Conseil national de réconciliation
Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation.
Fondé sur les données fournies en mars 2025.
53. Nous demandons au Parlement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, d'adopter une loi visant à établir un Conseil national pour la réconciliation.
Que se passe-t-il?
Contexte
En décembre 2017, le premier ministre a annoncé la création d'un conseil d'administration intérimaire indépendant dirigé par des Autochtones, chargé de formuler des recommandations sur la création du Conseil national de réconciliation. Le conseil d'administration intérimaire a présenté ses recommandations en juin 2018, qui ont permis d'éclairer la préparation de l'ébauche du cadre législatif du Conseil national de réconciliation. En décembre 2021, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a établi un comité de transition chargé de poursuivre les travaux du conseil d'administration intérimaire. En mars 2022, ce comité de transition a formulé des recommandations quant aux principaux éléments d'une loi qui permettrait l'établissement du Conseil national de réconciliation. Le conseil d'administration intérimaire et le comité de transition se sont fondés en tout respect sur les travaux de la Commission de vérité et réconciliation, dont ses vastes activités de mobilisation.
Le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation, qui repose sur les recommandations du conseil d'administration intérimaire et du comité de transition, a été déposé au Parlement en juin 2022. La Chambre des communes et le Sénat ont entendu, entre autres, des représentants d'organisations autochtones nationales et d'autres organismes autochtones ainsi que des experts, dont les témoignages ont joué en faveur du projet de loi. Celui-ci a reçu la sanction royale le 30 avril 2024.
Situation actuelle
Le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, est entré en vigueur le 2 juillet 2024 et le Conseil national de réconciliation a été constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif le 3 mars 2025, répondant à l'appel à l'action 53. Le Conseil sera un organisme indépendant, dirigé par des Autochtones et non partisan ayant pour but de faire progresser la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada. Il surveillera les progrès réalisés en matière de réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne, y compris les progrès réalisés dans la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Investissements budgétaires récents
Un financement total de 126,5 millions de dollars a été annoncé dans le cadre du budget de 2019 pour l'établissement du Conseil national de réconciliation, soit un fonds de dotation de 125 millions de dollars, et un montant de 1,5 million de dollars pour la première année d'activités.
Progrès récents
Le comité de transition et le ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ont nommé conjointement les membres du premier conseil d'administration du Conseil national de réconciliation, comme le prévoit la Loi pourtant sur un conseil national de réconciliation. Le comité de transition a constitué ensuite le Conseil national de réconciliation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Ainsi, le Conseil national est établi à titre d'organisme indépendant, dirigé par des Autochtones et non partisan, visant à faire progresser la réconciliation.
Prochaines étapes
Bien que l'appel à l'action 53 soit terminé, les travaux sont en cours sur les appels à l'action 54 à 56 connexes.
54. Nous demandons au gouvernement du Canada de fournir un financement pluriannuel pour les besoins du conseil national de réconciliation qui sera créé afin de s'assurer qu'il dispose des ressources humaines, financières et techniques nécessaires pour mener ses travaux, y compris la dotation d'une fiducie de la réconciliation nationale pour faire avancer le dossier de la réconciliation.
Que se passe-t-il?
Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé l'attribution d'un financement de 126,5 millions de dollars pour l'établissement et l'exploitation du Conseil national de réconciliation, soit un fonds de dotation de 125 millions de dollars et un montant de 1,5 million de dollars pour la première année d'activités.
Progrès récents
La Loi portant sur un conseil national de réconciliation est entrée en vigueur le 2 juillet 2024 et le Conseil national de réconciliation a été constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif le 3 mars 2025.
Prochaines étapes
Ce Conseil national de réconciliation, qui est maintenant un organisme indépendant à but non lucratif, prend les mesures nécessaires pour devenir opérationnel et recevra les fonds alloués dans le budget de 2019.
55. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de fournir des comptes rendus annuels ou toutes données récentes que demande le Conseil national de réconciliation afin de permettre à celui-ci de présenter des rapports sur les progrès réalisés en vue de la réconciliation. L'information ainsi communiquée comprendrait, sans toutefois s'y limiter :
- le nombre d'enfants autochtones pris en charge — y compris les enfants métis et inuits — par comparaison avec les enfants non autochtones, les motifs de la prise en charge d'enfants par l'État ainsi que les dépenses totales engagées pour les besoins des services de prévention et de nature autre offerts par les organismes de protection de l'enfance;
- une comparaison en ce qui touche le financement destiné à l'éducation des enfants des Premières Nations dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci;
- une comparaison sur les plans des niveaux de scolarisation et du revenu entre les communautés autochtones et les communautés non autochtones du Canada;
- les progrès réalisés pour combler les écarts entre les communautés autochtones et les communautés non autochtones en ce qui a trait à divers indicateurs de la santé dont la mortalité infantile, la santé maternelle, le suicide, la santé mentale, la toxicomanie, l'espérance de vie, les taux de natalité, les problèmes de santé infantile, les maladies chroniques, la fréquence des cas de maladie et de blessure ainsi que la disponibilité de services de santé appropriés;
- les progrès réalisés pour ce qui est d'éliminer la surreprésentation des jeunes Autochtones dans le régime de garde applicable aux adolescents, au cours de la prochaine décennie;
- les progrès réalisés dans la réduction du taux de la victimisation criminelle des Autochtones, y compris des données sur les homicides, la victimisation liée à la violence familiale et d'autres crimes;
- les progrès réalisés en ce qui touche la réduction de la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire et correctionnel.
Que se passe-t-il?
Une des fonctions du Conseil national de réconciliation sera de surveiller les progrès réalisés relativement à la réconciliation et à la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi que de produire des rapports à cet égard.
La Loi portant sur un conseil national de réconciliation énonce les exigences en matière de rapports que doit respecter le gouvernement du Canada. Celui-ci devra notamment fournir au Conseil un compte rendu annuel sur les indicateurs figurant à l'appel à l'action 55 dans les 6 mois suivant la fin de chaque exercice. Ces indicateurs concernent notamment :
- les enfants pris en charge;
- le financement destiné à l'éducation;
- les niveaux de scolarisation et de revenu;
- la santé;
- le régime de garde applicable aux adolescents;
- la victimisation criminelle;
- le système judiciaire et correctionnel.
La réponse à l'appel à l'action 55 est dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Investissements prévus au budget récemment
Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé l'attribution d'un financement de 126,5 millions de dollars pour l'établissement du Conseil national de réconciliation, soit un fonds de dotation de 125 millions de dollars et un montant de 1,5 million de dollars pour la première année d'activités.
Progrès récents
Le comité de transition et le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord ont choisi conjointement le premier conseil d'administration du Conseil, comme le stipule la Loi portant sur un conseil national de réconciliation. Le 3 mars 2025, le comité de transition a constitué le Conseil en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, l'établissant comme une organisation indépendante, non partisane, dirigée par des Autochtones, travaillant à faire progresser la réconciliation.
Prochaines étapes
À l'automne 2025, le gouvernement fédéral remettra au Conseil un rapport annuel sur les indicateurs identifiés dans la Loi.
56. Nous demandons au premier ministre du Canada de répondre officiellement au rapport du Conseil national de réconciliation en publiant un rapport annuel sur la « situation des peuples autochtones », dans lequel on pourrait présenter les intentions du gouvernement pour ce qui est de faire avancer le dossier de la réconciliation.
Que se passe-t-il?
Comme l'indique la Loi portant sur un conseil national de réconciliation, le Conseil national de réconciliation est un organisme indépendant, dirigé par des Autochtones et sans but lucratif dont le but est de faire progresser la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada. Une de ses fonctions sera de surveiller les progrès accomplis sur la voie de la réconciliation et de la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et de produire des rapports à cet égard.
La Loi exige du Conseil qu'il soumette au ministre des Relations Couronne-Autochtones un rapport annuel sur les progrès réalisés en matière de réconciliation par le gouvernement du Canada, les autres ordres de gouvernement et les différents secteurs de la société canadienne. Le rapport inclura les recommandations du Conseil quant aux mesures à prendre pour promouvoir, prioriser et coordonner les efforts de réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne et par toutes les administrations au Canada.
La Loi enjoint au ministre des Relations Couronne-Autochtones de déposer le rapport annuel du Conseil devant chaque chambre du Parlement. Le premier ministre doit, au nom du gouvernement du Canada, répondre aux questions soulevées dans le rapport du Conseil qui relèvent du Parlement en publiant un rapport sur l'état des peuples autochtones dans lequel est décrit le plan du gouvernement du Canada pour faire avancer la réconciliation.
Investissements prévus au budget récemment
Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé l'attribution d'un financement de 126,5 millions de dollars pour l'établissement du Conseil national de réconciliation, soit un fonds de dotation de 125 millions de dollars et un montant de 1,5 million de dollars pour la première année d'activités.
Progrès récents
Le Conseil national de réconciliation a été constitué le 3 mars 2025.
Prochaines étapes
Le premier ministre du Canada répondra au rapport annuel du Conseil en publiant un rapport annuel sur l'état des peuples autochtones.