Calcul des redevances
Les taux de redevances sont précisés dans le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales. Tous les indivisaires d'une licence de production liée à un projet doivent verser des redevances. Les indivisaires sont tenus de soumettre une déclaration de redevances mensuelle et de payer une redevance sur leur production mensuelle.
L'état de recouvrement est l'élément de base pour déterminer le taux de redevances. Le recouvrement est atteint lorsque le montant de l'investissement initial dans un projet est récupéré par l'indivisaire, y compris une allocation de rendement précise. Avant l'atteinte du recouvrement des coûts d'un projet, des redevances totalisant 1 pour cent des revenus bruts sont payables pour les 18 premiers mois de la production. Les redevances augmentent ensuite de 1 pour cent après chaque période de 18 mois jusqu'à concurrence de 5 pour cent. Lorsque l'investissement initial a été récupéré (c.-à-d. le recouvrement), les redevances correspondent à la plus élevée de ces deux options : 5 pour cent des revenus bruts ou 30 pour cent des revenus nets.
Cycle de vie du projet
Description de Cycle de vie du projet
Un taux de redevances de 1 % à 5 % est perçu durant la phase de recouvrement d'un projet. Une fois le recouvrement atteint, le taux de redevances passe à 30 % des revenus nets ou 5 % des revenus bruts, selon le plus élevé des deux montants.
Coûts avant la délivrance de la licence
Aux fins du calcul du recouvrement des coûts d'un projet, les coûts engagés avant le début du projet sont indexés à l'inflation à partir de la date à laquelle ils ont été engagés jusqu'à la date de démarrage du projet.
État de recouvrement
Le recouvrement est atteint le premier mois au cours duquel les revenus bruts cumulatifs de l'indivisaire sont égaux ou supérieurs aux coûts cumulatifs de l'indivisaire pour ce projet.
Les coûts cumulatifs incluent les coûts en capital déductibles, les frais d'exploitation déductibles, le rajustement des coûts en capital de 1 pour cent, le rajustement des frais d'exploitation de 10 pour cent, les redevances payées et une allocation de rendement.
Allocation de rendement
L'allocation de rendement est calculée pour chaque mois à compter du mois au cours duquel tombe la date de démarrage du projet jusqu'au mois qui précède le mois de recouvrement de l'investissement initial. L'allocation de rendement est généralement égale à 10 pour cent plus le taux des obligations à long terme du gouvernement appliqué aux redevances à verser de l'indivisaire.
Revenus bruts
Les revenus bruts d'un indivisaire sont les revenus mensuels provenant d'hydrocarbures produits sur les terres domaniales moins les allocations pour le traitement du gaz et pour le transport.
Revenus nets
Les revenus nets d'un indivisaire sont les revenus mensuels bruts moins le montant global des coûts en capital déductibles, des frais d'exploitation déductibles, le rajustement des coûts en capital de 1 pour cent et le rajustement des frais d'exploitation de 10 pour cent.