Normes de service actuelles

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dans des conditions normales.

AADNC fait tout en son pouvoir pour respecter les normes établies, mais il peut arriver qu'en des circonstances indépendantes de sa volonté, il n'y parvienne pas toujours. En tenant compte de son rendement historique et des attentes des utilisateurs de ses services, le Ministère établit des normes qu'il veut stimulantes, abordables et réalisables en déployant les efforts voulus et utiles pour ceux qui font appel à ses services.

AADNC s'engage à élaborer des normes de service, à en assurer le suivi et à produire des rapports sur les aspects qui sont importants pour ses clients. Le Ministère publie des normes de service externes pour souligner son adhésion au principe de la gestion transparente, de la responsabilisation à l'égard des résultats et de la prestation de services axés sur les citoyens.

On trouvera ci-dessous la liste des normes de service du Ministère applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée :

• Permis d'utilisation de la terre visant des terres indiennes - en vigueur à compter du 1^er avril 2013