Ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon Rapport de mise en œuvre 2017-2022

Renseignements généraux

La pandémie de Covid-19 a profondément marqué la communauté et la Nation dans son ensemble. Le gouvernement n'avait pas de plan d'urgence ayant la portée nécessaire. Lorsque la pandémie s'est déclarée, une équipe composée de quelques membres du personnel de chaque ministère a aidé à préparer un plan et des mesures visant à modifier le travail effectué par le gouvernement au sein de la communauté. Les services ont été fortement affectés, et les bureaux du gouvernement ont été fermés pendant deux mois. Lorsque les portes ont été rouvertes, un plan de retour au travail a été mis en place, qui a commencé par un nombre limité de personnes dans les bureaux et le respect de la distance sécuritaire de 6 pieds. En réalité, comme la pandémie de COVID-19 n'est pas terminée et qu'il y a plusieurs variants avec lesquels il faut composer, des lacunes subsistent dans certains domaines. Il a fallu beaucoup de temps pour que les gens se sentent suffisamment à l'aise pour commencer à se réunir en plus grand nombre à l'occasion d'événements, de programmes, de célébrations, de services funéraires, etc.

D'autres activités ont eu lieu au cours de la période visée par le rapport :

• La Première Nation de Carcross/Tagish a aidé la Carcross/Tagish Management Corporation à démarrer le développement de l'énergie éolienne.
• Signature d'un accord avec BMO et la First Nation Bank pour la création d'une coopérative d'habitation à l'hiver 2017.
• Signatures d'ententes relatives à la construction d'actifs au Yukon, notamment pour la construction d'un nouvel étang d'épuration au printemps 2019.
• Signatures d'ententes relatives à la construction d'actifs au Yukon, notamment pour la construction d'un nouveau détachement de la GRC au printemps 2019.
• L'équipe d'embauche du clan a été créée à l'été 2018 et elle est composée de membres du clan qui travaillent directement avec les RH pour les processus de sélection et les entrevues.
• Le processus de rédaction de la déclaration et de la loi sur l'eau a débuté à l'automne 2018.

Infrastructure

Un camp traditionnel a été établi sur le territoire traditionnel, à Jack Pine Point, pour que les citoyens puissent avoir accès à des programmes sur le terrain, et le personnel, à des lieux pour tenir des réunions ou des ateliers. L'objectif est de mettre en place des programmes familiaux et communautaires à l'été 2018.

D'autres projets d'infrastructure ont été réalisés :

• La phase de planification pour la construction du pont sur la rivière Nares a commencé et une entente relative à la construction d'actifs au Yukon a été signée en 2017. Les travaux ont commencé en 2018. Ce projet a permis de créer de nombreux emplois au sein de la communauté.
• Un nouveau bâtiment gouvernemental a été construit en 2017. Ses quatre bureaux, son espace commun et sa petite cuisine abritent le service des ressources humaines.
• La cérémonie pour ériger le mât a eu lieu à Haa Shagoon Hidi durant l'été 2018.
• La construction de 15 logements unifamiliaux pour Carcross et Tagish a commencé en 2021.
• L'entrepôt de copeaux de biomasse a été construit à l'automne 2021.

Santé et bien-être

Nous avons réussi à mettre en place le programme de sécurité communautaire qui s'inspire du programme mis en place avec la Première Nation des Kwanlin Dün. En outre, nous avons fait ce qui suit :

• Nous avons reçu un financement pour embaucher un coordinateur de programme pour le pensionnat indien Chootla, nous avons soutenu les citoyens qui avaient besoin d'aide avec les demandes d'indemnisation, nous avons mené des entrevues avec des survivants des pensionnats indiens et des membres de leurs familles, et nous avons mis sur pied un comité chargé de voir à la planification liée au site du pensionnat au sein de la communauté et de déterminer la meilleure façon d'aller de l'avant (y compris en ce qui concerne l'assainissement du site, etc.).
• Nous avons accueilli des étudiants au baccalauréat en travail social de l'Université du Yukon. Les élèves ont participé à un camp culturel d'une semaine au cours duquel ils ont été immergés dans nos vertus et valeurs traditionnelles et dans nos manières culturelles d'être et de faire.
• Nous avons signé un accord de financement en matière de santé mentale au printemps 2017.

Gouvernance

Le Conseil des Tlingit de Teslin, les Tlingit de Taku River et les Carcross/Tagish sont tous des nations Tlingit de l'intérieur (Dahk Ka Nation) et les trois nations travaillent fort pour s'assurer que nous faisons les choses ensemble, car ensemble nous sommes plus forts. Les nations Dahk Ka ont célébré leur Haa Kusteeyi, une grande fête des Tlingits de l'intérieur qui se déroule sur trois jours. Chaque journée est animée par l'une des nations. Carcross a été l'hôte de l'événement en 2019, ce qui a permis à la communauté de recevoir plus de 1 500 personnes au cours de chacune des trois journées.

Au cours de la période visée par le rapport, les employés du service de gouvernance ont participé à d'autres activités clés :

• Une cérémonie d'ouverture et une cérémonie pour ériger le mât ont eu lieu en juin 2017 pour le centre d'apprentissage. Le bâtiment s'appelle maintenant « Haa Shagoon Hidi ».
• Accueil de l'assemblée générale du Conseil des Premières Nations du Yukon durant l'été 2017 (c'était l'un des plus grands rassemblements initiaux à Haa Shagoon Hidi).
• Début de la participation à la table des négociations financières, ce qui a permis d'obtenir des fonds pour les infrastructures (continu).
• Deux élections : l'une pour Haa Sha Du Hen et une élection partielle.
• Modifications à la constitution et à la politique financière, lesquelles ont été approuvées par le Conseil général à l'automne 2021.
• Début des consultations et de la phase de planification relatives au plan pour une fonction publique représentative au Yukon. Ces activités sont menées avec les Premières Nations, et des exposés ont été faits au Conseil exécutif et au Conseil de gestion au début de 2017.
• Remise du Prix Inspiration Arctique en février 2018 pour la formation sur le cercle de conciliation, qui a joué un rôle crucial dans le développement du programme et a permis de le poursuivre jusqu'à aujourd'hui.
• Production d'un rapport en 2020 sur les priorités axées sur les citoyens.

Patrimoine, terres et ressources naturelles

La Première Nation de Carcross/Tagish, la Première Nation des Kwanlin Dün et le Conseil des Ta'an Kwäch'än se sont engagés à travailler ensemble sur un plan lié aux relations des Autochtones avec la terre : Comment nous marchons sur la terre et naviguons sur l'eau. Il est question d'assurer une planification régionale des relations liées aux terres et à l'eau et de créer une vision unifiée des Premières Nations pour la région des lacs du Sud qui soit enracinée dans les histoires, les lois et les connaissances autochtones et confirmée par la science occidentale.

L'équipe des traités de la C. B. a été mise sur pied pour participer à une table de négociation avec nos parents Dahk Ka, le Conseil des Tlingit de Teslin, le Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique en ce qui concerne nos territoires qui se chevauchent et la gouvernance de ces territoires.

Patrimoine, Terres et Ressources naturelles a participé à d'autres activités :

• Camps d'immersion linguistique (organisés chaque saison et tenus depuis 2017).
• Aménagement du territoire des Autochtones : les activités à cet égard ont commencé en 2017 dans le cadre d'un accord conjoint avec deux autres Premières Nations du Yukon.
• Plan de gestion et d'énergie de la montagne Montana (approuvé à l'automne 2018).
• Approbation des propositions de financement des mines Venus et AGS.
• Parcs Canada et les Premières Nations de Carcross/Tagish ont commencé à rédiger le plan de cogestion de la piste Chilkoot.
• Un financement (35 000 $) a été obtenu pour l'enlèvement des fils afin de nettoyer le territoire traditionnel.
• Un nouveau partenariat a été établi avec une entreprise du Yukon - North Star Agriculture Inc. - pour construire la première ferme aquaponique verticale du Yukon. Cette nouvelle ferme a créé de nouveaux emplois et elle offre des légumes frais et de la viande aux citoyens, aux personnes âgées et à la communauté à un prix accessible.
• Andrew Zimmerman était dans le territoire traditionnel pour enregistrer l'émission Bizarre Foods et le personnel de Patrimoine, Terres et ressources naturelles l'a emmené, lui et son équipe, sur le territoire.
• Le conseil des ressources renouvelables a relancé le programme Caribou in School pour que les élèves apprennent à connaître l'animal et à vivre avec lui et à le respecter sur notre territoire traditionnel.
• Les Premières Nations de Carcross/Tagish ont signé un accord pour la gestion du site historique Conrad en 2018.

Examen de l'entente définitive avec les premières nations du Yukon et de l'entente sur l'autonomie gouvernementale

Le dernier examen complet de l'entente définitive avec les Premières Nations du Yukon et de l'entente sur l'autonomie gouvernementale remonte à 2007. L'examen contient un certain nombre de recommandations qui ont été élaborées conjointement par toutes les parties aux ententes. Il est regrettable que ces recommandations n'aient pas encore été pleinement mises en œuvre. Depuis lors, aucun autre examen n'a été effectué.

Relation financière

La mise en œuvre des articles 14 à 18 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik constitue le fondement de la relation financière avec le gouvernement du Canada. Cette relation englobe notamment la production de nos propres recettes et les accords de transfert financier. Au cours de cette période, nous avons constaté certains progrès dans le fonctionnement de cette relation et dans la manière dont le gouvernement de la Première Nation peut être financé pour fournir des niveaux de service comparables à ceux offerts au Yukon. Nous avons également constaté une plus grande reconnaissance à l'égard de l'élément relatif au rattrapage nécessaire, en ce sens que des investissements sont requis pour combler les déficits et les lacunes historiques créés par les politiques et les programmes coloniaux et le sous-financement chronique au cours de nombreuses décennies.

À cela s'ajoute le moratoire sur la compensation de revenus qui a pénalisé les Premières Nations dans le passé et constituait une véritable politique régressive. Au cours de la période allant de 2017 à 2022, les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik ont pu investir 100 % de leurs propres revenus dans le développement social et communautaire nécessaire, la gestion des terres et des ressources et la promotion de leur culture et de leur langue. Toutefois, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik n'ont pas eu accès à un panier plus large de recettes fiscales ou au partage des recettes tirées des ressources au cours de cette période de cinq ans, et cela demeure un défi.

En ce qui concerne les transferts financiers en provenance du Canada, l'achèvement de la Politique financière collaborative en 2018 a été un pas de l'avant. Il en va de même pour l'ajout d'une annexe sur la gouvernance à cette politique. En outre, à la suite de négociations bilatérales, un financement approprié pour la gouvernance a été prévu dans l'accord de transfert financier 2019-2024 des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, conformément à la Politique. Le financement de la gouvernance se fondait sur un calcul des dépenses brutes plutôt que sur un transfert des dépenses fédérales existantes en matière de gouvernance. Cette entente a également permis de tenir compte de l'augmentation provisoire du financement des terres et de la mise en œuvre d'un financement pour combler les lacunes au cours de trois exercices budgétaires (2018, 2021 et 2022). Les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik ont pu utiliser ce financement pour combler en partie les lacunes de longue date en matière de logement et d'infrastructure et pour soutenir des programmes essentiels comme ceux liés aux langues des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik.

Les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik continuent de travailler avec le Canada pour que les transferts financiers reposent sur la comparabilité dans plusieurs domaines critiques, selon les travaux réalisés au cours des dernières années, et sur une solide relation financière bilatérale.

Programme Dän Ts'änānän

Le programme Dän Ts'änānän a permis à nos citoyens d'acquérir de nouvelles compétences, de suivre de la formation et de trouver des emplois sur une période de quatre ans. Il a été financé par Emploi et Développement social Canada.

Patrimoine, terres et ressources naturelles

Depuis 2017, les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik mettent sur pied l'équipe de Patrimoine, Terres et Ressources naturelles, et cette équipe compte désormais 16 employés. Nous avons un effectif complet formé par des citoyens des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik dans notre programme de gardiens (1 chef d'équipe, 4 gardiens) pour surveiller les activités sur le territoire. Les informations recueillies alimentent une base de données sur les effets cumulatifs, les changements climatiques, les comportements des animaux et les perturbations causées par l'homme. Ils aident également d'autres services des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik avec leurs camps culturels ainsi que des citoyens individuels (en particulier les aînés) pour favoriser la préservation et l'exercice des droits de subsistance. L'un des défis consiste à remédier aux insuffisances de capacité au sein de notre équipe pour assumer la charge de travail actuelle. Il s'agit d'une gestion réactive, qui consiste à traiter des dossiers externes, et qui ne laisse pas assez de temps pour être proactif, élaborer nos propres lois ou passer plus de temps à gérer nos propres terres visées par le règlement.

Notre personnel siège à un certain nombre de comités et de conseils (internes et externes) qui ont pour mission de traiter les questions suivantes (sans toutefois s'y limiter) : poissons et faune, patrimoine, aménagement du territoire, évaluations environnementales, gestion des parcs, changements climatiques, lois de remplacement, logement, constitution des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik et planification des mesures d'urgence.

Travaux relatifs aux lois de remplacement

Les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik ont participé aux travaux relatifs aux lois de remplacement avec le gouvernement du Yukon et tous les autres gouvernements des Premières Nations du Yukon (y compris les nations transfrontalières des Territoires du Nord-Ouest) afin de moderniser les lois du Yukon conformément à l'accord de transfert des responsabilités au Yukon.

Aménagement du territoire

Nous devons achever les plans d'aménagement du territoire pour les terres visées par le règlement et le plan régional d'aménagement de notre territoire traditionnel.

Connaissances traditionnelles

Les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik aimeraient élargir les programmes pour que les aînés puissent plus facilement transférer aux jeunes dirigeants de demain des compétences et des connaissances, y compris en ce qui concerne les terres. Le meilleur moyen d'y parvenir est de profiter des occasions qui se présentent sur le terrain lors de voyages, de camps culturels, de récoltes et d'autres initiatives.

Nous aimerions rencontrer régulièrement nos citoyens afin d'en savoir plus sur leurs connaissances traditionnelles, d'identifier les zones importantes pour eux, d'entendre leurs préoccupations concernant la terre et de créer une tribune pour qu'ils puissent donner des conseils sur nos dossiers de travail. Là encore, les intérêts de tiers font souvent obstacle à ces conversations importantes.

Plan pour une fonction publique représentative

L'un des défis à relever concerne le plan pour une fonction publique représentative (PFPR). Comme l'indique le chapitre 22 de l'Entente définitive des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon doivent élaborer et mettre en œuvre un plan pour une fonction publique représentative. L'objectif est de faire en sorte que l'effectif de la fonction publique reflète la proportion d'Autochtones, ainsi que d'hommes et de femmes, au sein de la population du Yukon. Il est également nécessaire d'augmenter le nombre d'Autochtones au Yukon qui occupent des postes de techniciens, de gestionnaires et de professionnels. Le gouvernement du Yukon a approuvé son plan pour une fonction publique représentative en 2019, sur un horizon de 10 ans. Au 31 mars 2020, les employés autochtones représentaient 15 % de l'effectif du gouvernement du Yukon, mais seulement 7 % de ces employés étaient des citoyens des Premières Nations du Yukon, ce qui est préoccupant. Une préférence en matière d'embauche permettant d'accorder la priorité aux candidats qualifiés des Premières Nations du Yukon et la deuxième priorité aux personnes qualifiées d'ascendance autochtone a été mise en place. Malgré les efforts déployés, le pourcentage d'employés qui sont des citoyens des Premières Nations reste le même. Le gouvernement du Canada n'a pas encore élaboré et mis en œuvre un plan pour une fonction publique représentative.

Groupe de travail sur la mise en œuvre – inefficacités

Le groupe de travail sur la mise en œuvre est composé de représentants des Premières Nations autonomes du Yukon, du gouvernement du Yukon, du gouvernement du Canada et du Conseil des Premières Nations du Yukon. Ce groupe de travail n'a pas été aussi efficace qu'il aurait pu l'être. Un plan de travail a été élaboré.

COVID-19

Les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik ont été proactives dans leur réponse à la pandémie de COVID-19. Nous avons reçu des fonds pour nous aider dans nos efforts pendant la pandémie, ce qui nous a permis d'affecter les fonds là où ils étaient le plus nécessaires. Nous avions un bon coordinateur qui était soutenu par un comité de coordination. Nous avons créé le plan Kwätsi Dän en tant que document d'orientation. Pendant la pandémie, le taux de vaccination de nos concitoyens était élevé. Les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik ont établi avec le village de Haines Junction un programme de surveillance des eaux usées pour les virus respiratoires, et ce programme nous a fourni des renseignements essentiels.

Accords sur le barrage d'Aishihik

Nous avons ratifié et mis en œuvre les accords relatifs au barrage d'Aishihik avec la Société d'énergie du Yukon et le gouvernement du Yukon. Nous avons élaboré un plan sous-régional d'aménagement du territoire avec le gouvernement du Yukon pour orienter les activités de développement le long d'une partie du corridor de la route de l'Alaska.

Préoccupations soulevées pendant les consultations

Nous devons consacrer plus de temps à la mise en œuvre des dispositions de l'entente définitive qui protègent les droits et les intérêts de nos citoyens. Nous devons mieux comprendre le rôle que les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik peuvent jouer dans les consultations avec les autres gouvernements. Les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik ont parfois l'impression que ces consultations sont des « séances d'avis » plutôt qu'une tribune pour les écouter véritablement et comprendre leurs préoccupations concernant les projets de développement. Il s'agit d'une lacune importante. Il faudrait plus de temps pour permettre à notre personnel de sensibiliser les autres gouvernements sur la façon de travailler avec les Premières Nations de Champagne d'Aishihik.

Programme d'immersion linguistique pour adultes

Nous avons un programme d'immersion linguistique pour adultes, et la première cohorte de 9 étudiants a terminé le programme en 2021. La deuxième cohorte a commencé à l'automne 2021. Nous sommes encouragés par l'intérêt que manifestent nos citoyens à l'égard de l'apprentissage de la langue tutchone du Sud. La revitalisation de la langue est une priorité essentielle pour les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, car nous avons très peu de personnes qui parlent couramment la langue. Il s'agit d'un élément essentiel de notre culture qu'il ne faut pas perdre. Nous avons constaté que l'apprentissage d'une langue aide avec le processus de guérison. Notre programme est désormais ancré dans la cérémonie, la guérison, la culture et l'expérience liée aux terres. Nous souhaitons que ce travail important se poursuive, mais nous avons été gênés par l'absence de fonds réservés. Nous voulons être en mesure de développer d'autres programmes linguistiques qui pourraient être offerts à tous nos citoyens.

Énergies renouvelables

La Première Nation de Kluane continue de progresser vers l'autosuffisance énergétique grâce à une transition vers les énergies renouvelables. La période de 2017 à 2022 a été marquée par la cérémonie d'inauguration du projet d'éolienne de la Première Nation de Kluane et par la finalisation de tous les contrats relatifs au développement d'une éolienne productrice d'électricité sur les rives du lac Kluane. Les premières discussions sur la possibilité d'exploiter l'énergie géothermique sur le territoire traditionnel de la Première Nation Kluane sont en cours.

Langue

La Première Nation de Kluane continue d'accorder la priorité à l'enseignement du dialecte de Kluane de la langue tutchone du Sud et à la communication orale dans cette langue. De 2017 à 2022, la Première Nation de Kluane a fait ce qui suit : élargi les programmes linguistiques, organisé une série d'ateliers d'alphabétisation, élaboré un guide sur la langue tutchone du Sud, mené à bien le projet relatif aux chansons traditionnelles de Burwash avec les Aînés de la Première Nation de Kluane et créé un service linguistique autonome au sein du gouvernement de la Première Nation de Kluane.

Infrastructure

Les projets de développement communautaire et d'infrastructure ont continué à progresser entre 2017 et 2022. L'installation de traitement des eaux de Burwash Landing a été mise en service, remplaçant l'installation désuète qui ne répondait plus aux besoins de la communauté. En outre, le lotissement Copper Joe s'est agrandi, avec la construction d'un certain nombre de nouvelles maisons à haut rendement énergétique pour les citoyens de la Première Nation de Kluane. La planification liée aux besoins futurs en matière d'infrastructure se poursuit, et la Première Nation de Kluane continue d'accorder la priorité au « retour des citoyens » à Burwash Landing.

La planification de la construction du Kêts'ádań Ku ̨̀ (école de Burwash Landing) a progressé de manière significative. En 2017-2022, une entente relative à la construction d'actifs au Yukon a été conclue entre la Première Nation de Kluane et le gouvernement du Yukon. En outre, on a confirmé le financement qui proviendrait du gouvernement du Canada et du gouvernement du Yukon pour le projet, et on a confirmé que la conception du bâtiment répondra aux besoins de la communauté pour les années à venir.

Finances

La Première Nation de Kluane a participé au processus budgétaire fédéral au cours des cinq dernières années, s'efforçant d'établir une nouvelle relation financière avec le gouvernement du Canada qui répondra plus adéquatement aux besoins du gouvernement de la Première Nation de Kluane et de ses citoyens.

Sur le plan du développement économique, la période de 2017 à 2022 a été marquée par un certain nombre de réalisations importantes, notamment l'établissement du café, du magasin et de la station-service de Kluane Energy, qui desservent la communauté de Burwash Landing et les voyageurs qui empruntent la route de l'Alaska. En outre, la Première Nation de Kluane a acheté « Nana Je » (un pavillon commercial sur la route de l'Alaska). Le pavillon servira à la fois de site pour les rassemblements culturels de la Première Nation de Kluane et de débouché commercial pour la Première Nation de Kluane grâce à des services de location et d'accueil d'événements spéciaux dans les années à venir. L'exploration de minéraux critiques et la conclusion d'accords connexes se poursuivent dans le territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane.

De nombreuses initiatives de développement économique ont été menées par le Kluane Dana Shäw Limited Partnership et/ou la Kluane Community Development Corporation. La première organisation se concentre sur la création de richesses au moyen d'entreprises coopératives telles que les sociétés en commandite. Le mandat de la seconde société est de favoriser la croissance de la communauté en offrant des possibilités économiques à l'échelle locale, en renforçant la communauté et en mettant en place des infrastructures dans la communauté.

La période de 2017 à 2022 a marqué le premier cycle quinquennal d'examen de la Constitution de la Première Nation, au cours duquel la Première Nation a mis en œuvre une approche systématique sur cinq ans pour examiner et modifier la Constitution de la Première Nation. Le nouveau processus a été caractérisé par une consultation approfondie des citoyens.

Logement

La Première Nation de Kluane a intérêt, comme d'autres Premières Nations du Yukon, à étudier des approches visant à permettre l'enregistrement des titres de propriété sur les terres de la Première Nation afin de permettre aux citoyens d'obtenir des hypothèques pour de nouvelles maisons. En 2017, la Première Nation de Kluane a commandé une analyse des risques juridiques liés à l'enregistrement des terres visées par le règlement auprès du Bureau des titres fonciers du Yukon.

Par la suite, un groupe de travail conjoint Premières Nations-gouvernement du Yukon a été créé pour étudier la question plus en détail. Le groupe de travail a cerné les modifications à apporter à la Loi sur les titres de biens-fonds du Yukon et à ses règlements d'application pour atténuer les risques identifiés, ainsi que les modifications à apporter à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Kluane. Les trois parties ont approuvé les modifications apportées à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale, et le gouvernement du Yukon a modifié sa Loi sur les titres de biens-fonds, permettant ainsi à la Première Nation de Kluane d'obtenir un titre de propriété à l'égard des terres visées par le règlement auprès du Bureau des titres fonciers du Yukon.

Il reste des modifications supplémentaires à apporter pour clarifier les lois du gouvernement du Yukon en ce qui concerne les réserves et les exceptions qui s'appliquent aux baux fonciers sur les terres visées par le règlement et à d'autres titres auxiliaires. La discussion sur cette deuxième série de modifications devrait commencer à la fin de 2022.

Chevauchement du territoire traditionnel

Le territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane chevauche à 100 % celui de la Première Nation de White River, et cette Première Nation n'a pas négocié d'entente définitive ou d'entente sur l'autonomie gouvernementale. Ce chevauchement cause des difficultés constantes dans les efforts déployés par la Première Nation de Kluane en matière de mise en œuvre, car de nombreuses dispositions de l'Entente définitive ne peuvent pas être appliquées dans une grande partie du territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane tant que la question du chevauchement n'est pas résolue.

La Première Nation de Kluane s'efforce de travailler avec le gouvernement du Canada pour résoudre la question du chevauchement dès que possible, afin qu'elle puisse aller de l'avant avec la mise en œuvre de nombreuses dispositions de l'Entente définitive de la Première Nation, qui est protégée par la Constitution, mais qui ne s'appliquent pas à l'heure actuelle.

Maison de l'apprentissage

La nouvelle école publique de Burwash Landing ou « Kêts'ádań Ku ̨̀ », qui signifie « maison de l'apprentissage » dans la langue tutchone du Sud de la Première Nation de Kluane, remplacera l'école vieillissante de Kluane Lake située à Destruction Bay. Depuis plus de 60 ans, l'école actuelle accueille principalement des élèves résidant à Burwash Landing ou dans ses environs, et ces élèves doivent prendre l'autobus pour se rendre à l'école et en revenir.

La Première Nation de Kluane plaide en faveur d'une école à Burwash Landing depuis des décennies, et entre 2017 et 2022, elle a vu des progrès significatifs relativement à cette initiative. En juillet 2022, la Première Nation de Kluane et le gouvernement du Yukon ont signé une entente relative à la construction d'actifs au Yukon, et cette entente confère de nombreux avantages à la Première Nation de Kluane et à ses citoyens pendant la phase de construction du projet d'école. Les ententes relatives à la construction d'actifs au Yukon sont visées par une disposition importante du chapitre 22 de l'Entente définitive de la Première Nation de Kluane, lequel porte sur le développement économique. La signature de cette entente marque la première négociation d'une entente relative à la construction d'actifs au Yukon depuis l'entrée en vigueur de l'Entente définitive de la Première Nation de Kluane, il y a près de 20 ans. La mise en œuvre de l'entente relative à la construction d'actifs est en cours, et de nombreux avantages économiques sont attendus pour la Première Nation de Kluane.

Le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada ont officiellement annoncé qu'ils s'engageaient à financer le projet Kêts'ádań Ku ̨̀,. La conception est en cours, et on s'attend à ce que le projet soit mené à bien en 2026. Avec une école à Burwash Landing, les citoyens n'auront plus à déménager pour que leurs enfants puissent aller à l'école. De plus, le projet s'inscrit dans les objectifs plus larges de mise en œuvre et d'autonomie de la Première Nation de Kluane, à savoir faire preuve d'une plus grande autosuffisance, renforcer le bien-être de la communauté et continuer à se faire le champion de l'éducation.

La construction de ce nouveau Kêts'ádań Kù, qui se fait en collaboration avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon, permettra de mieux servir les enfants et les familles de la communauté pour les années à venir.

Les prochaines étapes comprennent une consultation continue avec les citoyens de la Première Nation de Kluane, la poursuite de la conception et de la planification avec la Première Nation de Kluane et l'équipe de projet du gouvernement du Yukon, et le début des travaux sur le site à l'été 2023.

Éducation

Des ressources suffisantes et continues sont essentielles, car la Première Nation de Kwanlin Dün se consacre à l'apprentissage tout au long de la vie avec une approche holistique du bien-être pour aider ses citoyens à atteindre leurs objectifs et à réaliser leurs rêves en matière d'éducation, d'emploi et d'autodétermination. La revitalisation de nos langues aura des retombées socio-économiques importantes. Les services de soutien linguistique et culturel continuent de s'enraciner et de jeter les bases de l'autonomisation. Dans le domaine de l'éducation, le programme agréé d'éducation de la petite enfance met l'accent sur la préparation à l'école maternelle, la promotion de la santé, la nutrition et la participation des parents et de la communauté. Le Programme de services de soutien communautaire pour les enfants d'âge scolaire prévoit des services de liaison communautaire, de tutorat et de lecture après l'école. Les services Pathways, de soutien au revenu et de soutien postsecondaire se concentrent sur l'éducation des adultes et les services d'emploi.

Santé

La Première Nation de Kwanlin Dün assume également la responsabilité liée à la gestion et à l'administration des services de santé. C'est la seule Première Nation du Yukon à disposer de son propre centre de santé. Le centre de santé Natsékhi Kų assure la promotion de la santé, notamment par une éducation complète, la prévention des maladies et la réduction des méfaits. Les programmes s'adressent aux individus depuis la préconception jusqu'à l'âge adulte et comprennent la vaccination, des cliniques sans rendez-vous, des programmes de santé holistiques et des activités de sensibilisation communautaire. Les soins infirmiers à domicile sont disponibles pour les personnes âgées et les personnes qualifiées qui ont besoin de soins supplémentaires pendant un certain temps. Les services de counselling offrent des soins culturellement adaptés aux personnes et aux familles aux prises avec des problèmes de dépendance, de santé mentale ou de violence familiale. Ils suivent les normes et les valeurs de la Première Nation de Kwanlin Dün.

Justice

Les responsables de la justice de la Première Nation de Kwanlin Dün ont pour mandat de fournir une gamme complète de programmes et de services de sécurité communautaire, de justice réparatrice, de soutien aux familles et aux enfants, d'application de la loi, de sensibilisation et de renforcement des capacités aux familles, aux enfants, aux jeunes, aux adultes et aux aînés. Les initiatives sont fondées sur la culture et sur le territoire et visent à promouvoir la justice sociale et à répondre aux besoins et aux priorités des citoyens de la Première Nation de Kwanlin Dün. Les responsables de la justice de la Première Nation de Kwanlin Dün sont résolus à renforcer les capacités pour favoriser la mise en œuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale, des lois, et des accords en matière d'administration de la justice afin de bâtir une société inclusive fondée sur la protection de l'égalité et des droits de la personne.

Mesures d'aide – pandémie de COVID-19

Pendant la pandémie de COVID-19, les citoyens ont reçu des chèques d'aide, ont eu accès à des allocations alimentaires d'urgence et ont bénéficié d'une aide au loyer. Des paniers alimentaires ont été fournis aux personnes ayant besoin d'un soutien pendant l'isolement. Entre 2021 et 2022, pendant la pandémie de COVID-19, la Première Nation de Kwanlin Dün a pris des mesures d'aide, notamment en faisant des paiements directs à ses citoyens. Des vaccins ont été fournis à la communauté lorsqu'ils étaient disponibles et des précautions appropriées pour prévenir la propagation du virus ont été adoptées et maintenues. Pendant cette période, les personnes âgées ont bénéficié de soins à domicile et de soins de proximité.

Éducation

Pendant cette période, 47 élèves ont obtenu leur diplôme d'études secondaires, 14 ont reçu leur diplôme d'études universitaires et 9 ont obtenu leur diplôme d'études postsecondaires. En outre, le programme Pathways, élaboré avec la participation de la communauté, a aidé 132 personnes. Le programme Pathways aide principalement les citoyens bénéficiant d'une aide au revenu à participer à la mise en œuvre opportune de solutions de gestion de cas, par l'entremise de Pathways Plans, avec le soutien du cercle de soins de la Première Nation de Kwanlin Dün. Le cercle de soins est fondé sur les principes de la roue de la médecine, qui reconnaît que le cheminement vers la guérison et le bien-être doit tenir compte des besoins physiques, émotionnels, spirituels et mentaux d'une personne.

Économies d'énergie

La Première Nation de Kwanlin Dün a utilisé les fonds de la taxe sur l'essence pour moderniser des bâtiments clés afin d'améliorer l'éclairage dans les communautés tout en économisant de l'argent. Les anciennes chaudières ont été remplacées par des chaudières à haut rendement énergétique qui consomment de 25 à 30 % d'énergie en moins. Les éclairages extérieurs ont également été remplacés par des éclairages LED qui s'allument automatiquement à la tombée de la nuit, contribuant ainsi à améliorer la sécurité de la communauté. Ces nouvelles lampes à faible consommation d'énergie permettent de réaliser 200 % d'économies d'énergie supplémentaires tout en améliorant l'éclairage dans les communautés.

Terres

La Première Nation de Kwanlin Dün est chargée de protéger et de promouvoir son patrimoine culturel en conservant les zones à haute valeur patrimoniale, en créant et en offrant des possibilités pour l'utilisation traditionnelle des terres et en recueillant des données culturelles, des artefacts et des histoires orales.

La Première Nation de Kwanlin Dün doit également protéger les intérêts de ses citoyens pour les générations actuelles et futures en administrant les terres visées par le règlement de manière responsable et durable, en participant à l'élaboration de ses lois et politiques et de celles d'autres gouvernements, en offrant des possibilités et des services aux citoyens pour qu'ils puissent accéder aux terres visées par le règlement à des fins résidentielles et traditionnelles, et en assumant divers rôles dans le processus d'évaluation des activités de développement proposées sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Kwanlin Dün.

La Première Nation de Kwanlin Dün participe à l'élaboration d'un processus d'aménagement des terres afin de s'assurer que le développement des terres visées par le règlement est bien planifié et tient compte des intérêts, des besoins et des valeurs de la Première Nation de Kwanlin Dün. Pour ce faire, elle consulte la communauté de manière significative, équitable et transparente et elle participe à des exercices d'aménagement du territoire au niveau régional et local.

Enfin, la Première Nation de Kwanlin Dün, en tant que gardienne de la terre, doit protéger les espèces de poissons et d'animaux sauvages et leur habitat, y compris la terre, l'air et l'eau. Pour ce faire, elle doit effectuer des activités dans le territoire, surveiller ou restaurer les zones préoccupantes, signaler les activités nuisibles, et mener des activités de sensibilisation conforme à ses valeurs culturelles.

Aînés - Programme de soins en milieu communautaire

La Première Nation de Kwanlin Dün est fière de son engagement envers ses aînés. La Première Nation de Kwanlin Dün les célèbre, les soutient et les récompense pour l'engagement qu'ils ont pris tout au long de leur vie en faveur de leur nation. Les services municipaux assurent l'enlèvement des ordures, la distribution de l'eau, le déneigement et la lutte contre les parasites pour les aînés. Des dizaines d'aînés sont aidés chaque année dans le cadre du programme de soins en milieu communautaire. La Première Nation collabore avec d'autres services pour défendre les intérêts des aînés et pour les soutenir, en particulier ceux qui ont besoin de soins avancés. Au cours de la pandémie de COVID-19, alors que les aînés étaient particulièrement vulnérables, la communauté a veillé à ce qu'on s'occupe d'eux et à ce qu'ils bénéficient de la plus grande sécurité possible.

En outre, la sagesse de toute une vie de ces aînés est mise à profit pour éduquer les jeunes et veiller à ce qu'ils transmettent leur culture et leur expérience aux générations futures. Il existe même un programme de jour pour les aînés afin de prévenir l'isolement et de favoriser les interactions avec la communauté. Le programme a lieu trois fois par semaine et, d'une à l'autre, facilite plus de 1400 interactions.

Personnel

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks compte 133 employés permanents, occasionnels et saisonniers répartis dans huit services : Bureau du Conseil (Dan yatthi yetth'i), Exécutif (Nakhwan nak'i hu e do), Gouvernance, Finances (Dane dan do K'anete), Immobilisations (Dan kezhi k'anete), Santé et Services sociaux (Dan sothan nutl' et do), Terres, Ressources et Patrimoine (Nan nena Dan do k'anete), et Éducation.

Le Conseil de la jeunesse est également actif en tenant des réunions régulières.

Accords de transfert financier

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks continue de négocier des accords de transfert financier (ATF) avec le Canada. Il reste plusieurs domaines liées à la base de dépenses qui ne cadrent pas encore avec la portée des responsabilités de la PNLSC découlant du traité (p. ex. infrastructures communautaires, éducation, justice et logement).

Infrastructure et immobilisations

En bref pour la période allant de 2017 à 2022 :

Infrastructures résidentielles :

• 4 duplex
• 7 logements unifamiliaux
• 2 maisons mobiles

Bâtiments communautaires :

• 2 réservoirs d'eau
• Remorques portatives Atco
• Modernisation importante de l'usine de traitement des eaux usées
• Rénovation - Bâtiment administratif principal

Eau et fosse septique

• 10 puits d'eau
• 4 fosses septiques
• 8 champs d'épuration
• 1 nouveau camion-citerne
• 1 nouveau camion de vidange

Terres et ressources

Le service des terres, des ressources et du patrimoine (Nan Nena Dan do ki anete) continue de se développer pour assurer une solide gestion du territoire traditionnel de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks. Le service comprend : un directeur, un adjoint administratif, un gestionnaire de la pêche et de la faune, des gardiens du gibier, des gardes-fleuves, un gestionnaire des terres, un responsable du SIG, un planificateur de l'utilisation des terres, des employés de terrain, des surveillants de l'environnement, un coordinateur du Mont Nansen, un coordinateur des services environnementaux, une analyste des politiques et un coordinateur pour la mine.

Nan nena Dan do k'anete continue d'exercer sa compétence sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks ainsi que ses responsabilités en matière de gestion des terres, de l'eau, de l'exploitation minière, du piégeage, de la chasse (petits et gros gibiers), du poisson, des récoltes et de la foresterie.

Le service continue de travailler sur la loi relative à la gestion des terres et des ressources de la Nation Little Salmon/Carmacks. La loi sur l'intendance des terres et des ressources établit un cadre pour l'exercice des compétences de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et de ses responsabilités en matière d'intendance des terres et des ressources sur l'ensemble du territoire de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et des terres visées par le règlement. Les règlements pris par le Conseil permettront de clarifier le cadre et de le mettre en œuvre, ainsi que d'assurer une mise en œuvre progressive de la loi (projet de loi sur l'intendance des terres et des ressources de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, 6 octobre 2023, p. 3).

Finances

Le service des finances de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks continue de veiller à ce que tous les audits financiers soient effectués et à ce que les états financiers soient présentés chaque année à l'Assemblée générale.

Patrimoine

Le service du patrimoine a élaboré un plan pluriannuel pour la construction d'un bâtiment culturel. Le bâtiment sera construit à l'avenir.

Le service du patrimoine propose également des activités liées au mode de vie traditionnel (p. ex. activités sur la façon de nettoyer et de tanner les peaux d'orignal, de coudre des mocassins, de confectionner des gants traditionnels et des mitaines traditionnelles, de broder des perles, de chasser, de préparer du petit ou du gros gibier, de découper et de faire sécher la viande d'orignal ou de caribou, de cueillir des baies et, lorsqu'il y a du saumon dans le fleuve Yukon, de pêcher et de préparer le saumon).

Santé et bien-être

Le service de la santé et des services sociaux continue d'apporter son soutien aux citoyens de la Première Nation Little Salmon/Carmacks. Il essaie de trouver des moyens novateurs d'assurer un mode de vie sain pour le bien-être de la population grâce à des soins physiques, spirituels, émotionnels et en santé mentale adaptés à la culture.

En 2022, le service a commencé à recueillir et à compiler de l'information provenant des citoyens de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks en ce qui concerne le plan de bien-être communautaire de la Première Nation de Little Salmon-Carmacks. En 2023, l'équipe a mis au point le plan. L'objectif suivant est tiré du plan de bien-être communautaire :

L'un des principaux objectifs de ce processus était d'élaborer un plan de bien-être communautaire qui s'appuie sur les priorités, les points forts et les ressources de la communauté. L'objectif était également de combler les lacunes, de résoudre les problèmes et d'éliminer les obstacles en matière de ressources en recommandant des programmes et/ou des stratégies nouveaux et efficaces.

Éducation

En 2019, le service de l'apprentissage continu a été mis en place. Ce service était responsable des dossiers suivants : garderies, éducation, langue et patrimoine, Dän'ki, justice et jeunesse. Récemment, il est devenu le service de l'éducation. À la suite du remaniement structurel certains dossiers (patrimoine, Dän'ki, justice et jeunesse) lui ont été retirés, mais il a hérité du dossier relatif aux loisirs. Avec du personnel supplémentaire au sein du service et l'école Tantalus (p. ex. conseiller en connaissances traditionnelles, personnel de soutien, coordinateur de l'éducation culturelle, gestionnaire des langues, coordinateur de l'immersion linguistique et instructeurs de langue supplémentaires), nous espérons favoriser l'apprentissage continu, de l'enfance à l'âge adulte, en mettant l'accent sur l'enseignement et l'apprentissage de la langue et de la culture des Tutchones du Nord grâce à un programme d'immersion à temps plein et à un programme d'études nouvellement élaboré dans notre école communautaire.

2019-2020 – Pandémie de COVID-19

Le 22 mars 2020, le Yukon a connu son premier cas de COVID-19. Avant l'arrivée du virus au Yukon, le personnel du gouvernement des Premières Nations s'était informé sur le coronavirus. Un plan de restrictions liées à la COVID-19 a été mis en place. Tous les membres du personnel et les visiteurs devaient utiliser leur équipement de protection individuelle (EPI). Tous les bureaux du gouvernement des Premières Nations ont fourni du désinfectant pour les mains, des masques de protection et des informations sur le virus à leurs portes d'entrée.

Les restrictions étaient les suivantes : limiter le nombre de personnes dans les bureaux, ne pas se réunir face à face pour des réunions (le logiciel Zoom a été introduit), se laver les mains, utiliser souvent du désinfectant pour les mains, rester à deux mètres les uns des autres et ne pas se toucher les yeux, la bouche ou le nez.

Les citoyens et les aînés devaient rester chez eux. Par conséquent, le personnel de la Première Nation Little Salmon/Carmacks leur a apporté leurs besoins essentiels (nourriture, articles de toilette, équipement de protection individuelle contre la COVID-19), et a trouvé des moyens de communiquer avec les personnes sans être trop proches d'elles. Par exemple, on a remis à tous les foyers des panneaux de couleur. Les foyers pouvaient mettre ces panneaux dans leurs fenêtres pour indiquer si tout allait bien (panneau vert), s'ils avaient peut-être besoin d'aide (panneau jaune) ou s'ils avaient besoin d'aide immédiatement (panneau rouge).

Bien que la pandémie de COVID-19 ne soit pas encore terminée, le gouvernement de la Première Nation a repris ses activités.

Structure traditionnelle

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än (TKC) dispose d'une structure traditionnelle forte avec des croyances et des valeurs culturelles propres à son peuple. Le gouvernement de la Première Nation comprend l'Assemblée générale, le Conseil, le Conseil des Aînés, le Conseil jeunesse et le Conseil judiciaire. Le Conseil est composé du chef et d'administrateurs représentant les familles (neuf citoyens issus des six groupes familiaux traditionnels). Tous les conseils sont restés actifs au cours des cinq années. Les années 2018 et 2021 ont été marquées par l'élection du chef et du chef adjoint, ce qui a entraîné un changement de direction. Une élection partielle a ensuite été organisée en janvier 2022 pour le poste de chef adjoint.

Logement

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än (CTK) a abordé les principales priorités et activités dans le cadre de son plan stratégique (2018-2023). Après avoir réalisé une analyse complète des lacunes socio-économiques, nous avons entamé le processus d'élaboration de trois projets de logements pour répondre à la crise du logement de nos concitoyens. Ces projets s'ajoutent aux trois complexes de logements abordables que notre société de développement, Da Daghay, a construits à Whitehorse pour la communauté.

Éducation et culture

Le CTK a continué à se concentrer sur les possibilités d'éducation et de formation pour les citoyens grâce à des programmes d'apprentissage, de préparation à l'emploi et de préparation à la vie active, et en établissant des partenariats avec l'industrie.

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a maintenu et renforcé ses programmes et services, notamment les programmes culturels et linguistiques et les programmes de renforcement communautaire, de bien-être et d'éducation. Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a entrepris des projets relatifs à la surveillance et à la restauration de l'environnement, y compris des projets liés aux sites culturels et patrimoniaux, et aux populations de saumon et de caribou. La préparation de l'aménagement du territoire au sein de notre territoire traditionnel était également une priorité et continue de l'être. Les dirigeants et le personnel du Conseil des Ta'an Kwäch'än ont continué à participer à de nombreux comités régionaux et nationaux qui influencent la santé, l'éducation, la culture, le patrimoine, l'économie et l'environnement de la Première Nation.

Leadership

Les dirigeants du CTK cherchent à renforcer les relations intergouvernementales avec le gouvernement territorial, la ville de Whitehorse et les autres gouvernements des Premières Nations du Yukon. Nous avons élaboré, révisé et mis en œuvre de nombreuses politiques et nous continuons à travailler à l'amélioration de nos lois. Au cours de la période visée par le rapport, le Conseil des Ta'an Kwäch'än a tenu des assemblées générales une fois par an.

20e anniversaire de l'entente sur l'autonomie gouvernementale

L'année 2022 marque le 20e anniversaire de la signature de l'entente sur l'autonomie gouvernementale du Conseil des Ta'an Kwäch'än! Il s'agit d'une étape importante que nous avons célébrée lors du camp de pêche du CTK en juillet 2022 et que nous avons soulignée tout au long de l'année.

Pandémie de COVID-19

L'un des principaux défis à relever au cours de la période visée par le rapport a été de la gestion de la pandémie de COVID-19 en 2020-2022. La période a été difficile pour le personnel et les citoyens, car nous essayions de trouver des solutions et de développer des politiques et des procédures pour une situation en constante évolution. Le Conseil des Ta'an Kwäch'än est très fier d'avoir réussi à gérer cette période difficile. Nous avons été en mesure d'offrir un soutien et des services en toute sécurité tout au long de la pandémie. Nous avons fourni de l'information et des ressources, nous avons encouragé les gens à se faire vacciner, et nous avons continué à nous occuper des aînés. Heureusement, le CTK n'a subi aucune perte due à ce virus.

Crise des opioïdes

Le territoire du Yukon est aux prises avec une crise des opioïdes, et le Conseil des Ta'an Kwäch'än n'a pas été épargné. Outre la perte de certains Aînés clés au cours des cinq dernières années, notre communauté a également perdu des jeunes à cause de la toxicomanie. Cette période a été incroyablement difficile pour notre nation, qui a dû vivre son deuil, rendu encore plus difficile en raison de la pandémie.

Roulement et maintien en poste

Un autre défi auquel nous avons été confrontés est celui lié au roulement et au maintien en poste du personnel, y compris au niveau de la direction. Pendant plusieurs années, le CTK n'avait pas de directeur exécutif. En raison notamment de la pandémie de COVID-19, nous avons eu du mal à pourvoir les postes vacants avec des personnes qualifiées, et nombre de nos employés sont partis vers d'autres organisations. Nous continuons à donner la priorité à l'embauche et au soutien de nos citoyens au sein de notre administration.

Programme d'art intensif de trois mois pour les Premières Nations du Yukon

Le Conseil Ta'an Kwäch'än s'est associé à l'Université du Yukon et à la Première Nation de Kwanlin Dün pour offrir en 2021 et en 2022 un programme d'art intensif de trois mois pour les Premières Nations du Yukon. L'objectif de cette initiative est d'aider les artistes à acquérir de nouvelles compétences dans leur artisanat traditionnel et à se doter d'outils de marketing pour développer leurs activités. Les citoyens qui ont participé à la première année ont participé l'année suivante (2022) en tant qu'animateurs.

Le programme comprenait six modules de deux semaines qui portaient sur le perlage, la couture, l'artisanat, le dessin et la sculpture, ainsi que les petits projets d'artisanat et le développement de produits. Les diplômés sont préparés à travailler en tant qu'artisans indépendants, produisant des objets d'art et d'artisanat originaux pour les marchés locaux et internationaux en expansion, ou à obtenir un emploi dans en centre de production d'art communautaire.

Les étudiants reçoivent des crédits pour chacun des cours, et tous les crédits peuvent être appliqués au programme plus large de certificat en art des Premières Nations à l'Université du Yukon. Il s'agit d'un point fort pour le Conseil des Ta'an Kwäch'än, car nous soutenons et encourageons nos citoyens à poursuivre leurs activités culturelles traditionnelles, tout en investissant dans une entreprise locale. Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a proposé de nombreux autres ateliers de couture et d'artisanat au cours des cinq dernières années, ateliers qui ont suscité l'enthousiasme d'un nombre de plus en plus grand de participants. L'un des événements les plus populaires a été l'atelier de fabrication de parka, qui a été proposé plusieurs fois en raison de la longue liste d'attente.

Loi électorale

Une nouvelle loi électorale a été examinée et approuvée par l'Assemblée générale. Il s'agit de la deuxième élection organisée en vertu de cette loi. Les TH ont élaboré un règlement relatif au vote électronique, et ce règlement est actuellement en vigueur.

Loi sur la gouvernance

Les TH ont adopté une loi sur la gouvernance, et cette loi s'est appliquée à deux assemblées générales tenues depuis. Ils ont aussi fait des recherches à l'égard des politiques et des processus connexes qui sont en cours d'élaboration.

Loi sur les recours administratifs

La Loi sur les recours administratifs a été adoptée par l'Assemblée générale. Les TH ont créé le tribunal connexe, et les personnes nommées ont commencé à exercer leurs fonctions.

Justice

Les services des TH responsables de la mise en œuvre et de la justice ont collaboré avec l'Université de Victoria et le programme ReLaw pour élaborer un cadre juridique fondé sur le Dënezhu et examiner les traités des Tr'ondëk Hwëch'in dans cette optique.

Les TH ont repris les négociations sur l'administration de la justice avec le Canada et le Yukon, et travaillent actuellement avec les tribunaux et la Gendarmerie royale du Canada pour mettre en œuvre des programmes de justice réparatrice.

Négociations financières

Les Tr'ondëk Hwëch'in prolongent de cinq ans leur accord de transfert financier avec le Canada, et poursuivent les discussions régionales sur les domaines sous-financés de la base de transfert (p. ex. éducation, infrastructures, terres et ressources). Les Tr'ondëk Hwëch'in continuent de participer au processus fédéral pour la politique financière afin d'élaborer conjointement de nouvelles méthodes de calcul des besoins en matière de dépenses et d'ainsi favoriser la tenue de négociations financières fructueuses.

Éducation – renouvellement de l'entente pour mettre en œuvre l'article 17.7

Les TH ont revitalisé le comité de surveillance de l'éducation avec le ministère de l'Éducation du Yukon, notamment pour réviser le plan de travail et entamer le renouvellement de l'entente sur la mise en œuvre de l'article 17.7 de l'entente sur l'autonomie gouvernementale.

Loi sur les terres et aires protégées

Les Tr'ondëk Hwëch'in participent aux processus relatifs aux aires protégées et de conservation autochtones, et les travaux connexes cadrent avec l'examen qu'ils mènent actuellement à l'égard de leur loi sur les terres.

Services à l'enfance et à la famille

Les Tr'ondëk Hwëch'in ont créé un nouveau service appelé Ni'ehłyat Nidähjì (« Nos enfants, notre avenir ») et ont signé un protocole d'entente avec le gouvernement du Yukon en vue d'élaborer une nouvelle loi. Nous travaillons actuellement sur un modèle de prévention par l'engagement communautaire.

Durabilité et changements climatiques

Les Tr'ondëk Hwëch'in ont développé leur propre stratégie et procèdent à sa mise en œuvre. Nous travaillons activement avec d'autres services des Tr'ondëk Hwëch'in dans le cadre des activités de communication et de mise en œuvre pour veiller à ce que les activités des Tr'ondëk Hwëch'in cadrent avec la stratégie.

Plan d'aménagement des Terres de Dawson

Les Tr'ondëk Hwëch'in ont participé au processus régional renouvelé d'aménagement du territoire conformément au chapitre 11 de leur traité. Ils examinent actuellement le plan recommandé par la Commission d'aménagement.

Personnel et relations solides

Le service des Tr'ondëk responsable de la mise en œuvre a renforcé ses capacités et a établi de bonnes relations avec la communauté Tr'ondëk Hwëch'in. Il a réussi à diriger plusieurs projets de loi dans le cadre du processus d'élaboration. Le service des Tr'ondëk Hwëch'in responsable de la justice a jeté des bases solides pour ouvrir de nouvelles voies dans l'exercice de nos compétences dans ce domaine.

Cadre législatif amélioré

Le Conseil des Tr'ondëk Hwëch'in, la communauté et le personnel ont réussi à créer ou à réviser plusieurs lois importantes qui renforcent les fondements de la gouvernance des Tr'ondëk Hwëch'in.

Ressources financières

Malgré des gains qui ont été bien accueillis, l'accord de transfert en cours entre les Tr'ondëk Hwëch'in et le Canada reste bien en deçà (~50 %) de ce qui est nécessaire pour que les Tr'ondëk Hwëch'in s'acquittent des responsabilités qui leur incombent aux termes du traité. Les Tr'ondëk Hwëch'in continuent de dépendre d'un très grand nombre de financements basés sur des propositions pour combler l'écart.

Répercussions sur le développement

Les Tr'ondëk Hwëch'in ont toujours du mal à gérer l'énorme développement industriel en cours et proposé sur leur territoire traditionnel. Il s'agit principalement de l'exploitation minière (mines de roche dure et de placers) et du tourisme. Les Tr'ondëk Hwëch'in participent activement au processus de mise à jour des lois du Yukon sur l'exploitation minière et des lois connexes.

Logement

Le recrutement et le maintien en poste sont toujours difficiles en raison du nombre limité de logements à Dawson. Les TH continuent de construire de nouveaux logements, mais une grande partie de ces logements sont occupés par des citoyens déjà inscrits sur une liste d'attente.

Ressources naturelles – gestion et mise en œuvre

• Collaboration intergouvernementale : La participation à plus de 50 tribunes intergouvernementales, groupes de travail, caucus et tables techniques soutient la mise en œuvre de l'accord-cadre définitif (ACD) et des mandats consécutifs aux revendications territoriales.
• Développement de la législation : Des comités directeurs ont été mis sur pied pour élaborer de nouvelles lois yukonaises sur les terres et les minéraux. Ces lois garantiront le respect des droits ancestraux et des droits issus des traités et elles favoriseront la réconciliation.
• Politique d'approvisionnement auprès des Premières Nations : Cette politique a été adoptée par le gouvernement du Yukon et les chefs des Premières Nations du Yukon en décembre 2020, et les travaux se poursuivent pour soutenir la mise en œuvre et le succès de cette politique.
• Vision et plan d'action pour le climat : Un partenariat a été établi avec l'Assemblée des Premières Nations, la région du Yukon, l'Université du Yukon et RIVER pour réaliser la vision et le plan d'action en matière de reconnaissance des Premières Nations du Yukon.
• Yukon First Nations Salmon Stewardship Alliance : Cette alliance a été créée pour favoriser le rétablissement des stocks ainsi que les connaissances traditionnelles, la vision du monde autochtone, la recherche technique, le développement des capacités, la souveraineté des données et les communications.

Ce travail cadre avec les objectifs de l'ACD en matière de gestion responsable des terres et des ressources, garantissant la protection et l'utilisation durable des ressources naturelles.

Éducation et culture

Centre des langues autochtones du Yukon :

• Revitalisation des langues : Le Centre relève du CPNY depuis 2018. Il a commencé à numériser près de 10 000 pages de ressources linguistiques dans les huit langues des Premières Nations du Yukon. Cette initiative favorise l'apprentissage et la préservation des langues grâce à des ressources numériques et à des vidéos de haute qualité montrant des aînés en train de parler.
• Projet de traduction de livres de Robert Munsch : Il s'agit d'un projet lancé en 2021 pour traduire 20 livres (éditions limitées) en tlingit, en tutchone du Sud, en kaska et en tutchone du Nord.
• La jeunesse aujourd'hui : Programme des futurs chefs de file en matière de langues : Ce programme a été lancé pour développer les compétences linguistiques des jeunes qui doivent étudier leur langue à plein temps pendant un an.

Direction de l'éducation des Premières Nations du Yukon

• Le CPNY a soutenu la création de la Direction de l'éducation des Premières Nations du Yukon en 2020 afin de faire progresser la prise de décisions et les aspirations des Premières Nations en matière de contrôle de l'éducation.

Ce travail soutient les objectifs en matière de préservation culturelle et d'autonomie gouvernementale prévus dans l'ACD, en favorisant la revitalisation des langues autochtones et un plus grand contrôle sur l'éducation.

Services de préservation de la famille

• Établissement et soutien : Ces services ont été créés en 2019 pour défendre les intérêts des Premières Nations du Yukon et pour aider celles-ci à s'y retrouver dans le système de protection de l'enfance. Les travaux permettent d'explorer des options en matière de réunification et de donner suite à l'appel à l'action no 1 de la Commission de vérité et réconciliation.
• Projet de liens culturels : Lancé en 2022, ce projet vise à garantir que chaque enfant placé hors de son foyer renoue avec sa communauté et sa culture.
• Programme de formation : Un partenariat a été établi avec le collège Camosun en janvier 2020 pour lancer un programme de formation sur les cadres de pratique culturellement pertinents. Ce programme est destiné aux travailleurs de soutien à la famille et vise à améliorer les résultats pour les enfants des Premières Nations du Yukon dans le système de protection de l'enfance.
• Coprésident du comité directeur : On a assuré la coprésidence du comité directeur de la loi sur les services à l'enfance et à la famille. Le comité a présenté le rapport final intitulé « Embracing the Children of Yesterday, Today, and Tomorrow » (accueillir les enfants d'hier, d'aujourd'hui et de demain), et le rapport contient 149 mesures à prendre.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'accent mis par l'UFA sur le bien-être de la famille et de la communauté, visant à réunir les enfants avec leur famille et à préserver leur identité culturelle.

Principe de Jordan – coordination des services

• Coordination des services : On a assuré la coordination des services au cours des cinq dernières années, en veillant à ce que les enfants des Premières Nations au Yukon reçoivent sans délai les services et le soutien dont ils ont besoin.
• Collaboration : Le CPNY travaille avec les Premières Nations du Yukon pour cerner les enfants et les jeunes qui ont besoin de soutien et de services dans les domaines de la santé, des services sociaux, de l'éducation, de la langue et de la culture. Les coordinateurs de services offrent un soutien global : ils aident les familles à présenter une demande et à s'y retrouver dans le processus et ils défendent leurs intérêts. En 2021-2022, le CPNY a soumis 370 demandes au nom des familles du Yukon. Le CPNY continue de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations du Yukon et Services aux Autochtones Canada pour soumettre des demandes collectives appropriées sur le plan culturel et fondées sur les besoins relevés dans chacune des communautés.

Le principe de Jordan cadre avec l'ACD en favorisant la santé et le bien-être des enfants des Premières Nations, en assurant un accès équitable aux services et en soutenant le développement culturel et social des communautés des Premières Nations. Cette initiative contribue à la réalisation des objectifs de l'ACD, à savoir l'amélioration des conditions de vie, le renforcement de l'autonomie gouvernementale et la promotion du bien-être économique, social et culturel des Premières Nations du Yukon.

Logement

• Initiatives d'aide aux sans-abri : On a procédé au premier dénombrement ponctuel des sans-abri à Whitehorse, en collaboration avec le Yukon Planning Group, afin de lutter contre le sans-abrisme dans le territoire.

Les initiatives de ce type contribuent à la réalisation des objectifs de l'ACD, à savoir l'amélioration des conditions de vie des Premières Nations, la lutte contre le sans-abrisme et l'élaboration de politiques visant à réduire ce phénomène.

Justice

• Programme de rédaction des rapports Gladue : Ce programme a été transféré du Yukon Legal Services Society au CPNY en août 2019. Le programme vise à présenter 35 rapports Gladue par an et à garantir un traitement équitable des personnes des Premières Nations dans le système de justice pénale. Le CPNY coordonne la formation des rédacteurs des rapports Gladue et assure un soutien après la détermination de la peine.
• Loi sur la justice et réadaptation : La nouvelle loi sur la justice prévoit des principes de réadaptation, de guérison et de réinsertion sociale.

Ce travail soutient les objectifs de l'ACD liés à la de réforme du système judiciaire, au traitement équitable ainsi qu'à la réadaptation et à la guérison des personnes des Premières Nations.

Mesures d'aide liées à la COVID-19

• Soins aux nourrissons : Du matériel de soins aux nourrissons d'une valeur d'environ 15 000 $ a été livré à 12 communautés aux prises avec des pénuries pandémiques.
• Équipe de coordination liée à la COVID : Cette équipe a été mise sur pied pour gérer les communications et la logistique, améliorant ainsi les résultats pour les communautés qui avaient accès en temps voulu à l'information et aux fournitures.

Ce travail cadre avec les dispositions de l'ACD relatives à la santé et au soutien communautaire en cas d'urgence, garantissant une réponse efficace à la pandémie et la résilience de la communauté.

Santé

• Financement du traitement et counselling : Le CPNY a facilité l'accès au financement des services de traitement et de counselling pour les personnes des Premières Nations, y compris pour le soutien en santé mentale, le traitement de la toxicomanie et d'autres services thérapeutiques, garantissant des soins et un soutien complets pour la santé et le bien-être de la communauté.
• Refuge pour femmes et enfants : Un terrain a été transféré pour la construction d'un nouveau refuge offrant des soins centrés sur la personne et adaptés à sa culture.
• Programme de sages-femmes pour les Premières Nations du Yukon : Ce programme a été développé pour faire connaître et revitaliser les pratiques d'accouchement traditionnelles, soutenir les ressources prénatales et fournir un soutien adapté à la culture.

Les programmes de ce type soutiennent les objectifs de l'ACD liés à la santé, en fournissant des soins appropriés sur le plan culturel et en améliorant les résultats en matière de santé.

Sécurité alimentaire

• Nouveau programme d'alimentation : Un financement a été obtenu pour un programme qui fournira deux repas par jour, cinq jours par semaine, aux communautés rurales des Premières Nations du Yukon. L'initiative vise à éliminer l'insécurité alimentaire et plusieurs Premières Nations y participent.

Le nouveau programme d'alimentation s'attaque à l'insécurité alimentaire, conformément aux objectifs de l'ACD visant à améliorer le bien-être économique et social des Premières Nations en leur garantissant l'accès à des aliments nutritifs.

Réussites

• Revitalisation des langues : Progrès significatifs dans la préservation et la promotion des langues des Premières Nations du Yukon grâce à des initiatives numériques, à des projets de traduction, et à la prestation de formations et de ressources.
• Services d'éducation et de formation : Création de la Direction de l'éducation des Premières Nations du Yukon et de programmes de formation pour les travailleurs de soutien à la famille.
• Réforme de la justice : Mise en œuvre efficace du programme de rédaction des rapports Gladue et progrès en lien avec les réformes du système judiciaire.
• Réponse à la COVID-19 : Distribution rapide et efficace des fournitures essentielles et coordination pendant la pandémie.
• Sécurité alimentaire : Lancement d'un programme d'alimentation complet répondant aux besoins des communautés rurales.

Difficultés

• Problèmes systémiques : Difficultés persistantes à résoudre les problèmes systémiques au sein des systèmes de justice et de protection de l'enfance.
• Effets de la pandémie : Il fallait s'y retrouver dans les complexités et atténuer les effets imprévus de la pandémie de COVID-19.
• Financement et ressources : Garantir un financement et des ressources durables pour les nouvelles initiatives et les nouveaux programmes.

Initiative de respect des liens

De quoi s'agit-il? L'initiative de respect des liens porte sur la surreprésentation systémique des Premières Nations dans le système de protection de l'enfance et s'efforce de réunir les enfants avec leur famille, leur communauté et leur culture.

Pourquoi ce projet a-t-il été entrepris? Ce projet a été entrepris pour donner suite à l'appel à l'action n° 1 de la Commission de vérité et réconciliation et pour atteindre l'objectif du CPNY de réduire le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge.

Qui étaient les intervenants? Le CPNY s'est associé à Services aux Autochtones Canada, aux Premières Nations du Yukon et au College Camosun.

Quand/où l'initiative s'est-elle déroulée? L'initiative s'est poursuivie de 2017 à 2022 dans l'ensemble des communautés des Premières Nations du Yukon.

Quels ont été les résultats ou quelles seront les prochaines étapes? L'initiative a favorisé l'amélioration des liens culturels pour les enfants pris en charge, et le CPNY continue de mettre en œuvre des méthodes pour suivre et évaluer l'efficacité du programme.

Plan communautaire pour la pêche et la faune

Conformément aux instructions de la communauté, le CRRA travaille à la mise en œuvre d'un plan communautaire de gestion des poissons et de la faune pour le territoire traditionnel de Champagne et d'Aishihik. Ce plan vise à donner la priorité au rétablissement des populations de poissons d'eau douce et d'orignaux, à la gestion de la chasse et des populations de moutons et à la revitalisation de l'industrie du piégeage dans le territoire traditionnel de Champagne et d'Aishihik.

Pourvoyeurs

Il est important pour le CRRA de veiller à ce que les membres de la communauté disposent d'un équipement adéquat pour chasser eux-mêmes. Nous rencontrons les pourvoyeurs locaux pour obtenir des concessions si nécessaire. Meryn's Yukon Outfitting et Kusawa Lake Outfitters font don de la viande sauvage locale aux personnes âgées et aux familles à faible revenu qui n'ont peut-être pas les moyens de chasser elles-mêmes. La communauté et le CCRA apprécient les contributions continues et généreuses des pourvoyeurs.

Foresterie

Les communications et la contribution à la gestion locale des coupes forestières dans le territoire traditionnel de Champagne Aishihik sont essentielles pour atteindre les objectifs du CRRA en matière de ressources renouvelables durables. Le comité des indicateurs du plan stratégique de gestion forestière a été formé en 2019 pour réduire les 104 indicateurs énumérés dans le plan stratégique de gestion forestière de 2004 pour le territoire traditionnel de Champagne et d'Aishihik. Les représentants du comité comprennent des membres de la Direction générale de la gestion forestière, du Conseil des ressources renouvelables d'Alsek et des Premières Nations de Champagne et de Aishihik. Le comité se réunit tous les mois.

Gestion des bisons et des élans

Le CRRA continue de faire connaître le point de vue de la communauté lors des réunions de l'équipe technique sur les bisons et les élans. Nous apportons aussi régulièrement notre contribution en ce qui concerne les enquêtes et les activités de chasse jouant un rôle dans la gestion des bisons et des élans.

Projet de gestion intégrée des orignaux d'Alsek/Piégeage

La chasse à l'orignal est un sujet de préoccupation pour les habitants en raison du système d'autorisation des permis de chasse. La population de Whitehorse est plus importante, ce qui complique les possibilités de chasse pour les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik.

Le principal vecteur de maintien des populations d'orignal est le piégeage des loups. Les années 4 et 5 ne sont pas financées par le gouvernement du Yukon. Comme il s'agit d'une priorité pour le CRRA, le Conseil a l'intention de faciliter le piégeage en achetant des fournitures et en encourageant le commerce des fourrures sauvages par des activités de formation et de soutien. Le programme de piégeage des loups a fait ses preuves, mais il a besoin d'un soutien supplémentaire pour avoir l'impact souhaité sur les populations d'orignal.

Modifications du règlement de la Loi sur la faune

Il y a actuellement des retards dans le processus d'approbation du résumé du règlement de la Loi sur la faune. La mise en œuvre des éléments approuvés peut prendre des années.

Défis

Le CRR d'Alsek, comme beaucoup d'autres organisations, a eu du mal à remplir son mandat et à achever activement des projets au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022 en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Le CRRA avait prévu un atelier sur la coupe de viande, un projet de sensibilisation du public pour la rivière Kathleen et plusieurs autres projets qui ont finalement été abandonnés en raison des restrictions liées aux rassemblements publics.

Comité consultatif d'Aishihik

Le CRRA maintient la participation des membres du conseil au comité consultatif d'Aishihik pour le renouvellement de l'autorisation au titre de la Aishihik Water Use Licence and Fisheries Act (loi sur les permis d'utilisation de l'eau et sur les pêches). Le comité a fourni une liste de mesures de rechange possibles pour le barrage hydroélectrique afin de protéger la santé du lac Aishihik et d'en maintenir la longévité.

Les mesures proposées figurent dans un rapport de 800 pages sur les répercussions environnementales. Selon la troisième licence relative au barrage, la Société d'énergie du Yukon doit collaborer avec les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik pour gérer les problèmes liés à l'environnement et au patrimoine. Cela permet à la communauté d'avoir une plus grande influence sur l'utilisation de cette ressource.

Plan quinquennal

Élaboration et mise en œuvre d'un plan de travail quinquennal pour atteindre les principaux objectifs avec les partenaires, c'est-à-dire la Première Nation de Carcross/Tagish et le gouvernement territorial du Yukon. Nous sommes en bonne voie pour atteindre les objectifs fixés dans le plan de travail communautaire quinquennal pour la pêche et la faune.

Contenu pour les médias sociaux

Le CRRCT a utilisé sa page Facebook pour mener des campagnes d'éducation et de sensibilisation liées aux poissons, à la faune et aux préoccupations relatives à l'habitat des poissons et de la faune. Augmentation de la mobilisation, de la sensibilisation et du soutien de la communauté grâce à l'utilisation efficace des médias sociaux et des campagnes publicitaires imagées.

Gestion de la faune

Aide au financement d'enquêtes aériennes sur la population d'orignal et réalisation d'enquêtes en personne avec des résidents de longue date. La gestion du caribou fondée sur les données scientifiques et sur les connaissances locales permet de maintenir des populations durables. Nous avons parrainé le programme Caribou in the Schools et fourni des informations à ce sujet.

Participation à diverses conférences et activités virtuelles et sur le territoire concernant les poissons, la faune et les habitats des poissons et de la faune (p. ex. réunions du comité directeur sur le caribou et du sous-comité sur le saumon du Yukon).

Lancement réussi d'une nouvelle enquête pluriannuelle sur les connaissances locales afin de suivre l'évolution du paysage. Nous avons aidé le gouvernement du Yukon et la Première Nation de Carcross/Tagish à ériger de nouveaux panneaux éducatifs pour divers habitats fauniques.

Sensibilisation communautaire

Dans le cadre d'un projet récurrent d'observation de l'évolution du paysage, le CRRCT a mené une enquête sur les connaissances locales auprès de résidents de longue date afin de recueillir des témoignages généraux sur le territoire.

Nous avons consulté les répondants de la communauté au moyen d'une enquête en ligne afin de déterminer s'ils étaient favorables à une protection supplémentaire des habitats spéciaux. Nous avons mené une enquête et une campagne d'éducation semblable pour la pêche récréative dans les lacs du Sud.

Malgré les restrictions liées à la COVID-19, nous avons organisé un rassemblement annuel sur le terrain, nous avons soutenu les trappeurs locaux au moyen de programmes et d'incitatifs, et nous avons participé au programme « Caribou in the School ».

Préoccupations liées à la pandémie

Les restrictions liées à la pandémie nous ont empêchés d'organiser des rassemblements ou des activités de manière régulière ou même de rencontrer et de mobiliser le public. Le Conseil a su s'adapter à l'utilisation de la communication virtuelle pour les réunions et les événements et pour partager avec la communauté des informations pertinentes qui auraient normalement été présentées en personne dans le cadre d'ateliers et d'événements.

Quorum

Le quorum a été difficile à atteindre en raison de la procédure de nomination des membres du gouvernement du Yukon. Cela a entraîné des retards dans la mise en œuvre des programmes et des projets.

Demandes d'aménagement du territoire au Yukon

Dans le cadre de ses activités courantes, le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo examine les demandes d'aménagement du territoire à des fins minières, forestières, agricoles et résidentielles. Ces activités supposent des discussions avec la communauté ainsi qu'avec les délégués gouvernementaux. En outre, nous examinons constamment les documents réglementaires territoriaux nouveaux et révisés afin de formuler des recommandations et de tenir les communautés informées.

Réunions communautaires

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo organise fréquemment des événements et des réunions communautaires pour recueillir les commentaires et les recommandations des citoyens locaux. Il tient notamment des réunions concernant les mandats dont la portée touche le territoire. Chaque année, nous collaborons avec d'autres conseils de ressources renouvelables afin de comparer les intérêts communs et de collaborer sur la manière de répondre aux préoccupations.

Aires de protection de l'habitat

Le plan de travail pour la protection de l'habitat local prévoit la collaboration avec la communauté et les Premières Nations pour veiller à ce que leurs besoins soient satisfaits.

Plan de travail pour le poisson et la faune

L'année 2019 a marqué le début de l'examen quinquennal du plan de travail communautaire de Mayo sur les poissons et la faune. Pendant la pandémie de COVID-19, le Conseil a rapidement commencé à recourir à des dépliants, à des questionnaires envoyés par la poste ainsi qu'à des entretiens par téléphone pour recueillir les commentaires et les préoccupations de la communauté. Par conséquent, on a accusé des retards dans l'achèvement des travaux : on en est à la troisième année alors qu'en moyenne, le travail devrait se faire en un an.

COVID-19

La pandémie de COVID-19 a limité ce que nous pouvions accomplir en raison des restrictions et des limites liées aux réunions en personne. Il a fallu réduire les déplacements vers les communautés, qui sont essentiels pour nous permettre d'entendre les options des communautés. Le territoire est vaste et la technologie n'était pas toujours suffisante pour nous permettre de communiquer avec les communautés.

Changements au règlement sur la chasse

S'appuyant sur le recensement des orignaux de 2017 réalisé par les unités de gestion de l'orignal de North Klondike et de Mayo, le Conseil a continué à soutenir d'autres travaux visant à comprendre les populations. Par conséquent, avec le soutien et la coopération de la communauté, nous avons pu modifier le règlement sur la chasse pour l'unité de Mayo, pour que le seuil soit 11 orignaux. C'est le résultat direct d'études et d'un suivi soutenus. La région de North Klondike fait toujours l'objet d'une surveillance étroite, car sa population d'orignal diminue également étant donné que les orignaux y sont chassés en grand nombre.

Recommandations de financement

Les recommandations de financement sont des occasions supplémentaires pour les candidats du Yukon Indian People's Training Trust de trouver des sources de financement et des projets de formation. Exemples : le Comité de la politique de formation a réussi à recommander la Première Nation de Liard au ministère des Politiques et des Partenariats du gouvernement du Yukon pour obtenir une plus grande partie du financement d'un projet de formation en usine visant à offrir une formation en cours d'emploi aux citoyens. Compte tenu des efforts déployés dans le cadre de la demande de la Première Nation de Liard et de la viabilité du projet, le Comité de la politique de formation savait qu'il s'agissait d'une occasion de formation importante.

Nouveau site web du comité de la politique de formation

Afin d'atteindre nos objectifs stratégiques, nous avons créé notre nouveau site web : Training Policy Committee (non disponsible en français). Le nouveau site Web nous permet de mieux gérer notre contenu et de le mettre à jour, et nous veillons à ce qu'il soit accessible sur les appareils mobiles. Surtout, nous avons ajouté une section pour reconnaître officiellement l'engagement du Comité de la politique de formation en faveur de la réconciliation et pour encourager d'autres personnes à contribuer à la réconciliation. Tous les Canadiens ont l'obligation de participer à la réconciliation afin de rétablir les relations avec les Autochtones.

Stratégies de communication

Pour que le message du Comité de la politique de formation soit bien transmis au public visé, nous avons élaboré une stratégie de communication. Il s'agit de promouvoir les relations internes et externes avec notre public en menant des entretiens avec des informateurs clés (KII) des Premières Nations du Yukon et en réalisant des analyses des FFPM (forces, faiblesses, possibilités, menaces) à l'égard de nos services essentiels. La stratégie de communication nous permet de mettre en œuvre nos objectifs stratégiques tout en assurant la communication et la sensibilisation au Comité de la politique de formation. Il est essentiel que les Premières Nations du Yukon soient informées de la formation, du soutien et des services à leur disposition.

Mentorat d'été pour étudiants

Dans le cadre de l'approche en matière d'apprentissage fondée sur l'adhésion et l'accompagnement, le Comité de la politique de formation a embauché une étudiante pour un stage de 16 semaines pendant l'été. L'étudiante a mis à profit des connaissances de première main en tant que jeune des Premières Nations. De plus, elle avait une expérience liée à l'éducation, aux médias sociaux et à la revitalisation de la langue des Premières Nations du Yukon. Ce stage a été mutuellement bénéfique puisque l'étudiante a acquis de l'expérience de travail et le Comité de la politique de formation a bénéficié de ses compétences, et ce, avec un financement externe minimal.

Fiducie pour la formation des Indiens du Yukon

Créée en 1995, la FFIY est gérée et administrée par le Comité de la politique de formation pour aider les bénéficiaires à obtenir la formation nécessaire pour mettre en œuvre leurs ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. Actuellement, les 14 Premières Nations du Yukon peuvent demander des fonds, et le Comité de la politique de formation gère les demandes liées aux projets de renforcement des capacités. Les membres du Comité de la politique de formation sont les administrateurs de la FFIY et ont l'obligation légale de le gérer conformément à l'accord de fiducie.

Financement des projets

Les programmes de financement et les formations à des fins bénéfiques font partie des principales fonctions du Comité de la politique de formation. Ces programmes offrent des possibilités de formation et d'emploi aux Premières Nations du Yukon. L'objectif du Comité de la politique de formation est de trouver et de financer des projets qui auront l'impact le plus bénéfique sur le développement socio-économique des bénéficiaires. En fin de compte, le Comité de la politique de formation utilise les fonds du FFIY pour répondre aux besoins des Premières Nations du Yukon. Ces projets sont les suivants :

• Formation en immersion linguistique, gouvernement des Gwitchin Vuntut
• Formation sur la gestion des documents et de l'information (GDI) (parties 1 et 2), Première Nation de Kwanlin Dün et Conseil des Tlingit de Teslin. Les symposiums sur la GDI sont ouverts à tous les PN du Yukon.
• Formation sur l'enregistrement des terres, Tr'ondëk Hwëch'in (ouvert à toutes les Premières Nations autonomes)
• Développement d'un atelier d'orientation culturelle, Tr'ondëk Hwëch'in
• Formation des nouveaux dirigeants « Our Voices », Première Nation de Kluane (ouverte à toutes les Premières Nations autonomes)
• Développement du leadership et de la gestion autochtones, Conseil des Ta'an Kwäch'än (CTK) et Première Nation de Kwanlin Dün
• École agricole, Tr'ondëk Hwëwch'in (ouvert à toutes les Premières Nations du Yukon)
• Programme de transition en matière d'emploi, Première Nation de Carcross/Tagish
• Formation liée aux finances, Première Nation de Little Salmon/Carmacks
• Formation sur l'utilisation du logiciel Microsoft Office, Première Nation de Carcross/Tagish
• Formation sur la communication et les médias, Conseil des Premières Nations du Yukon et Première Nation de Kwanlin Dün (ouvert à toutes les Premières Nations autonomes)
• Formation en santé mentale, gouvernement des Gwitchin Vuntut
• Série d'apprentissage destinée aux Premières Nations du Yukon, gouvernement de la Première Nation de Carcross/Tagish
• Rénovation de maisons et formation sur les compétences de vie Première Nation du Yukon, Première Nation des Na-Cho Nyak Dun

Plan stratégique

Le plan stratégique du Comité de la politique de formation vise à aider les Premières Nations et les partenaires du Yukon à accéder à nos méthodes de formation qui fonctionnent pour les Premières Nations, et à améliorer le soutien apporté aux Premières Nations du Yukon pour qu'elles accèdent aux services qui répondent à leurs besoins en formation. Nous y sommes parvenus en mettant en œuvre des outils propres aux Premières Nations et en proposant une approche en matière d'apprentissage fondée sur l'adhésion et l'accompagnement. Cette dynamique a permis d'atteindre les objectifs liés à l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité et à l'utilisation du FFIY à des fins bénéfiques. D'autres plans stratégiques sont en cours d'élaboration à mesure que nous continuons à atteindre nos objectifs.

Wayfinder

Wayfinder est un outil Web complet qui propose des possibilités de formation, des liens vers l'emploi, des recherches sur le développement des capacités et des informations sur les bailleurs de fonds locaux. Il fournit de l'information actualisée et facilement accessible. Le Comité de la politique de formation joue un rôle de premier plan dans la fourniture et le transfert d'informations sur la formation dans sa base de données. Tout au long de l'année 2017-2018, le Comité de la politique de formation a pu alimenter le site avec des informations pertinentes et le rendre public. Le site est alimenté par la communauté avec l'aide des fournisseurs de contenu, notamment les formateurs, les employeurs et les Premières Nations du Yukon.

Groupes de travail

La Commission fait appel à des groupes de travail pour répondre aux préoccupations urgentes ou émergentes qui touchent le poisson, la faune et leurs habitats au Yukon. Il peut s'agir d'initiatives en matière de règlements, de politiques, de mesures législatives, de recherches et de programmes. Citons, p. ex., le groupe de travail sur la pêche à la ligne, qui étudie les options réglementaires concernant les populations de poissons, les règlements de pêche et l'éthique de la pêche avec remise à l'eau. Le groupe de travail sur le piégeage s'occupe, quant à lui, de revitaliser l'industrie du piégeage au Yukon et travaille avec les conseils des ressources renouvelables, les syndicats de trappeurs et le ministère du Développement économique. De nombreux groupes de travail collaborent avec le gouvernement pour assurer la mise en œuvre de notre mandat. D'autres groupes de travail sont créés de manière dynamique en fonction de l'évolution de nos capacités et des situations.

Changements aux règlements en vertu de la Loi sur la faune du Yukon

La Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon examine les propositions de modifications réglementaires de la Loi sur la faune du Yukon. Il s'agit d'un examen public englobant une enquête en ligne auprès de 250 répondants et des réunions avec le public. La Commission présente ensuite des recommandations au ministre de l'Environnement.

Activités de sensibilisation auprès des gouvernements des premières nations du Yukon

La Commission s'est engagée à rencontrer et à reprendre contact avec les gouvernements des Premières Nations, que leurs revendications territoriales soient réglées ou non. Il est essentiel de comprendre les besoins et les priorités de chaque gouvernement des Premières Nations en matière de gestion de la faune aquatique et terrestre. Ces gouvernements sont soucieux de la conservation et partagent les principes directeurs qui sous-tendent la prise de décisions. Grâce à l'information recueillie lors de ces réunions, nous espérons faciliter la mise en place d'une stratégie de gestion communautaire des ressources halieutiques et fauniques à l'échelle du Yukon, tout en protégeant les droits de récolte autochtones.

Sous-comité du saumon du Yukon

Conformément à l'article 16.7.17 de l'Accord-cadre définitif, la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon a établi le Sous-comité du saumon du Yukon. Il exerce ses fonctions de manière indépendante et constitue le principal mécanisme de gestion du saumon. Il se concentre sur la gestion de la conservation et présente des recommandations à la ministre des Pêches et des Océans sur toutes les questions relatives au saumon au Yukon.

Plans de gestion de la faune

En collaboration avec le gouvernement du Yukon, le groupe de travail sur le plan de conservation et de gestion du grizzli a préparé un plan avec une vision sur 25 ans pour préserver les populations de grizzlis dans l'ensemble du Yukon. La mobilisation du public a été sollicitée au moyen de formulaires en ligne et de réunions publiques auxquelles ont participé plus de 200 personnes. Le gouvernement du Yukon consultera les gouvernements des Premières Nations du Yukon pour élaborer le plan définitif. Des projets semblables sont en cours pour les loups et les bisons.

COVID-19

La pandémie de COVID-19 a perturbé les activités quotidiennes et limité notre capacité à rencontrer le public et à représenter ses intérêts dans notre travail. Le personnel a travaillé à domicile pour limiter la propagation du virus et s'est préparé aux réunions par téléphone et vidéo. Heureusement, nous avons réussi à maintenir notre élan malgré ces changements. Nous nous sommes tournés vers le travail numérique et avons augmenté la fréquence des réunions. Les groupes de travail ont tenu des réunions en personne à l'extérieur et conformément aux règles relatives au port du masque et à la distanciation physique. Les réunions en personne et les rassemblements communautaires de sensibilisation ont repris lorsque la menace du virus s'est estompée et qu'il a été jugé possible de le faire en toute sécurité.

Sanglier d'eurasie

La Commission, les Conseils des ressources renouvelables et les communautés des Premières Nations ont écrit des lettres de recommandation au ministre de l'Environnement pour faire interdire le sanglier au Yukon. Il s'agit d'une espèce envahissante qui menace les populations de poissons et d'animaux sauvages. Nos recommandations ont été écartées. Toutefois, nous soulèverons la question dans des propositions de conservation ultérieures.

Bourse Alex-Van-Bibber pour le partage de la terre

Le regretté Yukonnais Alex VanBibber vouait un respect sans faille à la terre, aux poissons et à la faune, et la Commission souhaite lui rendre hommage. La Commission et la Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon décernent deux bourses de 1 000 $ à des étudiants de niveau postsecondaire qui démontrent que leurs objectifs en matière d'éducation s'alignent sur les relations respectueuses entre les personnes et les animaux qui se partagent le territoire. Cette bourse vise à perpétuer l'héritage qu'a laissé Alex VanBibber et à favoriser sa connaissance et son respect.

Principales réussites et difficultés de 2017 à 2022

Étant donné que la consultation en personne de locuteurs qualifiés qui parlent couramment la langue autochtone est essentielle au travail de la Commission, les restrictions liées à COVID-19 ont eu une incidence considérable sur la capacité de la Commission d'examiner les demandes.

En 2021, la Commission a effectivement rencontré, via Zoom, une délégation de représentants de la Première Nation de Carcross/Tagish pour examiner un ensemble de noms. La délégation s'est réunie dans une salle à Carcross, tandis que les membres de la Commission étaient présents via Zoom.

Le Yukon permet à une entité géographique d'avoir un nom officiel et un autre nom. Dans ses demandes, la Première Nation de Carcross/Tagish a proposé des noms en tagish et en tlingit pour toutes les entités géographiques. Étant donné que la Commission n'a pas la responsabilité de décider du nom, tagish ou tlingitt, qui doit être utilisé en premier, la décision revient toujours à la Première Nation de Carcross/Tagish. La Commission réexaminera les demandes une fois que le demandeur aura indiqué le nom principal pour chaque entité.

Ressources supplémentaires

• Yukon Geographical Place Names Board (non disponsible en français)

Faits saillants sur la mise en œuvre

Ces dernières années, les noms de lieux à caractère péjoratif ont suscité une prise de conscience accrue. Bien que la Commission n'ait pas le pouvoir ou le mandat de déposer des demandes, elle fait de son mieux pour accélérer le traitement des demandes d'annulation de noms inappropriés.

En 2022, elle a accéléré le traitement de deux demandes pour remplacer « Squaw Creek » et « Squaw Range » par « Ts'ach'än Chù » et « Ts'ach'än Dhäl », respectivement. Les modifications avaient été demandées par les Premières Nations de Champagne et de Aishihik et elles ont été approuvées par le ministre du Tourisme et de la Culture cette année. Les noms précédents ont été annulés, et les nouveaux noms sont devenus les noms officiels de chaque entité géographique.

La justification fournie dans la demande de changement de nom est la suivante :

Il s'agit du nom traditionnel des Tutchonis du Sud pour désigner « Squaw Range » et « Squaw Creek », situés juste à l'ouest de l'endroit où la route de Haines traverse la frontière entre la Colombie-Britannique et le Yukon.

« Ts'ách'än » fait référence à une femme qui vit son isolement mensuel et se rapporte une histoire traditionnelle qui met en évidence les comportements attendus des femmes.

L'histoire parle d'une jeune femme de Ts'ách'än qui a enfreint les enseignements sur le comportement approprié et qui, par conséquent, s'est transformée en pierre. La structure de pierre qui représenterait la femme est située en amont du ruisseau, du côté de la Colombie-Britannique.

Examens, recommandations et activités

La Commission du patrimoine historique du Yukon examine les dossiers et présente des recommandations aux gouvernements, exerce sa fonction décisionnelle et participe à diverses initiatives dans le domaine du patrimoine. La Commission a entrepris les activités ci-dessous liées à son mandat au cours de la période couverte par le présent rapport :

• Présentation de recommandations au gouvernement du Yukon concernant la politique, les stratégies et le financement des musées et des centres culturels, et participation aux tables rondes annuelles du Yukon sur les musées et les centres culturels.
• Présentation de recommandations au Yukon et aux Premières Nations dotées d'une loi sur le patrimoine concernant l'élaboration d'un règlement en matière de paléontologie.
• Examen des mises en candidature et formulation de recommandations sur la désignation des sites historiques et la gestion des sites de l'aérogare de Watson Lake, de l'église commémorative Archdeacon McDonald et de l'église St. Luke, et participation aux cérémonies de désignation des sites.
• Examen des plans d'aménagement nouveaux ou révisés pour le site patrimonial de Lansing, le site historique de Fort Selkirk et le site historique de Tsei Zhełle Ani/Kadagáaxi Te/Conrad, et formulation de recommandations connexes; participation aux cérémonies de signature des plans.
• Examen des documents publics relatifs à la désignation de sites sur la liste des sites historiques et recommandations concernant la mise à jour de ces documents.
• Présentation de recommandations au Yukon sur les questions et les ressources liées aux archives.
• Présentation de recommandations aux parties sur la gestion coopérative du patrimoine dans le cadre des ententes définitives, et participation, en qualité d'observateur, au groupe de travail intergouvernemental sur le patrimoine.
• Contribution aux processus de planification de la Stratégie de développement de l'industrie minière du Yukon, du Plan d'utilisation des terres de la rivière Beaver et du Règlement sur les zones de gestion des véhicules hors route du Yukon.
• Collaboration avec le conseiller juridique pour élaborer un manuel de mise en œuvre des responsabilités décisionnelles de la Commission énoncées aux articles 13.3.2.1 et 13.3.6 des ententes définitives.
• Examen du rapport de la Table ronde du ministre 2020 sur Parcs Canada et présentation de sa rétroaction au Canada.
• Contribution à l'équipe d'examen des lois et politiques en matière de patrimoine culturel de Parcs Canada à l'égard de diverses questions relatives aux lois, aux politiques et aux procédures.
• Formulation de recommandations sur l'élaboration de règlements fédéraux sur la protection des épaves patrimoniales, la mise à jour de la Loi sur l'importation et l'exportation de biens culturels, et la loi sur les langues autochtones.
• Examen du projet de plan de gestion du lieu historique national S.S. Klondike et formulation de recommandations à ce sujet.
• Présentation de recommandations au Canada et au Yukon sur la prestation d'aide et de ressources liées aux dossiers et aux lieux de sépulture des pensionnats.
• Participation aux travaux du comité consultatif des lieux historiques nationaux du Klondike et présentation de rétroaction et de recommandations pertinentes au Canada.
• Examen du projet de plan de gestion du patrimoine pour le district minier de Keno Hill et formulation de recommandations à ce sujet.
• Chaque année, examen et formulation de recommandations sur l'attribution de fonds au titre du Fonds du patrimoine historique du Yukon, ainsi que sur les documents, l'administration et l'amélioration du Fonds, et la mobilisation du public.
• Contribution au processus de proposition d'inscription de Tr'ondëk-Klondike sur la Liste du patrimoine mondial.
• Participation en tant qu'observateur aux réunions annuelles des associations provinciales et territoriales de musées.
• Examen de la nouvelle stratégie du Yukon relative aux industries culturelles et contribution au processus d'élaboration de la stratégie.
• Participation aux travaux d'un comité du gouvernement du Yukon chargé de cerner et prévoir les répercussions du changement climatique.

Activités de sensibilisation

Entre 2017 et 2022, la Commission a mené diverses activités de sensibilisation et de mobilisation du public. Elle a entrepris les activités de sensibilisation suivantes au cours de la période visée par le rapport :

• Collaboration avec des partenaires pour promouvoir le Programme des fêtes du patrimoine afin de favoriser l'appréciation de l'histoire et du patrimoine du Yukon chez les jeunes.
• Réalisation de nombreuses activités de sensibilisation et de mobilisation du public dans divers lieux.
• Mise à jour et distribution des ressources d'information de la Commission.
• Prestation de formation dans le cadre du programme de certificat en patrimoine et culture du Collège du Yukon

Activités de la commission

Entre 2017 et 2022, la Commission a entrepris diverses activités liées à son fonctionnement interne. Elle a entrepris les activités suivantes liées à son fonctionnement :

• Poursuite des discussions avec les parties afin de clarifier son mandat et ses responsabilités en matière de prise de décisions, ainsi que l'accès au financement correspondant.
• Poursuite de la mise à jour des politiques, des procédures et des plans de formation afin de simplifier les opérations internes, de fournir des orientations aux membres et au personnel de la Commission, de faciliter la communication et d'aligner les activités sur le mandat de la Commission.
• Lancement et poursuite de discussions avec les parties sur les questions liées à l'accès à la formation et aux honoraires de la Commission.
• Lancement et achèvement de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un nouveau plan stratégique.
• Développement et mise en place de nouvelles pratiques opérationnelles en réponse à la pandémie de COVID-19.

Formation

Entre 2017 et 2022, la Commission a entrepris diverses activités de formation, dont les suivantes :

• Participation à divers événements, formations, conférences pour permettre aux membres de la Commission de mieux comprendre le mandat de la Commission et de continuer à formuler des recommandations éclairées et pertinentes aux parties.
• Travailler avec le conseiller juridique pour préparer une formation spécialisée sur les responsabilités décisionnelles de la Commission énoncées aux articles 13.3.2.1 et 13.3.6 de l'entente définitive.
• Mettre en place et entreprendre des formations liées à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Plan stratégique 2020-2025 du Sous-comité du saumon du Yukon

En 2017, nous avons commencé à élaborer un plan stratégique. Il s'agissait d'énoncer clairement nos priorités pour cette période et de les communiquer au gouvernement, aux Premières Nations du Yukon, ainsi qu'aux conseils et comités partenaires et aux organisations non gouvernementales.

En mars 2017, nous avons organisé un atelier de mobilisation de deux jours à Whitehorse, auquel ont participé les parties aux ententes définitives des Premières Nations du Yukon. L'atelier était animé par ESSA Technologies Ltd, de Vancouver. Des entretiens avec d'autres intervenants ont eu lieu, notamment avec d'anciens membres du Sous-comité du saumon du Yukon auxquels on a demandé de mentionner des réussites et des défis.

Une ébauche de plan a été préparée par le Sous-comité du saumon du Yukon et ESSA avant d'être envoyée aux membres pour examen. Une mise à jour du plan a été fournie en novembre 2017 lors d'une réunion régulière du Sous-comité du saumon du Yukon, à Haines Junction, et le Sous-comité a organisé une autre séance pour examiner les priorités stratégiques. Cette dernière était animée par Dennis Zimmermann de Big Fish Little Fish Consultants. Tout au long des deux années qui ont suivi, nous avons revu plusieurs projets et demandé de la rétroaction supplémentaire lorsque cela s'avérait nécessaire. Confronté à certaines difficultés liées à la capacité et au roulement du personnel, ainsi qu'à un problème de temps lié au contrat avec ESSA, le Sous-comité du saumon du Yukon a entrepris à l'interne de terminer le plan stratégique créé par l'ESSA en partenariat avec Big Fish Little Fish Consultants.

Ce processus a été long et a abouti à la création d'un objectif stratégique et de sept activités stratégiques pour orienter le Sous-Comité au cours des années 2020 à 2025. Le plan a été achevé et publié en 2019. Notre objectif stratégique souligne l'importance des connaissances traditionnelles pour le Sous-comité du saumon du Yukon et témoigne de nos efforts pour les intégrer dans toutes nos activités, y compris la planification à long terme, le processus décisionnel et les recommandations.

Nous poursuivons notre travail dans le cadre de toutes ces activités et avons réalisé des progrès considérables à l'égard de certaines d'entre elles, comme l'augmentation de la mobilisation sur le bassin hydrographique de la rivière Alsek.

Réunions, conseils et assemblées

Le CATY a tenu 24 réunions ordinaires et 19 séances de travail en plus d'avoir contribué ou assisté à un grand nombre de conférences, d'événements, assemblées générales et de rassemblements au cours de la période de référence. La COVID-19 a entraîné l'interruption des fonctions normales de bureau et des activités du Conseil du printemps 2020 au printemps 2022. La pandémie a eu un effet négatif sur de nombreuses possibilités de communication et de mobilisation normalement accessibles.

Sensibilisation

En novembre 2021, le Conseil a organisé une rencontre en ligne sur les relations avec la terre dans l'intention d'intégrer la planification autochtone et les connaissances traditionnelles des Premières Nations du Yukon dans la planification régionale.

Autres activités principales

• Élaborer des mécanismes de mobilisation et de dialogue avec le gouvernement du Yukon, les Premières Nations, les intervenants et le public.
• Entreprendre une analyse et fournir de la rétroaction concernant l'examen du caractère adéquat du financement de la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales. Il s'agissait notamment de préparer des estimations de financement pour les besoins futurs en ressources aux fins de la planification régionale par le CATY et les commissions.
• Relier et intégrer le processus d'aménagement prévu au chapitre 11 à d'autres travaux de gestion des ressources qui ont lieu sur le territoire, en mettant l'accent sur d'autres organismes de revendications territoriales (p. ex., l'OEESY et l'OGAFY).

Aménagement

En collaboration avec les commissions régionales d'aménagement du territoire, nous avons élaboré une base solide pour leur permettre de commencer leur travail. Cela comprend l'établissement de rôles, de responsabilités et de relations clairement définis. Il s'agit donc de clarifier l'avenir des commissions régionales au-delà de la production de plans et d'élaborer une entente entre les parties sur les processus de mise en œuvre des plans approuvés.

Le processus d'aménagement du territoire régional est fréquemment évalué et continue de favoriser l'amélioration des relations, des produits et des résultats. Cet objectif est atteint grâce à un travail de collaboration avec les partenaires, à l'exploration de la planification autochtone et aux approches fondées sur les connaissances traditionnelles.

Assistance

Nous avons contribué à la mise en œuvre du Plan régional d'utilisation des terres dans le Nord du Yukon et du Plan d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel, en plus d'aider la Commission régionale d'aménagement des terres de Dawson en lui apportant un soutien technique, financier, administratif et en matière de ressources humaines.

Ressources supplémentaires

[ARE THESE SUPPOSED TO BE LINKS?]
• A Yukon Regional Land Use Strategy: A Jurisdictional Analysis and Proposed Framework for Planning and Sub-regional Planning in the Yukon. (non disponsible en français)
• FAQ sur le rôle des Premières Nations du Yukon dans l'aménagement régional du territoire.
• A Pilot Study of Surface Disturbance in Eagle Plains, août 2021 : une étape importante dans les aspects d'évaluation des effets cumulatifs de la mise en œuvre du Plan régional d'utilisation des terres dans le Nord du Yukon, car elle fournit un point de référence pour mesurer les changements futurs.
• Vidéo sur la relation des Premières Nations du Yukon avec la terre pour l'introduction du rassemblement de 2021.
• Hier, aujourd'hui et demain; suivi annuel des progrès réalisés en matière d'aménagement régional du territoire.
• La Commission a créé le nouveau logo « Planning for a brighter future », présenté à l'été 2022.

Collaboration avec les responsables de l'aménagement régional du forum du Yukon

En 2019, la Commission a établi des relations de travail avec les responsables de l'aménagement régional du territoire du Forum du Yukon en s'appuyant sur les instructions du gouvernement du Yukon et des Premières Nations, en 2019. À la suite des entretiens avec ces responsables, une série d'ateliers visant à faire progresser l'aménagement régional du territoire ont été organisés en 2020-2021, et un rapport a été préparé pour le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et les responsables. Ce travail devrait permettre d'améliorer les processus de planification et les résultats.

Groupes de travail

Le CATY a formé un groupe de travail sur la planification autochtone et les connaissances traditionnelles (PACT). Le travail connexe comprenait un examen de la force de la PACT dans les plans régionaux approuvés et l'organisation d'une réunion avec les PN et le gouvernement du Yukon sur ce sujet.

Recommandations

Conformément à l'article 11.3.3 de l'Accord-cadre définitif, le CATY a formulé les recommandations suivantes :

• Le CATY a soumis des recommandations au groupe d'experts sur la Stratégie de développement de l'industrie minière du Yukon en septembre 2020. Bon nombre de ces recommandations ont été prises en compte dans le rapport final du groupe d'experts.
• Le CATY a soumis des recommandations sur les effets cumulatifs découlant de l'atelier Total Impact Workshop en 2019. Les recommandations portaient sur la mise en place d'un réseau de surveillance, l'établissement de repères et de seuils, l'amélioration de l'échange de données, la priorité donnée à l'aménagement régional efficace du territoire, la mise à jour des dispositions législatives, l'apport de fonds, l'établissement de mesures provisoires en attendant l'aménagement du territoire, l'intégration de la gestion des effets cumulatifs, la hiérarchisation des relations et l'accent mis sur l'avenir.

Retards dans l'aménagement

Les affaires de la Cour suprême du Yukon et de la Cour suprême du Canada liées au Plan régional d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel ont interrompu l'avancement des plans régionaux entre 2014 et 2018, car les signataires des ententes définitives des Premières Nations ne voulaient pas procéder à l'aménagement pendant que le processus d'approbation était incertain.

Les processus d'aménagement régional sont entravés par le rôle incertain des Premières Nations du Yukon sans accord de règlement, et des Premières Nations transfrontalières sans accord de règlement et possédant des territoires traditionnels au Yukon.

Parmi les autres difficultés, citons l'absence de procédures de réponse et de ratification liées aux recommandations du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon; l'incertitude quant à l'existence à long terme des commissions régionales; et l'incertitude du financement pour achever les plans. La COVID-19 a eu des répercussions sur les processus de planification.

Entreprendre des examens en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY) de projets proposés assortis de plans d'aménagement du territoire approuvés a été un défi de taille, compte tenu de l'incertitude quant au rôle du Conseil à l'égard de telles responsabilités et du fardeau supplémentaire imposé au personnel et au Conseil.

Il a été difficile de déterminer comment intégrer la planification autochtone et les connaissances traditionnelles dans la planification régionale, qui a tendance à s'appuyer sur des méthodes et des approches scientifiques occidentales.

Plan régional d'aménagement du territoire de Dawson

L'ébauche du plan régional d'aménagement du territoire de Dawson a été communiquée aux parties le 1er juin 2021 et rendue publique le 15 juin 2021. Après avoir fait l'objet d'un vaste processus de consultation publique, le plan recommandé était sur le point d'être achevé à la fin de l'exercice 2021-2022. (Le plan recommandé a été remis aux parties le 10 juin 2022)

Événements

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a organisé les événements suivants :

• Atelier « Peel Decision and Beyond », le 21 mars 2018.
• Atelier « Total Impact: Our Collective Footprint » (effets cumulatifs), les 12 et 13 mars 2019.
• Atelier « Land Relationship Planning Gathering » (atelier virtuel sur la planification autochtone et les connaissances traditionnelles), les 24 et 25 novembre 2021.

Terres désignées

En ce qui concerne les terres désignées, les responsabilités de l'Office sont les suivantes :

• régler les différends en matière d'accès entre une Première Nation du Yukon et une personne ayant le droit d'entrer sur les terres de la Première Nation du Yukon visées par le règlement, de les utiliser, de les traverser ou de les occuper;
• régler les différends en matière d'accès entre une Première Nation du Yukon et une personne ayant le droit d'accéder aux terres visées par le règlement;
• régler les différends en matière d'accès entre une Première Nation du Yukon et une personne ayant le droit d'accéder aux terres visées par le règlement; déterminer l'indemnité à verser à une Première Nation du Yukon pour l'expropriation d'une terre visée par le règlement.

Terres non visées par le règlement

En ce qui concerne les terres non visées par le règlement, la principale responsabilité de l'Office consiste à régler les différends entre une personne qui possède des terres ou a un intérêt dans la surface de ces terres, par exemple, entre un propriétaire foncier et une personne ayant un droit d'accès à ces terres en vertu d'un droit minier. En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, les responsabilités précises qui incombent à l'Office consistent à entendre et à trancher les différends concernant l'indemnisation à verser en vertu de ces lois pour les pertes ou dommages, et la suffisance de la garantie exigée par le registraire minier. L'Office entend également les différends relatifs à l'interprétation de certaines dispositions des lois du Yukon qui ont été identifiées dans les règlements et qui confèrent des droits d'accès pour exercer un droit minier.

D'autres responsabilités de l'Office sont énoncées dans d'autres lois et ententes, notamment la Loi sur le pétrole et le gaz (Yukon), la Loi sur l'expropriation (Canada), la Loi sur la radiocommunication (Canada), et les ententes définitives individuelles conclues avec les Premières Nations du Yukon.

Le processus de l'Office commence lorsque les parties sont incapables d'arriver à une entente et qu'une des parties saisit l'Office.

Communications

Conformément à l'alinéa 38a) de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, l'Office consigne dans des dossiers publics les demandes dont il est saisi, ainsi que les ordonnances et autres décisions qu'il rend dans le cadre de chacune d'elles.

La liste des documents publics de l'Office, le résumé des demandes d'accès à l'information, les documents sur la gouvernance et les procédures, et les publications sont accessibles au bureau de l'Office ou sur son site Web (https://www.yukonsurfacerights.ca/fr/). Le bureau de l'Office, situé à Whitehorse, est doté d'une salle de lecture dans laquelle ses documents publics ainsi que du matériel de référence sont mis à la disposition du public.

Relations publiques

Au cours des cinq dernières années, l'Office a maintenu un bureau à Whitehorse, a mis à jour son site Web, a produit et distribué son rapport annuel et a participé à diverses rencontres et réunions publiques.

Relations avec l'industrie

L'Office a informé l'industrie de ses activités par les moyens suivants :

• en participant à des activités de l'industrie ou en tenant des kiosques lors de celles-ci, notamment le Forum géoscientifique du Yukon et le Gold Show de Dawson;
• en inscrivant les associations industrielles sur la liste d'envoi de ses consultations.

Relations avec les premières nations

L'Office était disposé à rencontrer les Premières Nations qui en faisaient la demande et à leur fournir des renseignements et des conseils sur ses lois et procédures. Tous les ans, l'Office a remis un exemplaire de son rapport annuel à chaque Première Nation du Yukon et à tous les conseils et comités visés par l'Accord-cadre définitif. Tous les conseils et comités des Premières Nations du Yukon et des Premières Nations visés par l'Accord-cadre définitif ont été inscrits sur la liste d'envoi des consultations de l'Office.

Relations avec les gouvernements

L'Office a entretenu des relations avec les gouvernements des Premières Nations, le gouvernement territorial, le gouvernement fédéral et les administrations municipales, ce qui s'est souvent traduit par la participation à des ateliers en présence des différents gouvernements, lorsqu'il y était invité. L'Office a présenté des rapports de financement à Affaires autochtones et du Nord Canada et des rapports d'activité aux commissariats fédéraux de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée.

Participation à des initiatives connexes

Au cours de ces cinq années, l'Office s'est acquitté des tâches suivantes :

• transmission de renseignements, sur demande, concernant les mises à jour apportées par le gouvernement fédéral;
• mise à jour de son matériel de communication;
• promotion du rôle et du processus de l'Office;
• participation à des initiatives de perfectionnement des membres de l'Office; élaboration et mise en œuvre des possibilités de formation à l'interne.

Formation

Compte tenu du roulement des membres de l'Office, les besoins en formation sont permanents et il faut répondre aux besoins des nouveaux membres. Les questions dont l'Office est saisi sont complexes et exigent de ses membres une compréhension approfondie d'un large éventail de sujets. En voici des exemples :

• l'Accord-cadre définitif et les ententes définitives des Premières Nations, ainsi que leur plan de mise en œuvre respectif;
• le droit administratif et les principes de justice naturelle;
• le règlement des différends;
• les lois relatives à l'exploitation minière et à l'aménagement du territoire;
• les pratiques exemplaires en matière d'exploitation minière et d'aménagement du territoire;
• diverses lois régissant l'Office et son administration;
• l'aménagement du territoire et les questions juridiques.

Les membres de l'Office et le personnel participent à des formations et à des conférences afin de maintenir et de renforcer leurs capacités. L'Office s'entoure de conseillers juridiques et est régulièrement informé des décisions juridiques qui sont directement ou indirectement liées à sa compétence ou à son processus. L'Office a élaboré un manuel de formation interne dynamique à l'intention de ses membres, nouveaux et actuels.

Permis

Entre 2017 et 2022, l'Office a délivré 476 permis et a publié 499 demandes pour recueillir les commentaires du public. Les permis d'exploitation de placers représentent la majorité de ces permis (78 %), le reste étant des permis divers (8 %), municipaux (7 %), d'extraction de quartz (3 %) et d'hydroélectricité (2 %). Les permis agricoles, industriels et récréatifs représentent une petite partie (moins de 1 % chacun) du nombre de permis que l'Office a administré de 2017 à 2022.

Audiences publiques

L'Office a tenu des audiences publiques pour les demandes de permis d'utilisation de l'eau suivantes :

• QZ18-044, Alexco Keno Hill Mining Corp.
• QZ14-041-1, Strata Gold Corporation (désormais Victoria Gold Corp.)
• MN20-008, Ville de Whitehorse
• HY22-016, Société d'énergie du Yukon, centrale d'Aishihik

L'Office a également tenu une audience d'intérêt public qui a permis de recueillir des commentaires sur l'exploitation de placers dans les milieux humides. Il s'agissait de la première audience d'intérêt public de ce type organisée par l'Office depuis plus de 10 ans.

Mise à jour des règles de procédure

Les règles de procédure modifiées du Conseil sont entrées en vigueur en juin 2021. Cette mise à jour contribue à la modernisation des règles, des politiques et des orientations de l'Office pour qu'elles cadrent avec les pratiques actuelles. La dernière mise à jour des règles remonte à 2010. Les règles fournissent maintenant plus de détails sur le fonctionnement de l'Office en ce qui concerne ses obligations et responsabilités statutaires en vertu des ententes définitives des Premières Nations du Yukon. Ces mises à jour s'inscrivent également dans le cadre d'une initiative élargie de l'Office visant à améliorer et à consolider de nombreuses règles, politiques et lignes directrices. Elles ont été faites en vertu de la Loi sur les eaux.

Autres activités principales

Parmi les autres activités principales réalisées par l'Office entre 2017 et 2022, mentionnons les suivantes :

• Élaboration d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Yukon et l'Office des eaux du Yukon, favorisant une plus grande clarté et une meilleure compréhension entre les parties en ce qui concerne le processus réglementaire du Yukon et les rôles respectifs à l'égard de la dotation et de l'administration du Secrétariat. Le protocole d'entente a été signé en novembre 2018.
• Initiative conjointe d'alignement des processus avec l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon.
• Approbation du guide du gouvernement du Yukon pour l'élaboration d'objectifs relatifs à la qualité des eaux et de normes sur la qualité des effluents pour les projets d'exploitation du quartz.
• Approbation des lignes directrices du gouvernement du Yukon pour l'élaboration de plans de gestion adaptative au Yukon.
• Projet pilote d'examen du plan de remise en état et de fermeture et de détermination de la sécurité avec le gouvernement du Yukon.
• Participation et présentations au Forum géoscientifique du Yukon.

Principales réussites et difficultés de 2017 à 2022

Réussites

L'Office a tenu une audience d'intérêt public du 27 au 29 octobre 2020, la première depuis 10 ans. Bien que l'audience ne portait pas sur une demande de permis précise, elle a fait avancer la discussion sur les activités d'exploitation des placers dans les milieux humides. Une synthèse des résultats a été produite, et des recommandations ont été formulées à l'intention du ministre en vue de la création d'un groupe consultatif technique chargé d'examiner bon nombre des questions soulevées au cours de l'audience.

Les mises à jour des règles de procédure du Conseil sont entrées en vigueur en juin 2021. Elles reflètent une modernisation des activités de l'Office qui est conforme à ses obligations législatives et de common law en tant que tribunal administratif. Outre les règles, l'Office a publié, en 2020, son manuel de fonctionnement et d'administration, qui contribue à faire avancer l'initiative élargie de consolidation des règles, des politiques et des lignes directrices.

En mai 2018, l'Office a publié ses lignes directrices sur l'indemnisation, qui traitent des questions d'indemnisation que l'Office examine au cours du processus de délivrance de permis. Ces lignes directrices fournissent un cadre pour la présentation de demandes d'indemnisation à l'Office, conformément à la Loi sur les eaux et au chapitre 14 des ententes définitives conclues avec les Premières Nations du Yukon.

Difficultés

La LEESY exige que l'Office mette en œuvre une décision écrite au cours du processus de délivrance de permis. Toutefois, elle interdit à l'Office de délivrer des permis ou de fixer des conditions de permis qui entrent en conflit avec la décision écrite d'un projet. Ces exigences posent un problème lorsque les conditions du document de décision limitent les options de l'Office en matière d'octroi de permis ou sont floues dans leur intention ou leur effet en ce qui concerne l'octroi de permis d'utilisation des eaux. L'Office est confronté à la difficulté de mettre en œuvre les conditions de la décision écrite et de prendre des décisions d'autorisation solides et fondées sur des preuves à l'issue d'un processus public. Les nouvelles demandes, les demandes de renouvellement et les demandes de modification concernant plusieurs grandes mines complexes, des projets hydroélectriques et des projets d'exploitation de placers de classe 4 augmentent la demande de soutien administratif et technique que le Secrétariat fournit à l'Office. Ces types de demandes exigent également plus de temps et d'efforts de la part de l'Office au cours des délibérations afin de mener à bien le processus décisionnel.

Enfin, en 2023, l'Office a été confronté à des difficultés avec le gouvernement du Yukon concernant la dotation du poste de directeur, ce qui a eu un impact direct sur les activités de l'Office et de son personnel. Bien que le gouvernement du Yukon mette à la disposition de l'Office du personnel de la fonction publique du Yukon, l'Office et son personnel dépendent l'un de l'autre et fonctionnent comme une seule organisation, le personnel ayant un devoir de loyauté envers l'Office. Par conséquent, l'Office et le gouvernement du Yukon ont réexaminé le protocole d'entente de 2018 afin d'améliorer et de clarifier leur compréhension de l'indépendance de l'Office, puis ils ont approuvé un protocole d'entente révisé en décembre 2023. En outre, la description du poste de directeur a été révisée afin de clarifier cette indépendance en 2023. L'Office se réjouit à l'idée d'une meilleure relation avec le gouvernement du Yukon en ce qui concerne les fonctions et le mandat de l'Office.

Ministère du conseil exécutif

Le gouvernement du Yukon et les Premières Nations rencontrent conjointement les ministres fédéraux chaque année à l'occasion des Journées du Yukon. En s'appuyant sur leur travail dans le cadre du Forum du Yukon, les dirigeants du gouvernement du Yukon et des Premières Nations du Yukon s'expriment d'une seule voix lors des Journées du Yukon pour plaider en faveur de politiques et d'investissements fédéraux qui répondent aux priorités du Yukon.

Les réalisations découlant du Forum du Yukon et des Journées du Yukon qui soutiennent l'avancement des activités de mise en œuvre sont les suivantes :

• Signature de la déclaration de collaboration (2017);
• Conclusion d'un accord sur les domaines prioritaires communs, notamment la justice, le patrimoine, l'éducation, la santé, la mise en œuvre des ententes sur des revendications territoriales, les relations financières et la faune aquatique et terrestre;
• Approbation d'un plan d'action sur les priorités conjointes;
• Collaboration pour faire avancer les projets d'enquête sur tous les sites d'anciens pensionnats à l'échelle du territoire.

Le Groupe de travail sur la mise en œuvre réunit les autorités territoriales et fédérales ainsi que les Premières Nations du Yukon ayant conclu des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale afin de discuter des questions de mise en œuvre et de donner suite aux priorités communes. De 2017 à 2022, les participants ont collaboré pour finaliser les modifications de l'article 17 des ententes sur l'autonomie gouvernementale, faire avancer le processus d'examen du chapitre 22, rehausser le profil de l'aménagement du territoire et discuter d'une voie équitable pour les honoraires des conseils d'administration et des conseils municipaux.

La LEESY donne effet aux dispositions des ententes définitives. En 2017, le Protocole d'entente sur la réinitialisation de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon a été signé. En 2018, un groupe de surveillance a été formé pour améliorer les processus stratégiques et les lois.

En 2021, le ministère du Conseil exécutif a lancé son magazine annuel Pathways. Ce dernier présente des récits de la fonction publique qui traitent de la collaboration, du partenariat et de la réconciliation. Le premier numéro publié en 2021 portait sur les mesures et les projets de mise en œuvre.

Ministère des services aux collectivités

Le 21 juin 2017, la Journée nationale des Autochtones est devenue un jour férié au Yukon. En 2021, elle a été officiellement renommée « Journée nationale des peuples autochtones » pour tenir compte du langage moderne.

Le ministère des services communautaires a travaillé avec plusieurs Premières Nations sur des projets d'aménagement et de lotissement, notamment l'aménagement de l'avenue Frances, à Watson Lake, et la création du lotissement Range Point, à Whitehorse.

Dans le cadre du chapitre 17, des ententes sur les équipes d'intervention initiale ont été conclues entre le service de gestion des incendies de forêt et les 14 Premières Nations du Yukon. La portée de ces ententes a été élargie de manière à inclure d'autres ententes de services d'équipe avec Yukon First Nations Wildfire.

Ministère du développement économique

En 2019, le gouvernement du Yukon a versé 2 millions de dollars à la Yukon First Nation Investment Corporation pour soutenir son investissement global de 5 millions de dollars dans Panache Ventures, un fonds national de capital de risque. Cela a permis de diversifier ses investissements et d'en faire profiter les Premières Nations du Yukon.

Ministère de l'éducation

De 2017 à 2022, le ministère de l'Éducation a établi neuf ententes en matière d'éducation avec les Premières Nations du Yukon.

Un financement continu a été accordé à la Direction de l'éducation des Premières Nations du Yukon, au Centre des langues autochtones du Yukon et aux gouvernements des Premières Nations du Yukon pour soutenir les priorités des communautés en matière d'éducation et la mise en œuvre du Plan d'action conjoint en matière d'éducation (2014-2024).

Le cadre de collaboration en matière d'éducation des Premières Nations du Yukon a été finalisé en 2022. Ce cadre décrit la façon dont le ministère de l'Éducation et les Premières Nations du Yukon collaboreront pour répondre aux priorités communes. Il complète les priorités du Plan d'action conjoint en matière d'éducation.

À la suite du référendum de janvier 2022 lors duquel huit écoles du Yukon ont voté en faveur de l'adhésion à la commission scolaire, la Commission scolaire des Premières Nations a été créée. C'est le résultat d'années de travail entre le gouvernement du Yukon et le Comité des chefs sur l'éducation. En ayant une Commission scolaire des Premières Nations, les gouvernements des Premières Nations ont davantage d'autorité et de contrôle sur l'éducation au sein de leur territoire traditionnel. La Commission scolaire supervise les services pédagogiques des Premières Nations, dispensés dans le cadre d'un enseignement public centré sur l'élève.

Ministère de l'énergie, des mines et des ressources

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et les Premières Nations du Yukon ont continué d'accorder la priorité aux efforts visant à faire progresser l'aménagement régional du territoire prévu dans l'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale.

Voici des exemples de ses principales réalisations et des faits marquants :

• Poursuite de la mise en œuvre du Plan régional d'utilisation des terres dans le Nord du Yukon de 2009;
• Collaboration avec la Première Nation des Nacho Nyak Dun à l'élaboration d'un plan d'utilisation des terres pour le bassin hydrographique de la rivière Beaver près de la communauté de Keno (depuis 2018);
• Reprise de l'aménagement du territoire de la région de Dawson (2018) et publication d'un plan recommandé (2022);
• Approbation du Plan régional d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel (2019) et création du Comité de mise en œuvre du Plan Peel (2020);
• Collaboration avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik pour l'élaboration d'un plan d'aménagement local afin de mieux gérer le développement le long de la route de l'Alaska près de Haines Junction (2019);
• Lancement du processus d'élaboration du plan d'aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish) avec la Première Nation des Kwanlin Dün (2020), ce qui comprend une consultation publique et la publication de la synthèse des résultats de la consultation (2022);
• Signature d'un accord avec la Première Nation des Kwanlin Dün et la Première Nation de Carcross/Tagish pour travailler ensemble à la mise à jour et à l'achèvement de l'ébauche du plan d'aménagement local pour la région de Marsh Lake de 2016;
• Lancement des discussions préliminaires avec la Première Nation des Nacho Nyak Dun pour commencer l'élaboration d'un plan régional d'aménagement du territoire en vertu du chapitre 11 de l'Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun (2021);
• Réalisation d'une étude d'aptitude à l'aménagement des terres le long de la route de l'Alaska près de Teslin en collaboration avec le Conseil des Tlingit de Teslin (2022).

Ministère de l'environnement

La Direction des ressources en eau du ministère de l'Environnement a coorganisé des forums sur l'eau avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik en 2017 et avec la Première Nation de Carcross/Tagish en 2019. Un programme communautaire de surveillance de la qualité de l'eau a été élaboré en partenariat avec quatre Premières Nations. Un réseau de puits d'observation du Yukon a été mis en place pour surveiller les objectifs en matière d'eaux souterraines et de qualité de l'eau pour la rivière Et'o Nyäk Tagé ou McQuesten Sud (2019-2022), en fonction des valeurs définies par la Première Nation des Nacho Nyäk Dun.

Dans le cadre du cours Pratique et éthique de la chasse pour les chasseurs du Yukon, le Ministère s'est mobilisé avec les Premières Nations du Yukon pour cultiver des occasions de formation et de programme mutuellement avantageuses, telles que la formation à la sécurité face aux ours pour les gardes-chasse des Premières Nations et la formation pour les chasseurs des Premières Nations.

Ministère de la voirie et des travaux publics

Essor commun : la politique d'approvisionnement visant les Premières Nations du Yukon a été approuvée en 2020. Cette politique offre aux Premières Nations et aux entreprises du Yukon la possibilité d'être des partenaires actifs de l'économie. Elle a été rédigée en partenariat avec les 14 Premières Nations du Yukon. Ce niveau de collaboration sur une politique était une première pour le gouvernement du Yukon et constitue une caractéristique essentielle de cette politique.

Depuis 2019, le ministère de la Voirie et des Travaux publics invite les Premières Nations du Yukon à se mobiliser sur le Plan d'immobilisations quinquennal et les prévisions relatives aux contrats avec les communautés. Cette mobilisation est l'occasion pour les Premières Nations de discuter des projets et des appels d'offres à venir dans leurs territoires traditionnels et de manifester leur intérêt pour l'étude des avantages offerts par la politique d'approvisionnement visant les Premières Nations du Yukon. La mobilisation annuelle est une disposition de cette politique et une étape vers la planification conjointe des immobilisations prévue à l'article 22.6.6 des ententes définitives avec les Premières Nations du Yukon (chapitre 22).

Les accords relatifs à la construction d'actifs du Yukon offrent aux Premières Nations des formations et des emplois, des possibilités d'attribution de contrats à fournisseur exclusif, des investissements financiers et d'autres avantages propres aux communautés. Des accords de construction d'actifs ont été conclus en 2017 avec la Première Nation des Kwanlin Dün pour la construction d'une nouvelle école secondaire francophone et d'un centre communautaire, ainsi qu'avec la Première Nation de Carcross/Tagish pour la construction d'un nouveau pont. En 2022, un accord a été signé avec la Première Nation de Kluane pour planifier la conception et la construction de la nouvelle école Kêts'ádań Kų̀ (maison d'apprentissage) à Burwash Landing.

En 2022, le ministère de la Voirie et des Travaux publics a lancé un programme pilote de formation autochtone. Ce dernier vise à faire progresser les travaux vers l'atteinte des objectifs du plan stratégique décennal Breaking trail together: an inclusive Yukon public service. Le programme de formation est conçu pour aider les jeunes Autochtones à intégrer la fonction publique du Yukon en leur offrant une formation en cours d'emploi adaptée et en favorisant les occasions de mentorat et de renforcement des compétences.

Ministère du tourisme et de la culture

Le lieu historique de Tséi Zhéłe/Sinwaa Éex'i Yé/Conrad est situé sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Carcross/Tagish. Le Comité directeur du lieu historique de Conrad, mis en place en 2014, est composé à parts égales de représentants de la Première Nation de Carcross/Tagish et du gouvernement du Yukon. Il a été créé en vertu de l'annexe B du chapitre 13 de l'Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish.

Parmi les faits marquants du processus d'élaboration du plan de gestion du lieu historique de Conrad, de 2017 à 2022, mentionnons les suivants :

• Mobilisation de la communauté à toutes les étapes de l'élaboration du plan de gestion du lieu historique de Conrad;
• Rédaction d'un bulletin d'information pour tenir au courant tous les citoyens de Carcross/Tagish;
• Attribution de contrats à des citoyens et à des entreprises de la Première Nation de Carcross/Tagish pour fournir des grumes, construire de nouvelles installations et assurer la maintenance et l'entretien du site;
• Offre de possibilités d'apprentissage et embauche d'un coordinateur administratif pour le site historique;
• Création d'un logo par un artiste de la Première Nation de Carcross/Tagish

Commission de la fonction publique

En 2019, le Breaking trail together: an inclusive Yukon public service a été publié. Ce plan stratégique décennal se concentre sur les actions nécessaires à la création d'une fonction publique yukonnaise inclusive, représentative des Premières Nations du Yukon.

Direction de la condition féminine et de l'équité des genres

En 2022, le document Changer la donne pour défendre la dignité et la justice : la Stratégie du Yukon sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles+ autochtones disparues et assassinées a été publié. Cette stratégie constitue la réponse du Yukon au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. La stratégie a été élaborée dans le cadre d'une approche communautaire par le Comité consultatif du Yukon, coprésidé par des représentants des Premières Nations du Yukon, du gouvernement du Yukon et des organisations de femmes autochtones.

Société d'habitation du Yukon

En 2017, la Société de développement Da Daghay du Conseil des Ta'an Kwäch'än, avec le soutien de la Société d'habitation du Yukon, a commencé à exploiter un projet de logements locatifs abordables à grande échelle. Le projet fournit 70 logements aux clients de la Société d'habitation et aux citoyens du Conseil des Ta'an Kwäch'än. Il favorise le développement économique des citoyens du Conseil des Ta'an Kwäch'än et comble une lacune importante en matière de logements sociaux au Yukon.

Dans le cadre du Fonds pour les initiatives en matière de logement, plus de neuf millions de dollars ont été engagés pour aider 10 Premières Nations autonomes du Yukon à construire de nouveaux logements pour leurs citoyens.

Enfin, d'autres investissements ont été consentis dans le cadre du programme d'efficacité énergétique des Premières Nations afin d'aider les Premières Nations du Yukon à rénover leur parc immobilier existant.

Travail avec les communautés des Premières Nations

En raison de la nature de son mandat, l'Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle quelque peu limité dans la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon.

Toutefois, elle a mené les activités suivantes :

• Elle a tenu des discussions avec diverses Premières Nations afin d'aborder les questions liées aux frontières et de trouver des solutions aux besoins des communautés.

APTN – Réseau de télévision des peuples autochtones

APTN offre un service de télévision d'intérêt général qui diffuse des émissions produites principalement par les Autochtones en français, en anglais et en langues autochtones. Sa programmation vise à refléter les préoccupations des peuples autochtones et la diversité de leurs cultures. APTN reçoit des fonds de PCH par le biais de flux de financement directs dans le cadre du programme Le Canada en fête, qui finance les célébrations des fêtes nationales, et du financement annuel de la Journée nationale des peuples autochtones. Le Programme autochtone du Fonds des médias du Canada (FMC) a conclu un accord avec PCH pour financer la programmation autochtone. L'APTN reçoit un financement annuel du FMC en plus des enveloppes de rendement. Grâce à ses divers programmes et événements, les Premières Nations du Yukon ont la possibilité de participer à l'APTN, d'en bénéficier et d'être représentées par lui.

Programme d'aide aux musées

Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs dans le domaine du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales au Canada. Le PAM fournit une aide financière aux musées canadiens et aux établissements apparentés pour qu'ils réalisent des activités qui :

• facilitent l'accès des Canadiens à notre patrimoine;
• favorisent la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment les collections représentatives du patrimoine culturel autochtone;
• favorisent l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux principales fonctions muséales.

Fonds du Canada pour la présentation des arts

L'objectif du Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) est de donner aux Canadiens l'accès à des expériences artistiques professionnelles variées dans leurs communautés. Le FCPA apporte une aide financière aux organisations qui présentent des festivals artistiques ou des séries de spectacles professionnels, ainsi qu'aux organisations qui les soutiennent. Les résultats à long terme du FCPA permettront aux Canadiens de vivre et d'apprécier des expériences artistiques professionnelles.

Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme

Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR) appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive. Il a comme objectif d'aider les communautés à :

• promouvoir la lutte contre le racisme; favoriser la diversité et l'inclusion ethnoculturelles; promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle;
• offrir aux populations en quête d'équité et aux organisations communautaires des possibilités équitables de participer pleinement à tous les aspects de la société canadienne;
• promouvoir le dialogue sur le multiculturalisme, la lutte contre le racisme, l'équité raciale, la diversité et l'inclusion afin de faire progresser les changements institutionnels et systémiques pour que le Canada devienne une société plus inclusive, exempte de racisme et d'actes motivés par la haine;
• financer les projets de recherche et les projets fondés sur des données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontées les populations en quête d'équité.

Bibliothèque et archives Canada – programme pour les collectivités du patrimoine documentaire

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire veille à documenter l'histoire du Canada afin de la transmettre aux générations actuelles et futures. Il contribue financièrement à l'épanouissement des collectivités locales de bibliothèques et d'archives du Canada et au renforcement de leur capacité à préserver, à rendre accessible et à promouvoir le patrimoine documentaire local. Les projets des Premières Nations du Yukon énoncés ci-dessous ont été réalisés dans le cadre du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire au cours de la période de référence.

Institut Canadien de conservation

L'Institut canadien de conservation (ICC), un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien, fait progresser la conservation des collections patrimoniales au Canada et en fait la promotion grâce à son expertise en science de la conservation, en restauration et en conservation préventive. L'ICC travaille avec les établissements et les professionnels du patrimoine pour faire en sorte que ces collections patrimoniales soient préservées et accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes, aujourd'hui et dans l'avenir.

Initiatives relatives aux langues autochtones

Le gouvernement s'est engagé à mettre pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada, avec un financement prévisible et suffisant à long terme.

Le Canada, par l'intermédiaire de PCH, fournit des fonds pour les langues autochtones aux Premières Nations autonomes du Yukon dans le cadre d'ententes sur le transfert de programmes et de services. Il s'agit des principaux mécanismes destinés à aider les Premières Nations autonomes à mettre en œuvre leurs stratégies et leurs priorités en matière de langues autochtones dans le cadre du Programme sur les langues et les cultures autochtones.

Le budget de 2019 prévoyait un financement de 333,7 millions de dollars sur cinq ans et de 115,7 millions de dollars par la suite pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

Le budget de 2021 prévoyait un financement supplémentaire de 275 millions de dollars sur cinq ans et un financement de 2 millions de dollars par la suite.

Grâce à ces nouveaux investissements prévus dans les budgets de 2019 et 2021, les Premières Nations autonomes du Yukon ont constaté une augmentation du nombre d'ententes sur le transfert de programmes et de services qui correspond à l'augmentation des fonds disponibles au titre du Programme.

Le niveau de financement transféré de PCH à RCAANC et aux 11 Premières Nations autonomes du Yukon pourrait être révisé au cours des exercices à venir, en fonction de facteurs tels que le résultat du Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières dans le domaine prioritaire de la culture, de la langue et du patrimoine.

Principales réussites

Cette approche offre aux 11 Premières Nations autonomes du Yukon l'autonomie qu'elles souhaitent pour définir leurs priorités et mettre en œuvre des programmes en fonction de leurs besoins, tout en permettant de conclure une entente d'échange de données sur les résultats du financement afin de s'assurer que l'histoire de leurs programmes relatifs au marché du travail et à la formation est incluse dans le rapport au Parlement sur les résultats du PFCEA.

Principales difficultés

Service de surveillance atmosphérique – Whitehorse

Les activités du Service de surveillance atmosphérique portent principalement sur les obligations découlant d'ententes conclues avec l'Organisation météorologique mondiale et d'autres gouvernements et intervenants, comme le gouvernement du Yukon et Nav Canada. Le Service de surveillance atmosphérique fournit des données, des prévisions et des avertissements météorologiques qui sont accessibles au public sur le site Web de la météo et aide à la radiodiffusion des données météorologiques à plusieurs endroits dans le territoire.

Le Service de surveillance atmosphérique gère un programme de surveillance des couches élevées de l'atmosphère et un réseau de 30 stations d'observation climatologique réparties dans l'ensemble du territoire. Ces stations recueillent et enregistrent des renseignements climatiques. Les données sont accessibles au public et peuvent être utilisées pour diverses applications pratiques.

Le Service de surveillance atmosphérique soutient également la collecte d'information météorologique dans neuf stations météorologiques situées dans des aéroports au Yukon. L'exactitude des renseignements météorologiques constitue un élément essentiel pour appuyer le service d'ambulance aérienne et pour le transport des biens et services de base dans les communautés éloignées, y compris les communautés des Premières Nations du Yukon.

Le Service dispose d'un réseau de neuf capteurs de détection de la foudre, qui contribuent à la prévention et au contrôle des incendies de forêt dans l'ensemble du territoire. Ces données peuvent également jouer un rôle essentiel dans l'entretien des infrastructures électriques de toutes les communautés du Yukon.

Le Service contribue également à l'entretien d'un réseau de transmission radio météorologique, assurant une diffusion fiable des données, des prévisions et des avertissements météorologiques aux utilisateurs isolés, y compris les Premières Nations du Yukon.

Service Canadien de la faune

Le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la gestion et de la conservation des oiseaux migrateurs (conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement fédéral), ainsi que de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral en ce qui concerne toutes les espèces non aquatiques répertoriées, à l'exception de celles qui se trouvent sur des terres domaniales situées dans un parc national, un lieu historique national ou un autre site patrimonial protégé. Le SCF veille également à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, qui régit la gestion de la Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin, au Yukon. Il participe aussi aux évaluations environnementales effectuées au Yukon en vertu de la LEESY et de la Loi sur l'évaluation d'impact; aux processus de planification régionale de l'utilisation des terres et de la gestion des ressources; et aux processus de gestion et de planification des zones protégées. Enfin, le SCF joue un rôle de premier plan à l'égard de certaines questions de conservation internationales.

Au cours de la période de référence, le SCF a travaillé en collaboration avec Parcs Canada, le conseil tribal des Gwich'in, les Premières Nations des Nacho Nyäk Dun, des Gwitchin Vuntut et des Tr'ondëk Hwëch'in, le Conseil inuvialuit de gestion du gibier, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, et le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine (CGCP) pour gérer la harde de caribous de la Porcupine de façon concertée.

Parmi les activités importantes, il convient de mentionner la collaboration avec les gouvernements autochtones et territoriaux sur les réponses au processus de concessions pétrolières et gazières dans la réserve faunique nationale de l'Arctique et l'aide apportée au CGCP pour mobiliser les connaissances autochtones existantes et élaborer un plan de conservation pour la harde de caribous de la Porcupine.

Le SCF a travaillé avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, de Kluane, des Tr'ondëk Hwëch'in, des Kwanlin Dün et de Little Salmon/Carmacks, ainsi qu'avec le Conseil des Ta'an Kwäch'än dans le cadre de divers projets sur le terrain relatifs aux espèces en péril qui visaient à décrire l'habitat essentiel, à réaliser des inventaires et à mesurer les répercussions du changement climatique sur un certain nombre d'espèces en péril dans le sud et le centre du Yukon. En partenariat avec le gouvernement du Yukon, le Service a soutenu le Centre de données sur la conservation du Yukon et a participé à l'événement annuel Bioblitz, qui met l'accent sur l'éducation et l'inventaire des espèces en péril.

Dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, du Programme d'intendance de l'habitat et d'autres initiatives, Environnement Canada fournit des fonds pour la réalisation de divers projets en faveur des espèces en péril. Parmi les bénéficiaires, mentionnons les Premières Nations des Nacho Nyak Dun, des Kwanlin Dun et des Tr'ondëk Hwëch'in, Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, la Société de conservation de la faune du Canada, la Société de conservation du Yukon et le ministère de l'Environnement du gouvernement du Yukon.

La rivière Tagish est une zone humide essentielle utilisée par la sauvagine migratrice au cours de la migration printanière et accueille un nombre important de cygnes trompettes à l'échelle continentale. Comme l'indique le chapitre 10 de l'Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish, le Service canadien de la faune est membre du Comité directeur de l'aire de protection de l'habitat de la rivière Tagish. Le plan de gestion final et les recommandations pour l'aire de protection de l'habitat de la rivière Tagish ont été achevés en 2022.

Le Fonds de la nature du Canada appuie la protection de la biodiversité du Canada par la création d'aires protégées et de conservation et par des initiatives qui contribuent au rétablissement des espèces en péril. Le volet des espaces du Fonds a fourni plus de 3,2 millions de dollars à six bénéficiaires différents du Yukon pour financer des ressources permettant aux partenaires de contribuer à la réalisation des engagements du Canada en matière de biodiversité.

Le SCF codirige l'initiative du lieu prioritaire de la Béringie Sud du Yukon avec un ensemble diversifié de partenaires qui travaillent en collaboration pour la conservation des espèces en péril et des espèces d'intérêt. Les mesures de conservation dans la région sont financées par le gouvernement fédéral dans le cadre du Fonds de la nature et du Patrimoine naturel bonifié du Canada, avec un financement équivalent de la part des partenaires.

Direction générale de l'application de la loi

La Direction générale de l'application de la loi d'ECCC est chargée de l'application des lois et des règlements fédéraux portant sur l'environnement et la faune. Ces lois et règlements comprennent, notamment, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et les dispositions de la Loi sur les pêches portant sur la prévention de la pollution. La Direction générale travaille en collaboration avec ses partenaires fédéraux et territoriaux afin d'assurer l'application uniforme de ses lois et règlements au Yukon.

Direction des activités de protection de l'environnement

La Direction des activités de protection de l'environnement d'ECCC a collaboré avec les Premières Nations du Yukon et les conseils et comités représentatifs créés en vertu de l'Accord-cadre définitif à des projets liés à l'évaluation environnementale et aux sites contaminés. Plus précisément, la direction a travaillé avec l'OEESY et les Premières Nations du Yukon pour mettre en œuvre la LEESY, et a participé à diverses discussions et analyses multilatérales sur des sujets et des questions liés à cette dernière.

Au cours de la période de référence, la Direction a participé à plusieurs évaluations environnementales menées par l'OEESY et a fourni des conseils techniques et spécialisés au sujet de nombreuses propositions de projets couvrant divers secteurs.

La Direction, de concert avec d'autres ministères fédéraux, a participé aux activités de consultation des Autochtones menées par le Bureau de gestion des projets nordiques de l'Agence canadienne de développement économique du Nord concernant des projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale.

Division des relevés hydrologiques du Canada

La Division des relevés hydrologiques du Canada est l'autorité nationale responsable de la collecte, de l'interprétation et de la diffusion de données et de renseignements normalisés sur les ressources en eau au Canada. En partenariat avec les provinces, les territoires et autres autorités, la Division exploite plus de 2 800 stations hydrométriques actives au pays. Les Services hydrologiques nationaux entretiennent et exploitent le réseau hydrométrique du Yukon en partenariat avec le gouvernement du Yukon et des clients commerciaux. Le réseau hydrométrique du Yukon comprend environ 75 stations qui permettent de prendre des décisions judicieuses en matière de gestion de l'eau (p. ex., la prévision des inondations) dans l'ensemble du territoire.

Le Service de surveillance atmosphérique fournit des données, des prévisions et des avertissements météorologiques qui sont accessibles au public sur le site Web de la météo et aide à la radiodiffusion des données météorologiques à plusieurs endroits dans le territoire.

Service Canadien de la faune

En tant que membre du Comité directeur de l'aire de protection de l'habitat de la rivière Tagish, le Service canadien de la faune a contribué efficacement à l'achèvement du plan de gestion de l'aire de protection de l'habitat de la rivière Tagish. Ce plan présente des recommandations sur l'utilisation des terres dans une zone importante du point de vue écologique et culturel au Yukon. Il tient compte du savoir traditionnel, des connaissances locales et de la science occidentale. Le Service poursuivra son implication en tant que membre du Comité de mise en œuvre du plan de gestion de l'aire de protection de l'habitat de la rivière Tagish.

L'initiative du lieu prioritaire de la Béringie Sud du Yukon, réunit un ensemble diversifié de partenaires, dont des gouvernements des Premières Nations, le gouvernement du Yukon, le gouvernement fédéral et des organisations non gouvernementales, qui travaillent conjointement à la réalisation de gains en matière de conservation. Leur collaboration ouverte a facilité la création d'une vision unique pour ce lieu prioritaire : « Respecter et faire respecter notre relation sacrée avec le monde naturel qui préserve la diversité bioculturelle unique de la Béringie Sud du Yukon ». Les partenaires s'engagent dans un processus de planification basé sur les valeurs et visant à définir des mesures de conservation pour les espèces en péril et les espèces d'intérêt.

Division des relevés hydrologiques du Canada

Cinq stations ont été ajoutées au réseau hydrométrique du Yukon, et trois autres ont été ajoutées au bassin Peel pour donner suite au plan de gestion du bassin hydrographique de la rivière Peel.

Lors des crues des lacs du Sud en 2021 et 2022, les activités de surveillance des données ont aidé à appuyer les décisions de gestion des urgences pour les communautés touchées.

La capture de la rivière Slims a entraîné la réactivation de la station hydrométrique de la rivière Kluane afin de soutenir la recherche et de comprendre les impacts en aval. La situation était particulièrement préoccupante pour la Première Nation de Kluane, et les répercussions sur la communauté ont été présentées par l'un des membres au Comité de coordination du programme hydrométrique national, à Whitehorse, en 2019.

La pandémie de COVID-19 a créé des défis importants en ce qui a trait au maintien des programmes d'Environnement et Changement climatique Canada dans l'ensemble du Yukon. Des efforts considérables ont été déployés pour assurer la sécurité du personnel et du public, tout en maintenant les activités opérationnelles.

Relations avec les Inuit et les Premières Nations

La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit a maintenu des relations solides avec toutes les Premières Nations autonomes du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la collaboration avec les partenaires des Premières Nations pour fournir des services qui répondent mieux aux besoins culturels et personnels des membres des Premières Nations.

Transfert et amélioration des programmes de santé

À compter de l'exercice 2016-2017, à la suite du renouvellement des programmes fédéraux de santé communautaire sur une base continue, la responsabilité et le financement connexe de plusieurs programmes de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit ont été définitivement dévolus aux Premières Nations autonomes du Yukon. Il s'agit, notamment, de l'Initiative en santé buccodentaire des enfants, du mieux-être mental, des soins palliatifs et de la lutte antitabac. Parallèlement, des améliorations ont été apportées aux accords existants dans les domaines de la santé maternelle et infantile, des soins à domicile et en milieu communautaire, du trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale et de la prévention du suicide chez les jeunes Autochtones à l'échelle nationale. Par la suite et jusqu'en 2022-2023, aucun autre programme de la Direction générale des Premières Nations et des Inuit n'a été transféré de façon permanente.

Réussites

Par l'entremise de la Commission de la santé des Premières Nations et des Inuit du Yukon, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit continue de collaborer avec les Premières Nations afin de déterminer les secteurs de haute priorité pour les investissements fédéraux. Cela consiste notamment à déterminer comment les nouvelles ressources fédérales devraient être attribuées et quelles organisations devraient les recevoir. Cette approche collaborative, qui inclut également les Premières Nations n'ayant pas conclu d'entente sur l'autonomie gouvernementale, est conforme aux principes associés au droit inhérent à l'autonomie et à l'engagement du gouvernement du Canada de renouveler sa relation avec les peuples autochtones.

Parc national de Vuntut

Lieu historique national de la Piste-Chilkoot

Lieu historique national S.S. Klondike

Parc national et réserve de parc national Kluane

Lieux historiques nationaux du Klondike

Unité de gestion du Yukon

L'unité de gestion du Yukon de Parcs Canada a demandé aux Premières Nations de la région qui ont des parcs nationaux et des lieux historiques dans leurs territoires traditionnels d'organiser un atelier pour discuter des histoires et des connaissances autochtones dans ce contexte. Pendant deux jours en 2020, les participants ont réfléchi à l'histoire difficile des peuples autochtones avec les parcs nationaux et les sites historiques, et à l'évolution des relations avec Parcs Canada aujourd'hui.

2017

• Présentations sur les énergies renouvelables dans les communautés isolées
• Contre-exposition du gouvernement du Yukon (GY) de type salon d'information
• Réunions avec d'autres organisations et ministères, dont Justice Institute et Parcs Canada

2018

• Conférence de l'industrie du GY
• Réunions avec d'autres organisations et ministères, notamment la GRC-White Horse
• Conférence Opportunities North Yukon
• Présentations au GY sur l'ICAC
• Présentation au CPPC
• GY - Centre de soutien en approvisionnement
• GY - Contre-exposition (non disponsible en français)
• GY - Centre de soutien en approvisionnement
• Kiosque pour contre-exposition

2019

• Présentation de la conférence du GY sur le Bureau des petites et moyennes entreprises
• Contre-exposition du Yukon

2020

• Affleurements, Yukon, Développement économique
• 6e Conférence annuelle de l'industrie au Yukon
• Réunion en personne avec Yukonstruct

2021

• Réunions et mobilisation du groupe AFI BC-Yukon
• Contre-exposition du Yukon

2022

• Réunions et mobilisation du groupe AFI BC-Yukon
• Conférence virtuelle de l'industrie du Yukon
• Salon industriel du Yukon, présentation sur le mentorat autochtone en partenariat avec Cando.

Les activités de sensibilisation de SPAC-Pacifique reflètent une stratégie bien coordonnée qui s'oriente vers une approche axée sur les fournisseurs et qui comprend des réunions, des séminaires, des conférences et des plateformes de mobilisation de qualité.

Réussite

L'une des principales réussites de cette période a été la collaboration entre SPAC, RCAANC et la Première Nation de Selkirk lors des réunions du Comité de surveillance et du Comité technique concernant le projet d'assainissement du site de la mine Faro. Ces réunions ont débuté en 2021 et se poursuivent.

Difficultés

La pandémie de COVID-19 a constitué un défi pour SPAC au cours de la période de référence, notamment en ce qui concerne le respect de la demande du Yukon de ne pas faire de visites pendant cette période. Lorsque les voyages ont recommencé, l'approbation des voyages par le gouvernement a constitué un défi transitoire.