Êtes-vous inscrit au recours collectif concernant l'école de l'Île-à-la-Crosse
Le Canada a conclu un accord de règlement avec d'anciens élèves de l'école Île-à-la-Crosse.
À propos de l'accord de règlement
Le 29 janvier 2026, le Canada et les demandeurs dans le cadre du recours collectif concernant l'école de l'Île-à-la-Crosse ont annoncé qu'une proposition d'accord de règlement a été conclue dans le cadre du recours collectif concernant l'école de l'Île-à-la-Crosse.
Le Canada paiera pour administrer le règlement et les frais juridiques. Les éléments clés de l'accord de règlement comprennent :
- une indemnisation individuelle aux anciens élèves en vertu de l'accord de règlement pour l'expérience vécue à l'école Île-à-la-Crosse;
- un montant supplémentaire de 10 millions de dollars pour soutenir :
- la guérison,
- le mieux-être,
- la protection de la langue,
- la sensibilisation,
- la commémoration.
Audience d'approbation du règlement
Les parties à l'accord de règlement demanderont à la Cour du banc du roi de la Saskatchewan d'approuver l'accord de règlement proposé les 30 et 31 mars 2026.
Pour plus d'informations sur les prochaines étapes, ainsi que sur les options et les mesures de soutien disponibles aux membres du recours collectif, consultez le règlement relatif à l'école de l'Île-à-la-Crosse.