Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dans des conditions normales.
L'existence de normes fixant des délais de traitement pour les autorisations réglementaires à demande élevée permet de mieux savoir ce à quoi l'on peut s'attendre sur le plan du système de réglementation fédéral. Le système y gagne en prévisibilité, ce qui est dans l'intérêt des nombreux Canadiens, plus particulièrement les entreprises, qui doivent obtenir du gouvernement fédéral une autorisation pour exercer une activité réglementée ou en être dispensés.
On trouvera ci-dessous la liste des différentes catégories de normes de service du Ministère applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée :
Pour en savoir plus
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de RCAANC pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par RCAANC ;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par RCAANC, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.
Consultez la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi que les politiques et lignes directrices, et obtenez des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :