Projet d’assainissement de la mine Giant - Réponse d’AANC au rapport sur l’effectif de la mine Giant préparé par l’organisme de surveillance
Le gouvernement du Canada prend des mesures à la mine Giant pour protéger la santé et la sécurité des résidants et de l'environnement des Territoires du Nord-Ouest. Affaires autochtones et du Nord Canada accueille le premier rapport sur l'effectif "Establishment Report" (PDF, 506 Ko, 40 pages) (site Web non disponible en français) que lui a présenté l'organisme de surveillance et remercie ses membres pour leur travail assidu.
Des représentants d'AANC et des spécialistes de l'équipe du Projet d'assainissement de la mine Giant ont examiné le rapport et ont fourni une réponse détaillée aux recommandations. Vous trouverez la réponse complète ci-dessous.
| Objet | Commentaires du Comité de surveillance de la mine Giant Note de bas de page 1 | Recommandations du Comité de surveillance de la mine GiantNote de bas de page 2 | Réponse de l'équipe du projet de la mine Giant |
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| 1. Plan du projet de la mine Giant | Une tâche importante pour le Comité est de suivre et d'évaluer le progrès général du projet. Au cours des quelques derniers mois, les membres du Comité de surveillance de la mine Giant ont participé à des séances d'information sur les activités d'assainissement et ont révisé les plans des travaux détaillés utilisés pour guider et suivre les activités. Toutefois, le plan de travail général du projet n'a pas été rédigé en langage clair. Il est donc difficile d'évaluer le progrès général et de transmettre les plans et les progrès au public. Selon le Comité, un plan de travail en bonne et due forme est nécessaire à l'évaluation des activités prévues comparées aux réalisations actuelles. | Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande qu'un plan de travail soit rédigé en langage clair, définissant les activités principales prévues au cours des cinq prochaines années. Le plan de travail devrait être présenté dans un format et un langage clairs, accompagné de budgets, de calendriers et d'indicateurs du rendement. Le plan de travail pluriannuel en langage simple devrait être soumis au Comité de surveillance de la mine Giant et être largement accessible au public. Une numérotation et un langage cohérents devraient être utilisés pour lier le plan de travail au rapport annuel. | Un résumé en langage simple du plan de travail annuel est une partie importante de la présentation faite aux forums publics annuels par l'équipe du projet. Cette présentation est aussi faite aux intervenants importants de Yellowknife, de Dettah et de Ndilo, et au conseil municipal de Yellowknife. L'équipe du projet s'est engagée à extraire les détails du plan de travail annuel de cette présentation et à veiller à ce que l'information soit publiée sur le site Web dans un format accessible et facile à trouver. Elle s'affairera à introduire les activités à venir pour les cinq prochaines années, qui comprennent des calendriers pertinents et d'autres détails faisant partie de son résumé du plan de travail qu'elle s'est auparavant engagée à annexer aux futurs rapports annuels du Comité de surveillance de la mine Giant. |
| Le Comité de surveillance de la mine Giant remarque que les copromoteurs sont d'accord avec ses recommandations d'inclure un plan de travail annuel en annexe au rapport annuel de l'équipe du projet (voir Annexe B, Comité de surveillance de la mine Giant, objet no 3). | |||
| 2. Moyens de mesurer le progrès/rendement | Comme le Comité de surveillance de la mine Giant le fait remarquer dans ses commentaires sur le Rapport annuel 2015-2016 du Projet d'assainissement de la mine Giant des gouvernements fédéral et territorial, l'absence de mesure du rendement rend difficile l'évaluation du progrès et de la pertinence des mesures d'atténuation. Suivre et mesurer les progrès et la pertinence nécessite une comparaison avec des données de référence concernant divers éléments du projet d'assainissement. Afin de réaliser ces objectifs, les données doivent être recueillies, les objectifs déterminés et un calendrier établi. Toute variation devrait être déclarée, analysée et corrigée au besoin. Selon le Comité de surveillance de la mine Giant, il s'agit d'une exigence normale pour la gestion adéquate d'un projet. Le Comité remarque que le gouvernement fédéral a donné des directives similaires aux ministères grâce aux documents tels que Pour soutenir des évaluations efficaces : Guide d'élaboration de stratégies de mesure du rendement du gouvernement du Canada. Dans ses commentaires sur le Rapport annuel 2015-2016 du Projet d'assainissement de la mine Giant, le Comité de surveillance de la mine Giant a recommandé que des mesures du rendement quantifiables soient conçues et incluses dans le rapport annuel. L'équipe du projet n'a par contre pas mentionné que ces mesures seront mises en place avant « la phase de mise en œuvre du projet » (voir la réponse à l'objet no 4 dans l'annexe B). Le Comité de surveillance de la mine Giant présume que la mise en œuvre se fera quand le plan final d'assainissement sera entrepris, après la délivrance du permis d'utilisation des eaux. Le Comité de surveillance de la mine Giant constate que l'équipe du projet met déjà en place de nombreuses activités d'assainissement comme l'entretien et la maintenance (p. ex., traitement et débit des eaux de la mine), les interventions d'urgence (p. ex., détruire des bâtiments, stabiliser le chantier), la participation du public, les améliorations socioéconomiques et les travaux sur les 26 mesures établies dans le rapport d'évaluation environnementale. De plus, la raison pour laquelle il n'est pas possible de concevoir immédiatement des mesures du rendement n'est pas évidente. Le projet a un budget annuel, qui est présenté à la fin de l'exercice. Cependant, en l'absence d'objectifs et de calendrier évidents et quantifiés, et de discussions sur les écarts, il est difficile pour le Comité de surveillance de la mine Giant d'évaluer le rendement du projet et les dépenses relatives aux montants prévus dans les domaines de la qualité de l'environnement, des coûts et des avantages socioéconomiques, et des objectifs de santé et sécurité. En plus, le Rapport annuel 2015-2016 du Projet d'assainissement de la mine Giant mentionne des « objectifs », des « engagements » et une « vision », mais ces termes ne sont pas définis ni appuyés par des indicateurs mesurables. |
Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande que des mesures du rendement et des calendriers quantifiables soient conçus le plus tôt possible et présentés dans les futurs rapports annuels du projet. | Tel qu'il est indiqué pendant l'examen du rapport annuel du Projet d'assainissement de la mine Giant, l'équipe du projet met présentement à jour ses objectifs de rendement afin de se conformer au cadre de Archivée : mesure du rendement ministériel d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Cette mise à jour comprendra des objectifs de rendement quantifiables précis dans les plans et les rapports futurs. L'équipe du projet s'attend à avoir une ébauche à partager avec le Comité de surveillance de la mine Giant dans les prochains mois et accueillera les avis avant de la finaliser. En outre, l'équipe déterminera des mesures du rendement précises qui sont comprises dans le cadre du contrat de gestion de la construction principale et des sous-traitances qu'ils obtiennent. En raison de l'évolution du projet au cours des dernières années, plus particulièrement à cause de l'évaluation environnementale, il peut être difficile de déterminer une référence spécifique. L'équipe continue à s'efforcer de régler cette question. Par exemple, la portée finale du projet est présentement définie pour qu'elle soit conforme aux mesures d'évaluation environnementale et aux autres contraintes. L'équipe pense que cela établira une référence raisonnable avec laquelle l'assainissement actif peut être mesuré grâce à l'achèvement du projet. Ces mesures comprendront les mesures de rendement quantifiables. Il est important que les activités d'entretien et de maintenance ne soient pas confondues avec les activités d'assainissement; ces deux types d'activités visent deux buts différents. Les activités d'entretien et de maintenance font en sorte que le site reste dans des conditions stables jusqu'à ce que l'assainissement soit terminé. |
| 3. Communications et mobilisation | L'équipe du projet a investi beaucoup d'efforts dans les communications avec le public et les groupes d'intérêt clés au sujet des plans et des activités d'assainissement. Bien qu'il y a beaucoup de choses à souligner, la qualité des efforts en matière de communications et de mobilisation n'a pas toujours été constante et a parfois été inefficace. La stratégie de mobilisation relative à la conception de la surface semble avoir été, dans l'ensemble, efficace, mais nous avons moins de succès dans nos efforts visant à établir un dialogue avec les collectivités locales. Par exemple, les assemblées publiques tenues à Yellowknife par l'équipe du projet ont eu une faible participation; le site Web hébergé par l'équipe du projet est désuet; il n'existe pas de plan du projet en langage clair et simple; il n'existe pas non plus de bureau facilement accessible où les membres du public intéressés peuvent obtenir des renseignements à jour en provenance de l'équipe du projet. Au sujet de cette lacune récurrente en matière de communications et de mobilisation avec le public et avec d'autres parties externes intéressées, le Comité de surveillance de la mine Giant suggère que l'une des causes pourrait être le moindre niveau de planification pour ce type d'activités et une affectation des ressources moindre comparativement à tous les efforts investis dans l'assainissement sur le terrain. Cela a du sens, étant donné la nature du projet d'assainissement; mais, à cette étape, des communications et un dialogue qui ne sont pas à la hauteur de la tâche entraîneront des difficultés à la phase réglementaire officielle du projet. Cette situation n'est pas sans précédent : plusieurs des recommandations de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) découlaient de la perception du public, qui pensait que les efforts de l'équipe du projet en matière de communications et de mobilisation avaient été inadéquats, et ce, avant et pendant l'évaluation environnementale. Mentionnons notamment le fait que l'équipe du projet n'a pas donné suite, de manière substantielle et efficace, à la demande maintenue par la Première Nation des Dénés Yellowknives d'obtenir des excuses officielles et une compensation monétaire motivées par les dommages causés par l'exploitation de la mine. Il semble qu'on ait ignoré plus qu'autre chose ces demandes, et ce, malgré l'engagement actuel du gouvernement du Canada à chercher la réconciliation avec les peuples autochtones. Le Comité de surveillance de la mine Giant est d'avis que des excuses officielles aideraient à remédier aux dommages qui ont été faits et faciliterait grandement la capacité des parties à s'unir pour faire des progrès. Il est probable que ne pas régler le problème des excuses officielles et de l'engagement à fournir une compensation monétaire affecte l'efficacité de la mobilisation dans la collectivité et remette en question l'avenir du projet d'assainissement. |
Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande de donner autant d'importance aux communications et à la mobilisation qu'aux autres facettes du projet et, conséquemment, d'y attribuer toutes les ressources nécessaires. Plus particulièrement, le site Web du projet doit être mis à jour et tenu à jour; de plus, l'équipe du projet doit ouvrir un bureau facile d'accès où le grand public peut obtenir des renseignements à jour sur les activités d'assainissement, les progrès, les plans et les possibilités de participer au projet (p. ex., les emplois, les contrats, les consultations). | L'équipe du projet fait des communications et de la mobilisation relativement aux parties intéressées et au public et accorde beaucoup d'importance et de valeur à ce volet du processus d'assainissement de la mine Giant. Les efforts déployés en matière de communications et de mobilisation font partie intégrale de nos plans de travail et de la gestion du projet. Nous chercherons donc à maximiser les possibilités pour le public d'obtenir les renseignements les plus récents concernant le projet. L'équipe comprend un chargé de projet à temps plein en vue de s'assurer que les activités relatives à la mobilisation sont intégrées à la planification générale du projet et d'assurer la surveillance des événements de mobilisation au cours de l'année. La rétroaction obtenue lors des activités de mobilisation est soigneusement considérée par l'équipe aux fins de l'élaboration de la version définitive du plan d'assainissement et de la description de projet mise à jour. De plus, nous cherchons actuellement à pourvoir un poste à temps plein dont la responsabilité consiste à soutenir le chargé de projet et à servir d'agent de liaison avec les collectivités visées. L'équipe compte également des membres dédiés aux communications. Nous sommes déjà en train de faire une grande mise à jour du site Web du projet. La mise à jour rendra le site Web conforme aux lignes directrices et aux normes de l'actuel gouvernement du Canada. Nous espérons que ce nouveau format facilitera une mise à jour plus fréquente. Nous voulons lancer le site Web mis à jour au début de l'automne. En attendant, on maintiendra les efforts en cours pour communiquer avec les parties intéressées et le public. Par exemple, cela comprend un bulletin électronique, ce qui met en valeur les travaux en cours et les travaux à venir sur le site. Ce bulletin sera publié au minimum bimestriel ou plus fréquemment en vue de rendre compte des activités sur le site. En outre, cela comprend aussi les assemblées annuelles avec le groupe de travail de la mine Giant, le comité consultatif de la mine Giant et le nouveau comité consultatif sur le Programme de suivi des effets sur la santé. |
| Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande que l'équipe du projet redouble d'efforts pour déterminer quels sont les types d'outils de communication et de mobilisation les plus utiles pour communiquer avec le public de toutes les collectivités locales. | L'équipe du projet évalue constamment de nouvelles méthodes de joindre les publics les plus larges possible. Elle est toujours ouverte aux suggestions sur des façons d'améliorer nos communications avec le public et chaque partie collective intéressée. | ||
| Dans le but de continuer les efforts de réconciliation, le Comité de surveillance de la mine Giant recommande au gouvernement fédéral de donner officiellement suite aux demandes des groupes autochtones visant à obtenir des excuses et une compensation relativement aux opérations menées à la mine Giant par le passé. | Les problèmes découlant des opérations de la mine Giant sont compliqués. Bien que l'équipe du projet se concentre sur les efforts d'assainissement de l'ancien site minier, et puisque la question des réponses officielles au problème des excuses et de la compensation pour les groupes autochtones ne relève pas du mandat de l'équipe du projet, l'équipe a fait passer cette demande par le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Les membres du personnel régional ont par la suite rencontré la Première Nation des Dénés Yellowknives pour entendre ses préoccupations directement, en vue de préparer une réponse officielle. | ||
| 4. Savoir traditionnel et relations communautaires | Nous soulignons la valeur des efforts de l'équipe du projet visant à intégrer le savoir traditionnel au processus de mobilisation relative à la conception de la surface. D'autres activités d'assainissement seraient renforcées par des efforts similaires. Une stratégie complète axée sur le savoir traditionnel rassurerait dans une certaine mesure toutes les parties de l'entente que le savoir traditionnel et les relations avec les détenteurs de celui-ci sont appréciés à leur juste valeur et seront intégrés aux décisions relatives à l'assainissement et aux activités quotidiennes. Actuellement, il n'existe pas de stratégie complète axée sur le savoir traditionnel. L'équipe du projet n'a pas été capable, dans une même mesure, d'établir des relations sérieuses et efficaces sur une base continue avec la collectivité en vue d'obtenir une participation bien établie, un engagement partagé et des partenariats authentiques avec les parties autochtones de l'entente. Une participation pleine et entière de la Première Nation des Dénés Yellowknives et de l'Alliance des Métis de North Slave aux processus de prise de décision est essentielle à la réussite des activités d'assainissement et à l'intégration du savoir traditionnel. |
Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande que l'équipe du projet s'inspire des pratiques exemplaires pour mettre au point une stratégie complète axée sur le savoir traditionnel. Pour ce faire, il faut collaborer étroite avec les peuples autochtones concernés et inclure un calendrier pour une mise en œuvre immédiate. | L'équipe du projet n'a pas mis au point de stratégie axée sur le savoir traditionnel; plutôt, la considération du savoir traditionnel a été intégrée à la planification et aux activités du projet par l'intermédiaire des processus de consultation et de participation que nous avons mis sur pied pour les Premières Nations et les autres groupes autochtones pour différentes tâches relatives aux projets et pour le plan d'assainissement global. Par exemple, le savoir traditionnel a été intégré à la planification et au calendrier des travaux lorsque les chevalements du puits C et du puits A ont été démolis. L'équipe du projet continuera d'intégrer le savoir traditionnel à notre stratégie de mise en œuvre dans le cadre du plan d'assainissement en cours d'élaboration. |
| 5. Entretien et maintenance/Assainissement avancé | Un vaste éventail d'activités d'entretien et de maintenance ont été réalisées en vue d'atténuer les répercussions environnementales potentielles associées au site (p. ex., la maintenance d'une infrastructure essentielle et le traitement d'eaux contaminées). En règle générale, ces activités ont été mises en œuvre conformément au plan et ont atteint les objectifs voulus. L'équipe du projet a mené un Plan de stabilisation du site en vue de s'occuper des risques urgents pour le site avant la mise en œuvre du projet d'assainissement complet. Le plan comprend la démolition des structures instables et contaminées et le renforcement des chantiers de mine qui pourraient être instables. Une approche prudente a été adoptée pour déterminer les mesures à intégrer au plan de stabilisation. Par conséquent, il est possible que certaines facettes du plan ne soient pas vraiment urgentes (p. ex., concasseur à la surface). Néanmoins, le Plan de stabilisation du site a réussi à réduire le profil de risque du site. Selon le Comité de surveillance de la mine Giant, sous réserve de l'évolution des conditions sur le site, d'autres travaux d'assainissement avancé pourraient être nécessaires avant la mise en œuvre du projet d'assainissement complet. |
Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande que l'équipe du projet détermine les travaux d'assainissement avancé supplémentaires, ceux qui peuvent être prévus et qu'il serait raisonnable d'exiger avant de passer à l'étape de l'assainissement complet. L'équipe doit fournir une justification appropriée pour les travaux en question. | L'équipe du projet surveille continuellement le site, et, en fonction de l'évolution des conditions sur le site, détermine tous les travaux qui doivent être réalisés avant de passer à l'étape de l'assainissement complet. Tous les travaux prévisibles sont déterminés dans le plan de travail annuel et sont communiqués au public et aux parties intéressées au moyen du forum public, du bulletin électronique et du groupe de travail régulier et d'autres réunions. Le besoin de réaliser des travaux d'assainissement avancé sera évalué en fonction du risque relatif et il tient compte du niveau d'effort requis pour procéder à ces travaux avant la mise en œuvre du plan d'assainissement global, tout en considérant la rétroaction des différents spécialistes techniques, des spécialistes des mines et des parties intéressées. |
| Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande que l'équipe du projet documente et communique les tendances associées au profil de risque du site. Les tendances doivent illustrer clairement : a) tout risque qui augmente en fonction de la détérioration du site (p. ex., une infrastructure vieillissante); et b) les réductions de risque obtenues par des travaux d'assainissement avancé comme le Plan de stabilisation du site. | L'équipe du projet continuera de surveiller, de documenter et de présenter les tendances associées au profil de risque, par exemple, les renseignements pertinents se trouvant dans le Rapport annuel 2015-2016 du Projet d'assainissement de la mine Giant fourni au Comité de surveillance de la mine Giant en octobre 2016. | ||
| 6. Planification de l'assainissement | Le rapport de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) a exigé que l'équipe du projet d'assainissement de la mine Giant revoie plusieurs aspects du plan d'assainissement. Au cours de la dernière année, l'équipe du projet a réalisé d'importants progrès aux fins de l'élaboration du plan d'assainissement final. Voici quelques initiatives particulières du projet :
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Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande que l'équipe du projet collabore avec les parties intéressées afin de déterminer, puis de diminuer, les retards possibles au processus de planification de l'assainissement. Les possibilités d'accélération du processus de planification devraient être prises en compte. | L'équipe du projet continuera de travailler avec les intervenants pour trouver des façons d'optimiser et d'accélérer le processus de planification. |
| 7. Questions environnementales | Le Comité de surveillance de la mine Giant est d'avis que des progrès sont réalisés par rapport à plusieurs questions environnementales. Plus particulièrement :
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Accélérer l'élaboration d'un système de gestion de l'environnement pleinement intégré. | Dans le cadre du projet, l'équipe du projet de la mine Giant a mis en place un système de gestion de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la collectivité. Il s'agit d'un système intégré qui comprend à la fois des éléments du système de gestion de l'environnement (norme ISO 14001) et de santé et sécurité au travail (norme OHSAS 18001). L'équipe du projet procède actuellement à la mise à jour du système de gestion conformément à la version 2015 de la norme ISO 14001. L'équipe du projet peut s'engager à en faire rapport au Comité une fois terminé. De plus, le projet exigera que le directeur principal des travaux, qui supervisera la mise en œuvre globale des travaux d'assainissement, mette en place un système de gestion de l'environnement qui inclura l'élaboration de plans et de programmes de protection de l'environnement. Il est prévu que le directeur principal des travaux soit en poste à la fin de 2017. Nous sommes disposés à poursuivre une discussion plus approfondie avec le Comité de surveillance de la mine Giant au sujet de toute autre question ou problématique. |
| Utiliser et analyser les données de surveillance déjà recueillies afin de déterminer les tendances relatives à la qualité environnementale du sol, de l'eau et de l'air. Il est important de documenter précisément de telles tendances avant d'entreprendre l'assainissement complet. Voir également la recommandation no 6 du Comité de surveillance de la mine Giant dans le rapport annuel de 2015-2016 de l'équipe du projet (annexe B). | En fonction des leçons apprises année après année, les programmes de surveillance évoluent et sont adaptés afin d'assurer une amélioration continuelle de la qualité des données recueillies. Cela permet de mieux concevoir le programme d'assainissement final et de mieux déterminer la santé de l'environnement immédiat. Cette démarche peut présenter certains défis pour l'analyse des tendances année après année, mais l'équipe du projet continue à réaliser des travaux dans des secteurs précis qui préparent les activités d'assainissement pour assurer que la planification tienne compte de toutes les tendances observées. Voici quelques exemples :
L'équipe du projet s'intéresse également à la nouvelle initiative du gouvernement du Canada sur les données ouvertes pour trouver la meilleure façon de communiquer et de partager nos données avec le public. Un rapport sur l'état de l'environnement sera présenté en 2022, c'est-à-dire sept ans après la date d'entrée en vigueur, conformément à l'Entente en matière d'environnement. Il est prévu que les analyses des tendances y seront incluses, comme il convient. |
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| Présenter la raison d'être de la pratique continue de rejeter des effluents dans le ruisseau Baker sans les autorisations nécessaires et décrire les mesures mises de l'avant par l'équipe de projet pour parvenir à une entière conformité à la loi. | Comme il en a été question lors de précédentes rencontres avec le Comité de surveillance de la mine Giant, le projet est assujetti à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM). La décision définitive de l'évaluation environnementale rendue en août 2014 comprenait 26 mesures et la réalisation partielle ou entière de quelques-unes de celles-ci devait se faire pour que le projet puisse présenter sa demande de permis d'utilisation des eaux dans le cadre de l'assainissement. Tandis que l'équipe de projet œuvre à réaliser ces mesures, l'article 89 de la LGRVM permet au ministre de « prendre les mesures nécessaires pour empêcher, neutraliser, diminuer ou réparer tout effet négatif, dans une zone fédérale, sur les personnes, les biens ou l'environnement […] s'il a des motifs raisonnables de croire : [(b) que (ii)] : soit l'exploitation antérieure de l'ouvrage ou sa fermeture ou son abandon risque d'entraîner un danger pour les personnes, les biens ou l'environnement. » En vertu de l'article 89, le projet peut rejeter des effluents traités dans le ruisseau Baker. Cette mesure temporaire est la seule applicable étant donné qu'il n'existe aucune solution de rechange viable pour les rejets. Affaires autochtones et du Nord Canada veille à ce que tous les effluents respectent les paramètres établis en vertu du permis d'utilisation des eaux de l'ancienne mine, et ce, avant leur rejet. De plus, le projet respecte le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) habilité par la Loi sur les pêches, qui ordonne aux exploitants de mines de métaux de mener une étude de suivi des effets sur l'environnement pour être autorisé à rejeter des effluents. L'étude de suivi des effets sur l'environnement a deux volets principaux : l'étude de la qualité de l'eau et des effluents, de même que la surveillance biologique. Les organismes de réglementation, notamment le ministère des Pêches et des Océans et l'inspecteur de l'utilisation des terres territoriales, surveillent les activités qui ont cours sur les lieux. |
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| Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande par ailleurs qu'Affaires autochtones et du Nord Canada explique en langage clair comment il procède pour surveiller les activités qui ont lieu sur le site de la mine Giant et comment il produit des rapports à ce sujet, alors que les permis d'assainissement des eaux et d'utilisation du territoire n'ont pas été entièrement accordés. | Aux états de situation fournis lors du forum public annuel et au cours d'autres rencontres de parties intéressées, s'ajoute le rapport de l'équipe du projet sur les activités de surveillance en matière de santé des personnes, d'air, des eaux, des terres, des sédiments, des déchets et de la biodiversité, dans le Rapport annuel 2015-2016 du projet d'assainissement de la mine Giant fourni par le Comité de surveillance de la mine Giant et rendu public en octobre 2016. Nous continuerons à faire de même pour les rapports annuels à venir. L'équipe du projet est ouverte à toute suggestion pour améliorer ses communications entourant les activités de surveillance du site de la mine Giant. |
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| 8. Contamination hors site | Le bail de l'ancienne mine Giant encadre le projet d'assainissement qui a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Toutefois, l'exploitation passée de la mine Giant a eu des impacts environnementaux qui ont nettement débordé de cette zone. S'il est vrai que la mine Giant était le plus gros projet de Yellowknife, l'arsenic était sous forme hydrique et volatile, car les mines Con et Negus contribuaient également à la contamination régionale. Les trois sites utilisaient des grillages pour traiter le minerai. Des concentrations élevées d'arsenic ont été détectées dans les sols et dans certains petits lacs autour de Yellowknife. Certaines de ces concentrations sont dans des régions isolées, mais d'autres sont dans des régions que fréquente couramment la population. Récemment, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a publié des avis de santé afin de réduire les possibilités d'exposition de la population à la contamination hors site qui a eu lieu il y a plus de 50 ans. La portée et la gravité de la contamination hors site et des risques connexes n'ont pas fait l'objet de recherches exhaustives, malgré un certain nombre d'études récemment entreprises par les universités. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a mis sur pied un groupe de travail interministériel afin de coordonner les efforts en lien avec la contamination hors site sur l'ensemble du territoire. Cependant, aucun ministère n'a accepté d'être responsable de l'évaluation de l'assainissement de la contamination hors site entraînée par les activités passées de la mine Giant. Le Comité de surveillance de la mine Giant souligne que le projet est élaboré et réalisé en vase clos. En effet, aucune stratégie globale n'a été mise en place pour traiter de la contamination hors site due aux activités minières dans les Territoires du Nord-Ouest. |
Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande que les gouvernements fédéral, territorial et municipal fassent leur priorité d'initier un processus visant à un traitement adéquat de la contamination hors site afin de protéger la santé publique et l'environnement. | Les efforts de nettoyage mis en œuvre à la mine Giant s'inscrivent dans les mesures de l'État de protéger la santé et la sécurité des résidents des Territoires du Nord-Ouest et de l'environnement. Néanmoins, les problèmes liés à la contamination passée et qui se trouvent à l'extérieur du territoire de la mine Giant, dépassent la portée du projet tel que défini dans le Rapport d'évaluation environnementale et de justification des décisions de l'Office d'examen des répercussions environnementales sur la vallée du Mackenzie (site Web non disponible en français). Le gouvernement canadien est toutefois conscient du problème. Des représentants d'Affaires autochtones et du Nord Canada collaborent avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et avec d'autres ministères fédéraux pour explorer les différentes façons dont le gouvernement fédéral pourrait aider le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à gérer la contamination à l'arsenic des terres et des eaux territoriales. |
| 9. Capacité | On a souvent affirmé au Comité de surveillance de la mine Giant dans le cadre de réunions que la capacité est une question épineuse pour six des parties à l'accord, d'autant plus en raison de l'ampleur du projet et de la quantité faramineuse de données techniques produites. La Première Nation des Dénés Yellowknives, l'Alliance des Métis de North Slave et Alternatives North ne disposent ni du personnel ni de l'argent nécessaires pour se pourvoir d'une expertise technique afin d'effectuer des analyses techniques afin de veiller à ce qu'on défende correctement leurs intérêts. En conséquence, la capacité des parties à se prononcer régulièrement est sérieusement affectée, sans compter que cela met en péril leur capacité à participer de manière significative aux audiences réglementaires qui viendront. | Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande qu'on prenne immédiatement des mesures pour corriger ces questions relatives aux capacités, y compris en ce qui concerne les besoins présents en capacité, de même qu'en s'engageant à fournir une aide financière aux intervenants pour la durée du processus d'examen réglementaire. | L'équipe du projet atteste les problèmes de capacité dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest et elle met en place des mesures visant à aider les parties intéressées à participer de manière significative au projet. L'équipe du projet reçoit des propositions annuelles de la part de la Première Nation des Dénés Yellowknives, de l'Alliance des Métis de North Slave et d'Alternatives North concernant des ressources administratives pour participer à tous les volets du projet. Historiquement, le projet a entièrement financé toutes les demandes valides. Cela comprend le financement de ce qui suit :
En ce qui concerne l'aide financière aux intervenants, aucune obligation réglementaire n'existe actuellement par rapport à un financement de la participation du public aux procédures réglementaires. Malgré cela, le projet étudiera les demandes d'aide financière aux intervenants faites par des parties pouvant contribuer à la réglementation future entourant les permis d'utilisation des eaux et du territoire. Affaires autochtones et du Nord Canada signalera également avec beaucoup d'avance aux parties avant la présentation d'une demande de permis d'utilisation des eaux, afin de disposer de suffisamment de temps pour discuter. |
| 10. Modèle de prestation | Le projet a dû affronter des défis relativement au processus d'évaluation environnementale. Ces défis ont entraîné l'obligation de respecter une vaste gamme de conditions fixées par l' OEREVM avant de pouvoir présenter une demande de permis d'utilisation des eaux. Le permis d'utilisation des eaux est nécessaire à une réalisation complète des activités d'assainissement. Le Comité de surveillance de la mine Giant reconnaît que l'équipe du projet progresse par rapport aux exigences de l'OEREVM, mais il reste encore une bonne quantité de travail à abattre avant de pouvoir présenter une demande de permis d'utilisation des eaux. Les copromoteurs estiment qu'un permis d'utilisation des eaux sera accordé d'ici 2021. Étant donné que le projet a été interpellé en 2008 pour participer à l'évaluation environnementale, il aura fallu 13 ans et quelques millions de dollars pour soumettre le projet à tous les processus réglementaires. Le Comité de surveillance de la mine Giant souligne que cet échéancier détonne par rapport à la norme qui tend se situe entre quatre et cinq ans pour qu'une entreprise du secteur privé mène à bien toutes les étapes relatives aux évaluations environnementales et réglementaires. En outre, le Comité de surveillance de la mine Giant souligne les efforts colossaux qu'on demande à l'équipe du projet pour répondre aux exigences internes formulées par l'administration publique. Ces défis signalent la nécessité d'un modèle plus efficace et plus efficient que le modèle actuel. Nous suggérons qu'au lieu d'une approche orchestrée par l'État, une approche fondée sur un partenariat public-privé ou gérée par le privé pourrait être indiquée pour l'assainissement du site de la mine Giant. |
Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande que l'équipe du projet soupèse des avenues différentes de celle de l'actuelle gestion gouvernementale et de l'approche contrôlée adoptée pour le projet afin d'accélérer le processus réglementaire et de réduire les coûts. Dans l'éventualité où passer à un nouveau modèle s'avère impossible, on devra procéder à un examen minutieux des gains d'efficacité, puis rapidement et efficacement mettre en place les conclusions formulées pour réduire ou éliminer des délais supplémentaires et des coûts inutiles. | Le site de la mine Giant est retourné à la Couronne lorsque son propriétaire, Royal Oak Mines a été mis sous séquestre en 1999. Conformément à la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et aux dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, le site de la mine Giant relève à la fois du fédéral et des Territoires du Nord-Ouest, en conséquence de quoi il est soumis aux politiques, aux procédures et aux pratiques du gouvernement du Canada qui concernent la gestion de projet. En conformité avec les politiques et les règlements existants et dans le respect des pratiques exemplaires en gestion de projet, l'équipe du projet continuera à chercher des gains d'efficacité pour éviter d'autres retards et coûts inutiles. Elle est donc ouverte à des suggestions de la part du Comité de surveillance de la mine Giant et d'autres encore, dans un objectif d'amélioration continue de la réalisation du projet de la mine Giant au meilleur rapport qualité-prix. |
| 11. Évaluation des coûts et des avantages socioéconomiques | Le Projet d'assainissement de la mine Giant est visé par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Il doit par conséquent suivre le cadre décisionnel fédéral pour le PASCF et la série connexe de politiques et de processus. Le Comité de surveillance de la mine Giant voit des lacunes dans un domaine, à savoir la définition de la stratégie de gestion du site et l'analyse des options, compte tenu des commentaires des intervenants. Le projet aura des répercussions sur le bien-être des populations locales, pour les générations futures. Il conviendrait que le rendement du projet soit mesuré non seulement par la réduction au minimum les effets néfastes qui accompagnent la réalisation de ses objectifs d'assainissement, mais aussi par l'optimisation des avantages du projet. Étant donné la taille, la portée, les répercussions éventuelles et la durée du projet, les activités d'assainissement doivent être un important moteur des économies locales et territoriales. Si c'est bien fait, d'importantes retombées économiques pourraient être cernées et d'éventuels problèmes pourraient être repérés et atténués dès le début du processus. Cela serait conforme aux objectifs établis du projet. Cet engagement est consigné dans l'entente de coopération conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. « Les parties conviennent de maximiser les possibilités de développement économique suscitées, dans le Nord canadien, par le projet d'assainissement de la mine Giant. » Cet objectif est décrit dans la Politique en matière d'environnement, de santé, de sécurité et de communauté du projet d'assainissement de la mine Giant : Le Projet d'assainissement de la mine Giant « mettra en œuvre des stratégies pour maximiser les possibilités économiques pour les résidents du Nord et les peuples autochtones locaux grâce à l'emploi et l'approvisionnement ». Ces objectifs sont en accord avec la politique sur les sites contaminés fédéraux, qui énonce : « De nombreux projets du PASCF ont des avantages socioéconomiques positifs, particulièrement dans les collectivités autochtones et dans les régions du nord ou les régions rurales. Par l'entremise de plans conjoints établis entre certains ministères gardiens et les collectivités locales, les travaux effectués sur les sites du PASCF offrent des occasions pour les résidents et les entrepreneurs locaux d'apprendre et de développer des compétences, ainsi que de se bâtir une carrière et une entreprise. Les partenariats noués entre les personnes ayant un emploi et les entreprises, en particulier au niveau local, contribuent à créer un sentiment d'appropriation des résultats du projet. » |
Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande que l'équipe de projet applique un cadre structuré et mûrement réfléchi, comme une évaluation de l'impact sur la santé ou une évaluation des répercussions sociales et économiques, pour évaluer les aspects sociaux, économiques et culturels du projet du point de vue de la santé et du bien-être des collectivités. Le cadre aiderait l'équipe de projet à analyser et à optimiser les répercussions pour les populations locales en ce qui touche l'éducation, la formation, l'approvisionnement et le perfectionnement des compétences professionnelles. Qui plus est, cette évaluation viserait à réduire au minimum les effets négatifs tout en optimisant les effets positifs du projet, par exemple, les effets négatifs possibles d'une main-d'œuvre itinérante et de principaux entrepreneurs sur les ressources médicales et sociales en matière de logement des collectivités. (Exemples de ressources qui pourraient aider l'équipe de projet : le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, la Society of Practitioners of Health Impact Assessment, l'Alaska Health Impact Assessment (HIA) Program et l'International Association for Impact Assessment.) |
Conformément à l'évaluation environnementale (site Web non disponible en français), le projet conçoit et met en œuvre un Programme de suivi des effets sur la santé à long terme (site Web non disponible en français) pour s'assurer que les activités d'assainissement n'ont pas d'effets négatifs sur la santé des populations locales. On détermine actuellement la portée du programme, sous la direction de Dr Laurie Chan, de l'Université d'Ottawa. Ce travail entraîne des consultations auprès des Premières Nations de la région, d'autres groupes autochtones et de la collectivité dans son ensemble. Ce programme créera une référence pour la santé dans les collectivités avant le démarrage des travaux d'assainissement et il se poursuivra tout au long de ces travaux et pendant des années après leur achèvement. De plus, la stratégie socioéconomique du projet d'assainissement de la mine Giant est élaborée conjointement avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et d'autres organismes pour s'assurer que les habitants du Nord et les Autochtones sont en mesure de bénéficier des possibilités d'emploi qui découlent de l'assainissement du site de la mine Giant. La stratégie prévoit des mesures qui visent à réduire et à limiter les obstacles qui pourraient empêcher les Autochtones et les habitants du Nord, y compris la région de Monfwı̀ Gogha Dè Nı̨htł'è faisant l'objet d'une revendication territoriale, de saisir avec succès les possibilités d'emploi qui découlent de l'assainissement du site de la mine Giant. La stratégie socioéconomique envisage également des façons de soutenir et de renforcer la capacité dans le Nord et elle prévoit le travail en collaboration avec Affaires autochtones et du Nord Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux. Pour le contrat de gestion de la construction principale en particulier, le soumissionnaire retenu devra démontrer qu'il a une approche et un processus en place pour optimiser le recours aux entreprises du Nord et aux entreprises autochtones, et pour promouvoir l'emploi dans le Nord et pour les Autochtones. Dans cet ordre d'idées, le contrat doit prévoir un poste exclusif d'agent de développement économique, dont le rôle sera de travailler avec les membres de la collectivité aux possibilités d'emploi et aux occasions d'affaires et de les mobiliser à cet égard. Le projet a également visé à optimiser les possibilités d'emploi et d'affaires dans le Nord et pour les Autochtones avant de lancer un appel d'offres pour le contrat de gestion de la construction principale. Entre 2006 et 2016, nous sommes heureux de rapporter que 56 % des travailleurs sur le chantier étaient des habitants du Nord et que 15 % d'entre eux étaient des Autochtones. Par ailleurs, sur environ 130 millions de dollars de contrats attribués entre 2006 et 2016, des contrats d'une valeur totalisant 61 millions ont été attribués à des entreprises appartenant à la Première Nation des Dénés Yellowknives et 3 millions de dollars de contrats sont allés à des entreprises de la Première Nation Tłı̨chǫ. Le projet prévoit pour cette année la tenue d'une séance socioéconomique, précisément à l'intention de la Première Nation des Dénés Yellowknives, et d'un atelier sur le renforcement des capacités. |
| 12. Santé et bien-être communautaire | Les inquiétudes touchant la toxicologie et les effets sur la santé de l'exposition à l'arsenic, dans le passé et à l'heure actuelle, occupent une grande place dans les discussions qui portent sur le projet. L'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement, appelée autrefois l'évaluation des risques pour la santé humaine, et le programme de suivi des effets sur la santé sont censés aborder les questions scientifiques quantitatives qui habituellement deviennent le point de mire des préoccupations en matière de santé. Le Comité de surveillance de la mine Giant a constaté une progression positive de ces deux initiatives. Il prévoit la publication du rapport d'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement en 2017. Pour sa part, le programme de suivi des effets sur la santé travaillera avec les collectivités pour mettre au point l'approche de recrutement et de surveillance et sollicitera une approbation pour l'éthique au printemps 2017, puis commencera son prélèvement d'échantillons cette année. L'équipe de projet admet que la recherche actuelle sur les effets sur la santé humaine ne traite pas des questions qualitatives de bien-être. L'équipe est donc sortie du modèle de prestation traditionnel dans le domaine de l'assainissement pour lancer un programme de recherche sur la question du stress et ses effets sur la santé. Le Comité de surveillance de la mine Giant souligne avec satisfaction qu'il s'agit d'une étape cruciale afin de reconnaître que la santé et le bien-être communautaire dépendent de nombreux facteurs interdépendants, dont ceux qui sont soulignés au début de la présente section Observations et recommandations. |
Le Comité de surveillance de la mine Giant recommande que l'équipe de projet adhère activement aux principes de confiance, transparence, communication et mobilisation pour communiquer les risques liés au projet en ce qui concerne la santé et le bien-être communautaire. La progression et les résultats de l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement et du programme de suivi des effets sur la santé sont des éléments essentiels de la communication des risques liés au projet. Il convient d'aborder les perceptions en matière de risque au-delà de la science quantitative. | Tous les membres de l'équipe de projet adhèrent à une approche ouverte, transparente et respectueuse aux fins de la communication et du dialogue avec les intervenants, les Premières Nations et d'autres Autochtones, et avec le grand public, d'une manière qui fait naître, entretient et renforce une confiance mutuelle et durable. Plus précisément, le projet reconnaît l'importance d'être à l'écoute des perceptions de la collectivité en matière de risque et de les comprendre, de répondre aux préoccupations et de communiquer les risques cernés par l'équipe de projet aux intervenants. Il continuera d'en être ainsi grâce aux évaluations des risques menées par l'équipe de projet. En outre, en 2017, le projet entreprendra une évaluation quantitative des risques conformément à la mesure 5 de l'évaluation environnementale. Dans le cadre de cette évaluation, nous solliciterons les commentaires du public et nous l'encouragerons à participer à une séance sur le risque, à laquelle les préoccupations communautaires liées aux risques sur le site seront prises en considération. Le projet travaillera aussi avec les intervenants pour s'assurer que leurs préoccupations et leurs perceptions sont des éléments clés de l'évaluation quantitative des risques. |
Références
Golder (Golder Associates Ltd.). 2013a. Giant Mine Phase 4 Environmental Effects Monitoring Program Final Interpretative Report. Préparé pour Affaires autochtones et du Nord du Canada, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Canada.
Golder. 2013b. Giant Mine Remediation Project: 2011 Baker Creek Assessment, Giant Mine, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Soumis à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Canada.
Golder. 2016a. Arsenic Characterization – Disturbed Areas – Giant Mine, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Soumis à AECOM Canada Ltd., Edmonton (Alberta).
Golder. 2016b. Arsenic Characterization – Undisturbed Areas – Giant Mine, Yellowknife, (Territoires du Nord-Ouest). Soumis à AECOM Canada Ltd., Edmonton (Alberta).