Territoires du Nord-Ouest : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre
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Déline
Gwich'in
Ententes définitives
Rapport annuel
- 2008/2009 – Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in – Rapport annuel du Comité de mise en œuvre : 1 avril 2008 au 31 mars 2009
Examen
- 1992/1997 – Examen Général Quinquennal du Plan de mise en œuvre des Gwich'in 22 décembre 1992 au 21 décembre 1997
Rapports annuels
- 1998/1999 – Entente sur la revendication territoriale des Gwich'in – Rapport annuel du comité de mise en œuvre du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 (PDF)
- 1997/1998 – Entente sur la revendication territoriale des Gwich'in – Rapport annuel du comité de mise en œuvre du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 (PDF)
- 1996/1997 – Entente sur la revendication territoriale des Gwich'in – Rapport annuel du comité de mise en œuvre du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 (PDF)
- 1995/1996 – Entente sur la revendication territoriale des Gwich'in – Rapport annuel du comité de mise en œuvre du 1er avril 1995 au 31 mars 1996 (PDF)
- 1994/1995 – Entente sur la revendication territoriale des Gwich'in – Rapport annuel du comité de mise en œuvre du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 (PDF)
Plan de mise en œuvre
Inuvialuit
Entente définitive
Rapports annuels
Sahtu Dene and Métis
Ententes définitives
- Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu : partie 1, Volume II
- 1993 – Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (effectif en 1994)
- 1993 – Plan de mise en œuvre de l'entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (PDF) (effectif en 1994)