenté le projet de loi C-23, la Loi sur les lieux historiques du Canada, à la Chambre des communes.

Le projet de loi, s'il est adopté dans son libellé actuel par le Parlement, permettra de créer 3 nouveaux postes de façon à inclure la représentation des Premières Nations, des Métis et des Inuit à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Le projet de loi améliorerait également l'intégration de l'histoire, des valeurs patrimoniales et des pratiques de mémoire autochtones dans l'histoire et le patrimoine national du Canada, créant ainsi de plus grandes possibilités de protéger et de présenter les contributions des peuples autochtones au patrimoine culturel et naturel.

À l'appui de l'appel à l'action 79(i), le budget de 2021 a annoncé l'intention du gouvernement de mettre en œuvre une loi qui prévoirait un cadre de désignation transparent et la protection durable de plus de 300 lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral. Le budget proposait de fournir à Parcs Canada 28,7 millions $ sur 5 ans, et 5,8 millions $ par année par la suite, afin de mettre en œuvre la loi, si elle est adoptée.

Pendant l'élaboration de la proposition législative, on a cerné et éliminé les obstacles non législatifs à la participation des Autochtones en tant que membres de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Les mesures prises comprennent les suivantes :

• encourager les candidats autochtones à poser leur candidature aux postes vacants au sein de la Commission;
• réviser les qualifications requises;
• mieux faire connaître les postes vacants auprès des candidats autochtones potentiels.

Par conséquent, 2 membres actuels à la Commission, représentant le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, s'identifient comme des Autochtones.

Appel à l'action 79(ii)

En réponse à l'appel à l'action 79(ii); à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et à la priorité du gouvernement du Canada de faire progresser la réconciliation, Parcs Canada procède à un examen approfondi de ses politiques en matière de patrimoine culturel.

Pour ce faire, en 2018, Parcs Canada a accueilli des universitaires, des Aînés, des experts et des praticiens du patrimoine culturel autochtone pour participer à des discussions sur la commémoration et la protection du patrimoine culturel. En décembre 2019, tel qu'il a été recommandé lors de ces rassemblements, Parcs Canada a créé le Conseil consultatif sur le patrimoine culturel autochtone. Parcs Canada entretient un dialogue permanent avec les membres du Conseil pour obtenir des conseils sur des éléments précis de l'examen des politiques en matière de patrimoine culturel. Le Conseil a fourni à Parcs Canada de précieux conseils pour mettre en œuvre l'appel à l'action 79 et faire progresser la réconciliation.

En 2019, le ministre responsable de Parcs Canada a approuvé Le cadre pour l'histoire et la commémoration : le plan du réseau des lieux historiques nationaux 2019. Ce plan fournit des orientations stratégiques pour l'examen des désignations existantes d'importance historique nationale dans les buts suivants :

• remédier à l'absence d'histoires autochtones;
• prendre en compte les perspectives autochtones et les histoires autochtones établies en tant que priorité pour le programme national de commémoration historique.

En 2020, Parcs Canada a collaboré avec le Cercle du patrimoine autochtone pour organiser conjointement 3 séances de mobilisation régionales avec des Aînés, des professionnels du patrimoine autochtone et des partenaires autochtones afin d'examiner les politiques en matière de patrimoine culturel de Parcs Canada. Le rapport du Cercle du patrimoine autochtone, Séances de mobilisation pour le patrimoine autochtone 2020 : Rapport du Cercle du patrimoine autochtone à Parcs Canada, fournit des recommandations visant à renouveler les politiques en matière de patrimoine culturel et les relations avec les peuples autochtones.

En 2021 et en 2022, Parcs Canada a mobilisé 40 organisations autochtones et organisations de traités modernes qui ont un intérêt direct dans le patrimoine culturel afin de recueillir leurs commentaires sur les éléments suivants :

• des sujets pertinents pour une éventuelle loi sur les lieux historiques;
• le renouvellement de la Politique de gestion des ressources culturelles de Parcs Canada.

En décembre 2022, Parcs Canada à diffuser un rapport « Ce que nous avons entendu » qui résume les commentaires reçus au cours des discussions avec les partenaires autochtones pendant la période de 2021 à 2022. Ce rapport sert de base au renouvellement des principaux outils stratégiques en matière de patrimoine culturel de Parcs Canada qui sont en cours d'examen.

En janvier 2023, après avoir réalisé une analyse multidisciplinaire des recommandations reçues au cours des discussions de 2021 à 2022, et grâce à des discussions plus approfondies avec les membres du Conseil consultatif sur le patrimoine culturel autochtone de Parcs Canada, l'Agence a rédigé la première ébauche de la Politique renouvelée de gestion des ressources culturelles.

En février 2023, Parcs Canada a recommencé à communiquer avec les partenaires autochtones afin de recueillir leurs commentaires sur cette première ébauche. La mobilisation se poursuivra jusqu'à la fin de 2023. En février 2023, les membres du Conseil consultatif sur le patrimoine culturel autochtone de Parcs Canada ont également participé à 2 journées de réunions tenues à Calgary pour discuter de points tels que le rapatriement du patrimoine culturel et le nom des lieux géographiques. Ces discussions ont servi à guider les efforts de Parcs Canada, dans le cadre de sa collaboration avec la Commission de toponymie du Canada et les représentants des provinces et des territoires, visant à modifier le nom des lieux qui sont considérés comme dérogatoires, dans les zones administrées par Parcs Canada.

À la suite de la mobilisation sur la première version de la Politique sur la gestion des ressources culturelles, une deuxième version a été préparée sur la base des commentaires reçus. Parcs Canada consulte actuellement ses partenaires autochtones afin de recueillir leurs commentaires sur cette deuxième version. Lorsque cette dernière phase de mobilisation sera terminée, la politique sera mise à jour en fonction des commentaires reçus et elle sera soumise à l'approbation finale.

Appel à l'action 79(iii)

En réponse à l'appel à l'action 79(iii), le 1er septembre 2020, le gouvernement du Canada a reconnu l'importance nationale du système des pensionnats indiens comme un événement tragique et déterminant de l'histoire du Canada.

L'ancien pensionnat indien de Portage la Prairie (Manitoba) et l'ancien pensionnat indien de Shubenacadie (Nouvelle-Écosse) ont été désignés lieux historiques nationaux en septembre 2020. En juillet 2021, l'ancien pensionnat indien de Shingwauk (Ontario) et l'ancien pensionnat indien de Muskowekwan (Saskatchewan) ont également reçu la désignation de lieux historiques nationaux. Des vidéos commémoratives sont en cours de production pour chacun de ces lieux, en partenariat avec les communautés au sein desquelles se trouvent ces anciens pensionnats. La vidéo sur l'ancien pensionnat autochtone de Shubenacadie est terminée et a été rendue publique. Les 3 autres vidéos sont en cours de finalisation, en consultation avec les communautés respectives. En plus des versions française et anglaise des vidéos, d'autres versions en langues autochtones sont en cours de production, et des discussions sont en cours avec nos partenaires en vue de la planification du lancement de ces trois vidéos pour l'automne 2024.

En décembre 2023, deux rapports préparés avec le soutien de partenaires autochtones ont été présentés à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada concernant l'histoire des pensionnats indiens étant susceptibles de pouvoir recevoir la désignation de lieu historique national.

Depuis 2020, Parcs Canada a fourni un financement pluriannuel au Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de communiquer avec les communautés des pensionnats indiens dans les buts suivants :

• déterminer des approches commémoratives pour les sites des anciens pensionnats indiens;
• soutenir les commémorations et les réunions de guérison communautaires en association avec la désignation d'événement historique national du système des pensionnats indiens;
• Ce financement est prolongé jusqu'en 2025.

Le Budget de 2022 a permis à Parcs Canada de soutenir des partenaires autochtones afin de commémorer l'histoire et les legs des pensionnats, notamment au moyen de l'initiative Histoires du Canada, dans le cadre de laquelle Parcs Canada collabore avec les partenaires autochtones afin de transformer la présentation des récits dans les lieux patrimoniaux qu'il administre.

Ces projets mettent en évidence l'importance de ces lieux patrimoniaux du point de vue des Autochtones et offrent aux communautés autochtones la possibilité de diffuser et de communiquer leurs histoires à leur manière et de leur propre voix.

Progrès récents

Appel à l'action 79(ii)

• En 2021 et au début de 2022, Parcs Canada a mobilisé 40 organisations autochtones et organisations de traités modernes qui ont un intérêt direct à l'égard du patrimoine culturel;
• En décembre 2022, Parcs Canada a diffusé le rapport « Ce que nous avons entendu » qui résume les commentaires reçus au cours des discussions avec les partenaires autochtones pendant la période de 2021 à 2022;
• En janvier 2023, après avoir réalisé une analyse multidisciplinaire des recommandations reçues au cours des discussions de 2021 à 2022, et grâce à des discussions plus approfondies avec les membres du Conseil consultatif sur le patrimoine culturel autochtone de Parcs Canada, l'Agence a rédigé la première ébauche de la Politique renouvelée de gestion des ressources culturelles;
• En février 2023, Parcs Canada a communiqué avec les partenaires autochtones afin de recueillir leurs commentaires sur la première ébauche de la Politique renouvelée de gestion des ressources culturelles. La mobilisation s'est poursuivie jusqu'à la fin de l'automne  2023;
• Également en février 2023, les membres du Conseil consultatif sur le patrimoine culturel autochtone de Parcs Canada se sont réunis pour discuter de sujets tels que le nom des lieux géographiques et le rapatriement d'objets du patrimoine culturel;
• Au cours de l'été  2023, la première ébauche du renouvellement de la Politique de gestion des ressources culturelles a été révisée. Ces mises à jour étaient notamment basées sur les enseignements tirés des conversations tenues avec le Conseil consultatif sur le patrimoine culturel autochtone de Parcs Canada;
• À l'issue de ce travail, en janvier 2024, une deuxième ébauche a été rédigée et partagée avec les partenaires autochtones;
• Entre-temps, Parcs Canada a amorcé le travail de rédaction de la Directive de gestion des ressources culturelles;
• Les prochaines étapes du renouvellement de la Politique de gestion des ressources culturelles sont celles des approbations finales qui auront lieu à l'été 2024 et une fois que la mobilisation sera terminée.

Appel à l'action 79(iii)

• Depuis 2018, l'initiative Histoires du Canada a permis de collaborer avec plus de 100 communautés autochtones pour réaliser près de 70 projets à composantes multiples dans plus de 45 lieux patrimoniaux, y compris des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux, des parcs urbains nationaux et des aires marines nationales de conservation. Pour 2024 à 2025, le programme fournira plus de 1 million de dollars pour soutenir 27 sites et partenaires autochtones afin de centrer les voix autochtones dans des projets élaborés conjointement qui récupèrent, partagent et honorent les cultures, les histoires et les langues autochtones;
• Un nouvel épisode de ReTrouver, le balado sur l'histoire et l'archéologie de Parcs Canada, présentera un projet d'archéologie mené en collaboration par Parcs Canada et une Première Nation partenaire;
• En mars 2023, Parcs Canada a organisé 2 ateliers pour réunir des survivants des pensionnats, des organisations autochtones et des universitaires afin d'établir des relations et de commencer des travaux pour déterminer collaborativement d'autres sujets liés aux pensionnats qui méritent une désignation historique nationale. En juillet 2023, Parcs Canada a commencé à collaborer avec plusieurs communautés de la province de Québec et de la Colombie Britannique pour commémorer l'histoire et l'héritage du système des pensionnats;
• De 2023 à 2024, Parcs Canada s'est engagé auprès de 4 communautés autochtones, d'organisations et de groupes de survivants associés à des sites de pensionnats particuliers afin d'établir des relations et de discuter de collaboration dans la commémoration de l'histoire de pensionnats;
• De 2023 à 2024, Parcs Canada a tenu 5 séances de mobilisation avec des universitaires autochtones et des universitaires travaillant dans le domaine de l'histoire autochtone afin d'amorcer des efforts de collaboration sur l'histoire des pensionnats et ses héritages par l'entremise du Programme national de commémoration historique;
• En décembre 2023, 2 rapports, préparés avec l'appui de partenaires autochtones, ont été présentés à la Commission des lieux et monuments historiques relativement à l'histoire des pensionnats pouvant être désignés comme lieux historiques nationaux;
• La Commission continue d'examiner des désignations liées à l'histoire et à l'héritage des pensionnats, et 16 ont été reçues et approuvées par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada;
• Depuis 2020, 2,2 millions de dollars de fonds de partenariat ont été transférés au Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de soutenir le développement de projets commémoratifs dirigés par les communautés et liés à l'histoire ainsi qu'à l'héritage des pensionnats;
• Au début de 2024, Parcs Canada a signé des accords de financement avec la Fondation autochtone de l'espoir, l'Association nationale des centres d'amitié, et la Société des survivants des pensionnats indiens, totalisant 1,4 million de dollars pour les exercices 2023 à 2024 et 2024 à 2025, afin de soutenir les commémorations dirigées par des Autochtones liées à l'histoire et à l'héritage des pensionnats indiens;
• La revue des désignations existantes a été présentée au Conseil consultatif sur le patrimoine culturel autochtone, au Cercle d'intendance autochtone de Parcs Canada, au Ralliement national des Métis et au Centre national pour la vérité et la réconciliation à la fin de 2023 et au début de 2024.

Prochaines étapes

Parcs Canada apportera son soutien au ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada pendant que le projet de loi C-23, la Loi sur les lieux historiques du Canada, suit le processus parlementaire.

Parcs Canada continuera de faire appel à ses partenaires autochtones pour obtenir leurs commentaires sur la Politique de gestion des ressources culturelles renouvelée et d'autres instruments de politique sur le patrimoine culturel. Au cours de l'été 2024, la version finale de la Politique sur la gestion des ressources culturelles devrait passer à l'étape de l'approbation officielle. La Directive sur la gestion des noms géographiques dans les lieux administrés par Parcs Canada devrait être approuvée au cours de l'exercice financier 2024 à 2025. De plus, en 2024, les travaux sur d'autres outils stratégiques connexes, comme la Directive sur la gestion des ressources culturelles, seront amorcés ou poursuivis.

Le Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada continue de recevoir de nouvelles candidatures relatives à l'histoire et à l'héritage des pensionnats indiens au Canada. Les candidatures admissibles seront prises en considération pour des désignations historiques nationales potentielles, avec un délai de traitement moyen de 2 ans. Parcs Canada continue de mobiliser directement les organisations et les communautés autochtones dans le cadre de réunions et de rassemblements, afin de déterminer les approches à adopter pour une commémoration respectueuse, ainsi que de trouver et de soutenir de nouvelles candidatures liées à la commémoration des legs des pensionnats.

Certaines désignations et leurs plaques commémoratives comportent un contenu colonial, désuet ou insensible qui ne reflète pas fidèlement ce que l'on sait sur l'histoire du pays aujourd'hui. Un certain nombre de désignations existantes liées aux pensionnats et à l'histoire autochtone ont été révisées jusqu'ici et d'autres sont en cours de révision. Des pages Web sont en cours de création pour la communication des résultats de ces examens. La première série devrait être lancée sur le site Web de Parcs Canada au printemps 2024. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site suivant : Revue des désignations existantes.

En outre, les critères et les lignes directrices concernant l'évaluation des sujets d'importance historique nationale, qui énonce les politiques et les pratiques de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, ont fait l'objet d'examens internes et externes, ces derniers ayant été réalisés par des consultants autochtones. D'autres progrès ont été réalisés en 2022 afin d'aligner les examens proposés sur le processus de mobilisation entrepris pour la loi concernant les lieux historiques et le renouvellement de la Politique de gestion des ressources culturelles de Parcs Canada. Les révisions provisoires ont été examinées par le Cercle du patrimoine autochtone. La mise en œuvre des changements est suspendue dans l'attente de l'examen du projet de loi C 23 (Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel).

Des accords de financement sont en cours d'élaboration avec d'autres organisations autochtones nationales et régionales ayant pour mandat de mettre en œuvre des programmes liés à la commémoration de l'histoire et de l'héritage du système des pensionnats autochtones.

Contexte

Patrimoine canadien est le ministère responsable pour cet appel à l'action au sein du gouvernement fédéral puisqu'il est responsable des monuments nationaux dans la région de la capitale du Canada. Le projet est présentement à la phase de progrès initial.

Investissements budgétaires récents

En août 2021, le gouvernement a annoncé un nouveau financement de 20 millions $ pour la construction d'un monument national à Ottawa en l'honneur des survivants et de tous les enfants qui ont été enlevés à leur famille et à leur communauté.

Progrès récents

Le 20 juin 2023, le Comité directeur dirigé par des survivants a annoncé que le Monument national sur les pensionnats autochtones sera érigé sur la Colline du Parlement, à Ottawa. Le site choisi se trouve sur les terres ancestrales de la Nation Anishinabe Algonquine et a été béni par des Aînés lors d'une cérémonie spéciale tenue la veille de l'annonce. Le site se situe sur le flanc ouest de la Colline du Parlement et est très visible au cœur du centre-ville d'Ottawa.

Prochaines étapes

Les prochaines étapes comprennent le lancement du processus de sélection du design du monument, qui nécessitera les étapes suivantes :

• déterminer l'approche et le mécanisme appropriés du processus d'approvisionnement;
• mettre en place un comité de sélection dirigé par des Autochtones;
• élaborer l'énoncé de conception qui reflète la vision et les objectifs du monument et les conditions du site;
• préparer la documentation technique de soutien pour le processus de sélection.