Gestion des redevances
Le groupe du gestion des redevances indiennes et du Nord Canada administre le régime de redevances relatives aux hydrocarbures pour la production pétrolière sur les terres domaniales au nord du 60° parallèle - spécifiquement dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans la zone extracôtière du nord.
La Loi fédérale sur les hydrocarbures gouverne l'établissement et le recouvrement des redevances relatives aux hydrocarbures produits sur les terres domaniales. Le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales prescrit les taux de redevances, le calcul des redevances, l'établissement de rapports et les intérêts et pénalités qui y sont rattachés.
Le régime sur les redevances provenant des terres domaniales est un régime général sensible aux profits, dynamique et compétitif grâce auquel l'industrie peut recouvrer tous les investissements réalisés. En tant que régime sensible aux profits, il prélève une fraction plus élevée dans les projets les plus rentables et une fraction moins élevée dans les projets moins rentables. C'est un régime dynamique parce qu'il s'ajuste automatiquement aux changements qui se produisent dans les prix ou la qualité des ressources. Il est compétitif par rapport aux autres administrations, et aux autres possibilités d'investissement, parce que son rendement intéressant encourage l'investissement dans le Nord.
En combinant les redevances basées sur les « bénéfices tirés des ressources » (redevances reposant sur une partie des revenus net après le recouvrement de l'investissment initial) et des redevances ad valorem minimales (redevances reposant sur une partie de la valeur de la ressource), il est possible de partager les risques et les profits.
Il s'agit d'un régime vraiment conçu pour le Nord.
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Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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Courriel : dgrpm-pmrmd@rcaanc-cirnac.gc.ca
On peut obtenir de l'information sur les taux de redevances, les fiducies d'abandon et de restauration et la soumission des déclarations de redevances mensuelles auprès du :
Chef, Analyse financière et administration des redevances
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