Archipel arctique du Nunavut
Le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
À compter du 1er avril 2014 et conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'à la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Canada a transféré l'administration et le contrôle des terres publiques, des ressources et des droits à l'égard des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest au commissaire des Territoires du Nord-Ouest.
L'administration des droits pétroliers et gaziers situés au Nunavut et dans les zones extracôtières de l'Arctique demeure sous l'autorité et la responsabilité du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.
L'administration des droits pétroliers et gaziers jugés sur les terres infracôtière, telles que définies dans l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, sont maintenant administrés par le gouvernement territorial, sous la responsabilité du Ministre de l'industrie, du tourisme et de l'investissement.
Cartes de la Disposition
Zone extracôtière de l'Arctique |
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Sverdrup Basin | format de page | carte murale |
Fichiers numériques
Les fichiers de forme (shapefiles) du pétrole et gaz des et des tableaux d'attributs sont disponibles pour téléchargement.
Cartes d'appel
Résultats de l'appel d'offres 2012-2013 | format de page | |
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2012-2013 Appel d'offres | format de page | |
2012-2013 Demande de désignation | format de page | carte murale |
2009-2010 Demande de désignation | format de page | carte murale |
2008-2009 Demande de désignation | format de page | carte murale |
2007-2008 Demande de désignation | format de page | carte murale |
2006-2006 Demande de désignation | format de page | carte murale |
2005-2006 Demande de désignation | format de page | carte murale |
2004-2005 Demande de désignation | format de page | carte murale |
2003-2004 Demande de désignation | format de page | carte murale |
2002-2003 Demande de désignation | format de page | carte murale |
2001-2002 Demande de désignation | format de page | |
2000-2001 Demande de désignation | format de page |